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ISO 26000, Guide dutilisation page 1 de 10

ISO 26000

Guidedutilisation

ISO 26000 Lignes directrices relatives la responsabilit socitale

Octobre 2010

Les auteurs: Guido Grtler, NORMAPME experte et ICC observateur en ISO/TMB/WG SR, WorkingGroup Social Responsibility , [email protected], etClaudia Graziani, SR-Practicienne, [email protected]


Prface

Ce guide est conu pour faciliter lutilisation de la norme ISO 26000, sans recours au conseilou autre service externe. Les recommandations sont labores en adoptant le point de vue delutilisateur, et peuvent tre particulirement utiles pour les petites et moyennesorganisations. Le Issue-Tool 26k est partie intgrante du Guide dutilisation 26k (datantdOctobre 2010).

Vous trouverez galement une proposition pour une bonne communication propos de votreutilisation de la norme ISO 26000.

Nhsitez pas envoyer vos commentaires et propositions aux auteurs pour dvelopperdavantage ce Guide dutilisation.

Introduction

Le Guide d'utilisation vise faciliter la comprhension et l'utilisation de la norme ISO26000, et ce de manire efficace, correcte et responsable (contenu, voir annexe). Vous ydcouvrirez le " Issue-Tool 26k" ainsi que d'autres outils intressants. L'utilisation de cesoutils ne ncessite pas de recours des services externes (consultants, formateurs ouauditeurs). En lien avec la proposition d'ISO, vous trouverez enfin une suggestion pour unemanire optimale de communiquer votre utilisation dISO 26000.

Trs gnral, ce guide est applicable tout type et taille d'organisations. Des guidesdutilisation spcifiques certains secteurs pourraient se justifier et pourraient tre adapts partir de celui-ci.

Lien: http://www.26k-estimation.com/html/application_phase.html # CorrectUse (2010-10)propose quelques slides sur lutilisation correcte de la norme ISO 26000 (en anglais).

Etape 1: Achat du document

Les normes ISO sont vendues par des organisations membres d'ISO et leurs maisons d'dition.Leurs coordonnes sont disponibles http://www.iso.org/iso/about/iso_members.htm (2010-10).

Si vous comparez les prix indiqus sur les sites web des organismes nationaux denormalisation, vous remarquerez parfois de grandes diffrences. Le prix d'un mme documentpeut varier de 200 Euro (ou 300 USD) seulement 18 Euros. Il est important de noter que lesdocuments vendus par des organismes membres de l'ISO sont chaque fois identiques. Un prixbas nimplique pas de dfaut par exemple.

CONSEIL 1: Comparez les offres de diffrentes organisations membres de lISO avantdacheter le document. Vous pourrez profiter de prix avantageux. http://www.26k-estimation.com/html/best_prices_for_iso_26000.html


tape 2: Bien comprendre quISO 26000 ne relve ni du domaine de la certification, nirglementaire, ni contractuel

En tant que lignes directrices, ISO 26000, est diffrente des "normes habituelles": elle necontient pas d'exigences et ne peut donc tre une base pour la certification, la mesure oul'valuation de la conformit la lgislation.

Caractristiques du document

ISO 26000 est d'utilisation volontaire. Il s'agit d'un guide qui offre une orientation, desconseils, des propositions et des recommandations; de cette offre vous pouvez choisirles parties les plus raisonnables, pertinentes et efficaces suivre.Elle porte le nom de norme internationale pour une seule raison: elle est publie par l'ISOet ses organismes membres. Ainsi, par son type de publication il sagit dune normeinternationale, mais en ce qui concerne son contenu, il s'agit d'une guidance ou encore delignes directrices.

Le document ISO 26000 dfinit clairement son champ d'application:

Cette norme n'est pas un systme de management. Elle n'est pas prvue ou appropriepour la certification ou des fins rglementaires ou contractuelles. Toute offre decertification, ou prtendre tre certifi ISO 26000 constituerait une msinterprtationde l'intention et de lobjectif de la norme, ainsi qu'une utilisation abusive de celle-ci.Vu que la prsente norme ne contient pas d'exigences, aucune certification nepourrait dmontrer une quelconque conformit celle-ci. "

Ne pas utiliser pour la certification

Il est important de noter qu'ISO 26000 ne peut pas faire lobjet dun(e) audit/vrification ou dune certification. Ce n'est pas un "systme de management" comme l'ISO 9001 ou ISO14001. Ce n'est ni un "guide" ni une norme" que vous devez appliquer dans son ensemble.

Etant donn que la certification est le mtier de certaines organisations, il existe un risqueque celles-ci (y compris les organisations qui dpendant des organes de normalisation)dveloppent leurs propres normes de responsabilit socitale contenant une liste dexigences,de sorte qu'elles puissent tre utilises pour la certification. Si ces normes sont dclares trefondes sur ou en ligne avec ISO 26000 (ou formulation similaire), on considreraitceci comme une rupture de confiance car la norme ISO 26000 a t dlibrment conuecomme une guidance sans exigences.

Une certification de responsabilit socitale (RS) serait contre-productive en regard duprincipe damlioration continue et la souplesse requise pour le dveloppement de bonnespratiques. Les audits et certifications prsentent seulement une photo, une image statiquedune situation un moment donn. La RS se doit dtre dynamique et les actions entreprisessuivre l'volution des priorits et de la demande.

CONSEIL 2: Les organismes de certification doivent respecter le champ d'application de lanorme ISO 26000. Si de tels organismes nen tiennent pas compte, vous devriez informer


leurs reprsentants de son utilisation correcte, et refuser leur offre de certification pour causedabus de la norme ISO 26000.

CONSEIL 3: Comme lindique la dfinition de la norme ISO 26000, les organismes decertification sont eux-mmes des organisations: demandez-leur comment ils appliquent ISO26000 leur propre organisation et leur faon de communiquer sur ce sujet.

CONSEIL 4: Ne cautionnez pas la certification car elle est contre-productive audveloppement et lvolution de la responsabilit socitale.

Lien: http://www.26k-estimation.com/html/certfication__no_.html#certification-a-word(2010-10), en anglais

Ne pas utiliser des fins rglementaires

Il peut tre observ que les niveaux et les dtails de la rglementation nationale diffrentsensiblement dun pays lautre. Certains gouvernements (notamment dans les pays dotsdune rglementation moins dveloppe) pourraient tre tents de dclarer la norme ISO26000 comme loi ou rglementation nationale. La porte de la norme ISO 26000 est sansquivoque et une telle utilisation serait un cas vident d'abus.

CONSEIL 5: Si vous remarquez lintention d'un gouvernement dans ce sens, n'hsitez pas les informer que la norme ISO 26000 ne doit pas tre utilise des fins rglementaires.

Ne pas utiliser des fins contractuelles

ISO 26000 est destine aux organisations, pour un usage individuel. Son champ d'applicationexclut l'utilisation contractuelle. ISO 26000 ne doit pas tre rfrence dans les contrats entreentreprises ou entre un gouvernement et des entreprises. En consquence, rendre la normeISO 26000 une exigence ou une obligation dans les marchs, les contrats d'achat, conditionsde livraison ou certaines spcifications, ou dans tout autre type de document contractuel,serait un cas vident d'abus.

CONSEIL 6: Si vous tes au courant d'un projet de contrat qui a l'intention de rendrel'utilisation de la norme ISO 26000 obligatoire, n'hsitez pas informer l'expditeur que ISO26000 na pas dapplication contractuelle.

Lien: http://www.26k-estimation.com/html/misconceptions_and_misuse.html (2010-10) surles ides fausses (erreurs) et les abus (volontaires) les plus frquents.

tape 3: Etude attentive du document ISO 26000

Comme lindique la spcification du projet (reprise dans le document N049), ISO 26000 estcense, tre un document d'orientation simple comprendre et facile utiliser. Parconsquent, son utilisation ne devrait ncessiter aucun service de conseil, daudits ou deformation, mme si de telles offres se multiplient. La participation slve facilement plusieurs centaines de dollars. Mme si ces formateurs maitrisent le texte de la norme ISO


26000, le problme est qu'ils ne peuvent pas avoir de connaissance suffisamment profondedes dtails et des particularits de votre organisation et de des relations avec vos partiesprenantes; en outre, ces formateurs (comme les vrificateurs et certificateurs) refusentgnralement dendosser la responsabilit de ce genre de projets.

Quoi qu'il en soit, vous devriez tudier le document. Il est utile de prendre son temps pourintgrer ce que 400 experts internationaux ont dfini comme tant la responsabilit socitale,et ce quils ont convenu. Vous allez rapidement dcouvrir que l'article 6 est crucial pourl'utilisation de la norme ISO 26000:

Il donne des conseils (recommandations de type ... une organisation devrait ...) Il comprend les 7 questions centrales: gouvernance de lorganisation, les Droits de

l'Homme, les relations et conditions de travail, l'environnement, la loyaut despratiques, les questions relatives aux consommateurs, et la communaut et ledveloppement local.

Il propose plusieurs domaines daction pour chaque question centrale.

Lorsque vous tudierez les diffrentes clauses vous trouverez des approches et conceptscritiques tout au long du document.

Une de ces critiques stipule que la norme ISO 26000 formule de manire trop gnrale desrecommandations. Ex : toutes les questions centrales sont pertinentes pour toutes lesorganisations... Comme ce n'est pas raliste, le Issue-Tool 26k a t conu pour aider valuer la pertinencedes questions centrales et des domaines daction pour votre organisation, voir l'tape 5.

Le point suivant est essentiel. Les relations entre la norme ISO 26000 et la lgislation doiventtre considres avec soin, car la norme ISO 26000 ne dit pas explicitement que le droitapplicable prvaut. Par exemple, la section sur les conditions de travail mentionne lesConventions de l'OIT (Organisation Internationale du Travail), mais ne dit pas explicitementque ces Conventions, si transposes en droit national, l'emportent sur la norme ISO 26000.

CONSEIL 7: En fonction des diffrents niveaux de la lgislation nationale et de larglementation, certains points dISO 26000 peuvent tre couverts par cette loi ou cetterglementation. Consultez les associations auxquelles vous tes membre et identifiez cesquestions car les lignes directrices ISO 26000 peuvent ne pas tre pertinentes dans de tels cas.

tape 4: Rponse aux besoins et attentes

Aprs avoir tudi les lignes directrices, vous pourrez vous interroger si elles rpondent vosbesoins et attentes et si votre organisation est concerne. Un point de dpart de votre rflexiondevrait tre que la norme ISO 26000 s'adresse tous les types et tailles d'organisations, et nonpas aux particuliers. La dfinition dorganisation est, par consquent, trs importante et selit comme suit:

2.12 - une entit ou un groupe de personnes et ses installations avec des responsabilits,des pouvoirs, des relations et des objectifs identifiables".


Plus prcisment, et selon la comprhension gnrale, une organisation se caractrise pardiffrents niveaux de responsabilit et une rpartition des responsabilits entre cesniveaux; un bon exemple de dfinition se lit comme suit:

Unit sociale de personnes, organise et gre systmatiquement de faon rpondre unbesoin ou poursuivre des objectifs collectifs sur une base continue. Toutes lesorganisations ont une structure de gestion qui dtermine les relations entre les fonctions etles postes, se subdivise et dlgue les rles, les responsabilits et lautorit pour mener bien les tches dfinies. Les organisations sont des systmes ouverts dans le sens o ellesinfluence et sont influences par l'environnement au-del de leurs limites.(Source en anglais: http://www.businessdictionary.com/definition/organization.html (2010-10))

Par consquent, on peut tirer comme conclusion que, plus lentit est petite, moins elle peutrpondre la dfinition d'organisation propose par la norme ISO 26000.

CONSEIL 8: Seul vous-mme tes en mesure daffirmer si votre organisation est uneorganisation telle que dfinie dans la norme ISO 26000.

tape 5: Vous pouvez identifier la pertinence des diffrents points abords par ISO26000, vos possibles activits et leur impact

Tenant compte de la structure et du champ d'application de la norme ISO 26000, vouspourriez vous puisez essayer didentifier si la totalit ou certaines parties du document sontpertinentes pour vous. ISO 26000 affirme que toutes les questions centrales sontpertinentes pour toutes les organisations, contrairement aux diffrents domaines daction deces questions centrales

CONSEIL 9: Il ny a que vous-mme qui pouvez juger si une question centrale ou sesdomaines daction sont pertinents pour votre organisation.

Le Issue-Tool 26k

Le Issue-Tool 26k vous aide identifier vos domaines daction pertinents. Rpondre quelques questions vous aidera vers une utilisation responsable, cohrente, rflchie etautonome de la norme ISO 26000.La question importante est: Quel pourrait tre limpact de vos organisations sur undveloppement socital si vous vous engagez dans un domaine daction?

Comment appliquer le Issue-Tool 26k? Le fichier Excel est une aide facile utiliser ; ilreprend les questions centrales et domaines daction, et permet de suivre les performances par sujet ainsi quune estimation de l'impact potentiel de vos actions en recherchant lesrponses aux questions suivantes:

La question centrale et ses domaines daction sont-ils pertinents pour votreorganisation?

Quel effet levier a votre organisation sur le sujet? Quel genre d'activits votre organisation peut entreprendre sur le sujet?


Vous tes-vous assurs que les activits prvues ne sont pas en conflit avec la loiapplicable?

Quel impact auront vos activits? Quelles parties prenantes allez-vous impliquer dans ce dossier?

Le Issue-Tool 26k doit tre trait "point par point", et, si la rponse dans une case n'est paspositive, reprenez avec le sujet suivant.

Quels sont les rsultats? Vous avez analys en profondeur les orientations que votreorganisation peut raisonnablement suivre et vos dlibrations sont dposes. Par exemplepour vous mettre jour dans le futur, comme base de dialogue avec vos stakeholders , ouen liaison avec vos autres partenaires. Vous avez identifi les points o la norme ISO 26000pourrait tre effectivement applique. Vous pouvez galement avoir identifi des points ovous dsireriez vous engager en profondeur avec des parties prenantes spcifiques. Vouspourriez galement avoir besoin d'en savoir plus sur les impacts rels de vos activits.

CONSEIL 10: Ne soyez pas surpris si tous les domaines daction d'une question centrale nesont pas pertinents pour votre organisation.

CONSEIL 11: Remettez sans cesse votre analyse en question car ISO 26000 ne prtend pascouvrir toutes les possibilits damlioration en termes de responsabilit socitale. Nhsitezpas chercher des options et des moyens supplmentaires dont pourrait bnficier votreactivit et la Socit.

CONSEIL 12: Utilisez vos rsultats de lIssue-Tool 26k comme base de dialogue avec vosparties prenantes.

Dautres outils de management reconnus existent ( usage gratuit comme le EFQMFramework for CSR and Excellence Model ) et qui offrent un cadre d'valuation que vouspouvez utiliser dans votre organisation, peu importe la taille, secteur ou l'tat deconsolidation.

CONSEIL 13: Nhsitez pas utiliser le modle EFQM (et autres), pour faire votre propreestimation de la valeur ajoute potentielle de la norme ISO 26000; utilisez cette informationpour le dialogue avec vos parties prenantes et pour la communication.

Lien: http://www.efqm.org/en/PdfResources/teaser-frameworkCSR180609.pdf (qui montre lastructure mais pas le document complet; 2010-10)

Il semble utile de mentionner certaines autres initiatives: association au sein dune industrie,gouvernementales, manant dorganisations internationales, avec un accent rgional ounational. Soit vous pouvez tre en mesure de les rejoindre en tant que membre, ou de lesutiliser comme plates-formes pour l'change d'expriences pratiques. Vous trouverez certainesd'entre elles dans l'annexe A de la norme ISO 26000.

De plus, des guidances en matire de responsabilit socitale sont parfois prvues par lachambre de commerces et dindustries dont vous tes membre. Ceci peut tre intressant vrifier car les enjeux spcifiques de votre domaine d'activit et de votre localisation peuventtre traits de faon plus cible.


CONSEIL 14: Il est recommand dvaluer le recours des codes dontologiques ou codesde conduite existants (les documents sont souvent plus courts et couvrent les principauxpoints dISO 26000 de manire similaire) afin de poursuivre sur certains points.

CONSEIL 15: Plus votre organisation est petite, plus il est utile de se rfrer aux associationsauxquelles votre organisation est membre, et de favoriser un dialogue entre vos partiesprenantes et leurs reprsentants et/ou autres membres de celles-ci. Vous pouvez aussi tablirconjointement des plates-formes pour changer les meilleures pratiques et expriences.

CONSEIL 16: Recherchez sur Internet des offres alternatives qui pourraient mieux rpondre vos attentes, n'hsitez pas avoir recours des initiatives plus cibles et considrez lanorme ISO 26000 comme une bonne offre complmentaire. Ajoutez un commentaire li votre communication ISO 26000.

tape 6: Communiquer lutilisation responsable de la norme ISO 26000

Malgr que votre organisation a certainement des partenariats bien tablis, il peut treintressant de dcouvrir de nouvelles possibilits de communication, notamment en utilisantle Issue-Tool 26k.

Bien quune communication ISO 26000 soit une bonne pratique, une certaine proportionnalitest ncessaire. Les ressources ddies la communication doivent reflter la taille delorganisation. Ainsi, un rapport d'une page pourrait tre suffisant pour certaines petites etmoyennes organisations. Certains points d'action identifis peuvent galement tre inclus dansvotre communication.

Le ISO WG SR Task Group 2 travaillant sur la "Communication" a publi une note (quevous trouverez ci-dessous) sur la manire dont une organisation peut se rfrer la norme ISO26000 (dans sa Newsletter de dcembre 2009):

o ISO 26000 est une norme internationale volontaire fournissant desrecommandations sur la responsabilit socitale. Les organisations de touttype sont encourages soutenir et utiliser ISO 26000 de la faon suivante:

"Lorganisation" reconnat la norme ISO 26000 comme un document derfrence qui fournit des recommandations sur la responsabilit socitale.et/ou"Lorganisation" a utilis la norme ISO 26000 comme guide pour intgrer laresponsabilit socitale dans ses valeurs et ses pratiques. "

Voici un texte plus pratique, ventuellement adapt au cas par cas:


Lignes directrices ISO 26000 sur la responsabilit socitaleCommunication sur son application

Nous vous indiquons que notre organisation a pris connaissance de la norme ISO 26000, deson contenu, et de la manire dont elle peut tre utilise pour travailler et tablir des prioritsen matire de responsabilit socitale.

Nous reconnaissons la norme ISO 26000 comme un document de rfrence qui propose uneguidance en matire de responsabilit socitale. Nous avons utilis la norme ISO 26000comme guide pour intgrer la responsabilit socitale dans nos valeurs et nos pratiques.

Plus de dtails sont donns sur notre site web et/ou dans nos rapports . Pour plusd'informations, s'il vous plat, communiquez avec le soussign.

Date et lieu ... .. Signature (s) ... .. Adresse

En communiquant de cette manire et en apposant votre signature, il est vident que vousprenez cette responsabilit au srieux. Toute personne intresse, que ce soient des clients,les autorits, le grand public ou toute autre partie prenante apprciera le bien-fond de votrecommunication et vous en sera reconnaissant. Il sera d'une valeur suprieure toutedclaration par une partie externe votre organisation, car celles-ci nassument gnralementaucune responsabilit en cas d'interprtations divergentes ou d'autres difficults conomiquesou lgales.

CONSEIL 17: Pratiquez ce type de communication recommande par ISO et utilisez la pourvos clients, fournisseurs, gouvernements ou tout autre partie prenante.

CONSEIL 18: Acceptez ce type de communication de vos partenaires.

Lien: La rfrence de l'ISO pour la prsente communication est le numro FAQ 9 auhttp://isotc.iso.org/livelink/livelink/fetch/2000/2122/830949/3934883/3935096/07_gen_info/faq.html (2010-10).

Les documents tlchargement:http://www.26k-estimation.com/html/guide_d_utilisation_iso_26000.html#telecharge


Annexe: Contenu de la norme ISO 26000

Avant-propos

Introduction

1 Domaine d'application

2 Termes et dfinitions

3 Apprhender la responsabilit socitale3.1 La responsabilit socitale des organisations: Historique3.2 La responsabilit socitale aujourdhui3.3 Caractristiques de la responsabilit socitale3.4 L'Etat et la responsabilit socitale

4 Principes de la responsabilit socitale4.1 Gnralits4.2 Recevabilit4.3 Transparence4.4 Comportement thique4.5 Reconnaissance des intrts des parties prenantes4.6 Respect du principe de lgalit4.7 Prise en compte des normes internationales de comportement4.8 Respect des droits de l'homme

5 Identifier sa responsabilit socitale et dialoguer avec les parties prenantes5.1 Gnralits5.2 Identifier sa responsabilit socitale5.3 Identifier ses parties prenantes et dialoguer avec elles

6 Lignes directrices relatives aux questions centrales de responsabilit socitale6.1 Gnralits6,2 Gouvernance de lorganisation6.3 Droits de l'homme6.4 Relations et conditions de travail6.5 L'environnement6.6 Loyaut des pratiques6.7 Questions relatives aux consommateurs6.8 Communauts et dveloppement local

7 Lignes directrices relatives lintgration de la responsabilit socitale dans lensemble del'organisation7.1 Gnralits7.2 Relation entre les caractristiques de lorganisation etla responsabilit socitale7.3 Apprhender la responsabilit socitale de lorganisation7.4 Pratiques d'intgration de la responsabilit socitaledans lensemble de lorganisation7.5 Communication sur la responsabilit socitale7.6 Amliorer la crdibilit en matire de responsabilit socitale7.7 Revoir et amliorer les actions et pratiques de lorganisationlies la responsabilit socitale7.8 Les initiatives volontaires en matire de responsabilit socitale

Annexe A (informative) Exemples d'initiatives volontaires et doutils en matires de responsabilit socitaleAnnexe B (informative) AbrviationsBibliographie

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