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Gestionnairedu Rseau de Transport d'Electricit

RTE(EDF)-CN2i 2002#RTE

Documentation technique de rfrence

Chapitre 2 Etudes et schmas de raccordement

Article 2.1 Etudes RTE pour le raccordement

Version 3 applicable compter du 24 avril 2009 16 pages

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Utilisateur concern: consommateur, producteur, distributeur

1 RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE

- Dcret n 2003-588 du 27 juin 2003 relatif aux prescriptions techniques gnrales de

conception et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les installations en vue de

leur raccordement au rseau public de transport de l'lectricit.

- Dcret n 2008-386 du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques gnrales de

conception et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les installations de

production en vue de leur raccordement au rseau public de transport de l'lectricit.- Dcret n 2001-630 du 16 juillet 2001 relatif la confidentialit des informations dtenues

par les gestionnaires de rseaux publics de transport ou de distribution dlectricit, pris

pour lapplication des articles 16 et 20 de la loi n 2000-108 du 10 fvrier 2000 relative

la modernisation et au dveloppement du service public de llectricit.

- Arrt du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les

distributions dnergie lectrique (et les arrts prcdents, notamment ceux du 2 avril

1991, du 26 mai 1978, du 13 fvrier 1970, du 30 avril 1958 et du 30 avril 1951).

- Arrt du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de

fonctionnement pour le raccordement au rseau public de transport dune installation de

production dnergie lectrique.

2 ENJEU POUR LE SYSTEME ET LES UTILISATEURS

Pour dterminer les possibilits daccueil dune installation sur le rseau et identifier les

consquences de son insertion dans le systme lectrique, RTE tudie limpact de

linstallation travers lvaluation des conditions de respect dun certain nombre de critres

techniques. Ces tudes permettent de dterminer si laccueil de la nouvelle installation, en

fonction de son point de raccordement, est subordonn dventuelles limitations dutilisation

ou des renforcements du rseau. RTE tudie galement la faisabilit et les conditions

techniques de la ralisation du raccordement (contraintes dencombrement et de compatibilittechnique de la cellule dans le poste RTE de raccordement, faisabilit et acceptabilit

environnementale de la liaison de raccordement).

La profondeur des analyses est adapte la nature de la demande de raccordement (tude

exploratoire, proposition technique et financire ou convention de raccordement) pour

rpondre au mieux aux besoins de lutilisateur.

Le rsultat de ces tudes est port la connaissance de lutilisateur, dans le respect des rgles

de confidentialit qui simposent RTE, afin quil apprhende lorigine des propositions

faites par RTE et en apprcie les impacts potentiels sur son projet. En particulier, pour la

Proposition Technique et Financire (PTF), les tudes de RTE font lobjet dun compte-rendu

dtudes transmis lutilisateur lors de la runion de prsentation de la PTF.

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3 RAPPEL DES REGLES DE GESTION DU RESEAU PUBLIC DETRANSPORT

3.1 Respect des limites techniques des matriels et de la scurit despersonnes et des biens

Quelle que soit la configuration du rseau, les intensits maximales admissibles dans les

ouvrages du RPT doivent tre respectes lors du fonctionnement en rgime permanent, et

ventuellement lors de certains rgimes transitoires (en particulier, surcharges temporaires en

400 kV et 225 kV), afin dassurer la scurit des biens et des personnes par le respect des

distances minimales entre les conducteurs et leur environnement.

En chaque point du rseau, la tension doit tre tenue dans sa plage contractuelle, en particulier

lors du couplage, du dclenchement dune installation, et lors de ses variations de charge. En

rgime normal, les tensions doivent rester dans les plages contractuelles. En rgime

exceptionnel, vers les valeurs hautes, la tension ne doit pas dpasser la valeur maximale

admissible par les matriels et, vers les valeurs basses, elle ne doit pas franchir les valeurs

risquant de provoquer des phnomnes dcroulement de tension.

Les puissances de court-circuit maximales admissibles des matriels doivent tre respectes

de faon garantir la scurit des personnes et des biens. En toutes circonstances, les niveaux

atteints ne doivent pas dpasser le pouvoir de coupure des disjoncteurs, ni la valeur limite de

tenue aux efforts lectrodynamiques des matriels de connexion, des jeux de barres et des

structures sur lesquelles sont installs ces matriels. Cet examen doit tre effectu pour lesouvrages du RPT, mais aussi pour les rseaux et installations privs connects au RPT.

Par ailleurs, certains utilisateurs du rseau ont besoin de disposer dune puissance de court-

circuit minimale, en particulier pour le dmarrage de moteurs ou dauxiliaires dune centrale

de production.

Llimination des dfauts disolement sur le rseau doit tre la fois sre et slective. Tout

dfaut doit pouvoir tre limin de faon slective, permettant de nisoler que la partie en

dfaut, et sre, grce des dispositifs de protections garantissant llimination des dfauts

conformment aux performances prescrites.

3.2 Respect de la sret de fonctionnement du systme lectrique

Les phnomnes dangereux pour la sret du systme tels que des dclenchements en

cascade, croulement de tension, rupture de synchronisme, etc doivent tre matrisables (cf.

article 3.4 Sret du systme lectrique Matrise des incidents Plan de sauvegarde et de

dfense ). Par consquent :

les systmes de protection et de contrle-commande doivent tre conus et rgls pour

limiter le plus possible la gne subie par la clientle lors des incidents courants.

linstallation de production doit tre stable en petits mouvements et lors des manuvres

dexploitation. Elle doit supporter certains types de courts-circuits sur le rseau sans

perdre la stabilit. Si, dans des situations extrmes, linstallation venait devenir instable,

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lvnement ne doit pas avoir de rpercussion sur la stabilit du rseau auquel elle estraccorde.

les incidents exceptionnels ne doivent pas mettre le systme lectrique dans un tat non

matrisable et entraner un incident gnralis. Ce dernier aspect concerne le rseau

dinterconnexion, cest dire le rseau 400 kV ainsi que la partie du rseau 225 kV qui le

sous-tend (exploitation en parallle des deux rseaux).

La participation dune installation de production la tenue dun rseau spar et la reprise

de service doit tre tudie en fonction des conditions locales et dans la limite des capacits

constructives de linstallation de production. Il sagit de dterminer les conditions

dapparition et la viabilit du rseau spar par lanalyse de la consquence des incidents,

compte tenu des groupes en prsence, de leurs capacits constructives, des charges et desprotections et automates en rseau.

3.3 Qualit dalimentationLa qualit dalimentation de la clientle doit rester conforme aux engagements et obligations

de qualit de RTE (cf. article 3.2 Continuit et qualit de londe de tension ). Il sagit

notamment :

des coupures brves et longues ainsi que des creux de tension,

de la qualit de londe (fluctuations lentes et rapides de tension, dsquilibre),

3.4 Respect des rgles dexploitation des ouvragesLe rseau doit tre conu pour permettre :

de grer les indisponibilits du rseau pour raliser des actions de maintenance

programmes ou en cas de rparations aprs incident,

deffectuer les manuvres dans un partage clair des responsabilits, notamment sur le

plan de la scurit des personnes et des biens.

4 HYPOTHESES GENERALES ET METHODES DE CONDUITE DESETUDES DE RESEAU

4.1 Principes gnrauxPour mesurer limpact du raccordement de la nouvelle installation, RTE ralise des tudes de

rseau, afin de sassurer du respect de chacune des rgles dfinies au paragraphe 3. La

dmarche adopte, procde gnralement en deux tapes :

Dtection des situations les plus contraignantes: vrification du respect des rgles ou, encas de non respect, valuation du niveau de contrainte atteint. Cette dtection est ralise

sur des situations dterministes suffisamment reprsentatives. Elles sont spcifiques au

domaine technique tudi (les situations analyses sont dfinies pour chaque type dtudes

dans les paragraphes qui suivent).

Caractrisation des contraintes : si des contraintes sont dtectes, elles sont alorscaractrises en terme de profondeur, doccurrence et lorsque cela est pertinent, de dure

de risque. Ces caractristiques sont dtermines partir de la connaissance des paramtres

influenant les grandeurs observes, comme lala climatique (donnes des stations

mto), le comportement des consommations ou des productions (donnes de comptage),

le comportement des ouvrages du rseau (donnes de fiabilit issues de REX).

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4.2 Hypothses gnralesQuelle que soit l'installation raccorder au RPT, les diffrents paramtres sont calculs

partir des hypothses suivantes, dtermines la date prvue du raccordement :

Ouvrages "rseau" : la proposition de RTE prend en compte les ouvrages en service la

date de la demande de raccordement, ainsi que les projets pour lesquels les travaux ont

dbut.

Les projets dont la concertation externe est engage, et qui pourraient rduire les

contraintes induites par le raccordement, sont prsents lutilisateur avec leur date

prvisionnelle de mise en service. RTE apprcie en fonction du risque de dcalage dans le

temps ou de modification de consistance de ces projets sils doivent tre pris en compte

dans ltude. Dans laffirmative, il informe lutilisateur des consquences de cette prise encompte et des consquences dun retard de mise en service sur le fonctionnement de

linstallation.

Ouvrages "production" : les groupes en service lors de la demande de raccordement sont

intgrs, ainsi que les units dans la file d'attente cette date (cf. article 1.1 Processus de

raccordement )1.

Hypothses de consommation :- consommation aux diffrents points horaires considrs des points de livraison

existants des GRD la date du raccordement. Cette estimation prend en compte la

croissance de fond annonce par les GRD (hors reports de charge sur un futur poste

source si celui-ci na pas fait lobjet dune acceptation de PTF)

- consommation des utilisateurs existants directement raccords au RPT, dtermine partir de leur courbe de charge actuelle et de leur annonce dvolution de puissance

souscrite

- les consommateurs (directement raccords au RPT) ou les distributeurs ayant accept

leur PTF la date de la demande de raccordement sont aussi pris en compte hauteur

de la puissance de raccordement demande, ainsi que les ouvrages associs.*

Selon le niveau de tension du raccordement, la modlisation du rseau est la suivante :

Raccordement en HTB3 : a minima, on modlise le rseau national HTB3 directement

impact par le raccordement et la partie du rseau national HTB2 ayant une fonction

dinterconnexion et situs dans la mme zone. Les rseaux des pays voisins sont, le cas

chant, reprsents par des modles simplifis provenant de lUCTE, raccords aux

postes "frontire". Le rseau de rpartition proche est galement reprsent. Une

reprsentation plus dtaille du rseau de rpartition peut tre faite, allant jusqu' la taille

d'une Unit Rgionale d'exploitation du Systme Electrique.

Raccordement en HTB2 ou HTB1 : le rseau national HTB3 est reprsent pour la zone

concerne ainsi que le rseau HTB2. Le rseau HTB1 de la zone d'tude est dcrit

compltement.

4.3 Etudes de transitCette premire tude permet de mesurer l'impact du raccordement de la nouvelle installation

sur les transits dans les diffrents ouvrages.

1 Pour plus d'information, on se rapportera la Procdure de traitement des demandes de raccordement des

installations de production d'lectricit, disponible sur le site de RTE (www.rte-france.com).

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La dtection des situations les plus contraignantes est conduite sur plusieurs points horairesreprsentatifs des conditions dexploitation pouvant tre rencontres tout au long de lanne :

- rseau complet (situation N) avec un ala climatique par rapport la temprature

normale du point horaire considr

- en situation de perte dun ouvrage de rseau (situation N-1), temprature normale du

point horaire considr

- lors de la maintenance programme dun ouvrage de rseau ( rseau complet et en

situations de N-1).

Pour ces diffrentes situations, RTE tudie plusieurs scnarii de production et dchanges, qui

permettent in fine de dterminer les situations les plus contraignantes.

Dans le cas o le raccordement est ralis en HTB3, un large chantillon de scnarios, tirs au

sort, est simul, en combinant les indisponibilits de groupes de production et d'ouvrages derseau.

4.4 Dtermination de la solution propose par RTE

Si le raccordement initialement envisag gnre des contraintes, RTE tudie alors d'autres

solutions afin de matriser les problmes rencontrs :

- le raccordement en un autre point du rseau

- le renforcement du rseau existant

- valuation des limitations dutilisation de linstallation.

4.5 Evaluation des limitations dutilisation de linstallation.

Le principe de calcul des limitations dutilisation de linstallation est tabli partir de

lanalyse des transits prvus lhorizon de la date de raccordement de linstallation sur les

ouvrages du rseau.

Cette mthode permet de saffranchir en partie de la variabilit des consommations (pointe,

creux), de la production ou de phnomnes externes la zone tudie.

Elle sappuie sur le reclassement par puissance / intensit dcroissante en monotone des

transits ou des consommations prvus.

Temps Nombre dheures

Puissance

Puissance

Son principe consiste superposer pour un ouvrage donn, les transits naturels (dus aux

consommations et productions pr-existantes ainsi qu la configuration du rseau) ceux

strictement dus la prise en compte des projets en file dattente, ainsi que le projet ltude.

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Cela requiert la dtermination des taux dinfluencement et de report

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pour lensemble dessituations contraignantes.

Temps

Puissance Puissance

Intensit maximale admissible

Dure de risque

Le nombre dheures o les intensits maximales admissibles sont dpasses peut alors tre

dtermin pour lensemble des situations tudies.

Le graphique prcdent illustre une des situations envisageables pour dterminer la dure de

risque. Cependant, en situation de perte douvrage, on distinguera deux cas selon le traitement

des contraintes apparaissant sur le rseau.

Lorsque le rseau dispose de capacits de surcharges temporaires suffisantes (HTB2 et

HTB3) linstallation pourra tre appele diminuer sa consommation ou sa production

afin de respecter les intensits maximales admissibles. La dure de limitation associe

une perte douvrage donne ne peut tre suprieure la dure dindisponibilit delouvrage. On parlera alors dun traitement curatif.

Dans le cas contraire (capacits de surcharge insuffisante ou absentes comme en

HTB1) la dure de limitation est suprieure la dure de risque afin de permettre

tout instant la matrise des transits sur le rseau. On parlera alors dun traitement

prventif. Classiquement, la demande de limitation est effectue la veille pour le

lendemain, ce qui peut conduire des limitations sur 24 heures. Dans ce dernier cas,

une analyse des consommations et/ou transit raliss par le pass est requise afin

dvaluer la dure prvisionnelle de limitation en jours.

Sont alors retenues la dure de limitation rseau complet, ainsi que les dures associes aux

situations les plus contraignantes lors des pertes douvrages.

4.6 Etudes des courants de courts-circuitsLes ouvrages sont dimensionns pour tenir des valeurs limites de courant de court-circuit (cf.

article 3.3). Il s'agit donc de vrifier qu' chaque modification de rseau ces seuils sont

toujours respects. L'tude est donc mene systmatiquement dans le cadre du raccordement

d'une unit de production au RPT en tenant compte de la structure et de la situation initiales

(cf. article 1.1).

Les calculs des courants de courts-circuits maximaux sont conduits suivant la norme CEI

60909 avec les hypothses suivantes :

2 Le taux dinfluencement traduit la faon dont se rpartissent les transits dune installation donne sur les

ouvrages de rseau, topologie constante. Le taux de report traduit la faon dont se rpartissent les transits sur

tous les ouvrages suite une modification de topologie (ou une perte douvrage).

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Les valeurs de tension retenues pour le calcul sont prises conformment au tableau ci-dessous qui introduit un facteur de tension c destin prendre en compte de faon

simplifie certains paramtres dont la modlisation complte n'est pas ncessaire :

Tension nominale Paramtre c Tension de calcul

63 kV 1.1 69.3 kV

90 kV 1.1 99 kV

150 kV 1.1 165 kV

225 kV 1.09 245 kV

400 kV 1.05 420 kV

Les charges ne sont pas explicitement reprsentes pour les niveaux de tension infrieurs

400 kV. Leur influence est directement prise en compte dans le facteur de tension c. Elles

sont toutefois reprsentes, pour tous les niveaux de tension, sous forme dimpdances

lors de ltude dun court-circuit sur le rseau 400 kV,

Les calculs sont effectus rseau complet,

Les impdances longitudinales (ractances et rsistances) des ouvrages de rseau : lignes,

cbles et transformateurs, ainsi que les capacits latrales des lignes et des cbles sont

prises en compte,

Pour les transformateurs, le rapport de transformation est pris la valeur moyenne des

prises, sauf pour les auto-transformateurs 400/225 kV pour lesquels cest la prise

correspondant la situation tudie qui est considre,

Les groupes sont modliss par leurs ractances transitoires directes. Lutilisation desractances subtransitoires peut savrer ncessaire dans le cas des groupes lectriquement

proches du RPT au sens de la norme CEI 60909.

Afin dassurer une prennit suffisante au schma de raccordement qui sera retenu, on

considre le plus boucl possible, sauf impossibilit.

On considre que tous les groupes situs dans un primtre suffisamment proche de la

production raccorder, primtre de la taille d'environ une unit systme, sont dmarrs.

Les dfauts simuls, compte tenu des caractristiques du rseau lectrique, sont des dfauts

triphass francs sur les postes de la zone d'tude. Bien entendu, cette tude est ralise sur un

schma dexploitation compatible avec les rgles de conduite de rseau.

Pour chacun des postes situs proximit de la nouvelle unit, on compare les valeurs decourant de court-circuit trouves avec les tenues des matriels et de la structure des postes. Un

raccordement provoquant des dpassements des tenues aux courants de courts-circuits de

certains ouvrages nest pas accept en ltat, une autre solution ou bien des amnagements

sont alors recherchs.

4.7 Etude des variations de tension ventuellesLe raccordement d'une nouvelle installation sur le rseau provoque des variations de tension

dans les postes environnants. Cet effet est d'autant plus sensible s'il s'agit d'une zone

lectrique peu dense, constitue de longues files, et donc pour laquelle la puissance de court-

circuit apporte par le rseau est faible.

Il sagit de calculer la puissance de court-circuit minimale triphase (donc les courants decourts-circuits minimaux) dans la zone du raccordement et de sassurer que les valeurs

atteintes respectent les seuils, mme dans les situations pnalisantes dcrites ci dessous.

Les calculs sont raliss en considrant pour la production, les seules units dmarres, qui

sont alors susceptibles d'apporter une aide la tenue de tension.

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Les simulations sont menes sur une structure de rseau, probable, qui conduit a priori defaibles valeurs de courant de court-circuit. Ainsi, on recherche les situations d'indisponibilits

fortuites d'ouvrages qui conduisent la situation la plus pnalisante. Parmi les indisponibilits

tudies, les dfauts sur les jeux de barres des postes sont considrs.

Nanmoins, on ne s'intresse quaux rsultats correspondants une situation stable. Par

exemple, des valeurs de courts-circuits minimales atteintes dans une situation intermdiaire

(phase de manuvre) ne sont pas prises en compte.

Dans le cas o les seuils admissibles ne sont pas respects, d'autres schmas de raccordement

sont envisags.

4.8 Etude des performances d'limination des dfauts

Le raccordement d'installations au RPT peut avoir des rpercussions sur les performancesdlimination des dfauts des postes voisins (cf. article 4.6 Systme de protection ). Une

tude est donc mene pour en estimer les consquences en terme de rgime de neutre, de

slectivit et de rapidit dlimination des dfauts, et de sret de fonctionnement du systme

de protection. Cette tude est particulirement ncessaire dans le cas du raccordement en

piquage d'une installation, raccordement drogatoire sous conditions prcises dans l'article

2.2.

4.9 Etude des perturbations induites sur le rseauCette tude est mene dans le cas du raccordement de charges perturbatrices au RPT. Il sagit

de sassurer que la nouvelle entit ne provoque pas de perturbation (dsquilibres, tensions

inverses, courants harmoniques) susceptible de pnaliser lensemble des utilisateurs durseau, c'est--dire suprieure aux seuils admissibles (cf. article 3.2 Continuit et qualit de

londe de tension ).

Il sagit de calculer la puissance de court-circuit minimale triphase (donc les courants de

courts-circuits minimaux) dans la zone du raccordement et de sassurer que les valeurs

atteintes par la grandeur caractrisant la perturbation respectent les seuils, mme dans les

configurations pnalisantes dcrites ci-dessous.

Les calculs sont raliss en considrant le facteur de tension c gal 1. Pour la production, les

units sont dmarres selon lordre de prsance conomique.

Les simulations sont menes sur une structure de rseau probable qui conduit a priori de

faibles valeurs de courant de court-circuit. Ainsi, on recherche les situations d'indisponibilits

fortuites d'ouvrages conduisant la situation la plus pnalisante. Parmi les indisponibilitstudies, les dfauts sur les jeux de barres des postes sont considrs.

Nanmoins, on ne s'intresse quaux rsultats correspondant une situation stable. Par

exemple, des valeurs de courts-circuits minimales atteintes dans une situation intermdiaire

(phase de manuvre) ne sont pas prises en compte.

Dans le cas o les seuils dfinis dans l'article 3.2 ne sont pas respects, d'autres solutions sont

tudies : modification du raccordement, renforcement du rseau, modification de

linstallation perturbatrice.

4.10 Etude de stabilit sur court-circuitCette tude est gnralement mene par RTE dans les cas suivants :

Raccordement dun groupe sur le rseau HTB3 et HTB2 dit dinterconnexion (voir

dfinition dans larticle 4.3 Stabilit ).

Raccordement dun groupe qui ne respecte pas a prioriles critres de stabilit dfinis par

RTE (cf. article 4.3 Stabilit ) et raccord en HTB2.

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Lobjet de ltude est dune part dvaluer plus prcisment la stabilit intrinsque de lanouvelle installation, et dautre part de dterminer limpact de la nouvelle installation sur la

stabilit du reste du systme.

Pour cela, et contrairement aux tudes de stabilit sur court-circuit menes par le producteur

(cf. article 4.3 Stabilit ) qui sont ralises sur un modle simplifi du rseau, les tudes

menes par RTE sont ralises avec une modlisation fine du systme lectrique :

reprsentation complte des rseaux HTB3,

modlisation lectrodynamique des groupes thermiques raccords sur le rseau HTB3 et

HTB2, et des groupes hydrauliques,

modlisation selon les besoins dautomates dexploitation protections contre les dfauts

disolement et dautomates de dfense protections de Dbouclage sur Rupture de

Synchronisme (DRS, voir article 3.4 Sret du systme lectrique Matrise desincidents Plan de sauvegarde et de dfense ).

La stabilit intrinsque de linstallation est value dans des configurations du systme

(consommation et plan de production) plutt dfavorables linstallation (absorption de

puissance ractive). Cette valuation conduit dterminer le domaine de fonctionnement

stable sur court-circuit de linstallation aussi bien rseau complet quen rgime

dindisponibilit douvrages du rseau.

Limpact de linstallation sur le reste du systme est valu par la possibilit dextension aux

groupes voisins de la perte de synchronisme de linstallation et/ou par la possibilit de faire

fonctionner les protections DRS.

4.11 Etude des besoins spcifiques de lutilisateur en terme de continuit etqualit de la tension

Certaines installations prsentent une grande sensibilit aux perturbations, sensibilit situe

au-del des performances du RPT. On citera la gne ressentie lors de certains creux de

tension, les coupures brves, la continuit d'alimentation

Ces contraintes sont intgres ds la phase d'tude du raccordement et permettent d'tablir

certaines variantes concernant la solution technique retenir : raccordement un niveau de

tension suprieure pour avoir une meilleure puissance de court-circuit, alimentation de

secours sur une autre injection pour garantir une meilleure scurit d'alimentation,

Elles doivent tre prcises par lutilisateur ds la phase exploratoire et peuvent conduire

modifier le schma de raccordement minimal.

5 DOMAINE DE TENSION DE RACCORDEMENT DE REFERENCE :

5.1 Pour une installation de production :

5.1.1 Domaine de tension de raccordement de rfrence dune installation deproduction

Larticle 2 de larrt du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de

fonctionnement pour le raccordement au rseau public de transport dune installation deproduction dnergie lectrique indique que le domaine de tension de raccordement de

rfrence est dtermin en fonction de la puissance active maximale dlivre par linstallation

de production, selon le tableau suivant :

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Domaine de tension Pmaxlimite

HTB1 (63 kV et 90 kV) 50 MW

HTB2 (150 kV et 225 kV) 250 MW

HTB3 (400 kV) >250 MW

Tableau 1

5.1.2 En cas de raccordement dune installation nouvelle

Larrt prvoit en outre la possibilit de droger au tableau 1 dans les situations suivantes :

Le producteur peut solliciter de RTEa)un raccordement en HTB1 si :

50 MW < Pmax< 100 MW.

b)un raccordement en HTB2 si :

250 MW < Pmax< 600 MW.

Dans un tel cas, RTE tudie la demande selon les mthodes dcrites larticle 4 du prsent

chapitre et analyse la possibilit dinsrer linstallation au RPT dans le respect des critres

rappels larticle 3. Si linsertion savre techniquement possible par une liaison sur un jeu

de barres existant ou crer du RPT, il prsente au producteur une proposition technique etfinancire de raccordement en considrant quil sagit, au sens de larticle 2 du dcret du 28

aot 2007, dun raccordement au domaine de tension infrieur au domaine de raccordement

de rfrence de linstallation. Il en rsulte, conformment au II de larticle 4 de la loi 2000-

108 du 10 fvrier 2000 modifi, que les extensions du RPT, susceptibles dtre prises en

compte pour le calcul de la contribution du producteur au cot du raccordement, couvrent le

domaine de tension de raccordement ainsi que le domaine de tension suprieur auquel

linstallation aurait du tre raccorde par la stricte application du tableau1.

5.1.3 En cas daugmentation substantielle de la puissance dune installationde production dj raccorde au RPT,

Lorsque laugmentation de la puissance est qualifie de substantielle au sens de larticle 1 de

larrt du 23 avril 2008, RTE tudie la demande selon les mthodes dcrites larticle 4 du

ce chapitre et analyse, en priorit, la possibilit daugmenter la puissance de linstallation en

prservant le raccordement existant. A lissue de ltude, il communique au producteur la

valeur de la puissance maximale Pmax quil est possible dinjecter sur le RPT au travers des

ouvrages de raccordement existants sans procder des extensions, modifications ou

renforcement des ouvrages du RPT. Si la nouvelle puissance demande par le producteur est

infrieure la valeur ainsi dtermine, laugmentation de puissance est accepte sans

modification du raccordement. A dfaut, laugmentation est traite dans les mmes conditions

quune demande de raccordement dune installation nouvelle et les limites des 5.1.1 et 5.1.2ci-dessus sappliquent.

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5.2 Pour une installation de consommation :Larticle 4 de larrt du 4 juillet 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de

fonctionnement pour le raccordement au rseau public de transport dune installation de

consommation dnergie lectrique indique que le domaine de tension de raccordement de

rfrence est dtermin selon le tableau suivant :

Domaine de tension de

raccordement de rfrence

Puissance de raccordement de linstallation

Pracinfrieure la plus petite des deux valeurs (en MW)

HTA 40 100/d

HTB1 (63 kV et 90 kV) 100 1 000/d

HTB2 (150 kV et 225 kV) 400 10 000/d

O dest la distance en kilomtres compte sur un parcours du rseau, ralisable techniquement et

administrativement, entre le point de livraison et le point de transformation vers la tension

suprieure le plus proche du RPT

6 LE NIVEAU DE PRECISION DES ETUDES AUX DIFFERENTESETAPES

6.1 La demande de renseignement (pour les consommateurs et lesproducteurs)

Cette tude est ralise dans un dlai de 6 semaines aprs rception de la demande par RTE

(cf. article 1.1 Processus de raccordement ). Compte tenu de cette chance rduite, l'tude

ne peut pas tre exhaustive sur les aspects techniques tudis : seules les contraintes de

transits sont systmatiquement regardes (voir paragraphe 4.2). Si des problmes de tenue aux

courants de court-circuit sont connus dans la zone proche du raccordement, ils sont annoncs

mais les limites constructives des postes et les valeurs atteintes par les courants de court-

circuit ne sont pas systmatiquement compares. Les autres aspects lists au 4 ne sont pas

tudis.Les raccordements proposs ce stade sont (cf. article 2.2 Schmas de raccordement ) :

- le raccordement la tension de rfrence (ou une tension infrieure la tension de

rfrence si le producteur en a fait la demande) au poste de transformation le plus proche,

- ou un raccordement utilisant en tout ou partie le rseau existant avec les renforcements

ventuellement associs.

Afin de favoriser cette tape, il est aussi prcis, sans en dterminer le volume, si des

limitation de production ou de consommation sont prvoir compte tenu des limites de la

capacit du rseau.

Dans le cas ou des limitations sont envisager, il sera prcis si ces limitations ont un

caractre prventif (signifies en J-1) ou curatif (lors de la survenance de lincidentcontraignant).

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RTE communique en complment et titre indicatif une valuation de la part de la puissancede linstallation (ou dun groupe dinstallations au fonctionnement synchrone) ne crant pas

de contraintes et donc sans limitation dutilisation. Cette valuation est ralise par saison3.

Cette valeur nest valable que pour le schma de raccordement propos et pour un tat donn

de la file dattente.

RTE examine, sans tude dtaille, si la cellule de raccordement peut tre insre dans le

poste de raccordement, compte tenu de la place disponible. Le trac, la faisabilit et les

conditions dinsertion environnementale des ouvrages de raccordement sont galement

apprcis par RTE dire dexperts, en dterminant par une premire approche sur carte

(identification de la gographie et des zones de contraintes rglementaires connues) la part de

ralisation en arien et en souterrain.Le raccordement et les renforcements associs sont donc le rsultat dune premire approche,

tant pour le choix technique du renforcement propos (tous les aspects n'tant pas tudis) que

dans la consistance des travaux raliser. Des tudes complmentaires relativement longues

devront alors tre conduites si le client souhaite poursuivre la demande de raccordement.

Les rsultats fournis ne constituent pas un engagement de la part de RTE, ni sur les cots ni

sur les dlais. RTE donne ce stade des ordres de grandeur.

6.2 Ltude exploratoire (pour les distributeurs)Ces tudes (cf. article 1.1 Processus de raccordement ) consistent tudier diffrentes

solutions de raccordement, afin que le distributeur puisse comparer les stratgies dvolution

du rseau envisageables, dans le cadre dune vision globale de lvolution des rseaux HTA etHTB. De la mme faon que pour ltude exploratoire des consommateurs et producteurs, ces

tudes ne constituent pas un engagement de RTE.

6.3 Les tudes pour la PTFCes tudes sont ralises dans un dlai de 3 mois aprs rception de la demande par RTE (cf.

article 1.1 Processus de raccordement ).

Elles portent en terme dinsertion dans le rseau existant sur la totalit des aspects techniques

dcrits dans le 4 lexception des tudes de stabilit.

Dans le cas ou des limitations sont envisager, il sera prcis si ces limitations ont un

caractre prventif (signifies en J-1) ou curatif (lors de la survenance de lincident

contraignant). Dans chacun des cas seront prciss en heures la dure maximale de risque parsaisons.

RTE communique alors une valuation de la part de la puissance de linstallation (ou dun

groupe dinstallations au fonctionnement synchrone) vacuable ou consommable sans crer

de contraintes et donc sans limitation dutilisation. Cette valuation est ralise par saison.

Enfin, afin de caractriser le risque de faon complte, seront prciss titre informatif :

Les taux de dfaillance (en nombre de dfaillance par an) des ouvrages dont lapertes conduit a des limitations,

Les dures moyennes des incidents.

La puissance laquelle il convient, le temps de lincident, de limiter linstallationCes donnes seront issues du REX local, et dfaut, des donnes normatives utilises par

RTE dans ses propres tudes.

3Hiver : du 10/11 au 20/04, Intersaison : du 20/09 au 10/11 et du 20/04 au 10/05, Et : du 10/05 au 20/09

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Compte tenu de lengagement de RTE respecter les cots annoncs 15 % prs moyennant

certaines rserves, des tudes techniques de niveau Avant Projet Sommaire doivent tre

ralises. Toutefois, ce stade, la concertation externe nest pas engage. Ces tudes de

niveau APS sont donc conduites pour la liaison ou les postes crer sur la base de

lestimation la plus probable des conditions demplacement, de trac, dacceptabilit et

dinsertion environnementale des ouvrages. Cette estimation est conduite par RTE en

examinant notamment les contraintes rglementaires lies la ralisation des ouvrages selon

lemplacement ou le trac envisags.

6.4 Les tudes pour la convention de raccordement

Cette convention est signe ncessairement avant le dbut des travaux. A ce stade, lensembledes autorisations administratives doit tre obtenu et le montant du raccordement et des

ventuels renforcements ncessaires dans le primtre de facturation de lutilisateur est ferme

et dfinitif, et ne peut excder de plus de 15% le montant estimatif indiqu dans la PTF,

compte tenu des actualisations prvues.

7 EVOLUTION DES HYPOTHESESLes hypothses dcrites dans les paragraphes prcdents sont susceptibles d'voluer durant le

processus de raccordement, en particulier la consistance de la file d'attente des producteurs ou

les PTF acceptes par des consommateurs ou des distributeurs.

Pour tenir compte de ces volutions, la dmarche suivante est retenue par RTE :

- l'tude exploratoire et la PTF sont ralises partir des hypothses dfinies au 4.1 aumoment de la ralisation de l'tude. Tant que la PTF n'a pas t accepte par lutilisateur,

les rsultats de ltude sont susceptibles d'voluer du fait, par exemple, de l'acceptation

d'une PTF par un autre utilisateur. Dans ce cas, la PTF initiale devient caduque et

lutilisateur en est inform au plus tt.

- une fois la PTF accepte par lutilisateur, les conditions conomiques de son

raccordement (ouvrages du RPT raliser ou limitation lutilisation du raccordement)

ne peuvent se dgrader. Par exemple, les volutions possibles des hypothses qui

rduisent la capacit d'accueil sur le rseau (cf. article 3.3) ne sont pas rpercutes

lutilisateur.

- a contrario, si des volutions du corps d'hypothses susceptibles de minimiser les

contraintes pour lutilisateur interviennent avant la proposition de convention de

raccordement par RTE, l'tude est mise jour. Lutilisateur bnficie alors des

rpercutions ventuelles qui lui sont favorables, sous rserve qu'elles soient compatibles

avec ses contraintes4.

- une fois la convention de raccordement signe, la consistance et la nature des travaux ne

sont plus modifies.

8 COMPTE-RENDU DETUDESRTE fournit, en appui de la runion de prsentation de la PTF, un compte-rendu dtudes qui

comporte les lments suivants.

4 Par exemple, la pose dun cble de section infrieure celle envisage initialement ncessite de nouvelles

tudes qui pourraient retarder la date de mise en service.

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8.1 la demande de raccordementCe paragraphe reprend les lments dimensionnant de la demande de raccordement, tels quelocalisation, puissance, chance de raccordement souhaite, caractristiques particulires,

niveau de garantie souhait, etc, pour sassurer que ltude conduite par RTE rpond bien aux

exigences formules par lutilisateur.

8.2 le contexte gnral de ltudeOn trouve notamment dans ce paragraphe :

- la carte gographique de la zone dtude, comprenant linfrastructure du rseau

lectrique qui comprend minima lemplacement de linstallation raccorder, les

ouvrages du RPT existants sur lesquels sappuient le raccordement propos et les

ouvrages pour lesquels le raccordement induit des contraintes;- lidentification des diffrents lments du raccordement : le domaine de tension de

rfrence, le poste de transformation le plus proche (ou le poste 400 kV

dinterconnexion le plus proche5si la tension de rfrence est le 400 kV)

- la consistance technique du raccordement propos par RTE, ainsi que la consistance

des renforcements du rseau existant et/ou des limitations dutilisation du raccordement

sil y a lieu.

8.3 les tudes de rseau pour lalimentation / vacuation principale

Ce paragraphe reprend les principaux rsultats des tudes de rseau conduites par RTE

lanne de mise en service estime dans la PTF. Ces rsultats ne concernent que les situationspour lesquelles des contraintes (de transit, de courant de court-circuit, de tension) ont t

mises en vidence.

Les rsultats prendront la forme dun tableau mentionnant par type de contrainte

(saisonnalise sil y a lieu) lensemble des situations de contraintes.

Pour chaque situation, on trouve :

les ouvrages en contrainte

le dpassement relatif (en % du seuil admissible) de la plus forte contrainte

la situation de rseau entranant la plus longue priode de limitation dutilisation de

linstallation avec la dure de risque.

Le mode de traitement de ces contraintes (Prventif ou Curatif)

Les taux de dfaillance (en nombre de dfaillance par an) des ouvrages dont la

pertes conduit des limitations,

Les dures moyennes des incidents.

La puissance laquelle il convient, le temps de lincident, de limiter linstallation

Enfin, RTE fourni une valuation par saison de la part de la puissance de linstallation (ou

dun groupe dinstallations au fonctionnement synchrone) vacuable ou consommable sans

crer de contraintes et donc sans limitation dutilisation.

5Un poste 400kV dinterconnexion est un poste qui satisfait lun des deux critres suivants :

* le poste comporte au moins une transformation vers une partie du RPT un niveau de tension infrieur,

* le poste nest pas uniquement un poste d'vacuation de centrales (il contribue au bouclage du rseau avec au

moins deux autres postes du RPT).

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8.4 Etudes pour lalimentation / vacuation de secoursLe compte-rendu dtudes fait apparatre :

- le rappel des exigences de lutilisateur sur la nature de la garantie demande (cahier des

charges fonctionnel),

- la traduction technique de ces exigences (spcification technique),

- la solution propose, associe la vrification du respect de la spcification.

8.5 Elments de contexte environnemental et dacceptabilit

Dans cette partie, RTE porte la connaissance de lutilisateur les lments dapprciation du

contexte externe qui le conduisent proposer le plan environnemental des ouvrages de

raccordement, et notamment la description des lments connus influant sur la consistancetechnique et le dlai du raccordement.

8.6 Autres solutions tudies

Lensemble des autres solutions envisages pour rpondre la demande de raccordement sont

mentionnes, avec la principale raison qui conduit les carter.

8.7 Conclusion

La conclusion du compte rendu dtudes rcapitule la consistance technique du raccordement

propos, ainsi que les lments dtude qui conduisent justifier la ncessit daccompagnerle raccordement par le renforcement du rseau existant ou limiter son utilisation.

9 LES DONNEES COMMUNICABLES A LUTILISATEURDans lhypothse o lutilisateur voudrait sassurer du rsultat de ces tudes, les rgles

gnrales appliques par RTE en dclinaison du dcret du 16 juillet 2001 pour transmettre les

donnes dtudes sont les suivantes :

- les grandeurs physiques et les donnes dexploitation (points de dbouclage) du rseau,

les hypothses ou rsultats de calcul labors par RTE partir dun traitement par

nature statistique (hypothses dchanges aux frontires, hypothses moyennes

dindisponibilit dun type de parc de production donn, hypothses de production

moyenne pour un parc donn un point horaire donn, les donnes agrges qui

respectent le secret statistique (donnes constitue de la somme dau moins trois

donnes lmentaires, dont aucune ne reprsente plus de 80 % de la donne totale) sont

communicables sans rserves

- la puissance maximale dun producteur inscrit en file dattente, dun client industriel

ayant accept sa PTF ou dun poste source distributeur, la puissance consomme un

point horaire donn par un consommateur industriel existant, la puissance injecte un

point horaire donn par un groupe de production existant diffrente de la moyenne du

palier considr ou la puissance consomme ou injecte un point horaire donn par

un poste source distributeur ne sont pas communicables sans laccord pralable de

lutilisateur existant.Par ailleurs, RTE rpondra favorablement toute demande de transmission de donnes

effectue par un gestionnaire de rseau public de distribution, en rfrence au(x) point(s) du

compte rendu dtudes quil souhaite vrifier. Toutefois, RTE mentionnera les donnes dont il

nautorise pas la transmission un autre utilisateur non gestionnaire de rseau.

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