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Séance plénière de la CLE du 6 janvier 2012 – Saint Aignan sur Cher

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Séance plénière de la CLE du

6 janvier 2012 – Saint Aignan sur Cher

Sommaire

1°°°°) adoption du procès-verbal de la séance précédente

2°°°°) adoption du rapport d’activités annuel 2011 de la CLE

3°°°°) présentation pour validation du rapport final de l’étude « Diagnostic global » du SAGE Cher aval par le bureau d’études GEO-HYDd’études GEO-HYD

4°°°°) présentation de l’étude « Tendance, Scénarios, Stratégie »

5°°°°) désignation d’un élu de la CLE au comité de pilotage du contrat territorial du bassin versant du Fouzon

6°°°°) questions diverses

Séance plénière de la CLE du SAGE Cher aval – 06/01/2012

• Aucune demande de modification n’a été reçue

Adoption du PV de la séance précédente1 °° °°

)

Séance plénière de la CLE du SAGE Cher aval – 06/01/2012

Adoption du rapport d’activités 2011

• Doit être obligatoirement transmis chaque année :

2 °° °°)

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• au préfet coordonateur de bassin• aux préfets de département

(18, 36, 37, 41)• au comité de bassin

Adoption du rapport d’activités 2011

• Avancement de la procédure

• Etat des lieux adopté le 17 février 2011

2 °° °°)

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2011• Diagnostic global engagé ensuite et

mené au cours de l’année 2011• Inventaire des ouvrages hydrauliques

mené d’avril à août 2011

Adoption du rapport d’activités 2011

• 1 réunion de la CLE (17/02/2011)

• Points importants ODJ :

2 °° °°)

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• Points importants ODJ :• Validation du rapport final de

l’étude « état des lieux »• Organisation des commissions

géographiques (désignation des Présidents)

Adoption du rapport d’activités 2011

• 2 réunions du Bureau + COTEC (30/06 et 24/11/2011)

• Points importants ODJ :

2 °° °°)

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• Points importants ODJ :• Rapports intermédiaire et final du diagnostic• Classement des cours d’eau• Lettre du SAGE n°1• Stage « inventaire des ouvrages

hydrauliques »• Études à engager en 2012

Adoption du rapport d’activités 2011

• 2 réunions de chaque commission géographique + 1 réunion de synthèse• Cher canalisé et affluents• Cher sauvage et canal de Berry• Bassins versants du Fouzon et du Modon

2 °° °°)

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• Bassins versants du Fouzon et du Modon

• Points importants ODJ :• Présentation de la démarche SAGE et de la notion de bon état DCE• Présentation des éléments de l’état des lieux adaptés au contexte

géographique de chaque commission• Identification des problématiques spécifiques à chaque territoire• Discussions sur la formulation des enjeux et des objectifs• Présentation des résultats de l’étude « Estimation des potentialités

d'accueil de l'anguille européenne, des aloses et de la lamproie marine dans le bassin du Cher aval »

• Présentation de la démarche du contrat territorial du bassin du Fouzon

Adoption du rapport d’activités 2011

• Actions de communication

2 °° °°)

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• Création d’un site Internet (01/2011)http://www.sage-cher-aval.com/

• Lettre d’Information du SAGE n°1

Adoption du rapport d’activités 2011

• Budget (dépenses 2011)

• Animation (salaire, charges, transport, etc.)• 2010 = ~50 000 € TTC TOTAL

Agence de l’Eau 50%Région Centre 30%Dpt37 8,85%Dpt36 5,74%Dpt41 4,51%Dpt18 0,90%

2 °° °°)

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• 2010 = ~50 000 € TTC• Communication (site + lettre)

• 2011 = 1404,34 € TTC• Etudes (EdL-Diag + inventaire

ouvrages hydrauliques)• 2011 = 81 235,15 € TTC(Pas de FEDER sur inventaire)

TOTAL~132 000 € TTC

Agence de l’Eau 60%Europe 16,65%Région Centre 11,67%CG37 5,17%CG36 3,35%CG41 2,63%CG18 0,53%

• 3 phases– I - Bilan économique de la gestion

actuelle de la ressource « eau » et des milieux aquatiques

Tendance, Scénarios, Stratégie

milieux aquatiques– II - Analyse des tendances d’évolution

(1) et élaboration des scénarioscontrastés (2)

– III - Choix de la stratégie4 °° °°)

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• I - Bilan économique– « Transparence des coûts » (DCE)– Qui paie (contributeurs) ?– Quel est le coût des mesures

Tendance, Scénarios, Stratégie

– Quel est le coût des mesures règlementaires ?

– Qui bénéficie des programmes d’interventions ?+ intégration d’éléments non-monétarisables

L’organisation actuelle (financement, gestion) est-elle cohérente ? Pérenne ?

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4 °° °°)

• II - Tendance et scénarios– (1) Définition du scénario tendanciel

• Base : état des lieux – diagnostic SAGE• Cohérence avec scénario DCE (SDAGE)

Tendance, Scénarios, Stratégie

• Cohérence avec scénario DCE (SDAGE)

> Evolution prévisible des usages de l’eau

Démographie, règlementation, activités économiques, politiques, projets d’aménagement, évolutions climatiques, etc.

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4 °° °°)

• II - Tendance et scénarios– (2) Définition des variantes = scénarios

alternatifs contrastés• Enjeux identifiés et hiérarchisés

Tendance, Scénarios, Stratégie

• Enjeux identifiés et hiérarchisés• Degré de satisfaction souhaité• Objectifs du SDAGE

> Dispositions techniques différentes, capacités de financement des acteurs, niveau d’ambition

Approche technique, économique et stratégique

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4 °° °°)

• III - Choix de la stratégie– Formalisation d’objectifs collectifs– Evaluation des scénarios (impacts

écologiques, conséquences socio-

Tendance, Scénarios, Stratégie

écologiques, conséquences socio-économiques)

– Choix du scénario retenu• Comparaison entre scénarios et stratégie

poursuivie

– Définition des indicateurs de suivi

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4 °° °°)

• Calendrier

Tendance, Scénarios, StratégieE

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Désignation d’un élu au COPIL du CTBV Fouzon

• Démarche• Mise en œuvre opérationnelle de la DCE• Peut être multithématique et multi-maîtres

d’ouvrages

5 °° °°)

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d’ouvrages• Etude préalable• Programme d’actions sur 5 ans

• Financement• Structure porteuse : Pays de Valençay• Agence de l’Eau• Région Centre• Budget max. étude préalable = 250 000 €

Désignation d’un élu au COPIL du CTBV Fouzon

• Pilotage• Comité technique• Comité de pilotage > 1 élu de la CLE

5 °° °°)

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• Etude préalable• Lot 1 : réseau complémentaire de mesures• Lot 2 : hydromorphologie• Lot 3 : pollution diffuses (volet a priori

reporté au vu du budget disponible)

• Réunion des Présidents de CLE des SAGE portés par l’EP Loire– le 25/11/2011 à Orléans– Associe les représentants de l’EP Loire

Point sur les actions « SAGE » de l’Etablissement public Loire

– Associe les représentants de l’EP Loire dans les 19 CLE du bassin de la Loire

• Plaquette 16 pages consacrée aux actions de l’EP Loire en matière d’aménagement et de gestion des eaux

6 °° °°) q

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• Délibération du Comité Syndical de l’Etablissement public Loire du 9 décembre 2011– Constitution d’une conférence annuelle des

Présidents de CLE des SAGE portés par l’Etablissement et de ses délégués dans les CLE du

Coopération renforcée entre les CLE et l’Etablissement public Loire

l’Etablissement et de ses délégués dans les CLE du bassin de la Loire et ses affluents

– Leur invitation formelle aux réunions du Comité Syndical et du Bureau de l’Etablissement

– Conduite en 2012 d’une enquête dans la perspective d’un renforcement des synergies territoriales sur les périmètres des SAGE portés par l’Etablissement

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