50ème anniversairede l'Union européenne

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Le 25 mars 2007 marque le 50ème anniversaire de la signature des Traités de Rome. Cette rétrospective des 50 dernières années révèle une réussite sans précédent. Nous, Européens, sommes fiers de ce que nous avons réalisé: la CEE fondée le 25 mars 1957 est devenue une Union à 27 États membres qui, après les douloureuses expériences de la guerre, des expulsions et de la misère, unit aujourd'hui le continent européen dans la paix et apporte à ce continent un niveau de prospérité et de stabilité qu'il n'avait jamais connu auparavant.

(Frank-Walter Steinmeier, ministre fédéral des Affaires étrangères)

Pendant des siècles, l'Europe fut le théâtre de guerres.

Conséquences de la SecondeGuerre mondiale:

Il a fallu la catastrophe de la Seconde Guerre mondiale pour que l'idée d'une Europe unie puisse s'imposer. Les deux

principaux objectifs sont:

La reconstruction de l'Europe dévastée

La paix – plus jamais la guerre en Europe

env. 55-60 millions de morts, 35 millions de blessés, 3 millions de disparus

destruction massive des infrastructures et des habitations

env. 1500 milliards de dollars de coûts de guerre

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Les débuts – guerre et paix en Europe

Unification économique de l'Europe occidentale

Le plan Schuman, première pierre angulaire de la construction européenneLe plan Schuman, première pierre angulaire de la construction européenne

Maintien durable de la paix grâce au contrôle commun des anciennes industriesclés du charbon et de l'acier

9 mai 1950: proposition de fusion des industries du charbon et de l'acier française et allemande du premier ministre français Robert Schuman. Le 9 mai 1950 est considéré aujourd'hui comme le fondement de l'UE et il est célébré chaque année comme la Journée de l'Europe.Voici les objectifs du plan Schuman:

18 avril 1951: l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bassignent le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).

Robert Schuman

Fondation de la CECA

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Les Traités de RomeLes Traités de Rome

Communauté économique européenne (CEE): Objectif: Marché commun (Union douanière, politique économique extérieure commune)

Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou EURATOM):

Objectif: règles concernant l'utilisation civile de la politique nucléaire et atomique

25 mars 1957: les six États fondateurs de la CECA signent les Traités de Rome:

1967: fondation de la Communauté européenne (CE) par la fusion de la CECA, de la CEE et d'EURATOM

Signature des Traités le 25/03/1957

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Ce projet d'unification européenne émane de six États fondateurs de l'ouest du continent divisé. En tant que vaincus, l’Allemagne et l'Italie aspiraient, grâce àl'intégration européenne, à retrouver leur place dans la famille des États souverains.En tant que puissance victorieuse, la France dirigée par le président de Gaulleespérait prendre la direction de cet ambitieux projet d'intégration. Les pays du BENELUX étaient traditionnellement des économies ouvertes qui profitent de l'intégration économique. Victimes d'attaques allemandes,elles étaient tout particulièrement intéressées par une communauté de paix et destabilité passant par une imbrication économique.

Le Marché intérieurLe Marché intérieur

l'abolition des barrières économiques et commerciales entre les États membres

la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux (les 4 libertés)

la suppression des contrôles douaniers et de passeports à la plupart des frontières intérieures de l ’UE

Le Marché intérieur permet la liberté du commerceet favorise ainsi la croissance économique et la création d’emplois

L'UE a apporté d'énormes avantages à l'Allemagne: en tant que "champion mondial desexportations", l'économie allemande est fortement tributaire de bonnes relations commerciales. Nombreux sont ceux qui ne savent pas que 63% des exportations allemandes ont pour destination les autres États membres de l'UE. Plus qu'aucun autre pays sans doute, l'Allemagne bénéficie donc de la Communauté européenne.

Le Marché intérieur signifie:

(Source: Office fédéral de la Statistique, Allemagne)

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Quels sont les avantages d'un Marché intérieurcommun?

Forte de ses 450 millions de consommateurs,l'UE est le plus grand espace économique du monde (en termes de produit national)

Volume total des exportations de la République fédérale d'Allemagne par destination en 2005

(en milliards d'euros)

498,980,7

74,5

29,6

19,8

17,7

11,3

53,5 UE

ALENA

Asie

Suisse

P-M Orient

Afrique

Amérique latine

Divers

UE

Le Traité de MaastrichtLe Traité de Maastricht

1992: la Communauté européenne devient l'Union européenne (UE)

Extrait du Traité de Maastricht

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Dans le Traité de Maastricht (également dénommé Traité UE), les États membres dela CE, alors au nombre de 12, conviennent d'approfondir la coopération économique et d'introduire une monnaie commune: l'euro.

Deux nouveaux champs d'action sont créés:

• la politique étrangère et de sécurité commune ("deuxième pilier")

• la politique en matière de justice et d'affaires intérieures ("troisième pilier")

L'euro, une monnaie commune pour l'EuropeL'euro, une monnaie commune pour l'Europe

1992: l'UE décide l'introduction d'une monnaie européenne unique (Traité de Maastricht)

2002: les billets et les pièces en euros remplacent les devises nationalesde 12 pays sur les 15 États membres de l'époque (pas au Danemark, en Suède ni au Royaume-Uni)

Une fois les conditions économiques et structurelles nécessaires remplies, l'eurosera également introduit dans les nouveaux États membres.

La monnaie commune offre de nombreux avantages pour les citoyens et pour l'économie: plus de flexibilité pour voyager, suppression des frais de change. Les entreprises allemandes économisent chaque année à peu près 10 milliardsd'euros pour la seule raison qu'ils n'ont plus à prendre des assurances pour seprotéger contre les risques liés aux fluctuations monétaires.

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2007: introduction de l'euro en Slovénie

Avec ses plus de 300 millions d'habitants, l'UE est l'un des plus grands espaces monétaires du monde.

Les étapes de l’élargissementLes étapes de l’élargissementFrontières de l'UE en 1957

Élargissements de 1973 à 1995

Élargissements de 2004 et 2007

1973: Danemark, Irlande et Royaume-Uni

1981: Grèce

1995: Autriche, Suède et Finlande

1986: Portugal et Espagne

Belgique

Allemagne

France

Italie

Luxembourg

Pays-Bas

2004: Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovénie, Slovaquie

2007: Bulgarie et Roumanie

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Commission européenne27 membres

Cour de justice des Communautés européennes

Conseil européen27 chefs d'État et de gouvernement

et le Président de la Commission

Conseil de l'Union européenne(Conseil des ministres)

27 ministres

Cour des comptes européenne

Les institutions de l'Union européenneLes institutions de l'Union européenne

Parlement européen

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Conseil européen: fixe les grandes orientations générales de lapolitique

Conseil de l'Union européenne: adopte les lois en collaboration avecle Parlement

Commission européenne: soumet des propositions de loi (droit d'initiative);gère le budget; surveille l'application de l'ensemble de la législation européenne

Parlement européen: directement élu par les citoyens européens, il separtage le pouvoir législatif avec le Conseil de l'UE; il adopte le budget etcontrôle les activités de l'UE

Cour de justice des Communautés européennes: elle protège le droit communautaire européen, règle les litiges entre les États membres, les institutions de l'UE, les entreprises et les particuliers

Cour des comptes européennes: contrôle l'exécution du budget del'Union européenne

Le projet de Constitution européenneLe projet de Constitution européenne

a été élaboré par la Convention sur l'avenir de l'Europe (deux tiers de représentants parlementaires, un tiers de représentants gouvernementaux) sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la République française

29 octobre 2004: signature officielle à Rome du "Traité établissant une Constitutionpour l'Europe" par les chefs d'État et de gouvernement

Les 18 pays suivants l'ont ratifié:

Lituanie, Hongrie, Slovénie, Italie, Grèce, Slovaquie, Espagne, Autriche, Allemagne, Lettonie, Chypre, Malte, Luxembourg, Belgique, Estonie, Finlande, Roumanie et Bulgarie

Les autres pays ont reporté la procédure de ratification.

Les Français et les Néerlandais ont rejeté le Traité constitutionnel au cours de référendums en 2005.

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La mise en œuvre du Traité requiert cependant l'approbation des parlementsnationaux ou des populations (dans les pays dans lesquels un référendum est prévu).Or, le Traité n'a pas encore été ratifié par tous.

Le Traité constitutionnel prévoitLe Traité constitutionnel prévoitles mesures suivantes:les mesures suivantes:

Réformes dans le domaine institutionnel

● Le Conseil prendra à l'avenir ses décisions sur la base de la double majorité, c'est-à-dire que pour obtenir une majorité qualifiée, il faudra 55% des Étatsreprésentant 65% de la population de l'UE. Quatre États au moins sont nécessairespour une minorité de blocage.

→ facilite les majorités de décision et complique les minorités de blocage

● Création d'un poste de président à plein temps du Conseil européen

→ renforce la continuité de l'action de l'Union

● Nouveau poste de ministre des Affaires étrangères de l'Union

→ renforce la capacité d'action en politique étrangère

Avancées dans l’intégration de lapolitique judiciaire et intérieure

Démocratisation et transparence

● Début de protection commune des frontières aux frontières extérieures de l'UE

● Simplification de la coopération policière transfrontalière (renforcement d'Europol)

● Amélioration des poursuites pénales transfrontalières (développement d'Eurojust)

→ La création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice est facilitée et améliorée

● Renforcement du rôle du Parlement européen

● Participation directe des parlements nationaux au processus législatif

● Adoption de la Charte des droits fondamentaux

● Délimitation précise des compétences entre l'Union et les États membres

● Simplification des procédures

● Meilleure systématisation et définition plus claire des instruments juridiques de l'UE

→ plus de démocratie, plus grande proximité avec le citoyen

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La Charte des droits fondamentaux de l'UnionLa Charte des droits fondamentaux de l'Union

VI – Justice

V – Citoyenneté

IV – Solidarité

III – Égalité

II – Libertés

I – Dignité notamment droit à la vie; interdiction de la peine de mort; droit à l'intégrité de la personne;interdiction de la torture; interdiction de l'esclavage et du travail forcé

notamment protection des données à caractère personnel; liberté de pensée, de conscience et de religion; liberté d'expression; liberté de réunion; liberté des arts et des sciences; droit à l'éducation; droit de propriété; droit d'asile

notamment non-discrimination fondée, entre autres, sur le sexe, la couleur, la religion oul'orientation sexuelle; diversité culturelle, religieuse et linguistique; égalité entre femmeset hommes

notamment protection en cas de licenciement injustifié; conditions de travail justes et équitables; interdiction du travail des enfants; sécurité sociale et aide sociale; protection de la santé; protection de l'environnement; protection des consommateurs

notamment droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen et aux électionscommunales; droit d'accès aux documents; liberté de circulation et de séjour

notamment droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial; présomption d'innocence; principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines

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Tâches de l’Union européenneTâches de l’Union européenne

● Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

● Justice et Affaires intérieures

● Politique structurelle

● Marché intérieur

● Politique monétaire

● Politique agricole commune (PAC)

● Politique commune de la pêche

● Politique de l’environnement

● Politique des transports

● Politique de l’énergie

● Recherche

● Éducation

● Politique culturelle

● Emploi et Affaires sociales

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Exemple: la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)Exemple: la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Maintien de la paix internationale

Promotion de la sécurité internationale

Engagement en faveur de la démocratie,de l'État de droit et du respect des droits de l'homme

Stratégie européenne de sécurité

Coopération transfrontalière dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée

Stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive

Plan d'action visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes

ex: stabilisation des Balkans occidentaux(y compris une mission civile au Kosovo)

Objectifs (notamment):

Stratégies (notamment):

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Aide humanitaire

Droits de l'homme

Son objectif est de protéger les vies humaines mises en péril par lescatastrophes naturelles, la guerre et les guerres civiles.

Assistance et observation électorales

Aide au développement

Le respect des droits de l'homme fait partie intégrante des accords decommerce et de coopération avec les pays tiers et conditionne l'entrée

dans l'UE des pays candidats.

L'assistance et l'observation électorales sont des instruments de démocratisation importants de l'Union européenne.

→ aide technique et financière→ appui aux programmes d'infrastructure, de santé et de formation

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Autres tâches de l'UE dans le domaine des relations extérieuresAutres tâches de l'UE dans le domaine des relations extérieures

L'Europe est le premier fournisseur mondial d'aide humanitaire.

L'UE est le premier fournisseur mondial d'aide au développement:

La Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) fait partie deLa Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) fait partie dela Politique étrangère et de sécurité communela Politique étrangère et de sécurité commune

Missions humanitaires

Missions d'évacuation

Opérations de maintien de lapaix

Missions de rétablissementde la paix

Instruments civils:

5000 policiers

coopération avec l'OSCE et l’ONU

Instruments militaires:

50.000 – 60.000 soldats

coopération avec l'OTAN

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PESD: opérations et missions depuis 2003PESD: opérations et missions depuis 2003(situation au 25 août 2006)

EPUE Kosovoéquipe de planification chargée de préparer la

mission PESDaprès le règlement du statut

depuis avril 2006

EUJUST Themis Géorgiejuillet 2004-juillet 2005 et équipe

d’appui pour le contrôle auxfrontières depuis sept. 2005

MSAAceh/Indonésie

depuis sept. 2005

EUJUST Lex(Iraq/Bruxelles)

depuis juillet 2005

EUFOR ALTHEABosnie-Herzégovine

depuis déc. 2004

EUPATex-République yougoslave de

Macédoinejusqu‘en juin 2006

EUPOL KinshasaRép. dém. du Congo

depuis avril 2005

EUSEC CongoRép. dém. du Congo

depuis mai 2005

CONCORDIAex-République yougoslave de

Macédoinemars – déc. 2003

EUPOL PROXIMAex-République yougoslave de

Macédoinedéc. 2003 - déc. 2005

MPUEBosnie-Herzégovinedepuis janvier 2003

Soutien de l'UE à l’AMIS IISoudan/Darfour

depuis juillet 2005

EUBAM RafahTerritoires palestiniens

depuis nov. 2005

EUPOL COPPSTerritoires palestiniens

depuis janv. 2006

EUFOR RD CongoRép. dém. du Congo

pour les élections 2006

ARTEMISRép. dém. du Congojuin-septembre 2003

+ Mission d’observateurs à la frontière ukraino-moldove depuis décembre 2005

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EUBAM MD/UA: frontière Moldova/Ukraine

depuis décembre 2005

Exemple: la politique de l'environnementExemple: la politique de l'environnement

Une importance croissante: depuis 1972, plus de 300 actes européens dans le domaine de la protection de l'environnement, par exemple la directive fixant des plafonds d'émissions nationaux

pour certains polluants atmosphériques

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La protection de l'environnement nécessite une action commune.

Objectifs et mesures:● Sauvegarde et protection de → ex. des programmes d'action environnementaux fixant l'environnement les priorités de la politique de l'environnement de l’UE

● Protection de la santé humaine → ex. directives sur la qualité de l'air et de l'eau

● Utilisation avisée → ex. promotion de l'efficacité énergétique et des des ressources naturelles économies d'énergie

→ ex. promotion de nouvelles énergies renouvelables

→ L'UE est le premier producteur mondial d'électricité verte

● mesures internationales contre → L'UE a largement contribué, par exemple, à l'adoption les problèmes d'environnement du Protocole de Kyoto régionaux et mondiaux

Culture

● Diversité culturelle et préservation du patrimoine culturel

● Protection des langues et des us et coutumes des différentes régions, par exemple en favorisant la diversité linguistique:

L'UE compte 23 langues officielles, chaque citoyen peut s'adresser danssa langue aux autorités européennes

● Échanges culturels et promotion de la création culturelle

→ par exemple par le programme MEDIA de promotion des films européens

Éducation

● Création d'un espace européend'éducation et de formation tout au longde la vie ainsi que promotion de la mobilitéet de l'apprentissage des langues grâce

→ au soutien des partenariats scolaires parle programme Comenius

→ dans le domaine universitaire par le programme Erasmus, le plus grand programme d'échange d'étudiants du monde

→ Promotion de la formation professionnelle et de la qualification internationale par le programmeLeonardo da Vinci

Recherche

● Création de l'Espace européen de la recherche

● Meilleure coordination des activités de recherche

● Financement de la recherche par le pro-gramme-cadre pour la recherche de l'UE

→ renforcer le socle scientifique ettechnologique de l'industrie européenne,et améliorer la croissance et la compétitivité

→ La recherche européenne est le leader mondial en chimie, physique, pharmacie, astronautique, télécommunications et transports

Exemple: la recherche, l’éducation et la cultureExemple: la recherche, l’éducation et la culture

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