351 oct 2008.doc) - les pep64 · personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté,...

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1 PREAMBULE Contexte de l’élaboration du présent projet Il a fait l’objet d’une réflexion collective qui s’est déroulée en trois phases : 1) - Une première phase de plusieurs regroupements durant lesquels un groupe représentatif de l’encadrement et des personnels administratifs de chaque E.S.A.T (Jean GENEZE et RECUR) a travaillé à l’inventaire des besoins et des moyens à mettre en œuvre. 2) - Une deuxième phase au cours de laquelle l’ensemble du personnel a pu acquérir une meilleure connaissance des besoins et possibilités des ouvriers de l’E.S.A.T et s’ouvrir à une réflexion permettant de poser la problématique de l’épanouissement de la personne handicapée. 3) – Une troisième phase en réunion pluridisciplinaire avec l’ensemble du personnel pour valider les orientations proposées. Principaux textes de référence Loi 75-534 du 30 juin 1975 : loi d’orientation en faveur des personnes handicapées Loi 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico- sociales Loi 87-517 du 10 juillet 1987 relative à l’emploi des personnes handicapées Code de l’action sociale et des familles Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Décret 77-1546 du 31 décembre 1977 base réglementaire des Centres d’Aides par le Travail Circulaire 60 AS du 31 octobre 1978 relative aux CA T Décret 86-510 du 14 mars 1986 fixant les modalités d’exécution d’activités extérieures à l’E.S.A.T Décret du 16 juin 2006 relatif aux E.S.A.T et à la prestation de compensation. Décret du 30 décembre 2006 relatif au contrat d’aide et de soutien

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PREAMBULE Contexte de l’élaboration du présent projet Il a fait l’objet d’une réflexion collective qui s’est déroulée en trois phases : 1) - Une première phase de plusieurs regroupements durant lesquels un groupe représentatif de l’encadrement et des personnels administratifs de chaque E.S.A.T (Jean GENEZE et RECUR) a travaillé à l’inventaire des besoins et des moyens à mettre en œuvre. 2) - Une deuxième phase au cours de laquelle l’ensemble du personnel a pu acquérir une meilleure connaissance des besoins et possibilités des ouvriers de l’E.S.A.T et s’ouvrir à une réflexion permettant de poser la problématique de l’épanouissement de la personne handicapée. 3) – Une troisième phase en réunion pluridisciplinaire avec l’ensemble du personnel pour valider les orientations proposées. Principaux textes de référence

• Loi 75-534 du 30 juin 1975 : loi d’orientation en faveur des personnes handicapées

• Loi 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales

• Loi 87-517 du 10 juillet 1987 relative à l’emploi des personnes handicapées Code de l’action sociale et des familles • Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances,

la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. • Décret 77-1546 du 31 décembre 1977 base réglementaire des Centres

d’Aides par le Travail • Circulaire 60 AS du 31 octobre 1978 relative aux CA T • Décret 86-510 du 14 mars 1986 fixant les modalités d’exécution

d’activités extérieures à l’E.S.A.T • Décret du 16 juin 2006 relatif aux E.S.A.T et à la prestation de

compensation. • Décret du 30 décembre 2006 relatif au contrat d’aide et de soutien

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1. LES FONDEMENTS

1.1 - Commande sociale Comme toutes les institutions sociales et médico-sociales, l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail voit sa mission précisée par la loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale. L’E.S.A.T a pour mission de promouvoir l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, prévenir les exclusions et en corriger les effets. Plus spécifiquement, l’E.S.A.T s’occupera des missions d’insertion par l’activité économique. Il doit proposer une prise en charge et un accompagnement individuel de qualité favorisant le développement de l’autonomie et l’insertion sociale des personnes en respectant leur consentement éclairé et en le recherchant. Dans ce cadre, l’action de l’E.S.A.T est orientée conformément à cette loi du 2 janvier 2002 qui refonde le code de l’action sociale et des familles ainsi :

« Art. L.311-3 L’exercice des droits et des libertés individuelles est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lui sont assurés » :

1° le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité.

2° sous réserve des pouvoirs reconnus à l’autorité judicaire et des nécessités liées à la protection des mineurs en danger, le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes dans le cadre d’un service à domicile, soit dans le cadre d’une admission au sein d’un établissement spécialisé ;

3° une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion sociale, adaptés à son âge et ses besoins, respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté à participer à la décision. À défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché ;

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4° la confidentialité des informations la concernant ; 5° l’accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge,

sauf dispositions législatives contraires ;

6° une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que les voies de recours à sa disposition ;

7° la participation directe ou avec l’aide de son représentant légal à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne. « Les modalités de mise en œuvre du droit à la communication prévu au 5ème point sont fixés par voie réglementaire ». Chacun de ces points fera l’objet d’une évaluation précise et complète dans le cadre de la mise en place de la démarche Qualité entamée dans l’établissement et dans l’ensemble de l’association.

1.2 - Missions Associatives

L’association affiche des valeurs et les défend (cf. projet associatif 2000/2005). L’humanisme place l’homme et son épanouissement au centre de tous les enjeux. L’engagement solidaire se fonde sur l’égale dignité des individus et conduit l’association à se préoccuper des populations les plus démunies. La laïcité mise en œuvre par l’état qui doit être neutre, ne privilégier aucune religion et garantir la liberté de conscience individuelle, la liberté religieuse et l’égalité des cultes. La laïcité est aussi une philosophie humaniste qui tire sa vérité du seul recours à la raison et à la conscience individuelle libérée de tout dogmatisme. Nous ne pensons pas que la laïcité doive se substituer à la spiritualité religieuse et s’apparenter alors paradoxalement à une sorte de religion civile aux limites du sectarisme qu’ils dénoncent par ailleurs. Notre adhésion naturelle aux idées laïques nous permettrons d’accomplir notre mission. L’association défend un idéal d’intégration pour les personnes handicapées. Il s’agit donc pour l’établissement de travailler à l’émergence des potentialités de chacun et au respect des citoyens dans les principes de la laïcité qui est autant une conception des rapports de l’homme et de la société, qu’une conception pédagogique où la confiance dans l’individu comme acteur est primordiale, où la formation du citoyen est centrale.

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Ces principes peuvent se traduire ainsi : - l’accès à une pensée libre dégagée de l’argument d’autorité - l’affirmation et l’émancipation de la personne - l’autonomie de l’individu - la constante refondation du lien social et de la morale commune par les

individus - la liberté et le choix d’appartenance à des communautés philosophiques et

religieuses - l’accès au savoir, son partage et le refus de tous les obscurantismes

1.3 - La qualité dans les établissements et services gérés par l’ADPEP 64 Chaque établissement ou service contribue à la recherche de la qualité par la mise en place de moyens adaptés dans le respect de la réglementation en vigueur dans le cadre de son objet social :

� le projet personnalisé : Elaboré conjointement par des professionnels et l’usager, il doit répondre à ses besoins, et ne pas seulement satisfaire ses attentes ou celles de sa famille. Chaque personne doit être considérée, comme le principal acteur, voire promoteur de son projet. Le sujet est considéré comme citoyen. Le projet construit avec et pour lui doit mêler ambition et réalisme.

� le souci de l’épanouissement de la personne : Le travail mené concourt à l’épanouissement individuel du sujet, à la recherche constante de son bien-être durable dans notre tissu social quelle que soit la place qu’il y occupe. Notre conviction est que chaque individu peut cheminer, évoluer, que rien n’est figé. Un accompagnement, une éducation, un enseignement, des soins ajustés au sujet sont mis en œuvre pour projeter et envisager des évolutions positives.

� l’évolution permanente des besoins pour un ajustement de l’accompagnement :

Pour répondre aux besoins de la personne, il convient de façon continue, que ceux-ci puissent être repérés, mis en évidence, définis. Une expertise conduite

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par les professionnels est nécessaire pour y parvenir. Outre leur définition, il est également nécessaire de les hiérarchiser selon leur priorité. La qualité de la prestation se mesure aussi à la capacité de la structure (établissement ou service) à percevoir puis à s’adapter aux évolutions des besoins de la personne.

� le travail en réseau : Le travail s’effectue en partenariat avec la famille, l’institution scolaire, les acteurs du milieu social, l’entreprise, d’autres structures des secteurs sanitaire, social et médico-social. Notre prise en charge dont l’objectif principal est de proposer une activité professionnelle à des personnes handicapées exclues momentanément ou durablement du monde du travail, se devra d’intégrer ces valeurs dans son champ d’action quotidien. Notre défi sera de mener une action de production tout en restant au service des personnes qui y travaillent. Le projet qui affiche clairement sa conception et ses intentions est un outil essentiel dont se dote l’E.S.A.T afin d’être en mesure de garantir que ses réalisations sont conformes à sa mission. Une évaluation de cette conformité est prévue et sera réalisée grâce à la démarche qualité, dont la mise en œuvre sera validée par l’Association des PEP 64.

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2. NOTRE CONCEPTION Chaque personne est différente et a le droit de s’épanouir selon ses caractéristiques propres. Ainsi, le point de départ de notre accompagnement sera l’usager, ses besoins et ses potentialités en opposition à une vision de la personne handicapée uniquement basée sur ses inaptitudes ou incapacités. En effet, nous considérons que les différents déficits spécifiques à chaque personne accueillie en ESAT coexistent avec des forces dans d’autres domaines. Notre mission sera donc d’évaluer les besoins liés aux déficits d’adaptation mais aussi de valoriser les acquis et développer de nouvelles capacités. L’E.S.A.T n’est pas une fin en soi. Le travail n’est pas une valeur en soi s’il ne traduit pas en termes de progrès et de promotion des personnes.

2.1 - Missions de l’E.S.A.T En tant que structure médico-sociale, L’E.S.A.T a pour mission première de fournir un emploi à des personnes que le handicap a contribué à exclure du monde du travail. Cet objectif économique est nécessaire pour intégrer les personnes dans la réalité sociale commune à tous. Cependant, l’objectif d’un E.S.A.T ne se limite pas à sa fonction économique, aussi essentielle soit-elle. Notre mission s’articule autour d’un accompagnement psychosocial adapté. Cet accompagnement spécifique se réalise grâce à une action éducative mise en place par une équipe pluridisciplinaire. Le fil conducteur de notre action est de favoriser l’autonomie de la personne et non la dépendance à l’institution. Elle doit permettre une meilleure intégration sociale et citoyenne en favorisant entre autre, l’accès aux soins, au logement, aux prestations familiales, aux services publics, à la culture et aux loisirs dans des conditions les plus proches de l’ensemble de la population et au même titre. Le travail fourni par les usagers permettant la production et la commercialisation de biens et de services, fait l’objet d’une rémunération mensuelle. Ainsi, rémunérer la création de valeur ajoutée place les usagers dans une dynamique citoyenne et constitue un élément indispensable de la reconnaissance de leur utilité sociale. Notre responsabilité est engagée dans le choix de nos activités ainsi que dans la manière dont elles sont mises en œuvre. De ce fait, nous nous inscrivons dans une logique de développement économique durable par la recherche permanente d’activités. De plus, au-delà de ses contraintes économiques, l’E.S.A.T doit offrir

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un choix d’activités et de situations professionnelles capables de répondre à une exigence d’individualisation dans la mise au travail. Il doit permettre les évolutions, prévenir et répondre à des régressions (vieillissement, perte de capacités physiques ou intellectuelles) sans pour autant dénaturer sa mission d’aide par le travail. Les activités de production sont des supports à travers lesquels sont recherchés l’acquisition d’un savoir-faire, l’épanouissement et la responsabilisation des personnes. Nous devrons donc veiller à ce que les exigences de production ne dépassent pas les capacités des usagers et ne portent pas préjudice à leur santé physique et psychique ainsi qu’à leur qualité de vie. En ce sens, notre choix se portera sur des activités dont la nature est conforme à nos valeurs éthiques et en adéquation avec la fragilité propre à notre public. Dans le même esprit, nous souhaitons inscrire nos activités dans un processus de citoyenneté pleine et entière, élargie à la notion de développement durable (Ex : favoriser dans le travail quotidien l’utilisation de produits les moins nocifs possibles pour l’homme et pour l’environnement…etc.).

2.2 - La place de l’usager Notre démarche place l’usager au centre des décisions qui le concernent et vise le respect de la personne et de ses choix tout au long de notre accompagnement. La mise en place des activités de production doit favoriser toutes les formes de participation des personnes handicapées. Elle s’accompagne d’une organisation qui permet à la fois l’information des usagers et leur libre expression. L’E.S.A.T est un lieu de production de biens et de services. Il est aussi un endroit de prise de parole, de prise de décision, de droit d’expression collectif et individuel. Le lien social que cela engendre est essentiel dans la lutte contre l’isolement des personnes handicapées. Cette notion doit être affirmée, promue et évaluée. Le travail et les soutiens sont organisés de manière à favoriser l’ouverture vers l’extérieur, voire l’insertion en milieu ordinaire, tout en respectant les désirs, libertés et potentialités de chacun. L’E.S.A.T cherchera pour chaque personne le niveau d’intégration le plus satisfaisant au regard de ses capacités professionnelles et de ses aspirations (adaptation du poste et des conditions de travail, travail en groupe ou travail individuel, mise à disposition, mise en autonomie). Ces différentes situations

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feront l’objet d’un travail d’évaluation de l’équipe pluridisciplinaire afin de garantir la faisabilité technique et la préservation de l’intérêt de la personne dans toutes ses dimensions (sociale, physique, psychique, intellectuelle, familiale) et également sa sécurité optimale. Orienter la personne vers les institutions les plus adaptées quand cela s’avère nécessaire reste une des missions essentielles de l’E.S.A.T. Une attention toute particulière ainsi que des moyens humains adéquats seront mis en place pour accompagner les projets d’insertion en milieu ordinaire. 2.3 - Responsabilité et Responsabilisation Sans minimiser la responsabilité de l’établissement dans la prestation qu’elle doit proposer, l’usager reste le principal acteur de son projet. Le terme « handicapé » n’a pas à se confondre avec celui d’irresponsable. A ce titre, l’établissement se donne pour mission de favoriser l’émergence des projets et aider à leur mise en œuvre après validation de la faisabilité par l’équipe pluridisciplinaire. L’E.S.A.T sera un lieu ouvert sur l’environnement, un lieu de décisions, de choix pour les personnes handicapées. 3. AGREMENT Gestionnaire : Association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public des Pyrénées Atlantiques 3.1 - Création

L’Etablissement et Service d’aide par le Travail RECUR a été créé par arrêté préfectoral en 1983. Implanté au 43 Avenue Duvergier de Hauranne à Bayonne, dans des locaux appartenant à la ville de Bayonne. Il accueille alors 60 travailleurs handicapés des deux sexes présentant une déficience mentale avec ou sans troubles associés. Les activités proposées étaient la sous-traitance et la blanchisserie.

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3.2 - Extension En 1986, l'agrément a été porté à 75 places par l'octroi de 15 places. En 1992, la capacité d’accueil de la structure située à Bayonne a été portée à 82 places par l’attribution de 7 places supplémentaires. En décembre 1997, la capacité d’accueil de la structure située à Bayonne a été portée à 90 places par l’attribution de 8 places supplémentaires. Ces places n’ont jamais obtenu de financement. En septembre 2004, le nombre de places financées est modifié par la prise en compte de 2 places soit un total de 84 places. En octobre 2005, création de 5 places nouvelles, l’agrément est ramené de 90 à 89 places. En septembre 2006, création de 2 places nouvelles, l’agrément est porté à 91 places. Effectif à la date du 31 décembre 2006 :E.T.P agrées : 91

E.T.P financés : 91 E.T.P occupés : 91

Nombre d’usagers accueillis : 98 personnes (87 x 1 E.T.P + 15 Temps Partiel) 3.3 - Profil des personnes accueillies :

3.3.1. Population La connaissance affinée des diverses caractéristiques de la population accueillie au sein de l’E.S.A.T est à la base de notre accompagnement. En effet, elle seule peut permettre d’adapter notre prise en charge en fonction de l’hétérogénéité de notre public. Cette connaissance est également à la base de notre projet d’établissement puisque les différentes orientations et projets mis en place dans le futur seront directement issus d’une réflexion sur les besoins à venir de nos usagers, en constante évolution (vieillissement de la population accueillie, nécessité ou non d’un hébergement collectif, diversification du public orienté en ESAT…)

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3.3.2. Répartition de la population :

Répartition de la population par tranche d'âge au 1er

janvier 2007

14

3937

820-29 ans

30-39 ans

40-49 ans

50-59 ans

3.3.3. Situation familiale :

situation familiale

21

2255

Vit seul Vit en couple Vit en famille

3.3.4. Gestion des ressources :

0

10

20

30

Exercée par la

SEAPB

Exercée par la

Famille

Nombre de personnes bénéficiant d'une

mesure de protection au 1er janvier 2007

SEAPB : Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adulte du Pays Basque : 27 usagers Familles : parents, frères ou sœurs, grands-parents … : 21 usagers

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3.3.5 Caractéristiques de la population :

Déficience légère : 26 Déficience moyenne : 60 Déficience profonde : 12

0

20

40

60

Déficience légère Déficience

moyenne

Déficience

profonde

Répartition de la population par niveau de déficience

au 1er janvier 2007

Parmi ces 3 niveaux de déficience, certain type de population demanderont un accompagnement spécifique : Trisomie 21 : 13 Troubles psychotiques : 9 Usagers suivant un traitement médicamenteux psychiatrique : 12 environ Le retard intellectuel constitue le principal handicap du public accueilli au sein de l’E.S.A.T. Le taux de déficience intellectuelle est en général déterminé à l’aide de tests psychométriques. Ces tests permettent de calculer le Quotient Intellectuel ou Q.I. (Pour qu’un retard mental soit diagnostiqué, le QI doit être évalué à 70 ou moins alors qu’un Q.I moyen se situe autour de 100.) Le calcul du Q.I n’est pas un critère suffisant pour diagnostiquer un retard mental. La diminution du Q.I doit s’accompagner de déficits ou d’altérations du fonctionnement adaptatif, c'est-à-dire de la capacité de la personne à se conformer aux normes sociales correspondant à son âge et à son milieu culturel. On s’attachera à évaluer les limitations de ce fonctionnement adaptatif dans différents domaines de la vie quotidienne comme la communication, le travail, l’autonomie, l’utilisation des ressources communautaires…etc. L’évaluation précise du type de handicap mental de chaque usager dans toutes ses dimensions (fonctionnement intellectuel et adaptatif) est à la base de notre

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prise en charge. L’objectif est de déterminer le plus précisément possible la nature des besoins en termes de soutiens de chaque personne accueillie. Parfois, la déficience mentale s’accompagne de divers troubles mentaux ou troubles du comportement. La présence de troubles mentaux parmi la population déficiente intellectuelle est habituellement estimée comme étant de trois à quatre fois plus élevée que dans la population générale non déficiente. Ainsi, le handicap mental constitue un élément fort de vulnérabilité à la maladie mentale. De plus, le parcours social d’une personne déficiente est parsemé de difficultés qui le rendent encore plus vulnérable aux atteintes psychologiques car elle est, dès son plus jeune âge exposée à diverses expériences douloureuses susceptibles de la fragiliser (rejet, infantilisation…). Tous les troubles psychiatriques sont représentés dans la population déficiente intellectuelle mais ceux-ci peuvent s’exprimer de manière très différente que chez une personne non déficiente. Ainsi, ici encore, l’attention portée à une évaluation précise des difficultés psychologiques des usagers permet une meilleure individualisation des prises en charge (en interne ou en externe)

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4. ETHIQUE ET FINALITES L’E.S.A.T « RECUR » inscrit sa démarche dans le respect de la philosophie du projet associatif des Pupilles de l’Enseignement Public des Pyrénées atlantiques. Sa volonté de traduire la solidarité en actions se matérialise par son combat contre les inégalités, le développement des capacités de tous et un mode de fonctionnement solidaire. L’E.S.A.T vise à promouvoir la citoyenneté dans le respect des différences. 4.1 - Ethiques et finalités par rapport aux travailleurs handicapés L’E.S.A.T RECUR inscrit son action dans le respect des personnes qu’il accueille. Il reconnaît à chacune d’entre elles sa dignité et ses droits qu’il s’agisse des plus faibles ou des plus autonomes. Il s’attache à valoriser chaque travailleur handicapé par une écoute permettant la prise en compte de son projet de vie, par le suivi de son évolution permettant des progressions vers l’autonomie et le développement des savoir-faire professionnels. Il valorise les démarches citoyennes en responsabilisant individuellement et collectivement les travailleurs handicapés. Il crée les conditions permettant à chacun d’être acteur de sa propre vie. Il veille à favoriser l’insertion dans la société et le monde professionnel. Il a la volonté d’être ouvert sur son environnement. Par une politique évolutive de sa dimension industrielle et commerciale, il permet l’accès à un statut de travailleur et à une rémunération valorisante pour chacun. Il reconnaît les compétences qu’il cherche à promouvoir en permanence et croit à la perfectibilité de tous. 4.2 - Ethiques et finalités par rapport aux familles L’E.S.A.T RECUR inscrit son action dans le respect des familles et de leurs valeurs. Il attend de même le respect de son Projet Institutionnel et de ses personnels. Il reconnaît la famille dans son rôle spécifique et favorise l’écoute et le dialogue avec elle. Il l’informe s’il le juge nécessaire des besoins et souhaits du travailleur handicapé la concernant. L’E.S.A.T RECUR cherche à élaborer et maintenir un climat de confiance avec les familles et oriente, si le besoin s’en fait sentir, la famille vers l’interlocuteur le plus adapté pour les questions ne relevant pas de l’établissement.

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4.3 - Ethiques et finalités par rapport au travail en équipe et à la communication Plaçant la personne handicapée au centre de son action, l’équipe pratique la concertation, l’analyse critique, l’entraide, pour améliorer son efficience. Elle veille à faciliter la communication en son sein en recherchant la transparence, en faisant un effort d’objectivité. Chacun exerce sa mission dans le respect des décisions prises par l’équipe pluridisciplinaire. Chaque membre de l’équipe, conscient de l’importance du travail en complémentarité avec les autres, est appelé à rendre compte de ses activités. Soucieuse de maintenir et de développer son professionnalisme, l’équipe est en état de veille sur l’évolution de ses connaissances professionnelles et affirme sa volonté de se perfectionner en permanence. 4.4 - Ethiques et finalités par rapport aux clients Les différents ateliers s’inscrivent dans une volonté de qualité des services et produits fournis aux clients. Ceci inclut un rôle de conseil technique quand celui-ci est nécessaire. L’établissement est à même d’élaborer un véritable partenariat lorsque les intérêts réciproques le permettent. Le chef des travaux et les moniteurs d’atelier s’organisent de façon à faire preuve de réactivité aux demandes, pour effectuer l’analyse du cahier des charges des prestations demandées et s’y adapter. L’équipe est consciente que le respect du client passe par le respect des engagements. 4.5 - Ethiques et finalités par rapport aux autres partenaires La structure noue des partenariats pouvant concerner des actions à mener auprès des personnes accueillies ou avec des structures dont les buts et finalités peuvent se recouper avec les siennes : tuteurs, autres E.S.A.T, services de soins, services sociaux, municipalités, associations etc. Dans ces perspectives, L’E.S.A.T recherche le dialogue et la création de synergies chaque fois que nécessaire. Il peut être demandeur d’appuis en mettant à contribution, à bon escient, des compétences spécifiques. Il peut aussi être acteur par rapport à des demandes auxquelles il est à même de répondre et qui s’inscrivent dans son environnement. Il s’agit là de l’un des aspects de l’expression de la solidarité dans sa dimension sociale.

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5. ORGANISATION DES RESSOURCES HUMAINES ET MATERIELLES DE L’ESAT 5.1 Les moyens humains 5.1.1 La politique de la Direction La direction a la responsabilité de conduire à bien la mission d’intérêt général et d’utilité sociale à laquelle répond l’établissement. En cela, elle est garante du Projet d’Etablissement, qui s’inscrit dans les valeurs de l’Association des pupilles de l’Enseignement Public 64. L’équipe de direction veille à la cohérence des décisions et de leurs modalités d’application. Elle travaille avec l’ensemble des personnels en ayant le souci permanent d’une volonté de dialogue et de concertation. Elle s’attache à dynamiser les équipes en mobilisant les moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions. Elle facilite la communication qu’elle considère comme l’un des points clés pour une action sereine et plus efficace. Elle a la volonté de responsabiliser les équipes par une politique de délégation de pouvoirs. Les délégations générales sont écrites, les délégations plus ponctuelles sont définies par des missions précisant les objectifs. Les moyens de l’action sont, chaque fois que possible, négociés. Cette approche entretient et valorise la confiance réciproque. L’équipe de direction dote l’établissement d’outils d’observation et d’évaluation de son efficience, à la fois au niveau de la structure elle même, et du suivi de l’évolution des travailleurs handicapés : « Grille d’évaluation de la compétence professionnelle des ouvriers de E.S.A.T ».Cette démarche permet un questionnement permanent sur l’adaptation des moyens pratiques aux besoins. Elle aboutit à une approche raisonnée des prévisions. La formation des salariés participe de manière importante à cette recherche d’adaptation et d’évolution des pratiques. En ce sens, les besoins de l’établissement servent d’axes principaux pour les choix d’orientation des formations. Les priorités peuvent se porter suivant les besoins sur des formations intra établissements ou individuelles. Est pris en compte la recherche de l’obtention de qualification professionnelle reconnue pour les personnes non diplômées. De même sont pris en compte les souhaits exprimés par les personnels et correspondant à d’éventuels futurs besoins, y compris pour d’autres établissements de l’Association. L’établissement est ouvert à l’accueil de stagiaires en cours de formation dans les filières du secteur médico-social. Au cas par cas, d’autres opportunités d’accueil peuvent être étudiées.

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5.1.2 Les services Le service production et commercialisation Composé d’un Chef des Travaux et d’une équipe de moniteurs d’atelier, le service de production et commercialisation favorise l’insertion professionnelle par une prise en charge de l’individu dans sa globalité tout en permettant à chacun de bénéficier d’une écoute professionnelle dans le respect du projet individualisé. Dans leur mission avec les usagers, les personnels éducatifs pourront s’appuyer sur l’équipe dans son ensemble afin de mettre en œuvre les accompagnements adaptés. Ils devront soumettre à l’accord préalable de la Direction tout projet entraînant un changement dans le mode de fonctionnement de l’atelier, ainsi que travailler en collaboration avec le service psycho-social qui doivent leur donner les indications nécessaires à la préservation de l’équilibre psychologique et physique des personnes accueillies. Les services administratifs et comptables Composé d’une secrétaire de direction et de 2 comptables, ils assurent le bon fonctionnement administratif et le suivi comptable de l’établissement. Pour le champ commercial, une comptabilité analytique permet de suivre l’évolution atelier par atelier. Il assiste la direction dans l’élaboration de projets faisant appel à des financements ou à la gestion des ressources humaines. Le service psycho-social En appui des moniteurs, ce service composé d’une assistante sociale, d’une psychologue, d’une animatrice socioculturelle et d’une secrétaire a une triple mission. A destination des usagers : Ce service a pour mission principale de préserver la qualité de vie (psychologique, sociale, physique et environnementale …) A destination des personnels : Il constitue un appui technique indispensable au bon fonctionnement de l’équipe éducative dans sa mission de prise en charge et de mise au travail des usagers. A destination des partenaires : appartenance à un réseau de prise en charge des personnes handicapées adultes et recherche des professionnels les plus à même d’apporter une réponse aux problématiques individuelles des usagers. Les services généraux

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Composé de deux chauffeurs / livreurs et d’un personnel d’entretien des locaux. Ils assurent le bon état général de l’établissement. Ils en effectuent le nettoyage, l’entretien, les réparations d’usage. Ils apportent un soutien logistique ponctuel aux ateliers. Le service insertion Composé d’un chargé d’insertion, il a pour mission de mettre l’établissement en relation avec les entreprises du milieu ordinaire. 5.1.3 Le plateau technique

DIRECTION

CHARGE D’INSERTION ANIMATRICE

POLE

PSYCHO-SOCIAL

ASSISTANTE

SOCIALE

CHEF DES TRAVAUX

POLE EDUCATIF ET PRODUCTION

PSYCHOLOGUE

AGENTS LOGISTIQUES

SECRETARIAT DE

DIRECTION

COMPTABLES

POLE ADMINISTRATIF ET SERVICES GENERAUX

EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE

MONITEUR D’ATELIER

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5.1.4 - Les fiches de fonctions ● Le Directeur C’est un salarié des PEP 64. Il est nommé par le Président. Ces attributions sont définies dans le document intitulé mission et délégation du Directeur. Les fonctions plus spécifiques du Directeur de l’E.S.A.T relèvent de l’administration générale de l’établissement, l’administration des personnels, la gestion budgétaire, la programmation des investissements, le suivi des services et de la représentation interne et externe. ● Le Chef des Travaux Le chef des travaux est en charge des activités à caractère économique. Il assure les relations avec la clientèle et en collaboration avec les encadrants techniques, il organise la production et contrôle la réalisation des chantiers. Il prépare les dossiers d’investissements et d’appels d’offres. Il peut évaluer avec les moniteurs d’ateliers concernés les propositions de nouveaux chantiers ou l’abandon de certains. Il a la charge des suivis administratifs et financiers des chantiers (commandes, devis, facturation, litiges impayés, etc.). Il assure le suivi des contrats de sécurité, d’hygiène, de maintenance des bâtiments, outillages et véhicules, d’assurances. En terme de suivi éducatif des usagers, il coordonne le parcours d’intégration lors des admissions, il participe activement aux réunions de projets individualisés. En l’absence du Directeur et par délégation, il peut : - Etre amené à assurer le fonctionnement normal de l’établissement (hormis la signature des contrats de travail à durée déterminée ou de chèque bancaire). - Assurer les réunions du Conseil de la Vie Sociale. - Etre amené à prendre toute décision urgente appropriée aux circonstances, concernant la prise en charge de la personne handicapée. - Animer des réunions de mise en œuvre des stages à l’extérieur.

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● Les moniteurs d’ateliers Compte tenu de notre double exigence d’accompagnement des personnes et de gestion de l’activité, le rôle de moniteur d’atelier est d’encadrer un groupe de travailleurs handicapés dans le cadre d’une activité à caractère professionnel, en privilégiant l’évolution et la recherche de l’autonomie des personnes. Les moniteurs d’ateliers, selon leur spécialisation, mettent en œuvre, dans le cadre d’activités techniques, le projet d’établissement et le projet individuel pour les personnes handicapées. Ils font acquérir aux travailleurs handicapés tout ou partie d’une technique professionnelle reconnue en milieu ordinaire et la pratique dans les conditions les plus proches de la profession. Ils sont amenés à : - Aménager l’activité professionnelle (offrir un cadre de travail adapté et des possibilités n’existant pas obligatoirement en milieu ordinaire). Ils peuvent être amenés à exécuter les tâches qui ne peuvent être confiées à aucun travailleur handicapé de l’équipe pour assurer la continuité du processus de production. - Adapter les tâches (ne pas mettre les gens en difficultés ou du moins les atténuer, permettre la participation au travail collectif). - Former le travailleur handicapé en fonction de la nature des activités (préparation au travail, éducation gestuelle et technique). - Etudier les moyens de compensation pouvant être employés par le travailleur handicapé. - Etre à l’écoute du travailleur handicapé pour favoriser sa propre expression dans le cadre des règles instituées. - Permettre au sein du groupe une vie sociale en évitant que les conflits ne dégénèrent. Eviter l’isolement. Faire comprendre le droit à la différence. Faire émerger les potentialités, rassurer, encourager. - Travailler en collaboration avec le pôle psychosocial qui doit leur donner les indications utiles et nécessaires, compte tenu de l’activité et de son contexte, afin de préserver au mieux la sécurité et l’équilibre psychique des personnes.

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- Participer à l’élaboration du projet individualisé avec la personne handicapée, l’équipe psychosociale et la direction. Procéder aux évaluations nécessaires dans le respect de la vie privée et de l’intimité des personnes. - Assurer le suivi des stages à l’extérieur ou les mises à dispositions dans les entreprises en collaboration avec la chargée d’insertion. - Assurer la mise en sécurité permanente des travailleurs handicapés présentant des problèmes ne relevant pas d’un traitement et n’ayant pas l’autonomie ou les moyens de le faire de leur propre initiative. - Expliquer et faire respecter les règles de fonctionnement de l’atelier et de la vie en collectivité en général. Noter les absences des travailleurs handicapés et en informer le secrétariat médico-social. - Favoriser une dynamique d’équipe, voire faire appel si nécessaire aux personnes ressources de l’établissement. Le psychologue (0.60 ETP) Sa mission en E.S.A.T consiste à mettre en évidence les potentiels et capacités d’évolution des travailleurs handicapés, dans la perspective d’une meilleure intégration professionnelle et sociale. Psychologie du travail :

- Participer à l’élaboration des Projets Individualisés.

- Collaborer à l’évaluation générale permettant de déterminer le ou les postes de travail les mieux adaptés à chaque travailleur handicapé de l’E.S.A.T.

- Participer aux réunions de fin de période d’essai, aux réunions d’évaluation

ou à toutes réunions à la demande de la direction.

- Participer à l’élaboration des stratégies collectives et individuelles de formation des travailleurs handicapés (plan de formation et projets personnalisés) qu’elle est amenée à mettre en œuvre en collaboration avec les autres services de l’établissement.

- Mettre en place la démarche d’autoévaluation.

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Psychologie clinique :

- Collaborer avec l’équipe éducative en apportant sa spécificité technique dans la gestion et la résolution des problèmes générés par les groupes en situation de travail. Elle apporte son éclairage clinique pour faciliter l’action éducative et mieux l’orienter.

- A la demande de la Direction, elle peut être amenée à animer des réunions

de régulations ou des groupes de paroles.

- Assurer une évaluation psychologique des travailleurs handicapés par des entretiens cliniques et des tests psychométriques, dès leur entrée, et au cours de leur séjour.

- Participer à la prise en charge des travailleurs handicapés dans le cadre

d’un soutien psychologique. Assurer un suivi psychothérapeutique auprès de certains usagers en coordination avec le secteur psychiatrique.

- Rencontrer les familles lors de l’admission et chaque fois que nécessaire.

● L’assistante de service social (1.00 ETP) Elle accompagne les travailleurs handicapés dans le cadre de leur problématique sociale. Ses actions auprès des adultes handicapés : - Faciliter les demandes auprès des administrations - Effectuer des recherches de loisirs adaptés en collaboration avec l’animatrice - Favoriser leur autonomie sociale en utilisant toutes les structures du secteur Son action auprès des familles : - Intervenir dans le cadre d’une aide administrative ou sociale

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Ses actions au sein de l’équipe : - Elle effectue des liaisons constantes avec l’ensemble des moniteurs d’ateliers, dans l’esprit d’information réciproques. - Elle travaille régulièrement avec la psychologue pour la mise en œuvre d’actions cohérentes auprès de chaque adulte handicapé. - Elle assiste aux réunions de projet individualisé et à toute autre réunion à la demande de la Direction. - Elle est chargée des démarches en direction des structures spécialisées quand une réorientation s’avère nécessaire et qu’il incombe à l’E.S.A.T d’effectuer ces démarches. - Elle est chargée de l’organisation de stages en interne à destination des divers partenaires (écoles d’infirmiers, écoles d’éducateurs, IMPRO…). - Elle est chargée de valider toutes les étapes administratives préalables à l’admission. ● Le médecin du travail Il intervient en prestataire de service dans le cadre des visites médicales. ● L’animatrice socioculturelle - Elle est chargée d’organiser toutes les actions de soutien à caractère culturel ou sportif. - Elle peut participer aux réunions de projets individualisés à la demande de la direction. - Elle propose l’utilisation des fonds alloués au pôle animation. - Elle anime l’atelier « Mémoire » ● La secrétaire médico-sociale (1.00 ETP) Elle est chargée du secrétariat psycho- social : - Tenue des dossiers administratifs des travailleurs handicapés, et du registre de soins avec mises à jour constantes.

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- Mise à jour des effectifs - Centralisation des éléments de la paye. - Gestion des arrêts maladie et des accidents de travail des travailleurs handicapés. - Programmation des visites médicales, de la préparation des dossiers et tout ce qui concerne la médecine du travail. - Secrétariat des réunions de projet individualisé. - Tâches de renseignements au niveau des dossiers des travailleurs handicapés et de la paye du renouvellement de la prise en charge de la COTOREP. - Planification des visites de l’établissement. - Accueil téléphonique. ● La comptable (1.00 ETP) Elle assure la comptabilité Action Sociale de l’établissement : - Tenue de la comptabilité (saisie des écritures et tenue de la banque et des caisses). - Préparation du budget, des rapports de gestion, des comptes anticipés et des comptes administratifs suivant les directives de la Direction. - Suivi des comptes fournisseurs. - Elaboration des fiches de paies. - Déclaration de la TVA. - Sauvegardes comptables. - Gestion des arrêts maladie et des accidents de travail du personnel. - Elle peut être amenée à établir les contrats de travail.

● L’employé administratif (0.50) Elle assure la comptabilité Production Commercialisation suivant la directive de la Direction et du Chef des Travaux : - Saisie des écritures de la banque. - Suivi des comptes clients (paiement, relance). - Sauvegarde de la comptabilité. - Suivi des immobilisations. ● L’employé administratif qualifié (0.50 ETP) Elle assure la fonction de secrétariat de direction et du pôle administratif. Elle est chargée : - De la réalisation matérielle des documents : courriers, rapports, notes, compte-rendu, etc. - De la conservation et du classement de documents administratifs

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- Du traitement et de la répartition du courrier - Du contrôle des factures d’achats et la vérification des prix - De la sauvegarde informatique et de la maintenance du réseau informatique ●La chargée d’insertion (0.50 ETP) En collaboration avec le service psycho-social et dans le cadre de projets personnalisés des travailleurs handicapés ou dans leur préparation, elle est plus particulièrement chargée des actions d’insertion en milieu ordinaire, en atelier protégé et dans d’autres E.S.A.T. - Recherche de partenaires en vue de stages, de contrats de prestations de services, d’insertion en milieu ordinaire de travail … - Placement - Soutien à la personne - Relation avec les employeurs (informations, conseils, etc.) - Préparation des conventions - Tenue de documentation ● Les services généraux Les chauffeurs « transport en commun » (1.50 ETP) assurent le ramassage des travailleurs handicapés (matin et soir) et le transport des travailleurs handicapés dans la journée (rendez-vous). Ils sont également chargés des livraisons. Concernant les véhicules, ils assurent leur suivi et déclenchent les opérations d’entretien mécanique ; ils les maintiennent en état de propreté. ● Les autres services généraux -Le service restauration est à la disposition des usagers pour le repas du midi. Le prix du repas correspond au montant minimum garanti. Le coût des repas pris mensuellement est retenu sur le bulletin de salaire. -Le standard peut être assuré par des travailleurs handicapés. -Le ménage est assuré par un agent logistique. 5.2 - Les moyens matériels 5.2.1 La politique industrielle et commerciale

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Les axes principaux correspondent à un souci de diversification prenant en compte les aspirations des travailleurs handicapés et répartissant les risques économiques des activités commerciales. Différents niveaux de complexité d’activités sont recherchés afin de rendre accessible le travail à tous. L’E.S.A.T a la volonté de s’intégrer dans son environnement socio-économique local, à la fois par des travaux dans ses ateliers et par des travaux au sein des entreprises. De même, pour les prestations de services, L’E.S.A.T recherche les partenaires susceptibles de présenter un intérêt dans les domaines qui sont les siens. Le rapprochement avec les entreprises du bassin d’emploi permet de créer des liens qui facilitent la prospection en vue d’un placement durable ou provisoire par le service insertion de l’établissement. Les niveaux de technicité sont variables suivants les ateliers. 5.2.2 Organisation géographique de l’E.S.A.T L’E.S.A.T dispose d’ateliers internes et d’équipes travaillant en extérieur. Les activités sont réparties sur 3 sites implantés à Bayonne et à Anglet. Le site principal accueille les locaux administratifs ainsi que 46 travailleurs handicapés. Les activités professionnelles sont : - Une blanchisserie - Un service restauration ouvert au public - Un atelier de sous-traitance et conditionnement (mailing, étiquetage, mise sous pli) - Un atelier peinture en bâtiment L’Atelier du Canal à Anglet accueille 40 travailleurs handicapés. Les activités professionnelles sont principalement : - Des travaux de conditionnement, d’expédition, de facturation de fournitures de bureau et de produits d’entretiens. - De la saisie informatique de fichier clients, bon de livraison, factures clients. - Des travaux d’imprimerie (découpage, collage, assemblage…). - Du conditionnement d’objet à destination de l’industrie touristique (vaisselle, linge basque, piments…). - Conditionnement de coffrets cadeaux de fin d’année - Des petits montages mécaniques. L’Atelier de l’Adour accueille 12 travailleurs handicapés. Deux équipes d’espaces verts réalisent des travaux de création ou d’entretien d’espaces verts pour les particuliers, syndics de copropriété et administrations…

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6. FONCTIONNEMENT DE L’ESAT 6.1 - L’admission

6.1.1 Procédure et méthode L’admission se fait après une orientation en E.S.A.T par la COTOREP. La personne qui nous fait part de son orientation se voit proposer un premier rendez-vous où elle est reçue par l’assistante sociale. Elle s’attache à percevoir la motivation de l’intéressé au regard de sa demande et de ce qui peut lui être proposé sur la base du Projet d’Etablissement. L’E.S.A.T ne disposant pas de foyer, le point est fait avec le candidat sur son projet d’hébergement. A l’issue de cet entretien, la personne peut être inscrite sur liste d’attente à l’entrée à l’E.S.A.T. Une visite de l’atelier susceptible de l’accueillir est organisée. La position de l’établissement sera transmise ultérieurement par courrier à l’intéressé : admission ou inscription sur la liste d’attente, dans la mesure où le candidat maintient sa demande. La non-réponse à la convocation vaut annulation de la candidature de l’intéressé.

6.1.2 L’admission définitive Lorsque l’admission est prononcée, l’intéressé reçoit un courrier lui signifiant la date d’intégration. Le jour de l’admission, le Directeur de l’établissement et le service psycho social accueille l’usager et sa famille ou représentant légal. Les documents relatifs au fonctionnement de l’établissement sont remis à ce moment là (le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement de la structure, la Charte des droits et libertés de la personne accueillie, le contrat de séjour). Une présentation du Projet d’Etablissement est faite. L’intéressé, quant à lui, remet ou remplit les documents administratifs le concernant. Il est informé de son droit d’accès à ses dossiers et de l’existence de données informatiques le concernant. Le suivi de l’intégration sera effectué par le chef des travaux. Celui-ci est chargé de construire avec lui son parcours d’intégration : présentation à l’ensemble des personnes présentes dans l’établissement, coordination des

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rendez-vous individuels avec différents professionnels (comptable, psychologue, assistante sociale, animatrice). La visite médicale du travail obligatoire interviendra dès les premiers jours. Une rencontre avec les familles sera organisée. Celles-ci seront reçues en dehors de la présence de leur enfant. 6.2 - Elaboration des projets individualisés

L’E.S.A.T. fonctionne sur la base de projets individualisés concernant chacun des travailleurs handicapés. Ce projet sera le fil conducteur de notre prise en charge. Il devra prendre en compte 2 dimensions indissociables : un projet professionnel et un projet d’intégration sociale. Le projet individualisé de chaque travailleur handicapé fera l’objet d’une réunion au moins une fois par an. Cet échange permet à l’équipe éducative de comprendre la situation de la personne et d’évaluer ses besoins. L’intéressé est convié à exprimer ses attentes. Suite à cela, les axes principaux suivant lesquels le projet individualisé pourrait être articulé sont définis. 6.2.1 Les observations et l’évaluation Celles-ci concernent différents domaines : Le domaine professionnel - Des grilles d’évaluation des savoir-faire sont utilisées pour permettre la définition des compétences, des capacités et des besoins, au regard du cahier des charges de l’employabilité et de la technicité dans le métier. Un compte-rendu d’observation est élaboré par le moniteur d’atelier. Les observations psychologiques

- L’observation du fonctionnement psychique est réalisée par la psychologue. Elle est complétée par l’avis du travailleur handicapé sur ses attentes.

Les observations sociales

- l’assistante sociale aura en charge la centralisation des informations à caractère social (finances, logements, loisirs, historique familial…)

Les activités relevant des activités de soutien

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- des grilles d’observation remplies avec la spécificité propre aux domaines d’intervention de l’activité permettant de définir les acquis et les difficultés rencontrées par les travailleurs handicapés. Un compte-rendu d’observation synthétise les informations disponibles. Les autres informations - D’autres informations extérieures à l’E.S.A.T peuvent enrichir les données disponibles pour éclairer la problématique du travailleur handicapé. L’élaboration du premier projet individualisé se fait au terme de la période d’essai dont la durée est déterminée par la Maison Départementale des Personnes Handicapés, dans la mesure où le maintien en E.S.A.T paraît souhaitable et après une visite d’aptitude auprès des services de la médecine du travail.

6.2.2 Les modalités d’évaluation du projet individualisé

A l’issue de chaque réunion de projet individualisé et pour chaque usager, un référent du projet est nommé. Celui-ci est chargé de mettre en place les actions nécessaires afin de mener à bien sa réalisation. Le suivi global de la mise en place de ces différents projets est assuré régulièrement par la psychologue ou chaque fois qu’un des membres de l’équipe interdisciplinaire ou l’usager lui-même en feront la demande.

6.3 Le changement d’atelier À la demande d’un usager ou d’un membre de l’équipe, un changement d’activité peut être envisagé. Ces changements pourront être étudiés par l’équipe éducative en réunion de projet ou isolément en fonction des demandes. 6.4 La sortie Plusieurs modalités de sorties sont possibles. 6.4.1 La sortie pour démission

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La démission est prise en compte dans la mesure où celle-ci est présentée de façon écrite par un travailleur handicapé en capacité juridique de le faire ou par son tuteur. Avant sa prise en compte définitive, un entretien sera nécessaire pour examiner avec la personne son désir de la maintenir ou non, ce qui la motive et les conséquences qui en découlent. Si le travailleur handicapé maintient sa décision, celle-ci est entérinée. L’intéressé se voit signifier la date à laquelle il ne fera plus partie de l’effectif. A son départ, la COTOREP est informée de la nouvelle situation.

6.4.2 La sortie pour cause de renvoi Différentes situations peuvent se présenter conduisant L’E.S.A.T à demander à la COTOREP le renvoi de l’intéressé : - L’intéressé ne se présente plus à l’E.S.A.T ou fait preuve d’un absentéisme très élevé sans justificatif - L’attitude de l’intéressé au travail ou son comportement est incompatible avec la nécessité pour L’E.S.A.T de lui assurer sa propre sécurité physique ou morale, ou celle des autres travailleurs handicapés. L’intéressé est convié à un entretien avec le directeur afin de lui signifier la décision qui a été retenue par le conseil de discipline. 6.4.3 La sortie pour réorientation Une réorientation est possible lorsque l’évolution du handicap ou du niveau d’employabilité est constatée. En accord avec la personne, une structure plus à même de poursuivre l’accompagnement devra être recherchée. Il peut s’agir, en fonction des individus, d’une intégration en milieu ordinaire, d’un autre établissement de travail protégé ou de toute autre structure spécialisée dans l’accueil d’adulte présentant une déficience. Un entretien avec l’intéressé et/ou son tuteur précède la transmission de la demande de réorientation auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées. 6.5 - Les réunions de fonctionnement L’établissement organise un certain nombre de réunions dans le cadre de son fonctionnement.

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Celles-ci sont décrites ci-après.

6.5.1 Réunion de projets individualisés Objet : Elaboration des projets individualisés puis l’évaluation des actions entreprises par rapport à ce projet initial ou réactualisation dans le cas où celui-ci serait jugé inaccessible pour des raisons non repérées lors de son élaboration. Participants : Le travailleur handicapé, le directeur et/ou le chef des travaux, le service psycho-social, le moniteur d’atelier, les intervenants extérieurs si nécessaire (service à la tutelle, employeur dans le cas d’un placement en entreprise, médecin…). Périodicité : - tous les ans (cas général) - à la demande lorsqu’un problème particulier doit être examiné Durée : En fonction des besoins Compte-rendu : Il est effectué par la psychologue Diffusion : dossier individuel de l’intéressé. En vue de s’assurer de la mise en œuvre des actions retenues au titre du projet individualisé, la psychologue a en charge de vérifier tout au long de l’année le niveau de réalisation ainsi que le bien fondé des actions menées.

6.5.2 Réunion de mise en œuvre des stages à l’extérieur

Objet : Valider les demandes de stages des usagers déposées par les moniteurs auprès du chef des travaux. Participants : Chef des travaux, équipe psychosociale, chargée d’insertion. Périodicité : - tous les mois (cas général) - à la demande lorsqu’un problème particulier doit être examiné Durée : En fonction des besoins Compte-rendu : Il est effectué par la psychologue Diffusion : dossier individuel de l’intéressé.

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6.5.3 Point de situation

Objet : Informer l’équipe d’un élément important à connaître concernant un travailleur handicapé. Réfléchir en commun sur les conséquences et définir une position cohérente de l’équipe après cette information. Participants : moniteurs d’ateliers et professionnels concernés Durée : en fonction des besoins sans excéder ½ heure Périodicité : chaque fois que nécessaire Compte-rendu : suivant le cas. S’il existe, il est réalisé sous forme de point de situation par le service social ou le chef des travaux Diffusion : dossier de l’intéressé.

6.5.4 Conseil de la vie sociale

Objet : Permettre aux travailleurs handicapés de définir les orientations de la politique sociale et culturelle de l’E.S.A.T dans les domaines les concernant. Participants : l’administrateur référent de la structure, le directeur, le chef des travaux (en qualité de conseiller du directeur), 7 représentants des travailleurs handicapés élus par leurs pairs (un par atelier), au moins 2 représentants des familles élus par leurs pairs, 2 représentants du personnel élus par leurs pairs. Durée : entre 1 et 2 heures Périodicité : 4 fois par an Compte-rendu : oui, par le secrétaire élu et rédigé au cours de la réunion pour relecture avec l’ensemble des participants. Diffusion : À l’ensemble des travailleurs handicapés, des salariés de la structure, le président de l’association, la direction générale, le président de l’amicale des parents.

6.5.5 Réunion de préparation des questions relatives au Conseil de la Vie Sociale

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Objet : Permettre aux travailleurs handicapés d’exprimer leurs demandes en vue d’une présentation de celles-ci en réunion du Conseil de la Vie Sociale. Participants : tous les travailleurs handicapés et les représentants présents sur les sites d’Anglet et de Bayonne. Durée : 1 heure Périodicité : 4 fois par an Compte-rendu : oui, élaboré par le représentant élu Diffusion : par avance à la direction pour élaborer des réponses les plus adaptées.

6.5.6 La Réunion d’atelier Objet : Faire le point en équipe sur des questions relatives au travail au sein de l’atelier : modification des modalités de travail, nouvelles orientations, problèmes survenus nécessitant une mise au point, etc. Participants : Travailleurs handicapés et moniteurs d’ateliers concernés Durée : ½ heure Périodicité : mensuelle Compte-rendu : oui, rédigé par le moniteur ou par le travailleur handicapé élu rapporteur Diffusion : dans le classeur propre à chaque atelier

6.5.7 Réunion de fonctionnement

Objet : Aborder les problèmes internes ou externes concernant L’E.S.A.T ou l’évolution de son environnement professionnel, législatif, économique, etc. Participants : tout le personnel

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Durée : 2 heures Périodicité : 2 fois par an ou plus si l’activité le nécessite Compte-rendu : oui, par le directeur ou son collaborateur le plus proche. Diffusion : à l’ensemble du personnel, direction générale de l’association

6.5.8 Réunion finances

Objet : aborder la question des prévisions budgétaires essentiellement dans le domaine commercial. Elle concerne les demandes et réponses aux questions d’investissements, les prévisions de chiffres d’affaires des ateliers. Participants : le directeur, le chef des travaux, les moniteurs d’ateliers, le service comptable Durée : variable en fonction de l’actualité sans excéder 2 heures Périodicité : 2 fois par an (mai et septembre) Compte-rendu : oui, par le chef des travaux Diffusion : ensemble du personnel.

6.5.9 Réunion équipe de Direction Objet : Mettre en commun les informations ascendantes, descendantes, transversales, concernant la vie de l’établissement ; Définir des orientations, des axes de travail, anticiper des échéances. Prendre des décisions et faciliter la cohérence des interventions. Participants : le directeur, le chef des travaux, le service psycho-social. Durée : Environ 1 heure Périodicité : 1 fois par semaine Compte-rendu : facultatif au regard des sujets traités

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6.5.10 Réunion Direction /Comptabilité Objet : Informer et échanger avec la comptabilité sur des variables à prendre en compte : évolution de la législation, éléments conjoncturels relatifs aux activités commerciales, décision de différer des paiements, embauches, etc. Participants : le directeur, le chef des travaux, le service comptable Durée : Environ ¼ heure Périodicité : 1 fois par semaine Compte-rendu : facultatif au regard des sujets traités

6.5.11 Réunion d’analyse des pratiques professionnelles

Objet : Permettre à l’équipe éducative d’échanger sur différents thèmes concernant la prise en charge des ouvriers de l’établissement. La psychologue anime et régule les débats et veille au respect de l’ordre du jour. Les différents thèmes qui pourront être abordés tout au long de l’année seront proposés par le groupe à la direction. Participants : la psychologue, l’équipe éducative Périodicité : 1 fois par mois Compte-rendu : réalisé en commun par les participants, il ne reprendra pas obligatoirement l’intégralité des débats. 6.6 - La conservation des documents

6.6.1 Fichiers des données administratives et comptables des travailleurs handicapés Il est tenu sur support informatique. Il comporte :

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- Les renseignements d’état civil - Les coordonnées du tuteur ou de la famille - L’identification à la Sécurité Sociale - La date d’entrée à l’E.S.A.T (début période d’essai) - La date d’admission à l’E.S.A.T - La nature de la prise en charge (temps plein ou temps partiel) - Le site d’emploi et l’atelier de rattachement - Les partenariats - La fiche de renseignements individuels - Les éléments de rémunération

6.6.2 Dossiers individuels des travailleurs handicapés Compte tenu de la nature confidentielle de l’ensemble de ces informations, des mesures particulières d’accès à ces dossiers ont été mise en place (restriction de l’accès aux supports informatiques par le biais de mots de passe, meubles fermés à clés pour les supports papier…) Le dossier individuel est conservé dans le bureau de l’assistante sociale. Conformément à la loi, tous les usagers ont accès à l’intégralité de leur dossier. Chaque nouvelle pièce versée au dossier fera l’objet d’une communication et d’une explication auprès de l’usager concerné. Il contient 5 sous dossiers:

a) sous dossier social - la Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé - La notification MDPH et les documents nécessaires à son

renouvellement - Les éléments concernant les prestations subsidiaires - Les mesures de protection - Photocopie documents administratifs (Carte Identité, Carte Invalidité,

Carte Vitale, mutuelle…) - Rapports sociaux

b) sous dossier psychologique

- Compte-rendu de toutes les évaluations psychométriques qui ont été réalisées au sein de l’E.S.A.T (Ex : Evaluation du Quotient Intellectuel…)

- Compte rendu écrit des entretiens de suivi psychologique s’il y a lieu.

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c) sous dossier médical

L’historique médical et les renseignements médicaux communiqués par l’intéressé ou son médecin (traitements en cours…).

d) sous dossier évaluation / projet Contrat de soutien et d’aide par le travail Accusé de réception du règlement de fonctionnement Autorisation de publication de photographies Compte rendu des réunions de suivi du Projet Individualisé e) sous dossier correspondance Copie de toutes les correspondances faites par l’établissement Courriers reçus rédigés par des tiers institutionnels, familles, intéressé lui-même.

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7. LES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET LEUR ENVIRONNEMENT 7.1 - L’orientation des travailleurs handicapés vers les ateliers La variété des travaux proposés et des ateliers existants permet à la fois de prendre en compte les aspirations des travailleurs handicapés et leurs capacités. L’orientation vers un atelier se fait de façon à pouvoir former au métier le travailleur concerné. En conséquence, les équipes sont relativement stables. Dans la mesure où une personne exprime de façon soutenue un désir de changement, celui-ci peut être pris en compte dans la limite des possibilités et spécificités des ateliers et en tenant compte du projet individualisé. Chacun se voit fournir une tenue de travail correspondant à son secteur d’activité et aux exigences légales en matière de sécurité. 7.2 - Politique de rémunération des travailleurs handicapés Durant la période d’essai, dans l’attente de la validation du contrat d’aide et de soutien par la MDPH, un pécule peut être distribué. Le montant est fixé à ce jour à 5 euros/jour travaillé. L’objectif est d’arriver pour chacun à une rémunération du travail à hauteur de 16 % du SMIC minimum à partir du premier anniversaire de la fin de la période d’essai. Pour les personnes en contrat de prestations de services, la rémunération prend en compte la spécificité de leur situation. 7.3 - L’adaptation aux changements de capacités de travail et/ou aux attentes du travailleur handicapé Au sein de l’atelier Le moniteur d’atelier évalue et définit en permanence les travaux accessibles aux travailleurs handicapés avec lesquels il est amené à travailler. Modification du temps de travail Cet élément sera définit en fonction des désirs et des besoins de la personne ainsi que des possibilités qui peuvent être proposées par l’E.S.A.T. Les réflexions

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autour de la définition et de l’accompagnement du projet individualisé de la personne sont un guide de décision en la matière. Sorties des ateliers de l’E.S.A.T Il peut s’agir d’un contrat de prestations de services ou d’un stage en entreprise. Il est donc le plus souvent induit par les possibilités offertes par le service d’insertion. La faisabilité prend en compte le projet individualisé et le désir de l’intéressé à qui peut être proposée la sortie. 7.4 - L’accompagnement vers l’autonomie

7.4.1 Les soutiens

Les soutiens à caractère professionnel Ce type de soutien visant directement à permettre la mise au travail est de nature professionnelle. Ces actions de soutiens professionnels sont réalisées par les moniteurs d’ateliers. Elles sont complétées par des actions de formation organisées et financées en tant que telles. D’autres formes de soutiens peuvent élargir les possibilités de formation (stage inter-E.S.A.T, stages en entreprise). La mise en place de « chantiers pédagogiques » dont l’objectif serait d’élargir les compétences des usagers qui le demandent tout en permettant de développer l’offre de services de l’E.S.A.T est une démarche que nous cherchons à promouvoir. Le soutien à caractère social Il vise à améliorer l’insertion de la personne handicapée dans la vie communautaire. Il est un outil de mise en œuvre du projet individualisé. Il peut aussi s’exercer en périphérie du soutien professionnel, par exemple pour les déplacements et comportements autonomes nécessités lors des stages à l’extérieur. Il fait l’objet d’actions spécifiques : - Accès et utilisation des ressources communautaires (transports, administrations…) - Actions de prévention et d’éducation pour la santé - Actions de socialisation et de savoir être

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- Familiarisation avec les Nouvelles Technologies d’Information et de Communication - Maintien et développement des acquis intellectuels - Aide à l’apprentissage et l’organisation d’activités de loisirs ou de découverte 7.4.2 Le service d’aide à l’insertion professionnelle Animée par le chef des travaux, l’équipe d’aide à l’insertion professionnelle a pour finalité de favoriser l’insertion en milieu ordinaire des travailleurs handicapés de l’E.S.A.T, en fonction de leur demande. L’action de l’équipe éducative consiste à cerner les motivations des travailleurs handicapés, étudier la faisabilité de leur projet, les informer des possibilités existantes. Un travail de prospection est mené parallèlement par le service insertion afin d’informer les entreprises des possibilités d’emplois de personnes issues de l’E.S.A.T et des conditions administratives et financières qui les accompagnent. Le processus intégrant une période de stage est explicité. Les opportunités concrètes qui se présentent sont réfléchies au sein de l’E.S.A.T avec l’équipe éducative et l’intéressé. Après un stage et un bilan positif de part et d’autre, une mise à disposition individuelle peut être contractualisée, qui pourra elle-même déboucher à terme sur une embauche durable. Le Service d’aide à l’insertion professionnelle accompagnera, par un suivi adapté à la situation et en fonction de ses besoins, le nouvel embauché. Ce service peut être amené à travailler en étroite collaboration avec le réseau des organismes et travailleurs sociaux concernés par l’insertion des usagers ainsi que leurs familles.

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8. LES PARTENARIATS L’établissement est ouvert aux partenariats avec les personnes et les structures partageant tout ou partie de ses finalités. D’une façon générale, l’établissement est à même, en fonction de projets spécifiques d’élaborer des partenariats avec d’autres types de structures du secteur ou autres (mairies, Ecoles d’éducateurs, organismes de formations, structures d’hébergement et de soins, hôpital…) Avec d’autres E.S.A.T du département Les partenariats peuvent se nouer avec d’autres E.S.A.T dans une perspective commerciale ou de soutien aux travailleurs handicapés ou encore de mutualisation de moyens, par exemple pour organiser des actions de formation continue. Les relations avec ces E.S.A.T permettent également à certaines personnes handicapées de découvrir d’autres formes d’activités, d’autres milieux. Souvent lors de la mise en place de projets personnalisés, ces actions de stage à l’extérieur sont précisées. Avec des IMPRO Les relations avec les IMPRO se situent : - Dans l’accueil de stagiaires pour lesquels une évaluation dans la mise au travail est demandée et parfois cela peut entraîner la mise en place d’une procédure de candidature. - Dans une réponse appropriée en vue de l’intégration des usagers bénéficiant du statut de l’amendement CRETON. Avec les foyers de vie Afin de vérifier l’opportunité d’une réorientation, les usagers de l’E.S.A.T peuvent être amenés à faire un séjour de découverte au sein d’un foyer de vie. A l’inverse, l’E.S.A.T peut accueillir des personnes vivant en foyer de vie afin d’évaluer leurs capacités à intégrer le monde du travail protégé.

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Avec les institutions de soins CMP, Hôpital, Centre de postcure…dont le partenariat n’est pas formalisé mais réel. Avec l’hôpital spécialisé La psychologue de l’établissement est chargée, avec l’assentiment des intéressés, de mettre en relation les usagers de l’établissement avec le secteur psychiatrique. Avec les partenaires économiques Ces échangent se situent à deux niveaux : - Du point de vue économique, cette démarche envers les partenaires économiques permet de trouver des activités pour maintenir la production de l’E.S.A.T - En terme de stages et insertion professionnelle, ces relations permettent aux usagers de découvrir le milieu de travail ordinaire. Cette action se situe dans le cadre des projets individualisés.

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9. PERSPECTIVES À 5 ANS 9.1 À l’attention des usagers 9.1.1 La rémunération

- 5 € par jour travaillé pendant la période d’essai - 5 % du SMIC mensuel pendant 3 mois - 10 % du SMIC mensuel pendant 3 mois - 15 % du SMIC mensuel pendant 6 mois - Au premier anniversaire 16 % du SMIC

Au 1er Janvier 2007 la rémunération minimale est de 14 % du SMIC mensuel. 9.1.2. La mutuelle Adhésion obligatoire à une mutuelle complémentaire santé avec participation de l’employeur à hauteur de 35 % sans pouvoir excéder 16.00 € par usager par mois.

9.1.3. La prévoyance Conformément au décret du 16 juin 2006 concernant le maintien du salaire, l’association étudie l’opportunité d’adhérer à une caisse de prévoyance. 9.1.4. Les aides indirectes Attribution de chèques Cadoc à l’ensemble des usagers. Les montants alloués intègreront la composition familiale et seront proratisés en fonction du temps de présence. Les arrêts de travail constatés par un médecin ne seront pas pris en compte. 9.1.5. Le fonds social Mise en place d’un fonds social abondé par :

a) Cotisation patronale de 1 % assise sur la rémunération directe. b) Attribution de 3000 € au 1er janvier financé par le résultat de N-1. c) Dons de la part de l’Amicale des Parents.

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d) Quote-part des recettes de la machine à boissons.

9.1.6. Le fonds de formation Mise en place d’une politique de formation pluridirectionnelle (professionnelle, prévention des risques, santé…) financée par l’employeur.

9.1.7. Atelier « Gymnastique Prévention – santé »

L’objectif de cet atelier est de proposer une activité physique centrée sur le maintien et le développement des capacités motrices (souplesse, équilibre…), la connaissance du schéma corporel et l’acquisition de techniques de relaxation. Il sera animé par un animateur sportif diplômé et spécialisé dans le sport adapté.

9.1.8. Atelier « Mémoire » Afin de faire face aux premiers signes de vieillissement cérébral propre à certains de nos usagers, nous souhaitons mettre en place une activité centrée sur la mobilisation des capacités d’attention et de mémoire. L’objectif de cet atelier est de proposer une activité cérébrale hebdomadaire dans le but de stimuler et de maintenir les acquis. Composée de 2 groupes, cet atelier sera animé par l’animatrice de l’établissement ainsi qu’un moniteur d’atelier. Les activités s’organiseront autour de jeux faisant appel aux 5 sens (mémoire visuelle, olfactive, auditive…etc.)

9.1.9. Prise en compte de l’évolution de la population accueillie

Depuis plusieurs années, nous sommes confrontés à une évolution du type de la population accueillie en ESAT. Alors que le handicap psychique prédomine sur le handicap mental pour les nouveaux entrants, la problématique du vieillissement se pose de plus en plus pour nos usagers ayant davantage d’ancienneté. L’année 2007 sera donc consacrée à l’inventaire des besoins afin de hiérarchiser les réponses à donner en matière d’accompagnement : � professionnel :

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a) La création d’une section annexe permettrait à certains usagers de bénéficier d’un temps de travail à temps partiel et d’un accompagnement spécifique pendant les périodes de temps libéré.

b) Renforcement du pôle d’insertion par la pérennisation du poste de chargé d’insertion à hauteur de 0,50 ETP.

c) Amélioration des outils d’élaboration du Projet Personnel Individualisé en vue de faire vivre le contrat d’aide et de soutien : création d’espaces de paroles formalisés pour les usagers, mise en place de nouveaux outils d’évaluation des capacités professionnelles et sociales…

� social :

a) Réflexion sur l’opportunité de la création d’un service d’accompagnement

social en milieu ouvert afin de faciliter l’accès à l’ensemble des services offerts par la collectivité (hébergement, transport, administrations, accès aux loisirs et à la culture….). Ce service pourrait être accessible à un public plus vaste ayant fait l’objet d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées.

b) Développement des partenariats avec les institutionnels (secteur psychiatrique, services infirmiers, mairie, prévention santé, services de tutelle, club de sports, …)

9.2 - À l’attention du personnel

9.2.1 Formation professionnelle a) Politique de formation qualifiante adaptée pour l’ensemble de l’équipe

éducative par obtention à minima du Certificat de Qualification aux Fonctions de Moniteur d’Atelier (à ce jour, deux moniteurs d’ateliers sont en possession du C.Q.F.M.A).

b) Formation à l’utilisation des nouveaux matériels et logiciels informatiques

pour les personnels concernés par leur utilisation.

c) Poursuite de la formation de secouriste pour l’ensemble du personnel. d) Poursuite des formations en lien avec les spécificités des activités

(cariste, échafaudage, utilisation de produits phytosanitaires….)

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9.2.2 Documentation Mise en place d’une veille documentaire (juridique, sociale, éducative…). 9.3 - La structure 9.3.1. Les locaux

a) Sur le site de RECUR, rénovation des locaux (cuisine, bureaux et atelier de sous-traitance).

b) Acquisition ou construction de nouveaux locaux (environ 1500 m2) à

destination des activités de peinture, espaces verts, sous-traitance et bureaux techniques.

c) Affectation des locaux libérés sur le site de RECUR (atelier peinture) aux

activités à caractère non professionnel. d) Recherche de partenaires associatifs en vue de la mise en place d’une

cafétéria en centre ville. Cette initiative permettra une diversification de l’offre de service, un rapprochement avec les conditions de travail en milieu ordinaire ainsi qu’une meilleure intégration de la structure et de ses usagers dans la Cité.

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CONCLUSION Ce projet a été rédigé au cours de l’année 2006 par un groupe représentatif des différents salariés de l’E.S.A.T. Son avancement a été porté à la connaissance de l’ensemble des salariés lors de plusieurs réunions de fonctionnement afin qu’ils puissent apporter leurs remarques et s’approprier le document. Le projet d’établissement étant conçu pour une durée de 5 ans. Un comité de suivi est mis en place afin de s’assurer de la cohérence de nos actions avec ce projet ainsi que permettre sa constante évolution (mise à jour des textes réglementaires, intégration des modifications des pratiques …). L’organigramme présenté est le fruit de l’histoire. Les amplitudes de travail de certaines catégories de personnel seront amenées à être modifiées en fonction des besoins de la population accueillie. Ces changements pourront intervenir lors de départs volontaires et/ou par le biais de formations qualifiantes. De plus, les axes d’amélioration de la prise en charge qui seront proposés et validés dans le cadre de la démarche d’autoévaluation devront être intégrés.