De l’évaluation

environnementale vers la

Responsabilité sociétale des

entreprises

pour une économie à faible

émission

MADAGASCAR

• Un grand potentiel à exploiter pour un

meilleur avenir économique

• Une biodiversité unique (80%

d’endémicité) --- mais fortement menacée

--- hot spot

Développement Durable et Etude

d’Impact Environnemental (EIE)

le moyen le plus efficace d’atteindre le développement durable est de déterminer les effets négatifs sur l’environnement et de les prendre en considération le plus tôt possible dans

la phase de planification des projets

EIE

L’EIE à Madagascar :

EIE et Investissement durable

Environnement dégradé

Investissement rentable

(Jeu à somme nulle)

Environnement dégradé

Investissement non

rentable

(Jeu à somme négative)

Environnement préservé

Investissement non rentable

(Jeu à somme nulle)

Approches

compétitives

Environnement préservé

Investissement rentable

(Jeu à somme positive)

Approche coopérative

Investissement durable

d’après Aurélien Boutaud, EMSE, RAE

E I E

Le décret MECIE

Instrument juridique demandant aux investisseurs publics et privés de procéder à une EIE, lorsque ces investissements sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, en application de la charte de l’Environnement Malagasy.

Définit : • Le champ d'application des études d'impact • Les projets devant être évalués • Le processus à suivre • Le contenu de l'étude • La procédure d'évaluation • La participation du public à l’évaluation. L'étude d'impact du promoteur doit satisfaire les exigences du décret et le projet sera évalué selon les règles qui y sont préétablies.

Généralités sur le système d’évaluation environnementale à Madagascar

(Mise en compatibilité des Investissements avec l’environnement - MECIE)

L’EIE se base sur des principes de

développement durable

• Principe de participation

• Principe de prévention

• Principe de pollueur payeur

• Principe d’assainissement

• Principe de précaution

• …

• Prise en compte des bonnes pratiques au

niveau international (IAIA, SIFEE)

• Effort d’harmonisation et d’intégration des

politiques de sauvegarde des institutions

financières

Questions clé pour évaluer l’efficacité des systèmes d’EIE

Sélection Projets

(& politiques)

en développement

Évaluation

d’EIE

Contrôle & mise

en application

en pratique, est-

ce que tous les

projets éligibles

intègrent le

processus d’EIE?

• Est-ce que les termes

de référence sont

appropries?

Est-ce la préparation. . .

• techniquement

compétente?

• en conformité avec les

termes de référence?

• en conformité avec les

normes d’éthique (y

compris la participation

publique)?

• Est-ce que le système d’EIE

exige des EIE pour tous les

projets de “haut risque”?

• Afin de réduire le fardeau sur les

reglementateurs et les

développeurs de projet, y’ a t-il

des alternatives de non EIE pour

les activités de petite envergure

ou “standard” ?

• Est-ce que la conformité

avec les exigences de

gestion

environnementale est

établie par l’EIE est

contrôle?

• Y’a t-il un mécanisme

efficace ou une action

correctionnelle?

• Y’a t-il une étroite

intégration avec les

réglementation du

contrôle de pollution

sectorielle et d’utilisation

foncière?

Développement

d’EIE

En pratique, est-ce que le

processus d’évaluation suscite des

modifications a l;’activité de

conception ou ajoute des mesures

d’atténuation et des exigences?

• Est-ce que l’évaluation

est techniquement

compétente?

• Est-ce que l’évaluation

est expéditive?

• Est-ce que les

décisions tiennent

compte des éthiques?

• Est-ce que l’évaluation

incorpore les résultats

de la participation

publique?

En pratique, est-ce

que le processus

d’évaluation suscite

des améliorations a

l’EIE elle-même?

Prise de décision de

normalisation clé

Est-ce que l’ensemble de

performance du système

d’EIE est contrôle?

approbation

EIE

reje

tée

Mo

dif

icati

on

s a

la

co

nce

pti

on

de p

roje

t

Mo

dif

icati

on

s a

l’E

IE

Développement de projet Construction

& opération

En

pratique,

est-ce

qu’une EIE

approuvée

est requise

d’exécuter

le projet?

0 4 5

15 13

8

14 14

28

49

57 57 59

32

37

27 29

58

72

0 4

0 1 1 1

6 5 8

12

6 3

13

8 12

5 7

10

5

0

10

20

30

40

50

60

70

80

EIE MEC

Nombre

Permis délivrés par ANNEE

Permis délivrés par SECTEUR

Agriculture 2%

Aquaculture 1% Biodiversité

11% Déchets 4% Eau

1%

Elevage 1%

Energie 7%

Forêts 1%

Industrie 17%

Infrastructure 3%

Mine 37%

Pêche 2%

Projet 1%

Telecom 5%

Tourisme 7%

Vers le RSE à Madagascar

La RSE … une démarche

volontaire

La MECIE est un hard law de la

RSE

Productivité et

innovation Durabilité Notoriété Investissement Confiance

Evaluation environnementale

Impact positif sur les employés et la qualité du travail

Transparence de l’information

interne

Gain d’image Une politique de développement

durable attire les investisseurs

Une démarche qui renforce les liens avec ses clients et

fournisseurs

Objectifs de l’EIE

INVESTISSEM

ENT ETUDE D’IMPACT

ENVIRONNEMENTAL

Accroître les performances

Réduire des risques juridiques, industriels, environnementaux, sociaux et économiques

Renforcer la compétitivité

14

Pour Madagascar :

• Attentes et exigences de la société

malgache et des communautés locales

pour plus de responsabilités des

investisseurs publics que privés …..

Permis local d’opérer

• Plateforme RSE au niveau de la

chambre des mines et Association

professionnelle des pétroliers amont de

Le plan de gestion environnementale et

sociale (PGES)

• Cahier de charges pour le projet et

l’entreprise :

– Mesures d’évitement

– Mesures de mitigation

– Mesures de compensation

– Adoption des meilleures technologies

disponibles (BAT)

– Programme de restauration du milieu

En plus des mesures du PGES

• Des programmes « offsets » - BBOP - NPI

• Plus de local content

• Diffusion latérale de la RSE

• Economie circulaire (recyclage des déchets)

• Echanges de bonnes pratiques au niveau de la

plateforme RSE

– Gestion foncière

– Genre et mines

– Contenu du permis local d’opérer (SLO)

– Gestion des conflits ….

EIE et RSE …

Mais aussi l’Evaluation environnementale

stratégique des politiques publiques, des

plans et programmes.

PSAEP – Comprehensive Africa Agriculture Development

Programme (CAADP)

SIS REDD+

Politique énergétique.