1506sg664-dispute-a4-4p 180116hd
TRANSCRIPT
Contacts :
Frédéric ElkeslassyAssociéFIDS, Ernst & Young et AssociésTél. : +33 (0)1 46 93 84 57E-mail : [email protected]
Philippe HontarrèdeAssociéFIDS, Ernst & Young et AssociésTél. : +33 (0)1 46 93 62 10E-mail : [email protected]
Antoinette Gutierrez-CrespinAssociéeFIDS, Ernst & Young et AssociésTél. : +33 (0)1 46 93 61 22E-mail : [email protected]
EY | Audit | Conseil | Fiscalité et Droit | Transactions
EY est un des leaders mondiaux de l’audit, du conseil, de la fiscalité et du droit, des transactions. Partout dans le monde, notre expertise et la qualité de nos services contribuent à créer les conditions de la confiance dans l’économie et les marchés financiers. Nous faisons grandir les talents afin qu’ensemble, ils accompagnent les organisations vers une croissance pérenne. C’est ainsi que nous jouons un rôle actif dans la construction d’un monde plus juste et plus équilibré pour nos équipes, nos clients et la société dans son ensemble.
EY désigne l’organisation mondiale et peut faire référence à l’un ou plusieurs des membres d’Ernst & Young Global Limited, dont chacun est une entité juridique distincte. Ernst & Young Global Limited, société britannique à responsabilité limitée par garantie, ne fournit pas de prestations aux clients. Retrouvez plus d’informations sur notre organisation sur www.ey.com.
© 2016 Ernst & Young et Associés.Tous droits réservés.Studio EY France - 1506SG664Score France N°15-053Crédit photo : Fotolia
Document imprimé conformément à l’engagement d’EY de réduire son empreintesur l’environnement.
Ce document a valeur d’information générale et ne saurait se substituer à un conseilprofessionnel en matière comptable, fiscale ou autre. Pour toute question spécifique,vous devez vous adresser à vos conseillers.
ey.com/fr
EY Dispute Services
Saurez-vous toujours mettre une dose d’excellence dans vos expertises ?Evaluation de préjudice
Contacts :
Frédéric ElkeslassyAssociéFIDS, Ernst & Young et AssociésTél. : +33 (0)1 46 93 84 57E-mail : [email protected]
Philippe HontarrèdeAssociéFIDS, Ernst & Young et AssociésTél. : +33 (0)1 46 93 62 10E-mail : [email protected]
Antoinette Gutierrez-CrespinAssociéeFIDS, Ernst & Young et AssociésTél. : +33 (0)1 46 93 61 22E-mail : [email protected]
EY | Audit | Conseil | Fiscalité et Droit | Transactions
EY est un des leaders mondiaux de l’audit, du conseil, de la fiscalité et du droit, des transactions. Partout dans le monde, notre expertise et la qualité de nos services contribuent à créer les conditions de la confiance dans l’économie et les marchés financiers. Nous faisons grandir les talents afin qu’ensemble, ils accompagnent les organisations vers une croissance pérenne. C’est ainsi que nous jouons un rôle actif dans la construction d’un monde plus juste et plus équilibré pour nos équipes, nos clients et la société dans son ensemble.
EY désigne l’organisation mondiale et peut faire référence à l’un ou plusieurs des membres d’Ernst & Young Global Limited, dont chacun est une entité juridique distincte. Ernst & Young Global Limited, société britannique à responsabilité limitée par garantie, ne fournit pas de prestations aux clients. Retrouvez plus d’informations sur notre organisation sur www.ey.com.
© 2016 Ernst & Young et Associés.Tous droits réservés.Studio EY France - 1506SG664Score France N°15-053Crédit photo : Fotolia
Document imprimé conformément à l’engagement d’EY de réduire son empreintesur l’environnement.
Ce document a valeur d’information générale et ne saurait se substituer à un conseilprofessionnel en matière comptable, fiscale ou autre. Pour toute question spécifique,vous devez vous adresser à vos conseillers.
ey.com/fr
EY Dispute Services
Saurez-vous toujours mettre une dose d’excellence dans vos expertises ?Evaluation de préjudice
1506SG664-Dispute-A4-4P 140115.indd 1-2 18/01/2016 15:48
4Magazine title |
Évaluation du prix d’acquisitionLitige entre deux sociétés du secteur de la grande distribution suite à l’acquisition d’un groupe de sociétés en Europe de l’Est
Evaluation du préjudice subi suite à un sinistreÉvaluation du préjudice économique suite à l’incendie d’un entrepôt d’un groupe industriel
Tiers expert (article 1592 du Code civil)
• Assistanceà parties en phase précontentieuseet contentieuselors de la fi xationdu prix d’acquisition
• Evaluationet documentationdu prix défi nitif
• Témoignageà l’arbitrageà vos côtés
• Une équipe spécialisée et dédiée à l’évaluation de préjudices
• Une stratégie adaptée au type de contentieux et au secteur d’activité (énergie, construction, défense et aéronautique, immobilier, tourisme, grande distribution...)
• Une capacité reconnue de capture, d’indexation et d’analyse de données (y compris les données stockées électroniquement), permettant de mettre en évidence les faitset de les documenter
• Une présence dans plus de 130 pays et une capacité à mobiliser et coordonnerdes experts pluridisciplinaires (fi scalité, analyse fi nancière, chiffrage des dommages, etc.)
Notre expérienceExemples de missions récentes
Arbitrage international (CCI, CIRDI, LCIA… )• Diagnostic global
• Expertise fi nancière indépendantepour quantifi erun préjudice
• Témoignageen votre présence (cross-examination)
Expert témoin dans le cadre d’un arbitrage d’investissementLitige entre un Etat de l’Afrique de l’Ouest et un groupe industriel français (CIRDI)
Expert témoin dans le cadre d’un arbitrage commercialLitige entre deux sociétés du secteur du tourisme (CCI)
EY Dispute Servicesa mis en lumière le caractère non fondé des fl ux fi nanciers présentés par l’investisseur pour justifi er de son investissement. EY a ainsi contribué à ce que le tribunal se déclare incompétent et donc au rejet des demandes de la partie adverse.
EY Dispute Servicesa analysé les impacts fi nanciers des clauses contractuelles et a déterminé les ajustements du prix d’acquisition.
EY Dispute Servicesa démontré que l’évaluation du préjudice réalisée par le demandeur n’était pas fondée sur des éléments fi nanciers probants. En s’appuyant sur des expertises sectorielles internationales, notre experta produit un rapport concluantà l’absence de préjudice.
EY Dispute Servicesa préparé un dossier documenté et justifi é qui a permis à son client d’obtenir un remboursementde l’assureur supérieur à celui de l’évaluation initiale de son expert.
Pourquoi EY ?
Réclamation d’assurance• Contre-évaluation
de l’expertisemise en œuvrepar l’assureur
• Reconstruction des données et évaluation des dommages subis lors d’un sinistre
Vos enjeuxL’apparition de nouveaux acteurs et la course à l’innovation, dans un monde globalisé à la géopolitique instable, avivent les enjeux concurrentiels et accroissent les risques de contentieux. Qu’il résulte de clauses d’arbitrage prévues dans des contrats commerciaux ou de traités bilatéraux protégeant les investisseurs étrangers, le nombre d’arbitrages est en constante augmentation.
Ces arbitrages et litiges sont de plus en plus signifi catifs et leur complexité requiert des experts fi nanciers et techniques, qualifi és pour témoignerdes préjudices et délivrer des rapports indépendants, gage de confi ance devant les juridictions.
Nos missionsEY Dispute Services s’appuie sur les expertises sectorielles et techniques des membres de son réseau à l’international et dispose de l’expérience nécessaire des procédures afi n de délivrer une offre de services couvrant l’ensemble des litiges :
• Arbitrage international d’investissement ou commercial,• Arbitrage domestique, ad hoc ou institutionnel,• Expertise contractuelle ou institutionnelle,• Médiation, conciliation, négociation (assureurs).
En coordination avec les avocats et les experts techniques, nos équipes délivrent une expertise fi nancière qui se décline en trois grandes phases :
1 Diagnostic globalRéalisation d’un diagnostic global portant sur le contexte, l’enjeu et la nature des préjudices invoqués et l’analyse critique des éléments fi nanciers sous-jacents.Pour cette phase essentielle, EY Dispute Services s’appuie sur toutes les compétences sectorielles d’EY en France comme à l’international.
2 Évaluation du préjudiceAppréciation du quantum des dommages (en demandeou en défense) et production d’un rapport d’évaluation solide et étayé. Sa rédaction prend en considérationla qualité et la compétence du destinataire fi nal.
3 Témoignage indépendant Témoignage indépendant des experts fi nanciers d’EYsur les préjudices subis en soutien du rapport présenté.Ces experts bénéfi cient d’une pratique éprouvée dans le domaine des litiges.
EYà vos côtés
Évaluation du prix d’acquisitionLitige entre deux sociétés du secteurde la grande distribution suite à l’acquisitiond’un groupe de sociétés en Europe de l’Est
Evaluationdu préjudice subi suite à un sinistreÉvaluationdu préjudice économique suite à l’incendied’un entrepôtd’un groupe industriel
Tiers expert Tiers expert Tiers expert (article 1592 du Code civil)
• Assistanceà parties en phase précontentieuseet contentieuselors de la fi xationdu prix d’acquisition
• Evaluationet documentationdu prix défi nitif
• Témoignageà l’arbitrageà vos côtés
• Une équipe spécialisée et dédiée à l’évaluation de préjudices
• Une stratégie adaptée au type de contentieux et au secteur d’activité (énergie, Une stratégie adaptée au type de contentieux et au secteur d’activité (énergie, Une stratégie adaptée au type de contentieuxconstruction, défense et aéronautique, immobilier, tourisme, grande distribution...)
• Une capacité reconnue de capture, d’indexation et d’analyse de données (y compris les données stockées électroniquement), permettant de mettre en évidence les faitset de les documenter
• Une présence dans plus de 130 pays et une capacité à mobiliser et coordonnerdes experts pluridisciplinaires (fi scalité, analyse fi nancière, chiffrage des dommages, etc.)
Notre expérienceExemples de missions récentes
Arbitrage international (CCI, CIRDI, LCIA… )Arbitrage international (CCI, CIRDI, LCIA… )Arbitrage international (CCI, CIRDI, LCIA… )Arbitrage international (CCI, CIRDI, LCIA… )• Diagnostic global
• Expertise fi nancière indépendantepour quantifi erun préjudice
• Témoignageen votre présence (cross-examination)
Expert témoin dans le cadre d’un arbitrage d’investissementLitige entre un Etat de l’Afrique de l’Ouestet un groupe industriel français (CIRDI)
Expert témoin dans le cadre d’un arbitrage commercialLitige entredeux sociétésdu secteur du tourisme(CCI)
EY Dispute Servicesa mis en lumière le caractère non fondé des fl ux fi nanciers présentés par l’investisseur pour justifi er de son investissement. EY a ainsi contribué à ce que le tribunal se déclare incompétent et donc au rejet des demandes de la partie adverse.
EY Dispute Servicesa analysé les impacts fi nanciers des clauses contractuelles et a déterminé les ajustements du prix d’acquisition.
EY Dispute Servicesa démontré que l’évaluation du préjudice réalisée par le demandeur n’était pas fondée sur des éléments fi nanciers probants. En s’appuyant sur des expertises sectorielles internationales, notre experta produit un rapport concluantà l’absence de préjudice.
EY Dispute Servicesa préparé un dossier documenté et justifi é qui a permis à son client d’obtenir un remboursementde l’assureur supérieur à celui de l’évaluation initiale de son expert.
Pourquoi EY ?
Réclamation d’assurance• Contre-évaluation
de l’expertisemise en œuvrepar l’assureur
• Reconstruction des données et évaluation des dommages subis lors d’un sinistre
Vos enjeuxL’apparition de nouveaux acteurs et la course à l’innovation, dans un monde globalisé à la géopolitique instable, avivent les enjeux concurrentiels et accroissent les risques de contentieux. Qu’il résulte de clauses d’arbitrage prévues dans des contrats commerciaux ou de traités bilatéraux protégeant les investisseurs étrangers, le nombre d’arbitrages est en constante augmentation.
Ces arbitrages et litiges sont de plus en plus signifi catifs et leur complexité requiert des experts fi nanciers et techniques, qualifi és pour témoignerdes préjudices et délivrer des rapports indépendants, gage de confi ance devant les juridictions.
Nos missionsEY Dispute Services s’appuie sur les expertises sectorielles et techniques des membres de son réseau à l’international et dispose de l’expérience nécessaire des procédures afi n de délivrer une offre de services couvrant l’ensemble des litiges :
• Arbitrage international d’investissement ou commercial,• Arbitrage domestique, ad hoc ou institutionnel,• Expertise contractuelle ou institutionnelle,• Médiation, conciliation, négociation (assureurs).
En coordination avec les avocats et les experts techniques, nos équipes délivrent une expertise fi nancière qui se décline en trois grandes phases :
1 Diagnostic globalRéalisation d’un diagnostic global portant sur le contexte, l’enjeu et la nature des préjudices invoqués et l’analyse critique des éléments la nature des préjudices invoqués et l’analyse critique des éléments la nature des préjudices invoqués et l’analyse critique des éléments la nature des préjudices invoqués et l’analyse critique des éléments la nature des préjudices invoqués et l’analyse critique des éléments la nature des préjudices invoqués et l’analyse critique des éléments fi nanciers sous-jacents.Pour cette phase essentielle, EY Dispute Services s’appuie sur toutes Pour cette phase essentielle, EY Dispute Services s’appuie sur toutes Pour cette phase essentielle, EY Dispute Services s’appuie sur toutes Pour cette phase essentielle, EY Dispute Services s’appuie sur toutes Pour cette phase essentielle, EY Dispute Services s’appuie sur toutes Pour cette phase essentielle, EY Dispute Services s’appuie sur toutes Pour cette phase essentielle, EY Dispute Services s’appuie sur toutes Pour cette phase essentielle, EY Dispute Services s’appuie sur toutes Pour cette phase essentielle, EY Dispute Services s’appuie sur toutes Pour cette phase essentielle, EY Dispute Services s’appuie sur toutes les compétences sectorielles d’EY en France comme à l’international.les compétences sectorielles d’EY en France comme à l’international.les compétences sectorielles d’EY en France comme à l’international.les compétences sectorielles d’EY en France comme à l’international.les compétences sectorielles d’EY en France comme à l’international.les compétences sectorielles d’EY en France comme à l’international.les compétences sectorielles d’EY en France comme à l’international.les compétences sectorielles d’EY en France comme à l’international.les compétences sectorielles d’EY en France comme à l’international.les compétences sectorielles d’EY en France comme à l’international.les compétences sectorielles d’EY en France comme à l’international.les compétences sectorielles d’EY en France comme à l’international.les compétences sectorielles d’EY en France comme à l’international.les compétences sectorielles d’EY en France comme à l’international.les compétences sectorielles d’EY en France comme à l’international.les compétences sectorielles d’EY en France comme à l’international.les compétences sectorielles d’EY en France comme à l’international.
2 2 Évaluation du préjudiceAppréciation du quantum des dommages (en demandeou en défense) et production d’un rapport d’évaluation solide et étayé. ou en défense) et production d’un rapport d’évaluation solide et étayé. ou en défense) et production d’un rapport d’évaluation solide et étayé. ou en défense) et production d’un rapport d’évaluation solide et étayé. ou en défense) et production d’un rapport d’évaluation solide et étayé. ou en défense) et production d’un rapport d’évaluation solide et étayé. ou en défense) et production d’un rapport d’évaluation solide et étayé. ou en défense) et production d’un rapport d’évaluation solide et étayé. ou en défense) et production d’un rapport d’évaluation solide et étayé. ou en défense) et production d’un rapport d’évaluation solide et étayé. ou en défense) et production d’un rapport d’évaluation solide et étayé. ou en défense) et production d’un rapport d’évaluation solide et étayé. ou en défense) et production d’un rapport d’évaluation solide et étayé. ou en défense) et production d’un rapport d’évaluation solide et étayé. ou en défense) et production d’un rapport d’évaluation solide et étayé. ou en défense) et production d’un rapport d’évaluation solide et étayé. ou en défense) et production d’un rapport d’évaluation solide et étayé. Sa rédaction prend en considérationla qualité et la compétence du destinataire fi nal.
3 Témoignage indépendant Témoignage indépendant des experts fi nanciers d’EYsur les préjudices subis en soutien du rapport présenté.Ces experts bénéfi cient d’une pratique éprouvée dans le domaine des litiges.
EYà vos côtés
1506SG664-Dispute-A4-4P 140115.indd 3-4 18/01/2016 15:48