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6èmes assises du très haut-débit

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Maison de la Chimie - Lundi 09 juillet 2012 Mesdames, Messieurs, Je vous remercie de votre invitation à intervenir à ces 6èmes assises du Très Haut Débit. Le déploiement du très haut débit représente en effet à la fois un défi et un enjeu crucial pour les opérateurs - que je représente aujourd’hui via la Fédération Française des Télécoms. Ce défi se présente à nous alors même que notre secteur connaît de profonds profonds profonds profonds bouleversementsbouleversementsbouleversementsbouleversements :

- D’abord un contexte général de crise économique ; - Mais surtout une baisse tendancielle des revenus des opérateurs de plus de 2%

/ an. Pourtant, les opérateurs télécoms sont en train d’entreprendre un effort effort effort effort dddd’’’’investissement sans précédent pour répondre aux défis du développement de la fibreinvestissement sans précédent pour répondre aux défis du développement de la fibreinvestissement sans précédent pour répondre aux défis du développement de la fibreinvestissement sans précédent pour répondre aux défis du développement de la fibre et de l’investissement dans la 4G. Cet investissement joue un rôle majeur dans la stimulation de la crostimulation de la crostimulation de la crostimulation de la croissance, de la issance, de la issance, de la issance, de la compétitivité et de lcompétitivité et de lcompétitivité et de lcompétitivité et de l’’’’emploi emploi emploi emploi non seulement de manière directe, par les emplois créés et l’argent injecté dans l’économie, mais également par le levier que représentent les infrastructures de communication pour l’ensemble des acteurs économiques. Face à l’ampleur de ces défis, l’action des opérateurs est encore trop souvent méconnue, ou mal comprise, alors même que le déploiement du très haut débit, non seulement est déjà une réalité, mais s’accélère. Je voudrais souligner aujourd’hui plusieurs points qui témoignent de cet engagement :

- Les accords de coaccords de coaccords de coaccords de co----financement conclus entre les opérateursfinancement conclus entre les opérateursfinancement conclus entre les opérateursfinancement conclus entre les opérateurs, sous le regard attentif des autorités de régulation et de concurrence, qui vont permettre d’optimiser le déploiement ;

- Les actions de formation et de professionnalisationactions de formation et de professionnalisationactions de formation et de professionnalisationactions de formation et de professionnalisation conduites avec les autres

associations professionnelles de la filière ; - Enfin, l’indispensable dialogue avec les élus et les collectivités territorialesindispensable dialogue avec les élus et les collectivités territorialesindispensable dialogue avec les élus et les collectivités territorialesindispensable dialogue avec les élus et les collectivités territoriales, qui a

déjà conduit à conclure plusieurs conventions de déploiement avec des régions, communes et autres collectivités.

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1.1.1.1. Les opérateurs télécoms sont des investisseurs clés de lLes opérateurs télécoms sont des investisseurs clés de lLes opérateurs télécoms sont des investisseurs clés de lLes opérateurs télécoms sont des investisseurs clés de l’’’’économie nationale.économie nationale.économie nationale.économie nationale.

Les télécoms sont le premier secteur dLes télécoms sont le premier secteur dLes télécoms sont le premier secteur dLes télécoms sont le premier secteur d’’’’investissement privé dans les réseaux investissement privé dans les réseaux investissement privé dans les réseaux investissement privé dans les réseaux dddd’’’’infrastructures en France. Nous ne le répèterons jamais assez.infrastructures en France. Nous ne le répèterons jamais assez.infrastructures en France. Nous ne le répèterons jamais assez.infrastructures en France. Nous ne le répèterons jamais assez. � Les opérateurs investissent chaque année, de manière récurrente, entre 6 à 7 entre 6 à 7 entre 6 à 7 entre 6 à 7

milliards dmilliards dmilliards dmilliards d’’’’euros, euros, euros, euros, afin d’assurer le déploiement, l’entretien et l’exploitation de leurs infrastructures numériques, réseaux, plateformes de services et SI - soit l’équivalent de 10 euros par mois et par français. Et cette somme ne comprend pas l’acquisition de fréquences pour la 3G et la 4G, qui alimente directement les finances publiques.

� C’est une échelle d’investissement équivalente aux réseaux électriques et ferrés

réunis. Les efforts cumulés d’investissement des opérateurs sont évalués à environ à environ à environ à environ 100 milliards d100 milliards d100 milliards d100 milliards d’’’’€uros pour les quinze prochaines années. €uros pour les quinze prochaines années. €uros pour les quinze prochaines années. €uros pour les quinze prochaines années. Le développement des réseaux à Très Haut Débit y occupe naturellement une place prépondérante.

� La Commission européenne a d’ailleurs récemment indiqué que 10 points

supplémentaires dans le taux de pénétration du Très Haut Débit au sein de l’Union représentaient un potentiel de 1 à 1,5 point de croissance économique un potentiel de 1 à 1,5 point de croissance économique un potentiel de 1 à 1,5 point de croissance économique un potentiel de 1 à 1,5 point de croissance économique supplémentaire.supplémentaire.supplémentaire.supplémentaire.

� Ces chiffres démontrent l’enjeu du Très Haut Débit dans un contexte économique

qui nécessite d’identifier, à court et moyen terme, de « vraies locomotives » de croissance et d’emploi. Je rappelle que l’industrie des télécoms représente aujourd’hui plus de 300300300300 000 emplois directs et indirects en France000 emplois directs et indirects en France000 emplois directs et indirects en France000 emplois directs et indirects en France.

2.2.2.2. LeLeLeLes opérateurs sont pleinement investiss opérateurs sont pleinement investiss opérateurs sont pleinement investiss opérateurs sont pleinement investis dans l’ dans l’ dans l’ dans l’enjeu enjeu enjeu enjeu dudududu Très Haut Débit Très Haut Débit Très Haut Débit Très Haut Débit depuis depuis depuis depuis la stabilisation du cadre réglementairela stabilisation du cadre réglementairela stabilisation du cadre réglementairela stabilisation du cadre réglementaire

� Pour relever ce défi l’investissement dans le Très Haut Débit, il a fallu que le cadre

juridique, réglementaire, économique et politique, du déploiement soit tracé et compatible avec le besoin de stabilité et de lisibilité nécessaire à l’engagement déterminé des acteurs. Ce cadre a été défini en 2010 et permet de donner la Ce cadre a été défini en 2010 et permet de donner la Ce cadre a été défini en 2010 et permet de donner la Ce cadre a été défini en 2010 et permet de donner la visibilité indispensable à des investissements de très long terme.visibilité indispensable à des investissements de très long terme.visibilité indispensable à des investissements de très long terme.visibilité indispensable à des investissements de très long terme.

� La voie étant désormais ouverte, les opérateurs ont très rapidement manifesté leur

intention d’investir, d’ici à 2020, dans plusieurs milliers de communes réparties dans les agglomérations françaises. 60% de la population française sera ainsi couverte en 60% de la population française sera ainsi couverte en 60% de la population française sera ainsi couverte en 60% de la population française sera ainsi couverte en Très Haut Débit dTrès Haut Débit dTrès Haut Débit dTrès Haut Débit d’’’’ici à 2020ici à 2020ici à 2020ici à 2020....

� Dans cet esprit, Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom ont conclu, comme les y

invitait le cadre réglementaire, des accords de co accords de co accords de co accords de co----investissement pour assurer le investissement pour assurer le investissement pour assurer le investissement pour assurer le déploiement ddéploiement ddéploiement ddéploiement d’’’’un réseau unique mutualisé dans les zones de densité intermédiaireun réseau unique mutualisé dans les zones de densité intermédiaireun réseau unique mutualisé dans les zones de densité intermédiaireun réseau unique mutualisé dans les zones de densité intermédiaire. Ce qui va permettre d’optimiser la couverture en évitant de déployer deux fois le même réseau dans les zones de moindre rentabilité. C’est, comme je le dis souvent, « plus de fibre pour un même euro investi ».

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� A titre d’illustration : moins de moins de moins de moins de 7777 mois après l mois après l mois après l mois après l’’’’annonce nationannonce nationannonce nationannonce nationale de leur accord, ale de leur accord, ale de leur accord, ale de leur accord, Orange et SFR ont présenté il y a quelques semaines le détail de leur déploiement Orange et SFR ont présenté il y a quelques semaines le détail de leur déploiement Orange et SFR ont présenté il y a quelques semaines le détail de leur déploiement Orange et SFR ont présenté il y a quelques semaines le détail de leur déploiement de la fibre optique pour Toulouse Métropole.de la fibre optique pour Toulouse Métropole.de la fibre optique pour Toulouse Métropole.de la fibre optique pour Toulouse Métropole.

Après avoir initialisé leur déploiement à Toulouse, située en Zone Très Dense, Orange et SFR ont décidé de compléter leur couverture dans les Zones Moins Denses. CCCC’’’’est ainsi que lest ainsi que lest ainsi que lest ainsi que l’’’’ensemble des foyers des 37 communes du Grand ensemble des foyers des 37 communes du Grand ensemble des foyers des 37 communes du Grand ensemble des foyers des 37 communes du Grand Toulouse pourra bénéficier du rToulouse pourra bénéficier du rToulouse pourra bénéficier du rToulouse pourra bénéficier du raccordement au réseau de fibre optique.accordement au réseau de fibre optique.accordement au réseau de fibre optique.accordement au réseau de fibre optique.

Tous les foyers du Grand Toulouse seront ainsi couverts, dTous les foyers du Grand Toulouse seront ainsi couverts, dTous les foyers du Grand Toulouse seront ainsi couverts, dTous les foyers du Grand Toulouse seront ainsi couverts, d’’’’ici 2020, par la fibre par ici 2020, par la fibre par ici 2020, par la fibre par ici 2020, par la fibre par le seul investissement des opérateurs privésle seul investissement des opérateurs privésle seul investissement des opérateurs privésle seul investissement des opérateurs privés (cela représente un volume de 120 000 prises).

� Cet exemple est emblématique de l‘approche territoriale des opérateursapproche territoriale des opérateursapproche territoriale des opérateursapproche territoriale des opérateurs et de la

prise en compte en compte en compte en compte ddddes impératifs des impératifs des impératifs des impératifs d’’’’aménagement des territoires :aménagement des territoires :aménagement des territoires :aménagement des territoires :

- Couvrir dans un premier temps de manière homogène les grandes Couvrir dans un premier temps de manière homogène les grandes Couvrir dans un premier temps de manière homogène les grandes Couvrir dans un premier temps de manière homogène les grandes agglomérations françaisesagglomérations françaisesagglomérations françaisesagglomérations françaises en évitant tout phénomène de mitage préjudiciable au développement harmonieux de ces territoires,

- Achever les déploiements dans les communes concernées dans un délai de cinq Achever les déploiements dans les communes concernées dans un délai de cinq Achever les déploiements dans les communes concernées dans un délai de cinq Achever les déploiements dans les communes concernées dans un délai de cinq

ansansansans à compter de leur initialisation (soit d’ici 2015 pour un achèvement au plus tard en 2020).

� Il nous faut également conduire un dialogue ouvert et constructif avec les dialogue ouvert et constructif avec les dialogue ouvert et constructif avec les dialogue ouvert et constructif avec les

collectivités localescollectivités localescollectivités localescollectivités locales pour l’équipement des zones les plus rurales du territoire national :

− Comme nous y invitent les pouvoirs publics à travers la généralisation des

SDTAN, il s’agit de développer ensemble une vision partenariale et concertée au bénéfice de l’aménagement numérique des territoires. La complémentarité La complémentarité La complémentarité La complémentarité public / privé est consubstantielle de lpublic / privé est consubstantielle de lpublic / privé est consubstantielle de lpublic / privé est consubstantielle de l’’’’enjeu et des responsabilités de chacun.enjeu et des responsabilités de chacun.enjeu et des responsabilités de chacun.enjeu et des responsabilités de chacun.

− Nous souhaitons développer ce dialogue « de terrain », dans le cadre des le cadre des le cadre des le cadre des

instances de concertation mises en place par les pouvoirs publicsinstances de concertation mises en place par les pouvoirs publicsinstances de concertation mises en place par les pouvoirs publicsinstances de concertation mises en place par les pouvoirs publics....

� Les exemples de conventionnement avec les Régions Auvergne et Bretagne, les communautés d’agglomération d’Auxerre ou du Grand Troyes et les intentions manifestées par d’autres territoires comme le département du Loiret, montrent avec force l’efficacité de ces relations directes, ouvertes et clairvoyantes. Il s’agit tout simplement d’une bonne gestion de lbonne gestion de lbonne gestion de lbonne gestion de l’’’’intérêt général, des finances publiques et des intérêt général, des finances publiques et des intérêt général, des finances publiques et des intérêt général, des finances publiques et des investissinvestissinvestissinvestissements privésements privésements privésements privés.

� La fibre ne concerne dLa fibre ne concerne dLa fibre ne concerne dLa fibre ne concerne d’’’’ailleurs pas que le très haut débit fixe. Le développement de ailleurs pas que le très haut débit fixe. Le développement de ailleurs pas que le très haut débit fixe. Le développement de ailleurs pas que le très haut débit fixe. Le développement de

la fibre optique doit en effet permettre de concevoir des solutions intermédiaires de la fibre optique doit en effet permettre de concevoir des solutions intermédiaires de la fibre optique doit en effet permettre de concevoir des solutions intermédiaires de la fibre optique doit en effet permettre de concevoir des solutions intermédiaires de montée en débit de type PRM,montée en débit de type PRM,montée en débit de type PRM,montée en débit de type PRM, pour de répondre à la légitime impatience des foyers qui ne disposent pas du « bon débit », tout en inscrivant dans un horizon de plus

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long terme l’arrivée de la fibre jusqu’à l’abonné, mais aussi de faciliter le de faciliter le de faciliter le de faciliter le développement de la 4G par «développement de la 4G par «développement de la 4G par «développement de la 4G par « llll’’’’opticalisationopticalisationopticalisationopticalisation » des stations émettrices» des stations émettrices» des stations émettrices» des stations émettrices.

3.3.3.3. Opérateurs etOpérateurs etOpérateurs etOpérateurs et industriels se mobilisent pour accompagner la montée en industriels se mobilisent pour accompagner la montée en industriels se mobilisent pour accompagner la montée en industriels se mobilisent pour accompagner la montée en puissance du Très Haut Débit.puissance du Très Haut Débit.puissance du Très Haut Débit.puissance du Très Haut Débit.

� Le Très Haut Débit est un défi collectif et un challenge sur la durée. Il nécessite la Le Très Haut Débit est un défi collectif et un challenge sur la durée. Il nécessite la Le Très Haut Débit est un défi collectif et un challenge sur la durée. Il nécessite la Le Très Haut Débit est un défi collectif et un challenge sur la durée. Il nécessite la

mobilisation dmobilisation dmobilisation dmobilisation d’’’’une filière industrielle pour accompagner le une filière industrielle pour accompagner le une filière industrielle pour accompagner le une filière industrielle pour accompagner le déploiement de la fibre déploiement de la fibre déploiement de la fibre déploiement de la fibre optique sur les 15 ou 20 années qui viennent.optique sur les 15 ou 20 années qui viennent.optique sur les 15 ou 20 années qui viennent.optique sur les 15 ou 20 années qui viennent.

� C’est dans cet esprit que la Fédération Français des Télécoms et les organisations

représentant les industriels du secteur1, ont initié la mise en place dla mise en place dla mise en place dla mise en place d’’’’un collectif, un collectif, un collectif, un collectif, intitulé intitulé intitulé intitulé « Objectif Fibre », « Objectif Fibre », « Objectif Fibre », « Objectif Fibre », ayant pour vocation de rassembler les ayant pour vocation de rassembler les ayant pour vocation de rassembler les ayant pour vocation de rassembler les différents acteurs différents acteurs différents acteurs différents acteurs industriels industriels industriels industriels impliqués dans le déploiement de la fibre optique :impliqués dans le déploiement de la fibre optique :impliqués dans le déploiement de la fibre optique :impliqués dans le déploiement de la fibre optique : opérateurs de communications électroniques, équipementiers, installateurs, centres de formation.

� La plate-forme ainsi créée est à l’œuvre depuis déjà 3 ans afin de préparer la phase d’industrialisation du déploiement. Des groupes de travail ont été ainsi constitués sur les questions d’information, de formation et de normalisation permettant d’accompagner le décollage de la fibre et de mobiliser les moyens techniques de de mobiliser les moyens techniques de de mobiliser les moyens techniques de de mobiliser les moyens techniques de production production production production indispensables à l’atteinte des objectifs de déploiement.

� Sur le plan de la formation par exemple, lplan de la formation par exemple, lplan de la formation par exemple, lplan de la formation par exemple, l’’’’enjeu est majeurenjeu est majeurenjeu est majeurenjeu est majeur. Il s’agit de former les 10

à 15 000 personnes dont nous aurons besoin dans les cinq prochaines années pour déployer la fibre. D’où les programmes d’action qui sont lancés avec les partenaires publics et privés concernés, tant en matière de formation initiale que de formation continue pour faire face à ces besoins nouveaux.

� Dans le domaine très concret du câblage, des guides de câblage des logements guides de câblage des logements guides de câblage des logements guides de câblage des logements

neufs et de câblage vertical des immeubles ont été élaborés neufs et de câblage vertical des immeubles ont été élaborés neufs et de câblage vertical des immeubles ont été élaborés neufs et de câblage vertical des immeubles ont été élaborés à destination des professionnels du déploiement.

� Cette initiative interprofessionnelle et volontariste démontre la maturitématuritématuritématurité d’une filière d’une filière d’une filière d’une filière

et sa capacité à et sa capacité à et sa capacité à et sa capacité à se mobiliser collectivementse mobiliser collectivementse mobiliser collectivementse mobiliser collectivement pour répondre à un véritable pour répondre à un véritable pour répondre à un véritable pour répondre à un véritable enjeu enjeu enjeu enjeu nationalnationalnationalnational. Les professionnels, eux, ne doutent pas ; conscients de la criticité des enjeux, ils se sont pris en charge de manière responsable ils se sont pris en charge de manière responsable ils se sont pris en charge de manière responsable ils se sont pris en charge de manière responsable et sont bien résolus à relever les défis qui se présentent.

1 FIEC (Fédération des industries européennes de la construction), FFIE (Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique), GITEP-TICS (Groupement des industries des technologies de l’information et de la communication), GIXEL (Groupement français des industries de composants et de systèmes électroniques), IGNES (Groupement des Industries du Génie Numérique Énergétique et Sécuritaire), SERCE (Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique), SYCABEL (Syndicat professionnel des fils et câbles électriques de communication), PROMOTELEC (association promouvant les usages durables de l’électricité dans le bâtiment résidentiel et petit tertiaire), et l’UTE (organisme national de normalisation du domaine électrotechnique).

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4.4.4.4. La question de la fiscalité spécifiqueLa question de la fiscalité spécifiqueLa question de la fiscalité spécifiqueLa question de la fiscalité spécifique qui touche les opérateurs télécoms est qui touche les opérateurs télécoms est qui touche les opérateurs télécoms est qui touche les opérateurs télécoms est centrale au regardcentrale au regardcentrale au regardcentrale au regard des investissements auxquels ils doivent faire face.des investissements auxquels ils doivent faire face.des investissements auxquels ils doivent faire face.des investissements auxquels ils doivent faire face.

� A l’heure où nous parlons d’investissements majeurs qui portent tant d’espoirs en

termes d’attractivité et de compétitivité, permettez-moi de vous revenir surrevenir surrevenir surrevenir sur la la la la questionquestionquestionquestion de la fiscalité spécifique qui touche les opérateurs télécoms. de la fiscalité spécifique qui touche les opérateurs télécoms. de la fiscalité spécifique qui touche les opérateurs télécoms. de la fiscalité spécifique qui touche les opérateurs télécoms. Cette fiscalité spécifique représente un montant d’1,2 milliard d’euros par an et correspond à une une une une surfiscalité de 25% par rapport aux autres secteurssurfiscalité de 25% par rapport aux autres secteurssurfiscalité de 25% par rapport aux autres secteurssurfiscalité de 25% par rapport aux autres secteurs.

� Alors que chacun attend toujours plus et toujours mieux des opérateurs, tant du

point de vue de la couverture que des débits, cette surfiscalité pèse lourdement sur cette surfiscalité pèse lourdement sur cette surfiscalité pèse lourdement sur cette surfiscalité pèse lourdement sur leurs capacités dleurs capacités dleurs capacités dleurs capacités d’’’’investissementinvestissementinvestissementinvestissement.

� Notre situation d’«««« objets taxables bien identifiésobjets taxables bien identifiésobjets taxables bien identifiésobjets taxables bien identifiés », », », », est d’autant plus paradoxale que

les acteurs globaux du web échappent presque totalement à l’impôt en France. Alors qu’ils bénéficient amplement de l’accès à la base des clients connectés français et captent une part significative de la valeur de réseaux qu’ils ne financent pas.

� La Fédération Française des Télécoms appelle donc une nouvelle fois les pouvoirs

publics à mettre fin à cette iniquité fiscale qui conduit à une distorsion de mettre fin à cette iniquité fiscale qui conduit à une distorsion de mettre fin à cette iniquité fiscale qui conduit à une distorsion de mettre fin à cette iniquité fiscale qui conduit à une distorsion de concurrenceconcurrenceconcurrenceconcurrence affaiblissant les acteurs français et menace les investissements des opérateurs.

Conclusion Conclusion Conclusion Conclusion � Pour ceux qui en doutaient encore, les exemples que j’ai cités, comme les

expérimentations que nous avons réalisées sur 6 communes différentes2 démontrent que nous nous situons bien désormais dans le concret et dans l’actionque nous nous situons bien désormais dans le concret et dans l’actionque nous nous situons bien désormais dans le concret et dans l’actionque nous nous situons bien désormais dans le concret et dans l’action et que, la France entre bien, progressivement, dans l’ère du Très Haut Débit .

� C’est bien au prix d’un effort conjoint des pouvoirs publics, des collectivités locales effort conjoint des pouvoirs publics, des collectivités locales effort conjoint des pouvoirs publics, des collectivités locales effort conjoint des pouvoirs publics, des collectivités locales

et des opérateurs privéset des opérateurs privéset des opérateurs privéset des opérateurs privés que ce grand projet industriel du développement des réseaux de nouvelle génération sera en mesure de tenir toutes ses promesses, tant en termes de croissance, de compétitivité et d’emplois que de bien-être social.

� L’exigence vis-à-vis des opérateurs en matière de déploiement est légitime. Encore

faut-il que les pouvoirs publics ne multiplient pas par ailleurs les contraintes contraintes contraintes contraintes réglementaires et fiscalesréglementaires et fiscalesréglementaires et fiscalesréglementaires et fiscales et prennent en compte la mondialisation de la mondialisation de la mondialisation de la mondialisation de la concurrence que connaît le secteur des communications électroniquesconcurrence que connaît le secteur des communications électroniquesconcurrence que connaît le secteur des communications électroniquesconcurrence que connaît le secteur des communications électroniques.

Je vous remercie de votre attention.

2 Issoire, Chevry-Cossigny, Aumont-Aubrac, Sallanches, Saint-Lô et Mareuil.