« PPP : l’expérience marocaine »

M. Abdelaziz TALBI,Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation

Rabat, 20-21 mai 2008

Royaume du Maroc

Direction des Entreprises Publiques

et de la Privatisation

PlanPlan

Environnement et repères Approche globale Illustrations sectorielles :

Production et distribution d’électricité Télécommunications Terres agricoles Habitat

Perspectives

EnvironnementEnvironnement

Globalisation de l’économie induit Globalisation de l’économie induit concurrence entre concurrence entre les Etatsles Etats en plus de la concurrence traditionnelle entre en plus de la concurrence traditionnelle entre les Entreprises les Entreprises

Phénomène Phénomène d’attractivité du pays et du territoired’attractivité du pays et du territoire

Investissements capitalistiquesInvestissements capitalistiques dans les services dans les services publics : mobilisation de financements dépassant les publics : mobilisation de financements dépassant les capacités des Etatscapacités des Etats

Rationalité économique et utilisation optimale des Rationalité économique et utilisation optimale des ressources exigées des Etatsressources exigées des Etats par la Communauté par la Communauté financière internationale au même titre que les financière internationale au même titre que les entreprises : critères de convergence, notation par des entreprises : critères de convergence, notation par des agences privées indépendantesagences privées indépendantes

Emergence des « Emergence des « Normes GlobalesNormes Globales  »»

Conséquences sur les EtatsConséquences sur les Etats

Stabilité du cadre macro-économiqueStabilité du cadre macro-économique : déficit : déficit budgétaire, inflation, endettement, passifs latents budgétaire, inflation, endettement, passifs latents (caisses de retraite), taux d’investissement, commerce (caisses de retraite), taux d’investissement, commerce extérieur, politique monétaire et de change…extérieur, politique monétaire et de change…

Qualité des indicateurs sociauxQualité des indicateurs sociaux : chômage, disparités : chômage, disparités sociales, alphabétisation, statut de la femme, sociales, alphabétisation, statut de la femme, formation…formation…

Sécurité juridiqueSécurité juridique : fiscalité, résolution des : fiscalité, résolution des

différends…différends… Climat des affaires, transparence, reddition des Climat des affaires, transparence, reddition des

comptes…comptes…

LeLe Maroc depuis le milieu des années 80 Maroc depuis le milieu des années 80

Politique constante Politique constante : assurer les équilibres macro-: assurer les équilibres macro-économiques fondamentaux et orienter l’économie économiques fondamentaux et orienter l’économie marocaine dans le sens de la marocaine dans le sens de la libéralisation et de libéralisation et de l’ouverturel’ouverture, confirmée dans la Déclaration du , confirmée dans la Déclaration du Gouvernement en 2007 Gouvernement en 2007

Mise en place des conditions d’une croissance Mise en place des conditions d’une croissance économique forte et durableéconomique forte et durable à même de générer les à même de générer les emplois et de résorber les déficits sociauxemplois et de résorber les déficits sociaux

Ancrage à l’économie mondialeAncrage à l’économie mondiale : adhésion à l’OMC, : adhésion à l’OMC, ALE (UE, USA, Turquie, pays arabes…)ALE (UE, USA, Turquie, pays arabes…)

Désengagement de l’EtatDésengagement de l’Etat des services productifs et des services productifs et privatisation : programmes PERL I et II privatisation : programmes PERL I et II

Ouverture des Services PublicsOuverture des Services Publics

Services publicsServices publics : : au centre des réformesau centre des réformes

entreprises depuis le PAS et objet d’intérêt entreprises depuis le PAS et objet d’intérêt

dans les ALE dans les ALE

Critère clé de Critère clé de l’attractivitél’attractivité du territoire du territoire

« Maroc » « Maroc »

RepèresRepères

Un Service publicUn Service public : : souvent confondu à tort avec souvent confondu à tort avec Entreprise Publique (EP)Entreprise Publique (EP)

Une Entreprise Publique n’assure pas forcément un Une Entreprise Publique n’assure pas forcément un Service Public Service Public

Un Service Public peut être assuré par une Un Service Public peut être assuré par une Entreprise PrivéeEntreprise Privée

Privatisation ne signifie pas forcément LibéralisationPrivatisation ne signifie pas forcément Libéralisation

Désengagement de l’Etat ne signifie pas abandonDésengagement de l’Etat ne signifie pas abandon

Repères (suite)Repères (suite)

L’expérience marocaine a porté essentiellement L’expérience marocaine a porté essentiellement sur les PPP dans leur acception « gestion déléguée sur les PPP dans leur acception « gestion déléguée » ou « concession » des services et ouvrages » ou « concession » des services et ouvrages publics dans les secteurs marchands (équivalent publics dans les secteurs marchands (équivalent BOT dans les pays anglo-saxons)BOT dans les pays anglo-saxons)

Au Maroc, la notion de risque pour le Au Maroc, la notion de risque pour le concessionnaire est atténuée par le principe de concessionnaire est atténuée par le principe de l’équilibre économique et financier du contrat de l’équilibre économique et financier du contrat de gestion déléguée : clause de rendez-vousgestion déléguée : clause de rendez-vous

Rappel historiqueRappel historique

Le Maroc dispose, depuis le début du 20ème siècle, d’une longue expérience en matière de concession :

Distribution d’eau potable dans quatre villes du Royaume

(1914 et 1920)

Concession des lignes ferroviaires de Tanger-Fès (1914) et

Fès-Marrakech (1920)

Concession de l’exploitation des ports en 1916 pour

Casablanca, Mohammedia et Tanger

à partir de 1980 : regain d’intérêt pour la gestion déléguée

des services publics, notamment dans les domaines des

autoroutes, du transport urbain, de la distribution d’eau,

d’électricité, d’assainissement et de collecte des déchets.

LOI DE 2006

Cadre légal de la gestion déléguéeCadre légal de la gestion déléguée

ObjectifsObjectifs

Rationaliser et harmoniser les textes Rationaliser et harmoniser les textes sectorielssectoriels

Garantir aux opérateurs privés Garantir aux opérateurs privés nationaux et étrangers la clarté et la nationaux et étrangers la clarté et la transparence des procédures et l’égalité transparence des procédures et l’égalité d’accès et de traitementd’accès et de traitement

Prendre en compte les intérêts des Prendre en compte les intérêts des usagers et les impératifs de service usagers et les impératifs de service publicpublic

Partager équitablement les risques liés Partager équitablement les risques liés aux projets de PPPaux projets de PPP

Principes générauxPrincipes généraux

Respect des principes du service Respect des principes du service public : égalité, continuité, public : égalité, continuité, adaptabilitéadaptabilité

Appel à la concurrence et Appel à la concurrence et transparence des opérationstransparence des opérations

Equilibre économique et financier du Equilibre économique et financier du contrat de gestion déléguéecontrat de gestion déléguée

Gestion du délégataire à ses risques Gestion du délégataire à ses risques et périls et en bon père de familleet périls et en bon père de famille

Dispositions novatrices :Dispositions novatrices :• Hypothèque des biens de retourHypothèque des biens de retour• Procédure d’arbitrage même à l’internationalProcédure d’arbitrage même à l’international• Possibilité de sous-traitancePossibilité de sous-traitance

Pour les EP assurant un service public :

libéralisation / démonopolisation

gestion déléguée

Pour les EP n’assurant pas un service public :

privatisation

ouverture du capital

Rentabilité financière, Efficacité économique et Opérateur Privé ne sont pas incompatibles avec Service Public

Service Public et Secteur Public : Service Public et Secteur Public : Approche de libéralisationApproche de libéralisation

Implication de 3 acteurs : UnUn Opérateur dont le statut juridique peut différer : dont le statut juridique peut différer :

entreprise privée, société d’Etat ou société mixteentreprise privée, société d’Etat ou société mixte

UneUne Collectivité qui prend la décision d’offrir le qui prend la décision d’offrir le service public : Etat, Région, Ville ou Communeservice public : Etat, Région, Ville ou Commune

UnUn Organe de Régulation qui organise la rencontre qui organise la rencontre entre la Collectivité et l’Opérateur sur la base de entre la Collectivité et l’Opérateur sur la base de règles fermes pour le respect de grands principes règles fermes pour le respect de grands principes dont celui de la concurrencedont celui de la concurrence

Facteurs de réussite de la Libéralisation Facteurs de réussite de la Libéralisation des Services Publicsdes Services Publics

Agences de régulation : ANRT HACA ANP CDVM Service Permanent de suivi de la Gestion Déléguée En projet : Electricité…

Statut juridique : sui generis, Administration, établissement public, structure ad hoc

Prérogatives habituelles : Fixation / contrôle des tarifs et de l’exécution des

prestations Conciliation des litiges et Protection des droits des usagers Etablissement d’une charte des services à fournir aux

usagers et Consultation des usagers Contrôle de la concurrence

RégulationRégulation

Secteurs de prédilection des services publics Secteurs de prédilection des services publics marchandsmarchands

Production d’électricité et d’eau Production d’électricité et d’eau Distribution de l’eau d’irrigationDistribution de l’eau d’irrigation Distribution d’eau et d’électricitéDistribution d’eau et d’électricité Assainissement liquideAssainissement liquide Transport ferroviaire et aérienTransport ferroviaire et aérien Construction et exploitation d’autoroutesConstruction et exploitation d’autoroutes Transport urbainTransport urbain Activités portuaires et aéroportuairesActivités portuaires et aéroportuaires PostePoste Habitat Habitat AudiovisuelAudiovisuel

PRODUCTION D’ELECTRICITEPRODUCTION D’ELECTRICITE

CADRE JURIDIQUECADRE JURIDIQUE

ONE : propriétaire des centrales à la date de leurs mises ONE : propriétaire des centrales à la date de leurs mises en serviceen service

Producteur concessionnel : droit de jouissance pour la Producteur concessionnel : droit de jouissance pour la durée du contratdurée du contrat

CLAUSES CONTRACTUELLESCLAUSES CONTRACTUELLES

ONE, acheteur uniqueONE, acheteur unique

Maintien de l’équilibre économique du contrat pendant Maintien de l’équilibre économique du contrat pendant

toute la durée de la conventiontoute la durée de la convention

Possibilité de prise de participation de l’ONE dans les Possibilité de prise de participation de l’ONE dans les

sociétés de productionsociétés de production

PRODUCTION CONCESSIONNELLEPRODUCTION CONCESSIONNELLEPremier projet : Jorf LasfarPremier projet : Jorf Lasfar

OBJET DU CONTRATOBJET DU CONTRAT Exploitation des tranches 1 et 2Exploitation des tranches 1 et 2 Financement, Construction et Exploitation des Tranches 3 et 4Financement, Construction et Exploitation des Tranches 3 et 4 Durée de la concession : 30 ansDurée de la concession : 30 ans

EntrepreneurEntrepreneur : : JLEC (ABB/CMS) choisi après Appel d’OffresJLEC (ABB/CMS) choisi après Appel d’Offres MONTANT DE L’INVESTISSEMENTMONTANT DE L’INVESTISSEMENT : : 1.480 Milliard USD1.480 Milliard USD OBLIGATION DE L’ENTREPRENEUROBLIGATION DE L’ENTREPRENEUR

Réalisation des tranches 3 et 4 dans les délais contractuelsRéalisation des tranches 3 et 4 dans les délais contractuels

(mis en service respectivement en 2000 et 2001)(mis en service respectivement en 2000 et 2001) Exploitation des 4 tranches avec une garantie de performance Exploitation des 4 tranches avec une garantie de performance

(disponibilité, consommation spécifique….)(disponibilité, consommation spécifique….) OBLIGATION DE L’ONEOBLIGATION DE L’ONE

Obligation de prendre toute la production de la centraleObligation de prendre toute la production de la centrale

(take or pay)(take or pay) Paiement dans les délais des factures (garanties)Paiement dans les délais des factures (garanties)

PRODUCTION D’ELECTRICITEPRODUCTION D’ELECTRICITEAVANTAGESAVANTAGES

Recours au financement privé : amélioration de l’appréciation Recours au financement privé : amélioration de l’appréciation risque paysrisque pays

Gestion du projet :Gestion du projet : Conception optimaleConception optimale Respect des délais de constructionRespect des délais de construction Performances techniques Performances techniques

Satisfaction de la demande dans de meilleures conditionsSatisfaction de la demande dans de meilleures conditions

Impact sur l’ONE :Impact sur l’ONE :

Emulation entre production ONE et production privéeEmulation entre production ONE et production privée Concentration de l’ONE sur le service public (électrification Concentration de l’ONE sur le service public (électrification

rurale, transport…)rurale, transport…)

Tarifs perçus comme élevés en raison du :• Coût de financement• Coût de couverture des risques ( risque pays, risque projet,…)

Risque du taux de change

Maintien de l’engagement du Secteur Public du fait des conditions de mise en place des contrats et du recours à la Garantie de l’État

Impact sur la balance des paiements

Frein à l’ouverture du marché :• Contrats à long terme avec garantie d’achat et donc des risques

limités pour l’investisseur• Poids élevé des PPP dans la satisfaction de la demande : 70%

en 2005

PRODUCTION D’ELECTRICITEPRODUCTION D’ELECTRICITEINCONVENIENTSINCONVENIENTS

Distribution d’eau d’électricité et Distribution d’eau d’électricité et d’assainissementd’assainissement

Ville Ville InvestisseursInvestisseurs InvestissementInvestissement DuréeDurée AnnéeAnnée

CasablancaCasablancaSuez Lyonnaise (F) Elyo, Suez Lyonnaise (F) Elyo,

EDF (F), Endesa (E), EDF (F), Endesa (E), AGBAR (E)AGBAR (E)

4 MM $4 MM $ 30 ans30 ans 19971997

RabatRabatPleiade (P) Urbaser (E), Pleiade (P) Urbaser (E),

EDP (P) EDP (P) 1,8 MM $1,8 MM $ 30 ans30 ans 19991999

TangerTangerVivendi (F), ONA (MA), Vivendi (F), ONA (MA), Hydo Québec (CAN), Hydo Québec (CAN),

Somed (MA)Somed (MA)0,6 MM $0,6 MM $ 25 ans25 ans 20012001

TétouanTétouanVivendi (F), ONA (MA), Vivendi (F), ONA (MA), Hydo Québec (CAN) Hydo Québec (CAN)

Somed (MA)Somed (MA)0,5 MM $0,5 MM $ 25 ans25 ans 20012001

ONPTPrivatisationPrivatisation

LibéralisationLibéralisation

IAM

Régulateur

Opérateurs privés

Effets positifs Effets positifs induitsinduits

• Investissement• Fiscalité• qualité de service •Activités en aval (téléboutiques)

Attribution de 2 licences fixes : MEDITEL et WANA

GENIE : programme d’environ 0,12 MM$, visant à doter, pour les années 2006 à 2008, les établissements scolaires de salles multi-médias financé par la contribution des opérateurs au service universel

Licences 3G attribuées aux 3 opérateurs

TELECOMMUNICATIONSTELECOMMUNICATIONS

Objectifs de l’opération

meilleure valorisation du patrimoine foncier géré par SODEA-SOGETA et la SNDE (sociétés d’Etat exploitant des terres agricoles relevant du Domaine Privé de l’Etat)

mobilisation de capitaux privés nationaux et étrangers

contribution à la mise à niveau des principales filières agricoles (agrumes, vigne, olivier, rosacées, maraîchage, élevage, etc.)

Sauvegarde et développement de l’emploi

TERRES AGRICOLES TERRES AGRICOLES

TERRES AGRICOLESTERRES AGRICOLES (suite)

Type de partenariat location de longue durée (17 et 40 ans) des terres agricoles

gérées par les 2 sociétés investisseurs nationaux et étrangers présentant des références

techniques et financières satisfaisantes appel d’offres international adossé à un cahier de charges;

Engagements formalisés dans la convention de partenariat Etat : Mise à la disposition de l’investisseur de l’exploitation

libre de toute sujétion Investisseur :

réalisation du projet d’investissement maintien des emplois existants création d’emplois prévue dans le projet.

TERRES AGRICOLESTERRES AGRICOLES (suite)

Redevance annuelle

Fixée par l’Etat au moment de l’appel d’offres, payable d’avance et révisable à la hausse tous les cinq ans

Trois types de Cautionnement 

- Caution de soumission :12.500 $ par projet, restituée après notification des résultats;

- Caution de loyer : montant équivalent à la redevance annuelle du projet;

- Caution d’investissement : 5 % du montant total de l’investissement projeté dans l’offre (sécurisation de l’investissement)

TERRES AGRICOLES TERRES AGRICOLES (suite)

Suivi des projets de Partenariat  la SODEA est chargée du suivi de la réalisation du

projet tel que prévu dans l’offre du partenaire les partenaires doivent produire un rapport annuel sur

les investissements réalisés et les emplois créés.

Réussite de l’opération grande affluence de la part de promoteurs nationaux

et étrangers; augmentation de l’emploi de 40% par rapport aux

prévisions

1ère tranche du partenariat en cours d’exécution : 160 conventions

conclues 2ème tranche en cours d’évaluation en vue concrétisation en

2008 : 1 Appel d’Offres International et de 2 Appels à Manifestation

d’Intérêt – remise programmée pour septembre 2008

Partenariat Superficie en Ha Investissements (M$) Emplois1ère Tranche 38 000 563 17 0002ème Tranche 38 529 750 20 000

Total 76 529 1 313 37 000

Données

TERRES AGRICOLES TERRES AGRICOLES (suite)

Secteur de l’HabitatHolding Al Omrane

Nombre de conventions 235

Superficie (Ha) 700

Nombre de logements (unités)

dont 20% de logement social

130.406

23.663

Secteur de l’HabitatHolding Al Omrane (suite)

ENJEUXENJEUX Atteindre davantage de synergie entre les opérateurs Atteindre davantage de synergie entre les opérateurs

publics et privés à travers:publics et privés à travers:

le recentrage des Opérateurs publics le recentrage des Opérateurs publics sur leur mission d’aménageur et de régulateur du sur leur mission d’aménageur et de régulateur du marché du fonciermarché du foncier

le développement des capacités de l’entreprise le développement des capacités de l’entreprise marocaine et l’émergence de PME performantesmarocaine et l’émergence de PME performantes

la résorption du déficit en logements sociauxla résorption du déficit en logements sociaux Limiter le recours au financement par l’EtatLimiter le recours au financement par l’Etat Rationaliser l’utilisation du foncierRationaliser l’utilisation du foncier Améliorer le coût de productionAméliorer le coût de production

Cadre :

Relations du partenariat régies par des conventions portant Relations du partenariat régies par des conventions portant souvent sur 2 volets: souvent sur 2 volets:

20% du projet est dédié au volet logement social qui fait 20% du projet est dédié au volet logement social qui fait l’objet d’un suivi particulier( délais de livraison, qualité des l’objet d’un suivi particulier( délais de livraison, qualité des travaux, densité urbaine, population cible et travaux, densité urbaine, population cible et commercialisation du produit)commercialisation du produit)

80% dédié au volet relatif au logement de péréquation 80% dédié au volet relatif au logement de péréquation conditionné par la réalisation du volet logement socialconditionné par la réalisation du volet logement social

sélection des partenaires sur la base d’Appels à sélection des partenaires sur la base d’Appels à Manifestation d’Intérêt ( AMI) Manifestation d’Intérêt ( AMI)

Secteur de l’HabitatHolding Al Omrane (suite)

Secteur de l’HabitatHolding Al Omrane (suite)

Engagements du Holding Al Omrane :

Mobiliser le foncier publicMobiliser le foncier public Réaliser les infrastructures hors site et primairesRéaliser les infrastructures hors site et primaires Assurer la commercialisation de la composante Assurer la commercialisation de la composante

sociale sur la base des listes établies par les sociale sur la base des listes établies par les autorités localesautorités locales

Assister le partenaire dans l’obtention des Assister le partenaire dans l’obtention des différentes autorisations administrativesdifférentes autorisations administratives

Secteur de l’Habitat (suite)

Engagements du partenaire privé:

qualité des travauxqualité des travaux contribution à la réalisation contribution à la réalisation d’équipements publics d’équipements publics respect de la densité urbainerespect de la densité urbaine délais de livraisondélais de livraison acquisition des terrains objet de la valorisationacquisition des terrains objet de la valorisation accomplissement des formalités administratives accomplissement des formalités administratives réalisation des travaux de lotissement, de construction et des réalisation des travaux de lotissement, de construction et des aménagements des abords; en faisant appel à des entreprises aménagements des abords; en faisant appel à des entreprises

organiséesorganisées investissement des montants nécessaires pour la réalisation investissement des montants nécessaires pour la réalisation

des travaux de lotissement et de construction des travaux de lotissement et de construction  cession gratuite des infrastructures in site aux collectivités cession gratuite des infrastructures in site aux collectivités

locales locales 

Perspectives

Appui de la SFI au Ministère de l’Economie et des Appui de la SFI au Ministère de l’Economie et des

Finances pour le développement de son programme de Finances pour le développement de son programme de

PPP dans le cadre d’un protocole en mai 2007PPP dans le cadre d’un protocole en mai 2007

Objectif : réalisation d’une étude d’identification des Objectif : réalisation d’une étude d’identification des

opportunités des PPP dans les secteurs du transport, opportunités des PPP dans les secteurs du transport,

des services sociaux, de l’eau, de l’assainissement, de des services sociaux, de l’eau, de l’assainissement, de

l’irrigation et de l’énergie l’irrigation et de l’énergie

Mutation vers les PPP : conséquences sur le secteur public

Politiques à 4 niveaux :Politiques à 4 niveaux : Déclaration d’une stratégie économique d’ouverture Déclaration d’une stratégie économique d’ouverture faisant assumer la responsabilité de la croissance faisant assumer la responsabilité de la croissance économique et des investissements sur le secteur économique et des investissements sur le secteur privé (marocain ou étranger) privé (marocain ou étranger)

Définition de politiques de libéralisation sectorielles Définition de politiques de libéralisation sectorielles et introduction de mécanismes de concurrence et de et introduction de mécanismes de concurrence et de régulation clairs et transparents régulation clairs et transparents

Préparation des opérateurs publics (historiques) à Préparation des opérateurs publics (historiques) à agir dans un environnement concurrentiel ou en agir dans un environnement concurrentiel ou en association avec le secteur privéassociation avec le secteur privé

Transposition progressive des acquis de Transposition progressive des acquis de l’expérience dans les secteurs marchands vers les l’expérience dans les secteurs marchands vers les secteurs non marchandssecteurs non marchands