6jpros_collex et le soutien au peb, par mme véronique de kok

Le cadre national de soutien au PEB dans l’Enseignement supérieur

La fourniture de documents à distance dans le cadre du PEB : une action-clé de la feuille de route CollEx 6e journées professionnelles du CTLes 17-18 juin 2015

1.  Présentation de CollEx

2.  La feuille de route de CollEx

3.  La fourniture de documents à distance (FDD) dans le cadre du PEB, une action-clé de la feuille de route CollEx


¡  Nécessaire rénovation des CADIST qui structurent le réseau documentaire national depuis 30 ans.

¡  Forte évolution du paysage de l’IST : nouveaux enjeux pour les grands gisements patrimoniaux et scientifiques.

è Organiser collectivement la valorisation de ces ressources au bénéfice de la recherche.


CollEx pour « Collections d’excellence »


Trois urgences ¡  Organiser la conservation, l’accès et la valorisation des collections dignes d’intérêt (par ex. les archives scientifiques). ¡  Repenser le dispositif de fourniture à distance de documents, et le prêt entre bibliothèques autour de grandes bibliothèques de recours.

¡  Articuler la dynamique de réseau national avec les structurations territoriales à l’œuvre dans la loi ESR.


Des cadres nouveaux proposés aux acteurs de la documentation et de l’IST…

¡  Pour rappel : deux dispositifs de concertation nationale, pour les acteurs de l’IST, mis en place successivement :

l  la BSN : pour traiter les questions numériques, prioritaires. l  CollEx : « Collections d’excellence – réseau des bibliothèques » prise en compte des bibliothèques comme :

¡  Collections hybrides (matérielles + numériques)

¡  Lieux de travail des chercheurs (surtout en LSHS, Droit…) ¡  Prestataires de services et interlocutrice des chercheurs ¡  Membres à part entière de projets scientifiques (Labex…)

… pour organiser la coopération… En ce qui concerne CollEx :

¡  Organiser la coopération entre les grandes bibliothèques patrimoniales et scientifiques (aussi bien pour les acquisitions que pour la conservation) : notamment PCP…

¡ Développer des services au plus près des besoins des chercheurs.

¡  CollEx prend la relève du réseau des CADIST, sur une base plus large d’établissements et autour de fonctions fortement rénovées.


… avec tous les acteurs concernés. ¡  Des bibliothèques et des collections labellisées « CollEx ».

¡  Des opérateurs et programmes structurants : CTLes, ABES, INIST/CNRS, PERSEE, Huma-Num… ¡  Les Alliances qui coordonnent les différents acteurs autour d’une thématique donnée : renforcer les liens avec les chercheurs.

¡  Un cadre global de partenariat entre l’ESR et la BnF.


La gouvernance de CollEx Dans la phase de lancement, une gouvernance à 2 niveaux : ¡  Un comité de pilotage chargé de travailler à la préfiguration de CollEx dans ses dimensions statutaires et financières, et de valider la feuille de route de ce dispositif. ¡  Un comité opérationnel chargé de faire des propositions et de mettre en œuvre les chantiers, d’en assurer le suivi et l’évaluation.


Le comité de pilotage, resserré (2 pilotes et 8 membres), est présidé, dans la phase de préfigura4on, par le ministère, et co-‐présidé par l’Alliance Athena : la CPU (un VP recherche), le CNRS (INSHS), un autre organisme : l’INRA, une COMUE (PSL), la BnF, le MCC, l’IGB, une experte étrangère (réseau allemands des SSG).

Le comité opéraHonnel est présidé par François Cavalier, directeur de la Bibliothèque de Sciences Po, et réunit 20 membres: ¡  des bibliothèques de l’ESR : Paris et Ile-‐de-‐France : BDIC, BULAC, GED Condorcet, Museum, BIU Sorbonne, Bibliothèque Jacques Hadamard ; Province : BNU, SCD Lyon 1, BIU Montpellier. ¡  la BnF. ¡  Organismes de recherche : INRIA, Pasteur. ¡  Opérateurs/programmes : CTLes, ABES, INIST/CNRS, PERSEE, Huma-‐Num, ANRT. ¡  AssociaHons : ADBU, EPRIST.


Chantier de préfiguration à Une infrastructure répartie, en réseau. ¡ Mise en place du conseil scientifique ¡ Mise en place d’une structure juridique (GIS)

¡ Définition du modèle de financement pérenne ¡ Élaboration du cadre général de coopération ESR / BnF ¡ Articulation CollEx / BSN

CollEx – Feuille de route 2015


2 actions prioritaires en 2015, instruites dans deux groupes de travail lancés ce printemps

¡  GT Labellisation CollEx - Enjeux : l  Visibilité nationale et internationale des collections d’excellence. l  Structuration du réseau documentaire.

¡  GT « Acquisitions » : Lancement d’un appel d’offres pour une étude sur la poursuite du soutien aux acquisitions de documentation « Recherche » (bilan des CADIST, état des lieux des besoins, prospective).


CollEx – Feuille de route 2015

CollEx – Feuille de route 2015 Actions complémentaires programmées en 2015 ¡ Soutien renforcé à la rétroconversion (via l’ABES) ¡ Lancement d’un GT sur la conservation partagée ; lancement prévu d’un appel d’offres ¡ Organisation d’un séminaire franco-allemand avec le réseau des SSG ¡ Mise en place d’un site Web pour la communication institutionnelle et d’outils pour les échanges d’idées

¡ … et ce qui nous réunit : soutenir la FDD dans le cadre du PEB…


Contexte Révolution numérique, mais… gisements de ressources « papier », non accessibles

encore sous forme électronique, sur l’ensemble du territoire, et qui doivent être accessibles à tous, notamment aux chercheurs.


Le soutien à la FDD dans CollEx

Typologie des fournitures possibles de documents sous droits par les bibliothèques de l’ESR : o Envoi d’originaux (PEB). o Reprographies ü  gratuites (Article L122-10 du CPI : dévolution légale des droits de

reproduction au Centre français d’exploitation du droit de copie [CFC] avec contrats ad hoc ; droits de copie ou redevance forfaitaire) (PEB « FDD »).

ü  facturées (contrats « à fins de vente » avec le CFC : liste restreinte de titres autorisés).

o  Reproductions numériques ü  gratuites : protocole d’accord « exception pédagogique et de

recherche » (liste restreinte ; redevance forfaitaire acquittée par le MENESR) ; clauses dans les licences de ressources numériques.

ü  facturées (contrats « à fins de vente » avec le CFC : liste restreinte de titres autorisés ; droits de copie).



Deux problèmes à résoudre… - un problème ancien :

Organisation et facturation du PEB : concertation portée par l’ABES, l’ancienne association AURA, l’ADBU… sans vraiment de réponse (autonomie des établissements).

- un problème urgent :

Gratuité obligatoire de la fourniture de reprographies de documents sous droits, dans le cadre du prêt entre bibliothèques… … avec pour incidence majeure : arrêt des échanges INIST <> BU.



… à résoudre collectivement :

La question de la gratuité du PEB engage en premier lieu les établissements, qui signent individuellement des contrats avec le CFC, dans le cadre du protocole d’accord CPU-CFC.

Mais l’accès à la documentation est une question d’importance nationale, qui justifie que le MENESR, via le dispositif CollEx, y apporte des moyens et porte des propositions, qui seront discutées au sein du comité opérationnel de CollEX.



1. Propositions portant sur la modernisation : - Rappel : en amont (BSN8 - 2014) : financement de l’évolution du portail REFDOC : signalement des périodiques des CADIST. (Avantage : demande directe d’articles). - À mener en 2015 dans CollEx : ¡ Soutien à la mise en œuvre, par l’ABES, des fonctions de répartition des charges par péréquation dans SUPEB, et de l’option de gratuité (allègement de la facturation).

¡ Soutien aux grandes contributrices pour l’achat de logiciel de fourniture dématérialisée de reprographies en ligne (cf. BIU de Santé) – dossier à traiter avec le CFC.



2. Proposition portant sur la réactivation des échanges avec l’INIST : Ø Soutien financier à la réouverture des échanges BU-INIST (soutien aux plus importantes contributrices nettes).

3. Proposition d’instruction rapide des questions plus générales (organisation, articulation de la gratuité et de la vente - encadrée - de copies au privé par certaines BU, etc.) Ø « Task force PEB/FDD » autour de quelques membres de BSN8 à réunir rapidement.



Hors du périmètre du soutien financier: > les envois d’originaux > les copies de documents du domaine public

(celles qui seraient encore envoyées sous forme papier) > les copies d’articles autorisées par contrat

avec l’éditeur ou par une clause dans les licences des ressources électroniques (si autorisation d’envoi de PDF ou de facturation des frais d’envoi de la copie).

Sont concernées uniquement : LES REPROGRAPHIES DE DOCUMENTS SOUS DROIT DANS LE CADRE DE LA DÉVOLUTION LÉGALE DES DROITS DE REPRODUCTION AU CFC.



Et un rappel :

Un autre cadre à connaître, autorisant des reproductions numériques : « l’exception pédagogique et de recherche » Le MENESR soutient également financièrement un autre cadre permettant la reproduction de documents : il s’agit de l’exception pédagogique et de recherche, qui porte sur l’utilisation de documents numériques, limité néanmoins à une catalogue restreint accessible sur le site du Centre français d’exploitation du droit de Copie (CFC).

Le CFC a confirmé que dans le cadre de l’article L.122-5, 3,e du CPI, qui prend en compte la finalité de la copie, et de ce protocole d’accord qui accompagne sa mise en œuvre, les bibliothèques de l’ESR sont autorisées à fournir aux utilisateurs autorisés (étudiants, enseignants, chercheurs…) les ressources dont ils ont besoin sous forme numérique, ceci dans le respect des conditions prévues (extraits…) et pour les usages prévus. Protocole d'accord sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche


E x t r a i t s d u Protocole d'accord sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche

« Les œuvres couvertes par le présent protocole d'accord sont uniquement les œuvres éditées, quel que soit leur support (papier ou numérique), pour lesquelles les titulaires de droits d'auteur ont apporté leurs droits aux sociétés de gestion collective signataires de l'accord (centre français d'exploitation du droit de copie – CFC, société des éditeurs et auteurs de musique – SEAM, et société des arts visuels associés – AVA). Par conséquent, les utilisateurs doivent s'assurer que l'œuvre protégée à laquelle ils souhaitent recourir (extraits d'œuvres ou, dans leur forme intégrale, œuvres des arts visuels) entre bien dans le champ de l'accord. Un moteur de recherche est disponible à cet effet sur le site Internet du CFC à l'adresse : http://www.cfcopies.com/V2/cop/cop_ens_num_rep.php. »


« Dans le cadre de leurs activités d'enseignement et de recherche, les écoles et établissements d'enseignement ou de recherche ainsi que les services du ministère sont conduits à utiliser des œuvres protégées, telles que des pages de livres, des articles de presse, des images ou des extraits de partitions de musique, sous d'autres formes que la reprographie. »

« Établissement » s'entend des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et lycées, publics et privés sous contrat, du centre national d'enseignement à distance, des centres de formation d'apprentis gérés par un établissement scolaire ou un établissement d'enseignement supérieur, des établissements publics d'enseignement supérieur et des établissements publics scientifiques et technologiques placés sous la tutelle du ministère, des fondations de coopération scientifique et des communautés d'universités et d'établissements ;


« Utilisateur autorisé » s'entend des personnels pédagogiques, des apprenants, des chercheurs et de toute personne contribuant à une activité d'enseignement, de formation ou de recherche au sein des établissements ; Article 3 - Usages prévus : … à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche, notamment dans le cadre de la diffusion numérique de documents pédagogiques pour les apprenants, de représentations en présence, de la réalisation de sujets d'examens ou de concours et d'utilisations pour des actes d'enseignement, de formation des enseignants et des chercheurs ou des activités de recherche.

« utilisation à des fins d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche » s'entend de l'utilisation d'un extrait d'œuvre ou d'une œuvre destinée à éclairer ou étayer une discussion, un développement, une argumentation dans le cadre des cours des enseignants, des travaux des élèves et étudiants ou des travaux de recherche et dans le cadre des sessions de formation des enseignants et des chercheurs.


Article 3.2.2. Diffusion sur Internet 3.2.2.2. Thèses : Est permise par le présent protocole la mise en ligne de thèses comportant des extraits d'œuvres ou, dans leur forme intégrale des œuvres des arts visuels qu'il mentionne, à l'exception des œuvres musicales éditées, en l'absence de toute utilisation commerciale, à la double condition que les œuvres ou extraits d'œuvres ne puissent pas être extraits, en tant que tels, du document et que l'auteur de la thèse n'ait pas conclu, avant la mise en ligne, un contrat d'édition.


MERCI POUR VOTRE ATTENTION Véronique de Kok [email protected]


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