Deuxième contribution de Réseaulux à la révision

du SDER en WallonieSeptembre 2012

© F.R.W.

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Les commentaires présentés dans cette synthèse sont le fruit d’un travail qui mobilise depuis plusieurs mois Réseaulux, réseau de partenaires publics et pri-vés rassemblés autour de l’objectif de développement territorial équilibré de la province de Luxembourg.

Interpellés dans un premier temps par la publica-tion des «Lignes de force pour l’aménagement du territoire wallon pour le 21ème siècle», les membres de Réseaulux ont exprimé, à travers une première position commune, leur souci de la reconnaissance du potentiel et de la spécificité du territoire luxem-bourgeois. Cette large mobilisation des forces locales, dont une expression forte fut en octobre 2011 l’orga-nisation d’une conférence interrégionale, trouve aussi sa source dans leur volonté d’inscrire cet espace de développement dans les débats engagés par la révision du Schéma de Développement de l’Espace Régional (SDER).

Les acteurs de Réseaulux ont en 2012 suivi et accom-pagné les différentes étapes de révision du SDER, que ce soit à travers des réunions internes régu-lières ou par des participations actives dans les lieux d’échanges animés par cet objectif, comme la plate-forme d’intelligence territoriale wallonne Intelliterwal.

Parallèlement à cette implication dans les travaux du SDER, Réseaulux a lancé un chantier qui conduira dans quelques mois à l’établissement d’un Schéma de Développement de l’Espace Luxembourgeois (SDEL). Le diagnostic du territoire est ainsi une source d’information déjà exploitable dans les deux contextes wallon et luxembourgeois.

Réseaulux s’est ainsi engagé dans un processus qui doit permettre de rassembler et de conjuguer les forces et les dynamiques des centres urbains et des territoires ruraux autour du défi commun du renouveau wallon. Cette mise en cohérence est un enjeu majeur du futur Schéma de développement de l’espace wallon et s’inscrit pleinement dans l’objectif de cohésion territoriale de l’Union européenne.

Cette deuxième contribution de Réseaulux est struc-turée en deux parties, la première reprenant des considérations générales sur la révision du SDER, la seconde reprenant des commentaires plus directe-ment liés aux piliers qui structurent la consultation.

2ème Contribution de Réseaulux à la révision du Schéma de Développement de l’Espace Régional (SDER)Une contribution partagée et inscrite dans l’avenir

Première contribution de Réseaulux à la révision du SDER en Wallonie

suite aux débats sur l’aménagement du territoire wallon pour le 21ème siècle

Octobre 2011

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L’enjeu global du SDER, tel qu’il est exprimé, appelle à « un développement territorial équilibré et solidaire pour répondre aux besoins de la population et du sys-tème productif, aux besoins en mobilité, aux défis de compétitivité et de cohésion sociale, tout en préservant les ressources naturelles, en améliorant le cadre de vie des habitants et en valorisant le patrimoine naturel et bâti ».

La notion de développement équilibré implique que tous les territoires wallons sont à associer à la recherche de valeur ajoutée du système productif, en exploitant les atouts et les spécificités de chacun d’entre eux. Le SDER doit veiller à cet équilibre terri-torial, dans lequel les territoires ruraux sont à consi-dérer sur un pied d’égalité avec le sillon urbain wallon historique. «Les territoires ruraux wallons ne sont pas des espaces en creux dans la Wallonie, ils ne sont pas des zones caractérisées par une absence par rapport à d’autres milieux, mais ils affichent des différences, des spécificités, qui sont sources d’opportunités pour le développement durable. Un des enjeux de la révision du SDER est de les associer à une démarche globale. Cette reconnaissance de leur potentiel dans le SDER est une condition nécessaire à la valorisation sociale et économique de leurs atouts. Elle est garante de la cohésion territoriale de la Wallonie. » 1

La notion de développement solidaire implique que le SDER doit contribuer à la relance de territoires en difficulté, comme peut l’être par exemple la frange sud-ouest de l’espace luxembourgeois. Le SDER doit être un document porteur d’une dynamique ensemblière et qui apporte une valeur ajoutée aux projets locaux de développement.

Evaluer les potentialités locales en privilégiant les ten-dances statistiques récentes marginalise certains ter-ritoires et les projets de développement qui peuvent y (re)naître. Appliqués de manière théorique, des critères basés sur l’évolution tendancielle des dix ou vingt der-nières années vont ainsi conduire à une limitation des politiques d’accueil de population ou d’acteurs écono-miques dans des zones rurales en déclin. En effet, la prise en compte des critères de qualité des transports en commun, de services structurants,.. va renforcer les processus négatifs et marginaliser de nombreux bourgs ruraux. L’aménagement du territoire ne peut s’appuyer seulement sur base des logiques tendancielles mais doit intégrer des logiques de solidarité et de cohésion.

D’autre part, la vision largement consensuelle que tra-duit l’enjeu global repris ci-dessus ne permet pas de dégager une hiérarchie dans les priorités, les objectifs et sous-objectifs proposés. L’opérationnalité du SDER au plan local pourrait s’en trouver affaiblie.

A. Considérations générales1. Un développement équilibré et solidaire

1 Extrait de la 1ère contribution à la révision du SDER

Extraits du diagnostic du Schéma de développement de l’espace luxembourgeois - SDEL• 271.352 habitants• 4.440 km2, soir 26,4% du territoire

wallon• 61,1 hab/km2, la densité la plus faible

de Wallonie (209,3) et de Belgique (358,7)

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A. Considérations générales2. L’espace luxembourgeois n’est pas une île verte

L’espace luxembourgeois dans la dynamique économique wallonne« La 6ème réforme de l’Etat belge vise à mettre au centre des préoccupations un développement économique du-rable, basé sur nos propres ressources mais appuyé sur des relations ouvertes sur l’extérieur. Les zones rurales wallonnes, et le Luxembourg en particulier, entendent pleinement contribuer à relever ce défi lancé à la Wallo-nie, en synergie avec les autres composantes de la Ré-gion, de façon à élever le niveau de production de valeur ajoutée et, in fine, d’emploi et de bien-être. » 1

Le SDER ne peut pas constituer un frein au déploie-ment ou redéploiement économique des territoires ruraux.

Réseaulux s’interroge ainsi sur les implications de l’ob-jectif III.2.c. appelant à localiser la bonne activité au bon endroit.

L’hypothèse de la sélectivité des entreprises par rap-port aux zones d’activités pose question : il faut laisser le choix à une entreprise, quelle que soit sa taille, de s’installer et de se développer où elle le trouve opportun. L’attractivité d’un lieu pour une entreprise est multicritère, et porte sur la main d’œuvre, l’alimentation en énergie, le foncier, l’accessibilité, la qualité des réseaux de TIC,… : tant l’espace rural que l’urbain ont des atouts différenciés en ces domaines. De même, les entreprises actives sur le marché international n’ont pas à être réservées aux ZAE placées près des villes, car elles peuvent également trou-ver en zones rurales des opportunités qui correspondent à leur challenge.

C’est la variété de l’offre en zones d’activités qui fait l’at-tractivité économique globale d’un territoire, et chaque bassin de développement doit pouvoir disposer de cet atout.

Densité de population :

zone densément peuplée (plus de 500 hab/km2)

zone de densité intermédiaire (plus de 100 à 499 hab/km2)

zone faiblement peuplée (moins de 100 hab/km2)

L’espace luxembourgeois dans les dynamiques transrégionalesAvec sa faible densité, l’espace luxembourgeois est néanmoins au cœur d’une vaste zone intra-euro-péenne densément peuplée. Le SDER doit proposer à ce territoire les orientations et les infrastructures qui lui permettent d’en valoriser les atouts sans le réduire à un espace naturel et récréatif.

La vitalité du territoire luxembourgeois doit s’appuyer également sur sa situation de porte d’entrée de la Grande Région vis-à-vis des grands pôles wallons. De nombreuses synergies avec la Lorraine, la Sarre, la Rhénanie-Palatinat et le Grand-duché de Luxembourg (formation, culture, tourisme,…) illustrent déjà la perti-nence et la nécessité de cette vision transfrontalière.

Sa situation sur l’axe lotharingien en fait un élément spatial spécifique sur ce couloir de développement, entre Luxembourg, Namur, Bruxelles et la métropole flamande.

L’attractivité du Grand-duché de Luxembourg sur une partie de l’espace luxembourgeois doit être, avec ses impacts territoriaux, une composante incluse et tra-duite dans la révision du SDER.

Ces trois éléments de géographie économique donnent au territoire luxembourgeois des perspectives de déve-loppement que le SDER doit reconnaître, appuyer et faciliter, tant dans l’axe central de ce corridor, mais également par l’articulation des zones périphériques à cette colonne vertébrale du Luxembourg belge.

L’avenir de l’espace luxembourgeois doit être réfléchi avec son inscription dans ces flux de biens, de per-sonnes et de savoirs qui le traversent et le nourrissent et auxquels il contribue également.

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A. Considérations générales2. L’espace luxembourgeois n’est pas une île verte

Le soutien aux démarches locales de développementLe SDER doit valoriser les démarches de développe-ment déjà en cours, notamment celles menées à des échelles supra-communales. Il faut donc veiller à com-biner sur le terrain les objectifs portés par le SDER et ceux poursuivis par les acteurs locaux. Cela suppose à tout le moins une phase de concertation et de compré-hension qui doit permettre de croiser l’impact territorial des projets locaux avec les (sous-) objectifs du SDER. Cela est particulièrement significatif au niveau des bas-sins de vie et des territoires centraux (cf plus loin).

Les spécificités territorialesLe SDER doit contribuer au développement de l’en-semble des territoires. L’aménagement des territoires urbains et ruraux s’inscrivent dans des environne-ments humains, économiques, naturels et sociaux sensiblement différents, notamment en cette matière où la densité de population est un facteur clé. L’aména-gement des territoires ruraux demande une approche spécifique ; c’est notamment vrai pour la politique de reconcentration de l’habitat autour des gares et des pôles de services qui intègre mal, pour des raisons d’échelle et de densité, les réalités rurales.

La clé de répartition des moyens d’aménagement porteurs de développement (foncier, transports,..) doit intégrer les réalités propres aux espaces ruraux luxembourgeois. Ceux-ci ont vu ces dernières décen-nies une croissance du développement résidentiel de certains villages : la restructuration de ces villages qui ont fait un saut quantitatif est un objectif à ajouter et développer dans le SDER, au même titre que la reden-sification des pôles urbains.

Extraits du diagnostic du Schéma de développement de l’espace luxembourgeois - SDEL

Structure et dynamique de l’emploiNombre d’emplois • 90.579 unités sur la province de Luxembourg • dont 16,8 % d’indépendants, (15,2% en Wallonie) • 33 emplois pour 100 habitants, pratiquement égal à la

valeur wallonne (34) mais bien en-dessous de la réfé-rence nationale (41)

Evolution entre 2001 et 2010 - au niveau provincial • +12,7 % (plus de 10.000 unités), valeur conforme à la

tendance wallonne (+12,9 %) et légèrement supérieure à l’évolution nationale, même s’il ne s’agit là qu’une amorce d’un processus de rattrapage

• +14,6 % de l’emploi indépendant, gain relatif supérieur à la moyenne wallonne (+13,8 %), mais bien en deçà du taux national (+ 23,3 %).

- l’arrondissement d’Arlon affiche une stagnation de l’emploi total et une légère perte de l’emploi salarié, singu-larité au niveau, non seulement provincial, mais également régional !

L’impact du développement économique du Grand-Duché de Luxembourg est important en termes d’attractivité de main d’œuvre • en 2010, plus de 27.000 résidents occupaient un emploi

au Grand-Duché, soit près d’un quart des actifs;• plus de la moitié de la population active de l’arron-

dissement d’Arlon est concernée et près de 30% dans l’arrondissement de Virton;

• les concentrations les plus fortes de travailleurs fronta-liers s’observent sur les communes d’Aubange, Messan-cy et Attert (plus de 41% de main d’œuvre résidente).

Effet paradoxal de l’attractivité économique grand-ducale qui génère des revenus mais induit un transfert ou/ et un déficit de création d’entreprises travaillant au Grand Duché, par communes, en mars 2010

45 parcs d’activités économiques (PAE) répartis sur tout le territoire • accueillent plus de 530 entreprises • 1.592 ha pour 12.898 emplois, soit une densité brute

de 10 emplois / ha, ce qui est faible par rapport à la moyenne régionale (12 unités).

• d’un point de vue qualitatif, on constate, outre une diversification de l’offre, le développement de produits thématiques avec des concepts comme l’Ardenne Logis-tics à Neufchâteau ou le Novalis Science Park à Marche-en-Famenne.

• 335 ha sont encore disponibles, ce qui paraît assez limité. Différents projets sont à l’étude.

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© Galaxia, JLB Photo.net Philippe Samyn and Partners, architects and engineers

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A. Considérations générales3. Les échelles territoriales

Bassins de vieL’espace luxembourgeois est traversé de plusieurs bas-sins de vie, chacun associant bourgs, villages et espaces ruraux dans leur relation avec une ou plusieurs petites villes dotées de fonctions polarisantes. C’est à cette échelle que beaucoup de services à la population et de nombreux équipement collectifs doivent désormais être envisagés.

Le document actuellement proposé à la consultation appelle cependant de nombreuses interpellations et des préoccupations majeures quant à son organisation fonc-tionnelle.

Réseaulux s’inquiète de la mise en œuvre et de la concep-tion spatiale de concepts, voire d’échelons, territoriaux dont on ne connaît ni le mode de gouvernance, ni les com-pétences, ni l’exploitation complète que souhaite en faire le Gouvernement wallon.

Réseaulux rappelle que la définition proposée de bassin de vie s’appuie, outre sur les déplacements privilégiés des habitants en vue d’accéder aux services, équipements structurants et commerces de consommation semi-cou-rante, sur des volontés politiques régionales et locales pour développer un projet pour ce territoire. La définition du bassin de vie ne saurait être issue d’une seule dé-marche top-down qui, inévitablement, en compromet-trait une mise en œuvre dynamique.

Au-delà d’une consultation à prévoir dès la publication d’un projet de structure spatiale, bien en amont de l’en-quête publique finale, Réseaulux appelle à une démarche ascendante forte dans la conduite de ce volet. L’implica-tion active des communes dans la définition de ces bas-sins de vie est indispensable si l’on souhaite en faire un lieu d’articulation des logiques des acteurs locaux et des aspirations régionales. Le SDER doit avant tout établir les modes de fonctionnement de ces espaces de coopération, assortis d’incitants au sein de ces bassins de vie.

Il convient que la définition des bassins de vie dans l’es-pace luxembourgeois soit également, en adéquation avec les orientations du Schéma de Développement de l’Es-pace Luxembourgeois (SDEL), en cours d’élaboration sur base d’un diagnostic territorial déjà réalisé.

Cette référence aux démarches locales dans la compré-hension des bassins de vie implique également que soit incluse dans le SDER la possibilité d’une révision régu-lière, permettant des ajustements de limites, donnant ca-pacité à bouger les limites, dans un esprit de démarche participative.

Réseaulux demande avec insistance que l’élaboration d’une cartographie des bassins de vie soit menée en étroite collaboration avec les autorités et acteurs locaux, et précédée par des éclaircissements sur les enjeux et

Le SDER propose différentes échelles territoriales d’inter-vention, comme le bassin de vie et le territoire central, de même que le bassin d’emploi évoqué dans le seul pilier consacré à l’économie.

Pour la mise en œuvre de ces concepts, Réseaulux ap-pelle à une démarche partagée qui associe largement les autorités communales, les interlocuteurs sociaux et les porteurs de démarches de développement actives à ces échelles. La définition de ces territoires ne saurait être pertinente ni perçue de manière positive sans cette concertation étroite. C’est une condition nécessaire à son acceptabilité.

Bassin de développementRéseaulux rappelle que « Le territoire de l’espace luxem-bourgeois est à appréhender comme un bassin de déve-loppement : sa dimension est pertinente pour y concevoir et y mener à bien un projet de développement socio-économique. Ce territoire est également pertinent dans d’autres domaines, comme l’organisation des soins de santé ou des services de secours,… Selon une étude récente, la réalité socio-économique de ce territoire est confirmée par la géographie des communications mobiles, leur fréquence et leur durée moyenne, à l’instar d’autres territoires de projet wallons comme la Wallonie picarde. »

Cette dimension est à prendre en compte pour porter des projets structurants à l’échelle wallonne ou transfrontalière, au départ de ce bassin de développement. Elle donne à ses représentants une capacité d’influence et de dia-logue à égalité avec d’autres territoires. Elle permet aussi de transcender le niveau communal mais aussi celui des bassins de vie dans des thématiques qui en dépassent l’échelle.

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A. Considérations générales3. Les échelles territoriales

compétences liés à l’émergence de cette échelle territo-riale.

Réseaulux rappelle également une des caractéristiques propres à l’espace luxembourgeois qui est un territoire maillé de petites villes et de villages. La vision multipo-laire hiérarchisée qui caractérise fortement la conception du SDER est sans doute pertinente dans un environne-ment territorial composé de villes grandes ou moyennes polarisant leur périphérie, mais elle ne répond pas à la réalité luxembourgeoise. A la place d’une approche par pôles habités hiérarchisés, il conviendrait, pour l’espace luxembourgeois, d’appréhender le bassin de vie comme un territoire maillé dont les petites villes et les bourgs sont les nœuds. Dans cette vision de territoire de projet non polarisé, le bassin de vie est porteur de l’ensemble des dynamiques communales et supracommunales qu’il recouvre, et non plus porté uniquement par la polarité urbaine la plus forte. Par ailleurs, sa taille doit lui donner capacité à globaliser les enjeux des territoires qui le com-posent tout en lui assurant une masse critique suffisante.

Il en va de même pour l’organisation de la gouvernance de cette échelle territoriale. Les bassins de vie doivent être portés par les spécificités des territoires qui les composent et les dynamiques de projet qui les traversent. Le bassin de vie doit être un lieu mobilisateur et d’ambition parta-gée : la gouvernance doit traduire cette continuité et cette proximité avec les autorités communales qui doivent être au cœur de leur gestion.

Territoires centrauxLes territoires centraux sont affichés comme des territoires de proximité dans lesquels les acteurs locaux sont invités à recentrer le développement. Ces zones feront l’objet d’une politique différenciée.

Réseaulux approuve l’objectif de limiter l’étalement de l’habitat, mais s’interroge sur sa faisabilité sans une révi-sion du plan de secteur ou une adaptation des moyens réglementaires qui en permettraient une évolution plus efficace au regard des objectifs poursuivis par le SDER.

Réseaulux souhaite que la définition des territoires cen-traux intègre davantage les réalités rurales en évitant une méthodologie de tracé mécaniquement liée à l’exis-tence ou non de certains services ou infrastructure : ils ne peuvent être réduits à des espaces proches des gares et de quelques services alors que les territoires ruraux connaissent depuis plusieurs années un désinvestisse-ment de l’offre de services publics.

Aussi, dans le respect des objectifs proposés par le SDER, la stratégie locale doit primer sur les éléments statistiques. C’est donc l’autorité communale qui doit être au centre de la délimitation de ces territoires centraux, car elle est la mieux à même de croiser les objectifs du SDER et les orientations futures qu’elle souhaite pour son territoire.

La délimitation de telles zones doit aussi répondre aux projets de développement en cours, voire anticiper sur les choix de développement spatiaux ambitieux dont la pola-rité ne répond pas pour l’instant aux critères proposés. Ainsi, des espaces de densité récente aménagés hors de la zone villageoise centre peuvent être réfléchis en terme de territoire central de demain.

Il en ressort également que les limites des territoires cen-traux doivent pouvoir évoluer, avec une capacité de révi-sion, que ce soit dans un sens de restriction ou d’exten-sion.

Sauf mention contraire, l’ensemble des droits photographiques appartiennent à Idelux-AIVE.

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RéseauluxAprès dix ans de partenariat au service du développement ter-ritorial, les acteurs tant publics que privés de la province de Luxembourg (B) ont décidé de donner à la démarche Luxem-bourg 2010 une nouvelle impulsion. Le nouveau logo Réseaulux marque ce rebond. Valoriser les projets entrepris, encadrer et soutenir de nouvelles initiatives, tels sont les objectifs de cette plate-forme. Fédérer les synergies et stimuler les échanges pour dépasser les intérêts particuliers : la méthode a gardé son es-prit. Le travail d’élaboration d’un Schéma de développement de l’espace luxembourgeois (SDEL) en illustre le dynamisme.

Pilier 1. Répondre aux besoins des citoyens en logements et en services et développer l’habitat durable

Le mode de répartition des logements à construire entre bassins de vie n’est pas précisé, alors qu’il s’agit d’un élément important dans la mise en œuvre de cet objectif et de l’expression de la cohésion territoriale. Il en est de même de la répartition entre les communes, au sein d’un même bassin de vie. Des précisions sont attendues sur les principes qui vont sous-tendre ces attributions.

Il est question d’une différenciation des politiques hors et dans les territoires centraux et de quelques indica-tions d’opérationnalité pour ces derniers. Mais qu’en est-il de l’aménagement du territoire hors territoires centraux ?

B. Les piliersQuelques commentaires et questions

Réseaulux, Drève de l’Arc-en-ciel, 98, B-6700 Arlonwww.reseaulux.be

Pilier 2. Soutenir une économie créatrice d’emplois en ex-ploitant les atouts de chaque territoire

Outre les importantes remarques supra liées au volet économique, Réseaulux attire l’attention sur la mise à disposition aux acteurs économiques luxembourgeois d’une alimentation en énergie électrique suffisante et fiable. Ces éléments sont à réanalyser dans le contexte actuel de crise de la production électrique et de muta-tion profonde des sources et lieux de production. Il en va de même pour le développement des réseaux à très haut débit dans les zones rurales.

Le tourisme est un secteur important de l’économie luxembourgeoise. Le SDER doit contribuer au maintien et au développement des activités de ce secteur en en facilitant l’accessibilité.

Pilier 3. Des transports durables pour un territoire mieux aménagé

Le défi énergétique ne doit pas culpabiliser ni discrimi-ner les zones rurales.

Les conclusions et les propositions du Livre blanc de la Province sur la mobilité apparaissent en complète adé-quation avec les objectifs du SDER. Celles-ci doivent être intégrées au SDER, dans un esprit de conjonction des objectifs régionaux et des attentes des territoires. Aussi, sa concrétisation, traduisant la nouvelle répar-tition des activités et de la population sur le territoire, doit être menée sans délai, une mobilité plus efficace et raisonnée permettant d’accélérer le développement du territoire.

Un dialogue étroit et renforcé avec les gestionnaires des réseaux de TEC et de la SNCB est nécessaire pour conjuguer les besoins et les défis de toutes les parties prenantes.

Pilier 4. Protéger et valoriser les ressources et le patri-moine

Réseaulux soutient fortement les objectifs de garantir à long terme le caractère fonctionnel des espaces agri-coles et de valoriser le bâti existant. Pour accompagner les communes dans ces objectifs, des initiatives sont à prendre pour la mise sur pied d’organismes de gestion foncière à même de diminuer les charges d’une poli-tique foncière.

La valorisation du patrimoine naturel et du paysage doit s’accompagner d’une politique pour l’aménage-ment des territoires moins denses et hors territoires centraux. La révision du Plan de secteur apparaît in-dispensable pour limiter les impacts du mitage et de l’étalement en rubans dans certains paysages et pour le maintien des terres agricoles.

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