1

RAPPORTD'ACTIVITÉ

2016

2

3

LE MOT DU PRÉSIDENT

LA DIRECTION

Les collectivités territoriales ont connu en 2016 des évolutions très importantes dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme territoriale et dans un contexte de diminution des dotations qui impacte fortement leurs organisations. De nombreuses évolutions statutaires ont également mobilisé les professionnels RH tout au long de l’année.

Ces évolutions ont suscité une forte augmentation des besoins en conseil et en accompagnement. Ainsi, en 2016, le Centre de Gestion a vu son activité augmenter sensiblement dans plusieurs domaines, comme la médecine préventive, les missions temporaires, le conseil en organisation et ressources humaines ou le conseil en mobilité.

Afin d’améliorer encore l’information des partenaires du Centre de Gestion, le site internet a été totalement refondu afin d’être plus intuitif et plus pratique, pour un accès à l’information facilité, mais également pour développer l’interactivité grâce au développement des procédures dématérialisées.

Des réunions multithématiques de territoire ont été lancées (3 sessions en 2016), qui ont réuni 543 participants représentant 226 collectivités. Ces réunions permettent l’information des professionnels et l’échange direct sur les sujets d’actualité.

Afin d’améliorer l’accès des visiteurs au Centre de Gestion, l’accueil a été totalement rénové, et des travaux améliorant l’accessibilité du bâtiment pour les personnes à mobilité réduite ont été réalisés.

Enfin, le Centre de Gestion s’engage pour l’emploi, en développant des actions fortes en faveur de l’apprentissage et de l’insertion professionnelle des personnes handicapées, en produisant des outils d’information et de sensibilisation pour une meilleure mise en relation des employeurs publics avec les centres de formation et les jeunes en recherche de contrat d’apprentissage.

Ces nouveautés de l’année 2016 viennent renforcer l’action quotidienne du Centre de Gestion pour offrir aux collectivités des expertises et des prestations de qualité, répondant à leurs besoins en matière de gestion des ressources humaines.

Christophe RICHARDDirecteur Général

Nicolas VASSEUR Directeur Adjoint

Nathalie BOULAIRE Assistante

de direction

Sylvie CHAUVATAssistante

de direction

Philip SQUELARDPrésident du Centre de Gestion

4

LES FAITS MARQUANTS 2016

▶ Lancement du nouveau site internet

▶ Création d'un identifiant unique pour accéder aux extranets (Carrière, Paie, BIP, Net-cotis)

▶ Réunion sur la dématérialisation des saisines des instances médicales statutaires.

▶ Séances d'échanges de pratiques CNRACL

▶ Réunions d'information auprès des communes nouvelles (conseil juridique et statutaire, prévention des risques professionnels)

▶ RMT * : RIFSEEP, prestation paie, bilan social, enquête handitorial, nouveau site internet

▶ Départ : Emeline JACQUET, juriste

▶ Conférence à l'IPAG sur les concours

▶ Départ : Nicolas REULIER, comptable

▶ Arrivée : Marilyne PLESSIS, comptable

▶ Lancement de la 2ème phase du site internet (lettre d'info RH, forum RH, carte interactive des collectivités...)

▶ Formation d'intégration à la FPT pour les personnes handicapées, en partenariat avec CAP emploi et le CNFPT (paie, RH)

▶ Arrivée : Stéphanie LABALME, juriste

JANVIER

FÉVRIER

MARS

AVRIL

MAI

LES CHIFFRES CLEFS SUR L'ANNÉE 2016

1 285offres d’emploi publiées

4 272inscrits aux concours

et examens

2 649dossiers en comité médicalet commission de réforme

15accompagnements

individualisés à la mobilité

26conseils de discipline

16accompagnements aux

documents uniques

5

▶ RMT* : PPCR, loi de déontologie, contractuels.

▶ Réunion des lauréats du concours d'ingénieur

▶ Présentation du bilan social 2015 au Comité Technique départemental

▶ Vidéo sur la prestation paie

▶ Nouvelle session d'échanges de pratiques professionnelles par le service médecine de prévention

▶ RMT* : démarches de prévention, PPCR, l'apprentissage dans la FPT, bilan social, nouveautés du site internet

▶ Participation aux forums de l'emploi

▶ Quiz handicap dans le cadre de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées

▶ Réunion d'information FMPE

▶ Réunion d'information sur le contrat groupe d'assurance statutaire

▶ Création d'une charte graphique pour le CDG 44

▶ Réunion des lauréats du concours d'ATSEM

* RMT : Réunion Multithématique de Territoire (voir page 7)

JUIN

SEPTEMBRE

OCTOBRE

NOVEMBRE

DÉCEMBRE

10 887consultations

médico-professionnelles

15 692bulletins de paie

pour 66 collectivités et établissements (44)

32missions en conseil et

accompagnementen organisation et RH

69interventions d’archivage

124missions temporaires

14 281nombre de

fonctionnaires gérés

6

RÉUNIONS SUR DES THÉMATIQUES TRANSVERSALES

RÉUNIONS DES LAURÉATS DE CONCOURS

Dans le cadre de la publication de la loi du 20 avril 2016, les Centres de Gestion voient leur rôle conforté dans l’accompagnement des lauréats inscrits sur liste d’aptitude afin de faciliter leur recherche d’emploi.

Les Centres de Gestion doivent donc mettre en œuvre toutes mesures utiles, telles des réunions d’informations thématiques, pour consolider les connaissances des lauréats, notamment sur l’environnement territorial, et leur fournir des outils pratiques.

Réunion du 3 juin 2016 :

Pour le concours d’ingénieur (organisé au niveau interrégional pour le Grand Ouest) 35 lauréats ont assisté à une réunion d’information, en partenariat avec les autres CDG, à Rennes.

En plus d’une présentation générale et collective du marché de l’emploi territorial, ils ont bénéficié d’un entretien individuel et personnalisé afin de répondre à leurs attentes et évoquer leur projet professionnel.

Réunion du 7 décembre 2016 :

51 lauréats d’ATSEM (session 2015) ont été conviés au CDG 44 pour une présentation détaillée de leur futur contexte professionnel et de la spécificité de leur affectation (écoles maternelles) et de l’autorité employeur (communes).

La problématique particulière à ce cadre d’emplois réside dans la forte concurrence avec les recrutements directs sur les grades d’adjoint technique et adjoint d’animation. Dans le cadre d’une animation interactive, des professionnels de l’éducation et des ressources humaines ont été associés pour apporter leurs témoignages.

7

RÉUNIONS MULTITHÉMATIQUES DE TERRITOIRE

3 sessions de réunions multithématiques en 2016 sur tout le département de Loire-Atlantique Nombre de participants par session :

203participants

199participants

141participants

MARS4 dates

JUIN5 dates

NOVEMBRE5 dates

68%

2016

Pourcentage des collectivités et établissements représentés :

(soit 226 collectivités et établissements publics)

Geneston

Riaillé

Vallet

Blain

Orvault

Mésanger

TrignacSainte-Pazanne Savenay

Abbaretz

Nantes (CDG) Saint-Joachim

Et aussi : Saint-Jean-de-Boiseau à la salle des fêtes et Machecoul à la salle du conseil

8

9

LE 2016 LE SITE DU CDG

ORGANISATION DES SERVICES

PRESTATION EN RESSOURCES HUMAINES

1 - Suivi statutaire des agents territoriaux

2 - Conseil juridique et Instances médicales statutaires

3 - Missions temporaires, Archives

4 - Conseil et accompagnement en organisation et ressources humaines

SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

5 - Médecine de prévention

6 - Prévention des risques professionnels

7 - Conseil et accompagnement social

8 - Mission handicap

EMPLOI PUBLIC

9 - Concours et examens professionnels

10 - Valorisation de l’emploi public

11 - Mobilités et dynamiques professionnelles

RESSOURCES INTERNES

12 - Finances - Marchés Publics

13 - Ressources humaines

14 - Systèmes d’information et innovations

15 - Logistique - Accueil

16 - Communication externe

17 - Documentation et communication interne

18 - Comité technique

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1 SUIVI STATUTAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX

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En 2016, on note une progression de 1,36 % des effectifs avec un total de 14 281 fonctionnaires gérés dans les collectivités affiliées.

Évolution du nombre de fonctionnaires :

- 378+ 293 + 543 + 296

2012 2013 2014 2015

14 089

+ 192

2016

14 28114 46714 17113 628

C

TOTAL

10 919

A

B

1 212

1 958

14 089

Catégorie des effectifs 2015 2016

11 037

1 240

2 004

14 281

Le service est l’interlocuteur de 316 collectivités et établissements publics (contre 324 en 2015 : ce qui s'explique avec les fusions de communes).

L’année 2016 fut marquée par de nombreuses réformes statutaires :

Plusieurs décrets sont parus dont l’objet était de mettre en œuvre les mesures relatives au protocole sur les Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) des fonctionnaires. (ont été concernés tous les fonctionnaires relevant de la catégorie B, les conseillers socio-éducatifs et tous les fonctionnaires de catégorie A relevant de la filière médico-sociale). Cette réforme se poursuit en 2017.

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11

Deux nouveaux cadres d’emplois pour les ingénieurs territoriaux :

› Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux › Cadre d'emplois des ingénieur en chef territoriaux

2 486 actes ont été générés et adressés aux collectivités via l’extranet pour le reclassement et l’intégration des fonctionnaires impactés par lesdites réformes.

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

15 séances au cours de l’année à raison de 5 par catégorie A, B et C. L'activité de cette instance a nécessité l'envoi de 1 629 correspondances diverses (convocations, notifications...)

1 944 dossiers passés en CAP qui se répartissent comme suit :

Mise à disposition

Transfert de fonctionnaires suite à fusion

76

74

Disponibilité pour convenances personnelles

Promotion interne (propositions)

327

228

Recrutement par voie de détachement

Prorogation de stage

27

22

Intégration directe

Détachement sur emploi fonctionnel

59

44

Intégration suite à détachement 18

Autres

Mutation interne

15

12

Refus de titularisation

Révision de l'évaluation annuelle

5

1

Disponibilité pour création d'entreprises

Maintien en disponibilité (pas de poste vacant)

5

5

TOTAL 1 944

Avancement de grade (propositions) 1 026

200Catégorie A

325

Catégorie B

1 419

Catégorie C

POURSUITE DES ACTIONS DE COMMUNICATION

Le service a poursuivi ses actions d’information sur le statut en participant aux réunions multithématiques organisées sur le territoire (voir page 7).

Par ailleurs, des séances d’échanges de pratiques ont été organisées au Centre de Gestion à l’attention des gestionnaires des ressources humaines des collectivités, afin de mieux assurer la fiabilisation des comptes individuels de retraites. L’objectif était l’accompagnement à la saisie des corrections d’anomalies rencontrées sur les déclarations individuelles.

12

LA PRESTATION PAIE

La prestation est fournie moyennant une participation de 7 euros par mois et par bulletin. Le service a confectionné les paies pour 66 collectivités et établissements ce qui a représenté 15 692 bulletins pour l’année. L'année 2016 a enregistré 3 adhésions et 5 résiliations.

68

82

66

81

67

2012 2013 2014 2015 2016 2012 2013 2014 2015

18 514

2016

15 692

19 904

20 306

20 683

Adhérents au service paie : Bulletins de paie :

LES NOUVEAUTÉS QUI ONT IMPACTÉ L’ACTIVITÉ DU SERVICE :

Conséquence du PPCR pour les agents partis en retraite lors du 1er semestre 2016 :

› Pension calculée sur leur nouvel indice avec un rappel correspondant.

› Recensement des dossiers concernés par cette revalorisation afin d'envoyer à la CNRACL les arrêtés de reclassements des agents concernés.

Mise en place d’un sas d’échanges :

› Désormais les collectivités affiliées transmettent par mail les pièces justificatives des dossiers au CDG 44 qui effectue le téléversement à la CNRACL sur la plateforme e-service (dossiers de liquidation de pension sauf pensions d'invalidité ou demandes d'avis préalable).

Plus de contrôle imposé par la CNRACL pour les dossiers en cours de validation de service :

› Depuis l'arrêt du dispositif de validation des services de non titulaires, la CNRACL a pour objectif d’apurer tous les dossiers en attente.

› Pour ce faire, des statistiques départementales (sur le nombre de validations en cours pour les collectivités affiliées) sont établies par la caisse des dépôts, et transmises par mail au service retraite du CDG 44.

› De plus la plateforme e-service permet de suivre la progression des dossiers en cours de traitement et de relancer les demandes de documents en attente.

Invalidité

Rétablissement au régime général

31

10

Pensions normales et reversion

Validation des services

240

74

TOTAL 1 001

Droit à l'information 646

Type de dossiers contrôlés 2015 2016

37

6

230

58

1 204

873

Courriers

Mails

1 140

245

Appels téléphoniques 1 431

Activité générale 2015 2016

746

431

1300

LES DOSSIERS DE RETRAITE CNRACL

1 204 dossiers au cours de l’année 2016 se répartissant comme suit :

13

Yve

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de

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ice

2012 2013 2014 2015

1 134

772 776

1 072

2 CONSEIL JURIDIQUE ET INSTANCES MÉDICALES STATUTAIRES

CONSEIL JURIDIQUE ET STATUTAIRE

ACTIVITÉ DU SERVICE :

› 2 246 communications téléphoniques relatives à des questions statutaires.

› 28 rencontres avec des collectivités.

› Participation à 10 réunions multithéma-tiques de territoires (voir page 7)

2016

1 371

SECRÉTARIAT DES CONSEILS DE DISCIPLINE :

› 324 courriels pour le secrétariat de discipline

Évolution du nombre de saisine :

2012 20162013 2014 2015

Nombre de mails et courriers :

Sté

ph

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Sté

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Sté

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LA

BA

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Arr

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Mai

20

16

Conseil de disciplinedépartemental

Conseil de disciplinerégional de recours

18

8

1

15

2

17

1213

3

9

14

INSTANCES MÉDICALES STATUTAIRES

ACTIVITÉ DU SERVICE :

20 réunions d'information à destination des gestionnaires RH (dématérialisation des saisines, fonctionnement des IMS, mandatement d'une expertise, congés de maladie, conditions d'aptitude physique et gestion de l'inaptitude physique).1 réunion d'information à destination des élus sur le fonctionnement de la commission de réforme.236 participants à ces réunions sur l'année 2016.

4 9915 50112 3583 805

publipostage communicationstéléphoniques

mailscourriersreçus

441538 213

courrierspersonnalisés

rendez-vous

bordereauxet télécopies

COMMISSION DE RÉFORME :

La commission de réforme a tenu 22 séances, avec un nombre de 793 dossiers examinés (soit, en moyenne, 36 dossiers par séance).

collectivités affiliées

collectivités non affiliées

48,5 %

51,5 %

TOTAL 563

Nombre de dossiers examinés en séance 2013 2014 2015

47 %

53 %

677

44 %

56 %

718

2016

41 %

59 %

793

C

Sapeurs pompiers volontaires

635

9

A

B

24

50

TOTAL 718

Par catégorie statutaire 2015 2016

688

3

30

72

793

répartition des saisines :

Temps partiel thérapeutique **

Retraite pour invalidité

150

133

Maladie professionnelle

Accident de service

612

460

Par motif de saisine * 2016

Reclassement

Majoration pour tierce personne

28

27

ATIACL ***

Maladie d'origine professionnelle

69

42

3ème période de disponibilité d'office 1

* motif de saisine : une même saisine comporte parfois plusieurs motifs.

** Temps partiel thérapeutique : octroi et renouvellement

*** ATIACL : Allocation Temporaire d'Invalidité des Agents des Collectivités Locales

15

COMITÉ MÉDICAL :

Le comité médical a tenu 12 séances, avec un nombre de 1 856 dossiers examinés (soit, en moyenne, 155 dossiers par séance).

répartition des saisines :

C

Hors catégorie

1 292

A

B

79

221

TOTAL 1 592

Par catégorie des saisines 2015 2016

1 478

4

124

250

1 856

Congé de longue durée

Congé de maladie ordinaire de plus de 6 mois

251

208

Congé de longue maladie

Temps partiel thérapeutique

753

405

Par motif de saisine * 2016

Disponibilité d'office

Congé de grave maladie

130

96

* motif de saisine : une même saisine comporte parfois plusieurs motifs.

Oncologie

TOTAL

272

Médecine générale

Psychiatrie

825

495

1592

Par discipline des saisines 2015 2016

315

979

562

1856

NOUVEL EXTRANET : "SAISINE DU COMITÉ MÉDICAL ET DE LA COMMISSION DE RÉFORME" SUR LE SITE DU CDG 44

Désormais les employeurs peuvent procéder à la saisie en ligne de toute demande du comité médical et / ou de la commission de réforme et suivre en temps réel l’évolution de leurs dossiers jusqu’à la lecture des avis rendus. Dans le respect du secret médical, ils doivent toujours adresser par voie postale les pièces constitutives du dossier. Un guide utilisateur est à disposition dans la médiathèque et la page extranet du site www.cdg44.fr

EXTRANETSCDG 44

253

204

638

428

2015

83

81

16

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6124 23115

Congés annuels

Congémaladie

RenfortVacance d’emploi

Congé maternité

75 % 16 % 9 %

Répartition par catégorie :

Nombre d’heures facturées (en milliers) :

45

69

53

57

53

2012 2013 2014 2015 2016

3 MISSIONS TEMPORAIRES ET ASSISTANCES ARCHIVES

Catégorie C Catégorie B Catégorie A

MISSIONS TEMPORAIRES

Le nombre de nouvelles missions est stable par rapport à l’année précédente et s’élève à 124.

74 communes ou établissements publics ont accueilli des agents du service Missions Temporaires en 2016.

ÉVOLUTION DU VIVIER

46 nouveaux agents ont été recrutés en 2016 dont 11 sur des grades de catégorie B et 6 sur des grades de catégorie A.

54 agents ont quitté le vivier des agents itinérants : 12 sont partis en collectivités (10 stages, 2 mutations), 41 pour convenances personnelles et 1 pour insuffisance professionnelle.

Motifs de recours au servicemissions temporaires :

Mél

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PÉ

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IMO

N

17

58

pas de candidatsà proposer

38

rejet descandidatsproposés

ARCHIVES

L’activité Assistance Archives a été stable en 2016, avec un plan de charge complet pour 7,65 postes équivalents temps plein.

NOMBRE ET NATURE DES INTERVENTIONS

11 audits ont été menés, dont 7 missions acceptées, réalisées en 2016 ou d’ores et déjà program-mées en 2017.

57 collectivités ont bénéficié de l’intervention d’un archiviste, représentant un nombre d’heures travaillées équivalent aux années précédentes (11512,50 h), proportionnellement au nombre d’ar-chivistes en activité sur l’année.

La demande des collectivités porte toujours principalement sur le classement des fonds papier, avec les interventions de maintenance (classement de l’accroissement documentaire des services et mise à jour du classement initial : 35).

Les collectivités interrogent de plus en plus le Service au sujet de l’organisation de leurs archives électroniques, dans le cadre des obligations de l’archivage électronique réglementaire.

PRESTATIONS NON ASSURÉES

Le Service Missions Temporaires n’a pas pu répondre à 96 sollicitations du fait majoritairement d’une impossibilité de proposer un candidat correspondant au profil demandé, ou du rejet par les collectivités, des candidatures proposées.

CHANGEMENTS ET PERSPECTIVES 2016

54

pas de candidatsà proposer

25

rejet descandidatsproposés

17 demandesannulées

2015 2016

35

demandesannulées

1www.cdg44.fr

Centre de Gestionde la Fonction PubliqueTerritoriale de Loire-Atlantique

LIVRET D’ACCUEIL DES AGENTS ITINÉRANTS

Une Cvthèque permettant le dépôt de candidatures a été mise en ligne fin novembre sur le site Internet du CDG afin de débuter la dématérialisation de la gestion des missions temporaires. Un flyer expliquant la procédure est distribué, notamment, dans les divers salons de l’emploi afin d’étoffer le vivier.

Pour informer les agents contractuels recrutés de leurs droits, obligations et du fonctionnement du service, un livret d’accueil des agents itinérants a été élaboré et remis à chaque nouvel agent.

18

Évolution du nombre d'intervention sur 5 ans :

2013

11

1925

2012 2014

1814

41

2015

13

28

38

2016

18

28

38AuditTraitementMaintenance

7 %19 %63 %

11 %

communes non subventionnées

CCAS et autresétablissements

publics

intercommunalitéscommunessubventionnées

Aide à la formation

Aide aux communes

UTILISATION DE LA SUBVENTION DÉPARTEMENTALE

En 2016, 11 communes (soit + de 19% des interventions) de moins de 10 000 habitants, à faible potentiel financier, pouvant prétendre à une minoration de tarif, ont bénéficié de la subvention départementale, pour un montant de 24 013€. La formation professionnelle des archivistes itinérants a représenté un montant de 4 110€.

Utilisation de la subvention départementale sur 5 ans :

11

23

35

TYPOLOGIE DES COLLECTIVITÉS SOLLICITANT LE SERVICE

Les collectivités sollicitant l’intervention d’un archiviste demeurent majoritairement des communes (47 communes, soit 82% des interventions). Les intercommunalités et les communes fusionnées sont de plus en plus nombreuses à nécessiter les services d’un archiviste (plus de 10% des interventions, et + 1,5% par rapport à 2015), notamment en raison des problématiques d’organisation de l’information résultant de fusions.

Répartition des interventions par type de collectivité en 2016 :

2012 2013 2014 2015 2016

12

24 013 €

11 111 €

16 375 €

25 522 €

14 660 €

4 110 €

15 929 €

2 894 €4 478 €

7 180 €

19

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Dont recrutement

Dont organisation

Autres missions RH

2012 2013 2014 2015 2016

16 13 16 326

10 5 5 131

6 5 9 133

0 3 2 62

L’ACTIVITÉ DE RECRUTEMENT EN DÉTAIL

Le nombre de missions de recrutement réalisées a fortement évolué par rapport à 2015 et aux années précédentes avec 13 missions d’accompagnement de collectivités :

› 12 recrutements pour des postes de Directeur Général des Services ou de secrétaire de mairie et 1 recrutement pour un poste de responsable des services techniques.

› 9 concernent des collectivités bénéficiant pour la première fois de ce type d’accompagnement (3 ont fait suite à des études d’organisation et 1 collectivité avait déjà fait appel au service avant 2016).

› 2 procédures ont dû faire l’objet d’un renouvellement suite à un premier recrutement infructueux.

› 2 accompagnements ont par ailleurs fait l’objet d’Analyse de Profil Personnel (méthode Thomas) pour laquelle les deux consultants font l’objet d’une certification.

4 CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT EN ORGANISATION ET RESSOURCES HUMAINES

L’année 2016 marque une très forte croissance de l’activité du service compte tenu, notam-ment, d’une première année complète à 2 Equivalents Temps Plein.

Globalement, il ressort que 4 éléments majeurs amènent les collectivités à recourir à la prestation : › La baisse des dotations› L'évolution territoriale› La nécessité de sécuriser le processus de recrutement› L'obligation d'évolution et/ou de structuration de la politique ressources humaines afin de

répondre aux évolutions statutaires et réglementaires

LES STATISTIQUES GÉNÉRALES L’année 2016 marque une forte progression du nombre de missions réalisées (voire en cours de réalisation, certaines pouvant s’étaler sur deux exercices budgétaires), puisque son nombre est multiplié par 2.

Missions réalisées ou en cours de réalisation :

20

LE CONSEIL EN ORGANISATION

L’année 2016 est marquée par une augmentation significative du nombre de missions en organisation (organisation de service ou de la collectivité dans son ensemble).

Un point important également est l’évolution de la complexité juridique des situations rencontrées. Le service peut alors se faire aider, dans la recherche de solutions, par le service Conseil juridique et le service Suivi statutaire ; le partenariat interne et les compétences complémentaires permettent d’assurer une prestation d’accompagnement de qualité.

Plusieurs missions d’accompagnement en matière d’organisation étaient liées à l’actualité législative et à l’évolution des territoires avec 2 fusions ou extensions d’intercommunalité, 1 organisation de commune nouvelle et un accompagnement à la mise en œuvre d’un schéma de mutualisation.

LES AUTRES MISSIONS

› Mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire (4 missions).

› Organisation de séminaires à l’attention des Elus (2 missions).

LA CARTE DES INTERVENTIONS

Voici la carte des collectivitésde Loire-Atlantique ayant bénéficié d’une ou de plusieurs interventions du service sur la période 2011 - 2016.

recrutement commune

recrutement intercommunalité

conseil commune

conseil intercommunalité

21

22

5 MÉDECINE DE PRÉVENTION

En 2016, le service de médecine de prévention a vu son effectif stabilisé avec un bon niveau d’activité grâce à la contribution importante de chacun.

Les médecins mentionnent de plus grandes sollicitations des employeurs et des agents au titre des risques psychosociaux, des risques sur la santé au regard de certaines expositions professionnelles, ainsi que du maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap ou des travailleurs vieillissants.

Il est à noter un fort investissement dans la mise à jour des connaissances médicales et juridiques, en particulier sur les thèmes inscrits dans le 3ème plan Santé au travail 2016-2020, ainsi que dans la connaissance renforcée de l’environnement territorial et des métiers qui y sont exercés.

Ce travail de fond a permis d’apporter l’expertise, les conseils et l’accompagnement nécessaires renforçant ainsi le partenariat qui s’est instauré avec les employeurs, les agents et les autres acteurs de la prévention qu’ils soient internes ou externes au Centre de Gestion.

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Secrétaires médicales

Médecins

Dr

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23

EVOLUTION DES EFFECTIFS ET DE L’ORGANISATION

EFFECTIF MÉDICAL STABLE ET ADAPTÉ AU NOMBRE D’AGENTS À SUIVRE

Il n’y a pas eu de mouvement de personnel médical au cours de l’année 2016. Les deux médecins engagés dans une formation universitaire depuis l’automne 2015 ont soutenu leur mémoire en octobre 2016.

L’organisation du pôle administratif a été revue au début de l’année 2016 avec la nomination de la secrétaire coordonnatrice en qualité de responsable du secrétariat médical. L’effectif de ce pôle est aussi constant avec une responsable de secrétariat à temps plein et 4 assistantes administratives représentant 3,9 équivalents temps plein.

EFFECTIF D’AGENTS SUIVIS ET ÉVOLUTION DES ADHÉSIONS

En 2016, l’effectif total pris en charge était de 17 978 agents (17 506 en 2015).

La baisse du nombre de collectivités et établissements adhérents : 302 en 2 016 contre 311 en 2015, tient essentiellement à la fusion de communes au début de l’année 2016.

Ont été recensés au cours de l’année :

› Une fin de conventionnement, celle de la mairie du Fresne-sur-Loire › Et trois nouvelles adhésions : le SYLOA, le syndicat EDENN et le SMIDAP.

Collectivités et établissements publics adhérents au service médecine de prévention au 31 décembre 2016 et nombre d’agents suivis :

Collectivités et établissements affiliés : CTd

TOTAL

205

Collectivités et établissements non affiliés

Collectivités et établissements affiliés : CT local

7

90

302

Nombre collectivités Nombre agents

4 436

2 309

11 233

17 978

ACTIVITÉ DU SERVICE

CONSULTATIONS MÉDICO-PROFESSIONNELLES

En 2016, 10 887 consultations ont été programmées :

› 10 163 ont été effectivement réalisées, › 724 absences ont été dénombrées (267 excusées et 457 non excusées).

Consultations d'embauche

Consultations de reprise et de pré-reprise à la demande

15,7 %

11,8 %

Consultations périodiques

Consultations à la demande

55 %

16,6 %

Autres motifs 0,9 %

Type des consultations réalisées 2014 : 9 124* 2015 : 10 070* 2016 : 10 163*

14,5 %

11,5 %

58,5 %

14,9 %

0,6 %

14,7 %

12,8 %

55,7 %

16,2 %

0,6 %

* 9 124 = Nombre de consultations réalisées

24

PLURIDISCIPLINARITÉ

MAINTIEN DANS L’EMPLOI (convention entre le FIPHFP et le Centre de Gestion de Loire-Atlantique)

En 2016, les médecins de prévention ont accompagné 88 agents qui sont reconnus en qualité de travailleur handicapé ou en situation d’inaptitude, employés par 42 collectivités ou établissements publics affiliés au Centre de Gestion.

Par ailleurs, 43 agents ont été orientés vers la MDPH pour une demande de reconnaissance en qualité de travailleur handicapé.

ANALYSE DE DOCUMENTS ET INTERVENTIONS (en partenariat avec le service Prévention des risques professionnels)

14 documents transmis par les collectivités pour avis, remarques et éventuelles présentations au CT départemental ont été étudiés conjointement dans l’année. De la même manière, 2 enquêtes «accident du travail » ont été réalisées.

INTERVENTIONS EN PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL.

En 2016, 5 demandes d’intervention en psychologie du travail ont été affectées.

L’analyse de la demande entre médecin référent, médecin coordonnateur et collectivité, suivie d’un temps d’échange avec l’intervenante en psychologie du travail ont conduit à proposer en termes d’accompagnement :

› Deux démarches d’intervention classique › Deux comités de conseil › Une réorientation vers d’autres modalités de prise en charge

Pour répondre à la progression du nombre de sollicitations, le service a renouvelé l’organisation de séances d’échanges de pratiques à l’attention des élus et dirigeants animées par une psychologue du travail, psychodynamicienne intervenant au CDG depuis plusieurs années : 7 réunions se sont déroulées dans nos locaux en 2016 réunissant 42 participants au total.

2014 2015

106

2016

Études de postesLocaux de travail visitésParticipations aux CHSCT locaux

2518

70 7054

102

6270

ACTION EN MILIEU DE TRAVAIL

En complément de leur mission principale, les médecins de prévention sont présents régulièrement en milieu de travail, afin d’appréhender les situations réelles de travail ainsi que les contraintes inhérentes à l’activité.

25

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› 13 fiches prévention › 19 sessions de formation d'agents de prévention › 245 agents de prévention formés › 800 demandes de renseignements

LA MISSION DE CONSEIL

Sur 2016, le service a principalement renseigné les collectivités sur les thématiques suivantes :

› L’inspection › Les formations › Les agents de prévention › L’évaluation des risques professionnels › Le comité technique/le comité d’hygiène,

sécurité et conditions de travail, › Les risques psychosociaux

La plupart de ces demandes donnent lieu à un envoi de documentation complémentaire par courrier ou par message électronique.

Plusieurs collectivités ont fait appel au service pour être accompagnées dans leur démarche de prévention des risques. Ces actions menées sur le terrain ont pris différentes formes :

› L’implication d’un conseiller hygiène et sécurité dans des groupes de travail/des comités de pilotage (document unique, démarche RPS,…)

› La réalisation d’études de postes, d’enquêtes après accident de service et de mesures de bruit

› L’animation de réunions de sensibilisation à la prévention des risques professionnels (gestes et postures, animation de réseaux d’assistants de prévention, etc…)

› Le contrôle des conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité (mission d’inspection)

De nombreux documents tels que projets de construction ou aménagements importants, document unique d’évaluation des risques professionnels, règlement intérieur…, transmis par les collectivités, ont été analysés.

6 PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

2012 2013 2014 2015 2016

818720 720

922

800

Évolution du nombre de demandes derenseignements :

Co

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26

LA PREVENTION - LE BON REFLEXE FICHE N° 1 D

1

Dans la fonction publique territoriale, ce décret constitue la base de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité du travail, de médecine préventive et de comité d’hygiène et de sécurité, et de conditions de travail (CHSCT).

1/ REGLES RELATIVES A L'HYGIENE & A LA SECURITE ET CONTROLE DE LEUR APPLICATION

L’article 2-1 précise que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

Les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont celles définies aux livres Ier à V de la 4e partie du code du travail et par les décrets pris pour leur application, ainsi que l’article L.717-9 du code rural et de la pêche.

L’autorité territoriale désigne des agents de prévention (anciennement ACMO) :

› des assistants de prévention, qui constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention,

› et lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs le justifie, des conseillers de prévention qui assurent une mission de coordination.

Ces agents de prévention ont pour mission d’assister et de conseiller l’autorité territoriale dans la démarche d’évaluation des risques professionnels et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques, ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail. A ce titre, ils proposent des mesures pratiques pour améliorer la prévention des risques.

Ils participent :

› A la sensibilisation, à l’information et à la formation des personnels,

› En lien avec l’autorité territoriale, à l’élaboration des projets de délibérations de dérogation pour affecter des jeunes sur certains travaux dangereux.

Dans chaque service, ils doivent tenir un registre de santé et de sécurité au travail (anciennement registre d’observation). Accessible à tous, il contient les observations et les suggestions des agents relatives à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail.

Ces agents de prévention peuvent être mis à disposition, pour tout ou partie de leur temps, par une commune, l’établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune ou le centre de gestion. Ils exercent alors leurs missions sous la responsabilité de l’autorité territoriale auprès de laquelle ils sont mis à disposition. Une formation préalable à la prise de fonction et une formation continue, en matière de santé et de sécurité leur sont dispensées.

L’autorité territoriale leur adresse une lettre de cadrage qui définit les moyens mis à leur disposition pour l’exercice de leurs missions.

L'autorité territoriale désigne également, après avis du comité technique/comité d’hygiène de sécurité et conditions de travail, le ou les agents chargés d'assurer une fonction d'inspection (ACFI) en matière de santé et de sécurité, ou peut passer une convention à cet effet avec le centre de gestion. Ces ACFI doivent bénéficier d'une formation spécifique en matière d'hygiène et de sécurité préalablement à leur prise de fonction. Les agents de prévention (assistants ou conseillers) ne peuvent être désignés ACFI.

L'article 5-1 institue un droit de retrait de son poste de travail pour l'agent qui se trouve face à un danger grave et imminent ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection (cf. la procédure du centre de gestion). L’autorité territoriale prend alors les mesures et donne les instructions nécessaires pour permettre aux agents d’arrêter leur activité et de se mettre en sécurité.

2/ REGLES RELATIVES A LA SANTE ET A LA SECURITE DES JEUNES D’AU MOINS DE 15 ANS ET DE MOINS DE 18 ANS, EN SITUATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

L’autorité territoriale d’accueil peut, pour une durée de 3 ans à compter de la délibération de dérogation, affecter aux travaux interdits susceptibles de dérogation des jeunes âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en situation d’apprentissage.

DECRET N° 85-603 DU 10 JUIN 1985 MODIFIE

Cette année, 13 nouvelles fiches prévention ont été réalisées :(consultables dans la médiathèque sur le site www.cdg44.fr)

› Sommaire › Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifie ( n° : 1d ) › Les agents de prévention ( n° : 2d ) › La conduite de tracteurs ( n° : 11d ) › Les jeunes travailleurs ( n° : 37d ) › Les principales formations ( n° : 50c ) › La scie circulaire portative ( n° : 65a ) › La mission d’inspection ( n° : 69a ) › Conception des lieux de travail ( n° : 70a ) › L’utilisation de cutter ( n° : 71a ) › Le travail à l’extérieur par fortes chaleurs ( n° : 72a ) › Le stockage en mezzanine ( n° : 73a ) › Lexique

RÉUNIONS/RELATIONS PARTENARIALES

Le service prévention participe également à des réunions de travail organisées par l’Association Nationale des Directeurs des Centres de Gestion (ANDCDG), le réseau des préventeurs des CDG du Grand-ouest. Ces réunions ont notamment pour objectif d’échanger sur les pratiques professionnelles et sur les évolutions réglementaires.

Le service a également participé au salon Préventica à Rennes, dans l’objectif de se tenir informé des nouvelles techniques de travail et de la réglementation. Le salon a permis de rencontrer des prestataires en prévention des risques et des agents de prévention des collectivités.

Enfin le service s'est associé aux Réunions Multithématiques de Territoire organisées par le CDG pour présenter les démarches de prévention et l'actualité juridique relative aux apprentis et les travaux dangereux (voir page 7).

SUIVI ET TRAITEMENT DES DÉCLARATIONS D’ACCIDENTS DU TRAVAIL

Cette année, sur l’ensemble des accidents déclarés par les collectivités, 3 déclarations ont fait l’objet d’une attention particulière (renseignements téléphoniques, courriers, enquêtes).Comme chaque année, le service a présenté le bilan des accidents de service et de trajet au comité technique départemental.

LE RÉSEAU DES ASSISTANTS DE PRÉVENTION

245 agents de prévention ont été formés dans le département.Le Centre de Gestion demeure l’organisateur des formations des assistants de prévention et le gestionnaire en partenariat avec le CNFPT. Aussi, 19 sessions de formation ont été réalisées à l’attention des assistants de prévention.

Nombre de jours de formations organisées :

Formation initiale en 2016 (5 jours)

Formation continue en 2016 (2 jours)

Formation d’actualisation en 2016 (1 jour)

Nombre desessions

Nombred’agentsformés

2

3

14

31

34

180

27

2012 2013 2014 2015 2016

30

2322

25

30

Pour cette année, en formation d’actualisation, le service a souhaité mettre l’accent sur la prévention du risque lié au bruit.

Plans de prévention et protocole de chargement / déchargement

Réunions ( document unique, RPS, entreprises extérieures ... )

16 documents

13

Accueil sécurité des nouveaux embauchés

Études de postes / Aménagements et conseils spécifiques

7

1

LES PRESTATIONS DU SERVICE

MISSION D’INSPECTION

En 2016, 6 nouvelles conventions d’inspection ont été signées.3 collectivités ont fait appel au service prévention des risques professionnels pour la mission d’inspection. Ces inspections représentent un total de 13 jours.

La durée d’une visite a varié d’une à trois journées en fonction de la demande et de la taille de la collectivité. Le temps de rédaction correspond à près de 3 fois le temps de visite (recherche réglementaire, rédaction, etc.).

Courant 2016, une réflexion a été engagée afin de proposer de nouvelles modalités d’intervention de l’ACFI afin d’intégrer cette mission d’inspection dans une démarche de prévention.En décembre 2016, le conseil d’administration du Centre de Gestion a validé les nouvelles conventions d’inspection.

ACCOMPAGNEMENT À LA RÉALISATION DU DOCUMENT UNIQUE

16 collectivités ont conventionné en 2016 pour être accompagnées dans la réalisation du document unique.

Cette mission d’assistance dans la démarche d’évaluation des risques professionnels a représenté 49 jours (réunions, groupe de travail, évaluation,…).

L’APPUI TECHNIQUE AUPRÈS DU CENTRE DE GESTION

1642015 2016

Évolution du nombre de jours de formations organisées :

Évolution du nombre d'accompagnement :

28

Nad

ège

FRIC

AU

DEn 2016, le service a comptabilisé 258 sollicitations.

ORIGINE DES DEMANDES

Le premier contact avec l'agent s'effectue par téléphone selon plusieurs possibilités de saisine :

7 CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

Collectivités

Services sociaux extérieurs

10 %

7 %

Agents

Médecine préventive

62 %

21 %

PROFIL DES AGENTS Situation familiale des agents :

Seul

Seul avec enfant(s) à charge

24 %

17 %

Couple

Couple avec enfant(s) à charge

31 %

28 %

Catégorie des agents :

90 % 8 % 2 %

C B A

Filière des agents :

Animation

Culturel

6 %

4 %

Technique

Administratif

60 %

27 %

Médico-Social 3 %

Position administrative des agents :

60 %34 %

Arrêt * Activité

4 % 2 %

TPT ** Retraite invalidité

** TPT : Temps Partiel Thérapeutique

MODALITÉS D’INTERVENTION

Au cours du premier contact téléphonique avec l’agent, l’assistante sociale évalue le besoin et détermine la modalité d’intervention adaptée aux problématiques identifiées.

L’entretien téléphonique est en constante augmentation au regard de la croissance des demandes, mais aussi du secteur départemental d’intervention. De plus, ce premier entretien téléphonique est fréquemment lié au besoin en amont de collaboration avec les services experts du CDG, mais aussi avec les collectivités, avant d’envisager un rendez-vous ou/et une visite à domicile.A noter qu’il s’agit d’une première demande des agents pour 49%, ce qui signifie que pour plus de la moitié des contacts établis, il y a eu des suites avec une continuité de l’intervention du service.

54 %

Entretien téléphonique

26 % 16 % 2 % 2 %

Rendez-vousau CDG

Visite àdomicile

Rendez-vous dansles collectivités

Tripartite

29

Couple

Seul

PRATIQUE PROFESSIONNELLE

L’assistante sociale est tenue au secret professionnel, ce qui implique la nécessité de l’accord de la personne pour toute démarche et partage d’informations.

C’est dans ce cadre qu’une étroite collaboration avec les personnels d’encadrement, les services de gestion du personnel des collectivités affiliées et les élus, devient possible dans l’intérêt de tous.

Au cours de l’année 2016, une augmentation sensible des sollicitations, tant de la part des agents que des collectivités, permet de souligner une meilleure visibilité et identification du service comme tiers de confiance et neutre.

Type d'intervention :

40 %Écoute

information

18 %2 %

Suivi social Accompagnement social *

Accompagnement social renforcé

40 %

* accompagnement social : Nécessaire durant plusieurs mois, voire années suivant les situations individuelles, lorsque les fragilités sont installées.

Problématiques principales rencontrées :

Handicap ***

Famille / Logement

24 %

5 %

Droits statutaires *

Budget **

40 %

26 %

Retraite 3 %

Invalidité 2 %

* Droits statutaires : principalement les congés maladie, les disponibilités, et les retraites pour les IRCANTEC et CNRACL** Budget : demandes en lien avec une difficulté financière où le budget a été déstabilisé par un arrêt ou une séparation.*** Handicap : information sur les droits, aide à la constitution de dossiers après évaluation globale de l'impact de la situation de handicap sur la sphère professionnelle et privé.

Dossiers constitués :

Aide courrier

Logement

6 %

6 %

MDPH *

Aide financière

63 %

17 %

Surendettement 5 %

Mutuelle santé 3 %

* MDPH : Maison départementale des personnes handicapées.

30

Isab

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S

8 MISSION HANDICAP

CONTACTS AVEC LE SERVICE

Hausse des demandes d’information émanant de particuliers, de 15,2 % en 2015 à 25 % en 2016. Parmi ces particuliers, le nombre croissant de personnes étrangères à la FPT laisse supposer l’impact du nouveau site internet du CDG ouvert en févier 2016, avec un bon référencement en ligne de la question du handicap.

Les demandes relatives aux aides du FIPHFP restent nombreuses mais marquent le pas avec une baisse de 16 %, au bénéfice des demandes d’orientation, d’accompagnement et de démarches, en lien avec l’accroissement des demandes de particuliers (+12 %). Le travail d’information sur l’enquête Handitorial a conduit à des résultats plus satisfaisants mais également à des questions plus fréquentes, puisqu’elles représentent 75 % des questions diverses, elles-mêmes en progression.

ENQUÊTE HANDITORIAL

La participation aux réunions multithématiques (voir pages 7) du printemps 2016 a permis d’interpeller les collectivités présentes sur l’intérêt de l’enquête Handitorial, destinée à alimenter l’Observatoire National de l’Emploi des Personnes Handicapées. La présence de la référente handicap aux réunions a porté ses fruits puisque ce sont 146 collectivités qui ont validé l’enquête, permettant d’obtenir un retour de 41,5 %, en nette augmentation.

Cette hausse de la participation a été principalement le fait des communes et divers établissements, ce qui compense une baisse significative de la part des intercommunalités, (moins 14 %). Malgré tout, une marge de progression existe puisque moins de la moitié des communes a répondu à l’enquête.

Évolution du nombre de participants à l'enquête handitorial :

Communes CCASEPCI

20162015

31 %

55 %

26 % 29 %19 %

33 %

Autresétablissements

36 %

23 %

37 %45 %

Syndicatsintercommunaux

Divers

Juridique, statutaire

9,5%

8,5 %

Enquête handitorial

Infos, aides du FIPHP

28 %

24 %

Matériel, organismes 1 %

Contacts du service par domaines :

Démarches / accompagnement 29 %

31

LA FORMATION EN RH DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Pour la 3ème fois depuis 2012, le CDG a organisé, en collaboration avec Cap Emploi et le CNFPT, une session de formation orientée vers les personnes handicapées souhaitant intégrer la fonction publique territoriale. La thématique, choisie en fonction de la tension dans certains métiers existant sur le département, portait sur les ressources humaines. Neuf stagiaires ont ainsi pu suivre 16 jours de formation, en alternance avec 17 jours d’accueil dans différentes collectivités de Loire-Atlantique ainsi qu’au CDG.

A ce jour, l’un des stagiaires est parti en CDI dans le privé, un autre est stagiaire au 1er janvier 2017, un troisième continue en contrat de professionnalisation. Tous les autres ont trouvé des missions suite à la formation, dont quatre en collectivités via le service « Missions Temporaires ». Des résultats très positifs qui nous inciteront à reconduire cette action.

ACTIONS DE SENSIBILISATION AU HANDICAP

› Sensibilisation à l’apprentissage, auprès de l’Association des Maires, ceux-ci constituant les décideurs en termes de recrutement dans les communes.

› Participation du CDG au "Grenelle de l’apprentissage" organisé par la Région.

› Création d'un réseau des référents handicap des collectivités non affiliées. Des réunions ont permis d’échanger sur les actions mises en place, sur d’éventuelles difficultés mais aussi de partager des documents et de s’informer réciproquement, notamment sur l’actualité du FIPHFP.

› Création d'un quiz à l’occasion de la Semaine Européenne de l’Emploi des Personnes Handicapées, en novembre. Sous cette forme ludique et humoristique, les 14 questions permettaient de dénoncer les clichés habituels sur le handicap et de réaffirmer les grands principes d’intervention du FIPHFP. Des cadeaux sont venus récompenser 3 personnes par tirage au sort. Tous les participants ont également reçu un coussin de voyage.

Jouez au quiz Handicap et gagnez peut-être l’un des 3 lots offerts !!

> Suivez le lien !!

http://www.cdg44.fr/actualites/quiz-handicap

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352

171

Participants au quiz

Participants au tirage au sort

32

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9 CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

Examen d'ingénieur

Examen d'adjoint technique

545

444

Concours de technicien

Examen d'adjoint d'animation

1 164

92

Sélections professionnelles 10

TOTAL 2 255

CONCOURS / EXAMENS INSCRITS PRÉSENTS LAURÉATS

414

401

817

73

10

1 715

120

242

117

61

10

550

4 272

6 408

3 668

4 351

6 289

2012 2013 2014 2015 2016

OPÉRATIONS RÉALISÉES EN 2016

Dans le cadre de la coopération Grand Ouest :

› Centre d’écrits (admissibilité) pour les Pays de la Loire sur le concours d’attaché (rattachement au CDG 35 organisateur pour le Grand Ouest) avec 1 350 candidats convoqués au parc des expositions de la Beaujoire.

› Centre d’écrits pour la Loire-Atlantique sur le concours d’adjoint administratif de 1ère classe (rattachement au CDG 85 organisateur) avec 667 candidats.

Évolution du nombre des inscrits aux concours et examens

Ém

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33

Convocations en moins Courriers de résultats en moinsCourriers dématérialisés

2 255 1 7153 970

GÉNÉRALISATION DES PROCÉDURES DE DÉMATÉRIALISATION DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

L’année 2016 a été marquée par la dématérialisation totale des procédures d’envoi de convocations et des résultats via les espaces sécurisés des candidats, qui peuvent désormais suivre la gestion de leur dossier à chaque étape (de l’inscription aux résultats).

NOUVEAUTÉ 2016 :

Une nouvelle étape a été franchie avec l’utilisation de douchettes permettant de scanner les codes-barres figurant sur les convocations, dans le but d’éditer les listes des seuls présents et d’enregistrer automatiquement dans le logiciel concours les candidats absents.

ACTIONS 2016 :

› Organisation de 2 réunions de lauréats (voir page 6).

› Réalisation de 2 guides à destination des lauréats de concours et des lauréats d'examens professionnels.

› Conception de 2 flyers d'informations sur les concours de la fonction publique territoriale pour la filière administrative et pour la filière technique.

CENTRE DE GESTIONDE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

DE LOIRE-ATLANTIQUESERVICE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

6 rue du Pen Duick II, 44 262 NANTES02 40 48 83 51

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LES CONCOURS DE LA FILIÈREADMINISTRATIVE

QUELS SECTEURS D’ACTIVITÉS ?

QUI SONT LES EMPLOYEURS ?

> Service à la population,> Secrétariat,> Finances, comptabilité, marchés publics,> Ressources humaines,> Affaires juridiques,> Management,> Communication, ...

SUITE À LA RÉUSSITE DE VOTRE CONCOURS : Vous êtes inscrit sur une liste d’aptitude (liste des lauréats valable 4 ans) Important :L’inscription sur liste d’aptitude ne vaut pas recrutement et elle est valable sur tout le territoire national. Elle permet de postuler auprès des collectivités territoriales et établissements locaux.

≈ 36 000Communes

101Départements

18Régions( dont 5

outre-mer )

≈ 14 000Etablissements

publicslocaux

source : chiffres clés 2016 ( DGCL )

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Accéder aux emplois de la Fonction Publique Territoriale

LES CONCOURS DE LA FILIÈRETECHNIQUE

QUELS SECTEURS D’ACTIVITÉS ?

QUI SONT LES EMPLOYEURS ?

> Patrimoine et bâtiments,> Infrastructures et réseaux,> Environnement, espace verts et naturels,> Urbanisme,> Transport et déplacement,> Informatique,> Prévention, ...

SUITE À LA RÉUSSITE DE VOTRE CONCOURS : Vous êtes inscrit sur une liste d’aptitude (liste des lauréats valable 4 ans) Important :L’inscription sur liste d’aptitude ne vaut pas recrutement et elle est valable sur tout le territoire national. Elle permet de postuler auprès des collectivités territoriales et établissements publics locaux.

≈ 36 000Communes

101Départements

18Régions( dont 5

outre-mer )

≈ 14 000Etablissements

publics locaux

source : chiffres clés 2016 ( DGCL )

1

www.cdg44.fr

Centre de Gestionde la Fonction PubliqueTerritoriale de Loire-Atlantique

1

www.cdg44.fr

Centre de Gestionde la Fonction PubliqueTerritoriale de Loire-Atlantique

34

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10 VALORISATION DE L'EMPLOI PUBLIC

LES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES DE LA BOURSE DE L’EMPLOI

6 470 Déclarations de création ou de Vacance d’Emploi (DVE) ont été validées par le CDG 44 au cours de l’année 2016 (+13%). Ces DVE sont intégrées dans les arrêtés hebdomadaires validés par le contrôle de légalité, puis mises en ligne sur le site cdg44.fr.

L’analyse de l’emploi est faite par le CDG à partir des éléments issus du suivi des déclarations réalisé par les collectivités. Fait récurrent, 45% des déclarations n’ont pas fait l’objet d’un suivi. L’exploitation de ces dernières est donc partielle :

Quelques éléments issus des DVE ayant fait l’objet d’un suivi :

› 61% des DVE concernaient des fonctionnaires et 38% des non-titulaires sur emplois permanents.

› Concernant les fonctionnaires, la part des recrutements directs progresse de 4,3 points.

2014 2015

44 %

2016

DVE sans suiviDVE pourvuesDVE annulées

38 %

18 %

40 %41 %

19 %

45 %36 %

19 %

2014 2015

12 %

2016

Liste d'aptitude après concoursMutationRecrutement direct (catégorie C)

14 %23 %

11 %14 %

28 %

14 % 14 %

33 %

Évolution des offres d'emploi par type de collectivités :

L’année 2016 a été plus dynamique dans la publicité des offres d’emploi pour l’ensemble des collectivités (+ 36% pour les collectivités non affiliées et + 16 % pour les affiliées).Les 1 285 offres publiées ont été émises par 189 des 316 collectivités et établissements du département.

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MO

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2012 2013 2014 2015 2016

Collectivités affiliées

543636

733 734

848

Collectivités non affiliées

468

389 382321

437

35

L’INFORMATION SUR L’EMPLOI PUBLIC TERRITORIAL

Accompagnement individuel d’agents souhaitant intégrer la fonction publique territoriale ou bénéficier d’une mobilité.

Entretiens d'accompagnement réalisésau sein du service :

Le choix a été fait d'être présent sur des actions collectives et de limiter les jours consacrés à l'accompagnement individuel.

45

118

75 76

48

2012 2013 2014 2015 2016

Sur ces 45 accompagnements :

› 34 étaient des fonctionnaires de la FPT › 4 fonctionnaires des autres fonctions

publiques › 4 personnes en situation de handicap › 3 lauréats de concours › Les agents reçus étaient pour la moitié en

activité, pour 16% en disponibilité, 16% en recherche d’un premier poste dans la FPT.

En octobre 2016, l’une des assistantes emploi a suivi une formation à la « conduite d’un entretien de conseil en évolution professionnelle » afin de monter en compétences et commencer ainsi à s’investir dans l’accompagnement individuel. Suite à cette formation, elle a participé à des entretiens en observatrice d’abord puis les a menés seule.

APPRENTISSAGE

Durant l’année 2016, les actions menées ont porté sur :

› L’actualisation du livret de concordance des métiers territoriaux et des formations par apprentissage proposées en Loire-Atlantique. Cet outil a été mis à disposition du CDG 85 afin d’être complété et diffusé (disponible sur le site cdg44.fr)

› Un «Guide pratique à destination des collectivités territoriales de Loire-Atlantique » de l’apprentissage, réalisé par le CDG 85, a été actualisé par le CDG 44 afin de répondre à l’ensemble des questions des employeurs territoriaux souhaitant accueillir un apprenti (disponible sur le site cdg44.fr)

› Rencontre avec des « développeurs » de CFA afin d’échanger sur les freins de l’apprentissage dans la FPT

› Participation au « Grenelle de l’apprentissage » organisé par le Conseil Régional Pays de la Loire le 24 mars 2016 puis, rencontre avec le 1er vice-président du Conseil Régional afin d’échanger sur la problématique de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale.

› Présentation de l’apprentissage dans la fonction publique dans le cadre du « printemps de l’alternance » organisé par la Maison de l’emploi de la métropole nantaise (avril et mai 2016)

› Grâce aux différentes actions menées depuis 2 ans et notamment la sensibilisation des employeurs de la FPT par l’intermédiaire de la vidéo « apprentissage et FPT : un pari d’avenir » , nous avons constaté en 2016 une évolution des sollicitations des collectivités du département réfléchissant à l’accueil d’apprentis.

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LOIRE-ATLANTIQUE

Année scolaire 2016 - 2017

SYNTHÈSE des MÉTIERS TERRITORIAUX

et des FORMATIONS PAR APPRENTISSAGE

en Loire-Atlantique

Apprentissage et FPT : un pari d’avenir !

36

LE BILAN SOCIAL

Tous les deux ans, les collectivités territoriales sont sollicitées afin de réaliser leur « rapport sur l’état des collectivités ». Le Centre de Gestion transmet à chacune (y compris les collectivités non affiliées) les modalités d’accès à un fichier (préalablement pré-renseigné avec les données carrières), afin de capitaliser les informations restituées.

En avril 2016, la campagne de recueil de données a démarré. Un important travail de relance a été réalisé par le service de juin à août afin de disposer d’éléments représentatifs et fiables. Chaque fichier transmis au CDG était vérifié et conduisait parfois à re-solliciter la collectivité afin de compléter ou modifier certaines données.

Fin septembre, à la clôture de la campagne de recueil, 91% des collectivités avaient retourné leurs fichiers renseignés (88% des collectivités rattachées au Comité Technique départemental, 98% des collectivités affiliées ayant un CT local, 100% des collectivités non affiliées).

Le bilan social des collectivités rattachées au CTd a été présenté lors du CTd du 26 septembre 2016.

Enfin, le service Valorisation de l’emploi public a poursuivi son investissement au sein de la commission Emploi de l’ANDCDG qui a permis notamment :

› La mise en œuvre d’outils d’analyse et de synthèse des données des bilans sociaux, › Le panorama de l’emploi territorial et le « bilan de l’emploi » qui mutualise les éléments

quantitatifs sur la bourse de l’emploi de l’ensemble des CDG.

Présentation du bilan social lors des Réunions multithématiques de territoire de Mars et Novembre (voir page 7).

PARTENARIAT EMPLOI

Participation au réseau des conseillers mobilité animé par la plateforme RH du SGAR * ainsi qu’à un groupe de travail inter-fonction publique sur la GPEEC ** ayant débouché sur le séminaire «Quelle GPEEC dans les années à venir ? » le 22 novembre à l’IRA *** de Nantes.Intervention auprès d’agents de la Poste afin de présenter les modalités de mobilité vers la FPT.

* SGAR : Secrétariat Général aux Affaires Régionales** GPEEC : Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences.*** IRA : Institut Régional d'Administration

BILAN SOCIAL 2015

Conditions générales d'emploi

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Femmes Hommes73% 27%58% 42%

- - 43% 57%

100%- -

Catégorie A 56% - - Catégorie B 57% - - Catégorie C 78% 100%

Répartition des effectifssur emploi permanentpar genre

Incendie

SportiveMédico-sociale

Taux de féminisation par catégorie hiérarchique :

Nom de la collectivité

Cette synthèse sur l'égalité professionnelle reprend les principaux indicateurs du Rapport de Situation Comparée au 31 décembre2015. Elle a été réalisée par le Centre de Gestion de Loire-Atlantique par extraction des données du Rapport sur l'État de laCollectivité 2015 transmis en 2016 par la collectivité.

AdministrativeTechnique

Filière

Au total, 4 agents en CDI

72 % des fonctionnaires sont des femmes et 28 % des hommes

Animation

8 % des femmes contractuelles sont en CDI et 25 % des hommes sont en CDI

Culturelle

Police

Répartition par genre selon la filière (emplois permanents)

21 % des femmes sont contractuelles contre 38 % des hommes sur emploi permanent

Rapport de Situation Comparée sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Au 31 décembre 2015, la collectivité employait 77 femmes et 39 hommes sur emploi permanent

Synthèse réalisée par le Centre de Gestion de Loire-Atlantique par extraction des données du Rapport sur l'État de la Collectivité 2015 transmis en 2016 par la collectivité

La collectivité emploie 2 agents sur emploi fonctionnel, dont 1 femme et 1 homme

Hors filière

▪ 19,02 fonctionnaires hommes ▪ 50,73 fonctionnaires femmes ▪ 16,0 contractuels hommes ▪ 13,90 contractuelles femmes

› Concernant les emplois permanents en équivalent temps plein, on dénombre :

Répartition des agents par genre et par catégorie (emplois permanents)

52 % des contractuels sur emploi permanent sont des femmes et 48 % des hommes

79%

62%

21%

38%

Femmes

Hommes

Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent

92%

75%

8%

25%

Femmes

Hommes CDD

CDI

24%

39%

18%

28%

58%

33%

Femmes

Hommes

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

66%

34% Femmes

Hommes

1

collectivitéé

Nb agents Nb ETP Part Nb agents Nb ETP Part

85 69,75 73,3% 59 52,63 78,8%31 29,90 26,7% 16 12,42 21,2%

116 99,65 75 65,05515 - - 10 - -

Répartition des agents par filière Répartition des agents par catégorie

nb nb moyen é

33 13

20 16

14 0

12 5

9 3

Synthèse comparée du Bilan social 2015

Commune étudiée

Effectifs

L'âge moyen des agents titulaires de la collectivité est de 42 ans et 1 mois contre 43 ans et 10 mois pour l'échantillon.

Echantillon représentatif

Emplois non permanents

Top 5 cadres d'emplois de la collectivité

Âge

Catégories, filières et cadre d'emplois (Emplois permanents)

Adjoints administratifs

Adjoints techniques

Administrateurs

Attachés

Rédacteurs

Nom de votre collectivitéVotre collectivité est comparée à un échantillon de 18 collectivités locales rassemblant 1343 agents sur emploi permanent.

Titulaires

Contractuels sur emploi permanent

Ensemble emplois permanents

-15 -10 -5 0 5 10 15

moins de 25 ans 25 à 29 ans 30 à 34 ans 35 à 39 ans 40 à 44 ans 45 à 49 ans 50 à 54 ans 55 à 59 ans 60 à 64 ans

65 ans et plus

Pyramide des âges échantillon part en % de la tranche d'âge sur l'ensemble des agents

Hommes contractuels Hommes titulaires Femmes contractuelles Femmes titulaires

-15 -10 -5 0 5 10 15

moins de 25 ans 25 à 29 ans 30 à 34 ans 35 à 39 ans 40 à 44 ans 45 à 49 ans 50 à 54 ans 55 à 59 ans 60 à 64 ans

65 ans et plus

Pyramide des âges collectivité part en % de la tranche d'âge sur l'ensemble des agents

Hommes contractuels Hommes titulaires Femmes contractuelles Femmes titulaires

27,6%

19,8% 47,4%

5,2%

A B C HC

10,9%

25,2%

63,6%

0,2%

A B C HC

55%

31%

6%

2%

1%

5%

28%

30%

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5%

11%

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Administrative

Technique

Culturelle

Sportive

Sociale

Médico-sociale

Médico-technique

Police municipale

Incendie et secours

Animation

Autres filières

collectivité échantillon

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37

AUTRES ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT

Participation aux forums et salons de l’emploi :

Le service poursuit son investissement actif dans l’information sur l’emploi public à l’attention du grand public. En 2016, il a participé à 8 manifestations sur le département et a reçu plus de 900 personnes sur l’année.

› "Orienthèque" - service Emploi de la Communauté de communes de Pontchâteau, Saint-Gildas des Bois – Pontchâteau, 21, 22 et 23 janvier,

› "Journée du recrutement" en direction des jeunes des quartiers prioritaires - CFDT - gare de l'État à Nantes - 3 mars,

› "Printemps de l’alternance" - Mission locale Nantes Métropole – Nantes - 31 mars › "Forum de l'emploi" - Mairie de Thouaré - 20 octobre, › "Place à l'emploi" à Atlantis - 3 et 4 novembre, › "Les têtes de l'emploi" - Université de Nantes - 8 novembre, › "Forum Emploi et Handicap" - ADAPT - dans le cadre de la semaine européenne pour l’emploi

des personnes handicapées, Nantes - 17 novembre, › "Salon de l'emploi" - Maison de l’emploi de Vertou - 22 novembre.

Organisation de réunions d'information aux lauréats de concours (voir page 6).

Participation à la formation travailleurs handicapés RH-Paie (voir page 31).

PILOTAGEET MANAGEMENT DES RESSOURCES

POLITIQUES PUBLIQUES D’AMÉNAGEMENTET DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

INTERVENTIONSTECHNIQUES

SERVICES À LA POPULATION

SÉCURITÉ

Ressources humainesSystème d’information et TICCommunicationFinancesAffaires généralesDirection généraleAffaires juridiques

Développement territorialEnvironnement

Urbanisme et aménagement

Espaces verts et paysagePatrimoine bâtiInfrastructures - voiriePropreté et déchetsEau et assainissementEntretien et services générauxAteliers et véhicules

Éducation et animationRestauration collective

SocialBibliothèques et centres documentaires

SportsPopulation et funéraire

Enseignements artistiquesServices culturels

Arts et techniques du spectacleSanté

Établissements et services patrimoniaux

Prévention et sécurité

« Je suis chargéed’accueil dans une mairie depuis 5 ans »

« Après une école d’architecture, je suis devenu responsable d’un

service urbanisme »

« Être jardinier, c’est pour moi une passion »

« Je me suis reconvertie en tant qu’éducateur de jeunes enfants »

« Je suis policier municipal »

J’accompagne, j’informe, j’oriente les usagers, en direct ou par téléphone. Je gère des plannings et saisie des documents administratifs.

Je participe à la définition et à la mise en œuvre d’aménagement urbains dans ma commune. Je pilote, planifie, organise et assure le suivi financier des projets.

Je participe aux projets de création et d’entretien des espaces verts. Je veille à l’entretien du matériel. Je contribue ainsi à la qualité de vie dans la commune.

Membre d’une équipe éducative, je suis en relation quotidienne avec les enfants et leurs familles. J’organise et anime des ateliers éducatifs. J’accompagne ainsi les enfants dans leur développement psychomoteur et affectif.

J’informe préventivement les administrés de la réglementation en vigueur et je prends des mesures pour veiller à la sécurité des personnes. Je veille au bon déroulement des manifestations publiques et je verbalise si nécessaire.

38

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Répartition par catégorie Répartition par filière

11 MOBILITÉS ET DYNAMIQUES PROFESSIONNELLES

LA PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT À LA MOBILITÉ

En 2016, 15 agents, de collectivités affiliées et non affiliées, ont bénéficié d’un accompagnement individualisé à la mobilité, dont 6 agents pour un reclassement professionnel après inaptitude.

3 210

46 5A B C Technique AdministrativeMédico-sociale

3 filières sont représentées (administrative, technique et médico-sociale) ainsi que les 3 catégories A, B et C.

L’activité du service en chiffres :

Les questionnements portent principalement sur :

› Des conseils statutaires dans le cadre de reclassements médicaux

› Une information détaillée sur le contenu de la prestation

› Des conseils relatifs à la recherche d’emploi › Une information sur le marché de l’emploi

territorial en Loire-Atlantique

MISE EN PLACE ET SUIVI DU DISPOSITIF STEP*

Le dispositif est construit au niveau régional avec le CNFPT et l’ensemble des Centres de Gestion des Pays de la Loire.Il est destiné aux collectivités et à leurs agents qui rencontrent des difficultés dans leur travail, ou sont confrontés à une incapacité à exercer leurs missions, en raison de problèmes de santé. L’objectif est de réfléchir et agir collectivement pour réussir une reconversion à court ou moyen terme. Cette formation STEP se déroule sur 8 jours répartis sur une période de 6 à 8 mois. Quatre sessions de 2 jours sont organisées autour des thématiques suivantes :

› Bilan personnel et professionnel › Hypothèses d’évolution professionnelle › Élaboration d’un plan d’actions › Bilan des actions engagées

42 jours de déplacements

187 demandes par mail

111 demandes par téléphone

* STEP : Santé au Travail et Évolution Professionnelle

39

Le rôle du CDG est de :

› Promouvoir cette formation,

› Identifier les agents pouvant intégrer la formation au cours d’un entretien diagnostic au sein de la collectivité

› Recevoir l’agent dans ses locaux au cours de chaque période d’intersession et l’accompagner dans la définition de son projet, en fonction de sa situation personnelle et du contexte local

› Informer les agents, lors d’une demi-journée de formation, sur les aspects statutaires liés au reclassement et à la mobilité

› Recevoir l’agent et un représentant de sa collectivité à l’issue de la période de formation, afin d’étudier avec eux les actions à mettre en œuvre.

Deux agents de Loire-Atlantique ont suivi ce dispositif en 2016 :

› L’un d’entre eux est arrivé au terme de l’accompagnement et concrétise aujourd’hui son projet professionnel dans le secteur privé.

› L’accompagnement du deuxième agent est en cours et devrait s’achever en 2017.

LE SUIVI DES FONCTIONNAIRES MOMENTANÉMENT PRIVÉS D’EMPLOI (FMPE)

Deux nouveaux agents ont été pris en charge en 2016 :

› 1 attaché, après fin de détachement sur emploi fonctionnel › 1 assistant spécialisé d’enseignement artistique, après une suppression d’emploi

Un agent a quitté le dispositif pour partir dans le secteur privé; le CDG l’a accompagné pour se former et l’aider à créer son entreprise sous un statut d’auto-entrepreneur.

En décembre 2016, 11 agents étaient pris en charge par le Centre de Gestion.

Les agents pris en charge sont de plus en plus demandeurs de conseil pour construire un projet professionnel, pour identifier et réaliser des formations pertinentes, pour la mise à jour de leurs outils de recherche (CV et lettre de motivation) et pour être préparés aux entretiens de recrutement.

Une réunion d’information a permis de réunir pour la première fois l’ensemble des agents FMPE pris en charge.

Elle a eu lieu le lundi 14 novembre et a permis d’aborder les thèmes suivants :

› Rappel des droits et obligations du FMPE, de la collectivité d’origine et du CDG, › Informations sur le statut de la Fonction Publique Territoriale et ses évolutions, › Loi déontologie du 20 avril 2016 prévoyant la dégressivité de la rémunération des FMPE.

Répartition par catégorie Répartition par filière

4 14 16

3A B C Technique CulturelleAdministrative

3

Animation

40

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BUDGET PRINCIPAL 2016

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : 8 millions d’euros

Le droit syndical représente 5,8 % du total des dépenses. Les remboursements aux collectivités se sont répartis ainsi :

› Décharges : remboursement de 56,50 % du crédit d’heures allouées pour 2016. › Autorisations spéciales d’absence : remboursement de 15,50 % du crédit d’heures allouées.

Les contributions pour le socle commun (commission de réforme, comité médical, assistance juridique), versées par les collectivités non affiliées au CDG, se sont élevées à 257 639 €.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes de fonctionnement : 9,34 millions d’euros

Dépenses d'investissement : 359 375 € Recettes d'investissement : 829 886 €

12 FINANCES - MARCHÉS PUBLICS

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16

Autres charges de gestion courante

Dotations aux amortissements

7 %

2,2 %

Charges de personnel

Charges à caractère général

78,5 %

12,1 %

Charges financières (dont ICNE) 0,2 %

Autres produits de gestion courante

Atténuation des charges

2 %

1,3 %

Produits des activités

Dotations,subventions, participations

79 %

7,9 %

Excédent reporté 9,8 %

Concessions et droits similaires

Emprunts et devises

17,7 %

10,3%

Bâtiments publics

Matériel de bureau et informatique

38,3 %

26,3%

Autres immob corporelles 4,4 %

Intérêts courus 0,1 %

Résultat d'investissement reporté

FC TVA

72,6%

5,7 %

Amortissements 21,6 %

Mobilier

Aménagement de terrain

1 %

0,5 %

Matériel médical 1,3 %

ICNE 0,2 %

41

BUDGET ANNEXE 2016

La convention régionale triennale est arrivée à échéance le 31 Décembre 2016.

L’exercice 2016 a permis de dégager un excédent cumulé de 1 255 024 € réparti ainsi :

› Concours – examens : 634 500 € › FMPE : 589 940 € › Conseil de discipline de recours : 9 036 € › CRET : 21 548 €

37 % des dépenses de concours (hors ingénieur) ont concerné le CDG 49.Le reversement d’une quote-part du transfert CNFPT au centre coordonnateur du Grand Ouest a représenté 31 % de la dépense totale faite au titre des concours.

Les recettes ont concerné les concours à hauteur de 77,5 % et les FMPE 21,4 %

Le transfert du CNFPT s’est élevé pour les concours à 1 062 711 € dont 471 294 € ont été reversés au CDG 35, centre coordonnateur du Grand Ouest.

Le transfert du CNFPT perçu pour la prise en charge des FMPE s’est élevé à 108 320 €. Un versement de 5 455 € a été éffectué au profit du budget principal du CDG 44 pour la prise en charge d'un agent de catégorie A.

Concours : Grand Ouest

FMPE

13,4 %

0,3 %

Concours : Pays de la Loire

Concours : reversement autres CDG coordonnateurs

41,3 %

14,2 %

Concours : reversement transfert CNFPT au Grand Ouest 30,8 %

FMPE : excédent 2015 reporté

Concours : reversement centres coordonnateurs

17,6 %

9,4 %

Concours : transfert CNFPT

Concours : excédent 2015 reporté

38,2%

30,1%

FMPE : transfert CNFPT 3,9 %

CRET : participations des CDG 0,8 %

Dépenses :

Recettes :

42

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13 RESSOURCES HUMAINES

TEMPS PARTIEL ET NON COMPLET

24 agents à temps partiel ou non complet au 31 décembre 2016 :

› 8 agents de catégorie C dont 2 à 50%, 2 à 70%, 2 à 80% et 2 à 90% › 7 agents de catégorie B dont 4 à 80% et 3 à 90% › 9 agents de catégorie A dont 2 à 55,52%, 1 à 60%, 5 à 80% et 1 à 88,90%

MOUVEMENTS DES AGENTS

ARRIVÉES :

› Jocelyne MASSOT, attaché principal (prise en charge du 01/02/2016) › Maryline PLESSIS, adjoint administratif (recrutement direct du 04/04/2016) › Stéphanie LABALME, attaché (mutation du 09/05/2016) › Amanda HUMEAU, adjoint administratif (recrutement direct du 01/09/2016) › Fabienne CHEVRIER, assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe (prise en

charge du 23/09/2016)

DÉPART :

› Emeline JACQUET, attaché (détachement FPE du 01/03/2016) › Nicolas REULIER, adjoint administratif principal de 2ème classe (mutation du 01/04/2016) › Pascal TOXE, attaché principal FMPE (congé spécial du 02/11/2016)

CONGÉS PARENTAUX :

› Aude JALLAIS-KERMARREC durant l’année 2016 › Magali OMARI-TADLAOUI à compter du 20/04/2016 › Janie STERVINOU DAVID durant l’année 2016

EFFECTIFS DU PERSONNEL PERMANENT

Au 31/12/2016, l’effectif des emplois permanents était de 85 agents dont 9 FMPE et 9 médecins.

Évolution des effectifs sur 5 ans (hors FMPE)

2016

76

2012

63

2013

66

2014

74

2015

76

Titulaires et stagiaires

Contractuels

75 %

25 %

Répartition par statut

Traitements et NBI

Primes

83 %

17 %

Répartition par éléments de salaire

2016

23,9

2012

16,1

2013

8,5

2014

10,1

2015

18,3

ABSENTÉISME :

Absence moyenne maladie ordinaire en jours / Équivalent Temps Plein :

DÉPENSE GLOBALE DE PERSONNEL5 860 469 €

Traitement brut et primes : 3 289 407 €

43

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14 SYSTÈMES D'INFORMATION ET INNOVATIONS

ARRIVÉE D'UN APPRENTI

Le service a accueilli en octobre 2016 un apprenti, Alexandre Naït Mazi, âgé de 19 ans, pour 2 ans.Il prépare un BTS Services Informatiques aux Organisations, option solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux à l'Institut de l'Informatique Appliquée (Laval).

DÉMATÉRIALISATIONS

› Documents mis à disposition pour les membres des CT et des CAP (A, B et C) › Dématérialisation des saisines pour les instances médicales statutaires

EXTRANETS

Mise en place d'un identifiant unique pour les extranets (1ère partie : ciril, netcotis, bip, forum RH). Celui-ci est nominatif, il doit être demandé à chaque prise de fonction. Il est généralement créé dans les 48h suivant la réception du formulaire à l'adresse comptes@cdg44.fr.

› En 2016, 700 comptes ont été créés pour l'identifiant unique (avec remise à zéro des anciens codes).

APPLICATIONS

› Création d'une application interne pour la gestion des formations des assistants de prévention ( 9 mois de développement sur Java).

› Déploiement d'une CVthèque pour le service missions temporaires à destination des demandeurs d'emploi.

› Plus de 3 800 visites en 2016 pour le calculateur de reprise d'ancienneté créé par le service en 2013.

INFRASTRUCTURES

› Augmentation de la capacité de stockage à 12 to › Renouvellement des serveurs de virtualisation › 1/3 du parc des postes informatiques a été renouvelé › Mise en place de la visioconférence au CDG

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15 LOGISTIQUE - ACCUEIL

PROJET RÉALISÉ EN 2016

La réalisation d’un nouvel accueil liait le côté organisationnel et pratique dans l’espace pour les agents d’accueil ainsi que la mise en conformité avec l’agenda d’accessibilité aux bâtiments pour les personnes à mobilité réduite.

› Participation à la réflexion de tous les services en amont concernant l’espace accueil › Étude de la réorganisation concernant l’ergonomie pour les agents d’accueil › Réalisation des plans › Déplacement matériel de l’accueil physique durant les travaux › Gestion et suivi du chantier qui aura duré 3 mois. Les entreprises (plus de 20) concernaient

des professionnels du bâtiment et de l’accessibilité La maîtrise d'ouvrage a été réalisée en interne.Les agents d’accueil ont pu reprendre leurs fonctions dans ce nouvel accueil début décembre

2014 2015 2016

Coût en €nombre

20132012

34 488

Coût et nombre des plis affranchis :

36 633 34 830 34 29942 466 38 041

47 300 41 151 47 55037 897

ACTIVITÉ DU SERVICE

Le service a géré tous les travaux courants du bâtiment, diverses commandes, l ’entretien des véhicules et a assuré une aide ponctuelle aux divers services.

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16 COMMUNICATION EXTERNE

ARRIVÉE D'UNE APPRENTIE

Le service accueille depuis octobre 2015 une apprentie, Hanna OLLIVIER âgée de 26 ans, pour 2 ans.Elle prépare un BTS Web Concepteur au CESI de Nantes

CHARTE GRAPHIQUE

Création de la charte graphique du CDG 44 en adéquation avec le nouveau site internet

RÉALISATIONS GRAPHIQUES

Diverses réalisations pour les services du CDG

LETTRE D'INFO RH

› 8 lettres d'informations en 2016 › environ 6 530 destinataires › 30 % de taux d'ouverture › 26 % de taux de clic

NOUVEAU SITE INTERNET

Lancement du nouveau site internet le 26 Janvier 2016 (voir pages 48 à 50).

RÉALISATIONS NUMÉRIQUES

› Vidéo sur la prestation paie (motion design et témoignages).

› Quiz handicap (voir page 31). › Vidéo de présentation du nouveau site

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17 DOCUMENTATION ET COMMUNICATION INTERNE

Recherches documentaires à la demande des services

Suivi des abonnements en cours

11

46

Envois numériques, par mail

Diffusion sur support papier (majoritairement des dossiers)

935

98

Commande et achat d'ouvrages pour les services ou à leur demande 14

2015 2016

9

46

1 120

19

DOCUMENTATION

Diffusion d'articles ou de dossiers relatifs à l'actualité territoriale, les textes réglementaires, commentaires juridiques et projets statutaires.

Activité du service :

COMMUNICATION INTERNE

› 742 articles publiés dans la revue de presse du CDG. › 103 articles publiés sur l'intranet.

Inauguration du nouvel accueil du CDG :

› Participation à l'organisation de cet événement en interne.

La journée du président au Château de la Galissonnière :

› Matinée de séminaire et débat entre le président, la direction et les agents

› Après-midi d’activités › 75 agents présents.

ORGANISATION D'ÉVÉNEMENTS :

Vœux 2016 du CDG 44 :

› Cérémonie et cocktail déjeunatoire › 80 agents et élus présents

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7

2

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16

3

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11

2

3

119

21

1

339

Le comité s’est réuni 10 fois en 2016 (6 fois en 2015) dont 4 comités techniques complémentaires (1 en 2015).

On compte 339 dossiers (482 dossiers en 2015), parmi lesquels :

› 68 % ont reçu un avis favorable, › 31% un avis défavorable › 1 % un avis partagé.S

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18 COMITÉ TECHNIQUE

contrat d'apprentissage

dissolution

7

1

aménagement locaux

analyse accident du travail

2

2

document unique 16

politique RH 3

Avis favorables

Avisdéfavorables

Avispartagés

1

plan de formation / réglement de formation

protection sociale complémentaire

8

2

mutualisation

organisation de service

1

20

ratios d'avancement de grade 16

régime indemnitaire 8

4

1

1

85

2

2

règlement intérieur, utilisation véhicules,charte graphique

risque psychosociaux

9

2

sélections professionnelles 3

suppressions d'emplois 119

2

temps de travail 12

utilisation des véhicules

TOTAL 231

9

1

104 4

Nombre de dossiers

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LE SITE DU CDGLE 2016+

UN MENU PERSONNALISÉ

Un accès personnalisé par cible pour que le visiteur puisse s’identifier et retrouver l’information qui le concerne

DES RUBRIQUES INTERACTIVES

Sondages, commentaires, forum RH ...

DES BASES DOCUMENTAIRES :

Un accès illimité à BIP (CIG petite couronne) et à la médiathèque RH

POURQUOI UN NOUVEAU SITE ?

› Plus intuitif : navigation plus facile, centrée sur les besoins et les interrogations des utilisateurs.

› Plus évolutif : système de gestion de contenu (cms drupal) libre et open source avec des compétences déployées en interne.

› Plus interactif : les visiteurs sont invités à interagir et faire partie du processus de collecte d’informations (forum/commentaires/notation des pages/agenda).

› Plus accessible : Favoriser l'accessibilité des contenus selon le référentiel RGAA (augmentation de la taille du texte, mise en place d'équivalents textuels sur les images, contrastes adaptés...). Un site adapté à tous les formats d'écran (smartphone, tablette...).

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CATALOGUE DES PRESTATIONS

Le CDG en action ! Une présentation de l’ensemble des services et des prestations proposées par la structure.

MARS 2016

UNE LETTRE D’INFO RH TOUS LES MOIS

UN IDENTIFIANT UNIQUE POUR ACCÉDER AUX EXTRANETS

UN AGENDA AVEC INSCRIPTION EN LIGNE

Retrouvez tous les événements à venir !

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QUELQUES CHIFFRES DU SITE :

Quelques chiffres provenant des statistiques du site www.cdg44.fr sur l'année 2016 :

Actualités

Catalogue des prestations

Je veux accéder à la FPT

Je gère les ressources humainesde ma collectivité

Concours

Je suis agent de la FPT

Agenda et événements

Examens

Extranets

Connaître le cdg 44

315 479visites

279 613visiteurs différents

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4

1

2

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Délibération RIFSEEP

Guide régime indemnitaire de l'ANDCDG

Calendrier des concours

Tableau des montants IFSE

Diaporama RIFSEEP

Liste de promotion interne

Diaporama sur les congés annuels

Barème des traitements

Liste des candidats admis (examen adjoint technique 1ère classe)

Liste d'aptitude (rédacteur principal)

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10

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Les fichiers les plus téléchargés :

Les pages les plus consultées :

116 417téléchargements

889 304pages vues

27 271recherches totales

(moteur de recherche)

Pic des fréquentations vers 11 H

Une visite dure 3,36 minutesen moyenne

Consultation de 2 pages par visite

23 301 visiteurs par moisen moyenne

41 actions par visite(pages vues, téléchargements, liens

sortants, recherches internes)

Pic des visites le mardi

33 738 visites sur smartphonesou tablettes

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CENTRE DE GESTIONDE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE DE LOIRE-ATLANTIQUE6, rue du Pen Duick IICS 66225 - 44262 Nantes cedex 2téléphone : 02 40 20 00 71télécopie : 02 40 89 00 65mail : direction@cdg44.fr

www.cdg44.fr