1

L’entente sur la semaine régulière de travail des enseignantes et des enseignants

des commissions scolaires francophones

28 novembre 2002Document révisé le 5 mai 2003

Version 2

2

Un historique de dix ans

Partie 1

3

1992 - 1994

Premiers échanges en comité conjoint (CEQ-CT)

L’évaluation des emplois s’exerce dans le cadre du programme de relativité salariale du gouvernement

Afin de pouvoir estimer la valeur de l’emploi en enseignement, il faut connaître la durée du temps de travail du personnel enseignant

4

1996

Adoption de la Loi sur l’équité salariale

Enquête conjointe (CT/CEQ) auprès d’un millier d’enseignantes et enseignants des commissions scolaires

1998

La CEQ réclame 1610 h/an (40,25 h/semaine)

1999

Le MEQ reconnaît 1430 h/an (35,75 h/semaine)

5

Convention collective 2000-2002

Il est convenu qu’un comité paritaire (MEQ-

CEQ) soit formé pour l’évaluation de la durée

annuelle du travail

Fin octobre 2001

Rapport du comité paritaire au CT: impasse

2001 Analyse statistique des résultats de l’enquête

par STATPLUS, travaux commandés par le

comité paritaire

Résultats: 1653 h/an (41,33 h/semaine)

6

Automne 2001

Discussions entre CT/MEQ/CSQ Intention du ministre de subordonner toute augmentation salariale à une augmentation de services directs à l’élève et à une présence accrue à l’école dans le but de faciliter la concertation2002 Voie d’issue pour les parties: se coller à l’enquête

o Durée déclaréeo Moments déclaréso Tâche déclarée

15 mai: entente de principe 8 novembre: signature des textes conventionnés

7

La structure salariale

Partie 2

8

L’entente sur la reconnaissance du temps de

travail a eu pour effet d’octroyer une

rémunération à 100% dans une échelle de traitement

correspondant au rangement 20

9

Étalementdes augmentations salariales

à compter de l’année scolaire 2003-2004 de façon progressive et égale

sur 3 ans

10

Principe d’intégration dans cette échelle

Pour toutes les enseignantes et tous les enseignants à l’emploi

Intégration horizontale d’échelon à échelon selon le classement détenu au

1er juillet 2003

échelle I : échelle 17 ans et moins échelle II : échelle 18 anséchelle III : échelle 19 ans

11

Pour un nouvel engagementen 2003-04 et en 2004-05

moins de 17 ans de scolarité : échelle I, échelon 1 (sans expérience)

17ans de scolarité :échelle I, échelon 3 (sans expérience)

18 ans de scolarité : échelle II, échelon 1 (sans expérience)

19 ans de scolarité : échelle III, échelon 1 (sans expérience)

12

Un comité de travail est formépour analyser la situation des

enseignantes et des enseignants détenant un doctorat

(échelle 20 ans)

13

Enfin, soulignons:

que l’entente ne prévoit pas le versement de

montant de « rétroactivité »

que la GRICS est à développer le support

informatique nécessaire à l’application

progressive de la nouvelle structure de

rémunération

14

La semaine régulière de travail de 32 heures à l’école

Partie 3

Pour une présence accrueet une visibilité assurée

15

Historique de la semaine régulière de travail

Entente 1968

Entente 1975-1979

Présence à l’école pendant les heures de classe des élèves

Disponibilité de 27 heures auprès de la commission

Présence à l’école aux seuls moments où les devoirs de sa charge d’enseignement l’exigent

16

Historique de la semaine régulière de travail

Décret 1983

Entente 1986 (jusqu’au 7 novembre 2002)

27 heures de travail au lieu assigné et aux moments déterminés

27 heures de travail au lieu assigné et aux moments déterminés, à moins d’entente différente entre la commission et le syndicat

17

Étalement de l’augmentation des heures de la semaine

régulière de travail (SRT)

Sur 3 ans:• 2003-2004 : 29 heures (+ 2)• 2004-2005 : 30 heures (+ 3)• 2005-2006 : 32 heures (+ 5)

L’ajout progressif des heures sert à l’accomplissement du travail de nature personnelle

18

La semaine régulière de travail

27 heures de travail au lieu assigné pour l’accomplissement:

– de la tâche éducative ;– des autres tâches, de nature collective ou personnelle, de la fonction générale.

10 rencontres collectives 3 premières réunions avec les parents

2001-2002 2005-2006

27 heures de travail à l’école ou au lieu assigné pour l’accomplissement :

– de la tâche éducative ;– de tâches de nature collective de la fonction générale;

– de toute autre tâche liée à la fonction générale.

5 heures de travail à l’école :– pour des tâches de nature personnelle de la fonction générale (incluant 10 rencontres collectives et 3 premières réunions avec les parents)

Avec arrangement local sur la durée, le lieu et les

moments

Sans arrangement local sur la durée et le lieu

SRT de 27 heures SRT de 32 heures

19

La tâche éducative

Primaire: 23 heures / secondaire: 20 heures

L’enseignement et les activités étudiantes à l’horaire des élèves

La récupération

Les surveillances autres que l’accueil et les déplacements

L’encadrement

La participation à diverses activités étudiantes :– Concours – Conseil étudiant– etc.

20

Notamment: Pour du travail de concertation; exemples:

des réunions d’équipe-cycle des réunions d’équipe-matière des réunions d’équipe-projet

Pour d’autres types de réunions en lien avec son travail; exemples:

des rencontres de PIA des activités de formation ou de perfectionnement des rencontres pour du suivi pédagogique ou disciplinaire

L’écart entre la tâche éducative et les 27 h

Plage à privilégier pour du travail de nature collective prévu à la fonction générale

La surveillance de l’accueil et des déplacements

Tout autre travail attribué et prévu à la fonction générale

21

Durée, moments et lieu

2001-2002

Arrangement local sur:

• la durée• le lieu• les moments

À la signature de

l’ententeArrangement local sur:

• N/A• N/A• les moments

Les arrangements locaux en vigueur à la signature de l’entente et portant sur la

durée et le lieu de la SRT cesseront d’exister le 30 juin 2004

22

Le travail de nature personnelle, c’est quoi ?

À titre d’exemples:

La correction et la consignation des notes La préparation des cours et des leçons La préparation d’activités de gestion de classe La confection d’outils et de matériel Les inventaires et les commandes Les communications écrites etc.

23

Le travail de nature personnelleLieu

Le lieu? À l’école (sans arrangement local)

Cependant, la commission ou la direction peut, sur demande de l’enseignante ou l’enseignant, l’assigner à un lieu de travail autre que l’école

24

Le travail de nature personnelleDurée et moments

La durée? 5 heures (sans arrangement local)

Le travail s’effectue aux moments déterminés

par l’enseignante ou l’enseignant en dehors des moments déterminés par la direction pour

l’accomplissement des tâches reliées aux 27 heures, aux 10 rencontres collectives et aux 3 premières réunions avec les parents

25

Les moments pour l’accomplissement du travail de

nature personnelle Des principes

Favoriser leur présence aux moments où la vie étudiante est active

Respecter l’autonomie professionnelle des enseignantes et des enseignants

Respecter les données de l’enquête de 1996

26

Des paramètres

À l’intérieur de l’amplitude quotidienne Après entente avec la direction, possibilité de

dépassement de l’amplitude quotidienne ou de l’horaire hebdomadaire

Cependant, sans entente, maximum de 4 heures en dehors de l’horaire hebdomadaire de 35 heures et de l’amplitude quotidienne de 8 heures, pourvu que les balises suivantes soient respectées :

L’enseignante ou l’enseignant détermine ses moments

27

• ½ heure précédant immédiatement le début de l’amplitude quotidienne de 8 heures

• ½ heure suivant immédiatement la fin de l’amplitude quotidienne de 8 heures

• Pendant la période du midi, après avoir respecté une période obligatoire de 50 minutes pour le repas, et ce, pour un maximum de 2 heures par semaine

Des balises

28

Des modalités Dans les meilleurs délais au début de l’année de

travail…• l’enseignante ou l’enseignant informe la direction des

moments appropriés.

Par la suite, cette détermination doit être modifiée par l’enseignante ou l’enseignant…• pour tenir compte de toute détermination pouvant être

faite par la direction des 27 heures, des 10 rencontres collectives et des 3 premières réunions avec les parents.

En cours d’année…• des modalités sont prévues pour des changements à

caractère occasionnel ou permanent.

29

Les 3 premières réunions avec les parents et les 10 rencontres

collectives Le temps requis pour les 3 premières réunions de parents

ainsi que pour les 10 rencontres collectives convoquées par la direction doit être pris à même le temps reconnu pour le travail de nature personnelle, ceci pouvant, cependant, entraîner des dépassements pour certaines semaines. Dans ces cas, ce dépassement est compensé par une réduction équivalente, pour d’autres semaines ou d’autres journées, du temps prévu pour l’accomplissement de travail de nature personnelle.

Les moments déterminés pour ces rencontres priment sur les moments déterminés pour le travail de nature personnelle.

30

En résumé

31

SEMAINE RÉGULIÈRE DE TRAVAILAU PRIMAIRE 2001-2002 2005-2006

Tâche éducative (+) 23h00 (+) 23h00Enseignement 20h30 20h30 Encadrement 2h30 2h30Écart tâche (+) 4h00 (+) 4h00éducative et 27 h

Tâche au-delà du 27 h Nil (+) 5h00 à l’école

10 rencontres collectives (+) En dehors Incluseset 3 réunions de parents des 27 h dans les 5h

Arrangements locaux Durée, moments Moments et lieu seulement

TOTAL SRT à l’école Entre 23 et 27 h 32 h

32

SEMAINE RÉGULIÈRE DE TRAVAILAU SECONDAIRE 2001-2002 2005-2006

Tâche éducative (+) 20h00 (+) 20h00Enseignement 17h05 17h05 Encadrement 2h55 2h55Écart tâche (+) 7h00 (+) 7h00éducative et 27 h

Tâche au-delà du 27 h Nil (+) 5h00 à l’école

10 rencontres collectives (+) En dehors Incluseset 3 réunions de parents des 27 h dans les 5h

Arrangements locaux Durée, moments Moments et lieu seulement

TOTAL SRT à l’école Entre 20 et 27 h 32 h