2016 com - rapport du secrétariat au coc doc no. coc-303

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2016 COM - Rapport du Secrétariat au COC Doc. No. COC-303 / 2016 novembre 13, 2016 (7:07 ) Page 1 / 25 Original : anglais/espagnol RAPPORT DU SECRÉTARIAT AU COMITÉ D’APPLICATION CONCERNANT LE RESPECT DES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DE L’ICCAT ACTUELLEMENT EN VIGUEUR NOTE: Le présent rapport repose sur les informations et les soumissions transmises jusqu'au 16 octobre 2016. Toute information reçue après cette date limite sera portée à l’attention du Président du COC. Cette information additionnelle ne sera pas traduite. La structure présentée en 2015 a été maintenue pour 2016. Ce document suit la structure du Recueil (document PLE_102/16). Le Comité d’application souhaitera peut‐être donner davantage d'orientation sur la façon de déclarer la mise en œuvre des mesures à l'avenir, afin d'obtenir une image plus complète. 1. BET THON OBÈSE (Thunnus obesus) [1501] Recommandation de l’ICCAT sur un programme pluriannuel de conservation et de gestion pour les thonidés tropicaux [Note : ce programme concerne également l'albacore et le listao]. Limites de capture : En ce qui concerne l'application des quotas/limites de capture, veuillez consulter l'Annexe d'application (COC304/16). Les Philippines ont confirmé le transfert de 1.200 t à la Chine avant l'entrée en vigueur de la Rec.15‐ 01 (paragraphe 3 de la Rec. 15‐01). Conformément au paragraphe 5 de la Rec. 15‐01, certaines Parties contractantes (Belize, Canada, Chine, Côte d’Ivoire, Curaçao, El Salvador, Union européenne, France SPM, Ghana, Corée, Mexique, RU‐TO, Etats‐ Unis et Taipei chinois) ont soumis leurs prises de thon obèse trimestrielles pour les premier et deuxième trimestres de 2016. Les données reçues sont présentées dans le Tableau 12. En dépit du quota spécifique assigné aux Philippines, aucun rapport trimestriel n'a été reçu. Les Philippines ne comptent toutefois aucun navire autorisé à pêcher dans la zone de la Convention ICCAT. En vertu de la Rec. 15‐01, paragraph 4c, El Salvador a soumis son plan de développement de la pêche à des fins d'examen par la Commission, tel que présenté dans le document PA1_501/16. Liste des navires autorisés de thonidés tropicaux : Au 15 octobre 2016, on dénombre 1.026 navires immatriculés sur le registre ICCAT des navires autorisés à pêcher des espèces tropicales, 37 d'entre eux ayant vu leur autorisation expirer. Pour obtenir des détails, veuillez consulter le Tableau 3 du PWG_401/16. La liste complète peut être téléchargée à partir de :https://www.iccat.int/en/vesselsrecord.asp. En termes de non‐application potentielle des mesures actuelles de l'ICCAT, on répertorie deux cas où les informations soumises n'étaient pas conformes aux délais établis dans les Rec. 15‐01, paragraphes 25 à 29, en raison principalement de transmissions tardives : BRÉSIL : Soumission de navires du 24/08/2016: immatriculation rétroactive sollicitée pour un navire pour plus de 50 jours en arrière. BRÉSIL : Soumission de navires du 22/08/2016: immatriculation rétroactive sollicitée pour un navire, rétroactivité depuis le 02/05/2016. Ces navires se trouvent dans le Registre ICCAT de navires et le Secrétariat attire l'attention du Comité d’application sur deux (cf. aussi le COC_308/16).

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Original:anglais/espagnol

RAPPORTDUSECRÉTARIATAUCOMITÉD’APPLICATIONCONCERNANTLERESPECTDESMESURESDECONSERVATIONETDEGESTIONDEL’ICCATACTUELLEMENTENVIGUEUR

NOTE: Le présent rapport repose sur les informations et les soumissions transmises jusqu'au16octobre2016. Toute information reçue après cette date limite sera portée à l’attention duPrésidentduCOC.Cetteinformationadditionnelleneserapastraduite.La structure présentée en 2015 a étémaintenue pour 2016. Ce document suit la structure du Recueil(documentPLE_102/16).LeComitéd’applicationsouhaiterapeut‐êtredonnerdavantaged'orientationsurlafaçondedéclarerlamiseenœuvredesmesuresàl'avenir,afind'obteniruneimagepluscomplète.1. BET‐THONOBÈSE(Thunnusobesus)[15‐01]Recommandationdel’ICCATsurunprogrammepluriannueldeconservationetdegestionpourlesthonidéstropicaux[Note:ceprogrammeconcerneégalementl'albacoreetlelistao].Limites de capture : En ce qui concerne l'application des quotas/limites de capture, veuillez consulterl'Annexed'application(COC‐304/16).Les Philippines ont confirmé le transfert de 1.200 t à la Chine avant l'entrée en vigueur de la Rec.15‐01(paragraphe3delaRec.15‐01).Conformémentauparagraphe5delaRec.15‐01,certainesPartiescontractantes(Belize,Canada,Chine,Côted’Ivoire,Curaçao,ElSalvador,Unioneuropéenne,FranceSPM,Ghana,Corée,Mexique,RU‐TO,Etats‐UnisetTaipeichinois)ontsoumisleursprisesdethonobèsetrimestriellespourlespremieretdeuxièmetrimestresde2016.LesdonnéesreçuessontprésentéesdansleTableau12.EndépitduquotaspécifiqueassignéauxPhilippines,aucunrapporttrimestrieln'aétéreçu.LesPhilippinesnecomptenttoutefoisaucunnavireautoriséàpêcherdanslazonedelaConventionICCAT.EnvertudelaRec.15‐01,paragraph4c,ElSalvadorasoumissonplandedéveloppementdelapêcheàdesfinsd'examenparlaCommission,telqueprésentédansledocumentPA1_501/16.Liste des navires autorisés de thonidés tropicaux : Au 15 octobre 2016, on dénombre 1.026 naviresimmatriculéssur leregistreICCATdesnaviresautorisésàpêcherdesespècestropicales,37d'entreeuxayant vu leur autorisation expirer. Pour obtenir des détails, veuillez consulter le Tableau 3 duPWG_401/16. La liste complète peut être téléchargée à partir de:https://www.iccat.int/en/vesselsrecord.asp.Entermesdenon‐applicationpotentielledesmesuresactuellesdel'ICCAT,onrépertoriedeuxcasoùlesinformationssoumisesn'étaientpasconformesauxdélaisétablisdanslesRec.15‐01,paragraphes25à29,enraisonprincipalementdetransmissionstardives:BRÉSIL:Soumissiondenaviresdu24/08/2016:immatriculationrétroactivesollicitéepourunnavirepourplusde50joursenarrière.BRÉSIL : Soumission de navires du 22/08/2016: immatriculation rétroactive sollicitée pour un navire,rétroactivitédepuisle02/05/2016.Ces navires se trouvent dans leRegistre ICCATde navires et le Secrétariat attire l'attentiondu Comitéd’applicationsurdeux(cf.aussileCOC_308/16).

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PlansdegestiondesDCPetdémarchesentreprisesenvuedel'utilisationdesDCPnon‐emmêlants:UnplandegestiondesDCPaétéreçuen2016duBelize,telquejointàl’Annexe6.Cerapportinclutégalementdesinformationsrelativesàl'emploidesdispositifsnon‐emmêlants.Donnéesetinformationsrecueilliesparleprogrammed'échantillonnage:En2015,undixièmeformulairedesoumission des données statistiques (ST10‐PortSamp) a été créé afin de recueillir des données et desinformationscollectéesdanslecadreduprogrammed’échantillonnageprévuparlaRec.14‐01.Pendantlapériodededéclaration,dessoumissionsontétéreçuesduCanada,duSalvadoretdeUE‐France.SainteLucieainforméleSecrétariatquelescontrainteshumainesetenressourcesqu'elletraversaitneluipermettaitpasderecueillirdesdonnéesbiologiques.Miseenœuvredelafermeturespatio‐temporelleLesrapportsreçusdeUE‐Espagne,duGhanaetdeCuraçaose trouvent à l'Annexe 3 du document COC_305/16. Des informations additionnelles peuvent êtreconsultéesdanslesrapportsannuels(cf.COC_301/16).Iln'aétéidentifiéaucuneactivitédepêchesousDCPpendantlafermeture.Programmed’observateurs :Exceptionfaitedesdonnéesrecueilliespar lesobservateurs, lesquellessontincluses dans les soumissions de données statistiques, aucune déclaration directe au Secrétariat n'estrequise.Toutefois,huitrapportsd’observateursontétéreçusduGhanaencequiconcernelafermeturede2016, conjointement avec un rapport sur la fermeture spatiotemporelle. Les rapports d'observateursdonnentdes informationssur lesactivitésdepêche, lesprisesaccessoires, lapriseestiméedesespècesmenacées,l'échantillonnagedesthonidésetlecontrôledesDCP.Cetteinformationsetrouveàl'Annexe3dudocumentCOC_305/16.LesactivitésdesobservateursdeUE‐Espagnesetrouventégalementàl'Annexe3dudocumentCOC_305/16.[14‐02]Recommandationdel’ICCATconcernantlamiseenœuvred'unprogrammedemarquagedesthonidéstropicauxdansl'océanatlantique(AOTTP)Leprogrammeaétélancéen2015.VeuillezvousreporterauPLE‐104/16.[15‐02]Recommandationdel'ICCATvisantàconstituerungroupedetravailadhocsurlesdispositifsdeconcentrationdespoissons(DCP)La2eréuniondeceGroupedetravails'esttenueàBilbaodu14au16mars2016.Lerapportestdisponibleàl’adressesuivante:http://www.iccat.int/Documents/Meetings/Docs/2016_FADs_2nd_Final_FRA.pdf

‐‐‐‐‐‐‐2. SWO‐ESPADON(Xiphiasgladius)[94‐14]Recommandationdel’ICCATconcernantlagestiondel’espadondel’AtlantiqueCettemesureaétémaintenueactiveenraisonduparagraphe6;c'estlaraisonpourlaquelleiln'estprévuaucunedéclarationspécifiqueauSecrétariatsicen'estàtraverslasection4desrapportsannuels.[01‐04]Résolutiondel’ICCATvisantàévaluerdesalternativespourréduirelesprisesdejuvénilesoulesrejetsd’espadonmortsL'examenduSCRSfiguredanslePLE‐104/16.[03‐04]Recommandationdel’ICCATsurl’espadondelaMéditerranéeIln'estprévuaucunedéclarationspécifiqueauSecrétariatsicen'està travers lasection4desrapportsannuels.

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Encequiconcerneleparagraphe1,quiprévoitquelesCPC"devrontprendrelesmesuresnécessairespourréduire lamortalitédes juvénilesd'espadondans toute laMéditerranée", le SCRSn'apas spécifiquementanalysési lamortalitédes juvénilesavaitdéclinéà lasuitedesrécentesrecommandations.Toutefois, leSCRSaconstatéquelesprisesdepoissonsimmaturesrestentélevéesetquelespoissonsd'âge3connaissentlamortalitélaplusimportante.Ilestpostulédansl'évaluationque50%dupoissondevientmatureàl'âge3.[13‐02]Recommandationdel’ICCATsurlaconservationdel’espadondel’AtlantiqueNord.En ce qui concerne l'application des quotas/limites de capture, veuillez consulter leCOC‐304/16. LesprogrammesdegestionsetrouventdanslePA4_801/16.Desprogrammesontétéreçusen2016desCPCsuivantes:

CPC dotées de quota deN.SWO Planreçuen2016Barbade NonBelize OuiBrésil NonCanada OuiChine OuiTaipeichinois OuiCôted’Ivoire NonUnioneuropéenne‐Espagne OuiFrance (Saint‐Pierre‐et‐Miquelon)

Oui

Japon OuiCorée NonMexique OuiMaroc OuiPhilippines NonSénégal OuiStVincentetlesGrenadines NonTrinitéetTobago OuiRoyaume‐Uni (Territoiresd'O.M.)/Bermudes

Oui

États‐Unis OuiVanuatu NonVenezuela Non

IlseraitutilequelaSous‐commission4fournisseuneorientationsurletyped'informationquecesrapportsdevraientcontenir.[15‐03]Recommandationdel’ICCATsurlaconservationdel’espadondel’AtlantiqueSudEncequiconcernel'applicationdesquotas/limitesdecapture,veuillezconsulterleCOC‐304/16.[13‐04]Recommandationdel’ICCATsurdesmesuresdegestiondel’espadondelaMéditerranéedanslecadredel’ICCATListedesnaviresautorisés:L'Algérie,l'UnioneuropéenneetleMarocontfaitlespremièressoumissionsdenaviresautorisésavant ladate limitedu15 janvier2016.Aucune listen'a été reçued'autresCPCde laMéditerranée:Albanie,Egypte,SyrieouTunisie.LIBYE:soumissiontardivedelaliste“SWO‐Med”de6naviresde“+20m”,réaliséele15/04/2016.TURQUIE:soumissiontardivedelaliste“SWO‐Med”de61naviresde“+20m”,réaliséele26/01/2016.

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Pour obtenir davantage d'information sur la liste de navires SWO‐Med, il convient de consulter lePWG_401/16.Lalisteannuelleau30juin2016despermisdepêchespéciauxd'annéesantérieuresfigureàl'Annexe4.Rapportsdefermeture:Lesrapportscontenantdesinformationspertinentessurlescontrôlesetl'inspectionrelatifsàlafermeturesaisonnièredelapêcheontétéreçusdanslesdélaisimpartisdel'Algérie,del'Unioneuropéenne, duMaroc, de la Tunisie et de la Turquie ; ceux‐ci se trouvent à l'Appendice1. L'Albanie,l'Egypte,laLibyeetlaSyrien'ontsoumisaucuneinformationsurlescontrôlesetlesinspectionsdestinésàgarantirlafermeturedelasaison.

‐‐‐‐‐‐‐3. ALB‐GERMON(Thunnusalalunga)[98‐08]Recommandationdel’ICCATsurlalimitationdelacapacitédepêcheconcernantlegermonduNordListe des navires qui ne sont plus requis conformément à la Rec. 14‐10. Il n'est prévu aucune autredéclarationspécifiqueauSecrétariatsicen'estàtraverslasection4desrapportsannuels.[99‐05] Recommandation de l’ICCAT sur d’éventuelles mesures de gestion pour le germon del’AtlantiqueNordCetteRecommandationréitèrelalimitedunombredenavires,maiselleneprévoitaucunedéclarationauSecrétariatsicen'estlesdonnéesstatistiquesnormales(TâcheI/TâcheII)et/ouàtraverslasection4desrapportsannuels.[13‐05]Recommandationsupplémentairedel’ICCATconcernantleprogrammederétablissementdugermondel’AtlantiqueNordEncequiconcernel'applicationdesquotas/limitesdecapture,veuillezconsulterleCOC‐304/16.[15‐04] Recommandation de l'ICCAT visant à établir des règles de contrôle de l'exploitations'appliquantaustockdugermondel’AtlantiqueNordLerapportdelaréunionintersessiondelaSous‐commission2surlesrèglesdecontrôledel'exploitation(Sapporo,20‐21juillet2016)estdisponibledansledocumentPLE_111/16.[13‐06]Recommandationdel’ICCATsurdeslimitesdecapturedugermondel’AtlantiqueSudpourlapériode2014‐2016Encequiconcernel'applicationdesquotas/limitesdecapture,veuillezconsulterleCOC‐304/16.

‐‐‐‐‐‐‐4. BFT‐THONROUGE(Thunnusthynnus)[06‐07]Recommandationdel’ICCATsurl’engraissementduthonrougeLeregistreICCATdesfermesestpubliésurlapagewebdel’ICCAT.Leslistes/autorisationsannuellesnesontpasrequises.Certainesdesfermesrépertoriéessurlesitewebdel’ICCATcommeétantautoriséesàopérerneparticipentpasauProgrammerégionald’observateursdel’ICCAT.Surles55fermesinscritesetautoriséesdans leRegistre ICCAT,seuls21ontparticipéauROP‐BFTpouruntotalde53déploiements(d'octobre2015àoctobre2016).Ces21fermesappartiennentàquatreCPC:UE(12),Maroc(1),Tunisie

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(2) et Turquie (6). Le récapitulatif des rapports d'observateurs duROP‐BFT se trouve à l'Annexe 2 duCOC_305/16.[06‐08]Résolutiondel’ICCATrelativeàlapêcheduthonrougedansl’océanAtlantiqueLesCPCnesontpastenuesdefaireunedéclarationauSecrétariat.[08‐06]Résolutiondel’ICCATconcernantlarecherchescientifiquesurl’origineetleséchangesdustockdethonrougeIln'estprévuaucunedéclarationspécifiqueauSecrétariatsicen'està travers lasection4desrapportsannuels.LesétudesscientifiquescoordonnéesparleGBYPsontdécritesdanslePLE‐104/16.[11‐06]Projetderecommandationdel’ICCATconcernantleprogrammederecherchesurlethonrougeenglobanttoutl'Atlantique(GBYP)MêmesiquelquesproblèmesontsurgiaveccertainesCPC,engénéral,ilyaeuunebonnecoopérationentreles CPC et leGBYP.Outre le rapport sur les activités,Appendice 4duPLE_104/16, l'information a étésoumiseparlebiaisdedocumentsscientifiques(cf.SCRS/2016/138,SCRS/2016/139,SCRS/2016/140/,SCRS/2016/141, SCRS/2016/142, SCRS/2016/143, SCRS/2016/150, SCRS/2016/176 etSCRS/2016/192). Les données provenant de la tolérance de mortalité pour la recherche (RMA) sontrécapituléesdansleSCRS/2016/176.[14‐04]Recommandationde l’ICCATpouramender laRecommandation13‐07de l’ICCAT visantàl’établissementd’unprogrammepluriannuelderétablissementpourlethonrougedel’AtlantiqueEstetdelaMéditerranéeEncequiconcernel'applicationdesquotas/limitesdecapture,veuillezconsulterleCOC‐304/16.Listesdesnavires:Cf.aussileCOC_308/16.UE‐Grèce : Soumission de 37 navires "de capture de E‐BFT" réalisée le 04/05/2016 pour la date decommencementdelapérioded’autorisation1ermars2016.TURQUIE:Soumissiond'un"AutrenaviredeE‐BFT"réaliséele29/01/2016pourladatedecommencementdelapérioded’autorisation1erfévrier2016.ALBANIE : Soumission d'un navire "de capture de E‐BFT" réalisée le 16/05/2016 pour la date decommencementdelapérioded’autorisation26mai2016.LIBYE:Soumissiond'unnavire"decapturedeE‐BFT"enremplacementd'unnaviredésactivédanslaliste"naviredecaptureE‐BFT",passuffisammentjustifiécommeforcemajeure(nondocumenté).pourlesdatesallantdu14/06/2016au24/06/2016,conformémentàlaRec.14‐04,para.52.Déclarationdecapture:LesTableaux12aet12btelsqueprésentésdansledocumentPLE‐105/2016montrentlesprisesdéclaréeshebdomadairesetmensuellesdethonrouge,respectivement.Danscedocument,leTableau7présenteunrésumédesCPCdéclarantlesrapportshebdomadairesetleTableau8unrésumédesrapportsmensuels.LeTableau9fournitunecomparaisonentrelesprisesdéclaréeschaquesemaineetchaquemois.

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EnvertudelaRec.14‐04,paragraphe69,lesCPContcommuniquéladatedefermeturesuivante:

CPC DATEDEFERMETUREDELAPÊCHE

AlbanieAlgérieChine*ÉgypteUnioneuropéenneUE‐CroatieUE‐ChypreUE‐FranceUE‐GrèceUE‐Italie‐PSUE‐Italie‐TPUE‐MalteUE‐Portugal‐TPUE‐Espagne‐PSUE‐Espagne‐TPIslandeJapon*CoréeLibyeMarocNorvège‐PSNorvège‐LLSyrieTunisieTurquieTaipeichinois

26/06/201624/06/201614/06/201624/06/201609/06/201611/06/201628/06/201603/06/201601/06/201629/06/201612/10/201624/06/201619/09/201623/06/2016

*Saisondepêcheencoreouverteaumomentdelarédactionduprésentdocument.TransmissionVMS:Cetteannée,endatedu15octobre2016,1.930.654messagesVMSontétéreçusautotal(danscecalculglobal,lesmessagesquelesystèmeidentifiecommepositionsauportn'ontpasétéprisencompte).Celareprésente,pourlamêmepériode,uneaugmentationde367.469messagesreçus,cequicorrespondàunaccroissement de 23% d'une année à l'autre. Pendant cette même période, 679 navires étaient actifs(commedanslecasdesmessages,nousconsidéronsquelesnaviressontactifss'ilsenvoientaumoinsunmessage avec une position hors du port), ce qui représente 28 navires de plus par rapport à l'annéeprécédente,soitunehausseapproximativede4%.Il convientde soulignerquepour la troisièmeannéeconsécutivedepuis ledébutduprojetVMS, aucunmessagedenaviresinconnus(c'est‐à‐dire,noninscritssurlalistedesnaviresICCAT)n'aétéreçu,cequireflètel'engagementcroissantdesCPCàl'égardduprogrammedesuiviVMSetnousnousenréjouissons.Pourobtenirdavantagededétailssurlesmessagestransmis,veuillezconsulterlesTableaux4,5et6.Rapportsd'inspectiondans lecadreduprogrammed'inspectionconjointeet listedesagencesetnomsdesinspecteurs:Cf.Tableaux1et2.Lesrapportsd'inspectionpourlethonrougesoumisparl'UE,laTunisieetlaTurquiesontdisponiblesàl'Annexe3(voieélectroniqueuniquement).Programmed’observateurs:Programmesnationaux:LeSCRSsuggèrel'adoptionduformatstandardpourlesdonnéesd'observateurs

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similaire à celui élaboré par le Sous‐comité des écosystèmes afin de surmonter les problèmes deconfidentialitédanslasoumissiondesrapports.Lesrapportssoumisparl'UEcontenaientdesinformationsconfidentielles pour le SCRS. D'autres CPC incluaient des données dans les soumissions régulières dedonnéesstatistiques,tellesquerequisespar leSecrétariat, jusqu'àcequ'unformatstandardpuisseêtreenvisagé.BFT‐ROP:Lescasdenon‐applicationpotentielle(PNC)etlesréponses,ainsiquelescopiesdesrapportsd’observateurs, se trouvent dans leCOC‐305/16. L'Union européenne a sollicité une discussion sur ladéfinitionetl'interprétationdelanon‐applicationetdelanon‐applicationpotentielledansleprogrammeBFT‐ROP.Veuillezvousreporteràl'Appendice4duCOC‐305/16.Élevage:LeTableau10présenteunrésumédesinformationsreçuesparlebiaisdesrapportsd'élevage.Aucunemiseencagesn'aétédéclaréeaprèsle15août2016.Rapportssur lamiseenœuvrede laRec.14‐04 :Toutes lesCPCquiontreçuunquotade thonrougedel'Atlantique Est/Méditerranée, sauf l'Egypte, ont transmis leurs rapports. Les rapports complets sontprésentésdansledocumentCOC‐302/16.[14‐05] Recommandation de l’ICCAT amendant la Recommandation supplémentaire de l’ICCATconcernantleprogrammederétablissementduthonrougedel’AtlantiqueOuestEncequiconcernel'applicationdesquotas/limitesdecapture,veuillezconsulterleCOC‐304/16.

‐‐‐‐‐‐‐5. BIL‐ISTIOPHORIDÉS:Makairebleu(Makairanigricans),Makaireblanc(Tetrapturusalbidus)Voiliers(Istiophorusalbicans),“Spearfish”(TetrapturuspfluegerietT.belone)[15‐05]Recommandationdel’ICCATvisantàrenforcerdavantageleplanderétablissementdesstocksdemakairebleuetdemakaireblancEncequiconcernel'applicationdesquotas/limitesdecapture,veuillezconsulterleCOC‐304/16.LesCPCsonttenuesdedéclarerdansleurrapportannuellesmesuresprisespourmettreenœuvrelaRec.15‐05 par le biais de lois ou de réglementations nationales, incluant lesmesures de suivi, contrôle etsurveillance(MCS).LeCOC‐301/2016rassemblelesrapportsannuels.6. BYC‐PRISESACCESSOIRES

Note:Danscettesection,ledocumentnesuitpasstrictementl'ordreduRecueilétantdonnéquelesRecommandationset lesRésolutionssontprésentéessous troispoints :6.A.Généralités,6.B.Requinset6.C.Tortuesmarinesetoiseauxdemer

6.A.Généralités[95‐02]Résolutiondel’ICCATconcernantunecoopérationavecl’OrganisationdesNations‐Uniespourl’Alimentationet l’Agriculture (FAO)pour l’étudede l’étatdesstocksderequinsetde leurcaptureaccidentelleIln'estprévuaucunedéclarationspécifiqueauSecrétariatsicen'està travers lasection4desrapportsannuels.En2016,ICCATetCITESontcollaboréafinderéaliseruncoursdeformationdestinéà36agentsde terrain, scientifiquesetgestionnairesdedonnéesoriginairesde12paysde la régionde l'Afriquedel'Ouest(enanglais,enfrançaisetenespagnolsimultanément).Laformationacouvertdesdomainestelsque l'identification des espèces, dont la délivrance de cartes d'identification, les techniques

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d'échantillonnagebiologiqueetdespêcheries, lesexigencesenmatièrededéclarationdesdonnéeset lamiseenœuvredesinscriptionsdesrequinsàl'AnnexeIIdelaCITES.Ilfautespérerquecetteformationaméliorera la qualité des données recueillies dans la région, ce qui se traduira par une augmentationsignificativedelacapacitédesÉtatsmembresàréaliserdesNDF,cequin'estpasactuellementpossibleavecles informations disponibles. Cela améliorera également les données dont dispose l'ICCAT à des finsd'évaluationetdegestiondesstocksderequinsdanslarégionparlebiaisdel'analysedesdonnéesparlegrouped'espècessurlesrequinsdel'ICCAT.[11‐10]Recommandationdel’ICCATsurlacollected'informationsetl’harmonisationdesdonnéessurlesprisesaccessoiresetlesrejetsdanslespêcheriesdel’ICCATConformémentàcettemesure, lesCPCdoiventdéclarerlesdémarchesentreprisesenvued'atténuerlesprises accessoires et réduire les rejets dans le cadre de leurs rapports annuels. Le COC‐301/2016rassemblelesrapportsannuels.[15‐07]Recommandationde l’ICCATsur ledéveloppementderèglesdecontrôlede l’exploitationetd'uneévaluationdelastratégiedegestionVeuillezconsulterlerapportduSCRS(PLE_104/16).[15‐11]Résolutiondel’ICCATconcernantl’applicationd’uneapprocheécosystémiqueàlagestiondespêchesVeuillez consulter le rapport du SCRS (PLE_104/16) étant donné que le Sous‐comité des écosystèmes(SCECO)afournidesinformationssurlesdémarchesnécessairespourlanceruneapprocheécosystémiqueàlagestiondespêcheries,LeSCRSs'estégalementpenchésurl'approchedeprécaution,surtoutencequiconcernelesespècespauvresendonnées.[15‐12]Résolutiondel’ICCATconcernantl'utilisationd’uneapprochedeprécautionlorsdelamiseenœuvredesmesuresdeconservationetdegestiondel’ICCATVeuillez consulter le rapport du SCRS (PLE_104/16) étant donné que le Sous‐comité des écosystèmes(SCECO)afournidesinformationssurlesdémarchesnécessairespourlanceruneapprocheécosystémiqueàlagestiondespêcheries,LeSCRSs'estégalementpenchésurl'approchedeprécaution,surtoutencequiconcernelesespècespauvresendonnées.6.B.Requins[03‐10]Résolutiondel’ICCATsurlapêcheriederequinsLeparagraphe1estlimitédansletempsàunemesurerelativeà2004.Leparagraphe2neprévoitpasdedéclarationauSecrétariat.[04‐10]Recommandationdel’ICCATconcernantlaconservationdesrequinscapturésenassociationaveclespêcheriesgéréesparl’ICCATLadéclarationdesdonnéesse faitpar lebiaisde laTâche Ietde laTâche IIet touteautre informationpertinenteconcernantlamiseenœuvredevraitêtreinclusedanslesrapportsannuels.Aucunedéclarationdirectesurlesaileronsderequinsn'estrequise;aucuncasdenonapplicationàcetégardn'aétésignaléauSecrétariat.[07‐06]Recommandationsupplémentairedel’ICCATconcernantlesrequinsVeuillezconsulter lePLE‐105/16pourobtenirdesdétailssur lesdonnéesreçuesde laTâche Ietde laTâcheII.

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[15‐06]Recommandationde l’ICCATsur lerequin‐taupebleude l’Atlantiquecapturéenassociationaveclespêcheriesdel’ICCATVeuillezconsulterlePLE‐105/16pourobtenirdesdétailssurlesdonnéesreçuesdelaTâcheIetdelaTâcheII.[09‐07]Recommandationdel’ICCATsurlaconservationdesrenardsdemercapturésenassociationaveclespêcheriesdanslazonedelaConventiondel’ICCATLadéclarationsefaitparlebiaisdelaTâcheIetdelaTâcheIIetenutilisantlestoutrécentsformulairesdecollecte des données des programmes nationaux d’observateurs. L'information se trouve dans lePLE‐105/16.Aucundocumentportantdirectementsurlarecherchesurleszonesdenourricerien'aétésoumisauSCRSen2015ou2016.Touteautreinformationpertinenteconcernantlamiseenœuvredevraitêtreinclusedanslesrapportsannuels.[10‐06]Recommandationde l’ICCATsur lerequin‐taupebleude l’Atlantiquecapturéenassociationaveclespêcheriesdel’ICCATLeComitéd’applicationdevratouslesansréviserlesmesuresprisesparlesCPC(améliorationdesdonnéespourlesprisesdirectesetaccidentelles).Lesrésumésdelamiseenœuvredesmesuresrelativesauxrequinssetrouventàl'Appendice3duCOC‐303/16.[10‐07] Recommandation de l’ICCAT sur la conservation des requins océaniques capturés enassociationaveclespêcheriesdanslazonedelaConventiondel’ICCATLadéclarationsefaitparlebiaisdelaTâcheIetdelaTâcheIIetenutilisantlestoutrécentsformulairesdecollecte des données des programmes nationaux d’observateurs. L'information se trouve dans lePLE‐105/16.[10‐08] Recommandation de l’ICCAT sur le requin marteau (famille Sphyrnidae) capturé enassociationaveclespêcheriesgéréesparl'ICCATLadéclarationsefaitparlebiaisdelaTâcheIetdelaTâcheIIetenutilisantlestoutrécentsformulairesdecollecte des données des programmes nationaux d’observateurs. L'information se trouve dans lePLE‐105/16.Aucunenotificationconcernantlecommerceinternationaln'aétéreçue.Touteautreinformationpertinenteconcernantlamiseenœuvredevraitêtreinclusedanslesrapportsannuels(cf.COC‐301/16).[11‐08]Recommandationdel’ICCATsurlaconservationdurequinsoyeuxcapturéenassociationaveclespêcheriesdel’ICCATLesCPCdevraientdéclarerdansleurrapportannuellesmesuresprisespourmettreenœuvrelaRec.11‐08 par le biais de lois ou de réglementations nationales, incluant les mesures de suivi, contrôle etsurveillance(MCS).LeCOC‐301/2016rassemblelesrapportsannuels.Aucunenotificationconcernantlecommerceinternationaln'aétéreçue.[12‐05]Recommandationdel’ICCATsurlerespectdesmesuresenvigueurconcernantlaconservationetlagestiondesrequinsEn2013,lesCPContétépriéesd'envoyerunrapportsurlesactionsentreprisesenvuedelamiseenœuvredesmesuressurlesrequins.L'Appendice3montrelesactionsdéclaréesàcejouretlesCPCquin'ontfaitaucunedéclarationàcesujet.

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[13‐10]Recommandationdel’ICCATsurl'échantillonnagebiologiquedesespècesinterditesderequinspardesobservateursscientifiquesUn rapport annuel sur les résultats atteints par le projet de recherchedevrait être présenté au grouped’espècessurlesrequinsetauSCRS.DesrapportsontétéfournisdanslecadreduProgrammederechercheetdecollectededonnéessurlesrequins(SRDCP)(cf.rapportduSCRS/PLE_104/16).[14‐06]Recommandationde l’ICCATsur lerequin‐taupebleude l’Atlantiquecapturéenassociationaveclespêcheriesdel’ICCATLesCPCdevrontincluredansleurrapportannueldesinformationssurlesmesuresqu’ellesontprisesauniveaunationalenvuedecontrôler lescapturesetdeconserveretgérer le requin‐taupebleu.LeCOC‐301/2016rassemblelesrapportsannuels.6.C.Tortuesmarinesetoiseauxdemer[07‐07]Recommandationdel'ICCATsurlaréductiondescapturesaccidentellesd’oiseauxdemerdanslespêcheriespalangrièresCf.Rec.11‐09ci‐dessous.[11‐09] Recommandation supplémentaire de l'ICCAT sur la réduction des captures accidentellesd’oiseauxdemerdanslespêcheriespalangrièresdel'ICCATLescapturesaccidentellesd'oiseauxdemersontinclusesdanslePLE‐105/16.Lesmesuresd’atténuationetautresmesuresdéclaréesparlesCPCsontillustréesci‐dessous:

Présentéesen2016

UE‐Espagne

Turquie Islande JaponTaipeichinois

Corée Uruguay

Posenocturnedesfilets

Oui Partiellement Non OuiVolontaire

Oui Oui

Lignestori Oui Volontaire Oui Oui Oui Oui OuiLestagedeslignes Volontaire Non Oui Oui Non Oui

- Paysquiaffirmentexplicitementquelarecommandationnes'appliquepasàeux:NorvègeSénégal,Liberia,Corée,Mexique,ChineRP,Etats‐Unis,ElSalvador,Algérie,CuracaoetTrinidadetTobago.

- LeRU‐TO,laBarbadeetlaFranceSPMontdéclarédesinteractionslimitéesounullesaveclesoiseauxdemer,maisilsontacceptédecontrôlercellesquiseproduisent..

- CPCquisontenpassed'adopterlesmesures‐Libye.Les rapports annuel des CPC (COC‐301/16) contiennent davantaged'information relative à lamise enouvredecettemesureLaCommissionsouhaiterapeut‐êtreenvisagerdeconsoliderlaRec.07‐09aveclaRec.11‐09.[10‐09]Recommandationdel’ICCATsurlesprisesaccessoiresdetortuesmarinesdanslespêcheriesdel’ICCATCf.Rec.13‐11ci‐dessous.[13‐11]Recommandationdel’ICCATamendantlaRecommandation10‐09surlesprisesaccessoiresdetortuesmarinesdanslespêcheriesdel’ICCATLePLE‐105/16 inclut les prises accessoires des tortuesmarines. Les rapports annuels des CPC (COC‐301/16)contiennentdavantaged'informationrelativeàlamiseenouvredecettemesureetdelaRec.10‐

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09.LaCommissionsouhaiterapeut‐êtreenvisagerdeconsoliderlaRec.07‐09aveclaRec.13‐11.

‐‐‐‐‐‐‐

7. SUIVIETAPPLICATION7.AGEN‐QUESTIONSD’ORDREGÉNÉRAL[75‐02]SchémaICCATd’inspectioninternationaleconjointeCettemesureestactuellementenvigueuruniquementpourlethonrougedel'Est,tellequemodifiéeparlaRec.14‐04,Annexe7.cf.Rec.14‐04ci‐dessus.[94‐09]Résolutiondel’ICCATvisantàassurerlerespectdesmesuresdeconservationetdegestiondel’ICCAT(ycomprisAddendum)Cf.aussilesdocumentsPWG_401/16etPWG_405/16.[96‐14]Recommandationdel’ICCATsurl’applicationdanslespêcheriesdethonrougedel’Atlantiqueetd’espadondel’AtlantiqueNordLeCOC‐304/16signaletoutePartiequiadépasséseslimitesdecapture.[96‐15]Résolutiondel’ICCATconcernantlapêcheauxgrandsfiletspélagiquesdérivantsCetteRésolution"CHARGEleleComitéd'applicationetleGroupedetravailpermanentsurl’améliorationdesstatistiquesetdesmesuresdeconservationdel’ICCAT(PWG)decontrôlerl'applicationdesRésolutionsdesNationsUniesà l'intérieurde la zonede laConventionde l'ICCATenvuede l'adoptiondemesuresadéquates".LeSecrétariatn'estpasenmesuredefaireunquelconquerapportàcetégard.[97‐01]Recommandation de l’ICCAT visant à accroître l’application des réglementations de tailleminimumVeuillezvousreporteraudocumentCOC‐304/16.[97‐08]Recommandationdel’ICCATsurl’applicationdanslapêcheried’espadondel’AtlantiqueSudVeuillezvousreporteraudocumentCOC‐304/16.[97‐11]Recommandationdel’ICCATsurlestransbordementsetlesobservationsdebateauxAucuneinformationn'aétédéclaréeauSecrétariatenvertudecetteRecommandation.[98‐11] Recommandation de l'ICCAT sur l’interdiction concernant les débarquements ettransbordements de bateaux de Parties non‐contractantes identifiés comme ayant commis uneinfractiongraveAucuneinformationn'aétédéclaréeauSecrétariatenvertudecetteRecommandation.

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[99‐12]Résolutiondel’ICCATsurlanécessitédenouvellesapprochesvisantàdécouragerlesactivitésquinuisentàl’efficacitédesmesuresdeconservationetdegestiondel’ICCATIln'estprévuaucunedéclarationspécifiqueauSecrétariatsicen'està travers lasection4desrapportsannuels.Vingt‐quatreCPCdel'ICCATsontsignatairesdel'UNFSA.[00‐14]Recommandationdel’ICCATsurl’applicationdesmesuresdegestiondéfinissantdesquotaset/oulimitesdecaptureIlconvientdesereporterauCOC‐304/16pourobtenirdesdétailssurlesajustementsautorisés.[01‐12]Recommandationdel’ICCATsurl’ajustementtemporairedequotasLesajustementsautorisésfigurentdansdiversesrecommandationsetsontreflétésdansleCOC‐304/16.[01‐18]Résolutiondel’ICCATpourmieuxdéfinirlaportéedelapêcheIUUIln'estprévuaucunedéclarationspécifiqueauSecrétariatsicen'està travers lasection4desrapportsannuels.[02‐26]Résolutiondel'ICCATconcernantdesmesurescoopérativesvisantàéliminerlesactivitésdepêcheillicites,nondéclaréesetnonréglementéesdesgrandspalangriersthoniersIln'estprévuaucunedéclarationspécifiqueauSecrétariatsicen'està travers lasection4desrapportsannuels.[03‐12]Recommandationdel’ICCATrelativeauxdevoirsdesPartiescontractantesetParties,EntitésouEntitésdepêchenon‐contractantescoopérantesencequiconcerneleursbateauxpêchantdanslazonedelaConventionICCATIln'estprévuaucunedéclarationspécifiqueauSecrétariatsicen'està travers lasection4desrapportsannuels.Danslerapportd'enquêteduLiberiaconcernantlesactivitésdetransbordementréaliséesparlenaviredechargesouspavillonlibérienM/VNewBaiINo.168àl'encontredesexigencesdel'ICCAT(cf.COC‐307/16),leBureaudespêchesnationales(BNF)duLiberiadéclarequelesréglementationsenmatièredepêchede2010duBNFs'adressentprincipalementauxactivitésdepêchesedéroulantdanslajuridictionnationaleetnecouvrentpaslesactivitésdesnaviresdepêcheduLiberia(transbordement)quiontlieuau‐delàdelajuridictionnationale.LeLiberiacompte21naviressurleregistreICCATdenaviresdechargeautorisésàrecevoirdesthonidés,desespècesapparentéesettouteautreespècecapturéeenassociationaveccesespècesdanslazonedelaConventionenprovenancedeLSPLVétablienvertudelaRec.12‐06.Au15octobre2016,l'autorisationdequatred'entreeuxavaitexpiré.Dejuillet2015àseptembre2016,16déploiementsd'observateursdanslecadreduROP‐TRANSdel'ICCATontétéréaliséssurdesnaviresdechargefigurantsurleregistreICCAT,huitd'entreeuxayantétéfaitssurdesnaviresdechargesouspavillonduLiberia.[03‐13]Recommandationdel’ICCATrelativeàl’enregistrementdescapturesparlesnaviresdepêchedanslazonedelaConventionICCAT"Touslesbateauxdepêchecommerciauxdeplusde24mètresdelongueurhors‐toutdevrontconserverunjournaldebord, relié ou électronique, contenant les informations ....". Il n'estprévuaucunedéclarationdirecteauSecrétariat,maisl'informationpeutêtreinclusedanslesrapportsannuels.L’Appendice1duCOC‐305/16montrequedeuxCPC(JaponetSaintVincentetlesGrenadines)ontdesPNCrelativesàdesproblèmesdecarnetsdepêche;18autotal:16PNCpourleJaponet2pourSaintVincentet

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lesGrenadines.Alasection4duPWG‐401/2016, leconsortiumchargédelamiseenœuvreduROP‐TransbordementasollicitédeséclaircissementsparlebiaisduSecrétariat;ilsouhaitaitobteniruneréponseàcettequestion:“L'observateurdevrait‐ilconsignerunPNCsilecarnetdepêchenes'affichepasdanssaformeélectroniquesurl'écrandel'ordinateur?"et/ouunedéfinitiongénéraledecarnetsdepêcheélectroniques.[03‐16]Recommandationde l’ICCATvisantàadopterdesmesuressupplémentairescontrelapêcheillicite,nondéclaréeetnonréglementée(IUU)Ala24eréunionordinairedelaCommission,ilaétédécidéquelePrésidentdelaCommissionenvoieunelettreaugouvernementduRoyaume‐UnietdeGilbraltar,sollicitantdes informationssur l'allocationduquotadethonrougedeGibraltar,sursescapturesdethonrougeetlesnaviresparticipantàcettepêcherie.LaréponseduRoyaume‐UniaétédiffuséeparleSecrétariatetsetrouveàl'Appendice5.[04‐12]Recommandationdel’ICCATvisantàadopterdesmesuresconcernantlesactivitésdelapêchesportiveetrécréativeenMéditerranéeLe SCRS a proposé (dans le PLE‐104/16) des améliorations dans la façon dont les pêcheriesrécréatives/sportives(danstoutelazonedelaConvention)devraientêtredéclaréesàl'ICCATdanslecadredesobligationsdedéclarationdesdonnéesdelaTâcheIetII.L'objectifduSCRSestdeclairementidentifieretfournirauxCPClescritèrespourdéclarerlesprisesdespêcheriessportivesetrécréativesdelaTâcheIàl'ICCAT.[05‐07]Résolutiondel’ICCATsurlechangementd’immatriculationetdepavillondesnaviresIln'estprévuaucunedéclarationspécifiqueauSecrétariatsicen'està travers lasection4desrapportsannuels.[05‐08]Résolutiondel’ICCATsurleshameçonscirculairesIln'estprévuaucunedéclarationspécifiqueauSecrétariatsicen'està travers lasection4desrapportsannuels.[06‐13]Recommandationdel’ICCATconcernantdesmesurescommercialesLesinformationsreçuesdelaChine,duSalvador,duJapon,delaNorvège,desPhilippines,detrinidadetTobago,delaTunisie,de laTurquieetduTaipeichinoissetrouventà l'Annexe1(versionélectroniqueseulement).[06‐14]Recommandationdel’ICCATvisantàpromouvoirl’applicationdesmesuresdeconservationetdegestiondel’ICCATparlesressortissantsdesPartiescontractantesetdesParties,EntitésouEntitésdepêchenon‐contractantescoopérantes TelqueprésentédansledocumentCOC‐307/16,leTaipeichinoisindiquequelenaviredecharge"NewBaiINº.168”,propriétéduTaipei chinois, relèvede la législationduTaipei chinoisetque leTaipei chinoisdemandeauLiberiad'approfondirl'enquêtesurlesactivitésdecenaviredecharge.En2016,aucunrapportn'aétésoumisauSecrétariatenvertudecetterecommandation.[07‐08]Recommandationdel’ICCATconcernantunformatetunprotocoled’échangedesdonnéesencequiconcernelesystèmedesurveillancedesnavires(VMS)danslazonedelaConventionICCATpourlapêcheduthonrougeLespointsàaméliorersontlessuivants:

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Les divergences ponctuelles des données des navires entre les données reçues par VMS et lesdonnéesenvoyéesparlesCPCpourleregistredesnaviressurlapagewebdel'ICCAT.

Lesmessagesreçusetprésentésdansunformatincorrect,nerespectantpasleformatdelaNAF

établidanslaRec.07‐08:uneannéedeplus,ilconvientdesoulignerlecasduPanamáquiaenvoyéet continueàenvoyerdesmessagesVMS incorrectement formatés, comportantnotammentdesvaleurserronéespourcertainschampsdesmessagesVMS.Ceproblèmeluiaétécommuniquéàdiversesreprisessansqu'ilnel'aitsolutionné.

En2016,lesmessagesVMSdedeuxCPContététraitésmanuellement:

o La Turquie a envoyé desmessages dans des fichiers Excel en raison d’incidents isoléssurvenusaveccertainsdesesnavires.Lesecrétariatlesatraitésavecnormalité.

o LaCoréeatransmisetcontinued’envoyerdesmessagesquotidiensdansdesfichiersdetexte brut afin que le Secrétariat procède à leur traitement ultérieur. Ces messagesrassemblenttouslesmessagesdeleursnaviresgénéréslejourantérieur.CelaestdûauxproblèmesquerencontrentleurstechnicienspourétabliruneconnexionsécuriséeentreleursserveursetceluiduSecrétariat.LeSecrétariatafournitoutel’aideetlesoutienàlaCorée pour remédier à cette incidence. Cette question est toujours en attente derésolution.

Aspectsimportantsconcernantlesdatesd'envoidesmessagesparlesCPC:

UE‐PortugaletlaSyrien’ontpasdéclarédemessagesVMSaucoursdelacampagneduthonrouge[Rec.14‐14].

[08‐09] Recommandation de l’ICCAT visant à établir un processus aux fins de l’examen et de ladéclarationdesinformationssurl’applicationEnfévrier2016,leSecrétariatareçuunesoumissionduSénégalconcernantunenonapplicationpotentiellesur des activités de transbordement apparemment non autorisées en octobre 2015 dans les eauxsénégalaises entredesnavires duLiberia, de la Chine et duTaipei chinois qui allaient à l'encontredesrèglementationsdel'ICCAT,lesquellesontétédétectéeslorsdel'inspectionauportréaliséeparleSénégal.LestroisCPConttransmisdesinformationssurlanonapplicationpotentielle.L'informationsetrouvedansleCOC‐307/16.DavantagededétailspeuventêtreconsultésdanslaRec.12‐07(ci‐dessous).[08‐10]Recommandationdel’ICCATvisantàl’harmonisationdelamesuredelalongueurdesnaviresautorisésàpêcherdanslazonedelaConventionCetteRecommandationnecontientqu'unedéfinition.LesCPCnesonttenuesàaucunedéclaration.[09‐09] Recommandation de l’ICCAT amendant trois Recommandations conformément à laRecommandationde2009de l’ICCATconcernant l’établissementd’unregistre ICCATdebateauxde20 mètresouplusdelongueurhors‐toutautorisésàopérerdanslazonedelaConventionIln'estprévuaucunedéclarationspécifiqueauSecrétariatsicen'està travers lasection4desrapportsannuels.[10‐10]Recommandationde l’ICCAT visantà établirdesnormesminimalespour lesprogrammesd’observateursscientifiquesdesnaviresdepêcheDepuis l'adoption de la Rec. 10‐10, le Secrétariat a élaboré un formulaire pour la soumission desinformationsrelativesàlamiseenoeuvredesprogrammesd’observateurs.Àcejour,19CPContsoumisleformulairedûmentrempli.UneCPCsupplémentaireasoumisdesinformationsen2011avantqueceformatne soit utilisé et une autre CPC a indiqué dans son rapport annuel qu'un programme d’observateursscientifiques était en place, mais les détails ne sont pas parvenus au Secrétariat. La soumission desformulaires ST09 s'est généralement accrue en 2016, tandis que la soumission d'autres informations

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d'observateursachuté.L'informationsoumisedepuisl'adoptiondelaRec.10‐10estrécapituléedansletableauci‐dessous.Année FormulaireCP45 Mesures

alternativesFormulaireST09 Pasdeformat

2011 Taipeichinois,Ghana,Corée,Islande,Japon,Tunisie,Mexique,Namibie,États‐Unis,Canada,UruguayetUE‐France*

2012 Canada, ChineR.P., Taipeichinois, Mexique, Russie,Tunisie, Turquie, États‐Unis, Uruguay, UE (Malte,France,Portugal)

Brésil, Ghana,Afrique du Sud,Turquie

Nonapplicable Algérie,Brésil,Égypte,UE(Italie,Grèce),Ghana,Islande,Japon,Corée,Mauritanie,NamibieetAfriqueduSud

2013 Islande, Chine RP, Taipeichinois, Corée, Turquie,Tunisie,UE(Malte,France,Italie, Portugal), Uruguay,Japon,Venezuela

Brésil, Chine RP,Côte d'Ivoire,Afrique du Sud,Suriname, TunisieetTurquie

Nonapplicable Algérie,Belize,Canada,Égypte,MarocetAfriqueduSud

2014 Taipei chinois, Côted’Ivoire, le Salvador, UE(Chypre, Espagne, France,Italie, Croatie, Irlande,Malte, Portugal), Ghana,Islande, Japon, Corée,Philippines, Suriname,Tunisie, Turquie,Venezuela

Belize, UE (Grèce,Irlande, RU),Maroc,Turquie

Nonapplicable Algérie,Belize,ChineRP,Uruguay

2015 UE (Croatie, Italie,Malte),Ghana, Islande, Japon,Corée

Maroc, Tunisie,Turquie

Canada, UE, Bolivie,Chine RP, Japon,Corée, Ste Lucie,Taipei chinois, RU‐TO,États‐Unis

Algérie,ChineRP,FranceSPM,Tunisie

2016 Belize,Turquie Maroc Algérie, Belize,Canada,ChineRE,UE,Islande,Japon,Corée,Norvège, SainteLucie,Turquie,Etats‐Unis, UR‐TO, Taipeichinois

*Lesinformationssurlesprogrammesnationauxd’observateursontétésoumisesen2011,avantl’élaborationdesformulairesdecollectedesdonnéesd’observateursdel’ICCAT.C'estpourquoilesinformationsnesontpasdirectementcompatiblesaveccellesquiontétésoumisesparlasuite.Cf.égalementlePLE‐105/16pourobtenirdeplusamplesdétails.[11‐11] Recommandation de l'ICCAT visant à clarifier la mise en œuvre des recommandationsd’applicationetàélaborerl’Annexed’applicationVeuillez vous reporter au document COC‐304/16. Comme indiqué dans le COC_308/16, 25 CPC ont

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transmis les tableaux d'application dans les délais prescrits dans la Rec.11‐11, 16 d'entre elles les onttransmisavecretard–engénéralenréponseauxrappelsenvoyésparleSecrétariat–et9CPCnelesontpastransmis.[11‐13]Recommandationde l'ICCAT sur lesprincipesde laprisededécisions surdesmesuresdeconservationetdegestiondel’ICCATLesCPCne sontpas tenuesde faire unedéclaration au Secrétariat. Pour consulter le rapportdu SCRS,veuillezvousreporterauPLE‐104/16.[15‐07]Recommandationde l’ICCATsur ledéveloppementderèglesdecontrôlede l’exploitationetd'uneévaluationdelastratégiedegestionEn2016,leSCRSdevraprésenteràlaCommissionuncalendriersurcinqansauxfinsdel'établissementdeHCRspécifiquesauxespèces‐cf.PLE‐104/16.[11‐14]Résolutionde l’ICCATenvuedestandardiser laprésentationdes informationsscientifiquesdanslerapportannuelduSCRSetdanslesrapportsdétaillésdesgroupesdetravailLesCPCne sontpas tenuesde faire unedéclaration au Secrétariat. Pour consulter le rapportdu SCRS,veuillezvousreporterauPLE‐104/16.[11‐15] Recommandation de l’ICCAT sur les pénalisations applicables en cas de non‐respect desobligationsenmatièrededéclarationSuiteàlaréunionde2014duComitéd’application,leSecrétariatasuivilesinstructionsduPrésidentduComitéd’applicationafindedéterminersidesactionsdevaientounonêtreprisesenvertudelaRec.11‐15. Les interdictionsde rétentionde certaines espècesdemeurent en vigueurpour l'Afriquedu Sud, laBarbade,lesPhilippinesetVanuatu,tandisqu'ellesontétélevéespourl'AfriqueduSud,l'Angola,laCôted'IvoireetSaintVincentetlesGrenadinesavantlafin2015suiteàlatransmissiondesdonnéesmanquantesoudelaconfirmationdecaptureszéroparcesquatreCPC.Commeconvenuàla24eréunionordinairedelaCommission,unelettred’interdictionaétéenvoyéeàlaMauritanieetauNicaragua.ÉtantdonnéqueleSecrétariatn’apasencorereçulesdonnéesdelatâcheIde2014ouuneconfirmationdezérocapture:cesdeuxCPCneseronttoujourspasautoriséesàretenircesespècesdanslespêcheriesrelevantdel’ICCAT,ycomprisdesespècesderequinscapturéesenassociationaveclespêcheriesdel'ICCATde2016jusqu'àcequelesdonnéesaientétéreçuesauSecrétariat.L’étatactueldedéclarationdesCPCencequiconcernelesdonnéesstatistiquesde2015(présentéesaucoursde2016)estprésentédanslescataloguesdedéclarationdesdonnéesde2015(lestableaux1à4etlescataloguesd’espècessetrouventdansledocumentPLE_105/16etdanssonAppendice1).LesCPCde l’ICCATquin’ontpasdéclaréd'informationpour2015(capturespositives, zéroprises,ou«aucune»activitédepêche)jusqu’au15octobre2016,parlebiaisduprocessusdedéclarationstandarddesdonnéesdelatâcheIsontleHonduras,laMauritanie,leNicaragua,laSierraLeone,leVanuatuetlaBolivie(partiecoopérante).Enoutre,quelqueséclaircissementssontégalementrequisdecertainsÉtatsmembresdel’Unioneuropéenne(UE‐Danemark,‐UE‐Estonie,UE‐Allemagne,UE‐Lettonie,UE‐LituanieetUE‐Suède)encequiconcernecertainespriseshistoriquesdelatâcheIdeladernièredécennie.LesprisesnominalesdelatâcheIdéclaréespour2015sontprésentéesautableau2duPLE_105/16.[15‐09] Résolution de l’ICCAT établissant des directives aux fins de la mise en œuvre de laRecommandation 11‐15 de l’ICCAT sur les pénalisations applicables en cas de non‐respect desobligationsdedéclarationLesrésultatsdesdéclarationsdecaptures«zéro»pourlapremièredansleformulaireST02‐T1NC(sous‐formulaireST02B),sontprésentésdansletableau8cdudocumentPLE_105/16.UngrandnombredeCPC

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ontsuivilittéralementcetterésolution.Toutefois,certainesCPContégalementdéclarédescaptures«zéro»(partiellement ou entièrement) dans le sous‐formulaire principal (ST02A) du formulaire ST02‐T1NC(figurant dans la note du tableau 8 b). Le SCRS, dans son examen/validation des données statistiquesstandard,aestiméquecettenouvellefaçondedéclarerlescaptures«zéro»étaitunsuccèsetilrecommandésapoursuite.LeSCRSaadoptélescaptures«zéro»déclaréesdesdeuxfaçons.[11‐17]Résolutiondel'ICCATsurlameilleuresciencedisponibleCf.rapportduSCRS(PLE_104/16).[11‐18] Recommandation de l’ICCAT amendant de nouveau la Recommandation 09‐10 de l'ICCATvisantàl'établissementd'unelistedenaviresprésumésavoirexercédesactivitésdepêche illicites,nondéclaréesetnonréglementées(IUU)danslazonedelaConventiondel'ICCATLaListeIUUprovisoiresetrouvedansledocumentPWG‐405/16.[12‐06]Recommandationdel’ICCATétablissantunprogrammepourletransbordementDes informations détaillées peuvent être consultées dans le rapport du Secrétariat contenu dans lesdocumentsPWG‐402/16etC0C‐305/16.[12‐07] Recommandation de l’ICCAT concernant un système ICCAT de normes minimales pourl’inspectionauportLesportsautorisésfigurentdansleRegistreICCATdeportsautorisés:http://www.iccat.int/en/Ports.asp.Dix‐huit CPCont indiqué dans leur rapport annuel que laRecommandation 12‐07n'est pas applicable.Aucuneinformationrelativeàl'applicabilitéen2016n'estdisponiblepourlespayssuivants:Albanie,Brésil,Egypte,Guinéeéquatoriale,GuineéRép.,Honduras,Mauritanie,Nicaragua;Philippines;St.Vincentet lesGrenadines,SaoTome&Principe;SierraLeone;Syrie,BolivieetGuyana.Letableauci‐dessousrécapitulelesinformationsdisponibles:

Liste des ports autorisés en2016 Nombrederapportsreçusen2016.

Angola aucunCanada aucunCaboVerde 7Côted’Ivoire aucunUE(9Etatsmembres) NondisponibleFrance(SPM) 1(àpartird'août2015)Gabon aucunGhana aucunIslande aucunCorée aucunLibye aucunMaroc 8Namibie 26Norvège aucunPanamá aucunSénégal 1(àpartird'octobre2015)

AfriqueduSud65àpartirde2014,188àpartirde2015et34àpartirde2016

Suriname 0 ‐ demande d'assistance enformation/requêtesde2013et2016

Tunisie aucun

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Turquie aucun‐ aucuneentrée denaviredepêcheconfirmée

Uruguay aucunÉtats‐Unis aucun

Soumissionnonapplicable Source Algérie Rapportannuelsoumisen2016 Barbade Rapportannuelsoumisen2016 Belize NotifiéauSecrétariatle14juillet2016 Canada Rapportannuelsoumisen2016 Chine Rapportannuelsoumisen2016 Taipeichinois Rapportannuelsoumisen2016 Curaçao Rapportannuelsoumisen2016 ElSalvador Rapportannuelsoumisen2016 Guatemala Rapportannuelsoumisen2016 Japon Rapportannuelsoumisen2016 Liberia Rapportannuelsoumisen2016 Libye Rapportannuelsoumisen2016 Mexique Rapportannuelsoumisen2016 Nigeria Rapportannuelsoumisen2016 Russie Rapportannuelsoumisen2016 RU‐TO Rapportannuelsoumisen2016 TrinitéetTobago Rapportannuelsoumisen2016 Vanuatu Rapportannuelsoumisen2016 Venezuela Rapportannuelsoumisen2016

Lesrapportsd’inspectionreçusen2016duCaboVerde,FranceSPM(àpartirde2015),Maroc,Namibie(àpartirde2015et2016)etAfriqueduSud(àpartirde2014,2015et2016)avecaucune infractionsontdisponiblesàl’Annexe7(enformatélectroniqueseulement).Unrapportd’inspectionaétéprésentéparleSénégal(inspectéenoctobre2015,rapportsoumisenfévrier2016), indiquant une infraction commise par un navire battant pavillon libérien. Ce navire a reçu destransbordementsenmersansautorisationetsansqu’unobservateurdel’ICCATnesetrouveàbord.UndesnaviresdonateursportaitlepavillondelaR.PdeChine.SuiteàunrapportàlaChinesurcetincident,leSecrétariataétéinforméquedessanctionssévèresontétéimposéesàcenavirededonateurs,ycompriscequisuit:1. Suspensiondel'émissiondudocumentstatistiquepourlepoissoncapturéparleLiaoYuanYu98à

compterdeladatederéceptiondevotrecourrieljusqu'àcejour,dansl'expectativedeprolongercettedatejusqu'àlarésolutionadéquatedececas.

2. Suspensiondel’autorisationdetransbordementenmerduLiaoYuanYu98surtoutautrenaviredechargejusqu'àl'heureactuelle.

3. RévocationdéfinitiveducertificatducapitaineduLiaoYuanYu98etimpositiond'unesanctionàsonencontre.Lepropriétairedunaviredepêchead'oresetdéjàrésiliélecontratducapitaineduLiaoYuanYu98etcedernierserarapatriéenChinedèsqueleLiaoYuanYu98feraescaledansunportduSénégalafin d'être soumis à une inspection dans le courant du mois d'août ou de septembre de cetteannée.Dansl'immédiat,lechefmécanicienleremplaceraetassumeralesfonctionsdecapitaine.

4. Impositiond'uneamendemaximaleauLiaoYuanYu98,équivalentàenviron300milledollarsdesÉtats‐Unis.

5. Déductiondetroismoisdesalaireaupersonnelprincipaldecettesociétépourmanquementaudevoir.Enoctobre2016,leSecrétariatareçudesinformationsduTaipeichinoisetduLiberiaconcernantcerapportd’inspectionduSénégal.Toutel'informationsetrouvedansleCOC‐307/16.Lesaccords/arrangementsbilatérauxentreCPCdevraientêtreinclusdansleursrapportsannuels(cf.COC‐

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301/16).[13‐12]Recommandationde l'ICCATsurunrèglement intérieurpour leComitépermanentpour larechercheetlesstatistiques(SCRS)LePrésidentduSCRSapoursuivilestravauxsurlecodedeconduiteproposéetilacommencéàcompilerdiverscodesetademandéauComitédefournirdenouveauxexemplesàrecueilliretdesemettreàrédigerunpremierprojet.CeciseraitensuiteexaminéparleSCRS.[13‐13]Recommandationdel’ICCATconcernantl’établissementd’unregistreICCATdebateauxde20mètres ou plus de longueur hors‐tout autorisés à opérer dans la zone de la Convention, tellequ'amendéeparlaRec.14‐10Deuxsoumissionsnesontpasconformesauxdispositionsdesparagraphes2et3de laRec.13‐13, tellequ'amendéeparlesparagraphes1et2delaRec.14‐10enraisonprincipalementdeleurenvoitardif:BRÉSIL:Soumissiondenaviresdu24/08/2016:immatriculationrétroactivesollicitéepourunnavirepourplusde50joursenarrière.BRÉSIL : Soumission de navires du 22/08/2016: immatriculation rétroactive sollicitée pour un navire,rétroactivitédepuisle02/05/2016.Àpartirdu1erjanvier2016,lesCPCdepavillonautorisentuniquementleursLSFVcommerciauxàopérerdanslazonedelaConventionsilenaviredisposed'unnuméroOMIoud'unnumérosuivantlaséquencedenumérotationdeseptchiffresattribuéparHIS‐Fairplay(numéroLR).LesCPCquin'ontpascommuniquélenumérode l'OMIde leursnavires sont : Algérie (1navire),UE‐Croatie (2navires),Maroc (30navires),Mexique(11navires),AfriqueduSud(16navires),Tunisie(1navire)et,Venezuela(8navires).Cf.aussileCOC‐308/16.DesmisesàjourauxrapportssurlesmesuresinternesontétésoumisesparleBrésil,leGhanaetlaLibye.Celles‐cisetrouventdansl'Annexe2électroniqueauprésentdocument.[13‐14]Recommandationdel’ICCATconcernantl’affrètementdenaviresdepêcheLeTableau3présenteunrésumédes informationsque lesCPCont transmisesà l'ICCAT.Les rapportsrécapitulatifssoumisparlaNamibieautitrede2015et2016etparl'AfriqueduSudautitrede2015sontprésentésàl'Appendice2decedocument.[13‐15] Résolution de l’ICCAT en vue de parachever la standardisation de la présentation desinformationsscientifiquesdanslerapportannuelduSCRSL'informationsetrouvedanslePLE‐104/16.[14‐07]Recommandationdel'ICCATsurdesaccordsd'accèsLe tableau11 fournit un résumédes informations reçues. Les informations incluses dans les rapportsannuelspeuventêtreconsultéesdansleCOC‐301/16.L'Unioneuropéenne(UE)afaitsavoirauSecrétariatquetouteslesinformationspertinentessurlesaccordsd'accèssignésentrel'UEetd'autrespaystierssontpubliéessurlapagewebdeDGMARE:http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/international/agreements/index_en.htm

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Encequiconcernel'ICCAT,l'UEafaitsavoirquelesaccordssuivantssontpertinents(copiésdelapagewebsusmentionnée):

Pays Dated'expiration

Type Contributiontotaledubudgetdel'UEparan

Réservépourledéveloppementdelapolitiquedelapêche

CaboVerde 22.12.2018 Thonidés 550.000€/500.000€ 275.000€/250.000€Côted’Ivoire 30.6.2018 Thonidés 680.000€ 257.500€Gabon 23.7.2016 Thonidés 1.350.000€ 450.000€GuinéeBissau 23.11.2017 Mixte 9.200.000€ 3.000.000€

Liberia 8.12.2020 Thonidés 715.000 €/ 650.000 €/585.000

357.500/ 325.000/292.500

Mauritanie 15.11.2019 Mixte 59.125.000€ 4.125.000€Maroc 27.2.2018 Mixte 30millions€ 14millions€São Tomé etPrincipe

22.5.2018 Thonidés710.000/675.000€

325.000€

Sénégal 19.11.2019Thonidés (+composante demerlu)

1.808.000/1.668.000€

750.000€

Unelistecontenantlesliensparinternetauxprotocolesdecesaccordsestdisponibleàl'Annexe5decedocument.Cesdonnéesdel'UEn'ontpasétéinclusesdansletableau11.[14‐08]Recommandationde l’ICCATvisantàapporterunsoutienà lamiseenœuvreefficacede laRecommandation 12‐07 de l’ICCAT concernant un système ICCAT de normes minimales pourl’inspectionauportCommeilyaeutrèspeuderéponsesauxCirculairesnº1159/15et2583/16,leSecrétariatn'esttoujourspassûrdel'assistancequiestrequise.LeSecrétariatcontinueàsolliciterl'orientationdelaCommissionencequiconcernelavoieàsuivre.[14‐09] Recommandation de l’ICCAT amendant la Recommandation 03‐14 relative à des normesminimumpourl’établissementd’unsystèmedesurveillancedesbateauxdanslazonedelaConventionICCATIlconvientdesereporteràlaRec.14‐04ci‐dessus.Iln'estprévuaucuneautredéclarationauSecrétariatsicen'estàtraverslesrapportsannuelspourfaireétatdelamiseenœuvreousignalerdesdifficultés.[14‐10]Recommandationdel’ICCATvisantàharmoniseretorienterlamiseenœuvredesexigencesICCATd'inscriptiondesnaviresEn2015,leschangementsrequisparcetteRecommandationontétéincorporésparleSecrétariatdanslabasededonnéesetlesdirectives.LaCommissionsouhaiterapeut‐êtreenvisagerd'incorporerlesamendementsdelaRec.14‐10danslaRec.13‐13parsoucideclartéetd'efficacité.[14‐11]Résolutiondel'ICCATétablissantdesdirectivespourl’inscriptionparrecoupement,surlalistedenaviresIUUdel’ICCAT,desnaviresfigurantsurleslistesdenaviresIUUd’autresORGPthonièresconformémentàlaRecommandation11‐18Cf.ListeIUUdel'ICCATpour2016figurantdansledocumentPWG‐405/16.

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7.B.SANC‐SANCTIONS,MESURESLIÉESAUCOMMERCEAucunemesureactuellementenvigueur.7.C.SDP‐PROGRAMMESDEDOCUMENTSSTATISTIQUES[01‐21]Recommandationde l’ICCATconcernant leProgrammeICCATdeDocumentstatistiquethonobèseDavantaged'informationsdétailléespeuvent être consultéesdans lesdocumentsPWG‐401/16 etPLE‐105/16.[01‐22] Recommandation de l’ICCAT portant création d’un Programme de Document StatistiqueEspadonDavantaged'informationsdétailléespeuvent être consultéesdans lesdocumentsPWG‐401/16 etPLE‐105/16.[03‐19] Recommandation de l’ICCAT concernant l’amendement des formulaires des DocumentsStatistiquesICCATpourlethonrouge,lethonobèseetl’espadonLesformulairesontétéamendéscommelestipulaitlaRecommandation.[06‐16]Recommandationdel’ICCATsurunprogrammepilotededocumentstatistiqueélectroniqueAucuneinformationn'aétédéclaréeauSecrétariat.[08‐11]Recommandationdel’ICCATamendantdixrecommandationsettroisrésolutionsIln'estpasnécessairedefaireunedéclarationauSecrétariat.[10‐11]Recommandationdel’ICCATsurunprogrammeélectroniquededocumentationdescapturesdethonrouge(eBCD)L'étatd'avancementdelamiseenœuvredueBCDestdécritdansledocumentPWG‐403/16.[11‐20]Recommandationdel’ICCATamendantlaRecommandation09‐11surunprogrammeICCATdedocumentationdescapturesdethonrougeDavantage d'informations sont fournies dans le document PWG‐401/2016. En ce qui concernel'application,leSecrétariatanotéquea)laséquencedenumérod'identificationunique,tellequ'adoptéedanslaRec.11‐20n'estpastoujoursappliquée;b)l'informationcontenuedansleBCDn'estpastoujourscomplète ; c) les BCDne sont pas toujours reçusdans les cinq jours ouvrables suivant la capture et lerécapitulatifduprogrammedemarquagen'estpastransmis.Ladatelimitederéceptiondesrapportssurlereportdespoissonsd'élevageétaitlejeudi9juin2016.LesrapportssuivantsontétéreçusdesCPCdotéesdefermesdethonrougeopérationnelles:

CPC DateUnioneuropéenne 01/06/2016Maroc 21/06/2016(aucunreport)Tunisie 10/05/2016Turquie 06/06/2016

Lesrapportsannuelssur lesBCDsontpubliéssur lesitewebde l'ICCATprotégéparmotdepasse.Des

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rapportsontétéreçusdetouteslesCPCconcernées,exceptionfaitedel'Egypte,duMexiqueetduRU‐TO.[12‐09]Recommandationde l’ICCATsurunprocessusvisantà l'établissementd'unprogrammedecertificationdescapturesdethonidésetd’espècesapparentéesCette Recommandation est limitée dans le temps. Le GT IMM et la Commission se sont saisis de cettequestion,maisàcejour,aucunaccordn'aétéconclu.[13‐16] Recommandation de l’ICCAT amendant l'Annexe 1 de la Recommandation 11‐20 sur unprogrammeICCATdedocumentationdescapturesdethonrougeL'ajout a été apporté à labasededonnéesde l'ICCAT et cesdonnées sont actuellement saisies dans lesystème(nonélectronique)del'ICCAT.[15‐10] Recommandation de l’ICCAT visant à clarifier et amender des aspects du programme dedocumentationdescapturesdethonrougedel’ICCATafindefaciliterl’applicationdusystèmeeBCDLerapportdugroupedetravailtechniquefiguredansledocumentPWG‐403/16.7.DTOR‐TERMESDERÉFÉRENCE[00‐20]Résolutiondel’ICCATsurdesmesuresdecontrôleintégréLa11eréunionduGroupedetravailIMMs'esttenueàSapporodu18au19juillet2016.LerapportestdisponibledanslePLE_101/16.[06‐17]Résolution de l’ICCAT visant à établir un groupe de travail sur les pêcheries sportives etrécréativesLaRecommandationprévoyaitqueleGroupedetravailseréuniraiten2007ou2008.Ilnes'esttenuaucuneréunionen2016.[06‐18]Résolutiondel’ICCATvisantàrenforcerl’ICCATLemandatduGroupedetravailstipulédanslaRésolutionaexpiré.LaCommissionsouhaiterapeut‐êtreenvisagerdefuturstravauxpourcegroupeourévoquerlaRésolution.[06‐19]Résolutiondel’ICCATvisantàétablirungroupedetravailsurlacapacitéLemandatduGroupedetravailstipulédanslaRésolutionaexpiré.LaCommissionsouhaiterapeut‐êtreenvisagerdefuturstravauxpourcegroupeourévoquerlaRésolution.[11‐23]Recommandationdel’ICCATvisantàamenderlemandatduGroupedetravailpermanentsurl'améliorationdesstatistiquesetdesmesuresdeconservationdel’ICCAT(PWG)LeSecrétariatn'arienàdéclarer.[11‐24]Recommandationde l’ICCATvisantàamender lemandatet lesattributionsadoptéspar laCommissionpourleComitéd'applicationdesmesuresdeconservationetdegestiondel'ICCATLeSecrétariatn'arienàdéclarer.[11‐25]Résolutiondel’ICCATsurunplandetravaildestinéauGroupedetravailsurlefuturdel’ICCATLemandatduGroupedetravailstipulédanslaRésolutionaexpiré.LaCommissionsouhaiterapeut‐être

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envisagerdefuturstravauxpourcegroupeourévoquerlaRésolution.[12‐10] Recommandation de l’ICCAT visant à établir un groupe de travail pour élaborer desamendementsàlaConventiondel'ICCATLa4eréuniondeceGroupedetravails'esttenueàMadriddu7au8mars2016.LerapportestdisponibledanslePLE_107/16.[14‐12]Recommandationde l'ICCATvisantàconstituerungroupede travailadhocaux finsde lapréparationdelaprochaineévaluationdesperformancesLes travaux de ce groupede travail virtuel se sont achevés en 2015‐2016 en établissant les termes deréférence et en sélectionnant trois experts, La deuxième évaluation des performances est désormaisachevée.Lerapportducoordinateurdel'évaluationfiguredansledocumentPLE‐103/16.[14‐13]Recommandationde l’ICCATamendant laRecommandationde l'ICCATvisantàrenforcer ledialogueentreleshalieutesetlesgestionnairesdespêcheriesCegroupedetravailpermanentnes'estpasréunien2016.7.E.MISC‐DIVERS[66‐01]Résolutiondel’ICCATsurlacollectedestatistiquessurlapêchedesthonidésdansl'AtlantiqueCf.documentPLE_105/16.[93‐08] Résolution de l'ICCAT concernant la coopération avec la Convention sur le CommerceInternationaldesEspècessauvagesdelaFloreetdelaFaunemenacéesd'extinction(CITES)En2016,ICCATetCITESontcollaboréafinderéaliseruncoursdeformationdestinéauxagentsdeterrain,auxscientifiquesetauxgestionnairesdedonnéesdelarégiondel'Afriquedel'Ouest(enanglais,enfrançaisetenespagnolsimultanément).PlusieurspaysdecetterégionontétéidentifiéscommepaysprioritairesàuneassistancedanslecadreduprojetUE‐CITESenmatièredemiseenœuvredenouvellesinscriptionsàlaCITESdesrequinsetdesraies.[93‐09]Résolutiondel'ICCATconcernantlacompositiondesdélégationsdesPartiescontractantesàl'ICCATauprèsdelaCITESLeSecrétariatn'arienàdéclarer.[99‐07]Résolutiondel’ICCATconcernantl’améliorationdesstatistiquessurlapêcherécréativeVeuillez vous reporter aux rapports annuels (COC‐301/16). Même si les statistiques de la pêcherierécréative sont souvent inclusesdans lesdonnéesde laTâche I etde laTâche II, ceci peutnepas êtreexplicitementindiquéaumomentdelasoumission.[99‐13]Résolutiondel’ICCATsoutenantlePland’actioninternationaldelaFAOsurlagestiondelacapacitédepêche(IPOA)Iln'estpasnécessairedefaireunedéclarationauSecrétariat.[01‐16]Résolutiondel’ICCATsurlesdateslimitesetprocéduresdetransmissiondesdonnéesCf. rapport du Sous‐comité des statistiques joint (Appendice 10) au rapport du SCRS de 2016(PLE_104/16).

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Cf.rapportduSous‐comitédesstatistiquescontenudansledocumentPLE104/16.[03‐20]Recommandationdel’ICCATsurlescritèresvisantàl’octroidustatutdePartie,EntitéouEntitédepêchenon‐contractantecoopéranteàl’ICCATQuatreParties,EntitésouEntitésdepêchebénéficientactuellementdustatutdecoopérant:laBolivie,leTaipeichinois,laGuyanaetleSuriname.Enaoût2016,laCostaRicaasoumissademanded'octroidustatutdePartie,entitéouEntitédepêchenoncontractantecoopérante(cf.sademandefigurantàl'Appendice4).LeSecrétariatademandédesdonnéesàlaCostaRicaquin'ontpasétéreçuesaumomentdelarédactionduprésentdocument.En2016,leSecrétariatdel'ICCATaécritàlaRép.dominicaine,àGrenade,àStKitts&NevisetàSteLucieleurdemandantd'envisagerdedevenirPartiescoopérantes.Aucuneréponsen'aétéreçueàcesdemandesspécifiquesmêmesiSainteLucieetStKitts&Nevisontsoumisdesdonnéesstatistiquesdel’ICCATautitrede2015àtitrevolontaire. [03‐21]Résolutiondel’ICCATvisantàaméliorerlacollectedesdonnéesetl’assurancedelaqualitéPourobtenirdesinformationsconcernantlefondspourlesdonnées,veuillezvousreporterauPLE‐109/16.[05‐09]Recommandation de l’ICCAT sur le respect des obligations enmatière de déclaration desstatistiquesPour obtenir des détails sur l'état de données statistiques de 2015, veuillez consulter le catalogue dedéclarationdesdonnéesde2015(Tableaux1à4dudocumentPLE‐105/16).Pourobtenirunplusvasteaperçudesespèces/stocks(1995à2015)delacomplétudedesdonnéesactuellesdelaTâcheIetTâcheII,veuillez consulter les catalogues des espèces du SCRS (cf. Appendice 1 du documentPLE‐105/16). LerapportduSCRS(PLE_104/16,point18.11)contientlesinformationssuivantesencequiconcernelaRec.05‐09:«18.11 ÉvaluerlesinsuffisancesdesdonnéesconformémentàlaRec.05‐09.Le Sous‐comité des statistiquesmettra à jour et fournira au SCRS l’évaluation des éléments de donnéesconformémentàlaRec.05‐09.»Denombreusesinformationsdebaseutiliséesenappuiauxévaluationsdel’ICCATsouffrentd'insuffisances.Toutefois,ilexistedesdifférencesmarquéesentrelesstockssurlafaçondontcesinsuffisancesaffectentlacapacitéduSCRSàréaliserdesévaluationsdel'étatdesstocksetàformulerunavisdegestion.Enrèglegénérale, les insuffisances des données sont plus répandues pour les espèces accessoires que pour lesespèces cibles. À titre d’exemple, l'une des principales incertitudes entourant les évaluations sur lesistiophoridésetlesrequinsatraitàladéclarationincomplètedescaptures.Parlepassé,denombreusesCPC ont fourni à l'ICCAT des données qui ne séparaient pas par espèces les captures de requins etd'istiophoridés.Mêmesicettepratiqueestdésormaisrelativementrare,elleacompromisl'utilité,pourlesévaluationsdes stocks,de ladéclarationdespriseshistoriquesdenombreusesespècesaccessoires.Lesinsuffisancesdesdonnéessontégalementfréquentespourlesthonidésmineursetlesespècesderequinsdontilnefaitdésormaisaucundoutequ'ilssontciblésparcertainesflottillesdepêche.Plusprécisément,un récentexamendesdonnéesde laTâche I sur les istiophoridés suggère l'existencepotentielledeprisesprovenantdepaysdesCaraïbesquinesontpasdéclarées.NombredecescapturesrésultentdudéveloppementdespêcheriesopérantsousDCPamarrésdansplusieurspaysdesCaraïbesaucoursdesdeuxdernièresdécennies. En outre, plusieursCPCqui avaient auparavant déclarédesprisesd’istiophoridésn'ontcommuniquéaucunecaptureaucoursdeces troisdernièresannéeset leSCRSnedisposed'aucuneinformationpourdéterminersicetteabsencededéclarationcorrespondàunechutedel'effortoubiens’ils’agitsimplementd’unenon‐communication.

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2016 COM - Rapport du Secrétariat au COC Doc. No. COC-303 / 2016 novembre13,2016(7:07)

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Pourlesévaluationsdesoiseauxdemeretdestortuesmarines,leSCRSdépendpresqueexclusivementdesdonnées obtenues par les observateurs scientifiques embarqués, étant donné que peu de flottillesconsignent ces espèces dans leurs carnets de pêche. Malheureusement, peu de CPC transmettent cesdonnéesd'observateursenfournissantdesdétailssurl'heure,lazoneetl'enginutilisédansl'opérationdepêchedefaçonàcequ'ellespuissentserviràcalculerlacaptureparunitéd’effortdecesespèces.Sachantque la plupart des flottilles artisanales opérant au filetmaillant et des flottilles palangrières n'ont pasd'observateursàleurbord,ilexistetrèspeuderapportssurlescapturesdetortuesmarinesdecesflottilles.Ces insuffisances des données entravent fortement les travaux du Sous‐comité des écosystèmes pourévaluerl'impactdelapêchesurlestortuesmarinesetlesoiseauxdemer.LeSCRSs'estàprésentatteléàévaluerdesméthodesd’évaluationnécessitantpeudedonnéesenayantrecoursàl'évaluationdelastratégiedegestion(MSE).Celapermettrad’évaluerlaperformancedemodèlesd’évaluationdesstocksquiutilisentdessourcesdedonnéesalternatives.Cesoutilspeuventêtreutiliséspour répondre à la question de savoir dans quelle mesure un jeu de données particulier contribue àl'évaluation de l'état d'un stock et à l'atteinte des objectifs de gestion, fournissant ainsi une évaluationquantitativedesincidencesdesinsuffisancesdesdonnées.[05‐11]Résolutiondel’ICCATsurleSargassumpélagiqueL'informationprésentéeparlesCPCaserviàélaborerlaréponseàlaCommission;cf.Rés.12‐12ci‐dessous.[12‐11] Résolution de l’ICCAT concernant la présentation des objections en vue de promouvoirl'efficacitédesmesuresdeconservationetdegestionadoptéesparl'ICCATAucuneobjectionn'aétéreçueauxRecommandationsde2015.[12‐12]Résolutiondel’ICCATsurlamerdesSargassesAucunecontributionduSCRSn'aétérequiseen2016.[13‐19]Recommandationdel’ICCATsurl’établissementd’unfondspourlerenforcementdescapacitésscientifiquespourlesÉtatsendéveloppementquisontdesPartiescontractantesdel’ICCATLeSTF_209/16renfermedesdétailssurcefondsetlesdépenses.[14‐14]Recommandationde l’ICCATamendant laRecommandation11‐26 sur l’établissementd'unfondsdeparticipationauxréunionsdestinéauxPartiescontractantesendéveloppementdel’ICCATLeSTF_208/16renfermedesdétailssurcefondsetlesdépenses.[15‐13]Résolutiondel’ICCATportantsurlescritèrespourl’allocationdepossibilitésdepêcheIln'estpasnécessairedefaireunedéclarationauSecrétariat.

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