6èmes rencontres des dynamiques régionales en … · 22 ––la recettela recette 6èmes...

ATELIER Adresse / CadastreATELIER Adresse / Cadastre

6èmes Rencontres 6èmes Rencontres

des dynamiques régionales en des dynamiques régionales en des dynamiques régionales en des dynamiques régionales en

information géographiqueinformation géographique

ClermontClermont--FerrandFerrand

Le 10 juin 2011Le 10 juin 2011

1/20

Atelier adresse Atelier adresse -- CadastreCadastre

Modèle OrganisationnelModèle Organisationnel

AITF AITF –– SDIS 35 et 91 SDIS 35 et 91 –– Géo VendéeGéo Vendée

6èmes Rencontres des dynamiques régionales - Clermont-Ferrand - Le 10 juin 2011

AITF AITF –– SDIS 35 et 91 SDIS 35 et 91 –– Géo VendéeGéo Vendée

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1 1 –– LES PREALABLESLES PREALABLES

•• QuelleQuelle gouvernancegouvernance ??

•• QuellesQuelles procéduresprocédures dede remontéeremontée d’informationsd’informations ??

•• CommentComment sensibilisersensibiliser desdes acteursacteurs notammentnotamment lesles


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•• CommentComment sensibilisersensibiliser desdes acteursacteurs notammentnotamment leslescollectivitéscollectivités localeslocales ??

•• QuelsQuels modesmodes dede fonctionnementfonctionnement ??

•• CommentComment animeranimer cettecette organisationorganisation ??

EnquêteEnquête dudu 99 marsmars auau 11erer avrilavril 20112011

DoubleDouble ciblecible ::

CollectivitésCollectivités localeslocales (tous(tous échelons)échelons) ++ SDISSDIS

PlateformesPlateformes d’animationd’animation territorialesterritoriales // IDGIDG

DiffusionDiffusion ::

AdhérentsAdhérents PôlePôle UsagesUsages –– UtilisateursUtilisateurs dede l’AFIGEOl’AFIGEO

2 2 –– LA RECETTELA RECETTE


AdhérentsAdhérents PôlePôle UsagesUsages –– UtilisateursUtilisateurs dede l’AFIGEOl’AFIGEO

CatalogueCatalogue desdes IDGIDG départementalesdépartementales etet régionalesrégionales AFIGEOAFIGEO

RéseauxRéseaux dede géomaticiensgéomaticiens desdes conseilsconseils régionaux,régionaux, conseilsconseils généraux,généraux,desdes AgencesAgences d’urbanismed’urbanisme

GroupeGroupe topo/SIGtopo/SIG AITFAITF –– ATTFATTF

RéseauRéseau géomatiquegéomatique desdes SDISSDIS

NombreNombre dede réponsesréponses :: 104104 auau totaltotal

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37%8%

8%5%

1%

Communauté

d'agglomération / ville

IDG autre (villes, CC,

SDIS..)

SDIS

IDG régionale

100100%% desdes répondantsrépondants estimentestimentqu'unequ'une normalisationnormalisation nationalenationaleautourautour dede l'adressel'adresse soitsoit uneunenécessiténécessité..

3 3 –– LES ENSEIGNEMENTSLES ENSEIGNEMENTS


16%14%

11%

IDG régionale

IDG départementale

Conseil général

Conseil régional

Agence d'urbanisme

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PourPour environenviron 7474%% desdesrépondants,répondants, uneune normalisationnormalisationnationalenationale autourautour dede l'adressel'adresseauraitaurait dede fortsforts impactsimpacts sursur lele SIGSIGetet lele systèmesystème d'informationd'informationglobalglobal dede leurleur organismeorganisme..

104 réponses = 52 DEPARTEMENTS CONCERNES104 réponses = 52 DEPARTEMENTS CONCERNES

NOMBRE DE REPONSES AGREGEES AU NOMBRE DE REPONSES AGREGEES AU DEPARTEMENTDEPARTEMENT

52 DEPARTEMENTS52 DEPARTEMENTS

2727 accueillantaccueillant uneune IDGIDG (reg(reg.. ouou déptdépt..))

2525 sanssans IDGIDG



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TYPOLOGIE DES IDGTYPOLOGIE DES IDG

IDGIDG d’échelond’échelon RégionalRégional :: IDGIDG d’échelond’échelon DépartementalDépartemental :: IDGIDG d’échelond’échelon InfraInfra--départementaldépartemental::55 conseilsconseils régionauxrégionaux 33 conseilsconseils générauxgénéraux 66 ComCom UrbainesUrbaines66 plateformesplateformes // IDGIDG 55 plateformesplateformes // IDGIDG 22 ComCom dede CommunesCommunes

11 SDISSDIS 77 villesvilles

3 3 –– LES ENSEIGNEMENTSLES ENSEIGNEMENTSSituation Actuelle IDG Situation Actuelle IDG –– 36 36 réprép..


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Avez-vous mis en place un GT sur les données ADRESSE ?



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Si oui, quelles sont les finalités de vos travaux ?


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AUTRES REPONSES :AUTRES REPONSES :-- règles de nommage des voiesrègles de nommage des voies-- protocole remontées d'info avec IGNprotocole remontées d'info avec IGN-- organiser une organiser une fillièrefillière de production de données adresse et constituer le référentiel adresse départementalde production de données adresse et constituer le référentiel adresse départemental-- proposer un référentiel unique, commun et partagé par l'ensemble des acteurs de la proposer un référentiel unique, commun et partagé par l'ensemble des acteurs de la géomatiquegéomatique régionalerégionale-- créer un référentiel adresse mutualisé Remontées des besoins/enjeux autour de l'adressecréer un référentiel adresse mutualisé Remontées des besoins/enjeux autour de l'adresse-- mise en place d'un référentielmise en place d'un référentiel

3 3 –– LES ENSEIGNEMENTSLES ENSEIGNEMENTSSituation Actuelle Col. Ter. Situation Actuelle Col. Ter. –– 68 68 réprép..

Certaines collectivités se sont déclarées IDG et n’ont pas eu accès à ce questionnaireCertaines collectivités se sont déclarées IDG et n’ont pas eu accès à ce questionnaire

PRODUCTION UTILISATION


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3 3 –– LES ENSEIGNEMENTSLES ENSEIGNEMENTSSituation Actuelle Col. Ter. Situation Actuelle Col. Ter. –– 68 68 réprép..


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Réponses / ThèmesRéponses / Thèmes IDGIDG Coll. Coll. TerrTerr..

Pas de protocole d’alertePas de protocole d’alerte 58%58% 60%60%

Pas de convention IGNPas de convention IGN 64%64% 74%74%

Référentiel Libre de droitRéférentiel Libre de droit 92%92% 91%91%

Participation malgré toutParticipation malgré tout 58%58% 65%65%

Solution citoyenneSolution citoyenne 50%50% 65%65%

Forme de WebservicesForme de Webservices 83%83% 72%72%

3 3 –– LES ENSEIGNEMENTSLES ENSEIGNEMENTSSituation ProjetéeSituation Projetée


Remontées des donnéesRemontées des données Plutôt TrimestriellesPlutôt Trimestrielles Plutôt mensuellesPlutôt mensuelles

Redescentes des donnéesRedescentes des données Plutôt TrimestriellesPlutôt Trimestrielles Plutôt mensuellesPlutôt mensuelles

Pas de plateforme de Pas de plateforme de télédéclarationtélédéclaration

86%86% 84%84%

Répartitions des rôlesRépartitions des rôles HomogénéïtéHomogénéïté des 4 des 4 rôlesrôles

Plus sensibilisation et Plus sensibilisation et transmissiontransmission

UnUn ConstatConstat EvidentEvident ::•• L’homogénéitéL’homogénéité desdes réponsesréponses entreentre IDGIDG etet CollectivitésCollectivités territorialesterritoriales inciteincite àà uneune analyseanalysecommunecommune..•• SeuleSeule lala répartitionrépartition desdes rôlesrôles présenteprésente desdes visionsvisions divergentesdivergentes..

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CE QUE DISENT LES CHIFFRES :CE QUE DISENT LES CHIFFRES :

•• Un référentiel libre de droit est une des conditions de réussiteUn référentiel libre de droit est une des conditions de réussite

•• Les travaux ne sont pas très avancés « en local »:Les travaux ne sont pas très avancés « en local »:

-- Peu de protocoles de remontées d’alerte et de convention IGNPeu de protocoles de remontées d’alerte et de convention IGN

-- Pas ou peu de plateformes existantesPas ou peu de plateformes existantes

-- Une volonté très forte d’aller vers le Une volonté très forte d’aller vers le webservicewebservice « citoyen » « citoyen »



-- Une volonté très forte d’aller vers le Une volonté très forte d’aller vers le webservicewebservice « citoyen » « citoyen » (peut(peut--il être maitrisé ?)il être maitrisé ?)

•• Attention : Les petites communes ne font pas partie du panelAttention : Les petites communes ne font pas partie du panel

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Réponses / ThèmesRéponses / Thèmes IDGIDG Collectivités Collectivités TerritorialesTerritoriales

Rôle de sensibilisationRôle de sensibilisation

-- de manière généralede manière générale IDG IDG –– Coll.Terr.Coll.Terr. IGN IGN –– La Poste La Poste –– Coll. Terr.Coll. Terr.

-- en régionen région IDGIDG IDG IDG –– Coll. Terr. Coll. Terr. –– La PosteLa Poste

-- en départementen département IDGIDG Coll. Terr. Coll. Terr. –– SDIS SDIS -- IDGIDG

Rôle d’animationRôle d’animation

-- de manière généralede manière générale Coll. Terr. Coll. Terr. –– IDG IDG –– IGNIGN IGN IGN –– IDG IDG –– Coll.Terr.Coll.Terr.

-- en régionen région IDGIDG IDG IDG –– Coll.Terr.Coll.Terr.



-- en régionen région IDGIDG IDG IDG –– Coll.Terr.Coll.Terr.

-- en départementen département IDG IDG –– Coll.Terr.Coll.Terr. Coll. Terr. Coll. Terr. –– IDG IDG -- SDISSDIS

Rôle Fonction TechniqueRôle Fonction Technique

-- de manière généralede manière générale IGN IGN –– Coll. Terr.Coll. Terr.–– IDGIDG IGN IGN –– IDG IDG –– CollColl TerrTerr

-- en régionen région IDG IDG –– Coll. Terr Coll. Terr –– IGNIGN IDG IDG –– IGN IGN –– Coll. Terr.Coll. Terr.

-- en départementen département IDG IDG –– Coll. Coll. TerrTerr. . --SDISSDIS Coll. Coll. TerrTerr. . –– IDG IDG -- IGNIGN

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Gouvernance :Gouvernance :

•• Entité nationale avec IGN, La Poste, INSEE, DGFIPEntité nationale avec IGN, La Poste, INSEE, DGFIP

•• Relai régional et/ou départementalRelai régional et/ou départemental

•• CE QUE DISENT LES CHIFFRES :CE QUE DISENT LES CHIFFRES :

•• Méconnaissance du travail de « l’autre », de ses activités et de ses Méconnaissance du travail de « l’autre », de ses activités et de ses domaines d’intervention.domaines d’intervention.

•• Quelle interprétation de collectivité territoriale ? : Commune Quelle interprétation de collectivité territoriale ? : Commune –– EPCI EPCI ––CG CG –– SDIS …?SDIS …?

•• Quelques points d’accord :Quelques points d’accord :

-- Le rôle d’animateur des IDG en régionLe rôle d’animateur des IDG en région

-- Le rôle technique à l’IGN en général et en régionLe rôle technique à l’IGN en général et en région



-- Le rôle technique à l’IGN en général et en régionLe rôle technique à l’IGN en général et en région

•• Animation et sensibilisation « partagée » en département selon les cas Animation et sensibilisation « partagée » en département selon les cas et aucun schéma de gouvernance type ne se dégageet aucun schéma de gouvernance type ne se dégage

•• Le rôle de l’IGN est plutôt à vocation nationale et/ou régionale et est Le rôle de l’IGN est plutôt à vocation nationale et/ou régionale et est plutôt orienté technique.plutôt orienté technique.

•• Les SDIS n’apparaissent que pour des rôles à vocation départementale.Les SDIS n’apparaissent que pour des rôles à vocation départementale.

•• Les IDG sont citées systématiquement à l’échelon régionalLes IDG sont citées systématiquement à l’échelon régional

•• La Poste n’est perçue que pour un rôle de sensibilisation et à l’échelle La Poste n’est perçue que pour un rôle de sensibilisation et à l’échelle régionale et nationalerégionale et nationale

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GouvernanceGouvernance == uneune entitéentité nationalenationale etet desdes relaisrelais enen régionrégion ouou enendépartementdépartement..

MéthodeMéthode == -- unun guichetguichet uniqueunique pourpour lala remontée,remontée, lala redescenteredescente etet lalarediffusionrediffusion dede l’informationl’information

-- unun formulaireformulaire normalisénormalisé

4 4 –– LES DOLEANCESLES DOLEANCES


AttentionAttention == existenceexistence dede nombreusesnombreuses initiativesinitiatives localeslocales dedemutualisationmutualisation autourautour dede l’Adressel’Adresse :: sese posepose alorsalors lala questionquestion dudu moissonnagemoissonnagedesdes donnéesdonnées..

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BDBD

BDBD

EchelonEchelonnationalnational

EchelonEchelonrégionalrégional

EchelonEchelondépartementaldépartemental

AUJOURD’HUIAUJOURD’HUI

BDBD BDBDBDBD

BDBD ????

??

..etc..

??

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BDBD BDBD

départementaldépartemental

EchelonEcheloninfrainfra--départementaldépartemental

Dénomination / NumérotationDénomination / Numérotation«« Arrêté Conseil MunicipalArrêté Conseil Municipal »»

BDBD ??

??

??

..etc..

BDBD

BDBD

EchelonEchelon nationalnational ::

EchelonEchelon locallocal ::

RégionRégionDépartementDépartement

Trois niveaux de synchronisation :

• Utilisateur local – BD locale

• BD locale – BD nationale

• Utilisateur local – BD nationale

DEMAINDEMAIN

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BDBD BDBD

DépartementDépartementEPCIEPCICommuneCommune

EtcEtc....

UtilisateurUtilisateur locallocal ::

Dénomination / NumérotationDénomination / Numérotation«« Arrêté Conseil MunicipalArrêté Conseil Municipal »»

FormulaireFormulairenormalisénormalisé

http://gtadresse.ign.frhttp://gtadresse.ign.fr

www.afigeo.asso.frwww.afigeo.asso.fr


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www.afigeo.asso.frwww.afigeo.asso.fr

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