La réforme du climat des affaires en Afriqueen Afrique

Quelles perspectives pour la Côte d’Ivoire?

Lorenzo BertoliniBassam, 21 Septembre 2012

Sommaire

A. L’Environnement des Affaires et son Importance

B. Méthodologie et intérêt des indicateurs DB2012

C. Classement DB2012 au niveau mondial et en Afrique subsaharienne

D. Perspectives pour la Côte d’Ivoire

E. Opportunités des réformes

A. L’Environnement des Affaires

� Comment définir le climat des affaires?� Ensemble de facteurs qui orientent les décisions des invest isseurs,

qui déterminent la qualité et le volume des investissements et quiaffectent tout type d’entreprise. Il inclut entre autres:

� Le cadre réglementaire et institutionnel

� Les facteurs de production & de marché

� Les problématiques spécifiques aux secteurs d’activ ité

� Importance du climat des affaires

� Contribution à la croissance économique

� Lutte contre la pauvreté

� Création d’emplois

� Promotion de l’investissement

� Augmentation des revenus de l’Etat

InfrastructureSophistication du système

financier

Productivité des entreprises

Sécurité

Accès Réglementation des affaires

FDI

Accès

aux

marchés

Réglementation des affaires

Qualité de la main d’œuvre

Stabilité macroéconomique

Corruption

4

Evaluation de l’environnement des affaires

– Perception des acteurs

– Exécution du plan de réformes

– Indice de Compétitivité Globale du World

Economique Forum de Davos,Economique Forum de Davos,

– Transparency International ou Indice de

perception de la corruption

– Rapport Doing Business et Enquêtes sur le

Climat des Affaires de la Banque Mondiale

B. Que mesure le rapport DB2012 ?

Les indicateurs du rapport Doing Business :

� portent sur les réglementations applicables aux entreprises au cours de leur cycle de vie ;

� se basent sur des scénarios types ;

� concernent la métropole d’affaire la plus importante de chaque économie ;importante de chaque économie ;

� portent sur le secteur formel de l'économie.

ILS NE MESURENT PAS tous les aspects de l’environnement des affaires,tels que la stabilité macroéconomique, la corruption, le niveau dequalification de la main d’œuvre, la proximité des marchés, lesréglementations spécifiques aux investissements étrangers ou aux marchésfinanciers.

6

Les indicateurs du rapport Doing Business :11 domaines de la réglementation des affaires (9 sont pris en compte pour le classement 2011; 10 pour le classement 2012 )

Démarrage Développement Exploitation Insolvabilité� Création

d’entreprise

Capital minimum requis

Procédures, délais et coût

� Transfert de propriété

Procédures, délais et coût

• Obtention de prêts Systèmes d’information sur le crédit

Traitement juridique des biens meubles nantis

� Protection des

� Obtention des permis de construire

Procédures, délais et coût

� Paiements des taxes et impôts

Paiements, délais et taux d’imposition total

• Commerce

Solutionnement de l’insolvabilité(anciennement Fermeture d’entreprise)

Délais, coût et taux de recouvrement

7

� Protection des investisseurs

Déclarations et responsabilité dans le cadre des transactions entre parties apparentées

� Exécution des contrats

Procédures, délais et coûts pour résoudre un différend commercial

• Commerce transfrontalier

Documents, délais et coût

� Raccordement à l’électricité

Procédures, délais et coût

� Embauche des travailleurs (Annexe)

Droits de propriétéProtection des investisseursAccès au crédit

Accès Charge administrative Flexibilité de l'embauche

Taux de recouvrementRedistribution des actifs

Méthodologie du Doing Business

• Evaluation de la réglementation des affaires et de sonapplication

• Enquête annuelle à travers un réseau de 8000correspondants et experts

• Chaque indicateur est composé de critères d’indicemesurables. Les plus utilisés sont: le nombre, lesdélais et les coûts des procédures

• Pour assurer la comparabilité des données entre pays,des hypothèses permettant d’avoir des modèles typesont été définies (Entreprise, type de contrat, expressionde certaines données en valeur par rapport au PIB etau revenu moyen). 8

Importance des indicateurs DB

• Faciliter la création d’entreprise peut entraîner une augm entation de lacroissance économique et du taux d’investissement

• Réduire les barrières à la création d’entreprises peut susc iter uneréduction du secteur informel

• Eliminer les barrières à la création d’entreprises peut off rir desopportunités d’insertion aux jeunes et aux femmes .opportunités d’insertion aux jeunes et aux femmes .

• Améliorer le régime des suretés et les systèmes d’informati on sur lecrédit permettraient aux banques d’octroyer plus de crédit s

• Réduire les délais ou le nombre de formulaires á remplir dans le cadredes opérations d’import/export peut accroître les flux com merciaux

9

1. Singapour 16. Géorgie

2. RAS de Hong Kong, China 17. Thaïlande

3. Nouvelle-Zélande 18. Malaisie

4. États-Unis 19. Allemagne

5. Danemark 20. Japon

6. Norvège 21. Latvia

7. Royaume-Uni 22. Macédoine

C. Les 30 meilleures économies de Doing Businesspour la facilité de faire des affaires

7. Royaume-Uni 22. Macédoine

8. Corée, République de 23. Maurice

9. Islande 24. Estonie

10. Irlande 25. Taiwan, Chine

11. Finlande 26. Suisse

12. Arabie Saoudite 27. Lituanie

13. Canada 28. Belgique

14. Suède 29. France

15. Australie 30. Portugal

10

30

77 87

Europe de l’Est et Asie Centrale

Économies à revenu élevé de l’OCDE

Asie de l’Est et Pacifique

Communauté Est-Africaine:Burundi, Kenya, Rwanda, Tanzanie, Ouganda

Communauté de Développement d’Afrique Australe:

Angola, Botswana, République Démocratique du Congo, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie,

Seychelles, Afrique du Sud, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe

Les économies d’Afrique de l’Est et l’Afrique Austra le se classent au dessus de la moyenne régionale pour la facilité de faire des affaires

87 93 95

117

137

114 112

151

170

Afrique Subsaharienne

Amérique Latine et Caraïbes

Asie de l’Est et Pacifique

Asie du Sud

Moyen-Orient et Afrique du Nord

Communauté Économique des États d’Afrique Centrale:

Angola, Burundi, Cameroun, République Centrafricaine, Tchad, République Démocratique du Congo, République du

Congo, Guinée Équatoriale, Gabon, São Tomé et Príncipe

Communauté Économique des États d’Afrique de l’Ouest:

Benin, Burkina Faso, Cap Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Niger,

Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo

Changement de Changement de

classement de classement de

DB11 a DB12DB11 a DB12

Création d’entrepri

se

Obtention des permis

de construire

Raccordement a

l’électricité

Transfert de

propriété

Obtention de prêts

Protection des

investisseurs

Paiement des taxes

et impôts

Commerce transfront

alier

Exécution des

contrats

Solutionnement de

l’insolvabilité

Maroc 115115��94 (94 (--21)21) √√ √√ √√

Moldova,

République de9999��81 (81 (--18)18) √√ √√ √√ √√

Macédoine, ex-

République

yougoslave de

3434��22 (22 (--12)12) √√ √√ √√ √√

4 des 12 économies ayant le plus amélioré leur réglementation des affaires en 2010/11 sont des économies d’Afrique Subsaharienne

yougoslave de

São Tomé et

Principe

174174��163 163

((--11)11)√√ √√ √√ √√

Lettonie 3131��21 (21 (--10)10) √√ √√ √√ √√

Cap Vert129129��119 119

((--10)10)√√ √√ √√

Sierra Leone 150150��141 (141 (--9)9) √√ √√ √√ √√

Burundi 177177��169 (169 (--8)8) √√ √√ √√ √√

Îles Salomon 8181��74 (74 (--7)7) √√ √√ √√ √√

Corée, République

de 1515��8 (8 (--7)7) √√ √√ √√

Armenie 6161��55 (55 (--6)6) √√ √√ √√ √√ √√

Colombie 4747��4242 ((--5)5) √√ √√ √√

Rang de l’Afrique subsaharienne, par indicateur, dans le classement Doing Business 2012

Indicateur Meilleur au classement mondialMeilleur au niveau de l’Afrique

subsaharienne

Création d’entreprise Nouvelle-ZélandeRwanda (8)

Maurice (15)

Obtention des permis de construire RAS de Hong Kong, ChinaAfrique du Sud (31)

`Kenya (37)

Transfert de propriété Arabie SaouditeGhana (36)

Soudan (36-41)

Obtention de prêts MalaisieAfrique du Sud (1)

Obtention de prêts MalaisieAfrique du Sud (1)

Rwanda (8)

Protection des investisseurs Nouvelle-ZélandeAfrique du Sud (10)

Maurice (13)

Paiement des taxes et impôts MaldivesMaurice (9)

Botswana (25)

Commerce transfrontalier SingapourMaurice (21)

Seychelles (33)

Exécution des contrats LuxembourgTanzanie (36)Cap Vert (37)

Solutionnement de l’insolvabilité JaponBotswana (28)Namibie (56)

105

125

145

165

185

137Moyenne régionale pour l’Afrique subsaharienne:

Plus facile de fairedes affaires

Plus difficile de faire des affaires

Classement de l’Afrique subsaharienne pour la facil ité de faire des affaires dans Doing Business en 2010/11

167

(15)

5

25

45

65

85

D. Quelles perspectives pour la

Côte d’Ivoire?Un cadre macroéconomique stable, fortes opportunitésde croissance, mais… faible taux d’investissement etcompétitivité du secteur privé:a) La sécurité, la justice, et l’accès aux finances sont

des contraintes majeurs pour les entreprises;

b) Un effort significatif est nécessaire pour relancer lesinfrastructures et les compétences

c) Les difficultés relatives d’accès aux finances sontaggravées par un cadre des affaires de mauvaisequalité (Doing Business), en particulier pour les PME

Indicateur Classement Côte d’Ivoire

2012

ClassementCôte d’Ivoire

2011

Variation classement

Classement mondial 167 170 -3

Création d’entreprise 170 171 -1

Obtention de permis de construire

169 168 1

Raccordement a l’électricité 73 76 -3

Côte d’Ivoire: Evolution DB 2011-2012

Raccordement a l’électricité 73 76 -3

Transfert de propriétés 158 154 4

Obtention des prêts 126 152 -26

Protection des investisseurs 155 153 2

Paiement des taxes et des impôts

159 153 6

Commerce transfrontalier 161 160 1

Exécution des contrats 124 124 0

Solutionnement de l’insolvabilité 70 81 -11

16

Positionnement relatif DB de la Côte d’Ivoire

DomaineCôte

d'ivoireBenin Burkina Mali Nigeria Senegal Togo

Moyenne SSA

MeilleurSSA

Classement mondial 167 175 150 146 133 154 162 137

Maurice (23)

Création d’entreprises 170 154 116 115 116 93 174 68 Rwanda (8)

Obtention de permis de construire 169 117 59 95 84 125 146 63 Afrique du Sud

(31)

Raccordement Electricité 73 140 139 113 176 168 92 122 Maurice

(44)Electricité (44)

Transfert de propriétés 158 130 111 91 180 171 162 66 Ghana (36)

Obtention des prêts 126 126 126 126 78 126 126 110 Afrique du Sud(1)

Protection des investisseurs 155 155 147 147 65 166 147 112 Afrique du Sud

(10)

Paiement des Taxes / Impôts 159 170 147 163 138 174 161 115 Maurice (9)

Commerce transfrontalier 161 129 175 146 149 65 98 134 Maurice (21)

Exécution des contrats 124 176 108 132 97 145 151 65 Tanzanie (36)

SolutionnementInsolvabilité 70 127 103 111 99 86 93 127 Botswana (28)17

E. Réforme: Comment y parvenir?

• Définition d’un plan d’actions de réformes

– Identification de réformes prioritaires

• Mise en place d’une plateforme de concertationpermanente: secteur privé - secteur public

– Engagement fort du gouvernement et du secteur privé– Engagement fort du gouvernement et du secteur privé

– Concevoir, valider et mettre en œuvre les réformes

• Mise en place d’un comité de suivi des réformes

– Valider la bonne exécution des réformes

– Evaluer périodiquement l’impact de ces réformes

18

Cote d’Ivoire: opportunités d’amélioration dans le domaine de la création d’entreprise et l’obtention des permis de construire

Création d’Entreprises

Cote d’Ivoire Mali Sénégal

Classement 170 115 93

Procédures (nombre) 10 4 3

Délai (jours)32 8 5

Obtention des Permis de Construire

Cote d’Ivoire Mali Burkina Faso

Classement 169 95 59

Procédures (nombre) 18 11 12

Délai (jours)583 179 98

Cote d’Ivoire: opportunités d’amélioration dans le domaine du commerce transfrontalier (import/export)

Commerce Transfrontalier: Export

Classement commerce transfrontalier

Cote d’Ivoire (161)

Togo (98)

Sénégal (65)

Documents (nombre) 10 6 6

Délai (jours) 25 24 11

Couts ($ par container)1969 940 10981969 940 1098

Commerce Transfrontalier: Import

Classement commerce transfrontalier

Cote d’Ivoire (161)

Togo (98)

Sénégal (65)

Documents (nombre) 9 8 5

Délai (jours) 36 28 14

Couts ($ par container)2577 1109 1740

L’appui du Groupe de la Banque Mondiale

� Engagement du Groupe de la Banque Mondiale à participer à l’améliorationdu climat des affaires.

� Appui à la Gouvernance Economique

� Appui à la mise à niveau des infrastructures économiques

� Appui aux réformes prioritaires du Doing Business (PARE-PM E)

� Appui budgétaire

� Appui de la SFI (Financement et Assistance technique)

� MIGA –ICSID Couverture des risques des investisseurs - Arbitragedes contentieux

21

Pour plus d'informations :www.doingbusiness.org

22

Merci pour votre attention.Merci pour votre attention.

Faible Taux d’Investissement Privé… …malgré un cadre macroéconomique favorable

Zambia

Burkina Faso

Guinea

Ghana

Senegal

Tanzania

Congo

Madagascar

Formation Brute du Capital Fixe (Public et Privé) en % du PIB

Senegal

Uganda

Zambia

Gambia

Guinea

Ghana

Madagascar

Congo

Investissements Directs Etrangers (% du PIB)

-5,0 5,0 15,0 25,0 35,0 45,0

Côte d'Ivoire

Mali

Benin

Togo

Gambia

Cameroon

Kenya

South Africa

Gabon

Uganda

Nigeria

Zambia

Gross Capital Formation Private Gross Capital Formation Public 0 5 10 15 20 25 30

Gabon

Cameroon

Kenya

Mali

Côte d'Ivoire

Burkina Faso

Nigeria

Benin

Togo

Niger

South Africa

Mauritania

Tanzania

Senegal

L’accès au système financier par les entreprises est assez réduit en Côte d’Ivoire

Madagascar

Togo

Ghana

Kenya

Burkina Faso

South Africa

Cameroon

Benin

Proportion d’entreprises avec une ligne de crédit ou un prêt des institutions financières

0 5 10 15 20 25 30 35 40 45

Sub -Saharan Africa

Nigeria

Guinea

Gabon

Mali

Côte d'Ivoire

Congo

Senegal

Zambia

Tanzania

Gambia

Uganda

Madagascar

Le climat des affaires impose des coûts sur la productivité des PME

Togo

Morocco

Kenya

South Africa

Valeur ajoutée par employé dans les petites entreprises

(5-19 employés en US$ 2005)

Senegal

Cameroon

South Africa

Cote d'Ivoire

Valeur ajoutée par employé dans les grandes entreprises

(100+ employés en US$ 2005)

0 5 000 10 000 15 000

Burkina Faso

Ghana

Vietnam

Cote d'Ivoire

Mali

Madagascar

Senegal

Cameroon

0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000

Vietnam

Madagascar

Ghana

Burkina Faso

Morocco

Mali

Kenya

Senegal