217 boulevard saint-germain 75007 paris assemblée générale

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SYNDICAT DU RETRAIT ET DU TRAITEMENT DE L’AMIANTE ET DES AUTRES POLLUANTS Syndicat Professionnel régi par le Livre I er du Code du Travail enregistré sous le n°19967 à la Mairie de Paris c/o Certex 31 rue du Rocher 75008 Paris Tél. : 01 42 93 99 96 Courriel : [email protected] SYRTA_PV_AG_21_06_2019_V11 Page 1/10 Assemblée Générale du 21 juin 2019 PROCES VERBAL Lieu : Maison de l’Amérique Latine 217 Boulevard Saint-Germain 75007 Paris Emetteur : Secrétariat Participants présents – (ordre alphabétique des noms) : Membres Actifs du SYRTA & Accompagnateurs Jaoud AZELMAD - 4D M MARTEAU - AMIANTECH Nathalie REGEASSE - BOURDARIOS Philippe DEVARENNES - DEVARENNES REMEDIATION George CAPITAN - DFD Mickael LORVIN - DFD Michel GALZIN - DI ENVIRONNEMENT Olivier MABILLE - FIBRA Jeremy GONZALEZ - HAMON THERMAL EUROPE Franck HUMBLOT - NEOM Pauline BERNARD - NEOM François SEANTIER - NEOM Gérald MARTINEZ - PETROFER SN Guillaume JOUY ASSAL - POULINGUE Guillaume MARTENS – REDEBAT Jonathan HADJADJ - SET ENVIRONNEMENT Eric VALLÉE - SET ENVIRONNEMENT Michel BONFILS - SME Hugo BONFILS – SME Jérôme MARCHAND - SOBATEN Stefano DUBINI - TIA Thomas PAILLER - WIG FRANCE ENTREPRISES Damien MAZELIN - WIG FRANCE ENTREPRISES CERTEX : Isabelle VIO, Directrice des Opérations du SYRTA Le secrétariat : - Véronique VAVRAND & Alexandre MAUROY Membres Associés du SYRTA Amélie GRESSIER - @xe conseil Christine TEISSIER - ACERFS FORMATION Manuela DOUAY - ACERFS FORMATION Mohamed OUERGHI - ALPIDIAG MINOS GROUP CHIRINE SLIMANI - ANTEA GROUP Cécile BRICOUT - ARGENIUM Marc RENAUD - ARGENIUM THOMAS LESSER - BET2C Laurie JOFFRIN-HENRY - BleuBlancVert Frédérique LEVY - ENVIROTECH Christophe GOHIER - EPICAP Lienne ASSIDI - EPOC INGENIERIE Mehdi LE BOURHIS - Eurofins Prélèvement pour le bâtiment Charlotte MANCEL - Eurofins Prélèvement pour le bâtiment Frederic MARTIN - EXIM / FMDC diagnostics Fabien RETOURNARD - EXPERTAM Gilles FARCOT - FORMAMIANTE Thierry ORNAQUE - GEOCAPA Nicolas FREDOUILLE - GINGER DELEO Mamadou CAMARA - ITGA Jean-Jacques MORGE - MT CONSULTANT Coralie QUELMÉ - NCS - NANTES COORDINATION SECURITE Gérard QUELMÉ - NCS - NANTES COORDINATION SECURITE Xavier DENNERY - PROTEC SERVICES Nadia LEMAIRE – SARP INDUSTRIES NATHALIE LOMBART - SEBEMEX/EXTRAMIANTE Laurent ROQUIN - SODIATEC Régine TRECAN - TRECAN CONSEIL Invités Noémie LAURENT - FEDEREC Grégoire LEBRUN-TANGOURDEAU - CDL Tecora Destinataires : Les membres du SYRTA COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Accueil du Président Michel BONFILS Michel BONFILS accueille les membres et leurs accompagnateurs à l’Assemblée Générale statutaire. 80 personnes participent à cette partie réservée aux Membres, avant l’ouverture aux invités prévue au 11h30. Michel BONFILS souhaite la bienvenue aux nouveaux membres. La séance est ouverte. Le Président constate que 18 représentants actifs et 24 membres associés sont présents ou représentés. L’assemblée générale peut valablement délibérer. Michel BONFILS remercie l’ensemble des participants aux commissions, GT et travaux du SYRTA, ainsi qu’à Isabelle VIO, Directrice des opérations du SYRTA et Véronique VAVRAND Le Président expose l’Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire :

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Page 1: 217 Boulevard Saint-Germain 75007 Paris Assemblée Générale

SYNDICAT DU RETRAIT ET DU TRAITEMENT DE L’AMIANTE ET DES AUTRES POLLUANTS Syndicat Professionnel régi par le Livre Ier du Code du Travail enregistré sous le n°19967 à la Mairie de Paris

c/o Certex – 31 rue du Rocher 75008 Paris Tél. : 01 42 93 99 96 – Courriel : [email protected]

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Assemblée Générale du 21 juin 2019

PROCES VERBAL

Lieu : Maison de l’Amérique Latine

217 Boulevard Saint-Germain 75007 Paris

Emetteur : Secrétariat

Participants présents – (ordre alphabétique des noms) :

Membres Actifs du SYRTA & Accompagnateurs

Jaoud AZELMAD - 4D

M MARTEAU - AMIANTECH

Nathalie REGEASSE - BOURDARIOS

Philippe DEVARENNES - DEVARENNES REMEDIATION

George CAPITAN - DFD

Mickael LORVIN - DFD

Michel GALZIN - DI ENVIRONNEMENT

Olivier MABILLE - FIBRA

Jeremy GONZALEZ - HAMON THERMAL EUROPE

Franck HUMBLOT - NEOM

Pauline BERNARD - NEOM

François SEANTIER - NEOM

Gérald MARTINEZ - PETROFER SN

Guillaume JOUY ASSAL - POULINGUE

Guillaume MARTENS – REDEBAT

Jonathan HADJADJ - SET ENVIRONNEMENT

Eric VALLÉE - SET ENVIRONNEMENT

Michel BONFILS - SME

Hugo BONFILS – SME

Jérôme MARCHAND - SOBATEN

Stefano DUBINI - TIA

Thomas PAILLER - WIG FRANCE ENTREPRISES

Damien MAZELIN - WIG FRANCE ENTREPRISES

CERTEX : Isabelle VIO, Directrice des Opérations du SYRTA

Le secrétariat : - Véronique VAVRAND & Alexandre MAUROY

Membres Associés du SYRTA

Amélie GRESSIER - @xe conseil

Christine TEISSIER - ACERFS FORMATION

Manuela DOUAY - ACERFS FORMATION

Mohamed OUERGHI - ALPIDIAG MINOS GROUP

CHIRINE SLIMANI - ANTEA GROUP

Cécile BRICOUT - ARGENIUM

Marc RENAUD - ARGENIUM

THOMAS LESSER - BET2C

Laurie JOFFRIN-HENRY - BleuBlancVert

Frédérique LEVY - ENVIROTECH

Christophe GOHIER - EPICAP

Lienne ASSIDI - EPOC INGENIERIE

Mehdi LE BOURHIS - Eurofins Prélèvement pour le bâtiment

Charlotte MANCEL - Eurofins Prélèvement pour le bâtiment

Frederic MARTIN - EXIM / FMDC diagnostics

Fabien RETOURNARD - EXPERTAM

Gilles FARCOT - FORMAMIANTE

Thierry ORNAQUE - GEOCAPA

Nicolas FREDOUILLE - GINGER DELEO

Mamadou CAMARA - ITGA

Jean-Jacques MORGE - MT CONSULTANT

Coralie QUELMÉ - NCS - NANTES COORDINATION SECURITE

Gérard QUELMÉ - NCS - NANTES COORDINATION SECURITE

Xavier DENNERY - PROTEC SERVICES

Nadia LEMAIRE – SARP INDUSTRIES

NATHALIE LOMBART - SEBEMEX/EXTRAMIANTE

Laurent ROQUIN - SODIATEC

Régine TRECAN - TRECAN CONSEIL

Invités

Noémie LAURENT - FEDEREC

Grégoire LEBRUN-TANGOURDEAU - CDL Tecora

Destinataires : Les membres du SYRTA

COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Accueil du Président Michel BONFILS

Michel BONFILS accueille les membres et leurs accompagnateurs à l’Assemblée Générale statutaire. 80 personnes participent à cette partie réservée aux Membres, avant l’ouverture aux invités prévue au 11h30.

Michel BONFILS souhaite la bienvenue aux nouveaux membres.

La séance est ouverte. Le Président constate que 18 représentants actifs et 24 membres associés sont présents ou représentés. L’assemblée générale peut valablement délibérer.

Michel BONFILS remercie l’ensemble des participants aux commissions, GT et travaux du SYRTA, ainsi qu’à Isabelle VIO, Directrice des opérations du SYRTA et Véronique VAVRAND

Le Président expose l’Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire :

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Approbations statutaires

9h00 : Accueil café

9h30 : Ouverture de l’Assemblée Générale Ordinaire du SYRTA

1. Rapport Moral du l’exercice 2018 Michel BONFILS, Président

2. Rapport Financier : Michel GALZIN, Trésorier

Comptes 2018

Cotisations et Budget 2019

3. Approbations statutaires

Approbation du rapport d’activité, Approbation des comptes 2018

Approbation de la Grille de cotisations 2019 et du budget 2019

5. Rapports Général & Spécial du Commissaire aux comptes sur l’exercice 2018 CINACC

6. Elections du Conseil d’Administration

Questions diverses

10h30 : Ateliers interactifs Isabelle VIO, Directrice des Opérations

Communication du SYRTA

Certification

Evolutions réglementaires

Formation et Recrutement

Proclamation du résultat des élections du Conseil d’Administration

Synthèse des ateliers et conclusion

13h00 : Election du Bureau par le nouveau Conseil d’Administration

13h00 : Accueil des invités pour le déjeuner-cocktail dans les jardins de la Maison de l’Amérique Latine

1. Rapport Moral du Président Michel BONFILS

Le Président fait un point sur le nombre de Membres actifs et associés du SYRTA :

Membres du SYRTA au 21 juin 2019

• 53 actifs

• 49 associés

• 1 membre d’honneur

Soit 104 membres

Bienvenue à tous les nouveaux membres !

Compétences, énergie, participation active…. Le SYRTA a besoin d’un plus grand nombre d’acteurs engagés !

Les temps forts de l’activité 2018 du SYRTA

o CA : 24 janvier, 30 mai, 26 septembre, 21 novembre, 12 décembre

o Bureau téléphonique en alternance entre les CA

o GROUPE STRATEGIE : 14 mars – Séminaire stratégique

o Déjeuner des mandataires des entreprises Administrateurs membres Actifs – 15 mai

o Assemblée générale : 22 juin

o Commission Technique et Règlementaire :

Plénière mensuelle : 1er mercredi du mois

Permanence tous les mercredis matin

o Collège Déchets : 31 juillet, 17 septembre, 15 octobre, 22 novembre

o Réunions ad’hoc sur les projets dont les PRDA TOTAL : plus de 80 réunions

Le Président remercie particulièrement Bernard PEYRAT, François SEANTIER et Olivier MALET pour leurs travaux sur le prototype de masque.

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Activité des élus et des services délégués

o Ministères et Institutionnels : DGT principalement

o 2 projets PRDA : Travaux et réunion du Covési

o Thomas LESSER et Michel GALZIN membres de CEVALIA

o Comités de Certification « Entreprises de retrait »

2 à 4 représentants à : Qualibat, Afnor Certification, Global

Coordination pour 2 présents au moins

1 à 2 réunions/mois et par organisme !

o Comités de Certification « Organismes de Formation » : de la SS3, des diagnostiqueurs

Certibat, I-Cert (et Global)

1 à 2 représentant(s) dans chaque Comité

Certification OF de Diagnostiqueurs : à pourvoir ?

Comité d’impartialité I-CERT : 1 siège SYRTA, 1 siège « Entreprises » (SME)

o Normalisation : X46D (diagnostic immeubles bâtis + examen visuel 46-021 + guide d’application 46-020) + X43C-269 (métrologie), S76A (APR), X46B (Repérage Avant Travaux : Installations + coordination des 6 normes)

o TITRES PROFESSIONNELS : 2 représentants

o Rencontres et échanges : SEDDRe et FFB. TOTAL : plus de 120 réunions

Les temps forts – projets

o DGT :

Demat@miante

Campagnes TEV/Heaumes et Chantiers sup. FPA

Repérage Avant-Travaux : 6 arrêtés « Travail », arrêté « Certification des diagnostiqueurs »

Analyses et échanges : SCOLA, Processus, émissivités fortes…

o INRS : ED 909, Interventions sur matériaux contenant du Plomb Suite à parution EX13

Groupes ad’hoc de la CTR : analyse des textes, 2 relectures, propositions

Rencontres CRAMIF et INRS : juillet 2018, octobre 2018, juin 2019

Le SYRTA n’est pas associé pour tous les guides

o PRDA (COPIL, COTEC, Comités de suivi, jurys) :

Devenu CRDA en novembre 2018 (Comité de R&D Amiante, DHUP)

Comité de Pilotage se poursuit :2018 : 25/01, 19/04, 04/07, 15/10, 19/10 – 2019 : 12/02, 27/06

o DGT :

Demat@miante

Campagnes TEV/Heaumes et Chantiers sup. FPA

Repérage Avant-Travaux : 6 arrêtés « Travail », arrêté « Certification des diagnostiqueurs »

Analyses et échanges : SCOLA, Processus, émissivités fortes…

o INRS : ED 909, Interventions sur matériaux contenant du Plomb Suite à parution EX13

Groupes ad’hoc de la CTR : analyse des textes, 2 relectures, propositions

Rencontres CRAMIF et INRS : juillet 2018, octobre 2018, juin 2019

Le SYRTA n’est pas associé pour tous les guides

o REPERAGE AVANT TRAVAUX - Décret n°2017-899 de mai 2017 Nouveau calendrier pour les 6 arrêtés d'application

Aucun arrêté n'ayant été publié à cette date, un nouveau calendrier a été fixé par décret (décret n° 2019-251 du 27 mars 2019), qui s'échelonne jusqu'octobre 2020 selon les domaines d'activités :

Immeubles bâtis = 1er mars 2019 (NDLR : probable : été 2020)

Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrast. de transport = 1er octobre 2020

Matériels roulants ferroviaires, autres matériels roulants de transports = 1er janvier 2020

Navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes = 1er janvier 2020

Aéronefs = 1er juillet 2020

Installations, struct., équipts concourant à réalisation/mise en œuvre d’1 activité = 1er juillet 2020

Certification des diagnostiqueurs : quelle place pour l’Avant-Travaux ?

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o Certification des diagnostiqueurs : quelle place pour l’Avant-Travaux ?

Et pour le reste : https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/amiante

o DAVINYLAIR :

Campagne de mesures de procédé de nettoyage/décapage sur dalles vinyle-amiante

Subvention ANSES, porteur LAFP (ex LEPI)

Chantier pilote : réalisé à Caen (Cape-Socap)

SYRTA : formation de 4 opérateurs, achat de monobrosse, mise à disposition de chantiers confinés niv2 car 1 procédé possible > 100 f/l

CHERCHONS CHANTIERS : plateaux 100 m2 dalles !!! IMMEDIAT.

o CAMPAGNE EFFICACITE HEAUMES et TEV : DGT, IRSN

Protocole élaboré, signé

Chantier-pilote : SME, 11 et 12 avril 2019

CHERCHONS CHANTIERS : forte émissivité, plâtres/enduits, flocage.

o NIVEAU 1 = DANGER

Exigence Amiante N°14

Conférence au SPA

o COLLEGE DECHETS :

Refonte, révision et enrichissement de la journée « déchets »

Analyse de la règlementation « déchets amiantés » :

– Vision d’ensemble : ce qui est applicable, ce qui a changé

– Arrêté ISDND et son application sur le terrain ?

– BSDA « EPI » : responsabilité du MOA ou de l’entreprise

– Nouveaux conditionnements

Analyse de la Règlementation « déchets plombés »

o PRDA : Masque SVS

Pilotage SYRTA

Certification CE du masque SVS

Partenaires : 3M-Scott, CDL Tecora

Tests de représentativité : IRSN

Chantier-pilote : SME rentrée

Rédaction du Protocole

Campagne à partir d’octobre 2019 ?

RECHERCHE CHANTIERS EMISSIFSOCT/NOV 2019 – MARS 2020

o PRDA : 14 REGLES TECHNIQUES SS3, avec SEDDRe : Rédaction des « DTU de l’Amiante »

PILOTE SYRTA : Thomas LESSER

GOP SYRTA : Pilote + Jérôme Marchand, François Seantier, Bernard Peyrat

COPIL SYRTA : Président + Pilote+ Jean-Louis Lecoq, Franck Humblot, Bernard Peyrat

Premiers Groupes de rédaction SYRTA (toujours : Thomas Lesser)

Maîtrise Adduction d’air : François Seantier, Vincent Trannois

Installations fixes : Cécile Colire, Michel(s) Bonfils et Galzin

Processus émissifs : Jérôme Marchand, Hervé Nambruide

Plan de Retrait : François Seantier, Bernard Peyrat, Jérôme Marchand, Amélie Gressier

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Rapport moral 2018 : conclusion

• Année de très forte charge

• Budget + 100 k€, (début des subventions PRDA)

• Trop peu de retombées visibles sur le terrain

• Trop peu de conscience du Collectif que nous représentons

Années 2019 et 2020 = charnières

Budget 2019 : 2018 X 1,4, soit 2017 X 1,8

Aucune question n’étant posée, le rapport du Président pour 2018 est mis au vote.

Il est approuvé à l’unanimité.

2. Rapport financier de l’exercice 2018 par Michel GALZIN

Sur l’exercice 2018, le SYRTA a enregistré des produits pour un total de 454.968 euros.

Ces produits sont composés à hauteur de 58% des cotisations des adhérents soit 266.500 euros pour 103 membres à fin 2018.

Les autres produits sont issus des opérations de communication dont :

• 49.683 euros au titre du magazine Exigence amiante N°13 et 14 (spécial Salon des Professionnels de l’amiante)

• 5.4925 euros au titre de 2 ateliers de formation.

• 8.850 euros de co-organisation de la soirée et de co-exposants au salon des professionnels de l’amiante 2018

L’étude Davinylair et les projets SVS et SS3 génèrent les rentrées suivantes :

• Etude Davinylair : neutre en 2018

• PRDA Masque SVS : 60.441 euros

• Règles techniques SS3 : 63.154 euros

Les charges sont de 465.520 euros. Elles sont détaillées ci-après (agrégats Produits/chanrges). Répartition Produits et charges

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Le SYRTA a été contraint de passer des créances douteuses pour 22.050 euros sur les membres radiés fin 2018.

Cela a pour effet de terminer l’exercice 2018 avec une perte de 10.552 euros. Le Président propose l’affectation de ce résultat au report à nouveau pour le porter à 61.913 euros.

Les réserves du SYRTA de 61.913 euros se décomposent comme suit au 31 décembre 2018 :

Compte courant : 28 069 €

Réserves au Bilan : 61 913 €

Aucune question n’étant posée, le rapport financier du Trésorier pour 2018 est mis au vote.

Il est approuvé à l’unanimité ; quitus est donné au Trésorier pour sa gestion 2018 à l’unanimité.

A l’unanimité, l’Assemblée Générale décide l’affectation du résultat au report à nouveau.

Grille de cotisations 2019

Le SYRTA agit pour défendre et valoriser les entreprises qui débarrassent les bâtiments, installations et matériels de substances dangereuses et qui n’en sont encore que trop peu remerciées.

Les moyens du SYRTA sont aujourd’hui trop limités pour y parvenir : votre syndicat réalise depuis deux exercices une perte d’exploitation très limitée mais symbolique de ce constat.

Aussi, à l’étude du Budget 2019 et afin d’assurer la réussite des campagnes essentielles menées par notre Syndicat – Masque SYRTA Vision Sécurité SVS qui a franchi avec succès fin 2018 l’étape des essais de certification – Rédaction des Règles Techniques BPx de la SS3 en partenariat avec le SEDDRe – IRSN/TEV Heaumes – Davinylair - Chantiers complémentaires INRS/DGT - , le Conseil d’Administration a décidé une révision des cotisations qui n’avaient pas été augmentées depuis plusieurs années, avec une adaptation de la grille à des catégories de chiffres d’affaires de 2 à 10 M€ et au-delà de 10 M€.

Budget 2019 - Agrégats

HT TTC HT TTC

T0A CA inférieur à 300.000 € 880,00 € 1 056,00 € 130,00 € 156,00 €

T1A CA compris entre 300.001 et 700.000 € 1 760,00 € 2 112,00 € 260,00 € 312,00 €

T2A CA compris entre 700.001 et 2 M€ 3 520,00 € 4 224,00 € 520,00 € 624,00 €

T3A CA compris entre 2 M€ et 10 M€ 4 950,00 € 5 940,00 € 750,00 € 900,00 €

T4A CA supérieur à 10 M€ 6 000,00 € 7 200,00 € 900,00 € 1 080,00 €

HT TTC HT TTC

T0B CA inférieur à 300.000 € 450,00 € 540,00 € 75,00 € 90,00 €

T1B CA compris entre 300.001 et 700.000 € 900,00 € 1 080,00 € 135,00 € 162,00 €

T2B CA compris entre 700.001 et 2 M€ 1 800,00 € 2 160,00 € 270,00 € 324,00 €

T3B CA compris entre 2 M€ et 10 M€ 2 550,00 € 3 060,00 € 375,00 € 450,00 €

T4B CA supérieur à 10 M€ 3 500,00 € 4 200,00 € 525,00 € 630,00 €

250,00 € 300,00 € 30,00 € 36,00 €

125,00 € 150,00 €

Membre associé : EURL, Société unipersonnelle –

Tarif 1CMembre d'Honneur

Cocher votre

s i tuation

Société dont le chi ffre d'affa i res (CA)

réa l isé en n-1 est :

offert-

Membres

associés

Cotisation (année pleine) :Chaque numéro d’Exigence

amiante

Membres

actifs

Société dont le chi ffre d'affa i res

amiante et autres polluants (CA) réa l isé

en N-1 est :

Cotisation (année pleine) : Exigence amiante

PRODUITS

Cotisations Membres Associés 60 550,00 €

Cotisations Membres Actifs 209 240,00 €

Cotisations Membres d'Honneur 250,00 €

COTISATIONS 105 membres 270 040 €

PUBLICATIONS : Magazine Exigence Amiante n°15 & 16 80 710 €

Etude DAVINYLAIR - solde opération sur 49.920 € 14 976 €

PRDA Masque SVS 132 168 €

PRDA Règles Techniques SS3 156 846 €

Régularisations diverses (cotisations 2019 non recouvrables) - €

TOTAL PRODUITS 654 740 €

CHARGES

ASSISTANCE - CONDUITE OPERATIONS 54 000 €

STRUCTURE – FONCTIONNEMENT (yc : comptabilité, adhésions Afnor, abonnements, fournitures…) 45 455 €

PUBLICATIONS : Magazine Exigence Amiante n°15 & 16 (dont 12 k€ pour SS3) 55 900 €

COMMUNICATION EXTERNE : colloques, plan de communication, médias 167 €

COMMUNICATION EXTERNE : Salons (Salon Prof. Amiante) 12 000 €

RENCONTRES PROFESSIONNELLES : Bureau - CA - AG - Commissions - GT - Relations Publiques/Institutionnelles 38 000 €

MISSION INGENIEUR CONSEIL TECHNIQUE et REGLEMENTAIRE ==> Missions SVS et SS3

Etude DAVINYLAIR - Solde opération sur 49.920 € 14 976 €

PRDA Masque SVS 257 213 €

PRDA Règles Techniques SS3 168 982 €

TOTAL CHARGES 646 692 €

RESULTAT 8 047 € *

Réserve disponible pour la Communication

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SYNDICAT DU RETRAIT ET DU TRAITEMENT DE L’AMIANTE ET DES AUTRES POLLUANTS Syndicat Professionnel régi par le Livre Ier du Code du Travail enregistré sous le n°19967 à la Mairie de Paris

c/o Certex – 31 rue du Rocher 75008 Paris Tél. : 01 42 93 99 96 – Courriel : [email protected]

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Missions 2019 budgétées

Le SYRTA poursuit ses actions d’analyse de la réglementation amiante, de participation aux travaux des organismes institutionnels, de relations avec les Ministères concernés, de propositions d’évolutions réglementaires et techniques.

Concernant la communication externe : le SYRTA prévoit un stand de seulement 9 m2 au salon des professionnels de l’amiante Paris au cours duquel se tiendra la conférence prévue dans le projet PRDA-SS3.

Le magazine Exigence amiante n°15 parait en juillet 2019. Le n°16 est prévu pour le Salon des professionnels de l’amiante Paris.

Aucune question n’étant posée, le Budget 2019 est mis au vote : A l’unanimité, la nouvelle grille de cotisation 2019 et le Budget 2019 sont approuvés à l’unanimité par les Membres.

3. Rapport du Commissaire aux comptes Rappel : l’Assemblée Générale 2018 a nommé la société CINACC, représentée par Monsieur Julien STUCHLIK, 8 rue Charles Pathé - 94300 Vincennes, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire Pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle des Membres, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Monsieur BISMUTH prend la parole et fait lecture du Rapport Général et du rapport Spécial sur l’exercice 2018, qui ne relève aucun irrégularité dans les comptes présentés à l’Assemblée Générale.

4. Election du Conseil d’Administration avec maintien de la pondération statutaire sur les votes en CA : 2/3 membres actifs, 1/3 membres associés

Le Bureau du SYRTA réuni ce lundi 17 juin 2019 a enregistré les faits suivants :

4 candidats pour 11 postes Administrateurs Membres Actifs : Le décompte des voix donnera le résultat : du 1er au 11e rang. En cas d’égalité, un 2e tour départagera les candidats ex aequo

AMIANTECH représenté par Bruno JEANSON

BOURDARIOS représenté par Nathalie REGEASSE

DFD – Désamiantage France Démolition représenté par George CAPITAN

DI ENVIRONNEMENT représenté par Michel GALZIN

FIBRA représenté par Olivier MABILLE

KAEFER WANNER représenté par Philippe ROBERT

NEOM représenté par Franck HUMBLOT

SET ENVIRONNEMENT représenté par Jonathan HADJADJ

SME représenté par Michel BONFILS

SNADEC ENVIRONNEMENT représenté par André BÉNITA

SOBATEN représenté par Jérôme MARCHAND-ARPOUMÉ

SRA SAVAC représenté par Yazid DJERORO

TECHLYS représenté par Stéphane LEBLANC

WIG FRANCE ENTREPRISES représenté par Cécile COLIRE

4 Administrateurs (seuls ou en binôme) représentant les Collèges de Membres Associés à élire

En cas d’égalité, un 2e tour départagera les candidats ex aequo

Collège « Maîtres d’œuvre » : 1 seul candidat (en binôme) pour 1 poste :

BET-2C représenté par Thomas LESSER, Titulaire, ENVIROTECH représenté par Frédérique LEVY, suppléante

Collège « Repérage » : 4 candidats pour 1 poste. Les votes de l’Assemblée Générale définiront : plus grand nombre de voix = Titulaire, en second = Suppléant

ALPIDIAG représenté par Mohamed OUERGHI

GEOCAPA représenté par Thierry ORNAQUE

SOCOBAT EXPERTISES représenté par Pascal ROUSSILLON

SODIATEC représenté par Laurent ROQUIN

Collège « Déchets » : 1 seul candidat (en binôme) pour 1 poste :

Binôme composé de SITA FD SUEZ MINERALS représenté par Julien de RAUGLAUDRE, Titulaire et TRECAN CONSEIL représenté par Régine TRECAN, suppléante

Collège « Formation » : 1 candidat pour 1 poste :

ACERFS FORMATION représenté par Christine TEISSIER.

Un Administrateur Membre d’Honneur (sur 2 postes possibles) : Gérald GRAPINET

Votants : Les membres actifs pour les Administrateurs Membres Actifs, Tous les membres, actifs ou associés pour les Représentants des Membres Associés. 18 voix de Membres Actifs s’exprimant pour les candidats Actifs, 24 voix de Membres Associés auxquelles s’ajoutent les votes Actifs, soit 42 voix s’exprimant pour les candidats Associés. VOTE A BULLETINS SECRETS

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SYNDICAT DU RETRAIT ET DU TRAITEMENT DE L’AMIANTE ET DES AUTRES POLLUANTS Syndicat Professionnel régi par le Livre Ier du Code du Travail enregistré sous le n°19967 à la Mairie de Paris

c/o Certex – 31 rue du Rocher 75008 Paris Tél. : 01 42 93 99 96 – Courriel : [email protected]

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Résultat des votes :

Les candidats sont élus à la majorité.

Le nouveau Conseil d’Administration se compose des personnes dont les noms suivent, qui se réunissent immédiatement en Conseil d’Administration pour élire le Nouveau Bureau :

11 Administrateurs Membres Actifs :

BOURDARIOS représenté par Nathalie REGEASSE, Trésorière-adjointe

DI ENVIRONNEMENT représenté par Michel GALZIN, Vice-Président

FIBRA représenté par Olivier MABILLE, Trésorier

KAEFER WANNER représenté par Philippe ROBERT

NEOM représenté par Franck HUMBLOT

SET ENVIRONNEMENT représenté par Jonathan HADJADJ

SME représenté par Michel BONFILS, Président

SNADEC ENVIRONNEMENT représenté par André BÉNITA

SOBATEN représenté par Jérôme MARCHAND-ARPOUMÉ

SRA SAVAC représenté par Yazid DJERORO

WIG FRANCE ENTREPRISES représenté par Cécile COLIRE, Chargée de Projets du Bureau

4 Administrateurs représentant les Collèges de Membres Associés :

Collège « Maîtres d’œuvre » : BET-2C représenté par Thomas LESSER, Titulaire, ENVIROTECH représenté par Frédérique LEVY, suppléante

Collège « Repérage » : ALPIDIAG représenté par Mohamed OUERGHI, Titulaire, SODIATEC représenté par Laurent ROQUIN suppléant, chargé de Projets du Bureau

Collège « Déchets » : SITA FD SUEZ MINERALS représenté par Julien de RAUGLAUDRE, Titulaire et TRECAN CONSEIL représenté par Régine TRECAN, suppléante

Collège « Formation » : ACERFS FORMATION représenté par Christine TEISSIER.

Un Administrateur Membre d’Honneur

Gérald GRAPINET

Nouveau fonctionnement

3 Conseils d’Administration par an

1 réunion des mandataires en mai 2020

1 Bureau mensuel, téléphonique le plus souvent

Chargés de projets invités au Bureau en plus des mandats électifs (Président, Vice-Présidents, Trésorier et adjoint, Secrétaire)

5. Questions diverses * * *

L’ordre du jour étant traité, les Membres n’ayant plus de question

Le Président clôt l’Assemblée Générale Statutaire du 21 juin 2019

Michel BONFILS Michel GALZIN

Président Vice-Président

Le débat se poursuit après les ateliers interactifs autour du cocktail.

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ANNEXE : notes des ATELIERS INTERACTIFS

Communication du SYRTA

La Commission Communication réfléchit à sa stratégie : L'année 2019 marque la volonté d'une réflexion de fond sur la communication du SYRTA, avec la création d'une commission dédiée. Cibles, contenu des messages : la stratégie s'affine progressivement.

Cécile Colire, Franck Humblot, Laurent Roquin

Ouvrir la Commission Communication à d’autres membres pour avoir + d’idées

Notion de recrutement hors de notre filière

Label : plutôt défavorable du fait difficultés mises en œuvre

Mise à jour charte déontologie

Aspects communication : les membres s’engagent à faire apparaitre le logo du SYRTA de manière + visible

Les cibles : priorités MOA

Vulgarisation sur le grand public et les professionnels non avertis

EA ; nom à toiletter. Version papier à passer en dématérialisé

Vecteur communication LinkdIn, Facebook, blogs…

Intranet du SYRTA

Supports : affiches pour mettre en valeur métier

Support vidéo pour présenter chaque acteur de la filière. Que fait-on en interne pour communiquer sur ce que le SYRTA a fait pour eux ?

Antennes locales du SYRTA avec ou non relais assurés par les administrateurs.

SYRTA moins parisien. Manifestations ciblées, visites des sites des membres pour présenter ce que fait la filière, forumrecrutement, petits-déjeuners, réunions ciblées.

Communication vis-à-vis entreprises SS4 (affiliées à la FFB pour la plupart)

Certification

Vers une évolution de la Certification 1552 / Traitement de l’amiante ?

Au rang des évolutions attendues par nombre d’entreprises spécialisées dans l’amiante : l’évolution de la certification exigée pour la SS3, mise en place par le décret du 4 mai 2012 et attestant de la capacité technique des entreprises à réaliser des travaux de retrait ou d’encapsulage d'amiante et de leur respect des réglementations en la matière.

Membres des Comités de Certification, François Seantier

La certification en l’état doit changer.

Différenciation entre entreprises désamiantage et entreprises dont ce métier est partiel.

Une entreprise de désamiantage perd son entreprise si elle perd sa certification.

La certification devrait prendre en compte la spécification de ce métier

Comment faire ressortir les entreprises spécialisées dans un métier ? Couvreurs ?

La certification n’est pas apte à gérer le métier aujourd’hui. 1200 entreprises au lieu de 100.

Qui des OC, sanctionneurs et n’aidant pas à la progression.

Mise à jour de la norme début 2020 pour une norme prévue fin 2020. Le SYRTA doit être force de proposition.

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Evolutions réglementaires

Réglementation : un renforcement bénéfique, mais encore des attentes

Côté réglementation du retrait de l’amiante, la France se veut exigeante. Et tous les acteurs spécialisés s’en félicitent. Néanmoins, ils réclament à l’unisson des mesures complémentaires pour colmater certaines brèches légales.

Bernard Peyrat et Laurent Roquin, membres CTR

4 axes principaux

Classification a priori des processus

Plomb avant travaux : enjeu majeur pour toute la filière1e axe de lobbying : créer une obligation réglementaire pour le donneur d’ordreRattachement avec la norme Plomb. Avoir un véhicule législatif tel un arrêté.Sortir un document technique poussières, identifier poussières au sol, utilisation lingettes. Travailler surempoussièrement des processus.Repérage plomb avant travaux : question des seuils nécessitant analyse. Chantier test, af=déquation entre seuils et mise à niveau empoussièrement. VLEP. Orientation actuelle d’une norme sans seuil qui peut poser problème. Le SYRTA doitêtre force de proposition.

SS4 : le logigramme DGT est à réactualiser. La formation non adaptée pour niveaux 2 et 3. 5 jours c’est compliqué pourmaitriser de l’aéraulique. Ce doit être réservé aux entreprises certifiées.

Autres polluants : Benchmarking sur métier en Italie (Stefano D.) fibre céramique et peintures PCB, autres polluants. Ondoit travailler sur reconnaissance CMR.Le SYRTA pourrait créer une commission ad hoc et rédiger un EA.

Repérages avant travaux : enfin reconnaissance du phasage du repérage. Travailler sur le côté contractuel des marchés avec ses phases. AMO obligatoire !!!

Repérages avant travaux

Sylvie LESTERPT, excusée, communique les informations importantes suivantes :o L’arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux,

engins flottants et autres constructions flottantes est signé et est instance de parution au JO de les jours à venir.Entrée en vigueur le 1er janvier 2020

o L’arrêté RAT immeubles bâtis est signé par le DGT et nous attendons la signature du DGS et du DHUP la semaine prochaine. Entrée en vigueur début juillet

o La norme NF F 01-020 sera homologuée le 10 juillet prochain et publiée le 10 août ; l’arrêté RAT ferroviaire seraprésentée au COCT le 3 septembre ainsi que l’arrêté relatif à l’analyse des matériaux (révision arrêté du 6 mars 2003).

Formation et Recrutement

Parce que la formation est la clé de voûte de la professionnalisation de la filière :

Le SYRTA se félicite que la première promotion du CNAM dédiée à différents publics dont les formateurs (SS3, SS4 mais surtout, Titres Professionnels) ait obtenu ses diplômes fin février dernier… Mais s’inquiète qu’un groupe de travail ne se mette pas en place pour faire avancer l’obtention des titres professionnels par la voie de la validation des acquis d’expérience (VAE).

Entreprises, formateurs

Difficultés et pénurie de personnel motivé par le métier : opérateurs et encadrants de chantiers. Pénibilité, aspect directifet rigide, manque de qualification de base du personnel qui vent entrer dans le bâtiment

Pôles attractifs : CDI, salaires + élevés, possibilité d’évolution si personnel motivé

Réponse pour la polyvalence : la formation (désire 1 période sur chantier mise en situation)

Evolution entreprise Chantier

Valorisation par la communication, notamment dans les centres de formation

Actions auprès des jeunes, des CFA pour leur présenter et valoriser les métiers de l’amiante.

Recruter 1 bâtiment pour le former sur l’amiante

A la demande des entreprises, une plus grand polyvalence, des formations adjacentes (électricité, conduite d’engins,sécurité…)

Question du coût : y mettre les moyens peut éviter le turnover qui est coûteux

VAE : les personnes concernées connaissent déjà le métier. Ils ne viennent pas par hasard.

La qualification peut aussi entrainer le départ de la personne formée vers une autre entreprise

La mécanisation et la robotisation : Peu de matériel adapté, balbutiement, cher, investissement matériel et personnelcompétent. Il faudra former spécialement.