MAIRIE DE CLOHARS CARNOET

CR – REUNION DE LA COMMISSION LOCALE 

AVAP de CLOHARS CARNOET 

Présentation du règlement 

 12 DECEMBRE 2012 

1. LISTE DES PRESENTS

Membres de la commission avec voix délibérative :

nom fonction Présent/ absent

M. JULOUX Maire de Clohars-Carnoët présent

M. DUIGOU Adjoint à l’urbanisme présent

Mme LE BOURVELLEC conseillère municipale présente

M. CHENOT conseiller municipal présent

M. LECOURT conseiller municipal présent

M. JEGOU conseiller municipal absent excusé

Mme LE GALL Vice-présidente COCOPAQ absente excusée

Représentant du préfet de département absent

M. MICHALOWSKI DREAL, chargé de mission paysages / Inspecteur des sites présent

M. LAHELLEC DRAC absent excusé

M. AUDREN Représentant des agriculteurs absent

M. BOUQUE Doëlan Clohars Environnement présent

Mme HALPER ROUZIC DRE AR VINIJEN présente

Mme PEIGNET Représentante des commerçants absente excusée

5, avenue de la gare de Légé 44 200 NANTES Tél: 02 40 08 03 80  

E‐mail : cittanova44@gmail.com

Membres sans voix délibérative, personnes qualifiées invitées :

nom fonction Présent/ absent

M. THOMAS Architecte des Bâtiments de France présent

M. LAURENT DDTM absent

Mme CORRE conseil des sages présente

Les amis du Pouldu absent

Mme COURONNE Directrice du pôle aménagement de la COCOPAQ absente

Techniciens, services municipaux, chargés d’étude :

nom fonction Présent/ absent

Mlle MORICE Directrice Générale des Services présente

M. DELILE Architecte - Urbaniste, Cittànova présent

2. RETOURS SUR LA PRECEDENTE COMMISSION (CR, REGLEMENT DE LA COMMISSION, CHOIX DU PERIMETRE)

Le Maire introduit la réunion : le quorum est atteint avec 8 membres.

Joël CHENOT note que Francis JEGOU fait partie de la commission. Il trouve regrettable son absence.

La Directrice Générale des Services informe que M Francis JEGOU s’est excusé et qu’il ne peut se rendre présent le mercredi après-midi. Il a demandé si la date des CLAVAP pouvait être fixée un autre jour que le mercredi.

Jacques JULOUX rappelle l’article 3 du règlement voté lors de la dernière commission, sur les modalités de vote et notamment le vote à bulletin secret. M THOMAS a proposé une modification qui vient préciser ce point.

Olivier THOMAS s’est inspiré du règlement de la CDNPS qui siège aussi sur ce type de problématique. Les modalités du vote dans cette commission sont équivalentes. Il propose que la demande de 3 membres suffise à déclencher le vote à bulletin secret de manière automatique. Ceci peut permettre d’éviter tout blocage des membres de la commission.

Jacques JULOUX rappelle que dans le règlement fait mention d’une affaire individuelle.

Joël CHENOT n’est pas d’accord : le vote secret n’est pas une bonne façon de procéder.

M BOUQUE rappelle l’expérience de la ZPPAUP et celle de la station d'épuration dont le vote à bulletin secret a considérablement retardé les projets.

Jacques JULOUX confirme ces expériences et sa volonté de conserver la rédaction initiale du règlement.

M Michalowski explique que la rédaction de la CDNPS relève aussi de sa propre histoire.

Marcel BOUQUE note que le conseil aura lieu en mars 2013 et non 2012 : à modifier. Il en va de même pour les panneaux.

M Joël CHENOT note qu’il n’est pas possible de sortir les documents en A3 et l’envoi qui date de la veille est tardif.

Jacques JULOUX explique que Cittànova ne porte pas la responsabilité de cet envoi tardif.

Jean LECOURT rappelle que le périmètre avait été déjà longuement discuté dans le cadre de la ZPPAUP. Le périmètre a-t-il été modifié ?

J DELILE rappelle que le BE est parti du périmètre établi dans la ZPPAUP mais ce dernier était trop vaste. Le PLU protège mieux les chemins creux. L’objectif : recentrer sur ce qui fait l’identité de Clohars Carnoët : bourg, le Pouldu et Doëlan. Avoir un ensemble le plus homogène possible pour avoir des prescriptions précises.

Réduction de la partie nord, moins spécifique de Clohars-Carnoët que les hameaux littoraux, idem sur la vallée centrale.

Jean LECOURT est surpris : il n’y a pas que le littoral, Clohars-Carnoët c’est la terre et la mer. Le PLU suffit-il ? Certains chemins creux ou vallées ne seraient-ils pas dignes de figurer dans l’AVAP ?

J DELILE explique qu’à l’intérieur des terres, tous les abords d’édifices remarquables ont été repris : chapelle St-Jacques, le manoir du Pencleu par exemple. Le PLU est un outil complémentaire sur les chemins creux dont le repérage est plus efficace. Le réflexe d’aller consulter l’ABF dans le cadre de l’AVAP pour les chemins creux n’est pas pris.

Jacques JULOUX : lors du passage en CRPS, la remarque avait été faite d’un périmètre trop vaste. M ALEXANDRE, ABF, a réémis le souhait que ce périmètre soit davantage ciblé sur des priorités architecturales que sur des aspects paysagers car c’est l’outil sur lequel ils vont pouvoir intervenir. De l’avis de l’ABF, un vaste périmètre dilue l’efficacité de l’outil. M THOMAS et M DELILE se sont rendus sur place pour examiner le périmètre. Le critère retenu a été le critère historique qui éclaire le périmètre retenu. Cela donne une lisibilité aux raisons qui font que des sites sont retenus ou pas.

M THOMAS : pour être lisible, l’AVAP doit avoir des axes forts et être homogène. C’est ce qui lui donne sa force.

Jacques JULOUX demande un zoom sur le Pouldu. Kernévénas avait été exclue du périmètre. Tout le reste y était, y compris le futur lotissement, les sentiers… ceci implique que tous ces bâtiments nécessiteraient un examen par l’ABF. C’est lourd et inutile. Toute la zone à droite est déjà urbanisée et ne présente pas de caractéristiques particulières. A l’époque, nous manquions d’outils et de visibilité. Aujourd’hui, le PLU protège bien plus que le POS d’hier.

Jean LECOURT est d’accord avec ce point mais il s’interroge sur le patrimoine paysager comme le chemin du Roy qui a un caractère archéologique.

Denez DUIGOU rappelle que le PLU fait état de toutes les zones archéologiques, bien mieux que le POS qui l’a précédé. Les talus bocagers de qualité sont repris sur une carte « la trame verte et bleue », qui contribue à la sauvegarde des talus. Il sera imposé à tout propriétaire de ces talus de faire la demande à la commune s’il souhaite y faire des travaux. Ce n’est pas l’AVAP qui sera la plus protectrice mais la règlementation instruite avec la PLU, ce qui n’existait pas avec le POS.

Denez DUIGOU attire l’attention sur la nécessité de foncer un peu le violet de l’ancien périmètre.

M THOMAS, sur l’abbaye le rayon de 500 m ne concerne quasiment aucune habitation ce qui n’est pas le cas de la chapelle Notre-Dame-de-la-Paix dont le périmètre de protection devra surement être revu pour être identique à celui de l’AVAP (procédure de périmètre de protection modifiée à l’initiative de l’ABF).

M. MICHALOWSKI revérifiera le contexte règlementaire vis‐à‐vis du site Natura 2000. 

Denez DUIGOU rappelle que toutes les études complémentaires ont déjà été faites dans le cadre du PLU.

Après vérification, les AVAP sont soumis à évaluation environnementale après examen « au cas par cas ». M MICHALOWSKI précise dans son mail du 13/12/2012 qu’il conviendra, dès que le projet d'AVAP sera arrêté, de  le  transmettre  pour  l'examen  au  cas  par  cas.  La  décision  de  l'autorité  environnementale,  voire l'évaluation  environnementale,  fait  partie  des  pièces  soumises  à  enquête  publique.  En  fonction  de  la décision  (projet  soumis  à  évaluation  ou  non),  de  la  réalisation  éventuelle  de  cette  évaluation  et  de  sa validation. Les délais prévus pourraient être alors quelque peu modifiés. 

2. EXAMENS DES PANNEAUX Jacques JULOUX n’a pas de remarques.

Denez DUIGOU rappelle les dates à modifier sur le 1er panneau : mars 2013 au lieu de mars 2012.

M MICHALOWSKI : Correction grammaticale sur le panneau 1.

Dre ar Vinojen : correction à apporter

M THOMAS pointe le manque de l’arrêté du département dans le déroulé de la procédure

Jacques JULOUX propose d’ajouter dans le chapitre un patrimoine riche et diversifié la forêt domaniale pour faire suite à la remarque de M Joël CHENOT.

3. PRESENTATION DU REGLEMENT CITTANOVA procède à la présentation du règlement et de ses évolutions par rapport à celui élaboré lors du projet de ZPPAUP. Le diaporama projeté est en PJ du présent compte-rendu.

D’une manière générale, le règlement est repris, avec des compléments et des précisions notamment liées au degré d’intérêt architectural du bâti ancien, aux énergies renouvelables et à la reprise en compte des spécificités des entités urbaines. Dans la forme, l’organisation du règlement est revue pour faciliter son utilisation.

M DELILE soulève le fait que le camping pratiqué isolément ainsi que la création de nouveaux terrains de campings est interdite par la loi dans une AVAP, et s’inquiète des blocages éventuels notamment pour les colonies de vacances.

Jacques JULOUX : l’été les manèges créent des regroupements familiaux. C’est une animation. Si le règlement l’interdit, il faut que le règlement intègre une dérogation.

M THOMAS n’est pas certain que le règlement puisse l’intégrer.

Joël CHENOT note qu’il manque la notion de durée.

Après vérifications, il existe une possibilité de dérogation prévue par l’article R111-42 3°, accordée par Le maire, au nom de la commune, après avis de l’ABF et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Cette possibilité limite donc les risques de blocages, mais entraine une procédure longue, surtout si l’autorisation ne peut être reconduite d’année en année.

Mme ROUZIC pose la question du repérage des arbres remarquables.

M DELILE dit qu’ils ne sont pas repérés individuellement mais sur le secteur de Doëlan, l’attention est attirée sur la sauvegarde des grands arbres comme éléments paysagers.

Jean LECOURT : les arbres n’ont pas été recensés : c’est difficile de les intégrer et a priori, il n’y a pas d’arbres véritablement remarquables (multi-centenaires, etc.).

Denez DUIGOU, la vigilance sera de mise lors des projets pour permettre le maintien des beaux arbres.

M DELILE propose de modifier dans le règlement la présence de végétation et un principe de conservation des arbres les plus prestigieux sur les endroits publics.

Tous les éléments recensés dans la ZPPAUP ont été conservés, y compris ceux qui ne sont plus dans le périmètre. Le périmètre est 946 ha pour l’AVAP 1462 ha pour la ZPPAUP. Il reste 482 éléments recencés contre 650 auparavant, soit 1/6 du nombre d’habitations sur la commune. Ceci ne concerne que les bâtiments repérés, hors petit patrimoine.

Jacques JULOUX demande ce qu’il en est des enfouissements de réseaux pris en charge dans certains endroits où figurent des patrimoines remarquables : vallée de Chevreuse, Mont St Michel…

M THOMAS demande à ce que le pour les bâtiments d’intérêt architectural, les menuiseries bois soient demandées même lorsqu’un remplacement en PVC a déjà eu lieu, en laissant une possibilité d’exception pour les bâtiments à faible enjeu. Il précise également que le règlement doit permettre de respecter les matériaux utilisés à l’origine pour certains bâtiments (menuiseries métalliques notamment).

M DELILE précise que toutes les références à l’avis de l’ABF sont remplacées par les conditions qui motiveront cet avis (dans une AVAP, l’ABF applique le règlement, le recours à son avis n’est donc qu’implicite).

M THOMAS note qu’il serait mieux de parle de perceptibilité plutôt que de visibilité pour les dispositifs liés aux énergies renouvelables.

M THOMAS préfèrerait que la démolition soit interdite par principe des bâtiments d’accompagnement sauf avis contraire de la commission.

Jean LECOURT et Jacques JULOUX pointent un manque de clarté des schémas explicatifs.

Les élus pointent la difficulté de remplacer certaines toitures par du fibro-ciment pour le bâti agricole ancien, lorsque les charpentes ne sont pas conçues pour (charge, pente). Après débat, il est convenu de prévoir une adaptation mineure permettant un remplacement en bac acier mat noir pour les bâtiments d’origine agricole présentant déjà une couverture de cette nature ou équivalent, et qui ne présentent pas un enjeu particulier lié à la proximité de bâtiments remarquables ou sites urbains remarquables.

Le président met au vote les principes exposés pour le règlement, intégrant les remarques faites en séance.

VOTE : unanimité

7. SUITE DE L’ETUDE ET CALENDRIER

Calendrier AVAP

Le 9 janvier à 14h : réunion de la commission locale pour bilan de la concertation et avis sur

le projet

M THOMAS se rapproche de M Lahellec. Il faut que le règlement et la carte soient envoyés auparavant par mail, le vendredi 4. Documents à adresser à Marcel LE PORT plutôt qu’à M CHENOT + mailing avec toutes les adresses des membres et associés. La commune vérifiera que le quorum est atteint pour la prochaine réunion.

Le 24 janvier : arrêt du projet en conseil municipal Délai de validation du compte-rendu : en l’absence de remarque sous un délai de 10 jours, le compte rendu est réputé approuvé par tous les intervenants.