> Titres Restaurant & Chèques d’Accompagnement Personnalisé

> Frais de traitement CRT

Internet : www.crtdom.fr

Tél. Guadeloupe / Guyane / Martinique :

08 20 20 76 19 (0,107€ TTC/min)

Tél. Réunion / Mayotte :

02 62 90 14 69 (tarif local)

Cher Partenaire,

Nous avons le plaisir de vous adresser les conditions tarifaires applicables au 1er janvier 2014.Afin de vous accompagner de manière encore plus efficace, nous avons mis en place en 2013 le Pack DOM’Express. Plus rapide, économique et confortable, vos remises seront traitées en priorité sous 5 jours ouvrés en les déposant dans un point de collecte DOM’Express.Courant 2014, le site internet CRT évoluera. Votre espace personnel sera alors plus ergonomique, plus fonctionnel, par conséquent plus facile à utiliser.Vous découvrirez le détail de ces informations dans ce document ; les frais de traitement CRT au recto, les tarifs de prestations émetteurs applicables sur le montant de chaque remise au verso. Conformément à la législation, ces tarifs sont propres à chaque émetteur et sont également consultables sur les sites internet respectifs de chacun des émetteurs.Toute l’équipe de la CRT se joint à moi pour vous remercier de votre confiance et pour vous souhaiter de très bonnes fêtes de fin d’année.

Xavier Chantepie Directeur Général de la CRT

Tarifs des presTaTionsGuadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte (Applicables au 1er janvier 2014)

apposez votre cachet commercial lisible sur le devant du titre

découpez les coins pour votre sécurité

rangez les titres avec votre bordereau personnalisé rempli

3

Pour que vos remboursements soient traités par la CRT dans les délais convenus et éviter les frais de mise en conformité, nous vous rappelons les règles d’or pour bien préparer votre remise :

Retrouvez le détail des règles dans le document « VISUELS 2014 ».

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(1) Taux de TVA applicables localement : 8,5 % en Guadeloupe, Martinique et Réunion ; 0 % à Mayotte et en Guyane.

remises de titres Tarifs HT(1)

Frais CRT de traitement 5,35 € / remise

Mise en conformitéBordereau CRT absent, non conforme ou incomplet 10,00 € / remise ajustée

Cachet commercial absent ou non conforme 10,00 € / remise ajustée

Frais de retour de titres non remboursables par la CRT 25,00 € / remise ajustée

Transfert de titres à partir d’un compte inapproprié 15,00 € / remise ajustée

frais de gestionOuverture de compte Titres Restaurant 65,00 €

Ouverture de compte Chèques d’Accompagnement Personnalisé 28,00 €

Frais de saisie-attribution, redressement, liquidation judiciaire et main levée 15,00 € / opération

Relevé de compte/duplicata d’avis de règlement 10,00 € / duplicataGratuit sur www.crtdom.fr

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Sur notre site internet www.crtdom.fr, vous pouvez : • Vous informer, souscrire des services et

retrouver la liste des Points de Collecte• Consulter vos remises en ligne et passer vos

commandes gratuitement sur votre compte • Télécharger le présent document en format pdf

> Acheminement sécurisé en Points de Collecte

> Pour nous contacter

Tarifs des presTaTions éMeTTeurs 2014Taux de prestations HT(1) applicables sur le montant de la remise

Guadeloupe08 20 20 76 19 (0,107€/min TTC)

• Du lundi au vendredi de 9 h à 17 h• Fax : 05 90 26 82 44• Adresse : CRT DOM / SATA Guadeloupe

BP 2330 - 97187 JARRY Cedex

Guyane08 20 20 76 19 (0,107 €/min TTC)

• Du lundi au vendredi de 9 h à 17 h• Fax : 05 94 30 29 93• Adresse : CRT DOM / SATA Guyane

BP 775 - 97387 CAYENNE Cedex

Martinique08 20 20 76 19 (0,107 €/min TTC)

• Du lundi au vendredi de 9 h à 17 h• Fax : 05 96 50 42 31• Adresse : CRT DOM / SATA Martinique

BP 396 - 97289 LE LAMENTIN Cedex 2

Réunion et Mayotte02 62 90 14 69 (non surtaxé)

• Du lundi au vendredi de 9 h à 17 h• Fax : 02 62 41 14 42• Adresse : CRT DOM - TIGRE LA REUNION

BP 72 - 97462 SAINT-DENIS Cedex

Pack Gestion Pro 2 € HT(1)/moisDes services pro pour faciliter la gestion comptable et commerciale de vos titres

• des infos pour la trésorerie• des états pour la comptabilité• des infos commerciales utiles

Pack DOM’ExpressC’est bien plus qu’un point de collecte• rapide• confortable• économique

Point de CollecteLa solution sécurisée de proximité pour vos remises de titres

• simple et sans formalité• sécurisé et garanti• plus rapide en centre flash

Les seuls canaux de remise sécurisés proposés par la CRT dans les DOM sont les Points de Collecte (les agences bancaires et les centres d’approvisionnement partenaires acceptant les dépôts de titres, voir tarifs ci-dessus). Tout autre mode d’envoi de vos titres à la CRT DOM demeure sous votre responsabilité. L’utilisation d’un transporteur en dehors de ces modes de dépôt fera l’objet d’un surcoût de 0,70 % du montant de la remise.

Liste complète des Points de Collecte de votre département sur www.crtdom.fr ou auprès de votre centre local (liste ci-dessous).

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(1) Taux de TVA applicables localement : 8,5 % en Guadeloupe, Martinique et Réunion ; 0 % à Mayotte et en Guyane.

SODEXO SOLUTIONS DE MOTIVATION

Pack DOM’ ExpressTaux HT(1)

Dépôt en Point de Collecte Taux HT(1)

Autre mode Taux HT(1)

0,01 € à 2 000,00 € 1,85 % 1,55 % 1,34 %

2 000,01 € à 3 999,99 € 1,74 % 1,44 % 1,24 %

4 000,00 € et plus 1,64 % 1,34 % 1,14 %

Société SODEXO Solutions de Motivation France - 19, rue Ernest Renan - 92022 NANTERRE Cedex RCS Nanterre n° B 340 393 065 - S.A. au capital de 61 623 908 €

Sodexo Solutions de Motivationwww.sodexoavantages.frÉmet le Chèque Restaurant et le Chèque Multi-Services

NATIXIS INTERTITRES Pack DOM’ Express Taux HT(1)

Dépôt en Point de Collecte Taux HT(1)

Autre mode Taux HT(1)

0,01 € à 1 000,00 € 1,88 % 1,58 % 1,27 %

1 000,01 € à 3 000,00 € 1,78 % 1,48 % 1,17 %

3 000,01 € et plus 1,48 % 1,18 % 0,92 %

Société NATIXIS INTERTITRES - 30, avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS RCS Paris n° B 718 503 386 - S.A. au capital de 380 800 €

Natixis Intertitreswww.chequedetable.comÉmet le Chèque de Table et le Chèque Interservices

EDENRED Pack DOM’ Express Taux HT(1)

Dépôt en Point de Collecte Taux HT(1)

Autre mode Taux HT(1)

0,01 € à 3 000,00 € 1,80 % 1,50 % 1,20 %

3 000,01 € et plus 1,65 % 1,35 % 1,05 %

Société EDENRED France - 166-180, boulevard Gabriel Péri - 92240 MALAKOFF RCS Nanterre n° 393 365 135 - S.A.S. au capital de 388 036 640 €

Edenredwww.edenred.frÉmet le Ticket Restaurant et le Ticket Service

Montant de la remise en Euro Taux de prestation applicable sur le montant de la remise

GROUPE CHèqUE DÉjEUNER Pack DOM’ Express Taux HT(1)

Dépôt en Point de Collecte Taux HT(1)

Autre mode Taux HT(1)

0,01 € à 1 500,00 € 2,10 % 1,52 % 1,23 %

1 500,01 € à 3 500,00 € 2,07 % 1,47 % 1,15 %

3 500,01 € et plus 1,99 % 1,39 % 1,11 %

Société LE CHÈQUE DÉJEUNER CCR - 27-29, avenue des Louvresses - ZAC des Louvresses - BP 33 - 92234 GENNEVILLIERS Cedex RCS Nanterre n° B 642 044 366 - S.A. à capital variable

Groupe Chèque Déjeunerwww.chequedejeuner.fr / www.chequedeservices.frÉmet le Chèque Déjeuner et le Chèque de Services