Montréal@

Unité administrative responsable :

Niveau décisionnel proposé:

Compétence d'agglomération :

Projet:

Objet:

Système de gestion des décisions des instances RECOMMANDATION

CG : 51.02

2015/08/20 17:00

(2)

Dossier#: 1154262003

Service des ressources humaines , Direction dotation et gestion de la main-d'oeuvre , Direction

Conseil d'agglomération

Services de police et sécurité incendie

Approuver la recommandation de proposer au ministre de la Sécurité publique du Québec de soumettre au Conseil des ministres la nomination de Philippe Pichet à titre de directeur du Service de police de la Ville de Montréal pour une période de cinq (5) ans.

Il est recommandé au comité exécutif et au conseil d'agglomération de la Ville de Montréal de proposer au ministre de la Sécurité publique du Québec, la nomination de Philippe Pichet à titre de directeur du Service de police de la Ville de Montréal pour une période de cinq (5) ans.

Signé par Chantal I. GAGNON Le 2015-08-05 11:34

Signataire : Chantal I. GAGNON

Directrice générale adjointe Direction générale , Direction générale adjointe - Qualité de vie

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198-P

Montréal @

IDENTIFICATION

Unité administrative responsable :

Niveau décisionnel proposé:

Compétence d'agglomération:

Projet:

Objet:

CONTENU

CONTEXTE

Système de gestion des décisions des instances SOMMAIRE DÉCISIONNEL

Dossier# :1154262003

Service des ressources humaines , Direction dotation et gestion de la main-d'oeuvre , Direction

Conseil d'agglomération

Services de police et sécurité incendie

Approuver la recommandation de proposer au ministre de la Sécurité publique du Québec de soumettre au Conseil des ministres la nomination de Philippe Pichet à titre de directeur du Service de police de la Ville de Montréal pour une période de cinq (5) ans.

Le poste de directeur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) deviendra vacant avec le départ annoncé de son titulaire actuel, M. Marc Parent. M. Parent a informé le maire de Montréal de sa décision de quitter ses fonctions.

DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S)

DESCRIPTION

Afin de désigner un nouveau Chef de Police pour le SPVM, un affichage interne et externe a été effectué du 10 au 21 juin dernier au terme duquel cinq (5) candidats ont été rencontrés et évalués par la firme André Filion et associés pour une journée d'évaluation comprenant des tests psychométriques. L'évaluation du potentiel permet de mieux estimer comment le profil de compétences du candidat correspond au profil recherché et de minimiser les risques d'embauche. Suite à cette évaluation de potentiel, un comité de sélection a été mis en place pour effectuer des entrevues de sélection avec les candidats. Le comité de sélection était composé de Madame Anie Samson, maire de l'arrondissement Villeray-St-Michel-Parc­extention, membre du comité exécutif et responsable de la Sécurité publique, M. Réal Ménard, maire de l'arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve et membre du comité exécutif, M. François Limoges, élu dans le district Saint-Édouard de l'arrondissement Rosemont-La Petite-Patrie, M. Peter Trent, maire de Westmount, M. Alain Marcoux, directeur général et Madame Jasée Lapointe, directrice de la dotation du Service des ressources humaines.

Au terme du processus de sélection, le comité a effectué ses recommandations au maire de Montréal qui a également pu s'entretenir avec chacun des candidats. Le maire de Montréal recommande au comjté exécutif et au conseil d'agglomération de la Ville de Montréal de ~oposer au ministre de la Sécurité publique du Québec de soumettre au Conseil des "

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ministres la nomination de Phili e Pichet à titre de directeur (5 ans.

La Commission de la sécurité publique de la Ville de Montréal s'est réunie et a entériné la recommandation du maire de Montréal.

Tous les candidats ont également été soumis aux enquêtes d'usage pré-emploi. Ces enquêtes ont été effectuées par la GRC.

JUSTIFICATION

M. Pichet est titul.aire d'une maîtrise en administration publique et détenteur d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en administration publique. Il est également diplômé d'un certificat en gestion des Hautes études commerciales. De plus, M. Pichet possède une vaste expérience opérationnelle et administrative en matière de sécurité publique. Sa détermination, sa rigueur et son parcours font de lui un candidat de choix qui permettront au SPVM de relever les défis des prochaines années. M. Pichet occupe présentement la fonction de chef de Cabinet au Bureau du Directeur du Service de police.

ASPECT(S) FINANCIER(S)

Le salaire et les conditions et avantages de M. Pichet seront déterminées ultérieurement en respect des paramètres des politiques en vigueur.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

IMPACT(S) MAJEUR(S)

OPÉRATION(S) DE COMMUNICATION

CALENDRIER ET ÉTAPE(S) SUBSÉQUENTE(S)

CONFORMITÉ AUX POLITIQUES, AUX RÈGLEMENTS ET AUX ENCADREMENTS ADMINISTRA TIFS

VALIDATION

Intervenant et sens de l'intervention

Autre intervenant et sens de l'intervention

RESPONSABLE DU DOSSIER ENDOSSÉ PAR Le : 2015-08-04

3/10

Josée LAPOINTE Directrice - dotation et gestion de la main­d'oeuvre

Tél : 872-5849 Télécop. : 872-5806

Josée LAPOINTE Directrice - dotation et gestion de la main­d'oeuvre

Tél : 514 872-0609 Télécop.:

APPROBATION DU DIRECTEUR DE SERVICE

Josée LAPOINTE Directrice Tél : Approuvé le :

514 872-0609 2015-08-04

4/10

Service du greffe Division des élections, de la réglementation et du soutien aux commissions 275, rue Notre-Dame Est, bureau R-134 Montréal, Québec H2Y 1 C6 Téléphone: (514) 872-3000 Télécopieur: (514) 872-5655 www.ville.montreal.gc.ca

Montréal@

COMMISSION DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

RECOMMANDATION

En vertu de l'article 108 de la Charte de la Ville de Montréal (RLRQ, chapitre C-11.4 ), la nomination du directeur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) est une responsabilité que le gouvernement du Québec exerce sur recommandation du ministre de la Sécurité publique, lequel a préalablement consulté le conseil de la ville et la Commission de la sécurité publique à ce sujet.

La commission de la sécurité publique s'est réunie, en séance à huis clos, le 17 août 2015. A l'issue de cette séance et conformément à l'article 108 de la Charte de la Ville de Montréal, la commission de la sécurité publique recommande au ministre de la Sécurité publique:

DE RECOMMANDER au gouvernement du Québec la nomination de M. Philippe Pichet à titre de directeur du Service de police de la Ville de Montréal.

Adoptée à l'unanimité.

(original signé)

Anie Samson Présidente Commission de la sécurité publique

Recommandation de la Commission de la sécurité publique Nomination du directeur - SPVM - 2015

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Philippe Pichet

1 FORMATION SCOLAIRE

Maîtrise en administration publique ENAP

Diplôme d'études supérieures spécialisées-Administration publique ENAP

Certificat en gestion d'entreprise École des hautes études commerciales

Diplôme d'études collégiales Collège de Maisonneuve

1 EXPÉRIENeES PROFESSIONNEl:!li:ES

SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE MONTRÉAL

• Assistant-directeur / Chef de cabinet Bureau du Directeur et des relations avec les élus

2008-2010

2004-2008

2000-2003

1985-1990

2014

J'assume la fonction de chef de cabinet depuis l'automne 2014. La tâche principale de ce poste est d'assumer le rôle d'adjoint exécutif du Directeur en traitant et faisant le suivi de tous les dossiers d'envergure touchant le Service. De plus, à ce titre, j'oriente les porteurs de dossiers à l'intérieur du Service. J'assure également le lien avec les différentes instances politiques municipales, provinciales et fédérales. À noter que je suis au Bureau du directeur depuis l'automne 2013. De 2013 à 2014, j'assumais le rôle de chef de cabinet adjoint.

Outre mes tâches principales, voici mes principales réalisations :

Responsable du Plan quinquennal de la main-d'œuvre (PQMO) pour le SPVM. Mise en place du comité-directeur PQMO et comité restreint de la révision de l'offre de service. Suivi et reddition de compte à la Direction générale;

Membre du comité de coordination embauche du nouveau Centre de prévention contre la radicalisation à la violence. Participation au comité de sélection et entrevues pour le poste de directeur du Centre;

Participation au comité concernant les moyens de pression en lien avec le Projet de Loi 3;

Participation au développement de l'examen Aspirant commandant 2014-2015 et partici­pation au développement du processus et sélection des candidats;

Responsable de la mise en place d'une équipe pour assurer l'intérim du Bureau du taxi de Montréal (BTM) suite au départ du directeur général. Prise en charge des employés et suivi avec les élus municipaux;

Responsable de la mise en place .d'une équipe pour assurer l'atteinte des objectifs en ma­tière d'enquêtes de réputation (employés - contracteurs - fournisseurs);

Responsable de l'évolution de l'implantation de la Transformation organisationnelle (TO).

Philippe PICHET

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SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE MONTRÉAL

• Inspecteur-chef / Adjoint au chef du Service des patrouilles spécialisées et des communications opérationnelles 2013

Sous la responsabilité du chef de service, gère les unités Métro et Éclipse. Effectue les appré­ciations de rendement de ces gestionnaires et assiste le chef de service dans la gestion de toutes les unités de son service soit : la Division des communications opérationnelles et de l'information policière (DCOIP), de la Division de la sécurité routière et des patrouilles spéciali­sées (DSRPS), la Section Métro, la Section Éclipse et le Bureau de taxi et remorquage (BTR).

Principales réalisations :

Transfert du BTR vers le BTM. Travaille en étroite collaboration avec différentes unités du Service touchant les ressources humaines civiles, les ressources financières ainsi que la Direction générale lors du transfert du Bureau du taxi vers une société paramunicipale;

Responsable de la fiche 2 « Outils pour les gestionnaires PDQ » dans le cadre du dossier de la transformation organisationnelle. Mise en place d'un comité et évaluation des besoins des gestionnaires et élaboration des outils;

Proposition du nouveau modèle de rédaction des plans d'action nous ayant conduit à l'approche-citoyens dans le cadre du dossier de la transformation organisationnelle;

Participation au comité « budget » pour préparer l'exercice budgétaire du Service;

Participation au comité de mise en place d'inducteur pour le suivi de temps supplémen­taire, afin d'avoir une répartition plus équitable et un suivi plus approprié de l'évolution de la dépense.

SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE MONTRÉAL

• Inspecteur / Adjoint au chef de la Division de la planification opérationnelle 2011 à 2012

Sous la responsabilité du chef de division, coordonne l'ensemble des activités des services d'ordre qui se réalisent au Service, afin de favoriser l'harmonisation et la cohérence de celles­ci, tant celles entreprises par les unités du Service que celles où l'unité s'est engagée avec les partenaires externes. Agit en tant que commandant d'opération au Centre de commandement et de traitement de l'information (CCTI) lors de l'ouverture en mode commandement pour les événements d'envergure.

Met en place des équipes de travail multidisciplinaires, afin de trouver des solutions à des pro­blématiques de gestion ou de planification d'activités liées aux champs d'action de la division. Favorise ainsi la progression de celle-ci en fonction des besoins manifestés par les partenaires en lien avec les attentes du Service.

Principales réalisations :

Analyse de tous les services d'ordre locaux et ceux avec apport corporatif, afin d'évaluer l'efficience de l'utilisation de nos ressources humaines et l'impact sur le temps supplémen­taire;

Responsable du volet intervention dans le dossier « Occupons Montréal», Échanges avec les élus et responsables de l'arrondissement et élaboration d'une stratégie répondant aux préoccupations de tous les intervenants impliqués lors du démantèlement du campement;

Responsable de la planification et de la gestion de la majorité des manifestations lors du conflit étudiant et social de 2012 où nous avons eu à sortir du cadre régulier des interven­tions et travailler en étroite collaboration avec les différentes unités du Service et les élus;

Philippe PICHET 2

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Rédaction du service d'ordre en lien avec la rentrée scolaire considérant la Loi 12. Échan­ges avec les responsables des universités et des cégeps et élaboration de la stratégie ré­pondant aux préoccupations de tous les acteurs;

Gestion du volet financier relié aux différents événements, afin de bien supporter les opé­rations. Ma grande rigueur à ce niveau nous a permis d'assurer une très bonne reddition de comptes surtout dans un contexte extraordinaire comme nous avons connu en 2012;

Responsable des rétroactions opérationnelles et implantation des ajustements, afin d'assurer un processus d'améliorë<tion continue;

J'ai aussi initié un volet de mentorat, en collaboration avec mes collègues du centre-ville, dans la gestion des événements terrain, tels que les services d'ordre reliés aux séries de la coupe Stanley ainsi que dans les nombreuses manifestations que nous avons connues en 2012. Le tout pour favoriser la préparation de la relève dans un contexte d'apprentissage dans l'action.

SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE MONTRÉAL

• Commandant / Chef de la Section antiterrorisme et mesures d'urgence 2006 à 2011

Responsable de l'état de préparation de l'organisation face à des incidents d'envergure re­liés au terrorisme et aux mesures d'urgence. À ce titre, j'ai siégé sur plusieurs comités municipaux, provinciaux et fédéraux pour représenter le Service. Gestion des opérations terrain lors d'un événement à caractère terroriste et mesures d'urgence en lien avec les différentes procédures et plan de réponse. Responsable du comité aviseur antiterrorisme de Montréal (CAAM) dans le cadre du support aux opérations terrain.

Maintient des liens étroits avec les différentes agences de renseignements. Analyse le ris­que, voit à l'élaboration d'observatoires locaux et de vigie à l'égard de groupes structurés en amont des événements. S'assure également d'un lien opérationnel et efficace entre les partenaires d'urgence lors de l'élaboration des services d'ordre et des plans de réponse. Assure le développement des protocoles d'intervention en risque CBRNE (chimique, biolo­gique, radiologique, nucléaire et explosif) de concert avec le Comité aviseur antiterroriste de Montréal. Représente le Service sur différentes instances municipales, provinciales et fédérales en lien avec le plan national en terrorisme et mesures d'urgence.

Principales réalisations :

Membre de la Structure de gestion policière contre le terrorisme (SGPCT) pendant 5 ans avec nos partenaires de la GRC et la SQ. Mise en place de la formation des coor­donnateurs d'information de :la menace terroriste (CIMT} et échanges réguliers avec ces partenaires policiers dans la gestion du phénomène de la menace terroriste;

Participation à plusieurs comités et groupes de réflexion sur cette problématique au niveau national et international;

Assumer le leadership du Comité aviseur antirerroriste de Montréal (CAAM) qui est composé d'organisations telles que : la STM, le SIM, Urgences-santé, le Centre de sé­curité civile de Montréal, l'Agence de santé de Montréal, la SQ, la GRC et les Forces armées canadiennes qui est le meilleur exemple d'interopérabilité et de partenariat qui existe au niveau des services de police canadien et nord américain. Présentation de notre modèle dans plusieurs villes canadiennes;

Participation à différents comités au niveau municipal, provincial et fédéral toujours dans le but d'améliorer notre état de préparation à la menace terroriste notamment en échangeant sur les meilleures pratiques;

Philippe PICHET 3

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Participation à la mise sur pied du programme de formation initiale en commandement des opérations (FICO) pour nos nouveaux cadres;

Responsable du SPVM dans le dossier « Grippe HlNl » et « Chaleur accablante ». De concert avec nos partenaires externes, j'ai assuré la bonne gestion du rôle du SPVM à l'intérieur des plans spécifiques en plus de fournir l'information adéquate à l'interne et de faire en sorte de rendre disponibles les différents équipements requis pour nos em­ployés. En pilotant un comité interne pour la grippe avec les différentes unités du Ser­vice, j'ai pu amener le SPVM à bien jouer son rôle et assurer la sécurité de nos em­ployés en collaboration avec les différents partenaires du Centre de sécurité civile de Montréal;

Mise en place et la diffusion d'un guide pour supporter les établissements scolaires (suite aux événements du Collège Dawson), afin de prévenir ce type d'événement et faire face à un tireur actif. Mon leadership et ma vision dans le pilotage de ce dossier ont été reconnues dans le rapport du Coroner Jacques Ramsay. Aussi, j'ai innové en adaptant ce guide pour le secteur privé et pour les établissements de santé. En un mot, grâce à ce guide, le SPVM est devenu le chef de file en la matière et est souvent cité à titre de référence.

SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE MONTRÉAL

Commandant / Chef du poste de quartier 45 2004 à 2006

Établit le plan d'action de son unité en prenant en considération les orientations stratégi­ques du Service, les besoins et les caractéristiques du quartier, les préoccupations de la collectivité qu'il dessert afin d'avoir la vue d'ensemble des priorités à rencontrer. Planifie, coordonne, organise et contrôle les activités opérationnelles et administratives (incluant la gestion des effectifs), inhérentes à la réalisation du plan d'action, et ce, de manière à at­teindre les objectifs fixés et satisfaire les besoins des diverses clientèles internes et exter­nes.

Élabore et met en œuvre les stratégies, programmes ou opérations en matière de sécurité publique, d'intervention policière ou de prévention, etc., visant à assurer la sécurité physi­que de tout groupe social vulnérable qui le requiert et, incidemment, de tous les citoyens. S'assure que les différentes problématiques rencontrées se résolvent de façon durable. Ajuste les activités en conséquence, le cas échéant.

Principales réalisations :

Mise en place d'un mécanisme de communication continue avec les élus, les services concernés de l'arrondissement et les citoyens, afin que Rivière-des-Prairies (RDP) continue à être un exemple de services de proximité en matière de sécurité publique. De surcroît, j'ai été à plusieurs reprises consulté par les élus .à titre de conseiller en lien avec de nouvelles politiques touchant la mission du SPVM, et ce, en collaboration avec les acteurs du milieu;

Consultation des organismes communautaires de RDP lors de l'élaboration des plans d'action du PDQ 45 (qui est l'objectif de la structure d'échange avec les citoyens que nous voulons implanter en ce moment). De plus, j'ai mis en place un mécanisme de valorisation de l'implication communautaire des policiers du poste 45 et instauré des rencontres pour démystifier le travail policier auprès des citoyens;

Mise en place du projet «Jeunes leaders», afin de mettre en avant-plan des jeunes de la Polyvalente Jean-Groulx et promouvoir l'exemplarité des jeunes ayant un très bon comportement à l'école, afin d'influer sur les autres étudiants;

Membre des équipes de commandement depuis 2005, j'ai eu à gérer plusieurs événe­ments d'envergure se déroulant sur notre territoire.

Philippe PICHET 4

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1 FORMAnONS EN COURS D'EMPLOI

Plusieurs formations suivies en cours d'emploi, notamment en matière d'approche-client, de programme d'accès à l'égalité, de déontologie, d'éthique, de gestion de changement, créativi­té, réseautage et partenariat, Santé et sécurité au travail, développement de compétences interculturelles et plusieurs autres.

1 APTITUDES PERSONNELLES

• Sens stratégique /vision systémique • Analyse, jugement et prise de d.écision • Capacité d'influence et d'adaptation

Gestion efficiente des opérations Courage managérial Collaboration / Concertation

• Engagement organisationnel • Maîtrise de soi • Persévérance / Vitalité et dynamisme

Philippe PICHET

Sens politique Leadership / mobilisation

• Sensibilité à la clientèle • Communication interpersonnelle • Rigueur / Sens de l'éthique • Partenariat • Créativité • Ouverture à la diversité

5

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Montréal @ Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif

tenue le lundi 17 août 2015 à 11 h 45 Salle Peter-McGill, Hôtel de ville

PRÉSENCES:

M. Denis Coderre, Maire M. Pierre Desrochers, Président du comité exécutif Mme Anie Samson, Vice-présidente du comité exécutif M. Harout Chitilian, Vice-président du comité exécutif M. Dimitrios (Jim) Beis, Membre du comité exécutif M. Russell Copeman, Membre du comité exécutif Mme Manon Gauthier, Membre du comité exécutif M. Réal Ménard, Membre du comité exécutif M. Lionel Perez, Membre du comité exécutif Mme Chantal Rouleau, Membre du comité exécutif M. Aref Salem, Membre du comité exécutif Mme Monique Vallée, Membre du comité exécutif

ABSENCE:

M. Richard Bergeron, Membre du comité exécutif

AUTRES PRÉSENCES :

M" Jean-François Milo!, Chef de division - soutien aux instances M0 Emmanuel Tani-Moore, Greffier adjoint M. Alain Marcoux, Directeur général M. Jacques A. Ulysse, Directeur général adjoint - Services institutionnels M. Francesco Miele, leader de la majorité M. Jean-François Parenteau, conseiller associé

Cette séance du comité exécutif est tenue avec avis préalable.

CE151560

Il est

RÉSOLU:

d'adopter l'ordre du jour de la séance extraordinaire du comité exécutif du 17 août 2015.

Adopté à l'unanimité.

10.001

Séance extraordinaire du comité exécutif du lundi 17 aoüt 2015 à 11 h 45 2

CE151561

Il est

RÉSOLU:

de recommander au conseil d'agglomération :

de proposer au ministre de la Sécurité publique du Québec de recommander au gouvernement du Québec la nomination de M. Philippe Pichet, à titre de directeur du Service de police de la Ville de Montréal, pour une période de cinq (5) ans.

Adopté à l'unanimité.

50.001 1154262003

Levée de la séance à 11 h 54.

70.001

Les résolutions CE15 1560 et CE15 1561 consignées dans ce procès-verbal sont considérées signées comme si elles l'avaient été une à une.

Pierre Desrochers Président du comité exécutif

Emmanuel Tani-Moore Greffier adjoint

Montréal @

Procès-verbal de l'assemblée ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Montréal du 20 août 2015

17 h

Séance tenue le jeudi 20 août 2015 Salle du conseil de l'hôtel de ville

PRÉSENCES:

M. Denis Coderre, Mme Manon Barbe, M. Dimitrios (Jim) Beis, M. George Bourelle. M. Harout Chitilian, M. Russell Copeman, M. Robert Coutu, M. Claude Dauphin, M. Gilles Deguire, M. Alan DeSousa, M. Pierre Desrochers, M. Benoit Dorais, Mme Jane Foukal Guest, M. Michel Gibson, M. Max Mickey Guttman, Mme Paola Hawa, M. Edward Janiszewski, M. Beny Masella. M. Lionel Perez, Mme Chantal Rouleau, M. Philippe Roy, M. Richard Ryan, M. Aref Salem, Mme Anie Samson, M. William Steinberg, M. Peter F. Trent, M. Morris Trudeau, Mme Maria Tutino et Mme Monique Vallée

ABSENCE SANS MOTIF AU SENS DU RÈGLEMENT SUR LE TRAITEMENT DES ÈLUS :

M. Anthony Housefather

ABSENCE AVEC MOTIF AU SENS DU RÈGLEMENT SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS:

M. Edgar Rouleau

AUTRE PRÉSENCE :

Me Yves Saindon, Greffier de la Ville

Le président de l'assemblée déclare la séance ouverte et demande d'observer un moment de recueillement .

1 - Période de questions du public

Le président de l'assemblée appelle le point« Période de questions du public ».

Question de

M. Jean-Claude Lanthier

M. Bruce Walker

M. Denis Coderre

M. Russell Copeman (M. Peter F. Trent)

Eau potable I Surveillance des tests hydrostatiques effectués sur !'Oléoduc d'Enbridge

Consultation des villes liées concernant l'adoption par le conseil d'agglomération du Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide

N'ayant aucune autre intervention de la part des citoyens, le président de l'assemblée déclare la période de questions du public close à 17 h 15.

Séance ordinaire du conseil d'agglomération du jeudi 20 aoOt 2015 à 17 h 2

2 • Période de questions des membres du conseil

Le président de l'assemblée appelle le point« Période de questions des membres du conseil ».

Question de

M. Benny Masella M. Pierre Desrochers Reddition de comptes concernant les différents contrats octroyés par le conseil d'agglomération I Suivi des projets

N'ayant aucune autre intervention de la part des membres du conseil, le président de l'assemblée déclare la période de questions des membres du conseil close à 17 h 18.

CG15 0437

Adoption de l'ordre du jour de l'assemblée ordinaire du conseil d'agglomération

Il est proposé par M. Alan DeSousa

appuyé par M. Harout Chitilian

Et résolu:

d'adopter l'ordre du jour de l'assemblée ordinaire du conseil d'agglomération du 20 août 2015, tel que livré aux membres du conseil, ainsi que l'avis de convocation de la présente séance, en modifiant la séquence de l'ordre du jour de façon à étudier le point 51.02 immédiatement après l'article 3.02.

Adopté à l'unanimité.

03.01

CG15 0438

Approbation du procès-verbal de l'assemblée ordinaire du conseil d'agglomération tenue le 18 juin 2015

Il est proposé par M. Alan DeSousa

appuyé par M. Harout Chitilian

Et résolu:

d'approuver le procès-verbal de l'assemblée ordinaire du conseil d'agglomération tenue le 18 juin 2015 conformément à l'article 333 de la Loi sur les cités et villes et suivant le certificat du 6 août 2015 émis par le greffier.

Adopté à l'unanimité.

03.02

Séance ordinaire du conseil d'agglomération du jeudi 20 aoot 2015 à 17 h 3

CG15 0439

Recommandation au ministre de la Sécurité publique • Nomination du directeur du Service de police de la Ville de Montréal

Vu la recommandation du comité exécutif en date du 17 août 2015 par sa résolution CE15 1561;

Il est proposé par M. Denis Coderre

appuyé par M. Peter F. Trent

Et résolu:

de proposer au ministre de la Sécurité publique du Québec de recommander au gouvernement du Québec la nomination de M. Philippe Pichet, à titre de directeur du Service de police de la Ville de Montréal, pour une période de cinq (5) ans.

Un débat s'engage.

Adopté à l'unanimité.

51 .021154262003

4 - Annonces et dépôt de documents par le comité exécutif

Le président de l'assemblée appelle le point « Annonces et dépôt de documents par le comité exécutif »

4.01 Dépôt de la liste des contrats octroyés par le comité exécutif conformément à l'article 200 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal du 18 mai au 19 juillet 2015.

4.02 Dépôt de la liste des subventions octroyées par le comité exécutif du 18 mai au 19 juillet 2015.

4.03 Dépôt de la liste des contrats octroyés par les fonctionnaires conformément à l'article 477.3 de la Loi sur les cités et villes du 18 mai au 19 juillet 2015.

5 • Dépôt de réponses aux questions écrites de membres du conseil

Le président de l'assemblée appelle le point « Dépôt de réponses aux questions écrites de membres du conseil»

Aucun document n'est déposé.

© Éditeur officiel du Québec, 2015

3268 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 septembre 2015, 147' année, n" 37 Partie 2

QUE les conditions de travail annexées au décret numéro 192-2013 du 13 mars 2013 continuent de s'appli­quer à M• Louise Marchand en faisant les adaptations nécessaires.

le greffier du Conseil exécutif. JUAN ROBERTO IGLESIAS

63744

Gouvernement du Québec

Décret 759-2015, 26 août 2015 CONCERNANT la nomination de monsieur Philippe Pichet comme directeur du Service de police de la Ville de Montréal

ATTENDU QU'en vertu du premier alinéa de l'article 108 de la Charte de la Ville de Montréal (chapitre C-11.4), le gouvernement nomme le directeur du Service de police de la Ville de Montréal sur la recommandation de la ministre de la Sécurité publique, qui consulte préalablement le conseil et la Commission de la sécurité publique;

ATTENDU QU' en vertu du premier alinéa de l'article 109 de cette charte, le mandat du directeur est d'au moins cinq ans, à moins que la ministre de la Sécurité publique ne recommande un terme différent, et il peut être renouvelé;

ATTENDU QUE par le décret numéro 769-2010 du 8 septembre 2010, monsieur Marc Parent a été nommé directeur du Service de police de la Ville de Montréal, qu'il quitte ses fonctions le 27 août 2015 et qu'il y a lieu de pourvoir à son remplacement;

ATTENDU QUE les consultations prévues à l'article 108 de cette charte ont été effectuées;

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recomman­dation de la ministre de la Sécurité publique:

QUE monsieur Philippe Pichet, assistant-directeur du Service de police de la Ville de Montréal, soit nommé directeur du Service de police de la Ville de Montréal pour un mandat de cinq ans à compter du 28 août 2015, en remplacement de monsieur Marc Parent.

Le greffier du Conseil exécutif. JUAN ROBERTO IGLESIAS

63745

Gouvernement du Québec

Décret 760-2015, 26 août 2015 CONCERNANT l'approbation de ('Entente sur le finan­cement des coûts d'exploitation du Centre résidentiel communautaire inuit de Kangirsuk, pour la période du 1"' juillet 2014 au 30 juin 2015, entre Makitautik, Centre résidentiel communautaire inuit de Kangirsuk (Nunavik) et le gouvernement du Québec

ATTENDU QUE, en vertu de l'Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik, approuvée par le décret n° 645-2002 du 5 juin 2002 et modifiée par le décret n° 321-2003 du 5 mars 2003, le gouvernement du Québec s'est engagé à financer les coûts d'exploitation d'un centre résidentiel communau­taire de quatorze (14) places établi sur le territoire du village nordique de Kangirsuk;

ATTENDU QUE Makitautik, Centre résidentiel com­munautaire inuit de Kangirsuk (Nunavik) constitue un tel centre;

ATTENDU QUE le gouvernement du Québec souhaite verser un montant global pour couvrir les coûts d'exploi­tation de ce centre pour la période du J<r juillet 2014 au 30 juin 2015 et que les parties souhaitent conclure une entente à cet effet;

ATTENDU QUE la ministre de la Sécurité publique est responsable des Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique;

ATTENDU QUE Makitautik, Centre résidentiel com­munautaire inuit de Kangirsuk (Nunavik) est en voie de se conformer afin d'être reconnu comme partenaire des Services correctionnels pour offrir des activités ou des services relativement à l'hébergement de personnes contrevenantes;

ATTENDU QU' une telle entente constitue une entente en matière d'affaires autochtones visée par l'article 3.48 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (chapitre M-30);

ATTENDU QUE, en vertu du premier alinéa de l'arti­cle 3.49 de cette loi, toute entente visée à l'article 3.48 doit, pour être valide, être approuvée par le gouvernement et être signée par le ministre responsable des Affaires autochtones;