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2012

rapport d’activité

Rapport moral du Président

Mesdames, Messieurs,

Il me revient de rendre compte des activités de notre fédération pour l’année 2012, première année complète du mandat en cours de notre Conseil d’administration.

En 2012, le changement de gouvernement a né-cessité la création de nouveaux contacts auprès de nos interlocuteurs ministériels. Les relations avec les directions des ministères ont été poursuivies dans le cadre de nos conventions habituelles.

Je limiterai mon propos à la présentation des actions menées par notre fédération au cours de cet exercice d’une année qui a vu se préparer une année 2013 très riche en initiatives législatives que nous aborderons dans le cadre de nos échanges de l’après midi.

LA VIE FÉDÉRALE

Nous avons créé au sein de notre gouvernance un Comité de pilotage stratégique composé des membres du Bureau, des directeurs représentant la CTP à notre Conseil d’administration et des directeurs en responsabilité d’une commission ou d’un groupe de travail national. Ce comité de 16 personnes pourra à la demande du Conseil d’administration, émettre des avis et produire toute réflexion utile à l’orientation stratégique de notre fédération.

Enfin, nous pouvons souligner que le collège des présidents d’honneur s’est enrichi d’un nouveau membre en la personne de Serge Despeyroux, mon prédécesseur à la présidence fédérale, que notre Assemblée générale du 9 mai 2012 a promu à ce titre.

LES CHANTIERS PRIORITAIRES

L’année 2012 a été marquée par la mise en œuvre effective, en mars, de la Taxe d’aménagement issue de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme.

La situation dans les départements est extrême-ment contrastée et nous pensons, pour que la spécificité de la ressource fiscale des CAUE soit préservée, qu’il est absolument nécessaire d’ex-pliquer encore et toujours les fondamentaux des missions CAUE et la pertinence de celles-ci dans le contexte et les environnements d’aujourd’hui.

Notre vigilance doit s’exercer sur les conditions du recouvrement de la taxe, qui aujourd’hui laisse apparaître des dysfonctionnements très préjudi-ciables au bon fonctionnement de nos structures.

Nous demanderons sans doute que soit établi un point général sur une première année de mise en place de la taxe, car les nouvelles dispositions rendent très difficile la lisibilité des perspectives

budgétaires des CAUE, ce qui ne facilite pas la stabilité de leur gestion et leur capacité à anticiper.Sur le plan de la Convention collective natio-nale, la vie du paritarisme a vécu sa quatrième année pleine après l’extension du texte. Le col-lège employeurs a apporté sa pierre aux travaux paritaires et a contribué à aboutir à un travail long et technique : l’amélioration des régimes de santé et de prévoyance. Il a également défendu à la Commission paritaire nationale les priorités qu’il jugeait pertinentes en matière de formation professionnelle continue.

LES PARTENARIATS

Beaucoup d’actions que la fédération a menées cette année n’auraient pas pu se réaliser sans l’appui et le soutien actif de nombreux partenaires que je tiens à remercier particulièrement ici :

•• La Direction générale des Patrimoines (DGP), du ministère de la Culture et de la Commu-nication, et notamment la Sous-Direction de l’architecture, de la qualité des constructions et du cadre de vie, ainsi que la Sous-Direction de l’enseignement supérieur et de la recherche en architecture.

•• Le Service de la Coordination des Politiques Culturelles et de l’Innovation de ce même ministère.

•• La Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Minis-tère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

•• La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), qui sou-tient financièrement les initiatives des CAUE en matière de formation et de sensibilisation.

•• Et tous les réseaux partenaires avec qui nous collaborons par conventions bilatérales ou dans le cadre de plateformes nationales.

Le partenariat avec Mairie-Conseils, service de la Caisse des Dépôts s’est réalisé autour de l’étude-action sur l’ingénierie territoriale dans le champ de l’urbanisme, projet auquel s’est associé la DATAR, puis la DGP.

DES GROUPES DE COLLABORATIONS ET DE MUTUALISATION

Les trois ateliers de l’Université permanente de l’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Envi-ronnement ont poursuivi leurs actions et en ont témoigné lors de l’Université d’été des CAUE à Dax, initiées par le CAUE des Landes et l’Union régionale des CAUE d’Aquitaine.

L’atelier « Étalement urbain et territoires du-rables » a conclu son cycle de quatre séminaires de formation sur le thème : « Etalement urbain, territoires en mutation », rassemblant de nom-breux professionnels au plan national.

L’atelier « Agricultures & Paysages » s’est consa-cré à la préparation de la troisième édition de la « Semaine nationale Agricultures & Paysages » et poursuit le nouveau chantier pluriannuel sur l’évolution des modes d’habiter en milieu rural.

rapport d’activité 2012

Les pôles professionnels, ou pôles « métiers » sont au cœur de nos priorités. La question de la définition des métiers et de la gestion prévision-nelle des emplois et des compétences constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour chaque CAUE.

Le pôle « Formation » est désormais mandaté pour gérer annuellement deux appels à projets vers le réseau pour constituer « l’Offre natio-nale de formation » pour les professionnels des CAUE. Le catalogue annuel accueille également des formations multipublics organisées par les CAUE pour tous les professionnels. Ceci est une étape très importante de la structuration du ré-seau, car il constitue le levier indispensable au renforcement de la compétence de nos équipes ainsi que la stimulation et le rayonnement de la culture professionnelle du réseau.

Le pôle « Métiers de conseil » a d’ailleurs œuvré dans ce sens en poursuivant sa table des « gestes professionnels », base d’un futur « référentiel métier ».

Le groupe de compétences et de ressources « Pratiques pédagogiques auprès des jeunes », intégré à la dimension plus vaste des métiers de la médiation dans le pôle « Sensibilisation », a animé son traditionnel séminaire de formation, enrichi cette année d’un forum qui a largement rassemblé.

Le Comité technique « Gestion des systèmes de l’information » a mis en place le pôle national de diffusion des bases de données IGN vers les CAUE dans le cadre de la convention qui lie la fédération à l’Institut géographique national. Le comité a également abrité une série de quatre séminaires de préfiguration d’un projet de plate-forme dénommée « S-PASS territoires » rassem-blant plus d’une quinzaine de CAUE, autour d’une première expérience portée par le CAUE du Nord, dans une expérimentation qui se développera pleinement en 2013.

Enfin, je veux saluer ici la décision des élus du département du Finistère qui ont créé un nouveau CAUE portant ainsi notre réseau à 92 départe-ments couverts. Nous nous en réjouissons.

Lors de la précédente Assemblée générale, je vous avais dit mon souhait de voir progresser le nombre de nos adhérents. J’ai été personnel-lement à la rencontre de plusieurs présidents de CAUE non adhérents, dans leurs départe-ments pour mieux comprendre les raisons de leur éloignement. Ces rencontres ont été fructueuses et très positives et ont débouché sur des rapprochements concrets.

L’exhaustivité de la représentation est un élément fondamental pour faire poids dans les représen-tations et dans les relations que nous entretenons avec nos interlocuteurs nationaux.

Ce poids et cette légitimité, nous en aurons plus que jamais besoin au cours de l’année engagée. Nous changeons de niveau, nous changeons d’intensité, l’action fédérale va devoir trouver cette année, avec vous, une nouvelle dimension.

Et pour le dire avec Beaumarchais, je crois sin-cèrement que « la difficulté de réussir ne fait qu’ajouter à la nécessité d’entreprendre ».

C’est à cette enthousiasmante perspective que je vous convie.

Je vous remercie.

Jean-Marie•RuantPrésident de la FNCAUE

la structure fédérale

La vie statutaire

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 9 MAI 2012LE CONSEIL D’ADMINISTRATIONLA CONFÉRENCE TECHNIqUE PERMANENTE LE COMITÉ DE PILOTAGE STRATÉGIqUE L’ÉqUIPE PERMANENTE

Les chantiers structurants

LE PROjET DE RÉSEAU 2012-2014 L’ACCOMPAGNEMENT à LA CRÉATION DE CAUELE CHANTIER « UNIONS RÉGIONALES DE CAUE »LA RÉFORME DE LA FISCALITÉ DE L’AMÉNAGEMENTLA MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES DU CAUELA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CAUE ET LE PARITARISMEL’OFFRE NATIONALE DE FORMATION DES CAUELE RÉFÉRENTIEL MÉTIERS

La veille juridique et législative

LA COMMISSION NATIONALE DE VEILLE jURIDIqUECIRCULAIRE DU 6 SEPTEMBRE 2012 DE LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION , DESTINÉE AUx PRÉFETS

la représentation des CAUE & les actions partenariales

Mobilisation dans divers comités et actions collectives

LE CERTULE RÉSEAU RURAL FRANçAISLE COLLECTIF PAySAGE(S) LA FNCOFOR (100 CONSTRUCTIONS PUBLIqUES EN BOIS LOCAL)

Autres actions

ÉTUDE ACTION IUI ÉTUDE LOTISSEMENTSPROjET D’ENqUêTE STAP/CAUELE PROGRAMME ECOqUARTIERS LES jOURNÉES MIqCPLA CONSULTATION NATIONALE SUR L’ÉDUCATION ARTISTIqUE ET CULTURELLELA CONCERTATION SUR L’ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE EN ARCHITECTURE

Adhésions et participations diverses

LA FÉDÉRATION ADHÈRE…LA FÉDÉRATION EST MEMBRELA FÉDÉRATION SIÈGE…

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sommaire

les échanges & productions en réseau

Les pôles métiers et groupes

PôLE MÉTIERS DE CONSEILPôLE FORMATIONPôLE SENSIBILISATIONL’ACTIVITÉ DU GROUPE DE RESSOURCESET DE COMPÉTENCES PRATIqUESPÉDAGOGIqUES AUPRÈS DES jEUNESL’ACTIVITÉ DE L’ATELIER URBA CAUECOMITÉ TECHNIqUE GSI GROUPE « ÉNERGIE »CHANTIER « PAySAGE »

L’Université Permanente de l’AUE

ATELIER « RURALITÉS » ATELIER « ÉTALEMENT URBAIN ET TERRITOIRE DURABLE »

Production d’outils techniques en réseau

THÉSAURUS CAUE L’OBSERVATOIRE CAUE

la communication fédérale

Les outils et les supports de communication

BRÈVESLA COMMUNICATION SOCIALE VERS LES CAUE EMPLOyEURSLE SITE INTERNET www.FNCAUE.FRExPRESS’AUERÉFLExION EN RÉSEAU SUR LES SITES wEB ET RÉSEAUx SOCIAUx

Les relations avec la presse

les autres services

Le portage

LA GESTION DES FONDS MIqCPLA CONVENTION OBSERVATOIRE CAUELA CONVENTION IGN : BASES DE DONNÉES RGE®

Les services personnalisés aux adhérents

qUESTIONS/RÉPONSESPARTICIPATION/RENCONTRE AVEC LES CAUE SUR LE TERRAINDROIT SOCIALMISE à DISPOSITION DE L’APPLICATION wEB DE GESTION POUR LA FORMATION AUTRES SERVICES

les annexes

Le Conseil d’administration

La conférence technique permanente

Liste des adhérents

Lieux d’échanges et de production collective du réseau

Synthèse des actions mutualisées

Coordonnées des CAUE & URCAUE

Carte des CAUE 2012


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La vie statutaireL’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 9 MAI 2012

La fédération a tenu son assemblée générale le 9 mai 2012, à Paris, à l’Auditorium du journal Le Monde. 96 participants ont répondu présents à cette invitation : 53 CAUE et 2 URCAUE étaient représentés, ainsi que de nombreux représentants d’institutions et réseaux partenaires (ministère de la Culture, ministère de l’Ecologie, MIQCP, CERTU, réseau des Maisons de l’Architecture…)

Outre les aspects statutaires, l’élection des repré-sentants à la Conférence technique permanente (CTP) et la présentation du projet de réseau 2012-2014, par le Président Jean-Marie RUANT, la journée a été l’occasion d’entendre des membres du réseau et plusieurs partenaires dans le cadre des deux tables-rondes :

•• « CAUE : cultiver l’AUE durablement », avec les participations de Olivier Jacquin, représentant de l’Assemblée des Départements de France au Conseil d’administration de la fédération, administrateur du CAUE 54, Etienne Crépon, directeur de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages / DGALN (ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie) et Bertrand – Pierre Galey, directeur, adjoint au directeur général des Patrimoines, chargé de l’Architecture (ministère de la Culture et de la Communication),

•• « Projets et ressources au service de l’inté-rêt général : témoignages et débat », avec l’intervention de trois binômes présidents- directeurs, venus présenter leur expérience dans les départements du Gard, du Loiret et de la Seine-Maritime.

L’assemblée générale a voté la désignation de Serge Despeyroux en qualité de président d’hon-neur de la FNCAUE.

Les rapports d’activité annuels et les comptes-ren-dus d’assemblée générale de la fédération sont accessibles aux CAUE adhérents, sur le site In-ternet de la Fédération (www.fncaue.fr, espace réseau/vie fédérale).

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Sur demande de ses administrateurs, la fédération a inauguré une nouvelle formule pour la tenue de ses conseils d’administration, qui s’organisent désormais sur une journée complète, avec une matinée consacrée à un sujet d’actualité portant sur l’environnement institutionnel, l’actualité législative, ou l’exercice des missions des CAUE, et une session statutaire l’après-midi.

Les matinées accueillent un intervenant externe et/ou un responsable de CAUE, ouvrant ainsi la possibilité d’échanges après de brefs exposés. Les contenus de ces matinées font l’objet d’une retranscription et sont diffusés par mail auprès des présidents et directeurs adhérents. Ils sont accessibles ligne sur le site Internet de la fédéra-tion (www.fncaue.fr, espace réseau/vie fédérale).

Le Conseil d’administration de la FNCAUE s’est réuni trois fois en 2012, avec les ordres du jour suivants :

Séance du 31 janvier 2012•• Matinée du CA : « Sociétés Publiques Locales, SPL d’Aménagement & CAUE », avec les inter-ventions de Jean-Marie Bernard, responsable du département Aménagement et Développe-ment économique de la Fédération des EPL (Entreprises Publiques Locales) et Bruno Le-tellier, directeur du CAUE 49, témoignant sur une initiative locale regroupant dans le même GIE le CAUE 49 et une SPLA départementale.

•• Projet triennal 2012-2014 du réseau CAUE.•• Budget prévisionnel 2012.•• Désignation des membres du collège em-ployeurs CCN CAUE.

•• Désignation des membres du groupe d’appui technique CCN CAUE.

•• Projet de Comité de pilotage stratégique.

Séance du 3 avril 2012•• Matinée du CA : « La question foncière », avec les interventions de Vincent Renard, économiste, directeur de recherche au CNRS et conseiller à la direction de l’IDDRI Sciences-Po et Philippe Cacciabue directeur de la Foncière « Terre de Liens », société d’investissement solidaire in-tervenant dans le domaine des biens ruraux.

•• Mise en œuvre de la taxe d’aménagement : situation dans les départements.

•• Finances.•• Paritarisme.

Séance du 2 octobre 2012•• Matinée du CA : « Ingénierie territoriale, nou-veaux contextes, nouveaux besoins. Quelle arti-culation avec les missions des CAUE à l’échelle du département ? » Jean-Louis Laroche, direc-teur de l’Agence technique départementale de Dordogne et Gérard Duhamel, directeur du CAUE 24 ont apporté leur témoignage. Avec la présentation de l’historique de l’agence et l’évo-cation des relations ATD-CAUE, ils nourrissent le débat complexe et majeur de l’articulation entre ces deux structures.

•• Rapport Jarlier sur l’ingénierie publique : po-sitionnement FNCAUE.

•• Circulaire Filippetti du 6 septembre 2012.


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•• Projet de Conférence des parties prenantes des CAUE mars 2013.

•• Projet de congrès fédéral novembre 2013.•• Accord sur projets : diffusion fiche de l’Atelier « Urba CAUE » sur la taxe d’aménagement ; programme d’actions 2012-2014 de l’atelier UPAUE « Nouvelles ruralités ».

Par ailleurs, le bureau fédéral a été convoqué à quatre reprises : les 24 janvier, 27 mars, 13 juin et 6 septembre 2012.

Les comptes-rendus des réunions de Conseil d’administration sont diffusés systématiquement auprès des présidents et directeurs de CAUE adhérents ; par ailleurs, ils sont mis en ligne sur l’espace privé du site Internet fédéral (www.fncaue.fr, espace réseau/vie fédérale).

LA CONFÉRENCE TECHNIqUE PERMANENTE

La Conférence Technique Permanente regroupe les directeurs de CAUE adhérents, élus par région lors de l’assemblée générale (cf. composition en annexes p. 51). Elle participe, via ses trois membres élus, au conseil d’administration fé-déral (voix consultative), comme le prévoit son règlement intérieur.

Elle a présenté en assemblée générale son rap-port annuel.

La CTP s’est réunie 6 fois au cours de l’année 2012 :

Séance du 27 janvier 2012•• Projet de réseau des CAUE 2012-2014.•• Les chantiers et projets sur les questions de paysage.

•• Informations sur les dossiers en cours : en-tretiens du CERTU, chantiers EcoQuartiers, étude action « Ingénierie, Urbanisme et Inter-communalité », projet de la Fondation « Terres de liens », enquête « Lotissements » (DGP) …

•• Renouvellement Groupe d’appui technique CCN CAUE.

Séance du 16 mars 2012•• Informations réseau.•• Information instances fédération.•• Mise en œuvre de la taxe d’aménagement : situations de terrain et stratégie nationale.

•• Point sur l’Offre nationale de formation.•• Convention DGP 2012 et programme d’actions.•• CCN : travaux 2012 du groupe d’appui technique et collège employeurs.

•• Bilan rencontre du CERTU.•• Interpellation des candidats à l’élection prési-dentielle par le Collectif Paysages.

•• Projet d’action SCoT ruraux avec le Réseau rural (RRF) avec l’Association de promotion et de fédération des Pays (APFP) et la Fédération nationale.

•• Rencontre Président Qualibat.•• Intervention Terre de Liens à l’atelier Ruralités.•• Journée nationale CAUE et formation du 15 mars / inscription en ligne Offre de formation.

Séance du 11 mai 2012•• Présentation « Dossier pratique Grenelle II ».•• Etude « IUI » : état d’avancement et perspectives.•• Référentiel métiers CAUE : fin de la mission CAUE 32 (réunion du 24/04).

•• CCN : projets 2012, mission du groupe d’appui technique (réunion du 25/04).

•• Commission permanente de veille juridique (réunion du 26/04).

•• Action juridique FNCAUE (utilisation d’identité visuelle sans autorisation).

•• Décisions dossiers « courts » : sollicitation FNSEA et enjeu des CDCEA (Commission dé-partementales de consommation des espaces agricoles).

•• Suite de l’Assemblée générale et perspectives 2012-2013.

•• Calendrier CTP 2012-2013 et préparation de la prochaine CTP.

Séance du 25 juin(CTP élargie, ouverte à tous les directeurs de CAUE adhérents - thème : Offre nationale de formation).

Séance du 21 septembre•• Retour sur l’Université d’été Dax_2012.•• Informations sur les dossiers en cours : se-maine Agricultures & paysages 2013, Offre nationale de formation, expérimentation GSI S-Pass Territoires, référentiel métiers, étude action « IUI » …

•• Programmation 2012-2013, les grandes lignes.•• Deux événements marquants en 2013 : la Confé-rence des parties prenantes CAUE (mars) et le congrès (novembre). Informations et échanges.

Séance du 23 novembre 2012•• Le tour des régions.•• Informations, dossiers et actions en cours : dont dossiers avec les ministères (convention annuelle DGP, réforme enseignement architec-ture (ministère de la Culture), ateliers « habitat participatif » (ministère de l’Egalité des terri-toires et du logement) …

•• Projet de congrès national.•• Projet d’université d’été à Marseille septembre 2013.

•• Agenda 2013

LE COMITÉ DE PILOTAGE STRATÉGIqUE

Le Conseil d’administration a adopté le principe de création d’un comité de pilotage stratégique lors de la séance du 31 janvier 2012.

Ce comité constitue un lieu de réflexion et de pro-position stratégique, qui regroupe les membres du Bureau, les trois représentants de la Conférence technique permanente au Conseil d’administration et les responsables de groupes et commissions en activité, afin de donner une plus grande co-hérence à l’action fédérale.

Il marque une étape dans le développement et la structuration de la Fédération, qui nécessite de mieux distinguer pour mieux en renforcer l’action commune :

•• les instances représentatives et de gouver-nance que sont le Conseil d’administration et la Conférence technique permanente,

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•• les lieux d’expertise, d’analyse, de proposi-tion et d’action que sont les pôles, groupes et commissions,

•• le champ opérationnel assuré par l’équipe tech-nique et/ou les éventuels CAUE mandatés sur une action spécifique.

Le Comité de pilotage stratégique s’est réuni le 13 juin, puis le 6 septembre 2012, à l’occasion de l’Université d’été des CAUE, à Dax.

L’ÉqUIPE PERMANENTE

L’équipe technique fédérale est composée au 31 décembre 2012 de 8 personnes représentant 7,1 équivalents temps pleins.

Animée par Yves Brien, à la direction, l’équipe compte trois chargés de mission, Valérie Charol-lais, Yves Helbert et Martine Zuber, une personne chargée de la communication, Ludivine Lesoin, une personne au secrétariat et à la comptabilité, Isabel Bastière appuyée par Prisca Smeralda.

Au cours de l’exercice, Laetitia Chaussonnaud a assuré le suivi d’une mission « Ressources » en lien avec le pôle « Sensibilisation » et le comité technique « Gestion des systèmes de l’information », cadre de l’expérimentation de la plateforme S-Pass Territoires, menée en 2012. Elle a également assuré une mission de communication pour l’édition 2013 de la Semaine Agriculture et Paysage.

Le poste de Martine Zuber est mis à disposition à temps partiel (50 %) auprès de la Commission paritaire nationale de la convention collective des CAUE, pour assurer la fonction de Déléguée du paritarisme.

Les chantiersstructurants

LE PROjET DE RÉSEAU 2012-2014

Avec la définition d’objectifs pour la période 2012-2014, le Président Jean-Marie Ruant a poursuivi l’initiative de ses prédécesseurs pour rassembler le réseau autour d’orientations communes fortes au niveau national et structurantes au niveau de l’action locale.

Un groupe projet rassemblant plusieurs respon-sables de CAUE et la Fédération, en lien avec les CAUE et URCAUE a procédé à une relecture/évaluation du projet 2009-2011. Il en a dégagé des pistes de continuité, des inflexions stratégiques, en y ajoutant des perspectives nouvelles, issues des enseignements du bilan et de l’analyse des environnements et contextes nouveaux.

Les 4 axes du projet précédent ont été sensible-ment ajustés :

•• Donner leur pleine dimension aux missions d’information, de formation et de conseil des CAUE.

•• Accompagner la recomposition des territoires et contribuer à une vision prospective.

•• Contribuer à l’innovation et l’expérimentation dans les territoires.

•• Renforcer la fonction « Centre de ressources » et lieu de référence en AUE.

Cette plateforme commune traduit à la fois l’en-gagement du réseau vis-à-vis de l’extérieur et de lui-même. Elle se concrétise par un nouveau programme d’actions à court terme, qui prend appui sur le niveau national et local.

La fédération nationale y prend sa part au travers de la mobilisation de ses instances et de ses fonctions exercées soit vers l’externe, soit vers le réseau (cf. Schéma avec 5 missions fédérales p.13)

Le projet de réseau a fait l’objet d’une commu-nication spécifique lors de l’Assemblée générale annuelle de la fédération, le 9 mai 2012, et dans les colonnes de Brèves (printemps-été 2012).

L’ACCOMPAGNEMENT à LA CRÉATION DE CAUE

La (re) naissance du CAUE du Finistère (29) a été voté par le Conseil général le jeudi 6 décembre 2012. C’est Madame Chantal Simon-Guillou, première Vice-présidente du Conseil général, qui a présenté le projet. Celui-ci a été adopté à une large majorité.

Depuis fin 2011, la Fédération avait, à leur de-mande, accompagné des acteurs particulièrement motivés et dynamiques dans cette perspective. Cet apport s’est traduit par de l’information ou du conseil, à distance ou à Paris, et la participation à une réunion rassemblant tous les membres du groupe projet constitué à cet effet. Les respon-sables ont aussi effectué un travail d’identification des besoins en architecture, urbanisme et envi-ronnement et de repérage de l’ingénierie présente sur le territoire départemental. Cette initiative avait d’ailleurs apporté un éclairage très intéressant sur les attentes des collectivités territoriales, des services de l’Etat mais aussi des professionnels et de la société civile, à l’égard du CAUE.Des CAUE ont aussi accueilli plusieurs élus et techniciens du Finistère avides de découvrir la vie concrète et quotidienne de ces structures.Nous souhaitons la bienvenue dans le réseau à ce 92e CAUE.

Perspective 2013 : comme en 2007, le ministère de la Culture et la Communication, avec la FNCAUE, prendra l’initiative d’une réunion à destination des 9 départements encore non pourvus de CAUE. L’objectif sera de les sensibiliser à l’intérêt de la structure.

LE CHANTIER « UNIONS RÉGIONALES DE CAUE »

En 2010, sous l’impulsion du président de la FNCAUE, Serge Despeyroux, un chantier national sur les unions régionales de CAUE est lancé avec la


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Les•5•missions•de•la•Fédération

constitution d’un comité de pilotage rassemblant 4 présidents de CAUE, 4 directeurs et les 4 permanents d’URCAUE, sous la responsabilité de la FNCAUE. L’objectif de ce chantier national est de permettre au conseil d’administration de la FNCAUE de se prononcer sur des orientations politiques à 3 ans d’une structuration régionale des CAUE.

Le comité de pilotage s’est réuni 5 juillet 2012 sous la présidence du nouveau président de la FNCAUE, M. Jean-Marie Ruant.Lors de cette rencontre, il a été décidé de conce-voir un document argumentaire issu des travaux du groupe, document à deux entrées de lecture, une pour les présidents de CAUE, l’autre pour les directeurs de CAUE.

LA RÉFORME DE LA FISCALITÉ DE L’AMÉNAGEMENT

La réforme de la fiscalité de l’aménagement est entrée en application depuis le 1er mars 2012. Elle a continué au cours de l’année écoulée à faire l’objet d’une forte mobilisation de la fédération.

Production•• une enquête auprès du réseau sur les votes de la taxe d’aménagement dans les départements, suivie des communiqués de restitution vers les adhérents (mars et avril 2012, actualisé également depuis) ;

•• des points d’information lors des réunions de la Conférence Technique Permanente, des Conseils d’administration ;

•• un accompagnement à la demande pour les négociations locales entre CAUE et Conseil général (à caractère juridique, technique voire stratégique) ;

•• une veille sur les situations de fragilisation de la ressource CAUE et les dysfonctionnements techniques constatés lors de la première mise en œuvre du recouvrement de la taxe ;

•• un temps lors de l’Assemblée générale de mai fut consacré au « Projet CAUE et relation Conseil général – CAUE ». Un représentant des minis-tères de la Culture, de l’Ecologie et un autre de l’ADF ont été sur ce sujet rassemblés à la tribune.

Par ailleurs, la FNCAUE a continué à être en lien étroit sur ce sujet avec :

•• le bureau de la fiscalité du ministère de l’Eco-logie (appartenance au comité de suivi national sur l’application de la réforme)

•• le ministère de la Culture,•• l’Assemblée des départements de France (ADF).

Cette relation a permis d’informer très tôt des disparités et des erreurs d’interprétation autour des modalités du vote et d’affectation de la taxe d’aménagement. Les risques sont réels de fra-gilisation de certains CAUE du fait du manque total de visibilité de la ressource ou des montants attribués. L’hétérogénéité des interprétations de la loi crée, de fait, une fracture dans le réseau qui

défendrereprésenterpromouvoir

produire enpartenariat

fonctions tournéesvers l’extérieur

fonctions tournéesvers le réseau

produireen réseau

animermutualiser

servicesaux membres

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menace la bonne exécution des missions d’intérêt public du CAUE et sa continuité dans le temps.A plusieurs reprises, la fédération a demandé un outil émanant du ministère qui récapitulerait la seule lecture possible du texte de la réforme sur cet aspect financier. Fin 2012, il était toujours inexistant.

Perspective 2013 : le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a travaillé à une circulaire d’application de la réforme de la fiscalité de l’aménagement, qui serait un outil très précieux dans les territoires, avec pour horizon la fin 2012. Elle a été annoncée par la Ministre pour 2013. La fédération sera particulièrement attentive à ce projet.

LA MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES DU CAUE

MotivationsL’idée consiste à conduire une action de com-munication institutionnelle à destination de nos partenaires nationaux. La FNCAUE cherche à :

•• à mieux mobiliser les partenaires du CAUE autour de la vie de la structure,

•• à partir du CAUE, à amorcer un dialogue sur l’intérêt public en AUE,

•• fournir « une matière » aux CAUE à même de les aider dans leur dialogue avec leurs parte-naires locaux, dans leur positionnement vis-à-vis d’autres structures, dans le choix de leurs orientations (résonnance locale).

Le principe est de rassembler et faire dialoguer sur l’objet CAUE, tous les représentants nationaux des acteurs présents dans les conseils d’admi-nistration locaux des CAUE. Jusqu’à présent, la FNCAUE est en dialogue permanent, mais individuel, avec la plupart de ses partenaires.Ce temps fort sera placé sous l’égide de Madame la Ministre de la Culture (co-invitation Ministre Culture et Président FNCAUE).

ProductionPour cela, diverses rencontres bilatérales prépa-ratoires ont débuté en décembre 2012 avec nos partenaires nationaux.

Perspective 2013Dans le cadre de la préparation de cette « Confé-rence des Parties Prenantes », la Fédération Nationale des CAUE (dont le président, qui s’est mobilisé sur plusieurs rendez-vous) a rencontré les instances suivantes (directions et cabinets ministériels, directions ou présidences pour les autres acteurs) :

•• Ministère de la Culture et de la Communication.•• Ministre de l’Egalité de Territoires et du Logement.

•• Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.

•• Ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décen-tralisation et de la Fonction Publique.

•• Ministère de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

•• Ministre déléguée auprès du ministre de l’Education nationale, chargée de la Réussite éducative.

•• Association des Maires de France (AMF).

•• Assemblée des Départements de France (ADF).•• Assemblée des Communautés de France (AdCF).

•• Confédération de l’Artisanat et des Petites En-treprises du Bâtiment (CAPEB).

•• Conseil Français des Urbanistes (CFDU).•• Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA).

•• Fédération Française du Paysage (FFP).•• Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU).

•• Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France (FPNR).

•• Ordre des Géomètres Experts.

La rencontre avec l’Association des Régions de France (ARF) est programmée.

Du fait des évènements législatifs de début 2013 avec un premier projet de loi sur la décentrali-sation et la réforme de l’action publique, le profil de cette manifestation a été ajusté. Evoluant vers un « Séminaire des parties prenantes du CAUE », il sera piloté par le ministère de la Culture et de la Communication. Il orientera la réflexion à conduire collectivement sur la qualité architec-turale, urbaine et paysagère.

LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CAUE ET LE PARITARISME

La présidence de la Commission paritaire na-tionale de la convention collective nationale des CAUE a été renouvelée en janvier 2012 avec Vincent Levive, CFDT, pour le collège salarié et Roger Guédon, président du CAUE de la Mayenne, pour le collège employeurs.

La commission a conclu trois avenants sur la prévoyance de branche après avoir commandé un audit sur l’optimisation du régime à un cabinet d’avocats spécialisé sur le sujet. Ces avenants permettent un accès au régime complémentaire aux salariés et à leurs ayants droit. Le régime est obligatoire en fonction de la situation familiale du salarié, avec la définition d’une nouvelle assiette de cotisation, plus appropriée à la composition de la branche. Une augmentation de la prévoyance santé a dû être mise en place pour l’équilibre du régime suite à une augmentation fiscale des ré-gimes d’assurance. L’augmentation a néanmoins pu être limitée par rapport à d’autres branches professionnelles.

La commission paritaire a jugé nécessaire de former ses membres sur les questions de pré-voyance pour mieux suivre le compte de branche, d’un point de vue social, financier, juridique et social mais également pour mieux appréhender les évolutions futures nécessaires et l’opportunité d’interroger d’autres opérateurs : une formation est ainsi prévue début 2013.

Une étude juridique a également été commandée à un cabinet d’avocats spécialisé en droit social pour une relecture complète de la convention collective avant la renégociation par les parte-naires sociaux.


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Formation « Etalement urbain », session d’Achères (78), octobre 2012.crédits FNCAUE

Une attention particulière a été portée à la forma-tion professionnelle par la commission paritaire pour permettre un meilleur accès des salariés des CAUE au dispositif. Des points réguliers sont ainsi faits en séance pour suivre l’engagement des fonds. Un accès simplifié a été prévu pour 2013 avec une prise en charge automatique des frais annexes.

L’OFFRE NATIONALE DE FORMATION DES CAUE

Cette offre présente les formations conçues par la fédération, les unions régionales ou les CAUE pour répondre aux besoins spécifiques des salariés de CAUE. Elle intègre également des formations multipublics, proposées par des CAUE, pouvant répondre également aux attentes des salariés de CAUE.

L’offre nationale se met au service :•• des priorités stratégiques nationales du ré-seau des CAUE en définissant des formations prioritaires.

•• des plans de formation des CAUE : – en mutualisant des formations existantes au

sein du réseau, – en créant des formations sur mesure et in-

téressant l’ensemble du réseau.

La Fédération a proposé une troisième édition de programmation dite « Offre nationale de for-mation ». Le catalogue en ligne regroupe des formations sélectionnées par le pôle « Formation » de la fédération, lors de deux appels à projets par an auprès des CAUE et des URCAUE, organismes de formation. La commission examine les proposi-tions qui doivent respecter la charte de formation CAUE (respect des missions, transparence des coûts, principes pédagogiques identifiés, pro-cédés de validation des acquis, valeur ajoutée des CAUE, etc.).

24 formations étaient ainsi proposées pour l’année 2012 pour plus de 400 professionnels des CAUE.

Parmi ces formations, 349 salariés de CAUE ont pu bénéficier du financement du compte de branche des CAUE, dont 161 des CAUE de moins de 10 salariés et 188 des CAUE de plus de 10 salariés.

La fédération, en tant qu’organisme de formation professionnelle, a proposé 8 formations en 2012 construites sur mesure pour les besoins spéci-fiques des salariés des CAUE :

•• un cycle de 8 jours de développement profes-sionnel pour les directeurs,

•• un cycle de 8 jours développement professionnel pour les conseillers AUE,

•• deux cycles « ressources humaines » sur la classification des emplois, l’entretien profes-sionnel, la gestion des conflits et l’élaboration du plan de formation,

•• deux cycles sur le thème de l’étalement urbain,•• une formation sur le thème « Aménager avec le végétal »,

•• une formation sur les nouvelles ruralités.

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La fédération a développé un outil technique de gestion de la formation à l’attention des CAUE or-ganismes de fédération adhérents. Il rencontre un vif succès et permet de procéder à l’organisation complète d’une formation depuis l’inscription en ligne à l’établissement d’une facture, en passant par l’établissement de la convention de stage, de la convocation, de l’attestation de présence et des acquis. A ce jour, 14 CAUE et URCAUE utilisent ce dispositif.

Une journée d’information et d’échange a rassem-blé le 15 mars 2012 les CAUE et unions régionales qui s’engagent dans une démarche structurée de développement ou de renforcement de leur com-pétence « formation ». Elle a permis de présenter les dispositifs construits au niveau national et ouvert la voie à une démarche concertée pour une meilleure efficacité et un plus grand rayonnement de leur mission « formation ».15 CAUE et 2 Unions régionales ont participé à cette journée au cours de laquelle les respon-sables d’Uniformation sont intervenus.

Une CTP élargie (accessible à tous des directeurs des CAUE adhérents) a été organisée le 25 juin 2012 sur l’Offre nationale de formation CAUE, à Paris. Elle a permis de faire le point sur deux années de mise en place de la stratégie nationale sur ce point et de recueillir les points de vue des directeurs sur l’avenir de cette démarche.

Un travail d’optimisation des fonds de la forma-tion professionnelle est en cours. La formation professionnelle est un levier essentiel pour les CAUE aussi bien pour le développement des com-pétences de leurs salariés que pour le portage de leurs missions fondatrices auprès des collectivités territoriales, des professionnels de l’AUE et des particuliers.

LE RÉFÉRENTIEL MÉTIERS

Dans le cadre du pôle « métiers », cinq directeurs de CAUE se sont portés volontaires pour travailler à l’élaboration d’un référentiel métiers pour les CAUE, accompagné par le cabinet Pollen, lequel avait déjà élaboré pour la branche une étude sur la formation professionnelle.A partir des travaux menés au cours de l’année précédente, une table des gestes professionnels a été élaborée correspondant aux missions et fonctions des salariés CAUE.103 gestes professionnels ont été retenus et vont servir de base à l’élaboration de fiches de poste pour les salariés.

Après une phase de test, en 2013, l’outil sera mis à disposition des CAUE adhérents.

La veille juridiqueet législative

LA COMMISSION NATIONALE DE VEILLE jURIDIqUE

Elle est animée par Jacques Duhart, directeur du CAUE des Landes et s’est réunie une fois. Elle a fait le point sur l’actualité réglementaire juridique et fiscale 2011-2012 et mis en route un toilettage des conventions-types promues par la Fédération Nationale.

CIRCULAIRE DU 6 SEPTEMBRE 2012 DE LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, DESTINÉE AUx PRÉFETS

Le ministère a transmis à tous les Préfets de régions et de départements une circulaire concer-nant les CAUE, signée de Madame la Ministre Aurélie Filippetti.

Du fait notamment de la moindre présence de l’Etat auprès des collectivités, de la complexité grandissante des problématiques et procédures d’aménagement et de développement, la question de l’ingénierie au service des territoires devient cruciale. Elle interroge autant la sphère privée que publique dans la capacité des acteurs à s’orga-niser et intervenir pour répondre aux demandes croissantes et anticiper les besoins à venir.

Aussi, le ministère de la Culture et de la Commu-nication a-t-il jugé important de réaffirmer dans ce contexte, la vocation et les missions du CAUE, présent sur la quasi totalité du territoire national. Ces missions constituent une offre de services cohérente, qui forge aussi à l’interne, une partie de l’originalité des compétences CAUE.

Le texte de la circulaire remet dans la lumière le socle législatif du CAUE et son mode de gou-vernance spécifique, défini par décret.Il met en exergue la cohérence de ce dispositif avec la ressource première du CAUE, toujours issue de la fiscalité et qui continue de témoigner ainsi du lien étroit entre l’assujetti à la taxe et le bénéficiaire ultime de tout service CAUE, à savoir l’habitant.

Au service à la fois de la culture de l’AUE et des territoires, l’offre CAUE ne se déploie que dans le cadre d’exercice du CAUE dont le législateur a dé-fini l’ensemble des parties prenantes. La pluralité des acteurs du cadre de vie et de l’aménagement y est représentée et l’actualité des enjeux sur ces sujets ne fait que confirmer l’intelligence de cette gouvernance. Tout comme ces enjeux nécessitent d’avoir aussi recours à une approche à la fois culturelle, technique et pédagogique, consubs-tantielle des missions CAUE. La ministre insiste sur la condition d’indépendance de l’exercice de cette gouvernance et du geste professionnel CAUE.


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2


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la représentation des CAUE & les actions partenariales

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crédit•CERTU

Mobilisation dansdivers comités etactions collectives

LE CERTU

La FNCAUE est membre, depuis 2011, du comité•d’orientation (CoDOr) du CERTU, représentée par Michel Astier, directeur du CAUE du Puy-de-Dôme. Aucune réunion du CoDOr n’a été organisée en 2012 notamment pour des raisons de remanie-ments de l’organigramme pendant l’année.

Le CERTU a souhaité associer la FNCAUE et le réseau des CAUE à une journée dans le cadre des «•Rencontres•scientifiques•et•techniques•territo-riales•» (RSTT) qu’il organise en partenariat avec le CNFPT. Porté par le département Urbanisme Habitat du CERTU ce cycle de journées (une par an) s’intéresse à l’aménagement durable des espaces, et le thème 2012 était « la participation des habitants aux projets d’aménagement ». Cette journée a eu lieu le 29 novembre 2012 à Paris. La FNCAUE était représentée par Michèle Bouis, directrice adjointe du CAUE de l’Hérault pour présenter l’ouvrage collectif Concertation & CAUE… pour une vraie participation ! que le CAUE de l’Hé-rault et l’Union régionale Languedoc-Roussillon avaient conçu pour l’université d’été des CAUE 2011 au Pont du Gard. Deux autres CAUE sont également intervenus lors de ces rencontres pour y présenter des expériences de concertation avec les habitants : le CAUE des Deux-Sèvres et le CAUE de Savoie.

La FNCAUE a poursuivi par ailleurs son impli-cation dans le programme «•Une•Voirie•pour•tous•»•coordonné par le CERTU. Ce programme comporte l’organisation de journées d’information et d’échanges dans toute la France avec l’aide des CETE, journées ouvertes aux techniciens des collectivités territoriales. Le CERTU a constitué, en 2012, une liste de partenaires potentiels pour l’organisation de ces journées régionales qui comprend plusieurs CAUE.

LE RÉSEAU RURAL FRANçAIS (RRF)

La FNCAUE a été réélue en 2012 à la commission permanente du Réseau rural français, dans le collège « Environnement » aux côtés de l’UNCPIE.

Elle participe également aux travaux du groupe « Gestion de l’espace », l’un des trois sous-groupes thématiques du RRF. En 2011, le groupe a décidé de lancer un appel à projets sur la question des SCoT en milieu rural. La FNCAUE, sur proposition de l’ Atelier Urba CAUE, a choisi de participer à cet appel à projets, non de manière individuelle mais en se rapprochant de partenaires légitimes sur cette question : l’APFP (fédération des Pays) et la FNSCoT.

De ce rapprochement est né le programme « Sou-riez, vous êtes SCoTés ». (cf. p. 21)

LE COLLECTIF PAySAGES

La FNCAUE a été reconduite en 2012 dans ses fonctions d’animateur technique du Collectif Pay-sage (s), collectif d’associations et de fédérations nationales issu des États généraux du paysage de février 2008.

Le Collectif Paysage (s) a choisi de se mobiliser pendant la période des élections présidentielles et d’envoyer des lettres ouvertes aux 10 candi-dats, leur demandant de se prononcer sur les politiques publiques en matière de paysage et sur leurs engagements dans le domaine. Trois candidats ont répondu au Collectif, dans l’ordre de réception : Nicolas Dupont-Aignan, Eva Joly et François Hollande. Les lettres sont disponibles en ligne sur le site du Collectif que la FNCAUE continue de gérer.

Suite à un rapprochement avec l’école nationale du Paysage de Versailles, les activités du Collectif paysage (s) se sont également concentrées en 2012 sur la préparation de séminaires profession-nels sur le paysage, tout au long de l’année 2013, consacrée « année Le Nôtre » et 20e anniversaire de la loi « Paysage ». Un premier séminaire est programmé le 4 mars 2013 sur le thème « paysage et agronomie » en présence de chercheurs, de paysagistes et d’agronomes.

En•savoir•plus•www.collectifpaysages.org

LA FNCOFOR (100 CONSTRUCTIONS PUBLIqUES EN BOIS LOCAL)

Initié par la Fédération Nationale des Communes Forestières de France en 2010, ce programme fait l’objet d’une vaste concertation auprès des professionnels de la filière Bois, des responsables de territoires de massifs, de l’Office National des Forêts…La FNCAUE participe au comité de pilotage. Elle défend l’importance de considérer toute la chaine d’acteurs dans le processus de construction Bois (depuis la formation des maîtres d’œuvre jusqu’à l’économie du projet) en passant par la nécessité de bien peser l’opportunité des labels et le cas échéant leur juste échelle territoriale. Elle pro-


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zoom

journées régionales « Souriez, vous êtes SCoTés »

LA FNCAUE, partenaire de l’APFP et de la FNSCoT, s’est engagée dans l’organisation, sur une durée de 6 mois, de journées d’information et d’échange sur les SCoT et la planification territoriale en milieu rural. L’objectif de ces journées est de convaincre les élus ruraux encore hésitants à se lancer dans un processus de SCoT. Chaque journée est constituée de témoignages d’élus et de techniciens suivis de débats avec la salle. Les premières journées ont rassemblé une centaine de participants autour des

questions « pourquoi engager un SCoT ? », « quels sont les avantages d’un SCoT ? », « sur quelles compétences s’appuyer ? », « comment consulter la société civile ? »…

Sur les 9 journées régionales prévues dans le programme, trois sont portées par la FNCAUE. La première a ainsi été organisée le 22 novembre 2012 à Arras, avec l’appui du CAUE du Pas-de-Calais (pour la préparation et l’animation de la journée) et l’aide des CAUE du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie pour le repérage d’élus témoins. Deux autres journées seront organisées à Chartres le 31 janvier 2013 (avec l’appui du CAUE d’Eure-et-Loir) et à Bordeaux (avec l’appui de l’Union régionale CAUE Aquitaine et du CAUE de la Gironde, et l’aide des CAUE d’Aquitaine).

Devant la demande croissante vis-à-vis de ces journées d’échanges, il a été décidé avec l’APFP et la FNSCoT d’organiser une 10e journée additionnelle à Angoulême le 27 mai 2013, avec l’appui du CAUE de la Charente et des CAUE de la région Poitou-Charentes.La FNCAUE a créé une page dédiée à ces journées sur son site Internet : http://fncaue.fr/ ? -RURALITE-

crédit•Marie Parente

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crédit CAUE 28

meut aussi le CAUE dans le dispositif d’information et de conseil, qui sera mis place ultérieurement, dans les territoires, autour de ce projet ambitieux.L’année 2012 a été l’année de l’ouverture du pro-gramme auprès des collectivités. Le bilan de la première année - avec 5 bâtiments construits, 3 en travaux, 17 collectivités engagées dans la rédaction des marchés et 10 projets en réflexion – confirme le potentiel de développement considérable de la filière bois locale. Groupes scolaires, périsco-laires, salles polyvalentes, logements sociaux et communaux, autant d’équipements qui assurent une gestion durable de la forêt et de nouveaux marchés pour les entreprises.

En•savoir•plus•sur•le•programmehttp://www.100constructionsbois.com

Autres actions

ETUDE-ACTION « IUI »

Lors des Assises des territoires ruraux en fé-vrier 2010, les CAUE avaient souligné, dans leurs contributions, l’importance de porter une attention particulière à la qualité de l’ingénierie locale. Rappelant le contexte particulier de la mise en œuvre des lois Grenelle II, du projet de réforme des collectivités territoriales, celle de la fiscalité de l’urbanisme et du repositionnement des services de l’Etat en matière d’ingénierie de proximité, ils avaient, par la voie de leur Fédération, émis un certain nombre de propositions dont un projet d’étude action visant à faire le point sur ce su-jet. Cette proposition a fait l’objet d’un projet de mesure nationale présenté pour le CIADT du 11 mai 2010, mais non retenu au final.

La DATAR a cependant souhaité que cette étude se réalise en soutenant l’initiative de la Fédéra-

tion à laquelle se sont associés Mairie-Conseils (Caisse des Dépôts), et la Direction générale des Patrimoines du ministère de la Culture et de la Communication.

L’étude-action entend permettre de :•• contribuer à l’identification de solutions d’ingé-nierie de proximité existantes ou émergentes, en lien avec la démarche de projet sur les champs de l’urbanisme et de l’aménagement

•• questionner l’avenir de cette ingénierie, au re-gard de l’évolution des modes d’organisation et de gouvernance des territoires et des acteurs, et celle des pratiques et des compétences de-puis l’émergence du projet jusqu’à sa mise en œuvre et son suivi, au regard des enjeux sociaux, environnementaux et économiques actuels et futurs.

En 2012, les travaux se sont poursuivis :•• 3 réunions du comité de pilotage, associant les partenaires nationaux de la Fédération (12 avril, 7 juin, 26 octobre),

•• 4 réunions du comité technique composé de 7 directeurs de CAUE, chargé du suivi opération-nel du projet (5 avril, 11 juillet, 29 août, 5 octobre),

•• 16 ateliers locaux ont été organisés dans les départements retenus pour l’étude action, permettant de recueillir les problématiques exprimées localement par les acteurs concer-nés. Ces équipes ont également participé à une seconde journée nationale d’échanges, le 31 mai 2012, pour mettre en commun leurs réflexions.

Le Comité de pilotage du 26 octobre 2012 a validé la structure du rapport final organisé autour de 30 propositions, ou « invitations à agir » adressées aux groupes d’acteurs concernés : élus, profes-sionnels de l’action publique territoriale, services de l’Etat, professionnels du privé…

Par ailleurs, deux membres du comité tech-nique, Gérard Duhamel (CAUE de la Dordogne) et Arnaud Dutheil (CAUE de Haute Savoie), ont été auditionnés, avec le directeur de la FNCAUE, le 10 mai 2012, par la commission sénatoriale présidée par Pierre Jarlier, dans le cadre de la préparation du Rapport d’information sur les collectivités territoriales et l’ingénierie en matière d’urbanisme paru en juillet 2012.

Perspectives 2013 : publication du rapport final de l’étude action et d’une version synthétique présentant les 30 propositions pour l’action, et tenue d’une journée nationale pour la restitution de ces résultats.

ETUDE LOTISSEMENTS

Le contexteLa Fédération nationale des CAUE et le CAUE du Rhône développent une analyse et des recom-mandations sur l’urbanisme des lotissements considéré aujourd’hui comme l’un des enjeux majeurs de l’aménagement durable des terri-toires. Cette initiative s’inscrit en complément des travaux d’inventaire et d’analyse menés sur les opérations de lotissements par la Direction générale des Patrimoines (DGP) du ministère de la


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1 Bureau de la qualité de l’architecture et du paysage – Sous-direction de l’architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie – Service de l’architecture – Direction générale des patrimoines du ministère de la Culture et de la Communication – Contact : M. Philippe Hénault

2 « Les lotissements de 1945 à nos jours – une architec-ture du XXe siècle“De la Cité du Merlan à Noisy-le-Sec à l’éco-rési-dence les Marches de Bré-viandes à Vert-Saint-Denis” »

Les Maisons du Coteau, Condrieu (69)crédit•Gilles Aymard

Culture 1 : cette étude portant sur les lotissements de 1945 à nos jours 2 a été initiée au deuxième semestre 2011.Ce dernier a souhaité que le réseau des CAUE, via sa fédération, puisse apporter son concours aux services de l’État. En 2012, les services déconcen-trés et les partenaires du ministère - Directions Régionales des Affaires Culturelles - ont été mo-bilisés sur cette étude notamment par l’intermé-diaire des conseillers architecture, qui assurent la coordination de ce travail au niveau régional.

Parallèlement aux travaux de la DGP dont la dé-marche aboutira à un inventaire monographique d’opérations d’habitat individuel, les CAUE ont choisi de porter un regard sur les aménagements paysagers des tissus pavillonnaires en lien avec les grandes problématiques environnementales (climat, trames vertes, trames bleues, biodiversité, densification, etc.) et en cohérence avec la poli-tique d’incitation à la qualité portée par les CAUE.La production pourra faire l’objet d’une diffusion autonome ou bien être versée aux travaux de la DGP en tant que telle à l’échéance de l’été 2013

La problématiqueL’urbanisme périurbain est la forme urbaine majeure des 40 dernières années dans les pays occidentaux. Elle répond à l’idéal d’une maison par foyer et d’une voiture par personne dans un « petit coin de nature ».Même si les conséquences sur l’environnement de ce type de tissu vont bien au delà de la dégradation d’un « cadre de vie » (le modèle pavillonnaire est pour beaucoup considéré comme écologiquement insoutenable : consommation du foncier agricole et naturel, artificialisation des sols, dépendance à l’automobile, déprédation de matières premières, surconsommation énergétique, etc.), cette étude souhaite interroger les possibilités de corrections « environnementales » des quartiers existants et de prescriptions pour les nouveaux permis d’aménager.A partir des travaux déjà réalisés sur ces sujets et de l’analyse d’opérations représentatives sur une dizaine d’opérations, il s’agit de mener une

démarche tournée vers les réalités de terrain : un état du parc existant et la formulation de propo-sitions concrètes pour l’action présentées sous formes d’un cahier ou de fiches de recomman-dations par thématique.

PROjET D’ENqUêTE STAP / CAUE

Dans le cadre de la convention annuelle entre la FNCAUE et le services de la Direction générale des patrimoines du ministère de la Culture et de la Communication, un projet d’enquête a été mis sur pied pour faire le point sur les relations entre les Services territoriaux de l’architecture et du Patrimoine (STAP) et les CAUE ainsi que la description de leurs actions respectives en matière de conseil aux particuliers et aux maîtres d’ouvrages publics.

Cette enquête a été préparée en fin d’année et sera réalisée début 2013.

LE PROGRAMME ECOqUARTIERS

La FNCAUE est membre du Comité des partenaires EcoQuartiers (EQ) porté par la DGALN (MEDDE). Dans ce cadre, elle a participé en 2012 à des réu-nions dédiées à la définition du label EQ (reconduit par le nouveau gouvernement) ainsi qu’au comité de pilotage pour la conception d’un guide sur la biodiversité dans les EcoQuartiers à paraître en 2013.

LES jOURNÉES MIqCP

La Fédération a poursuivi en 2012 son partenariat avec la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP).

Les CAUE peuvent faire intervenir gratuitement des professionnels de la MIQCP pour organiser leurs formations, à l’attention des élus et des techniciens des villes et des territoires, sur la qualité architecturale et environnementale des ouvrages publics, la loi MOP, la dévolution des marchés de maîtrise d’œuvre, la programmation et la mise en œuvre des différentes étapes d’une démarche de projet (par exemple pour la réha-bilitation d’un quartier ou d’un centre-bourg), le choix du maître d’œuvre en procédure adaptée avec ou sans remise de prestations, l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre (en réhabilitation, ou en projet urbain pour se substituer aux marchés de définition), l’attitude développement durable pour le maître d’ouvrage…Un fonds, abondé annuellement grâce au sou-tien de la Direction générale des patrimoines du ministère de la Culture, permet de soutenir financièrement les CAUE pour la prise en charge des frais d’organisation de ces formations.

En 2012 ces formations ont mobilisé plusieurs CAUE dont cinq ont bénéficié d’une prise en charge financière :

•• le CAUE d’Eure-et-Loir : « Marchés publics, procédure adaptée de maîtrise d’œuvre avec remise de prestation »,

•• le CAUE de Gironde : « Qualité architecturale des constructions publiques »,

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> crédit•CAUE 79≥ crédit•CAUE 28

•• le CAUE de la Nièvre : « Mode de passation des marchés publics et de maîtrise d’œuvre »,

•• le CAUE du Rhône : « Nouveaux bâtiments publics : comment choisir un prestataire de maîtrise d’œuvre »,

•• le CAUE de Savoie : « marchés publics de maî-trise d’œuvre ».

Perspectives 2013 : le partenariat sera reconduit en 2013 en privilégiant le communication du dispositif vers les CAUE qui le connaissent insuffisamment.Il est envisagé de concevoir des journées spéci-fiques communes à plusieurs CAUE.

LA CONSULTATION NATIONALE SUR L’ÉDUCATION ARTISTIqUE ET CULTURELLE

Pour un parcours d’éducation artistique et culturel à travers l’architecture, la ville et les territoires.Pour permettre à tous les jeunes, sur tous les ter-ritoires, d’accéder à l’art et à la culture, de la petite enfance à l’université, le Gouvernement a lancé le projet national de l’éducation artistique et culturelle.

Le ministère de la Culture et de la Communication a été chargé, en lien avec le ministère de l’Edu-cation nationale, de mettre en œuvre ce projet national avec les autres ministères concernés, chargés de la jeunesse, de l’enseignement supé-rieur, de l’agriculture, en étroite collaboration avec les collectivités territoriales. Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture et de la Communication, a installé le mercredi 21 novembre 2012 le comité de pilotage de la consultation nationale sur l’édu-cation artistique et culturelle, composé d’élus et de personnalités du monde de la culture, de la recherche et de l’éducation.

Le comité de pilotage a auditionné des orga-nismes institutionnels et représentatifs des ac-teurs œuvrant en faveur de l’éducation artistique et culturelle : ministères et institutions concernés, associations représentant les collectivités terri-toriales, grands réseaux d’acteurs artistiques, culturels et éducatifs, artistes impliqués dans des démarches pédagogiques… Tous ont été également invités à transmettre une contribution écrite permettant d’alimenter la réflexion et le rapport du comité de pilotage.

La consultation portait sur 5 thématiques :•• Développer et articuler les actions proposées aux jeunes pendant leurs différents temps de vie.

•• Favoriser une approche territoriale et parte-nariale de l’éducation artistique et culturelle.

•• Prendre en compte la diversité des modes d’accès des jeunes à l’art et à la culture.

•• Le numérique et les nouveaux médias : quelle place dans l’éducation artistique et culturelle ?

•• Mieux former les acteurs.

La Fédération nationale des CAUE a été audition-née dans le cadre de la consultation et a remis le 6 décembre 2012 une contribution au nom du réseau des CAUE. Catherine Grandin-Maurin, directrice du CAUE du Rhône, et responsable du pôle « Sensibilisation » a assuré la rédaction de cette contribution sur mandat fédéral. Le texte de la contribution est consultable sur le site Internet de la fédération, espace réseau.

LA CONCERTATION SUR L’ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE EN ARCHITECTURE

La Ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filipetti, a annoncé lors de la biennale de Venise, à la fin du mois d’août 2012, qu’elle sou-haitait lancer à la rentrée une vaste concertation associant l’ensemble des acteurs des écoles — en-seignants, personnels administratifs, étudiants —, les représentants de la profession d’architecte, les maîtres d’ouvrage publics et privés, les col-lectivités territoriales, la société civile.

Cette concertation, en cohérence avec les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche a pour but d’aboutir, en février 2013, à une analyse prospective de l’enseignement et de la recherche en architecture. Cette analyse devra identifier les enjeux stratégiques de l’enseignement et de la recherche en architecture, les atouts et faiblesses du dispositif et proposer des pistes d’évolution à plusieurs échéances : le triennal budgétaire, les cinq ans de la mandature présidentielle et les 10 années à venir.

Les CAUE, membres du groupe de travail national « Enseignement et recherche en architecture » remettront leur contribution en janvier 2013.

Le rapport sera publié au printemps 2013, sur le site Internet du ministère de la Culture et de la Communication http://www.culturecommu-nication.gouv.fr

Contacts pour la contribution collective du réseau :- Pilotée par le CAUE des Yvelines pour le réseau, contribution collective : des CAUE de l’Aveyron (Dominique Jacomet, directeur), de la Dordogne (Gérard Duhamel, directeur), Indre-et-Loire (Stéphane Valière, directeur), CAUE du Loiret (Isabelle Thauvel, directrice), CAUE des Yvelines (Elisabeth Rojat-Lefebvre, directrice), CAUE de la Somme (Gregory Villain, directeur) et de la FNCAUE (Valérie Charollais, chargée de mission) - Représentants FNCAUE au sein du groupe de travail national « Enseignement et recherche en architecture » : Yves Brien directeur FNCAUE, Valérie Charollais, chargée de mission FNCAUE, Elisabeth Rojat-Lefebvre, directrice du CAUE des Yvelines.


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Adhésions et participations diverses

LA FÉDÉRATION ADHÈRE…

Au Comité de Liaison Energies Renouvelables (CLER)Association loi 1901 créée en 1984 regroupant plus de 150 professionnels, spécialistes ou gé-néralistes, représentant toutes les filières des énergies renouvelables et répartis sur tout le territoire national. Le président de la FNCAUE représente la Fédération au conseil d’adminis-tration du CLER.

Au Centre national de Ressources Plante & CitéPlateforme technique nationale spécialisée dans les domaines du paysage et de l’horticulture urbaine, créé à Angers en 2006 dans le cadre du pôle international de compétitivité du végétal spécialisé, qui vise à mieux répondre aux besoins de conseils techniques et d’expérimentations des gestionnaires d’espaces verts. La FNCAUE en est membre fondateur.Perspective 2013 : signature d’une convention de partenariat

A l’Office Professionnel de Qualification des Urbanistes (OPQU)Office professionnel créée en 1998 pour promou-voir les métiers de l’urbanisme à travers la gestion d’une qualification professionnelle. La FNCAUE siège au Conseil d’administration de l’OPQU qui compte également un représentant de l’Asso-ciation des professionnels des CAUE (APCAUE).

Au Conseil français des UrbanistesConfédération d’associations qui représente la quasi-totalité des professionnels de l’urbanisme, créée par le mouvement « profession urbaniste » après le constat d’un manque de lisibilité et d’au-dience d’une profession trop fragmentée. Le CFDU rassemble des personnes morales, associations nationales ou régionales d’urbanistes.

A l’ICOMOS (section française)Organisation internationale non-gouvernementale de professionnels qui œuvre à la conservation des monuments et des sites historiques dans le monde, lieu d’échanges entre les professionnels, et qui rassemble, évalue et diffuse l’information sur les principes, les techniques et les politiques de conservation.

LA FÉDÉRATION EST MEMBRE

Du Conseil national du PaysageOrganisme consultatif chargé d’accompagner de son expertise la définition, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique des paysages et de la Convention européenne des paysages.

Du Conseil national des Parcs et JardinsInstance de conseil du ministre de la Culture et de ses services, pour la protection, l’entretien,

la restauration, la création et la valorisation des parcs et jardins.

Du Réseau rural françaisChaque Etat membre de l’Union européenne a mis en place un réseau rural destiné à regrouper les organisations et administrations travaillant dans le développement rural, second pilier de la PAC. Ce réseau est destiné à décloisonner les relations entre acteurs des territoires, faciliter la conception de projets intégrés, améliorer la qualité des projets et leur valorisation.

Du Conseil national de la Vie associative (CNVA)Instance de consultation placée auprès du Pre-mier ministre ayant pour mission d’étudier et de suivre l’ensemble des questions intéressant la vie associative, de donner son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires, de proposer des mesures utiles au développement de la vie associative, d’établir au cours de chaque manda-ture un rapport d’ensemble sur la vie associative et son évolution.

Du Comité d’orientation du CERTULe comité d’orientation (CODOR) rassemble les acteurs de l’aménagement urbain, également contributeurs aux travaux du Grenelle de l’Environ-nement. Il réunit services de l’Etat, associations de collectivités territoriales, associations d’usagers, fédérations professionnelles et représentants du personnel. Présidé depuis 2007 par un élu local, le CODOR oriente le travail du CERTU par ses recommandations.

De la Section Professionnelle Paritaire « Habitat et lien social » de l’OPCA UNIFORMATION, qui a fusionné depuis le 1er janvier 2012 avec l’OPCA « Habitat Forma-tion », auquel étaient rattachés les CAUE, et le Fond d’assurance formation de la Sécurité sociale .

LA FÉDÉRATION SIÈGE…

Au sein du Conseil d’Administration du réseau des Maisons de l’architecture, à titre d’invitée.

3


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les échanges & productions en réseau

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crédits•CAUE 47

Les pôles métierset groupes

PôLE MÉTIERS DE CONSEIL

Le pôle « Métiers de conseil » s’est consacré ex-clusivement au référentiel métiers en 2012 avec l’assistance de Pollen Conseil. Il s’est réuni les 5 janvier, 24 avril, 18 juin, 8 octobre, 7 novembre et 5 décembre 2012.

Une version « test » du référentiel métiers est formalisée et un séminaire de « prise en main » pourrait être programmé en 2013. (Cf. « Le référentiel métier », p. 16)

Les quatre missions des CAUE ont constitué la trame de base de la description des gestes professionnels, permettant ainsi de valoriser la transversalité des approches.

Le pôle métiers travaillera plus finement à la définition et au contenu des missions et à leur déontologie.

PôLE FORMATION

Le pôle s’est réuni deux fois en 2012 : les 18 juin et 20 novembre.

Ses objectifs•• Rendre plus visible la compétence formation des CAUE sur le plan national.

•• Elaborer une stratégie collective, sur le plan national, visant à conforter les stratégies de chaque CAUE et de chaque URCAUE engagés dans la production de formations.

•• Défendre et promouvoir la spécificité de l’offre de formation CAUE en la qualifiant.

La place et le rôle du pôle•• Favoriser les échanges entre CAUE pour faciliter la mutualisation des contenus de formation.

•• Faciliter la mobilisation croisée des ressources du réseau.

•• Promouvoir l’offre de formation CAUE de ma-nière organisée au plan national.

•• Élaborer une stratégie nationale de dévelop-pement de l’offre de formation professionnelle continue des CAUE.

•• Mettre en relation les publics avec l’offre de formation.

•• Travailler à une meilleure lisibilité de la spéci-ficité de l’offre de formation CAUE.

•• Définir la compétence « formation » au sein des équipes CAUE et en accompagner la progres-sion, en lien avec l’Observatoire des métiers et des qualifications en cours de création au sein du paritarisme, en lien également avec le plan de formation de la Commission nationale paritaire de la CCN des CAUE.

L’année 2012 a vu se terminer la mission du Comité de pilotage de l’Offre nationale de formation qui a lancé le processus. Le Pôle « Formation » est maintenant mandaté pour la gestion opération-nelle des programmes.

En 2012 le pôle Formation•• a promu et diffusé la Charte de formation CAUE,•• a contribué par la mobilisation de ses respon-sables, à l’élaboration de l’Offre nationale de formation 2012 dans le cadre d’un comité de pilotage spécifique,

•• a collecté auprès du réseau les actions de formations à inscrire dans l’Offre nationale de formation pour la fin 2012 et l’année 2013.

•• a défendu devant la Commission paritaire de la CCN CAUE le projet 2013 d’Offre nationale de formation en cohérence avec la détermination des objectifs prioritaires annuels du compte de branche,

•• a assuré un dialogue avec les services du minis-tère de la Culture, les partenaires des réseaux nationaux prescripteurs (CNFPT, associations d’élus, réseaux professionnels).

•• a contribué à l’organisation du secteur « forma-tion » de la fédération, notamment en décrivant les procédures et modalités d’agrément au niveau national des modules de formations à intégrer dans l’offre nationale annuelle et en cogérant la troisième année de programmation.

•• a soutenu les démarches des CAUE auprès du CNFEL, et tenté de faire aboutir une démarche de reconnaissance générale des CAUE par cet organisme.

Les orientations du pôle pour 2013•• Le suivi de l’année 3 et la préparation de l’année 4 de l’Offre nationale de formation.

•• La promotion de cette offre notamment en alimentant le « journal web » présentant de manière dynamique l’offre de formation sur le site de la Fédération.

•• La collecte auprès du réseau des actions de formation à promouvoir dans le cadre de l’Offre nationale de formation (actualisation fin 2013 et préparation 2014).


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crédit•CAUE 72

•• La préparation d’un document guide Les CAUE et la Formation rassemblant tous les éléments de description de la stratégie nationale en ma-tière de formation.

•• La poursuite de la promotion auprès des ad-hérents d’un outil de réservation en ligne pour leurs propres actions de formation.

•• La poursuite de la réflexion visant la création d’un cursus de formation diplômant relative au Conseil CAUE.

PôLE SENSIBILISATION

Deux réunions du pôle « Sensibilisation » se sont tenues en 2012, le 19 juin et le 15 octobre.

Dans la continuité du travail d’inventaire typolo-gique de l’offre culturelle des CAUE, mené en 2011 par la FNCAUE, le pôle a décidé de réaliser un document de communication visant à valoriser la mission de sensibilisation des CAUE.Un comité éditorial composé de professionnels des CAUE a été constitué pour accompagner le projet et en définir les orientations. Un appel au réseau a été lancé en décembre afin de recueillir des fiches descriptives d’actions de sensibilisation dont une sélection doit permettre de nourrir la future publication. Les objectifs de ce projet sont :

•• de réaffirmer la mission de sensibilisation et l’approche culturelle des CAUE,

•• d’identifier et rendre visible la « plus-value » de l’offre CAUE,

•• de fournir au réseau des CAUE un support de communication nationale illustré,

•• de fournir aux équipes des CAUE des exemples d’actions.

La publication s’inscrit dans la volonté du mi-nistère de la Culture de développer une culture architecturale pour tous, notamment avec le soutien du réseau des CAUE (Cf. discours d’Au-rélie Filipetti prononcé à la Biennale de Venise le 28 août 2012).

Il a été convenu que l’ensemble des fiches-actions transmises serait valorisé sur le site Internet de la fédération après sa refonte.

L’ACTIVITÉ DU GROUPE DE RESSOURCES ET DE COMPÉTENCES PRATIqUES PÉDAGOGIqUES AUPRÈS DES jEUNES

Né du partenariat actif entre la FNCAUE, l’Insti-tut National de Recherche Pédagogique (INRP, devenu en 2011 Institut Français de l’éducation / IFE) et la Direction générale des patrimoines du ministère de la Culture et de la Communication, ce groupe a poursuivi sur l’année 2012 ses activités de formation et de travail commun autour de la sensibilisation à l’architecture, à l’urbanisme, à l’environnement et au paysage.

L’animation du groupe est assurée par Karine Terral, architecte (CAUE du Doubs) et la mise à jour du portail Internet est effectuée par Emmanuel Soulier, architecte (CAUE des Bouches-du-Rhône).

En 2012, le groupe s’est réuni 6 fois, a organisé un séminaire de formation, à Paris, et pour la première fois, un forum national des actions éducatives.

« Les arts pour aborder l’architecture et la ville », 9e cycle de formationLe cycle de 2 jours sur le thème « Les arts pour aborder l’architecture et la ville. Pourquoi et comment convoquer les arts pour découvrir et vivre l’architecture ? » a traité la sensibilisation à l’AUEP à la fois par la circulation des savoirs et les pratiques éducatives afin de renforcer des compétences en pédagogie et médiation. Les séminaires pléniers se sont déroulés avec un point institutionnel, une conférence, une présentation de projets menés par un CAUE et une présentation d’activités menées par un partenaire culturel non-CAUE, français ou étranger, suivis d’un débat.

Les stagiaires très satisfaits ont demandé plus de temps d’échanges, c’est pourquoi a été organisé le 28 juin 2012 un forum sur les actions éducatives des CAUE.

En termes de bilan :•• Le public est stable avec un élargissement de la couverture territoriale, 22 stagiaires CAUE représentants les régions d’Aquitaine, Alsace, Bourgogne, Centre, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Langue-doc-Roussillon, Lorraine, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charente, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais, PACA.

•• Les intervenants sont d’origines multiples et les interventions de bonne qualité : Sandra Goldstein, IA-IPR en arts plastiques et histoire des arts en Rhône-Alpes ; Chantal Dugave, architecte plas-ticienne, enseignante à l’ENSA Paris ; Françoise Lecomte, architecte plasticienne, professeur à UCL-LOCI site Saint-Luc Tournai ; Lena Massiani chorégraphe ; Émilie chorégraphe et Eric Brun du CAUE74 ; Estelle Barucq plasticienne-per-formeuse et Fanny Tassel CAUE92 ; Annick Prot de la DGPAT ; Patrick Romieu, anthropologue du sonore, chercheur du Laboratoire CRESSON de l’ENSA-Grenoble ; Erik Gudimard photographe des Ateliers de l’Image et Emmanuel Soulier

Ce premier forum sur les outils, actions et compétences éducatives du réseau CAUE s’est déroulé le jeudi 28 juin 2012 à l’Ecole spéciale d’architecture de Paris.Ses objectifs étaient de développer les interactions pour enrichir nos actions CAUE, susciter des idées et des organisations nouvelles pour des mutualisations futures et engager l’échange inter-CAUE sur les thématiques déjà travaillées et futures, les publics demandeurs et l’organisation d’offre.

Ainsi les 35 CAUE ont pu échanger et exposer leur travail dans le cadre de 3 exposés et ateliers sur les modes

d’intervention auprès des jeunes, sur la création d’outils et de ressources et sur le montage de formation animés par Béatrice Auxent architecte-conseil au CAUE du Nord, Odile Besème architecte-conseil au CAUE de l’Hérault, Françoise Miller architecte-conseil au CAUE du Gard, Isabelle Berruyer-Steinmetz, architecte-conseil au CAUE de l’Isère et Eric Brun conseiller du pôle pédagogie & culture au CAUE de Haute-Savoie.Ce forum a permis de recueillir 6 outils, 12 formations et 42 interventions éducatives valorisés sous la forme d’une édition pour le prochain forum qui aura lieu lors de l’Université d’été des CAUE.

1er forum sur les actions éducatives des CAUE

zoom

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crédits•FNCAUE


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1 Plaquette Le PLU intercommunal, un outil de projet en faveur du développement durable, FNCAUE, 2012.

2 Plaquette La taxe d’aménagement, un outil de financement pour le projet de territoire, FNCAUE, 2012

du CAUE13 et Vincent Gontier, artiste et Isabelle Berruyer du CAUE38.

•• Le partenariat se maintient : URCAUE Rhô-ne-Alpes, DGPAT, IFE.

•• La valorisation se fait par l’édition d’un journal web.

Actualisation et développement du portail fncaue/pedagogie.frCe portail, récemment primé aux Cubes d’or décernés par l’UIA, est la seconde rubrique la plus visitée du site Internet www.fncaue.fr. Des actions de communication sont programmées après la refonte du site. Les objectifs sont de faciliter l’accès aux ressources du portail pour les visiteurs du site Internet www.fncaue.fr, et de développer la fréquentation.

Les représentants du groupe ont participé aux différentes réunions organisées dans le cadre de la mission d’AMO pour la refonte du site In-ternet. (cf. p. 41)

Publication / diffusion / communication externeLes actes du 8e séminaire national de formation « Pédagogie et conseil : quels outils, quelles pra-tiques ? » (2011) ont été édité en 400 exemplaires et diffusés au réseau.

Les actes du 9e séminaire national de formation « Les arts pour aborder l’architecture et la ville. Pourquoi et comment convoquer les arts pour découvrir et vivre l’architecture ? » (2012) ont pris la forme d’un journal web pour une meilleure ré-activité. Il est consultable en ligne : http://fncaue.fr/ ? -Les-arts-pour-aborder-l-

L’ACTIVITÉ DE L’ATELIER URBA CAUE

L’atelier Urba, regroupant une quinzaine de CAUE travaillant sur les questions d’urbanisme, pro-ducteurs de plaquettes de sensibilisation et de journées d’information, a rejoint le pôle « Sensi-bilisation », suite à la proposition des directeurs de la Conférence Technique Permanente (réunion du 4 novembre 2011).

Le groupe s’est réuni à cinq reprises au cours de l’année 2012 : le 26 janvier, le 20 mars, le 23 mai, le 27 juin et le 23 octobre.

Il a produit deux formations, inscrite au Catalogue de l’Offre nationale de formation des CAUE, avec le concours du CAUE 78, organisme de formation :

•• « Urbanisme de projet : quelles procédures et outils de financement des opérations ? », le 19 mars 2012, à Paris (21 stagiaires).

•• « Le projet urbain partenarial, un outil de projet pour les collectivités », le 27 novembre 2012 (22 stagiaires).

Par ailleurs, il a publié, avec l’aide de l’équipe fédérale, pour la gestion technique de la diffusion, plusieurs outils de sensibilisation en 2012 :

•• Le PLU intercommunal, un outil de projet en faveur du développement durable 1, janvier 2012 (15000 exemplaires).

•• La taxe d’aménagement, un outil de financement pour le projet de territoire 2, septembre 2012 (imprimé à 13 000 exemplaires).

•• La version mise à jour de la plaquette Les orien-tations d’aménagement, un outil de projet pour les PLU en faveur du développement durable, novembre 2012.

Chaque plaquette conçue avec l’Atelier Urba a fait l’objet d’une communication sur le site Internet de la Fédération. Il a été proposé aux CAUE désireux d’obtenir des supports imprimés d’en bénéficier à un cout avantageux, via une commande groupée pour le réseau gérée par la Fédération.

Perspectives 2013•• Production d’une plaquette sur le projet urbain partenarial.

•• Un nouveau thème de travail : la concertation dans les documents d’urbanisme.

COMITÉ TECHNIqUE GSI

Bases de données RGE® de l’IGNDepuis le 1er janvier 2011, les données du référentiel à grande échelle (RGE®) de l’IGN sont utilisables au seul coût de reproduction et de diffusion par l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une mission de service public, aux seules fins de l’exercice de leur mis-sion de service public n’ayant pas un caractère industriel ou commercial.

Une convention a été signée entre l’IGN et la FNCAUE le 30 janvier 2012 pour l’acquisition des données du RGE® (BD TOPO, BD ORTHO, BD PARCELLAIRE, BD ADRESSE), France entière, et leur diffusion auprès du réseau des CAUE.

Les CAUE adhérents ont formellement confié cette mission à la FNCAUE dans le cadre du pro-gramme de son Comité technique « Gestion des systèmes de l’information » par une délibération du Conseil d’administration FNCAUE le 12 avril 2011. La gestion technique de cette mission est déléguée par la FNCAUE au CAUE du Nord dans le cadre d’une convention spécifique.

Le RGE® peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet de l’IGN après une procédure d’inscription et l’acceptation des conditions d’utilisation.

Afin notamment de parer aux limites techniques de certains CAUE (faible débit des modems de connexion à Internet par exemple), la FNCAUE a fait l’acquisition des bases de données du RGE® sur support physique au coût marginal de repro-duction et de diffusion fixé par l’IGN. Les CAUE souhaitant disposer des données par ce biais sont soumis à une participation aux frais engagés par la FNCAUE dont le montant a été fixé de manière collégiale au sein du Comité Technique GSI (100 euros pour les CAUE adhérents, 400 euros pour les non adhérents). Par ce règlement, le CAUE peut disposer des bases de données du RGE® de son département lorsque celles-ci sont dis-ponibles à la maille départementale, et des bases de données de sa région lorsqu’elles sont

C A U E

U R B A

Lors de l’élaboration d’un document d’urbanisme, les communes replacent l’aménagement de leur territoire dans des entités géographiques plus larges en prenant en compte leurs synergies avec les collectivités voisines. La loi portant engagement national pour l’environnement (loi ENE) du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », renforce cette dimension en insistant sur la pertinence du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) dans la gestion des ressources foncières et la protection des espaces sensibles. En effet, outre l’attention demandée aux plans locaux d’urbanisme en matière de préservation de l’environne-ment et de limitation de la consommation des espaces,

LE PLU INTERCOMMUNALun outil de projet en faveur du développement durable

la loi ENE confie au PLUi des prérogatives élargies. Dorénavant, ce document portera sur l’ensemble du ter-ritoire de l’EPCI, tiendra le rôle de Programme Local de l’Habitat, voire de Plan de Déplacements Urbains lorsque l’établissement public sera autorité compétente pour l’organisation des transports urbains. Ces nouvelles règles nécessitent la mise en place de méthodologies appropriées garantes de la prise en compte des enjeux communaux et communautaires. Ainsi, l’organisation d’espaces d’échange et de concerta-tion participera à l’élaboration de projets partagés confor-tant l’identité des territoires.

Les différentes échelles territoriales couvertes par les documents d’urbanismeLa réforme portée par la loi ENE esquisse “le principe selon lequel l’échelon de l’intercommunalité est pertinent pour traiter de l’urbanisme, même si l’élabo-ration d’un PLU communal reste possible”. Le PLUi couvre l’ensemble du terri-toire de l’EPCI et vient remplacer les PLU et cartes communales des différentes communes qui le composent. Il peut désormais intégrer le Programme Local de l’Habitat et le Plan de Déplacements Urbains, dispositifs qui relevaient jusqu’à présent du SCOT (schéma de cohérence territoriale). Il doit prendre en compte, lorsqu’ils existent, les schémas régionaux de cohérence écologique et les plans climat-énergie territoriaux. Le PLUi doit être compatible avec le SCOT, qui déter-mine les orientations générales de l’organisation de l’espace sur un territoire beaucoup plus vaste.

PLU ou CCcommune

EPCI : regroupement de communes

EPCI : regroupement de communes

sur un territoire élargi

PLUI(PLH, PDU)

SCOT

1 Le PLU intercommunal, un outil de projet en faveur du développement durable

atelier

C A U E

U R B A

Les collectivités territoriales assurent le financement des équipements publics grâce à la fiscalité locale géné-rale, aux subventions et à l’emprunt. Pour répondre aux dépenses croissantes générées par l’urbanisation, elles peuvent aussi avoir recours à deux modes de finance-ment supplémentaires éventuellement combinables : les taxes et participations d’urbanisme.

La loi de finances rectificative n°2010-1658 du 29 décembre 2010 a intégré dans le Code de l’urbanisme un nouveau chapitre consacré à la fiscalité de l’aménage-ment. Cette réforme a défini un nouveau dispositif com-posé de la Taxe d’aménagement (TA) et du Versement pour sous-densité (VSD). Ce régime est entré en vigueur

LA TAXE D’AMÉNAGEMENT,un outil de financement pour le projet de territoire

le 1er mars 2012 et sera mis en place progressivement jusqu’au 1er janvier 2015. Cette réforme suit la création du projet urbain partenarial (PUP), dispositif de finance-ment conventionnel instauré par l’article 43-I de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009.

Aujourd’hui, la part locale de la Taxe d’aménagement compose avec les autres contributions un panel d’outils financiers dont disposent les communes et intercommu-nalités. Il leur incombe d’élaborer des stratégies de déve-loppement en fonction de leur projet de territoire dont la mise en œuvre requiert de combiner ces dispositifs entre eux, avec les instruments de planification - notamment le Plan local d’urbanisme - et les outils de maîtrise foncière.

Composition de la Taxe d’aménagement (articles L331-1 et suivants du Code de l’urbanisme)

La part communale ou intercommunale de la Taxe d’aménagement est instituée de plein droit pour les communes dotées d’un POS ou d’un PLU et les communautés urbaines, ou par délibération des conseils municipaux pour les communes dépourvues de POS et de PLU et des conseils communautaires pour les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) compétents en matière de PLU (avec l’accord des communes à la majorité qualifiée). Le produit de la taxe est affecté en section d’investissement du budget des communes ou des EPCI.La part départementale de la Taxe d’aménagement est instituée par délibération du Conseil général en vue de financer exclusivement la politique de protection des espaces naturels sensibles et le conseil d’architecture, d’ur-banisme et de l’environnement. Elle est instituée dans toutes les communes du département et son produit a le caractère d’une recette de fonctionnement.En Île-de-France, la part de la Taxe d’aménagement versée à la Région est instituée par délibération du Conseil régional en vue de financer des équipements collectifs, principalement des infrastructures de transport, rendus nécessaires par l’urbanisation. Elle est instituée dans toutes les communes de la Région et son produit est affecté en section d’investissement du budget régional.

LA TAXE D’AMÉNAGEMENT, un outil de financement pour le projet de territoire 1

atelier

S-PASS Territoires est une plateforme web collaborative dédiée à la communauté de l’archi-tecture, de l’urbanisme, de l’environnement et du paysage.La société change, les territoires se transfor-ment. Leur complexité appelle de nouveaux modes d’interprétation

et d’échanges, plus innovants, plus participatifs. S-PASS Territoires offre aux acteurs du cadre de vie les moyens d’observer le réel et de construire des collaborations inédites et fécondes au service des territoires en mou-vement. S-PASS Territoires prend la forme d’une suite innovante d’applications, de bases de données et d’ou-tils pour l’interprétation des territoires et la gestion de projets. Les outils cartographiques et les ressources documentaires y tiennent une place essentielle.Le projet S-Pass Territoires est un projet initié en 2011 par le CAUE du Nord, avec le soutien de l’Europe (fonds FEDER). Le CAUE a souhaité proposer à d’autres CAUE de tester cet outil, avec la perspective d’en faire une plate-forme nationale. L’objectif du test, organisé dans le cadre du Comité technique GSI, était donc d’évaluer le potentiel de l’outil pour le réseau des CAUE, dans une logique de mutualisation et de coproduction. Le thème retenu pour l’expérimentation était le paysage.

Quatre séminaires ont été organisés pendant le second semestre 2012L’expérimentation a été lancée les 3 et 4 juillet 2012 à Beauvais, dans les locaux du CAUE de l’Oise, réunis-sant des directeurs, mais également des techniciens des équipes CAUE (géomaticiens, documentalistes). Organisées à l’initiative du Comité technique GSI, ce séminaire a été l’occasion pour le CAUE du Nord de présenter le projet et d’énoncer les objectifs et le cadre du déroulement de l’expérimentation.

Les 3 et 4 octobre à Marseille, un deuxième séminaire a ainsi réuni 15 CAUE et la fédération, sur la théma-tique « Evaluer l’apport de la plateforme pour mon CAUE ». Accueillis dans les nouveaux locaux du CAUE des Bouches-du-Rhône, la cinquantaine de participants a notamment pu découvrir, en séance introductive, les supports de communication présentant le projet et la nouvelle interface graphique de la plateforme S-PASS Territoires, avant de poursuivre le travail en groupe, dont les objectifs ont été cadrés depuis le début de l’expérimentation. Ainsi :

•• les directeurs, membres du groupe « stratégies », ont porté leurs réflexions sur les conditions de mise en place d’un outil collaboratif inter-caue (gouvernance, modèle économique, juridique, organisation),

•• les chargés de mission et conseillers, membres du groupe « contenus », ont concentré leurs travaux sur les formats communs de mutualisation et la struc-turation des données,

•• les documentalistes, géomaticiens, chargés de com-munication… membres du groupe « supports », ont

étudié les possibilités d’amélioration de l’interface ainsi que des fonctionnalités et des bases de données de la plateforme.

Le troisième séminaire s’est tenu à la Maison des Mé-tallos, à Paris, le 16 novembre, sur le thème : « Evaluer l’apport de la plateforme pour mes partenaires ». Il a rassemblé 45 personnes.Le séminaire de clôture de préparation de l’expérimenta-tion a eu lieu le 7 décembre 2012 à Lyon, dans les locaux du CAUE du Rhône, sur le thème « Evaluer l’apport de la plateforme pour le réseau CAUE ».

A la suite de ces séminaires, le comité technique GSI a réalisé un bilan. Les travaux de 2012 ont permis :

•• De mieux percevoir les enjeux du projet de plateforme au regard du positionnement stratégique des CAUE et de l’adaptation de ses métiers.

•• De mieux cerner les dimensions techniques et tech-nologiques du dispositif.

•• D’approcher les modèles économiques envisageables et de poser les termes du débat sur le plan de l’ou-verture à la participation éventuelle d’acteurs privés.

•• De poser la question du cadre juridique dans lequel la plateforme pourra se développer.

•• De créer un socle commun aux 15 CAUE testeurs défi-nissant une charte des valeurs partagées, la vocation et l’ambition du projet.

•• De chiffrer le budget prévisionnel de l’année test 2013 pour un fonctionnement à 15 structures.

De manière générale il apparaît que les CAUE intéressés voient dans la création de ce dispositif une voie de po-sitionnement stratégique majeur pour leurs équipes et leurs structures. Parallèlement, ils souhaitent maîtriser parfaitement les paramètres financiers, techniques et juridiques du projet afin de pouvoir procéder aux dé-cisions d’investissement et d’orientation nécessaire à la réussite du projet tant au plan de leur département qu’au plan collectif national.

Lors du séminaire de Lyon (7 décembre 2012), les CAUE testeurs ont réaffirmé l’importance de ne pas placer cette expérimentation en dehors de la stratégie fédérale et de garantir l’accès, à terme, de tous les CAUE, y compris les équipes de taille modeste. Ils ont plaidé en faveur de la création d’un cadre d’action qui soit placé sous la responsabilité fédérale, ceci pour 5 raisons :1••••Objet d’intérêt national élaboré au bénéfice potentiel

de tous les CAUE.2••••Transparence de l’action et garantie de l’accès de

tous les CAUE, à terme, au dispositif.3••••Mise en commun de moyens (temps, finances, compé-

tences) dans un niveau d’action permettant d’engager des stratégies partenariales de niveau national.

4••••Mission unique d’animation de l’expérimentation.5••••Portage financier unique.

Pour•en•savoir•plus•sur•la•plateforme•collaborative•S-PASS•Territoires,•un•site•Internet•est•dédié•à•sa•présentation•:•www.s-pass.org

S-PASS Territoires

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crédit•CAUE 45

disponibles à la maille régionale. Les licences associées aux bases de données sont multi-postes. Le RGE® est livré sur un ou plusieurs supports physiques dont la nature (CD-ROM, DVD-ROM) est adaptée au volume des données. Chaque support de livraison présente les infor-mations nécessaires à une identification sans ambiguïté des données livrées : produit, format, projection, édition.

En 2012, 18 CAUE ont commandé les bases de données du RGE® auprès de la FNCAUE.

Perspectives 2013 : le Conseil d’administration fédéral du 8 janvier 2013 devra se prononcer sur le rôle de la fédération dans le cadre de la pour-suite de l’expérimentation de S-Pass Territoires, avec les 15 CAUE testeurs engagés. Par ailleurs, le comité technique GSI, dans le cadre de ses missions, poursuivra sa mission de gestion du pôle de diffusion des bases de données IGN et de veille sur les autres dispositifs de mutualisation en réseau touchant à la gestion des données.

GROUPE « ÉNERGIE »

Le groupe Energie CAUE est né en 2007.

Il s’est réuni le 3 juillet 2012 à Albi, avec l’aide du CAUE du Tarn, sur la question de la précarité énergétique. Plusieurs décisions ont été prises lors de cette journée de travail qui a rassemblé 12 directeurs et techniciens de CAUE, en particulier la conception d’une plaquette de sensibilisation et de prévention sur le coût des transports dans le budget des ménages, poste souvent sous-estimé par les candidats à la construction individuelle et parfois source de difficultés économiques pour les particuliers.

La plaquette, conçue sur le modèle de la pla-quette Communes rurales, valorisez vos espaces publics de l’atelier « Ruralités » de l’UPAUE, à l’usage des conseillers des CAUE, sera finalisée en 2013.

Fin 2012, plusieurs membres du Groupe énergie ont répondu à la sollicitation de la FNCAUE sur la question du “guichet unique” suite aux conclu-sions de la Conférence Environnementale, que le gouvernement envisage de promouvoir dans tous les territoires. La place des CAUE dans la configuration à venir des guichets uniques (qui porteraient une “offre intégrée” pour le particulier) est en effet majeure, par rapport aux ADIL ou à l’ANAH par exemple.

L’année 2013 sera décisive pour la visibilité des CAUE — et pas seulement les 15 Espace Info-Energie, dans le panorama du conseil en énergie auprès des particuliers. La FNCAUE se mobilisera et mobilisera à nouveau en 2013 des membres du Groupe Energie pour travailler à la promotion des CAUE auprès de l’ADEME et des autres grands partenaires nationaux, en misant sur la qualité architecturale, clé d’entrée majeure et spécifique du conseil CAUE.

CHANTIER « PAySAGE »

L’année 2012 a été marquée par le lancement, par le nouveau gouvernement, de plusieurs chantiers sur les questions de paysage (renforcement du Système national d’information sur la Nature et les Paysages, révision de la méthode des atlas de paysage, relance des plans de paysages, réforme de la publicité…).

Pour sa part, le réseau des CAUE produit chaque année quantité d’outils de sensibilisation sur le paysage. De même, les métiers liés au paysage n’ont cessé d’évoluer au sein des équipes CAUE.

Forte de cet état des lieux et de ce constat, la FNCAUE a décidé de lancer une réflexion en groupe de travail restreint chargé de réfléchir à ces questions en vue d’une meilleure visibilité du réseau des CAUE sur les questions de paysage. Le groupe restreint est constitué de 5 personnes et devrait se réunir dès 2013. Pour préparer ces travaux, la FNCAUE lancera une enquête réseau en 2013 sur le paysage.

L’Université Permanente de l’AUE

ATELIER « RURALITÉS »

L’atelier Ruralités de l’UPAUE a poursuivi en 2012 son programme d’actions : préparation de la Se-maine Agricultures & Paysages 2013 (SAP 2013), conception d’une plaquette de sensibilisation sur les espaces publics en milieu rural, prépa-ration de séminaires de formation, préparation d’un nouveau film documentaire sur la ruralité,

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1 Plaquette Communes rurales, valorisez vos espaces publics et économisez sur leur entretien, FNCAUE, 2012

projet d’ouvrage photographique sur la ruralité. Le groupe s’est réuni 6 fois en 2012 et une fois en comité restreint pour préparer la SAP 2013.

Le groupe a en particulier finalisé la concep-tion d’une plaquette de sensibilisation à l’usage des élus et techniciens des communes rurales : Communes rurales, valorisez vos espaces publics et économisez sur leur entretien 1. Destiné à éclai-rer élus et techniciens des collectivités rurales, le dépliant explique de façon concise et pra-tique pourquoi et comment mener une réflexion globale sur les espaces publics des communes rurales. Les questions relatives au végétal, au mobilier, aux revêtements de sols et à l’éclairage des espaces publics y sont abordées, ainsi que la démarche pour mener un projet global sur les espaces publics (les étapes, la prise en compte du développement durable).Le dépliant a été édité par la FNCAUE et vendue à prix coûtant aux CAUE. 15 000 exemplaires ont été imprimés. Ils sont largement utilisés par les CAUE et très demandés par les financeurs d’aménagements que sont les Conseils généraux ou régionaux.

L’atelier Ruralités a initié en 2012 un cycle de trois séminaires de formation sur les nouvelles ruralités, sous l’angle économique, social, en-vironnemental et sociétal.Un premier séminaire a été organisé le 18 dé-cembre 2012 avec l’aide du directeur du CAUE des Pyrénées-Atlantiques. Cette journée a bénéficié de l’intervention d’un chercheur de l’INRA et d’un chercheur de l’université de Paris 8. Elle a permis à la quinzaine de stagiaires présents de mieux connaître les nouveaux fonctionnements des espaces ruraux et les enjeux auxquels ils sont soumis aujourd’hui et demain. Cela permet également de mieux adapter l’aide à la décision et l’accompagnement que les CAUE assurent prin-cipalement auprès des collectivités territoriales.Un second séminaire est prévu en juin 2013 et un troisième et dernier à l’automne 2013. Les intervenants de ces sessions de formation sont sollicités pour accompagner l’atelier « Ruralités » en tant qu’experts associés, dans l’esprit qui a fondé l’UPAUE en 2005.

ATELIER « ÉTALEMENT URBAIN ET TERRITOIRE DURABLE »

L’atelier « Étalement urbain et territoires du-rables » de l’UPAUE a poursuivi et achevé en 2012 son cycle de formations « Étalement urbain et territoires en mutation » avec les journées de Rodez (18 au 20 avril 2012 avec l’appui du CAUE de l’Aveyron) et d’Achères (17 au 19 octobre 2012 avec l’appui du CAUE des Yvelines).

Le groupe s’est réuni deux fois, en comité res-treint, en 2012 : le 25 avril pour la préparation de la session de Rodez, et le 25 avril, pour la prépa-ration de la session d’Achères, complété par des rendez-vous téléphoniques entre organisateurs dans les semaines précédant chaque session de formation.

La session de Rodez (avril) a été organisée par l’équipe du CAUE de l’Aveyron autour de trois

« laboratoires d’écriture » ayant pour sujet de recherche et de débat la forme des villes dans le territoire rural. La méthode a permis d’or-ganiser la confrontation et la rencontre entre la connaissance des équipes des CAUE et des acteurs de l’aménagement du territoire avec le savoir d’universitaires et de chercheurs. Le proto-cole des ateliers d’écriture avait pour objectif, non une production littéraire, mais l’expérimentation d’une méthode de travail permettant la mise en forme écrite des expériences pratiques, des questionnements et des discours des acteurs de l’aménagement. Les laboratoires ont été accom-pagnés par des animateurs spécialisés.La session d’Achères (octobre), organisée par l’équipe du CAUE des Yvelines, s’est attachée au bien commun que sont les espaces publics en milieu périurbain, trop souvent fragmentés et privatisés, et dans lesquels les relations au territoire se perdent. Dans ces lieux mélangés, aux usages, temporalités et statuts différents, quelles relations construire, souhaiter, envisager ou in-

venter entre et avec les citoyens : intimité, partage, créativité ? Quelles stratégies proposer aux ac-teurs institutionnels et économiques ? Au travers du cas d’Achères et d’ateliers de « stimulation intellectuelle » entre stagiaires et intervenants, la session a permis de fournir à la cinquantaine de stagiaires présents des orientations et des stratégies de conseil sur la ville sous l’angle des relations sociales.

La FNCAUE a lancé des enquêtes d’évaluation à l’issue de chaque session de formation, dont les conclusions ont permis à l’atelier de mieux orienter le contenu de ses travaux et le contour de ses projets.

Il a été décidé fin 2012 que l’atelier « Étalement urbain » évoluera en 2013 sous le format d’un groupe restreint en charge de la production d’un ouvrage collectif croisant les regards des cher-cheurs avec les expériences des CAUE sur la

crédit•CAUE 12

crédit•FNCAUE

zoom

L’université d’été Dax_2012

L’Union régionale des CAUE d’Aquitaine, le CAUE des Landes et les autres CAUE aquitains (organisateurs, soit une cinquantaine de salariés des CAUE de la région) ont organisé l’université d’été des CAUE 2012 à Dax, dans les Landes.La FNCAUE a participé aux réunions préparatoires. Cette rencontre dont le thème central était « les nouveaux défis du conseil » a ainsi amené les acteurs du conseil que sont les CAUE à échanger sur leur rôle d’accompagnement face aux évolutions sociétales, aux enjeux territoriaux et au défi environnemental.

En préambule : l’Union régionale CAUE Aquitaine et le CAUE des Landes avaient organisé un séminaire « Ur-banisme durable, villes et territoires ruraux en Aqui-taine », avec pour grand témoin l’architecte-urbaniste Philippe Madec.

La plénière d’ouverture « les défis de l’habiter » a vu les interventions de représentants de l’ADEME, de l’ANAH, d’Emmaüs, d’un bailleur social et d’un CAUE sur les pratiques de l’habitant, ses modes, ses styles et conditions de vie, son appropriation du logement.

La session Pecha Kucha, désor-mais habituelle et attendue, a mis en lumière la diversité des projets et des actions des CAUE dans leur mission de conseil. Au programme : « le conseil aux communes vu par les élus » (CAUE du Pas-de-Calais), « le (DÉ) CONSEIL ou comment ne pas répondre à la question… » (CAUE de l’Essonne), « C’est pas (toujours) la faute à la com’ » (CAUE du Lot-et-Garonne et CAUE de la Gironde), les nou-veaux défis et plus-value CAUE (CAUE de la Drôme) …

Des ateliers ont en outre per-mis d’aborder trois axes de questionnement précurseurs :

•• les•enjeux•d’accompagne-ment•et•de•coopération dans les territoires (témoignages d’implication de CAUE dans l’association de compétences locales : GIE dans le Maine-et-Loire, agences techniques départementales en Dordogne et en Loire-Atlantique…).

•• l’engagement•environne-mental•et•sociétal.•Les CAUE ont partagé des démarches pour les publics les plus précaires, pour produire et construire sur de nouveaux critères de qualité de vie. Y ont notamment été présentés : « Innovation en milieu rural

pour créer du lien social » (CAUE de la Somme), « Habiter sans s’étaler » du CAUE de l’Hérault, « Du tissu pavillonnaire et du renouvellement urbain » (CAUE du Puy-de-Dôme).

•• l’évolution•des•métiers•CAUE au travers du partage d’expériences (formation « la part du conseil » par le CAUE de la Dordogne, « mutualisation, capitalisation, transmission et diffusion de l’information » par le groupe des documentalistes, témoignage des chargés de communication) …

En clôture, Fabrice Escaffre a apporté son regard de sociologue sur « les dynamiques de changements, les enjeux territoriaux et les nouvelles sociabilités ».

Cette édition 2012 de l’université d’été a été marquée par une présence importante de présidents de CAUE mais aussi par une participation élevée de la jeune génération de professionnels des équipes CAUE qui ont trouvé à Dax l’occasion de dialoguer avec ses aînés.


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crédits•URCAUE Aquitaine

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1 CAUE 44, CAUE 45, CAUE 49, CAUE 58, CAUE 59, CAUE 72, CAUE 95

réalité et la diversité des sites, des situations et des acteurs. Cette publication sera diffusée au congrès des CAUE de novembre 2013. Cette étape de production permettra aussi de réfléchir aux prolongements possibles des 2 cycles pour répondre aux questionnements des CAUE face aux transformations de l’espace et pour conforter les proximités établies avec le monde des chercheurs et des universitaires.Enfin, pour mieux encadrer la préparation des formations organisées dans le cadre des ateliers de l’UPAUE, la FNCAUE a conçu une conven-tion-type qu’elle signe désormais avec les CAUE d’accueil.

Production d’outils techniques en réseau

Sont•évoqués•ci-dessous,•des•outils•à•l’initiative•du•réseau•CAUE,•communément•utilisés•par•les•CAUE,•et•soutenus•par•la•FNCAUE.

THÉSAURUS CAUE

Le Thésaurus AUE, dont la première édition est parue en 1999, est le fruit de la collaboration des documentalistes des CAUE de l’Ain, de l’Oise, du Nord, du Rhône et du Val-d’Oise. Il représente aujourd’hui un outil documentaire utilisé par un grand nombre de CAUE et de partenaires.Ce vocabulaire organisé de termes, appelés aussi mots-clés ou descripteurs, est structuré de sorte qu’il mette en évidence les relations hiérarchiques, synonymiques ou associatives, entre les concepts.Nécessaire à un traitement pertinent et efficace de l’information, il permet de caractériser de manière fine le contenu des documents, de toute nature, et facilite ainsi l’accès au patrimoine info-documentaire de CAUE.En proposant un langage commun, le thésaurus AUE a permis la réalisation d’outil de mutuali-sation d’échelle nationale, tel que l’Observatoire des CAUE.

Evolutif par nature, le thésaurus AUE doit constamment s’adapter à l’évolution des connais-sances et du langage de l’ensemble des domaines traités dans les CAUE : l’architecture, l’urbanisme et l’environnement. Les sujets abordés et le degré d’analyse proposés reflètent donc directement les préoccupations et les modes d’approche propres aux CAUE.

La 5e édition du thésaurus, actuellement en cours d’élaboration, poursuivra l’enrichissement du vocabulaire et s’attachera plus particulièrement à la thématique « Education - Pédagogie ». Pour répondre au mieux aux attentes et aux pratiques des CAUE en ce domaine, le groupe de ressources et de compétences « Pratiques pédagogiques au-près des jeunes » a été associé à cette mise à jour.

La parution, prévue pour l’automne 2013, fera l’objet d’une communication auprès du réseau.

L’OBSERVATOIRE CAUE DE L’ARCHITECTURE, DE L’URBANISME ET DU PAySAGE

Né de la réflexion de 7 CAUE 1 désireux de parta-ger leur démarche pour développer ensemble un outil commun de recensement et d’analyse de la production architecturale, urbaine et paysagère de leur département respectif, l’Observatoire CAUE réunit aujourd’hui 36 CAUE. En 2012, trois nouveaux CAUE ont rejoint l’Observatoire : les CAUE des départements du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, et de la Haute-Savoie.

L’Observatoire est tout à la fois un outil de connais-sance et de diffusion de l’information, un outil de sensibilisation et de valorisation de la qua-lité architecturale dans toutes ses dimensions, esthétiques, techniques, environnementales, d’usages … Il y a aujourd’hui 2350 fiches dans la base complète de l’Observatoire. La fréquentation moyenne fin 2012 est de 9000 visites mensuelles.

Toujours attentif aux remarques et suggestions transmises par les CAUE contributeurs ou par les utilisateurs, le groupe de travail a fait évoluer l’outil pour proposer plus de fonctionnalités, comme la saisie en ligne par exemple, et améliorer l’er-gonomie et le design du site. Ainsi, la nouvelle version de l’Observatoire a été mise en ligne au printemps 2012.

Grâce à la convention de partenariat établie entre la Fédération nationale des CAUE et le groupe de pilotage, il est possible de proposer une formule d’adhésion privilégiée à tout CAUE désireux de rejoindre l’Observatoire .

Participer à ce travail collectif de mise en valeur des compétences des professionnels, architectes, urbanistes, paysagistes, c’est aussi gagner en visibilité et renforcer à l’échelle locale mais aussi nationale l’ancrage des CAUE dans le territoire .


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la communication fédérale

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Couverture de Brèves printemps-été 2012

Les outils et les supports de communication

BRÈVES

Brèves, le journal de la Fédération, diffusé auprès des CAUE adhérents, est paru deux fois en 2012.Au programme :

•• des informations relatives aux travaux des ins-tances fédérales,

•• des articles et des dossiers de fond en lien avec l’actualité,

•• une ouverture vers les partenaires et l’événementiel.

Avec la création de la newsletter, Express ‘AUE, axée sur l’actualité culturelle du réseau des CAUE, Brèves privilégie les articles et les dossiers de fond, et accorde une large part aux expressions du réseau : interviews, contributions, et depuis 2011, une tribune ouverte aux CAUE souhaitant réagir sur l’actualité.

LA COMMUNICATION SOCIALE VERS LES CAUE EMPLOyEURS

Actu sociale CAUE est la lettre fédérale traitant des questions d’actualités liées à la Convention collective nationale des CAUE, publiée sous la responsabilité éditoriale du directeur de la fé-dération et du président du Collège employeur de la Commission paritaire nationale de la Convention collective (à bien distinguer de la lettre d’informations émanant de la Commission paritaire, co-signée par le collège employeurs et le collège salariés, et liée au site Internet http://www.conventioncollective-caue.fr, accessible sur abonnement).La Fédération, en tant que représentante des CAUE employeurs diffuse régulièrement ce sup-port d’information, par mail uniquement, vers les directeurs des CAUE adhérents.

En 2012, 5 lettres sont parues, sur les sujets suivants :

•• en mars : modifications des régimes pré-voyance et frais de santé applicables au 1er avril 2012 (suites à la signature des avenants numéros 10 et 11 de la Convention collective nationale des CAUE, en date du 17 janvier 2012) ;

•• en avril : projet de branche des CAUE 2012•• en juin : ajustements de remboursement de certains dispositifs de la formation, lancement des travaux de mise à jour de la convention collective, recueil des données sociales des CAUE

•• en juillet : valeur du point au 1er juillet 2012•• en novembre : recueil des données sociales, actualités formation et prévoyance, élections dans les très petites entreprises (TPE).

LE SITE INTERNET www.FNCAUE.FR

Fréquentation et enrichissement des contenus

La fréquentation du site Internet a progressé en-core en 2012 : 225 192 visites ont été enregistrées en 2012, soit une moyenne de 18 766 visites par mois (contre 193 083 visites sur la période 2011, soit une hausse de 14,25 % de fréquentation).La fréquentation du site a été dopée par la parution de la newsletter Express’AUE, qui paraît tous les quinze jours depuis fin 2011 et publie les actualités et événements culturels des CAUE. C’est donc sans surprise que la rubrique « actualités » est en tête des rubriques les plus consultées par les internautes (53 %, devant l’espace pédagogie (16,5 %), et le dossier Grenelle II (9,9 % des visites).

Par ailleurs, la fédération a procédé fin 2012, à une mise à jour des URL des pages web du site, afin d’optimiser le référencement de ses ressources sur les moteurs de recherche Internet. Cette opération permet d’accéder plus facilement aux ressources disponibles sur le site Internet.

En 2012, de nouvelles ressources sont venues s’ajouter aux contenus du site Internet www.fncaue.fr :

dossier « Grenelle II »Un nouveau dossier pratique consacré au Gre-nelle II a été mis en ligne le 21 juin 2012 sur le site internet fédéral. Il est l’aboutissement d’un travail établi dans le cadre d’un partenariat avec Mairie Conseils – Caisse des Dépôts, qui capita-lise un document juridique réalisé sur le sujet par le CAUE des Bouches-du-Rhône. Un appel au réseau ainsi que l’exploration des actions et productions de CAUE et d’autres acteurs de l’AUE ont permis de compléter ces éléments juridiques par des ressources illustrant les six volets de loi dite « Grenelle II ». Ce dossier web répond à un triple objectif :

•• fournir aux professionnels de l’AUE des conte-nus utiles à leurs missions,

•• communiquer sur les ressources et les actions des CAUE,

•• proposer aux élus et agents des collectivités ter-ritoriales un outil facile d’accès, alliant approches législative, culturelle et pédagogique, dont chaque CAUE pourra se faire localement le relais.

Le dossier pratique Grenelle II est à votre dispo-sition, en ligne, pour vous fournir des éléments d’accompagnement utiles à vos démarches de développement durable http://www.fncaue.fr/ ? -GRENELLE-II-

dossier « Energie »Le tout dernier dossier de ressources mis en ligne. Ce dossier comprend des ressources, les contacts des CAUE labellisés « espaces info-énergie », et des actualités des CAUE (notamment des CAUE membres du groupe « énergie CAUE » et de leurs partenaires. http://fncaue.fr/ ? -ENERGIE-

création d’une page d’accueil dédiée à l’Offre nationale de formation des CAUEavec documents pratiques, interviews et témoi-gnages sous format vidéo : des formateurs et

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LA LETTRE D’INFORMATION DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES CAUE

PRINTEMPS-ÉTÉ 2012

ACTUALITÉS

Le projet de réseau 2012-2014 adopté

NOUVEAUX OUTILS D’INFORMATION EN LIGNE

Dossier pratique «Grenelle II» Espace web «Offre nationale de formation»

B R È V E S


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des stagiaires s’expriment sur leur expérience personnelle, soit dans le cadre des formations organisées par la fédération pour les CAUE, soit dans le cadre des formations organisées par les CAUE.Cette page web a été présentée à tous les di-recteurs participant à la journée du 25 juin 2012, consacrée à l’Offre nationale de formation, avec une démonstration de l’outil technique de gestion en ligne des inscriptions à la formation (back-of-fice du site Internet fédéral), avant ouverture de ce service aux CAUE adhérents organismes de formation. La page est accessible à : http://formation.fncaue.fr

création d’un journal web restituant les interventions et synthèses de la for-mation «•Les•arts•pour•aborder•l’architecture•», organisée à l’initiative du groupe de ressources et de compétences « Pratiques pédagogiques auprès des jeunes » (organisation URCAUE Rhô-ne-Alpes, organisme de formation), avec de nom-breux vidéos, correspondant à des captations de séquences des deux journées, et des ressources en ligne, accessibles gratuitement.Un prestataire a assuré la captation des deux journées, le montage des vidéos et la mise en ligne sur le site Internet de la fédération. Les vidéos sont accessibles également via le compte Youtube de la fédération.Le journal web est accessible directement à : http://fncaue.fr/ ? -Les-arts-pour-aborder-l-

Lancement de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la refonte du site Internet

Dans la perspective de la refonte du site fédérale, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été confiée à un consultant web indépendant.

Après la rédaction d’un cahier des charges ca-drant les objectifs et le cadre de la mission, au printemps 2012, une consultation restreinte a été organisée.

Un groupe de travail, associant l’équipe fédérale, Emmanuel Soulier (CAUE des Bouches-du-Rhône) et Karine Terral (CAUE du Doubs), animateurs de l’espace « pédagogie » du site fédéral, Odile Drouil-ly (CAUE du Val d’Oise), au titre de sa participation au comité technique GSI, et de son implication dans les outils tels que l’Observatoire CAUE, et Thomas Philippon (URCAUE Ile-de-France).

Le groupe de travail s’est réuni 3 fois en 2012 : le 20 septembre, le 9 octobre, et le 15 novembre 2012. Les travaux ont permis d’aboutir à une arborescence du futur site début décembre. La livraison du cahier des charges pour la refonte du site est prévue pour le premier trimestre 2013. Une réunion de restitution sera organisée à la fédération pour clôturer les travaux du groupe de travail. La fédération pourra ensuite lancer une consultation réduite auprès de prestataires web pour le développement du site, courant 2013, pour lancer le travail effectif de réécriture et de réorganisation des contenus.

ExPRESS’AUE

La newsletter Express’AUE, est paru 24 fois en 2012. Le nombre d’abonnés est passé de 218 à 556 en 2012.

Une campagne de communication a été menée pour abonner les salariés des CAUE, les parte-naires et les contacts presse de la Fédération.

RÉFLExION EN RÉSEAU SUR LES SITES wEB ET RÉSEAUx SOCIAUx

Suite à l’enquête « CAUE et réseaux sociaux » (une trentaine de CAUE répondants), menée au cours de l’été 2012 par le Club des chargés de communica-tion des CAUE, la Fédération a diffusé les résultats de l’enquête auprès du réseau et organisé une journée d’information le 11 décembre 2012, dans ses locaux. Après la présentation d’expériences de CAUE « pilotes » présents sur les réseaux sociaux (CAUE d’Eure-et-Loir, sur facebook ; CAUE des Hauts-de-Seine, sur twitter), et d’échanges sur les usages et réflexions des CAUE participants, plusieurs projets ont été envisagés pour la fin 2013, et notamment l’organisation d’ateliers pra-tiques pour monter un compte facebook ou un compte twitter.L’idée serait de créer un tutorat, en valorisant les ressources et compétences du réseau en la matière (chargés de communication, graphistes, webmaster…)

Pour sa part, la fédération a annoncé la création d’une page facebook pour la communication de la Semaine Agricultures & Paysages 2013. Le développement d’outils sur les réseaux sociaux sera intégré à la réflexion plus globale de la com-munication sur le web (le projet de refonte du site Internet fncaue.fr étant en cours).

Les relations avec la presse

La fédération a répondu à de nombreuses sollici-tations de la presse au sujet de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme, applicable au 1er mars 2012. Identifiés par la presse nationale généraliste et spécialisée en tant qu’interlocuteurs privilégiés des particuliers, et accompagnateurs des collec-tivités, les CAUE, via leur fédération, ont principa-lement communiqué sur les conséquences de la réforme pour les particuliers souhaitant construire ou agrandir leur habitat, mais également sur les services proposés par les CAUE (parmi les articles recensés, citons : de particulier à particulier, Le particulier, Intérêts privés, Maisons magazine…). D’autres sujets sur la construction écologique ont fait l’objet de contacts (série d’articles de la rubrique immobilier du 20 Minutes).

Par ailleurs, la fédération a répondu aux sollici-tations de la presse spécialisée destinée aux élus

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(Maires de France, La Gazette des communes) sur les questions d’ingénierie territoriale.

La fédération a intensifié ses relations avec le groupe Le Moniteur.Une rencontre s’est déroulée le 3 avril 2012 en présence du président de la fédération.Des collaborations éditoriales sont envisagées en 2013.

Par ailleurs, pour optimiser la gestion de ses relations avec la presse, la FNCAUE s’est équipée d’un outil de gestion des contacts presse, en adoptant l’outil « Adequate », utilisé par l’Union régionale des CAUE d’Ile-de-France. Cet outil lui permettra de disposer d’un fichier de contacts presse à jour en permanence, et de pouvoir diffu-ser plus facilement ses communiqués de presse.

Enfin, le partenariat avec les éditions Architectures à vivre, pour l’organisation des Journées « À vivre » (du 14 au 17 juin et du 22 au 24 juin 2012), a été renouvelé pour la 6e année consécutive.La FNCAUE soutient cette opération organisée aux côtés de la profession des architectes pour sensi-biliser le grand public à la qualité architecturale, qui peut découvrir lors des visites des opérations de qualité et mieux appréhender le travail mené avec les architectes associés aux projets.Le partenariat entre la fédération et Architectures à vivre prévoit la diffusion d’informations vers le réseau CAUE, via ses différents supports de com-munication, et en contrepartie, un affichage sur le site Internet et les supports de communication destinés à la presse .


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les autres services

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Le portageLA GESTION DES FONDS MIqCP

La Fédération gère la ligne d’aide budgétaire à l’organisation des journées de formation réalisées par les CAUE en partenariat avec la Mission in-terministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques. (cf. p. 23)

LA CONVENTION OBSERVATOIRE CAUE

L’Observatoire de l’architecture, de l’urbanisme et du paysage constitue un outil de diffusion et de connaissance de la production architecturale, urbaine et paysagère, à l’échelle départementale et nationale. (cf. p. 36)Depuis 2010, la fédération assure un portage financier de cet outil pour les CAUE fondateurs. Une convention de gestion permet ainsi de gérer les relations avec les prestataires informatiques et facilite l’accueil des nouveaux CAUE.En 2012, 36 CAUE sont adhérents à l’Observatoire.

LA CONVENTION IGN : BASES DE DONNÉES RGE®

Depuis le 1er janvier 2011, les données du référentiel à grande échelle (RGE®) de l’IGN sont utilisables au seul coût de reproduction et de diffusion par l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une mission de service public, aux seules fins de l’exercice de leur mis-sion de service public n’ayant pas un caractère industriel ou commercial.

Une convention a été signée entre l’IGN et la FNCAUE le 30 janvier 2012 pour l’acquisition des données du RGE® (BD TOPO, BD ORTHO, BD PARCELLAIRE, BD ADRESSE), France entière, et leur diffusion auprès du réseau des CAUE. En 2012, 18 CAUE ont commandé les bases de données du RGE® auprès de la FNCAUE. (cf. p. 31)

Les services personnalisés aux adhérents

qUESTIONS/RÉPONSES

De nombreux CAUE ont eu recours à la Fédé-ration pour un appui technique et stratégique sur les questions statutaire, de gouvernance, de ressources … mises à jour avec la négociation.Les demandes des CAUE ont porté tout parti-culièrement sur le reversement de la taxe, le dysfonctionnement informatique de la collecte de la taxe, et les conventionnements avec les partenaires.

PARTICIPATION/RENCONTRE AVEC LES CAUE SUR LE TERRAIN

La fédération est à la disposition des adhérents pour des interventions lors des assemblées gé-nérales ou de rencontres de personnel.

DROIT SOCIAL

La chargée de mission « métiers/droit social » de la Fédération répond aux questions des CAUE. Les adhérents bénéficient de conseils personna-lisés sur la sphère sociale (formation, contrats, salaires, prévoyance).

La lettre Actus sociales CAUE est adressée aux présidents et directeurs dès lors qu’elle s’impose, notamment pour l’application de la convention collective (5 parutions en 2012).

MISE à DISPOSITION DE L’APPLICATION wEB DE GESTION POUR LA FORMATION

La fédération a mis à disposition des CAUE ad-hérents son dispositif de gestion en ligne des inscriptions aux formations. 14 CAUE ont demandé à utiliser gratuitement cet outil suite à l’ouverture de ce service. Pour chaque demande de CAUE, un tutorat technique est assuré par l’équipe fédérale, en réunion ou par téléphone, pour présenter l’outil et ses fonctionnalités.

AUTRES SERVICES

•• Réservations et mises à disposition au siège de salles de réunion équipées.

•• Accès à des informations spécifiques réservées aux adhérents sur le site Internet fédéral, ac-cès gratuit à localtis.info (lien depuis le site) + informations Plateforme Plante & Cité

•• Politique tarifaire préférentielle pour les ou-vrages payants, édités par / ou en collaboration avec la fédération (ouvrage Agriculture & Pay-sage, 50 activités, plaquettes Le CAUE, plaquette sur les PLU intercommunaux, etc.).

•• Envoi du fichier avec les coordonnées postales des secrétariats des CAUE (pour envoi de cour-rier, publications).

•• Diffusion par mail, ou sur le site Internet, à la demande d’un CAUE adhérent, d’informations diverses auprès des autres CAUE : agenda de manifestations, offres d’emploi, nominations, informations sur les arrivées et départ de colla-borateurs, retour d’expériences sur des sujets ciblés , proposition d’expositions en prêt…


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les annexes

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Le Conseil d’administration

PrésidentJean-Marie•RuantPrésident du CAUE du Nord

Premier vice-présidentPhilippe•LaurentPrésident du CAUE des Hauts-de-Seine

Vice-présidentJacques•FergeauPrésident du CAUE de la GirondeDanièle•VergonnierPrésidente du CAUE de l’AveyronMichel•CornuetPrésident du CAUE de l’AudePaul•ChevietPrésident du CAUE de Haute-Saône

SecrétaireYannick•PiauPrésidente du CAUE du Val-de-Marne

TrésorierRoger•GuedonPrésident du CAUE de la Mayenne

Autres membres élus par le collège des présidentsMarc•AndrieuPrésident du CAUE du LoiretJean-Marie BoudeyPrésident du CAUE des LandesDanielle•BruleboisPrésidente du CAUE du JuraFrançois•CuchetPrésident du CAUE de la SavoieNatalie FrancqPrésidente du CAUE des Pyrénées-AtlantiquesDaniel HuetPrésident du CAUE de l’Ile-de-la-reunionJean-Marie•JanssensPrésident du CAUE du Loir-et-CherPierre JarlierPrésident du CAUE du CantalPaul•SalvadorPrésident du CAUE du TarnFrédéric SardinPrésident du CAUE de la CharenteJoël•SarlotPrésident du CAUE de la VendéeYvan•VerdierPrésident du CAUE du Gard

Membres partenairesAssociation•des•Maires•de•FranceJean Proriol, député de Haute-Loire, maire de BeauzacAssemblée•des•Départements•de•France Olivier Jacquin, conseiller général de Meurthe-et-Moselle, administrateur du CAUE de Meurthe-et-MoselleAssociation•des•Régions•de•FranceLaurence Demonet, Conseil régional de Lorraine

Représentant des Unions Régionales de CAUEGilles•LeroyPrésident de l’URCAUE Pays-de-la-Loire

Représentants de la Conférence Technique PermanenteMichel•AstierDirecteur du CAUE du Puy-de-DômeRenaud•BarresDirecteur du CAUE de l’AudeEvelyne•LucasDirectrice du CAUE de l’Essonne

Présidents d’honneurJean-Claude MoninPrésident fondateur de la fédération de 1980 à 1992Jacques•CoumetPrésident de 1992 à 2001Christian•GaudinPrésident de 2004 à 2010Serge•DespeyrouxPrésident de 2010 à 2011

Conseil d’administration élu lors de l’Assemblée générale du 22 septembre 2011.Bureau élu lors du CA du 17 novembre 2011


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La conférence technique permanente 2012-2013

Le Président de la FNCAUE siège statutairement à la CTP.

Représentants de la CTP au Conseil d’administration de la FNCAUE, élus le 9 mai 2012 :•• Renaud Barrès (Languedoc Roussillon), suppléante : Florence Juillard-Ferreux (Franche-Comté)•• Evelyne Lucas, (Ile-de-France), suppléant : Benoît Poncelet (Nord-Pas-de-Calais)•• Michel Astier, (Auvergne), suppléante : Sandrine Dujardin (PACA)

Alsace• Jean-Marc Biry Bas-Rhin

Aquitaine Nathalie Herard Lot-et-Garonne

Auvergne• Michel Astier Puy-de-Dôme

Bourgogne Jacques Garnier Saône-et-Loire

Bretagne Mauricette Gilloury Morbihan

Centre Laurence Cahuzac Eure-et-Loir

Champagne-Ardenne Non désigné

Corse Katia Maiboroda Corse du Sud

Franche-Comté Florence Juillard-Ferreux Jura

Île-de-France Evelyne Lucas Essonne

Languedoc-Roussillon Renaud Barrès Aude

Limousin Lazare Pasquet Haute-Vienne

Lorraine• Catherine Seraine Meuse

Midi-Pyrénées Mathieu Larribe Lot

Nord-Pas-de-Calais Benoît Poncelet Nord

Haute-Normandie Michel Rousset Eure

Basse-Normandie• Emmanuel Fauchet Manche

Pays-de-la-Loire• Vincent Degrotte Loire-Atlantique

Picardie Gérard Faivre Aisne

Poitou-Charentes Pawel Lepkowski Charente

Provence-Alpe-Côte-d’Azur Sandrine Dujardin Bouches-du-Rhône

Rhône-Alpes Bruno Lugaz Savoie

Guadeloupe Jack Sainsily Guadeloupe

Martinique Gilles Birota Martinique

Guyane• Le directeur du CAUE Guyane

Île-de-la-Réunion François Guiot Île-de-la-Réunion

52

Liste des adhérents 2012

01 Ain02 Aisne03 Allier05 Hautes-Alpes07 Ardèche09 Ariège11 Aude12 Aveyron13 Bouches-du-Rhône14 Calvados15 Cantal16 Charente18 Cher20a Corse-du-Sud20b Haute-Corse24 Dordogne25 Doubs26 Drôme27 Eure28 Eure-et-Loir30 Gard32 Gers33 Gironde34 Hérault37 Indre-et-Loire39 Jura40 Landes41 Loir-et-Cher44 Loire-Atlantique45 Loiret46 Lot47 Lot-et-Garonne49 Maine-et-Loire50 Manche53 Mayenne54 Meurthe-et-Moselle55 Meuse56 Morbihan57 Moselle59 Nord

60 Oise61 Orne62 Pas-de-Calais63 Puy-de-Dôme64 Pyrénées-Atlantiques65 Hautes-Pyrénées66 Pyrénées-Orientales67 Bas-Rhin69 Rhône70 Haute-Saône71 Saône-et-Loire72 Sarthe73 Savoie74 Haute-Savoie75 Paris76 Seine-Maritime77 Seine-et-Marne78 Yvelines79 Deux-Sèvres80 Somme81 Tarn82 Tarn-et-Garonne85 Vendée88 Vosges91 Essonne92 Hauts-de-Seine94 Val-de-Marne95 Val-d’Oise971 Guadeloupe972 Martinique973 Guyane974 La Réunion


53

Lieux d’échanges et de production collective du réseau

Lieux•d’échanges•et•de•production•collective•reconnus•d’intérêt•national•

Organisation•et•instances•fédérales(Mise en œuvre du projet de réseau)

Université•Permanente•de•AUEComité•techniquePôles•Métiers

Observatoires

Clubs•professionnels

Mutualisation•hors•fédération

Atelier•Identités•diversités

Atelier•Etalement•urbain

Atelier•Ruralités

Coordination

Groupe•4D•Mission

Chargés•de•communication

Architecture•Urba.•Paysage

11•Unions•régionales Qualité•

architecturale•Ile-de-France

Picardie

Documentalistes

SIGIC

Groupe•certification

Gestion•des•Systèmes••de•l’information

ConseilAG

CA

CTP

CoPil•stratégique

Collège•employeur•CCN

Commiss.•Perm.Veille•juridique

Groupe•Fiscalité•financements

Groupe•d’appui•technique•CCN

Groupe•Energie

Formation

Sensibilisation

54

Synthèse des actions mutualisées

Départements•avec•CAUE

Cons

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Conf

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Iden

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tés

Ain 01

Aisne 02

Allier 03

Hautes-Alpes 05

Alpes•-•Maritimes 06

Ardèche 07

Ariège 09

Aude 11

Aveyron 12

Bouches-du-Rhône 13

Calvados 14

Cantal 15

Charente 16

Charente-Maritime 17

Cher 18

Corrèze 19

Corse•du•Sud 2a

Haute-Corse 2b

Côte•d’Or 21

Côtes•d’Armor 22

Creuse 23

Dordogne 24

Doubs 25

Drôme 26

Eure 27

Eure•et•Loir 28

Gard 30

Haute•-•Garonne 31

Gers 32

Gironde 33

Hérault 34

Indre 36

Indre-et-Loire 37

Isère 38

Jura 39

Landes 40

Loir•et•Cher 41

Haute-Loire 43

Loire-Atlantique 44

Loiret 45

Lot 46

Lot-et-Garonne 47

Lozère 48

Maine-et-Loire 49

Manche 50

Haute-Marne 52

Mayenne 53

Meurthe-et-Moselle 54

Meuse 55

Morbihan 56

Moselle 57

Nièvre 58


55

Départements•avec•CAUE

Cons

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Conf

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•CCN

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•Div

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Nord 59

Oise 60

Orne 61

Pas-de-Calais 62

Puy-de-Dôme 63

Pyrénées-Atlantiques 64

Hautes-Pyrénées 65

Pyrénées-•Orientales 66

Bas-Rhin 67

Haut-Rhin 68

Rhône 69

Haute-Saône 70

Saône-et-Loire 71

Sarthe 72

Savoie 73

Haute-Savoie 74

Paris 75

Seine-Maritime 76

Seine-et-Marne 77

Yvelines 78

Deux-Sèvres 79

Somme 80

Tarn 81

Tarn-et-Garonne 82

Var 83

Vaucluse 84

Vendée 85

Haute-Vienne 87

Vosges 88

Yonne 89

Essonne 91

Hauts-de-Seine 92

Seine-Saint-Denis 93

Val-de-Marne 94

Val-d’Oise 95

Guadeloupe 971

Martinique 972

Guyane 973

La•Réunion 974

URCAUE•Aquitaine

URCAUE•Auvergne

URCAUE•Bourgogne

URCAUE•Région•Centre

URCAUE•Ile-de-France

URCAUE•L-Roussillon

URCAUE•Lorraine

URCAUE•Midi-Pyrénées

URCAUE•P.•de-la-Loire

URCAUE•Rhône-Alpes

Nbre•de•CAUE•et•UR•mobilisés 24 25 9 4 5 2 5 19 18 5 14 7 6 11 14 9

FNCAUE

Personne•extérieure

CAUE•non•adhérent•2012Référent

56

CAUE DE L’AIN04 74 21 11 [email protected]

CAUE DE L’AISNE03 23 79 00 [email protected]

CAUE DE L’ALLIER04 70 20 11 [email protected]

CAUE DES HAUTES-ALPES04 92 43 60 [email protected]

CAUE DES ALPES-MARITIMES04 92 00 38 [email protected]

CAUE DE L’ARDECHE04 75 64 36 [email protected]

CAUE DE L’ARIEGE05 61 02 09 [email protected]

CAUE DE L’AUDE04 68 11 56 [email protected]

CAUE DE L’AVEYRON05 65 68 66 [email protected]

CAUE DES BOUCHES-DU-RHÔNE04 96 11 01 [email protected]

CAUE DU CALVADOS02 31 15 59 [email protected]

CAUE DU CANTAL04 71 48 50 [email protected]

CAUE DE LA CHARENTE05 45 92 95 [email protected]

CAUE DE CHARENTE-MARITIME05 46 31 71 [email protected]

CAUE DU CHER02 48 50 75 [email protected]

CAUE DE LA CORRÈZE05 55 26 06 [email protected]

CAUE DE CORSE-DU-SUD04 95 21 19 [email protected]

CAUE DE HAUTE-CORSE04 95 31 80 [email protected]

CAUE DE CÔTE-D’OR03 80 30 02 [email protected]

CAUE DES CÔTES-D’ARMOR02 96 61 51 [email protected]

CAUE DE LA CREUSE05 44 30 27 [email protected]

CAUE DE LA DORDOGNE05 53 08 37 [email protected]

CAUE DU DOUBS03 81 82 19 [email protected]

CAUE DE LA DROME04 75 79 04 [email protected]

CAUE DE L’EURE02 32 33 15 [email protected]

CAUE D’EURE-ET-LOIR02 37 21 21 [email protected]

CAUE DU GARD04 66 36 10 [email protected]

CAUE DE LA HAUTE-GARONNE05 62 73 73 [email protected]

CAUE DU GERS05 62 05 75 [email protected]

CAUE DE LA GIRONDE05 56 97 81 [email protected]

CAUE DE L’HERAULT04 99 13 37 00 [email protected]

CAUE DE L’INDRE02 54 27 50 [email protected]

CAUE DE TOURAINE (INDRE-ET-LOIRE) 02 47 31 13 [email protected]

CAUE DE L’ISÈRE04 76 00 02 [email protected]

CAUE DU JURA03 84 24 30 [email protected]

CAUE DES LANDES05 58 06 11 [email protected]

CAUE DU LOIR-ET-CHER02 54 51 56 [email protected]

CAUE DE HAUTE-LOIRE04 71 07 41 [email protected]

CAUE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE02 40 35 45 [email protected]

CAUE DU LOIRET 02 38 54 13 [email protected]

CAUE DU LOT05 65 30 14 [email protected]

CAUE DE LOT-ET-GARONNE05 53 48 46 70 [email protected]

CAUE DE LA LOZERE04 66 49 06 [email protected]

CAUE DE MAINE-ET-LOIRE02 41 22 99 [email protected]

CAUE DE LA MANCHE02 33 77 20 [email protected]

CAUE DE LA HAUTE-MARNE03 25 32 52 [email protected]

CAUE DE LA MAYENNE02 43 56 41 [email protected]

CAUE DE MEURTHE-ET-MOSELLE03 83 94 51 [email protected]

CAUE DE LA MEUSE03 29 45 77 [email protected]

CAUE DU MORBIHAN02 97 54 17 [email protected]

CAUE DE LA MOSELLE03 87 74 46 [email protected]

Coordonnées des CAUE & URCAUE


57

CAUE DE LA NIEVRE03 86 71 66 [email protected]

CAUE DU NORD03 20 57 67 [email protected]

CAUE DE L’OISE03 44 82 14 [email protected]

CAUE DE L’ORNE02 33 26 14 [email protected]

CAUE DU PAS-DE-CALAIS03 21 21 65 [email protected]

CAUE DU PUY-DE-DÔME04 73 42 21 [email protected]

CAUE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES05 59 84 53 [email protected]

CAUE DES HAUTES-PYRÉNÉES05 62 56 71 [email protected]

CAUE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES04 68 34 12 [email protected]

CAUE DU BAS-RHIN03 88 15 02 [email protected]

CAUE DU HAUT-RHIN03 89 23 33 [email protected]

CAUE DU RHONE04 72 07 44 [email protected]

CAUE DE HAUTE-SAONE03 84 96 97 [email protected]

CAUE DE SAONE-ET-LOIRE03 85 69 05 25 [email protected]

CAUE DE LA SARTHE02 43 72 35 [email protected]

CAUE DE LA SAVOIE04 79 60 75 [email protected]

CAUE DE LA HAUTE-SAVOIE 04 50 88 21 [email protected]

CAUE DE PARIS01 48 87 70 [email protected]

CAUE DE SEINE-MARITIME02 35 72 94 [email protected]

CAUE DE SEINE-ET-MARNE01 64 03 30 [email protected]

CAUE DES YVELINES01 39 07 14 [email protected]

CAUE DES DEUX-SEVRES05 49 28 06 [email protected]

CAUE DE LA SOMME03 22 91 11 [email protected]

CAUE DU TARN05 63 60 16 [email protected]

CAUE DE TARN-ET-GARONNE05 63 03 80 [email protected]

CAUE DU VAR04 94 22 65 [email protected]

CAUE DU VAUCLUSE04 90 13 49 [email protected]

CAUE DE LA VENDÉE02 51 37 44 [email protected]

CAUE DE LA HAUTE-VIENNE05 53 32 32 [email protected]

CAUE DES VOSGES03 29 29 89 [email protected]

CAUE DE L’YONNE03 86 72 87 [email protected]

CAUE DE L’ESSONNE01 60 79 35 [email protected]

CAUE DES HAUTS-DE-SEINE01 71 04 52 [email protected]

CAUE DE SEINE-SAINT-DENIS01 48 32 25 [email protected]

CAUE DU VAL-DE-MARNE01 48 52 55 [email protected]

CAUE DU VAL-D’OISE01 30 38 68 [email protected]

CAUE DE LA GUADELOUPE05 90 81 83 [email protected]

CAUE DE LA MARTINIQUE05 96 70 10 [email protected]

CAUE DE LA GUYANE05 94 31 42 [email protected]

CAUE DE L’ILE DE LA REUNION02 62 21 60 [email protected]

URCAUE D’AQUITAINE05 56 12 27 [email protected]

URCAUE D’AUVERGNE04 73 42 21 [email protected]

URCAUE DE BOURGOGNE03 86 71 66 90www.urcaue.fr

URCAUE CENTRE02 38 54 13 [email protected]

URCAUE ILE-DE-FRANCE01 48 52 05 [email protected]

URCAUE LANGUEDOC-ROUSSILLON04 68 11 56 [email protected]

URCAUE MIDI-PYRÉNÉES05 34 41 39 [email protected]

URCAUE PAYS-DE-LA-LOIRE02 41 22 99 [email protected]

URCAUE RHÔNE-ALPES04 72 07 44 [email protected]

URCAUE DE LORRAINE03 87 74 46 [email protected]

58

62

59

02 08

51

10

58

21

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88

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25

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19

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49

16

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46

81

82 84

2648

30

13

38

83

05

04

73

42 69

7401

20A

20B

90

67

68

06

09

974972971 973

34

47

07

66

11

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64

65

32

31

17

2922

35

37

8685

79

44

91

95

78

28

77

5372

1450

61

89

7592

93

94

976

département disposant d’un CAUE

département sans CAUE

92Données au 31 décembre 2012

CAUE11 Unions régionales de CAUE1 Fédération Nationale des CAUE2093 administrateursplus de 1 300 professionnels au service des territoires

LES CAUE EN 2012

Coordination•Ludivine Lesoin

Conception•graphique Frédéric Schaffar

FNCAUE108-110 rue Saint-Maur • 75011 Paristél. 01 43 22 07 82 • [email protected]

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