7. les outils de cadrage budgétaire

Département formation de

CDP_3E 1302

« La gestion budgétaire axée sur les résultats » Thème 3 : La Programmation (CMDT) et la préparation budgétaire

Animation : Jean-Marc LEPAIN La Rochelle du 27 Juillet au 2 Août 2013

[email protected]

www.SlideShare.net/JeanMarcLepain/

7. Les Outils de Cadrage

Stratégiques

mailto:[email protected]

http://www.slideshare.net/JeanMarcLepain/

| 2 | « Gestion budgétaire » | 2013

Première Partie

Typologie des Outils et Alignement avec la

Politique Économique


Typologie des Outils

A. Les outils de planification économique

Plan National de Développement

Stratégies sectorielles

Cadre sectoriel de développement à moyen terme – Modèle financier

B. Les outils de prévision macro-économique

Balance de paiement prévisionnelle

Projections des agrégats monétaires

Cadre macro-économique à moyen terme

Stratégie budgétaire à long terme

C. Les outils de cadrage budgétaire

Cadre Financier à Moyen Terme

Cadre Budgétaire à Moyen Terme et Budget pluriannuel

Cadre des Dépenses à Moyen Terme (niveau central)

Cadre des Dépenses à Moyen Terme (niveau sectoriel)


Les Deux Dimensions de la Planification Financière

A. La dimension macro-économique

B. La dimension sectorielle et programmatique


Permettre une

croissance

économique

bénéficiant aux

plus pauvres et

une politique de

protection

sociale

•Santé publique

•Éducation

•Formation

professionnelle

•Cadastre et

titres de

propriété

•Condition

féminine

•Culture

•Jeunesse

•Microcrédit

Accélérer le

développement

des

infrastructures

•Travaux publics

•Transport

•Communication

•Eau et énergie

•Aviation civile

•Mines et

Industries

•Développement

urbain

Renforcer la

coopération

régionale et

internationale

•Affaires

étrangères

•Sécurité

Régionale

•Commerce

Régional

•Intégration

économique

régionale

Développer

l’agriculture

et les productions

alternatives

et protéger

l’environnement

•Agriculture

•Développement rural

•Cadastre

•Irrigation et gestion de l’eau

•Gestion des ressources naturelles

•Crédit rural

Créer un

environnement

propice au

développement

du secteur privé

•Affaires

juridiques

•Commerce

•Emploi et

affaires sociales

•Crédit

•Système et

moyens de

paiement

•Privatisation

des entreprises

d’Etat

Atteindre

l’autosuffisance

budgétaire et

mettre en œuvre

la réforme de

l’administration

publique

•Politique monétaire

• Institutions

financières

• Politique

budgétaire et

fiscale

•Réforme de la

fonction publique

•Décentralisation

Promouvoir la

sécurité, la

justice et l’Etat

de droit

• Justice

• Intérieur

• Défense

• Sécurité

Dimension Programmatique de la Planification

Économique

Objectifs, Secteurs, Programmes et Sous-programmes Exemple: Afghanistan ANDS


Des Politiques Sectorielles aux

Projets

Secteurs

•Déterminer les

priorités nationales

•Identifier les buts et

objectifs par secteur

•Déterminer les

enveloppes budgétaires

par secteur

•Créer des mécanismes

de coordination pour les

secteurs et programmes

•Identifier les projets

répondant aux

objectifs de politique

sectorielle


De la Stratégie au Budget 10 ans

5 ans

3-4 ans

1 -3 ans

15-20 ans


Plannification Sectorielle

Cadre de Développement Sectoriel

Cadre Moyen Terme de Dépenses

Sectoriel

10 ans

3ans

3 ans

1 -3 ans

Cadre Moyen Terme de Dépenses

National

Budget


Le Processus de Planification Economique et

Budgétaire

• Le Plan National définit les objectifs économiques et les

priorités nationales dans une enveloppe budgétaire

réaliste

• Le CMTF ou TOFE définit les équilibres macro-

économiques dont dépendent les prévisions de recettes

et de dépenses

• Le CMTD définit les enveloppes budgétaires de chaque

secteur et les répartit entre les grandes catégories

économiques

• Le Budget exécute à l’échelle d’une année le CMTD


Le Cadre Moyen Terme Macroéconomique

• Est un instrument pluriannuel de modélisation macro-économique

• Fournit les hypothèses (inflation, cours de change, prix de l’énergie, etc.) que doivent utiliser toutes les agences dans leur prévisions budgétaires et dans le calcul des coûts des programmes

• Doit fournir les hypothèses nécessaires à une préservation de l’équilibre macro-économique du pays

• Doit aboutir à des prévisions de croissance qui vont servir à la modélisation des revenus nécessaires au CMTF

• Les hypothèses de croissance sont fondées sur une approche sectorielle qui rejoint l’approche programmatique de la GBO

• N’est un outil de gestion ni du déficit ni de la dette


2001/02 2002/03 2003/04 2004/05 2005/06 2006/07

Output and prices:

Nominal GDP at factor cost (millions of Nu) 25733 29282 32,796 36,895 41,692 47,320

Real GDP Growth 6.5 7.6 7.0 7.5 8.0 8.5

CPI (annual percent change) 3.2 2.3 5.0 5.0 5.0 5.0

Balance of payments (in percent of GDP):

Current account balance (incl. grants)

(In percent of GDP) -5.5 -5.3 -10.7 -11.0 -6.0 -4.5

Export growth (percent) -1.8 5 5 5 5 5

Import growth (percent) -4.0 5 10 10 5 5

Memorandum items:

Sales of Chukha Hydropower 2,171.2 2,127.9 2298 2482 2681 2895

(percent change) -2.0 8 8 8 8

o/w exports 2,027.3 1,978.4 2137 2308 2492 2692

(percent change) -2.4 8 8 8 8

Revenue from electricity sales

Tourist arrivals 5490 6087 6574 7100 7668 8281

(percent change) 10.9 8 8 8 8

Tourist receipts ($ million) 7.9 8.5 9.1 10 10 11

(percent change) 7.6 7 7 7 7

Gross foreign reserves (millions of US$) 316.6 339 359.1 400 420 440

(In months of imports) 20.2 18.4 18.3 20 20 20

Bhutan: PEM Workshop Exercise (August 2004)

(in percent)

Illustrative Medium-Term Macroeconomic Framework (2003/04-2006/07)


Le Cadre Moyen Terme Financier

Définition

Le Cadre Moyen Terme Financier est un outil permettant

une première répartition du budget par grandes

enveloppes (salaire, dépenses récurrentes non-

salariales, investissement, dépenses de protection

sociale).

• Première étape vers un CBMT

• Comprend: (1) une déclaration de politique budgétaire, (2) un

ensemble d’indicateurs et d’objectifs, (3) des objectifs de recettes,

(4) une première répartition des dépenses, et (5) une stratégie de

financement du déficit si besoin.

• Assure le lien avec la stratégie budgétaire à long terme et être

compatible avec la stratégie de développement économique.

• Peut servir à tester différents scénarios


Montant %PIB Montant %PIB Montant %PIB

PIB

Fonctionnement de l'État

Salaires

Dépenses de fonctionnement non-salariales

Investissement

Dépenses de répartition

Provisions pour risques contingents

Secteurs économiques et sociaux

Salaires

Dépenses de fonctionnement non-salariales

Investissement

Dépenses de soutien à l'économie

Dépenses de protection sociale

TOTAL DES DEPENSES

Revenus total

Besoin / Excédent de Financement

Financement

Emprunts sur le marché national

Emprunts sur le marché international

Dons et soutien budgétaire international

Année n Année n+1 Année n+2

CADRE FINANCIER A MOYEN TERME SIMPLIFIE


Le Cadre Moyen Terme Budgétaire

Définition:

Le cadre Moyen Terme Budgétaire a pour principal

objectif de déterminer des enveloppes budgétaires par

catégories économiques (salaires, biens et services,

investissement) et des plafonds de dépenses par

ministère. Il doit s’appuyer sur une prévision des

effectifs de la gestion publique. En conséquence, il ne

sert pas seulement à gérer les flux budgétaires mais est

déterminant dans l’allocation des ressources humaines


Les Objectifs du CMTB

• Compléter les objectifs de politique budgétaire par des

objectifs de politique économique basés sur une

stratégie globale.

• Assurer que les priorités budgétaires et économiques

sont respectées.

• Donner une prévisibilité aux ressources mises à

disposition des ministères dépensiers.

• Assurer la discipline budgétaire.

• La question de savoir si le CMTB doit être organisé par

programme ou si les programmes n’interviennent que

dans le CMTD reste une question débattue.


Principales Composantes du CMTB

• Objectif de recette par catégorie

• Objectif global de dépense

• Dépenses par catégorie économique

• - Salaires, biens et services

• - Niveau global d’investissement

• - Paiement des intérêt sur la dette

• - Transferts sociaux budgétaires

• Dépenses par secteurs et catégories économiques – Enveloppes budgétaires

• Déficit ou surplus

• Changement dans la structure de la dette (émission, remboursement)


Structure du CMTB du Bangladesh

Medium-Term Budgetary Framework (MTBF) 2010-11 to 2012-13

Foreword

Part One: Medium-Term Budget Strategy

1. Accelerating Development in Global Recession

2. Macroeconomic Performance and Medium-Term Outlook

3. Medium-Term Revenue Performance, Outlook and Strategy

4. Fiscal Performance and Strategy for FY 11-15

5. Expenditure Priorities and Allocations

6. Appendix - A

Part Two: Ministry Budget Frameworks

http://www.mof.gov.bd/en/budget/10_11/mtbf/en/Foreword.pdf?phpMyAdmin=GqNisTr562C5oxdV,EruqlWwoM5

http://www.mof.gov.bd/en/budget/10_11/mtbf/en/Foreword.pdf?phpMyAdmin=GqNisTr562C5oxdV,EruqlWwoM5

http://www.mof.gov.bd/en/budget/10_11/mtbf/en/Chapter_I.pdf?phpMyAdmin=GqNisTr562C5oxdV,EruqlWwoM5

http://www.mof.gov.bd/en/budget/10_11/mtbf/en/Chapter_II.pdf?phpMyAdmin=GqNisTr562C5oxdV,EruqlWwoM5



http://www.mof.gov.bd/en/budget/10_11/mtbf/en/Chapter_III.pdf?phpMyAdmin=GqNisTr562C5oxdV,EruqlWwoM5



http://www.mof.gov.bd/en/budget/10_11/mtbf/en/Chapter_IV.pdf?phpMyAdmin=GqNisTr562C5oxdV,EruqlWwoM5



http://www.mof.gov.bd/en/budget/10_11/mtbf/en/Chapter_V.pdf?phpMyAdmin=GqNisTr562C5oxdV,EruqlWwoM5

http://www.mof.gov.bd/en/budget/10_11/mtbf/en/Appendix_English.pdf?phpMyAdmin=GqNisTr562C5oxdV,EruqlWwoM5





Objectifs de Politique Budgétaire du CMTB

De la même façon que le CMTB sert à exprimer des objectifs macro-économiques, le

CMTD sert à exprimer des objectifs de politique budgétaire et sectorielle. Ces objectifs

peuvent prendre la forme d’objectifs de dépense par secteur

Exemple:

• Dépenses de santé égales à 3% du PIB

• Revenu non-budgétaire des hôpitaux égal à 50% de leurs dépenses

• Dépenses d’éducation égales à 25% du budget national

• Dépenses non-salariales du secteur de l’éducation égales à 30% des dépenses de fonctionnement

• 30% de l’augmentation des revenus bénéficiant à l’éducation et 30% aux infrastructures

• Dépenses non salariales augmentant plus vite que les dépenses salariales

• Dépenses salariales représentant moins de 50% du budget hors paiement des intérêts sur les emprunts


Message Important

Il ne peut y avoir de CMTD sans CMTB à moins d’inclure le CMTB dans le CMTD !!!!


Le Cadre à Moyen Terme des Dépenses (Général)

Définition:

Un CMTD Général est un processus réitératif par lequel

le Ministère des Finances prépare un budget sur la base

des demandes des ministères dépensiers qui ont

préparer leur CMDT sectoriel sur la base

d’enveloppes budgétaires prescrites par le CMTB et

de leurs stratégies sectorielles.


Objectifs du CMTD

• Renforcer la discipline budgétaire globale

• Renforcer l’efficacité de l’allocation sectorielle et

programmatique des ressources en intégrant les

objectifs de politique budgétaire

• Assurer que le budget est aligné sur les priorités

nationales et sectorielles

• Améliorer les performances sectorielles


Autres Bénéfices Escomptés

• A travers son mécanisme réitératif, rationaliser les

négociations entre le MdF et les ministères dépensiers

(lorsqu’il existe des CMTD sectoriels)

• Offrir un mécanisme pour résoudre les conflits entre ce

qui est fiscalement faisable et ce qui sectoriellement

nécessaire

• Permettre une plus grande prédictibilité dans l’attribution

des fonds sans la rigidité d’un budget pluriannuel


Garantir le réalisme des plafonds sectoriels

grâce à une meilleure connaissance des revenus

et des besoins sectoriels liés aux objectifs économiques

Prioritisation des crédits

L’allocation des fonds est fondée sur la rationalisation

des choix et des scénarios alternatifs

Doit servir à améliorer le service aux usagers

en facilitant une approche ciblée des services et en

garantissant

la continuité des actions et étant lié à la GBO

Le CMTD Assure une Meilleure Efficacité des Dépenses


Le Tableau des Opérations Financières de l’État

• Bien que le TOFE tombe sous la responsabilité du

département de politique budgétaire, son rôle dans

l’élaboration de la politique est limité.

• Les tentatives (uniquement africaines) de lui faire jouer

un rôle dans la programmation budgétaire sont peu

convaincantes.

• Le TOFE doit être lu et interprété dans le cadre des

autres tableaux de la comptabilité nationale.

• Le TOFE doit être considéré comme un instrument de

reporting et non comme un substitue au CMTF.


Le Tableau des Opérations Financières de l’État

et les Objectifs Macroéconomiques

Définition:

Le Tableau des Opérations Financières de l’État (TOFE) est un état des opérations des administrations publiques établi dans une nomenclature internationale selon le système des statistiques du Manuel des Statistiques des Finances Publiques du FMI de 2001

• Le TOFE regroupe toutes les opérations de l’Etat, ce qui va au-delà du budget (Sécurité sociale, établissements publics à caractère administratif, unités extrabudgétaires, etc.)

• Il existe deux types de TOFE (UEMOA et CEMAC) qui ne diffèrent que dans leur présentation et dans la façon dont ils couvrent les entités extrabudgétaires.


TOFE UEMOA

TRANSACTIONS AFFECTANT LA VALEUR NETTE

TRANSACTIONS SUR ACTIFS NON FINANCIERS

Acquisition nette d’actifs non financiers

TRANSACTIONS SUR ACTIFS FINANCIERS ET PASSIF (FINANCEMENT)

Accumulation nette de passif

Intérieur

Extérieur

Acquisition nette d’actifs financiers

Intérieur

Extérieur

RECETTES

Recettes fiscales

Contributions sociales

Dons

Autres recettes

CHARGES

Rémunération des salaires

Utilisation de biens et services

Consommation de capital fixe

Intérêts

Dons

Prestations sociales

Autres charges

Solde net de gestion


TOFE CEMAC

RECETTES, DONS, DEPENSES TOTALES ET PRETS NETS

FINANCEMENT

Financement intérieur

Financement extérieur

RECETTES ET DONS:

Recettes des industries extractives

Recettes fiscales

Recettes non-fiscales courantes

Recettes en capital hors privatisation

Recettes des organismes autonomes du

champ

Dons

RECETTES TOTALE ET PRETS

NETS:

Dépenses courantes

Dépenses en capital

Prêts nets (moins

recouvrements)

Solde global

Ajustement base caisse

Solde global (base caisse)


Le TOFE et la Gestion Budgétaire par Objectif

(GBO) • La structure du TOFE est justifiée par des considérations de comparaisons

internationales qui sont étrangères à la logique programmatique;

• Le TOFE est un instrument de gestion macro-économique centré sur le déficit et

sur son financement;

• Le TOFE fixe des objectifs mais ce n’est ni un instrument de prévision macro-

économique, ni un instrument de prévision budgétaire car il s’enracine dans des

mécanismes comptables;

• L’horizon du TOFE est limité à une année;

• Le TOFE est fondamental pour la gestion de la dette

• Le TOFE s’insère mal dans le contexte de la GBO parce que les dépenses et

recettes sont désagrégées selon une nomenclature différente du budget

• Le TOFE ne s’enchaîne naturellement ni avec un CMTM ni avec le CMTF

• Le TOFE ne fournit pas aux ministères dépensiers les informations nécessaires

pour construire leur propre CMTD sectoriel


MERCI DE VOTRE ATTENTION

7. les outils de cadrage budgétaire

Documents