18 octobre 2013, rennes

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Développement rural Programmation 2014-2020 Rencontres bilatérales DG AGRI / Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Basse Normandie. 18 Octobre 2013, Rennes. 1. Vos correspondants à la DG AG RI. 2. Unité E1 – équipe Franc e. Les chargés de programmes Mme Petra Vinckier - PowerPoint PPT Presentation

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  • Dveloppement rural Programmation 2014-2020 Rencontres bilatrales DG AGRI / Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Basse Normandie

    18 Octobre 2013, Rennes*

  • Vos correspondants la DG AGRI*

  • Unit E1 quipe FranceChef d'unitMr Mariusz MigasChef d'unit adjointMme Elvira BakkerCoordinatrice des PDR France HexagoneMme Agnieszka Gogolewska

    Adresse e-mail : prenom.nom@ec.europa.eu

    Les chargs de programmes

    Mme Petra VinckierMme Flore JeanmartMme Beln Disdier RicoMme Eleftheria VounoukiMr Benot EsmanneMr Philippe Lammens+ 3 nouveaux collgues

    *

  • Calendrier Sept. 2013Nov. 2013Dc. 2013Janv. 2014Fv. 2014Mars 2014Avril 2014Adoption par PE puis Conseil + Publication JO (acte de base); idem rglement de transition DRAdoption acte dlgu DR (31/1)Publication au JO de l'acte dlgu DRMai 2014Soumission officielle de l'Accord de Partenariat Juin 2014Soumission officielle des PDRsDc. 2013Rglements DRPDRElections PEOct. 2013Rglement horizontalDernier trilogues: 8/10 (CPR) & 24/9 (PAC)Adoption par PE puis Conseil & publication JO (fin Nov.) Adoption par PE (texte non-dfinitif) Juin 2014Mars 2014Processus informel!Rglement MFF doit tre adopt avant les autresJan. 2014Vote COMAGRI (30/9)12345Adoption acte d'excution DR + publication JO (28/2 3/3)*

  • Calendrier *Rglement General adoptAccord de partenariat sousmis (EM)Tous les PDR ( y compris val ex ante)Adoption de l'Accord de partenariat Adoption PDR (CE)Observations par la CEACCORD DE PARTENARIATPROGRAMMES DE DEVELOPMENT RURALObservations par CEMax 3 moisMax 3 moisMax 3 moisMax 3 moisMax 1 moisMax 4 mois

  • Rle de la Commission EuropenneArt. 25 Rglement Fonds ESIEvaluer la cohrence des programmes avec le Rglement "Fonds ESI" et les rglements spcifiques aux fonds,

    Ainsi qu'avec l'Accord de Partenariat

    En tenant compte des recommandations du Conseil, des recommandations semestrielles par pays et de l'valuation ex-ante.

    L'valuation porte en particulier sur la cohrence de la stratgie du PDR, les objectifs correspondants, les indicateurs et les ressources budgtaires alloues.

    *dans le processus d'adoption des PDR

  • Que va-t-on analyser dans le PDR?1. Le respect de la lgislationRespect du cadre lgal, PDR complet, etc.

    2. La cohrence et les liens logiques Est ce que le PDR rpond la mission du FEADER (art. 3 du RDR)?: contribuer au dveloppement d'espaces ruraux et d'une agriculture plus quilibrs en terme territorial et environnemental, plus respectueux du climat, plus comptitifs & plus innovants.C'est--dire:Est ce que le PDR est adapt?Est ce que les actions proposes sont rellement ncessaires?L'approche choisie est-elle bonne?Est ce que le rapport priorits/ressources est quilibr?Est ce que les propositions sont ralistes? Importance des 1res tapes de la programmation

    *

  • SFC

    Si commentairesProcdures dapprobation des PDRs par la Commission aprs la soumission officielleAutorit de gestionAnalyse par le DO

    Consultation interne la DG AGRI: unit financire, de coordination, units spcialistes (environnement, qualit, cohrence, 1er pilier), juristesConsultations externes : SJ, SG, DGs REGIO, MARE, EMPL, BUDG, ENV, COMP, R&D, CONNECT, CLIMAApprobation du PDR (acte d'excution)PDRPDRAutorit de gestionVote au Comit de DR*

  • Aspects mettre en uvre pour la programmation stratgique: Partenariat*3 processus parallles: la rdaction du programme de DR, l'valuation ex-antel'valuation stratgique environnementale

    Concertation avec les partenaires depuis le dbut sur les 3 processus:autorits comptentes rgionales et locales, partenaires conomiques et sociaux autres organismes appropris reprsentant la socit civileorganisations non gouvernementales, etc.

    Implication des partenaires dans le groupe qui pilote le processus de rdaction du programme

  • Programmation DR 1res tapesAnalyse AFOM

    - Ligne de base du PDR- Instruments Financiers inclus- Sous-programme (justification)

    Identification des besoins

    Stratgie

    ! Logique d'intervention*EVALUATION EX-ANTE

  • Art 9 DR prcise que l'valuation ex-ante (y compris l'valuation environnementale stratgique) fait partie du PDR

    Art 48 du Reg CPR prcise le contenu (14 aspects)

    Art 9 du Reg DR prcise que la combinaison des mesures du PDR doit tre base sur (a) l'analyse ex-ante et (b) la l' analyse AFOM + l' valuation des besoins

    Art 84 du Reg DR demande aux tats membres de veiller ce que l'valuateur ex ante participe un stade prcoce au processus dlaboration du programme de dveloppement rural (processus itratif)

    Section 3 du template du PDR (SFC2014) demande une synthse de l'valuation*Evaluation EX-ANTE et Evaluation Environnementale Stratgique (1)

  • *Permet d'analyser: si les besoin ont t diagnostiqus de manire adquate et d'identifier les lacunessi la stratgie propos corresponde aux besoins rgionalessi lapproche propos est cohrente et consistante avec les politiques de l'UEsi les rsultats et les impacts attendus sont ralistes et en conformit avec les ressources disponibles

    Processus interactif pendant la rdaction du programme

    Base pour les activits postrieures de suivi et d'valuation permettre dassurer que toute information ncessaire est disponible

    Evaluation EX-ANTE et Evaluation Environnementale Stratgique (2)

  • DESCRIPTION GENERALE Description gnrale de la situation actuelle

    Doit donner une image globale de la Rgion, qualitativement et quantitativement, base sur l'interprtation des indicateurs de contexte (communs et spcifiques), reprenant :

    les spcificits territoriales, conomiques, sociales, environnementales et sectoriellesles tendancesles potentialitsles disparitsles liens externes (par ex. comparaisons avec la situation nationale) les leons tires des expriences antrieures

    La description gnrale doit fournir la base pour les Atouts, les Faiblesses, les Opportunits et pour les Menaces

    *AFOM

  • Les indicateurs de contexteIl faut renseigner tous les 45 indicateurs de contexte communs pour pouvoir tablir la situation de dpart (ligne de base) du PDR

    Une partie de ces indicateurs de contexte sont aussi des indicateurs d'impact qui seront valus plus tard pour dmontrer l'efficacit des mesures du PDR

    Si les donnes pour les indicateurs de contexte ne sont pas disponibles, il faut utiliser soit des estimations (des chiffres/ index proches de la valeur relle de l'indicateur) soitdes indicateurs proxy (indicateurs qui donnent des informations similaires celles qui devraient tre donnes par l'indicateur de contexte qu'ils remplacent)

  • Les Atouts, les Faiblesses, Lien clair avec la description gnraleUNE seule analyse AFOM qui couvre toutes les priorits (y compris celles qui font partie du cadre national), les domaines prioritaires et les thmes transversauxDe prfrence structurs (PAS par priorit), donnant des liens visibles entre eux Doivent tre correctement et clairement formul : A & F : prsent et/ou interne , O & M : futur et/ou externeCohrent avec l'EES et l'AFOM des autres fonds ESI

    Evaluation globale et comprhensible de la situation, avec des positions claires, qui permet de dterminer les besoins de la Rgion*les Opportunits et les Menaces

  • Identification des besoinsTous les DomainesPrioritaires couvertsBesoins assez spcifiques pour permettre dtablir leur ordre de priorit (qui est la base de la stratgie) et didentifier les mesures.*Atouts, Faiblesses, Opportunits, MenacesAFOMBesoins structurs autour des priorits pour le DR/ Domaines Prioritaires (DP)Priorit 1 Domaine prioritaire 1A DP 2Betc.[]DP 1BBesoins spcifiques concernant: environnement, changement climatique, innovation [Description]Identification des besoinsIdentification des besoinsDP 1CIdentification des besoinsPriorit 2 DP 2A Identification des besoinsDescription gnraleIndicateurs de contexte(Optionel)Mme(s) besoin(s)

  • StratgieDescription de la stratgie et dfinition des objectifs sur la base de l'AFOM et des besoins identifis.Justification de l'ordre de priorit et de la slection des besoins (y compris des besoins non retenus)Justification du choix de la combinaison des mesures par domaine prioritaire et par thme transversal (synergies).Identification des valeurs des indicateurs cibles Instruments financiers doivent tre inclus (si jamais mobiliss)Allocations financires*

  • Architecture du programme: mesures et sous-mesuresEviter la multiplication du nombre de sous-mesures,pour amliorer la lisibilit du programme, le garder simple et grable et assurer la contrlabilit des mesures (afin de diminuer le taux d'erreur et des corrections financires ventuelles).*

  • Vue d'ensemble des mesures et sous-mesures programmer pour chaque priorit (liste indicative)*

  • Priode de transition

    1. Utilisation des montants de la priode 2007-2013 pour les engagements de la mme priode: (Art. 91 du Rglement n1698/2005 (mis en uvre par R. n1974/2006 et le R. modifie n335/2013)

    2. Utilisation des montants de la nouvelle priode 2014-2020 pour la prolongation des engagements pluriannuels et des nouveaux engagements sur les mesures de la priode 2007-2013:Ad hoc basic act COM(2013)226Date probable d'adoption : avant la fin de l'anne

    3. 2014: anne de transition: acte dlgu (Art. 95 de la proposition du Rglement FEADER)

    *Trois tapes de la mise en place des rgles transitoires

  • Aides d'EtatPour la priode de transition: Pour les aides d'Etat concernant les mesures de dveloppement rural qui se prolongent aprs 2013 une procdure prcise est prvue pour chaque type d'aide.

    Pour la nouvelle priode de programmation: dans le cas des financements additionnels des mesures relevant de l'art. 42 du TFUE, aucune autre procdure n'est