Rencontre desenseignantes etenseignants nonpermanentssecteur des jeunes

Commission scolaire des Monts-et-Marées (CSMM)

2016-2017

Structures syndicales

Stru

ctur

ede

serv

ice

Votre comité

Élizabeth Rioux(CSDP)

Mireille Giroux(CSMM)

Marilou Lavoie(CSDP)

Vicky Ross(CSDP)

Dany-Kate Barriault(CSDP)

Mélanie GabrielleGagnon(CSMM)

Marie-Pier Leblanc(CSMM)

Ressource politique:

Kathya Ross

Jean-FrançoisGaumond (CSDP)

Liste 2016-2017 des écoles etrenseignements utiles pour la suppléance

• Voir le tableau complet dans votre document:Liste des personnes déléguées syndicales et

leurs substituts - CSMM 2016-2017Exemple :

École Localité Téléphone/Télécopieur Horaire Délégué Substitut

Am PmÉcole

secondaireArmand-St-Onge

(SEC)

Amqui95, av. du

ParcG5J 2L8

629-22016322

(salle profs)6300 (secr.)629-1370

8h50 à 9h5010h à 11h

11h10 à 12h10

13h30 à 14h3014h40 à 15h45

SaraLévesque

Paule Ross

Liste des champs• Voir la liste complète des champs dans votre

document.

• Exemples:- Champ 01 : Enseignement aux éléves handicapés ou en

difficulté d’adaptation ou d’apprentissage(1-A) Préscolaire et primaire(1-B) Secondaire

- Champ 03 : Primaire autre que les champs 1, 4, 5 et 6(spécialistes)

- Champ 08 : Anglais, langue seconde au secondaire

Quel est ton statut d’emploi ?Je suis engagé(e) par la commission

scolaire ! Youpi !

Est-ce que je remplace quelqu’unpour plus de deux mois ???

OUI

Bravo ! Tu as un contrat àtemps partiel cette année !!!

NONC’est pour moins

de 2 mois…

- Tu seras payé(e) selon tonéchelon salarial ET selon lepourcentage de ta tâche. VOIRDIAPO SUIVANTE

- Ta paie sera répartie sur tous lesjours du calendrier, incluantNoël et la relâche.

Tu es doncsuppléant(e)

Tu peux être payé(e)selon trois modes…

VOIR DIAPOSITIVESUIVANTE

NONJe ne remplace

personne ET je suisà MOINS DE 33%…

Tu as un contrat àla leçon

VOIR DIAPOSITIVESUIVANTE POURINFORMATIONS

Comment suis-je payée lors demon contrat temps partiel ?

Échelon Échelle en vigueur du 1er

au 140e jour de 2016-2017

Échelle applicable àcompter du 141e jour de

2016-20171 39 880 40 5782 41 575 42 3033 43 344 44 1034 45 185 45 9765 47 107 47 9316 49 109 49 9687 51 196 52 0928 53 374 54 3089 55 642 56 616

10 58 008 59 02311 60 475 61 53312 63 046 64 14913 65 724 66 87414 68 519 69 71815 71 431 72 68116 74 466 75 76917 77 633 78 992

L’enseignante ou l’enseignant se voitattribuer l’échelon correspondant àson expérience, augmenté de :

- 2 échelons dans le cas de celle oucelui dont la scolarité est évaluée à17 ans.

- 4 échelons dans le cas de celle oucelui dont la scolarité est évaluée à18 ans.

- 6 échelons dans le cas de celle oucelui dont la scolarité est évaluée à19 ans ou plus sans doctorat de 3e

cycle.- 8 échelons dans le cas de celle ou

celui dont la scolarité est évaluée à19 ans ou plus avec doctorat de 3e

cycle.

Comment suis-je payé(e) en tantque suppléant(e) ?

- Durant les 20 premiers jours :

Durant l’année2016-2017,en vigueur

Préscolaire et primaire (CSDP et CSMM) etSecondaire (CSMM) Secondaire (CSDP) Secondaire (CSDP)

Remplacement dans la journée en minutes Période de 75 minutes Période de 62,5 minutes

60 min.et moins

Entre 61min. et

150 min.

Entre 151min. et

210 min.

Plus de210min.

Nombre de périodes Nombre de périodes

1 2 3 et plus 1 2 3 etplus

Du 1er au 140e

jourINCLUANT LE

4%

41,46$ 103,66$ 145,12$ 207,31$ 62,19$ 124,39$ 207,31$ 51,83$ 103,67$ 207,31$

À compter du141e jour

INCLUANT LE4%

42,19$ 105,48$ 147,67$ 210,96$ 63,29$ 126,58$ 210,96$ 52,74$ 105,49$ 210,96$

- Après 20 jours :

Tu seras payé(e) comme si tu avais un contrat à temps partiel.

&

Tu auras un réajustement de salaire. Autrement dit, lacommission scolaire va soustraire de ta prochaine paie tout cequ’elle t’a versé comme salaire à la suppléance et te paierachaque jour effectué depuis le début de ton remplacement au1/200e.

- Après 2 mois :

Tu obtiens par défaut un contrat à temps partiel.

Comment suis-je payé(e)lors d’un contrat la leçon ?

Scolarité

Périodes

Traitement en vigueur 1er au 140e jour de 2016-2017 Traitement en vigueur à compter du 141e

jour de 2016-2017

16 ans etmoins 17 ans 18 ans 19 ans ou

plus16 ans et

moins 17 ans 18 ans 19 ansou plus

45 à 60minutes(CSDP etCSMM)

52,05$ 57,79$ 62,57$ 68,22$ 52,96$ 58,80$ 63,66$ 69,41$

75 minutes(secondaire

CSDP)86,75$ 96,32$ 104,28$ 113,70$ 88,27 $ 98,00$ 106,10$ 115,68$

62,5 minutes(secondaire

CSDP)72,29$ 80,26$ 86,90$ 94,75$ 73,56 $ 81,67$ 88,42$ 96,40$

Les banques de congés

Il existe 3 types de congés :- Maladie non-monnayable

- Maladie monnayable

- Force majeurehttp://www.serm.ca

(dans relations de travail, fiches syndicales)

Le Lien syndical #6: Les banques de jours de congé de maladie

LISTE DE SUPPLÉANCE(8-7.11)Pour être inscrit :

• satisfaire aux critères de la politique de dotation de la CS;• priorité établie selon la date de la première suppléance effectuée au secteur des

jeunes après l’inscription à la liste;• si dates identiques, on considère l'expérience. Si même expérience, on considère la

scolarité.

Radier de la liste (avant le 30 juin) si:

• ne détient plus une autorisation d’enseigner;• obtient une poste à temps plein;• a été l’objet de mesures disciplinaires;• a refusé d'enseigner sous contrat temps plein ou temps partiel au cours des 2

années consécutives, sauf pour des absences en lien, un accident detravail, l'invalidité, les études à temps plein, les droits parentaux ou un contrat oùl’école d’affectation est à plus de 50 km du centre de service le plus près de sondomicile ;

• tout autre motif jugé valable par la commission.

LISTE DE SUPPLÉANCE (8-7.11) (suite)

La suppléance est accordée selon l’ordre suivant:

1. à une enseignante ou un enseignant régulier en disponibilitéou affecté à la suppléance;

2. à une enseignante ou un enseignant inscrit sur l’une des listes(priorité et suppléance) sous contrat à temps partiel visé parles dispositions de la clause 5-1.13 paragr. C;

3. à une enseignante ou un enseignant inscrit sur l’une des listes(priorité et suppléance) selon l’ordre établi à l’annexe L-V;

4. à une enseignante ou un enseignant régulier volontaire;

5. selon le système de dépannage convenu dans l’école.

LISTE DE PRIORITÉ POUR L'OCTROI DE CONTRAT (5-1.14)

Inscription dans les champs ou disciplines :

• de sa formation initiale (bacc.);• où l'on a complété 30 crédits de spécialisation;• où l'on détient une expérience équivalente à une année, temps plein ou

temps partiel, au cours des 5 dernières années. De plus, la réussite à unexamen est nécessaire pour être inscrit aux champs 04, 08, 12, 13-A et 13-B(dans ce cas, la priorité s’applique après les personnes inscrites en vertu des2 critères précédents).

Établissement du rang :

• selon la date du début du premier contrat (temps plein ou temps partiel)obtenu dans la période des quatre dernières années;

• si dates identiques, on considère l'expérience. Si même expérience, onconsidère la scolarité.

LISTE DE PRIORITÉPOUR L'OCTROI DECONTRAT (5-1.14) (suite)

LISTE DE PRIORITÉ

Mise à jour de la liste de priorité au 31 mai de chaque année

Pour être inscrit :

• 3 contrats à temps plein ou temps partiel dans les 4 dernières années,incluant l'année en cours;

• si plus d'un contrat en une année, un seul est comptabilisé;

• peut être différé d’une année si évaluation négative (écrite). Absenced’évaluation équivaut à une évaluation positive;

• Si le 3e contrat n’est pas « occupé », c’est l’évaluation de 2e contrat quipermettra ou non l’inscription. Si ni le 3e ni le 2e ne sont « occupés », c’estl’évaluation du 1er qui sera considéré. Si aucun des 3 contrats « occupés », laCS et le SERM conviendront d’une alternative.

LISTE DE PRIORITÉPOUR L'OCTROI DECONTRAT (5-1.14) (suite)

Radier de la liste si :

• pour les raisons citées précédemment (suppléance); et

• a reçu 2 évaluations négatives depuis son inscription.

OCTROI DES CONTRATS (5-1.14)

Rencontre d'affectation (avant le premier jour de travail) :

• la CS offre les contrats aux personnes présentes ou représentées, selonl'ordre de priorité et en présence d'une personne représentant le SERM;

• la CS favorise le cumul de tâches reliées à une même discipline dans unseul contrat qui se rapproche le plus d’une tâche complète.

En cours d'année• selon la procédure prévue à l'annexe L-V.

NOUVELLE PROCÉDURE dans le cas d'un remplacement d'unepersonne en retour progressif

La clause 5-1.13 paragr. C de la convention collective stipule :

• si le retour progressif débute dans les 100 premiers jours de l’année detravail, la personne suppléante doit choisir si elle poursuit ou non leremplacement, et ce avant le début du retour. Si elle décide depoursuivre, elle doit le faire jusqu’au retour complet de la personneremplacée;

• si le retour débute dans les 100 derniers jours, la personne suppléantedoit le poursuivre jusqu’à la fin;

• durant la période du retour progressif la personne remplaçante se voitoffrir d’autres tâches compatibles.

LISTE DE PRIORITÉPOUR L'OCTROI DECONTRAT (5-1.14) (suite)

Annexe L-V

CAPacité

Préscolaire/primaireet champ 1

Secondairesauf champ 1

Fractionnement à laJournée

Fractionnement parGroupe

Fractionnement parPériode

Priorité, 5-1.13 C, par. 3)

oui

Non Oui Non

Liste de Priorité à contrat dansl’école

Non Oui Non

Liste de Priorité disponible n/a n/a n/a

Liste de Suppléance à contratdans l’école

Non Oui Non

Liste de Suppléance disponible n/a n/a n/a

Relevés de paie pour lesenseignants à statut précaire

Exemples:

• Voir d’autres exemples de paies dans votre document.

1/200 1/260• Paie basée sur l’année de travail (1/200 sert pour les congés).

• Exemple: Quand tu prends un congé maladie, tu ne travaillesplus 200 mais 199 jours, donc 1/200 sera débité et pris dans tabanque de congés. N’ayant plus de maladies, tu te feras débiter1/200 de salaire.

• 1/260: Correspond au montant versé pour les 10 journées, dulundi au vendredi, couvrant une période de paie qu’il y ait euou non un ou des congés durant cette période. C’est ce quipermet l’étalement de la paie sur toute l’année pour lepersonnel régulier.Pour les personnes à temps partiel ou en suppléance de plusde 20 jours, l’ajustement 10 mois reçu en fin de contratcorrespond à la différence de la somme due calculée au 1/200et celle réellement versée au 1/260 couvrant la périodetravaillée.

Centre d’appels• À l’intérieur de 10 jours ouvrables, si vous déclarez au même

moment toutes vos absences prévues au moins 24 heures àl’avance (ex : formation, libération, etc.) :

• Pour le préscolaire et le primaire, nous les offrirons à la mêmepersonne.

• Pour le secondaire, nous appliquerons la séquence C del’annexe L-V annexée à ce document.

• Toute absence prévue (ex. : formation, libération syndicale,autorisation d’absence, rendez-vous…) doit obligatoirementêtre signalée au Centre d’appels au moins 2 jours ouvrablesavant https://www.csmm.qc.ca/intranet/sendemail.aspx

Centre d’appels(418) 629-1263 ou (418) 556-1263

• En cas d’absence imprévue le matin (ex. : maladie, forcemajeure ou responsabilité parentale) signaler une heureavant le début des cours du matin selon l’horaire de l’école(pas le début de votre journée de travail).

• En cas d’absence imprévue pour l’après-midi signaler auCentre d’appels au plus tard à 11 h 00.

Centre d’appelsPour toute autre absence contacter directement la secrétaire d’école devotre lieu d’affectation qui fera le suivi.

La personne responsable du Centre d’appels travaille de 6h00 à 8h00, 8h45 à11h30 et de 19h30 à 21h00.

Elle offrira le remplacement aux suppléant(e)s selon l’annexe L-V.

La CS privilégiera l’offre de remplacements la plus avantageuse (durée et/oudistance du domicile).

La personne suppléante qui refuse un remplacement offert dans un champoù elle est inscrite, perd son tour pour la journée.

Ces refus seront comptabilisés et seront communiqués au service desressources humaines pour qu’un suivi soit effectué.

Aussitôt que vous avez un contrat (temps partiel ou à la leçon, vous deveztransmettre votre horaire avec vos disponibilités, par télécopieur, au (418)629-6262.

Politique de dotation CSMM(embauche)

Voir le lien suivant du site de la CSMM :http://www.csmm.qc.ca/

*Politiques et règlements*Services des Ressources humaines

Ouvrir le fichier PDF:Dotation en ressources humaines.pdfSRH 1999-00-02 Politique dotation enressources humaines

17 octobre 2016