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CONSEIL DE COOPERATION ECONOMIQUE

SOUS LE PARRAINAGE PERMANENT DES GOUVERNEMENTS ESPAGNOL FRANÇAIS ITALIEN PORTUGAIS

Andrea Canino Président du Conseil de Coopération Economique

Rapport au Rapport au Rapport au Rapport au Premier Ministre Premier Ministre Premier Ministre Premier Ministre françaisfrançaisfrançaisfrançais

et au et au et au et au Premier Ministre portugaisPremier Ministre portugaisPremier Ministre portugaisPremier Ministre portugais

Document préparatoire du Sommet bilatéral franco – portugais de 2008

3333èmeèmeèmeème Rapport annuel du CCE Rapport annuel du CCE Rapport annuel du CCE Rapport annuel du CCE

sur les relations économiques franco sur les relations économiques franco sur les relations économiques franco sur les relations économiques franco –––– portugaisesportugaisesportugaisesportugaises

Document préparé avec les grands groups français et portugais sur mandat des autorités compétentes

Collection Arc LatinCollection Arc LatinCollection Arc LatinCollection Arc Latin

[email protected]

22 Février 22 Février 22 Février 22 Février 2008200820082008

Lettre de MandatLettre de MandatLettre de MandatLettre de Mandat

Lettre de remerciement

SSSSynthèse de la contributioynthèse de la contributioynthèse de la contributioynthèse de la contribution du CCEn du CCEn du CCEn du CCE

auauauau III° séminaire bilatéral franco III° séminaire bilatéral franco III° séminaire bilatéral franco III° séminaire bilatéral franco----portugais du 22 février portugais du 22 février portugais du 22 février portugais du 22 février

2008200820082008

Depuis l’institution des Séminaires gouvernementaux bilatéraux franco-portugais en 2004, les autorités compétentes ont souhaité constamment associer le Conseil de Coopération Economique (CCE) et son réseau de grandes entreprises françaises et portugaises à la préparation des volets économiques de ces réunions intergouvernementales annuelles, qui se tiennent sous la présidence des deux Premiers Ministres. Ainsi, le CCE a reçu en février 2008 le mandat (lettre jointe) de préparer le volet économique du Séminaire intergouvernemental franco-portugais qui se tiendra le vendredi 22 février 2008 à Lisbonne. Suite à divers contacts avec les administrations concernées, il a été décidé de structurer la contribution du CCE en 4 fiches, portant chacune sur l’un des principaux sujets économiques susceptibles d’’être traités lors de la rencontre intergouvernementale franco-portugaise du 22 février : les autoroutes de la mer (et plus en général la politique maritime) ; les collaborations dans le domaine de l’énergie ; celles dans le domaine des pôles de compétitivité ; et enfin celles dans les infrastructures. Le CCE a réalisé ces 4 fiches après avoir consulté l’ensemble des entreprises françaises et portugaises. Les propositions qu’elles contiennent sont donc l’expression combinée des contributions des grands opérateurs économiques des deux pays. Elles présentent donc un degré élevé de rigueur et de faisabilité. Pour cette raison, le CCE estimerait utile et productif que le plus grand nombre de propositions contenues dans la présente contribution soient adoptées lors du prochain Séminaire de Lisbonne, où tout du moins mises à l’étude par les administrations des deux pays. Les entreprises françaises et portugaises membres du réseau du CCE seront heureuses de discuter avec les autorités compétentes les conclusions économiques de la réunion de Lisbonne, lors de la réunion de débriefing du Séminaire, qui se tiendra à l’Ambassade du Portugal à Paris avant la fin du mois de février. Elles sont dès aujourd’hui à la disposition des autorités françaises et portugaises pour participer à la mise en place des décisions qui seront adoptées.

LES 15 PRINCIPALES PROPOSITIONSLES 15 PRINCIPALES PROPOSITIONSLES 15 PRINCIPALES PROPOSITIONSLES 15 PRINCIPALES PROPOSITIONS DU CCE DU CCE DU CCE DU CCE

Soumises à la discussion du SSoumises à la discussion du SSoumises à la discussion du SSoumises à la discussion du Séminaire bilatéral francoéminaire bilatéral francoéminaire bilatéral francoéminaire bilatéral franco----portugaisportugaisportugaisportugais

1. Développer les autoroutes de la mer1. Développer les autoroutes de la mer1. Développer les autoroutes de la mer1. Développer les autoroutes de la mer et la politique maritime de l’UE et la politique maritime de l’UE et la politique maritime de l’UE et la politique maritime de l’UE

� Lancer un appel à projet franco-portugais sur les autoroutes de la mer et plus en

général une initiative pour relancer et structurer la politique maritime européenne ;

� Accroître l’engagement politique et financier des pouvoirs publics (la rentabilité sans subvention des autoroutes de la mer au terme de cinq ans ne peut être une condition de leur lancement) ;

� Proposer de nouveaux modes de gestion des autoroutes de la mer : Service d’Intérêt Général (SIG) européen ; partenariats public privé (PPP) ;

� Proposer un plan d’action sur la demande ; généraliser le système de l’Ecobonus tel que mis en place en Italie ;

� Lancer une initiative visant à établir une stratégie des autoroutes de la mer à l’échelle du continent, incluant la façade Atlantique et la Méditerranée occidentale, et complétant le récent appel à projets Eastmed.

2. Accroître la coopération 2. Accroître la coopération 2. Accroître la coopération 2. Accroître la coopération francofrancofrancofranco----portugaiseportugaiseportugaiseportugaise en matière énergétiqueen matière énergétiqueen matière énergétiqueen matière énergétique

� Lancer des programmes luso-français de plateformes technologiques dans les énergies renouvelables et éventuellement mettre en chantier l’étude d’un laboratoire franco-portugais dans ce domaine ;

� Proposer une mission parlementaire, associant la France et le Portugal, sur le soutien des pouvoirs publics aux secteurs et filières des énergies renouvelables ;

� Convoquer un séminaire franco-hispano-portugais au niveau des Ministres de l’Industrie et avec la participation des opérateurs des trois pays, sur les interconnexions électriques pyrénéennes ;

� Appuyer l’initiative en cours de EcoMed Council, pour créer une boucle électrique d’un

niveau significatif sur l’ensemble du pourtour méditerranéen occidental. 3. Bâtir3. Bâtir3. Bâtir3. Bâtir un réseau franco un réseau franco un réseau franco un réseau franco----portugais de pôleportugais de pôleportugais de pôleportugais de pôlessss de compétitiv de compétitiv de compétitiv de compétitivitéitéitéité

• Renforcer la coopération dans la céramique ;

• Lancer des partenariats dans les énergies renouvelables ;

• Appuyer les liens dans l’automobile (avec le pôle espagnol de Vigo).

4. 4. 4. 4. Arrêter une stratégieArrêter une stratégieArrêter une stratégieArrêter une stratégie franco franco franco franco----popopoportugaise pour les infrastructuresrtugaise pour les infrastructuresrtugaise pour les infrastructuresrtugaise pour les infrastructures

• Inclure des opérateurs portugais dans Railteam ;

• Appuyer les initiatives en faveur d’un axe transversal TGV entre le Portugal l’Espagne, la France et l’Italie ;

• Lancer une initiative stratégique visant à définir un nouveau modèle économique pour le ferroviaire.

Andrea Canino Président du CCE

TABLE DES MATIERESTABLE DES MATIERESTABLE DES MATIERESTABLE DES MATIERES DES FICHES PREPARATOIRES DES FICHES PREPARATOIRES DES FICHES PREPARATOIRES DES FICHES PREPARATOIRES

FICHE 1 DEVELOPPER LES AUTOROUTES DE LA MER ET LA POLITIQUE

MARITIME DE L’UE

1. Enjeux1. Enjeux1. Enjeux1. Enjeux : la mer, une ambition européenne en devenir: la mer, une ambition européenne en devenir: la mer, une ambition européenne en devenir: la mer, une ambition européenne en devenir 1.1. DES ENJEUX ECONOMIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX 1.2. LES POLITIQUES PUBLIQUES EN MATIERE D’AUTOROUTES DE LA MER 2. Recommandations aux gouvernements français et portugais2. Recommandations aux gouvernements français et portugais2. Recommandations aux gouvernements français et portugais2. Recommandations aux gouvernements français et portugais : faire de la : faire de la : faire de la : faire de la

politique maritime et du développement des autoroutes de la mer une politique maritime et du développement des autoroutes de la mer une politique maritime et du développement des autoroutes de la mer une politique maritime et du développement des autoroutes de la mer une

priorité européennepriorité européennepriorité européennepriorité européenne

FICHE 2 ACCROITRE LA COOPERATION EN MATIERE ENERGETIQUE

1. Enjeux1. Enjeux1. Enjeux1. Enjeux : l’urgence de développer les énergies renouvelables et les : l’urgence de développer les énergies renouvelables et les : l’urgence de développer les énergies renouvelables et les : l’urgence de développer les énergies renouvelables et les

interconnexions électriquesinterconnexions électriquesinterconnexions électriquesinterconnexions électriques 1.1. LES ENERGIES RENOUVELABLES 1.2. LES INTERCONNEXIONS ELECTRIQUES 2. Propositions2. Propositions2. Propositions2. Propositions : développer les p: développer les p: développer les p: développer les projets francorojets francorojets francorojets franco----portugais dans le domaine de portugais dans le domaine de portugais dans le domaine de portugais dans le domaine de

l’énergiel’énergiel’énergiel’énergie

FICHE 3 BATIR UN RESEAU FRANCO-PORTUGAIS DE POLES DE

COMPETITIVITE

1. Enjeux1. Enjeux1. Enjeux1. Enjeux : un besoin évident d’internationalisation des clusters portugais et : un besoin évident d’internationalisation des clusters portugais et : un besoin évident d’internationalisation des clusters portugais et : un besoin évident d’internationalisation des clusters portugais et

françaisfrançaisfrançaisfrançais 1.1. LE DEVELOPPEMENT DES POLES DE COMPETITIVITE 1.2. LE POTENTIEL DE COOPERATIONS INTERNATIONALES ENTRE CLUSTERS FRANÇAIS ET PORTUGAIS 2. Proposition2. Proposition2. Proposition2. Proposition : développer des projets entre pôles français et portugais: développer des projets entre pôles français et portugais: développer des projets entre pôles français et portugais: développer des projets entre pôles français et portugais

FICHE 4 ARRETER UNE STRATEGIE FRANCO-PORTUGAISE POUR LES

INFRASTRUCTURES

1. Enjeux1. Enjeux1. Enjeux1. Enjeux : des proje: des proje: des proje: des projets de dimension européennets de dimension européennets de dimension européennets de dimension européenne 1.1. LES CHANTIERS D’INFRASTRUCTURES LOCALES ET UN HUB A VOCATION INTERNATIONALE 1.2. DES PROJET DE DIMENSION EUROPEENNE ET DE RENFORCEMENT DE L’ARC LATIN 2. Propositions2. Propositions2. Propositions2. Propositions : développer les coopérations franco: développer les coopérations franco: développer les coopérations franco: développer les coopérations franco----portugaises dans le portugaises dans le portugaises dans le portugaises dans le

ddddomaine des transportsomaine des transportsomaine des transportsomaine des transports

Fiches préparatoires du Séminaire bilatéral francoFiches préparatoires du Séminaire bilatéral francoFiches préparatoires du Séminaire bilatéral francoFiches préparatoires du Séminaire bilatéral franco----portugais de Lisbonneportugais de Lisbonneportugais de Lisbonneportugais de Lisbonne


FICHE 1

Développer les Autoroutes de la mer et la politique maritime de l’UE

1. 1. 1. 1. EnjeuxEnjeuxEnjeuxEnjeux : : : : la merla merla merla mer,,,, une ambitune ambitune ambitune ambition européenne en devenir ion européenne en devenir ion européenne en devenir ion européenne en devenir

1.1. Des enjeux économiques et environnementaux

La problématique des transports constitue une priorité pour la compétitivité de notre continent.

En effet les réseaux de transport européens risquent à moyen terme la saturation. Par

exemple, entre la France et la Péninsule ibérique, le trafic de transpyrénéen dépasse 20.000

camions par jour ; entre la France et l’Italie (Vintimille), 8.000. En second lieu, les objectifs en

matière de lutte contre le changement climatique exigent une réponse forte en faveur de

transports peu ou non producteurs de CO2 : transports urbains collectifs, ferroviaire,

autoroutes de la mer, etc.

Les autoroutes de la mer constituent une alternative viable et éco-compatible aux problèmes

de la saturation des transports européens. Les entreprises du réseau du CCE souhaitent donc

que la France et le Portugal – nations avec une longue tradition maritime et une très

importante façade côtière - prennent, à l’occasion de leur séminaire intergouvernemental de

2008, une initiative conjointe pour relancer la politique maritime de l’UE et en particulier pour

développer les autoroutes de la mer.

1.2. Les politiques publiques en matière d’autorout es de la mer

La Commission et les Etats ont lancé plusieurs actions en faveur des autoroutes de la mer, qui

constituent un bon début mais qui doivent être notablement renforcés :

• Le livre blanc européen sur les transports de 2001 introduit les autoroutes de la mer

dans les objectifs de la Commission.

• Le livre blanc de 2005 - également sur la base des recommandations du « Rapport du

CCE sur les Transports de l’UE » à renforcé dette orientation.

• L’appel à projets franco-espagnols sur les autoroutes de la mer a été lancé en 2007.

Les entreprises attirent l’attention des autorités politiques sur les insuffisances de cette

action. Les objectifs fixés par l’appel à projets apparaissent irréalistes, notamment

l’engagement d’une rentabilité des autoroutes de la mer à cinq ans.

2. 2. 2. 2. Recommandations aux gouvernements français et portugaiRecommandations aux gouvernements français et portugaiRecommandations aux gouvernements français et portugaiRecommandations aux gouvernements français et portugaissss : faire: faire: faire: faire de la de la de la de la

politique maritime etpolitique maritime etpolitique maritime etpolitique maritime et du développement des autoroutes de la mer une du développement des autoroutes de la mer une du développement des autoroutes de la mer une du développement des autoroutes de la mer une

priorité européennepriorité européennepriorité européennepriorité européenne

Les entreprises du réseau du CCE estiment que le Séminaire du 22 mars 2008 devrait adopter

les 7 mesures concrètes suivantes :

- 1° - Lancer un appel à projet franco-portugais sur les autoroutes de la

mer, qui compléterait l’appel à projets franco-espagnol d’avril 2007, et,

également, celui Autoroutes de la mer Mer du Nord, qui réunit

l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France, l’Irlande, la Norvège,

les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. Il existe une forte cohérence

à mutualiser les ports portugais et le port espagnol de Vigo.

- 2° - Inclure le Portugal dans le projet d’appels à projets d’autoroutes de

la mer franco-hispano-italien, qui devrait être lancé en 2007.

- 3° - Corriger les modalités des appels à projets d’autoroutes de la mer

existants et en cours en :

A) Clarifiant les modalités de financement européens (Réseaux

trans-européens de transports (RTE-T) (310 millions euros

affectés sur 2007-2013) et au programme Marco Polo II. Pour les

projets relatifs au RTE-T (GPTT), géré par la Commission

européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI), il

est proposé d’ouvrir une ligne financière de l’instrument de

garantie de prêt.

B) Accroissant l’engagement politique et financier des pouvoirs

publics. Le principe, contenu dans l’appel à projets franco-

espagnol, de rentabilité - sans subvention - des autoroutes de la

mer au terme de cinq ans, ne peut être une condition de leur

lancement.

C) Proposant de nouveaux modes de gestion des autoroutes de la

mer : Service d’intérêt général (SIG) européen (qui pourrait

s’inspirer de la délégation de service public (DSP) à la

française) ; partenariats public privé (PPP).

- 4° - Proposer un plan d’action sur la demande, qui compléterait les

politiques actuelles qui portent toutes sur l’offre, par exemple par la

création d’une incitation fiscale. Il serait opportun d’étudier le système

de l’Ecobonus italien, qui a été validé par la Commission européenne

dès 2005.

- 5° - Présenter une position commune franco-portugaise relative à

l’élaboration d’une réglementation européenne et d’un statut des

autoroutes de la mer, à la gestion des couloirs de circulation maritime et

au renforcement de la protection de l’environnement dans les zones

concernées, suite à la consultation de la Commission européenne

(octobre-décembre 2007).

- 6° - Accroître l’engagement français et portugais en faveur de l’Ecole

européenne des autoroutes de la mer. Actuellement, les centres

pressentis sont Barcelone, Cittavecchia et Gênes.

- 7° - Lancer une coopération franco-portugaise sur l’Espace européen de

transport maritime, portée par la direction générale Energie & transport

de la Commission européenne :

A) Les gouvernements français et portugais doivent contribuer à

faire aboutir au plus vite le projet de « document unique »

pour les transporteurs.

B) Les gouvernements français et portugais doivent lancer une

initiative visant à établir une stratégie des autoroutes de la

mer à l’échelle du continent, incluant la façade Atlantique et

la Méditerranée occidentale, et complétant le récent appel à

projets Eastmed.



FICHE 2

Accroître la coopération en matière énergétique

1. 1. 1. 1. EnjeuxEnjeuxEnjeuxEnjeux : l’urgence de développer les : l’urgence de développer les : l’urgence de développer les : l’urgence de développer les énergieénergieénergieénergies renouvelables et les s renouvelables et les s renouvelables et les s renouvelables et les

interconnexions électriquesinterconnexions électriquesinterconnexions électriquesinterconnexions électriques

1.1. Les énergies renouvelables

La France et le Portugal disposent d’importants potentiels :

• Le potentiel de la houle motrice moteur (Wave power generation) représente 47

kWh/m de front de vague en mer d’Iroise (Bretagne) et de 33 à 46 du Nord au

Sud du Portugal ; le potentiel total est estimé à 5.000 MW pour le Portugal. Ce

dernier développe le projet Pelamis, de technologie écossaise (puissance de 750

kW prévue) ; l’objectif 2010 est 250 MW. En parallèle, des entreprises françaises

développent plusieurs prototypes (Searev, Powerbuoy, Hydrogen).

• Cependant, les premières expérimentations montrent que cette énergie n’est pas

encore compétitive par rapport à l’éolien ou au solaire.

• Dans le domaine éolien (incluant l’hydrolien), les ambitions nationales et des

entreprises sont grandes. Par exemple, pour la France, les objectifs sont de 19

GW en mer et 6 GW à terre en 2020, ce qui représenterait 10 % de l’électricité

produite en France. De son côté, l’objectif du gouvernement portugais est

d’atteindre une capacité installée de 5,7 GW dès 2010. A cette date, la part

d’électricité d’origine renouvelable devrait être portée à 45 %.

1.2. Les interconnexions électriques

La réalisation d’un véritable marché européen de l’électricité exige de mieux interconnecter les

ensembles Espagne-Portugal et France. Les entreprises estiment que les capacités

électriques transfrontalières dans les Pyrénées sont nettement insuffisantes.

Ce dossier ne doit pas écarter le Maroc, géographiquement proche du Portugal. La question

du raccordement du Maghreb à l’Europe est un enjeu majeur.

2. Proposition2. Proposition2. Proposition2. Propositionssss : développer les projets franco: développer les projets franco: développer les projets franco: développer les projets franco----portugais dans le domainportugais dans le domainportugais dans le domainportugais dans le domaine de e de e de e de

l’énergiel’énergiel’énergiel’énergie

Les entreprises du réseau du CCE estiment que le séminaire franco-portugais de 2008 devrait

favoriser le lancement des 9 actions concrètes ci-dessous. En particulier, dans le domaine

des énergies renouvelables, les priorités devraient être :

- 1° - Lancer des programmes luso-français de plateformes

technologiques. Par exemple, dans l’éolien, des grandes entreprises

originaires des deux pays devrait travailler avec des PME et des jeunes

entreprises innovantes. Il est demandé de fixer une enveloppe

financière adéquate.

- 2° - Lancer une initiative franco-portugaise sur l’émergence de filières

dans les énergies renouvelables.

- 3° - Proposer une mission parlementaire, associant la France et le

Portugal, sur le soutien des pouvoirs publics aux secteurs et filières des

énergies renouvelables.

- 4° - Proposer une initiative commune visant à fixer des prix comparables

d’achat de l’électricité produite par les énergies renouvelables. A ce titre,

le cas portugais devrait être évalué, dans une perspective européenne.

- 5° - Accroître la coopération technologique franco-portugaise dans le

domaine de l’énergie hydraulique.

Les entreprises du CCE estiment que des mesures sont également à prendre en matière

d’interconnexions électriques :

- 6° - Créer un séminaire franco-hispano-portugais sur les

interconnexions électriques. Le renforcement des capacités de transport

de l’électricité à travers les Pyrénées est en effet un enjeu clé pour les

entreprises portugaises. Ce groupe serait constitué des entreprises et

des représentants des chefs de gouvernement.

- 7° - Appuyer l’initiative de l’EcoMed Council pour créer une boucle

énergétique d’un niveau significatif sur l’ensemble du pourtour

méditerranéen occidental.

- 8° - Appuyer le travail de la réflexion menée par Mario Monti,

coordinateur européen en charge de l’interconnexion entre la France et

l’Espagne et y associer le Portugal.

- 9° - Lancer une initiative franco-portugaise sur la question de

l’Unbundling du 3e Paquet Energie de la Commission européenne

(présenté le 19 septembre 2007). Le scénario d’une « troisième voie »

doit être approfondie : création d’un réseau unique européen de

transport électrique, détenu par les entreprises actuellement opératrices.

Fiches préparatoires du SéminFiches préparatoires du SéminFiches préparatoires du SéminFiches préparatoires du Séminaire bilatéral francoaire bilatéral francoaire bilatéral francoaire bilatéral franco----portugais de Lisbonneportugais de Lisbonneportugais de Lisbonneportugais de Lisbonne


FICHE 3

Bâtir un réseau franco-portugais de pôles de compétitivité

1. 1. 1. 1. EnjeuxEnjeuxEnjeuxEnjeux : un : un : un : un besoinbesoinbesoinbesoin évident évident évident évident d’internationalisation des d’internationalisation des d’internationalisation des d’internationalisation des clustersclustersclustersclusters portugais et portugais et portugais et portugais et

françaisfrançaisfrançaisfrançais

1.1. Le développement des pôles de compétitivité

La France et le Portugal conduisent des politiques actives en matière de pôles de

compétitivité. En particulier, le Portugal entreprend une rationalisation et une mise en réseau

de l’ensemble de ses centres de recherche et industriels de haute technologie et la France

vient de procéder à une première évaluation de sa politique volontariste de pôles de

compétitivité, lancée en 2005.

Dans les deux pays, l’étape à venir est celle du renforcement de la coopération internationale.

Pour cela, le séminaire bilatéral franco-portugais de 2008 peut être l’occasion de poser les

bases pour tisser des liens bilatéraux renforcés qui peuvent être la première phase d’une

extension ultérieure aux autres pays de l’Arc Latin et plus en général à l’ensemble de

l’Europe.

1.2. Le potentiel de coopérations internationales e ntre clusters français et portugais

La qualité de la coopération franco-portugaise repose sur le rassemblement de l’ensemble des

acteurs concernés. Dès lors, les pôles suivants pourraient être consultés, notamment dans les

domaines de l’automobile, de l’aéronautique et de la pharmacie :

- Automobile : Pôle Automobile Haut de gamme (Bretagne), Mov’eo (Ile

de France), Véhicule du futur (Alsace/Franche Comté), Madan Parque

de Ciência (Caparica, Alentejo), Oporto, Lisbonne.

- Aéronautique : ASTech (Ile-de-France), Aerospace Valley

(Aquitaine/Midi Pyrénées), Pégase (Provence-Alpes-Côte d'Azur),

EMC2 (Nantes), Madan Park (Alentejo).

- Pharmacie : Medicen Paris Region, Lyonbiopôle, Alsace-biovalley,

Madan Park (Alentejo), Tecnopolo Coimbra, Université Classique de

Lisbonne/Genomed, Université du Minho, Biocant (région de Porto).

2. Proposition2. Proposition2. Proposition2. Proposition : développer des projets entre pôles français et portugais: développer des projets entre pôles français et portugais: développer des projets entre pôles français et portugais: développer des projets entre pôles français et portugais

Les entreprises du CCE estiment que la coopération entre pôles de compétitivité doit, à court

et moyen termes, être concentrée sur deux à trois dossiers phare, pour lesquels le Séminaire

bilatéral de Lisbonne devrait envisager la mise en chantier de 3 initiatives concrètes :

- 1° - le renforcement de la collaboration dans le domaine de la

céramique (pôle de Limoges en France) ;

- 2° - les énergies renouvelables, notamment dans la capture et

séquestration du carbone (CSC), avec l’éventuelle mise à l’étude d’un

laboratoire franco-portugais dans ce domaine ;

- 3° - le développement d’une coordination structurelle des clusters

hispano-luso-français dans le secteur de l’automobile.



FICHE 4

Arrêter une stratégie franco-portugaise pour les infrastructures

1. Enjeux1. Enjeux1. Enjeux1. Enjeux : des projets de dimension européenne: des projets de dimension européenne: des projets de dimension européenne: des projets de dimension européenne

1.1. Les chantiers d’infrastructures locales et un hub à vocation internationale

Deux chantiers, en cours ou à venir, concernent le Portugal :

- Le nouvel aéroport de Lisbonne sur le site d’Alcochete (décision du

Premier ministre du 10 janvier 2008), qui représente un investissement

évalué par le gouvernement à 4,9 milliards euros d’ici 2050.

- Le projet de pont dual (route et rail) sur le Tage.

1.2. Des projet de dimension européenne et de renfo rcement de l’Arc Latin La France et le Portugal conduisent des programmes ambitieux en matière ferroviaire :

- Au Portugal : les deux lignes ferroviaires à grande vitesse (l’une vers

Porto, l’autre vers Madrid desservant l’aéroport de Lisbonne et passant

par le pont dual). L’appel d'offres pour la construction du premier

tronçon de la ligne TGV Lisbonne-Madrid, en territoire portugais (de

Poceirao, à la sortie de Lisbonne, à Caia, à la frontière espagnole), sera

lancé début juin 2008, pour une ouverture de la liaison prévue en 2013.

- En France1 : le doublement du réseau de Lignes à Grande Vitesse

(LGV) à l'horizon 2020. Près de 2000 kilomètres de lignes nouvelles

seront lancés d'ici 2020. Une majorité de ces lignes concerne les

liaisons entre les pays de l’Arc Latin (LGV Sud Europe Atlantique, LGV

1 Rapport général présenté lors de la table ronde française sur l’environnement des 24 et 25 octobre 2007, dite « Grenelle de l’environnement ».

Provence-Alpes-Côte d'Azur) ; 2500 kilomètres sont également à l'étude

pour le plus long terme.

- La France participe au projet de création d'un réseau ininterrompu de

voies à grande vitesse couvrant une grande partie de l'Europe

occidentale : en juillet 2007, sept opérateurs européens ont formé

Railteam. Un système de réservation commun devrait voir le jour en

2009. Aucun opérateur portugais, ni espagnol, n’est actuellement

membre de Railteam.

Ces projets s’inscrivent dans l’initiative de la Commission européenne visant à établir un

corridor européen de Lisbonne à Kiev, dans lequel la France et le Portugal sont très impliqués.

2. Propositio2. Propositio2. Propositio2. Propositionsnsnsns : développer les coopérations franco: développer les coopérations franco: développer les coopérations franco: développer les coopérations franco----portugaises dans le portugaises dans le portugaises dans le portugaises dans le

domaine des transportsdomaine des transportsdomaine des transportsdomaine des transports

Les entreprises du réseau du CCE estiment que le séminaire franco-portugais de 2008 devrait

adopter les 3 actions concrètes suivantes concernant les projets d’infrastructures de

transports :

- 1° - Inclure le plus rapidement possible des opérateurs portugais dans

Railteam.

- 2° - Appuyer l’initiative française en faveur d’un axe transversal TGV

entre l’Espagne, la France et l’Italie2.

- 3° - Lancer une initiative stratégique visant à définir un nouveau modèle

économique. L’objectif est de faire valoir chaque mode de transport en

internalisant les coûts externes environnementaux, à travers les pistes

suivantes.

- Des mesures fiscales, qui représentent une source de financement des

capacités supplémentaires des modes « propres ».

2 Déclaration du ministre français de l’écologie, de l’environnement et du développement durable, Le Figaro, 13 février 2008.

• Transport routier : étude de l’application de l’écotaxe

kilométrique sur les poids lourds et révision de la directive

Eurovignette pour l’intégration des coûts

environnementaux.

• Transport aérien : envisager l’inclusion de l’aérien dans le

système européen d’échange de quotas d’émissions, ainsi

qu’une taxe kérosène lorsqu’il existe une alternative

ferroviaire à grande vitesse.

- L’obtention d’un signal-prix clair, qui permette de guider les acteurs dans

leur choix modal.

- La création d’un éco-comparateur voyageurs, afin de sensibiliser les

citoyens), et d’un éco-comparateur Fret ; l’encouragement des « bilans

carbone » des entreprises-chargeurs.

CONCLUSION

Les entreprises françaises et portugaises membres du réseau du Conseil de Coopération

Economique (CCE) espèrent avoir répondu efficacement, par cette contribution, aux

sollicitations du mandat des autorités compétentes.

La collaboration qui s’est ainsi nouée, au fil des Séminaires bilatéraux franco-portugais, entre

le CCE, le réseau des ses grandes entreprises et les gouvernements français et portugais est

un patrimoine intéressant qu’il apparait opportun de valoriser pour la préparation et la tenue

des prochains Séminaires bilatéraux.

Les entreprises du réseau du CCE seront heureuses de discuter avec les autorités

compétentes lors de la réunion de débriefing du Séminaire, qui se tiendra à l’Ambassade du

Portugal à Paris avant la fin du mois de février, des conclusions de la réunion de Lisbonne. Et

au-delà de cette réunion, à l’occasion de leurs échanges à venir avec les Premiers Ministres

François Fillon et José Socrates.

Elles sont dès aujourd’hui à la disposition des autorités françaises et portugaises pour

participer à la mise en place des mesures économiques qui seront adoptées lors du Séminaire

bilatéral de Lisbonne du 22 février 2008.

ANNEXES IANNEXES IANNEXES IANNEXES INNNNSTITUTIONNELSSTITUTIONNELSSTITUTIONNELSSTITUTIONNELS

1. Conseil d’Administration du CCE

2. Liste des entreprises du réseau du CCE

3. Presentation du CCE

4. Lettres de parrainage des Gouvernements

CONSEIL DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE

SOUS LE PARRAINAGE PERMANENT DES GOUVERNEMENTS ESPAGNOL, FRANÇAIS, ITALIEN, PORTUGAIS

Conseil d’administration CCE au 30/06/2008

Andrea Canino, Président Président de MC Partners

Antoine Bernheim Président d’Assicurazioni Generali

Emilio Botin Président du Banco Santander

René Carron Président du Crédit Agricole

Jean-François Dehecq Président de Sanofi Aventis

Luis Del Rivero Asensio Président de Sacyr Vallehermoso

José Manuel Entrecanales Président d’Acciona

Ricardo Espirito Santo Salgado Président du Banco Espirito Santo

Isidoro Fainé Président de La Caixa

Pier Francesco Guarguaglini Président de Finmeccanica

Anne Lauvergeon Présidente d’Areva

Christophe de Margerie Directeur Général de Total

Vasco de Mello Président de Brisa

Alain Mérieux Président de BioMérieux

Paolo Scaroni Administrateur Délégué d’ENI

Marco Tronchetti Provera Président de Pirelli

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CONSEIL DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE (CCE) SOUS LE PARRAINAGE PERMANENT DES GOUVERNEMENTS ESPAGNOL, FRANÇAIS, ITALIEN, PORTUGAIS

Le CCE est un organisme sans but lucratif, qui opère depuis 5 ans avec un impact croissant, en tant qu’Advisory Board des gouvernements des 4 pays de l’Arc Latin. Le CCE intervient sur les questions bilatérales ou européennes clé concernant la vie des entreprises. Il est également régulièrement sollicité par la Commission de l’UE.

Le CCE est composé d’un cénacle de 60 PDG de grands groupes industriels et financiers des 4 pays de l’Arc Latin, qui s’appuie sur un large réseau d’experts - constitué auprès de 120 grandes entreprises européennes - et sur 6 collaborateurs permanents, chargés d’organiser les contributions et les réunions du cénacle.

Le CCE élabore, grâce à son réseau d’experts, des solutions consensuelles et concrètes pour favoriser la croissance, la compétitivité et l’intégration de l’Arc Latin et faciliter l’activité des entreprises des 4 pays sur les marchés réciproques et tiers.

Elément distinctif, le CCE n’intervient que lorsque doit être prise une décision politico-administrative et travaille sur sollicitation explicite des gouvernements ou de la Commission. Depuis 2003, ces derniers ont demandé au CCE 25 rapports officiels et l’ont convié à 30 réunions de travail de très haut niveau (pour lesquelles des documents de séance sont toujours préalablement préparés).

Ainsi, tous les ans, le CCE assiste les gouvernements des pays de l’Arc Latin pour la préparation des volets économiques de leurs 5 Sommets bilatéraux et des 4 Conseils Européens. En outre, le CCE peut être sollicité par les gouvernements à l’occasion des semestres de présidence de l’UE (ex: mandat portugais) et par la Commission, pour des contributions sur des livres blancs (ex: transports) ainsi que sur sa politique méditerranéenne (ex: Plan d’Action Méditerranée Nord de l’Afrique).

Comme en attestent nombre d’actes officiels, les propositions du CCE ont été souvent reprises dans des décisions de gouvernements nationaux, dans les conclusions de Sommets bilatéraux et dans certaines orientations de la Commission. Le CCE a donc désormais démontré être un instrument efficace de coopération entre les entreprises et les institutions. Il est enfin un lieu unique et informel de rencontre entre les grands décideurs économiques des 4 pays de L’Arc Latin.

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CONSEIL DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE

SOUS LE PARRAINAGE PERMANENT DES GOUVERNEMENTS ESPAGNOL, FRANÇAIS, ITALIEN, PORTUGAIS

114, boulevard Haussmann Paris 75008

Tel 00 33 1 40 74 03 10 – Fax 00 33 1 40 74 03 90 [email protected]

3333 rapport annuel du cce rapport annuel du cce ... econ...les autoroutes de la mer constituent une...

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