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PLAN GENERAL DE COORDINATION

DE SECURITE ET PROTECTION

DE LA SANTE

CMA 77 ANTENNE DE MONTEREAU

77130 - MONTEREAU-FAULT-YONNE

SARL ARC 77 - COORDINATION S.P.S AGENCE MONTEREAU : 11, rue de la Pépinière Royale - 77 130 Montereau Fault Yonne Tél. : 09.54.07.06.39

Fax: 01.60.57.02.75 – email : monique.delussu@arc77.fr

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PLAN GENERAL DE COORDINATION SECURITE SANTE

Indice Date Modifications

001 24 JANVIER 2013 Document Initial

SOMMAIRE

1 – PRESENTATION DE L’OPERATION ET DES INTERVENANTS. 2 – PRESENTATION DE LA MISSION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE. 3 – MESURES ADMINISTRATIVES D’ORDRES GENERALES. 4 – INSTALLATIONS DE CHANTIER. 5 – MESURES GENERALES POUR ASSURER :

SALUBRITE ET NETTOYAGE

CIRCULATIONS

MANUTENTIONS

STOCKAGES 6 – MESURES DE PREVENTION CONCERNANT LES PROTECTIONS :

COLLECTIVES

INDIVIDUELLES 7 – CONDITIONS ET CONTROLE D’ACCES AU CHANTIER 8 – VISA DES ENTREPRISES

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PRESENTATION DE L’OPERATION ET DES INTERVENANTS

1.1 - DENOMINATION ET DESCRIPTIF SOMMAIRE DE L’OPERATION. 1.2 - PRESENTATION DES INTERVENANTS. 1.3 - CALENDRIER DES TRAVAUX. 1.4 - TYPE DE MARCHE ET NOMBRE DE LOTS.

I. PRESENTATION DE L’OPERATION ET DES INTERVENANTS

1.1 - DENOMINATION ET DESCRITPTIF SOMMAIRE DE L’OPERATION. Ce projet est constitué de deux bâtiments, 1 et 2 – 1 batiment rdc 1 batimentR + 1

ER etage

Batiment mitoyen avec Habitation Localision RUE MARECHAL LECLERC 1.2. PRESENTATION DES INTERVENANTS. Le Maître d'Ouvrage : chambre des metiers

4 Avenue du Général Leclerc 77 000 Melun 01 64 79 26 00

Le coordonateur Sécurité Santé : SARL ARC 77 – AGENCE DE MONTEREAU

11, rue de la Pépinière Royale 77 130 Montereau Fault Yonne - Tel: 09.60.39.43.34

Fax: 01.60.57.02.75 – email : monique.delussu@arc77.fr La Maîtrise D’oeuvre : CABINET P.BELLEFROID – JP .POUEY

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6, rue Daniel Casanova BP 87 77 875 MONTEREAU

ADRESSE DES SERVICES ET ORGANISMES DE PREVENTION : INSPECTION DU TRAVAIL : Cité Administrative 2° Section – Bâtiment C Pré Chamblain 77011 Melun cedex Tél : 01.64.41.28.24 Fax :01.64.41.28.00 C.R.A.M.I.F : Service Prévention 104, Allée des Amaryllis BP 82 77186 Dammarie les Lys cedex Tél : 01.64.87.02.60 Fax :01.64.37.12.34 COMITE REGIONAL DE L'O.P.P.B.T.P. : 1, rue Heyrault 92660 Boulogne Billancourt Tél :01.40.31.64.00 Fax :01.40.30.57.97 1.3 - CALENDRIER DES TRAVAUX Les travaux auront une durée globale de 12 mois compris 1 mois de préparation ( voir planning et dossier marché) - début probable du chantier : 2 semestre 2013 1.4 - TYPES DE MARCHES ET NOMBRES DE LOTS. Le mode de passation des marchés d'entreprises, est effectué en entreprises séparées suivant la répartition ci-dessous : LOT 00 PRESCRIPTIONS GENERALES LOT 01 FONDATIONS SPECIALES LOT 02 MACONNERIE - VRD LOT 03 OSSATURE - CHARPENTE METALLIQUE LOT 04 COUVERTURE BAC ACIER METALLIQUE - ZINGUERIE LOT 05 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM – VITRERIE - OCCULTATIONS LOT 06 SERRURERIE LOT 07 CLOISONS SECHES - DOUBLAGES FAUX PLAFONDS LOT 08 HABILLAGE BRIQUE RAVALEMENT LOT 09 MENUISERIE INTERIEURE CLOISONS LOT 10 PLOMBERIE CHAUFFAGE GAZ / VENTILATION LOT 11 ELECTRICITE COURANT FORT ET FAIBLE CHAUFFAGE LOT 12 REVETEMENTS DE SOLS DURS – FAIENCES LOT 13 PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES COLLES LOT 14 ASCENCEUR LOT 15 SIGNALETIQUES

EN ACCORD AVEC LE MAITRE D’OUVRAGE, L’ENTREPRISE TITULAIRE DU LOT 2 « GROS OEUVRE» EST DESIGNEE DANS CE PRESENT PGCSPS COMME ENTREPRISE PRINCIPALE

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PRESENTATION DE LA MISSION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA

SANTE

2.1 - GENERALITES. 2.2 - PRESENTATION DU PLAN GENERAL DE COORDINATION. (P.G.C.) 2.3 - PRESENTATION DU REGISTRE JOURNAL. (R.J.) 2.4 - PRESENTATION DU DOSSIER D’INTERVENTION ULTERIEUR SUR L’OUVRAGE (D.I.U.O.) 2.5 - VISITE PREALABLE AVEC LES ENTREPRISES ET PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE. (P.P.S.P.S.) 2.6- PRESENTATION DU COLLEGE INTERENTREPRISES DE SECURITE, DE LA SANTE ET DES CONDITIONS DU TRAVAIL. (C.I.S.S.C.T.)

II - PRESENTATION DE LA MISSION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE

2.1- GENERALITES. Chaque entrepreneur, pour ce qui le concerne, est tenu de prendre toutes dispositions afin d'assurer la sécurité du chantier, l'hygiène et la sécurité des travailleurs et la sécurité publique, et de soumettre à toutes les obligations mises à sa charge par les lois et décrets en vigueur et tous les règlements de police, de voirie ou autres. Spécialement, il doit procéder aux épreuves et vérifications réglementaires du matériel qu'il utilise sur le chantier : échafaudages, étais, garde-corps ou filets, engins de levage, grue à tour, centrale à béton, installations électriques, engins, etc. ou charger de ces vérifications, sous sa responsabilité, une personne ou un organisme agrée. Les registres de ces vérifications devront rester à disposition en permanence sur le chantier. Le coordonnateur se réserve le droit en cas de manquement à ces règles, d’en informer le maître d’ouvrage et le maître d’oeuvre, afin de faire effectuer par un organisme de contrôle ces vérifications aux frais de l’entreprise défaillante. Chaque entrepreneur, pour ce qui le concerne, doit exercer une surveillance continue sur le chantier à l'effet d'éviter tous accidents aux ouvriers travaillant sur le dit chantier, à quelque corps d'état qu'ils soient rattachés, ainsi qu'aux personnes employées à un titre quelconque sur le chantier et à celles qui seraient étrangères à celui-ci.

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Chaque entrepreneur est responsable de tous les accidents ou dommages, qu'une faute dans l'exécution de ses travaux ou le fait de ses agents ou ouvriers peuvent causer à toutes personnes généralement quelconques ; il s'engage à éventuellement garantir le Maître d'Ouvrage et le Maître d’oeuvre contre tout recours qui pourrait être exercé contre eux, du fait de l'inobservation par lui, de l'une quelconque de ses obligations. Lors de la phase de préparation du chantier, chaque entreprise titulaire diffusera au coordonnateur sécurité santé les éléments suivants :

les noms et adresses des entrepreneurs et sous traitants

la date approximative d’intervention de chaque sous traitant

l’effectif prévisible par entreprise des travailleurs affectés au chantier

la durée prévue des travaux de chaque sous-traitant

la copie du registre du personnel de l’entreprise

Le P.P.S.P.S de chaque sous traitant 2.2- PRESENTATION DU PLAN GENERAL DE COORDINATION (P.G.C.) Le présent document constitue le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé. Il est constitué selon les directives de l'article L235-1 de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 et des articles R 238-20 à 25 du décret 94-1159 du 26 décembre 1994. Décret R4532-49 / 50 DECRET 2008 – 244 DU 7 MARS 2008 R 4532-42 0 4532-51 - Prendre en compte les textes en vigueur et et remplacement des textes abrogés Ce Plan Général de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé faisant partie du Dossier d’Appel d’Offres, avant d'élaborer leur PPSPS, les entreprises doivent s'inspirer des prescriptions d'ordre général en matière de protections collectives contenues dans ce document. Les entreprises répondant à cet appel d’offre devront conduire leurs travaux en prenant en compte les éléments d’informations détaillées ci après, tout en sachant que ce P.G.C.S.P.S pourra faire l’objet de modification ou de complément portés à votre connaissance en cours de chantier. Ce P.G.C.S.P.S devra être toutefois visé par l’ensemble des entreprises y compris sous traitantes (en faisant part des remarques éventuelles si besoin est) impérativement avant leurs interventions respectives. Il est rappelé que le plan général de coordination reste un document évolutif en fonction du déroulement du chantier, de ses contraintes et de l’élaboration et l’harmonisation des P.P.S.P.S. Toutes modifications de ce document seront communiquées à l’ensemble des entreprises qui pourront faire part de leurs remarques éventuelles avant d’apposer leurs visas. Il est complété par les points particuliers et complémentaires décrits dans les nouveaux textes réglementaires. Il sera tenu à jour, par le ou les Coordonnateurs successifs et ce, pendant toute la durée de l'opération. L’entreprise désirant sous traiter des travaux devra transmettre à ses frais en plus de leur propre P.P.S.P.S , un exemplaire du P.G.C.S.P.S à son ou ses sous -traitants, lesquels devront retourner ce document visé au coordonnateur S.P.S. 2.3 - PRESENTATION DU REGISTRE JOURNAL. (R.J.) Le Coordonnateur ouvre, pour toute la durée de l'opération, un registre journal permettant de garder trace des événements liés à la coordination (observations, consignes, incidents). Les observations faites, les notifications adressées, ou les comptes rendus des inspections communes figureront dans le registre journal. Le Coordonnateur détiendra le registre journal original qui sera conservé pendant 5 ans après la réception du chantier. Seront annexés au registre journal les pièces administratives liées à la vie du chantier, (tels que plan d’installation de chantier, relevés météo, OS interruption de travaux, OS de reprise, etc..). Chaque visite du coordonnateur fera l’objet d’un compte rendu de visite. Ce compte rendu de visite sera transcrit sur le Registre Journal. Un exemplaire du Registre Journal sera immédiatement diffusé à tous les intervenants concernés par télécopie. Les intervenants mentionnés dans ce rapport doivent obligatoirement apposer leur visas et leurs éventuelles observations en marge et retourner ce document au coordonnateur sous 48 heures :leurs réponses éventuelles seront annexées à l’original du registre journal.

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Passé ce délai, ce présent document sera considéré comme accepté s’il n’a fait l’objet d’aucune remarque. L’original du registre journal devra alors être visé lors du prochain R.D.V de chantier. Dans le cas d’un danger grave et imminent, le coordonnateur, après avoir formulé ses remarques au responsable de l’entreprise sur place ( arrêt temporaire du poste de travail de l’entreprise ou indirectement d’autres entreprises ) fera signer le compte rendu de visite aux responsables concernés. L’exemplaire du Registre Journal relatant ces faits sera immédiatement adressé à tous les responsables des intervenants concernés par télécopie et par courrier recommandé. L’original du registre journal peut être présenté sur demande à l’ensemble des intervenants et organismes concernés. 2.4 PRESENTATION DU DOSSIER D’INTERVENTION ULTERIEUR SUR L’OUVRAGE (D.I.U.O.) Dès la phase de conception de l’ouvrage, des moyens d’intervention doivent être prévus et intégrés de façon à assurer la sécurité collective des intervenants conformément aux principes de prévention suivants :

éviter les risques,

évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités

combattre les risques à la source

tenir compte de l’évolution de la technique

remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou, par ce qui est moins dangereux,

planifier la prévention en y intégrant la technique, l’organisation, les conditions de travail, les relations sociales et les facteurs ambiants,

Conformément aux articles R4532-42 à 51 de la section 4

prendre des mesures de protections collectives en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelles. La Loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 version consolidé du 24 mars 2008 article 1 à 9 impose au maître d’ouvrage, maître d’œuvre, coordonnateur, la prise en compte de ces principes pendant toutes les phases de la conception et de la construction. Pour cela, le dossier d’intervention ultérieure doit être constitué par le coordonnateur à partir des données et prévisions établies par les concepteurs au fur et à mesure de l’étude et de l’élaboration du projet, en analysant les risques et en définissant les moyens de prévention correspondants. Afin d’assurer une parfaite cohérence entre le projet et le dossier d’intervention ultérieure, le concepteur devra prendre en compte obligatoirement les conseils du coordonnateur approuvés (ou non contestés) par le maître d’ouvrage. Le dossier d’intervention ultérieure a pour objectif essentiel de faciliter tout l’entretien nécessaire pour maintenir l’ouvrage dans l’état où il se trouve lors de la livraison. En outre, ce dossier sera utile aux concepteurs qui seront appelés, à modifier, transformer, voire démolir l’ouvrage dans un futur plus ou moins lointain. Ces modifications ou transformations doivent donner lieu à une mise à jour ou à une nouvelle rédaction du dossier d’intervention ultérieure correspondant au nouvel état de l’ouvrage. Ce dossier ne concerne pas la prévention des risques dus à l’utilisation proprement dite des ouvrages et installations qui doit cependant être également intégrée à la conception. Afin de pouvoir réaliser ce dossier, les entreprises devront remettre au coordonnateur sur sa demande tout documents jugés utiles par lui pour l’élaboration du D.I.U.O. 2.5- VISITE PREALABLE AVEC LES ENTREPRISES ET PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (P.P.S.P.S.) A- VISITE PREALABLE. Chaque entreprise intervenante y compris sous traitantes devra effectuer une visite préalable sur le site avec le coordonnateur S.P.S., sur convocation de ce dernier, avant toute intervention. Cette visite fera l’objet de la signature obligatoire du compte rendu des inspections communes avant toute intervention. Lors de l’exécution des travaux, chaque entrepreneur devra prendre toutes dispositions et toutes précautions pour garantir et sauvegarder dans leur état actuel, tous les ouvrages existants pouvant subir du fait de ses travaux directement, des dommages ou désordres; ainsi que les dispositions pour limiter les nuisances de toutes sortes (bruit, odeurs, entretien d'environnement, précautions pour tous travaux à exécuter au droit de propriété mitoyennes, en milieu occupé, etc.).

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B- P.P.S.P.S. Par application des articles L 235.6 et 235.7 ( texte abrogé et remplacé par L4532-18 / 4532-9 les entreprises ont à remettre au Coordonnateur le PPSPS de leurs interventions Les entreprises y compris sous traitantes devront établir et diffuser leur PPSPS et transmettre le nombre d’exemplaires jugé utile (3) par le coordonnateur à ce dernier. Un exemplaire de chaque P.P.S.P.S devra être à disposition sur le chantier, ceci afin que chaque entreprise puisse viser l’ensemble des P.P.S.P.S des autres entreprises et que ces documents puissent être consultés à tout moment par les organismes de prévention. Outre les dispositions générales définies dans les articles ci - avant, les mesures particulières découlant des interfaces interentreprises seront examinées avec le Coordonnateur sécurité et santé et l'OPC. Les PPSPS des entreprises concernées devront en tenir compte. Les entreprises ont un délai de 30 jours ou 8 jours dans certains cas particuliers pour transmettre leur PPSPS en 3 exemplaires. Elles devront le conserver 5 ans, à compter de la date de réception des ouvrages. Toute entreprise n'ayant pas fourni son PPSPS ne pourra intervenir sur le chantier et s’expose aux sanctions prévues à cet effet ( voir chapitre pénalités ). L’entreprise ou du lot principal ainsi que celle appelée à exécuter des travaux comportant des risques particuliers, devra adresser un exemplaire aux différents organismes de prévention. Les entreprises titulaires devront impérativement déclarées leurs sous-traitants au Maître d’Ouvrage (demande d’agrément) et au coordonnateur S.P.S. au minimum 15 jours avant leur intervention. 2.6- PRESENTATION DU COLLEGE INTERENTREPRISES DE SECURITE, DE LA SANTE ET DES CONDITIONS DU TRAVAIL (C.I.S.S.C.T.) NEANT

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MESURES ADMINISTRATIVES D’ORDRE GENERALE

3.1 - AUTORISATIONS ET DECLARATIONS AUPRES DES AUTORITES COMPETENTES. 3.2 - TENUE DES REGISTRES DE CHANTIER. 3.3 - UTILISATION DU PERSONNEL INTERIMAIRE 3.4 - RESEAUX AERIENS ET ENTERRES. 3.5 - DECLARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES RAPPORTS DE VISITES DES ORGANISMES DE PREVENTION. 3.6 - TRANSMISSIONS DES PROCES VERBAUX DE VERIFICATION DES DIFFERENTS MOYENS DE LEVAGE, VEHICULES, RESEAUX ELECTRIQUES ETC. 3.7- INTERRUPTION DES TRAVAUX. 3.8 - PENALITES. 3.9 – ORGANISATION DES SECOURS

III. MESURES ADMINISTRATIVES D’ORDRE GENERALE

3.1- AUTORISATIONS ET DECLARATIONS AUPRES DES AUTORITES COMPETENTES. L’ensemble des demandes telles que : D.I.C.T (en application du décret du 14.10.91 et arrêté du 16.11.94), permis de feu, permis de construire où démolir, autorisation de survol des grues, autorisation de branchement, arrêtés de voiries, plan de retrait... devront être effectuées par les entrepreneurs concernés avant le début des travaux et devront être adressés au coordonateur S.P.S avant le début des travaux. Ces derniers seront tenus responsables de l’ensemble des demandes d’autorisations et déclarations auprès des autorités compétentes en la matière. Les frais découlant de toutes infractions où désordre dû au non respect de ces demandes ainsi que les éventuelles répercussions sur le chantier seront totalement supportés par les entreprises contrevenantes . 3.2- REGISTRES DE CHANTIER.

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La législation et la réglementation prévoient la tenue de différents registres. Certains devront être détenus sur le chantier même tels que : - Registre unique du personnel affecté au chantier, - Registre d’observations, - Registre de sécurité. et d’autres doivent restés à la disposition des organismes de prévention tels que : - Registre des observations et mises en demeure de l’inspection du travail, - Registre des avis de danger grave et imminent, - Registre de surveillance médicale spécialisée, - Registre d’entretien des véhicules et engins, - Dossier relatif à l’emploi des explosifs dans le B.T.P. 3.3- UTILISATION D’ENTREPRISES INTERIMAIRES OU DE SOUS-TRAITANT : Les entreprises utilisant du personnel intérimaire devront s’assurer : - que le personnel est apte à effectuer le travail auquel il est destiné - que le certificat d’aptitude médicale pour la profession déterminée a bien été délivré - que l’intéressé est en règle au point de vue carte de travail et de séjour - que le personnel a reçu la formation à la sécurité (décret du 20/03/1979) L’entreprise faisant appel à de tels intervenants devra s’assurer que ceci ont intégrer les conditions de santé et de sécurité contenu dans ce P.G.C. 3.4- RESEAUX AERIENS ET ENTERRES. Ces éléments seront déterminés sur place avec les concessionnaires et feront l'objet d'une annexe, si nécessaire. Tout percement dans les matériaux existant nécessitera de la part des entreprises concernées la consultation de documents d’archives technique sur le bâtiment existant, l’avis de personnes compétentes (architecte, concessionnaire, etc..) et dans le doute, la réalisation de sondages avec toutes les mesures de protections nécessaire qui devront être décrites dans leur P.P.S.P.S. Dans le cas de voisinage avec des lignes électriques aériennes ou souterraines, les entreprises doivent systématiquement rédiger une D.I.C.T à l’exploitant de ces réseaux et cela quels que soient les renseignements recueillis par ailleurs. 3.5- DECLARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, DES MALADIES PROFESSIONNELLES ET VISITES DES ORGANISMES DE PREVENTION. Les prescriptions de la Sécurité Sociale sur les accidents du travail sont applicables sur le chantier au personnel des entreprises. Le CSPS doit être averti sans retard de tout accident ayant entraîné un arrêt de travail, et immédiatement de tout accident grave. Deux exemplaires de la fiche « accident de travail » contenant toutes les informations requises y compris l’enquête faite par l’agent de sécurité dans le cas d’accident grave doivent être adressé par l’entreprise au coordonnateur. Les déclarations d’accident du travail ou du trajet conformément aux textes en vigueur, doivent être faites par l’employeur du salarié, même si celui-ci est mis à la disposition d’une autre entreprise. Un état mensuel des accidents du travail et du trajet, rempli par l’entreprise, est adressé au CSPS avant le 5 de chaque mois. Il y a lieu de porter à la connaissance des services de Direction du Travail et de l’Emploi tout accident grave. En cas de visite d’un représentant d’un organisme de contrôle, l’entreprise est tenue d’en informer par écrit le coordonnateur et de lui fournir les rapports éventuels de visite de ces organismes. Un double de ces rapports devra être tenu à disposition dans le cahier de chantier. 3.6- TRANSMISSION DES PROCES VERBAUX DE VERIFICATION DES DIFFERENTS MOYENS DE LEVAGE, VEHICULES, RESEAUX ELECTRIQUE ETC. A- INSTALLATION ELECTRIQUE

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L'installation électrique complête de chantier sera vérifiée par un organisme agréé à la charge de l’entreprise principale, et les rapports devront être fournis au coordonnateur. Ce contrôle sera effectué : - au début du chantier, - a chaque modification. Ces rapports devront être disponible en permanence sur le chantier. L'installation sera entretenue pendant toute la durée du chantier par l’entreprise principale. B- ENGINS DE LEVAGE Avant mise en service, les engins de levage seront éprouvés conformément à l'article 31 du décret du 23/08/1947, modifié par les décrets des 09/09/1959 et 18/08/1962. Les entreprises devront faire toutes démarches et obtenir toutes autorisations nécessaires des services administratifs intéressés avant toute mise en place des engins de manutention et faire vérifier la conformité des installations par un organisme agréé. Les rapports de vérification et examens devront être disponibles sur le chantier et consignés sur le registre de sécurité des engins. Ces vérifications sont faites avant la mise en service, au début du chantier et après tout incident, compris après de fortes intempéries ( tempête en particulier ) . Concernant la mise en place de grue à tour, l’entreprise devra transmettre un rapport de vérification emmanant d’un organisme agree concernant les points suivants (mission M1, M2, M3) - Fondations de la grue à tour - Etude environnementale ( effet de site) - Vérification, essais et stabilité de la grue à tour - Dispositif d’interférence et/ou d’interdiction de survol en charge des zones concernées Pour les petites manutentions, les vérifications des appareils de levage devront être effectuées conformément aux dispositions de la législation en vigueur. 3.7- INTERRUPTION DES TRAVAUX Dans le cas où le Coordonnateur jugerait que les conditions dans lesquelles se déroulent les travaux ne répondent pas aux règlements et consignes en matière de sécurité, santé et de protection des travailleurs, ( notamment en ce qui concerne les dangers graves et imminent :risques de chutes de hauteur ou les risques d’ensevelissement ) il pourra demander au Maître d’ouvrage de faire interrompre les travaux des contrevenants et des autres entreprises subissant indirectement les carences de l’entreprise défaillante: La procédure sera la suivante :

Après avoir interpellé les intervenants concernés, les motifs seront portés, par le Coordonnateur, sur le Registre Journal. Les intervenants pourront consigner leurs observations.

le coordonnateur soumettra à la signature du Maître D’oeuvre un ordre de service d'interruption immédiat des travaux. Cet OS sera enregistré sur le Registre Journal et joint en annexe.

le coordonnateur informera immédiatement le Maître d'Ouvrage et lui transmettra les documents concernant l'arrêt prononcé.

les travaux ne reprendront qu'après accord du Maître d'ouvrage qui consignera celui-ci dans le Registre Journal, ainsi que l'enregistrement de l'OS de reprise. L'OS sera joint en annexe du Registre Journal. Droit de retrait : dans le cas où un ouvrier jugerait que son poste de travail comporte un risque particulier dans une situation donnée, ce dernier a la faculté d’interrompre son activité. Il devra en informer immédiatement son responsable et le coordonnateur, qui évaluera le bien fondé de sa décision. 3.8- PENALITES. ( ARTICLE L.263.10 ) LES ENTREPRENEURS N’AYANT PAS REMIS AU COORDONNATEUR LE P.P.S.P.S PREVU A L’ARTICLE L.235.7 DE LA LOI N° 93-1418

SONT PASSIBLES D’ETRE PUNIS D’UNE AMENDE DE 9147.00 € EN CAS DE RECIDIVE, LES FAITS PREVUS CI DESSOUS, SONT PUNIS D’UN EMPRISONNEMENT D’UN AN ET D’UNE AMENDE DE

15245,00 € OU DE L’UNE DE CES DEUX PEINES SEULEMENT.

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DE MEME TOUTES ABSENCES D’UNE ENTREPRISE SUR CONVOCATION DU COORDONNATEUR, EN PARTICULIER, EN CE QUI CONCERNE LA VISITE PREALABLE ET LA SIGNATURE DU COMPTE-RENDU DE L’INSPECTIONS COMMUNE VERRA L’APPLICATION DES

PENALITES PREVUS AU C.C.A.P OU PGCSPS. TOUT RETARD DANS LA REMISE DE DOCUMENTS DEMANDES PAR LE COORDONNATEUR (EX : PPSPS, DOCUMENTS TECHNIQUES

NECESSAIRES A L’ETABLISSEMENT DU DIUO ETC.) ET POUVANT ENTRAINER DU FAIT DE L’ENTREPRISE UN RETARD DANS LE

PLANNING D’EXECUTION, VERRA L’APPLICATION DES PENALITES DE RETARD DE CES DEUX CAS PREVUS AU C.C.A.P EN OUTRE, DANS LE CAS DE MANQUEMENT GRAVE PAR UNE ENTREPRISE AUX OBLIGATIONS EN MATIERE DE SECURITE ET

D’HYGIENE PREVUS DANS LE PRESENT P.G.C., ET EN PARTICULIER EN CE QUI CONCERNE, LES INSTALLATIONS DE CHANTIER, LA

MISE EN PLACE, L’ENTRETIEN ET LE MAINTIEN DES PROTECTIONS COLLECTIVES, LE COORDONNATEUR EN ACCORD AVEC LE MAITRE

D’OUVRAGE SE RESERVE LE DROIT DE RETABLIR CES MANQUEMENTS EN FAISANT APPEL A UNE ENTREPRISE EXTERIEURE

SPECIALISEE. L’ENSEMBLE DES FRAIS DECOULANT DE CES MANQUEMENTS, SERA SUPPORTE PAR L’ENTREPRISE DEFAILLANTE SI ELLE EST IDENTIFIEE , AU COMPTE PRORATA DANS LE CAS CONTRAIRE. (VOIR MESURES COERCITIVES ET C.C.A.P.)LE

COORDONNATEUR EN ACCORD AVEC LE MAITRE D’OUVRAGE A TOUTE AUTORITE SUR LE COMPTE PRORATA. MONTANT DES PENALITES POUR ABSENCE AUX RDV OU CONVOCATION DU CSPS: 150€ MONTANT DES PENALITES POUR NON REMISE DE DOCUMENTS : 200€ MONTANT DES PENALITES POUR NON CONFORMITE DE LA SECURITE, HYGIENE OU INFRACTIONS CONSTATEES APRES 1° RAPPEL

ADRESSE A L’ENTREPRISE: 500€ LE MONTANT DE CES PENALITES S’APPLIQUE PAR INFRACTION ET PAR JOUR CALENDAIRE. DANS LE CADRE DU CONTROLE D’ACCES AU CHANTIER INSTITUE PAR LE CODE DU TRAVAIL, LA NON APPLICATION DES MESURES

PRISES DANS LE PRESENT P.G.C. ENTRAINERA UNE EXCLUSION DU CHANTIER. TOUT RETARD DANS LE PLANNING D’EXECUTION DU

FAIT DE LA NON APPLICATION DE CES MESURES, SERA SANCTIONNE CONFORMEMENT AU C.C.A.P. 3.9- ORGANISATION DES SECOURS A - NUMEROS DE TELEPHONES DES SERVICES DE SECOURS : - Pompiers Tél. : 18 - SAMU Tél. : 15 - Police Tél. : 17 - Gendarmerie nationale de montereau - Hôpital de montereau Après concertation avec les organismes de secours, et avis et conseils préalables avec pompiers, samu, etc.. l’entreprise principaleétablira un plan de secours définissant les accès et les issues propres au chantier. Ces accès et issues ne devront jamais être obstrués Un exercice d’évacuation pourra être demandé sous la responsabilité du chef de chantier de l’entreprise générale B- MESURES D’URGENCES EN CAS D’ACCIDENT. En cas d'urgence, les dispositions générales à prendre seront celles consignées dans la fiche affichée près du téléphone de secours Cette fiche est annexé au présent PGC SPS et sera complétée et affichée par l’entreprise générale Un secouriste dûment formé sera exigé pour 20 salariés. L’entreprise principale devra indiquer aux services de secours les accès et les issues propres au chantier. Ces accès et issues ne devront jamais être obstruées. C- EQUIPEMENTS DE SECOURS. Etant donné l’importance du chantier, il est à prévoir la mise en place d’une trousse de secours type 10 hommes réglementaire pour les premiers soins en cas d’urgence, l’affichage du plan d’évacuation des blessés et les N° de téléphone des secours. Tous ces équipements pourront être mis en place dans le local bureau par exemple. L’entreprise principale aura à sa charge l’ensemble de ses équipements pour l’ensemble des entreprises et pour toute la durée des travaux.

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INSTALLATIONS DE CHANTIER

4.1 - ELABORATION DU PLAN D’INSTALLATION DE CHANTIER. 4.2 - CLOTURE DU CHANTIER ET PANNEAUX DE SIGNALISATION. 4.3 - BRANCHEMENTS DE CHANTIER

4.3.1 - ALIMENTATION EN EAU,

4.3.2 - ALIMENTATION ELECTRIQUE,

4.3.3 - RESEAU TELEPHONIQUE. 4.4 - CANTONNEMENT DE CHANTIER. 4.5 – EQUIPEMENTS DES LOCAUX

IV. INSTALLATIONS DE CHANTIER

GENERALITES : L’ensemble des prestations mentionnées dans ce chapitre IV seront à la charge de l’entreprise principale. 4.1- ELABORATION DU PLAN D’INSTALLATION DE CHANTIER. Pendant la période de préparation de chantier, l’entreprise principale complète, en collaborant avec le coordonnateur sécurité santé, le plan d'organisation du chantier Le plan défini doit recevoir l'accord du Coordonnateur sécurité santé, du Maître d’oeuvre. Ce plan fait apparaître notamment : - la nature et l'implantation des clôtures et panneaux de chantier, - les dispositions d'accès, de voiries provisoires, etc. - les emplacements des engins de levage, bétonnière, aires de coffrage et ferraillage, dépôt de matériaux, dépôt de gravois, - les bureaux Maître d'Ouvrage, Maître d’oeuvre, OPC, salle de réunions, etc.. - les emplacements des magasins, bureaux, cantines, et tous les locaux d'hygiène réglementaire, communs ou propres à chaque entreprise, - les emplacements de stockage provisoire des terres ou autres matériaux. - les voies de circulations (piétons, engins et véhicules).

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- les équipements de protections diverses ( extincteurs, etc.. ) - les emplacements des bennes, téléphone du chantier, les signalisations diverses. - les points de raccordements des divers fluides et énergies. - les différents lieux de recette des matériaux ou matériel du chantier. L’entreprise principale est tenue d'assurer les prestations suivantes : - plan d'installation de chantier mis à jour et affiché sur le chantier. - demandes administratives concernant l'installation de chantier et les branchements sur les réseaux concessionnaires, occupation du domaine public ainsi que les arrétés en découlant. - plan d’organisation des secours joint en annexe à compléter et à afficher sur place à proximité du téléphone de secours 4.2- CLOTURE DU CHANTIER ET PANNEAUX DE SIGNALISATION. A- CLOTURE DU CHANTIER. LOCALISATION : PLAN DE MASSE PERIPHERIQUE A LA ZONE DE CHANTIER ISOLER ET FERMER COMPLETEMENT LE CHANTIER AVEC DEUX PORTAILS D’ACCES RUE MARECHAL LECLERC – RUE NODET Durant les différentes phases provisoires nécessaire à l’exécution des constructions, , L’entreprise principale devra l’établissement, le déplacement et l’entretien des dispositifs suivants afin de séparer et de protéger les zones restant ouvertes au public et utilisateurs vis-à-vis des zones chantiers:

Clôture hauteur 2.00Ml (grillagées sur plots béton avec dispositifs de menottes entre panneaux ou en tole pleine avec ancrage béton )en périphérie des zones de travaux OU Clôture pleine fonction du CCTP

Barrières type police jointives autour des regards de visite et fouilles diverses.

Ensemble des panneaux de signalisation provisoire necessaire à l’information du public et du personnel du chantier

Portails et un portillon sur les entrées principales au chantier En complément de ces clôtures fixes délimitant les zones de chantier de celles du public, chaque entreprise concernée devra :

Interventions sur trottoirs : : clôture grillagée H :2.OO Ml de type Héras ou similaire sur plots amovible en périphérie de la zone de travaux. Demande d’occupation de sol

zones de stockage : Réalisation de clôtures plastifiées orange H :1.20 Ml en périphérie de ces zones

Interventions ponctuelles sur domaine public : Mise en place de barrières type police + G.B.A au droit de ces travaux, avec dispositif lumineux si necessaire la nuit + recommandations suivant arrété de voirie.

Néanmoins, dans le cas ou le planning nécessiterait toutes modifications, ou pour des raisons de sécurité (sur la demande du coordonateur S.P.S et de la maitrise d’œuvre), l’entreprise principale devra prévoir la fourniture et pose d’une clôture et toutes sujétions afin d’empécher tout accès des enfants et du public vers les zones de chantier. De plus, l’entreprise principale devra la protection du public sur le domaine public et dans l’enceinte du chantier, compris signalisations diverses, marquage au sol provisoire, balisage et informations diverses. L’entreprise principale se rapprochera des S.T. de la ville pour prendre connaissance d’éventuelles prescriptions particulières pour les caractéristiques de la clôture de chantier. L'affichage publicitaire est interdit sur les clôtures. B- PANNEAUX DE SIGNALISATION. Rue : RUE MARECHAL LECLERC / RUE NODET Les panneaux d'interdiction de pénétrer sur le chantier ou de stationner à proximité sont confectionnés et mis en place par l’entreprise principale qui veille à leur bonne conservation pendant toute l'exécution du chantier. Le même entrepreneur doit la signalisation routière réglementaire et nécessaire. Les signalisations tant extérieures qu'intérieures seront à la charge exclusive de l’entreprise principale et réalisées par tous panneaux et matériels réglementaires conformes au code de la route, aux exigences des administrations et réglementations communales. En cas de détérioration ou de vol, ces panneaux seront remplacés par l’entreprise générale.

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La circulation et le stationnement des voitures particulières seront totalement proscrits dans l'emprise du chantier. De nuit comme de jour, la signalisation devra être suffisante pour éviter tout accident sur le domaine public. NOTA: Prévoir panneaux signalétiques « sortie de chantier ! »; « sorties de camions » de part et d’autre des accès du chantier en plus des prescriptions de la ville ou de l’organisme compétent ,et panneaux « port du casque obligatoire » et « chantier interdit au public » devant chaque entrée desservant le chantier. C-MARQUAGES PROVISOIRE DE CHANTIER. PREVOIR RUE MARECHAL LECLERC DEVIATION PIETONS – MARQUAGE AU SOL l’entreprise principaledevra prévoir en complément des panneaux signalétiques les marquages provisoires suivants au sol ( couleur jaune) : -Marquage au sol des différents sens de circulations obligatoires -Réalisation de ralentisseurs en enrobés ou dispositif équivalent sur les voies de circulations principales afin de faire respecter les limitations de vitesse imposées sur le site ( 10 KM/H)., et éventuellement sur le domaine public au droit des travaux ( 30 KM/H). -Marquage pour délimitation des emplacements des véhicules sur le parking stationnement chantier : ce marquage sera établit de telle manière à ne pas provoquer le stationnement anarchique et désordonné et occasionner des risques d’accidents dans cette zone ( prévoir en fonction des effectifs). D -ITINERAIRES DE DEVIATION PAS DE DEVIATION 4.3 - BRANCHEMENTS DE CHANTIER. Afin de clarifier les responsabilités et de simplifier la répartition des taches, l’entreprise principale aura la charge de tout ce qui concerne les installations de chantier. L’entreprise principale exécute ou fait exécuter après accord avec les différents concessionnaires, les différents branchements et réseaux provisoires d'alimentation en eau, électricité, assainissement et téléphone, nécessaires pour les besoins du chantier ( compris cantonnement de chantier ) à partir des réseaux existantssitués a proximité. De même, il réalise ou met en place les branchements provisoires, les compteurs, les raccordements des installations et l'ensemble des réseaux extérieurs. Ces branchements, compteurs d'eau, candélabres, luminaires divers provisoires, resteront sur le chantier tant qu'ils seront nécessaires à un corps d'état quelconque. L’entreprise titulaire du lot électricité aura a sa charge (éclairage de sécurité et coffret de chantier )à partir de l’armoire générale du mis en place par le LOT MACONNERIE VRD . LOT MACONNERIE VRD INSTALLATION DES ARMOIRES ELEC.

AMENEE DES RESEAUX PROVISOIRES ENTERRES VERS BAT 1 ET BAT 2 LOT ELEC ARMOIRE ELECTRIQUE AU PIEDS DE CHAQUE CAGE D’ESCALIER OU SIMILAIRE

METTRE COFFRET DE CHANTIER A CHAQUE NIVEAU DE PALIER AU LOT ELECTRICITE 4.3.1- ALIMENTATION ET EVACUATION DES EAUX le raccordement sera effectué depuis le réseau public, la section devra être suffisante pour alimenter l’ensemble des installations. Le raccordement du réseau provisoire intérieur, depuis le branchement principal du LOT MACONNERIE VRD est à la charge de l’entreprise de plomberie

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Le réseau intérieur d'eau, ainsi que son entretien, incombent à cet entrepreneur. Les ensembles de douches et lavabos, devront être pourvus d'un réseau d'alimentation en eau froide et eau chaude y compris chauffe-eau nécessaire et robinets. Les ensembles WC, urinoirs, lave bottes devront être pourvus d'un réseau d'alimentation en eau froide. Nota : En période hivernale, l’entreprise de plomberie veillera à la mise hors gel de ce réseau. A - EAUX USEES : L’ensemble des locaux WC, urinoirs, douches, lavabos, lave bottes seront obligatoirement raccordés au réseau d’assainissement. (à la charge de l’entreprise générale) Les installations d'eaux usées seront raccordées aux réseaux suivant les prescriptions des services compétents de la ville ou du concessionnaire. B- EAUX PLUVIALES : Les eaux pluviales seront raccordées si besoin est au réseau EP de la ville, suivant les prescriptions des Services Techniques de la ville ou du concessionnaire. Notamment, les eaux pouvant affluer dans les fouilles, ainsi que les réseaux de drainage existant ou à créer.( à la charge de l’entreprise principale) 4.3.2- INSTALLATION ELECTRIQUE. L’entreprise principale sera responsable du branchement principal , l’entreprise d’électricité sera responsable de l’alimentation et de l’entretien des installations électriques de chantier pour distribution de chaque niveau Raccordement de la base vie en corrélation avec le LOT MACONNERIE VRD . excepté de l’utilisation des installations propres aux entreprises à partir des armoires électriques de chantier. De même, il réalise et entretien les réseaux de distribution de force : L’entreprise d’électricité sera responsable des différentes coupures des alimentations électriques existantes à effectuer obligatoirement avant les travaux de démolition ou autres demandes de n’importe quel sous traitant. Pour l'éclairage ponctuel d'ouvrages, lors des visites de chantier, l’entreprise d’électricité mettra à disposition des projecteurs halogènes étanches sur trépieds réglables, puissance 500 watts. Ces projecteurs seront installés au coup par coup, par l’entreprise d’électricité sur demande du Maître d’oeuvre ou Maître d’ouvrage. Nota : il y a lieu de séparer : - matériel gros oeuvre, - réseau alimentation des installations communes du chantier, - réseau alimentation des installations propres à chaque entreprise, - réseau balisage électrique de circulation palières, A - ECLAIRAGE PROVISOIRE A L’INTERIEUR DES LOCAUX : Le branchement et l'alimentation des installations intérieures du chantier et de chaque niveau du bâtiment seront prévus pour l’ensemble des différents corps d’états et conformément aux dispositions des textes réglementaires a la charge de l’entreprise d’électricité. L'éclairage intérieur sera réalisé au moyen d’ampoules en 24 volts et répartis comme suit : - circulation encloisonnée : un point lumineux tous les cinq mètres linéaires environ. Niveau d'éclairement minimum conforme à l'article R232-7 du code du Travail. Ces dispositions garantiront un niveau d'éclairage général moyen d'environ 40 lux, facilitant la circulation et permettant la reconnaissance des obstacles. Si une entreprise désire des niveaux d'éclairement plus élevés, pour la réalisation de ses travaux, il lui appartient d'approvisionner les appareils d'éclairage complémentaires qu'elle juge nécessaires pour réaliser des éclairages localisés (projecteur sur trépied ou autres types d'appareils de son choix)

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L’ensemble des branchements provisoires du chantier ainsi que la mise en place des appareils complémentaires seront obligatoirement raccordés aux armoires de chantier avec des prolongations fournies par l'entreprise concernée. L'installation d'éclairage intérieur sera maintenue jusqu'à ce que la mise en service de l'éclairage définitif puisse s’effectuer sans risque de dégradation, et après avoir été contrôlée par un organisme compétent.. B - CANTONNEMENT DE CHANTIER : L’alimentation électrique devra être conforme aux décrets et normes en vigueur. Cette alimentation sera suffisante pour : - les ampoules d’éclairage, - le chauffage correct des locaux, - le chauffage de l’eau chaude, - les chauffes gamelles. C - ARMOIRES ELECTRIQUES : L’entreprise principale devra la mise en place de l’armoire principale du chantier. Les armoires électriques de chantier, à l'intérieur des bâtiments, seront fournies, mises en place et raccordées par l’entreprise d’électricité. Ceci comprend la fourniture des armoires et des réseaux de distribution de l'installation qui devront être conformes aux prescriptions des règlements en vigueur et notamment du décret du 14/11/1988 et de la norme NF.C.15.100. Elles devront notamment comporter les protections et dispositions suivantes : - protection contre les surintensités et courts circuits, - protection des travailleurs contre les masses mises accidentellement sous tension par dispositif à courant résiduel à haute sensibilité (30mA), - borne de terre pour le raccordement des appareils d'utilisation. Ces armoires seront implantées de sorte que, en règle générale, on puisse trouver un point de raccordement dans un rayon d'environ 25 mètres, de tous les lieux de travail : prévoir au minimum 1 armoire pour chaque niveau dans les zones du bâtiment Les prolongations ou enrouleurs, nécessaires seront fournis par les entreprises utilisatrices de l'énergie et devront répondre aux normes NF et EU. L’entreprise d’électricité fournit et affiche le schéma électrique des armoires en précisant les types des prises. L’ensemble du réseau électrique provisoire de chantier devra etre contrôlé par un organisme agrée indépendant, et le rapport de vérification devra etre transmis préalablement à tous travaux, au coordonateur S.P.S. ( à la charge de l’entreprise principale, puis de l’entreprise d’électricité) Toute modification de ces installations sera soumise aux mêmes prescriptions ci dessus. 4.3.3- INSTALLATION TELEPHONIQUE. L’entreprise principale réalise, dès le début du chantier, une installation comprenant : Une installation téléphonique pour les bureaux de chantier, comprenant lignes, réseaux, combinés fixe pour toute la durée du chantier. Rappel : Dans tous les cas, il devra être installé un téléphone directement relié aux services de secours, qui devra être accessible à tout le monde et à tout moment.

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4.4- CANTONNEMENT DE CHANTIER. Le logement des travailleurs, à l'exception du personnel strictement nécessaire au gardiennage, n'est pas autorisé sur le chantier. Il sera organisé suivant les prescriptions de la réglementation du code du travail (Décret du 08/01/65 - TITRE XIV). 4.4.1- IMPLANTATION DES BARAQUES DE CHANTIER Ces emplacements font l'objet d'un plan d'installation de chantier, établi par l’entreprise principale, sous contrôle du Coordonnateur sécurité santé et de la maîtrise d’oeuvre. Elles tiennent compte des renseignements recueillis pendant la période préparation de chantier, auprès des corps d'état intéressés, et d’après la réunion de préparation ayant lieue avant le début des travaux. Les emplacements réservés aux installations de chantier sont préparés et nivelés pour recevoir les bureaux, magasins et matériels. L'implantation du cantonnement pendant toute la durée des travaux devra être nettement distincte des magasins , des zones de stockage et des zones de démolition qui seront installés suivant les emplacements indiqués sur le plan d'installation de chantier. En accord avec les maîtrises d’ouvrage et d’oeuvre, il est prévu dans le cadre des travaux, l’aménagement du cantonnement de chantier selon les directives suivantes :

Fourniture et mise en place d’une base vie commune pour l’ensemble des corps d’états selon descriptif ci dessous, ceci avant toute intervention sur les bâtiments à réaliser.

Prévoir le déplacement du cantonnement de chantier en fonction du planning.

Ces installations seront maintenues jusqu'à la livraison finale des bâtiments. 4.4.2- MISE A DISPOSITION ET REPLI DU CANTONNEMENT. La mise à disposition des diverses installations du cantonnement prévu pour toute la durée du chantier, l’entretien, les équipements, et son démontage seront assurés pour l’ensemble des entreprises par l’entreprise principale. Le cantonnement de chantier devra etre adapté et dimenssioné aux effectifs croissants de l’ensemble des corps d’états ( base minimum de 16 personnes) FONCTION DU PLANNING REMIT EN PHASE PREPARATION. Le cantonnement de chantier sera composé de bungalows modulaires préfabriqués avec communication directe par l’intérieur entre chaque module + porte de communication directe entre les douches et les locaux vestiaires. L’entreprise principale devra prévoir la mise place de dispositifs de garde-corps provisoires en périphérie des toitures de ces bungalows, y compris à simple RDC ( exigence CRAMIF 77). La mise en place de ces protections sera soit incorporée dans la conception des modules, soit mise en place à l’aide d’un dispositif de ring (cage de protection pour le personnel manutentionée depuis la grue mobile) 4.4.3- LOCAUX REFECTOIRES Les réfectoires seront équipés d’appareil de réchauffage ou de cuisson, d’un garde manger et d’un réfrigérateur (dans le cas de chantier supérieur à 4 mois) ainsi que des tables (à revêtement lavable) et des sièges en nombre suffisant. La surface à prévoir sera calculée en prenant comme référence la base de 1,5m² par salarié. Après chaque repas, ces locaux devront être nettoyés (D. du 08.01.65 Art.190 et C.T. R.232 10.1). 4.4.4 - VESTIAIRES

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La surface totale à prévoir sera calculée en prenant référence de base 1,2 m² par salarié. Ils devront être équipés d’armoires individuelles avec cadenas où serrure, aérés, éclairés et chauffés en saison froide. (Art. R232.2.32 du C.T. et D. du 08.01.65 Art.187 et 188). Nota: prévoir dispositifs d’armoires ventilées chauffantes 30x30 ( exigences CRAMIF 77) 4.4.5- LOCAUX SANITAIRES. A - DOUCHES ET LAVABOS: Le nombre de ces locaux sera défini en prenant la base d'un point d'eau pour 10 personnes et d'une cabine de douche pour 8 personnes. Un passage maximum de 0,80 m sera aménagé autour de chaque lavabo, prévoir moyens de nettoyage, séchage et d’essuyage. Pour les chantiers d’une durée supérieure à 4 mois, la nature de l’eau devra être potable et à température réglable et en quantité suffisante et pour les chantiers d’une durée inférieure à 4 mois, il sera prévu 3 litres d’eau potable par jour et par travailleur (D. du 08.01.65. Art.169-189-191, C.T. R.232.2.3 et R.232.2.4 et 10.1). B - WC ET URINOIRS : Il sera prévu au minimum un WC et un urinoir pour 20 personnes avec papiers hygiénique et un point d’eau obligatoire pour les chantiers d’une durée supérieure à 4 mois. (D. du 08.01.65. Art.192, C.T. Art. R.232.2.5) Nota: ces aménagements devront respecter les dispositions en vigueur à savoir que les locaux sanitaires devront communiquer directement avec les locaux vestiaires par l’intérieur + accès direct entre la douche et les locaux vestiaires ( exigences CRAMIF 77) : 4.4.6- BUREAUX DE CHANTIER L’entreprise principale doit l'installation des locaux nécessaires à la Direction de chantier (Maîtrise d’Ouvrage, Maîtrise d’oeuvre, OPC, Bureau de Contrôle, et Coordinateur sécurité santé).

salle de réunion avec armoire et meuble à casiers. cette salle de réunion devra comporter deux sanitaires spécifiques ( hommes et femmes) + 1 lavabo avec miroir ( Bureau partagé : Maîtrise d’Ouvrage Maîtrise D’oeuvre + Coordination SPS + OPC : 25 m² mini avec téléphone (1 ligne )

+ 1 télécopieur Casques et bottes en nombres suffisant pour les visites de chantier. Armoires et casiers en nombre suffisant fermant à clefs.

4.5- EQUIPEMENTS DES LOCAUX. A - AERATIONS : L’ensemble de ces locaux devra être correctement aéré. Cette prestation comprendra la mise en place des installations nécessaires (gaines, bouches, extracteurs, etc..) B - PROTECTION CONTRE L’INCENDIE : Des extincteurs portatifs en nombre suffisant seront prévus par l’entreprise principale dans les locaux réservés au personnel et dans les bureaux de chantier. C - POUBELLES : Les déchets alimentaires provenant des réfectoires seront stockés dans des poubelles. Ces poubelles seront déposées sur le domaine public après accord avec la municipalité ou le service compétent. L’entreprise principale aura la charge de cette mission. D - LAVAGE DES BOTTES : A la charge de l’entreprise principale, un poste d'eau pour le lavage des bottes et deux lave-bottes seront prévu le long du cheminement entre les postes de travail et les locaux du personnel. E - ENTRETIEN DES LOCAUX: Les locaux ci-dessus mentionnés doivent être maintenus en parfait état de propreté. Le nettoyage des parties communes sera assuré journalièrement par une entreprise spécialisée de nettoyage à la charge de l’entreprise principale Dans le cas où les conditions d’hygiène seraient jugées insuffisantes par le coordonnateur, celui-ci se réserve la possibilité de faire effectuer l’entretien de ces locaux par une entreprise spécialisée aux frais des responsables désignés

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MESURES PRISES POUR ASSURER LA COORDINATION DE LA SECURITE ET DE

LA PROTECTION DE LA SANTE

5.1 - MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ETAT DE SALUBRITE. 5.2 - CIRCULATIONS. 5.2.1 - CIRCULATION SUR VOIES PUBLIQUES, 5.2.2 - CIRCULATION DES VEHICULES ET ENGINS DE CHANTIER, 5.2.3 - CIRCULATION PIETONNIERE DANS L’EMPRISE DU CHANTIER. 5.3 - MANUTENTIONS 5.4 - STOCKAGES.

V- MESURES PRISES POUR ASSURER LA COORDINATION DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION DE LA SANTE

5.1 SALUBRITE L’entreprise principale effectuera régulièrement un nettoyage général du chantier, des abords, et des installations communes. Dans le cas d'une carence d'une entreprise, le nettoyage sera effectué par une entreprise spécialisée au frais de l’entreprise principale. Le nettoyage final de livraison sera effectué par l’ensemble des entreprises concernées . Chaque entreprise concernée est tenue d'enlever quotidiennement les gravois, débris, emballages, provenant de l'exécution de ses travaux. Les gravois agressifs seront évacués immédiatement. L’entreprise principale mettra à disposition de toutes les entreprises qui en feront la demande, des bennes pour le stockage des matériaux. Les bennes devront etre clairement identifiées suivant la nature des déchets ( tri sélectif) L’entreprise principale évacuera ces bennes dans les décharges classées selon la nature des matériaux. Les matériaux devront être triés et évacués par catégorie selon réglementation tri-sélectif en vigueur La mise en place de bennes sur le domaine public ne sera pas autorisé pour cette opération. 5.2 CIRCULATIONS 5.2.1- CIRCULATION SUR VOIES PUBLIQUES A - ACCES : LA DESSERTE DU CHANTIER SE FERA DEPUIS LA RUE DU MARECHAL LECLERC

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AU LOT GO PREVOIR EMPIERREMENT AUTOUR DU BATIMENT LARGEUR 3.00M MINI PREVOIR CIRCULATION INTERIEURS POUR ACCES AUX ZONES DE TRAVAUX PREVOIR CHEMINEMENT PIETONS INTERIEURS POUR EVITER CO ACTIVITE AVEC LES ENGINS DE CHANTIER La desserte des constructions se fera depuis la voie interne stabilisé en 1° phase ( à la charge du lot VRD) Les éventuelles réfections seront à la charge du lot VRD Une aire de manoeuvre sera aménagée par l’entreprise de VRD dans l’enceinte du chantier pour faciliter les manoeuvres des véhicules lourds. Chaque entrepreneur se conformera à la réglementation de la commune et prendra toutes les dispositions utiles pour que les rotations des véhicules desservant le chantier ne perturbent pas la circulation sur la voie publique. B - ENTRETIEN : Un état contradictoire de l'état des voies d'accès sera dressé par l’entreprise principale , en présence du Maître d’oeuvre et du Maître d’Ouvrage. L’entreprise principale répond personnellement vis-à-vis des services publics de l'entretien des voies d'accès au chantier existant à l'ouverture de celui-ci. Il doit en conséquence le nettoyage et l'entretien des voies publiques d'accès et de desserte du chantier pendant la durée de celui-ci. Tous les vendredi, il sera procédé à un nettoyage très soigné des voies d'accès. En cas de défaillance de l'entreprise, cette prestation sera effectuée par les services municipaux aux frais de l'entreprise. Durant les travaux du lot VRD et du G.O, l'entrepreneur chargé de ces travaux doit le nettoyage des voies du chantier et voies publiques et des dessertes, sur une distance de 500 m de part et d'autre, de chaque sortie de chantier. Pr temps de pluie ses mesures seront renforcées, étant entendu qu’il sera formellement interdit de pousser les boues et les déchets dans les bouches d’égouts. C - DECHARGEMENT : En aucun cas ne devront être déchargés sur la voie publique, des matériaux ou matériels. Tout entrepreneur contrevenant à cette règle se verrait imputer les frais engagés pour dégager ces déchargements. 5.2.2- CIRCULATION DES VEHICULES ET ENGINS SUR CHANTIER. A - CONDITIONS D’ACCES : Aucun véhicule ou engin ne sera admis à accéder au site, s'il ne peut justifier du respect des textes réglementaires relatifs à leur entretien et aux visites ou réceptions obligatoires. L’accès se fera par les voies prévues à cet effet. La circulation et le stationnement des voitures particulières seront totalement proscrits dans l’emprise du chantier . Une aire de stationnement sera prévu aux abords du cantonnement uniquement pour les véhicules légers du chantier ( concertation durant la période de préparation), sur les parkings publics le cas échéant. Les fournisseurs devront impérativement se présenter au bureau de chantier afin qu’il leur soit indiqué le lieu de livraison et qu’il leur soit remis les équipements de sécurité nécessaires (casque, bottes, gants). Le chef de chantier de l’entreprise concernée devra veiller à l’application de ces recommandations. Dans le cas de mauvaise visibilite, difficulté d’accès, croisement avec des cheminements publics ou privés, les entreprises devront prévoir impérativement une personne complémentaire afin d’assurer les manœuvres des véhicules ou engins ( guidage type genie militaire)

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B - ENTRETIEN : Celui-ci sera confié à l’entreprise principale qui devra s’assurer de prendre toutes les mesures nécessaires afin de conserver les voies de circulation sur chantier praticables à tout moment. C - REGLES DE CIRCULATION SUR CHANTIER : A l’intérieur du chantier, chaque entrepreneur devra se conformer aux règles de police propres au chantier tels que le sens de circulation des véhicules, accès réglementés etc.. D - DECHARGEMENT : Les matériels et matériaux seront distribués vers la zone d’utilisation ou sur la plate-forme de surface de stockage prévu à cet effet. E - AUTORISATIONS : Le chef d’établissement de chaque entreprise devra délivré les autorisations de conduite pour la conduite des engins. 5.2.3- CIRCULATIONS PIETONNIERES DANS L’EMPRISE DU CHANTIER. A - HORIZONTALE : Depuis l'entrée du chantier, la desserte des installations communes de chantier et des entrées aux bâtiments sera réalisée par une voirie parfaitement entretenue à l'abri des écoulements d'eau et de boue, et conçue pour la circulation des personnes sans équipements ou revêtements spéciaux. ( à la charge de l’entreprise de VRD ) : réalisation des voiries définitives en 1° phase Les cheminements à utiliser par les ouvriers des entreprises intervenantes, pour se rendre aux différents postes de travail et au cantonnement, seront balisés, à la charge de l’entreprise principale. Lors d'un éventuel croisement entre les cheminements piétons et la circulation des matériels, ce croisement sera organisé de manière à éviter tout accident.. B - VERTICALE : Des garde-corps de protection seront mis en place d’une manière permanente durant toute la phase du chantier. l’entreprise principale sera responsable de la bonne tenu de ces protections et de son entretien. Localisation: au droit de chaque trémie, trou, regards, ouverture, fenêtres et portes à déposées et ne présentant plus de garde-corps ou autres protections, en périphérie de planchers, toitures, escaliers, terrasses (ou similaires) donnant directement sur le vide, sur tout type d’échafaudage, etc.. Les ouvriers de toutes les entreprises auront l'obligation d'utiliser les cheminements balisés Interférences des tâches : Il est interdit à toute entreprise d’intervenir pour des travaux à proximité et sous un échafaudage, engins de levage, Etc.., au même titre qu’il sera interdit qu’une entreprise intervienne sur un échafaudage ou autre poste de travail similaire, alors que d’autres corps d’états sont en activité à plusieurs niveaux au dessus ( sauf protections particulières mises en place et acceptées au préalable par le coordonateur S.P.S ) Travaux superposés : Les travaux superposés sont interdits sauf accord préalable du Coordonateur S.P.S. Cet accord ne pourra être accordé que dans les cas exeptionnels si d’autres solutions ne peuvent être trouvées. Dans ce cas, une réunion spécifique de coordination entre les interréssés sera organisée pour préciser et définir les modalitées et dispositions de sécurité afin d’éviter les risques liés aux travaux superposés. Risques dus aux chutes d’objets : En cas de travaux présentant des risques de chutes d’objets, des dispositifs de protection seront mis en place au préalable : auvents, passages couverts, à RDC aux entrées des bâtiments. Ces zones à risques seront interdites à toutes circulations par un dispositif de type clôture.

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5.3 MANUTENTIONS EVITER AU MAXIMUM LES MANUTENTIONS MANUELLES A - Manutention par moyens de levage. La ou les grues mises éventuellement en place par l’entreprise principale ou autre lot devra tenir compte de la recommandation n° 9 de la CRAM, concernant les risques de renversement et satisfaire à toutes les obligations de visites périodiques . La mise hors service de cette grue sera déclarée par l’entreprise concernée suivant l'analyse faite des prévisions météorologiques et en fonction des normes en vigueur. La grue disposera des appareillages nécessaires à la visualisation de la vitesse instantanée de vent et de la direction, ainsi que des dispositifs type SMIE + liaison dans le cas de presence d’autres grues à proximité du chantier. La grue sera équipé de dispositif interdisant le survol en charge au dessus du domaine public, propriétés voisines et au dessus des postes de travail. L’entreprise devra souscrire un abonnement météo flash aupres de météo France afin de prévenir des éventuelles intempéries. Les consignes relatives à l'installation et à la prévention de la grue seront remises aux grutiers, par l’entreprise utilisatrice, et feront l'objet d'une communication spécifique. Les personnes affectées à l'utilisation des engins de levage devront être jugés aptes à occuper cette fonction Toute modification des moyens de levage et de manutention devront faire l'objet d'une déclaration et d'une approbation du coordonnateur. B - Utilisation des moyens de levage. Pour éviter de multiplier les moyens de manutention, il pourra être demandé d'assurer le fonctionnement des appareils de levage en dehors des horaires normaux pour les besoins des autres entreprises, suivant les disponibilités. La personne complémentaire devra alors être prévue à cet effet et prise en charge en totalité par les entreprises utilisatrices. Dans ce cas, les entreprises concernées devront programmer leurs livraisons ou manutentions, en accord avec le propriétaire de l'appareil de levage à l'intérieur des créneaux horaires particuliers avec l'autorisation de l'Inspecteur du Travail pour le dimanche et jours fériés. C- Balisage des zones de levage. Lors des manutentions, les zones de travail devront être balisées et interdites à toute circulation. Il est interdit d’introduire un engin mobile de levage sans une étude préalable des interférences avec les autres engins de levage, et ceci sans en informer le coordonnateur. Les propriétaires du matériel devront justifier de contrats d'assurances en cours de validité D- Conduite des moyens de levage. En cas de mauvaise visibilité du conducteur d’engin, prévoir un chef de manoeuvre connaissant les gestes conventionnels de guidage ou autre moyen. Les entreprises devront indiquer dans leurs PPSPS, l’évaluation préalable de manutention et d’organisation des postes de travail afin de limiter les risques découlant de la manutention manuelle et de façon à ce que le coordonnateur puisse analyser les solutions envisagées par les entreprises. Le CSPS pourra demander la copie des autorisations de conduite délivrées par le chef d’établissement de l’entreprise concernée. E- Réception et manutention des colis et matériaux. Le colisage devra être conforme aux normes et à la réglementation en vigueur et ne présenter aucun risque durant sa manutention. La réception et le stockage des colis seront également sous la responsabilité de l’entreprise utilisatrice ; elle devra prévoir dans son PPSPS les moyens de mise en oeuvre pour que la réception se fasse en toute sécurité. l’entreprise principale devra prévoir sur chaque bâtiment une recette à matériaux à chaque niveau : ces emplacements seront dotés de protections collectives afin d’éviter les risques de chutes sur ces zones ( portillon articulé ou dispositif similaire type écluse)

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Ces dispositifs devront etre clairement détaillés dans le PPSPS de l’entreprise 5.4 STOCKAGES A - ZONE DE STATIONNEMENT. Il sera formellement interdit aux engins de chantier de stationner sur la voie publique. B- ZONES DE STOCKAGE. Le stockage des matériaux ne pourra se faire que dans les zones définies sur le plan d'installation de chantier. Les zones de stockages seront clôturées (à la charge de l’entreprise principale) Tout stockage effectué hors de ces zones sans accord préalable, sera évacué aux frais de l'entreprise ayant contrevenue à cette règle. Les zones de stockage devront etre impérativement clôturées ou balisées selon la nature du stockage effectué. Le stockage des matériaux et matières dangereuses se fera par des personnes habilitées. Ils seront stockés dans des endroits appropriés et spécifiques. Ces zones seront correctement balisées et signalées afin d’être parfaitement identifiable.

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PROTECTIONS COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES

6.1 - PROTECTIONS COLLECTIVES. 6.2 - PROTECTIONS INDIVIDUELLES. 6.1- PROTECTIONS COLLECTIVES 6.1.1- RECOMMANDATIONS GENERALES.

Chaque entreprise désignée suivant les modalités décrites au chapitre 6.1.4 devra poser et maintenir en état les protections collectives et permanentes.

Chaque entreprise aura l’obligation d’avoir une personne responsable de l’encadrement de l’entreprise en permanence sur le chantier.

Interdiction de modifier, déplacer ou déposer les protections collectives en place en dehors du mode opératoire décrit au chapitreb 6.1.4

Chaque entreprise devra une information permanente au personnel de toutes les entreprises des risques du chantier pouvant découler de ses travaux,

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Chaque entreprise devra faciliter la tâche des agents de l'Inspection du Travail, de la CRAMIF, de l'OPPBTP, prendre leurs observations en considération et poser tout affichage destiné à promouvoir la prévention des accidents du travail,

le travail sur un escabeau ou une échele est formellement interdit.(Art.2 et 106 du décret du 08.01.65.)

Tous les travaux devant être réalisés à faible hauteur s’effectueront à l’aide de plates-formes individuelles de travail ou échafaudages roulants ou autres moyens similaires.

Les échelles devront être uniquement employées comme moyens d’accès et devront être attachées en point haut.

poser les protections définitives dès que nécessaires. Chaque entreprise, et en particulier les entreprises de échafaudages de pied, gros-œuvre, menuiseries extérieures, bardage, charpente et couverture devront expliciter de façon claire et précise les moyens et la méthodologie envisager pour la mise en place de toutes ces protections dans son P.P.S.P.S.; y compris l’utilisation éventuelle de protections individuelles nécessaire à la mise en place et à la dépose des protections collectives. En cas de sous-traitance, chaque entreprise devra dans son P.P.S.P.S. :

prendre en compte les mesures prises par l’entreprise concernée en matière de protections collectives.

Décrire les différentes protections collectives mises en place par l’entreprise concernée, ainsi que les éventuelles modifications ou mises en place de protections collectives supplémentaires. Toutes les protections collectives mises en place devront être conforme aux normes et réglementation en vigueur. 6.1.2- RESPONSABILITE DES ENTREPRISES L’entreprise principale sera responsable de l’ensemble des protections collectives sur ce chantier ( mise en place, entretien permanent, contrôle et surveillance du maintien en place de ces dispositifs) hormis les dispositfs spécifiques propres à chaque entreprise mentionnés au chapitre 6.1.4 Chaque entreprise désignée ci dessous est responsable des protections particulières à mettre en oeuvre pour ses propres travaux, et celles de ses éventuels sous traitants, ainsi que de la bonne conservation des dispositifs communs de sécurité trouvés en place au début de son intervention. Une personne compétente représentant chaque entreprise devra etre en permanence sur le chantier, et sera chargée de la mise en place, de l’entretien de ces protections collectives, et sera l’interlocuteur direct et le représentant entre le coordonnateur S.P.S et l’ensemble des autres sous traitants. Chaque entreprise devra désignée cette personne au coordonateur S.P.S durant la période de préparation. Le non respect de cette clause entraîne la remise en état commandée par le Maître D’Ouvrage ou le coordonnateur S.P.S, au compte de l’entreprise défaillante. (voir chapitre pénalités) 6.1.3- QUALITE ET MAINTIEN DES PROTECTIONS Tous les étais, planchers, ou matériels qui sont mis en place au titre de la sécurité, reçoivent une peinture rouge permettant de les repérer s'ils venaient à être détournés de leur affectation première. Chaque entreprise est responsable de la bonne conservation des protections dans la zone où elle est appelée à intervenir. Chaque entreprise et sous-traitant doit, en conséquence, trouver lors de son intervention, des protections collectives en place et éventuellement, remis en état par le corps d'état qui précède ; si tel n'est pas le cas, l’entreprise devra en informer le coordonnateur avant le début de ses travaux et attendre la mise en place des protections nécessaires à l’exécution de ses travaux. En accord avec le Maitre d’Ouvrage, les travaux nécessaires au rétablissement des protections collectives seront exécutés et facturés à l’entreprise défaillante (voir chapitre pénalités) En cas de déplacement par une entreprise des protections collectives, pour ses propres besoins, celle-ci aura l’obligation de mettre en place des protections collectives de nature au moins équivalente, et les maintenir durant toute la durée de son intervention ( sous réserve au préalable du CSPS)

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Chaque entreprise devra, à l'issue de son intervention, rétablir un degré de protection équivalent à celui initialement réalisé. La vérification de cette remise en place et l’entretien permanent des protections collectives incombent bien evidemment à l’entreprise principale et à chaque entreprise désignée suivant modalités décrites au chapitre 6.1.4, dans tous les cas durant tout le chantier, ainsi que la responsabilité en cas de non conformité ou de non remise en place. Il est rappelé que ces prestations ne diminuent en rien la responsabilité de chaque entrepreneur CO ou sous-traitant, vis-à-vis de son personnel propre. Protections collectives communes REGLE GENERALE: LES ENTREPRISES DESIRANT UTILISER DES PROTECTIONS COLLECTIVES MISES EN PLACE PAR L’ENTREPRISE RESPONSABLE DE SA

MISE EN PLACE EN DEHORS DU MODE D’UTILISATION DECRIT CI DESSUS DEVRONT D’UNE PART,RECEVOIR L’ACCORD DE CETTE

DERNIERE AINSI QUE L’ACCORD DU COORDONNATEUR S.P.S ET RECEPTIONNER CES DISPOSITIFS AVEC L’ENTREPRISE

INSTALLATRICE ET D’AUTRE PART ETABLIR A CETTE OCCASION UN PROCES VERBAL DE PASSATION. AVANT L’UTILISATION DE CES

PROTECTIONS COLLECTIVES POUR LEURS PROPRES TRAVAUX. TOUS CONFLITS EVENTUELS ENTRE DEUX ENTREPRISES EMMANANT DE LA NATURE ET DE LA TENUE DES PROTECTIONS

COLLECTIVES SERA REGLE PAR LE COORDONNATEUR SECURITE LES ENTREPRISES DESIRANT APPORTER UNE MODIFICATION SUR LES PROTECTIONS COLLECTIVES EN PLACE AFIN DE LES

COMPLETER PAR DES MESURES DE PROTECTIONS SUPPLEMENTAIRES NECESSAIRES A LEURS PROPRES TRAVAUX DEVRONT EN

INFORMER PREALABLEMENT LE COORDONNATEUR. CES MODIFICATIONS SERONT SUPPORTEES PAR CES ENTREPRISES. 6.1.4 – MISE EN PLACE DES PROTECTIONS COLLECTIVES Chaque entreprise désignée ci dessous est chargée de la mise en place, de l’entretien et de la dépose de la sécurité collective à l'intérieur comme à l’extérieur du bâtiment, ceci pendant toute la durée du chantier, et pour l’ensemble des intervenants, selon les modalitées décrites ci dessous :

COORDINATION EN MATIERE DE PROTECTIONS COLLECTIVES :

ECHAFAUDAGES COMMUNS: MURS MACONNES – BATIMENT RDC – ECHAFAUDAGE AU LOT 02 MISE EN PLACE AU LOT MACONNERIE VRD D’ECHAFAUDAGE COMMUNS POUR LES LOTS SUIVANTS - COUVERTURE - CHARPENTE - COUVREUR - ETANCHEITE TOITURE - PANNEAUX SOLAIRES - SERRURIE EN TOITURE - MENUISERIES EXTERIEURES - RAVALEMENT - TRAITEMENT DE FACADE - ET AUTRES CORPS D’ETATS SI NECESSAIRE DEVANT INTREVENIR DEPUIS LES TOITURES MURS MACONNES – BATIMENT R+1

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MISE EN PLACE AU LOT MACONNERIE VRD D’ECHAFAUDAGE COMMUNS POUR LES LOTS SUIVANTS - LORS DU REMPLISSAGE EN MACONNERIE ENTRE PTEAU - MENUISERIES EXTERIEURS - BATIMENT R+1 – TRAITEMENT DE FACADE LOT 08 / MENUISERIES EXTERIEURES MISE EN COMMUN DES MOYENS TRAVAUX DEVRONT SE FAIRE DEPUIS UN ECHAFAUDAGES DE PIEDS MISE EN COMMUN DES MOYENS PREVOIR AU DEUX LOTS LES ECHAFAUDAGES NECESSAIRE A LA MISE EN SECURITE DES

PERSONNES PLANCHER METTRE EN OEUVRE GARDE CORPS PERIPHERIQUES OU ECHAFAUDAGES PERIPHERIQUES ENTRE LES PHASES D’ELEVATION ET LA

REALISATION DES PLANCHERS MAITIEN DES TOURS D’ETAIS POUR STABILITE DES OUVRAGES EN COURS DE REALISATION SECHAGE ETC.. CHARPENTE METALLIQUE – COUVERTURE – BAC ACIER METTRE EN PLACE UN ECHAFAUDAGE PERIPHERIQUES OU PREVOIR DANS LA CONCEPTION DE LA CHARPENTE LA MISE EN PLACE DE FIXATION POUR GARDE CORPS DE CHANTIER PERIPHERIQUES A LA ZONE COUVERTURE UNE TOUR D’ACCES –( ESCALIER) COMMUNE AU DEUX LOTS METTRE ILET DE PROTECTION EN SOUS FACE AVEC VERIFICATION PAR UN BUREAU DE CONTROLE EXT. PREVOIR PLATELAGE DUR SI NECESSAIRE AU LOT COUVERTURE TRAVAUX A L’AIDE DE NACELLE – MISE EN SECURITE A LA NACELLE MAINTIEN DES PROTECTIONS POUR PERMETTRE LA MISE EN PLACE DES INSTALLATIONS EN COUVERTURE LA MISE EN PLACE DES ECHAFAUDAGES COMMUNS SERA REALISEE DE LA MANIERE SUIVANTE : 1°- L’ENTREPRISE DU LOT 02 DEVRA LA REALISATION, ENTRETIEN ET DEPOSE D’ECHAFAUDAGES DE PIED COMMUNS EN

PERIPHERIE DES BATIMENTS, AFIN DE GARANTIR LA PROTECTION DU PERSONNEL DES ENTREPRISES SUIVANTES CONTRE LES

RISQUES DE CHUTES. CET ECHAFAUDAGE DEVRA ETRE EN PLACE AFIN DE PERMETTRE L’ACCES A UN NIVEAU INFERIEUR POUR TRAVAUX

D’INCORPORATION DURANT LA PHASE MACONNERIE ET EN CAS D’UTLISATION DE DISPOSITIFS DE PTE, CES ECHAFAUDAGES DE PIED

POURRONT ETRE ADAPTES DEPUIS LES PTE LAISSEES EN PLACE PAR LE LOT MACONNERIE VRD AFIN D’ASSURER LA

PROTECTION DU PERSONNEL DES LOTS CHARPENTE, COUVERTURE ET AUTRES LOTS INTREVENANT EN TOITURE MAINTIEN MALGRE CELA D’ UNE TOUR D’ACCES DEPUIS LE SOL OU ECHAFAUDAGE POUR ACCEDER A CHAQUE NIVEAU

PENDANT LA PHASE DE GO. MISE EN PLACE A CHAQUE NIVEAU DE PLATEFORME RECETTE CES ECHAFAUDAGES SERONT REALISES SUR LA PERIPHERIE DES BATIMENTS ET DES TERRASSES ( FACADES ET PIGNONS) ET

DEVRONT ASSURER LA SECURITE PERMANENTE DES INTERVENANTS CONTRE LES RISQUES DE CHUTE DE HAUTEUR Y

COMPRIS POUR LES INTERVENTIONS EN TOITURE, EN TENANT COMPTE DE LA COURBE DE CHUTE L’ENTREPRISE DEVRA PREVOIR L’ADAPTATION DE CES ECHAFAUDAGES EN FONCTION DES DECROCHES ET DES DENIVELEES

SUR CERTAINES FACADES ET TERRASSES, OUVRAGES DIVERS, COMPRIS PLATELAGES COMPLEMENTAIRES SI NECESSAIRES

AFIN D’ASSURER LA SECURITE DU PERSONNEL DE L’ENSEMBLE DES CORPS D’ETATS. 2°- L’ENTREPRISE DE REVETEMENTS DE FACADES ( LOT N°4) DEVRA DANS UN 2° TEMPS LA REALISATION, ENTRETIEN ET DEPOSE

D’ECHAFAUDAGES DE PIED COMMUNS EN PERIPHERIE DES BATIMENTS, AFIN DE GARANTIR LA PROTECTION DU PERSONNEL DES

ENTREPRISES SUIVANTES CONTRE LES RISQUES DE CHUTES. MISE EN PLACE A CHAQUE NIVEAU DE PLATEFORME RECETTE CES ECHAFAUDAGES DE PIED SERONT AMENAGES ET LAISSES A LA DISPOSITION DES ENTREPRISES SUIVANTES JUSQU'A LA FIN

DE LEURS TRAVAUX RESPECTIFS ET REALISATION DES DISPOSITIFSDEFINITIFS: - REVETEMENTS DE FACADES - ENDUITS EXTERIEURS

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- ET AUTRES CORPS D’ETATS SI NECESSAIRE CES ECHAFAUDAGES SERONT REALISES SUR LA PERIPHERIE DES BATIMENTS ET DES TERRASSES ( FACADES ET PIGNONS) ET DEVRONT ASSURER LA

SECURITE PERMANENTE DES INTERVENANTS CONTRE LES RISQUES DE CHUTE DE HAUTEUR Y COMPRIS POUR LES INTERVENTIONS EN TOITURE, EN

TENANT COMPTE DE LA COURBE DE CHUTE L’ENTREPRISE DEVRA PREVOIR L’ADAPTATION DE CES ECHAFAUDAGES EN FONCTION DES DECROCHES ET DES DENIVELEES SUR CERTAINES FACADES ET

TERRASSES, OUVRAGES DIVERS, COMPRIS PLATELAGES COMPLEMENTAIRES SI NECESSAIRES AFIN D’ASSURER LA SECURITE DU PERSONNEL DE

L’ENSEMBLE DES CORPS D’ETATS. LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE CES ECHAFAUDAGES SERONT :

ECHAFAUDAGE DE PIED DE CLASSE APPROPRIEE A LA NATURE DES TRAVAUX, ( CLASSE V MINIMUM ) AVEC DISPOSITIF REGLEMENTAIRE DE GARDE-CORPS TYPE MES « MONTAGE EN SECURITE », EN PHASE DE MONTAGE, DEMONTAGE ET D’EXPLOITATION

OSSATURE TUBULAIRE METALLIQUE AVEC PLATELAGES ET GARDE-CORPS REGLEMENTAIRES

PLANCHERS DE TRAVAIL ADAPTE A L’ECHAFAUDAGE

CONTREVENTEMENT ET FIXATIONS ADAPTES AUX DIFFERENTES CONTRAINTES ( AU MINIMUM 1 POINT D’ANCRAGE

POUR 10 M2 D’ECHAFAUDAGE BACHE ET 1 POINT D’ANCRAGE POUR 30 M2 D’ECHAFAUDAGE ) ET CALCULE PAR LE BUREAU

D’ETUDES DE L’ENTREPRISE

SYSTEME DE COMMUNICATION ENTRE ETAGES PAR ECHELLE SINTERIEURE ET TREMIES D’ACCES

ECARTEMENT ENTRE LES OUVRAGES ET L’ECHAFAUDAGE INFERIEUR A 20 CM ( MISE EN PLACE DE GARDE-CORPS REGLEMENTAIRE SUR LE COTE

INTERIEUR DANS LE CAS CONTRAIRE).

FILETS DE PROTECTIONS SUR LES GARDE-CORPS EN PARTIE HAUTE DES ECHAFAUDAGES

MISE EN PLACE DE PLATE-FORME DE RECETTE DES MATERIAUX EN SECURITE ( 2.50 X 2.50 ML ENVIRON ) PAR ETAGE

DISPOSITIFS DE PROTECTION AFIN D’EMPECHER D’ACCEDER AUX ECHAFAUDAGES EN PHASE MONTAGE ET

DEMONTAGE

DISPOSITIFS DE PROTECTIONS AU DESSUS DES ENTREES DU BATIMENT PAR GARDE-GRAVOIS OU SIMILAIRE + FILETS DE

PROTECTIONS AU DROIT DU DOMAINE PUBLIC ET CIRCULATIONS PRIVATIVES L’ENSEMBLE DE CES DISPOSITIONS DEVRA ETRE CONFORME AU DECRET N° 65-48 MODIFIE DU 8 JANVIER 1965 ET 1

ER

SEPTEMBRE 2004 A CE TITRE, DURANT LA PERIODE DE PREPARATION, IL SERA DEFINIT TRES PRECISEMENT EN CONCERTATION AVEC L’ENSEMBLE DE CES CORPS D’ETATS, DE

LA MISE EN PLACE ET DU MAINTIEN DE CES PROTECTIONS COLLECTIVES PERIPHERIQUES . CHACUN DE CES CORPS D’ETATS DEVRA INFORMER L’ENTREPRISE PRINCIPALE ET L’ENTREPRISE DE REVETEMENTS DE FACADES DE SES BESOINS

SPECIFIQUES DURANT LA PERIODE DE PREPARATION. TOUTE MODIFICATION DES ECHAFAUDAGES SERA INTERDITE. SEULE L’ENTREPRISE PRINCIPALE ET L’ENTREPRISE DE REVETEMENTS DE FACADES SERA AUTORISEE A REMETTRE EN CONFORMITE LES

ECHAFAUDAGES DE PIED LE PERSONNEL DE L’ENTREPRISE CHARGEE DU MONTAGE ET DU DEMONTAGE DE CES ECHAFAUDAGES DE PIED DEVRA JUSTIFIER D’UNE FORMATION

SPECIFIQUE DE MONTAGE D’ECHAFAUDAGES DE PIED ( FOURNITURE DES ATTESTATIONS DE FORMATION AU CSPS AVANT UTILISATION) LE PERSONNEL DE L’ENTREPRISE CHARGEE DE LA RECEPTION DES ECHAFAUDAGES DE PIED DEVRA JUSTIFIER D’UNE FORMATION SPECIFIQUE DE RECEPTION

D’ECHAFAUDAGES DE PIED ( FOURNITURE DES ATTESTATIONS DE FORMATION AU CSPS AVANT UTILISATION) ► LES ECHAFAUDAGES DE PIED DEVRONT ETRE VERIFIES PAR UN ORGANISME AGREE INDEPENDANT LE PERSONNEL DES ENTREPRISES DEVANT UTILISER L’ECHAFAUDAGE DEVRA OBLIGATOIREMENT AVOIR RECU UNE FORMATION SPECIFIQUE L’ENTREPRISE PRINCIPALE ET L’ENTREPRISE DE REVETEMENTS DE FACADES DEVRA ETABLIR UNE CONVENTION D’UTILISATION DES ECHAFAUDAGES

AVEC LES AUTRES CORPS D’ETATS POUR VALIDATION DU CSPS ET SIGNATURE DE L’ENSEMBLE DES ENTREPRISES UTILISATRICES

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Moyens communs de levage et de manutention AFIN DE FACILITER LES MOYENS DE LEVAGE ET D’APPROVISIONNEMENT SUR CE CHANTIER, L’ENTREPRISE DU LOT MACONNERIE VRD DEVRA

PREVOIR LA MISE A DISPOSITION DE LA GRUE A TOUR OU MOBILE AFIN DE PERMETTRE LA REALISATION DES TRAVAUX ET

MANUTENTION DES AUTRES CORPS D’ETATS ET NOTAMMENT DE LA CHARPENTE ET DE LA COUVERTURE LA GRUE ET LE GRUTIER, AINSI QUE L’UTILISATION DES MOYENS DE LEVAGE RESTERONT A LA CHARGE EXCLUSIVE DU LOT

MACONNERIE VRD LOT MACONNERIE VRD DEVRA LA MISE EN SERVICE ANTICIPEE DES ASCENSEURS DISPOSITIONS GENERALES TRAVAUX EN HAUTEUR : CHAQUE ENTREPRISE DEVRA LA MISE EN PLACE DE PROTECTIONS COLLECTIVES ADAPTEES POUR ASSURER LA SECURITE DE SON PERSONNEL LORS DES

TRAVAUX EN HAUTEUR EN COMPLEMENT DES INSTALLATIONS PREVUES AU LOT MACONNERIE CES MOYENS SERONT DE TYPE ECHAFAUDAGES DE PIED, ECHAFAUDAGES ROULANTS, GAZELLE, PILR, NACELLES ELEVATRICES ADAPTEES. CES PROTECTIONS DEVRONT ETRE CLAIREMENT DECRITES DANS LES PPSPS DE CHAQUE ENTREPRISE, POUR VALIDATION DU CSPS AVANT TRAVAUX. UTILISATION DES ECHAFAUDAGES : LE PERSONNEL DE CHAQUE ENTREPRISE UTILISATRICE D’ECHAFAUDAGES ROULANTS OU DE PIED DEVRA OBLIGATOIREMENT AVOIR RECU UNE FORMATION

SPECIFIQUE POUR LE MONTAGE ET L’UTILISATION D’ECHAFAUDAGES LES NOTICES DE MONTAGE DEVRONT ETRE DISPONIBLE SUR LE SITE POUR LE PERSONNEL MONTEUR LES ECHAFAUDAGES DE PIED DEVRONT FAIRE L’OBJET D’UN P.V DE RECEPTION PAR UNE PERSONNE AYANT RECUE UNE FORMATION SPECIFIQUE LE TRAVAIL DEPUIS UNE ECHELLE OU UN ESCABEAU SERA INTERDIT : UTILISER DES GAZELLES ( AVEC PLATELAGE DE TRAVAIL PROTEGE) OU DES

ECHAFAUDAGES ADAPTES A LA HAUTEUR ET A LA CONFIGURATION DES OUVRAGES UTILISATION DES NACELLES ELEVATRICES ET ENGINS DE LEVAGE: LE PERSONNEL RESPONSABLE DE LA CONDUITE ET DE L’UTILISATION DE CES ENGINS DEVRA ETRE TITULAIRE D’UNE AUTORISATION DE CONDUITE ( CACES ET

APTITUDE MEDICALE ) LES REGISTRES D’ENTRETIEN ET DE CONTROLE PERIODIQUE DEVRONT ETRE PRESENT SUR LE SITE. LES ZONES D’EVOLUTION DEVRONT ETRE CLOTUREES ET INTERDITES AU PUBLIC STABILITE DES PLATEFORMES INTERIEURES: LOT MACONNERIE VRD DEVRA LA STABILITE DES PLATEFORMES INTERIEURES DES BATIMENTS AVANT MISE EN PLACE

D’ECHAFAUDAGES , NACELLES OU ENGINS DE LEVAGE DES DIFFERENTS CORPS D’ETATS STABILITE DES PLATEFORMES EXTERIEURES: LOT MACONNERIE VRD DEVRA LE NIVELLEMENT ET LA STABILITE DES PLATEFORMES EXTERIEURES AVANT MISE EN PLACE DES

ECHAFAUDAGES DE PIED OU ENGINS DE LEVAGE DES DIFFERENTS CORPS D’ETATS EN PARTICULIER, UNE BANDE DE CIRCULATION STABLE ET NIVELEE D’UNE LARGEUR MINIMUM DE 3.50 ML DEVRA ETRE PREVU

EN PERIPHERIE TOTALE EXTERIEURE DES BATIMENTS AFIN D’ASSURER EN PARMANENCE LES CIRCULATIONS PERIPHERIQUES. L’ENTRETIEN DE CES VOIES PROVISOIRES ET LE RETABLISSEMENT EVENTUEL EN CAS DE DEGRADATION ET APRES REALISATION

DES FOUILLES SERA A LA CHARGE DE L’ENTREPRISE PRINCIPALE , COMPRIS APRES INTERVENTION DU LOT FONDATIONS ET G.O L’ENTREPRISE DE VRD DEVRA LES VOIES D’ACCES PROVISOIRES AU CANTONNEMENT DE CHANTIER ET BATIMENT, ZONE DE

STOCKAGE.

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OUVERTURES DONNANT SUR L’EXTERIEUR : LOT MACONNERIE VRD DEVRA LA MISE EN PLACE DE GARDE- CORPS ( PLINTHE, UNE LISSE INTERMEDIAIRE ET UNE LISSE HAUTE A 1M DU SOL) AUX

ENDROITS DEPOURVUS DE PROTECTIONS DEFINITIVES ET POUVANT ENGENDRER UN RISQUE DE CHUTE DEPUIS LE PLANCHER VERS L’EXTERIEUR ET SUR

L’ENSEMBLE DES BAIES ET TREMIES CES PROTECTIONS SERONT MISES EN PLACE ET ENTRETENUES PAR LOT MACONNERIE VRD ET SERONT MAINTENUS JUSQU’A LA REALISATION DES

TRAVAUX DES LOTS MENUISERIES EXTERIEURES, BARDAGE ,REVETEMENTS ET GARDE-CORPS DEFINITIFS. CES DISPOSITIFS DEVRONT PERMETTRE LA POSE DES MENUISERIES EXTERIEURES SANS DEPOSE DE CES PROTECTIONS PROVISOIRES. INSTALLATIONS ELECTRIQUE PROVISOIRE : DANS L’ATTENTE DES PROTECTIONS REGLEMENTAIRES DEFINITIVES, L’ENTREPRISE PRINCIPALE DEVRA LA MISE EN PLACE D’UNE ARMOIRE PRINCIPALE DE

CHANTIER AVEC PROTECTIONS DIFFERENTIELLES 30 M.A + RACCORDEMENT ELECTRIQUE DE LA BASE VIE), ET L’ENTREPRISE D’ELECTRICITE DEVRA LA MISE EN

PLACE DES COFFRETS PROVISOIRES ELECTRIQUE DE CHANTIER ET L’ECLAIRAGE PROVISOIRE DES LOCAUX,AINSI QUE LA VERIFICATION DE CES INSTALLATIONS

PAR UN ORGANISME AGREE. PROTECTION DES TREMIES EN TOITURE : LA MISE EN PLACE DES PROTECTIONS COLLECTIVES DES TREMIES EN TOITURE SERA PAR L’ENTREPRISE DE COUVERTURE JUSQU'A LA POSE DES EQUIPEMENTS

DEFINITIFS PROTECTIONS COLLECTIVES INTERIEURES : LOT MACONNERIE VRD DEVRA LA REALISATION ET L’ENTRETIEN PERMANENT DES PROTECTIONS COLLECTIVES JUSQU'A

INTERVENTION DES AUTRES CORPS D’ETATS CHARGES DE LA REALISATION DES PROTECTIONS OU EQUIPEMENTS DEFINITIFS

AUX EMPLACEMENTS SUIVANTS: - TREMIES D’ESCALIERS - TREMIES TECHNIQUES - PERIPHERIE DE PLANCHERS - PERIPHERIE DES TOITURES - BAIES ET OUVERTURES SUR FACADES ET PIGNONS TREMIES D’ESCALIERS : CONFORMEMENT A L’ARTICLE 7 DU DECRET N°65-48 DU 08.01.65, LOT MACONNERIE VRD DEVRA LA REALISATION DE DISPOSITIF DE PROTECTION

AU CHOIX DE L’ENTREPRISE ( PLATELAGE SUR TOUR D’ETAIEMENT,GARDE-CORPS PERIPHERIQUE, ETC..) CETTE PROTECTION RESTERA EN PLACE JUSQU'A LA MISE EN PLACE DES ESCALIERS DEFINITIFS PAR LE LOT CHARPENTE LOT MACONNERIE VRD DEVRA PREVOIR L’ENSEMBLE DES RESERVATIONS OU INCORPORATIONS NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DES PROTECTIONS

COLLECTIVES PROVISOIRES. LOT MACONNERIE VRD DEVRA PREVOIR LES ACCES PROVISOIRES AUX ETAGES DANS L’ATTENTE DE LA POSE DES ESCALIERS ( TOURS D’ACCES, ECHAFAUDAGES, ESCALIERS PROVISOIRES, ETC.) PETITES TREMIES ET GAINES TECHNIQUES : LORS DE LA REALISATION DES PLANCHERS, LOT MACONNERIE VRD DEVRA LA PROTECTION DE CES TREMIES PAR UN PLATELAGE FIXE AU SOL DE MANIERE

A CE QUE L’ON NE PUISSE DEPLACER LE DISPOSITIF MIS EN PLACE . LES CORPS D’ETATS TECHNIQUES ( PLOMBERIE, ELECTRICITE, CHAUFFAGE, VENTILATION, ETC..) DEVRONT REMETTRE EN PLACE CES DISPOSITIFS APRES LEUR

INTERVENTION ET JUSQU'A OBTURATION DEFINITIVE DE CES TREMIES.

LES ENTREPRISES SUIVANTES DEVRONT :

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TERRASSEMENTS

- LE TALUTAGE REGLEMENAIRE DE LA FOUILLE SUIVANT LA NATURE DU SOL ( PENTE DE 1/1 AU MINIMUM ) - LA MISE EN PLACE DE POLYANE DE PROTECTION SUR LES TALUS SI NECESSAIRE - LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS DE GARDE-CORPS EN PERIPHERIE DES TETES DE TALUS DE LA FOUILLE - LES ACCES SECURISES EN FOND DE FOUILLE ( RAMPE POUR VEHICULES ET ESCALIERS PROVISOIRES POUR LE PERSONNEL - LES MOYENS DE POMPAGE ET D’EPUISEMENT DES EAUX SI BESOIN EST.

MACONNERIE

PROTECTION DES FERS EN ATTENTE: - LES FERS EN ATTENTE DEVRONT ETRE PROTEGES EN EXTREMITE CONTRE LES RISQUES D’EMPALEMENT ( CROSSAGE OU MISE

EN PLACE D’UNE PLATINE DE PROTECTION) - L’UTLISATION DES BOUCHONS EN PLASTIQUE OU POLYSTYRENE SERA INTERDITE PROTECTIONS DIVERSES : - LORS DE L’UTILISATION DE TRETEAUX DE MAÇON OU D’ECHAFAUDAGES DIVERS, CECI SERONT CONFORME AUX NORMES ET REGLEMENTATIONS EN

VIGUEUR. - LES ETAIEMENTS DEVRONT ETRE REGLEMENTAIRES ET CALCULES PAR UN BUREAU D’ETUDES AFIN D’ASSURER LA STABILITE

DES OUVRAGES. - LE BALISAGE DES ZONES DE TRAVAIL ET EN PARTICULIER DURANT LES TRAVAUX DE DEMOLITION . - LES PROTECTIONS CONTRE LES EMANATIONS DE POUSSIERES PAR POLYANE OU SIMILAIRE, EN PARTICULIER LORS DU

PERCEMENT DE LA PORTE. - LES PERCEMENTS PAR SCIE MECANIQUE S’EFFECTUERONT AVEC MISE EN PLACE D’UN BALISAGE LOURD AUTOUR DE LA ZONE

D’EVOLUTION AFIN D’INTERDIRE TOUTE CIRCULATION DANS CETTE ZONE. PROTECTIONS DES FOUILLES ET DES PUITS : LORS DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR L’EXECUTION DES FOUILLES, LOT MACONNERIE VRD DEVRA PREVOIR UNE PROTECTION EN TETE DE TALUS

AFIN D’EVITER LES CHUTES ET S’ASSURER DU MAINTIEN DES TERRES SOIT PAR BLINDAGE, SOIT PAR TALUTAGES CONFORME A LA REGLEMENTATION EN

VIGUEUR ET SELON LA METHODOLOGIE EMPLOYEE PAR L’ENTREPRISE. POUR LES FOUILLES EN TRANCHEE DE PLUS DE 1.30 M DE PROFONDEUR ET D’UNE LARGEUR EGALE OU INFERIEURE AU 2/3 DE LA PROFONDEUR, L’ENTREPRISE DEVRA LORSQUE LES PAROIS SONT VERTICALES OU SENSIBLEMENT VERTICALES ETRE BLINDEES, ETRESILLONNEES OU ETAYEES. DE PLUS, POUR

LES LARGEUR DE TRANCHEE SUPERIEURE A 40CM UN DISPOSITIF DE FRANCHISSEMENT SERA MIS EN PLACE. EN FONCTION DE LA METHODOLOGIE DE LOT MACONNERIE VRD , LES DISPOSITIFS DE PROTECTIONS COLLECTIVES SERONT LES SUIVANTES : ELEVATION EN MACONNERIE ECHAFAUDAGES COMMUNS: LOT MACONNERIE VRD DEVRA LA REALISATION, ENTRETIEN ET DEPOSE D’ECHAFAUDAGES DE PIED EN PERIPHERIE DES

BATIMENTS, AFIN DE GARANTIR LA PROTECTION DU PERSONNEL DES ENTREPRISES SUIVANTES CONTRE LES RISQUES DE CHUTES. CES ECHAFAUDAGES DE PIED SERONT AMENAGES ET LAISSER A DISPOSITION DE L’ENSEMBLE DES ENTREPRISES SUIVANTES

JUSQU'A LA FIN DE LEURS TRAVAUX RESPECTIFS ( VOIR CHAPITRE ECHAFAUDAGE COMMUNS) PLANCHERS PREFABRIQUES: L’ENTREPRISE DEVRA LES EQUIPEMENTS SUIVANTS PREALABLEMENT A LEURS MISES EN PLACE : - BALISAGE DES ZONES DE LEVAGE DES ELEMENTS PREFABRIQUES. - MISE EN PACE DES DISPOSITIFS DE TOURS D’ETAIEMENT - MISE EN PLACE DE FILETS DE PROTECTIONS REGLEMENTAIRES EN SOUS FACE DES ELEMENTS PREFA, CECI AFIN D’ASSURER LA SECURITE DES OUVRIERS

CONTRE LES RISQUES DE CHUTES LORS DES OPERATIONS D’ASSEMBLAGE OU DE CALAGE - LES ELEMENTS PREFABRIQUES DEVRONT ETRE MUNIS PREALABLEMENT A LEURS MISES EN PLACE DE GARDE-CORPS

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PERIPHERIQUES. - CES GARDE-CORPS NE SERONT RETIRES QUE POUR LES OPERATIONS D’ASSEMBLAGE OU DE CALAGE A LA CONDITION OU LES FILETS DE PROTECTIONS EN SOUS FACE SERONT EN PLACE. - LES EVENTUELS ETAIEMENTS DEVRONT ETRE REGLEMENTAIRES ET CALCULES EN FONCTION DES DIFFERENTES CONTRAINTES PLANCHERS/BALCONS/TERRASSES COULES EN PLACE: L’ENTREPRISE DEVRA LES EQUIPEMENTS SUIVANTS PREALABLEMENT A LEURS MISES EN PLACE : - BALISAGE DES ZONES DE TRAVAUX. - MISE EN PLACE DES SYSTEMES DE COFFRAGE ET DES PROTECTIONS COLLECTIVES PERIPHERIQUES A L’AIDE D’ECHAFAUDAGES REGLEMENTAIRES - MISE EN PLACE DE GARDE-CORPS PROVISOIRES EN PERIPHERIE DES PLANCHERS COFFRES : CES DISPOSITIFS DEVRONT ETRE CONSERVES DURANT ET

APRES LES OPERTIONS DE COULAGE ( AU CHOIX DE L’ENTREPRISE )

CHARPENTE

L’ENTREPRISE DEVRA PREVOIR : UN BALISAGE DE LA OU DE LES ZONES DE TRAVAIL, AFIN QU’AUCUNE AUTRE ENTREPRISE NE PUISSE TRAVAILLER SOUS OU DANS LA

ZONE CONCERNEE PAR LES TRAVAUX DE LEVAGE DE LA CHARPENTE, ASSEMBLAGE, FIXATION,ETC... LES TRAVAUX DE MISES EN PLACE DES POUTRES, PANNES, CHEVETRES, ETC.. SERONT REALISES A L’AIDE D’ECHAFAUDAGES

REGLEMENTAIRES OU EN GINS DE LEVAGE ET NACELLES REGLEMENTAIRES. PREVOIR ECHAFAUDAGES DE PIEDS NECESSAIRES A LA MISE EN SECURITE DE SON PERSONNEL AINSI QUE LA REALISATION DES FIXATIONS CERTAINS TRAVAUX EN HAUTEUR POURRONT S’EFFECTUES A L’AIDE DE NACELLES OU ENGINS DE LEVAGE ADAPTES: LE TRAVAIL A

L’ECHELLE SERA TOTALEMENT PROSCRIT. L’ENTREPRISE DEVRA PARTICULIEREMENT DECRIRE DANS SON P.P.S.P.S SA METHODOLOGIE AINSI QUE LES MOYENS DE

PROTECTIONS COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES ENVISAGEES LORS DE LA REALISATION DE L’ENSEMBLE DE CES MESURES.

COUVERTURE

EN COMPLEMENT DES PROTECTIONS PERIPHERIQUES DUES AU LOT MACONNERIE VRD , L’ENTREPRISE DEVRA PREVOIR : LA MISE EN PLACE DE FILETS DE PROTECTIONS EN SOUS FACE POUR PERMETTRE D’ASSURER LA SECURITE DES PERSONNES CONTRE

LES RISQUES DE CHUTES DE HAUTEUR DU PERSONNEL VERS L’INTERIEUR SELON LES NORMES EN VIGUEUR ET NECESSAIRE POUR

LES TRAVAUX DE LITONAGE, CHEVRONAGE ET COUVERTURE. PREVOIR ECHAFAUDAGES DE PIEDS NECESSAIRES A LA MISE EN SECURITE DE SON PERSONNEL AINSI QUE LA REALISATION DES FIXATIONS LA MISE EN PLACE DE CES FILETS DEVRA ETRE REALISEE DEPUIS UN ECHAFAUDAGE REGLEMENTAIRE ADAPTE OU NACELLE

ELEVATRICE UN BALISAGE DE LA OU DE LES ZONES DE TRAVAIL, AFIN QU’AUCUNE AUTRE ENTREPRISE NE PUISSE TRAVAILLER SOUS OU DANS LA

ZONE CONCERNEE PAR LES TRAVAUX DE COUVERTURE. LA MISE EN PLACE D’UN MONTE CHARGE REGLEMENTAIRE AFIN DE FACILITER LES MANUTENTIONS DES MATERIAUX.

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MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE

EN COMPLEMENT DES PROTECTIONS PERIPHERIQUES DUES AU LOT MACONNERIE VRD , L’ENTREPRISE DEVRA PREVOIR : ECHAFAUDAGES DE PIEDS NECESSAIRES A LA MISE EN SECURITE DE SON PERSONNEL AINSI QUE LA REALISATION DES FIXATIONS L’ENTREPRISE DEVRA PARTICULIEREMENT DECRIRE DANS SON P.P.S.P.S SA METHODOLOGIE AINSI QUE LES MOYENS DE PROTECTIONS COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES ENVISAGEES LORS DE LA REALISATION DE L’ENSEMBLE DE CES MESURES. ET PARTICULIEREMENT LORS DE LA REALISATION ( MANUTENTION ET POSE ) DES VITRES ET CHASSIS. LES MENUISERIES MUNIES DE VITRAGE DEVRONT ETRE PREALABLEMENT ASSEMBLES EN ATELIER LES VITRAGES DEVRONT COMPORTER UN SIGNALEMENT AFIN D’EVITER TOUS RISQUES DE CHOCS A TRAVERS CES DERNIERS. L’ENSEMBLE DES OUVERTURES ET BAIES SERONT PROTEGEES PAR LE LOT ECHAFAUDAGES AVANT INTERVENTION DU PRESENT

LOT.

CLOISONS/ SERRURERIE

DANS LE CAS OU LES PROTECTIONS COLLECTIVES MISES EN PLACE PAR LE LOT CLOS ET COUVERT EN RIVE DES PLANCHERS DEVRAIT

ETRE DEPOSEES POUR DES RAISONS TECHNIQUES , L’ENTREPRISE DEVRA LA MISE EN PLACE DE PROTECTIONS COMPLEMENTAIRES

TYPE ECHAFAUDAGE AU DROIT DES CLOISONS OU GARDE-CORPS DEFINITIFS AFIN D’EVITER TOUT RISQUE DE CHUTE POUR LE

PERSONNEL DEVANT INTERVENIR AU BORD DU VIDE.

BARDAGE / FACADES

L’ENTREPRISE DEVRA LE BALISAGE D’UNE ZONE DE SECURITE SUR UN PERIMETRE SITUE EN DESSOUS DE SA ZONE D’EVOLUTION AFIN D’EVITER AUX AUTRES

ENTREPRISES LES RISQUES DE CHUTES D’OBJETS ET DE MATERIAUX PREVOIR ECHAFAUDAGES DE PIEDS NECESSAIRES A LA MISE EN SECURITE DE SON PERSONNEL AINSI QUE LA REALISATION DE CES OUVRAGES

EQUIPEMENTS INTERIEUR :

FAUX PLAFONDS / MENUISERIES / ELECTRICITE / PLOMBERIE / CLOISONS / CARRELAGE / PEINTURE/ METALLERIE /

SERRURERIE / CHAUFFAGE / VENTILATION / ETC..

DECRIRE DANS LEURS P.P.S.P.S LES BESOINS EN ZONE DE STOCKAGE ET LES MOYENS D’APPROVISIONNEMENTS ENVISAGES LES TRAVAUX A REALISER EN HAUTEUR DEVRONT S’EFFECTUER A L’AIDE DE PLATEFORMES INDIVIDUELLES DE TRAVAIL OU AUTRES

PROTECTIONS EQUIVALENTES, ECHAFAUDAGES ROULANTS , NACELLES ELEVTRICES, ETC.. LES TRAVAUX DE FAUX PLAFONDS SITUES EN GRANDE HAUTEUR DEVRONT ETRE REALISES A L’AIDE DE NACELLES ELEVATRICES

OU ECHAFAUDAGES REGLEMENTAIRES, AVEC BALISAGE DES ZONES DE TRAVAUX. LES TRAVAUX DITS A CHAUD POUVANT ENGENDRER UN RISQUE D’INCENDIE (CHALUMEAU, SOUDURE,ETC ) DEVRONT FAIRE

L’OBJET DE PRECAUTIONS PARTICULIERES L’ENTREPRISE CONCERNEE DEVRA SUR CES LIEUX DE TRAVAIL, LA MISE A DISPOSITION D’EXTINCTEURS REGLEMENTAIRES ET

APPROPRIES ( EN PARTICULIER DURANT LES TRAVAUX DE SOUDURE ET CHALUMEAU).

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V.R.D

ABATTAGE D’ARBRES / TRAVAUX DIVERS DE DEMOLITION:

Repérage des réseaux existants

Réception des D.I .C.T

Balisage et mise en place d’un périmètre de sécurité afin d’interdire toute circulation piétonne ou routière

Interdiction de brulâge sur le site TRANCHEES TECHNIQUES :

Repérage des réseaux existants

Réception des D.I .C.T

Les fouilles des tranchées techniques devant rester ouverte entre les terrassements et la pose définitive des réseau ( laps de temps relativement important), l’entreprise de terrassement devra prévoir la mise en place de blindage par boisage jointif devant dépasser de plus de 1.00Ml par rapport au sol existant.

Ce dispositif permettra d’assurer les riques contre les éboulements, ainsi que la protection permanente des piétions au droit des ces caniveaux

L’entreprise devra prévoir le passage éventuel de véhicules à l’aide de plaques de franchissement en acier

Dans le cas de travaux sur et a l’approche de reseaux existants GAZ, Electricité HT/MT/BT, les personnes intervenantes devront obligatoirement etre titulaires des habilitations spécifiques à ces travaux à risques.

FOUILLES DIVERSES:

Les fouilles en pleine masse necessitant de faire descendre du personnel au fond de fouille devront etre blindées ( metallique ou boisage renforcé) ou talutées selon la nature du sol : concerne par exemple la pose des séparateurs, pose du poste de refoulement à créer, etc..

Une échelle d’acces devra etre en permanence en place depuis le fond de fouille afin de permettre au personnel d’évacuer la fouille a tout moment en cas de danger

FOUILLE EN PLEINE MASSE :

Les fouilles en pleine masse necessitant de faire descendre du personnel au fond de fouille devront etre blindées ( metallique ou boisage renforcé) ou talutées selon la nature du sol : concerne par exemple la pose des séparateurs, etc..

DEPOSE ET POSE DES CANDELABRES ET MOBILIERS EN HAUTEUR :

Ces opérations seront effectuées obligatoirement à l’aide de nacelles élévatrices adaptées et reglementaires : le travail à l’échelle sera formellement interdit

Balisage et mise en place d’un périmètre de sécurité afin d’interdire toute circulation piétonne ou routière durant les opérations de dépose ou de mise en place

Mise hors tension au préalable et demande d’information au concessionnaire. OUVRAGES DIVERS :

Les manutentions seront effectuées à l’aide d’engins de levage adaptés

Les travaux en hauteur seront réalisés à partir de plate-forme individuelle de travail ou échafaudage réglementaire : le travail à l’échelle ou à l’escabeau sera formellement interdit

Balisage et mise en place d’un périmètre de sécurité afin d’interdire toute circulation piétonne ou routière durant les opérations de manutention des éventuels éléments préfabriqué PRESCRIPTIONS GENERALES A - Protection des travaux de terrassement à ciel ouvert.

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Il est rappelé que conformément à l’article 66 du Décret du 08 janvier 1965, titre IV, les fouilles en tranchée en particulier celles de plus de 1.30 mètres de profondeur et d’une largeur égale ou inférieure aux 2/3 de la profondeur doivent lorsque leurs parois sont verticales ou sensiblement verticales, être blindées, étrésillonnées ou étayées etc. Le franchissement des tranchées d’une largeur supérieur à 40 cm doit être assuré par un dispositif de franchissement de résistance approprié à la charge admissible autorisé préalablement avec protections latérales. En effet sauf dans les cas où les terrains ne possèdent aucune cohésion, la plupart des tranchées peuvent être creusées à la pelle hydraulique et leurs parois restent stables. Mais pendant une durée malheureusement impossible à déterminer. C’est pourquoi, il est impératif de les blinder pour protéger les travailleurs contre les risques d’éboulement. Il existe pour cela toute une gamme de procédé permettant d’effectuer ce blindage dans de bonnes conditions pour la sécurité des travailleurs. Il sera donc demandé dans ces cas là, de décrire les moyens de protections envisagés dans les P.P.S.P.S des entreprises et en cas de changement de proceder durant l’exécution, d’en référer le plus rapidement possible au coordonnateur et de lui soumettre la solution retenue. B- La signalisation des tranchées et réseaux. Afin de réduire les risques de heurts, d’arrachages, de coupures... des canalisations enterrées, il est obligatoire de signaler leur présence dans le sol par des dispositifs avertisseurs normalisés.(norme NF T 54-080). Outre, la protection des ouvrages, ces dispositifs constituent également une protection pour toute les personnes effectuant des travaux de fouilles lorsque les dégradations de l’ouvrage s’accompagnent de phénomènes physiques dangereux tels que flamme, explosion, jets de liquide sous pression, montée en potentiel électrique, courts-circuits, etc. Nota : Lors de fouilles, la mise au jour d’un dispositif avertisseur de couleur donnée ne constitue qu’une présomption de la nature de la canalisation située au-dessous. C- Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques ou gaz. Dans le cas de travaux de terrassement, de fouilles, de forages ou d’enfoncement, l’entreprise effectuant ces travaux devra se conformer aux dispositions réglementaires du décret du 08 janvier 1965, notamment en son titre XII, Chapitre I. Dans le cas de découvertes ou de détériorations de réseaux divers, l’entreprise devra immédiatement stopper ses travaux et en avertir les concessionnaires. Aucun personnel ne sera autorisé à s’approcher de ces réseaux : Un balisage de sécurité devra être mis en place autour de cette zone en attendant l’arrivée des services compétents et habilités à effectuer des travaux de réparations sur ces réseaux. Il est également rappelé que chaque entreprise doit préalablement avant tous travaux, transmettre ses D.I.C.T aux organismes et concessionnaires compétents et obtenir une réponse de ces derniers avant tous travaux. D- Eléments préfabriqués Les entreprises utilisant des éléments préfabriqués en B.A ou autres, devront expliquer dans leurs P.P.S.P.S, les moyens d’approvisionnements envisagés, les moyens de manutentions ainsi que les moyens de protections retenus. Les moyens de manutentions devront etre conforme aux normes en vigueur. Les éléments de regard préfabriqué seront manutentionnés à l’aide de pinces à regards. Les tuyaux B.A seront manutentionnés à l’aide d’élinges coulissantes réglementaires pour les petits diamètres. Les diamètres plus importants devront comporter des crochets type Artéon, afin de faciliter les manutentions Les engins de type pelleteuse devront etre équipés de clapets de sécurité. L’ensemble des engins devront etre munis de dispositifs sonore de recul. 6.2- PROTECTIONS INDIVIDUELLES. Dans le cas où la protection collective du personnel ne peut être assurée d’une manière satisfaisante, des mesures de protections individuelles seront mis à la disposition des travailleurs conformément au disposition prévues au chapitre IV du décret du 08 janvier 1965. Ces dispositions peuvent éventuellement être applicables lors de l’installation des protections collectives avec accord du C.S.P.S

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Le port des casques, gants, chaussures de sécurité et baudriers rétroréfléchissant seront obligatoires sur le site.

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CONDITIONS ET CONTROLE D’ACCES SUR LE SITE

L'accès du personnel sur le site sera contrôlé. Les entreprises titulaires du lot fourniront, pour leur compte et pour celui de leur sous-traitant, une copie de leur registre du personnel, laquelle devra figurer dans leurs P.P.S.P.S respectifs. L’entreprise principaleà l'obligation de maintenir le chantier fermé en permanence y compris pendant les livraisons. Les moyens mis en oeuvre seront au choix de l'entreprise sous réserve de l'agrément du coordonnateur. Le chantier sera interdit au public. L’entreprise principaleinstallera les panneaux et palissades nécessaires et réglementaires. L'accès du personnel pourra être contrôlé a tout moment par le coordonnateur SPS, le M.O, ainsi que par l’inspection du travail. Les directions des entreprises s'engageront sur l'honneur que le personnel figurant sur ces listes est en règle vis-à-vis de la loi et des textes réglementaires relatifs à l'emploi des travailleurs. Afin de contrôler au mieux les accès, chaque personne entrant sur le site devra être porteur d'un badge mentionnant son nom et l'entreprise à laquelle il appartient avec photo. Le badge de la fédération du bâtiment sera obligatoire sur ce chantier En accord avec le maître d’ouvrage, toute personne contrevenante à ces règles se verra refuser l’accès au chantier et s’exposera aux sanctions éventuelles de l’Inspection du Travail.

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VISA DES ENTREPRISES -

Les entreprises devront la mise en place un classeur avec liste du personnel affecté au chantier Transmettre les attestations de monteurs pour les echafaudages Les autorisations de conduites Etc…