3rve hiver 2011

www.maya.ccConv

entio

n de

la p

oste

-pub

licat

ions

no

4112

2591

Printemps/été 2007, vol. 3 no 1HIVER 2011, vol. 6 no 3

L’obsolescence programmée : un mal nécessaire ?

Dude et Nina, les protagonistes d’unehistoire qui ne finit pas toujours bien…

Recyc-Québec passe au bac

REPORTAGE

On compte présentement plus d’un milliard d’ordinateurs en fonction aux États-Unis seulement. De ce nombre, 100 000 sont jetés chaquejour, risquant de libérer des éléments toxiques pouvant nuire à la santé et à l’environnement s’ils ne sont pas gérés adéquatement. Letraitement de tels déchets représente un véritable défi pour l’industrie des produits des technologies de l’information et des communications(TIC), défi que GEEP (Global Electric Electronic Processing), une entreprise canadienne certifiée ISO 9001 et 14001, a réussi à relever avecl’aide de ses 560 employés et de ses 9 installations en Amérique du Nord. GEEP, qui opère à l’échelle internationale, a également desinstallations au Costa Rica, en Europe et en Asie. Elle offre une solution globale de gestion de matériel électronique en favorisant d’abord leréemploi et en effectuant le recyclage de tout matériel en fin de vie.

Le réemploi des produits technologiques prolonge la durée de vie des équipements. Grâce à ses ventes en gros et ses magasins de détailMicrosys, GEEP confère une deuxième vie à des unités encore fonctionnelles et dont le niveau technologique correspond aux besoins dumarché.

Lorsque le matériel technologique arrive à la fin de sa vie utile, parce qu’il est défectueux ou désuet, GEEP le recycle de manière à enrécupérer tous les matériaux qui peuvent servir à nouveau comme matières premières, évitant ainsi de disposer de tels produits dans desendroits inappropriés comme les sites d’enfouissement. À cause de leur teneur en métaux lourds et en éléments toxiques, il vaut mieux traiterces produits plutôt que de les laisser dans la nature ou de les enfouir. S’ils se retrouvent dans l’environnement, ces derniers représentent undanger pour la santé et pour le milieu naturel. De telles pratiques entraînent des conséquences importantes à long terme qu’on ne peut sepermettre d’ignorer ou de léguer aux générations futures.

Par ailleurs, si l’on compare l’écoefficacité du recyclage par rapport à l’extraction des ressources naturelles par l’industrie minière, lerecyclage s’avère un processus durable et beaucoup plus efficace. À titre d’exemple, le recyclage d’une tonne d’aluminium réduit d’environ sixtonnes les émissions de dioxyde de carbone par rapport à l’extraction et à la production de cette même quantité par l’industrie minière et parl’aluminerie.

Il en va de même pour l’extraction des autres métaux précieux contenus dans le matériel électronique. De telles données démontrent bienla viabilité et la durabilité du recyclage d’un point de vue économique et environnemental. L’extraction à sec telle qu’employée par la technologieGEEP est beaucoup moins énergivore et plus écologique que l’extraction des métaux par le procédé de raffinage minier traditionnel.

GEEP a mis en place pour le compte de différents manufacturiers un système de collecte de matériel électronique qui permet auxmanufacturiers participants d'offrir à leurs clients les services de reprise de matériel électronique en fin de vie utile sur tout le territoirecanadien, sous la bannière GEEP

Pour nous joindre :

1 888 326-7972www.geepecosys.com

Un service efficace, professionnel, sécuritaire et vert !

Montréal • Barrie • Toronto • Calgary • Edmonton • Vancouver

Le magazine des matières résiduelles au Québec3RVE VOL. 6 NO 3 HIVER 2011

3

PU

BLI

RE

PO

RTA

GE

La véritable alternative écoresponsable


4

C H R O N I Q U E S

L’ E N V E R S D U D É C O R

L E S B O N S C O N T A C T S 28

30

sommaire

HIVER 2011, vol. 6 no 3

RECYC-QUÉBEC a accumulé unsurplus de 42 M$ et un excédentbudgétaire de 500 000 $. Sa structureadministrative était souple, et unegestion serrée de ses budgets atoujours été maintenue. Aujourd’hui,pour « accroître l’efficacité de l’État etréduire des dépenses », selon lecommuniqué du ministre, le Ministèrede l’Environnement avale la sociétéd’État, signant ainsi son arrêt de mort.

Éditeur et rédacteur en chef :André [email protected]

Chroniqueurs :Pierre ArcandCédric BourgeoisJean-Louis ChamardDominique DodierChristine DuchaineLouise FecteauFrédéric PotvinJeannot Richard

Direction artistique :MAYA communication et marketing

Designer graphique :SʼAMI graphie (Syma)

Révision linguistique :Annie Talbot

Impression :Carpe diem

Coordination des ventes :Grégory PratteTél. : 450 [email protected]

Abonnementet administration :MAYA communication et marketing457, montée Lesage Rosemère (QC) J7A 4S2Téléphone : 450 508-1515 [email protected]

© Tous droits réservés.Droits d’auteur et droits de reproduction : toute demande de reproduction doit être acheminée à MAYA communication etmarketing aux coordonnées figurant ci-dessus. Les opinions et les idées contenues dans les articles n’engagent la responsabilité que de leurs auteurs. La publication d’annonces et de publicités ne signifie pas que le magazine 3Rverecommande ces produits et services. Convention de la poste-publications no 41122591. Retourner toute correspondance nepouvant être livrée au Canada aux coordonnées figurant ci-dessus. Dépôt légal : 1er trimestre 2005. ISSN 1712-9117. Le magazine 3Rve est publié 3 fois l’an.

Ce magazine est imprimé surpapier à contenu recyclé.

repo

rtag

e

L E J U R I D I Q U E 26

GESTION HUMAINE DES RESSOURCES 27

15 CENTRES DE TRI C E RT I F I C AT I O N D E S C E NTR E S D E TR I : L E D E R N I E R C A D E A U E M P O I S O N NÉD E R E CYC -Q UÉB E C

16 COLLECTE SÉLECTIVEQ U O I D E N E U F S U R L A TA B L E ?

18 INFRASTRUCTURES URBAINESL’ O B S O L E S C E N C E P R O G R A M MÉE : U N M A L NÉC E S S A I R E ? U N E O C C A S I O N

D E P R E N D R E L E V I R A G E D U DÉV E L O P P E M E NT D U R A B L E

2 0 RECYC-QUÉBEC C O M I TÉ C O NJ O I N T S U R L E S M AT I ÈR E S R E CYC L A B L E S : D E S A CT I O N S I S S U E S D ’ U N E RÉF L E X I O N C O N C E RTÉE

2 2 ACCEPTATION SOCIALE D U D E E T N I N A , L E S P R OTA G O N I S TE S D ’ U N E H I S TO I R E Q U I N E F I N I T PA S TO UJ O U R S B I E N . . .

10

8 En lien avec le ministreConsommation responsable et écologiqueNouvelle certification des produits à contenu recyclé dès 2012


6

Le roi est mort, vive le roi !ÉDITORIAL

Formule classique proclamée à l’occasion de lanomination d’un nouveau monarque, l’expression leroi est mort, vive le roi est de nos jours utilisée pourcommenter un changement de garde, voire unrenouveau.

Selon plusieurs historiens, cette célèbre déclarationaurait pour la première fois été prononcée en France à l’occasion del’accession au trône de Charles VII, tout juste après la mort de son pèreCharles VI en 1422. Traditionnellement, elle était déclamée dès que lecercueil contenant la dépouille du roi précédent était descendu dansla voûte de la basilique Saint-Denis. Ainsi donc, le titre de souverainetése transférait immédiatement, de façon à ce qu’il n’y ait aucune périodede flottement.

Qu’en sera-t-il du roi Recyc ?Comme vous pourrez le constater en parcourant cette édition du 3Rve,bon nombre d’articles traitent de l’abolition de Recyc-Québec, ou plutôtde « l’intégration » de l’organisme public au sein du ministère duDéveloppement durable, de l’Environnement et des Parcs, comme seplaisent à rectifier les gens du Ministère. Je vous invite particulièrementà lire notre reportage qui dresse les grandes lignes de ce mal-aimé del’industrie.

Puisqu’il s’agit d’un sujet extrêmement chaud et en pleine évolution, ilse pourrait que certains passages de ce magazine soient obsolètes aumoment où vous le lirez. Nous nous en excusons à l’avance, mais qu’àcela ne tienne, la présente édition de 3Rve démontre bien les sentimentspartagés que suscite cet important changement pour les acteurs denotre industrie. Si, à l’occasion de l’annonce, peu d’intervenants ont réagi,il en va tout autrement depuis quelques semaines. Certains crientvictoire, alors que d’autres soutiennent qu’il s’agit là d’une bourdemonumentale. Quelques intervenants parlent même de détournementde fonds, en ce sens que les dollars accumulés par Recyc-Québec neseront pas réinvestis à l’endroit initialement prévu, c’est-à-dire dans notredomaine d’activité. Selon eux, Dieu seul sait quel pan de l’économiequébécoise bénéficiera de ces deniers publics.

Ce dernier point m’apparaît fort intéressant, puisqu’à mon avis, leshuards font cruellement défaut dans le domaine de la gestion desmatières résiduelles. Alors, s’il fallait que ces sommes soient employéesà d’autres fins, nous serions tout à fait en droit de crier au scandale.

En ce qui a trait à l’engloutissement proprement dit de Recyc-Québecpar le Ministère, je suis personnellement très perplexe. Je le suis surtouten raison des motifs principaux invoqués par le Ministère, à savoiraméliorer l’efficacité de l’État et réduire ses dépenses. Honnêtement,je me demande comment un appareil gouvernemental aussi lourd qu’unministère pourra être plus efficace qu’un organisme proactif commeRecyc-Québec. En ce sens, je partage tout à fait l’avis de notrechroniqueuse Christine Duchaine qui signe une chronique fort intéressantesur le sujet. Comprenez-moi bien, je suis bien prêt à laisser la chanceaux coureurs, mais malgré toute leur bonne volonté, les fonctionnairesdu Ministère ne savent déjà pas à quel saint se vouer tellement latâche actuelle est importante.

Sur la deuxième motivation de cette action, je vous ferai part simplementde mon incrédulité totale. Combien coûtera selon vous la relocalisationdes employés ? Les indemnisations de départ ? Et c’est sans parlerde tous les autres frais inhérents à un tel mouvement et même de labaisse de production des employés en raison de l’incertitude qui lesronge. Car soyons francs, tout cela a un coût. Non, vraiment, je croissincèrement que cet argument ne tient pas la route.

Cela étant dit, je suis bien conscient d’avoir été l’un de ceux qui ontdécrié certaines politiques et certains agissements de Recyc-Québec.Aussi, je peux avoir l’air de celui qui pleure le départ de sa compagneen ne voyant que les beaux côtés de la relation, mais je suis plutôt d’avisque le geste du gouvernement n’était simplement pas justifié et qu’onnous cache les vraies motivations.

En attendant, le roi est mort, vive le roi, mais souhaitons-nous simplementque le prochain souverain trouve le moyen d’être encore plus près deses sujets que ne l’était le précédent. �

André Dumouchel

adum

ouch

el@

may

a.cc

Comme je l’ai annoncé en novembre2010, les entreprises et les citoyenssoucieux de l’environnement et de la qualitéde leurs achats pourront bientôt compter surune nouvelle certification des produits àcontenu recyclé. Vous le savez comme moi,un nombre croissant de citoyens etd’entreprises désirent privilégier les produitsà contenu recyclé dans leurs achats, maisils ne peuvent appuyer leurs choix sur desrenseignements fiables, car aucunencadrement adéquat n’est assuré pourl’instant.

En effet, malgré une hausse constante del’offre de produits verts sur le marché,l’utilisation de libellés établissant leurcaractère écoresponsable ne repose quesur l’unique bonne foi des fabricants. Or,une étude américaine réalisée sur plusde 2 000 produits « verts » a démontré que98 % de ceux-ci ne respectaient pas lesprincipes de l’écoétiquetage. Je crois qu’ilest important que les Québécoises et lesQuébécois puissent se fier à desrenseignements justes et honnêtes pouréclairer leurs choix de consommation, etc’est pourquoi le gouvernement du Québecsera un des premiers gouvernements enAmérique du Nord à accorder une tellecertification aux produits à contenu recyclé.

L’élaborat ion du programme decertification a été confiée au Bureau denormalisation du Québec (BNQ), qui resterapropriétaire du programme. Pour sa part, leministère du Développement durable, del’Environnement et des Parcs (MDDEP)sera détenteur de la marque de certificationet il veillera à sa promotion et à son respect.Le programme de certification devrait entreren vigueur dès le début de l’année 2012.

Je suis convaincu que ce programmeaura un double effet d’entraînement. Ilcontribuera, d’une part, à augmenter lademande de produits verts et encouragera,d’autre part, les fabricants à util iser

davantage de matières recyclées dans laconception de leurs produits. Il s’agit doncd’un incitatif supplémentaire pour que lesentreprises productrices adhèrent auxprincipes de l’écoconception et pour qu’ellesvoient les matières résiduelles comme denouvelles ressources à exploiter.

Je tiens à préciser que le rôle premier decette certification reste toutefois de répondreà un besoin réel exprimé par diversesclientèles, c’est-à-dire les ministères, lesorganismes publics, Éco Entreprises Québec,les constructeurs de bâtiments durables àhaute performance (LEED), ainsi que lesentreprises et les citoyens; le but sous-jacent est, bien sûr, de lutter contrel’écoblanchiment. En effet, de nombreusescompagnies profitent de l ’absenced’encadrement pour redorer leur image ens’attribuant des qualités plus ou moinsfondées au chapitre de l’écoresponsabilité.Désormais, les fabricants qui offrent devéritables produits à contenu recyclépourront être reconnus. Ils pourront déposerleurs demandes de certification au BNQet, lorsque celles-ci seront approuvées, ils

verront leurs produits inscrits sur la listedes produits certifiés dans un outil dediffusion et de promotion bien encadré parle MDDEP et digne de la confiance desconsommateurs québécois.

L’instauration de cette certification estl’une des actions prioritaires du Comitéconjoint sur les matières recyclables, qui aété constitué pour soutenir l’industrie de larécupération. Le Comité conjoint estcomposé de représentants de tous lesmaillons de cette filière d’activité : les centresde tri, l’industrie du recyclage des fibres, duplastique et du verre, les municipalités, ÉcoEntreprises Québec, les groupesenvironnementaux, le ministère duDéveloppement durable, de l’Environnementet des Parcs et le ministère duDéveloppement économique, de l’Innovationet de l’Exportation.

Il s’agit d’une excellente nouvelle, selonmoi, tant pour les clientèles que pour lesfabricants qui sont vraiment soucieux durespect de l’environnement.

Le mandat et les services de RECYC-QUÉBEC intégrés au MDDEP

Je profite de l’occasion pour glisser unmot sur un autre sujet lié aux matièresrecyclables, soit l’intégration de RECYC-QUÉBEC au MDDEP souhaitée le 1er avril2011.

Cette décision découle d’une démarchegouvernementale visant à accroîtrel’efficacité de l ’État et à réduire sesdépenses. Je tiens à assurer à la clientèleque toutes les activités de RECYC-QUÉBECse poursuivront au sein du MDDEP et quele niveau de service sera maintenu, voireaccru, puisqu’elle pourra bénéficier d’unguichet unique pour tout ce qui concernela gestion des matières résiduelles, en plusde bénéficier des services offerts par lesdirections régionales déjà implantées partoutau Québec.

L’adoption prochaine de la nouvellePolitique québécoise de gestion des matièresrésiduelles et la mise en œuvre de son pland’action constituent un moment idéal pourl’intégration du mandat, des services et desressources de RECYC-QUÉBEC au seindu Ministère. Cette nouvelle Politiquecomporte des objectifs ambitieux, ce quinécessite des changements sur le planorganisationnel afin d’assurer une plusgrande cohérence et une plus grandecomplémentarité des interventions, de mêmequ’une meilleure synergie des actions.L’efficacité et l’efficience gouvernementaless’en trouveront accrues, favorisant de cefait la gestion optimale des matièresrésiduelles que nous visons.

Consommation responsable et écologiqueNouvelle certification des produits à contenu recyclé dès 2012


8

En lien avec le ministre

[…] de nombreuses compagnies profitent del’absence d’encadrement pour redorer leurimage en s’attribuant des qualités plus ou moinsfondées au chapitre de l’écoresponsabilité.

M. Pierre ArcandMinistre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

repo

rtag

e


10

UN HISTORIQUE

À l’origine de la consigne Une légende urbaine raconte que la consigne sur les

contenants de boissons gazeuses aurait été implantée à la suitedu débordement d’un conteneur, dans le stationnement desbureaux du Ministère à Montréal, qu’on aurait rempli de milliersde ces emballages. Un fonctionnaire avait préparé le coup avecla complicité d’un récupérateur local. Il souhaitait démontrer auministre de l’Environnement de l’époque, M. Adrien Ouellette,ainsi qu’à des représentants d’organismes sans but lucratif quiétaient contre la consigne, l’énorme proportion3 de matièrerecyclable que représentaient ces emballages, et qu’une desfaçons de les récupérer était de les consigner. À l’époque, cesemballages se retrouvaient en quantité de plus en plusimportante dans les collectes des ménages, mais aussiéparpillés dans la nature. D’ailleurs, à la fin des années 1970, legouvernement percevait déjà une taxe de 0,02 $ sur lescontenants à remplissage unique de 2 litres.

Toutefois, la consigne s’est imposée au Québec beaucoupplus pour des considérations économiques et socialesqu’environnementales. Des emplois liés aux activitésd’embouteillage des boissons gazeuses en région étaient endanger. Les propriétaires des brasseries québécoises étaientmenacés par les exportations massives de canettes de bièreaméricaine. En 1983, la première entente avec les brasseursde bière et les embouteilleurs de boissons gazeuses estsignée, puis ratifiée l’année suivante par les détaillants enalimentation.

Les années 1980 voient ainsi les premiers balbutiements dece qui deviendra l’industrie de la récupération et du recyclage.C’est aussi la décennie de la mise en œuvre de la premièrepolitique de gestion intégrée des déchets solides (1987). Dans lafoulée de la mise en place de la consigne, le Fonds québécois surla récupération et le recyclage, l’ancêtre de RECYC-QUÉBEC, estconstitué. La consigne s’avère une action de masse et constitueune des premières réactions tangibles à la surconsommation et àla surproduction d’emballages.

L’abolition deRECYC-QUÉBEC

Nous l’avons appris tandis que les célébrations soulignant le 20e anniversaire de la société d’État RECYC-QUÉBEC battaient leurplein. La nouvelle est tombée. Elle s’est faufilée parmi une multitude d’informations diverses, à un moment où l’attention médiatiqueétait ailleurs. Or, si les réactions du milieu ont été peu nombreuses dans les jours qui ont suivi l’annonce, plusieurs groupes ont, encommission parlementaire, uni leurs voix pour décrier la décision qui, selon eux, serait improvisée.

Depuis sa création en 1990, RECYC-QUÉBEC a pour mission de réduire la production de matières résiduelles et d’enpromouvoir la mise en valeur. Ainsi, la société d’État œuvre, depuis 20 ans, à changer les comportements et les habitudes de vie desQuébécois. Il lui a fallu démontrer, convaincre, concilier, sensibiliser. Un mandat très large qui l’a conduite à développer une expertiseunique, au fil d’interactions concrètes avec de multiples intervenants, tant du domaine privé que du domaine public.

Aujourd’hui, le bilan de ses activités est probant : une majorité de Québécois ont modifié leurs habitudes de vie et leurscomportements. L’organisme a joué un rôle déterminant dans l’évolution de la sensibilité québécoise aux questionsenvironnementales.

Par ailleurs, RECYC-QUÉBEC a accumulé un surplus de 42 M$ et un excédent budgétaire de 500 000 $. Sa structureadministrative était souple, et une gestion serrée de ses budgets a toujours été maintenue. Aujourd’hui, pour « accroître l’efficacitéde l’État et réduire des dépenses », selon le communiqué du ministre1, le ministère2 de l’Environnement avale la société d’État, signantainsi son arrêt de mort.

Intégrer la société d’État au Ministère peut-il réellement améliorer les services à la population ? RECYC-QUÉBEC a toujourspréconisé une approche de type « convaincre » pour distinguer son rôle de celui du ministère, qui est plutôt de « contraindre ». Dansles circonstances, il est légitime de se demander si le Ministère, dont les mandats sont nombreux, pourra maintenir le même rythmede croissance de la mise en valeur des matières résiduelles. De la même manière, pourra-t-il exercer un leadership suffisamment fortpour agir comme catalyseur du changement ?

par Élyse-Andrée HÉROUX et André DUMOUCHELcollaboration de Léo FRADETTE

reportageCette nouvelle mesure s’impose rapidement dans la population; on

constate, en peu de temps, des taux élevés de récupération et departicipation populaire. En outre, la consigne de 0,05 $, perçue sur tousles contenants à remplissage unique de boissons gazeuses et de bièremis en marché génère des revenus importants par le biais descontenants non retournés.

À la fin des années 1980, le gouvernement jongle avec l’idée deconstituer des fonds dédiés à la récupération de multiples produits deconsommation. Un premier pour la gestion de la consigne sur lescontenants à remplissage unique, un deuxième pour implanter lacollecte sélective partout au Québec (environ 90 M$) et un troisièmepour créer et gérer une nouvelle taxe à l’achat d’un pneu neuf4.

C’est finalement en 1990 que le gouvernement libéral et sonministre de l’Environnement, M. Pierre Paradis, optent pour la créationd’une société d’État, la société québécoise de récupération et derecyclage, RECYC-QUÉBEC. Ils s’approprient du même coup desactifs du Fonds québécois de récupération et de recyclage, évalués à35 M$, pour les transférer dans cette nouvelle société.

Parallèlement, en mai de cette même année, un incendie se déclareau dépôt de pneus de Saint-Amable, une banlieue située au sud deMontréal. L’incident marque les esprits par son ampleur, et met au jourle laxisme généralisé face à l’accumulation de pneus usagés, un peupartout au Québec. C’est à la suite de cet incendie que RECYC-QUÉBEC marquera des points importants.

À l’époque, pratiquement aucun État ne se soucie de la gestion despneus usagés. Au Québec comme ailleurs, les pneus sont entreposésun peu n’importe comment, sans plan d’intervention. Les différentsprogrammes5 mis sur pied à l’initiative de la société d’État durant ladécennie contribueront à la naissance d’entreprises qui, encoreaujourd’hui, exportent leurs produits et font travailler des gens d’ici. Lechemin qu’emprunte alors le Québec pour gérer ses vieux pneussuscitera l’admiration des autres provinces canadiennes, et mêmed’autres pays du monde.

Sur le plan organisationnel, toutefois, les premières annéesd’existence de la société d’État sont difficiles. La gestion des matièresrésiduelles, à cette époque, n’est pas encore un sujet d’actualité, et lavolonté politique d’entreprendre des réformes fait cruellement défaut.Par ailleurs, c’est le bureau du premier ministre qui décide de lanomination du président de RECYC-QUÉBEC. Ainsi, au gré deschangements de gouvernement et des remaniements ministériels, unnouveau président sera nommé en moyenne tous les deux ans. Lafréquence de ces changements à la direction fragilise la société d’État,précarisant la mise en œuvre d’un plan stratégique, constammenttributaire des décisions que prendra le nouveau président venu.

Ces éléments n’assurent en rien la stabilité de l’organisme. Sesactivités en seront maintes fois perturbées, au point même d’entachersa crédibilité auprès des clientèles et de remettre en question sonexistence. Par exemple, les audiences publiques sur la gestion desmatières résiduelles, lancées en 1996, n’aboutiront qu’en décembre1999, avec la publication de la Politique québécoise de gestion desmatières résiduelles 1998-2008, sous l’égide du ministre del’Environnement, M. Paul Bégin. La modification au Règlement sur lesdéchets solides6, dont dépendent plusieurs des actions prévues parcette nouvelle politique, ne sera finalement adoptée qu’en 2006.

La collecte sélective démarre difficilementEnviron 10 ans avant la création de RECYC-QUÉBEC, ce sont de

petites communautés en Allemagne et en France, inspirées depratiques volontaires aux États-Unis et en Ontario, qui ont donné le tonà la gestion des emballages. Ces derniers sont produits en quantitéfaramineuse et contribuent à surcharger les dépôts d’ordures qui, eux,

se font rares et sont coûteux à exploiter. Les communautés localesexigent des autorités gouvernementales l’adoption de mesurescompensatoires. C’est ainsi que seront instituées des sociétés degestion7 agréées par l’État. En apposant un logo, le « point vert8», surl’emballage de leurs produits, des entreprises se font reconnaîtrecomme partenaires et contribuent financièrement à un programme devalorisation des emballages ménagers.

Chez nous, la collecte sélective, contrairement à la consigne, peineà prendre de l’ampleur. On en fait d’abord l’expérience dans lesmunicipalités de Victoriaville, L’Ancienne-Lorette et Ville LaSalle, et lespremiers bacs roulants sont implantés à Drummondville. Plusieursindividus se lancent alors en affaires, croyant, à tort ou à raison, qu’il ya « de l’avenir dans les poubelles ». Dans les premiers centres de tri, maléquipés, on effectue un tri à la mitaine, matière par matière9. Lesmatières récupérées y arrivent pêle-mêle et sales. Selon certainsrécupérateurs, les architectes du Québec vert de l’époque n’ont passuffisamment l ’esprit pratique. Les recycleurs veulent desapprovisionnements réguliers, de qualité, et en quantité suffisante.Quelques années plus tard cependant, grâce à l’initiative de certainsvisionnaires, les centres de tri québécois progressent et s’adaptent auxexigences des marchés.

La création de RECYC-QUÉBEC soulève donc des passions, desquestionnements, mais laisse néanmoins perplexes plusieursintervenants, notamment les représentants de l’industrie desemballages qui viennent alors de mettre sur pied Collecte sélectiveQuébec, dont l’objectif est d’implanter la collecte sélective des déchetspartout au Québec. Quel est le message du gouvernement ? sedemandent-ils. Quelle sera la mission de cette nouvelle société d’État? Que va-t-on faire des fonds ?

Des réponses viendront à partir de 1992 quand, outrel’administration de la consigne, RECYC-QUÉBEC se voit confier levaste mandat « de promouvoir, de développer et de favoriser laréduction, le réemploi, la récupération et le recyclage de contenants,d’emballages, de matières ou de produits, ainsi que leur valorisationdans une perspective de conservation des ressources » (Loi sur laSociété québécoise de récupération et de recyclage, article 18).Malgré l’étendue du mandat, les moyens financiers adéquats, quidevraient provenir directement du ministère ou du gouvernement,tardent à être mis à sa disposition.

Le véritable élément déclencheur qui donne l’élan nécessaire àl’industrie de la récupération et du recyclage provient des États-Unis,quand plusieurs États américains commencent à exiger une certaineproportion (jusqu’à 50 %, dans certains cas) de pâtes recyclées dans laproduction des grands journaux américains. Du coup, au Québec,débute la construction d'usines de désencrage, dont la première àBreakeaville, par Cascades. La demande pour les fibres récupérées estainsi consolidée partout en Amérique du Nord.

Il faut attendre le début des années 2000 pour que la mission deRECYC-QUÉBEC se précise davantage, et pour que soient élargis lesmoyens d’intervention mis à sa disposition. Le nouveau titulaire duministère, M. André Boisclair, donne alors à la société d’État le mandatde coordonner et d’accompagner les organismes dans la mise enœuvre de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles1998-2008. Du coup, RECYC-QUÉBEC se retrouve dans uneposition centrale. En comparaison avec le ministère, la société obtientdès lors une grande visibilité grâce à ses bons coups, mais aussi grâceà la pertinence des informations qu’elle transmet à la population et desprogrammes qu’elle met sur pied.

L’influence de la France Aux yeux de bien des Québécois, les politiques environnementales

européennes en matière de recyclage et de récupération sont


11

reportagebeaucoup plus efficaces et avant-gardistes que celles qui ont cours enAmérique du Nord, jugées comme laxistes et à courte vue. Les pays dela communauté européenne ont fait de l’environnement un créneauimportant de leur économie et de leur mode de vie. Plusieurstechnologies dites « vertes » y ont été développées, puis vendues ici etun peu partout dans le monde.

L’année 1990 a vu naître en France l’Agence de l’environnement etde la maîtrise de l’énergie (ADEME)10, active dans le domaine del’environnement, de l’énergie et du développement durable. Ses champsd’intervention sont la gestion des déchets, la préservation des sols,l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’airet la lutte contre le bruit. L’agence française est aujourd’hui devenue unoutil majeur de la transformation de la société française.

En comparaison, le Québec s’est montré pour le moins ambivalent.Les décisions politiques prises au cours des dernières années dans ledomaine de l’environnement en témoignent de manière éloquente.Certes, les Québécois trient et récupèrent davantage à la maisonaujourd’hui, mais ce changement est attribuable, en grande partie, auxconvictions vigoureuses de quelques individus et groupes qui ontpoussé et dérangé les élus, de même qu’à la sensibilité des citoyens,bien plus qu’à l’efficacité d’un quelconque programme gouvernemental.

Une gestion gouvernementale ?Depuis le début des années 1980, le Québec privilégie, en matière

législative, l’approche de type « volontaire » à l’égard des politiques degestion des matières résiduelles. Aujourd’hui encore, sur papier, lespolitiques sont ambitieuses, mais les organismes responsablesdisposent de peu de moyens11 pour les mener à terme. Les résultats,bien que certaines améliorations soient observables, se font encoreattendre. La production des déchets continue d’augmenter, et uneproportion importante de ceux-ci est toujours dirigée versl’enfouissement. Deux politiques adoptées en moins de 20 ans n’ontpas suffi pour engendrer les changements escomptés. Une troisième aété annoncée. Peut-être une quatrième sera-t-elle nécessaire !

Les modes de récupération actuellement en place sont déjàcomplexes pour les citoyens, qui tentent tant bien que mal de s’yretrouver entre les contenants consignés qui doivent être rapportésdans les commerces et la collecte sélective des matières recyclables.Avec les nombreux produits visés par la nouvelle politique12, celle-cicontribuera-t-elle davantage à semer la confusion qu’à entraîner unemeilleure gestion des matières résiduelles ?

Le gouvernement du Québec a entre les mains les outils législatifsnécessaires pour gérer efficacement ce secteur, mais encore doit-ilfaire preuve d’un peu d’audace. Sachant que l’approche volontaire n’apas donné les résultats escomptés, Québec doit à tout prix revoir sespriorités, puis clarifier et optimiser sa stratégie à l’égard des énergiesrenouvelables et des changements climatiques.

De son côté, RECYC-QUÉBEC, pour opérer, n’a jamais dépendudes crédits du ministère ni de ceux du Conseil du trésor. Cetteindépendance relative face aux aléas de la politique québécoise lui apermis de traverser les années et, aussi, nombre de remaniementsministériels et changements de gouvernement. Mais la société d’Étatétait-elle trop indépendante ?

Le modèle administratif de RECYC-QUÉBEC s’apparente à celui del’utilisateur-payeur. Selon la loi actuelle, la société d’État peut facturerdes « frais de gestion » pour certains de ses services. Ainsi, l’organismeperçoit des frais pour l ’administration de programmes13 dugouvernement et d’ententes conclues entre entreprises dans le cadrede la mise en œuvre de la Politique québécoise de gestion des matièresrésiduelles, notamment celles visées par la responsabilité élargie desproducteurs (REP).

En vertu de la REP, les entreprises ciblées doivent mettre en placeun programme de récupération et de valorisation des produits qu’ellesmettent en marché. Chaque entreprise est libre d’élaborer son propreprogramme ou d’adhérer à un programme collectif mis sur pied par unorganisme agréé par RECYC-QUÉBEC. Dans le secteur de la peinture,des huiles et filtres usagés, des emballages et des imprimés, la plupartdes entreprises ont opté pour des programmes collectifs. Elles se sontainsi regroupées au sein des organismes Éco peinture, la Société degestion des huiles usagées (SOGHU), Éco entreprises Québec etRecycle Médias, respectivement.

Les frais de gestion ainsi perçus ont permis à la société d’État, enplus d’assurer l’administration des organismes agréés, d’initier, dedévelopper, de mettre en œuvre et de maintenir des activités connexesà son mandat. Par exemple, des activités d’information, desensibilisation, d’éducation, des travaux de recherche et développement,d’intervention sur les marchés, des programmes d’aides, des boursesuniversitaires, etc.

Jusqu’à tout récemment, la société pouvait percevoir unpourcentage maximum de 10 % pour couvrir ses frais de gestion et sesautres dépenses liées à un régime de compensation. Depuis 2004, envertu d’un décret qui a déterminé la compensation accordée auxmunicipalités pour assurer la récupération et la valorisation desemballages et imprimés au Québec, une somme correspondant à 6 %de la contribution exigible était facturée par RECYC-QUÉBEC. Cessommes étaient soustraites des contributions remises auxmunicipalités.

Au printemps 2010, dans le cadre d’un processus de révisionréglementaire, le gouvernement a finalement acquiescé aux demandesrépétées des regroupements municipaux et propose de cesser desoustraire ces montants des contributions. Dans les faits, le ministèrepropose de réduire le pourcentage maximum de frais administratifspouvant être prélevés par la société d’État de 10 % à 5 %14, et de refilerdirectement les frais de gestion aux entreprises, plutôt que de lesdéduire des montants accordés aux municipalités. Le ministèrerecommande également d’augmenter de 50 % à 100 %, d’ici 2015, lacompensation retournée aux municipalités pour les services de collectesélective.

L’environnement : une source de revenus intarissable pour l’État ?La tarification des services aux usagers n’a pas été inventée par la

société d’État. D’impensable au moment de sa création, elle estaujourd’hui devenue la norme, et elle constitue une source importantede revenus pour l’État et les ministères. Ainsi, depuis le début desannées 2000, pratiquement tous les services du MDDEP sont facturésaux clientèles. Comme le démontre le tableau ci-dessous, moins de 1 %des ressources financières du ministère provient des crédits dugouvernement. Le reste, soit 99,5 % des sommes, est perçu auprès desutilisateurs.

Ressources financières du ministère du Développement durable,de l’Environement et des Parcs, 2009-201015

Source Montant (000 $) Pourcentage %Crédit alloué 243 175 0,05 %Droits et permis 9 712 2 %Fonds vert 468 458 98 %Total 478 413 100 %

La véritable source de financement est dorénavant le Fonds vert, quiengendre 98 % des revenus totaux du ministère. En 2009-2010, unpeu moins d’un demi-milliard de dollars y ont transité. Les programmesassociés aux changements climatiques, dont les revenus proviennent enmajeure partie de la consommation d’essence des automobilistes, ont


12

reportagegénéré à eux seuls 85 % des revenus, suivis de loin par les redevancesà l’enfouissement avec un peu plus de 13 % des revenus.

Les revenus provenant de la redevance à l’enfouissementaugmentent cependant depuis octobre 2010. Pour chaque tonnedirigée vers un lieu d’élimination, une redevance supplémentaire de9,50 $ s’ajoute à celle de 10,88 $, pour un total de 20,38 $. En 2011,si le taux d’enfouissement des Québécois se maintient, une sommesupplémentaire d’environ 63 M$ s’ajoutera aux revenus du ministère,qui totaliseront alors environ 126 M$. Les établissements du secteurindustriel, commercial et institutionnel (ICI) seront à toutes fins utilesles seuls à assumer les frais de la redevance supplémentaire, puisquele gouvernement s’est déjà engagé auprès des municipalités àretourner l’équivalent des sommes perçues dans le secteur résidentiel,soit 33 %.

De la même manière, le ministère retourne aux organismesmunicipaux 85 % des revenus de la redevance à l’enfouissement de10,88 $ la tonne de la façon suivante : 60 % selon le nombred’habitants par territoire, et 40 % selon des critères de performance.Les modalités pour l’obtention de la subvention sont très larges. Il suffitd’avoir adopté un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR),d’engager des dépenses reliées à la gestion des matières résiduelleset d’avoir payé des redevances.

Étendre la tarification à d’autres produits et activités ?Grâce au transfert des activités de RECYC-QUÉBEC, le ministère

ajoutera à ses revenus les 3 $ perçus à l’achat d’un pneu neuf, ce quireprésente une somme entre 15 et 18 M$ par année. Mais qu’en

sera-t-il des autres produits ou activités ciblés par le plan d’actionproposé dans le projet de la Politique de gestion des matièresrésiduelles, horizon 2020 ?

Chose certaine, la voie de la tarification est toute tracée. Serions-nous surpris si le gouvernement décidait de puiser dans les fonds oules programmes dédiés, une fois les cibles atteintes ? Est-ce que legouvernement cessera de percevoir les sommes provenant des droitsenvironnementaux ou des redevances si les programmes étaientmodifiés ou abolis ?

Perspectives L’environnement est un domaine porteur de projets. Les

retombées économiques, sociales et environnementales associéesà la recherche et au développement des technologies du domainede l’environnement ne sont plus à démontrer. Des créneaux sedéveloppent, entraînant du coup la création d'emplois, et contribuentà la richesse collective, notamment lorsque les connaissances et lesproduits sont exportés.

La récupération et le recyclage des matières résiduelles fontégalement partie des projets de notre société. La production denouvelles sources d’énergie renouvelables à partir des matièresorganiques est porteuse de promesses pour les prochainesgénérations.

Contrairement à la vocation d’un ministère, le mandat et la naturedes activités d’une société d’État comme RECYC-QUÉBEC sontspécifiques et ciblés. Ce sont, au bout du compte, les élus de


13

l’Assemblée nationale qui en choisissent les dirigeants, qui endéterminent le mandat et les budgets. Ne pourrait-on concentrer lesactivités compatibles aux secteurs du développement durable, del’économie d’énergie, des changements climatiques, de l’air et de l’eau,et créer une agence de promotion des énergies vertes ? Ne serait-il pastemps de miser sur l’envergure, l’expertise et la fiabilité d’un organismevoué à l’atteinte d’objectifs mesurables en matière d’économieenvironnementale ?

Au moment de la création de RECYC-QUÉBEC en 1990, presquetous les résidus de consommation étaient dirigés vers l’enfouissement.Au fil des ans, la société a développé une expertise aujourd’huireconnue concernant les problématiques liées aux 3RVE16, et l’a rendueaccessible à toute la population.

Son approche respectueuse de sa clientèle (surtout constituéed’organismes qui regroupent des producteurs de déchets) a encouragéle gouvernement à confier à la société un rôle de coordination, deconcertation et de sensibilisation dans la mise en œuvre de la Politiquequébécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008. Cettedémonstration de confiance était essentielle, dans le contexte où lesintérêts des multiples organismes17 visés ou intéressés par cettepolitique n’étaient pas nécessairement convergents.

Deux rapports18 d’analyse des sociétés d’État du gouvernement duQuébec ont par ailleurs souligné et reconnu, pour deux périodes

distinctes, l’utilité et le rôle stratégique de RECYC-QUÉBEC dans lamise en œuvre de la Politique. Entre autres, la création, par RECYC-QUÉBEC, d’un programme d’aide financière19 destiné à l’industrie durecyclage, ainsi que de la Bourse québécoise des matières secondaires,a assurément contribué au développement du domaine des matièresrécupérées.

Le positionnement de RECYC-QUÉBEC à l’égard des multiplesintervenants du milieu a permis à la société d’État d’établir, avec l’accorddu gouvernement, les balises de ses activités, et d’opérer. Mais peut-être le mandat de la société est-il allé trop loin et, naturellement, tropvite pour certains groupes ? Il est vrai que les mauvaises performancesattribuées aux différents secteurs d’activité, incluant les activités desgouvernements, sont toujours tributaires de la réglementation et desincitatifs, financiers et autres, dont on veut bien les doter.

Au cours des 20 dernières années, RECYC-QUÉBEC a développéune expertise reconnue dans le domaine de la gestion des matièresrésiduelles. Cette expertise survivra-t-elle une fois que la société auraété intégrée au ministère ? Les organismes qui produisent les déchets,quant à eux, seront-ils mieux servis ? Une réforme de l’institutionn’aurait-elle pas été plus logique et profitable pour le développementstratégique du Québec ? �


14

reportage

1. Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP).2. Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP).3. Une tonne de cannettes équivaut à environ 60 000 cannettes d’aluminium.4. Un droit environnemental de 3 $ a été autorisé en 1999.5. 1993 : lancement du Programme des pneus hors d’usage (début du vidage des lieux

d’entreposage); 1997 : Programme de gestion intégrée des pneus hors d’usage(orientation vers la mise en valeur); 1999 : entrée en vigueur du droit environnementalde 3 $ à l’achat de pneus neufs.

6. 1978, c.Q-2, r.13.7. Adhésion à un programme collectif.8. Le point vert en Allemagne - Der Grüne Punkt, administré par le Duales System

Deutschland GmH (DSD). Le point vert en France est administré par Éco-Emballage.9. Le financement de la collecte sélective se fera d’ailleurs sur une base volontaire jusqu’en

2005, en vertu du Règlement de compensation pour les services municipaux fournis envue d’assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles, introduit en2002 mais appliqué à partir de 2005. Les matières résiduelles visées sont lescontenants, les emballages, les imprimés et les médias écrits. Encore aujourd’hui, un peumoins de 50 % des coûts de la collecte sélective sont compensés.

10. L’ADEME est sous la tutelle conjointe du ministère de l’Écologie, du Développementdurable, des Transports et du Logement, du ministère de l’Enseignement supérieur et dela Recherche, et du ministère de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique.

11. Par exemple, le manque d’effectifs et de ressources financières.

12. Parmi les produits visés par la nouvelle politique de gestion des matières résiduelles,mentionnons ceux liés aux technologies de l’information (TI), les piles et lesfluocompacts.

13 Par exemple, le programme de gestion intégrée des pneus hors d’usage et le systèmede consigne publique sont des programmes du gouvernement administrés par RECYC-QUÉBEC.

14. Dans la proposition du ministère, le pourcentage correspond à une moyenne de 3 %pour les années 2010 à 2015, et demeure le même pour les années suivantes.

15. Source : Rapport annuel 2009-2010, ministère du Développement durable, del’Environnement et des Parcs, pages 43-46.

16. 3RVE : Réduction, Réemploi, Recyclage, Valorisation et Enfouissement.17. À titre indicatif, les organismes municipaux, les entreprises de récupération, de

recyclage et de valorisation, les entreprises spécialisées dans les servicesenvironnementaux, les groupes sociaux et environnementaux, mais aussi les groupesreprésentant les entreprises de fabrication, de distribution ou encore cellesresponsables de la mise en marché des multiples produits de consommation vendus surle marché québécois. Éco entreprise Québec (produits d’emballage), Écopeinture (lapeinture) et la SOGHU (huiles et filtres) sont des exemples de regroupementsd’entreprises.

18. Groupe de travail sur l’examen des organismes du gouvernement (1997 et 2005).19. En novembre 1994, le Programme d’aide au développement de l’industrie du recyclage

avait suscité des investissements de près de 21 M$ et la création de 381 emplois, dontun dans une entreprise de recyclage du caoutchouc et un autre dans le conditionnementdu verre. (Source : INFO RECYC, vol. 2, no 6).

Ce texte vous fait réagir ? Pour nous faire part de vos commentaires, rendez-vous auwww.maya.cc, sous l'onglet 3Rve, ou envoyez-nous un courriel à [email protected]

Le gouvernement s’apprête à mettre en place une certificationbasée sur un taux de ventes réalisées localement. A priori, celasemble vertueux. Mais pourquoi donc vouloir ainsi bafouer les loisdu marché international ? Et au profit de qui ? Quels sont lesprincipes qui justifient une telle démarche ?

Pour comprendre, il faut remonter quelques mois plus tôt. Àl’automne dernier, on a assisté à une véritable attaque contre lescentres de tri et les citoyens qui recyclent. Ces attaques étaientengagées sur trois fronts. L’un d’eux dénonçait la vente de papiermixte en Chine au détriment du papier journal au Québec. Ensuite,les médias ont décrié la mauvaise qualité des produits des centresde tri pour finalement les traiter d’entreprises subventionnées. Lacertification aura pour but de contrer une partie de cesaccusations. Mais sont-elles seulement fondées ?

Les centres de tri vendent des matières dont le prix fluctue. Ilsajustent leur production en fonction de la valeur marchande. Il estparfois plus rentable de produire du papier mixte, parfois plusrentable de faire des ballots de papier journal. C’est le marché desmatières recyclables qui dicte cet état de fait. Or, le papier mixteest peu, voire pas acheté en Amérique du Nord, les papetièresutilisant davantage le papier journal. Celles-ci se plaignent doncde devoir acheter leur papier journal ailleurs qu’au Québec.

L’industrie du tri est atypique. Nous vendons un produit dont nousne décidons pas du prix. Avant l’arrivée des Chinois sur le marché,les centres de tri ne décidaient même pas à qui vendre. À cetteépoque, le papier mixte se vendait entre -5 et +5 $. Depuisl’arrivée du marché chinois, le prix se fixe entre 60 et 135 $ latonne métrique. Nous ne sommes donc plus sous l’emprise d’unmarché contrôlé par une petite poignée de joueurs. Lespapetières doivent désormais payer le juste prix pour le papierrécupéré. S’il faut 10 trieurs de plus par quart de travail pour fairedu papier journal, c’est donc de 7 à 12 $ la tonne qu’il faut ajouterà sa valeur. Dans les faits, c’est tout l’inverse, puisque le papierjournal vaut moins que le papier mixte. Il y a donc adéquation entrela volonté des papetières et la valeur du produit recherché.

L’argument environnemental a aussi été évoqué, mais rappelonsque le transport du papier mixte utilise des bateaux vides quidoivent de toute façon retourner en Chine.

La qualité des produits issus des centres de tri a également étécritiquée. Or, il est fallacieux de prétendre que produire du papiermixte est une forme de mauvaise qualité de papier journal. Cesont deux produits différents. Le papier mixte produit au Québecest réputé d’excellente qualité.

Quant aux subventions, n’y a-t-il pas plus subventionnée quel’industrie du papier au Québec ? On lui cède le bois gratuitement.On subventionne les chemins forestiers pour qu’elle aille lechercher ! Il est curieux qu’une industrie aussi dépendante desdeniers publics nous traite ainsi ! Et de grâce, ne pensez pas quesubventionner les centres de tri afin qu’ils puissent produire dupapier journal serait la solution ! Ceci ne viendrait en fait qu’ajouterune autre partie de fonds publics à la valeur d’une tonne de papierjournal. Il est d’ailleurs grand temps que l’on fasse une vaste étudepour savoir enfin ce que rapporte réellement l’industrie du papierau Québec.

En guise de solution, pourquoi certaines papetières, au lieud’attaquer leurs présents ou futurs partenaires d’affaires, ne lesaident-elles pas dans leur quête visant à extraire du bac les sacsde plastique (qui coûtent 1000 $ la tonne à trier !) ? Cette matièrenécessite au moins six trieurs par quart de travail pour les séparerdu papier journal. Ces mêmes trieurs pourraient ainsi participer autri du papier journal sans trop augmenter les frais de production.Pourquoi les papetières présentes au Comité conjoint n’ont-ellespas bronché sur l’ajout du plastique numéro 3 à la charte desmatières recyclables alors que les centres de tri disaient ne pasavoir de marché ? Si Recyc-Québec initie une quelconquedémarche visant la qualité ou la nature des produits des centresde tri, elle le fait de son propre chef, n’ayant pas reçu l’aval descentres de tri au Comité conjoint sur les matières recyclables dela collecte sélective, procès-verbal à l’appui.

La solution préconisée par Recyc-Québec, soutenue parl’industrie du papier, consiste donc à créer une certification descentres de tri, laquelle serait octroyée en fonction d’un taux deventes réalisées auprès d’entreprises québécoises. Lesmunicipalités ne faisant pas traiter leurs matières dans un centrede tri certifié ne recevraient pas leur pleine portion deremboursement des frais de collecte sélective. Tel est lestratagème imaginé par nos décideurs afin de contourner lesrègles du marché mondial. Or, cette solution ne tient nullementcompte de l’adéquation entre la valeur réelle du papier journal parrapport à la valeur des produits concurrents.

Si on nous demande de vendre localement au rabais par le biaisd’une certification quelconque, ce sont les municipalités quisubventionneront à leur tour la production de papier journal.

Jusqu’où iront ces papetières dans leur désir de pérennité ? Aprèsle bois, elles veulent le papier recyclé à rabais. Est-il réaliste depenser pouvoir payer aussi peu pour du papier journal ? Leprincipe qui régit une telle certification n’est pas environnemental,mais plutôt économique, sinon politique. �

CERTIFICATION DES CENTRES DE TRI : LE DERNIER CADEAU EMPOISONNÉ DE RECYC-QUÉBEC

C E N T R E S D E T R I

Frédéric Potvin ing.directeur général Tricentrisf p o t v i n@t r i c e n t r i s . c om

[…] il est fallacieux de prétendre queproduire du papier mixte est une forme demauvaise qualité de papier journal. Ce sontdeux produits différents.


15

Près de trois ans après l’annonce de l’allocation de ses premiersfonds, la Table pour la récupération hors foyer pilote encoreaujourd’hui de nombreux projets.

Avec le renouvellement de l’engagement de chacun de ses 13membres en 2010-2011, la Table aura reçu plus de 8 millions dedollars en contributions volontaires en 4 ans !

La récupération dans les aires publiques municipales

Au cours de la première phase triennale du programme de laTable, 435 villes de toutes les régions du Québec se sont partagé2 591 000 $ pour le financement de plus de 5800 équipementsde récupération installés dans leurs aires publiques !

Devant ce succès sans précédent, unenouvelle ronde de financement a été lancéeen octobre dernier. Le programme destinéaux organismes municipaux ciblera cette foisles projets de récupération des matièresrecyclables dans les parcs et en bordure derues commerciales et principales.

Parmi les changements apportés auprogramme, notons que cette année, la Tablefinancera au demandeur municipal unéquipement sur deux jusqu’à concurrence de675 $ par équipement admissible. De plus, ilest nécessaire de desservir la totalité d’unlieu donné, c’est-à-dire que chaque poubelledoit être soit remplacée par un panier à deuxvoies, soit couplée à un équipement derécupération. Sur les lieux financés, on neretrouvera donc plus de poubelles orphelines.

Service de collecte dans les restaurants, bars et hôtels

La Table dispose également de fonds pour l’implantation de larécupération dans les restaurants, bars et hôtels. Cette aidefinancière est octroyée aux organismes municipaux ou auxentrepreneurs de services de récupération pour leurs clients,selon que les établissements sont collectés par le servicemunicipal ou par contrat privé.

Les derniers résultats publiés font état de plus de 1800établissements qui, grâce au programme de la Table, récupèrentdésormais toutes leurs matières recyclables. Ces résultats sontlargement attribuables aux ententes que nous avons conclues

avec des organismes des différents milieux (éco-quartiers àMontréal et Conseil régional en environnement à Québec) et lesarrondissements et villes concernés, qui permettent desinterventions personnalisées et efficaces. En cours à Montréal età Québec, ce type d’entente se déploiera bientôt dans d’autresrégions du Québec.

En invitant la population québécoise à faire de la pratique de larécupérat ion un nouveau cr i tère dans le cho ix desétablissements qu’elle fréquente, la Table a mis à la dispositiondu public une adresse Internet menant à une liste derestaurants, bars et hôtels qui font de la récupération :www.tablehorsfoyer.ca/bonnetable.

***Un des objectifs du projet de Politique de gestion des matièresrésiduelles publié en novembre 2009 est de recycler 70 % dupapier, du carton, du plastique, du verre et du métal résiduels. Deplus, le Plan d’action 2010-2015 prévoit qu’au plus tard en 2013,le gouvernement interdira l’enfouissement du papier et du carton.

Le programme de la Table est en droite ligne avec ces objectifs. Ilfavorise d’une part l’implantation de systèmes permanents derécupération des matières recyclables dans des lieux deconsommation où les matières étaient auparavant éliminées.D’autre part, les projets présentés doivent obligatoirement prévoirla récupération de toutes les catégories de matières sansexception. Avec les conditions rattachées à son programme, laTable favorise la récupération et le recyclage optimaux desmatières recyclables dans un lieu donné, sans égard à la valeurponctuel le d ’une mat ière ou encore à la fac i l i té deconditionnement d’un produit en particulier.

L’initiative des membres de la Table a créé un mouvementirréversible au Québec en favorisant l’implantation de systèmesde collecte sélective, privée et publique, dans de nouveauxsecteurs d’activité. De plus en plus, les citoyens peuventreproduire lors de leurs activités de loisir ou au travail lesgestes de récupération qu’ils posent instinctivement à lamaison. D’autres projets sont en élaboration… On se retrouvepour des nouvelles fraîches bientôt ! �

QUOI DE NEUF SUR LA TABLE ?C O L L E C T E S É L E C T I V E

Louise FecteauM. Sc.présidente, Gaïa Environnement inc.directrice générale, Table pour larécupération hors foyerlouise. [email protected]


16 Ce texte vous fait réagir ? Pour nous faire part de vos commentaires, rendez-vous auwww.maya.cc, sous l'onglet 3Rve, ou envoyez-nous un courriel à [email protected]

[…] cette année, la Table financera audemandeur municipal un équipement surdeux jusqu’à concurrence de 675 $ paréquipement admissible.

Ville de Chambly a participé au programme en fournissant aux restaurants de sonterritoire les bacs nécessaires à une récupération optimale.

150 bacs-duo ont é téinstallés sur la rue Sainte-Catherine, à Montréal, enjuin 2010.

Il y a un peu plus de 15 ans, nous avons acheté un lave-vaisselledont la porte était garantie à vie. Cependant, la fermeture ducouvercle du porte-savon dans cette porte s’est brisée. On a faitvenir le réparateur qui nous a annoncé que ce porte-savon n’étaitplus fabriqué et que la pièce n’était pas disponible. Résultat, on leconserve avec un porte-savon défectueux, puisque le lave-vaisselle fonctionne encore très bien, ou on le change pour unnouveau plus économique, écologique et performant.Dernièrement, l’écran de mon téléphone cellulaire d’à peine troisans d’usure s’est éteint pour de bon. Essayer de changer un écransur un téléphone cellulaire de trois ans, c’est comme pour monporte-savon. C’est impossiblei ! On doit le mettre au rebut ou lerecycler. Encore là, où recyclons-nous les téléphones cellulairesqui ne fonctionnent plus ? Je vous laisse deviner !

L’automne dernier, j’ai lu avec intérêt un rapport du Centre nationald’information indépendante sur les déchets (Cniid) et des Amis dela Terre France : L’obsolescence programmée, symbole de lasociété de gaspillage – Le cas des produits électriques etélectroniques ii. Je vous en fais le résumé, car il illustre unphénomène de consommation qui nous frappe également à plusd’un titre.

Rappelons que, depuis 2005, les déchets d’équipementsélectriques et électroniques (DEEE) font l ’objet d’uneréglementation du Parlement européen. Ainsi, en 2008, lesFrançais ont incinéré, traité ou enfoui dans des filières informellesplus de 70 % de leurs DEEE. Du 30 % restant, 2 % a étéréemployé, 80 % recyclé et 18 % incinéré… alors que l’on devaitprivilégier le réemploi et le recyclage ! Mais ils en consommenttoujours plus : en 2010, un Français consommait trois fois plusqu’en 1960. Et c’est aussi vrai, sinon plus, pour un Québécois.Mais qu’en est-il de l’obsolescence programmée ? De quoi s’agit-il ? « L’obsolescence programmée est un processus par lequel unbien devient obsolète pour un utilisateur parce qu’il n’est plus à lamode ou qu’il n’est plus utilisable. » Cette stratégie est planifiéepar les entreprises et le raccourcissement de la durée de vie duproduit est pensé dès la conception de celui-ci. Le sujet est tabouet il a fait l’objet d’une enquête de l’émission Envoyé spécial surFrance 2 en février 2010. Les produits doivent durer au moinsdeux ans, car ils sont encore garantis par le fabricant. En outre, lesfabricants ajustent leur développement ou leur innovation au seuilpsychologique de renouvellement par les utilisateurs de ceséquipements, soit entre six et sept ans.

Aujourd’hui, les appareils semblent avoir une durée de vie pluscourte qu’il y a 50 ans. Durant la dernière décennie, le phénomènea pris de l’ampleur. Maintenant, la durée de vie d’un réfrigérateurest estimée à 10 ans, celle d’une télévision à 8 ans, d’untéléphone cellulaire à 4 ans, d’un ordinateur à 5 ans. Nonseulement les produits se complexifient, mais on y ajoute des

fonctions qui sont loin d’être essentielles : accès Internet sur leréfrigérateur, éclairage dans la sécheuse, etc. On électrifie et onélectronise de plus en plus de petits appareils manuels tels que larâpe à fromage, le moulin à épices, la friteuse, l’autocuiseur.

Quelles sont les formes de l’obsolescence programmée ? Il y en aplusieurs :

• L’obsolescence technologique ou technique : des piècesde remplacement de moins en moins disponibles, des produitsindémontables, des appareils de plus en plus sophistiqués, deslogiciels incompatibles, des appareils moins robustes. Desexemples : mon porte-savon non disponible, le téléphonecellulaire difficilement démontable pour remplacer une pièce,les nouveaux jeux vidéo, des pièces en plastique plutôt qu’enmétal.

• L’obsolescence écologique : le remplacement d’appareilsélectroménagers par d’autres moins énergivores, des appareilsplus petits utilisant moins d’espace. Des exemples : leremplacement des vieux réfrigérateurs, les téléphonescellulaires de plus en plus petits, les téléviseurs DELéconomisant l’énergie, les ampoules à basse consommationprivilégiées aux incandescentes.

• L’obsolescence esthétique : l’effet de mode, l’attrait pour lenouveau. Des exemples : les appareils électroménagers decouleur, la nouvelle console de jeux, la télévision 3D.

Ces différentes formes d’obsolescence programmée servent unmodèle économique qui mise sur la production renouvelée debiens et sur le multiéquipement. On ne répare plus leséquipements, du moins les plus petits. On ne pense plus à les faireréparer, car on ne sait plus où les faire réparer ni par qui; souvent,c’est aussi coûteux que du neuf. De plus, les pièces ne sont plusdisponibles : on ne les garde pas en stock, on en modifie le designou on propose un nouveau modèle.

Quelles en sont les conséquences ? On consomme lesressources de la Terre avec gourmandise, pour ne pas diregloutonnerie. Si ce n’était que le Québec ou le Canada qui en étaitmalade, ce serait un moindre mal. Nous ne pesons pas lourd dansla balance terrestre. Mais ce mal se répand rapidement aux paysémergents. Les consommateurs de la Chine, de l’Inde, du Brésil etde la Russie, pour ne nommer que ceux-là, désirent aussiatteindre notre degré de consommation et de « bonheur ». Ennombre, ces consommateurs représentent beaucoup plus quenous, consommateurs occidentaux. La pression sur lesressources terrestres n’en sera qu’accentuée avec commeconséquence que les conclusions du Rapport Meadows — Halte àla croissance, réalisé par le Club de Rome en 1972, seconcrétiseront peut-être.

Mais nous continuerons à produire et à consommer puisque lesconcepts de développement durable et de durabilité nousréconforteront dans nos choix de valeur et de société. Et, commele dit le professeur Bourg de l’Université de Lausanne : « … lemarché finit toujours par susciter des techniques qui vont nouspermettre de nous en sortir. » Ainsi, nous atteindrons des pénuriesrelatives plutôt qu’absolues pour les ressources terrestres. Ellesseront plus coûteuses à extraire en termes d’énergie et avec desconcentrations moindres. �

i Pourtant, l’article 39 de la Loi sur la protection du consommateur stipule : « Si unbien qui fait l’objet d’un contrat est de nature à nécessiter un travail d’entretien, lespièces de rechange et les services de réparation doivent être disponibles pendantune durée raisonnable après la formation du contrat. » Les tribunaux ont défini, dansle cas de certains biens, que « raisonnable » pouvait s’étendre jusqu’à 10 ans.

ii Toutes les citations de cet article sont extraites du rapport, disponible en ligne :www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/RAPPORT_OP_BDEF_2_.pdf

L’OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE : UN MAL NÉCESSAIRE ?I N F R A S T R U C T U R E S U R B A I N E S

Jean-Louis ChamardM.Sc. Env.présidentChamard et Associés inc.j l . c h ama rd@chama rd e t a s s o c i e s . c om


18 Ce texte vous fait réagir ? Pour nous faire part de vos commentaires, rendez-vous auwww.maya.cc, sous l'onglet 3Rve, ou envoyez-nous un courriel à [email protected]

Maintenant, la durée de vie d’un réfrigérateurest estimée à 10 ans, celle d’une télévision à8 ans, d’un téléphone cellulaire à 4 ans, d’unordinateur à 5 ans.

Le gouvernement du Québec a annoncé, en janvier 2009, un pland’intervention incluant sept mesures visant tout particulièrement àsoutenir les centres de tri en regard de la chute draconienne desprix des matières recyclables récupérées. De façon plus générale,ce plan d’intervention avait pour objectif d’appuyer tous lesacteurs impliqués dans la filière de la collecte sélective desmatières recyclables, et ce, en vue d’assurer un développementstructurant de cette industrie en pleine croissance.

L’une de ces mesures consistait à mettre sur pied un Comitéconjoint sur les matières recyclables. Ce Comité est composéd’une trentaine d’intervenants représentant l’ensemble desmaillons de la filière de la collecte sélective des matièresrecyclables au Québec : municipalités, centres de tri ,transformateurs et recycleurs, groupes environnementaux,organismes de financement agréés ainsi que le gouvernement.Son mandat est de cibler et de proposer des solutions et desactions permettant d’accroître l’efficacité et la performance de lacollecte sélective, tout en renforçant les liens entre les diversintervenants.

Un plan d’action1 a été élaboré qui comporte 16 actionsprioritaires. Après plusieurs mois de travail, la mise en œuvre de

ce plan d’action a engendré des résultats très concrets, dontplusieurs méritent d’être mentionnés.

Charte des matières recyclablesLa Charte des matières recyclables de la collecte sélective a étédévoilée le 5 octobre dernier par le ministre du Développementdurable, de l’Environnement et des Parcs. Elle vise avant tout àfaciliter le travail des citoyens en uniformisant les matièresminimalement acceptées dans le bac de récupération à l’échelledu Québec. Cette Charte permettra du même coup d’augmenterla qualité et la quantité des matières reçues par les centres de tri,tout en contribuant à diminuer la contamination des matièressortantes et les rejets. Plusieurs outils de communication ont étérendus disponibles aux municipalités, aux centres de tri et auxautres intervenants afin de favoriser la diffusion de la Charte etl’information des citoyens2.

Standards de qualitéDes standards de qualité existants pour les matières sortantesdes centres de tri ont été adoptés par le Comité conjoint comme


20

COMITÉ CONJO INT SUR LES MATIÈRES RECYCLABLES :DES ACTIONS I SSUES D’UNE RÉFLEXION CONCERTÉE

R E C Y C - Q U É B E C

Jeannot Richardvice-président Opérations et développement, Recyc-Québec,j t . r [email protected]

Plusieurs outils de communication ontété rendus disponibles auxmunicipalités, aux centres de tri et auxautres intervenants afin de favoriser ladiffusion de la Charte et l’informationdes citoyens

objectifs à atteindre. D’autres travaux serontréalisés au cours de l’année 2011, et ce, envue de mieux cerner des standards plusadaptés pour le Québec, lesquels tiendraientcompte des t ypes de co l lec te , destechnologies utilisées par les centres de tri etdes besoins des recycleurs du Québec. Ledéveloppement de ces critères de qualité sefera avec la collaboration du Bureau denormalisation du Québec (BNQ). Ces critères,normes ou standards de qualité serontgrandement utiles pour les centres de tri, lesrecycleurs et aussi pour les municipalités quipourront s’en servir dans leurs devis d’appeld’offres.

Étude de l’impact de la présence decertaines matièresAfin de mieux cerner les coûts associés àcertaines matières dans la chaîne derécupération et de recyclage, un mandat a étéoctroyé au Centre de recherche industriel duQuébec (CRIQ) pour la réalisation d’une étuded’impact de la présence du verre, des sacs deplastique et des plastiques émergents dans lacollecte sélective. Les impacts environ-nementaux, sociaux et économiques de cesmatières sur l’ensemble de la chaîne (de lacollecte au recyclage) ont été identifiés en vued’en déterminer les coûts économiques etopérationnels. L’étude ciblera également despistes d’amélioration possibles et celle-ci seracomplétée vers la fin de 2011.

Certification de produits à contenu recycléDans le but de développer les marchés pourles matières récupérées, le Comité conjoint asouscrit à l’idée du développement d’unecertification des produits à contenu recyclé. Àcet effet, un nouveau mandat a été confié auBNQ. Cette certification devrait être effectiveau début de l’année 2012. Une promotionsoutenue de ces produits sera effectuée unefois cette certification en vigueur, donnantainsi des repères fiables aux organisationspubliques et privées ainsi qu’aux consom-mateurs désirant acquérir des produits dont lespropriétés environnementales sont reconnues.

Comité de travail sur le polystyrèneCerta ines mat ières p lus d i ffic i lementrécupérables et recyclables ont aussi faitl’objet de travaux et c’est notamment le cas dupolystyrène. Au cours de 2010, un comité surle polystyrène a été mis en place et celui-citravaille actuellement sur des initiativesstratégiques, dont celle de mettre en œuvredeux projets pilotes de récupération. Lesconclusions de ces projets pilotes serontconnues vers la fin de 2011.

Un actif du Comité conjointLa collaboration dont font preuve tous lesreprésentants au sein du Comité conjoint surles matières recyclables constitue l’un des

vecteurs déterminants dans le choix et la mise en œuvre des mesures adéquates visantà consolider et à renforcer ce secteur d’activité. Cette concertation conjuguée auxinitiatives proposées a permis de réaliser des actions structurantes bénéficiant à tousles maillons de la filière. Bien qu’il reste encore beaucoup de travail à accomplir, nouspouvons être fiers de ce bel exemple de concertation et de partenariat qui donne desrésultats à la hauteur des efforts consentis par tous les maillons de la filière ! �

1. Disponible au www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/CR_Filieres/Rapport-ComiteConjoint.pdf

2. Disponibles au www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/client/fr/gerer/municipalites/charte.asp


21

C O M I T É C O N J O I N T S U R L E S M A T I È R E S R E C Y C L A B L E S : D E S A C T I O N S I S S U E S D ’ U N E R É F L E X I O N C O N C E R T É E

Ce texte vous fait réagir ? Pour nous faire part de vos commentaires, rendez-vous auwww.maya.cc, sous l'onglet 3Rve, ou envoyez-nous un courriel à [email protected]


22

Comment gérer ces individus qui, promoteurs ou citoyens, secroient tout permis ?

IL ÉTAIT UNE FOIS…… un entrepreneur du nom de Dude qui projetait d’implanter uneusine de biométhanisation près d’un quartier résidentiel vieuxd’une dizaine d’années. Son projet respectant le zonage dusecteur et les règlements municipaux, ses études confirmant lesite techniquement et économiquement optimal, Dude nes’enquiquina pas à savoir si son projet était acceptable pour lacommunauté d’accueil. Béton, tuyaux et camions de transport desmatières organiques miroitaient déjà dans ses yeux.

De l’autre côté de la rue du futur développement vivait une femmedu nom de Nina qui, un beau matin, apprit la venue du projet debiométhanisation, dont elle ne connaissait pas les tenants etaboutissants. Malgré tout, en deux temps trois mouvements, grâceaux médias sociaux, Nina avait rassemblé une petite armée devoisins qui, n’étant pas prêts à sacrifier leur qualité de vie,s’opposèrent farouchement au projet de Dude.

Le maire de la municipalité, voyant la communauté s’enflammersur les décisions d’aménagement et les projets ficelés d’avance –

et constatant aussi l’approche des élections – se mêla de l’affaire,bien qu’il eût déjà rencontré Dude pour discuter affaires... Unepetite saga était née !

NIMBY, NIMTOO et compagnieCette historiette, dont les personnages sont fictifs, caricature lescombats de planification et d’aménagement du territoire qui sevivent partout au Québec. Le phénomène NIMBY (Not in mybackyard – Pas dans ma cour) intervient maintenant dans toutsecteur de développement et toute région : gestion des matièresrésiduelles dans les grands centres urbains, parcs éoliens,développements commerciaux, etc. Le NIMBY se passedésormais de présentation, mais peut-être pas ses déclinaisonsmoins connues : NIMTOO, NOPE, BANANA, la liste des dérivésest longue. Le nom des personnages de notre récit n’est d’ailleurspas étranger à ce nouveau jargon de l’urbanisme :• DUDE – Developer under delusions of entitlement :

promoteur croyant posséder tous les droits.• NINA – Ni ici ni ailleurs : refus non seulement de la

localisation d’un projet d’aménagement, mais de son essencemême.

• Le NIMTOO (Not in my term of office : pas pendant monmandat) réfère quant à lui à l’élu pris de panique à l’idée quel’électorat n’approuve pas le projet. Les acronymes BANANA(Build absolutely nothing anywhere near anything : neconstruisez rien nulle part près de quoi que ce soit) et NOPE(Not on planet Earth : pas sur la planète Terre) illustrent lerefus total de développement où que ce soit. Certains voisinsde Nina en sont peut-être même frappés !

Satisfaire Dude, Nina et les autres ?Dans notre histoire, la piste de solution à privilégier réside dans lavolonté de chacune des parties à collaborer : il n’est pas trop tard

DUDE ET NINA, LES PROTAGONISTES D’UNE HISTOIRE QUI NE FINIT PAS TOUJOURS BIEN…

A C C E P T A T I O N S O C I A L E

Cédric BourgeoisM. Env.présidentTransfert Environnementcbou rg e o i s@t ran s en v i ro nnemen t . q c . c a


pour bien faire les choses et dialoguer. En ce sens, il est encorepossible de proposer une démarche pour améliorer le concept.

Une autre partie de la solution se situe au niveau des instancesgouvernementales. Chacun des paliers a le pouvoir d’innover, quece soit en matière d’aménagement ou encore dans les processusd’évaluation environnementale des projets.

Prenons l’exemple du niveau municipal : quelles auraient été lesréactions de nos deux protagonistes si, 10 ans auparavant, lors del’implantation du quartier résidentiel de Nina, la municipalité avaitstatué sur un zonage incluant des zones tampons obligatoires enfonction du type d’usage permis ? Ces secteurs « interaffectations »auraient pu être définis en fonction de paramètres tels que lepaysage, les odeurs et la conservation de services écologiques.Que serait-il advenu si la municipalité avait conçu le quartier deNina selon un lotissement de conservation, en densifiant une partieseulement du territoire à développer pour mieux conserver les sitesjugés d’intérêt écologique et collectif ? Ou encore si la municipalitéavait eu une politique ferme de consultation et de concertation descitoyens ?

Bref, les possibilités d’intervention pour une administrationmunicipale sont nombreuses, mais parfois délaissées en raison descharges publiques qui incombent déjà aux décideurs municipaux.

Une autre réponse à la question en rubrique réside dans la gestion

responsable d’une infrastructure, une fois les phases deconstruction et de mise en service achevées. La pérennité, lecaractère durable et les mécanismes de suivi et de surveillancesont tous des éléments intégrés dans ce type de gestion.

Tout développement n’est pas mauvais, loin de là ! Pour le croire,les parties prenantes veulent une raison claire et des cas deréférence. Toute une culture de l’information transparente et de laparticipation des publics est donc à développer pour Dude et sescollègues. D’autre part, la fibre activiste de Nina doit être alignéedans une optique constructive, respectueuse et intègre.

Promoteurs, instances gouvernementales et citoyens arriveront àbâtir des projets acceptables avec un amalgame de bon vouloir,d’empathie et d’ouverture réciproque…

Et vous, avez-vous une Nina ou un Dude dans votre arrière-cour ? �

D U D E E T N I N A , L E S P R O T A G O N I S T E S D ’ U N E H I S T O I R E Q U I N E F I N I T P A S T O U J O U R S B I E N …

24

D’autres acronymes à connaître :

BANYs Builders against not in my backyard Activists – Entrepreneurs contre les activistes NINA

CAVEmen Citizens against virtually everything – Citoyens en défaveurde tout projet

LULU Locally unpopular land use – Utilisation des terres localement impopulaire

NIMFOS Not in my field of sight – Pas dans mon champ de visionNIMFYE Not in my front yard either – Pas dans ma cour non plusSLAPP Strategic lawsuit against public participation – Poursuite

stratégique contre la participation citoyenneWIIFM What’s in it for me ? – Qu’est-ce que ça m’apporte ?

Bref, les possibilités d’intervention pour uneadministrat ion munic ipale sontnombreuses, mais parfois délaissées enraison des charges publ iques quiincombent déjà aux décideurs municipaux.

Vingt ans après la création de Recyc-Québec, le gouvernement aprésenté le projet de loi 130 intitulé Loi abolissant le ministère desServices gouvernementaux et la Société québécoise de récupérationet de recyclage […]. Malgré l’utilisation du terme « abolition », legouvernement prétend que Recyc-Québec sera intégrée au seindu MDDEP, permettant des économies récurrentes et uneamélioration des services à la population qui bénéficiera « d’unguichet unique » pour tous les services reliés aux matièresrésiduelles. Plusieurs journalistes et représentants de groupes ontdénoncé le projet de loi, invoquant la mise à mort d’un organismeperformant et profitable. Qui a raison ?

Rappelons qu’en 1990, le recyclage n’était pas une préoccupationsociale. Seule une faible proportion de la population avait accès àdes équipements permettant le recyclage (telles les cloches) et lacollecte des matières recyclables était inexistante. Or, le constatvenait d’être fait concernant l’inefficacité des méthodesd’enfouissement utilisées et un consensus prenait forme sur lanécessité de sensibiliser la population à l’importance de réduire laquantité de matières résiduelles enfouies.

Recyc-Québec a été créée en 1990 afin de mettre en œuvre et decoordonner des activités visant la mise en valeur des matièresrésiduelles, de développer les connaissances et de mobiliser lesdifférents acteurs pour réduire les quantités de déchets généréeset éliminées. Recyc-Québec a contribué à l’éducation et à lasensibilisation de la population sur l’importance des 3RVE et aadopté plusieurs initiatives visant à favoriser l’atteinte des objectifsdes polit iques de gestion des matières résiduelles dugouvernement. L’approche de Recyc-Québec a toujours été baséesur le volontariat plutôt que sur la coercition, et ses démarches sesont faites en collaboration avec les entreprises et lesmunicipalités concernées. Elle a réussi à le faire non seulement enrespectant les budgets qui lui étaient alloués, mais en accumulantun surplus de 40 M$.

Le projet de loi 130 prévoit que la loi constitutive de Recyc-Québec soit abrogée et modifie la Loi sur le ministère duDéveloppement durable, de l’Environnement et des Parcs afin deprévoir qu’en ce qui a trait à la gestion des matières résiduelles, leministre puisse « élaborer et mettre en œuvre des mesures ouprogrammes visant à prévenir ou à réduire la production dematières résiduelles, à promouvoir la récupération et la valorisationde ces matières, de même qu’à favoriser le développement detechnologies et d’entreprises liées à ces secteurs d’activités ». Ilpourra également « administrer tout système de consignation ».Les dispositions transitoires prévoient que le ministre soit substituéà Recyc-Québec et qu’il en acquière tous les droits et lesobligations. Les mesures et les programmes continueront des’appliquer jusqu’à ce qu’ils soient remplacés, modifiés ou abrogéstandis que l’aide financière et les subventions actuellementconvenues seront réputées avoir été accordées par le ministre.Enfin, les fonds accumulés par Recyc-Québec seront transférésau Fonds vert.

Les journalistes et plusieurs associations voient dans ce projet deloi la fin de Recyc-Québec tandis que le MDDEP y voit simplementune réorganisation visant à offrir des services améliorés à moindrescoûts. Qui a raison ? Même si, techniquement, le MDDEP s’est vuoctroyer les pouvoirs nécessaires à la poursuite des actions deRecyc-Québec, je suis d’avis que les probabilités que cela se réalise àmoyen et long terme sont faibles. Et tout vient du fait que les articlesdu projet de loi 130 utilisent le verbe « pouvoir » et non « devoir »lorsqu’il est question des pouvoirs du ministre en ces matières.

En effet, le ministre se voit imposer plusieurs obligations, dont cellede faire respecter la LQE et ses règlements. À ce titre, il doit entreautres voir à la rédaction des lois et règlements, au respect des loispar le biais d’inspections et d’enquêtes, à l’émission desautorisations requises et à l’approbation des plans de réhabilitationdes sols contaminés. Il est proverbial que le MDDEP n’a pas leseffectifs et les budgets suffisants pour effectuer les tâches qui lui

incombent d’une manière efficace. Tous le déplorent. Ainsi, dansl’optique où le MDDEP ne peut que parer à ce qui est le plusurgent et obligatoire et tant que le gouvernement ne décidera pasde faire de ce ministère une priorité, il serait étonnant que desefforts constants et importants soient consentis par le MDDEPdans un domaine optionnel où il est question de prévention,d’éducation et de sensibilisation.

À court terme, le MDDEP respectera sans doute les ententessignées et poursuivra les programmes amorcés. Mais,contrairement à Recyc-Québec, pour qui la sensibilisation etl’éducation étaient les principaux objectifs, il est à prévoir qu’au fildes années, le MDDEP privilégiera les aspects plus coercitifs deson mandat et que nous assisterons à la disparition lente de laplupart des initiatives de Recyc-Québec. En ce qui concerne laprétention du ministre voulant que les services à la populationsoient améliorés par la mise en place d’un « guichet unique »,permettez-moi d’être sceptique. C’est comme si nous décidions deréunir les services sociaux et les services policiers sous un mêmetoit : il est permis de douter de l’efficacité des policiers à aider lespersonnes en quête d’un soutien psychologique ou de l’envie pourla population de contacter les policiers pour demander de l’aide. Ence sens, la séparation entre Recyc-Québec et le MDDEPpermettait un échange d’information que la nouvelle structure estsusceptible de rendre plus ardue.

Pour l’instant, le projet de loi a seulement été déposé et desauditions publiques ont été tenues par la Commission des financespubliques entre le 19 janvier et le 3 février 2011. Reste à voir s’ilsera adopté, avec ou sans modification, à temps pour son entréeen vigueur prévue le 1er avril 2011. �

L E J U R I D I Q U E

Me Christine DuchaineAvocate en droit de associée chez Sodavex,cabinet juridique spécialisé en environnementc d u c h a i n e @ s o d a v e x . c o m

Écrit en collaboration avec Me Mira Gauvin

LE PROJET DE LOI 130 ET SES IMPACTSQUEL SERA L’AVENIR DE

[…] il serait étonnant que desefforts constants et importantssoient consentis par le MDDEPdans un domaine optionnel où ilest quest ion de prévent ion,d’éducation et de sensibilisation.

RECYC-QUÉBEC ?


26


27

Internet, ordinateur, iPhone, BlackBerry, iPad (pour ne nommerque ceux-là) sont tous des outils qui devraient en principe faciliternotre vie et notre travail. Pourtant, en écoutant les gens autourde moi, je constate qu’ils ne savent plus où donner de la tête etqu’ils ont, dans les faits, de moins en moins de temps.

Les nouvelles technologies sont certes des outils indispensableset facilitent grandement nos communications en temps réel. Or,la quantité d’information transmise est exponentielle. Commentêtre efficace avec autant de produits, de services qui nousdérangent tout le temps, à n’importe quel moment, jour et nuit,partout sur la planète ?

Une étude réalisée en France a permis de constater que lescadres des entreprises reçoivent en moyenne de 200 à 300courriels par jour. Comment être plus efficace si la quantité decourriels, d’appels téléphoniques et de textos augmente sanscesse ? Pour répondre à tous les messages, il faut avoir le tempset, surtout, bien le gérer.

Il n’y a pas si longtemps, le seul moyen pour vous joindre étaitle téléphone ou le rendez-vous en personne. Maintenant, on peutvous joindre aussi au téléphone de votre bureau, sur votrecellulaire, par des applications Internet. Et, en plus, les genss’attendent à ce que vous répondiez dans un laps de temps trèscourt.

La seule façon de s’en sortir gagnant est de fixer des règles etde communiquer celles-ci à vos employés, à vos contacts. Parexemple, vous décidez que deux fois par jour vous lisez voscourriels, que lors de réunions, tout comme le soir, vous fermezvotre cellulaire. Avisez vos contacts et vos employés du tempsdont vous disposez et demandez-leur d’indiquer si la réponse esturgente ou importante (ce qui est très différent). Une autresolution est d’utiliser à son plein potentiel les logiciels de courriertels Outlook qui offrent une foule de fonctions de gestion : fixerdes rappels, prioriser et catégoriser les courriels entrants, etc. Cesrègles et ces moyens de gestion peuvent être suggérés àl’ensemble de vos employés, mais cette politique doit êtreconsignée par écrit soit dans votre manuel des employés, soitdans vos politiques générales, soit dans vos processus.

Il faut aussi développer un sens éthique par rapport au téléphoneportable. Il convient de développer le réflexe de fermer sonappareil, d’enregistrer un message qui stipule que vous ne pouvezrépondre en ce moment, mais que vous rappellerez dès que vousserez disponible.

En ce qui concerne vos employés, la gestion des appels sur leurstéléphones portables devrait être encadrée. Si vos employés ont

des cellulaires qui sont la propriété du bureau, vous vous devezde les informer du contrat négocié avec le fournisseur de service,en plus de diffuser des règles claires quant à l’utilisation pourdes fins personnelles, en cas d’abus, d’appel interurbain, etc.

Dans le cas des cellulaires appartenant aux employés, des règless’appliquent également, car on voit présentement que plusieursde nos employés sont constamment dérangés pour des raisonspersonnelles. Même chose pour l’utilisation d’Internet; une politiqueécrite doit être conçue, qui décrit clairement ce qui est acceptableet ce qui ne l’est pas. D’ailleurs, plusieurs entreprises ont mis enplace une politique dont tous les employés doivent prendreconnaissance et signer. Pour ce qui est des sites visités par vosemployés, un bon technicien peut vous aider à limiter ou àinterdire l’accès à certains d’entre eux, mais encore une fois, ilfaut aviser vos employés de cette nouvelle directive.

Selon une étude réalisée par la firme de sondage CROP en2010 pour le compte de l’Ordre des conseillers en ressourceshumaines agréés (CRHA), près de 10 % des travailleurs salariésdu Québec seraient tentés de jouer en ligne au bureau. Selonl’Ordre, le manque d’encadrement technologique au bureau est unproblème : « En plus de subir une perte de productivité, lesemployeurs feront face à de nouveaux problèmes de gestion. En2010, une politique qui encadre l’utilisation d’Internet n’est plusune option dans nos entreprises. »

Le Canadian Inter@ctive Reid Report dévoilait en 2003 que letemps consacré à Internet au travail était passé de 8 heures à15 heures par semaine depuis 2000. « Considérant que 38 %des Canadiens accédaient à Internet au travail, que 88 % d’entreeux l’utilisaient à des fins personnelles et que 29 % de ces 15heures étaient vouées à des activités privées, on peut affirmerque 1,6 milliard d’heures de travail par an ont été volées auxemployeurs canadiens1. » Il est donc permis de croire quel’apparition des téléphones intelligents et l’augmentation enpopularité des réseaux sociaux comme Facebook n’ont faitqu’accroître ces chiffres. Pas surprenant que le nombre decongédiements d’employés augmente en raison de leur utilisationabusive d’Internet.

Bref, la technologie et les communications permettent de gagneren efficacité dans la mesure où des règles claires ont été définieset diffusées à l’ensemble des employés. Car partant du principeque l’on ne peut reprocher à ses employés leurs écarts s’ils n’ontpas d’abord été prévenus de la conduite à tenir, nous nousdevons, comme gestionnaires, d’informer les gens avant de lessanctionner.

Pour terminer, disons que toute chose est bonne si celle-ci neverse pas dans l’excès; le téléphone cellulaire et Internetn’échappent pas à cette règle. �

1. Florent Francoeur, « Détournement de temps », La Presse, 9 juin 2003.

GESTION HUMAINE DES RESSOURCES ÊTRE OU NE PAS ÊTRE TECHNO ?

Dominique Dodierdirectrice généraleEnviroCompé[email protected]

Telle est laquestion !

Une étude réalisée en France a permis deconstater que les cadres des entreprisesreçoivent en moyenne de 200 à 300courriels par jour.

L E S B O N S C O N T A C T S


28

L E S B O N S C O N T A C T S

identité d'entreprisepublicitédépliantaffichesite Web

organisation d’évènement

stratégiedéveloppement

1205, rue Ampère, bureau 310Boucherville (Québec) J4B 7M6Tél. : 450 655-9640, poste 237Téléc. : 450 [email protected]

STÉPHEN DAVIDSON, ing.Directeur de projetsEnvironnement


29

Le 3R MCDQ tenait récemment son 14e

rendez-vous annuel. L’événement aurapermis à plus de 330 intervenants del’industrie de se réunir et d’échanger, enplus d’assister à des conférences dequalité. Sur la photo, M. Sébastien Richer,président du 3R MCDQ, remet le prix GinoMastro 2011 à M. Gilles Bernardin, vice-

président du même organisme et directeur, Développement des Affaires deHolcim (Canada) inc. Nous vous invitons à visiter le site Internet de l’associationafin de connaître les détails du rendez-vous de l’an prochain. www.3rmcdq.qc.ca

La Canadian waste and recycling Expodébarquera à Montréal les 9 et 10novembre prochains. Seul saloncanadien dédié aux acteurs desindustries de la gestion des matièresrésiduelles et des travaux publics,l’événement se tiendra au Palais descongrès. Au programme, desconférences techniques, une vitrinetechnologique, plus de 200 exposantset, bien sûr, une occasion en or deréseautage. Pour de plus amplesrenseignements, contactez Arnie Gessen écrivant à [email protected] ouvisitez le www.cwre.ca.


30

L’E

NV

ER

S D

U D

ÉC

OR

Sources : l’équipe de 3Rve.

Vous avez

des nouve

lles,

des anecd

otes ou d

es sujets

d’intérêt à

nous fair

e part ?

Faites par

venir le t

out à

[email protected]

C’est avec tristesse que nous avons appris le décès de l’épousede Michel Savard de Gaudreau environnement. Madame Gariépyest décédée le 31 décembre dernier à son domicile. Nous tenonsà offrir nos plus sincères condoléances à Michel et à ses proches.

Après avoir récemment organisé le Forum sur le recyclage des produits électroniques et le premier Colloque sur la gestion des déchets dangereux,sans oublier le gala Envirolys le 9 décembre dernier, le C.E.S.E. récidive en vous offrant une formation sur les exigences environnementales des appelsd’offres. La formation sera offerte à Québec le 31 mars, à Montréal le 14 avril et à Sherbrooke le 27 avril. Plus de détails au www.cese.ca.

EBI FLOTTE AU GNCEBI-Environnement entamera sous peu laconversion au gaz naturel comprimé (GNC)de sa flotte de camions assurant la collecteet le transport des matières résiduelles,devenant a ins i l a p remière ent repr i se

canadienne carboneutre de son genre. Les camions seront fabriqués au Québecpar le groupe environnemental Labrie. Pour ce qui est du ravitaillement desvéhicules, il sera assuré par Gaz Métro Solutions Transport, filiale de Gaz Métro,qui prévoit aménager des installations de ravitaillement en gaz naturel comprimédans les régions desservies par EBI. Un bien beau succès en perspective !Souhaitons que d’autres entreprises lui emboîtent le pas.

NOS CONDOLÉANCES

À NE PASMANQUER !

ÇA BOUGE AU C.E.S.E

UN PEU D’HUMOUR…Tourné e provinciale de la poule!

Voyez loin devant

Sherbrooke O.E.M. conçoit, fabrique et installe des centres de tri et descentres multifonctionnels parfaitement adaptés à vos besoins.

Grâce à notre sens de l’innovation et à notre expertise, nous pouvons vousoffrir une usine clé en main à la fine pointe de la technologie. Notamment àl’aide de nos unités de tri optique, nous sommes également en mesure demodifier vos équipements existants afin de les rendre plus performants.

• Diminue vos coûts d'opération• Augmente la qualité de vos produits triés• Augmente la capacité et la performance de votre système

sans frais : 1 866 [email protected]émonstration vidéo à www.youtube.com/oemltd

*Sherbrooke O.E.M est distributeur autorisédes équipements de tri optique de pointe

3rve hiver 2011

Documents