7/30/2019 3EC Th2 s2 FE Corr Les Objectifs de La Constitution

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Sance 2 : La Constitution de 1958 renforce le rle du Prsident de la Rpublique et la Souverainet du Peuple

1- L'homme-cl

Son analyse de la IV Rpublique

Tout le monde sait qu'en adoptant sur ma proposition la Constitution de 1958, notrepeuple a condamn une majorit immense le rgime dsastreux qui livrait laRpublique la discrtion des partis et qui, une fois de plus, avait failli jeter la

France au gouffre.

Tout le monde sait que par le mme vote, notre peuple a institu un prsident, chefde l'Etat, guide de la France, cl de vote des institutions ()Comme la preuve est ainsi faite de la valeur d'une Constitution qui veut que l'Etatait une tte, comme depuis que je joue ce rle, personne n'a jamais pens que lePrsident de la Rpublique tait l pour autre chose.

Les buts qu'il fixe la V Rpublique

Je crois que quoiqu'il arrive, la nation doit avoir le moyen de choisir elle-mmeson prsident afin que cette investiture directe puisse lui donner la force etl'obligation d'tre le guide de la France et le garant de l'Etat. ()Mesurant mieux que jamais la responsabilit historique qui m'incombe l'gardde la patrie. Je vous demande, tout simplement, de dcider que dornavant vouslirez votre prsident au suffrage universel.

C'est pourquoi, Franaises, Franais, m'appuyantsur notre Constitution, usant du droit qu'elle medonne formellement de proposer au peuplesouverain par voie de rfrendum tout projet deloi qui porte sur l'organisation des pouvoirspublics

2- Des rvisions de la Constitution pour maintenir le rle-cl du Prsident de la Rpublique

Charles de GaulleCharles de Gaulle(1890-1970)

Une situation-problme dansles annes 1980-1990

Une rvisionconstitutionnelle pour tenter

de la rsoudreLe bilan en 2013

Rfrendum convoqupar le Prsident de laRpublique JacquesChirac (2000)

Question : "Approuvez-vous le projet de loiconstitutionnelle fixantla dure du mandat duPrsident de la

Rpublique cinqans ?" (contre sept ansauparavant)

Rfrendum convoqupar le Prsident de laRpublique JacquesChirac (2000)

Question : "Approuvez-vous le projet de loiconstitutionnelle fixantla dure du mandat duPrsident de la

Rpublique cinqans ?" (contre sept ansauparavant)

De 1986 1988, le prsident de la Rp. estFranois Mitterrand (PS, gauche) et son PremierMinistre, Jacques Chirac (RPR, droite)

COHABITATIONCOHABITATION QUINQUENNATQUINQUENNAT UneUne majoritmajoritprsidentielleprsidentielle renforcerenforce

RfrendumRfrendum pourpourrviser la Constitutionrviser la Constitution

lection du prsident de la Rpublique aulection du prsident de la Rpublique auSuffrage Universel directSuffrage Universel direct

Renforcement de laRenforcement de la souverainet du peuplesouverainet du peuple qui choisit directement la faonqui choisit directement la faondont il veut tre gouvern (la Constitution) et ses dirigeants politiquesdont il veut tre gouvern (la Constitution) et ses dirigeants politiques

Un prsident de la Rpublique lu pat l'AssembleUn prsident de la Rpublique lu pat l'AssembleNationale et au pouvoir limitNationale et au pouvoir limit

+ absence de+ absence de majorit parlementairemajorit parlementaire== instabilit gouvernemenetaleinstabilit gouvernemenetale de la IV Rp.de la IV Rp.

Renforcer les pouvoirs du Prsident de la RpubliqueRenforcer les pouvoirs du Prsident de la Rpubliquepour en faire le vritablepour en faire le vritable Chef de ltatChef de ltat(cf. s1 les rles du Prsident de la Rp.)

Allocution tlvise du 18 octobre 1962.

- 1946 : il dmissionne car il voit quela Constitution de la IV Rpubliquen'accordera pas un rle essentiel auPrsident de la Rpublique.- Juin 1958 : il revient au pouvoircomme Prsident du Conseil poursortir la France de la crise

algrienne. une condition : il faitrdiger et adopter une nouvelleConstitution.- 1958-1969 : DG est le Prsident dela V Rp.

- Leader de laRsistancefranaise pendantla 2nde Guerre

Mondiale- 1944-1946 : Chefdu gouvernementprovisoire de laRpubliquefranaise

L'Assemble Nationale suite aux lections lgislatives dejuin 2012. Les lecteurs ont confirm la victoire de F.Hollande en lui donnant une large majorit pour gouverner