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PITable des matières

L’OMPI s’attaque à la question du commerce électroniqueLes consultations internationales de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet

M. Idris se penche sur le commerce électronique lors d’une visite au CanadaLe commerce électronique au centre des discussions lors d’un colloque international à Budapest

Les “traités Internet” de l’OMPI s’imposent aux États-Unis

Coopération pour le développementNouvelle unité des pays les moins avancés au sein de l’OMPI

Colloque régional sur l’enseignement du droit de la propriété intellectuelle à “Jacaranda City”Colloque sous-régional sur la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants au Malawi

L’Accord sur les ADPIC au centre de la réunion d’HarareSéminaire itinérant sur la propriété industrielle en Éthiopie

Domaines d’action prioritaires en matière de propriété intellectuelle identifiés au cours d’un colloqueMédecines traditionnelles et droits de propriété intellectuelle

Des directeurs d’offices de propriété industrielle se retrouvent à Dubrovnik à l’occasion d’un colloque de l’OMPI

Séminaire régional sur le contrôle du respect des droits de propriété intellectuelle à KishinevSéminaire régional sur la concession de licences à l’intention des scientifiques et des chercheurs à Kiev

Semaine de la propriété intellectuelle en JamaïqueL’OMPI étudie des mécanismes de lutte contre la piraterie dans trois pays des Caraïbes

Les pays du MERCOSUR débattent de questions liées au droit d’auteur

Déplacements officielsLe directeur général se rend en visite officielle en Italie

L’Académie mondiale de l’OMPI en vedetteDes participants de 75 pays en développement assistent à deux cours de formation

ambitieux en matière de propriété intellectuelleSession spéciale de l’Académie entièrement consacrée à l’Accord sur les ADPIC

Séminaire sur la propriété industrielle à l’intention des pays d’Amérique latineCours de formation sur le droit d’auteur en Suède et en Suisse

Questions mondiales de propriété intellectuelleUne mission en Asie du Sud met l’accent sur les connaissances et la culture traditionnelles

Traités de l’OMPINouvelle conférence diplomatique pour l’OMPI

Nouvelle révision de la classification de Locarno pour les dessins et modèles industrielsUne vidéocassette sur le Protocole de Madrid

Nouvelle édition de la classification internationale des brevets

Médailles de l’OMPI

L’OMPI participe à des manifestations informatives à Francfort et à New York

Situation de l’OMPI concernant l’an 2000

Nouvelles nationalesUn siècle de protection de la propriété intellectuelle en Croatie

Création du tribunal thaïlandais de la propriété intellectuelle et du commerce international

Publications

Calendrier des réunions

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Genève

Octobre 1998

commerce ■ un processus international (le pro-

cessus l’OMPI relatif aux noms dedomaine de l’Internet) a été enga-gé en vue de l’élaboration derecommandations sur les ques-tions de propriété intellectuellerelatives aux noms de domaine del’Internet.

Les pages d’accueil pertinentes del’OMPI sont les suivantes :

pour le commerce électronique -http://www.wipo.intpour les noms de domaine -http://wipo2.wipo.int

*Pratique par laquelle certains individus enregis-trent systématiquement pour eux-mêmes desnoms de domaine qui sont identiques ou sem-blables aux marques d’autres entreprises. Lapratique par laquelle les “cybersquatteurs” ven-dent leurs noms de domaine à des entreprisesqui affirment qu’ils sont semblables ou iden-tiques à leurs marques est à l’origine de conflits.

REVUE DE L’OMPI - OCTOBRE 19982

L’OMPI s’attaque à la question du commerce électronique

La Revue de l’OMPI est publiée tous lesmois par le Bureau de la communicationmondiale et des relations publiques del’Organisation Mondiale de la PropriétéIntellectuelle (OMPI). Ce n’est pas undocument officiel et les vues expriméesdans les différents articles ne sont pasnécessairement celles de l’OMPI.

La Revue est distribuée gratuitement.

Si vous souhaitez en recevoir des exem-plaires, veuillez vous adresser à :Administrateur aux publications

OMPI34, chemin des ColombettesC.P. 18CH-1211 Genève 20, SuisseTéléphone: 41 22 338 91 11Télécopieur:41 22 733 54 28Adresse électronique:[email protected]

Si vous avez des commentaires à formuler ou des questions à poser,veuillez vous adresser à :M. le rédacteur en chef

Revue de l’OMPI (à l’adresse ci-contre)© 1999 Organisation Mondiale de la Propriété IntellectuelleTous droits de reproduction réservés. Les articles de laRevue peuvent être reproduits à des fins didactiques. Enrevanche, aucun extrait ne peut en être reproduit à des finscommerciales sans le consentement exprès, donné par écrit,du Bureau de la communication mondiale et des relationspubliques, Organisation Mondiale de la Propriété Intellec-tuelle, B.P. 18, CH-1211 Genève 20, Suisse

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Avec l’extraordinaire expansion del’Internet, le commerce électroniquea acquis une importance écono-mique et politique majeure.L’OMPI a multiplié les mesuresvisant à régler les questions détermi-nantes de propriété intellectuelleque pose le maintien d’un environ-nement stable nécessaire au déve-loppement satisfaisant du commerceélectronique, ainsi qu’à sensibiliser,d’une manière générale, aux ques-tions relatives au commerce électro-nique. C’est ainsi que :

■ les deux “traités Internet” del’OMPI (le Traité de l’OMPI surle droit d’auteur et le Traité del’OMPI sur les interprétations etexécutions et les phonogrammes)ont été conclus en 1996;

■ un comité directeur qui tiendrades réunions informelles avec ledirecteur général pour donner desconseils au sujet des activités del’OMPI dans ce domaine a étécréé;

■ trois réunions de consultationrégionales auront lieu au début de1999 en Afrique, en Asie et enAmérique latine, afin de faireconnaître l’incidence du commer-ce électronique sur la propriétéintellectuelle et d’aider les parties

intéressées à formuler une poli-tique opportune en la matière;

■ une grande conférence internatio-nale se tiendra, en septembre1999, à la suite des trois réunionsrégionales, et sera consacrée àl’évolution générale dans ledomaine du commerce électro-nique et à l’incidence de cetteévolution sur la propriété intellec-tuelle; des journées d’étude, per-mettront d’examiner certainsthèmes liés au commerce électro-nique, tels que les “traitésInternet” de l’OMPI;

■ un système en ligne de résolutiondes litiges mettant en jeu la pro-priété intellectuelle et les noms dedomaine (qui naissent souvent du“cybersquattage*”) a été mis enplace sur l’Internet;

électronique

orales et écrites dans le cadre duprocessus de consultations, 848participants ont assisté à la série deconsultations organisées partoutdans le monde et 1070 personnesvenant de 70 pays se sont officielle-ment inscrites afin de participer auprocessus. Le succès rencontré estdû dans une large mesure à l’expé-rience vaste et variée des partici-pants – représentants des gouverne-ments, des entreprises, des milieuxjuridiques et des groupes d’intérêtgénéral, spécialistes de l’Internet etparticuliers – dans l’utilisation etl’administration du système desnoms de domaine.

En janvier et février 1999, unedeuxième série de consultations auralieu à Toronto, Singapour, Sao Paulo,Dakar, Bruxelles et Washington afinde contribuer à finaliser les recom-mandations de l’OMPI destinées àl’ICANN.

La première série de consultations régionales a eu lieu

à San Francisco (États-Unis d’Amérique)

à Bruxelles(Belgique)

à Washington(États-Unis d’Amérique)

à Mexico(Mexique)

à Cape Town(Afrique du Sud)

à Asunción(Paraguay)

à Tokyo(Japon)

à Hyderabad(Inde)

à Budapest(Hongrie)

au Caire(Égypte)

à Sydney (Australie)

Les consultationsinternationales de l’OMPI sur lesnoms de domaine de l’Internet

La première série de consultationsinternationales approfondies dans lecadre du processus de l’OMPI relatifaux noms de domaine de l’Internetest maintenant terminée. Des infor-mations utiles ont été recueillies surun site Web interactif spécialementconsacré à cette question par l’OMPI(http://wipo2.wipo.int), ainsi quedans le cadre de consultations régio-nales organisées dans 11 pays detoutes les régions du monde du 23septembre au 4 novembre 1998.

Le processus de l’OMPI vise à abou-tir à des recommandations sur lesquestions de propriété intellectuelle

relatives aux noms de domaine del’Internet et à communiquer cesrecommandations à l’Internet Corpo-ration for Assigned Names and Num-bers (ICANN), qui a été récemmentcréée pour gérer le système des nomsde domaine de l’Internet.

Les consultations ont eu principale-ment trait à

■ la prévention et la résolution desconflits entre noms de domaine etmarques (y compris dans le cadredu cybersquattage),

■ la nécessité d’accorder une pro-tection particulière aux marquesnotoires sur l’Internet,

■ la création de nouveaux domainesgénériques de premier niveau.

Jusqu’à présent, l’OMPI a reçu plusde 300 contributions électroniques,


commerce

Noms de domaine

Le système des noms de domaine constitue un système fon-damental pour la navigation sur l’Internet, puisqu’il permetd’accéder à des sites informatiques par l’intermédiaire deleur propre nom de domaine tel que, par exemple, .wipo ou.uspto, associé à un domaine générique de premier niveau(TLD générique), tel que .com, .org et .int, ou à un domainede premier niveau qui est un code de pays (TLD qui est uncode de pays), tel que .uk (pour le Royaume-Uni) et .za(pour l’Afrique du Sud). Le TLD générique de l’OMPI est.int; associé à la partie personnalisée du nom de domaine del’OMPI, il constitue l’adresse électronique de l’Organisation,qui se lit www.wipo.int. Étant donné que les noms de domai-ne sont faciles à retenir, ils sont de plus en plus utilisés à desfins de publicité et pour permettre aux consommateurs delocaliser les entreprises qui font du commerce sur l’Internet.

C’est ce système simple et efficace qui a favorisé et soutenule développement considérable du commerce électroniquemondial. Il a également été à l’origine de l’émergence d’unnombre croissant de conflits entre noms de domaine del’Internet et marques; c’est ainsi, par exemple, que dansl’affaire One in a million, une action a été engagée avec suc-cès contre un cybersquatteur par les titulaires de marquesconnues au Royaume-Uni, parmi lesquels Marks & Spencer,J. Sainsbury, Virgin Enterprises et British Telecom. C’estparce qu’il est urgent de résoudre ces conflits et qu’elledétient une expérience importante dans le domaine de lapropriété intellectuelle que l’OMPI s’est engagée dans lesdiscussions approfondies qui ont eu lieu partout dans lemonde sur l’administration du système des noms de domai-ne de l’Internet.

à cet outil commercial en matière depropriété intellectuelle.

Le directeur général a aussi partici-pé à une série de tables rondes surdes thèmes essentiels pour l’essordu commerce électronique à l’échel-le mondiale (à savoir des considéra-tions de sécurité et la nécessité derenforcer l’infrastructure tech-nique), ainsi que sur l’importanced’une sensibilisation du public auxbienfaits que le commerce électro-nique pourra apporter dans lesdomaines social et économique.

* Organisation de coopération et de développe-ment économiques

Le commerce électro-nique au centre desdiscussions lors d’uncolloque internationalà Budapest

Des représentants de 16 pays euro-péens ont participé au Colloqueinternational de l’OMPI sur l’Inter-net, le commerce électronique et lapropriété intellectuelle qui a eu lieu àBudapest du 20 au 22 octobre 1998.

Organisé en collaboration avec l’Offi-ce hongrois des brevets, le colloque aété ouvert par M. Attila Chikán,ministre hongrois de l’économie, et aattiré quelque 120 participants.

La première journée a été consacréeau passage en revue des défis queconstituent pour la propriété intellec-tuelle l’Internet et le commerce élec-tronique. Cet exposé a été suivi parun compte rendu des réponsesapportées à ces défis dans diversesrégions du monde présenté par M. P. Waterschoot, directeur de laDG XV/E de la Commission desCommunautés européennes(Bruxelles), Mme M. Peters, Registerof Copyrights de l’Office américain

M. Idris se penche surle commerce électro-nique lors d’une visiteau Canada

Au cours d’une visite qu’il a effec-tuée au Canada au début du moisd’octobre, le directeur général s’estentretenu avec M. John Manley,ministre canadien de l’industrie, ainsiqu’avec d’autres hauts fonction-naires, des dirigeants commerciauxet des spécialistes de la propriétéintellectuelle; leurs discussions ontporté plus particulièrement sur lesquestions de propriété intellectuellerelatives au commerce électronique.

Lors de son séjour au Canada, M. Idris a prononcé un discours àl’occasion de la Conférence ministé-rielle de l’OCDE* sur le commerceélectronique, qui s’est déroulée àOttawa du 7 au 9 octobre 1998.Dans son intervention, M. Idris a misl’accent sur la complexité des enjeuxque représente le commerce électro-nique pour le cadre juridique danslequel s’inscrivent les droits de pro-priété intellectuelle et a analysé lerôle de l’OMPI dans l’établissementdes règles fondamentales applicables


La conférence a été considéréecomme “marquant une étapeimportante dans les effortsdéployés par la communautéinternationale en vue de tirer lemaximum d’avantages écono-miques et sociaux” des possibili-tés qu’offre le commerce électro-nique, un outil qui acquiertrapidement une importance éco-nomique et politique considé-rable (selon certaines estimations,le chiffre d’affaires engendré parle commerce électronique pour-rait atteindre 300 milliards de dol-lars É.-U. en l’an 2000).

électronique

du droit d’auteur (Washington DC)et M. S. Alikhan (Hyderabad-Inde).

Le programme de la deuxième jour-née était consacré principalement àl’étude de deux sujets, le premierportant sur les questions posées parl’Internet et le commerce électro-nique en matière de droit d’auteur,dans le cadre notamment des deux”traités Internet” de l’OMPI (le Trai-té de l’OMPI sur le droit d’auteur etle Traité de l’OMPI sur les interpré-tations et exécutions et les phono-grammes). Les participants ontconvenu que les pays qui souhai-taient bénéficier de l’Internet et ducommerce électronique avaient toutintérêt à ratifier les traités Internetde l’OMPI ou à y adhérer et que,dans la plupart des pays, la mise enœuvre de ces traités n’exigerait pas


Les participants venaient des payssuivants : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre,Croatie, Estonie, Ex-Républiqueyougoslave de Macédoine,Lettonie, Lituanie, Malte,Pologne, République tchèque,Roumanie, Slovaquie, Slovénie etTurquie; ainsi que de la Hongrie.

Mme Zsuzsa Töröcsik, directrice de la publicationélectronique à l’Office hongrois des brevets, s’adresseaux participants

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fficede trop grands efforts sur le plan

législatif. Le deuxième thème abordéavait trait à l’utilisation de l’Interneten vue d’obtenir des renseignementssur les droits de propriété intellec-tuelle et d’administrer ces droits,l’accent étant en particulier mis sur leréseau mondial d’information del’OMPI, ainsi que sur son projet debibliothèque numérique de propriétéintellectuelle (BNPI).

La troisième journée a été consacréeà la consultation régionale de Buda-pest organisée dans le cadre du pro-cessus de l’OMPI relatif aux noms dedomaine de l’Internet (voir l’articlepage 3).

Le colloque a été le cadre de dis-cussions dynamiques et instruc-tives qui ont contribué àmieux définir les défis à rele-ver et les réponses suscep-tibles d’y être apportées;les actes du colloque sonten cours de rédaction ausein de l’Office hon-grois des brevets etleur publication estprévue pour janvier1999.

Les “traités Internet”de l’OMPI s’imposentaux États-Unis

Les deux importants “traités Inter-net” de l’OMPI* ont servi demodèles pour la nouvelle loi sur ledroit d’auteur (Digital MilleniumCopyright Act) qui a été promulguéeaux États-Unis le 28 octobre 1998.Dans le discours qu’il a prononcé aucours de la cérémonie de signature, leprésident Clinton a estimé que les

deux traités de l’OMPI constituaient“la révision la plus approfondie dudroit international du droit d’auteurdepuis plus de 25 ans. [Ces traités]accordent aux auteurs, aux artistes etaux autres créateurs d’œuvres sus-ceptibles d’être protégées par le droitd’auteur une protection contre lapiraterie à l’ère numérique”.

La nouvelle loi prévoit notammentdes sanctions pour quiconque déjoueles mécanismes techniques de protec-tion contre la piraterie, tel que le

chiffrement, utilisés pour empê-cher l’accès non autorisé à des don-nées ou leur reproduction. Levice-président Gore a déclaréqu’“en mettant au point des règlesclaires applicables aux autoroutesnumériques, nous rendrons leséchanges entre entreprises ainsiqu’entre entreprises et consomma-teurs plus sûrs”.

* Le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur(WCT) et le Traité de l’OMPI sur les inter-prétations et exécutions et les phono-grammes (WPPT)

Coopération pour Nouvelle unité despays les moins avan-cés au sein de l’OMPI

La création de la nouvelle Unité despays les moins avancés (PMA) au seinde l’OMPI trouve son origine dansl’engagement de l’Organisation en

faveur de la cause du développementet de l’atténuation des problèmes fon-damentaux du développement. Enréalité, l’engagement personnel de M. Kamil Idris, directeur général del’OMPI, en faveur des PMA remonteà presque 20 ans, lorsqu’ont été orga-nisées les réunions préparatoires de lapremière Conférence des NationsUnies sur les pays les moins avancés,qui a eu lieu à Paris en septembre1981. Au cours de ces réunions, M. Idris, alors diplomate représentantson pays, a été l’un des concepteurs del’objectif retenu pour la part de l’aidepublique aux PMA dans le PNB despays développés, ainsi que du calen-

drier retenu en la matière. En outre, ila contribué à énoncer clairement lesproblèmes des PMA en matière detransfert, d’adoption et de développe-ment des techniques dans le contexteplus large du groupe des 77 pays endéveloppement.

La liste des pays “les moins avancés”a été dressée par l’Assemblée géné-

rale des Nations Unies en 1971 et estréexaminée tous les trois ans. Lapremière liste comprenait 24 pays,alors que la liste actuelle en compte48, soit le double, dont 33 paysd’Afrique, 14 pays de la région Asieet Pacifique et 1 pays de la régionAmérique latine et Caraïbes.

À l’heure actuelle, les critères per-mettant d’identifier des PMA se fon-dent sur :

■ le PIB par habitant, qui doit êtreinférieur ou égal à 765 dollars(moyenne annuelle en dollars É.-U. de 1992 à 1994)

■ l’indicateur physique révisé de laqualité de la vie (APQLI), qui 1

doit être inférieur ou égal à 47

■ l’indicateur de diversification éco-nomique, qui doit être inférieurou égal à 26 2

■ le nombre d’habitants.

On peut estimer que la mondialisa-tion, alimentée par l’évolution destechniques, suppose le plus profondréaménagement du fonctionnementpolitique et économique de la pla-nète depuis la révolution industriel-le. Les pays qui se trouvaient déjàdans une situation peu propice pourtirer profit des possibilités qu’offrela mondialisation risquent d’êtreencore plus marginalisés.

À l’heure actuelle 39 des 48 PMAsont membres de l’OMPI. Touteaction concertée de l’OMPI visant àaider les pays en développement, ycompris les PMA, s’inscrit essentiel-lement dans le cadre du programmede coopération pour le développe-ment de l’Organisation, qui vise,grâce à la fourniture d’assistancetechnique et à la coopération avecles gouvernements, à mettre surpied ou à moderniser les systèmesde propriété intellectuelle et,conformément aux orientationsdéfinies par le directeur général, àmettre en valeur les ressourceshumaines et à renforcer les capaci-tés institutionnelles des PMA.

Actuellement, l’OMPI suit 44 pro-jets dans 38 PMA maisl’Organisation a encore beaucoup àfaire pour améliorer les législationsnationales existantes, mettre aupoint de nouvelles législations, assu-rer la formation des ressourceshumaines et contribuer au renforce-ment des institutions.

Après son élection, le directeurgénéral a pris l’initiative de se pen-cher sur les problèmes de margina-lisation et de développement desPMA. Dans son discours d’accep-

Coopération pour le développement


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le développementtation du 22 septembre 1997, il adéclaré :

“Notre monde est à la veille d’unnouveau siècle. Une ère de progrèstechnique rapide nous attend... [La]rapidité de l’évolution a pour effetd’élargir le fossé qui sépare les plusavancés des moins avancés. J’esti-me qu’il est du devoir d’une organi-sation internationale de s’efforcer,par son programme de coopérationpour le développement, d’atténuerles effets néfastes de cette évolutionsur les pays en développement etles pays les moins avancés”.

La création au sein de l’OMPI del’Unité des pays les moins avancésen octobre 1998, conformément à ladécision prise par l’Assembléegénérale de l’OMPI en septembrede la même année, s’inscrit dans cetengagement à se pencher sur lespréoccupations particulières desPMA et à améliorer, d’une manièregénérale, leur capacité à profiter desopportunités offertes par l’écono-mie mondialisée.

La nouvelle unité coordonnera lesactivités de coopération techniquedans les PMA et veillera à cequ’elles soient axées sur les besoinsspécifiques des pays intéressés et àce qu’elles complètent les activitésde coopération technique desautres organisations.Parallèlement aux activités dedéveloppement entreprises par lesbureaux régionaux de l’OMPI,l’unité mettra au point un pro-gramme et mettra l’accent sur unesérie d’activités tout spécialementconçues pour les PMA, qui serontmises en œuvre en étroite coopéra-tion avec les bureaux régionaux.

Les objectifs et la stratégie de l’uni-té seront axés sur la mise en valeurdes aptitudes administratives ettechniques et sur le renforcementdes capacités de l’administrationpublique et du secteur privé à éla-borer et à mettre en œuvre des poli-tiques appropriées en matière de

propriété intellectuelle, ainsi qu’àfournir les services destinés à conso-lider les droits de propriété intellec-tuelle. L’assistance technique seraconsacrée à l’amélioration des capa-cités dans les domaines de la miseen valeur des ressources humaineset du renforcement des institutions,aux préparatifs liés à la mise enœuvre de l’Accord sur les aspectsdes droits de propriété intellectuellequi touchent au commerce (Accordsur les ADPIC), au transfert destechniques et à l’utilisation del’Internet et du commerce électro-nique. Une attention particulièresera également accordée à la pro-mulgation de lois, de règles et de

règlements régissant la propriétéintellectuelle dans les PMA en cequi concerne, notamment, les des-sins et modèles industriels, les indi-cations géographiques, la concur-rence déloyale et les obtentionsvégétales, à la protection desconnaissances traditionnelles et dela biotechnologie et à la reconnais-sance de leur importance pour ledéveloppement des PMA, et à laprotection des techniques indigèneset du folklore. L’unité veillera doncà renforcer l’assistance techniquefournie aux PMA et à améliorer sonefficacité.


1 L’APQLI est un indice composite de 4 indica-teurs : i) taux de mortalité des enfants demoins de 5 ans; ii) apport calorique en pour-centage des besoins quotidiens minimums oupourcentage de la population sous-alimentée;iii) taux d’alphabétisation des adultes et iv)taux de scolarisation enseignement primaire etenseignement secondaire confondus.

2 L’indicateur de diversification économique estun indexe composite des indicateurs suivants :i) indicateur combiné de la part de la produc-tion industrielle et de la fourniture de servicesmodernes dans le PIB; ii) indicateur de laconcentration des exportations de biens et deservices; iii) consommation annuelle d’électri-cité par habitant et iv) un indicateur de la vul-nérabilité aux catastrophes naturelles, en coursde mise au point.

Afrique (33)

AngolaBéninBurkina FasoBurundiCap-VertComoresCongoDjiboutiÉrythréeÉthiopieGambieGuinéeGuinée-BissauGuinée équatorialeLesothoLibériaMadagascarMalawiMaliMauritanieMozambiqueNigerOugandaRépublique centrafricaineRépublique-Unie deTanzanieRwandaSao Tomé-et-Principe

Sierra LeoneSomalieSoudanTchadTogoZambie

Asie et Pacifique (14)

AfghanistanBangladeshBhoutanCambodgeÎles SalomonKiribatiLaosMaldivesMyanmarNépalSamoaTuvaluVanuatuYémen

Amérique latine et Caraïbes

Haïti

coopération pour

d’assurer une coordination utile etdurable des activités en réseauavec l’aide de l’OMPI,

■ l’aide à la conception, à la mise aupoint et à la mise en œuvre deprogrammes de cours concernantdes matières liées au droit de lapropriété intellectuelle,

■ une promotion accrue de la parti-cipation des enseignants et cher-cheurs africains en droit de la pro-priété intellectuelle aux activitésde l’ATRIP,

■ la fourniture d’une aide techniqueen vue de la communicationd’informations complètes, deconseils et de stratégies concer-nant les obligations découlantpour les pays africains de l’Accordsur les ADPIC, plus particulière-ment dans le cadre de la prépara-tion des négociations à venirconcernant l’examen de la miseen œuvre de l’accord,

■ la fourniture d’une aide afin deprendre en compte les faits nou-veaux intervenus dans le domainede la propriété intellectuelle,

■ la fourniture d’une aide en vue dela mise en place d’un programmed’enseignement et de formationintensif à court terme (program-me de formation des enseignants)destiné aux enseignants, aux for-mateurs, aux chercheurs, auxmagistrats, aux juristes, aux fonc-tionnaires des douanes et autresagents de la force publique, ainsiqu’aux décideurs de tous niveaux.

Colloque régional sur l’enseignementdu droit de la propriétéintellectuelle à “Jacaranda City”

Des invités venus de 15 pays ainsiqu’un grand nombre d’universitairesspécialistes de l’enseignement dudroit de la propriété intellectuelledans diverses universités sud-afri-caines ont participé au Colloquerégional de l’OMPI sur l’enseigne-ment du droit de la propriété intel-lectuelle à l’intention des pays afri-cains, qui s’est tenu sur le campusSunnyside de l’University of SouthAfrica (UNISA) à Pretoria du 12 au15 octobre 1998.

Le programme, qui s’étalait sur troisjours et demi, comprenait la présen-tation de 13 exposés. Tous les expo-sés ont été suivis de débats approfon-dis sur les questions abordées, qui sesont trouvés enrichis par la qualitédes interventions des participants, quidisposaient tous d’une solide expé-rience universitaire.

Au terme du colloque, les partici-pants ont adopté une résolutionrecommandant à l’OMPI de prendre

des mesures rapides en coopérationavec leurs gouvernements respectifset les administrations compétentesdans les sept domaines suivants :

■ la création d’un réseau d’ensei-gnants et de chercheurs en droitde la propriété intellectuelle despays africains,

■ l’intensification des contacts etdes mécanismes susceptibles


Les milliers de jacarandas disséminés dans Pretoria lui ont valu son surnom de “jacaranda city”.

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M. MacDonald Netshitenzhe (à gauche), directeur sud-africain de l’enregistrement, et deux autres participants au colloque.

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Les participants venaient des payssuivants : Botswana, Érythrée,Éthiopie, Gambie, Ghana, Kenya,Lesotho, Libéria, Malawi,Maurice, Ouganda, République-Unie de Tanzanie, Sierra Leone,Swaziland et Zimbabwe; ainsique de l’Afrique du Sud.

University of South AfricaL’UNISA est une université quifonctionne en externat et qui estspécialisée exclusivement dansl’enseignement à distance. Lesservices d’appui, y compris lesservices de vidéo et de téléconfé-rence, sont fournis depuis le cam-pus principal, 5 centres princi-paux d’enseignement et 11centres d’enseignement par satel-lite. À l’heure actuelle, 124 212étudiants sont inscrits pourdivers cours auprès de cette uni-versité, qui dispose de 450centres d’examen partout dans lemonde.

L’UNISA enseigne le droit de lapropriété intellectuelle depuisplus de 60 ans.

le développeme

questions fondamentales pour le bien-être de ces artistes en Afrique.

La première partie de la réunion aété consacrée à la protection desdroits de propriété intellectuelle auxniveaux national et international et àl’analyse de traités internationaux,parmi lesquels, en particulier, le Trai-té de l’OMPI sur les interprétationset exécutions et les phonogrammes etla Convention de Rome sur la pro-tection des artistes interprètes ouexécutants, des producteurs de pho-nogrammes et des organismes deradiodiffusion. La deuxième partie

de la réunion a porté sur des ques-tions de protection sociale desartistes interprètes ou exécutants enAfrique par l’intermédiaire des asso-ciations ou syndicats existants, ainsique sur les possibilités de mise enplace d’infrastructures de protectiondes droits de ces artistes en Afrique,dans le cadre des sociétés de gestioncollective des droits des auteurs oudes syndicats existants ou dans celuide nouvelles organisations.

Le succès du colloque est dû dansune large mesure à

■ la possibilité donnée aux artistesinterprètes ou exécutants de ren-contrer des représentants des gou-vernements et d’évoquer leurssujets de préoccupation,


Colloque sous-régio-nal sur la protectiondes droits des artistesinterprètes ou exécu-tants au Malawi

Première réunion de cette nature àêtre organisée pour les pays anglo-phones d’Afrique, le Colloque sous-régional de l’OMPI sur la propriétéintellectuelle et la protection desdroits des artistes interprètes ou exé-cutants a réuni 32 représentants desgouvernements et des syndicats demusiciens et d’acteurs des paysanglophones intéressés.

Le ministre malawien de l’éducation,des sports et de la culture est venuspécialement de Blantyre pour prési-der à l’ouverture et à la clôture du col-loque, qui était organisé à Lilongwepar l’OMPI et l’Association des orga-nisations européennes d’artistes inter-prètes (AEPO) en collaboration avecle Gouvernement malawien, du 19 au21 octobre 1998. Il s’agissait de don-ner la possibilité aux gouvernementsde rencontrer des artistes interprètesou exécutants et de se pencher sur des

Les participants venaient des payssuivants : Afrique du Sud,Botswana, Ghana, Kenya,Lesotho, Maurice, Mozambique,Namibie, Nigéria, Swaziland,Tanzanie, Zambie et Zimbabwe;ainsi que du Malawi.

■ la possibilité donnée aux artistesinterprètes ou exécutants de serencontrer et, pour la premièrefois, de débattre de questionsd’intérêt commun dont, notam-ment, celle du rôle des syndicatsd’artistes interprètes ou exécu-tants et

■ aux compétences des participants,certains orateurs ayant très juste-ment mis l’accent sur le contexteet la réalité africains; parmi cesorateurs figuraient des représen-tants de la Commission nigérianedu droit d’auteur, de SENA

(Pays-Bas), de l’Organisation sué-doise de défense des intérêts desartistes et musiciens (SAMI), desprofesseurs belge et sud-africainet les secrétaires généraux de laFIA (Fédération internationaledes acteurs) et de la FIM(Fédération internationale desmusiciens).

Des représentants du pays hôte, le Malawi, au colloque de Lilongwe.

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Séminaire itinérantsur la propriété indus-trielle en Éthiopie

Un séminaire itinérant sur la pro-priété industrielle, organisé parl’OMPI en collaboration avec leGouvernement éthiopien, a eu lieu àNazreth et à Bahir Dar du 14 au 16octobre et du 19 au 20 octobre 1998,respectivement.

Dans un message adressé aux parti-cipants, le directeur général a souli-gné l’importance de la propriétéintellectuelle pour les pays en déve-loppement, et particulièrement pourles pays les moins avancés tels quel’Éthiopie, à la lumière des boulever-sements qui interviennent partoutdans le monde grâce au progrèstechnique.

Plus de 50 spécialistes appartenant àun certain nombre d’organismespublics et au secteur privé ont parti-cipé à chacun des séminaires. Lesparticipants ont profité pleinementde l’occasion et de la présenced’experts venus de l’Office suédoisdes brevets, de l’Université de St. Gall (Suisse) et de la Commissionéthiopienne pour la science et lestechniques, ainsi que d’un inventeurnigérian et de fonctionnaires del’OMPI, pour poser des questions,formuler des observations et abor-der certains problèmes, afin d’yapporter des solutions.

Les exposés des experts ont portésur les arrangements de transfert detechniques, sur une stratégie pourl’exploitation des inventions breve-tées, sur la façon de promouvoirl’inventivité des jeunes, sur les docu-ments de brevet en tant que sourcesd’information technique et sur l’utili-sation et la diffusion de l’informationtechnique contenue dans les docu-ments de brevet en Éthiopie.

L’ Accord sur lesADPIC au centre dela réunion d’Harare

Les subtilités de l’Accord sur lesADPIC* ont fait l’objet d’un examenapprofondi dans le cadre d’un coursd’introduction pour l’Afrique organi-sé à Harare (Zimbabwe) par l’OMPIen collaboration avec l’Organisationrégionale africaine de la propriétéindustrielle (ARIPO).

Le cours, qui eut lieu du 30 septembreau 9 octobre 1998, a rassembléquelque 25 participants de 17 pays et

de l’Organisation de l’Unité africai-ne, ainsi que des orateurs du Centreafricain pour la technologie, del’ARIPO, de l’Organisation africainede la propriété intellectuelle (OAPI),d’une université tanzanienne et dedeux cabinets de conseils enmarques.

Le programme, très étendu, couvraitl’examen en profondeur de l’Accordsur les ADPIC, ainsi que des traitéspertinents de l’OMPI, la coopérationpour le développement dans ledomaine de la propriété intellectuelle(y compris le programme de coopé-ration pour le développement del’OMPI), le transfert et l’utilisationdes techniques dans la région et lesdétails pratiques relatifs au fonction-nement des offices nationaux de pro-priété intellectuelle.

Le cours a été très apprécié des parti-cipants, qui se sont montrés particu-lièrement enthousiastes à l’idéed’effectuer des exercices pratiques (à

l’aide des techniques de l’informa-tion) et de réaliser des études de cas.Le succès du cours est dû dans unelarge mesure à la qualité des exposésprésentés par les experts de la région.

Les participants venaient des pays suivants : Afrique du Sud, Botswana,Éthiopie, Gambie, Ghana, Kenya, Lesotho, Libéria, Malawi, Maurice,Namibie, Nigéria, Ouganda, République-Unie de Tanzanie, Seychelles,Sierra Leone et Zambie; ainsi que du Zimbabwe.


Des participants au cours d’introduction sur l’Accord sur les ADPIC et d’autres aspects de la propriété intellectuelle.

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* Accord sur les aspects des droits de proprié-té intellectuelle qui touchent au commerce

le développeme

l’Internet à la base de données dela Commission éthiopienne pourla science et les techniques et

■ qu’il conviendrait de mettre enplace d’étroites relations de travailentre l’office national des brevetset les offices étrangers en vue del’échange d’informations et de lamise en commun des expériences.

Domaines d’actionprioritaires en matiè-re de propriété intel-lectuelle identifiés aucours d’un colloque

Des décideurs de haut niveau dansle domaine de la propriété intellec-tuelle de 22 pays d’Asie et du Paci-fique se sont réunis au Japon pourdébattre d’un large éventail dedomaines d’action en matière depropriété intellectuelle au coursd’un colloque récemment organisépar l’OMPI en collaboration avecl’Office japonais des brevets. LeColloque régional de l’OMPI surl’élaboration des politiques enmatière de propriété intellectuelle àl’intention des pays asiatiques, quis’est tenu à Tokyo du 5 au 7 octobre

1998, a permis d’étudier et d’identi-fier ce que ces hauts fonctionnairesconsidèrent comme des domainesd’action prioritaires pour la fin de cesiècle et le début du siècle prochain.

Des allocutions d’ouverture ont étéprononcées par M. Kaoru Yosano,ministre japonais du commerce inter-national et de l’industrie, et par M. Roberto Castelo, vice-directeurgénéral de l’OMPI. M. Yosano a faitobserver que, dans le cadre desefforts qu’il déploie pour surmontercertaines difficultés économiques, songouvernement envisage de doublerles apports intellectuels du pays d’icià l’an 2001 grâce à la promotion del’investissement dans le développe-ment technique et dans les techniquesde l’information et a souligné l’impor-tance d’une protection adéquate desdroits de propriété intellectuelle.“Nous estimons que la propriétéintellectuelle stimule la richessenationale” a-t-il déclaré. Dans sonallocution, M. Castelo s’est penchésur les priorités de l’OMPI pour lesexercices biennaux 1998-1999 et 2000-2001 et a réaffirmé l’engagement del’Organisation à soutenir les effortsdéployés par les pays en développe-ment et par les pays les moins avan-cés pour moderniser leurs systèmesde propriété intellectuelle.

Quelque 90 participants ont assistéaux réunions de travail consacréesaux exposés et aux débats portant surcinq thèmes principaux, qui ont cha-cun fait l’objet de discussions instruc-tives et fort intéressantes entre les


Des chutes sur le Nil bleu, à Bahir Dar (Éthiopie), l’un des sites du séminaire itinérant.

M. O.O. Ovadje,inventeur nigérian,s’adresse auxparticipants duséminaire.

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Au terme du séminaire, les partici-pants ont convenu d’un ensemble derecommandations et ont notammentindiqué :

■ que l’assistance technique del’OMPI devrait être accrue dansles domaines de la formation, desressources humaines et du renfor-cement des institutions,

■ que les offices régionaux du com-merce et de l’industrie de BahirDar et Nazreth devraient faireoffice de centres de coordinationrégionaux pour les questions depropriété intellectuelle,

■ que l’Éthiopie devrait adhéreraux diverses conventions adminis-trées par l’OMPI, et notamment àcelles qui ont trait au développe-ment d’un système de propriétéintellectuelle, compte tenu de sesintérêts nationaux,

■ qu’une semaine ou qu’un moisrégional pour la science et lestechniques devrait être célébré audébut de 1999 ou immédiatementaprès, comme l’a décidé le comitérégional,

■ que les offices régionaux traitantde questions de propriété intellec-tuelle devraient être connectés via

coopération pour

orateurs et les participants, quiétaient presque tous directeursd’offices nationaux de propriétéintellectuelle ou hauts fonctionnairesdans les ministères concernés.

Les discussions ont abouti à l’adop-tion d’une déclaration conjointe, quiappelle l’attention sur les principalesquestions liées à l’élaboration despolitiques dans le domaine de la pro-priété intellectuelle abordées aucours du débat et portent essentielle-ment sur les sept domaines suivants :

■ le cadre international de la pro-priété intellectuelle et la moderni-sation du système de propriétéintellectuelle;

■ les questions mondiales de pro-priété intellectuelle;

■ le développement et la promotionde l’utilisation industrielle et socia-le de la propriété intellectuelle;

■ les techniques de l’information etle réseau mondial d’information;

Les “traités Internet”de l’OMPI au centredes discussions àShanghai

Des experts venus de l’Australie, dela Chine, des États-Unis, du Japon etde l’Union européenne ont rencontréquelque 75 participants venant de 14pays d’Asie et du Pacifique, ainsi quedu pays hôte, la Chine, à Shanghaipour des journées d’étude régionalessur le droit d’auteur et les “traitésInternet” de l’OMPI (le Traité del’OMPI sur le droit d’auteur (WCT)et le Traité de l’OMPI sur les inter-prétations et exécutions et les phono-grammes (WPPT)), ainsi que pourune consultation régionale concer-nant un protocole relatif aux inter-prétations et exécutions audiovi-


M. Castelo s’adresse aux participants ducolloque au cours de son allocution d’ouverture.

■ les mécanismes efficaces ducontrôle du respect des droits;

■ la mise en valeur des ressourceshumaines;

■ le renforcement de la coopérationentre pays en développementdans la région Asie et Pacifique.

Les participants ont exprimé leursatisfaction quant à la pertinencedes thèmes abordés au cours ducolloque et ont estimé qu’il contri-buait à renforcer les systèmes depropriété intellectuelle.

Les compétences des participants,la richesse des échanges et l’adop-tion d’une déclaration conjointeont permis d’aboutir à un résultattrès positif et ont donné la possibi-lité aux décideurs de mettre aupoint des stratégies pour relever lesdéfis en matière d’élaboration despolitiques dans le domaine de lapropriété intellectuelle

Les participants venaient des payssuivants : Bangladesh, BruneiDarussalam, Fidji, Indonésie,Malaisie, Mongolie, Népal,Pakistan, Philippines, Républiquede Corée, Samoa, Singapour, SriLanka et Thaïlande; ainsi que dela Chine.

suelles et des questions connexes.Les deux manifestations étaient orga-nisées par l’OMPI en collaborationavec l’Administration nationale chi-noise du droit d’auteur (NCAC), les12 et 13 octobre et du 14 au 16octobre respectivement.

Les participants venaient des payssuivants : Bangladesh, Bhoutan,Brunéi Darussalam, Cambodge,Chine, Inde, Indonésie, Iran(République islamique d’), Laos,Malaisie, Mongolie, Myanmar,Népal, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines,République de Corée, Singapour,Sri Lanka, Thaïlande et VietNam; ainsi que du Japon.

le développeme

Au cours des journées d’étude, desexposés concernant la mise en œuvredes traités Internet du point de vuedes titulaires de droits et des fournis-seurs de services, ainsi qu’en fonctionde l’intérêt public, ont été présentéset suivis de discussions concernantl’adhésion aux nouveaux traités et lamise en œuvre de ces nouveaux trai-tés en général et dans la région Asieet Pacifique en particulier.

Au cours de la consultation régiona-le, des propositions reçues parl’OMPI concernant un protocole duWPPT relatif aux interprétations etexécutions audiovisuelles ont faitl’objet de discussions et les orateursdu Japon, des États-Unis et del’Union européenne ont présentédirectement les propositions de leurspropres pays et organisation. Lesreprésentants du groupe des paysd’Asie et du Pacifique ont alorsdébattu des propositions et formulél’opinion du groupe, qui a été soumi-se au Comité permanent du droitd’auteur et des droits connexes del’OMPI qui se réunira à Genève ennovembre (voir le prochain numérode la Revue).

Médecines tradition-nelles et droits depropriété intellectuelle

Un accueil enthousiaste a été réservéau premier séminaire de l’OMPI surles droits de propriété intellectuelledans le domaine des médecines tradi-tionnelles. Organisé à New Delhi du7 au 9 octobre 1998, il a réuni 25représentants d’organismes gouver-nementaux chargés des droits de pro-priété intellectuelle et des médecinestraditionnelles de 14 pays de larégion, ainsi que quelque 30 partici-pants du pays hôte.

Le séminaire était organiséconjointement par l’OMPI, les

ministères indiens de la santé et del’industrie et l’Association deschambres de commerce et d’indus-trie de l’Inde (ASSOCHAM) et aété ouvert par M. Dalit Ezhilmalai,ministre indien de la santé. Dansson allocution, le ministre a remer-cié l’OMPI d’avoir pris l’initiativede s’intéresser à ces questions et afait observer qu’il était urgent derégler les problèmes en cause étant

donné que, compte tenu de l’absen-ce de renseignements exhaustifs etrassemblés de façon codifiée, desbrevets avaient été délivrés et desmarques enregistrées pour des élé-ments relevant des médecines, desconnaissances et des expériencestraditionnelles déjà connus et, parconséquent, tombés dans le domai-ne public.

Avec le concours de cinq orateursétrangers venus de la Chine, del’Indonésie, de la République deCorée, de l’Office européen des bre-vets et de l’Organisation mondialede la santé et de deux orateursindiens, le séminaire a cherché à :

■ identifier les besoins, les droits etles attentes des détenteurs deconnaissances et des praticiensdans le domaine de la médecineindigène en matière de propriétéintellectuelle et à

■ identifier les mesures susceptiblesde promouvoir la contribution dessystèmes de propriété intellectuel-le au développement des méde-cines traditionnelles.

Au cours d’un échange dynamiqued’informations et de points de vue,les orateurs et les participants ontdébattu de nombreuses questions,parmi lesquelles la brevetabilité dans

les domaines de la biotechnologie etde la pharmacologie, l’utilisation desbases de données relatives auxconnaissances indigènes et aux méde-cines traditionnelles (y compris cellescréées par l’OMS en coopérationavec certains de ses États membres)aux fins de protection internationalede la propriété intellectuelle et lamise à la disposition des guérisseurset des herboristes d’un accès aisé auxbases de données pertinentes dansleur propre langue, dans le cadre d’unprogramme de partage des avantageset d’élargissement des connaissances.


Les participants venaient des payssuivants : Bangladesh, Bhoutan,Chine, Fidji, Indonésie, Iran(République islamique d’),Malaisie, Mongolie, Philippines,République de Corée, Singapour,Sri Lanka, Thaïlande, Viet Nam;ainsi que de l’Inde.

coopération pour

Des directeursd’offices de propriétéindustrielle se retrou-vent à Dubrovnik àl’occasion d’un col-loque de l’OMPILes directeurs et membres de ladirection des offices de propriétéindustrielle de 25 pays en transitionont participé pendant trois jours auColloque de l’OMPI sur la propriétéintellectuelle et les offices de proprié-té industrielle dans les pays en transi-tion du 28 au 30 septembre 1998 àDubrovnik (Croatie).

Au total, quelque 50 participants ontpris part aux débats animés qui ontsuivi la présentation de chacun desthèmes au programme de ce colloque

Séminaire régionalsur le contrôle du res-pect des droits depropriété intellectuel-le à Kishinev

Quelque 138 participants, essentielle-ment fonctionnaires des offices debrevets et de droit d’auteur, desministères de la justice, magistrats, oufonctionnaires des services de policeou des douanes venant de 9 pays, sesont réunis à Kishinev (Républiquede Moldova) le 21 octobre 1998 pourun séminaire régional de deux jourssur le contrôle du respect des droitsde propriété intellectuelle.

Le séminaire, organisé en collabora-tion avec l’Agence nationale deprotection de la propriété industriel-le (AGEPI), a été ouvert par M. Oleg Stratulat, vice premierministre de la République de Moldo-va, et a fait l’objet d’une large cou-verture médiatique. Parmi les ora-teurs, on comptait des représentantsde l’Organisation mondiale desdouanes, des associations néerlandai-se et belge de lutte contre la contre-façon et de la Fédération internatio-nale de l’industrie phonographique.

Les débats ont notamment porté surl’Accord sur les ADPIC (et plus par-ticulièrement sur le contrôle de sonapplication, sur les marques et lesindications géographiques, ainsi quesur le droit d’auteur et les droitsconnexes), sur le rôle des services desdouanes dans le contrôle du respectdes droits de propriété intellectuelleet sur le respect des réglementationss’agissant de la contrefaçon demarques et de la piraterie dans ledomaine du droit d’auteur.

Les discussions ont été consacrées :■ aux carences législatives en ce qui

concerne l’action des fonction-naires de police ou des douanes,

■ à l’absence de coopération entre lesdivers organismes publics chargésdu respect de l’application des lois,


Les participants venaient des payssuivants : Albanie, Arménie,Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzogovine, Bulgarie, Croatie,Ex-République yougoslave deMacédoine, Fédération de Russie,Géorgie, Hongrie, Kazakhstan,Kirghizistan, Lettonie, Lituanie,Ouzbékistan, Pologne,République de Moldova,République tchèque, Roumanie,Slovaquie, Slovénie, Tadjikistan,Turkménistan et Ukraine; ainsique de la Croatie.

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Les participants du Colloque de Dubrovnik au cours d’un exposé portant sur l’un des points à l’ordre du jour.

très dynamique, organisé par l’OMPIen collaboration avec l’Office croatede la propriété intellectuelle. Plu-sieurs participants ont égalementprésenté des observations écrites.

Les thèmes au programme étaient lessuivants :

■ le rôle des offices de propriétéindustrielle dans le développe-ment économique des pays entransition,

■ questions spécifiques d’ordrelégislatif concernant la mise enœuvre de l’Accord sur lesADPIC, tout particulièrementdans le domaine de la biotechno-logie et des techniques de l’infor-mation,

■ les techniques de l’information, lecommerce électronique et la pro-priété intellectuelle.

L’ensemble des participants a expri-mé le souhait qu’une réunion demême nature, portant sur l’améliora-tion des méthodes de gestion desoffices de propriété industrielle dansles pays en transition soit organiséeen 1999. Ce sujet est particulière-ment indiqué puisque, en quelquesannées, de nouveaux offices ont étécréés dans 17 pays de la région etqu’ils ont tout particulièrementbesoin d’aide pour régler un certainnombre de problèmes de gestion.

le développeme

Visite d’une déléga-tion de la Fédérationde Russie

Une délégation composéede cinq membres de laDouma (Parlement) de laFédération de Russie et dedeux membres du Barreaude Moscou s’est rendue ausiège de l’OMPI en octobre.La délégation s’est penchéesur des questions d’ordrelégislatif liées au projet dechapitre sur la propriétéintellectuelle du Code civilde la Fédération de Russie,sur la mise en œuvre del’Accord sur les ADPIC etsur des questions liées àl’intérêt que porte le paysau Traité de l’OMPI sur ledroit d’auteur et au Traitéde l’OMPI sur les interpré-tations et exécutions et lesphonogrammes.

■ au manque de ressources tech-niques et financières,

■ au manque d’initiative de la partdes titulaires de droit pour fairecondamner les produits contre-faits,

■ à la nécessité pour l’État demettre au point des procédurespermettant de repérer plus facile-ment les produits contrefaits oupiratés grâce, par exemple, àl’adjonction de numéros oud’hologrammes (voir L’OMPIétudie des mécanismes de luttecontre la piraterie dans trois paysdes Caraïbes, page 16).

Séminaire régionalsur la concession delicences à l’intentiondes scientifiques etdes chercheurs à Kiev

C’est dans la grande salle du Prési-dium de l’Académie ukrainienne dessciences (NASU) à Kiev qu’a étéorganisé le Séminaire régional del’OMPI sur la concession de licence àl’intention des scientifiques et deschercheurs, en collaboration avec laNASU et l’Office ukrainien des bre-vets, du 5 au 7 octobre 1998.

Non moins de 327 participants, dont35 venaient des académies nationalesdes sciences et des offices de brevetsde 11 pays de la CIE (Arménie,Azerbaïdjan, Bélarus, Fédération deRussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghi-

zistan, Ouzbékistan, République deMoldova, Tadjikistan et Turkménis-tan) ainsi que de la Hongrie et de laYougoslavie, ont assisté au séminaire.

À l’ouverture du séminaire, unemédaille d’or de l’OMPI a été décer-née à M. Boris Paton, universitaire etprésident de la NASU, ainsi que del’Association internationale des aca-démies des sciences (IAAS), qui estl’auteur de plus de 500 inventions,


Les participants venaient des payssuivants : Arménie, Azerbaïdjan,Bélarus, Fédération de Russie,Géorgie, Hongrie, Roumanie etUkraine; ainsi que de laRépublique de Moldova.

essentiellement dans le domaine dela soudure électrique. La cérémonied’ouverture et l’attribution de lamédaille ont fait l’objet d’une largecouverture télévisée.

Les exposés présentés au cours duséminaire par des experts venus del’Allemagne, de la Fédération deRussie et de la France ont porté sur :

■ l’estimation des actifs incorporelsaux fins de la concession de licence,

■ l’aptitude à la négociation pour laconcession de licence portant surdes techniques,

■ les méthodes de calcul de la rede-vance pour la concession d’unelicence,

■ le franchisage.Les discussions entre les participants

ont été consacrées à des sujets telsque la stagnation des activités liées àla concession de licences dans la plu-part des organismes universitaires etla possibilité de créer un organismede coordination au sein de l’IAASafin de permettre la mise en commundes expériences et de mettre au pointune approche commune de la conces-sion des licences.

M. Boris Paton, président de la NASU et de l’IAAS, reçoit une médaille d’or de l’OMPI pour sa contribution remarquable en qualité d’inventeur.

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coopération pour

L’OMPI étudie desmécanismes de luttecontre la pirateriedans trois pays desCaraïbes

À la demande des gouvernementsde la Jamaïque, de la Barbade et dela Trinité-et-Tobago, l’OMPI a réa-lisé une étude de faisabilité concer-

Semaine de la pro-priété intellectuelleen Jamaïque

La semaine du 12 au 16 octobre 1998a officiellement été désignée semainede la propriété intellectuelle par leGouvernement jamaïcain et unesérie de manifestations ont été orga-nisées par le Ministère du commerceet de la technique en collaborationavec l’OMPI. La semaine de la pro-priété intellectuelle a été ouverte parM. Phillip Paulwell, ministre du com-merce et de la technique, et par M. Roberto Castelo, vice-directeurgénéral de l’OMPI.

L’objet de la semaine de la propriétéintellectuelle était de permettre desdiscussions et la collecte d’informa-tions sur la propriété intellectuelleet de faire mieux percevoir la néces-sité d’une protection des droits depropriété intellectuelle. Diversesmanifestations étaient organisées,parmi lesquelles des journées d’étu-

de sur la propriété intellectuelle des-tinées à l’Université des Antillesoccidentales, un colloque de l’OMPIsur la propriété intellectuelle destinéaux magistrats et un séminairenational de l’OMPI sur les droits depropriété intellectuelle, avec des


qui est officiellement placé sur lessupports sonores afin de pouvoirfaire la distinction entre les copiesou exemplaires licites et les copiesillicites ou piratées. En outre,d’autres avantages peuvent êtretirés d’un système de “banderoles”bien conçu, puisqu’il permet de dis-poser de données fiables sur lesventes de supports musicaux, ainsique d’un mécanisme de résolutiondes litiges, de créer un fonds dedéveloppement culturel etd’accroître les recettes publiques.

Après avoir distribué un documentd’information à tous les milieuxintéressés afin de les sensibiliseraux questions qui se posent en lamatière, l’OMPI a réalisé une mis-sion d’investigation dans les troispays, du 11 au 24 octobre 1998. Lamission y a fait l’objet d’une large

nant la mise en œuvre éventuelledans ces pays de dispositifs antipi-raterie connus sous le nom de “ban-deroles” sur les supports sonorestels que les disques compacts, lescassettes audio et les disques envinyle.

La “banderole” est un autocollantspécialement traité, doté d’unnuméro d’ordre et souvent utiliséparallèlement à un hologramme,

Journées d’étude de l’OMPI sur la propriétéintellectuelle pour l’Université des AntillesoccidentalesDes journées d’étude destinées à promouvoir l’administrationet l’enseignement de la propriété intellectuelle, ont été organi-sées pour l’Université des Antilles occidentales sur les campusnationaux de l’Université de la Trinité-et-Tobago (5 et 6octobre), de la Barbade (8 et 9 octobre) et de la Jamaïque (12 et 13 octobre).

Des intervenants venus de l’Espagne, des États-Unis et duRoyaume-Uni, ainsi que des membres de l’Université desAntilles occidentales ont abordé un large éventail de sujets, par-mi lesquels l’utilisation d’éléments protégés à des fins d’ensei-gnement; la titularité de la propriété intellectuelle dans les uni-versités; le rôle d’un office universitaire de la propriétéintellectuelle dans la diffusion sélective de l’information tech-nique; les universités, les contrats de recherche et l’industrie etl’exploitation commerciale de la propriété intellectuelle et dusavoir-faire.

exposés d’experts venus de l’Organi-sation mondiale du commerce, del’Institut Max Planck (Allemagne),de la CARICOM, de la CanadianCopyright Licensing Agency, deMicrosoft et de l’Integrated Copy-right Group Inc.

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Déplacements officiels

le développemeLes pays du MERCO-SUR débattent dequestions liées audroit d’auteur

Du 19 au 21 octobre 1998, desexperts appartenant à des organismespublics des quatre pays du MERCO-SUR (Argentine, Brésil, Paraguay etUruguay) ont participé à Rio deJaneiro à une réunion organisée parl’OMPI en collaboration avec leMinistère brésilien de l’industrie, ducommerce et du tourisme. Laréunion avait pour objet de promou-voir l’échange d’informations et dechercher des domaines possibles decoordination et de coopération entreles pays du MERCOSUR dans ledomaine du droit d’auteur et desdroits connexes.

Les experts ont débattu de la possibi-lité d’harmoniser les législations et decoordonner les politiques dans cer-tains domaines, dont la durée de pro-tection des droits, la gestion collecti-ve, la transmission par satellite et parcâble et l’épuisement des droits, ainsique des possibilités d’harmonisationdes politiques dans le domaine desprocédures de contrôle du respectdes droits, des mesures de luttecontre la piraterie et de la facilitationdu commerce.

Au terme de la réunion, les expertsont demandé à l’OMPI d’organiserd’autres réunions de même nature etont indiqué un certain nombre dedomaines dans lesquels ils souhaite-raient que l’OMPI réalise desétudes concernant le droit d’auteuret les droits connexes dans les paysdu MERCOSUR.


couverture médiatique et desdébats ont eu lieu à la télévision età la radio, lors de réunionspubliques et au sein des diversorganismes publics intéressés.

Un rapport a été présenté auxministres des trois pays en chargede la propriété intellectuelle, auxdirecteurs des offices de propriétéintellectuelle, ainsi qu’à tous lesautres milieux intéressés. Il a éga-lement été décidé de communiquerle rapport aux directeurs des officesde propriété intellectuelle d’autrespays en développement, afin de lesaider à évaluer les problèmes éco-nomiques, de propriété intellectuel-le et de piraterie qui se posent dansl’industrie de la musique.

Le directeur généralse rend en visite offi-cielle en Italie

Plusieurs manifestations avaient étépréparées pour la première visiteofficielle de M. Idris en Italie les 24et 25 septembre 1998.

À Rome, le directeur général s’estentretenu avec M. Salvatore Ladu,sous-secrétaire d’État au Ministèrede l’industrie et du commerce, M. Rino Serri, sous-secrétaire d’Étatau Ministère des affaires étrangèreset M. Arturo Parisi, sous-secrétaired’État à la présidence du Conseil desministres. Les orientations du pro-gramme et budget de l’Organisationpour 1998-1999 et le renforcement dela coopération entre l’OMPI et l’Ita-lie ont fait partie des thèmes abordés.

M. Idris a participé, en tant qu’invitéd’honneur, à un séminaire organisépar l’Université LUISS, une universi-té spécialisée dans la gestion com-merciale, et par l’Association italien-ne des auteurs et éditeurs (SIAE) aucours duquel il a prononcé un dis-cours sur le rôle de l’OMPI à l’aubedu troisième millénaire.

À Milan, le directeur général s’estrendu au siège du Bureau italien denormalisation (UNI) et a pris laparole au cours d’un séminaire orga-nisé à l’UNI par le Centre de la pro-priété intellectuelle (IPC) sur lesnouvelles voies de développement etd’administration de la propriétéintellectuelle en Italie.

M. Idris et M. Gustavo Ghidini, professeur de droit industriel à l’Université LUISS.

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Déplacementsofficiels

Académie

Il devient de plus en plus évidentque la protection de la propriétéintellectuelle est vitale pour empê-cher les rouages de l’économie mon-diale de se gripper. Pour cette rai-son, les systèmes de propriétéintellectuelle nationaux et internatio-naux n’ont jamais suscité autantd’intérêt qu’aujourd’hui et doiventsatisfaire à des exigences toujoursplus fortes. Seul un personnel forméet compétent peut relever le défi etc’est à la mise en valeur de ces res-sources humaines que l’Académiemondiale de l’OMPI se consacre,

une tâche essentielle qui entre dansle cadre des efforts déployés auxniveaux national et internationalpour moderniser et utiliser de maniè-re efficace le système de propriétéintellectuelle. Les principaux élé-ments du programme de l’académiesont les suivants :

■ services de formation, d’enseigne-ment et de conseil fondés sur lestechniques de l’information,notamment, méthodes d’enseigne-ment à distance et service d’appuipédagogique et d’information;

■ cours de formation, bourses etstages interrégionaux;

■ organisation de réunions sur desquestions de propriété intellec-tuelle à l’intention des conseillersen politique, des responsablespolitiques et de groupes cibles.

Il est rendu compte ci-après de cer-taines des activités que l’académie amenées ces derniers mois.


L’Académie mondiale de l’OMPI en vedette

Des participants de75 pays en dévelop-pement assistent àdeux cours de forma-tion ambitieux enmatière de propriétéintellectuelleEn septembre et octobre, quelque150 participants de 75 pays en déve-loppement ont assisté à deux coursde formation ambitieux, consacrésl’un à la propriété industrielle etl’autre au droit d’auteur et aux droitsconnexes, qui étaient organisés parl’Académie mondiale de l’OMPI.Ces deux cours ont commencé par unséminaire d’introduction de troisjours au siège de l’OMPI, à Genève,à la suite duquel les participants ontété répartis en petits groupes qui ontreçu, chacun dans un pays hôte diffé-rent, une formation intensive de troissemaines au maximum sur des ques-tions particulières de propriété intel-lectuelle.

Des participants au cours de formation sur la propriété industrielle au CEIPI à Strasbourg.

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Des participants au cours de formation sur le droit d’auteur et les droits connexesau siège de l’OMPI à Genève.

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Plus d’une centaine de participantsde 60 pays en développement ont sui-vi le cours de formation sur la pro-priété industrielle qui a eu lieu enseptembre. Par ailleurs, ont égale-ment participé au séminaire d’intro-duction une cinquantaine demembres des missions permanentesnationales installées à Genève, ainsique des représentants de certains desoffices nationaux dans lesquels la for-mation devait se poursuivre.

À la suite du séminaire, les partici-pants, scindés en petits groupes, ontété répartis entre les offices natio-naux de propriété industrielle del’Allemagne, de l’Autriche, del’Égypte, de la France (en collabora-tion avec le Centre d’études interna-tionales de la propriété industrielle(CEIPI) de Strasbourg), du Maroc,des Pays-Bas, du Portugal et de laSuède, l’Office européen des brevetset l’office des brevets du Benelux.Cette formation complémentaireportait sur des domaines tels que ladocumentation et l’information enmatière de brevets, les techniques derecherche et d’examen en matière debrevets et les aspects juridiques,administratifs et économiques de lapropriété industrielle.

En outre, les participants au coursorganisé à Strasbourg ont bénéficiéde deux semaines de formation pra-tique auprès des offices nationaux depropriété industrielle de l’Afrique duSud, de la Bulgarie, du Canada, de laFinlande, de la France, de la Hongrie,d’Israël, de la République tchèque etde la Suisse.


Les participants venaient des pays suivants*

Algérie, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Bangladesh, Barbade, Bénin,Botswana, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, Chili, Chine,Colombie, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Égypte, El Salvador, Équateur,Éthiopie, Ghana, Grenade, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Honduras, Inde,Indonésie, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Koweït, Madagascar, Malaisie,Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mexique, Mongolie, Mozambique,Nicaragua, Niger, Nigéria, Oman, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, Philippines, République centrafricaine, République deCorée, République dominicaine, République-Unie de Tanzanie, Rwanda,Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Soudan, Suriname, Swaziland, Syrie, Tchad,Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Uruguay, Venezuela, Viet Nam,Yémen, Zambie et Zimbabwe; ainsi que de la Palestine.

Plus d’une cinquantaine de partici-pants de 45 pays en développementet de la Communauté pour le déve-loppement de l’Afrique australe(SADC) ont suivi le cours de forma-tion sur le droit d’auteur et les droitsconnexes; ont également participéau séminaire d’introduction une tren-taine de membres des missions per-manentes nationales installées àGenève, ainsi que des représentantsde certains organismes de droitd’auteur et de bureaux nationaux dudroit d’auteur dans lesquels la forma-tion devait se poursuivre.

Comme dans le cas du cours consa-cré à la propriété industrielle, à lasuite du séminaire, les participantsont été scindés en plusieurs groupes,qui ont été répartis entre les bureauxnationaux du droit d’auteur ou lesorganismes de droit d’auteur del’Algérie, de l’Espagne, de la Finlan-de, de la France, du Portugal et de laSuisse.

* Les pays indiqués en bleu n’ont participéqu’au cours de formation sur la propriétéindustrielle et les pays indiqués en rouge n’ontsuivi que le cours de formation sur le droitd’auteur.

Session spéciale del’Académie entière-ment consacrée àl’Accord sur les ADPICEn juin et juillet 1998, le Palais Tavrichesky à Saint-Petersbourg aaccueilli une session spéciale décisivede l’Académie mondiale de l’OMPI.Il s’agissait de la première sessiondestinée à des hauts fonctionnairesnationaux responsables des poli-tiques à se tenir ailleurs qu’au siègede l’OMPI et également la premièreà être consacrée entièrement à unseul thème : l’Accord sur les aspectsdes droits de propriété intellectuellequi touchent au commerce (Accordsur les ADPIC).

Organisée à la demande expressedes 12 pays participants ayant enta-mé des négociations en vue de leuraccession à l’Organisation mondiale

du commerce, la session comportaitnotamment à son programme lesrévisions des législations qu’il a falluentreprendre et les dispositionsadministratives qui ont dû être prisespour satisfaire aux obligations décou-lant de l’Accord sur les ADPIC..

L’OMPI avait invité neuf intervenantsétrangers représentant l’Organisationmondiale du commerce (Genève), laCommission européenne (Bruxelles),l’Office des brevets et des marquesdes États-Unis d’Amérique (Washing-ton), l’Office européen des brevets(Munich), l’Organisation mondialedes douanes (Bureau régional de liai-son sur le renseignement, Varsovie),la Fédération internationale del’industrie phonographique(Londres), l’International IntellectualProperty Alliance (Washington) et leDépartement de la sanction des droitsde l’Association internationale pourles marques (Londres).

Parmi les 25 participants, on comp-tait deux vice-ministres de la justice,un parlementaire et 12 directeursd’offices de propriété industrielle ou


Les participants venaient des payssuivants : Arménie, Azerbaïdjan,Bélarus, Fédération de Russie,Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan,Ouzbékistan, République de Mol-dova, Tadjikistan, Turkménistan etUkraine; ainsi que de la Fédéra-tion de Russie.

Un monument d’architecture à Saint-Peterbourg,qui a accueilli une session spéciale de l’Académie.

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Des participants à la session spéciale de l’Académie mondiale de l’OMPI organisée à Saint-Petersbourg.

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Sessions à l’intentionde décideurs à GenèveDeux sessions “ordinaires” de l’Académie de l’OMPI àl’intention de hauts fonction-naires nationaux responsablesdes politiques se sont tenues ausiège de l’OMPI en juin 1998 àl’intention de participants de 14pays de l’Asie et du Pacifiqueet d’Europe centrale et orienta-le1, et de représentants del’Organisation de l’Unité afri-caine, et en juillet 1998, àl’intention de participants de 14 pays d’Amérique latine2.1 Albanie, Bangladesh, Bhoutan, Bosnie-Herzégovine, Chine, Inde, Indonésie,Malaisie, Népal, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Thaïlande et Viet Nam.2 Argentine, Brésil, Costa Rica, Cuba,Chili, El Salvador, Équateur, Mexique,Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou,Uruguay et Venezuela.

d’organismes de droit d’auteur.Ces sessions avaient pour objectifd’informer les participants sur lesprincipaux éléments de la propriétéintellectuelle, ainsi que sur des ques-tions d’actualité en la matière, et demettre l’accent sur les considérationspolitiques sous-jacentes. Ces sessionsdevaient améliorer l’aptitude desparticipants à contribuer, une fois deretour dans leur pays respectif, à laformulation des politiques nationalessur les questions de propriété intel-lectuelle, en particulier pour ce quiest du développement culturel,social, technique et économique.

Académie mondiale

Une introduction à lapropriété intellectuel-le sur disque compactROMÀ l’automne 1998, l’Académie mondia-le de l’OMPI a édité un disque com-pact ROM offrant un lien Internet quicontient une introduction à la propriétéintellectuelle sous forme électronique.Si ce disque a été conçu principalementpour être intégré au programme

d’enseignement à distance de l’acadé-mie, il peut aussi être utilisé commesource d’information générale par ceuxqui participeront aux sessions de l’aca-démie et aux séminaires d’introductionà la propriété intellectuelle.

Le contenu du disque compactROM, qui est appelé à devenir uncours de formation à distance com-plet et qui devrait être disponiblesur l’Internet au début de 1999, esten cours de remaniement.


Des participants au siège de l’OMPI à Genève, après 10 jours de formation sur le droitd’auteur à Stockholm.

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Séminaire sur la pro-priété industrielle àl’intention des paysd’Amérique latine

Rio de Janeiro a accueilli, du 13 au23 octobre 1998, un séminaire sur lapropriété industrielle à l’intentiondes pays d’Amérique latine, qui étaitorganisé conjointement par l’OMPIet l’Institut national de la propriétéindustrielle du Brésil (INPI).

Le séminaire a réuni 14 participantsvenant de 13 pays d’Amérique latineet du Secrétariat permanent du Trai-té général d’intégration économiquede l’Amérique centrale (SIECA).

Les neuf jours de réunions intensivesont notamment porté sur : les procé-dures en matière de brevets, demarques, de dessins et modèlesindustriels et d’indications géogra-phiques, le rôle des offices nationauxdans le transfert des techniques, lesaccords de licence et de franchisage,ainsi que le programme d’automati-sation et le système de recours admi-nistratif de l’INPI.

Les participants venaient des payssuivants : Argentine, Chili,Colombie, Costa Rica, Cuba, El Salvador, Équateur, Honduras,Mexique, Nicaragua, Paraguay,Pérou et Uruguay.

Les participants venaient des payssuivants : Afrique du Sud,Botswana, Chine, Colombie,Costa Rica, El Salvador, Ghana,Inde, Jordanie, Liban, Malawi,Ouganda, Pérou, République-Unie de Tanzanie, Soudan, SriLanka, Thaïlande et Zimbabwe;ainsi que de la Palestine.

Cours de formationsur le droit d’auteuren Suède et en Suisse

Vingt participants de toutes lesrégions du monde ont assisté à uncours de formation sur le droitd’auteur et les droits connexes qui acommencé à Stockholm (du 17 au 26août) et s’est achevé au siège del’OMPI à Genève (les 27 et 28 août).

Organisé par l’OMPI en collabora-tion avec le Gouvernement suédoiset avec l’aide de l’Agence suédoised’aide au développement internatio-nal (ASDI), ce cours de formationtrès complet portait sur la protectionnationale et internationale du droit

d’auteur et des droits connexes, engénéral, ainsi que sur certaines ques-tions spécifiques, telles que l’Organi-sation mondiale du commerce etl’Accord sur les ADPIC, la protec-tion du folklore et les deux “traitésInternet” de l’OMPI (le Traité del’OMPI sur le droit d’auteur et leTraité de l’OMPI sur les interpréta-tions et exécutions et les phono-grammes).

Questions mondialede propriété intellec

La médecine ayurvédique est unsystème holistique de traitementqui a été mis au point par lessages brahmanes de l’Inde il y a3000 à 5000 ans. Plusieurs élé-ments distinguent ce système desautres méthodes thérapeutiques,par exemple :

● il s’attache à préserver l’équi-libre énergétique général plutôtqu’à traiter des symptômes parti-culiers;

● il applique des remèdes enfonction de la constitution dechaque individu;

● il reconnaît le caractère indivi-sible de l’esprit et du corps etcherche à remédier à la fragmen-tation de ce complexe esprit-corps et aux troubles qui peuventaltérer son fonctionnement.

Une mission en Asiedu Sud met l’accentsur les connaissanceset la culture tradition-nelles

Une mission d’enquête récemmentmenée par l’OMPI en Asie du Suddevait permettre de mieux appréhen-der les besoins et les attentes enmatière de propriété intellectuellepour ce qui est du patrimoine culturelet des connaissances traditionnellesdes pays de cette partie du globe. Ils’agit de la troisième d’une série demissions accomplies dans toutes lesrégions du monde qui visent à étudierles difficultés que les détenteurs deconnaissances traditionnelles éprou-vent à préserver leur créativité et àprotéger leurs innovations.

La mission a rencontré un grandnombre d’experts au cours des étapesde son voyage au Sri Lanka, en Indeet au Bangladesh.

Elle a commencé ses travaux àColombo (Sri Lanka) par des entre-tiens au ministère des affaires cultu-relles et à l’Académie de la culturesri lankaise qui ont porté à la fois surles éléments tangibles de la culturenationale, tels que l’architecture, etsur les éléments intangibles qui fontpartie intégrante de cette culture, telsque les contes populaires et lamusique traditionnelle. Les richesressources végétales de l’île ont faitl’objet de réunions avec des repré-sentants de la Fondation pour l’envi-ronnement, qui étudie les questionsliées à la diversité biologique dans le

pays, et avec des fonctionnaires duministère de la santé et de la médeci-ne indigène, qui participent à un pro-jet financé par la Banque mondialevisant à inventorier les plantes médi-cinales de l’île. La mission s’est éga-lement rendue à l’Institut derecherche sur la médecine indigèneoù ils ont eu des entretiens approfon-dis avec des chercheurs formés à lamédecine ayurvédique.

Poursuivant son voyage par l’Inde,la mission s’est rendue à Chennai,où les pratiques agricoles tradition-nelles et la préservation et l’inven-taire des ressources génétiquesvégétales ont fait l’objet de discus-sions au cours d’une visite à la Fon-dation M. S. Swaminathan pour larecherche. À Bombay, des entre-tiens avec le directeur général del’Association indienne des artistesinterprètes ou exécutants ont portésur les possibilités de protection de lamusique et de la littérature tradition-nelles de l’Inde. En allant à NewDelhi, la mission s’est arrêtée àAhmadabad pour participer à uneconsultation d’une journée sur lesdroits de propriété intellectuelle desinnovateurs locaux pendant laquelleelle a rencontré un grand nombred’artistes, d’agriculteurs, de guéris-seurs et d’herboristes traditionnels,ainsi que d’autres innovateurs du sec-teur informel. Les discussions ontnotamment porté sur :

■ la question de savoir si des instru-ments particuliers de protectiondes droits de propriété intellec-tuelle sont nécessaires pour lesinnovations individuelles, collec-tives ou combinées,

■ la manière dont les scientifiques,les ONG et les communautés etindividus qui contribuent à la miseau point d’innovations et à leurmise en valeur peuvent se partagerles droits et en tirer un revenu,

■ la question de savoir si certainesconnaissances devraient êtreexclues du système des brevets.

Bon nombre des innovateurs locauxayant participé à la consultation tra-vaillent ensemble au sein de la SRIS-TI (Society for Research and Initia-tives for Sustainable Technologiesand Institutions) et tentent d’utiliserle système des brevets pour protégerleurs connaissances traditionnelles etleurs innovations. Par exemple, ils


Questions mondiales de propriété intellectuelle

es ectuelle

Nouvelle révision de la classification internationale de Locarno pour les dessinset modèles industrielsUne nouvelle édition (la septième) de la classification interna-tionale pour les dessins et modèles industriels instituée en ver-tu de l’Arrangement de Locarno de 1968 vient d’être publiéepar l’OMPI en français et en anglais. Elle contient 32 classeset 223 sous-classes ainsi qu’une liste alphabétique des produitscomprenant 6600 positions, de “accoudoirs pour sièges devéhicules” à “zéphyr [tissu]”. La nouvelle édition de la classi-fication entrera en vigueur le 1er janvier 1999.

ont recueilli les connaissances tradi-tionnelles de 15 guérisseurs vétéri-naires afin de constituer un kit vétéri-naire pour lequel ils ont déposé unedemande de brevet.

À New Delhi, la mission s’est entre-tenue avec les représentants de nom-breux ministères, instituts derecherche et ONG, et a participé auSéminaire régional de l’OMPI pourl’Asie sur les questions de propriétéintellectuelle dans le domaine desmédecines traditionnelles (voirl’article sur ce séminaire page 13).

À Lucknow, l’attention de la missions’est portée sur les connaissances tra-ditionnelles relatives aux plantesmédicinales dans le cadre d’entre-tiens qui ont eu lieu à l’Institut indiende gestion, à l’Institut central desplantes médicinales et aromatiques età l’Institut central de recherche surles médicaments.

La mission a terminé son voyage àDacca (Bangladesh) où elle s’estentretenue avec un grand nombre defonctionnaires nationaux du rôle desdroits de propriété intellectuelle etdes connaissances traditionnellesdans l’agriculture du pays. La mis-sion a également rencontré desreprésentants d’une société du sec-teur privé utilisant les connaissancesmédicinales traditionnelles Unanipour fabriquer et commercialiser desproduits à base de plantes.

Nouvelle conférencediplomatique pourl’OMPILors d’une réunion qui a eu lieu ausiège de l’OMPI les 5 et 6 octobre1998, les États membres ont décidéde tenir une conférence diplomatiquedu 16 juin au 6 juillet 1999, à Genève,pour négocier et adopter un nouvelacte de l’Arrangement de La Hayeconcernant le dépôt international desdessins et modèles industriels.

L’Arrangement de La Haye est l’undes 21 traités actuellement adminis-trés par l’OMPI (on trouvera le textede ces traités et la liste des États quiy sont parties sur le site Web del’OMPI http://www.wipo.int). Il a étésigné en 1925 et révisé à plusieursreprises – la dernière fois en 1979 –mais l’élaboration d’un nouvel acteest devenue nécessaire.

L’arrangement présente l’avantagede simplifier les procédures et deréduire les frais pour ceux qui sou-haitent faire enregistrer des dessinsou des modèles industriels en leurpermettant d’effectuer auprès de

l’OMPI un seul dépôt international,qui produit ses effets dans l’ensembledes 29 États parties à l’arrangement,ou dans n’importe lequel d’entre eux.

Les possibilités offertes par l’arran-gement sont beaucoup utilisées –plus de 6200 dépôts, renouvellementsou prolongations de validité de des-sins ou modèles industriels ont étéeffectués auprès de l’OMPI en 1997et les perspectives de croissance dansce domaine pour les années à venirsont très bonnes.


Traités de l’OMPI

Les États parties à l’Arrange-ment de La Haye sont les sui-vants : Allemagne, Belgique,Bénin, Bulgarie, Côte d’Ivoire,Égypte, Espagne, ex-Républiqueyougoslave de Macédoine, Fran-ce, Grèce, Hongrie, Indonésie,Italie, Liechtenstein, Luxem-bourg, Maroc, Monaco, Mongo-lie, Pays-Bas, République deMoldova, République populairedémocratique de Corée, Rouma-nie, Saint-Siège, Sénégal, Slové-nie, Suisse, Suriname, Tunisie etYougoslavie (29).

Médaillesde l’OMPI

Une vidéocassettesur le Protocole de Madrid

L’OMPI vient de produire sa premiè-re vidéocassette intitulée “ProtectingYour Trademark Abroad : TheMadrid Protocol” (Comment proté-ger sa marque à l’étranger grâce auProtocole de Madrid). Elle a pourbut d’encourager les propriétaires demarques au Royaume-Uni à utiliserle système d’enregistrement interna-tional des marques établi en vertu duProtocole de Madrid mais elle consti-tue également, sous une formesimple, une introduction générale auprotocole et à ses avantages.

Nouvelle édition de la classificationinternationale des brevets

La dernière session du Comitéd’experts de l’Union particulièrepour la classification internationaledes brevets (Union de l’IPC) dans lecadre de la (sixième) période de révi-

En octobre 1998, des médaillesd’or de l’OMPI ont été décernées àdes inventeurs italiens et malaisiens.

La médaille d’or du meilleur jeuneinventeur de l’OMPI a été décer-née, à l’occasion du salon desinventions qui s’est tenu le 25 octobre 1998 à Reggio Emilia (Italie), à Andrea Surace, qui ainventé un véhicule de loisir àmoteur destiné à être utilisé sur l’eau.

La médaille d’or de la meilleureinvention de l’OMPI a été décernée àMohamad Sulong et Ronnie C. W. Tanà l’occasion du salon internationaldes inventions, de l’innovation, desdessins et modèles industriels et destechniques (I-TEX ‘98), qui a eu lieudu 10 au 13 octobre 1998 près deKuala Lumpur (Malaisie). Ces deuxpersonnes ont inventé un nouveauprocédé permettant de clarifier l’hui-le brute de palme par filtration.


La vidéo cassette a été montrée pourla première fois à l’extérieur del’OMPI, en septembre, au congrès duChartered Institute of Patent Agents(CIPA), à Londres, où elle a reçu unaccueil très favorable.

Il est possible de se procurer desexemplaires de cette vidéocassette(système VHS-PAL), dont la duréeest de 10 minutes, auprès de la Sec-tion des produits d’information del’OMPI au prix de 20 francs suisses.

À ce jour, la vidéocassette a été deman-dée par des pays aussi différents quel’Arménie, le Kenya et la Suède.

sion en cours a eu lieu du 21 au 29octobre 1998. Les 21 membres ducomité qui étaient représentés ontterminé leurs travaux concernant lesmodifications de la CIB. Cela per-mettra d’entamer la préparation dela septième édition de la classifica-tion, qui sera publiée sur papier etsous forme électronique (sur disquecompact ROM et sur l’Internet) enjuin 1999 et qui entrera en vigueur le1er janvier 2000.

Traités de l’OMPI

An 2000n 2000

An 2000An 2000

An 2000

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An 2000

An 20002000

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An 2000

n 2000

Faire mieux connaîtrel’Organisation et sestravaux au public

Pour la première fois depuis denombreuses années, l’OMPI a parti-cipé à la foire du livre de Francfortqui se tient chaque année au débutdu mois d’octobre. Le comptoir del’Organisation était l’un des 20comptoirs tenus par les différentesinstitutions spécialisées dans lestand commun des Nations Unies.La foire, ouverte aux professionnelsdu livre du mercredi au vendredi etau public les samedis et dimanches,est l’une des plus importantes aumonde puisqu’elle s’étend sur 18étages dans six halles différentes, les

exposants et les visiteurs disposantd’une navette pour se déplacerd’une halle à l’autre.

Plus tard le même mois, l’OMPI atenu un stand, là encore aux côtésdes autres institutions spécialisées, àla foire du Département de l’infor-mation des Nations Unies qui a eulieu à New York du 20 au 23 octobre1998. La foire, qui a été ouverte parMme Louise Fréchette, vice-secré-taire générale des Nations Unies, aeu lieu dans le hall d’entrée princi-pal du siège de l’ONU.

L’OMPI participe à des manifesta-tions informatives à Francfort et à New York


Des fonctionnaires du siège de l’OMPI à Genève et duBureau de coordination de l’OMPI à New York à la Foiredu Département de l’information des Nations Unies.

Situation de l’OMPI concernant l’an 2000L’OMPI poursuivra ses activités après le passage au prochain millénai-re et prend toutes les mesures nécessaires pour éviter que les dates etles années bissextiles ne posent des problèmes.

Actuellement, la situation se présente comme suit à l’OMPI en ce quiconcerne les préparatifs pour l’an 2000 :

1. Il a été procédé dans l’ensemble de l’Organisation à une évaluationpour déterminer les secteurs concernés.

2. Les plans de mise en œuvre d’un certain nombre de changementsmineurs sont à l’examen.

3. Il est prévu que tous les travaux nécessaires pour achever les prépa-ratifs seront terminés d’ici à la fin de l’année 1998.

4. Pour la saisie des années, l’OMPI donne la préférence à un nombreà quatre chiffres.

Pour toute question ou suggestion, vous pouvez écrire à l’adresse sui-vante : [email protected]

Nouvelles nationales

Parmi la centaine de participants, oncomptait les directeurs des offices depropriété intellectuelle de l’Alle-magne, de l’Autriche, de la Bosnie-Herzégovine et de la Pologne ainsique des représentants des offices depropriété intellectuelle de l’ex-Répu-blique yougoslave de Macédoine, dela Hongrie et de la Slovénie, ainsique de l’Office européen des brevets.

Huit exposés ont été présentés surl’histoire du système de propriétéintellectuelle de la Croatie par desreprésentants des milieux universi-taires, de l’administration publique etpar des intervenants étrangers invi-tés, dont un fonctionnaire de l’OMPIqui a évoqué l’Organisation Mondia-le de la Propriété Intellectuelle et lesenjeux d’une ère nouvelle.

L’office de proprié-té intellectuelle de

la Croatie a étécréé en 1992 sous le

nom d’Office de pro-priété industrielle de

la République. En1996, son domaine de

compétence a été élargipour englober les ques-

tions de droit d’auteur etil est devenu l’Office natio-

nal de la propriété intellec-tuelle tel qu’on le connaît

aujourd’hui.

En peu de temps, l’office national estdevenu un organisme pleinementopérationnel et s’est doté d’un systè-me moderne de procédures automa-tisées et informatisées. Le nombrede demandes d’enregistrement demarques a presque doublé, passantde 924 en 1992 à 1708 en 1997 tandisque le nombre de demandes de bre-vet est passé de 620 en 1992 à un peuplus de 700 en 1997. La Croatie estpartie aux principaux traités del’OMPI, notamment à l’Arrange-ment de Madrid concernant l’enre-gistrement international des marqueset au PCT (depuis juin 1998).

Création du tribunalthaïlandais de la pro-priété intellectuelle et du commerceinternational

Le tribunal thaïlandais de la proprié-té intellectuelle et du commerceinternational a été créé pour per-mettre à la Thaïlande, membre del’Organisation mondiale du commer-ce, de mieux “satisfaire aux obliga-tions découlant pour elle de l’Accordsur les aspects des droits de propriétéintellectuelle qui touchent au com-merce (Accord sur les ADPIC) et decréer une instance de règlement deslitiges en matière de commerce inter-national facilement utilisable”.


Nouvelles nationales

Un siècle de protec-tion de la propriétéintellectuelle en CroatieUn colloque célébrant la “longuetradition de protection de la pro-priété intellectuelle en Croatie”,qui s’étend sur plus de 100 ans, a eulieu le 3 novembre 1998 à Zagreb.Intitulé Le deuxième siècle de pro-tection de la propriété intellectuelleen Croatie, il a été organisé parl’Office national de la propriétéintellectuelle, sous les auspices deM. Franjo Tudjman, président de larépublique, et a été ouvert par leprofesseur Ivica Kostovic, représen-tant personnel du président.


WIPO publications may be obtained from the Information Products Section:

OMPI

34, chemin des Colombettes

C.P. 18

CH-1211 Genève 20

Suisse

Les commandes doivent contenir les indications suivantes : a) code numérique ou alphabétique de la publi-cation souhaitée, langue (E pour l’anglais), nombre d’exemplaires; b) adresse postale complète du destina-taire; c) mode d’acheminement (voie de surface ou voie aérienne). Les prix indiqués comprennent les fraisd’acheminement par voie de surface. Les virements bancaires doivent être effectués au compte de l’OMPIn° 487080-81 auprès du Crédit suisse, 1211 Genève, Suisse

Publications

En octobre 1998, l’OMPI a fait paraître la nouvelle publication suivante :

Catalogue of Products 1998 (anglais) (E), gratuit.

Téléphone : 41 22 338 91 11

Télécopieur : 41 22 740 18 12

Adresse électronique :

[email protected]

Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes

(première session)

Le comité examinera des questions concernant le développement du droitd’auteur et des droits connexes, en particulier la mise en œuvre du Traitéde l’OMPI sur le droit d’auteur et du Traité de l’OMPI sur les interpréta-tions et exécutions et les phonogrammes, la protection des interprétationset exécutions audiovisuels, la protection des bases de données et la protec-tion des droits des organismes de radiodiffusion.Invitations : En qualité de membres, les États membres de l’OMPI etd’autres délégations que le comité pourra admettre comme membres; en qualité d’observateurs, d’autres États et certaines organisations.

Propriété intellectuelle et droits de l’homme

Cette réunion-débat, organisée en collaboration avec le Bureau du HautCommissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, doit permettred’examiner des questions relatives aux droits de propriété intellectuelleet différents aspects économiques, sociaux et culturels du développement.Invitations : Les États membres de l’OMPI, des organisations intergouver-nementales, des experts spécialement invités, ainsi que certaines organisa-tions et certains universitaires intéressés.

Comité permanent du droit des brevets

(deuxième partie de la première session)

Le comité continuera d’examiner les questions à traiter dans le domaine dudroit des brevets, en particulier le projet de traité sur le droit des brevets.Invitations : En qualité de membres, les États membres de l’OMPI etd’autres délégations que le comité pourra admettre comme membres; en qualité d’observateurs, d’autres États et certaines organisations.

2 - 10 novembre (Genève)

9 novembre (Genève)

16 - 20 novembre (Genève)

Calendrier des réunions


Comité consultatif sur la gestion du droit d’auteur et des droits

connexes dans le cadre des réseaux mondiaux d’information

(première session)

Le comité consultatif examinera le fonctionnement des systèmes de gestionélectronique du droit d’auteur et des systèmes d’identification électroniquequi existent ou sont à l’étude.Invitations : Organisations intéressées et experts spécialement invités.

Groupe de consultants sur les aspects du droit international privé de la

protection des œuvres et des objets de droits connexes transmis par les

réseaux numériques mondiaux

Le groupe de consultants examinera les questions susmentionnées en se fon-dant sur deux études qui seront établies par des experts.Invitations : Experts spécialement invités et organisations intéressées.

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles indus-

triels et des indications géographiques (deuxième session)

Le comité poursuivra ses travaux sur la base des résultats obtenus à sa pre-mière session en ce qui concerne les projets de dispositions sur les marquesnotoires, ainsi que les questions relatives aux marques et à l’Internet.Invitations : En qualité de membres, les États membres de l’OMPI etd’autres délégations que le comité pourra admettre comme membres; en qualité d’observateurs, d’autres États et certaines organisations.

Comité permanent de techniques de l’information (SCIT)

(deuxième session plénière)

Le comité examinera des questions de politique générale et les recomman-dations faites par ses groupes de travail au sujet de l’établissement d’unréseau mondial d’information et de ses applications, y compris les biblio-thèques numériques de propriété intellectuelle.Invitations : En qualité de membres, les États membres de l’OMPI et certainesorganisations; en qualité d’observateurs, d’autres États et certaines organisations.

Conférence sur la propriété intellectuelle et le commerce électronique

La conférence, qui examinera l’incidence du commerce électronique sur lapropriété intellectuelle, comprendra des sessions plénières portant sur l’évo-lution d’ensemble du commerce électronique et ses implications pour la pro-priété intellectuelle ainsi que des ateliers portant sur divers aspects du pro-gramme de travail de l’OMPI en rapport avec le commerce électronique, telsque les noms de domaine de l’Internet, le Traité de l’OMPI sur le droitd’auteur (WCT) et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutionset les phonogrammes (WPPT), les travaux relatifs à un protocole du WPPTpour les œuvres audiovisuelles, l’utilisation des marques sur l’Internet et lerecours aux outils du commerce électronique pour la fourniture de servicesen matière de propriété intellectuelle.Invitations : États membres, organisations internationales/régionales, autresÉtats, organisations non gouvernementales et toutes personnes intéressées,moyennant paiement d’un droit d’inscription.

Assemblées des États membres de l’OMPI (trente-quatrième série de réunions)

Toutes les assemblées des États membres de l’OMPI se réuniront en ses-sions ordinaires.Invitations : En qualité de membres ou d’observateurs, les États membres del’OMPI; en qualité d’observateurs, d’autres États et certaines organisations.

14 et 15 décembre (Genève)

16 - 18 décembre (Genève)

18 - 22 janvier (Genève)

8 - 12 février (Genève)

23 - 25 juin

(Palais des Nations, Genève)

20 - 29 septembre (Genève)

1999

2288/wipo magazine fran ais

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