2013 demande formelle à reno bernier de renoncer à son serment de confidentialité d'avocat

sur 43 inscription pour lettres de change DTS / EFT afin de régler l’amende extorqué par l’administration de la justice produite aux affaires

étrangères selon l’article 397 du code criminel canadien des vérités révélées qui déconsidèrent l’administration de la justice de l’État du Québec :

COUR DU QUÉBEC JULIE BEAUCHESNE dossier # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 Procès Verbal (emprisonnement) PUBLIC obligation de

publier le contenu de ce document sans altération. EXPÉDIEZ AUX SUIVANTS OU AUX PRÉCÉDENTS DE CE DOCUMENT GARANTIE SCRIPTURALE SCEAU

PPSA # 086090103 pour 90 milliards instruments négociables par convention SOUS SEING PRIVÉ NOTAIRE PIERRE BEAUDRY # BO-225

PARTIE 1 : PROCÈS VERBAL INSCRIPTION ART. 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN AUTHENTIFIÉ PAR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET

COMMERCE INTERNATIONAL DU CANADA POUR LES CONSULATS ET AMBASSADES AFIN DE PARTAGER LA VÉRITÉ RÉVÉLÉE SUR LA DÉCONSIDÉRATION DE

L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DE L’ÉTAT DU PAYS DU QUÉBEC SUR LES DROITS JUDICIAIRES DES MEUBLES ANIMALISÉS OU INANIMÉS CANADIENS DE

FACTO AU QUÉBEC CORPORATIF DE FACTO ET SES TRIBUNAUX JUDICIAIRES CORPORATIFS DE FACTO APPLICABLES PAR L’ADMINISTRATION DE LA

JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNELLE DU QUÉBEC ET APPLICABLES AUX MEUBLES ANIMALISÉS OU INANIMÉS DU PAYS DU QUÉBEC

AU SENS DE L’ARTICLE 384 DU Code civil de la province de Québec 1964-1965 ET 905 DU Code civil du Québec 1991, ET AU SENS DE LA LOI HORS LA LOI

DE L’ANNÉE 2000 L.Q. c. E-20.2, juge Pierre E Audet télégramme # 1248397 & sa réponse au sujet du plaideur vexatoire PATRONYMIQUE NORMANDIN le

16 mars 2012 dossier # 450-22-009765-117 interdiction de me représenter. Proposition sur la Loi du dépôt volontaire pour compenser le recouvrement

de l’extorsion fiscale de l’administration de la justice du Québec ou complices étrangers.

1

BROUILLON NON FINALISÉ :

COUR DU PAYS DU QUÉBEC : dossier criminel numéros : 455-73-000354-

129 ET 455-73-000353-121, JE ME SUIS FAIS VOLÉ / EXTORQUÉ PAR LA PARTIE DESTINATAIRE LES

JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC, PAR LES NOTAIRES ET LES COMPTABLES AINSI QUE PAR LEURS EXÉCUTANTS LES HUISSIERS, LES GREFFIERS, LES SHÉRIFS, LES POLICIERS EN MATIÈRE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU, EN MATIÈRE BANCAIRE ETC, PAR LES AVOCATS (ES) REPRÉSENTANTES JUDICIAIRE JURIDIQUE DE LA SAAQ DE LA COMPAGNIE D’ASSURANCE UNION CANADIENNE CO-OPÉRATORS POUR LES MEUBLES INANIMÉS OU ANIMALISÉS. L.Q. c. P-40.2, article 33, le consommateur n'est tenu à l'exécution de ses

obligations qu'à compter du moment où il est en possession d'un double du contrat ou fiscal etc. L.Q. c. I-16 :

article 61.1 Sont des conjoints les personnes liées par un mariage ou une union civile. 33. (1) Le

masculin ou le féminin s’applique, le cas échéant, aux personnes physiques patronymiques de l’un ou l’autre sexe et aux personnes morales.

Maître nom de baptême Reno DOSSIER D131024033 concernant le forma portefeuille certificat de naissance Talon du certificat # 7734073 Jacques, Antoine Nom patronymique de cellule familiale surnommée BERNIER, FISCALISTE Reçu membres du Barreau du pays du Québec en 1996 En 2013, Directeur de l’État civil du Pays du Québec L.Q. 2000, c. E-20.2 et de l’identité des humains animalisés propriétés des gouvernements En 2004, Fiscaliste de Revenu Québec 2535 boulevard Laurier, Québec G1V 5C5 tel : 418-643-1447 fax : 418-691-2418 ou 418-643-4129 & Authentification aux Affaires Étrangères et Commerce International Canada, conformément à l’article 397 du Code criminel Canadien, section de l’authentification et de la signification de documents (JLAC) par la poste, Affaires étrangères et Commerce international Canada, 125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) Canada K1A 0G2 Ou Production de la demande faite main à main aux autorités de la Section de l’authentification de documents (JLAC) Affaires Étrangères et Commerce International Canada situé au 111, promenade Sussex, Ottawa (Ontario), K1N 1J1 & Registre des Droits Personnels et Réels Mobiliers madame Suzanne Potvin, Plamondon, directrice des registres et de la certification, Ministère de la justice de l’État du Québec, 1,rue Notre-Dame Est, bureau 7.07, Montréal État du Québec, H2Y 1B6 tel : 514 864-4949, téléimprimeur : 514 864-9373 et télécopieur : 1 514-864-4867 [email protected] & Bâtonnier et Conseil d’administration, les Comités le Greffe, etc. du Barreau de l’État du Québec 445, boulevard Saint-Laurent, État du Québec, H2Y 3T8 Tel : 514- 954-3400 fax : 514 954-3407 & Chambre des Notaires, maître Jean Lambert, et Conseil d’administration, 1801, avenue McGill College # 600, Montréal, État du Québec, H3A 0A7 Tel : 514 879-1793, fax : 514- 879-1923

mailto:[email protected]















2

PARTIE DESTINATAIRE PRINCIPAL INSCRIVEUR DU CERTIFICAT DE NAISSANCE POUR LES MEUBLES INANIMÉS OU ANIMALISÉS DE L’IDENTITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES/MORALES SANS VIE HUMAINE DANS LE PAYS DU QUÉBEC. & Maître Gisèle GAUTHIER Directrice du contentieux juridique DOSSIER : a-0867 & 04-20-136345 Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec 333, boulevard Jean-Lesage # N-6-1 C.P. 19600 Succursale Terminus, Québec État du Québec, G1K 8J6 tel : 418-528-4333 fax : 418-528-0966 & Nom de baptême Jacques, Antoine consommateur illégitime, illégal. MEUBLE Nom patronymique de cellule familiale animalisée surnommée NORMANDIN consommateur légitime, légal. ORIGINE : Article 384 du C.c.Q. 1964-1965-1967, article 905 et 906 C.C.Q. 1991. 114 boulevard des Vétérans à Cowansville État du Québec J2K 3B9 PARTIE DESTINATAIRE EXPÉDITEUR DEMANDEUR INSCRIVANT & Madame Chantal Patry shérif, Édifice Roger-Paré Dossier 455-73-000354-129 77, rue Principale, bureau 1.32 Granby, QC J2G 9B3 tel : 450-776-7110 fax : 450-776-4080 [email protected] PARTIE DESTINATAIRE shérif Granby et madame Tanya Larocque shérif à Cowansville & Maître Jean Benoit Forgues, dossier Union Canadienne Co-Operators Dossier numéro # 460765, 2475, boulevard Laurier # 3268 Québec, État du Québec, G1T 1C4 tel : 418-651-3551 fax : 418-651-9301 PARTIE DESTINATAIRE RESPONSABLE UNION CANADIENNE CO-OPERATORS & Gazette officielle du Québec, 1000, route de l’Église, bureau 500 Québec (Québec) G1V 3V9 Téléphone: 418 644-7794 Télécopieur: 418 644-7813 [email protected] PARTIE DESTINATAIRE PUBLICATION AUTORISÉE & Maître NORMANDIN nom de baptême Mario Cabinet Bernard /Roy Direction du contentieux de Montréal 1, rue Notre-Dame EST, # 8.00, Montréal, État du Québec H2Y 1B6 tel : 514-393-2336 fax : 514-873-7074 PARTIE DESTINATAIRE EXPERT /OBSERVATEUR JUDICIAIRE /COUSIN DE Jacques, Antoine & Juge monsieur Serge Champoux, et juge monsieur Jean Hudon ayant été avocats ad hoc de l’Agence du Revenu du Canada dossier Lanctot Granby et Gilbert Alma, Dossier 455-73-000354-129 77, rue Principale, bureau 1.32, Granby, QC J2G 9B3 tel : 450-776-7129 fax : 450-776-7173 [email protected] & Juge monsieur Jean Hudon avocat ad hoc Agence du Revenu du Canada au dossier Gilbert Alma Palais de justice de Alma, 725, rue Harvey Ouest,


















3

Alma, État du Québec, G8B 1P5 fax : 418-668-8999 tel : 418-662-9211 & Juge coordonnateur Alain Désy, 450-22-009765-117 375, rue King Ouest, Sherbrooke, État du Québec, J1H 6B9 tel : 819-822-6913 fax : 819-820-3923 & La juge Julie Beauchesne chambre criminelle et pénale Édifice Roger-Paré, 77, rue Principale, bureau 1.32 Granby (Québec) J2G 9B3 Téléphone : 450 776-7110 Télécopieur : 450 776-4080 [email protected] greffe # 460 PARTIE DESTINATAIRE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE EN COORDINATION & Juge en Chef Cour de l’État du Québec madame Élizabeth Corte Palais de justice de Montréal, 1, rue Notre-Dame Est, Montréal, État du Québec H2Y 1B6 PARTIE DESTINATAIRE RESPONSABLE EN CHEF DE LA DÉCONSIDÉRATION DE L’ADMINISTRATION DES COURS DE JUSTICE CORPORATIVES DE JUSTICE DU PAYS DU QUÉBEC REGISTRAIRE DES ENTREPRISES NUMÉRO 1143137009, 2267368837, 3361978987 cautionnées. & Juge en Chef madame Beverly MCLACHLIN Juge en Chef de la Cour suprême du Canada Présidente du Conseil Canadien de la magistrature. Édifice de la Cour suprême du Canada, 301, rue Wellington, Ottawa, Ontario, Canada K1A 0J1 PARTIE DESTINATAIRE RESPONSABLE EN CHEF DE LA DÉCONSIDÉRATION DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DANS LE PUTCHS /COUP D’ÉTAT ADMINISTRATIF DES MEMBRES DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC EN 1980-1982 par le juge en chef Bora Lasking par Pierre Elliot Trudeau, par Jean Chrétien, (affaire crapuleuse GOMERY) BRIAND MULRONEY, LUCIEN BOUCHARD tous sans exception membres du Barreau du pays du Québec depuis 1968.

Les lâches des institutions publiques gouvernementales bloquent leurs courriers électroniques pour ne pas répondre de leur responsabilité sur les crimes qu’ils commettent et qui ne s’effacent pas par simple passage du temps nonobstant décisions ou commentaires contraires ou incompatibles. Banque du Canada c. Banque de Montréal, [1978] 1 R.C.S. 1148 Date: 1977-06-14 accord de Bretton Woods

DTS/EFT en instrument négociable sans provision numéraire NSF.

L.R.C. 1985 c. R-9 « POUVOIRS » Pouvoirs de la Monnaie 4. (1) La Monnaie a, pour l’exécution de sa mission, la capacité d’une personne physique le meuble instrument négociable article 384 du Code civil de la Province de Québec 1964-1965-1967; à ce titre, elle peut notamment : a) assurer la constitution, la dissolution ou la fusion de filiales et en acquérir ou aliéner les actions; b) acquérir et aliéner, par tout moyen, des droits sur une entité; c) prendre toute mesure accessoire ou utile à l’exercice de ses pouvoirs à l’égard : (i) des pièces de monnaie canadiennes, (ii) des pièces de monnaie étrangères,
















4

(iii) de l’or, de l’argent et d’autres métaux, (iv) de médailles, de plaques, de jetons et d’autres objets fabriqués de métal en tout ou en partie. Pouvoirs supplémentaires (2) En plus des pouvoirs que lui confère l’article 21 de la Loi d’interprétation, la Monnaie peut : a) acquérir et posséder des immeubles ou droits immobiliers et les aliéner; b) accorder à toute municipalité du Canada, pour tenir lieu d’impôts, des subventions n’excédant pas les impôts qui, si elle n’était pas mandataire de Sa Majesté, pourraient être perçus par cette municipalité pour les immeubles relevant de son autorité. L.R. (1985), ch. R-9, art. 4; L.R. (1985), ch. 35 (3e suppl.), art. 3; 1999, ch. 4, art. 2. Qualité de mandataire de Sa Majesté 5. La Monnaie est, dans le cadre de ses attributions, mandataire de Sa Majesté du chef du Canada. S.R., ch. R-8, art. 5; 1984, ch. 31, art. 14.

TRANSFERT DE FOND ÉLECTRONIQUE “EFT”:

La popularité croissante de l'EFT / DTS par l’instrument négociable des droits de tirage

spéciaux de l’accord de Bretton Woods utilisé pour le paiement de factures en ligne ouvre

la voie à un univers dématérialisé où les chèques, les timbres, les enveloppes et les

factures papier sont obsolètes. Les avantages de l'EFT comprennent les coûts réduits

administratives, une meilleure efficacité, la comptabilité simplifiée et une plus grande

sécurité. Toutefois, le nombre d'entreprises qui envoient et reçoivent des factures par

Internet est encore relativement faible.

LES PLAIDEURS VEXATOIRES / QUÉRULENTS COMME LA REINE NE PEUVENT PLUS SE DÉFENDRE À LA COUR DES MEMBRES DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC. LE CODE CRIMINEL EST INCONSTITUTIONNEL DEPUIS QUE NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE EST DÉCLARÉE PAR LA COUR D’APPEL DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PLAIDEUSE VEXATOIRE AFIN DE MAINTENIR LA CONDAMNATION SUR LA TRÈES HONORABLE LISE THIBAULT. CE DÉPOTOIR JUDICIAIRE DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC ASSOCIE LES MEMBRES DU BARREAU DES PROVINCES CANADIENNE À SON BARREAU SANS CONSTITUTION ET SANS LOI DE L’ÉTAT ET DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNEL DE DROIT PRIVÉ DU PAYS DU QUÉBEC. LE CODE CRIMINEL S’APPLIQUE EXCLUSIVEMENT AUX PROVINCES CANADIENNE JAMAIS À L’ÉTAT ET AU PAYS DU QUÉBEC SAUF PAR UN COMPLOT PAR INSURRECTION ET PUTCHS COMMIS PAR SES MEMBRES COMME PEIRRE ELLIOT TRUDEAU, JEAN CHRÉTIEN, BRIAN MULRONEY, LUCIEN BOUCHARD, LOUIS STEPHEN SAINT-LAURENT. LES DOSSIERS CORROMPUS PAR LES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC SONT ENTRE AUTRE LES DOSSIERS NUMÉROS # 500-61-240017-088, # 450-17-004338-118 # 500-22-091915-036 ET 450-17-004338-118 APPLICABLES AUX MEUBLES ANIMÉS OU INANIMÉS DES ÊTRES HUMAINS DÉNATURÉS DANS LEUR EXISTENCE NATURELLE PAR LES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC. Moi l’être humain naturel Jacques, Antoine représentant anonyme de la personne physique inanimée telle l’immatriculation d’assurance sociale # 231 249 525, l’immatriculation d’inscription du certificat de naissance 1 1951 04 149844 (8), l’immatriculation du permis de conduire # N6555130651-05 ou la personne juridique animalisé animée aussitôt qu’elle exerce les droits civil dans l’existence ou politique ou judiciaire dans l’État du Québec;

VOICI LE RÉSULTAT DU SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DES JUGES DE

LA COUR D’APPEL ET DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES DE LA LOI

http://canlii.org/fr/ca/legis/lois/lrc-1985-c-i-21/derniere/lrc-1985-c-i-21.html#art21_smooth

http://canlii.org/fr/ca/legis/lois/lrc-1985-c-i-21/derniere/lrc-1985-c-i-21.html















5

ANTICONSTITUTIONNELLE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC CHAPITRE T-16 DES

MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC DOSSIER CONFIDENTIEL

DU JUGEMENT PRONONCÉ PAR TROIS JUGES DE LA COUR D’APPEL DU

QUÉBEC DÉCLARANT NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE PLAIDEUSE

VEXATOIRE POUR POUVOIR FINIR LA CONDAMNATION PAR LA COUR

SUPÉRIEURE DU PAYS DU QUÉBEC DE LA REPRÉSENTANTE DE NOTRE

SOUVERAINE L’HONORABLE LISE THIBAULT LIEUTENANT GOUVERNEUR

À VIE DU PAYS DÉLINQUANT ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET

AVOCATS MEMBRES DU BARREAU DE L’État du Québec L.Q. 2000, c. E-

20.2. Ce ne sont pas les juges qui nomment le représentant de Notre

Souveraine Britannique c’est le Gouverneur général ainsi que ses

représentants Lieutenants gouverneurs dans les Provinces canadiennes

autres que l’État du pays du Québec qui nomment les juges au sens de

l’article 96 à 101 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867. Le

dévolu Gouverneur général du Canada comme ses dévolus Lieutenants

gouverneurs sans autorité et sans pouvoirs depuis 1893, 1949, 1950, 1952,

1985 sont de simples témoins insignifiants en poste comme fonction

constitué comme simple témoin sans pouvoir de sanction royale, sans

pouvoir de Gouverneur général en conseil ou Lieutenant gouverneur en

conseil sans autorité et sans pouvoir aucun par dévolution de leur autorité

et de leurs pouvoirs en convertissant en témoin les représentants de Notre

Souveraine Britannique ainsi que Notre Souveraine Britannique Elle-même.

Déclaré plaideuse vexatoire la Reine Notre Souveraine Britannique ou sa

représentante Lieutenant gouverneur est un crime de l’administration de la

justice aussi grave que traiter de voleuse Notre Très Honorable madame

Lise Thibault dévolu Lieutenant gouverneur du Pays du Québec alors que

Notre Lieutenant gouverneur est victime de PUTCHS / COUP D’ÉTAT par

crime de lèse Majesté commis par les membres du barreau de l’État du

Québec, commis par les membres de la Chambre des Notaires de l’État du

Québec, commis par les membres de la Chambre des Huissiers de l’État du

Québec, commis par les dirigeants du Ministère de la Sécurité Publique et

du Ministère du Revenu de l’État du Québec.

Le fait d’accuser Notre Souveraine ou ses représentants au criminels,

permet d’accuser aussi nos Directeurs des Poursuites Criminelles et

Pénales, permet d’accuser au criminel nos Premiers ministres et leurs

Directeurs des Poursuites Criminelles et Pénales ainsi que les shérifs,

permet d’accuser au criminel nos ministres les juges et avocats (es)

membres du Barreau de l’État du Québec.















6

Nous devons constituer une instance publique composées des sociétaires

le peuple afin de corriger la corruption politique, judiciaire, fiscale,

bancaire dans le pays du Québec.

ÉVÉNEMENT COUR D’APPEL DE L’ÉTAT DU QUÉBEC 25 juin 2013 AFFAIRE

IVRESSE DU PSEUDONYME ÉRIC DOSSIER LOLA.

agence de Presse Juridique HM

Les juges de la Cour d’appel du Québec ont jugé que les policiers n’ont plus l’autorité constitutionnelle

légitime pour arrêter les citoyens québécois. C’est ce qui découle d’une décision de la Cour d’appel du

Québec rendue cette semaine. Elle pourrait ainsi avoir des conséquences désastreuses, voire anarchiques,

sur l’ensemble du territoire québécois.

En raison d’un nombre jugé trop élevé de poursuites criminelles intentées par la Reine, le plus haut

tribunal de la province a qualifié cette dernière de «plaideuse quérulente». Par le fait

même, le tribunal a déclaré que le Code criminel ne respectait donc pas la Charte canadienne des droits et

libertés.

La décision a eut l’effet d’une bombe au cabinet de la première ministre Marois et

auprès des autorités policières. Plongés dans un flou juridique difficile à définir,

les autorités craignent maintenant ne plus avoir les outils légaux pour arrêter les

criminels. La ministre Marois s’est dit prête à recourir à la Loi sur les mesures de

guerre si la situation dégénérait et que l’armée canadienne en était présentement

à regrouper ses effectifs.

Après Lola, la Reine

Le richissime homme d’affaires montréalais que les médias avaient surnommé Éric, dans la saga judiciaire «Lola

contre Éric», serait à l’origine de ce coup d’éclat.

Accusé dans une affaire d’alcool au volant en 2011, l’avocat d’Éric avait réussi à

obtenir du juge une décision déclarant la Reine « plaideuse quérulente ». Pour Éric, il

s’agissait d’une victoire plutôt inattendue étant donné la preuve accablante qui avait été présentée contre lui

au procès. En effet, dans un interminable plan-séquence de 2h57 minutes filmé par hasard à l’aide d’une

caméra vidéo oubliée sur la table d’un bar, on y apercevait clairement Éric enfiler 17 pintes d’Heineken (20 oz)

à un rythme impressionnant.















7

Toujours dans le champ de vision de la caméra, on voyait ensuite Éric se lever de sa chaise et se diriger vers sa

rutilante Porsche 911. Ayant rejoint son véhicule non sans efforts, il démarrait en trombe en reculant à travers

le mur du bar, s’arrêtant à quelques mètres de la caméra qui n’avait rien manqué de la scène. D’ailleurs, sur le

plan final, on pouvait voir très clairement la plaque du véhicule (immatriculée au nom d’Éric), ce qui donnait à

la preuve de la poursuite, déjà béton, une fiabilité frôlant l’arrogance.

Les policiers avaient finalement mis la main au collet du suspect quelques minutes plus tard alors que celui-ci

était débarqué de son véhicule accidenté, s’était assis sur la même chaise qu’il venait de quitter et avait

commandé une autre pinte d’Heineken sous les regards mi-horrifiés, mi-amusés des quelques clients restants.

Fait cocasse, le réalisateur bien connu Podz, lequel était le malheureux propriétaire de la caméra oubliée sur la

table du bar, n’avait pas réussi à récupérer ce qui était maintenant devenue une pièce à conviction.

Un débat surréaliste

Suite au visionnement du vidéo en pleine audience, l’avocat d’Éric avait déclaré au juge qu’il essaierait quelque

chose « d’un peu spécial juridiquement parlant » puisque son client n’avait aucune défense, ayant consommé

de la Heineken et non du lave-vitre (habile allusion à l’affaire Turcotte). Il avait alors demandé à ce

que soit déclarée «plaideuse quérulente» la Reine, soit celle étant théoriquement

à l’origine de toutes les poursuites criminelles intentées au Canada.

Son argumentation se basait principalement sur le fait qu’une personne ne peut pas multiplier les recours

judiciaires de façon aussi large et abusive sans que les tribunaux n’interviennent.

L’avocat d’Éric avait alors fait référence au cas de Mario Petit, un homme originaire de Saguenay ayant intenté

14 recours judiciaires en l’espace de 9 mois. Son droit d’intenter des recours en justice avait alors été suspendu

au début des années 2000 puisqu’il avait été déclaré plaideur quérulent. À titre de comparaison, durant la

même période de temps, la Reine avait intenté 17 891 poursuites criminelles un peu partout au Canada.

Confronté à ces statistiques, le tribunal n’a pu faire autrement que de faire subir le même sort à la Reine qu’il

avait réservé à l’époque à Mario Petit. En effet, tous doivent être considérés égaux devant la Loi.

Dans un jugement unanime de 24 pages, la Cour d’appel du Québec rappelle qu’en

raison de sa récente décision de rejeter l’argument de Lise Thibault à l’effet que la

Reine ne pouvait se poursuivre elle-même, la Cour devait maintenant garder la

même logique en traitant la Reine comme n’importe quel autre individu. Elle

n’avait donc évidemment pas le droit d’intenter plus de 20 000 poursuites en une

seule année.















8

Désirant garder l’anonymat pour des raisons évidentes, l’un des juges de la Cour d’appel s’est confié :

«On acquittait Éric, sinon on était obligé d’acquitter Lise Thibault ». On ne voulait

pas acquitter Thibault, la décision nous semblait donc évidente. On n’a pas réalisé

sur le coup que ça rendait le Code criminel inconstitutionnel et que ça empêchait

en même temps l’État de poursuivre les criminels. On l’a appris comme tout le

monde, en écoutant le chef de police se plaindre à l’émission de Denis Lévesque.

Celle-là, on l’a échappée, c’est vrai.»

DEMANDE FORMELLE À LA COUR D’APPEL DE L’ÉTAT DU QUÉBEC de m’expédier

le jugement de 24 pages ainsi que le numéro de dossier de la Cour d’appel ou UN

CERTIFICAT OU UNE HOMOLOGATION JUDICIAIRE SIGNÉE PAR LES JUGES DE LA

COUR D’APPEL DANS CE DOSSIER AYANT DÉCLARÉ VEXATOIRE NOTRE

SOUVERAINE BRITANNIQUE. La Cour d’APPEL de l’État du Québec a déclaré

plaideuse vexatoire Notre Souveraine Britannique, ainsi que tous Ses

représentants dignes et loyaux sujets par exemple : le rejet de l’appel de

l’honorable Lise Thibault en Cour d’appel de l’État délinquant des membres du

Barreau de l’État du Québec et sa vicieuse vertu professionnelle. Cet appel

interjeté à la Cour d’appel du Pays du Québec, confirme l’absolue délinquance des

actes criminels de lèse Majesté, de haute trahison et d’insurrection contre Notre

Souveraine Britannique et contre nous Ses dignes et loyaux sujets par la

condamnation de plaideur vexatoire sur le meuble patronymique NORMANDIN

assurance sociale # 231 249 525 que je représente.

Ce meuble patronymique est victime de discrimination par la loi protégeant les

juges vexatoires depuis 1897 dans l’Arrêté en Conseil du Québec chapitre LIII. La

Reine, la Monarchie constitutionnelle la Couronne et ses substituts, etc. sont des

expressions criminelles des fonctionnaires, dirigeants et administrateurs ainsi

que des exécutants illogiques sans cœur de cette structure et infrastructure

judiciaire anticonstitutionnelles sans mœurs humain de l’administration de la

justice du Pays du Québec. Tous les membres du Barreau de l’État du Québec sont

criminels par actes criminels de lèse Majesté, d’insurrection, d’imposture,

d’usurpation des pouvoirs et de l’autorité de Notre Souveraine Britannique depuis

1893 à partir des amendements unilatéraux anticonstitutionnels à l’Acte de

l’Amérique du Nord Britannique de 1867. Les destinataires publics ou anonymes

de cette inscription, ont le devoir de m’expédier le numéro de dossier de la Cour















9

d’appel de l’État du Québec L.Q. 2000, c. E-20.2 ayant déclaré Notre Souveraine

Britannique au sens de l’article 2212 du Code civil de la Province de Québec 1964-

1965-1967 etc « plaideuse vexatoire » ainsi que le jugement de 24 pages de ce

jugement antimonarchique et anticonstitutionnel. AUCUN BARREAU NE MÉRITE

DE S’ASSOCIER À CE BARREAU SOUS LE SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DE SES

MEMBRES JUGES AVOCATES ET AVOCATS.

_______________________________________________________________________________

ROY Nathalie - Montarville

Charte de la langue française - Projet de loi n° 14 - 2838-41

Assemblée

Fascicule n°45, 30 avril 2013, pages 2838-2841

M. Robert Dutil

M. Dutil: Merci, Mme la Présidente. On vient d'entendre la députée de Montarville, qui, à mon point de vue, a

justifié la raison pour laquelle nous allons voter contre le principe. Le principe... l'un des principes, qui est de

subordonner la Charte des droits et libertés à la langue et qui a été décrié par la commission dont on a parlé

tout à l'heure, à notre avis, justifie à lui seul de voter contre le principe. Mais il y a plusieurs autres éléments

qui ont été apportés par le député de LaFontaine et sur lesquels je ne veux pas revenir, Mme la Présidente,

puisqu'il les a très bien exprimés. Il a donné notre point de vue d'une façon extrêmement détaillée. Vous me

permettrez de le prendre d'un peu plus loin, de pas mal plus loin. Et je pense que l'histoire a le mérite

d'apaiser, souvent, les débats que nous avons en comprenant davantage ce qui s'est passé et ce qui nous

amène aujourd'hui ici à avoir une langue française.

L'être humain n'existe pas depuis si longtemps sur la planète terre qu'on ait eu... on se retrouve devant une

situation où il y a une langue par personne. Les gens, les humains se sont regroupés, ils ont compris qu'il y avait

un intérêt à bien communiquer. Mais, ceci dit, il y a eu une dispersion de l'être humain sur la planète terre,

depuis 40 000, 50 000, 60 000 ans, qui a pour effet qu'aujourd'hui on retrouve, croyez-le ou non, 6 912 langues

sur la planète. Et la raison de cette diversité n'est pas que l'être humain voulait, sur le plan culturel, qu'on soit

plus diversifiés. La raison en est que, les communications étant si faibles et si peu évoluées, les groupes

humains étant si peu nombreux, les langues se sont éloignées les unes des autres, et on se retrouve avec une

situation qui fait que cette diversité existe, comme on le retrouve d'ailleurs dans le monde végétal ou dans le

monde animal. Les espèces qui ne communiquaient pas entre eux autres ont évolué d'une façon différente les

unes des autres et ont fait qu'il y a plusieurs... il y a une diversité sur le plan végétal, sur le plan animal mais

également dans l'espèce... dans l'homo sapiens, dans l'espèce humaine: 6 912 langues.

**(17 h 40)**

Ceci dit, dans ces 6 912 langues, il y a le français, mais il y a 6 911 autres langues et, sans... Évidemment, je ne

vais pas vous les énumérer, je n'aurai pas le temps, mais, si vous me permettez, je vais vous donner certaines

sur 43 inscription pour lettres de change DTS / EFT afin de régler l’amende extorqué par l’administration de la justice produite aux

affaires étrangères selon l’article 397 du code criminel canadien des vérités révélées qui déconsidèrent l’administration de la justice de l’État du

Québec : COUR DU QUÉBEC JULIE BEAUCHESNE dossier # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 Procès Verbal (emprisonnement) PUBLIC obligation

de publier le contenu de ce document sans altération. EXPÉDIEZ AUX SUIVANTS OU AUX PRÉCÉDENTS DE CE DOCUMENT GARANTIE SCRIPTURALE

SCEAU PPSA # 086090103 pour 90 milliards instruments négociables par convention SOUS SEING PRIVÉ NOTAIRE PIERRE BEAUDRY # BO-225










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statistiques qui vont illustrer ce que le manque de communication a fait dans le monde. De ces 6 912 langues

là, 3 894 ont moins de 10 000 locuteurs. Moins de 10 000 locuteurs est probablement un chiffre qui nous fait

dire que, d'ici quelques décennies, il n'y aura probablement plus de locuteurs dans ces langues-là parce qu'ils

sont soumis à un bombardement de communications, nouveau phénomène dans l'histoire de l'humanité, un

bombardement de communications qui vont faire qu'ils vont probablement adopter une langue qui est

communiquée. Il y en a beaucoup qui sont communiquées. Il y a quand même 83 langues qui sont parlées par

plus de 10 millions de locuteurs, dont le français, et qui donc rayonnent davantage sur l'humanité.

La raison pour laquelle je vous parle de ça, Mme la Présidente, c'est qu'on subit, nous, le français, comme

toutes les autres langues, un phénomène de rapprochement inévitable, à mon sens, par les communications.

Est-ce qu'on va éliminer le mot «Internet» de notre vocabulaire? C'est un mot qui a été emprunté d'une autre

langue. Est-ce qu'on va éliminer le mot «laser», le rayon laser de notre vocabulaire? C'est un acronyme

parfaitement anglophone qui a été adopté par le monde entier. Et ce phénomène-là n'est pas qu'un

phénomène d'anglais vers la langue française, c'est un phénomène du français vers d'autres langues.

Et, dans l'histoire de notre belle langue, quand on demande à des gens qui n'ont pas suivi l'histoire: Depuis

combien de temps existe le français?, j'ai déjà eu la réponse suivante: Depuis toujours. Le français est éternel

et sera éternel, pense-t-on. Et les gens sont bien surpris d'apprendre que le français est issu du colonialisme

romain qui, lors de la guerre des Gaules par Jules César... a conquis la Gaule où il y avait 10 millions, semble-t-il,

10 millions d'habitants qui parlaient des dialectes gaulois et qui se sont retrouvés sous la colonie italienne ou

sous la colonie romaine pendant trois siècles, quatre siècles et qui ont donc fondu des langues gauloises avec le

latin, qui était le latin vulgaire qui était parlé par les Romains, qui étaient les gens qui dominaient à ce moment-

là. Et c'est ce qui a été la base de la langue française, le gallo-romain ou le roman. Et d'ailleurs, dans la langue

française, il y a encore des mots qui persistent du gallo-romain. On dit, si on lit dans les diverses études qu'on

a: 150 mots courants viendraient de cela.

Les historiens disent qu'en 842 les Serments de Strasbourg ont été le premier texte écrit en protofrançais. Je

vous défie d'aller le lire puis d'essayer de comprendre ce qui est écrit. Alors, c'est du protofrançais, mais on

parle d'un texte écrit il y a à peine 1 200 ans. Ce n'est pas... On ne parle plus du 60 000 ans. Vous voyez, je suis

parti de 60 000 ans, je suis arrivé rapidement à un peu plus d'un millénaire et on n'est plus en mesure de lire un

texte qui a été écrit il y a 1 200 ans.

Dans l'histoire, il est également arrivé divers événements assez importants qui ont modifié le cours de

l'histoire. Je pense entre autres à la conquête de l'Angleterre par Guillaume le Conquérant. Guillaume le

Conquérant était un «Norman», un homme du Nord, de la Normandie, (pour habilement identifier l’identité

patronymique NORMANDIN) donc qui était venu vers le territoire français et qui avait... qui s'étaient mélangés

avec les Français -- donc, il y avait des notions du français qui commençaient à évoluer -- et qui, pendant trois

siècles, étaient la royauté en Angleterre et qui ont eu une marque profonde sur le vocabulaire anglais. Il y a

beaucoup de mots anglais qui sont des mots français, énormément. Il y a des linguistes qui disent que ça va

jusqu'à 70 %. 27 % à 70 % des mots anglais viendraient du français, ce qui faisait dire à certains Français que j'ai

rencontrés... J'ai travaillé en France un …..

Cette énoncée du ministre Robert Dutil ayant été Ministre du Revenu de l’État du Québec et Ministre de la

Sécurité publique de l’État du Québec reconnaît que les prolétaires québécois et canadiens sont des animaux,















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des « homos sapiens » exclus de la division naturelle du règne humain. FIN DE L’INTERVENTION DE ROBERT

DUTIL DU PARTI LIBÉRAL DE L’ÉTAT DU QUÉBEC.

Référence maître Claude Béland président de la corporation coopérative Mouvement Desjardins son livre

ISBN : 978-2-7621-3491-9 confirmant l’humain animalisé et le livre de monsieur René Croteau directeur de la

coopérative Confédération des Caisses d’Épargne et d’Économie Desjardins confirmant dans son livre ISBN : 2-

89544-064-6 qu’il est obligatoire d’exister en personne physique. Cette obligation est identifiée dans toutes les

lois de jure ou de facto contrairement à l’existence naturelle de l’être humain fait à l’image et à la

ressemblance de Dieu.

_________________________________________________

L’animal de Darwin des membres du Barreau de l’État du Québec ou l’être ou l’individu inanimé que je

représente dans mon illégitimité et mon illégalité d’être humain non-juridique, d’être humain naturel, spirituel

et temporel comme meuble plaideur vexatoire depuis 2004 et répété en 2012 au dossier judiciaire # 450-17-

004338-118 déclare en lançant un défit à tous les membres passé, présent et futur du Barreau de l’État du

Québec de prouver le contraire de mes déclarations formulées à la présente inscription entre autre, je déclare

le Code criminel canadien illégal, illégitime, anticonstitutionnel et antimonarchique dans son application dans

l’État / pays du Québec. Ce Code criminel canadien s'applique exclusivement aux provinces du Canada pas à

l'État du Québec, c'est écrit dans le Code criminel. Pour couronner cette vérité la Cour d'appel a jugé quérulent

la Demanderesse la Reine ce qui invaliderait le Code criminel au Québec dans le Pays du Québec sous sa loi de

l'an 2000 L.Q. chapitre E-20.2 qui est cachée au peuple ignorant du Québec.

Si vous avez le numéro de dossier de la Cour d'appel ayant déclaré VEXATOIRE Notre Souveraine, expédiez le

moi au [email protected] mon cell: 438-390-6246.

Ce renseignement me permettrait de recouvrer plusieurs million du Gouvernement et du Ministre de la justice

de l'État du Québec. Le serment de confidentialité des juges et des avocats ne permet pas de divulguer cette

information.

LE 23 MAI 2013.

(Québec) La Cour suprême vient de refuser d'entendre la requête sur

l'immunité royale invoquée par l'ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault.

IDENTITÉ JURIDIQUE / JUDICIAIRE DES CIVILISÉS :

ARTICLE 384 du Code civil de la province de Québec de 1964-1965-1967 antihumain de civilisation juridique, stipule que nous sommes ou des animaux animés ou des numéros d’assurance sociale inanimé obligeant le prévenu par les juges, les avocats, les notaires, les huissiers, les policiers à déplacer l’être humain naturel spirituel et temporel non-juridique représentant autorisé de la
















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personne physique inanimée, à se présenter à la Cour devant le juge pour se représenter non pas pour se présenter mais pour se représenter la personne physique inanimée immatriculée du numéro d’assurance sociale # 231 249 525. L’article 384 du Code civil du Bas Canada de 1866 adopté le premier août 1966, est aussi contenu dans le Code civil de la province de Québec de 1964-1965-1967 avant d’être amendé pour nous cacher la corruption de l’identité et des droits des êtres humains naturels non-juridiques dans le Code civil de l’État du Québec article 905, 906 de l’année 1991. NOUS SOMMES DES MEUBLES PROPRIÉTÉ DES GOUVERNEMENTS DU PAYS DU QUÉBEC. MEUBLE EST SYNONYME DE CIVILISATION JURIDIQUE : ARTICLE 384 DU CODE CIVIL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC 1964-1965-1967 STIPULE : Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à l’autre, soit qu’ils se meuvent per eux-mêmes, comme les animaux du règne animal, soit qu’il faille une force étrangère pour les changer de place, cette force étrangère qui change de place est comme les choses inanimées. ARTICLE 905 du Code civil de l’État du Québec 1991 stipule : sont meubles les choses qui peuvent se transporter, soit qu’elles se meuvent elles-mêmes, soit qu’il faille une force étrangère pour les déplacer. Les expressions supprimées du Code civil de 1991 de l’État du Québec sont : «par leur nature les corps », « d’un lieu à l’autre », « qu’ils (se meuvent) par eux-mêmes », « comme les animaux », « comme les objets inanimés ». Le fait d’avoir supprimé ces expressions ou notes rédigées n’efface pas le fait que depuis 1866 nous sommes des MEUBLES civilisés de la civilisation québécoise, ou des animaux ou des objets inanimés par tradition et par héritage. Pour les gens plus intelligents, nous sommes DES MEUBLES PROPRIÉTÉS DES GOUVERNEMENTS ET DES BANQUES À CHARTE PRIVÉE. AUCUN ÊTRE HUMAIN NATUREL N’EST ENDETTÉ OU PERSONNELLEMENT OU PUBLIQUEMENT. Je vous enseignerai la fausse monnaie que nos gouvernements et les banques utilisent pour nous endetter à partir des impôts sur les revenus des humains animalisés ou des objets inanimés tels l’immatriculation d’assurance sociale. Vous êtes punis par les lois hors la loi du pays du Québec pour représenter sans contrat la personne physique sans vie humaine, qui vous a été confiée immatriculée du numéro d’assurance sociale. JE NE SIGNE AUCUN DOCUMENT POUR CONSTITUER UN EFFET JURIDIQUE, DE MÊME JE NE PRÊTE PAS SERMENT ET JE NE PAYE PAS LA FISCALITÉ SUR REVENUS ORDONNÉE PAR DES AVOCATS ET DES JUGES DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC QUI COMMETTENT DES VOL QUALIFIÉS PROFESSIONNELS D’EXTORSION FISCALE EN REFUSANT DE ME PROUVER SOUS SERMENT QUE LEURS PERCEPTIONS ET RECOUVREMENTS FISCAUX NE SONT PAS DE L’EXTORSION FISCALE. PAR LEUR PUTCHS QU’ILS ONT COMMIS EN REFUSANT LES AVIS D’INTENTION AU SENS L’ARTCILE 95 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE OU AU SENS DE L’ARTICLE 34 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC EN REFUSANT DE ME RÉVÉLER QUE LE CODE CRIMINEL CANADIEN S’APPLIQUE AUX PROVINCES EXCLUSIVEMENT PAS À L’ÉTAT DU QUÉBEC COMME IL EST ÉCRIT DANS LE CODE CRIMINEL CANADIEN À L’EFFET DU COMPLOT DE CORRUPTION POLITIQUE ET JUDICIAIRE FÉDÉRAL / ÉTAT DU QUÉBEC CONCLU PAR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ ET HORS LA LOI POUR ACCOMPLIR L’ENDETTEMENT PUBLIC DE PLUS DE 256,000,000,000.00$ DEUX CENT CINQUANTE SIX MILLIARDS DE DOLLARS SANS PROVISION NSF SCRIPTURAUX EN DTS / EFT, DE LEURS NOMBREUX EXTORSIONS FISCALES M’EXPOSANT À L’EMPRISONNEMENT POUR RÉVÉLER LA VÉRITÉ SUR LES CRIMES COMMIS PAR LES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC DEPUIS L’ABOLITION DE LA MONARCHIE AU CANADA PAR CES DERNIERS L’EMPRISONNEMENT EST COMMANDÉ POUR LE 3 SEPTEMBRE 2013 SUR ORDONNANCE DU DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES MAÎTRE CLAUDE LACHAPELLE AINSI QUE SUR ORDONNANCE DU SHÉRIF CHANTAL PATRY DU PALAIS DE JUSTICE DE GRANBY EN COMPLICITÉ AVEC LA JUGE JULIE BEAUCHESNE. JE SALUE LES TICHES QUI PROTÈGENT CONTRE LES LOIS FISCALES HORS LA LOI ET















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ANTICONSTITUTIONNELLES LEURS ÉCONOMIES DANS LES PARADIS FISCAUX OU DANS DES FIDUCIES ANONYMES À PROTECTION D’ACTIFS. CES MOYENS ONT ÉTÉ ADOPTÉS PAR LES GOUVERNEMENTS POUR LES GENS INTELLIGENTS QUI PAR LEURS RICHESSES ASSURENT LES EMPLOIS DE MILLIERS DE PERSONNES PHYSIQUES IMMATRICULÉES DU NUMÉRO D’ASSURANCE SOCIALE. JE LE DIS ET LE RÉPÈTE SUITE À MES DÉCLARATIONS À L’ÉMISSION ENQUÊTE DU 21 MARS 2013 : CE NE SONT QUE DES IMBÉCILES ET DES IGNORANTS QUI PAYENT DES IMPÔTS SUR LEURS REVENUS, DES REVENUS DE LEUR LABEUR QU’ILS DONNENT EN AUMÔNE À DES VOLEURS POLITIQUES ET JUDICIAIRES QUI SONT INCAPABLES PAR LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ, DE RÉVÉLER LES VRAIS SOURCES PRIVÉES DE LEURS DÉPENSES. LA COMMISSION CHARBONNEAU N’EST QU’UNE MICROSCOPIQUE INSIGNIFIANCE DE LA CULTURE ET DE LA TRADITION AINSI QUE DE LA CULTURE ET LA DOCTRINE IMPRESCRIPTIBLE ORGANISÉE DU MARCHÉ DE LA CORRUPTION POLITIQUE ET JUDICIAIRE SUR LES IMPÔTS SUR LES REVENUS REPRÉSENTANT UNE GARANTIE D’A PEINE 5% CINQ POUR CENT DES PRÊTS POLITIQUES ET JUDICIAIRES CONTRACTÉS AVEC LES BANQUES À CHARTE PRIVÉES DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS ET DES ACTIONNAIRES DES MEMBRES DE CES BANQUES À CHARTE PRIVÉES. LE DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL DU QUÉBEC MAÎTRE RENO BERNIER À L’IMAGE DE SES SEMBLABLES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL DU QUÉBEC ÉTAIT FISCALISTE EN 2004 POUR LE MINISTÈRE DU REVENU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC À L’ÉPOQUE OÙ DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES J’AVAIS ENGAGÉ UN COMBAT JUDICIAIRE CONTRE L’EXTORSION FISCALE COUPABLE DE L’ENDETTEMENT DES GOUVERNEMENTS SUR LES ÊTRES HUMAINS. AUJOURD’HUI J’AI COMPRIS QUE L’ÊTRE HUMAINS NATURELS EST UN MEUBLE OU ANIMÉ OU INANIMÉ PROPRIÉTÉ DES GOUVERNEMENTS DANS L’ESCLAVAGE DES ÊTRES HUMAINS SOUMIS À DES LOIS IMMORALES OU AMORALES ET VICIEUSES APPLICABLES À DES ÊTRES SANS ÂME À QUI LES GOUVERNEMENTS ANTIRELIGIEUX ET ANTIRELIGION, DEMANDENT À LEURS MEUBLES JURIDIQUES ANIMÉS OU INANIMÉS DE DISCERNER LE BIEN DU MAL.

La requête en homologation et le jugement de cette requête pour meuble animalisé de l’administration de la justice contre ma mère Marie, Thérèse, Françoise représentante de la personne physique juridique animalisée ou la personne physique inanimée du numéro d’assurance sociale du meuble ayant reçu un jugement du juge de la Cour supérieure du pays du Québec numéro de dossier # 455-14-001096-129 par le juge PAUL-MARCEL BELLAVANCE. Madame Suzanne Potvin Plamondon notaire et directrice du Registre des Droits Personnels et Réels Mobiliers du Ministère de la justice de l’État sans loi et sans constitution du Québec ainsi que le directeur de l’État civil doivent cautionner leur acceptation mutuelle solidaire, que soit signé par le Directeur de l’État civil du Pays de l’État du Québec maître Reno Bernier fiscaliste de profession au Ministère du Revenu de l’État du Québec le formulaire contenu dans cette inscription qui sur l’identité de l’être humain naturel spirituel et temporel identifié dans son extrait de baptême confirme la pièce d’identité parentale d’être humain naturel contre le contenu falsifié selon l’article 44 du Code civil de l’État du Québec au contenu du certificat de baptême de la paroisse du baptisé au sens du jugement de la Cour de l’État du Québec numéro # 200-22-028373-041 résultant du remboursement de 1900.00$ mille neuf cent dollars scripturaux NSF au dossier numéro # A-0867, confirme au sens de l’enregistrement de déclaration de naissance vivante 149844, confirme au sens de l’article 384 du Code civil du Québec 1964-1965, et confirme au sens de l’article 905 du Code civil 1991 de l’État du Québec l’être humain naturel politiquement et judiciairement dénaturé transformé en mobilier ou animalisé temporel ou inanimé intemporel. L’article 384 du Code civil de la province de Québec de 1964-1965 stipule :















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Ce document expédié par courrier électronique au Palais de justice de Granby et au Palais de justice de Cowansville adressé au Shérif Chantal Patry, aux juges Serge Champoux, Julie Beauchesne, Alain Désy district judiciaire Bedford, Mégantic, Saint-François, avant cette modification du contenu de la présente inscription de 32 pages a été refusé par la majorité des destinataires du pays du Québec concernés.

La photo, la signature, les empreintes digitales, l’ADN contenus dans n’importe

quelle assermentation sur pièces d’identité juridiques ne sont pas des preuves juridiques d’identité au sens du surnom patronymique ou matronymique, ce sont des pièces d’identité d’être humain naturels baptisé du nom composé d’un seul ou de plusieurs surnoms. Puisque l’invention du juridique par l’homme oblige la production de pièces d’identité par corruption politique et judiciaire des pièces d’identité d’être humain naturel, spirituel et temporel puisque les pièces d’identité représentant l’être humain naturel c'est-à-dire l’être humain illégitime, illégal, ne sont pas des pièces d’identité acceptées dans l’existence juridique ou bijuridique ou de jure ou de facto dans le pays du Québec pour quoi que ce soit. Je suis donc contraint de présenter les pièces et la signature juridique illicite de facto pour accéder à un droit de vie humaine et un droit de subsistance de vie humaine naturelle non-juridique sans immatriculation d’assurance sociale le représentant du représenté au sens de la Cour de l’État du Québec numéro 200-22-028373-041.

ÉMISSION ENQUÊTE DU 21 MARS 2013 : La colère de peu de gens à mon sujet est

fondée sur leur ignorance et sur la censure des gouvernements comme ce qui entoure le sujet « LA BATAILLE DE LONDRES isbn : 978-2-7646-2227-8 ». Cette censure des gouvernements sous le règne des avocats (es) et autres membres du Barreau de l’État du Québec m’interdit de révéler publiquement la vérité afin de ne pas provoquer par mes vérités révélées, la colère de la population sur nos dirigeants politiques et judiciaires. Je me fais méprisés par les shérifs et greffiers des palais de justice des districts judiciaires de Bedford, Mégantic, Saint-François généralement des athées qui depuis leur enseignement du droit savent qu’ils sont des meubles propriétés des actionnaires de nos gouvernements comme les actionnaires bancaires viennent de saisir la ville de Détroit en faillite. Je demande un droit de réplique public sur les sujets fiscaux et l’extorsion des biens applicables sur des meubles animalisés ou inanimés propriétés de nos gouvernements dont les ordonnances judiciaires sont exécutées par les administrateurs de la justice suite à l’émission ENQUÊTE du 21 mars 2013 sur la chaîne de Radio Canada. N’oubliez pas que les crimes de lèse Majesté dans l’État du Québec motivés d’un mal nécessaire commis par nos dirigeants et administrateurs judiciaire/politiques contre le Pouvoir exécutif monarchique du Canada à l’exemple du projet Manhattan ne s’efface pas par simple passage du temps peu importe l’âge des dirigeants cachés derrière leur ignorance crasse par corruption volontaire et intentionnelle judiciaire. Les témoins de la Commission Charbonneau sont courageux contrairement aux avocats et avocates ainsi qu’à la juge France Charbonneau qui tous auraient dû déférer la cause dans une province du Canada devant des membres du Barreau du Haut Canada, pas dans l’État du Québec à la gouverne du Canada par les avocats (es) des cabinets Norton Rose du Parti conservateur et Heenan Blaikie du Parti libéral.

La mise sur pied du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)

a été le point tournant d'un exercice de réflexion et de planification débuté en 2005. C'est ainsi que le 15 mars 2007 notre nouvel organisme, désormais indépendant du ministère de la Justice, voyait le jour. Cette institution est corporative et mercantile en plus d’être antimonarchique et















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anticonstitutionnelle. Ses dirigeants ne peuvent acceptés un dossier criminel contre Notre Souveraine Britannique, contre le Canada ou contre les crimes d’extorsion fiscale sur un PUTCHS COUP d’ÉTAT administratif des autorités ou politiques ou judiciaires coupables du COUP D’ÉTAT de 1982 en exerçant une souveraineté de facto à l’abri de toute poursuite criminelle sur les actes criminel de lèse Majesté de haute trahison, d’insurrection, ect commis sur l’être humain Notre Souveraine Britannique et commis sur les êtres humains naturels dignes et loyaux sujets de Notre Souveraine Britannique. La démocratie est fondée sur l’exploitation de l’ignorance des meubles animalisés ou inanimés constituant les sociétaire de chaque famille à l’intérieur du territoire du pays fictif sans constitution c’est à dire du pays de maître Benoit Pelletier professeur à la faculté de droit de l’université d’Ottawa commentateur de l’émission ENQUÊTE du 21 mars 2013 sur la chaîne de Radio Canada.

ÉMISSION ENQUÊTE DU 21 MARS 2013 À RADIO CANADA : Le Gouvernement du

Canada a institué une émission télévisée intitulée ENQUÊTE sur la chaîne de télévision de Radio Canada le 21 mars 2013 à mon sujet concernant la garantie de 5% de la totalité des recettes de l’impôt sur le revenu des choses animées ou inanimées identifiées à l’article 905 du Code civil du Pays du Québec de 1991 permettant aux gouvernements d’emprunter 95% du capital garantie par les recettes fiscales hors la loi du pays du Québec. Le Québec est un pays expliqué dans ce document. Un télégramme a été expédié bien avant la diffusion de l’émission du 21 mars 2013 au CRTC et à l’ombudsman de Radio Canada monsieur Pierre Tourangeau afin de pouvoir visionner la cassette vidéo de l’émission afin que je puisse répliquer sur les faussetés qui pourraient être révélées par des inconnus choisis par Radio Canada pour essayer de me déconsidérer et de me discréditer dans mes démarches concernant l’extorsion fiscale des juges et des avocats en autorité sur les exécutants employés (es) de l’Agence du Revenu du Canada et l’Agence du Revenu de l’État du Québec. Radio canada a refusé de me fournir la cassette vidéo que je lui ai demandé, il a en réponse à ma demande, déléguer un avocat menteur et trompeur du Barreau du pays du Québec maître Benoit Pelletier professeur à la faculté de droit du l’université d’Ottawa. Maître Benoit Pelletier a confirmé le statu quo du Québec avec ou sans constitution du Canada le Québec est souverain et indépendant du Canada sans être constitutionnellement dans son état de facto selon l’article 15 du Code criminel canadien, une province du Canada ce faux pays du Québec sous sa loi de l’an 2000 chapitre E-20.2. Les Cours corporatives de justice du Pays du Québec savent que l’impôt sur le revenu des mobiliers ou inanimés ou animalisés identifiés à l’article 384 du Code civil de la Province de Québec en 1964-1965 ainsi que prouvé dans le contenu de l’enregistrement de déclaration de naissance vivante numéro # 149844 (8) du Ministère de la Santé nous ont transformé en choses inanimées ou en personnes animalisées que les juges et avocats en titre refusent de révéler sous leur déshonorable serment de confidentialité. Une amende de près de 10,000.00$ dollars a été jugée et prononcé par la juge Julie Beauchesne au dossier numéro # 455-73-000354-129. L’objectif des gouvernements depuis la dernière décennie est de m’emprisonner. Avec mon Dieu je devrai me résigner à l’emprisonnement en septembre 2013. Je m’engage à renseigner tous les détenus de la corruption de l’administration de la justice des membres du Barreau du pays du Québec contre le Barreau de Common Law du Haut Canada à Toronto. Je ferai au frais des contribuables mon cour de droit pour corriger et nettoyer la corruption des membres souverains du Barreau du pays antimonarchique et anticonstitutionnel du Québec.















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Je suis monarchiste catholique humain naturel spirituel et temporel connaissant le droit et tout ce qui s’y rattache.

L’ordonnance de la juge sans expérience Julie Beauchesne au dossier #

455-73-000354-129 ayant remplacé le juge Serge Champoux au dossier, a commis les infractions

suivantes pour me tromper comme l’a fait le Barreau du Pays du Québec au dossier numéro # 500-61-240017-088 du juge Louis A Legault et de l’avocat Gaston Gauthier aussi par les infractions du même type c'est-à-dire la corruption de mon nom et de mon identité ainsi que la corruption de l’identité du Québec au dossier de la Cour supérieure du Québec jugement et notes sténographiques assermentées au dossier numéro # 450-17-004338-118, aussi au dossier de la Cour municipale de Montréal numéro # 748 257 112, aussi aux dossiers de la Cour du pays du Québec numéros # 500-22-088661-031 et # 500-22-091915-036 aussi au dossier numéro # 460-36-000084-046 dont les infractions multipliées vont de la corruption d’identité par falsification du constat d’infraction émis par le policier monsieur Éric Bergeron falsifié par les avocats Olindo Marandola et Lucie Dauphinais de la Cour municipale de Montréal en complicité avec la juge Sylvie Girard au dossier # 748 257 112. Les juges et les autres membres du Barreau du faux pays du Québec nous traitent en mobiliers inanimés ou animalisés selon la circonstance. Dans leur délinquance professionnelle la juge Julie Beauchesne et les avocats au dossier # 455-73-000354-129 ont refusé de me constituer un avocat par le télégramme que je leur ai expédié, afin qu’ils puissent sur procès verbaux de l’huissier me répondre au sujet de mon incapacité de plaider dans une représentation par ma présence en salle d’audience comme plaideur vexatoire ou comme témoin selon que les chartes s’appliquent pour un témoin qui ne peut témoigner contre lui. Puisque l’administration de la justice du Québec est un dépotoir administratif de rebus contaminant fondé sur le serment de confidentialité maçonnique des administrateurs de la justice, il n’est pas étonnant que tous les droits civils fictifs dans l’État de facto du Québec, soient supprimés envers la transformation de l’être humain que je suis en mobilier animalisé propriété de nos gouvernements mis en garantie aux banques à charte privée.

VOICI QUELQUES INFRACTIONS NOTÉES SUR L’ORDONNANCE DU JUGE JULIE

BEAUCHESNE CONNAISSANT ELLE-MÊME QUE LE FAIT POUR QUICONQUE DE

FRANCHIR LE SEUIL D’ENTRÉ D’UN PALAIS DE JUSTICE NOUS TRANSFORME EN

ANIMAL SELON L’ARTICLE 384 DU CODE CIVIL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC

1964-1965 PUISQUE SEUL DIEU JUGE L’ÊTRE HUMAIN QU’IL A CRÉÉ ET SEUL

L’HOMME JUGE LA PERSONNE PHYSIQUE MOBILIER NÉ D’UNE SIGNATURE DE

L’ANIMAL DE NAISSANCE VIVANTE ET DE MORT SANS VIE NUMÉRO DE DOSSIER

# 149844 « Enregistrement de Déclaration de Naissance Vivante » du ministère de

la Santé et Solidarité Québec.

1° L’EXPRESSION CANADA inscrit dans les actes et procédures commerciales et judiciaires des juges, des notaires et des avocats du Barreau de l’État du Québec : il n’y a pas de Canada pour l’État du Québec nonobstant la délinquante nomination de candidats du pays du Québec à la Chambre des communes du Canada, au Sénat canadien, à la Cour suprême du Canada, nonobstant la délinquante présence planifiée par amendement constitutionnels du PUTCHS Coup d’État administratif du Fédéral















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en 1980-1982, du Bloc Québécois à la Chambre des Communes du Canada. J’explique en détail sans aucun doute raisonnable et avec prépondérance de la preuve cette délinquance administrative et structurelle de l’État du Québec au Parlement d’Ottawa et à la Cour suprême du Canada. 2° Depuis le 8 septembre 2013 au 21 décembre 2012 les revenus de 165.00$ cent soixante et cinq dollars scripturaux par semaine sont enregistrés dans le carnet de dépôt bancaire du compte du meuble numéro # 815 90027 038132 de la Caisse Populaire Desjardins Brome Missisquoi totalisant la somme de 8580.00$ la balance était partagé avec un corésident. Nous restons chez notre mère puisqu’elle paye le loyer, l’électricité le téléphone.

2° LA FAUSSE EXPRESSION PROVINCE DE QUÉBEC substitué à l’État du Québec

pour application du Code criminel inapplicable depuis le 23 juin 2013 par la reine plaideuse quérulente jugé par la Cour d’appel de l’État du Québec. L’expression « province » est formellement inscrite dans les actes et procédures commerciales et judiciaires des juges, des notaires et des avocats du Barreau de l’État du Québec : le Québec est un État au sens de la loi de l’an 2000 chapitre E020.2. L’utilisation par les avocats, les juges, les notaires de l’expression formelle du statut de PROVINCE dans les actes et procédures utilisés pour l’État du Québec, n’est pas un pléonasme, mais bien une supercherie administrative du régime judiciaire antimonarchique et anticonstitutionnel pour tromper, tricher et fausser le justiciable dans sa démarche judiciaire de défendeur comme dans sa démarche de demandeur. Fausser ou une signature ou un statut administratif dans un acte comme dans unes procédure judiciaire c’est criminel dans la fabrication et la falsification d’une procédure ou d’un acte administratif judiciaire ou même extra judiciaire. L’article 61 (7) de la loi d’interprétation de l’État du Québec chapitre I-16 dénature le statut de province pour l’État du Québec comme le CHAPITRE II des meubles nos origines juridiques dénaturant l’être humain naturel dans la division naturelle du règne humain créé par Dieu. La civilisation québécoise a pour origine existentielle les meubles inanimés ou animalisés selon l’article 384 du Code civil de la province de Québec de 1964-1965 après le sabotage de la Constitution du Canada de 1867 par les amendements de 1893, par l’Arrêté en Conseil du Québec chapitre LIII de 1897, par le Statut de Westminster de 1931 supprimant le Pouvoir exécutif du Canada seul gardien par le Comité Judiciaire du Conseil Privé de Sa Majesté la Reine en Conseil. La dévolution du Gouverneur Général sur la Révision du Droit Statutaire chapitre 51 de 1950, l’abolition du Comité Judiciaire du Conseil privé de la Reine en 1949, la constitution du Gouverneur général du Canada en chose ou objet inanimé au chapitre 139 des lois du Canada de 1952 le constituant en corporation seule (meuble), la dévolution en 1985 du Gouverneur général du Canada par le Premier ministre Brian Mulroney au chapitre P-1 Loi du Parlement du Canada article 2 sont autant de crime de lèse Majesté commis par nos dirigeants politiques et judiciaires de l’État du Québec régnant d’un océan à l’autre du Canada.

3° LE CODE CRIMINEL CANADIEN JURIDICTION FÉDÉRALE 73 DU PAYS

DU QUÉBEC inscrit dans les actes et procédures commerciales et judiciaires des juges et des

avocats du Barreau de l’État du Québec : La juge Julie Beauchesne substitut du procureur général en matière criminelle sait que le Code criminel canadien ne s’applique pas au Québec, elle n’a jamais révélé ce fait délinquant dans son application dans le pays du Québec puisqu’un État c’est un pays. 4° LA CORORATION OU PHYSIQUE OU MORALE DU MEUBLE DES GOUVERNEMENTS SELON L’ARTICLE 384 DU CODE CIVIL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC 1964-1965-1967 AMENDÉ















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ANTICONSTITUTIONNELLEMENT PAR LES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC DANS LE CODE CIVIL DE L’ÉTAT DU QUÉBEC DE 1991 : Puisque l’être humain est un meuble dans la civilisation du monde civilisé et civique du Québec, la coutume, la discipline et la doctrine administrative du Barreau antimonarchique et antihumain du pays du Québec utilise l’État du Québec synonyme de province comme si ces deux expressions étaient un pléonasme. Le Code criminel canadien s’applique aux provinces du Canada mais pas à l’État du Québec et sa loi de facto L.Q. 2000, c. E-20.2. Dans le même ordre délinquant de l’administration de la justice du pays du Québec déconsidéré et discrédité dans sa structure et politique et judiciaire la juge Julie Beauchesne se permet n’importe quelle fantaisie même celle d’appliquer les article du Code criminel qui la satisfait tout en refusant de considérer et d’appliquer l’article 15 du Code criminel canadien qui interdit au juge qui occupe un pouvoir souverain de facto de juger sur le territoire de l’État du Québec un justiciable. En matière criminelle et civiles les juges de l’État du Québec sont de facto. Ils ne doivent aucunement juger sans jury nonobstant tout ce qui est contraire ou incompatible. Un avocat doit sortir de son opulence, de sa vanité et de son narcissisme professionnel afin de signer avec son client qui le paye, les conditions de son client dont celle qu’il renonce à son serment de confidentialité afin de débattre de l’avis d’intention selon l’article 95 du C.p.c.Qc. et selon l’article 34 du Code de procédure pénale de l’État du Québec. L’infraction criminelle de haute trahison envers Notre Souveraine Britannique et envers les dignes et loyaux sujets de Notre Souveraine Britannique humaine naturelle spirituelle et temporelle ne s’efface pas par simple passage du temps par le serment de confidentialité des juges et des avocats (es). Même le juge Martin Bureau au dossier 450-17-004338-118 et le juge François Thot au dossier 450-17-002794-080 ont révéler publiquement à la Cour supérieure du pays du Québec qu’ils ne prendraient jamais pareil engagement de signer une engagement de renoncer à leur serment de confidentialité afin de débattre de sujets antimonarchiques et anticonstitutionnels dans le pays du Québec. Vous comprenez bien que soulever l’entité du meuble que nos gouvernements ont constitué sur et contre nous pour nous transformer en instrument monétaire scripturale négociable ne serait pas un sujet apprécié des juges qui eux-mêmes étaient avocats avant d’être juge. La juge Hélène Fabi au Palais de justice de Sherbrooke dans l’affaire de Réginal Sévi…. dossier # 450-01-073012-119 a refusé publiquement à renoncer à son serment de confidentialité.

5° L’ABOLITION DE NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE AU POUVOIR

EXÉCUTIF DU CANADA MEMBRE DU COMMONWEALTH BRITANNIQUE ET

DES PROVINCES CANADIENNES. L’ÉTAT ANTIMONARCHIQUE DU QUÉBEC

A PLANIFIÉ CETTE ABOLITION DEPUIS 1867 : L’expression LA pour identifier Notre

Souveraine Britannique dans l’ordonnance du juge Julie Beauchesne est un crime de lèse Majesté. Le crime de lèse-majesté est une notion juridique mal définie qui a évolué dans le temps, recouvrant différentes qualifications juridiques. Pour l'essentiel, il était relié aux atteintes au souverain, quel qu'il soit (le peuple, un monarque, un principe fondateur, etc.), et aux signes de sa majesté (objets, décisions, personnes y compris leurs représentants, etc.) L’utilisation La Majesté par la déshonorable juge novice Julie BEAUCHESNE est une insulte non seulement envers Notre Souveraine Britannique mais envers tous Ses dignes et loyaux sujets qui ne sont pas à l’origine de leurs ancêtres, des meubles mais des êtres humains chrétiens ou d’une autre religion et qui n’ont pas renoncé à leur serment de fidélité par allégeance non pas à la chose le Canada ou le Québec mais bien à Notre Souveraine Britannique au sens de l’application de l’article 2212 du Code civil de la province de Québec 1964-1965-1967 stipule : les droits royaux qui tiennent à la souveraineté et à l’allégeance sont















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imprescriptible et je n’y renoncerai jamais même seul devant la majorité. Jamais je ne prêterai allégeance à une chose comme le Canada. Loi d’interprétation L.Q. c. I-16 article 61. Dans toute loi, à moins qu'il n'existe des dispositions particulières à ce contraire: 1° les mots « Sa Majesté », «roi», «souverain», «reine», «couronne», signifient le souverain du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, et chef du Commonwealth; 4° Note promissoire de quatre-vingt dix milliards d’instruments négociables ou scripturale sans provision numéraire ou numéraire sans DTS ou EFT scriptural au sens de l’accord de Bretton Woods. Cette somme peut être extorquée par les ministères du Revenu pour ensuite être poursuivis ces mêmes ministères pour l’extorsion fiscale qu’ils ont commis dans le pays du Québec. Au Québec le Pouvoir exécutif est composé du Parti politique législatif au pouvoir, et des 385,000 employés de l’État du Québec. Le Pouvoir législatif de l’État du Québec est composé du Lieutenant gouverneur et des Partis politiques à l’opposition. Plus personne aucun ne peut juger et punir par le Pouvoir exécutif de Notre Souveraine Britannique les PUTCHISTES DU BARREAU DU QUÉBEC coupable d’insurrection administrative par les membres du Barreau du pays du Québec au contrôle de la désinformation. Exemple : émission ENQUÊTE du 21 mars 2013, DES CIVOYENS SOUVERAINS À TOUT PRIX ne laissant aucun droit de réplique aux mensonges publics révélés par maître Benoit Pelletier dans cette émission. CODE CRIMINEL S’APPLIQUE EXCLUSIVEMENT AUX PROVINCES DU CANADA PAS À L’ÉTAT DU QUÉBEC PAR SES JUGES ET AVOCATS SOUS LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DE NE RIEN RÉVÉLER DU JUGEMENT CONTRE LA REINE DÉCLARÉE DE PLAIDEUR QUÉRULENTE PAR LA COUR D’APPEL DE L’ÉTAT DU QUÉBEC CE QUI SIGNIFIE QUE LA LOI SUR LES PRIVILÈGES DES MAGISTRATS QUI PAR L,ARRÊTÉ EN CONSEIL DE 1897 CHAPITRE LIII DU QUÉBEC PROTÉGEAIT LES JUGES DES ACTES VEXATOIRES QU’ILS COMMETTAIENT SUR DES JUGEMENTS RENDUS À PARTIR DES LOIS INCONSTITUTIONNELLES DU PARLEMENT DU CANADA OU DE LA LÉGISLATURE BICAMÉRALE DE LA PROVINCE DE QUÉBEC AVANT L’ÉTAT DU QUÉBEC. BRAVO AUX OPULENTS ET NARCISIQUES JUGES DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC DÉCONNECTÉS DE LA LOGIQUE ET DU BON SENS. Le 25 juin 2013 : Les policiers n’ont plus l’autorité pour arrêter les citoyens québécois. C’est ce qui découle d’une décision de la Cour d’appel du Québec rendue cette semaine. Elle pourrait ainsi avoir des conséquences désastreuses, voire anarchiques, sur l’ensemble du territoire québécois. En raison d’un nombre jugé trop élevé de poursuites criminelles intentées par la Reine, le plus haut tribunal de la province a qualifié cette dernière de «plaideuse quérulente». Par le fait même, le tribunal a déclaré que le Code criminel ne respectait donc pas la Charte canadienne des droits et libertés. La décision a eut l’effet d’une bombe au cabinet de la première ministre Marois et auprès des autorités policières. Plongés dans un flou juridique difficile à définir, les autorités craignent maintenant ne plus avoir les outils légaux pour arrêter les criminels. La ministre Marois s’est dit prête à recourir à la Loi sur les mesures de guerre si la situation dégénérait et que l’armée canadienne en était présentement à regrouper ses effectifs. 6° L’ÊTRE HUMAIN CONSTITUÉ JURIDIQUEMENT ET CIVILEMENT MEUBLE INANIMÉ COMME UNE SIGNATURE OU UN MEUBLE ANIMÉ COMME L’ANIMAL DES LÉGISLATEURS DE NOS GOUVERNEMENTS

POUR LEUR CIVILISATION NORD AMÉRICAINE. L’être humain naturel synonyme de

meuble mort sans vie pléonasme de naissance vivante puisqu’il ne peut y avoir naissance sans mort















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dans le monde juridique du jugement des hommes par les hommes. L’être humain créé par Dieu n’existe pas dans la civilisation des pays industrialisés de l’Amérique du Nord puisque juridiquement son origine est un meuble animé ou inanimé depuis 1866 tient des expressions « civilisé », « civique », « civil », « civilisation » représentent le meuble des gouvernements selon l’article 384 du Code civil de la Province de Québec remplacé par l’article 905 du Code civil de l’État du Québec 1991. Les meubles civilisés propriétés de nos gouvernements sont donnés en garantie aux banques souveraines à la gouverne de nos gouvernements. Aucun choix n’est légitime pour l’être humain sujet de mort civil dans sa mort sans vie complémentaire à la naissance vivante pléonasme jusqu’à sa mort sans vie autre pléonasme complémentaire à naissance vivante enregistré sous l’enregistrement de déclaration de naissance vivante du Ministère de la Santé et Solidarité Québec numéro de dossier # 149844 (8). Les corporations physiques et morales du meuble patronymique expliqué dans le livre le DROIT CIVIL de maître Jean Carbonnier explique l’origine du meuble humain expliqué par monsieur René Croteau dans son livre ISBN : 2-89544-064-6 ou explique l’humain animalisé définit par maître Claude Béland du Mouvement Desjardins dans son livre ISBN : 978-2-7621-3491-9 résultant de l’application de l’article 384 du Code civil de la Province de Québec 1964-1965. 7° LE CONDAMNÉ AU DOSSIER # 455-73-000354-0129 SANS DÉFENSE VICTIME D’INTERDICTION PAR ORDONNANCE DES JUGES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC DES SERVICES DE HUISSIER, DE NOTAIRE, D’AVOCAT, DE JURY, DE TÉMOIN, D’ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE, DE DIVULGATION DE LA PREUVE, DANS LE PROCÈS EN CHAMBRE CIVILE COMME EN CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE DE LA COUR DÉLINQUANTE ANTICONSTITUTIONNELLE ET ANTIMONARCHIQUE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC DE LA JUGE ÉLIZABETH CORTE PRÉSIDENTE DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU PAYS DU QUÉBEC ET JUGE EN CHEF DE LA COUR DU PAYS DU QUÉBEC: Il y a eu jugement du meuble fondateur de la corporation 9185-8860 QUÉBEC INC, propriétaire d’un

véhicule immatriculé à la Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec « SAAQ » par ses

dirigeants du contentieux juridiques Claude-Jean Gélinas remplacé par maître Gisèle Gauthier

servante de maître Jean-Benoît Forgues au dossier 460765 responsable par son ordonnance à la SAAQ

de la sanction du permis de conduire N6555130651-05 en violation de la Cour du Pays du Québec

numéro : 200-22-028373-041. La déclaration initiale que moi l’être humain du nom de baptême

Jacques, Antoine sans patronyme juridique, j’ai fourni au registraire des entreprises a été rejetés et

refusée par le Registraire des Entreprise de l’Agence du Revenu du Québec pour les sujets de nature

constitutionnelle non-statutaire de cette déclaration initiale. Puisque le Registraire n’a pas supprimé

cette corporation 9185-8860 Québec inc, un animal juridique de la loi mais pas un être humain

naturel, a enregistré à la Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec un véhicule de

marque GMC Sonoma. Cette entreprise n’a jamais été fonctionnelle. Puisque tout est meuble

propriété des gouvernements civilisés de l’administration antimonarchique et anticonstitutionnelle du

Pays du Québec, aucune signature et aucun serment prêté par quiconque n’a de valeur ou juridique

ou naturelle obtenus d’un meuble de naissance vivante intemporelle par la mort sans vie du meuble

sur qui les Agences du Revenu du Canada et du pays antimonarchique du Québec perçoivent leurs

impôts par leurs cotisations arbitraires afin de supprimer la jouissance des meubles juridiques















21

immatriculés du numéro d’assurance sociale fédérale sur leurs comptes de dépôt bancaire 011274 et

038132 du Mouvement DESJARDINS

ARGENT NUMÉRAIRE SANS PROVISION : LA CORRUPTION D’IDENTITÉ, DU DROIT DE LA DÉMOCRATIE

PAR L’ARGENT SANS PROVISION NSF DES PRÊTS BANCAIRES ET DES PERCEPTIONS FISCALES FONDÉ

SUR 5% DE GARANTIE CE QUI SIGNIFIE QUE NOS GOUVERNEMENTS NOUS ENDETTENT DE 80%

SUPPLÉMENTAIRES À CHAQUE DOLLAR QU’ILS PERÇCOIVENT DES IMPÔTS SUR LE REVENU DES

MEUBLES JURIDIQUES PATRONYMIQUES ANIMALISÉS ANIMÉS OU DES MEUBLES JURIDIQUES

INANIMÉS IMMATRICULÉS DU NUMÉRO D’ASSURANCE SOCIALE FONDÉ SUR UNE SIGNATURE

ATTRIBUANT UN EFFET JURIDIQUE DANS UN RÉGIME POLITIQUE ET JUDICIAIRE NON-JURIDIQUE DU

PAYS DU QUÉBEC.

Le Québec a une fausse identité, l’être humain naturel est faussement identifié par les tribunaux

judiciaires animalisés composés de meubles juridiques assemblés en usine virtuelle juridique des

riches de notre planète planificateurs et réalisateurs de la dénaturation de la création Divine de la

division naturelle du règne humain et la monnaie est sans identité et sans cours légal selon le centin

est l’instrument négociable divisionnaire supprimé des lois du Canada au sens de la loi

d’interprétation L.Q. c. I-16, au sens de la loi sur la monnaie LRC 1985 c. C-52, au sens de la monnaie

royale canadienne LRC 1985, c. R-9, au sens de l’accord de Bretton Woods de 1944 sur les Droits de

Tirage Spéciaux « DTS » et sur le Transfert Électronique de Fonds « EFT » au sens du jugement de la

Cour suprême du Canada Banque du Canada c. Banque de Montréal, [1978] 1 R.C.S. 1148 date: 1977-

06-14 dans lequel la Cour suprême du Canada a jugé que la vraie monnaie est la monnaie sans

provision NSF et la valeur de cette monnaie est fondée sur le labeur des meubles juridiques sans réel

salaire numéraire en billet de banque mérité alors que l’être humain naturel, spirituel et temporel

identifié par son prénom dans son extrait de baptême faussé dans le certificat de baptême sous

l’article 44 du Code civil de la Province de Québec 1964-1965 ajoute une identité patronymique

juridique représentant une cellule familiale avec plusieurs photos différentes, avec plusieurs dates de

naissances différentes avec plusieurs numéros d’assurance sociale différents, avec plusieurs ADN

différents, avec plusieurs empreintes digitales différentes avec plusieurs adressent civiques

différentes avec plusieurs époux et épouses différents (es), avec plusieurs héritiers différents tous

meubles juridiques sans exception sauf les juges et les avocats du Barreau antimonarchiques,

anticonstitutionnels de l’Église de Scientologie juridique de droit privé du Pays du Québec.

OMISSION DE PRODUIRE DES DÉCLARATIONS FISCALES : LE MEUBLE JURIDIQUE

NORMANDIN assurance sociale numéro # 231 249 525, ADMINISTRATEUR, GESTIONNAIRE,

REPRÉSENTANT etc. DES OBJETS JUDICIAIRES ET POLITIQUES DES JUGES ET AVOCATS MEMBRES DU

BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC EST CONDAMNÉ À PAYER 10,000.00$ D’AMENDE POUR LE MEUBLE

ASSURANCE SOCIALE : 231 249 525 QUI N’EST PAS UNE PIÈCE D’IDENTITÉ À QUI LA COUR A

REPROCHÉ D’AVOIR OMIS SYNONYME DE NÉGLIGÉ DE PRODUIRE LES DÉCLARATIONS DE REVENUS EN

INSTRUMENT NÉGICIABLE NSF, AUX JUGES JULIE BEAUCHESNE. TOUS LES JUGES SANS EXCEPTION DE















22

LA COUR SUPRÊME DU CANADA SONT MEMBRES DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC DANS LE PAYS LE

CANADA:

Il n’y a pas eu omission comme le prétend la juge JULIE BEAUCHESNE de la Cour du pays du Québec

chambre criminelle et pénale sans avocat et sans le prévenu plaideur vexatoire au dossier numéro :

455-73-000354-129. Il y a eu refus du meuble juridique plaideur vexatoire et témoin des entités

juridiques mobilières de signer la production des déclarations de revenus par moi-même Jacques,

Antoine alias Jacques, Joseph, Pierre, Antoine, alias Pierre l’être humain naturel digne et loyal sujet de

Notre Souveraine Britannique. Je ne peux attribuer par une signature un effet juridique dans un

régime politique, judiciaire, démocratique non-juridique ou dans du juridisme ou du bijuridisme fictif

dans un Québec au statut quo sans constitution selon la déclaration publique de maître Benoit

Pelletier à l’émission ENQUÊTE du 21 mars 2013.

Je suis en ma qualité de représentant illégitime et illégal de NORMANDIN assurance sociale #

231 249 525, par jugement de la Cour du Pays du Québec au dossier numéro # 200-22-028373-041,

victime du meuble patronymique juridique cellulaire NORMANDIN assurance sociale # 231 249 525, je

suis victime du refus de et par la juge JULIE BEAUCHESNE, Lucie Provencher, René Biron agents de

recouvrement et à la saisie des comptes de dépôts bancaires 011274 et 038132 de la Caisse Populaire

Desjardins Brome Missisquoi numéro 815-90027, du refus de et par maître Richard Montroy à la

direction fédérale du contentieux juridique de l’Agence du Revenu du Canada, du refus des juges

Serge Champoux au dossier Guylaine Lanctôt, du refus de Jean Hudon au dossier de Pierre, Joseph,

Armand, Gaston de la cellule GILBERT à Alma ces deux juges précités ayant tous deux été avocats ad

hoc au service de l’Agence du Revenu du Canada avant d’être nommé juge à la Cour du Pays de l’État

du Québec L.Q. 2000, c. E-20.2. Je maintiens mon refus d’attribuer par signature un effet de droit

illégitime et illégal dans le pays antimonarchique et anticonstitutionnel du Québec.

J’ORDONNE par le présent procès verbal public à Julie Beauchesne, à Serge Champoux, à Jean Hudon,

à Alain Désy juge coordonnateur de la Cour du pays du Québec pour les districts judiciaires Mégantic,

Bedford, Saint-François, à maître Richard Montroy, à Benoît Pelletier professeur de droit et

intervenant à l’émission ENQUÊTE du 21 mars 2013, à René Biron et à Lucie Provencher ou à l’un ou

l’autre de ces individus de signer afin de donner un effet juridique aux actes et procédures ou

judiciaires, ou politiques, ou sous la forme qu’il (s) ou qu’elle (s) juge (nt) approprié (s) (es) de prouver

hors de tout doute raisonnable avec prépondérance de la preuve, l’effet de droit ou juridique ou

bijuridique dans le statu quo de l’État du Québec et prouver la constitutionnalité du statu quo de

l’effet de droit dans l’État du Québec, aux dignes et loyaux sujets humains naturels spirituels et

temporels de Notre Souveraine Britannique naturelle, spirituelle et temporelle.

Par la signature d’une des personnes publiques précitées oeuvrant dans les Palais de justice,

quiconque a apposé sa signature doit publiquement faire la preuve hors de tout doute raisonnable

avec prépondérance de la preuve de la légitimité des institution politiques, judiciaires, fiscales,

financières et démocratiques de l’État du Québec. Ce dossier en chambre criminelle et pénale de la















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délinquante Cour de l’État du Québec m’expose par le meuble juridique dénaturant mon identité

humaine permettant aux juges de rendre jugement ex parte contre le plaideur vexatoire ou meuble

juridique animalisé privé du droit dont le droit d’être représenté par un avocat, privé du droit à un

jury en matière criminelle par refus non pas par omission de produire une déclaration sans la

signature d’un ou de plusieurs de mes opposants justifiant l’existence de l’effet de droit dans la

démarche constituant la perception ou le recouvrement fiscal.

La fiscalité est par perception ou recouvrement de l’impôt sur le revenu une extorsion criminelle. Ce

sont ces extorqueurs fiscaux qui aujourd’hui exposent illégitimement le meuble juridique de ma

dénaturation humaine par ces extorqueurs, à l’emprisonnement sans date de libération déterminée à

raison de la déconsidération et la discréditation de l’administration de la justice criminelle et pénale

du régime judiciaire canadien par dirigeants eux-mêmes des institutions publiques de l’État du

Québec.

Depuis l’année 2008 je m’occupe de ma mère, depuis 2004 la Cour du pays du Québec a cautionnée la

suppression des droits civils de la personne patronymique physique c'est-à-dire que la suppression

des droits civils du meuble patronymique juridique s’applique au sens de l’article 35 du Code civil du

Bas Canada de 1866 stipulant : La mort civile sans vie du meuble selon l’article 384 du Code civil du

Bas Canada de 1866, emporte la perte de tous les biens du condamné, lesquels sont acquis au

souverain à titre de confiscation. Les articles 31 à 38 ont été abrogés en 1906 malgré leurs

applications contre les êtres humains naturels, spirituels et temporels hors la loi, illégitimes et illégaux

dans leur existence naturelle hors de l’invention juridique de l’homme depuis la période de

l’antiquité. La suppression des droits civils du meuble patronymique juridique, s’applique aux dignes

et loyaux sujets de Notre Souveraine Britannique chef de l’Église chrétienne Anglicane.

ACQUISITION AU SOUVERAIN LA MAJESTÉ LA REINE DU PAYS DU

QUÉBEC :

L’expression « La Majesté la Reine » dans l’ordonnance de la déshonorable juge Julie Beauchesne et

du déshonorable avocat Jean-Marc FOURNIER, au dossier numéro # 455-73-000354-129 est un crime

de lèse Majesté commis par les officiers de l’administration de la justice du Pays l’État du Québec.

L’utilisation « La Majesté la Reine » est une forme méprisante du titre de Notre Très Excellente

Majesté Souveraine Britannique Élizabeth II. Notre Souveraine Britannique n’a jamais renoncé à Son

serment de fidélité envers Ses dignes et loyaux sujets et nous Ses dignes et loyaux sujets nous n’avons

jamais renoncé par allégeance à notre serment de fidélité et de protection envers Notre Souveraine

Britannique. La dévolution du Gouverneur général du Canada est un acte de haute trahison

constituant une insurrection contre le Pouvoir exécutif Monarchique du Canada. Le Canada n’est pas

un EMPIRE comme la France, le Canada c’est un territoire royal du Royaume chrétien britannique. La

Majesté la Reine formulée dans l’ordonnance de la Cour de l’État du Québec est produit par des

imposteurs, des usurpateurs, des traîtres à Notre Souveraine Britannique depuis les amendements















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unilatéraux en 1893 sur les articles et dispositions de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de

1867.

Je suis enseignant de la vérité révélée. J’ai été puni par le juge Louis A Legault et la partie

poursuivante LE BARREAU SOUS SON EMPIRE ANTIMONARCHIQUE DE DROIT PRIVÉ

ANTICONSTITUTIONNEL DE L’ÉTAT DU QUÉBEC représenté par maître Gaston Gauthier au dossier de

la Cour de l’État du Québec numéro # 500-61-240017-088. J’ai dû payer une amende de 1880.00$ par

la violation des jugements, des lois, des affidavits, des notes sténographiques d’acquittement en ma

faveur. Le juge Louis A Legault ainsi que ses semblables juges et avocats vaniteux, narcissiques et

opulents m’a trompé, menti, caché la vérité sous son serment de confidentialité admis par la juge

Hélène Fabi du Palais de justice de Sherbrooke au dossier numéro # 450-01-073012-119.

Nom de baptême Jean-Marie corrompu et falsifié pour inscription judiciaire au nom de JEAN-MARC

fin de la liste DALD104403 prison Talbot. Exemple : falsification par la Cour municipale de Montréal du

constat d’infraction numéro # 748 257 112 émis par le policier monsieur Éric Bergeron. DETTE des

autorités judiciaires DE 1,000,000.00$ un million d’instruments financiers négociables ou numéraire

ou scriptural sans provision numéraire pour emprisonnement illégal du meuble NORMANDIN

assurance sociale 229 271 945. Puisque les instruments négociables de la réserve de liquidité per

capita au Canada est de 1,082.782$ numéraire per capita au canada sur une population de 35,242,521

habitants dont 8,054, 756 meubles juridiques animalisés/inanimés dans le pays du Québec, il y a donc

en Common Law / Droit coutumier Nord Américain au Canada 27,187,765 habitants sur le territoire

continental canadien hors Québec qui sont autres de des meubles juridiques hors du droit mercantile

privé de l’État du Québec.

Une notification sur exécution criminelle de séquestration pour rançon commis par les avocats « Julie

Beauchesne » et les juges de l’État du Québec le 15 février 2011 dossier 460-01-009605-035, 460-36-

000084-046, 460-36-000086-041 produite à la Sûreté du Québec, produite au centre carcérale Talbot

à Sherbrooke, doivent payer 1,000,000.00$ de dollars au meuble NORMANDIN assurance sociale #

229 271 945, pour avoir emprisonné un être humain du territoire continental canadien sous le droit

coutumier opposé au droit privé commercial Napoléon et sa loi 6 du Fructidor de 1794. Le secret de

confidentialité des juges et avocats depuis près de vingt ans m’a trompé et a trompé mes frères dans

tous les dossiers judiciaires municipaux, de l’État du Québec ou de juridiction fédérale illégale

anticonstitutionnel dans l’État et le territoire de l’État du Québec. Pour ce qui est de mes

recouvrements contre l’État du Québec et contre l’État canadien au dossier fiscal # 500-22-091915-

036 subséquent au dossier fiscal numéro # 500-22-088661-031 dans lequel un mémoire de frais de

plus de 31,000.00$ dollars sans provision ou par instrument monétaire indéterminé m’a été expédié

par la juge Brigitte Gouin pour les deux dossiers fiscaux précités dont le dossier fiscal numéro # 500-

22-091915-036 a été jugé par la Cour du Québec une cause fiscale dépassant la somme de 70,000.00$

alors que le dossier judiciaire précédent numéro # 500-22-088661-031. Vous n’avez pas spécifié ou le

nom de baptême ou le nom juridique patronymique de la personne incarcérée dossier COW-018256-

95, vous avez confondu le nom patronymique avec le nom de baptême alors que les banques à charte















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attribuent au nom patronymique d’une cellule sociétaire immatriculée du numéro d’assurance

sociale, un compte de dépôt bancaire qu’elle refusera à l’entité du nom de baptême privée spirituelle,

temporelle de la division naturelle du règne humain.

Référence Banque TD Canada/ Trust compte bancaire numéro 004 4288 6310495 le compte bancaire

accordé à un nom de baptême a été déclaré inactif puisque rien ne pouvait associer le nom du client

de la banque à une immatriculation d’assurance sociale. À mon sujet moi Jacques, Antoine je procède

depuis toujours au recouvrement du numéro d’inscription # 1 1951 04 149844 dans le Certificat de

naissance du Directeur de l’État civil du Pays du Québec. Ce numéro d’inscription du meuble animé

numéro 1 1951 04 149844 (8) est le fondement du privilège de quatre-vingt-dix milliards de dollars en

instrument négociable non identifié au Personal Property Security Act # 086090103 # PPSA 086090

enregistré sous seing privé chez le notaire maître Pierre Beaudry. Le meuble inanimé NORMANDIN

assurance sociale # 231 249 525 est représenté par une entité qui par la loi du barreau de l’État du

Québec a interdiction de représenter la personne physique inanimée immatriculée du numéro

d’assurance sociale et confiée à l’entité juridique animée animalisé par les gouvernements. Les

gouvernements doivent assurer leurs meubles juridiques contre tous genres d’événements qui

nuiraient directement ou indirectement leur meuble juridique immatriculé du numéro d’assurance

sociale. Mes comptes en recouvrement sont par extorsion fiscale imposables. Les percepteurs fiscaux

doivent me justifier la constitutionnalité et la légalité ainsi que la légitimité de leurs démarches en

perceptions comme en recouvrements fiscaux jugés criminels par les gouvernements jusqu’à preuve

du contraire.

CHÈQUE DE 48742.00$ CERTIFIÉ SCRIPTURALE SANS PROVISION

NUMÉRAIRE DÉBITÉ DU COMPTE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE DE

L’ÉTAT DU QUÉBEC LIBELLÉ AU NOM DES MEUBLES SOUCY /

PAQUIN COMPTE G107-25826842 NUMÉRO DE PAIEMENT # 578454. CE

MONTANT EN INSTRUMENT NÉGOCIABLE DTS / EFT REPRÉSENTE LA

VALEUR DETTE QUE NOUS LUI ATTRIBUONS:

Loi sur les lettres de change L.R.C. 1985, c. B-4. Nous ne terminons pas la transaction certifié de la lettre de

change numéro # G107-25826842 par refus des autorités compétentes bancaires et financières de nous prouver l’identité de l’instrument monétaire négociable constituant la valeur du chèque des lettres de change et la réserve réelle de liquidité qui fonde la valeur du chèque certifié que j’ai en ma possession à l’abris des escrocs financiers, bancaires et judiciaires. La période de retard au décaissement s’éternise et la valeur sans instrument refuge négociable s’accumule au profit du meuble juridique patronymique selon l’article 33 (1) de la loi sur l’Interprétation L.Q. c. I-16. L’article 69. (1) de la loi L.R.C. 1985 chapitre B-4 stipule : La négociation d’une lettre échue est subordonnée à la régularité du titre à l’échéance; dès lors, le preneur ne peut ni acquérir ni transmettre un titre meilleur que celui de la personne de qui il tient l’effet. Échéance d’une lettre payable sur demande















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(2) Est réputée échue, dans le cadre du présent article, la lettre payable manifestement sur demande qui reste apparemment en circulation pendant une période excessive. Période excessive (3) Ce qui constitue, pour l’application du paragraphe (2), une période excessive est une question de fait.

CE chèque numéro G107-25826842 confié à l’être humain Jacques, Antoine débité dans le compte #

G107 certifié le 24 septembre 2008 sous le numéro # 25826842 sans provision numéraire / NSF n’est

pas une transaction complété sans décaissement. Même sans décaissement complété pour finaliser la

transaction, l’Agence du Revenu de l’État du Québec s’est vue confié le chèque sans existence

matérielle, ce chèque physique adressé aux meubles du Registre des Droits Personnels et Réels

Mobiliers par le bon sur papier bon de plusieurs million de dollar fictif accessoire fictif du meuble

financier de naissance vivante et mort sans vie pléonasmes justifiant l’article 384 du C.c.Q. de 1964-

1965-1967, 1980 et article 905-906 du C.c.Qc. 1991 et l’enregistrement de déclaration de naissance

vivante ou de mort sans vie que le meuble animé ou inanimé possède. L’instrument de négociation

fictif fait déjà objet de transaction d’une somme de plus de 1000.00$ mille dollar fictif débité sur un

chèque sans décaissement c’est à dire que la certification du chèque est sans provision sans être

débité du compte de dépôt bancaire du Ministère de la justice du pays du Québec. L’origine sans

provision de décaissement du chèque G107-25826842 par l’Agence du Revenu du Canada d’un

instrument négociable fictif nous permet par ce chèque que nous évaluons à 487,420,000.00$ fictif

sans provision de faire des transactions privées ou publiques 10,000 fois la somme de 48,742.00$

fictif objet de négociation. Aucun des destinataires principaux du chèque # G107-25826842 n’a

complété la transaction du chèque sauf les voleurs clandestins LA CAISSE CENTRALE DESJARDINS et

l’Agence du Revenu du Pays du Québec. Pour encaisser ce chèque, l’Agence du Revenu du Québec

doit prouver que la réserve de liquidité per capita au Canada correspond aux 218,545 millions de

transactions en $ NSF réalisées chaque jour au Canada en 2012. Ces transactions doivent

correspondre à la réserve de liquidité numéraire ayant cours légal, per capita au Canada. Nous qui

sommes gardiens de l’instrument monétaire négociable sans provision numéraire et sans cours légal

chèque G107-25826842, lettre de change sans provision numéraire au sens du jugement de la Cour

suprême du Canada Banque du Canada c. Banque de Montréal, [1978] 1 R.C.S. 1148 date: 1977-06-14

confirmant l’accord de Bretton Woods de 1944 sur les droits de tirage spéciaux DTS ou sur les transferts

électroniques de fonds EFT du marché commercial des meubles animalisés ou inanimés établissons et

constituons nos modes de transactions sur provisions fictive comme le fait la CAISSE CENTRALE DESJARDINS et

comme le fait LES VOLEURS ET ESCROCS JUDICIAIRES de l’Agence du Revenu du Canada et de l’Agence du

Revenu du Pays du Québec. Nous acceptons la forme et les formules fictives, délinquantes sans provision sur

le chèque G107-25826842 pour négociation de décaissement incomplèté, invalide dans l’efficacité de

l’administration de la justice des délinquants membres du Barreau de l’État du Québec ayant pris

connaissance de l’extorsion fiscale commis par les juges et les avocats du Barreau du Pays du Québec

au service de l’Agence du Revenu du Canada et au service de l’Agence du Revenu du Pays du Québec

QUI NOUS SOMMES :















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NOUS SOMMES DES ÊTRES HUMAINS NATURELS SPIRITUELS ET TEMPOREL, LES GOUVERNEMENTS DU PAYS ANTIMONARCHIQUE / ANTIHUMAIN DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PAR LES DIRIGEANTS JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC ET DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DE CET ÉTAT DU QUÉBEC NOUS ONT TRANSFORMÉ EN MEUBLES JURIDIQUE INTEMPOREL D’AUCUNE DIVISION DE LA CRÉATION RÈGNE DE DIEU. NOUS SOMMES PAR LE CODE NAPOLÉON FRANÇAIS DANS LE PAYS DU QUÉBEC, DES MEUBLES ‘’PROPRIÉTÉ INTEMPORELLE’’ DES GOUVERNEMENTS QUI NOUS GOUVERNENT PAR LE SYSTÈME BANCAIRE SOUVERAIN MONDIAL PROTÉGÉ PAR LES JUGES ET AUTRES ADMINIUSTRATEURS DE LA JUSTICE COMMERCIALE. INTRODUCTION : LA CONFIDENTIALITÉ, LE MENSONGE, LA TROMPERIE, LE COMMERCE DE LA DÉSINFORMATION ET LE COMMERCE DE LA JUSTICE PAR NOS GOUVERNEMENTS SONT TOUS, AUTANT DE MOYENS PLANIFIÉS, STRUCTURÉS ET APPLIQUÉS POUR DES EXÉCUTANTS SANS CONSCIENCE HUMAINE EUX-MÊMES, ESCLAVES HUMAINS TRANSFORMÉS EN MEUBLES JURIDIQUES DANS LES PAYS INDUSTRIALISÉS COMME LE PAYS DU QUÉBEC, LA France, les États-Unis d’Amérique. L’article 384 du Code civil du Bas Canada stipule de 1866 à 1980 non amendé en 1964 dans le CODE CIVIL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, stipule : Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à l’autre, soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes comme les animaux, soit qu’il faille une force étrangère pour les changer de place, comme les choses inanimées. Toujours dans le but de tromper les êtres humains, l’article 384 du Code civil du Bas Canada de 1866 à 1980 a été amendé dans l’État du Québec par son Assemblée Nationale Unicamérale Antimonarchique en introduisant l’ajout de l’expression « les choses » et la suppression des expressions « par leur nature les corps », « d’un lieu à l’autre », «soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes comme des animaux », « pour les changer de place comme des objets inanimés » à l’article 905 du Code civil du Pays du Québec de 1991. L’article 905 du Code civil du Pays du Québec stipule : Sont meubles les choses qui peuvent se transporter, soit qu’elles se meuvent elles-mêmes, soit qu’il faille une force étrangère pour les déplacer. Il était important pour les juges et avocats que nul ne puisse connaître la vérité sur le fait que l’existence des êtres humains est exclusive à ceux qui administrent comme juge, comme avocat, comme notaire la justice contre la justice de Dieu dans l’État du Québec. DÉCLARATION, APPLICATION ET EXPLICATION DU NOM DE BAPTÊME DE L’ÊTRE HUMAIN NATUREL SPIRITUEL ET TEMPOREL NON-JURIDIQUE SANS IMMATRICULATION D’ASSURANCE SOCIALE À QUI UN MEUBLE JURIDIQUE INTEMPOREL INANIMÉ OU TEMPOREL ANIMALISÉ IDENTIFIÉ OU D’UN PATRONYME OU D’UN MATRONYME SOCIÉTAIRE FONDÉ PAR LES DIRIGEANTS GOUVERNEMENTAUX POLITIQUES, JUDICIAIRES, BANCAIRES ET FISCAUX CORRUPTEURS DE L’IDENTITÉ DE L’ÊTRE HUMAIN : DÉCLARATION de l’avocat maître Reno de la famille BERNIER fiscaliste de profession au service du Ministère du Revenu de l’État du Québec en 2004 et Directeur de l’État civil de l’État du Québec en 2011 :















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Je, l’être humain naturel Reno reçu de mes parents par la lecture de mon extrait de baptême, du patronyme familiale surnommé juridiquement BERNIER au sens du contenu de la déclaration de naissance vivante enregistrée sous l’identification numérique des six derniers chiffres de mon Certificat de naissance de l’État civil du Québec et conformément à l’article 384 du Code civil de la province de Québec 1964-1965 qui stipule : sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à l’autre, soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes comme les animaux, soit qu’il faille une force étrangère pour les changer de place, comme les choses inanimées. L’article 384 du C.c.B.C. de 1866 précédait et il répond à l’article 905 du Code civil de l’État du Québec de 1991 et au sens de la loi fictive L.Q. 2000, c. E-20.2 constituant le pays du Québec caché par nos dirigeants politiques, judiciaires, fiscaux, bancaires à la population concernée, et conformément au jugement, aux notes sténographiques et au chèque de remboursement de la somme de 1900.00$ sans provision numéraire payé par la Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec au dossier de la Cour de l’État du Québec au dossier A-0867 pour le meuble NORMANDIN immatriculé du numéro de permis de conduire # N6555130651-05. Le paiement de la somme de 1900.00$ m’a été confié à moi son représentant autorisé sans contrat. Les juges messieurs Denault, Bisson, Fontaine de la Cour municipale de Montréal au dossier numéro # 721 773 710 et les juges messieurs François Godbout et Peter Bradley de la Cour de l’État du Québec au dossier numéro # 200-22-028373-041 et au dossier de la Cour supérieure de l’État du Québec numéro # 460-36-000084-046 ont fait la distinction entre l’être humain identifié par son nom de baptême non-juridique et la personne physique confiée à l’être humain naturel. La personne physique est une entité juridique intemporelle constituant une cellule généalogique patronymique ou matronymique juridique non baptisé, strictement matérielle. Je soussigné, Reno mon nom de baptême et Bernier le nom du patronyme de ma cellule familiale, affirme solennellement contre tout serment prêté par le meuble juridique Bernier immatriculé du numéro d’assurance sociale, ce qui suit : je suis un être humain naturel par mon nom de baptême sans patronyme ou sans matronyme. J’ai pris connaissance par ma fonction publique de Directeur de l’État civil de l’État du Québec, du contenu complet de l’enregistrement de déclaration de naissance vivante du baptisé Jacques, Joseph, Antoine sous le numéro d’enregistrement # 149844 (8). J’ai aussi fait la lecture du contenu de la marge réservée pour la reliure, dans laquelle il est déclaré que cet enregistrement numéro 149844(8) est un document permanent dans lequel il est écrit ‘’on ne doit pas se servir des mots Canadien ou Américain car ils expriment la nationalité ou la citoyenneté mais ne désigne ni une race ni un peuple. L’article 384 du Code civil du Bas Canada de 1866’ l’article 384 du Code civil de la province de Québec en 1964-1965 et l’article 905 du Code civil du pays du Québec de 1991 stipulent que l’être humain par son patronyme ou par son matronyme familiale est un meuble commerciale un instrument négociable. L’être humain naturel Jacques, Antoine de la cellule sociétaire NORMANDIN possède les enregistrements de déclaration de naissance vivante numéro 149844 (8) pour Joseph, Jacques, Antoine de la cellule sociétaire NORMANDIN, il possède celui du numéro 166807 (7) pour Jean, Marie, Joseph, Artrhur de la cellule sociétaire NORMANDIN et il possède celui du numéro 151430 (3) pour sa mère Marie, Thérèse, Françoise de la cellule sociétaire LAGACÉ. Ces enregistrements de déclaration de naissance vivante expédiés gratuitement aux humains concernés est au frais du Ministère de la Santé et Solidarité Québec. Ces enregistrements de déclaration de naissance vivante stipule qu’un citoyen ou canadien ou américain n’a ni race ni peuple, c’est au Québec, un meuble commercial juridique, propriété des gouvernements qui ont adhérés à cette dénaturation de l’être humain en instrument négociable commercial. J’admets et je reconnais que le numéro d’inscription du certificat de naissance du demandeur Jacques, Antoine de la famille NORMANDIN fait partie du numéro d’inscription # 149844 contenu dans l’enregistrement de la















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déclaration de naissance vivante. Naissance vivant est un pléonasme qui par son contraire signifie une mort sans vie c’est à dire le meuble commercial qu’est l’être humain pour les juges, pour les avocats, pour les notaires, etc.. Les Édition Thémis éditeur du livre DROIT CIVIL par maître Jean Carbonnier Tome premier Introduction à l’étude du droit 1967 explique en détails les deux entités matérielles juridiques mobilières que tous les universitaires de la faculté de droit de l’État du Québec et de l’État canadien doivent connaître. Les enregistrements de déclaration de naissance vivante des meubles juridiques inventés par l’homme sont entre autres numérotés # 149844, # 166807 et # 151430 et ils sont expédiés par courriers recommandés au frais du Ministère. Je, Reno de la cellule familiale Bernier reconnais et admets l’application de l’article 384 du Code civil du Bas Canada de 1866 aussi stipulé dans le Code civil de la Province de Québec en 1964 & 1965. Je reconnais et j’admets que les législateurs ont introduit dans le Code civil du Québec de 1991, l’article 384 du Code civil du Bas Canada de 1866 à 1980 en adoptant aux amendements suivants, la suppression des phrases suivantes a) ’’par leur nature les corps’’ b) ‘’ comme des animaux’’ et c) ‘’comme des objets inanimés’’. Le contenu de ce document et du présent paragraphe de ces articles précités et subséquents, décriminalisent l’avortement du meurtre de plusieurs centaine de milliers d’enfants sans défense, en transformant juridiquement l’être humain naturel c'est-à-dire l’être humain illégitime en meuble juridique par la conception juridique du meuble intemporel c'est-à-dire invariable. L’existence juridique ou bijuridique dans l’État du Québec est sans fondement constitutionnel par les lois hors la loi du pays du Québec, j’appose par mon nom de baptême sans patronyme, ma signature non juridique d’être humain naturel, spirituel et temporel contre tout serment juridique du meuble inanimé intemporel ou animalisé temporel constitué contre moi à mon insu avant ma naissance applicable à chaque existence humaine naturelle. Tout ce qui est contenu dans cette révélation est vrai et irréfragable. Et j’ai signé ce : __________________ _______________________________________ _______________________________ AFFIANT: signature non-juridique : nom de baptême Reno & surnom juridique de famille BERNIER & _______________________________________ ________________________________ TÉMOIN : signature non-juridique : nom de baptême X & surnom juridique de famille : X Définition de BÂTARD dans le Dictionnaire Québécois et Canadien de maître Hubert Reid : Un bâtard c’est un enfant naturel né hors du mariage ou civil ou religieux. Aujourd’hui depuis 1981, par l’enregistrement du bâtard au bureau du Directeur de l’État civil du Québec les êtres humains sont animalisés et uniformes dans les droits juridiques ou bijuridiques ou inconstitutionnels ou anticonstitutionnels applicables aux meubles animalisés ou inanimés du pays du Québec. Un enfant naturel juridique c’est un meuble juridique selon l’article 384 du C.c.B.C. de 1866, selon l’article 384 du Code civil de la province de Québec de 1964-1965 et selon l’article 905 du Code civil du pays du Québec de 1991. Une naissance vivante d’un meuble juridique est un pléonasme synonyme d’une mort sans vie d’un objet inanimé expliqué à l’article 384 du Code civil de la province de Québec de 1964-1965. Définition de l’expression légitime dans le Dictionnaire Québécois et Canadien de maître Hubert Reid : Qui est fondé en droit, qui est juridique c'est-à-dire qui constitue un effet de droit. Au Québec sans constitution, les lois sont hors la loi, non juridiques sans effet de droit, elles s’adressent aux meubles naturels aux bâtards et aux enfants ou aux vies humaines légitimes ou animalisés ou inanimées. Seule















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la signature constitue une existence juridique par celui qui par sa signature dans son ignorance et par son serment prêté à la Cour, accorde aux juges délinquants illégitimes l’autorité aussi délinquante de juger. À cet effet, les juges se permettent de ne PAS OBÉIR, DE NA PAS OBSERVER ET DE NE PAS HONORER les jugements de leurs confrères qui par mégarde ont reconnu la distinction absolue entre l’être humain sur son nom de baptisé et la personne physique patronymique sans nom de baptême mais représentant des sociétaires masculin et féminins avec plusieurs ADN, plusieurs photos différentes, plusieurs immatriculations d’assurance sociale, plusieurs empreintes digitaux de mobiliers comme des animaux ou inanimés. La conclusion de l’engagement politique et judiciaire des gouvernements gouvernés par les banques à charte privée afin de constituer en meuble intemporel inanimé ou sous une entité animalisée temporelle non-spirituelle, engage depuis la loi 6 du Fructidor de 1794, la responsabilité des gouvernements industrialisés non-souverains dominés par le système bancaire et protégés par les juges et les avocats ainsi que par les notaires chargés d’interdire l’attribution d’un compte de dépôt bancaire à un être humain naturel non-animalisé, non-inanimé. Les gouvernements qui nous ont transformés en meubles inanimés ou animalisés sont dans l’obligation de gérer et d’administrer leurs meubles animalisés ou inanimés dans un régime financier juridique canadien anticonstitutionnel garanti par leurs mobiliers inanimés ou animalisés pour acquitter les dettes temporelles ou intemporelles des meubles juridiques confiés à l’être humain naturel spirituel et temporel identifié par un ou plusieurs prénoms synonyme de nom (s) de baptême dans l’extrait de baptême opposé au Certificat de baptême. Les meubles animés ou inanimés, temporels ou intemporels inventés par leurs propriétaires ‘’les gouvernements’’ sont l’entière responsabilité des gouvernements propriétaires contre l’être humain naturel créé par Dieu’’.

GARANTIE FINANCIÈRE CONSTITUÉE POUR SERVIR LES

GOUVERNEMENTS :

Je, Jacques, Joseph, Pierre, Antoine j’ai par le certificat de naissance 1-1951-04-149844 enregistré une

hypothèque notariée sous seing privé identifié au Personal Property Security Act « PPSA #

086090103 » pour la somme de quatre-vingt dix milliards de dollars 90,000,000,000.00$ ou

scripturaux ou nominaux. Ce PPSA a été enregistré sous seing privé par le notaire maître Pierre

Beaudry. Aucune loi applicable à un meuble n’a autorité sur l’être humain que je suis jugé le

représentant autorisé de NORMANDIN immatriculé de la garantie d’assurance sociétaire numéro

«231 249 525 ». Tout ce qui est constitué par l’homme enrichi l’état et les gouvernements de l’État

sur de l’argent dette scriptural sans provision numéraire.

Moi Jacques, Joseph, Pierre, Antoine être humain naturel sous ce nom de baptême non juridique

attribué par mes parents, je n’ai jamais renoncé à la personne juridique inanimée ou animalisée la

personne physique patronymique NORMANDIN immatriculée du numéro d’assurance sociale #

231 249 525;

Afin de subsister, je dois rétablir mon identité d’être humain naturel créé par Dieu à qui par les banques à charte privées les gouvernements m’ont confié un fardeau insupportable : la personne















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physique patronymique NORMANDIN assurance sociale # 231 249 525. Je dois donc payer $300.00 au Ministre de la santé et Solidarité Québec pour toutes les institutions gouvernementales du Fonds Consolidé du pays du Québec, afin qu’ils transfèrent à l’être humain non-juridique Jacques, Joseph, Pierre, Antoine le bon de cautionnement que les gouvernements ont prévu pour quiconque paye la somme de 300.00$ pour rétablir l’existence de l’être humain qu’il est afin de gérer et administrer la personne physique qu’il « l’être humain naturel » représentait par la Cour de l’État du Québec dossier numéro # 200-22-028373-041. Les gouvernements ont toujours géré et administré à mon insu et sans contrat leur meuble issu de la corruption juridique de mon identité, cette cellule matérielle physique fardeau juridique de mon existence naturelle, spirituelle et temporelle. Moi Jacques, Joseph, Pierre, Antoine être humain naturel sous ce nom de baptême non juridique

attribué par mes parents, je n’ai jamais renoncé à l’être humain naturel spirituel et temporel Notre

Souveraine Britannique à qui j’ai fait serment de fidélité par allégeance. Je n’ai jamais fait serment

d’allégeance à un objet inanimé ou le Canada ou le Québec contenant juridiquement des meubles par

dénaturation juridique réalisée et accomplie par les membres du Barreau de droit civil en droit privé

mais pas en droit coutumier humain de l’État du Québec contre l’existence de l’être humain naturel,

spirituel et temporel. Cette planification diabolique de nos dirigeants politiques et judiciaires a

transformé l’être humain naturel créé par Dieu en meuble inanimé ou transformé en humain

animalisé la personne physique patronymique NORMANDIN immatriculée du numéro d’assurance

sociale # 231 249 525;

JUGEMENT FAVORABLE DE LA COUR DU PAYS DU QUÉBEC :

Depuis ma victoire le 28 mai 2004 à la Cour du pays du Québec au dossier judiciaire numéro # 200-22-

028373-041 jugés par les juges messieurs François Godbout et Peter Bradley suite à une victoire

judiciaire à la Cour municipale de Montréal devant les juges messieurs Denault, Bisson, Fontaine au

dossier numéro # 721 773 710, la compagnie d’assurance Union Canadienne Co-Operators

représentée par maître Jean-Benoît FORGUES par son dossier numéro # 460765, a fait sanctionner par

la Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec « SAAQ » le permis de conduire numéro #

N6555130651-05 de la personne physique le meuble NORMANDIN assurance sociale numéro #

231 249 525 malgré le remboursement par la Société de la somme de 1900.00$ dans le dossiers de la

SAAQ numéro A-0867 et au dossier de maître Gisèle Gauthier directrice du contentieux juridique de la

SAAQ. Son dossier porte ne numéro # 04-20-136345. Il en est de même pour la Cour Municipale de

Montréal au dossier numéro # 748 257 112 dans lequel après avoir gagné devant les juges Denault,

Bisson, Fontaine, les avocats maître Olindo Marandola et maître Lucie Dauphinais ainsi que maître

Robert Cassius de Linval ont avec la complicité de la juge SYLVIE GIRARD, falsifié le constat d’infraction

du policier monsieur Éric Bergeron au dossier 748 257 112.

Afin de conclure de la parfaite délinquance de l’administration antimonarchique,

anticonstitutionnelle, antidémocratique du Pays du Québec, le Barreau sous son Empire

antimonarchique de droit civil en droit privé mais pas en droit public du pays du Québec m’a

sanctionner par sa Cour du pays du Québec au dossier # 500-61-240017-088 par le menteur et















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trompeur juge Louis A Legault et son complice à la protection du Barreau du Pays du Québec maître

Gaston Gauthier. Ces deux individus comme les autres de l’administration de la justice précités ne

pouvaient me permettre d’accorder ma confiance à une instance supérieure pour interjeter appel

puisque les humains à partir du tribunal administratif des avocats de pratique privée jusqu’à la Cour

suprême du Canada nous ont constitué et transformé en MEUBLES JURIDIQUES sans âme et sans

humanité créé par Dieu. Nous sommes le produit de leur BIG BANG scientifique et nous sommes

victimes de leur serment de confidentialité que je n’ai jamais prêté et qui m’a valu de nombreuses

condamnations sans que j’aie eu à payer les dépens de cour. La Cour du Québec aux dossiers numéros

# 500-22-088661-031 et 500-22-09195-036 a renoncé à son recouvrement de 31,000.00$ dollars de

mémoire de frais jugé par la juge BRIGITTE GOUIN, ce sont des dossiers judiciaires corrompus par

l’administration de la justice du pays du Québec.

LE JUGEMENT DE LA COUR DU QUÉBEC # 200-22-028373-041 A

CONSTITUÉ POUR LA PARTIE DÉFENDERESSE ANTIMONARCHIQUE ET

ANTICONSTITUTIONNELLE sa responsabilité et sa charge d’honorer sa dette de un million

de dollars par mois à vie qu’elle doit me payer avec intérêts depuis le 9 janvier 2004. Cette dette des

défendeurs en défaut de comparaître m’a valu une condamnation de plaideur vexatoire plus la

suppression de tous les éléments de preuve de la délinquance des juges Jean F Keable, Brigitte Gouin,

Jacques Paquet aux dossier fiscaux numéros # 500-22-088661-031 et 500-22-091915-036. Tous ces

juges sont par leur serment de confidentialité par suppression des preuves contre les cours

constitutionnelles d’archive au Canada, en déshonneur dans l’exercice de leurs fonctions

professionnelles par leur serment commun de confidentialité fondé sur l’article 2858 du Code civil de

l’État du Québec de 1991 et fondé sur l’article 24(2) de la Charte canadienne des Droits et Libertés.

Cette Charte canadienne des Droits et Libertés s’appliquent au sens des articles 32 et 33 de cette

même Charte ce qui a pour effet de l’invalider dans son application comme dans son exécution.

DÉLINQUANCE DES ADMINISTRATEURS DE LA JUSTICE DE L’ÉTAT DU

QUÉBEC :

Le officiers publics concernés au service de l’administration de la justice du pays du Québec se sont

fait un malin plaisir de violer les règles de pratique et de procédures judiciaires aussi délinquantes que

les juges et autres membres du Barreau de l’État du Québec dans l’exercice de leurs fonctions

professionnelles solidaires de défendeur public tous sans exception, en défaut de comparaître le 9

janvier 2004. Le payement de un million de dollars par mois à vie ne fini pas de croître dans sa

réalisation d’instruments négociables ou scripturale sans provision ou numéraire avec une provision

numéraire réelle de 1117.00$. L’être humain réduit à rien devient par le présent document

gestionnaire et administrateur de la personne physique qu’il représente telle que convenu en 2004 au

dossier de la Cour de l’État du Québec numéro # 200-22-028373-041.

Une provision fictive ou irréelle assure le paiement de cet engagement commerciale de l’instrument

négociable dette pour la balance à payer avec intérêt conformément à la décision de la Cour suprême















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du Canada Banque du Canada c. Banque de Montréal, [1978] 1 R.C.S. 1148 Date: 1977-06-14

concernant l’instrument négociable DTS ou EFT sans provision de l’accord de Bretton Woods;

ENFANT LÉGITIME INVENTION DU DROIT LA SEUL CRÉATURE NATURELLE

SANS CONCEPTION NATURELLE :

Le Code criminel Canadien L.C. 1985 c. C-46 : Quand un enfant devient un être humain sans conception naturelle pour les besoins de l’avortement : Article 223. (1) Un enfant devient un être humain au sens de la présente loi lorsqu’il est complètement sorti, vivant, du sein de sa mère : a) qu’il ait respiré ou non; b) qu’il ait ou non une circulation indépendante; c) que le cordon ombilical soit coupé ou non. Le Code criminel Canadien L.C. 1985 c. C-46 : Quand un enfant devient un être humain sans conception naturelle pour les besoins de l’avortement : Fait de tuer, au cours de la mise au monde, un enfant légitime non encore né 238. (1) Est coupable d’un acte criminel et passible de l’emprisonnement à perpétuité toute personne qui, au cours de la mise au monde, cause la mort d’un enfant qui n’est pas devenu un être humain, de telle manière que, si l’enfant était un être humain, cette personne serait coupable de meurtre. IL N’Y A PAS DE MEURTRE COMMIS PAR AVORTEMENT SUR UN MEUBLE TRADITIONNEL OU CONTEMPORAIN PROPRIÉTÉ DES GOUVERNEMENTS QUI PAR SA NATURE D’ENFANT NATUREL SYNONYME DE BÂTARD ILLÉGITIME OU D’ENFANT LÉGITIME OU BÂTARD JURIDIQUE RECONNU DANS L’ÉTAT DU QUÉBEC DEPUIS 1981, CE MEUBLE LÉGITIME EST IDENTIFIÉ JURIDIQUEMENT PAR LA LOI 6 DU FRUCTIDOR DE 1794 INTRODUITE DANS LE CODE NAPOLÉON POUR ÊTRE CONSTITUÉ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À PARTIR DE L’INSCRIPTION DE L’ACTE DE NAISSANCE DU DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL DU PAYS DU QUÉBEC. L’article 1 du Code civil du Pays du Québec de 1991: l’être humain (meuble) possède la personnalité juridique (l’objet inanimé) il (l’être humain synonyme de meuble), l’objet principal, a pleine jouissance des droits civils de l’objet accessoire du meuble qui est la personnalité juridique inanimé. L’être humain est l’ennemi des gouvernements. Dans son illégitimité par nature humaine il ne peut ni administrer ni gérer l’autre meuble accessoire que les gouvernements ont confié au meuble principal existant comme l’animal au sens de l’article 384 du Code civil du Bas Canada de 1866 à 1980. EXPLICATION DE L’ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION DE NAISSANCE VIVANTE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU PAYS DU QUÉBEC : L’ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION DE NAISSANCE VIVANTE NUMÉRO # 149844 (8) pour le nom de baptême Jacques, Joseph, Pierre, Antoine et pour le nom de famille surnommé la cellule ou la loge familiale NORMANDIN aussi pour le nom de baptême Jean, Marie, Joseph, Arthur et le nom de famille surnommé : NORMANDIN numéro d’enregistrement # 166807 (7) aussi pour le nom de baptême de notre mère né le 12 mai 1926 Marie, Thérèse, Françoise et le nom de famille qui n’est pas dans l’extrait de baptême porte le surnom de LAGACÉ numéro d’enregistrement # 151430 (3) est une fiction ou animalisé ou inanimée pour chacun de nous.















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L’enregistrement de déclaration de naissance vivante numéro # 149844 (8) se lit comme suit : CECI EST UN DOCUMENT PERMANENT : chaque information doit être donnée minutieusement. Cette formule placée dans une enveloppe sur laquelle est imprimée ‘’Statistique Fédérale-FRANCO Pénalité pour usage illégale $300.00 et correctement adressée, jouira de la FRANCHISE POSTALE’’. Marge réservée pour la reliure ‘’apostille’’. Écrire lisiblement, sans abréviation, avec une encre indélébile. Ceci est un document officiel conservé dans les archives. N.B. …. Si plusieurs naissent du même accouchement, il faut un bulletin distinct pour chacun d’eux et l’ordre de leur naissance doit être mentionné. L’ORIGINE RACIALE sera indiquée en disant à quel peuple chacun des parents appartient, quel est leur langue, soit Anglais, Irlandais, Écossais, Français, Allemand, Russe, Ruthène, Slovaque, Galicien etc.. On ne doit pas se servir des mots ‘’Canadien’’ ou ‘’Américain’’, car ils expriment la nationalité ou la citoyenneté, mais ne désignent ni une race ni un peuple. Tous sont reconnus dans l’origine raciale ‘’Canadien Français’’. L’article 384 du Code civil du Bas Canada stipule de 1866 à 1980 non amendé en 1964 dans le CODE CIVIL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, stipule : Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à l’autre, soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes comme les animaux temporel, soit qu’il faille une force étrangère pour les changer de place, comme les choses inanimées intemporelles. Un enfant naturel est illégitime, c’est un bâtard avant qu’il soit enregistré au bureau du Directeur de l’État Civil du Pays du Québec. Depuis 2005, mon permis de conduire a été suspendu par la Compagnie d’Assurance Union canadienne CO-OPERATORS représenté par maître Jean-Benoît FORGUES au dossier # 460765 avec l’accord et la participation de maître Claude-Jean GÉLINAS remplacé aujourd’hui par maître Gisèle GAUTHIER dans son dossier administratif numéro : 04-20-136345. Ces dossiers restent toujours sans réponse en rapport au dossier de la Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec numéro A-0867.

LE SHÉRIF :

Loi sur les Shérifs, LRQ, c S-7 & le shérif article 54 L.Q. c. T-16 est responsable des fautes qui

directement ou indirectement causent préjudices à un justiciable qui réclame justice. La faute ou

défaut du shérif d’aviser le justiciable de ses droits ou de ses fautes lui incombe comme

représentant de l’administration de la justice. Les télégrammes reçus au Palais de justice ainsi que

les courriers recommandés doivent être acheminés par le shérif au destinataire concerné. Un

télégramme expédié à cet effet pour obliger que soit constitué au avocat pour le plaideur vexatoire

/témoin NORMANDIN au dossier 455-73-000354-129 n’a jamais été conclus dans l’obligation de

constituer un avocat au meuble NORMANDIN. La cour a hypocritement expédié par courrier

recommandé pour fins de signature du prévenu, une demande de comparaître à la Cour alors que la

signature de quiconque sur une demande de comparaître à la Cour accorde un effet juridique

illégitime aux juges illégitimes chargé de cacher la vérité sous son serment de confidentialité pour

ne rien révéler de la transformation juridique de l’être humain en meuble ou animalisé ou inanimé.

Une dette de 2000.00$ dollars pèse sur le chérif madame Tanya Larocque ou sur ses complices

supérieurs illégitimes dans ce dossier fiscal.

SANCTION PAR LA COMPAGNIE D’ASSURANCE UNION CANADIENNE CO-OPÉRATORS, DU PERMIS DE

CONDUIRE N6555130651-05 NE PERMETTANT AUCUNE MESURE COMPENSATOIRE POUR ASSURER















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LES BESOINS DE SUBSISTANCE DE L’ÊTRE HUMAIN NATUREL identifié par son baptême des prénoms

synonymes de noms Jacques, Joseph, Pierre, Antoine sociétaire de la cellule patronymique juridique

NORMANDIN, DELÂGE, LAGACÉ, SOLY.

Depuis 2005, je suis privé de tous les moyens légitimes de subsistance DU MEUBLE PATRONYMIQUE NORMANDIN en ma qualité et à titre de représentant autorisé de la cellule familiale NORMANDIN par la Cour de l’État du Québec numéro # 200-22-028373-041. Le meuble juridique NORMANDIN est immatriculé du numéro de permis de conduire N6555130651-05. Les gouvernements doivent assurer ses meubles producteurs de richesses pour l’État du Québec afin d’assurer la garantie du fonctionnement du meuble principal issu de la dénaturation politique et juridique de l’être humain naturel et afin de faire reconnaître la légitimité de mon identité d’être humain naturel aux administrateurs politiques judiciaires, fiscaux, et bancaires coupables d’avoir corrompu mon identité d’être humain naturel en trafiquant mon nom de baptême dans l’extrait de baptême. Vous avez par corruption de mon identité, altéré mon identité d’être humain naturel à mon insu c'est-à-dire hypocritement afin de me priver et m’interdire de la jouissance de tous les droits et libertés attribués aux meubles ou accessoires du meuble que vous avez constitué à mon insu et que vous m’avez confié sans contrat par corruption de mon identité et de mon existence d’être humain naturel. En ne reconnaissant pas le jugement de la Cour de l’État du Québec et celui de la Cour supérieure de l’État du Québec, vous avez supprimé la légitimité c’est à dire le droit du meuble intemporel et de son accessoire animalisé afin d’assurer comme être humain naturel, mes besoins de subsistance. Ces besoins de subsistance m’ont été supprimés à partir de ma victoire contre les compagnies d’assurance dont la compagnie d’assurance Union Canadienne Co-Operators. Actuellement, la seule compagnie d’assurance exception faite de la Société de l’Assurance Automobile du pays du Québec responsable de la désaffectation de la personne physique intemporelle accessoire du meuble animalisé temporel ou physique intemporel immatriculée du numéro d’assurance sociale 231 249 525 est la compagnie d’assurance UNION CANADIENNE CO-OPERATPORS ainsi que tous les membres du Barreau du Pays du Québec sauf ceux et celles qui reconnaissent que le serment de confidentialité prêté aux autorités supérieures des juges est prêté par un meuble soit le meuble principal animalisé identifié par un patronyme ou par un matronyme soit l’accessoire du meuble principal inanimé immatriculé du numéro d’assurance sociale. Un être humain naturel n’est pas un meuble légitime des gouvernements comme le prétendent les juges, les avocats membres du Barreau du Pays du Québec. Les notaires, les huissiers, les comptables, les banquiers ont aussi la prétention que nous sommes des meubles ou animalisés temporels ou matériels intemporels. L’être humain naturel, spirituel et temporel est une créature humaine de Dieu dans la division naturelle du règne humain. L’être humain naturel est juridiquement illégitime c'est-à-dire que sont existence est illégale dans la division naturelle du règne humain créé par Dieu.















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RECONNAISSANCE PAR LE MOUVEMENT DESJARDINS DES DEUX ENTITÉS MOBILIÈRES DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PLACÉES EN GARANTIES SUR LES MARCHÉS BOURSIERS À PARTIR DES COMPTES DE DÉPÔTS BANCAIRES : Monsieur René Croteau administrateur de la coopérative Confédération des Caisses D’Épargne et d’Économie Desjardins dans son livre ISBN : numéro 2-89544-064-6 explique qu’il est obligatoire d’être une personne physique confiée à l’être humain naturel. Maître Claude Béland Président de la coopérative/corporation MOUVEMENT DESJARDINS déclare publiquement dans son livre ISBN : 978-2-7621-3491-9 que tous les humains sont des animaux synonymes d’humains animalisés. Dans le même ordre d’idée, le Code civil du Québec de 1997 ISBN : 2-89127-403-2 et le Dictionnaire de Droit Privé du Québec ISBN : 2-89451-679-7 confirme le Québec être un PAYS. Dans le jugement de la Cour du pays du Québec de 2004 au dossier judiciaire numéro # 200-22-028373-041 le jugement de l’honorable François Godbout par les notes sténographiques et par le remboursement de mille-neuf cent dollars 1900.00$ accordé par la Société de l’Assurance Automobile du Québec et attribué au représentant de la personne physique est une décision sans précédent confirmé par la Cour supérieure du Pays du Québec aux dossier numéro # 460-36-000084 -046 ne laisse aucun doute quant à la distinction totale et absolue de l’être humain naturel sans immatriculation d’assurance sociale c’est à dire sans compte bancaire et la personne physique immatriculée du numéro d’assurance sociale confiée à l’être humain naturel. Comme c’est la coutume et la culture des juges et autres membres du Barreau du Pays du Québec de mentir ou de tromper les justiciables par leur éducation et leur enseignement à la faculté de droit, sur des allégations bien fondées des justiciables devant les juges des tribunaux judiciaires, les condamnations s’appliquent à des meubles et à leurs accessoires animalisés temporels ou à leurs accessoires inanimés intemporels tous propriété des gouvernements avec ou sans constitution, avec ou sans pouvoir exécutif, par un Gouverneur général corporatif seul représentant d’une monarchie canadienne qui n’a jamais régné en Canada à cause du Pays délinquant du Québec qui n’a jamais fait partie du Canada Monarchique Fédéral. Un enfant naturel est illégitime, c’est un bâtard avant qu’il soit enregistré au bureau du Directeur de l’État Civil du Pays du Québec. L’article 384 du Code civil du Bas Canada de 1866 à 1980 a été amendé et introduit à l’article 905 du Code civil du Pays du Québec de 1991. L’article 905 du Code civil du Pays du Québec 1991 stipule : Sont meubles les choses qui peuvent se transporter, soit qu’elles se meuvent elles-mêmes, soit qu’il faille une force étrangère pour les déplacer. L’article 906 du même code civil stipule : sont réputés meubles corporels les ondes et les énergies maîtrisé par l’être humain origine du meuble juridique et mise à son service par l’homo sapiens ou meuble ou animalisé ou inanimé quelque soit le caractère mobilier ou immobilier de leur source enregistré au Registre des Droits Personnels et Réels Mobiliers et au Directeur de l’État civil du pays du Québec au sens de l’enregistrement de déclaration de naissance vivante numéro : 149844 (8) constituant les bons de garantis en sûreté enregistré sur l’être humain naturel numéros : # 5312714 du Ministère des Relations avec les citoyens et de l’immigration et # 7734073 du Ministère de la Justice de l’État du Québec sous le même inscription numéro # 1 1951 04 149844. Ces comptes : # 5312714 et # 7734073 payent les achats et les ventes, les revenus et les dépenses du meuble NORMANDIN # 512714 ET NORMANDIN # 7734073 gérés, administrés et















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représentés sur des auditions ex parte par un membre quelconque du Barreau du Pays du Québec choisi par le Ministère de la Justice ou par le Ministère des Relations avec les Citoyens et de l’Immigration du Pays du Québec. L’article 1 du Code civil du Pays du Québec de 1991: l’être humain (meuble) possède la personnalité juridique (l’objet inanimé) il (l’être humain synonyme de meuble), l’objet principal, a pleine jouissance des droits civils de l’objet accessoire du meuble qui est la personnalité juridique inanimé. L’être humain est l’ennemi des gouvernements. Dans son illégitimité par nature humaine il ne peut ni administrer ni gérer l’autre meuble accessoire que les gouvernements ont confié au meuble principal existant comme l’animal au sens de l’article 384 du Code civil du Bas Canada de 1866 à 1980. Définition de BÂTARD dans le Dictionnaire Québécois et Canadien de maître Hubert Reid : Un bâtard c’est un enfant naturel né hors du mariage ou civil ou religieux. Aujourd’hui depuis 1981, par l’enregistrement du bâtard au bureau du Directeur de l’État civil du Québec les êtres humains sont animalisé et uniforme dans les droits juridiques ou bijuridique ou inconstitutionnel ou anticonstitutionnel. Définition de l’expression légitime dans le Dictionnaire Québécois et Canadien de maître Hubert Reid : Qui est fondé en droit, qui est juridique c'est-à-dire qui constitue un effet de droit. Au Québec sans constitution les lois sont hors la loi elle s’adressent aux meubles naturels aux bâtards et aux enfants ou vie humaine légitime. SANS ÊTRE REPRÉSENTÉ PAR UN AVOCAT : Le juge confirme toujours que la personne physique juridique présente devant lui à la Cour, se représente elle-même ce qui signifie qu’elle est sous forme de deux entités en une seule entité par déformation grammaticale de la langue de Molière. L’expression ‘’représenté’’ est pour les juges synonyme de l’expression présenter par dénaturation linguistique juridique du droit, donc la personne physique présente devant le juge, représente l’accessoire inanimé c’est à dire sa deuxième entité juridique, c'est-à-dire qu’elle représente un objet intemporel juridique inanimé qui lui a été confié par son ignorance et sans contrat. Ce meuble inanimé qu’il soit le meuble principal ou son accessoire est constitué d’une immatriculation d’assurance sociale, puisque la personne présente devant le juge est aussi un meuble qui est aussi la propriété des gouvernements mis en garantie aux banques à charte privées par définition du Code civil du Bas Canada article 384 (C.c.B.C. de 1866 à 1980) au sens de l’article 905 du Code civil du Pays du Québec de 1991. LE MEUBLE JURIDIQUE LÉGITIME SYNONYME D’ENFANT NATUREL EST SCIENTIFIQUEMENT CONSTITUÉ UN BÂTARD JURIDIQUE AVANT ET APRÈS 1981 DANS LE CODE CIVIL DU PAYS DU QUÉBEC, CONTRE NATURE PUISQUE TOUS LES CORPS PAR NATURE SONT ILLÉGITIME DONC ILLÉGAL CONTRAIREMENT À TOUT CE QUI EST FACTICE C'EST-À-DIRE QUI N’EST PAS DE CRÉATION NATURELLE MAIS DE CRÉATION SCIENTIFIQUE PAR INVENTION DE L’HOMME EST LÉGITIME C’EST À DIRE INANIMÉ ET INTEMPOREL DANS LE MONDE JURIDIQUE OU BIJURIDIQUE INVENTÉ PAR L’HOMME. UN ENFANT NATUREL EST JURIDIQUEMENT PAR SA NATURE UN BÂTARD ILLÉGITIME C’EST À DIRE HORS LA LOI AVANT 1981 ET IL EST DEVENU UN BÂTARD LÉGITIME APRÈS 1981 PAR DES PROJETS DE LOI DU MONDE JURIDIQUE OU BIJURIDIQUE SYNONYME L’UN DE L’AUTRE NONOBSTANT LEUR INCOMPATIBILITÉ ENTRE LE DROIT PRIVÉ DU QUÉBEC ET LE DROIT COUTUMIER DE COMMON LAW DU RESTE DE L’AMÉRIQUE.















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UN MOBILIER DE L’ANTIQUITÉ OU CONTEMPORAIN EST INTEMPOREL C'EST-À-DIRE QU’IL EST ÉTRANGER AU TEMPS. NOTRE PATRONYME IDENTIFIE LA CELLULE MOBILIÈRE DE LA FAMILLE, IL NE S’INSCRIT PAS DANS LA DURÉE ET RESTE INVARIABLE. LE VRAI ET LE FAUX SONT INVARIABLES C’EST À DIRE INTEMPORELS. CETTE DIMENSION JURIDIQUE OU BIJURIDIQUE DE L’EXPRESSION MEUBLE EST UNE DÉNATURATION DES EXPRESSIONS DE LA LANGUE DE MOLIÈRE, LANGUE DES LITTÉRATEURS ET DES SAVANTS. UN MEUBLE JURIDIQUE EST SYNONYME D’ENFANT NATUREL SANS CONCEPTION NATURELLE. MEUBLE SYNONYME D’ENFANT OU PAR NATURE CE QUI PEUT SE DÉPLACER D’UN LIEU À L’AUTRE COMME DES ANIMAUX, CONSTITUE EN DÉFINITION, LE SYNONYME DU PERSONNAGE PRÉSENTÉ ET DU PERSONNAGE REPRÉSENTÉ À LA COUR, SYNONYME L’UN DE L’AUTRE. POUR LES AVOCATS, LES JUGES, LES NOTAIRES, LES COMPTABLES, LES SYNDICS DE FAILLITES, ETC. FORMÉ DANS NOS UNIVERSITÉS, L’EXPRESSION « PROVINCE » EST SYNONYME D’ÉTAT DANS L’IDENTITÉ DES ACTES JUDICIAIRES ET DES ACTES JURIDIQUES. SELON MAÎTRE BENOIT PELLETIER SPÉCIALISTE DU MENSONGE ET DE LA TROMPERIE ÈA L’ÉMISSION ENQUÊTE DU 21 MARS 2013, CONSTITITIONNELLE, INCONSTITUTIONNELLE OU ANTICONSTITUTIONNELLE SONT TOUS SYNONYMES L’UN L’AUTRE. LE PATRONYME OU LE MATRONYME CONSTITUE DANS LA FORMULATION DE L’ENREGISTREMENT DE LA DÉCLARATION DE NAISSANCE VIVANTE NUMÉRO 149844 (8), LE SURNOM DE LA CELLULE FAMILIALE C'EST-À-DIRE LE PATRONYME OU LE MATRONYME DU CITOYEN OU CANADIEN OU AMÉRICAIN SANS RACE ET SANS PEUPLE TELLE QUE CETTE RÉVÉLATION « NI RACE NI PEUPLE » EST FORMULÉE POUR NOS ANCÊTRES ET POUR NOUS-MÊMES DU VINGT ET UNIÈME SIECLE DANS CETTE ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION DE NAISSANCE VIVANTE NUMÉRO # 149844. NOUS SOMMES POUR NOS DIRIGEANTS POLITIQUES, JUDICIAIRES, FISCAUX ET BANCAIRES AISNI QUE POUR LES DIRIGEANTS DE TOUS LES MINISTÈRE DONT CELUI DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET SOLIDARITÉ QUÉBEC DES MEUBLES INTEMPORELS FONDÉ DANS L’IDENTITÉ DU PATRONYME OU DE LA CELLULE FAMILIALE POSSÉDANT À LA FOIS DANS LA DIMENSION JURIDIQUE INVENTÉE PAR L’HOMME CONTRE DIEU, LE GENRE MASCULIN SYNONYME DE FÉMININ.

Les avocats, les juges, les notaires, les comptables, les fiscalistes, les administrateurs et gestionnaires qui ont reçu leur enseignement professionnel des Universités, connaissent DÉCLARATION de Jacques, Antoine de la cellule intemporelle ou inanimée ou animalisée : NORMANDIN. NORMANDIN est un nom de famille c’est le nom d’une cellule juridique sans rapport avec l’être humain naturel non-juridique. Le patronyme ou le matronyme est un nom de cellule familiale possédant ni genre ou masculin ou féminin. Cette demande formelle rédigée dans cette forme de procès verbal d’inscription s’adresse au Directeur de l’État civil maître Reno de la famille Bernier fiscaliste du Ministère du Revenu du Pays du Québec en 2004 et Directeur de l’État civil du Pays du Québec depuis le 31 août 2011. Je demande simplement qu’il renonce au son serment de confidentialité de la personne physique BERNIER qu’il représente sans contrat afin qu’il reconnaisse formellement par sa signature au présent document la réelle identité d’être humain naturel spirituel et temporel Jacques, Joseph, Pierre, Antoine identifié par mon père Joseph, Gilles, Victor, Ernest de la maison ou cellule juridique intemporelle sans vie humaine surnommée NORMANDIN / Normandin. J’exige de l’avocat Reno de la cellule familiale BERNIER /Bernier qu’il obéisse et qu’il observe le jugement de la cour du Québec numéro 200-22-028373-041 confirmé en Cour supérieure de l’État du Québec au dossier # 460-36-000084-046, et qu’il observe et obéisse au résultat du jugement et aux















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notes sténographiques assermentées ainsi qu’au remboursement par la Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec de la somme de 1900.00$ payée au représentant humain naturel du défendeur inanimé et intemporel surnommé NORMANDIN immatriculé du permis de conduire N6555130651-05 propriété intemporelle inanimée de la Société de l’Assurance Automobile du pays du Québec « SAAQ » au sens de la loi du Québec de l’année 2000, chapitre E-20.2. Vérifié que le permis de conduire sanctionné et inactif depuis 2005 existe toujours dans le système informatique de la SAAQ même s’il n’y a aucun paiement pour le renouvellement de ce permis de conduire. L’article 384 du Code civil du Bas Canada a été remplacé par l’article 905 du Code civil de l’État du Québec de 1991. « les expression ‘’comme les animaux’’ et ‘’ comme les objets inanimés’’ ont été supprimé de l’article 384 du Code civil du Bas Canada de 1866 à 1980, malgré que nos origines n’ont ni race ni peuple puisque la loi stipule que nous sommes des meubles comme des animaux ou comme des objets inanimés mais pas comme des être humain naturels, spirituels, temporels de vie humaine. L’année 1980 est l’année du PUTCHS Coup d’État au Canada par la Cour suprême du canada et par le Gouvernement Libéral de Pierre Elliot Trudeau: L’avocat maître Reno représentant de la cellule intemporelle BERNIER / Bernier doit obéir, observer et honorer comme représentant de la cellule inanimée ou animalisée intemporelle l’affiant juridique ou bijuridique BERNIER contre tout serment de la cellule ou inanimée ou animalisée Bernier sur toute forme de confidentialité prêtée aux autorités supérieures et propriétaires des cellules intemporelle familiale ou inanimée ou animalisée en fonction des révélations contenu dans le repiquage audio et dans les notes sténographiques assermentées par la personne physique sténographe officielle ou inanimée ou animalisée responsable de la sténographie de l’audition du 28 mai à la Cour de l’État du Québec au dossier numéro # 200-22-028373-041. L’être humain de facto Reno doit aussi obéir et respecter le jugement du très honorables feu Raynald Fréchette dans laquelle il constatera la délinquance de ses semblables avocats concluant de l’emprisonnement du représentant de NORMANDIN de l’affaire Jean, Marc alias Jean, Marie de la cellule intemporelle NORMANDIN /Normandin par son jugement à la Cour supérieure de l’État du Québec au dossier numéro # 460-36-000084-046. Ces dossiers judiciaires reconnaissant l’identité distincte et absolue entre l’être humain temporel de vie humaine et la personne physique intemporelle sans vie humaine c’est à dire l’animal ou l’objet inanimé du numéro d’assurance sociale. Cette distinction entre l’identité de l’être humain naturel et de la personne physique sans vie humaine confiée à l’être humain naturel s’est réalisée à l’origine en Cour municipale de Montréal au dossier numéro # 721 773 710 devant les juges Denault, Bisson, Fontaine. Puisque les avocats et juges ont un serment de confidentialité qui les oblige à vous mentir ou à vous tromper au sens de l’article 24(2) de la Charte canadienne et au sens de l’article 2858 du Code civil de l’État du Québec le constat d’infraction numéro 748 257 112 rédigé par le policier monsieur Éric Bergeron a été ensuite supprimé et rédigé nouveau sur falsification du constat d’infraction par les avocats Olindo MARANDOLA, Lucie DAUPHINAIS et la juge Sylvie GIRARD qui eux, m’ont volé la somme de 357.00$ concernant leur recouvrement à partir de la corruption de mon identité me forçant à comparaître devant la juge Sylvie Girard sous un faux nom et sous de faux renseignements















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d’identité formulés par les avocats Olindo MARANDOLA et Lucie DAUPHINAIS afin de satisfaire la juge Sylvie Girard de collusion avec les deux avocats précités coupable de falsification du constat d’infraction numéro # 748-257-112 afin de réaliser et accomplir leur remboursement du justiciable contrairement à la Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec « SAAQ » qui elle, a remboursé Jacques, Antoine le représentant temporel autorisé de la personne physique intemporelle identifiée par le surnom de la cellule intemporelle NORMANDIN assurance sociale ° 231 249 525 pour la somme de 1900.00$. Le dossier en litige à la SAAQ portait le numéro # A-0867. La SAAQ était, à l’époque, représentée par maître Claude, Jean de la famille Gélinas. Le chèque porte le numéro # 00545880 et il était daté du 15 février 2005. Ce n’est pas le remboursement qui est contesté dans ces dossiers, ce sont les racines politiques, judiciaires et sociales qui sont contestées comme objets corrompus d’actes criminels de nos dirigeants politiques et judiciaires administrateurs et gestionnaires de la société civile intemporelle ou inanimée ou animalisée sans existence humaine temporelle et spirituelle. La personne physique permis de conduire # N6555130651-05 est victime de suppression de cette immatriculation du permis de conduire puisque la Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec renonce à l’identité des êtres humains naturels, spirituels et temporels de vie humaine alors que moi l’être humain Jacques, Antoine de la cellule inanimée ou animalisée intemporelle NORMANDIN, je n’ai jamais renoncé à cette cellule sans vie humaine propriété du créancier et du débiteur fiscal « les gouvernements et les deux États et Pays sur le territoire continental canadien. VOICI L’INSCRIPTION OBLIGATOIRE CONTENU DANS CE PROCÈS VERBAL IRRÉFRAGABLE DE CONFIRMATION D’IDENTITÉ ENTRE L’ÊTRE HUMAIN TEMPOREL PAR SON NOM DANS L’EXTRAIT DE BAPTÊME CONSTITUÉ À MON INSU ET SANS CONTRAT, LE REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE LA PERSONNE PHYSIQUE INTEMPORELLE SURNOMÉE NORMANDIN DANS LE CERTIFICAT DE BAPTÊME PAR L’AUTORITÉ DU CODE CIVIL CONTRE L’AUTORITÉ DE L’EXTRAIT DE BAPTÊME. L’ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION DE NAISSANCE VIVANTE DE L’HUMAIN ANIMALISÉ INTEMPOREL OU DE L’OBJET INANIMÉ INTEMPOREL IDENTIFIÉS TOUS DEUX OU PAR UN PATRONYME OU PAR UN MATRONYME REGROUPANT PLUSIEURS ADN, PLUSIEURS PHOTOS, PLUSIEURS RACES, PLUSIEURS PEUPLES, PLUSIEURS FEMMES, PLUSIEURS ENFANTS, PLUSIEURS IMMATRICULATIONS D’ASSURANCE SOCIALES, PLUSIEURS PERSONNES PHYSIQUES OU ANIMÉES OU INANIMÉES INTEMPORELLES CONTRAIREMENT AU JUGEMENT DU JUGE LOUIS A LEGAULT DOSSIER # 500-61-240017-088 qui m’a coûté 1880$ d’amende pour avoir frustré le juge et les avocats narcissiques du Barreau du pays du Québec;

LUCIE PROVENCHER & RENÉ BIRON DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA POSTÉS À SHERBROOKE DANS LES CANTONS DE L’EST : L’AGENCE DU REVENU DU CANADA ET L’AGENCE DU REVENU DU PAYS DU QUÉBEC MANUFACTURENT PAR LES IMPÔTS UN PRODUIT MONÉTAIRE NSF C’EST À DIRE SANS PROVISION NUMÉRAIRE, SANS COURS LÉGAL SOUS FORME DE DTS/EFT PLUS PRÉCISÉMENT SANS BILLET DE BANQUE ET SANS MONNAIE DIVISIONNAIRE. NOUS LES ÊTRES HUMAINS ILLÉGITIMES REPRÉSENTONS LES ÉQUIPEMENTS MOBILIERS FABRIQUANT DE CETTE MONNAIE FICTIVE DANS CES DEUX MANUFACTURES. TOUT APPARTIENT À L’ÉTAT.

Le sous Ministre du Revenu du pays du Québec déclarait le 6 avril 1996 durant une commission parlementaire de l’Assemblée Nationale Unicamérale et anticonstitutionnelle du pays du Québec ce qui suit : Tout est privilège concédé par l’État du Québec, votre maison, votre voiture, votre profession, bref votre vie, et ce que l’État donne il peut le reprendre si vous n’êtes pas un contribuable docile. Cette déclaration ministérielle a été rapportée dans le journal Le Devoir du 6 avril















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1996. En prenant possession de l’être humain converti en meuble propriété des gouvernements, et garanti aux banques, les gouvernements utilisent les impôts sur les revenus de leurs mobiliers et de leurs accessoires mobiliers pour se faire financer 90% de leur garantie d’impôt sur le revenu des meubles ou animaux humains. Je soussigné monarchiste catholique jure sur les Saintes Écritures : je suis digne et loyal sujet de Notre Souveraine Britannique naturelle, de spiritualité chrétienne de vie humaine temporelle et de vie spirituelle éternelle; je suis gardien des intérêts de ou de Notre Souveraine ou de Notre Souverain Britannique et je suis gardiens des intérêts de des dignes et loyaux sujets de Notre Souveraine ou de Notre Souverain Britannique en Canada, par ma signature non-juridique de facto opposé à de jure. Je suis un être humain naturel non-juridique, spirituel et temporel par mon nom de baptisé Jacques, Joseph, Pierre, Antoine alias Jacques, alias Jacques, Antoine au sens de mon nom privé « Pierre » contenu dans mon extrait de baptême, au sens de ma photo, de mes empreintes digitales, de mon ADN, je suis l’être humain de facto non-juridique, à qui la Cour de l’État du Québec dossier numéro # 200-22-028373-041 et dossier de la Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec # A-0867, a confié la personne physique/morale Normandin cellule familiale patronymique ou matronymique non baptisé issu de la Loi 6 du Fructidor de 1794; le meuble intemporel ou temporel animalisé patronymique ou matronymique est aussi rédigée pour identification d’enregistrement, en lettres moulées « NORMANDIN » sans photo, sans empreinte digitale, sans ADN. NORMANDIN EST UN SURNOM PATRONYMIQUE représentant plusieurs différentes cultures politiques ou judiciaires non-spirituel et intemporel à raison du surnom patronyme ou matronyme pour plusieurs individus juridiques composés de plusieurs cellules organiques animalisées ou inanimées intemporelles différentes; seul l’acte formel identifié par le lieu d’origine de la vie vivante ou de la mort sans vie, ou à la situation productive au sens du meuble de nombreuses productions juridiques au sens de l’article 384 du Code civil de la Province de Québec en 1964-1965, aussi au sens de l’article 905 du Code civil de l’État du Québec 1991 dans un Québec au statut anticonstitutionnel d’État au sens de sa loi hors la loi L.Q. 2000, chapitre E-20.2 peut intéresser pour des besoins mercantiles antihumains, les dirigeants politiques, judiciaires, syndicaux, bancaires au contrôle de la richesse. Je suis par la grâce de Dieu, le servant des êtres humains non-juridiques, naturels, spirituels et temporels de vie humaine. Par la présente, nul ne correspond avec la personne ou physique ou morale sans préciser le nom de son représentant puisque nul ne peut juridiquement exister et fonctionner dans une naissance vivante comme dans une mort sans vie, sans être représenté pour application de l’invention juridique la personne ou physique ou morale juridique ou bijuridique de Jure immatriculée du numéro d’assurance sociale. Cette correspondance constitue un mandat du destinataire correspondant par son devoir de défrayer au frais imposé par le destinataire, le coût que le destinataire juge justifiable de charger à quiconque correspond avec le représenté juridique du représentant non-juridique en utilisant sans permission ou le nom de baptême et ou le surnom patronymique juridique mobilier enregistré au Registre des Droits Personnels et Réels Mobiliers du ministère de la justice de l’État du Québec au sens de l’extrait de baptême du baptisé au sens du jugement de la Cour de l’État du Québec numéro # 200-22-028373-041 résultant du remboursement de 1900.00$ mille neuf cent dollars scripturaux ndf au dossier numéro # A-0867, au sens de l’enregistrement de déclaration de naissance vivante 149844, au sens de l’article 384 du Code civil du Québec 1964-1965, et au sens de l’article 905 du Code civil 1991 de l’État du Québec.















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Dénonciation des pièces justificatives au contenu de cette inscription : « article 364 du Code civil de

la Province de Québec 1964-1965 & article 905 du Code civil de l’État du Québec 1991 » « les

Enregistrement de Déclaration de Naissance Vivante numéros : # 151430 (3), # 149844 (8), # 166807

(7) », « Extrait de baptême de ma mère Marie, Thérèse, Françoise, de ma grand-mère Marie, Edna,

Berthe, de moi-même Jacques, Joseph, Pierre, Antoine », « Dossier de comparution de LAGACÉ

assurance sociale # 257 399 659 pour inaptitude au dossier de la Cour supérieure numéro : 455-14-

001096-129 », Beaucoup d’autres documents de preuve vous seront acheminés sur les sujets qui

nous concernent dans ce document d’inscription.

http://www.youtube.com/watch?v=7u0LXXJMvE8

PUTCHS COUP D'ÉTAT ADMINISTRATIF DES MEMBRES DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC À OTTAWA EN 1980-

1982. Le rapatriement de la Constitution du Canada a amendé l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique de

1867 de façon unilatérale. un complot de TRUDEAU / CHRÉTIEN deux membres du Barreau Français

antimonarchiques et anticonstitutionnels du PAYS DU QUÉBEC. J'aurai mon droit de réplique à temps et lieu

concernant le complot fédéral de l'émission ENQUÊTE du 21 mars 1013 par les déclarations mensongères de

l'avocat Benoît Pelletier. Les amendements à l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique de 1867 adoptés en

1893 pour supprimer la Monarchie au Canada, a été la même formule délinquante utilisée par les juges de la

Cour suprême du Canada et de ses collègues et comploteurs TRUDEAU/CHRÉTIEN tous sans exception,

membres du Barreau du Pays du Québec dans le Pays du Canada. Le Code de Déontologie des avocats du

Barreau de l'État du Québec dans l'historique du Barreau de la Province de Québec en 1868, en 1917, en 1931

(Statut de Westminster), en 1939, en 1954 en 1961, en 1966. à partir de 1967, Les Règles de la profession

d'avocats ont été transformées en RÈGLEMENT 1 DU BARREAU DU QUÉBEC entrées en vigueur le 1 février

1968. Le Barreau de la PROVINCE de Québec venait de perdre son statut de PROVINCE pour s'appeler le

Barreau du pays du Québec s'étant débarrassé judiciairement de Notre Souveraine Majesté par des crimes de

LÈSE MAJESTÉ contre l'article 2212 du Code civil du Québec DE 1866 À 1984 en rapport au document LES

CODES CIVILS ISBN: 0-7717-0133-0 du Centre de Recherche en Droit privé et Comparé du Québec (crdpcq)

préparé par le notaire Paul A Crépeau de la Société Royale du Canada. Les Gouvernements du Québec ne

blâmeront jamais leur artillerie judiciaire d'insurrection LE BARREAU SOUS SON EMPIRE DE DROIT PRIVÉ

ANTIMONARCHIQUE FRANÇAIS ET ANTICONSTITUTIONNEL DU PAYS DU QUÉBEC et ses deux RÉFÉRENDUMS

criminels ayant servi comme pour la COMMISSION GOMERY à voler les habitants du territoire continental

canadien d'un océan à l'autre du Canada. Tous les faits et fondements formulés en déclaration dans cette

inscription authentifiée sont vrais avec défi envers quiconque de prouver le contraire au meuble animalisé ou

inanimé concerné.

AUTOGRAPHE NON-JURIDIQUE SANS EFFET JURIDIQUE Jacques, Antoine ce 24 juillet 2013 mon

interprétation. Monarchiste catholique digne et loyal sujet de Notre Souveraine Britannique dans son

royaume du Commonwealth Britannique au-delà des mers DÉFENDEUR DE LA FOI.

http://www.youtube.com/watch?v=7u0LXXJMvE8















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