7-resumes_non_techniques_berry_vs_e_03-11-14.pdf

FDRATION Rgionale DES COOPRATIVES Agricoles 6 place des Droits de lHomme- BP 126 02005 - LAON CEDEX

Tl. : 03.23.79.22.38 Fax : 03.23.79.45.55

RESUMES NON TECHNIQUES

DU DOSSIER DE DEMANDE DAUTORISATION DEXPLOITER

UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE

LENVIRONNEMENT

Version E du 16/10/2014

Site de BERRY-AU-BAC

Dossier 51-09-01-DAE Version E

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DESCRIPTION DU PROJET 2

RESUME DE LETUDE DIMPACT 7

RESUME DE LETUDE DES DANGERS 19


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DESCRIPTION DU PROJET

Les installations sont situes au Sud-est de la commune de BERRY-AU-BAC. Cette commune est implante dans le dpartement de lAisne.

Les activits ralises sur ce site sont la rception, le stockage et lexpdition de crales,

Les constructions projetes seront difies 7 chemin du silo BERRY-AU-BAC.

Photographie du silo existant

Rfrences cadastrales :

Commune Section Parcelles Contenance

BERRY-AU-BAC AC 168, 170, 172, 173, 175, 177, et 179 3 ha 27 a 56 ca

Projection X Y Lambert II tendu 765472 6922434

Donnes IGN 2011 (Institut National de linformation Gographique)

Altitude : 55 m


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L'tat initial de la zone projete est constitu dun site dj existant comprenant un silo vertical bton et une plate-forme de stockage crales extrieure. Les parcelles sont aussi entoures par des champs cultivs, le canal de lAisne la Marne, de quelques terrains avec des habitations et la D1044.

Site VIVESCIA

Site VIVESCIA


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Le site disposera de :

Dtails des installations disponibles sur le plan de masse.

Le site se dcompose en plusieurs parties distinctes : - le silo existant avec sa tour de travail, ses cellules et ses 3 fosses de rception, - les cellules projetes (extension) avec son lvateur lair libre, - la plateforme extrieure, - le bureau et le pont bascule, - le bassin dinfiltration, - le bassin de rtention, - le bungalow qui servira de local social.

Bassin infiltration

Local de commande

Tour bton existante

Cellules projetes

Local issues crales

Bassin rtention

Fosse de rception externe Fosses de

rception couvertes

Plateforme extrieure

Pont bascule

Silo existant

Bungalow

Elvateur extrieur

Passerelle de liaison

Local ventilateur


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Silo projet

Cet ouvrage sera constitu de 3 cellules mtalliques de 8 273 tonnes de volume unitaire (11 030 m3), dun lvateur extrieur. Ces 3 cellules reprsenteront une capacit totale de 24 819 tonnes (33 090 m3). Son emprise au sol sera denviron 1 910 m, pour une hauteur la gouttire de 14.94 m, et une hauteur au fatage de 22.18 m.

Ce silo sera compos de:

3 cellules mtalliques, 1 lvateur extrieur, dont la partie pied sera enterre et surmonte dune

armature barde, et dont la tte sera abrite sous un auvent en bac acier et protge contre les intempries sur 3 cts (son plancher sera en caillebotis),

2 transporteurs chane densilage arien, 1 local ventilation, 1 galerie de reprise enterre avec 2 transporteurs chane de reprise, 1 passerelle de liaison non couverte avec la tour du silo existant (au niveau du

3me tage) avec le transporteur chane de liaison.

Transporteurs chane densilage

Elvateur

Local ventilateur

Transporteur chane de liaison


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1. Les cellules

Dun diamtre de 28.43 m, leur vidange est gravitaire et se termine laide de vis racleuses situes lintrieur des cellules.

2. Galerie infrieure

Laccs cette galerie de reprise se fera via le local accs galerie de reprise et lautre extrmit nous retrouverons la sortie de secours et le local ventilateur.

3. Les cases issues crales

Il sera rajout un local de stockage des issues de crales, ct de celui dj existant, qui sera aliment par le transporteur chane existant et par 2 vis situs au-dessus des cases et lextrieur du silo.

Local ventilateur

Elvateur extrieur

Galerie de reprise, avec 2 transporteurs chane

Transporteurs chane densilage arien

Local accs

galerie de reprise

Silo existant

Fosse pied lvateur

Auvent bac acier


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RESUME DE LETUDE DIMPACT I DONNES CLIMATIQUES

Prcipitations : Les variations spatiales des cumuls annuels de prcipitations sont faibles et lies au relief. La Thirache reoit en moyenne plus de 900 mm par an. Le sud du dpartement entre 750 et 800 mm. Alors qu' l'oppos le Valois et la Champagne ne reoivent pas 650 mm par an. Le mois le moins pluvieux est avril avec environ 45 mm. Le plus arros est novembre avec un peu plus de 60 mm. Cette faible variation saisonnire est caractristique d'un climat ocanique.

Vent : Suivant la rose des vents, les directions des vents les mieux reprsentes sont dominance principale secteur Sud-ouest.

Foudre :

Les observations effectues par METEORAGE font tat dun nombre moyen de jours dorage par an de 9. La meilleure reprsentation de lactivit de lorage est la densit de foudroiement (Df), qui est le nombre de coups de foudre au sol par km2 et par an.

La Densit de foudroiement de la commune est de 0.5 (la moyenne nationale tant de 0.76).

II VOLET EAU

Le site de BERRY-AU-BAC est situ proximit de lAisne et du canal de lAisne la Marne. Le cours deau le plus proche est donc lAisne situe 570 m du projet au Nord du site.

Le site est localis dans le bassin Seine Normandie et il est donc concern par le SDAGE (Schma Directeur dAmnagement et de Gestion de lEau) Seine Normandie .

Plus prcisment, le site est concern par le SAGE (Schma dAmnagement et de Gestion de lEau) de lAisne Vesle Suippe.


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Les activits du site nont pas dimpact sur leau et les milieux aquatiques compte tenu de la nature non toxique et non dangereuse pour lenvironnement des produits stocks (crales) et que le process nutilise pas deau. Seule la partie eaux pluviales pourrait prsenter quelques nuisances, mais celle-ci fera lobjet dun traitement spcifique rpondant aux normes de rejet de la loi sur leau. Les activits du projet sont compatibles avec les objectifs du SAGE (Schma dAmnagement et de Gestion de lEau).

Le point de captage deau potable actif le plus proche (0107-8X-1001) est situ sur la commune de GERNICOURT. Le projet est hors des primtres de protection de la station de pompage, celle-ci se trouve plus de 2.3 km du site de VIVESCIA, donc pas de risque particulier.

Prlvement deau :

Les installations de la cooprative VIVESCIA n'utilisent pas d'eau pour des besoins de procds industriels. Seul lusage domestique li aux bureaux et locaux sociaux sera considrer. Le site est aliment en eau potable par le rseau public. Il nexistera aucun autre raccordement.

Traitement des eaux pluviales :

Les eaux de toitures de lexistant seront diriges par un rseau de collecte vers le futur bassin dinfiltration. Les eaux de toitures, rputes non pollues, des cellules projetes seront vacues par infiltration directe au niveau des pieds des cellules.

Les surfaces de circulation principale l'intrieur du site seront collectes depuis la voirie en enrob diriges vers un bassin tampon/rtention puis dans un bassin dinfiltration via un dbourbeur-deshuileur, il s'agit essentiellement de poussires de terre et d'enveloppes de crales. Le fonctionnement du sparateur hydrocarbures est bas sur la sparation gravitaire de matires non solubles dans l'eau. Les eaux charges de boues et d'hydrocarbures pntrent dans la partie du dbourbeur de l'appareil o les boues sont piges. Dans la partie sparateur de l'appareil, les hydrocarbures de densit infrieure celle de l'eau remontent en surface.

Traitement des eaux de vannes :

Les eaux vannes des toilettes et lavabos du personnel sont vacues vers un assainissement autonome, conforme aux exigences de larrt du 7 septembre 2009.

Le prtraitement est assur par une fosse toutes eaux, puis les eaux prtraites seront envoyes vers un systme de tranches dinfiltration de faible profondeur.


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Prvention des pollutions :

Pour viter toute pollution en cas d'incendie des btiments, les eaux d'extinction pourront tre collectes et envoyes dans le bassin tampon/rtention de 350 m3 (avec membrane gotextile tanche) qui servira de rtention incendie.

Conclusion :

Le projet est hors des primtres de protection de la station de pompage, les eaux se vannes et de voiries seront traites, il ny a donc pas de risque particulier.

III VOLET AIR

Le site est implant en zone rurale, sans activits industrielles, except lusine de fabrication dengrais de Berry.

Les installations sont situes entre deux rgions de mesures : la Picardie et la Champagne-Ardenne. Les 3 points de mesure les plus proches sont Crouy (zone rurale, 40 km lOuest), Chauny pour lAisne (50 km au Nord-Ouest) et Reims (zone urbaine,15 km au Sud) pour la Marne.

Les rapports annuels 2012 donnent les suivis pour de plusieurs polluants comme le N02, lO3, les PM10 et autres polluants.

Il n'y a pas de facteurs importants de pollution de l'air BERRY-AU-BAC dans l'environnement immdiat de la cooprative. La seule unit industrielle prsente proximit est lusine de fabrication dengrais dont les rejets sont lis aux oprations de chargement/dchargement et de schage de granuls dengrais.

Traitement des rejets latmosphre :

Ltablissement sera rgulirement nettoy. De plus la conception des installations, les consignes dexploitation et de nettoyage, le registre de nettoyage permettront dassurer la limitation dmission et de diffusion des poussires.

Bien que les appareils de manutention soient en rgle gnrale capots de par leur fabrication, des manations de poussires peuvent intervenir :

A l'intrieur des locaux : celles-ci sont rcupres et recycles.


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A l'extrieur : les poussires et notamment celles dposes sur les chausses sont balayes, vacues pour tre recycles ou retraites.

Les autres poussires sont celles mises l'atmosphre par les installations de sparation (filtres).

Dispositions limitant les missions de poussires :

Il faut prciser que la manutention est ralise par des lvateurs, transporteurs chane, vis, coffre ferm, et pour la plupart sur aspiration centralise. Les transporteurs sont enferms l'intrieur des ouvrages (except le transporteur bande chargement pniche).

Les missions de poussires ont essentiellement lieu aux postes de rception et d'expdition. Les postes de chargement camions restent ouverts.

La quantit de poussires dpend essentiellement de la force et de la direction des vents, mais aussi de la qualit des crales et des conditions climatiques lors de la rcolte. La politique de Qualit suivie par VIVESCIA et lamlioration des conditions de nettoyage et de filtration, diminuent considrablement les rejets de poussires.

Filtration

Les travaux de remplacement des transporteurs bandes en galerie suprieure par deux transporteurs chaine installes en cascade ont permis de librer de la puissance daspiration au niveau de laspiration gnrale qui servira capter les poussires de la nouvelle manutention des cellules projetes. Les filtres disposent dun vent dexplosion, de systme de dcouplage (sauf sur lappareil dnomm ASPI 4) et de pressostat. Lobjectif des traitements tant de respecter les valeurs de rejet de larrt du 2 fvrier 1998, soit un rejet de poussires infrieur 40 mg/m3. Lensemble des poussires est rcupr et transfr vers les locaux issues crales .

Conclusion :

Hormis les poussires diffuses, les activits ralises sur le site de la cooprative nauront pas dincidences significatives sur la qualit de lair des communes mesures.


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IV VOLET BRUIT

Les machines servant aux manipulations des stockages de crales sont constitues de matriels n'occasionnant aucun bruit pour leur grande majorit.

Quelques matriels occasionnent du bruit, il s'agit du ventilateur et des filtres.

Le ventilateur des nouvelles cellules sera situ dans un local ddi lextrmit Sud-est des cellules.

Nuisances lies la circulation :

L'ensemble des crales est achemin par la route par tracteur avec remorque et camion semi-remorque. Toutes les expditions sont ralises par camions. L'impact sonore est essentiellement en priode de rcolte. La circulation est essentiellement diurne et ventuellement nocturne durant la moisson.

Le site a fait lobjet dune tude conformment larrt du 23 janvier 1997 relatif la limitation des bruits mis dans lenvironnement par les installations classes. Cette tude a pour but de mesurer le bruit global mis par lensemble des activits exerces lintrieur de ltablissement. Une campagne initiale de mesure de bruit en limite de proprit a t ralise et conclu que les bruits mis par le fonctionnement des installations respectent les critres dfinis dans larrt du 23 janvier 1997. Aprs la rception des installations une nouvelle campagne de mesures en limite de proprit sera ralise pour valider limpact du projet sur son environnement.

Conclusion :

Aujourdhui les mesures dmontrent que linstallation respecte les critres dfinis dans larrt du 23 janvier 1997.


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V VOLET TRANSPORT

L'approvisionnement en crales se fait durant toute lanne avec une pointe durant les moissons.

Sur la campagne 2012-2013 :

Camions (transferts + ventes)

Remorques agricoles (apports agriculteurs)

Pniches

Rception crales 60 000 t/an 15 000 t/an /

Expdition crales 11 000 t/an / 66 000 t/an

Estimatif avec le projet :

Camions (transferts + ventes)

Remorques agricoles (apports agriculteurs)

Pniches

Rception crales 68 000 t/an 38 000 t/an /

Expdition crales 16 000 t/an / 90 000 t/an

Sur la campagne 2012-2013 :

Pour la priode de Juillet/Aot :

Collecte de 15 000 tonnes en tracteurs de 18 tonnes.

Soit 834 vhicules sur 2 mois, ce qui donne une moyenne de 14 vh/jour.

Pour la priode dOctobre/Juin :

Entre transfert de 60 000 tonnes en camions de 28 tonnes soit 2 143 camions sur 10 mois. Sorties vente de 11 000 tonnes en camions de 28 tonnes soit 393 camions sur 10 mois. Et 66 000 t sont expdies par pniches.

Soit 2 536 vhicules sur 10 mois, ce qui donne une moyenne de 9 vh/jour.


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Estimatif avec le projet :

Pour la priode de Juillet/Aot :

Collecte de 38 000 tonnes en tracteurs de 18 tonnes.


Pour la priode dOctobre/Juin :

Entre transfert de 68 000 tonnes en camions de 28 tonnes soit 2 429 camions sur 10 mois. Sorties vente de 16 000 tonnes en camions de 28 tonnes soit 572 camions sur 10 mois. Et 90 000 t sont expdies par pniches.


Le trafic sur la dpartementale 1044 est de 7 466 vh/jour (donnes 2005 du conseil gnral de lAisne). Laugmentation lie au projet le portera 7 512 vh/jour, cela ne reprsente que de 0,61 % de vhicules supplmentaires.

VI VOLET DECHETS

La production de co-produits de crales de l'installation n'est pas une production volontaire. Le but est justement d'essayer d'en produire le moins possible. Ces co-produits constituent une freinte sur la collecte et donc une perte de valorisation.

Les co-produits sont spars afin d'en favoriser la rcupration. Chaque type de co-produit est collect dans les boisseaux pour le petit grain et le grain cass et dans le local issues crales pour les poussires et les paillettes. Les issues crales sont valorises dans latelier granulation (alimentation animale) du site de Songy de la cooprative, elles ne sont donc pas considres comme des dchets.

Les fts et/ou bidons dinsecticides sont repris par le fournisseur. Tout brlage lair libre est interdit. La classification des dchets gnrs par lactivit est la suivante :

Code Dchets Dsignation Type dlimination

15 01 01 Cartons Emballage et conditionnement

Valorisation

15 01 02 Plastique

Emballage et conditionnement

Valorisation

13 05 02*

Boues provenant de sparateurs eau/hydrocarbures

/ Traitement


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VII PROTECTION DE LA SANTE

Le site est dj implant en zone agricole, les premires habitations tant situes 150 m du stockage projet.

Les crales nont ni un caractre nocif ni un caractre dangereux.

Les bruits mis par le fonctionnement des installations respectent les critres dfinis dans larrt du 23 janvier 1997

Une pollution des eaux mme en cas daccident, est fortement improbable, de plus le site disposera de capacits de rtention.

Conclusion :

Lactivit de stockage de crales ne sera pas de nature porter atteinte la sant des populations.

VIII PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE

Le projet est situ dans une zone dj occupe par une activit de stockage de crales et entoure de champs et de ptures. Le site nest pas implant sur des zones classes ou sensibles pour la faune ou la flore. Le projet sera ralis sur des parcelles actuellement cultives en crales, les parcelles voisines aussi.

De plus un relev Faunes/Flores a t ralis en juin 2014 rvise en septembre 2014 (annexe 30), les enjeux cologiques sont les suivants :

- Enjeux floristiques Aucune espce protge, ni mme menace, quelques chelles que ce soit, na t observe dans le primtre du projet. En tant que prairie des plaines mdio-europennes fourrage (Arrhenatherion alluvial CB n38.22), seul le secteur en cours dembroussaillement au Sud-Ouest sapparente un habitat naturel dintrt communautaire (Natura 2000). Toutefois, comme lensemble des milieux en prsence, il est apparat trop dgrad pour tre considr comme tel et prsenter un intrt patrimonial. GEOGRAM a constat la prsence dune petite roselire (Phragmites australis et Calystegia sepium), o linfluence rudrale se fait sentir en priphrie. Cet ensemble constitue une zone humide au sens de larrt du 24 juin 2008. Le projet dimplantation initiale des bassins de rtention et dinfiltration recouvrait cette zone humide. Ces bassins seront dplacs pour ne pas endommager la zone humide. GEOGRAM nous prcise la prsence de la Renoue du Japon (Fallopia japonica), espce invasive, qui constituera un enjeu au moment de la phase de travaux, qui ne devra pas contribuer lexpansion de lespce.


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- Enjeux faunistiques Selon les espces inventories le 5 juin 2014, il apparait que les milieux arbustifs concerns par le projet sont attractifs pour les passereaux, dont la reproduction est possible certaine pour sept espces protges. La liste des 7 espces protges de passereau est donne dans l'tude GEOGRAM. Ce sont cependant des espces trs communes et dont l'tat de conservation en Picardie est favorable.

L'inventaire ralis n'a pas rvl d'intrt majeur pour les autres taxons (amphibiens et reptiles, mammifres terrestres, insectes).

Conclusion :

Compte tenu du caractre non nocif ni dangereux des crales, lactivit de stockage de crales naura donc pas de consquences significatives sur la faune et sur la flore locales.


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Des recommandations ont t prcises, elles seront reprises par la cooprative, savoir :

- Priode de dfrichement

Afin de rduire au maximum l'impact du projet sur les espces en priode de reproduction, il conviendra d'effectuer le dfrichement des fourrs et des milieux arbustifs entre septembre et fvrier. La destruction directe d'espce protge (nid, oeuf) sera ainsi vite.

- Traitement de la Renou du Japon (Fallopia japonica)

Afin de ne pas propager la Renoue du Japon, voire de lradiquer de cette portion de territoire, il est possible dagir de la sorte :

- Arrachage des pieds de Renoue du Japon : la zone de stockage o seront ensuite limines tiges et racines devra tre prvue proximit immdiate. - Incinration des lments arrachs : le compostage comme le broyage sont inefficaces et, au contraire, contribueraient la dissmination de lespce. - Nettoyer les outils, roues de brouettes, chenilles des engins etc ayant particip lintervention : cette opration se fera au niveau de la zone de stockage prcdemment dcrite, vitant tout transport de fragments de plantes. - Afin de ne pas transporter la terre contamine par la Renoue du Japon, celle-ci sera remploye sur place dans le cadre du projet.

*soit sous les fondations des nouveaux lments, *soit dans le cadre de lamnagement dune nouvelle bordure arbustive.

Dans les deux cas, la terre contamine sera pralablement concasse avec un broyeur de pierre ou un godet cribleur-concasseur cela prfrentiellement lhiver pour limiter les risques de dispersion. De mme, comme prcis plus haut, tout lment ayant pu entrer en contact avec cette terre devra tre nettoy sur place. Dans le cas dun ramnagement de bordure arbustive, la terre concasse devra tre recouverte dun gotextile (ex : PLA) ou dune bche agricole parfaitement intgre. Puis, il sagira de gnrer une couverture vgtale la plus dense et la plus diversifie possible (cette prconisation concorde avec le principe de plantation compensatoire dcrit plus bas).

- Plantation compensatoire Si la socit VIVESCIA dispose d'un espace le lui permettant, la plantation d'une haie de type "haie champtre" serait envisager, en remplacement des milieux boiss et arbustifs dfrichs dans le cadre du projet. Il conviendra alors de veiller l'utilisation d'espces locales.


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IX - INTEGRATION DU SITE

Le projet de nouvelles cellules sera excut conformment la rglementation en vigueur et en adquation avec le PLU (Plan local dUrbanisation). La commune de BERRY-AU-BAC dispose dun PLU qui a t valid le 11 novembre 2012, la zone du projet VIVESCIA est classe UY activit industrielle . Le projet est compatible avec la vocation de la zone.

Concernant linsertion paysagre, les couleurs retenues et les diffrentes vues dintgration paysagre montrent que le projet sinsert correctement dans le paysage

Insertion paysagre (vue de la D1044.)


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X CHIFFRAGE DES MESURES LIEES AUX COUTS EN VUE DE LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT

NATURE DES INVESTISSEMENTS COUT Dbourbeur-deshuileur 7 500 Modification de laspiration centralise 50 000 Impermabilisation de la cour 350 000 Bassin dinfiltration 6 000 Bassin de rtention 35 000

TOTAL 448 500


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RESUME DE LETUDE DES DANGERS

I INTERETS A PROTEGER

Voies de communication :

Dpartementale n1044 : 7466 vhicules/ jour (17% de PL, comptage de 2005) qui dessert le site au Nord, entre LAON et REIMS.

(Donnes du trafic routier obtenues auprs du conseil gnral de lAisne)

Le canal de lAisne la Marne a un transport essentiellement agricole (57% du tonnage). Le trafic est estim 1386 bateaux par an (source Voies Navigables de France 2010).

Habitations : Suivant le plan de masse cadastral, on constate la prsence de :

- Au Nord : on trouve le canal de lAisne la Marne, des marais et la fort. Puis des habitations ( 250 m), le plus gros des maisons tant situ de lautre ct du canal plus de 750 m.

- Au Sud : une ferme dite de Moscou ( 80 m du projet) dont lhabitation principale est situe 160 m du projet, puis des champs cultivs.

- A l'Est : on retrouve le canal de lAisne la Marne, des marais et la fort puis des champs cultivs.

- A lOuest : Une ancienne habitation inoccupe, une premire habitation 150 m, les suivantes tant situes au-del de la RD 1044 plus de 190 m.

Site VIVESCIA


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La commune de BERRY-AU-BAC dispose dun PLU (Plan local dUrbanisation) qui a t valid le 11 novembre 2012, la zone du projet VIVESCIA est classe UY activit industrielle . Le projet est compatible avec la vocation de la zone.

Industries ou autres activits conomiques : On constate la prsence de :

- ltablissement BERRY AU BAC ENGRAIS, implant au Nord-Est du site plus de 480 m.

- un entrept EMMAUS au Nord-Ouest du site, plus de 660 m du site.

- Des commerces de proximit (caf, boulangerie) au Nord-Ouest du site, plus de 660 m du site.

II - POTENTIELS DE DANGERS

Potentiels de dangers naturels

Foudre La foudre et sa manifestation sous forme dclairs, constitue un danger intrinsquement.

Inondation Les inondations peuvent provoquer des dgradations, tant sur les quipements que sur les produits.

Sismes Les sismes dorigine tellurique selon leur intensit peuvent conduire la ruine intgrale ddifices.

Potentiels de dangers externes au site

Voisinage immdiat du site

Dans certaines situations, des tablissements riverains industriels, de par la nature de leur activit, peuvent constituer des potentiels de danger pour les sites faisant lobjet dtude de risques.


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Actes de malveillance

La malveillance telle quelle est entendue de nos jours, peut se traduire pour le site par :

linfraction et la dtrioration de matriels (portail, clture, portes, vitres) vol de matriels, dans une moindre mesure, du vandalisme gratuit : tags et graffitis et dpart dincendie criminel,

Voies de circulation

Le passage de vhicules sur le rseau routier proximit du site peut tre source des potentiels de dangers.

Potentiels de dangers internes

"Lincendie de poussires"

Lincendie nest envisageable que par la prsence de plusieurs lments qui sont dfinis dans "le triangle du feu".

Le phnomne dincendie dpend de la prsence de 3 facteurs : 1 stockage de matire combustible 2 - la prsence dune source dignition 3 - la prsence doxygne (facteur permanent et non modifiable)

"L'explosion de poussires"

Lexplosion est la combustion rapide dun mlange inflammable avec lair, dans un espace confin ou partiellement confin. Dans les industries agroalimentaires, les explosions de poussires sont possibles du fait des poussires souleves lors des oprations de manutention et de transports des produits.

Tout comme lincendie, lexplosion de poussires nest envisageable que par la prsence de plusieurs lments qui sont dfinis dans lhexagone de lexplosion de poussires.

Le phnomne de lexplosion dpend de la prsence de 6 facteurs : 1 - la prsence de poussire 2 - la poussire doit tre en suspension 3 - la poussire doit tre en concentration explosive 4 - la prsence dune source dignition 5 - le confinement du volume 6 - la prsence doxygne (facteur permanent et non modifiable)


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III - REDUCTION DES POTENTIELS DE DANGER

Le but est d'liminer un ou plusieurs facteurs susceptibles de dclencher une explosion, un incendie.

III - EVALUATION DES CONSEQUENCES

Lensemble des scnarii portera sur le projet et sur les modifications apportes au silo bton existant, le silo existant ayant dj fait lobjet dune tude des dangers valide par larrt prfectoral n7704 IC/2011/116 du 30/06/2011.

Les scnarios dincendie sont :

- scnario 1 : incendie dune cellule projete - scnario 2 : incendie des locaux issues crales ancien et nouveau

Les scnarios dexplosion primaire sont :

- scnario 3 : explosion dune cellule du silo projet - scnario 4 : explosion dans la tour de travail du silo existant - scnario 5 : explosion des locaux issues crales ancien et nouveau - scnario 6 : explosion fosse de llvateur externe des cellules projetes

Remarque : lexplosion de lauvent de llvateur extrieur projet ne sera pas tudie car il nest pas confin. Il est ouvert sur un ct et son plancher est en caillebotis.

Les scnarios dexplosion secondaire :

A ce stade de ltude nous ne pouvons pas exclure des explosions secondaires.

Dans la suite de ltude et dans le cadre de lvaluation des consquences dune explosion primaire dans diffrents volumes du silo, le risque de propagation dun volume lautre sera tudi si les calculs de dimensionnement des surfaces soufflables et des dcouplages se rvlent insuffisants.

Le scnario densevelissement est :

- scnario 7 : effondrement des cellules du silo projet


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Modlisations des consquences :

Scnario Effets surpression (en m) Probabilit 300 mbar 200 mbar 140 mbar 50 mbar 20 mbar 3 Non atteint Non atteint Non atteint 73.3 148.9 D 5

ancien local Non atteint Non atteint Non atteint 19.1 38.2 D 5

nouveau local Non atteint Non atteint Non atteint 20 40 D 6 Non atteint Non atteint Non atteint 12.9 25.8 D

Entit Distance projection

Bton Tles mtallique Vitre Tiers touchs

Tour bton existante Sans objet les vents seront retenus pour viter leur projection 16,3 m Aucun Galerie suprieure

bton existante Sans objet 43,9 m 14,4 m Chemin du

canal Local pied lvateur Sans objet 13,7 m Sans objet Aucun

Scnario 4 DISTANCE 300 mbar

DISTANCE 200 mbar

DISTANCE 140 mbar

DISTANCE 50 mbar

DISTANCE 20 mbar

Probabilit

Rdc +1er Non atteint Non atteint 17.5 m 38.4 m 76.8 m D 2me Non atteint Non atteint 13.7 m 36.2 m 74.4 m D 3me Non atteint Non atteint 8.2 m 40.9 m 87.9 m D 4me Non atteint Non atteint Non atteint 34.5 m 82.4 m D 5me Non atteint Non atteint Non atteint 11.4 m 69.4 m D Galerie suprieure

Non atteint Non atteint Non atteint 19.4 m 76.1 m D

6me Non atteint Non atteint Non atteint Non atteint 47.9 m D 7me Non atteint Non atteint Non atteint Non atteint 54.9 m D


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Scnario Effets thermique (en m) Probabilit

200 kW/m

20 kW/m

16 kW/m

8 kW/m

5 kW/m

3 kW/m

1 1.7 5.3 6 8.4 10.6 13.7 D 2 actuel 0.4 1.2 1.3 1.9 2.4 3 D 2 projet 0.4 1.2 1.3 1.8 2.3 3 D

Scnario Ensevelissement Probabilit 7 27.5 m C


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Evaluation de la cotation des accidents (arrt du 29 septembre 2005) :

Grille de criticit

Gravit 5

Dsastreux Non acceptable Non

acceptable Non

acceptable Non

acceptable Non

acceptable

Gravit 4

Catastrophique Critique Critique Non

acceptable Non

acceptable Non

acceptable

Gravit 3

Important Critique Critique Critique Non

acceptable Non

acceptable

Gravit 2

Srieux Acceptable Acceptable Critique Critique Non

acceptable

Gravit 1

Modr Acceptable

Scnarios 3, 4 et 5

Acceptable Acceptable Acceptable Critique

Probabilit E 10-2

La criticit rsultant du couple Probabilt/Gravit est acceptable, en se rfrant la grille de criticit de la circulaire du 29 septembre 2005, mme si celle-ci ne sapplique quaux installations soumises SEVESO, et en tenant compte des mesures de prvention et de protection.

Daprs larrt du 29 septembre 2005, seule la cotation des scnarios sortant des limites de proprit sont cots, et ils donnent une criticit ACCEPTABLE .


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IV - MESURES ET MOYENS DE PREVENTION ET DE PROTECTION

1 - Mesures gnrales de prvention contre les risques dexplosion

Le dtail de ces mesures est voqu dans les tableaux danalyse des risques.

Rappel :

BARRIERES DE PREVENTION

o Fonctionnement asservi aux dtecteurs de dfaut (1):

Contrleurs de rotation (2) sur les lvateurs et sur les transporteurs chanes Dtecteurs de dport de sangles sur les lvateurs Dtecteurs de surintensit moteur (4) Trappes de bourrage (5) sur les transporteurs chane Dports de bande sur transporteur bande chargement pniche

o Fonctionnement du silo asservi laspiration ( double asservissement) o Silothermomtrie fixe avec alarme o Mesures organisationnelles :

Consignes dexploitation Consigne de nettoyage Consignes de scurit Procdure de travaux (permis de feu / plan de prvention).

o Maintenance prventive et vrification : Planning de maintenance prventive Maintenance des installations lectriques Vrification lectrique annuelle par un organisme agr. Conformit lectrique aux zones et suivi des non-conformits

(1) : Les dtecteurs de dfaut fonctionnent selon un principe de scurit positive qui permet darrter linstallation en cas de dfaut constat ou de panne du contrleur. Ils sont prvus pour rsister aux contraintes spcifiques des silos notamment au niveau du fonctionnement en milieu empoussir.


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(2) : Les contrleurs de rotation permettent de garantir une bonne tension de la sangle et davertir dun patinage de la sangle sur le tambour en tte dlvateur en cas de bourrage en pied ou en tte, ou bien dun problme de dsaccouplement mcanique entre le moteur et la transmission (poulie, rducteur, arbre..). Les transporteurs chanes ne ncessitent pas ces quipements car en cas de rupture de chane il ny aurait pas demballement. En cas de dfaut, les contrleurs mettent en arrt linstallation et le signal dalarme est report au niveau du poste de commande.

(3) : Les dports de sangles permettent de contrler lalignement de la sangle des lvateurs et des bandes des tapis. Ils permettent dviter que les godets ne viennent frotter contre les parois des lvateurs ou le chssis du tapis. En cas de dfaut, les dtecteurs mettent en arrt linstallation et le signal dalarme est report au niveau du poste de commande.

(4) Dtecteur de surintensit moteur, qui lorsque la tension lectrique est trop forte saute et arrte le moteur (ex : quand llvateur peine (patinage, bourrage), la tension lectrique moteur augmente).

(5) Trappe de bourrage, lorsque lengorgement de lappareil dbute, ce dtecteur arrte lappareil pour viter les consquences du bourrage : patinage, augmentation des tensions, frottement,)

Remarques : les barrires de prvention et de protection cites sont les outils de la matrise de la scurit.

Nous vous apportons aussi les informations suivantes :

- La protection foudre est ralise. Une tude a t ralise pour prendre en compte lextension du site et aucune protection de lextension nest faire.

- La vrification annuelle des installations lectriques sera effectue selon la rglementation en vigueur par un organisme agre, qui produira un rapport de visite annot par lexploitant pour le suivi des mesures correctives.

- La dfinition des zones ATEX (Atmosphre Explosible) est ralise.

Les zones risques ont t dfinies, en particulier les zones o des atmosphres explosives peuvent se former conformment la rglementation en vigueur. Cette dfinition des zones est ralise sous la responsabilit de lexploitant.

Les critres ayant servi la dtermination des zones sont : - les rsultats de ltude de dangers, - les caractristiques techniques des installations, - le retour dexprience : accidentologie et site, - les normes europennes de classement de zones (EN 50281-3) - des rapports scientifiques (INERIS, TECHNIQUES DE LINGENIEUR) - la base de donnes de mesures de poussires Coop de France Mtiers du grain,

et de VIVESCIA

Ce classement sera spcifique aux installations et aux quipements du site de VIVESCIA en tenant compte de la nature des produits stocks, des flux, des confinements et des constats effectus par le personnel dexploitation et les personnes charges de la scurit.


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2 - Mesures gnrales de protection contre les risques dexplosion

BARRIERE DE PROTECTION

o Dispositions constructives :

Parois bton et mtalliques rsistantes la surpression Tour existante vente Elvateur projet externe Toiture des cellules projete soufflable (mtallique) Filtres disposant dvents Filtres disposant de systmes de dcouplage (sauf appareil dnomm ASPI 4) Cellules projetes indpendantes du silo existant Locaux issues lextrieur de la tour de travail et ventable Dcouplage tour galerie suprieure de lexistant Eloignement des installations

o Mesures organisationnelles : Nettoyage

Procdure de travaux (permis de feu / plan de prvention) Formation spcifique du personnel permanent et temporaire Maintenance prventive

2.1 - Mesures gnrales de prvention et de protection contre les risques dincendie

Le silo disposera dextincteurs portatifs, une colonne sche est installe dans la tour bton et des moyens en eau sont proximit (le canal). Selon la notice de dimensionnement des moyens en eau, le besoin est de 120 m3. Un bassin de rcupration des eaux incendie (recouvert dune membrane gotextile impermable) sera prvu pour recueillir 350 m3. Le matriel dextinction est vrifi annuellement par un organisme agr.


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2.2 - Mesures spcifiques de prvention et de protection

Disposition concernant les aires de chargement et de dchargement

Les fosses sont indpendantes de la tour et ouvertes des deux cts ou extrieures.

Dispositions concernant le nettoyage

Une procdure crite est en place, o sont explicites les modalits dapplication, associes un enregistrement.

Dispositions relatives lchauffement et la thermomtrie

Les crales subissent avant leur stockage une vrification du taux dhumidit.

Pendant le stockage, un suivi des tempratures est ralis par sondes fixes avec alarme. Ce suivi est associ une procdure de conservation et de ventilation.

Une procdure dintervention en cas de sinistre a t rdige, son articulation avec les services de secours a t envoye, elle sera prochainement complte pour tenir compte des amnagements raliss.

Dispositions relatives aux dpoussireurs

Le fonctionnement de linstallation est asservi laspiration avant dmarrage et en cas de dysfonctionnement. Les filtres disposent dvents. Les poussires sont ensuite diriges vers les locaux issues crales .

Les sangles des lvateurs sont anti-statiques.

Conclusion gnrale :

Compte tenu des mesures de prvention et de protection qui seront mises en place, on peut constater que les effets de la majorit des scnarios ne sortent pas des limites de proprit. Seuls les scnarios 3, 4 et 5, explosion de la tour du silo existant, explosion dune cellule projete et locaux issues, ont des effets 50 mbar qui vont au-del des limites de proprit (sans oublier les effets 50 mbar des cellules existantes tudis dans le complment de ltude de dangers doctobre 2009). Nanmoins ces effets nimpactent aucun tiers et restent inscrit dans le primtre de scurit de 129 m (de lexplosion secondaire de la galerie suprieure du silo bton) retenu dans larrt prfectoral n7704 IC/2011/116 du 30/06/2011. Il ny a donc pas augmentation des effets dans lenvironnement lis au projet. On peut donc considrer quil ny a pas daugmentation des risques lies au projet.

7-resumes_non_techniques_berry_vs_e_03-11-14.pdf

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