73 agents permanents - cyclad · aides eco emballages 1 504 097 € ht vente des matériaux 551 320...

Nous avons recruté 12 personnes en 2005 et 9 ont quitté la structure.

VALS AUNIS comptait 70 agents permanents au 31 décembre 2004, ils sont 73 au 31 décembre 2005.

Le nombre de bulletins de salaires édités a évolué de 828 en 2004 à 979 en 2005.

PRÉSENCELe taux d’absentéisme (arrêts de maladie et accidents du travail) varie de 0,79 % à 5,73 % selon les services. Il est en moyenne de 3,99 %.

Il était de 3,16% en 2004.

Le nombre d’accidents du travail est de 3 en 2005 en diminution par rapport à 2004 (5). 2 ont entraîné un arrêt de travail.

73 AGENTS PERMANENTS

59 ans

58 ans

57 ans

56 ans

55 ans

45-54 ans

35-44 ans

25-34 ans

18-24 ans

Hommes Femmes

2

15

24

18

2

1

1

1

2

7

VALS AUNIS - RAPPORT ACTIVITÉ 200522

3.RAPPORT FINANCIER

VALS AUNIS - RAPPORT ACTIVITÉ 2005 23

SERVICE PARTICIPATION € NET PAR HABITANT

TRAITEMENTCotisation générale 18Cotisation particulière île de Ré 60Collecte des papiers en sacs 1COLLECTECommune de moins de 4000 habitants :Déchets ménagers résiduels en C1Emballages en C0,5 et fourniture des sacs jaunesVerre et papier en apport volontaire et fourniture des bornes

24,72

Déchets ménagers résiduels en C2Emballages en C0,5 et fourniture des sacs jaunesVerre et papier en apport volontaire et fourniture des bornes

29,87

Déchets ménagers résiduels en C2Emballages en C1 et fourniture des sacs jaunesVerre et papier en apport volontaire et fourniture des bornes

31,93

Commune de plus de 4000 habitants :Déchets ménagers résiduels en C2Emballages en C1 et fourniture des sacs jaunesVerre et papier en apport volontaire et fourniture des bornes

29,87

Déchets ménagers résiduels en C3Emballages en C1 et fourniture des sacs jaunesVerre et papier en apport volontaire et fourniture des bornes

32,96

Pour toutes les communesCollecte supplémentaire en juillet et août 2,88Collecte verre et papier mensuelle en porte à porte (fourniture caissette pour le papier)

année 1 : 6,70année 2 : 5,67

Fourniture de sacs noirs 3DECHETTERIESAccès des particuliers – Cotisation générale 16Accès des particuliers – agent supplémentaire 3Accès des professionnels 1,70

Une année marquée par la baisse de la cotisation traitement

C0,5 : collecte une semaine sur deuxC1 : collecte une fois par semaineC2 : collecte deux fois par semaineC3 : collecte trois fois par semaine

ÉLÉMENTS FINANCIERS


LES PARTICIPATIONS INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES EN 2005

Le prélèvement auprès des structures communales ou intercommunales adhérentes à VALS AUNIS pour l’ensemble des compétences (traitement, collecte et déchetterie) est en moyenne de 64,7 € net par habitant. Il peut être comparé au prélèvement d’un autre syndicat rural équivalent (source : projet de budget 2005).

Le prélèvement moyen pour l’année 2004, peut être comparé à l’estimation de la moyenne régionale du coût réel du service de gestion des déchets ménagers (source : Observatoire régional des déchets – Bilan 2004)

MODE DE FINANCEMENT DU SERVICE

Chaque structure adhérente défi nit la consistance du service réalisé par VALS AUNIS et se charge de prélever l’impôt auprès des usagers, par l’intermédiaire soit de la Taxe pour l’Elimination des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) soit de la Redevance pour l’Elimination des Ordures Ménagères (R.E.O.M.).

VALS AUNIS 2005 SYNDICAT ÉQUIVALENT

2005

64,70 €par habitant


VALS AUNIS 2004 MOYENNERÉGIONALE

2004



REOM 37%TEOM 63%

Répartition en fonction du nombre d’habitants.


ELEMENTS BUDGÉTAIRES 2005

INDICATEURS DE L’ACTIVITÉ COMPTABLEGrâce à la mise en œuvre d’une politique d’achats structurés, et malgré une augmentation constante, les commandes ont été regroupées afi n de contenir l’activité du service.

En 2005 : 13 mandats ont été rejetés soit 0,6%.Le délai de paiement des factures est en moyenne de 3 semaines.

2003 2004 2005Nombre de mandats 1 909 2 225 2234Nombre de titres 553 386 457

RECETTES

DÉPENSES

participations communales et

intercommunales69%

autres26%

emprunts5%

fonctionnement70%

investissement30%


UNE MASSE SALARIALE CONTENUE

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

21,52003 2004 2005

€ %

22,0

22,5

23,0

23,5

24,0

24,5

25,0

Masse salarialePart de la masse salariale dans le budget de fonctionnement

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

Intérêts

2003 2004 2005

Capital

€900 000

800 000

1 000 000

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20

22

24

26

28

30%

7%

11%

8%

Part de la dette dans lesrecettes de fonctionnement

EVOLUTION DE LA CHARGEDE LA DETTE


Les grands axes de notre politique achats ont été défi nis en 2004. Celle-ci a été validée et mise en œuvre au début de l’année 2005. La liste complète des marchés dont la mise en concurrence a été lancée en 2005 est disponible sur www.vals-aunis.com.

LES ACHATS STRUCTURÉS

Les marchés de prestations de services

TRANCHES OBJET DATE DE NOTIFICATION ATTRIBUTAIRE

De 1 000 000 € à 2 999 999 € HTCollecte et transport des déchets ménagers et des emballages recyclables sur le secteur sud

5-janv-2006 ISS ENVIRONNEMENT

De 3 000 000 € à 5 899 999 € HT Evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries mars 2006 SOCCOIM ONYX, A.F.M.,

SODITER, SNAM

Les marchés de fournitures


De 50 000 € à 90 000 € HT

Fourniture de manches fi ltrantes pour fi ltre à manches UIOM Surgères

12-août-2005 S.A. MORTELECQUE

Fourniture et mise en place de collecteurs de matériaux recyclables

9-févr-2006 ECOVERT ENVIRONNEMENT SASU

De 90 000 € à 149 999 € HT

Approvisionnement de sacs pour la collecte des déchets ménagers et des emballages recyclables

13-déc-2005 SARL POLYSSAC

Acquisition d’un camion-benne 19-oct-2005 LA ROCHELLE POIDS LOURDS SAS OMB FRANCE

Les marchés de travaux


De 50 000 € à 90 000 € HT

Aménagement locaux du siège social à Surgères CHARPENTE 28-nov-2005 CORMENIER

MENUISERIES INTERIEURES 22-mars-2006 LES ARTISANS DE L’EBENE

Construction de quais supplé-mentaires d’une déchetterie 1er mars 2006 SNC SEC-TP

De 90 000 € à 149 999 € HTMise en place d’un brûleur de démarrage et de maintien à l’UIOM de Surgères

7-mars-2006 SAACKE BRULEURS INDUSTRIELS CRYSTAL S.A.

De 150 000 € à 229 999 € HT Constructions en bardage mé-tallique 11-avr-2006 SARL TARDY

De 230 000 € à 999 999 € HT

Aménagement des locaux du siège social à Surgères nov 2005

SERLE, REYNAUD, ERAL, JP HABITATION, A.S.T.,

SANTERNE, SPR 17, LARNAUD

Construction de locaux «accueil» sur 6 déchetteries en cours de notifi cation

JAMES MAZET, Ent. MEGOHM, SANIT CLIM,EMC EURL, PARVAUD CERAMIQUE, GAUDISSARD EURL,Sté ANGERIENNE DE PEINTURE, CHARENTE ENERGIE SOLAIRE ESTHAR. Les lots 5, 8 et 11 ont été déclarés infructueux et feront l’objet d’une autre consultation


LES CHIFFRES CLÉS

Les adhérents de Vals Aunis Habitants

Déchets ménagersrésiduels

Emballages Verre Papier Déchetterie

12 communautés de communes et 4 communes soit 180 communes

130 014 39 319 tonnes soit 302,5 kg/habitant

3 309 tonnes soit 25,5 kg/habitant



12 566 tonnes soit 159 kg/habitant

INDICATEURS RELATIFS AU TRAITEMENT

Unités de traitement appartenant à VALS AUNISUsine d’incinération des déchets ménagers de Surgères : capacité de 16 500 tonnes/an. Usine d’incinération des déchets ménagers de Paillé : capacité de 30 000 tonnes/an. Tonnage total traité en 2005 : 42 030

Unités de traitement privées, prestataires pour VALS AUNIS

Centre de tri TRI 17 à Salles sur Mer (COVED). Centre de tri TRI 16 à Cognac (ONYX)

Modalités d’exploitation du serviceUIOM de Surgères : régie. UIOM de Paillé : prestation de services pour l’ex-ploitation (marchés publics). Centre de tri : prestation de services (marchés publics)

Mesures prises dans l’année pour prévenir ou atténuer les effets préjudiciables à la santé de l’homme et à l’en-vironnement

Finalisation des travaux de mise en conformité des UIOM avec l’arrêté du 20/09/2002. Réalisation des études sanitaires, dangers et environnementales des UIOM.

INDICATEURS RELATIFS À LA COLLECTE DES DÉCHETSTerritoire desservi 10 communautés de communes + 4 communes soit 103 500 habitants

Modalités de collecte Déchets ménagers résiduels : porte à porte. Emballages : porte à porte.Verre et papier : apport volontaire (409 points recyclage)

Fréquences de collecte Déchets ménagers résiduels : C1 à C3. Emballages : C0,5 à C1

Collecte des encombrants et des assimilés Sans objet

Modalités d’exploitation du serviceDéchets ménagers résiduels : régie et prestation de services (marchés pu-blics). Emballages : régie et prestation de services (marchés publics). Verre et papier : prestation de services (marchés publics)

INDICATEURS RELATIFS AUX DÉCHETTERIESTerritoire desservi 9 communautés de communes soit 80 000 habitants

Nombre et localisation des déchetteries17 déchetteries : Marans, Saint Sauveur d’Aunis, Vouhé, Surgères, Saint Satur-nin du Bois, Vandré, Vergné, Aulnay, Néré, Annezay, Saint Savinien, Antezant la Chapelle, Fontorbe, Saint Julien de l’Escap, Mazeray, Asnières la Giraud, Bercloux

Déchets acceptés Végétaux, cartons, métaux, bois, huiles minérales, déchets ménagers spéciaux, tout-venant, gravats, polystyrène

Modalités d’exploitation du service Haut de quai : régie. Bas de quai : prestation de services (marchés publics)

INDICATEURS RELATIFS À LA VALORISATIONValorisation issue de l’incinération Mâchefers : 9 667 tonnes. Ferreux : 946 tonnes

Valorisation emballages 2 813 tonnes (cartons, briques alimentaires, plastiques, acier et aluminium)

Valorisation verre 6 391 tonnes

Valorisation papier 3 061 tonnes

Valorisation déchetteries 8 650 tonnes

INDICATEURS FINANCIERSMontant annuel global des dépenses de fonctionne-ment (tous services) 9 082 955 €

Montant annuel des principales prestations sur contratTIRU : 1 016 541 € TTC / COVED : 515 307 € TTC / ONYX SVE : 246 704 € TTC / ISS : 380 353 € TTC / CHEVALIER : 925 815 € TTC / ONYX SOCCOIM : 722 407 € TTC

Modalités de fi nancement du service Contribution des collectivités et aides Eco-Emballages

Montant des recettes perçues au titre de la valorisation Sans objet

Aides Eco Emballages 1 504 097 € HT

Vente des matériaux 551 320 € HT

* Voté par le Comité Syndical rassemblé le 13 avril 2006.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets *(en application du décret n°2000-404 du 11 mai 2000) - Indicateurs techniques et fi nanciers

B.P. 1917 700 Surgères

Tél. 05 46 07 16 66Fax 05 46 07 11 13

[email protected]

Rapport d’activité 2005Rédaction : VALS AUNIS - Maquette : DEVINCIANE

Crédits photos : VALS AUNIS sauf mention contraire.Impression : répondant aux exigences du référenciel Imprim’Vert, sur papier recyclé.

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