6 ème é e rencontresn ationales de l’expertise immobilière …...2020/09/16  · 3-b estimer...

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Nombre de places limité Société d’édition et de formation juridiques immobilières Un évènement Programme à la carte ouvert à tous les experts de l’évaluation immobilière www.rnei.fr 2 journées I 24 intervenants I 12 ateliers FORMATIONS | DÉBAT | TABLE RONDE | NETWORKING Nombre de places limité R encontres N ationales de l’ E xpertise I mmobilière 14h de formation Jusqu’à VALIDÉES L’événement annuel interprofessionnel de l’expertise immobilière 6 ème édition édition

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Nombre

de places limité

Société d’édition et de formation juridiques immobilières

Un évènement

Programme à la carte ouvert à tous les experts de l’évaluation immobilière

www.rnei.fr2 journées I 24 intervenants I 12 ateliers

FORMATIONS | DÉBAT | TABLE RONDE | NETWORKING

Nombre de places limité

Rencontres Nationales de l’Expertise Immobilière

14hde formation

Jusqu’à

VALIDÉES

L’événement annuel interprofessionnel de l’expertise immobilière

6ème éditionédition

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Nos partenaires Presse 2020

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Les Rencontres Nationales de l’Expertise Immobilière

Parcours métiersTous les ateliers répondent à vos attentes. Selon votre métier, que vous exerciez à Paris ou en régions, voici quelques ateliers assemblés selon votre activité, que le Comité de pilotage des RNEI vous recommande :

Pour les notaires :

□ 3-A Valoriser les droits d’occupation temporaire□ 3-A Valoriser un bien en viager□ 3-F Expertiser un terrain agricole□ 4-E Expertiser des biens exceptionnels (biens

atypiques, châteaux

Pour les géomètres-experts :

□ 3-B Estimer les troubles anormaux de voisinage□ 3-C Les normes et méthodes de l’expertise □ 3-F Expertiser un terrain agricole□ 4-C Évaluer les droits à surélever et les

bâtiments à transformer

Pour les avocats :

□ 3-B Les troubles anormaux de voisinage□ 3-D Nouvelles formes d’utilisation du

résidentiel□ 3-D Les baux réels□ 4-F L’indemnité d’éviction en bail commercial

Pour les experts-comptables : □ 3-A Valoriser les droits d’occupation temporaire □ 3-B Expertiser et évaluer une entreprise

agricole□ 4-B Les facteurs de valeur et les méthodes

financières□ 4-F L’indemnité d’éviction en bail commercial

Pour les directeurs de collectivités :

□ 3-A Valoriser les droits d’occupation temporaire□ 3-E Évaluer un terrain à bâtir□ 4-B Évaluer avec des méthodes financières□ 4-E Évaluer un bien exceptionnel

Pour les directeurs immobiliers et grandes enseignes :

□ 3-C Normes et méthodes d’évaluation□ 3-D Expertiser les nouveaux produits □ 4-C L’expertise des mutations urbaines□ 4-F L’expertise et le bail commercial

Pour les investisseurs :

□ 3-C Normes et méthodes□ 3-E Évaluer un terrain à bâtir□ 4-C L’expertise des mutations urbaines□ 4-E Évaluer un bien exceptionnel

Sur l’exercice du métier d’expert-évaluateur : □ 3-C Normes et méthodes : que mesure-t-on ? /

appréhender les méthodes□ 3-E Bilan promoteur et lotisseur : déterminer

les charges foncières / assimiler les règles□ 4-A Responsabilité de l’expert : se protéger des

recours / connaître la jurisprudence□ 4-D Exercice du métier d’expert : vendre son

expertise / recueillir les données

À NOTER

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Nos partenaires 2020

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Lyon, Sofitel Bellecour - 3 & 4 décembre 2020

Édito

Un cru 2020 qui s’annonce prometteur

Cette sixième édition des Rencontres Nationales de l’Expertise Immobi-lière, qui regroupe chaque année plus de 250 professionnels de l’évaluation immobilière, aura lieu les 3 et 4 décembre 2020 à l’hôtel Sofitel Bellecour de Lyon.

Le format initial a évolué. Ce sont douze Ateliers doubles, animés par deux intervenants qui traite-ront de façon approfondie les thèmes sur un mode coordonné et interactif.

Les sujets couvrent un vaste champ : de l’expertise agricole au viager ; des troubles de voisinage à l’éviction ; de l’évaluation des nouveaux produits résidentiels à la méthodologie, en passant par la surélévation ou les changements d’usage, les facteurs de valeurs, les approches financières ou encore la responsabilité professionnelle.

La qualité du plateau et le format inédit des sessions à deux intervenants offriront une approche plus complète et donneront l’occasion aux participants d’interagir.

Ces Ateliers seront ponctués le premier jour, par un débat sur l’incidence sur les marchés im-mobiliers de la crise sanitaire, animé par Christian DE KÉRANGAL, Directeur de l’IEIF, avec des experts reconnus notamment avec Hervé LEFEBVRE, Président de l’IFEI et Catherine DARGENT, past Président de RICS France et du Comité d’Application de la Charte, et des acteurs du marché notamment Florence FRANZONI-DOURDET d’UNOFI.

Enfin, sera remis lors du dîner de gala de jeudi le trophée de professionnel de l’année 2020.

Un cru 2020 qui s’annonce prometteur et où nous nous réjouissons de vous retrouver.

Denis FRANÇOIS, Past President de TEGoVA

Président d’Honneur de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière

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Les Rencontres Nationales de l’Expertise Immobilière

Philippe ADAMDirigeant de France Evaluation, expert près la CA de Rennes, chargé d’enseignement à l’INDI, REV

Michel ARTAZFondateur de l’Institut privé du viager. Agréé CIF et membre de la CNCIF

Vincent AUREZDirecteur de l’innovation et du développement durable, président de Sciences Po environnement

Julie BOULEZ-ALLOYEAU Expert judiciaire près CA de Lyon, IFEI, CNEJI

Jean-Yves BOURGUIGNON Géomètre-expert, président du Comité d’application de la Charte, IFEI

Emmanuelle CHAVANCE Avocat associé au barreau de Paris, spécialiste du droit immobilier, Cabinet Opéra et associés

Coralie COUVRET Directrice du pôle immobilier Expertises Galtier, associée, IFEI, Cercle des Femmes de l’Immobilier, REV

Jean-François DALBIN Président honneur du Conseil Supérieur de l’Ordre des Géomètres-experts

Les intervenants Le comité de pilotage

Pierre BAZAILLEnotaire, membre fondateur de la base immobilière PERVAL, ancien président de l’Institut notarial de droit immobilier (INDI)

Jean-Yves BOURGUIGNONgéomètre-expert, Président du Comité d’application de la Charte

Denis FRANÇOIS,Past President de TEGoVA et Président d’Honneur de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière (IFEI)

Stéphane IMOWICZPrésident fondateur d’IKORY, ancien directeur du Crédit Foncier Immobilier, ancien Président du Comité d’application de la Charte

Stéphane PEYBERNÈSgéomètre DPLG, expert REV TEGoVA, expert près la cour d’appel de Versailles

Jean-Marc ROUXmaître de conférences à Aix-Marseille Université, directeur de l’Institut universitaire de formation et de recherche sur l’évaluation immobilière, directeur scientifique des éditions EDILAIX

Yves STERVINOUPrésident des éditions EDILAIX, organisateur des RNEI.

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Lyon, Sofitel Bellecour - 3 & 4 décembre 2020

Les intervenants

Albert MALAQUIN Président de Alfa Patrimoine, CNEJI, IFEI, MRICS

Patrick MARIN Dirigeant, expert-évaluateur, diplômé de l’IFREIM, IFEI

Jean-Jacques MARTEL Docteur en droit, expert près la CA de Douai, près les CAA de Paris et de Versailles, agréé par la Cour de cassation, maître de conférences, IFEI, CNEJI, REV

Sophie MUTTER-PUCCETTI Expert judiciaire près la CA Aix-en-Pce, IFEI, CNEJI, CNEFAF, RICS & REV

Abdallah OULD BRAHIM Head of Capital Advisors France, FRICS

Isidro PEREZ-MAS Expert immobilier, associé fondateur du cabinet IPFEC, ex-professeur de l’école nationale des impôts, ex-évaluateur expert à France Domaine, IFEI, CEIF, REV

Stéphane PEYBERNES Expert en évaluation immobilière, expert près la CA de Versailles, IFEI, CNEJI, RICS & REV

Hugues SAINSARD Président de Sainsard Experts, CNEJI

Jean-Claude DUBOIS Président BNP Paribas Real Estate Valuation, IFEI

Guillaume FAVOREU Ingénieur expert foncier et agricole, associé du cabinet Optimes, expert près la CA de Toulouse, CNEFAF, AFDR

Denis FRANÇOISPast President de TEGoVA et Président d’Honneur de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière (IFEI)

Claude GALPINPrésident Vif expertises, IFEI, Afrexim, MRICS & REV

Laurent HIRTZMANN Expert foncier et agricole, associé du cabinet de géomètres-experts Prigent, expert près la CA de Rennes, CNEFAF

Alain HUCK Géomètre-expert associé, président de la commission Formation de l’OGE

Stéphane IMOWICZ Président d’IKORY, ancien directeur général du Crédit foncier immobilier, IFEI, FRICS

Pauline LEVEILLEY Juriste, expert évaluateur au cabinet Patrice BESSE, CEIF, SNPI

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Les Rencontres Nationales de l’Expertise Immobilière

Jeudi 3 décembre de 8h30 à 12h45

L’expertise des droits d’usage limité réf. 3-A OBJECTIFS.- Perfectionner les méthodes d’évaluation des conventions d’occupation temporaire. Maîtriser les facteurs de valeur d’un bien en viager

Valoriser les droits d’occupation temporaire Par Stéphane PEYBERNESBail emphytéotique, bail à construction et autorisation d’occupation temporaire : comment valoriser le droit d’occupation du preneur dans ces différentes situations ? Comment appréhender la durée selon le type de bail ?

Valoriser un bien en viager Par Michel ARTAZComment déterminer une rente viagère et le bouquet et comment valoriser l’usufruit ou le droit d’usage ? Exercice pratique.

L’estimation des troubles anormaux de voisinage réf. 3-B OBJECTIFS.- Assimiler les éléments factuels du trouble de voisinage. Maîtriser la détermination des moins-values causées par les troubles de voisinage

Notions et évaluations du trouble anormal Par Julie BOULEZ-ALLOYEAUPerte de vue, d’ensoleillement ou de luminosité … A quel moment peut-on qualifier un trouble de voisinage comme anormal ?

Méthodes d’estimation et recensement de la jurisprudence Par Jean-Yves  BOURGUIGNONAu-delà des aspects techniques, comment traduire en chiffres du trouble anormal de vosinage ? Approches chiffrées grâce au recensement des décisions de justice.

Les normes et méthodes de l’expertise immobilière réf. 3-C OBJECTIFS.- Appréhender les normes utilisées dans l’expertise immobilière. Assimiler les méthodes d’évaluation établies par la Charte

Superficie, surface, … que doit-on évaluer ? Par Jean-François DALBINSans bonne superficie, pas de prix. Surface Carrez, surface utile, surface plancher, … Comment s'y retrouver dans ce maquis composé jusqu'à dix surfaces susceptibles d'être employées pour les immeubles d'habitation, par exemple ?

Appréhender les méthodes de la Charte de l’expertise Par Jean-Claude DUBOISLes méthodes d’évaluation développées dans la Charte de l’expertise font appel à une terminologie qui nécéssite, selon l’évolution des produits et marchés, une mise à jour constante des connaissances de l’expert.

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Lyon, Sofitel Bellecour - 3 & 4 décembre 2020

Jeudi 3 décembre de 14h00 à 17h45

Les méthodes traditionnelles et les nouveaux produits réf. 3-D OBJECTIFS.- Assimiler les récentes règlementations et anticiper l’évolution des marchés. Appréhender la valeur d’un droit de jouissance en cas de cession d’un bail réel

Estimer les nouvelles formes d’utilisation du résidentiel Par S. IMOWICZComment évaluer les résidences gérées (étudiants, personnes âgées, soins, …) ? Et comment évaluer les locations temporaires de type Airbnb ?

Comment évaluer les baux réels : BRS et BRILO ? Par Claude GALPINPour faciliter le logement dans un contexte de hausse des prix des terrains, les baux réels constituent des outils juridiques par la dissociation du foncier et du logement. Comment évaluer ces droits réels ? Une demande croissante auprès des experts.

L’évaluation d’un terrain à bâtir réf. 3-E OBJECTIFS.- Maîtriser les règles en vue de définir la charge foncière. Approfondir la méthode du compte-à-rebours

Le bilan promoteur Par Albert MALAQUINComment déterminer les coûts de construction directs ou indirects ? Comment se calcule la valeur des terrains intégrable dans le bilan de promotion ? Outre l’approche bilantielle, la suppression des COS impose aussi d’intégrer des données physiques et environnementales des constructions potentielles

Le bilan lotisseur Par Philippe ADAMIl s’agit d’appréhender la notion de charge foncière : comment valoriser un terrain destiné à recevoir un lotissement ? Comment intégrer les règles d’urbanisme dans l’approche du bilan lotisseur ?

L’expertise en milieu agricole réf. 3-F OBJECTIFS.- Maîtriser les spécificités de l’expertise agricole. Connaître les facteurs d’évaluation des exploitations agricoles

Comment évaluer un terrain agricole ? Par Laurent HIRTZMANNOù trouver les données nécessaires à l’évaluation et quelles sont les techniques à mettre en œuvre ? Il s’agit pour l’expert de conjuguer connaissances pratiques et théoriques

Comment expertiser et évaluer les entreprises agricoles ? Par G. FAVOREUQuelles sont les éléments à prendre en compte ? Comment mesurer le potentiel de l’exploitation avec ses terrains, ses bâtiments et selon la réglementation,… Comment intégrer les outils de production à l’estimation ?

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Les Rencontres Nationales de l’Expertise Immobilière

ATELIERS DU JEUDI 3 DÉCEMBREAtelier Méthodes Réf. 3-A

L’EXPERTISE DES DROITS D’USAGE LIMITÉValoriser les droits d’occupation temporaire Stéphane PEYBERNES

Valoriser un bien en viager Michel ARTAZ

Atelier Biens Réf. 3-B

L’ESTIMATION DES TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGENotions et évaluations du trouble anormalJulie BOULEZ-ALLOYEAU

Méthodes d’estimation et recensement de la jurisprudenceJean-Yves BOURGUIGNON

Atelier Méthodes Réf. 3-C

LES NORMES ET MÉTHODES DE L’EXPERTISE IMMOBILIÈRESuperficie, surface… que doit-on évaluer ?Jean-François DALBIN

Appréhender les méthodes de la Charte de l’expertiseJean-Claude DUBOIS

Cocktail déjeunatoire en présence de nos partenaires acteurs de l’expertise immobilière et de la librairie éphémère dédiée à l’expert

Atelier Biens Réf. 3-D

LES MÉTHODES TRADITIONNELLES ET LES NOUVEAUX PRODUITSEstimer les nouvelles formes d’utilisation du résidentielStephane IMOWICZ

Comment évaluer les baux réels : BRS et BRILO ?Claude GALPIN

Atelier Méthodes Réf. 3-E

L’ÉVALUATION D’UN TERRAIN À BÂTIRLe bilan promoteurAlbert MALAQUIN

Le bilan lotisseurPhilippe ADAM

Atelier Biens Réf. 3-F

L’EXPERTISE EN MILIEU AGRICOLEComment évaluer un terrain agricole ?Laurent HIRTZMANN

Comment expertiser et évaluer les entreprises agricoles ?Guillaume FAVOREU

DÉBAT TABLE RONDEEntrée gratuite - apéritif offert

Après la crise sanitaire, les tendances de marchés et de prix de l’immobilier

Animée par Christian de KERANGAL, avec : Catherine DARGENT, Florence DOURDET-FRANZONI, Hervé LEFEBVRE et Denis FRANÇOIS

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Lyon, Sofitel Bellecour - 3 & 4 décembre 2020

ATELIERS DU VENDREDI 4 DÉCEMBREAtelier Métiers Réf. 4-A

LA RESPONSABILITÉ DE L’EXPERTComment se protéger dans la rédaction de l’ordre de mission et du rapport ?Jean-Jacques MARTEL

L’actualité jurisprudentielle de l’expertise et de l’expertSophie MUTTER-PUCCETTI

Atelier Méthodes Réf. 4-B

LES MÉTHODES FINANCIÈRESDéterminer les facteurs de valeursDenis FRANÇOIS

Connaître les méthodes financières d’évaluationAbdallah OULD BRAHIM

Atelier Biens Réf. 4-C

L’EXPERTISE AU CŒUR DES MUTATIONS URBAINESComment évaluer les droits à surélever ?Alain HUCK

Comment évaluer un bâtiment à transformer ?Vincent AUREZ

Cocktail déjeunatoire en présence de nos partenaires acteurs de l’expertise immobilière et de la librairie éphémère dédiée à l’expert

Atelier Métiers Réf. 4-D

L’EXERCICE DU MÉTIER D’EXPERTComment valoriser son expertise ?Coralie COUVRET

Comment recueillir les données en région ?Patrick MARIN

Atelier Biens Réf. 4-E

L’EXPERTISE DES BIENS EXCEPTIONNELSExpertiser des biens exceptionnels ou atypiquesIsidro PEREZ-MAS

Comment estimer un château ?Pauline LEVEILLEY

Atelier Méthodes Réf. 4-F

L’EXPERTISE DU BAIL COMMERCIAL : L’INDEMNITÉ D’ÉVICTIONL’éviction selon l’avocatEmmanuelle CHAVANCE

L’éviction selon l’expertHugues SAINSARD

DÎNER GASTRONOMIQUE SOFITEL(sur réservation)

Avec remise du trophée de l’expertise RNEI à la personnalité de l’année 2020 par

Denis FRANÇOIS.Trophée de l’expertise immobilière à la personnalité de l’année2016 Denis FRANÇOIS2017 Maurice DELÉCOLE

2018 Stéphane IMOWICZ2019 Coralie COUVRET

2020 ?

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Les Rencontres Nationales de l’Expertise Immobilière

Vendredi 4 décembre de 8h30 à 12h45

La responsabilité de l’expert réf. 4-A OBJECTIFS.- Prévenir les litiges consécutifs à la rédaction du rapport d’expertise. Être à jour des principaux textes et appréhender l’évolution jurisprudentielle

Comment se protéger dans la rédaction de l’ordre de mission et du rapport ? Par Jean-Jacques MARTELSans être tenue à l’obligation de résultat, l’estimation immobilière requiert le respect d’un formalisme pour conclure à la valeur vénale. Comment l’expert peut-il se prémunir contre une mise en cause de sa mission et dans son rapport ?

L’actualité jurisprudentielle de l’expertise et de l’expert Par S. MUTTER-PUCCETTIL’expertise immobilière, amiable ou judiciaire, s’inscrit la plupart du temps dans un contexte de litige. Il est fréquent que le déroulement des opérations soit surveillé et qu’une des parties ait intérêt à contester le rapport, voire à engager la responsabilité de l’expert

Les méthodes financières réf. 4-B OBJECTIFS.- Identifier les éléments à prendre en compte dans une estimation. Approfondir les méthodes financières et identifier les pièges

Déterminer les facteurs de valeurs Par Denis FRANÇOISAnalyse, poste par poste, de la valeur. Analyse des risques géographiques, techniques, financiers et économiques notamment ceux liés aux indices en période de crise sanitaire

Connaître les méthodes financières d’évaluation Par Abdallah OULD BRAHIMLes méthodes financières d’évaluation immobilière sont inspirées des méthodes d’évaluation des entreprises. L’utilisation des méthodes par le revenu représente l’un des moyens de transcrire les facteurs de valeurs.

L’expertise au cœur des mutations urbaines réf. 4-C OBJECTIFS.- Maîtriser la réglementation et les techniques pour évaluer les droits à surélever. Valoriser l’existant à en vue d’une transformation/reconstruction

Comment évaluer les droits à surélever ? Par Alain HUCKDensification des centres urbains : face à la montée en puissance des opérations de surélévation dans les villes, quelles sont les méthodes de valorisation à la disposition de l’expert ? Approche théorique et pratique

Comment évaluer un bâtiment à transformer ? Par Vincent AUREZConversion des bâtiments : comprendre et maîtriser les composantes de l’évaluation des immeubles dans le cadre d’un changement de destination lié aux évolutions des marchés

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Lyon, Sofitel Bellecour - 3 & 4 décembre 2020

Vendredi 4 décembre de 14h00 à 17h45

L’exercice du métier d’expert réf. 4-C OBJECTIFS.- Savoir mettre en lumière le rôle de l’expert. Savoir rechercher les données à collecter

Comment valoriser son expertise ? Par Coralie COUVRETComment vendre sa prestation ? Comment valoriser son savoir-faire et ses honoraires ? Les relations avec le client et les confrères selon la Charte

Comment recueillir les données en région ? Par Patrick MARINEn dehors des métropoles urbaines et de l’existence de bases de données associées fiables, quels sont les outils ou les techniques que peuvent utiliser les experts en région notamment pour nourrir une approche par comparaison ?

L’expertise des biens exceptionnels réf. 4-E OBJECTIFS.- Appréhender les caractérisitiques du bien et connaître ses marchés. Maîtriser les fondamentaux d’un marché atypique

Expertiser des biens exceptionnels ou atypiques Par Isidro PEREZ-MASComment évaluer des biens exceptionnels et atypiques sur leurs marchés ? Connaître les méthodes d’évaluation adaptées à un contexte subjectif ?

Comment estimer un château ? Par Pauline LEVEILLEYComment évaluer ces biens exceptionnels portés par la démesure de leur marché ou celle de leur propriétaires ?

L’expertise du bail commercial : l’indemnité d’éviction réf. 4-F OBJECTIFS.- Identifier les éléments nécessaires à la détermination de l’indemnité d’éviction. Maîtriser les différentes méthodes utilisées

L’éviction selon l’avocat Par Emmanuelle CHAVANCEL’actualité textuelle et jurisprudentielle de l’indemnité d’éviction en matière de bail commercial.

L’éviction selon l’expert Par Hugues SAINSARDPar nature complexe, l’évaluation de l’indemnité d’éviction prend en compte le droit au bail avec notamment, le calcul de l’effet Pinel, les frais de réinstallation ou encore la clause d’accession. Exercices chiffrés.

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Les Rencontres Nationales de l’Expertise Immobilière

Remise du trophée RNEI 2020 Comme chaque année, le trophée de l’expertise immobilière de l’année est remis à une person-nalité qui s’est particulièrement investie pour la reconnaissance de l’expertise immobilière et du métier de l’expert. Remise lors du dîner de Gala en présence de Denis FRANÇOIS.

Dîner de gala Pour la première fois, les RNEI organise une soirée de gala. Dîner préparé par le Chef Etoilé au guide Michelin, Christian Lherm, servit au 8ème étage de l’hôtel, avec vue sur le RhôneProfitez des RNEI 2020 pour développer votre réseau profession-nel à l’occasion d’un moment festif.Attention ! les dîners sont pris sur réservation. Forfait  : 90 € TTC. À souscrire avec votre inscription sur le bulletin d’inscription.

2016 Denis FRANÇOIS

2017 Maurice DELÉCOLE

2019 Coralie COUVRET

2018 Stéphane IMOWICZ

Qui en 2020 ?

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Lyon, Sofitel Bellecour - 3 & 4 décembre 2020

Débat jeudi 3 décembre 18 h-19h30

Après la crise sanitaire, les tendances de marchés et de prix de l’immobilier Après une présentation des différentes anticipations macro-économiques réalisées par l’IEIF, comment appréhender les conséquences de la crise économique selon les classes d’actifs ?

Table ronde animée par Christian de KERANGAL, Directeur général de l’Institut de l’Epargne Immobilière et Foncière (IEIF)

Avec :

Catherine DARGENT, Gérante de Baxter France, ancienne Présidente du Comité d’application de la Charte de l’Expertise immobilière, ancienne présidente de RICS France ;

Hervé LEFEBVRE, Président de l’IFEI, expert Immobilier, LH & Associés

Florence DOURDET-FRANZONI, Directeur général délégué UNOFI, Gestion d’actifs, MRICS

Denis FRANÇOIS, Past President TEGoVA et Président d’Honneur de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière (IFEI)

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Arrêt Ste Blandine

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Sofitel Bellecour20 quai Gailleton69002 Lyon

RNEI 2020

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Les Rencontres Nationales de l’Expertise Immobilière

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Inscriptions & renseignements > Par email - [email protected] - avec virement bancaire> Par Internet www.rnei.fr Inscription & paiement sécurisé. > Par courrier à Edilaix 33, cours de Verdun-Récamier, CS 30 241, 69 287 LYON CEDEX 2,

accompagné du règlement à l’ordre d’Edilaix.Organisateur.- EDILAIX SAS, RCS Lyon 524 427 135 exerce une activité de prestataire de formations enregistrée sous le n° 82 69 12727 69. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Homologations Conseil Supérieur du Notariat et du Conseil National des Barreaux : nous consulter. Publics & Pré-requis.- Professionnels en activité : Experts immobiliers, experts fonciers, experts judiciaires, notaires, clercs, géomètres-experts, avocats spécialisés, cadres des collectivités locales et territoriales, directeurs immobiliers, investisseurs et gestionnaires immobiliers, administrateurs de biens… Prise en charge par les OPCO.- L’AFNOR a évalué et déclaré selon le certificat n°2017/75773.01, l’organisme de formation Edilaix, conforme au référentiel «Conformité en formation professionnelle», reconnu par le CNEFOP et permettant de respecter l’ensemble des critères de l’article R 6316-1 du code du travail issu du décret n°2015-790 du 30 juin 2015 pour les actions de formations courtes : éligibles aux OPCO.

L’hébergement : hôtels partenaires> IBIS Lyon Confluence – AUGUSTE Le Bistrot

24-26 Quai Perrache – 69002 LYON 04 78 37 16 64 - [email protected]

> Hôtel SOFITEL BELLECOUR – Sur place 20 Quai du Dr Gailleton, 69002 Lyon 04 72 41 20 20 - [email protected]

Le transport> Réseau autoroutier

A7 depuis Marseille, A43 puis A7 depuis Chambéry Prendre sortie 1 sur A7

A6 depuis Paris A42 via A6 depuis Genève A89 via A6 depuis Clermont- Fd Prendre sortie 39b sur A6

> Transport en commun Métro A ou D | arrêt Bellecour (0.1 KM) Tram T1 / T2 | arrêt Perrache (1 KM)

> Aéroport à 35 km environ Tram Rhônexpress jusqu’à Part Dieu, puis métro

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Sofitel Bellecour20 quai Gailleton69002 Lyon

RNEI 2020

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Complément d’informations : www.rnei.fr/prise-en-charge/ Conditions générales de vente sur le site https://www.rnei.fr/cgv/.Des questions ? Besoin d’aide ? Alexandra MARTIN au 04 72 49 79 11

Page 15: 6 ème é e RencontresN ationales de l’Expertise Immobilière …...2020/09/16  · 3-B Estimer les troubles anormaux de voisinage 3-C Les normes et méthodes de l’expertise 3-F

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Edilaix - Septembre 2020. Ne pas jeter sur la voie publique.

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Oui, je m’inscris aux Rencontres Nationales de l’Expertise Im

mobilière. Je coche au dos de ce bulletin les ateliers choisis par dem

i-journée. Je règle par chèque à l’ordre de EDILAIX : 33 cours de Verdun-Récam

ier • CS 30241 - 69287 LYON CEDEX 02

ou par virement au Crédit m

utuel : Iban FR7610278073060002032390160 Bic CMCIFR2A

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: ................................................................................. Prénom

: ..........................................................................(en cas de pluralité d’inscrits : dupliquer ce bulletin)Fonction : ................................... M

étier : .............................. Organisation : ............................................................................................................................

Adresse : ....................................................................................................................................................................Code postal : ............................................Ville : ..........................................................................................Tél : .............................................. Courriel : ..............................................................................

Bulletin d’inscriptionà retourner par courrier à EDILAIX, 33 cours de Verdun-Récam

ier • CS 30241 • 69287 LYON CEDEX 02

ou à [email protected]

Protection des données personnelles.- Les données recueillies sur ce bulletin d’inscription sont traitées par Edilaix pour la gestion de votre inscription. Elles sont conservées pendant une durée conforme à la législation en vigueur.

Conformém

ent au RGPD (UE) 2016/679, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données, de rectification, d’effacement, de restitution par courrier postal ou électronique. Rétractation.- En vertu des dispositions du Code de la

consomm

ation, le participant (considéré comm

e consomm

ateur) dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de son inscription. Cette rétractation pourra s’effectuer par courrier postal ou électronique à charge pour le

participant de conserver une preuve de l’envoi dans le délai de rétractation. Toutefois, conformém

ent à ce qui est prévu au 1° de l’article L. 121-21-8 du Code de la consomm

ation, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé à com

pter de la date de début des Rencontres et ce, mêm

e si 14 jours ne sont pas écoulés depuis l’inscription. En complétant le présent bulletin d’inscription, le participant certifie avoir pris connaissance des conditions exposées ci-avant

dans lesquelles s’exerce son droit de rétractation. Droit à l’image.- En assistant aux événem

ents organisés par EDILAIX, vous acceptez d’être filmé et photographié. Ces im

ages sont utilisées afin de promouvoir les futurs évènem

ents et d’illustrer les articles des revues et du site internet. Conform

ément à la législation relative au respect du droit à l’im

age et au respect de la vie privée, vous pouvez refuser l’exploitation de votre image en cochant cette case

Les conditions générales de vente sont disponibles sur www.rnei.fr/cgv/ L’inscription aux Rencontres ne sera effective qu’à réception du règlement. Une facture acquittée ainsi que la convention de règlem

ent vous seront dès lors envoyées. L’attestation de présence sera envoyée à l’issue du Rencontres nationales de l’expertise im

mobilière.

> Je souhaite recevoir :

les informations relatives aux nouveautés de la librairie d’Edilaix

les informations relatives aux évènem

ents Edilaix (colloques, formations)

Date et lieu Cachet

Signature

Les deux journées soit quatre ateliers : 850 € HT soit 1020 € TTC

La journée complète soit deux ateliers : 535 € H

T soit 642 € TTC

La demi-journée : 360 € H

T soit 432 € TTC

Dîner gastronomique

75 € HT soit 90 € TTC

le jeudi soir au Sofitel Lyon Bellecour (Chef 1 étoile M

ichelin ; sur réservation, nombre de places lim

ité) Rem

ise du trophée des RNEI 2020 à la personnalité de

l’expertise de l’année.

Attention ! Nom

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limité

Calcul du prix (TVA 20 %) Inscriptions par dem

i-journée