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« Comptables-fiscalistes agréés et entreprises : une synergie gagnante ! »

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Mot du Président 4

Préface de la Ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique Scientifique 6

Comptables-fiscalistes agréés et entreprises : une synergie gagnante ! 8

Un dialogue constant et constructif concernant l’E-government 12

Quatre années de promotion de la profession 14

Dossiers de fond 16

Evénements et salons 18

Publications et site internet 21

Inscription aux tableaux et honorariat 22

La profession en chiffres 24

Organigramme au 31/12/2010 26

Travaux des organes de l’IPCF 30

Comptes annuels 2010 32

Vos contacts au sein de l’IPCF 34

3IPCF RAPPORT ANNUEL 2010

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Table des matières

4

Alors que 2009 a été une année très difficile pour l’économie, 2010 a connu une certaine amélioration

et singulièrement en Belgique. L’économie belge a connu une croissance d’environ 1,8% en 2010 et

on s’attend au même chiffre pour 2011. La Belgique a ainsi fait mieux que la moyenne de la zone

euro dont la croissance s’est chiffrée à 1,5% en 2010 et ne devrait pas dépasser 1,4% en 2011.

Néanmoins, la vigilance reste de mise. Dans le monde globalisé qui est le nôtre, les plans de

sauvetage de la Grèce et de l’Irlande, les menaces pesant sur l’Espagne et le Portugal, la situation

politique dans notre pays et les événements actuels au Japon et dans le Monde arabe sont de nature

à fragiliser cette reprise. Et dans ce contexte incertain, les professionnels de la comptabilité et de

la fiscalité, au premier rang desquels se trouvent les comptables(-fiscalistes) agréés, se retrouvent

en première ligne dans le cadre de leurs missions de conseil et d’assistance des indépendants et

des chefs d’entreprises. Nous ne devons pas perdre de vue que les P.M.E. représentent environ 97%

du tissu économique de notre pays. Beaucoup d’entre elles se sont spécialisées dans des niches de

haute technologie et elles doivent souvent batailler ferme face à leurs concurrents sur les marchés

à l’exportation.

Pour ce faire, il est indispensable que nos entreprises disposent des outils juridiques, financiers,

économiques et comptables nécessaires à l’accomplissement de leurs activités, sans oublier les

outils d’e-gouvernement qui se doivent d’être performants et disponibles à tout moment. Tout cela

cadre d’ailleurs parfaitement avec une politique de simplification administrative qui a été le fer de

lance tant du Gouvernement que des professionnels de la comptabilité et de la fiscalité.

Je profite également de cette occasion et de la rencontre débat entre les représentants du monde

des entreprises (FEB, UCM et UNIZO) d’une part et les comptables(-fiscalistes) agréés d’autre part,

pour plaider pour une plus grande synergie entre les décideurs économiques et leurs conseillers

financiers. Le comptable(-fiscaliste) agréé prendra en charge, non seulement les aspects comptables

et fiscaux du projet en question, mais il doit également être à même de conseiller judicieusement

son client dans les matières juridiques, sociales et environnementales qui pourraient se poser.

De son côté, l’entrepreneur – indépendant doit également fournir au comptable(-fiscaliste) agréé

toutes les données nécessaires pour que ce dernier puisse s’acquitter au mieux de sa tâche.

Il faut cependant émettre une réserve. Il ne s’agit pas de se substituer à l’indépendant dans le

développement de son projet. Ce dernier reste responsable des décisions stratégiques qu’il prend

au niveau industriel, commercial et financier. La tâche du professionnel de la comptabilité et de la

fiscalité est de le conseiller, de l’assister dans ses démarches et au besoin, de le mettre en garde

contre toute décision qui pourrait mettre l’entreprise en danger. Dans le cadre de cette mission, le

professionnel engage sa responsabilité qui doit être assurée. A ce propos, la loi du 18 janvier 2010

permettant de limiter la responsabilité de nos professionnels est un point essentiel. L’IPCF, l’IEC

et l’IRE ont d’ailleurs organisé conjointement un colloque sur ce sujet le 30 septembre 2010. Nous

manquons encore toutefois du recul nécessaire pour en tirer les premiers enseignements mais

il est clair que le professionnel ne pouvait pas voir engagée sa responsabilité professionnelle de

façon illimitée.

Mot du Président

Dans un autre registre, la nouvelle loi anti-blanchiment du 5 février 2010 a renforcé les règles de

contrôle des clients. Cette législation qui fait encore l’objet de critiques et de débats est toujours

susceptible de modifications et d’améliorations mais elle fait également partie de l’arsenal législatif

qui renforce les relations entre les professions économiques et leurs clients.

Le comptable(-fiscaliste) agréé est appelé dans l’avenir à travailler en réseau avec d’autres

spécialistes en matière juridique et financière. Il est nécessaire pour ce faire qu’il possède des

connaissances professionnelles à jour et nous n’insisterons jamais assez sur l’importance de la

formation permanente dont le contrôle a été renforcé par l’IPCF au cours de l’année écoulée. Cette

formation permanente ne peut sûrement pas être vécue comme une contrainte mais plutôt comme

un passeport vers une plus grande professionnalisation de notre métier.

La présentation de notre rapport annuel offre également l’occasion de remercier toutes celles et tous

ceux qui, au cours de la législature qui s’achève, n’ont pas ménagé leurs efforts pour le bien-être de

notre Institut et celui de ses membres et stagiaires : les mandataires des différents organes de l’IPCF,

les maîtres de stage qui, par leur engagement et leur abnégation envers les stagiaires, préparent

la future génération de notre profession, l’ensemble de nos membres pour leurs suggestions et

propositions, l’ensemble du personnel de l’Institut, notre commissaire du Gouvernement ainsi

que, enfin et surtout, notre Ministre de tutelle pour sa disponibilité et son écoute vis-à-vis des

entrepreneurs indépendants de notre pays et en particulier des comptables(-fiscalistes) agréés.

En ce qui me concerne, une page est tournée. Ces deux années passées à la tête de l’Institut ont été, pour

moi, pleines d’enrichissement et d’expériences nouvelles. Je souhaite à mon successeur de porter haut

la bannière de l’IPCF et de ses membres au sein du monde des professions financières et économiques.

Bon vent donc à l’IPCF ainsi qu’à tous ses membres et stagiaires.

Etienne VERBRAEKEN,

Président de l’IPCF


En tant que Ministre des PME et des Indépendants, j’ai très souvent plaidé pour davantage d’audace,

davantage de respect, davantage de considération pour les personnes qui prennent le risque de

développer leur propre activité professionnelle. Mais les projets, aussi ambitieux et motivants soient-

ils, ne peuvent se concrétiser sans une importante réflexion initiale, sans un accompagnement

adapté, sans conseils avisés. Les comptables agréés et les comptables-fiscalistes agréés sont à

cet égard des maillons essentiels de la réussite entrepreneuriale. Que ce soit lors du lancement,

du développement voire même de la transmission d’une entreprise, ces professionnels doivent être

les plus proches conseillers de l’entrepreneur.

On le constate hélas encore trop souvent, près de 25% des starters cessent leur activité lors de

la première année d’établissement. Ces chiffres, aussi interpellants soient-ils, montrent que trop

souvent encore certains se lancent sans avoir pris la peine de bien s’entourer. Or, une comptabilité

bien organisée est une mine de renseignements pour l’entrepreneur et non une contrainte. En

suivant de près l’évolution d’une société, vous devez être à même de prodiguer de bons conseils,

d’être en quelque sorte un « tuteur » financier des entrepreneurs qui vous sollicitent. Et cette

mission va bien au-delà du cadre légal puisque sa réussite repose également sur une implication

réelle dans la vie de l’entreprise, du moins lorsque cette implication est rendue possible par

l’entrepreneur lui-même. Suivre la vie comptable d’une entreprise, c’est une promesse d’aventure,

une histoire à vivre, un dessein à défendre. Car l’entrepreneuriat, et dans mon esprit vous en faites

partie, est le souffle vital de notre économie.

Une interaction optimale entre le comptable et l’entrepreneur est d’une importance primordiale.

Le comptable doit vraiment être « la » personne de confiance de la société. Une communication

constructive dans les deux sens doit être bénéfique pour les deux parties.

Vous le savez, une comptabilité claire et transparente pour les petites et moyennes entreprises est

de la plus haute importance. Le système comptable est comme l’épine dorsale de la société et doit

permettre à tout moment à l’entrepreneur d’avoir une vision claire de la santé de sa pme. J’ai veillé

à travers plusieurs projets à renforcer ce rôle-clé du comptable agréé et du comptable-fiscaliste

agréé.

6

Les comptables-fiscalistes agréés au cœur du développement économique

C’est le cas dans la création d’une SPRL - S ou encore dans l’introduction de demandes auprès

du Fonds de participation pour les produits Casheo ou Initio. Non pas par flagornerie mais bien

parce que je suis persuadée que de nombreux projets, renforcés par un conseil expert en matière

comptable ou fiscale, sont mieux armés pour affronter le marché et s’y faire une place de choix.

L’audace reste une qualité essentielle dont on peut modérer la fragilité. C’est mon rôle en tant que

Ministre de tutelle, c’est le vôtre en tant que proches conseillers de celles et ceux qui décident de

prendre leur avenir en mains.

Sabine LARUELLE

Ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture

et de la Politique scientifique


8

Comptables-fiscalistes agréés et entreprises : une synergie gagnante !

Monsieur Lambrecht, pouvez-vous résumer les attentes de la FEB et de ses membres par rapport au monde

(des professionnels) de la comptabilité et de la fiscalité ?

Les entreprises -tout comme les professions économiques- sont confrontées à une complexification, tant pour

ce qui relève de la comptabilité que de la fiscalité. Par exemple, pour ce qui concerne les grandes entreprises

cotées, il y a déjà toute la question du passage des normes comptables belges aux IFRS. Bien sûr, ces sociétés

ont des capacités en interne pour faire face à cette complexité croissante mais cela a évidemment un coût.

Nous estimons en tout cas que cette complexification n’a de véritable sens que si elle va de pair avec une plus

grande efficacité des processus, ce qui n’est malheureusement pas démontré. Cela étant, pour répondre à votre

question, quelle que soit la taille de la société, le comptable est à nos yeux et avant tout un « partenaire », un

conseiller. Vous m’avez compris, c’est tout à l’opposé du vieux cliché de la personne à qui on apporte une boîte

à chaussures remplie de documents à traiter !

Jan SAP. La profession de comptable est réglementée. Parmi ses caractéristiques, je pointe la question de

l’indépendance. Nous y tenons beaucoup. Les comptables sont ainsi en mesure de remettre des avis objectifs,

avec un recul suffisant. Les entrepreneurs ont en fait très peu d’interlocuteurs pouvant agir dans un tel contexte.

C’est là une grande valeur ajoutée pour eux.

Face à des demandes toujours plus pointues, nombre de comptables-fiscalistes se demandent s’il leur faut

désormais jouer la carte de la spécialisation ou celle du regroupement de compétences, bref, la création de

cabinets multidisciplinaires…

Etienne VERBRAEKEN. Il est vrai que la complexification de la profession est de nature à modifier notre relation

avec la clientèle, à ceci près que nous sommes -et resterons- le conseiller de première ligne, la personne

de confiance par excellence. C’est un peu comme la relation qui lie tout un chacun avec son propre médecin

généraliste. Je dirais même que le lien est à ce niveau encore plus fort vis-à-vis du comptable ! D’ailleurs, quand

il faut faire appel à un spécialiste, c’est à nouveau chez le comptable que le client prend d’abord conseil. Ceci

est d’autant plus vrai que, contrairement à ce qui est de mise dans le monde médical ainsi que pour les avocats,

il n’y a malheureusement pas de mention des domaines de prédilection/spécialités des comptables-fiscalistes

agréés dans les annuaires téléphoniques ! Et donc, pour répondre au mieux aux attentes spécifiques des clients,

je prône de mon côté l’implication plus grande de nos membres dans les associations professionnelles. C’est là

l’occasion d’y développer un réseau au sein duquel échanger et trouver réponses aux questions auxquelles on

se trouve confronté au quotidien.

Et de franchir alors le pas pour une véritable association ?

Jean-Marie CONTER. Le comptable-fiscaliste exerce sous statut d’indépendant et, au-delà de son statut social,

il tient à son indépendance ! Bref, passer d’une structure où on décide de tout à un cabinet dont on n’est qu’une

des composantes n’est pas quelque chose qui va de soi. Et cela se comprend. Cela étant, face à la complexité

croissante de la profession et des exigences toujours plus grandes auxquelles il faut faire face, il est et sera

toujours plus difficile d’exercer seul. Comme Etienne VERBRAEKEN, je crois beaucoup à la valeur ajoutée du

travail en réseau, entre confrères qui se font confiance et qui s’aident mutuellement. Dans ce contexte, au fil du

temps, les freins à une véritable association s’estompent alors progressivement et elle peut alors s’envisager

plus concrètement…


La nouvelle législation anti-blanchiment est-elle de nature à renforcer les rapports de confiance mutuels

entre le professionnel de la comptabilité et de la fiscalité et son client ou bien suscite-t-elle une méfiance de

la part de ce dernier comme une intrusion dans sa vie privée ?

Maria PLOUMEN. La nouvelle législation anti-blanchiment a pour objectif principal la protection des différents

acteurs. Généralement, le comptable(-fiscaliste) possède déjà la plupart des informations concernant son client.

Il s’agit dans le cas présent de les formaliser d’une façon officielle. Le client considère le comptable(-fiscaliste)

comme une personne de confiance et il faut comprendre cette législation comme allant dans le sens d’une plus

grande transparence de la relation entre client et professionnel de la comptabilité.

Alors même que le monde politique joue la carte de la simplification administrative, tant les entreprises que

les comptables se plaignent de la complexité croissante de la législation. N’y a-t-il pas là un paradoxe que

vous pourriez dénoncer ensemble ?

Philippe LAMBRECHT. Sans arrière-pensée polémique, permettez-moi quand même d’exprimer le fait que les

comptables sont à ce niveau en situation de conflit d’intérêts. En effet, plus les choses se complexifient (par

exemple au niveau des annexes aux comptes à déposer à la BNB), plus on fait appel à leurs services, et plus

au final ils peuvent ainsi facturer ! Malgré certaines précautions –comme le « test Kafka »- prises d’initiative

par les pouvoirs publics, « on » -dont les comptables…- n’est pas assez conscient des coûts ainsi répercutés

sur les prix de revient des entreprises. Et plus l’entreprise est petite, plus l’impact financier résultant de la

complexification est tangible sur elle. Nous nous devrions donc d’interpeller ensemble les pouvoirs publics

lorsque nous nous rendons compte que certaines mesures ne sont pas « tenables »…

Clarisse RAMAKERS. Nous estimons de notre côté que les comptables sont les mieux placés pour apprécier

l’impact concret sur le fonctionnement des (T)PME des nouvelles mesures envisagées par les pouvoirs publics,

aux différents échelons de pouvoir. A notre niveau, nous disposons d’un réseau de comptables avec lesquels

nous collaborons régulièrement. Comme syndicat des indépendants, des classes moyennes et des PME, nous

nous appuyons bien entendu sur leurs avis pour étayer nos différentes interventions.

Dans le cadre de la simplification administrative, de nombreux outils d’e-gouvernement ont été mis à la

disposition des professions économiques. Ces outils sont-ils bien maîtrisés par ces derniers ?

Maria PLOUMEN. La maîtrise de ces outils par les comptables(-fiscalistes) ne pose pas de problème majeur.

L’IPCF a d’ailleurs régulièrement organisé des séminaires de formation dans ces différentes matières afin de

familiariser au mieux nos membres et stagiaires à l’e-gouvernement. Je me permettrai cependant d’émettre

un bémol à ce qui précède. La simplification administrative a permis jusqu’à présent d’alléger surtout la charge

de travail des fonctionnaires du S.P.F. Finances. Il faudrait également penser à une simplification réellement

perceptible pour les contribuables et les professions économiques. Une première étape a consisté en la mise à

disposition de l’application My MINFIN PRO permettant au professionnel de consulter toutes les données de son

client dont disposent les différents services du S.P.F. Finances. Il faut que les applications électroniques soient

efficaces, performantes et faciles d’accès et d’utilisation. Les pannes de certains outils en période de pointe

constituent un réel handicap pour la profession.

Philippe Lambrecht, Administrateur-Secrétaire général FEB

Jan Sap, Directeur-général UNIZO

Etienne Verbraeken, Président IPCF

10

Parmi les attentes des entreprises à l’égard de leur comptable, on entend souvent le mot « aide ». Jusqu’où

est-il possible de concilier cette attente du terrain avec les règles déontologiques de la profession ?

Jean-Marie CONTER. On ne peut évidemment pas gérer l’affaire à la place de notre client. Notre mission doit

–et l’IPCF s’y attache- se limiter à l’assister et à le conseiller. Nous sommes cependant souvent confrontés à

des clients légitimement omnibulés par la croissance de leur chiffre d’affaires et le développement de leurs

produits. Malheureusement, ils le font souvent au détriment du suivi administratif de leurs affaires. Et comme

nous sommes effectivement le conseiller de première ligne, nous sommes malheureusement aussi celui vers

qui on tend à déporter des choses dont nous n’avons pas a priori à nous occuper. Tout cela a un coût que nous

n’arrivons pas nécessairement à répercuter, sans compter la difficulté de recouvrer les honoraires…

Philippe LAMBRECHT. La tendance va quand même dans le sens de voir les entreprises se concentrer

sur le core-business et de faire de l’outsourcing pour le reste. Mes échos du terrain m’amènent à dire que

beaucoup d’entreprises, à commencer par les plus petites, aimeraient se décharger vers l’extérieur de ce qui

est « administrativo-comptable », à l’image de ce qu’elles pratiquent déjà avec les secrétariats sociaux… Les

comptables ont donc une carte à jouer en la matière.

Etienne VERBRAEKEN. Le terme « aide » ne signifie pas qu’il faut en revenir à une collaboration entreprise/

comptable ravalée au traitement des documents amenés dans une boîte à chaussures. Quand on sait à

combien on tarifie de l’heure, ce n’est là chose rentable pour personne ! Mais c’est vrai que certains confrères

contournent cette difficulté. Ils scannent le contenu de la boîte à chaussures et envoient les documents scannés

en Mauritanie, par exemple, pour y être comptabilisés… La plus-value réelle de nos professionnels réside dans

les conseils qu’ils proposent, lesquels s’appuient sur les données chiffrées de la comptabilité. L’entrepreneur et

le comptable-fiscaliste agréé doivent ensemble analyser ces informations et en tirer les conclusions adaptées

pour le futur de l’entreprise. Au terme de la démarche, il appartiendra à l’entrepreneur lui-même de prendre

les décisions stratégiques. Le professionnel de la comptabilité et de la fiscalité restera bien entendu à ses côtés

et jouera pleinement son rôle de conseiller.

Le comptable(-fiscaliste) agréé est-il suffisamment formé pour affronter la globalisation sans cesse

croissante de notre économie ? Est-il familiarisé avec les directives européennes et est-il apte à suivre ses

clients à l’international ?

Maria PLOUMEN. De nombreuses PME travaillent sur les marchés extérieurs, essentiellement ceux de l’U.E.,

et dans les zones frontalières, les coopérations transfrontalières entre PME voire TPE sont de plus en plus

nombreuses. Le comptable(-fiscaliste) croît avec l’entreprise et il se familiarise au fur et à mesure avec la

législation à appliquer.

Les différentes directives sont très bien connues par le professionnel. Au niveau de la directive TVA par exemple,

la grande modification applicable depuis 2010 a fait l’objet de nombreuses formations organisées par l’Institut

et par les différentes associations professionnelles.

Quelques mots sur les collaborations entre l’UCM et les comptables-fiscalistes…

Clarisse RAMAKERS. Outre ce que j’ai évoqué ci-avant, nous avons développé une structure d’aide aux

entrepreneurs en difficulté et ce, en pleine collaboration avec des comptables, des avocats et certains tribunaux

de commerce. Une approche multidisciplinaire d’un même dossier s’avère au final très efficiente. Nous sommes

preneurs de collaborations plus intenses encore.

Jean-Marie CONTER. Si on aborde la question des entreprises en difficulté, il me faut souligner que beaucoup

de faillites pourraient être évitées si tout candidat entrepreneur passait d’abord par nos services avant de

s’inscrire à un guichet d’entreprises ! Loin de moi cependant de critiquer la qualité du travail des guichets mais,

jusqu’à preuve du contraire, il n’entre quand même pas dans leurs missions de « filtrer » les dossiers. Trop de

gens se lancent trop vite et vont dans le mur. Et ce serait rendre service à certains que de les arrêter avant qu’ils

ne démarrent leurs activités…


Jan SAP. Pour créer une sprl, il faut établir un plan financier. Pour s’établir comme indépendant, pareille

obligation n’existe cependant pas. Or, 48 % des créations d’entreprises se font en personne physique. Nous

sommes effectivement partisans d’une plus grande implication des comptables aux côtés des starters, l’objectif

étant au final qu’il y ait parmi les starters beaucoup moins de « stoppers » qu’aujourd’hui.

Philippe LAMBRECHT. Tout cela est vrai mais, dans le même temps, je ne peux que regretter le fait que la

Belgique soit pour ainsi dire le pays au monde où on entreprend le moins. Il y a pourtant toute une série de

métiers pour lesquels les besoins sont criants et pour lesquels il ne faut à la base ni être ingénieur ni être

un génie pour se lancer et exercer. On vit malheureusement dans un système administratif et fiscal où « la

forêt cache l’arbre » et où les gens finissent très vite par renoncer à concrétiser le fait de s’établir comme

indépendant. Mais au-delà de cette question, il y a aussi tout ce qui relève des cessions/reprises. Combien

de belles entreprises ne sont-elles pas tout simplement mises en liquidation, faute de successeur(s) ou de

repreneur(s) ?

Clarisse RAMAKERS. Je partage ce constat mais reprendre une entreprise revient aussi plus cher que d’en

créer une. Il faut faire un apport personnel important, ce qui n’est pas à la portée de tout le monde. Cela étant,

nous avons pointé que la crise financière avait aussi amené sur le marché son lot de candidats repreneurs.

Il s’agit souvent de profils expérimentés, prêts à investir leurs indemnités de préavis dans le rachat d’une

affaire….

Les comptables peuvent-ils apporter là aussi leur pierre à l’édifice ?

Clarisse RAMAKERS. Tout à fait. Ils sont en première ligne pour anticiper et préparer les passages de témoin.

30 % des chefs d’entreprises ont dépassé l’âge de 50 ans. En termes d’emplois, l’impact est tout sauf négligeable.

Pour l’UCM, c’est vraiment une problématique de société à prendre à bras-le-corps.

Philippe LAMBRECHT. Nous pensons de notre côté qu’il faut aussi soutenir les initiatives de reprises par

des gens déjà actifs au sein de l’entreprise. Un entrepreneur soucieux de la continuité de son entreprise doit

préparer son successeur et l’aider à décrocher les financements nécessaires. Comme tout cela prend des

années, il faut par conséquent anticiper.

Jean-Marie CONTER. Se pose aussi dans la foulée la question de la valorisation –et du financement- du goodwill.

Les banques se montrent de plus en plus rétives sur cette question, même avec un dossier en béton !

Philippe LAMBRECHT. Des entreprises sont parfois chères à reprendre car les cédants n’ont pas procédé à la

distribution de dividendes en cours de carrière. Dans la mesure où les fonds propres générés sont en fait le

fruit d’une vie de travail, ne pourrait-on imaginer, en parallèle à la cession des parts, la possibilité de pouvoir

procéder à une distribution de dividendes exempte de précompte mobilier ?

Maria PLOUMEN. A l’impôt des personnes physiques, la taxation des plus-values est différente selon qu’elles

sont réalisées -ou non- dans le cadre de la prise de pension. Le législateur pourrait effectivement être plus

créatif pour ce qui concerne les cessions de sociétés…

Propos recueillis par Jean-Marc Damry

Jean-Marie Conter, Trésorier IPCF

Maria Ploumen, Vice-Président IPCF

Clarisse Ramakers, Conseillère juridique UCM

12

Un dialogue constant et constructif concernant l’E-government

Entre le moment où vous êtes entrée dans les instances de l’IPCF et celui où vous vous apprêtez

à passer la main, la profession et son environnement ont beaucoup évolué. A ce niveau, quel

changement vous a le plus marquée ?

Maria Ploumen. On vient d’un mode de fonctionnement où le papier était roi et depuis quelques

années, on tend de plus en plus vers une informatisation des processus. En fait, depuis que les Instituts

(IRE, IEC, IPCF) ont signé en 2005 le « protocole d’accord de coopération entre le SPF Finances et les

Instituts des Professions Economiques » dit « protocole Jamar », les choses ont vraiment été très

vite en la matière. Je pense particulièrement à Tax On Web dont le succès grandissant est indéniable.

Mais pour le grand public, Tax On Web n’est que la face visible de l’iceberg. Pour les professionnels

de la comptabilité et de la fiscalité que nous sommes, il me faut bien entendu pointer des applications

comme Intervat, Vensoc ou Finprof, BOW, pour ne citer que celles-là. Notre métier s’en est donc

profondément trouvé modifié.

Les professionnels économiques –à commencer par les comptables-fiscalistes- sortent-ils pour

autant gagnants de ce processus d’informatisation qui va crescendo ?

Quand on parle de simplification administrative, c’est surtout vrai pour… l’administration fiscale ! Dans

les faits, effectivement, la plupart des applications informatiques ne font finalement que reporter le

travail d’encodage des déclarations sur les contribuables et/ou les comptables !

Sans contrepartie…

A l’époque, certains avaient bien émis l’idée de consentir un « rabais » de 20 € sur le solde de tout

avertissement extrait de rôle (AER) établi à partir d’une déclaration à l’IPP rentrée sous format

électronique mais la mesure n’avait cependant pas pu passer la rampe…

On aurait pu aussi imaginer des mesures d’aide au profit des professionnels de la comptabilité et

de la fiscalité du même genre que celles qui sont de mise dans le monde médical…

Nous en sommes vraiment loin. Contrairement aux médecins, les comptables-fiscalistes doivent en

effet investir sur leurs deniers propres dans le matériel, les softwares et les formations, sans subsides.

Et pour ce qui relève de certaines matières, ce n’est pas évident de consentir à ces différents efforts

-en argent et en temps- tout en restant rentable. Cela étant, il ne faudrait pas occulter les points

positifs que l’informatisation des processus apporte aux professions économiques. Je pense ainsi à

toute la question du « mandat » et certainement aussi au niveau de l’archivage, de la consultation

facile des données. J’en veux comme preuve l’application « My Minfin Pro ». Une application qui

permet au comptable d’avoir accès au dossier fiscal de son client. Il peut consulter tous les AER,

toutes les fiches, toutes les informations dont disposent les différents services du SPF Finances.

A ce niveau là, justement, ne reste-t-il cependant pas encore du chemin à faire ?

Tout à fait. Il faudra d’ailleurs que la nouvelle équipe à la tête de l’IPCF poursuive nos efforts pour

tendre vers le « mandat unique », bref, de quoi permettre aux comptables-fiscalistes, au départ

d’un seul document, d’être valablement interlocuteur du contribuable qu’ils représentent auprès de

n’importe quel service du SPF Finances (IPP, TVA, recettes,…) !


L’absence de gouvernement à l’échelon fédéral vous a probablement empêché de faire évoluer ou

de conclure certains dossiers. Lesquels estimez-vous devoir être traités prioritairement une fois

que la crise politique sera derrière nous ?

Certes, nous sommes sans gouvernement depuis pour ainsi dire un an. Il n’empêche qu’avant

la chute du précédent gouvernement, nous avons abattu énormément de travail. A ce niveau, la

collaboration entre l’IPCF et Hervé Jamar, d’abord, et Bernard Clerfayt, ensuite, ainsi qu’avec

leurs équipes a été excellente et fructueuse. Au-delà du « protocole d’accord » évoqué ci-avant,

nous avons en fait été associés à diverses task forces. Maintenant, c’est vrai, la crise politique a

amené la mise au frigo de dossiers pourtant bien avancés, sinon finalisés. Je pense ainsi à toute

la question entourant la réforme du mécanisme de calcul et de perception des cotisations sociales

des travailleurs indépendants. A ce niveau, tout était ficelé, il y avait un consensus politique pour le

voir aboutir. Par conséquent, une fois le prochain gouvernement fédéral installé, sa conclusion ne

devrait donc normalement pas poser problème. Au-delà, il y a à mes yeux toute la question de la

« simplification administrative ». Sur ce terme, entendons-nous bien, il ne s’agirait plus seulement

de la voir traitée -comme jusqu’ici- dans le sens du seul allégement de la charge de travail des

fonctionnaires des Finances mais plutôt dans le sens d’une simplification réellement perceptible

pour les contribuables et les comptables.

A quoi pensez-vous par exemple ?

Tout ce qui tourne déjà autour des délais et des procédures ! A ces niveaux, rien dans les faits ne

justifie, par exemple, que les règles soient fondamentalement différentes entre ce qui relève de la

TVA, d’une part, et de l’impôt sur les revenus d’autre part.

Est-ce cependant là un genre de « combat » que l’IPCF peut mener seul ?

Bien sûr que non et c’est pourquoi nous discutons avec les autres Instituts (ndlr, IEC et IRE) ainsi

qu’avec la FEB, l’UCM et Unizo pour mettre sur pied une « task force » ad hoc.

Votre mandat dans les instances de l’IPCF prend fin ces jours-ci. Si vous deviez retenir deux

éléments, quels seraient-ils ?

Une de mes fiertés, c’est de voir l’idée du « Codex » transformée en une réalité tangible. Pour les

non-initiés, le « Codex » est en fait un ouvrage dans lequel les professionnels de la comptabilité

et de la fiscalité retrouvent toute la législation de base dont ils ont besoin dans l’exercice de

leur activité professionnelle quotidienne. Il constitue, en près de 1000 pages, un instrument de

travail incontournable pour chaque comptable-fiscaliste

agréé, en sa qualité de conseiller de premier plan des

entrepreneurs indépendants, des professions libérales

et, de manière générale, de toutes les PME.

Sinon, à titre personnel, quand je travaille dans mes

propres dossiers dans mon bureau de Raeren, chaque

fois que j’encode une déclaration à l’impôt, je ne peux

pas m’empêcher de repenser aux longs moments passés

en réunion avec les collaborateurs directs de Bernard

Clerfayt. En tant que comptable-fiscaliste de terrain, je

me dis que je joue un peu dans la pièce que j’ai quelque

part contribué à écrire…

Propos recueillis par Jean-Marc DamryMaria Ploumen, Vice-Président de l’IPCF

14

Quatre années de promotion de la profession

Monsieur Conter, au-delà de votre fonction de trésorier de l’IPCF, vous avez également été très présent

sur le terrain au cours de ces dernières années. Qu’est-ce qui vous a le plus marqué au cours de vos

innombrables rencontres ?

Tout d’abord, je voudrais préciser que j’étais aussi chargé de la politique de communication externe de

l’Institut. Nous étions en fait partis du constat que le fossé est très grand entre l’image qu’ont les gens –à

commencer par les plus jeunes- de notre profession et ce qu’elle est vraiment aujourd’hui. Il est un fait évi-

dent que les « métiers du chiffre », dont celui de comptable(-fiscaliste) agréé, souffrent plus que jamais d’un

déficit d’image et que celui-ci, je n’ai pas peur de le dire, est préjudiciable à la pérennité même de la profes-

sion. Nous ne pouvons pas laisser la moyenne d’âge de nos membres augmenter inexorablement sans réa-

gir car, au train où vont les choses, la relève risque demain de ne pas être assurée ! Ce métier est exigeant,

certes, mais il est aussi passionnant et enrichissant car il oblige à une remise en question permanente de

ses connaissances et à un développement intellectuel très pointu sur le plan de l’analyse financière.

L’Institut a participé également à toute une série de manifestations à travers tout le pays :

- le Salon Entreprendre tourné principalement vers le monde de l’entreprise. L’IPCF y a été présent avec

une permanence juridique et comptable pour répondre aux questions des visiteurs.

- le Forum de la comptabilité qui nous permet de communiquer directement avec nos membres et où

nous organisons des séminaires dans le cadre de la formation permanente.

- les Salons First Motion tournés vers le monde étudiant où l’IPCF présente les différents aspects de la

profession.

- le Forum for the future qui constitue «the place to be». Il s’agit d’un congrès pour les professionnels du

chiffre avec des ateliers et des conférences de grande qualité. L’IPCF et les associations professionnelles

y sont présentes avec des stands, ce qui permet des échanges confraternels dans un milieu convivial.

Quelles mesures l’IPCF a-t-il alors pris ?

Nous avons mené des actions de sensibilisation auprès des élèves des écoles secondaires et des

étudiants des hautes écoles et des universités, l’objectif étant de leur expliquer ce qu’est vraiment notre

métier, de casser aussi le vieux cliché d’aligneur de chiffres dans des bureaux poussiéreux dont nous

continuons à souffrir. Nous expliquons ainsi que, comme « partenaire » des indépendants et des (T)PME,

le comptable(-fiscaliste) IPCF est par nature la personne de confiance de ses clients et que notre mission

va bien au-delà de la seule tenue d’une comptabilité selon les prescrits légaux et que nous travaillons

dans un environnement doté de technologies et d’applications informatiques du dernier cri. Vous l’aurez

compris, il nous a fallu - et il nous faudra encore- communiquer par rapport à ce qu’est vraiment devenu

notre métier. Je voudrais aussi souligner le travail important des associations professionnelles en matière

de communication et d’image de la profession. Elles ont en la matière un rôle capital à jouer en tant

qu’acteurs de terrain plus proches des membres et de leurs clients que l’Institut. L’IPCF fournit d’ailleurs

une aide logistique aux associations par le biais de documentations et via la possibilité pour ces dernières

de publier leurs séminaires et formations sur le site de l’Institut.

Estimez-vous sur ce point avoir été entendu ?

Même si les jeunes se disent positivement interpellés, ce n’est pas pour autant qu’ils sont prêts à

embrasser la carrière de comptable(-fiscaliste). Ils appréhendent quelque peu le statut d’indépendant.

Ce constat n’est pas spécifique à notre métier. Est-il en effet encore besoin de rappeler que les Belges

figurent en bas de classement en matière d’entrepreneuriat ?


N’est-il pas cependant paradoxal de voir tant de jeunes vouloir embrasser la carrière d’avocat et si peu

d’entre eux celle de comptable(-fiscaliste) agréé ?

Oui, et ce d’autant plus que les avocats sont en surnombre sur le marché –avec ce que cela implique en

matière de concurrence et quant à la difficulté de percevoir des honoraires décents - et que la pénurie est

criante en ce qui concerne les comptables-fiscalistes !

Les relations extérieures de l’IPCF ne se limitent évidemment pas au seul monde de l’enseignement.

Vous avez également été très présent parmi les confrères.

Effectivement, la communication envers nos membres est un élément très important. En sus de notre

revue et des publications que, de longue date, nous leur adressons régulièrement, il s’est également

avéré opportun d’aborder avec eux les questions se rapportant à l’avenir de notre profession. J’ai travaillé

beaucoup pour améliorer l’image de marque du comptable(-fiscaliste) agréé. Cette image concerne

l’ensemble de la profession car les comptables d’aujourd’hui doivent préparer la relève. Ces rencontres ont

aussi été l’occasion pour moi de me rendre compte à quel point l’IPCF reste malgré tout assez méconnu de

ses membres. Il semblerait que beaucoup d’entre eux pensent encore, à tort, que notre rôle se cantonne

aux seuls aspects disciplinaires.

Vous vous êtes fait l’écho des doléances de confrères par rapport à tout ce qui est exigé d’eux dans la

pratique quotidienne.

Comme conseiller de première ligne de leurs clients, les comptables-fiscalistes sont systématiquement

sollicités pour d’innombrables tâches sans pour autant que cette multitude de services complémentaires

rendus s’accompagne en contrepartie d’honoraires supplémentaires. On ne s’imagine pas le nombre

d’heures « improductives » que les cabinets génèrent de la sorte, d’où par exemple les formations en

gestion du temps que nous commençons à organiser à l’attention de nos confrères. En outre, je me dois

de signaler que les professionnels du chiffre –en ce compris les comptables-fiscalistes agréés - sont ces

derniers temps confrontés à une multiplication de contrôles fiscaux. L’Administration doit bien entendu

s’acquitter de sa mission dans ce domaine mais nous pensons qu’une meilleure coordination entre cette

dernière et les professions du chiffre généreraient moins de stress et une plus grande efficacité.

Avez-vous perçu que les comptables-fiscalistes souffraient eux-aussi des effets de la crise ?

Ma réponse sera nuancée. La réussite professionnelle du comptable(-fiscaliste) est dans une certaine

mesure proportionnelle à l’évolution de la situation économique

de la région où il est installé. Les cabinets situés dans des régions

économiquement et socialement plus favorables souffriront en

moyenne nettement moins que ceux qui sont installés dans des

régions en déclin industriel. C’est un phénomène que ressentent

également d’autres professions libérales ou commerciales. Je

voudrais conclure en soulignant les problèmes récurrents rencontrés

par les professionnels du chiffre pour recouvrer leurs honoraires.

Si nous sommes les premiers auxquels il est fait appel en cas de

problèmes au sein d’une entreprise, nous sommes hélas souvent les

derniers à être payés de notre travail. C’est un paramètre qu’il nous

faut aussi gérer.

Propos recueillis par Jean-Marc DamryJean-Marie Conter, Trésorier IPCF

Dossiers de fond

- Responsabilité professionnelle

Dans un souci de mise en concordance du régime des professions libérales et réglementées avec le

régime du droit commun, le législateur a édicté une loi aux conséquences non négligeables en matière

de responsabilité des professionnels de la comptabilité et de la fiscalité : la loi du 18 janvier 2010 relative

à l’exercice d’une profession libérale et réglementée du chiffre par une personne morale (Moniteur belge

17 mars 2010). Cette loi est l’aboutissement d’une collaboration fructueuse entre le cabinet de la Ministre

de tutelle de l’IPCF, Madame Sabine Laruelle, et l’ensemble des Instituts (IPCF, IEC et IRE). La loi permet

de limiter la responsabilité professionnelle des acteurs agréés du secteur comptable et fiscal dans des

proportions raisonnables. Lors d’une matinée d’études organisée le 30 septembre 2010 par les 3 Instituts

des professions économiques, d’éminents juristes et spécialistes en assurances ont eu l’occasion d’exposer

la portée de la loi. Dans le Pacioli n°309, l’IPCF a également consacré un article portant sur ce sujet.

- SPRL Starter

En vigueur depuis le 1er juin 2010, la SPRL Starter est une SPRL spécifique dont les exigences en matière

de capital sont limitées. Grâce à la SPRL - S, les entrepreneurs débutants peuvent accéder aux avantages

qu’offre une société privée à responsabilité limitée. Le titulaire d’une profession économique joue un rôle

spécifique lors de la création d’une SPRL - S : son intervention est obligatoire lors de l’établissement du plan

financier. L’ensemble des Instituts des professions économiques s’est concerté étroitement concernant ce

dossier avec le cabinet de la Ministre Sabine Laruelle et celui du Ministre Vincent Van Quickenborne.

La SPRL - S a pour base légale la loi du 12 janvier 2010 modifiant le Code des sociétés et prévoyant les

modalités de la société privée à responsabilité limitée « Starter » (Moniteur belge 26 janvier 2010). S’y ajoute

un arrêté royal d’exécution : l’arrêté royal du 27 mai 2010 fixant les critères essentiels du plan financier de

la société privée à responsabilité limitée « Starter » (Moniteur belge 31 mai 2010).

Rajoutons que la Commission des Normes Comptables a émis un avis concernant les exigences minimum

relatives à la rédaction d’un plan financier pour une SPRL - S (avis CNC 2010/6) et que les trois Instituts

ont formulé une directive conjointe agrémentée d’un document type destiné au client et au notaire (à

consulter sur www.ipcf.be, rubrique « Profession », « La mission du comptable(-fiscaliste) agréé »,

« Lettre de mission »).

- Législation anti-blanchiment

Entrée en vigueur le 5 février 2010, la loi du 18 janvier 2010 est l’aboutissement de l’implémentation des

directives européennes de lutte contre le blanchiment. Publiée au Moniteur belge du 26 janvier 2010, la loi

modifie fondamentalement la loi anti-blanchiment du 11 janvier 1993 pour les professions économiques.

Les adaptations principales concernent le renforcement des règles d’identification vis-à-vis des clients à

l’aube d’une nouvelle relation professionnelle ainsi que la modification de l’obligation de communication.

En ce qui concerne l’application du devoir de communication, les professions économiques sont désormais

considérées comme professions juridiques. Il n’existe donc pas d’obligation en la matière lorsqu’elles

évaluent la position juridique de leur client. L’obligation de communication reste entière lorsqu’on prend

part à des activités de blanchiment ou lorsqu’on sait qu’un client sollicite un conseil pour de telles activités.

Les trois Instituts des professions économiques ont approuvé entre-temps un règlement commun, requis

par la législation, et élaborent actuellement une série d’outils destinés à faciliter l’implémentation de

celui -ci dans les cabinets des comptables (-fiscalistes) agréés.

16

- My Minfin Pro

Mise en service le 3 juin 2010, l’application My Minfin Pro est le fruit de la collaboration entre les trois Instituts

des professions économiques, le Cabinet du Secrétaire d’Etat Bernard Clerfayt et l’Administration du SPF

Finances. Jusqu’à présent, seul le contribuable pouvait avoir accès à My Minfin pour gérer son dossier fiscal.

Désormais, avec My Minfin Pro, il sera possible au professionnel de consulter directement le dossier de

son client. Le dossier de My Minfin contient une foule d’informations concernant les déclarations fiscales

déposées, les avertissements extraits de rôle, les revenus cadastraux, les fiches 281, l’état d’avancement

de traitement de la déclaration fiscale, etc. Il s’agit donc d’une réelle avancée qui profite non seulement aux

professions économiques et à leurs clients mais également à l’Administration. En plus, My Minfin Pro donne

accès à toutes les applications électroniques. Le mandataire ne devra plus signer avant de déposer des

déclarations des applications reprises dans My Minfin Pro.

Le 3 juin 2010, une journée d’études a été organisée sur le sujet en collaboration avec le cabinet du Secrétaire

d’Etat Bernard Clerfayt, l’IEC et l’IPCF avec la présence d’environ 1.100 professionnels du chiffre.

- Accès à la profession dans un contexte européen

Conformément à l’article 50bis de la loi du 22/04/1999, le Conseil national de l’IPCF a établi, lors de sa

réunion du 25 juin 2010, les critères de l’examen pratique d’aptitude pour les ressortissants de l’Union

européenne dans la cadre de la libre circulation des biens et du libre établissement (prescriptions de

l’épreuve d’aptitude, matière, statut du demandeur, etc.).

- Stage et examen d’aptitude

Le Conseil national de l’IPCF a approuvé cinq directives concernant le stage et l’examen pratique d’aptitude

durant sa réunion du 27 août 2010.

Ces directives peuvent être consultées sur le site www.ipcf.be, rubrique « Stage », « Stagiaire », « Pendant

le stage », « Directives Stage ».

- SOS Comptable

Lors de sa réunion du 24 septembre 2010, le Conseil national de l’IPCF a actualisé et affiné le système ‘SOS

Comptable’. Mis sur pied en 1998, ce service prévoit une assistance volontaire pour pallier une situation de

force majeure (maladie, décès) lorsqu’un comptable(-fiscaliste) agréé n’est plus apte à garantir le suivi des

intérêts de son client.


18

Evénements et salons

10 juin 2010 : Séance académique de l’IPCF et remise des Prix IPCF

A l’occasion de sa séance académique 2010, l’IPCF a réuni plus de 250 membres et représentants

du monde politique et socio-économique. Cet événement a été organisé le 10 juin 2010 dans

l’Auditorium de la Banque Nationale de Belgique.

Les « Prix IPCF – année académique 2008-2009 » ont été remis lors de la séance académique. Cette

initiative annuelle a pour but d’encourager, dans une optique pratique, la recherche scientifique

dans les domaines de la comptabilité et de la fiscalité.

En 2010, les mémoires de l’enseignement supérieur économique de type court ont été pris en compte.

« Prix IPCF » francophones1er Prix : Lauréat : Anthony JOPART

Etablissement : Haute Ecole Roi Baudouin (Mons)

Sujet : Taxation forfaitaire des revenus professionnels des bateliers

Promoteur : Karine BALON

Jury - Catherine DENDAUW, Conseiller scientifique CSPE (Présidente du jury)

- Lawrence CLAES, comptable agréé et membre suppléant du Conseil national de l’IPCF

- Micheline CLAES, expert-comptable – conseil fiscal et membre du Conseil de l’IEC

- Jean-Marc DAMRY, comptable-fiscaliste agréé et rédacteur au magazine Trends/Tendances

- Marie-Béatrice HERNOULD, comptable-fiscaliste agréée et membre du Conseil national de

l’IPCF

- Michel PHILIPPART, comptable-fiscaliste agréé et membre du Conseil national de l’IPCF

Le jury a décidé de ne pas attribuer de deuxième et troisième prix.

Le discours de bienvenue est prononcé par Monsieur Etienne Verbraeken, Président de l’IPCF.

L’allocution de la Ministre de tutelle de l’IPCF, Madame Sabine Laruelle, avait pour thème « Encourager et encadrer ceux qui osent ! ».


30 septembre 2010 : Matinée d’études « Le nouveau régime des responsabilités des professions économiques »

Les trois Instituts des professions économiques ont organisé le 30 septembre 2010 une matinée

d’études consacrée au nouveau régime des responsabilités des professions économiques.

L’événement s’est déroulé dans l’Auditoire 2000 de Brussels Expo en présence de nombreux

membres des Instituts et de représentants du monde politique et socio-économique. La matinée

d’études était présidée par Maître Pierre Van Ommeslaghe.

« Prix IPCF » néerlandophones1er Prix Lauréat : Wendy VAN BAELEN

Etablissement : C.V.O. Turnhout

Mémoire : Vrij gesubsidieerd onderwijs : het wettelijk kader en de boekhouding

Promoteur : Monique KELLENS

2ème Prix (ex aequo)

Lauréats : Annelies DE COUX et Sylvie CROES

Etablissement : Katholieke Hogeschool Mechelen

Mémoire : Tax shelter audiovisuele werken

Promoteur : Kris VERSTYNEN

2ème Prix (ex aequo)

Lauréat : Grey CAUWELIER

Etablissement : Hogeschool Gent

Mémoire : De tweede pensioenpijler en de 80% regel

Promoteur : Bart VAN DER STRAETEN

Jury - Jan VERHOEYE, Président de la CNC et Professeur à Hogeschool Gent (Président du jury)

- Kris BARREZEELE, Journaliste financier au magazine De Bestuurder

- Pierre BERGER, Réviseur d’entreprises et Président de l’IRE

- Geert CLAES, comptable-fiscaliste agréé et membre du Conseil national de l’IPCF

- Kurt WINKELMANS, comptable-fiscaliste agréé et membre du Conseil national de l’IPCF

Monsieur Etienne Verbraeken, Président de l’IPCF, s’est exprimé au nom de l’Institut. A sa droite, Maître Pierre Van Ommeslaghe, Président de la matinée d’études.

De nombreux membres de l’IPCF, l’IEC et l’IRE ont participé à la matinée d’études.

20

1er décembre 2010 : Forum For the FutureLa 2ème édition du Congrès « Forum For the Future » s’est déroulée le 1er décembre 2010 sur le site

de Tour & Taxis. Plus de 2000 membres de l’IPCF, de l’IEC et de l’IRE ont participé à l’événement.

Dans le cadre du Congrès, l’IPCF a organisé différentes conférences à l’attention des professionnels

et a rencontré ses membres sur son stand d’information.

Autres événements et salons

26 janvier 2010« Forum ‘Boekhouding en Financiële beroepen’ » (salon destiné aux professions économiques) et

« First Motion » (salon destiné aux étudiants) (Flanders Expo - Gand)

4 février 2010« Forum ‘Comptabilité et Métiers financiers’ » (salon destiné aux professions économiques) &

« First Motion » (salon destiné aux étudiants) (Charleroi Expo)

25 février 2010 « Salon de la Comptabilité de Liège » (salon destiné aux professions économiques)

(La Fabrik - Liège)

18 mars 2010« Dreamday » (rencontre entre des professionnels et des jeunes de 16-19 ans) (IPCF - Bruxelles)

31 mars 2010 et 1er avril 2010« Entreprendre 2010 » (salon destiné aux professions économiques et aux entrepreneurs)

(Tour & Taxis - Bruxelles)

25 novembre 2010 « Forum ‘Comptabilité et Métiers financiers’ » (salon destiné aux professions économiques) et

« First Motion » (salon destiné aux étudiants) (Palais des Congrès de Liège)

La séance d’ouverture du Congrès s’est déroulée en présence du Président de l’IPCF, Monsieur Etienne Verbraeken, de la Ministre de tutelle de l’IPCF, Madame Sabine Laruelle, et du Président du Forum, Monsieur Emmanuel Degrève.

Monsieur Jean-Marie Conter, Trésorier de l’IPCF, anime un séminaire sur le thème « Augmentation de la rentabilité de nos cabinets par une meilleure gestion de notre temps ».

IPCF RAPPORT ANNUEL 2010

Le bulletin d’information Pacioli En 2010, l’Institut a poursuivi la publication de sa lettre

d’information bimensuelle Pacioli. Cette publication regroupe

des articles de fond qui traitent des techniques comptables,

fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie.

Au total, 22 numéros ont été publiés en 2010. Créé il y a plus de

10 ans, Pacioli demeure incontestablement un des axes majeurs

de la communication de l’IPCF vers ses membres et stagiaires

ainsi que vers les acteurs du monde politique et économique.

Publications IPCF 2010En complément des lettres d’information périodiques, l’IPCF

publie également des ouvrages qui traitent de sujets propres à la profession. Vous trouverez

ci-dessous la liste des ouvrages édités en 2010. Ceux-ci ont été envoyés à tous les membres et

stagiaires de l’Institut.

- Le Guide TVA (avril 2010)Le Guide TVA offre un aperçu succinct et clair des éléments pertinents de la législation en matière

de TVA. La matière fait l’objet d’une approche systématique.

- Guide Impôts & Placements et Le Fisc en poche (mai 2010)Publié chaque année par l’IPCF, le Guide Impôts & Placements donne un aperçu des nouveautés

mais aussi des matières restées inchangées dans le domaine de l’impôt des personnes physiques.

Codex IPCF L’IPCF a renouvelé en 2010 la publication du Codex IPCF, en collaboration avec www.moncode.be.

Dans ce Codex IPCF, les professionnels de la comptabilité et de la fiscalité retrouvent toute la

législation de base dont ils ont besoin dans l’exercice de leur activité professionnelle quotidienne.

Cette législation fondamentale, rassemblée dans un code de près de 1000 pages, constitue un

instrument de travail incontournable pour chaque comptable(-fiscaliste) agréé, en sa qualité

de conseiller de premier plan des entrepreneurs indépendants, des professions libérales et, de

manière générale, de toutes les PME. Au début de son stage, chaque stagiaire IPCF reçoit un

exemplaire gratuit du Codex IPCF (les exemplaires suivants sont payants). Les membres de l’IPCF

peuvent commander cet ouvrage de référence à un prix préférentiel. Toute personne intéressée

par le Codex IPCF peut également se le procurer. Des informations complémentaires concernant le

recueil peuvent être obtenues via www.moncode.be.

Rapport annuel 2009En juin 2010, l’IPCF a publié son cinquième rapport annuel destiné aux comptables(-fiscalistes)

agréés et aux représentants du monde économique et politique. Le document peut être téléchargé

via le site www.ipcf.be, rubrique «Publications».

Site internet www.ipcf.be et la lettre d’information électronique de l’IPCFEn 2010, l’IPCF a poursuivi sa communication via les canaux électroniques que constituent son site

internet www.ipcf.be et sa lettre d’information électronique.

En 2010, l’IPCF a modernisé la mise en page du Pacioli et des publications IPCF.

Publications et site internet

22

Inscriptions aux tableaux et honorariat

Agréation des personnes physiquesPour tout comptable(-fiscaliste) stagiaire,

l’inscription au tableau des titulaires de

la profession constitue un aboutissement

important. Fruit de la persévérance du stagiaire,

le titre de comptable(-fiscaliste) agréé s’obtient

au terme d’un stage de minimum 12 mois et de

maximum 36 mois et moyennant la réussite de

l’examen pratique d’aptitude.

Voici ci-dessous la liste des personnes

physiques agréées en 2010.

Ine ACHTENBadreddin AMMARIMario AVANZATOMamadou Saikou BALDEJean-Yves BARDIAUXKoen BEKAERTAlain BLAIRONHugues BONJEANAnne-Catherine BOURCYYves BYKENSEmmanuel CAERELSJulien DACHYSylviane DAUVINFrédérique DAWAGNEDirk DE BAEREStéphane DE BENEDICTISSteven DE BOECKJohan DE BRABANDERSteven DE CLERCQTommy DE COCKKarel DE SCHRIJVERSteven DECORTELaurence DELADRIEREGeoffroy DESAINTGHISLAINSéverine DESCYPatrick DESTAERCKEYves DESWYSENDenis DEVILLERSPatrick DIMU NGUEPTCHOUANGSauvy DURU KIKABAThierry DUVALMohamed EDOIYERMohammed EL MAKHFIMatthieu FALISEThomas FOLLENSCatherine FONTAINEMax FORTPIED

Caroline GODARTLevent GOKINANNathalie GOOSSENSFrederiek HAERTSChristophe HARTMANNGuido HEIREWEGHBernard HELEWAUTAnnemie HELSENTahar HMIDAJulien HOLLAERTFabrice IANNONEAnthony JACOBSAnnelies JANSENSHuseyin KIZILRobert KLINKERSMarta KOWALCZYKThomas LAAMEMia LAGROUPascal LENOIRMarie-Anne LIEVENSSandrine LOPEZ-DIAZBérangère LORSIGNOLLionel MACCARINIStijn MARTENSKurt MEERSMANGaëlle MEEUSAbdelkader MERHZAOUICédric MICHIELSChristopher MOORSSébastien MOTMika MUSUNGAYICindy NELISSENMicha NILLESBayram PARLAKShirley PAUWELSThierry PIRETCarol-Ann PITOCCOGino PRINCEN

Sonja RABAEYVéronique RAMACKERSSabrina RASQUINDavy ROBBERECHTDimitri ROGGENAnn-Gaëlle RUBAISBrice RYCERSKIMike SAVARINOAugust SOFFERSErkan SOGUTSophie STAELENSSteven THIERENSFrançoise TOMBEURViêt Khôi TRANTatiana TRIESTEtienne TRIGNONJulien TROCHJean-Marc VALVEKENSNathalie VAN DE WYERBernard VAN DEN NESTJudit VAN MAELDERGEMAnnick VAN OPSTALTim VANDAMMEJordan VANDAMMENathalie VANHAELEMEESCHEls VANNEUVILLEDaniel VEGA-RODRIGUEZEduardus VENKENMarina VERBIESTMira VEROUGSTRAETEMarc Andrew VOOS-CROUFERNicolas WATTEAUMichaël WEYMEERSCHJean-Michel WILLEMSPierre WOUTERSHas YAGANJulita ZDANUK


Agréation des sociétésOutre le tableau des personnes physiques

titulaires de la profession, l’IPCF tient à jour

un tableau pour les personnes morales, ceci en

exécution de l’Arrêté Royal du 15/02/2005 relatif

à l’exécution de la profession de comptable dans

le cadre d’une personne morale (Moniteur belge

du 16/03/2005).

Dossiers acceptés en 201091 dossiers francophones et 104 dossiers

néerlandophones

HonorariatEn 2010, 4 anciens membres de l’IPCF se

sont vus accorder le titre de « comptable

(-fiscaliste) honoraire ». Pour rappel, ce titre

peut être accordé par la Chambre Exécutive aux

membres qui démissionnent après avoir exercé

pendant au moins 10 ans la profession avec

dignité, probité et discrétion.

Ces 4 personnes sont :CASTELLANA Sophie

DENEIR Agnes

MAHIEU YVES

ROOSEN Theodoor

24

La profession en chiffres

Au 31 décembre 2010, l’IPCF comptait 5.061 comptables(-fiscalistes) agréés, 988 comptables(-fiscalistes)

stagiaires et 3.273 sociétés de comptabilité agréées.

Rôle linguistique

Total Francoph. Néerlandoph. Germanoph.

Comptables(-fiscalistes) agréés 5.061 2.209 2.809 43

Comptables(-fiscalistes) stagiaires 988 516 468 4

Sociétés de comptabilité agréées 3.273 1.351 1.899 23

Représentation masculine et féminine

Total Femmes Hommes

Comptables(-fiscalistes) agréés 5.061 1.342 3.719

Comptables(-fiscalistes) stagiaires 988 375 613

Comptables (-fisc.) agréés

Comptables (-fisc.) stagiaires



Sociétés de Comptables agréées

43,65%55,50%

0,85%

52,23%47,37%

0,40%

26,52%73,48% 37,96%62,04%

73,24%26,76% 61,54%38,46%

41,28%58,02%

0,70%

43,65%55,50%

0,85%

52,23%47,37%

0,40%

26,52%73,48% 37,96%62,04%

73,24%26,76% 61,54%38,46%

41,28%58,02%

0,70%

Francophones

Néerlandophones

Germanophones

Femmes

Hommes


Exercice de la profession à titre principal ou accessoire

Principal Accessoire

Comptables(-fiscalistes) agréés 73,24% 26,76%

Comptables(-fiscalistes) stagiaires 61,54% 38,46%



43,65%55,50%

0,85%

52,23%47,37%

0,40%

26,52%73,48% 37,96%62,04%

73,24%26,76% 61,54%38,46%

41,28%58,02%

0,70%

Principal

Accessoire

26

Organigramme au 31/12/2010

LE CONSEIL NATIONAL

Membres effectifs d’expression française

Fabienne COUSIN

Guy HUART

Maria PLOUMEN (Vice-Président)

Jean-Marie CONTER (Trésorier)

Michel PHILIPPART

Marie-Béatrice HERNOULD

Viviane MARQUET

Yves DAWANT

Dominique TORDEURS

Membres effectifs d’expression néerlandaise

Leen SNELS

Roland SMETS

Veerle SLEEUWAGEN

Frans DONCKELS

Geert CLAES

Daniëlle VAN ROMPAEY

Kurt WINKELMANS

Etienne VERBRAEKEN (Président)

Andy DE LAET

Membres suppléants d’expression française

Lawrence CLAES

Thérèse-Marie WATTIEZ

Marc VAN THOURNOUT

Claude LESAGE

José GUTIERREZ-RUIZ

Membres suppléants d’expression néerlandaise

Rita FRAEYMAN

Beatrijs HAUTEKEETE

Martine MISSOTTEN

Godelieve HEYNEMAN

Luc STERKENS

Rita DE LUYKER

Commissaires du Gouvernement : Non nommé (effectif)

Edwin WOLFS (suppléant)

Secrétaire du Conseil National :

Geert LENAERTS, Directeur Général de l’Institut

Secrétaire suppléante du Conseil National :

Véronique SIRJACOBS, juriste à l’IPCF


LES CHAMBRES EXECUTIVES

Chambre exécutive francophone

Président

Philippe MORANDINI, premier substitut du

procureur du Roi de Dinant

Président suppléant

Jean-Luc BRANDENBERG, avocat

Membres effectifs

Jacqueline ROGMANS

Chantal JADOT

Michelle LEBEAU

Membres suppléants

Jean-Marie COURTOY

Jean-Paul VANDEVENNE

Denise RESPELIER

Philippe GROSFILS

Manfred WEBER

Jean-Paul MUNO

Assesseur juridique

Jean-Paul TASSET, avocat

Assesseur juridique suppléant

Luc HERVE, avocat

Secrétaire de la Chambre Exécutive

Céline FLAMENT

Secrétaires suppléants

Sophie MORIS

Sven ANDERSEN

Delphine HENRY

Chambre exécutive néerlandophone

Président

Ralf MICHOLT, avocat


Paul COOREMAN, avocat

Membres effectifs

José HAUSTRAETE

Maria VAN DE PUTTE

José PATTYN

Membres suppléants

Dominique BEKKERS

Danny JANS

Alexander TEMMERMAN

Bart RUYTERS

Christian VAN CAENEGHEM

Assesseur juridique

Peter DEFREYNE, avocat

Assesseur juridique suppléant

Peter VERSTRAETEN, avocat


Julie BULCKE


Frank HAEMERS

Heidi LIMPENS

28

LES CHAMBRES D’APPEL

Chambre d’Appel francophone

Président

Philippe AOUST, juge de paix du canton de

Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul


Jean-Luc NAVARRE, avocat

Membres effectifs

Françoise PHILIPPE

Pol REMACLE

Membres suppléants

Carina CASANO

Véronique POUILLARD

Anne-Marie DEQUESNE

Léon LESENFANTS

Secrétaire

Delphine HENRY


Sven ANDERSEN

Sophie MORIS

Céline FLAMENT

Chambre d’Appel néerlandophone

Président

Luc DE DECKER, président du tribunal de

commerce d’Anvers


André BUYSSE, juge au tribunal de commerce

d’Anvers

Membres effectifs

Toon VANDERBEUKEN

Luc VREYS

Membres suppléants

Frank VAN DEN BERGH

Eddie ROUFLART

Carlos MARYNS

Magda PLAS

Emmanuel AGNEESSENS

Herwin CUSTERS

Secrétaire

Frank HAEMERS


Julie BULCKE

Heidi LIMPENS


LA COMMISSION DU STAGE

Membres francophones effectifs

Maria PLOUMEN, comptable-fiscaliste agréée (Vice-Président)

Adrien ABSIL, membre externe

Michel CEULEMANS, membre externe

Fabienne COUSIN, comptable-fiscaliste agréée, membre du Conseil National

René HARTMANN, comptable-fiscaliste agréé

Viviane MARQUET, comptable-fiscaliste agréée, membre du Conseil National

Christian MEERT, membre externe

Marcel-Jean PAQUET, comptable-fiscaliste agréé

Eric VANROSSOMME, comptable-fiscaliste agréé

Marc VAN THOURNOUT, comptable-fiscaliste agréé, membre suppléant du Conseil National

Membres francophones suppléants

Michael BAUENS, comptable-fiscaliste agréé

Yves DAWANT, comptable-fiscaliste agréé, membre du Conseil National

Christophe LENOIR, membre externe

Dominique TORDEURS, comptable-fiscaliste agréée, membre du Conseil National

Membres néerlandophones effectifs

Etienne VERBRAEKEN, comptable agréé (Président)

Geert CLAES, comptable-fiscaliste agréé, membre du Conseil National

André JORISSEN, comptable agréé

Pascal MEYERS, comptable-fiscaliste agréé

Veerle SLEEUWAGEN, comptable-fiscaliste agréée, membre du Conseil National

Christian SOENS, comptable-fiscaliste agréé

Luc STERKENS, comptable-fiscaliste agréé, membre suppléant du Conseil National

John VANNESTE, comptable-fiscaliste agréé

Mirjam VERMAUT, comptable-fiscaliste agréée

Jos VERVOORT, membre externe

Membres néerlandophones suppléants

Eddy DELYS, comptable-fiscaliste agréé

Jean-Luc DE MEYER, comptable-fiscaliste agréé

Martine MISSOTTEN, comptable-fiscaliste agréée, membre suppléante du Conseil National

Kurt VANNIEUWENHUYSEN, comptable-fisca-liste agréé

30

Travaux des organes de l’IPCF

CHAMBRE EXECUTIVE FRANCOPHONE (23 audiences)

187 inscriptions sur la liste des stagiaires

123 omissions de la liste des stagiaires

67 inscriptions au tableau des titulaires de la

profession

104 omissions du tableau des titulaires de la

profession

90 inscriptions au tableau des personnes

morales

48 omissions du tableau des personnes

morales

127 décisions disciplinaires prononcées

2 sentences arbitrales

CHAMBRE EXECUTIVE NEERLANDOPHONE (28 audiences)

157 inscriptions sur la liste des stagiaires

71 omissions de la liste des stagiaires

44 inscriptions au tableau des titulaires de la

profession

73 omissions du tableau des titulaires de la

profession

103 inscriptions au tableau des personnes

morales

38 omissions du tableau des personnes

morales

136 décisions disciplinaires prononcées

CHAMBRE D’APPEL FRANCOPHONE (8 audiences)

Traitement de 24 dossiers disciplinaires

1 demande de réhabilitation concernant

1 stagiaire

1 demande de réhabilitation concernant

1 membre

1 demande de réinscription concernant

1membre

1 opposition concernant 1 membre

1 demande d’inscription au tableau des

personnes morales

1 demande de reconnaissance des

qualifications professionnelles

CHAMBRE D’APPEL NEERLANDOPHONE (15 audiences)

Traitement de 25 dossiers disciplinaires

3 demandes d’inscription sur la liste des

stagiaires

1 demande de résiliation de convention de stage

3 demandes d’inscription au tableau des

titulaires de la profession

3 demandes de réhabilitation concernant des

membres

1 demande de réinscription concernant

1 membre

1 demande d’inscription au tableau des personnes morales

1 demande en récusation

CHAMBRES EXECUTIVES REUNIES (3 audiences)

3 omissions du tableau des titulaires de la profession

4 inscriptions au tableau des titulaires de la profession


COMMISSION DU STAGE FRANCOPHONE*

Epreuve écrite du 15/05/10 :

119 participants


88 participants

Résultats positifs aux épreuves écrites :

153/207 (73,91%)

9 épreuves orales en 2010 :

98 participants

Résultats positifs aux épreuves orales :

69/98 (70,41%)

COMMISSION DU STAGE NEERLANDOPHONE**


85 participants


97 participants

Résultats positifs aux épreuves écrites :

147/182 (80,76%)

8 épreuves orales en 2010 :

89 participants

Résultats positifs aux épreuves orales : 40/89 (44,94%)

CONSEIL NATIONAL EN MATIERE D’EXERCICE ILLEGAL

Dossiers ouverts : 279

* La première des 9 épreuves orales reprises ci-dessus fait suite à l’examen écrit du 21/11/09. Une partie des épreuves orales consécutives à l’épreuve écrite du 20/11/10 se sont déroulées début 2011 et ne sont de ce fait pas mentionnées ci-dessus.

** La première des 8 épreuves orales reprises ci-dessus fait suite à l’examen écrit du 21/11/09. Une partie des épreuves orales consécutives à l’épreuve écrite du 20/11/10 se sont déroulées début 2011 et ne sont de ce fait pas mentionnées ci-dessus.

Comptes annuels 2010Nous vous présentons les comptes annuels 2010 de l’IPCF. Le 15 février 2011, nos commissaires et notre

réviseur d’entreprises ont examiné les comptes relatifs à l’exercice de 2010 et ce, conformément à la mission

de vérification des comptes annuels qui leur a été dévolue. Ces comptes ont été présentés à notre Conseil

National le 25 février 2011, et ont également été présentés au Ministre, qui assure la tutelle légale de l’Institut.

Jean-Marie CONTER, Trésorier

BILAN

ACTIF Codes Au 31/12/2010

ACTIFS IMMOBILISéS 20/28 1.872,70

III. Immobilisations corporelles 22/27 0,00

A. Terrains et constructions 22 1.851.230,93

Amortissements -1.851.230,93

C. Mobilier et matériel roulant 24 554.871,20

Amortissements -554.871,20

IV. Immobilisations financières 1.872,70

ACTIFS CIRCULANTS 29/58 2.957.624,78

VII. Créances à un an ou plus 40/41 54.807,23

A. Créances commerciales 40 23.763,69

B. Autres créances 41 31.043,54

VIII. Placements trésorerie 50/53 1.900.000,00

IX. Valeurs disponibles 54/58 950.130,61

X. Comptes de régularisation 490/1 52.686,94

20/58 2.959.497,48

PASSIF

CAPITAUX PROPRES 10/16 894.427,28

V. Bénéfice reporté 140 894.427,28

PROVISIONS ET IMPôTS DIFFéRéS 16 1.577.643,37

VII. A. Provisions pour risques et charges 160/5 1.577.643,37

B. Impôts différés 168 0,00

DETTES 17/49 487.426,83

IX. Dettes à un an ou plus 42/48 475.276,83

A. Dettes à plus d’un an échéant ds l’année 42 1.822,50

C. Dettes commerciales 44 49.494,74

E. Dettes fiscales, salariales et sociales 45 229.407,04

F. Autres dettes 47/48 194.552,55

X. Comptes de régularisation 492/3 12.150,00

10/49 2.959.497,48

32

COMPTES DE RESULTATS

Codes Au 31/12/2010

I. Produits 70/77 2.878.625,30

Membres effectifs et stagiaires 70 2.035.137,35

Cotisations sociétés + frais dossier 70 558.380,00

Vente livres 70 22.929,90

Séminaires 70 65.916,00

Récupérations 74 88.578,57

Produits financiers divers 75 35.603,48

Produits exceptionnels 76 72.080,00

II. Charges 60/67 2.874.854,53

Achats publications 60 327.956,71

Séminaires 60 87.008,07

Services et biens divers 61 866.345,92

Rémunérations 62 1.162.242,19

Amortissements 63 43.935,49

Réductions de valeur sur créances 631 9.383,95

Provisions pour risques et charges 635 300.895,45

Autres charges 64 8.796,24

Charges financières 65 4.327,19

Charges exceptionnelles 66 63.963,32

III. Résultats à reporter 894.427,28

Résultat de l'exercice 69/79 3.770,77

Résultat de l'exercice antérieur 69/79 890.656,51


34

Vos contacts au sein de l’IPCFLe siège de l’IPCF accueille les audiences

et réunions des différents organes de l’IPCF

présentés aux points précédents. En outre,

il est le cadre de travail des 18 membres du

personnel de l’IPCF.

Les différents services de l’IPCF peuvent être

contactés par courrier (45, avenue Legrand

– 1050 Bruxelles), par fax (02 626 03 90),

par e-mail ([email protected]) ou par téléphone

(02 626 03 80).

Services générauxFrancisco GALHOFAS FESTAS,

Entretien des salles et travaux de rénovation

Gaëtan HANOT,

Coordination des publications et des groupes

de travail, Secrétaire de la Commission

consultative des associations professionnelles

Danielle MALIGO, Coordination des séminaires

Philippe HUYSMANS, Informatique

Stéphanie LIEVIN, Communication (événements,

brochures, contacts presse)

Josiane MARTIN, Accueil, secrétariat, suivi

des demandes de publications et gestion des

annonces sur le site internet de l’IPCF

Sigrid MOREELS, Comptabilité

Mia ROELANTS, Gestion du site internet

www.ipcf.be et communication

Service du StageSandra DE RIDDER, Traitement des dossiers de

stage néerlandophones

Delphine HENRY, Traitement des dossiers de

stage francophones et germanophones

Service juridiqueDossiers disciplinaires et juridiquesHeidi LIMPENS, Traitement des dossiers

néerlandophones

Sophie MORIS,

Traitement des dossiers francophones et

germanophones

Véronique SIRJACOBS,


germanophones

Chambres ExécutivesJulie BULCKE,


néerlandophone

Céline FLAMENT,


francophone

Chambres d’AppelDelphine HENRY,

Secrétaire de la Chambre d’Appel francophone

Frank HAEMERS,

Secrétaire de la Chambre d’Appel

néerlandophone

Poursuite des illégauxSven ANDERSEN,


germanophones

Frank HAEMERS,

Traitement des dossiers néerlandophones

Direction généraleGeert LENAERTS, Directeur Général Danielle MALIGO, Secrétariat de la direction

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