PREAMBULE

Le Conseil Municipal décide de la mise en œuvre du Plan Local d'Urbanisme, et en application des lois du 7 Janvier 1983 et du 22 Juillet 1983 relatives à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, fixe les modalités d'association des personnes publiques autres que l'Etat à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.

Le P.L.U. a été approuvé le 28.10.1980.

L'arrêté mettant en œuvre la révision du P.L.U. a été prescrit par le Maire le 07 juillet 1997.

Les études nécessaires ont été réalisées en régie par la commune de BASSE-HAM.

Le Plan Local d'Urbanisme fixe, dans le cadre des orientations des schémas directeurs ou des schémas de secteur s'il en existe, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire.

A cette fin, il doit :

1. Délimiter des zones urbaines en prenant notamment en considération, la valeur agronomique des sols ainsi que les structures agricoles et l'existence de zones de terrain produisant des denrées de qualité supérieure et des zones comportant des équipements spéciaux importants et déterminer des zones d'affectation des sols selon l'usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées.

2. Définir, en fonction des situations locales, les règles concernant le droit d'implanter des constructions, leur destination et leur nature.

Il peut, en outre :

3. Déterminer des règles concernant l'aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et l'aménagement de leurs abords.

4. Fixer pour chaque zone ou partie de zone, en fonction notamment de la capacité des équipements collectifs existants ou en cours de réalisation et de la nature des constructions à édifier, un ou des coefficients d'occupation des sols qui déterminent éventuellement pour chaque nature de construction, la densité de construction qui est admise.

5. Délimiter les zones ou parties de zones dans lesquelles la reconstruction sur place ou l'aménagement de bâtiments existants pourra, pour des motifs d'urbanisme ou d'architecture, être imposé ou autorisé, avec une densité au plus égale à celle qui était initialement bâtie, nonobstant les règles fixées au point 4. ci-dessus.

6. Préciser le tracé et les caractéristiques de voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer, y compris les rues ou sentiers piétonniers et les pistes cyclables.

7. Délimiter les quartiers, rues, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou écologique.

8. Fixer les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts.

9. Localiser dans les zones urbaines, les terrains cultivés à protéger et inconstructibles, quels que soient les équipements éventuels qui les desservent.

10. Délimiter les secteurs dans lesquels la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée.

" Les règles mentionnées au 2. et 3. ci-dessus peuvent prévoir des normes de constructions différentes de celles qui résultent de l'application du coefficient d'occupation du sol, soit en raison des prescriptions d'urbanisme ou d'architecture, soit en raison de l'existence de projet tendant à renforcer la capacité des équipements collectifs."

" Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes."

"Les plans locaux d'urbanisme doivent être compatibles avec les prescriptions prises en application de l'article L 111.1,1 et les orientations des schémas directeurs et des schémas de secteurs, s'ils existent et respecter les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol ainsi que les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de projet d'intérêt général relevant de l'Etat, de- la Région, du département ou d'autres intervenants. Ils prennent en considération les orientations définies par les chartes intercommunales."

Le présent rapport analyse l'état actuel de la commune, les motifs de la révision, et précise les choix d'aménagement.

A- LES DONNEES DE BASES

1) Situation géographique

La commune de BASSE-HAM est située à l'est de THIONVILLE, sur l'ancien passage de la RN 53 bis allant vers SIERCK-LES-BAINS et la frontière allemande.

L'agglomération de BASSE-HAM, ainsi que l'annexe de HAUTE-HAM se trouvent comprises entre le cours de la Moselle et la ligne S.N.C.F. traversant son territoire d'Ouest en Est. Une deuxième annexe, dénommée ST LOUIS, s'est implantée, en 1958, au sud de la RN 53 bis.

Elle est à 6 km de THIONVILLE et jouxte à l'Ouest la ville de YUTZ.

2) Situation administrative

− Région − Département − Arrondissement − canton − subdivision DDE − subdivision DDAF − tribunal − gendarmerie − service Navigation

: Lorraine : Moselle :Thionville-Est :Metzervisse : Thionville-Est : Thionville-Est : Thionville : Yutz : Subdivision de Metz (service Nord-Est)

3) Données quantitatives

a) Superficie et répartition des surfaces.

La commune se situe sur la rive droite de la Moselle. La superficie totale est de 1004Ha, dont :

Surfaces naturelles : 719ha 72% Habitat : 60ha 6% Activités : 195ha 19% Etangs : 30ha 3%

b) La population.

* l'évolution dé la population et ses composantes

Ecart depuis de recensement précédent

Années

Nombre total d'habitants

Solde total Solde naturel Solde

migratoire

1975 2016 +121 +99 +22

1982 2142 +125 +78 +47

1990 1993 155 +61 -216

De l'après guerre jusque dans les années 80 la population s'accroît à un rythme régulier pour atteindre son maximum en 1982. Puis elle se stabilise un peu dès le début des années 80 et amorce une diminution jusqu'en 90. On constate une perte d'habitants due au vieillissement et au non renouvellement des populations jeunes.

La structure de la population en 90

POUR COMPARAISON SECTEUR THIONVILLOIS MOSELLE

0 à 19 ans 27,0% 27,2% 27,8%

20 à 60 ans 55,6% 55,3% 55,1 %

60 ans et + 17,4% 17,5% 17,1%

Source : recensement de la population / INSEE.

La structure de la population de BASSE-HAM se rapproche de celle du département de la Moselle avec toutefois de légers écarts qui peuvent être préoccupants si on laisse la situation en l'état.

Il s'agit d'inverser rapidement cette tendance négative.

* Les ménages

Le nombre des ménages (639) est en augmentation depuis 1975 (518)

Les ménages de 2 personnes représentent : 30,5%

3 personnes représentent : 22,8%

4 personnes représentent : 22,5%

Avec une moyenne de 3,1 personnes par ménage, BASSE-HAM se porte mieux que la moyenne départementale (2,8)

* La population active

Tableau des actifs Total Femmes Hommes

1975 699 169 530 1982 835 272 563 1990 814 331 483

Augmentation de la population active (+ 16% depuis 1975) mais avec une diminution des hommes et forte augmentation des femmes (phénomène général).

4) Environnement économique

La commune dispose d'une zone industrielle de 120 ha gérée par un syndicat intercommunal. Deux entreprises multinationales y sont implantées, la Société PIERBURG et la Société Mosellane de Pistons qui emploient environ 700 personnes. Une plate forme logist ique a été édif iée par SOLOTRA TRANSALLIANCE qui emploie 120 personnes.

Une quarantaine de PME-PMI, quelques commerces ainsi qu'une banque concourent à la diversification du tissu économique local.

Une zone d'aménagement concerté à vocation économique de 20ha a été crée en 1992 plus de la moitié de la surface totale a été viabilisée ce qui a permis d'accueillir 14 entreprises.

5) Le parc de logements

a) Composition du parc en 1990

- Résidences principales 641 - Logements vacants 31 - Logements secondaires 12

Total 684

b) Age des résidences principales

- Avant 49 25,8% - De 49 à 74 54,6% - De 75 à 81 18,8% - De 82 et après 5,0%

Le fait marquant est la nette diminution des constructions depuis le début des années 80. Néanmoins, le parc immobilier n'est pas trop ancien (+50% après 1950).

c) Composition du parc

Le parc est composé de :

− L'habitat ancien – le village (BASSE-HAM) − L'habitat ancien – HAUTE-HAM

− L'habitat récent – l'annexe ST LOUIS La construction neuve reste sensible puisque 32 dossiers ont été autorisés sur la commune entre 82 et 90, elle marque un temps d'arrêt du fait essentiellement de l'absence de possibilité foncière.

Le parc social se limite sur la commune de BASSE-HAM à un immeuble de 3 logements géré par l'association AMLI.

Le parc locatif reste très faible et ce phénomène n'est pas sans conséquence sur le maintien de la population jeune sur le territoire communal,

Deux types d'habitat de dégagent :

− un bâti ancien qui compose le centre du village et HAUTE-HAM avec un habitat en ordre continu et des caractéristiques villageoises.

− un habitat plus récent, traditionnel, de type pavillonnaire qui s'est développé :

− En périphérie du village et de HAUTE-HAM

- Par la création de l'annexe ST LOUIS en 1958 au sud de la RN 153 bis qui la sépare du village.

L'urbanisation de la commune est essentiellement à vocation d'habitat.

6) Les équipements

Globalement, la commune de BASSE-HAM a un bon niveau d'équipements.

a) les équipements scolaires

− deux écoles maternelles

− une école primaire

b) les équipements sportifs et de loisirs

- gymnase - terrain de football - courts de tennis extérieurs - courts de tennis couverts avec club-house

c) des équipements administratifs

- une mairie - une agence postale

d) des équipements culturels

- une bibliothèque - une salle des fêtes - un centre socioculturel à St Louis

Concernant le niveau d'équipement commercial, on constate que quelques commerces de proximité sont présents sur la commune.

7) Les infrastructures

La commune est traversée par un axe principal et un axe secondaire :

− La RN 153 qui assure la l ia ison agglomération avec l'Allemagne par SIERCK-LES-BAINS.

− La RD 56, entre le carrefour avec la RN 153 et la vallée de la Bibiche (METZERVISSE).

− Parallèle à la RN 153, la ligne SNCF traverse le territoire d'Est en Ouest.

− La voie de contournement de Yutz qui débouche à l'entrée de la commune et qui la relie ainsi à l'A31

8) Les finances locales

Les quatre taxes existantes sur la commune en 1997 :

Pour comparaison

Taux moyen en 1991

- la taxe d'habitation 4,77% 13,16 - la taxe sur le foncier bâti 7,47% 16,68 - la taxe sur le foncier non bâti 33,88% 39,74 - la taxe professionnelle 9,737% 14,54

Taux de la T.L.E.: 1%

9) Les réseaux d'eau potable et d'assainissement

Les eaux usées de la commune sont traitées partiellement dans la station d'épuration dont la capacité reste limite.

Une étude de diagnostic des réseaux d'assainissement des communes de BASSE-HAM, KOENIGSMACKER et MALLING est en cours. Les conclusions de cette étude doivent permettre aux communes concernées de se positionner sur un principe d'épuration des eaux usées à mettre en œuvre : lieu d'implantation, capacité, coût, délais de réalisation,...

La commune est raccordée au réseau d'alimentation en eau potable du syndicat FENSCH MOSELLE.

Il ANALYSE DE L'ETAT DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT

1) Eléments physiques

a) Le relief

La majeure partie de la commune s'inscrit sur la base terrasse alluviale de la Moselle (environ 5 m au-dessus du niveau de l'eau), caractérisée par sa platitude.

Au sein de la commune on retrouve cette caractéristique et les altitudes avoisinent 154 m NGF.

La RN 153 construite en remblai détermine un talus d'environ 1,50 mètre dans la partie Sud de la Zone, moins marqué au Nord, à l'approche du bassin d'orage. Cette extrémité Nord est légèrement en dépression.

De façon générale, les pentes sont très faibles et seul le Sud« avec le "Kickelsberg" présente un relief qui se situe au niveau moyen de 180.

b ) L'hydrographie

* les eaux souterraines

Les alluvions récentes de la Moselle sont le siège d'une nappe aquifère importante à faible profondeur (environ 3 m sous le niveau du terrain naturel).

Cette nappe est exploitée mais montre un écoulement général orienté du Sud – Est vers le Nord – Ouest.

Les eaux de la nappe sont des eaux dures, sulfatées et calciques.

Les teneurs en nitrates sont assez élevées, provenant des cultures et des eaux usées domestiques.

Des points de captage permettent l'exploitation de l'aquifère pour l'alimentation en eau potable des collectivités,

* les eaux souterraines

De part sa situation, Basse-Ham est inclus dans le bassin versant de la Moselle.

Le site ne présente pratiquement pas d'écoulement de surface et les eaux pluviales rejoignent la nappe alluviale toute proche par infiltration.

La Moselle, qui a façonné une vallée large, est dotée d'un important champ d'inondation.

Un Plan d'Exposition aux Risques a été élaboré de manière à définir de façon précise les zones à risques et la prévention de ces risques.

Le périmètre de la zone submersible affecte sensiblement le ban communal et donne ainsi une limite aux zones constructibles.

c) Géologie et Pédologie

Le sous-sol est formé par une couverture de limons fertiles qui reposent sur les alluvions anciennes de la Moselle.

Les sols sont essentiellement du type brun-lessivé, limono-argileux à texture fine. Ils sont sains et leur ressuyage est relativement rapide.

Leur potentialité agronomique peut être considérée comme bonne.

Ils peuvent toutefois présenter localement, selon la topographie, une certaine hydromorphie.

d) Climat

Les données climatiques du secteur sont celles du climat lorrain, caractérisé comme océanique à tendance continentale.

On observe l'existence de deux saisons bien marquées et longues et de deux saisons intermédiaires brèves. Les amplitudes thermiques sont élevées et les précipitations, abondantes, sont bien réparties sur l'année.

2) Les éléments paysagers

Le cadre naturel

Le ban communal possède des espaces naturels : − la forêt de Basse-Ham couvre 1/5 de la surface − les espaces naturels à vocation agricole − la Moselle et les étangs situées au Nord part icipent également au cadre naturel

3) Le cadre bâti Les trois entités urbaines : le village – Haute-Ham – St Louis

a) BASSE-HAM : VILLAGE

* Caractéristiques

∗ Village rue bâti de part et d'autre de la rue de Nieppe ∗ Typologie traditionnelle : maisons mitoyennes (R+1/R+2) avec quelques commerces de proximité en R.d.C. ∗ Bâti ancien mais entretenu (propriétaire occupant) ∗ Quelques bâtisses isolées sont vétustes ∗ Une zone naturelle traversée par la Bibiche sépare la commune en deux, qui est devenue le support d'équipement publics (salle des fêtes – parc) ∗ Les équipements administratifs et socioculturels sont au centre du village ∗ Une zone pavillonnaire s'est réalisée au Sud du village comprise entre le front bâti de la rue de Nieppe et la voie ferrée, limitée à l'Ouest par la Bibiche et à l'Est par un étang. ∗ Un centre entièrement rénové

∗ Défauts fonctionnels

∗ C'est un village rue qui, coincé entre les zones inondables au nord et la voie ferrée au sud, n'a pas su se développer en profondeur et en épaisseur.

∗ Le secteur central autour de la salle des fêtes et de l'église ne fonctionne pas assez comme élément d'articulation.

∗ Raccordement

∗ L'accessibilité à l'ouest se fait par la RN 153 et le franchissement de la voie ferrée depuis un carrefour important. Ce type de raccordement présente des contraintes d'accessibilité, de sécurité, de traitement routier.

∗ Réserve foncière

∗ Il n'existe pas de réserve foncière.

b) BASSE-HAM : L'ANNEXE HAUTE-HAM

∗ Caractéristiques

∗ C'est un "hameau" coincé entre la Moselle au Nord, les étangs à l'Est et des zones agricoles à l'Ouest. La partie Sud est occupée de manière hétéroclite par des activités industrielles et artisanales proches de là RN 153. ∗ La morphologie est celle d'un village avec bâti traditionnel en mitoyenneté. ∗ Un lotissement de 8 parcelles a vu le jour en 1996. ∗ Ce hameau a été entièrement rénové et son caractère Lorrain renforcé.

∗ Défaut fonctionnel

∗ c'est l'annexe excentrée de BASSE-HAM, qui, comme ST LOUIS, joue le rôle de cité dortoir.

∗ Réserve foncière

La localisation particulière et les contraintes s'y rattachant laissent HAUTE-HAM en position de repli. Seul le secteur Ouest peut être considéré comme réserve foncière. Néanmoins, les caractéristiques du sol et des remblais posent problèmes.

c) BASSE-HAM : L'ANNEXE ST LOUIS

∗ Caractéristiques

∗ Le bâti s'est développé le long d'une voie principale Nord/Sud de laquelle partent des pénétrantes. ∗ C'est une cité dortoir présentant une typologie pavillonnaire

∗ Le bâti est limité à l'Ouest par la ZAC d'activité et à l'Est par une zone agricole.

∗ Défaut fonctionnel

∗ C'est en l'état une cité dortoir qui offre peu de possibilités d'aménagements structurants. ∗ Sa vocation doit être maintenue et ses ambitions limitées.

∗ Raccordement

∗ Il se fait depuis la RN 153 par le même carrefour qui dessert BASSE-HAM et présente les mêmes contraintes.

∗ Réserve foncière

∗ ST-LOUIS est un îlot au coeur de zones naturelles. Le secteur en bordure de la RN 153 situé à l'Est de ST-LOUIS est considéré comme réserve foncière support d'aménagement et de zone d'articulation avec BASSE-HAM.

I I I – L E S C O N T R A I N T E S

1) Les contraintes naturelles

Les contraintes majeures préexistantes sont :

a) Zone submersible

Le périmètre de servitude en zone submersible affecte sensiblement le ban communal et donne ainsi une limite physique aux extensions possibles de la commune. De plus, les zones d'inondabilité en cas de crue de la Moselle et/ou de la Bibiche couvrent largement le ban communal. Cette situation a des conséquences importantes sur les opérations d'aménagement.

b) Plans d'eau

Les anciennes sablières sont nombreuses sur le ban communal ; si elles constituent un handicap sensible à l'extension de la commune, il paraît aujourd'hui possible de les mettre en valeur.

c) Forêts Les forêts et espaces boisés qui jouiront d'une protection spécifique.

d) Zones de captage

Sur la commune se trouvent des zones de captage. Celles-ci, par leur situation et les périmètres de servitude qui en résultent, présentent une série de contraintes.

e) Les sites archéologiques

En bordure de RN (ancienne voie romaine et passage stratégique) ont été découverts des sites archéologiques présentant quelques éléments intéressants. Ces sites peuvent être des contraintes pour l'aménagement.

2) Les contraintes supra-communales

a) Les dispositions du SDAU

La commune de Basse-Ham appart ient à l 'a ire du schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme "Nord Métropole Lorraine".

La révision de ce document de planification a d'ores et déjà été entreprise sur certains secteurs dont celui de THIONVILLE, afin de mettre en conformité les perspectives de développement et d'aménagement du territoire avec le contexte socio-économique actuel.

Jusqu'à ce que cette révision parvienne à son terme, c'est le S.D.A.U. actuel approuvé en 1974, qui fixe les grandes orientations du développement des communes, avec lesquelles les différents Plans d'occupation des Sols doivent être compatibles.

Le territoire de BASSE-HAM constitue dans ce document l'un des trois grands sites de développement industriel du secteur THIONVILLE-Fensch, avec FLORANGE-FAMECK et METZANGE.

En outre, le S.D.A.U. prévoit dans ce secteur Est de Thionville une densification du réseau des voies rapides avec :

- la réalisation d'un contournement complet de l'agglomération thionvilloise, - la réalisation d'une "parallèle à la RN 153" reliant ce contournement (et donc l'A 31) à l'Allemagne, - la réal isat ion du doublement de l 'A 31, aboutissant également au contournement.

Le barreau de liaison des deux rives de la Moselle traversant le village est supprimé.

Du point de vue touristique, il sera pris en compte l'aménagement d'un secteur permettant les activités sportives et de loisirs nautiques, le tourisme fluvial, le tourisme équestre de randonnée, l'hôtellerie et la restauration.

Il est probable que ce document évoluera avec la révision, mais les grands axes de stratégie devraient être maintenus dans leur ensemble, avec en particulier le maintien d'une vocation industrielle sur les trois pôles précités.

b) Les voies bruyantes

La commune de BASSE-HAM est concernée par les voies classées bruyantes Type Il : RN 153 et voie ferrée SNCF (Thionville - Allemagne)

c) Les servitudes d'utilité publique

Les servitudes d'utilité publique affectant actuellement le territoire de la commune de BASSE-HAM sont les suivantes :

- servitudes relatives aux lignes électriques haute tension, - une ligne de 65 KV à deux circuits BASSE-HAM/CATTENOM, - servitudes aéronautiques de dégagement l iées à l 'aérodrome de THIONVILLE – YUTZ, - servitudes relatives aux chemins de fer par la voie SNCF, - servitudes relatives à la protection des bois, - les zones submersibles, - les servitudes de halage et de marchepied, - servitudes d'alignement, - réseaux de communication,

Bilan et Perspective

Sur la démographie

A la lecture de certaines données concernant la population et la démographie de BASSE-HAM, il ressort une nécessité d'intervenir pour modifier la tendance.

La reconquête de la commune passe par un apport de population jeune. Tout projet d'aménagement devra en tenir compte dans son approche sociale et économique.

Sur le développement de l'habitat

La "pompe" du développement immobilier qui s'était quelque peu désamorcée sur la commune, se trouve relancée par le démarrage de la ZAC Habitat des Merisiers.

Sur l'activité

Avec l'attractivité du pôle thionvillois, les secteurs d'activités artisanales et industrielles sur BASSE-HAM restent une "carte" potentielle pour la commune, vocation qui est confortée par la réorganisation de l 'armature urbaine environnante et le développement d'une véritable zone artisanale.

A l'inverse, le commerce traditionnel et son développement sur la commune doit faire l'objet de la plus grande prudence.

Sur les contraintes et servitudes

Des contraintes, le périmètre des zones submersibles est la plus forte – toute partie communale au Nord de la voie ferrée se trouve concernée. Cette situation a une incidence directe sur les zones à aménager d'une part et surtout sur le bilan financier de toute l'opération d'autre part, car des mesures particulières de sécurité seront imposées et auront des répercussions sur le coût des opérations. De plus, au sud de la commune, existent des captages d'eau. Les périmètres de protection sont très étendus et pénalisent le développement de la commune.

Sur les voies de communication

Le réseau routier de BASSE-HAM présente à la fois des forces et des faiblesses : - Atout, car il raccorde la ville aux axes principaux existants

et favorise son intégration dans la nouvelle armature urbaine prévue par le S.D.A.U.

- Handicap, car il est la cause de coupures dans le tissu communal en renvoyant "dos à dos" les entités urbaines.

Son traitement n'a pas de caractère urbain mais uniquement routier (RN 53). Il facilite la liaison vers YUTZ et THIONVILLE et crée des habitudes commerciales extérieures à BASSE-HAM.

Sur l'ancien P.O.S.

Si l'ancien P.O.S. de BASSE-HAM est pour partie la traduction physique de la situation géographique, il s'avère aujourd'hui que ce document ne correspondait plus à l'évolution générale, La nouvelle volonté municipale de reconquête des espaces centraux et de ceux en limite des zones urbanisées se heurte à certaines dispositions et affectation de l'ancien P.O.S. ainsi que du P.P.R.

Dans la faisabilité d'une réorganisation spatiale de la commune, il faudra en tenir compte et prendre les dispositions nécessaires de mise en conformité.

Face à ces constats, la commune veut intervenir et développer ses atouts. La situation géographique, la quantité de ses équipements ainsi que celle de son environnement naturel, sans oublier le développement de zones économiques, la création de zones d'habitations et de loisirs, peuvent permettre à BASSE-HAM de fixer les jeunes, d'attirer des populations extérieures, mais également de pérenniser les ressources fiscales existantes.

B – OBJETCIFS ET HYPOTHESES D’AMENAGEMENT

I) L'élaboration du P.L.U.

La décision de la révision du PLO.U. est générée :

A) par la nécessité d'une réflexion sur la composition urbaine faite d'entité distinctes : Le village / Haute-Ham / St Louis

B) par la nécessité de proposer un développement cohérent de la commune étalé sur plusieurs années et sur un secteur stratégique

C) par la nécessité de diversifier les ressources fiscales tant par l'habitat que par l'activité

D) par l'opportunité que représente pour BASSE-HAM la voie de contournement de YUTZ et les projets, plus lointains, d'infrastructure routière vers SIERCK et l'Allemagne.

Il) Face à cette nouvelle situation les grandes opt ions d'urbanisme de BASSE-HAM concernent :

∗ La gestion du cadre bâti existant et surtout son développement en des l ieux stratégiques : le centre géographique. ∗ Le maintien et le développement de l'activité économique ∗ La préservation du caractère villageois de certains secteurs : le centre ville et Haute-Ham. ∗ La garantie des espaces naturels • les plans d'eau • les espaces boisés ∗ La création et le développement d'activités liées aux loisirs et au tourisme

1/Les options d'urbanisme et la gestion du cadre bâ ti

Le développement de l'urbanisation est très fortement contraint au sein du territoire de BASSE-HAM. Les risques d'inondabilité liés à la proximité de la Moselle limitent les possibilités d'extension sur la partie Nord.

Quant à la partie Sud-Ouest, elle est occupée par le périmètre de la zone industrielle de THIONVILLE Nord-Est, créer par arrêté préfectoral. Les capacités objectives d'extension de l'urbanisation sur le territoire de BASSE--HAM sont donc relativement réduites. Il s'agit plus que jamais de favoriser la densification des installations. La vocation de chaque zone doit être définie de manière à ne pas obérer de développement des secteurs voisins.

21 Les grandes options d'urbanisme

Les conclusions du guide d'aménagement (élaboré par ailleurs) montrent la nécessité de bien distinguer les secteurs supports de développement urbain (extension / création de zone d'habitat) des secteurs à vocation économique et/ou touristique.

− le centre géographique entre BASSE-HAM et ST-LOUIS, futur cœur urbain de la commune, − la périphérie et face à la zone industrielle de "THIONVILLE

Nord-Est", le développement économique − le secteur qui relie HAUTE-HAM à BASSE-HAM.

a) Le secteur central

Un projet cohérent

C'est le seul support qui peut répondre aux objectifs de la commune et être le lieu d'un développement adapté.

Un projet ambitieux

Il doit permettre à BASSE-HAM de préparer l'avenir en offrant des secteurs à urbaniser répondant, non seulement à la demande actuelle de l'habitat ou d'équipement, mais encore en positionnant la Ville sur un marché plus important, qui est lié :

− à l 'accessibi l ité de BASSE-HAM avec la voie de contournement de YUTZ

− à la mise en vitrine de la ville et ses équipements,

− à la qualité de son environnement paysager et naturel,

− à la diversité que peut offrir ainsi BASSE-HAM par des caractères ruraux HAUTE-HAM / le Village) ou plus urbains (BASSE-HAM / Le Cœur) − au potentiel que représente ce vaste secteur. −

Il s'agit de montrer la nécessité de créer un centre : − géographique : se rapprocher du centre physique de la

commune, − fonctionnel : mettre en position centrale certaines activités et

certaines fonctions liées à la ville,

− sur un axe de liaison vital pour BASSE-HAM,

− qui positionne de manière cohérente BASSE-HAM et ST-LOUIS dans un schéma d'aménagement,

− qui offre un développement qui s'inscrit dans une politique de court et long terme.

Un projet cohérent

Ce projet offre à BASSE-HAM la possibilité de se développer, sans pour autant déstabiliser les entités existantes par une surépaisseur qui serait source de nuisances.

En effet, rajouter une urbanisation à l'arrière du tissu existant crée des problèmes d'accessibilité et de franchissement des zones urbanisées.

Le prolongement du quartier de ST-LOUIS par des lotissements réalisés en extrémité en est l'illustration.

Il faut traverser tout ST-LOUIS (zone résidentielle) pour atteindre le lotissement. Projet cohérent, car il permet de replacer les entités urbaines de BASSE-HAM à leurs juste positions, à savoir : les composantes (avec leur particularité) d'un ensemble plus homogène.

Ce secteur est le lien entre ces entités.

Projet réaliste car il minimise et atténue une partie des contraintes que l'on rencontre sur BASSE-HAM.

Ce secteur est hors des zones inondables, hors de la grande zone d'activité (la Z.A.C. de Thionville Nord-Est)

Il permet de s'inscrire dans un schéma, tant à court qu'à long terme, et de phaser correctement l'aménagement.

Il permet de neutraliser les zones peu exploitables, situées entre la voie S.N.C.F. et la RN 153.

Il permet d'apporter une solution aux problèmes de l'intersection faite de la RN 153 et des routes qui desservent BASSE-HAM et ST-LOUIS.

Par contre, une grande partie de cette zone ne pourra être mise en œuvre qu'après l'arrêt de l'exploitation-des captages d'eau. Des solutions de substitution de cette ressource pourraient être étudiées à moyen ou long terme.

b) L'activité économique en périphérie

Il s'agit de promouvoir des opérations qui viennent s'inscrire en complémentarité de l'offre existante et se' trouve dans un environnement déjà marqué par l'activité économique située :

- au Sud : la zone industrielle de THIONVILLE Nord-Est,

- au Nord : une zone à vocation également industrielle.

Il s'agit de conforter cette orientation et toute activité économique nouvelle doit se localiser au cœur des zones existantes (ZAC THIONVILLE Nord-Est) ou sur le parc d'activités UNICOM.

La commune veut renforcer la lisibilité et la pérennité des zones d'activités par un regroupement de secteurs

c) Le développement touristique

Renforcée dans ses choix par une étude de faisabilité réalisée par ailleurs, la commune souhaite développer des activités de loisirs et de tourisme.

Au cœur d'un nœud autoroutier européen permettant de capter des flux touristiques importants, la commune propose la mise en œuvre d'aménagements variés au milieu vert : voile, bateau – promenade, motonautisme, randonnées, VTT et tourisme équestre.

Ces projets pourraient voir le jour. Une plate-forme existante, non touchée par les prescriptions d'inconstructabilité du Plan de Prévention des Risques et cernée par la Moselle au Nord, les étangs à l'Est, des terrains naturels à l'Ouest et une route de liaison au Sud.

3) La préservation du caractère villageois de HAUTE-HA M et du village

Haute-Ham et le centre de village présentent les caractéristiques de l'habitat rural. Cet habitat marqué par les règles d'alignement, de compositions architecturales nécessite des dispositions bien adaptées pour toute extension ou modification du bâti existant et ce notamment pour les espaces ou constructions tournées vers le domaine public. C'est le cas des usoirs et des bâtiments qui les limitent.

4) La garantie des espaces naturels

BASSE-HAM possède beaucoup d'espaces naturels et entend les préserver, notamment :

− la zone le long de la Moselle,

− la vallée de la Bibiche,

− les forêts,

− une partie des terres agricoles,

− les plans d'eau.

Cette volonté d'une image riche en espaces naturels se traduit bien sûr par la préservation des espaces cités mais également par la possibilité d'une mise en valeur de ces secteurs naturels qui viennent ceinturer les zones urbanisables.

C – JUSTIFICATION DES DISPOSITIONS DU P.L La traduction réglementaire du choix.

1) Les zones urbaines

Les zones urbaines sont des zones équipées ou sur le point de l'être dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement les constructions.

Les zones urbaines sont destinées à accueillir les occupations et utilisations du sol, compatibles avec leur vocation.

Il existe trois grandes zones urbaines à vocation d'habitat :

1) La zone U.A.

Cette zone correspond au vieux village traditionnel de BASSE-HAM ainsi que son annexe de HAUTE-HAM.

Le but principal est de préserver les caractères propres à ces villages lorrains.

− habitat groupé en ordre continu

− façades rythmées en fonction du parcellaire

− alignements à décrochements

− ouvertures présentant des dimensions traditionnelles

− aspect des revêtements de façade

− hauteur des bâtiments ne dépassant pas deux niveaux

− utilisation à la fois privative et collective des usoirs, leur bon état d'entretien et leur rôle d'animation sociale (incitation à la communication)

2) La zone U.B.

Adjacente au village et constituant l'annexe de ST LOUIS, cette zone à dominante pavillonnaire, correspond aux secteurs de la commune qui ont été urbanisés récemment

On y trouve des lotissements à usage d'habitation individuelle ou jumelée, et des constructions individuelles isolées ou jumelées

La composition urbaine en trois entités fait-que la zone UB se retrouve liée au développement du village, de Haute-Ham et de St-Louis.

− le secteur UB s'inscrit dans le t issu pavil lonnaire à caractère plus résidentiel

− le tronçon UB du village et de la rue de Nieppe annonce la proximité du tissu villageois (UA)

3) La zone UE De telles zones habitées (UA,UB) nécessitent des équipements publics de sports et de plein air, consommateur d'espaces. C'est la zone UE qui remplit ce rôle. La création de cette zone affirme la volonté municipale d'offrir un secteur central et suffisant aux équipements sportifs.

Les secteurs d'activité économique

* La ZAC de THIONVILLE Nord-Est : ZAC industrielle

Cette ZAC industrielle, crée par arrêté préfectoral du 31.1.75 à l'initiative d'un syndicat intercommunal engage le territoire communal sur un programme industriel important. Elle couvre environ 120 hectares.

* La ZAC UNICOM / ZAC artisanale et commerciale

Cette ZAC crée par décision du Conseil Municipal du 15 septembre 1992 engage la commune sur un programme artisanal et commercial. Sa superficie est d'environ 20 Hectares. La ZAC UNICOM complète la ZAC industrielle Nord-Est.

4) Les zones .INAX

Deux zones d'urbanisation future à vocation économique sont déjà remplies pour partie.

− la zone OUEST complète le caractère économique et d'activité 'de ce secteur de BASSE-HAM qui avec les deux ZAC forme un pôle attractif important destiné à accueillir de l'artisanat et de l'industrie.

− La zone NORD qui ne peut plus permettre de développer des activités existantes et qui compte trois entreprises.

5) La zone 2 Au

La zone potentielle

Cette zone est réservée à une urbanisation future. Elle sera mise en œuvre après modification ou révisions du P.L.U. ou par la procédure ZAC.

Seule cette dernière permettra de préciser avec rigueur et maîtrise, le type d'urbanisation à réaliser dans le respect de l'environnement existant.

Le P.L.U. précédent envisageait déjà une urbanisation future pour partie de ce secteur 2 Au.

La présence des périmètres de protection des captages d'eau "gèle" actuellement la-mise en œuvre de cette zone.

Il Les zones naturelles 1) La zone A

C'est une zone de richesse du sol ou du sous-sol.

L'ensemble des zones A ceinture les zones urbanisables pour en marquer les limites constructibles. C'est pourquoi le maintien de zones agricoles est aussi indispensable pour un bon équilibre général de la commune ; la réserve d'espaces libres qu'elle représente est aussi un élément indispensable de la préservation du paysage et du maintien d'une certaine mission d'ordre écologique.

− toutes les constructions nécessaires aux activités agricoles sont autorisées.

− les constructions à usage d'habitation sont autorisées pour les exploitants agricoles uniquement.

2) La zone N

Près d'un tiers du territoire de la commune présente un caractère naturel, dont la protection a pour objectif essentiel de maintenir les rôles suivants :

a) rôle économique qui consiste essentiellement à exploiter le bois dans les forêts.

b) rôle physique qui se traduit par la régénération de l'air et le respect de la faune et de la flore existante (rôle écologique).

c) Rôle social qui rassemble trois missions :

∗ mission qui est d'offrir des espaces de qualité de par le site ou la végétation ∗ mission de coupure de l'urbanisation visant à donner aux unités urbaines des dimensions permettant d'y promouvoir une bonne qualité de vie ∗ mission de détente et de loisir

d) Rôle de sécurité

Consiste à protéger la partie des zones inondables où le libre écoulement des eaux en cas de crue doit être respecté (zone rouge (voir plan de servitude)

La localisation des zones N comprend deux grands secteurs :

− un secteur Sud – Sud/Est, les zones boisées de taille importante

− un secteur Nord, les rives de la Moselle

Les effets du P.L.U. sur l'environnement

Le P.L.U. de BASSE-HAM donne l'image d'une commune en développement, qui souhaite s'urbaniser selon un schéMa cohérent et maîtrisé. Cette urbanisation concerne le cadre bâti et les domaines d'activités. Cette dynamique de l'aménagement présente peu d'incidences sur l'environnement dans la mesure où l'urbanisation porte sur des secteurs naturels déjà au contact de zones bâti.

− des dispositions seront prises par rapport aux axes de liaison

− marge de recul raisonnable en bordure de la RN/53

− aménagement paysager et végétal des secteurs proches des axes de liaison (voie ferrée / RN153)

− la mutation du secteur naturel en zone d'activité (la ZAC UNICOM) coincé entre la voie ferrée et la RN 153 a peu d'incidences sur l'environnement (cf étude d'impact du dossier de ZAC)

− la mutation du secteur naturel en zone de loisirs aura peu d'incidence sur l'environnement dans la mesure où il s'agira de remettre en valeur des étangs dont le remblaiement semblait inéluctable, et une plate-forme qui servait de stockage à des matériaux divers : agrégats, mâchefer,.».

La mutation du secteur central en 2Au présente quelques incidences sur l'environnement. Certaines sont déjà existantes et antérieures à tout projet d'aménagement, elles sont liées :

- à la voie ferrée - à la RN/53

D'autres incidences sont à prendre en compte liées à l'apport de population que peut représenter cette zone 2Au. Ce sera l'étude d'impact de tout projet qui précisera les mesures à prendre quant à l'environnement.

− la réalisation de la voie de contournement de YUTZ (représentée par l'emplacement réservé n°14) a sur BASSE-HAM peu d'incidences compte tenu de son tracé qui passe en limite du ban communal. Néanmoins celle-ci traverse les zones boisées (N).

D – MISE EN ŒUVRE

Les implications et les actions d'accompagnement

I / Réflexions sur l'activité, analyse de l'existan t et implication

1) La situation figée la ZAC à vocation industriell e

La ZAC existante est une opération d'envergure, tant par sa taille (120 ha) que par sa maîtrise d'ouvrage (syndicat intercommunal),

Elle s'adresse à un public industriel consommateur de foncier et nécessitant des parcelles d'au moins 5 ha.

Environ 1/3 de la surface totale reste à commercialiser. Avec l'implantation de la plate-forme logistique SOLOTRA, cette zone est maintenant raccordée à la voie ferrée.

La raison principale du maintien de cette zone en l'état de site industriel provient de trois faits :

− Premièrement, le mélange des genres, art isanat - industriel, commerce – industriel est néfaste à la "lisibilité" du site et à son maintien dans le temps.

− Deuxièmement, la ZAC offre des possibilités d'implantation importantes (10-50 ha) ce qui présente un atout pour le secteur. Si un morcellement supprime cette possibilité, la ZAC perd son potentiel.

− Troisièmement, la voie de contournement de YUTZ a permis de raccorder la ZAC sur le réseau autoroutier et la rend plus accessible (suppression de la traversée de YUTZ). C'est un atout supplémentaire pour des implantations industrielles.

2) Création d'un parc d'activité

Le développement économique local passait par une mise en œuvre d'un autre site qui permettait :

− de répondre à la demande,

− de bien .localiser les zones d'activités hors les zones d'habitation, − d'éviter le mélange des genres, − de respecter les dispositions du guide d'Aménagement.

Ce fût en 1992 la création d'une zone d'activités artisanale et commerciale dénommée Parc d'Activités UNICOM.

La naissance d'un tel projet fut le fait d'une réflexion fondée :

− sur l'absence de zone artisanale

− sur l'absence de zone commerciale

− sur la demande. recensée en commune (transfert local et demande extérieure)

− sur la vocation unique de la ZAC existante (industrielle / PMI-PME)

− sur l'accessibilité et la vitrine offertes par la RN 153.

− sur le raccordement au réseau autoroutier par la voie de contournement de YUTZ

− sur la présence d'une réserve foncière importante (réserve cessible)

− sur la nécessité de diversifier les ressources économiques de la commune. Aujourd'hui, plus de 80% de la taxe professionnelle provient d'une seule industrie.

3) L'implication sur le développement de la commune

Là réalisation de cette ZAC d'activités fut un projet à la fois ambitieux et pragmatique, qui assure le développement de BASSE-HAM.

Au niveau spatial

− la réponse apportée situe l'activité hors des zones à vocation d'habitat et évite de ce fait une promiscuité néfaste.

− le mélange industrie – artisanat est également évité, l'identification de chaque secteur en sera facilitée.

− Au niveau du maintien et du développement des riche sses

− la création d'une zone d'activité telle que celle-ci permet à la commune de BASSE-HAM de développer ses ressources par des créations commerciales et artisanales qui viennent compléter la zone industrielle. BASSE-HAM diversifie ainsi le produit de ses recettes et crée également de l'emploi.

Au niveau démographique

− la création de richesses et d'emplois est un des moyens pour maintenir la population sur place, voire accueillir de nouveaux habitants. C'est une des fonctions de cette zone.

Au niveau du cadre de vie et du bâti urbain

En agissant de la sorte, BASSE-HAM respecte le processus de développement d'une commune en créant d'abord la richesse et les ressources économiques qui peuvent générer l'habitat et le cadre de vie : l'habitation doit être le prolongement indispensable de l'activité.

La création d'abord de cette ZAC à vocation économique en est le parfait exemple.

Il / Réflexion sur l'habitat et le cadre de vie

La commune de BASSE-HAM mène une réflexion sur l'avenir du cadre bâti existant et futur. De cette réflexion la commune a décidé de s'engager dans une politique de valorisation de l'habitat existant et des espaces publics et de celle d'un aménagement futur à vocation structurante.

Des projets sont ainsi recensés sur la commune de BASSE-HAM

− sur Haute-Ham les aménagements publics et de loisirs − sur le secteur central, démarrage de la ZAC Habitat des Merisiers.

Ainsi BASSE-HAM par sa volonté de maintien et de développement économique' se doit également d'offrir un cadre de vie susceptible de garder les populations mais aussi et surtout d'en accueillir de nouvelles : c'est le rôle de la zone 2Au.

Le développement de la zone UE d'équipements sportifs et la création de la zone Na s'inscrivent pleinement dans cette démarche et viennent renforcer l'attractivité de la commune.

III / Les grandes lignes d'action

Ces deux grandes lignes d'action sur l'habitat et l'activité, par leur situation et leur taille, nécessitent un certain nombre d'analyses sur la capacité de chaque secteur. Sur l'approche économique, la création et la réalisation de la ZAC UNICOM attestent de la prise en compte de ces analyses. Sur le secteur central (zone 2Au), des études fines sur l'environnement – étude d'impact – seront à mettre en œuvre.

Le P.L.U. s'est attaché à ces dispositions à travers des prescriptions particulières.

D'autre part, le cadre bâti est préservé par des affectations de secteurs qui évitent toute promiscuité entre les zones d'activités et les zones d'habitats.

En matière de zone d'activité, des mesures sont prises sur le traitement urbanistique et architectural des bâtiments industriels au niveau :

- des abords, clôtures, plantations

- de l'aspect extérieur

1) Le cadre économique

Le P.L.U. a pris en compte l'accueil d'activité économique, celle-ci se développe sur une surface mesurée située entre deux zones existantes isolée des zones

habitées et peu consommatrice d'espaces naturels importants, car situées entre la voie ferrée SNCF et la RN153 Ces dispositions et localisations d'activité préservent les grandes masses naturelles de BASSE-HAM.

Les moyens de préservation de l'environnement

2) Le cadre naturel

Il s'agit de préserver les véritables espaces naturels qui par leur taille, leur situation et leur caractéristique méritent une attention particulière.

On trouve :

− La Moselle et sa rive côté BASSE-HAM

− Les forêts

− Les secteurs agricoles qui ceinturent les zones urbanisables

BASSE-HAM entend mettre en valeur son cadre naturel et créer un écrin de verdure autour des zones d'habitations.

La protection de ces espaces verts ou aquatiques passe par le regroupement des zones urbanisables plutôt qu'un éclatement sur le territoire.

Le P.L.U. maintient ainsi ces dispositions.

3) Le cadre bâti

Afin d'offrir une "image" forte tant sur le végétal que sur le cadre bâti, le P.L.U. doit être le reflet d'une urbanisation cohérente qui évite le développement ponctuel non réfléchi. Le Guide d'Aménagement est la traduction de cette volonté. Les moyens de préserver le cadre bâti sont les suivants :

− favoriser l'image et le caractère villageois de Haute-Ham et du "village"

− éviter un développement linéaire qui dilue l'habitat et mine le paysage

− occuper les secteurs qui ont un réel potentiel sur le cadre bâti : exemple le secteur central

− définir des règles de compositions et architecturales sur chaque secteur bâti

TABLEAU DES SUPEFICIES

ZONES SUPERFICIE TOTALE UA 14 ha

UB 57 ha

UE 4 ha

1 Au x 51 ha

Na 12 ha

"2 Au 42 ha

A 317 ha N 367 ha

ZAC UNICOM 20 ha

ZAC 120 ha

TOTAL 1 004 HA