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18 3106

16/10/2020

Industrie textile

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Table des matières

Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951Texte de base

Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980

Article 1er (G) (2) - Objet et champ d'application de la convention 1Article 2 (G) - DuréeArticle 3 (G) - Avantages acquisArticle 4 (G) - Indemnisation des délégués aux commissions paritairesArticle 5 (O) - Ouvriers d'entretienDéfinition de l'anciennetéLiberté syndicale

Article 7 (G) - Principes du droit syndicalArticle 8 (G) - Exercice du droit syndicalArticle 9 (G) - Exercice d'un mandat syndical

Délégués du personnelArticle 10 (G) - Nombre de déléguésArticle 10 bis (G) - Durée des mandatsArticle 11 (G) - CollègesArticle 12 (G) - Conditions d'électoratArticle 13 (G) - Conditions d'éligibilitéArticle 14 (G) - DérogationsArticle 15 (G) - Préparation des électionsArticle 16 (G) - Bureau électoralArticle 17 (G) - Déroulement des électionsArticle 18 (G) - Dépouillement et résultats des électionsArticle 19 (G) - SuppléanceArticle 20 (G) - Révocation du mandatArticle 21 (G) - Rôle des déléguésArticle 22 (G) - Réceptions et déplacements des déléguésArticle 23 (G) - Registre des réclamationsArticle 24 (G) - Compétence du déléguéArticle 25 (G) - Représentant du syndicatArticle 26 (G) - Heures de délégationArticle 27 (G) - Protection des délégués

Comités d'entrepriseArticle 28 (G) - Champ d'applicationArticle 29 (G) - Nombre de membres et collègesArticle 30 (G) - Conditions d'électoratArticle 31 (G) - Conditions d'éligibilitéArticle 32 (G) - Modalités d'électionArticle 33 (G) - Durée du mandatArticle 34 (G) - Protection des membres du comité d'entrepriseArticle 35 (G) - Responsabilités socialesArticle 36 (G) - Responsabilité économiqueArticle 37 (G) - Réunions et délibérationsArticle 38 (G) - Financement des œuvres socialesArticle 39 (G) - Temps de délégationArticle 40 (G) - Commission des jeunesArticle 41 (G) - Comité commun à plusieurs établissementsArticle 42 (G) - Composition et réunion du comité centralArticle 42.1 (G) - Formation et information des représentants du personnel

Embauchage et promotionArticle 43 (G) - Informations et consultations préalablesArticle 44 (G) - Aptitude à l'emploi-engagementArticle 45 (G) - Règlement intérieur et visite d'accueilArticle 46 (O) - Promotion à l'intérieur de l'entrepriseArticle 47 (O) - Epreuve préliminaire et période d'essai

Suspension du contrat de travailArticle 48 (G) - Absences justifiéesArticle 48.1 (O) - Indemnisation de la maladie 1Article 48.2 (O) - Indemnisation de la maternitéArticle 49 (G) - Service militaire

Ralentissement d'activité - Chômage partielArticle 50 (G) - Informations préalablesArticle 50.1 (O) - Travaux de remplacementArticle 51 (O) - Indemnisation du chômage partiel

Déplacement et déclassementArticle 52 (G) - Règles généralesArticle 52.1 (O) - Dispositions particulières au déclassement des ouvriers 1

Rupture du contratArticle 53 (G) - Licenciements individuelsArticle 54 (G) - Licenciements collectifsArticle 55 (O) - Durée de préavisArticle 56 (O) - Indemnité de préavisArticle 57 (O) - Absences pour recherche d'emploi pendant le préavisArticle 58 (O) - Indemnité de licenciement

Congés payés 1Article 59 (G) - Durée du congéArticle 60 (G) - Incidence d'un jour fériéArticle 61 (G) - Date des congés et fractionnementArticle 62 (O et ETAM) - Calcul et versement de l'indemnitéArticle 63 (G) - Congé d'anciennetéArticle 63.1 (G) - Congés des travailleurs âgésArticle 64 (G) - Cas particuliersArticle 65 (G) - Absences pour événements familiauxArticle 66 (O) - Jours fériés 1

Durée du travailArticle 67 (G) - Récupération des interruptions collectives de travail 1Article 67.1 (G) - Limitation des horaires maxima 1Article 68 (G) - Dispositions particulières aux jeunes et aux femmes

Hygiène et sécuritéSalaires

Article 73 (G) - Rémunérations minima garantiesArticle 74 - Contrôle des salaires et des charges de travailArticle 74.1 (O) - Paiement au moisArticle 75 (G) - Rémunération des jeunesArticle 76 (O) - Dispositions particulières liées aux conditions de travail

RetraiteArticle 77 (O) - Indemnité de départ en retraiteArticle 77.1 (O) - Régime de retraite

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DiversArticle 78 (G) - Productivité

ApprentissageFormation continue

Article 85.1 (G) - Critères d'agrément des stagesArticle 86 (G) - Commission nationale paritaire permanente de négociation de conciliation et d'interprétationArticle 87 (G) - Adhésions

Textes AttachésCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 février 1951 relatif aux responsabilités économiques des comités d'entreprise annexe

Article - ANNEXE A L'ARTICLE 36 CODE DU TRAVAILCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 février 1951 relatif aux congés des femmes pour élever un enfant annexe

Article - ANNEXE A L'ARTICLE 48 2 , b CODE DU TRAVAILAccord du 18 mars 1959 relatif au régime de retraite complémentaire pour le personnel ouvrier annexe

Article - Annexe à l'article 77-1 instituant un régime de retraite complémentaire pour le personnel ouvrierANNEXE à l'article 85.1 précisant les critères d'agrément des stages de formation Accord du 8 novembre 1974

Article - ANNEXE A L'ARTICLE 85-1CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1er février 1951 relatif au règlement de la commission nationale paritaire de l'emploi et la formation concernantles questions de formationAccord du 5 février 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la mise en oeuvre de la formation professionnelle

Article 1 - Nature des actions de formation et ordre de prioritéArticle 2 - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formationArticle 3 - Moyens reconnus aux membres des comités d'entreprise et des commissions de formation pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de laformationArticle 4 - Les conditions d'accueil et d'insertion professionnelle des jeunes dans les entreprisesArticle 5 - Conditions d'application de l'accordArticle 6 - Durée de l'accordArticle 7 - Remise en ordre de la convention collective nationaleArticle 8 - Extension

Accord du 18 mai 1982 relatif à la durée du travailArticle - REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L'AMELIORATION DE L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS, CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTIONCOLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE

Article 1er - Congés payésArticle 2 - Jours fériésArticle 3 - DUREE DU TRAVAILArticle 4 (1) - DUREE DU TRAVAIL Compensation de la réduction de la durée du travailArticle 5 - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Récupération et aménagement de la réduction du temps de travailArticle 6 - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ModulationArticle 7 - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Horaires cycliquesAMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Article 8 - Utilisation optimale du matérielHEURES SUPPLEMENTAIRES

Article 10 - Repos compensateursArticle 11 - Durée maximale du travail

DISPOSITIONS SPECIFIQUESArticle 12 - Interdiction du travail de nuit des jeunesArticle 13 - Personnel d'encadrement

DISPOSITIONS DIVERSESArticle 14 - Information des salariésArticle 15 - BilanArticle 16 - ApplicationArticle 17 - Remise en ordre de la convention collective nationale

ANNEXE I CHAMP D'APPLICATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 février 1951OBJET DE LA CONVENTION

Accord du 2 avril 1964 relatif aux travailleurs à domicile annexe IIArticle 1er - Champ d'applicationArticle 2 - Dispositions généralesArticle 3 (1) - RémunérationArticle 4 - Jours fériés et congés payésArticle 4.1 - Congés pour événements familiauxArticle 5 (1) - Indemnisation du chômage partielArticle 6 - Indemnité de licenciementArticle 7 (1) - Indemnité de départ en retraiteArticle 8 - Régime de retraiteArticle 9 - ConciliationArticle 10 - Date d'application

Annexe II - Travailleurs à domicile Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la fabrique de gants et mitaines tricotées et de tissus en points demaille - Annexe à l'article 1er de l'accord du 28 janvier 1970 sur les travailleurs à domicile applicable à la rubrique 481-22 - Accord du 2 avril 1964

Article 1er - Champ d'applicationArticle 2 - Dispositions généralesArticle 3 - RémunérationArticle 4 - Jours fériés et congés payésArticle 5 - Annexe à l'article 1er de l'accord du 28 janvier 1970 sur les travailleurs à domicile applicable à la rubrique 481-22 Régime de retraiteArticle 6 (1) - Annexe à l'article 1er de l'accord du 28 janvier 1970 sur les travailleurs à domicile applicable à la rubrique 481-22 ConciliationArticle 7 - Annexe à l'article 1er de l'accord du 28 janvier 1970 sur les travailleurs à domicile applicable à la rubrique 481-22

Avenant du 21 juin 1966 relatif aux travailleurs à domicile annexe IIRégime de retraite complémentaire des travailleurs à domicile

Accord du 2 avril 1964 relatif aux travailleurs à domicile - comité d'entreprise annexe 2Article - Arrêté du 8 juin 1945 portant application de l'ordonnance du 22 février 1945 instituant des comités d'entreprise aux travailleurs à domicileArticle - Arrêté du 30 septembre 1946 déterminant les conditions d'application de la loi du 16 avril 1946 aux travailleurs à domicile et les modalités particulières dedésignation des délégués de ces travailleursArticle - Extrait du Code du travail relatif au bulletin ou carnet des travailleurs à domicile et à l'affichage des temps d'exécution, prix de façon et frais d'atelier

Accord du 28 mars 1972 relatifs au travailleurs à domicile, dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques annexeII

Définition des temps d'exécution et rémunérationExtension du champ d'application de la convention collective nationale

TEMPS ELEMENTAIRES EN BRODERIES MECANIQUESArticle - Lingerie

TEMPS ELEMENTAIRES EN BRODERIE MECANIQUESArticle - AmeublementArticle - Broderie de genre

GRILLE IArticle - Grille de reconversion des métrages de carton pour tous articles, sauf ameublement c'est-à-dire pour articles : 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 20, 21, 22, 23, 24 et 25

GRILLE IIArticle - Grille de reconversion des métrages de carton à appliquer uniquement, en plus des glissées, pour l'article suivant :


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Annexe III évolution des salaires 1Annexe IV du 28 juin 1951 relatif aux ingénieurs et cadres

Article - PréambuleArticle 1er - Durée de l'annexeChamp d'applicationRémunération

Article 5 - Rémunérations minima garantiesArticle 6 - Caractère forfaitaire de la rémunération

Article 10 - Période d'essaiEngagement

Article 11 - Offres d'emploiArticle 11-1 - Lettre d'engagementArticle 12 - Notifications ultérieures

Article 13 - Promotion 1Article 14 - Suspension du contrat de travail 1 Pour accident, maladie ou maternitéRésiliation du contrat de travail

Article 15 - NotificationArticle 16 - Durée et conditions du préavis

Indemnités de licenciementArticle 17 - Ouverture du droitArticle 18 - Cas de changement d'entreprise ou d'activitéArticle 19 - Calcul de l'indemnitéArticle 20 - Versement de l'indemnité

Article 21 - Mutation d'emploiRetraite

Article 22 - Mise à la retraiteArticle 23 - Départ en retraiteArticle 24 - Dispositions communesArticle 25 - Régime de retraite et de prévoyance

Changement de résidence 1Article 28 - DéplacementsArticle 29 - Congés payésArticle 30 - Périodes militairesArticle 31 - RéembauchageArticle 32 - Secret professionnel et clause de non-concurrenceArticle 33 - Brevets d'inventionArticle 34 - FormationArticle 35 - AvenantsArticle 36 - Commissions paritaires de conciliation

Article - Modèle type de lettre d'engagement 1Article - Annexe à l'accord du 20 février 1963Article - Note d'interprétation du 20 juin 1967

Annexe 5 du 11 janvier 1952 relatif à ETAMArticle 1er - CHAMP D'APPLICATIONArticle 2 - DEFINITIONSArticle 3 - PROMOTION 1Article 4 - REMUNERATION

Article 5 - Garanties de salairesArticle 5.1 - Paiement au moisArticle 6 - Travail de nuit

Article 7 - PERIODE D'ESSAIENGAGEMENT

Article 8 - Offres d'emploiArticle 8-1 - Lettre d'engagementArticle 8.2 (1) - Modifications ultérieures

RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAILArticle 9 - NotificationArticle 9.1 - Préavis

INDEMNITE DE LICENCIEMENTArticle 10 - Ouverture du droit

Article 10.1 - DECLASSEMENTRETRAITE

Article 11 - Mise à la retraiteArticle 12 - Départ en retraiteArticle 12.1 - Régime de retraite

CONGES PAYESArticle 13 - Congés d'ancienneté

Article 14 - MALADIE ET ACCIDENTArticle 14.1 - MATERNITEArticle 15 - PERIODES MILITAIRESArticle 16 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMESArticle 17 - CHANGEMENT DE RESIDENCE 1Article 17.1 - DEPLACEMENTSArticle 17.2 - CLAUSE DE NON-CONCURRENCEArticle 18 - FORMATIONArticle 19 - ASSURANCE DECESArticle 20 - CONCILIATIONArticle 21 - DISPOSITION GENERALEArticle - MODELE TYPE DE LETTRE D'ENGAGEMENT 1

Avenant du 2 avril 1958 relatif au régime de retraite complémentaire des ETAM annexe VArticle - Régime de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise

Accord du 7 octobre 1970 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier 1 annexe VIArticle - Dates d'application de l'accord sur la mensualisation

Accord du 28 février 1963 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier 1 Chômage partiel annexe VIArticle - Indemnisation du chômage partiel 1 2Indemnisation du chômage partiel

Article - I. - Définition du chômage partiel indemnisableArticle - II. - BénéficiairesArticle - III. - Montant de l indemnisationArticle - IV. - Conditions d'application

Avenant du 21 mai 1963 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel annexe VIArticle - Indemnisation du chômage partielArticle - NOMENCLATURE DES ENTREPRISES VISEES PAR L'ACCORD DU 28 FEVRIER 1963 CONCERNANT L'INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL DANS LESTEXTILES NATURELS

ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel Procès-verbal d'interprétation du 9 juin 1971Article - Garantie de ressources en cas de chômage partiel


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Accord du 31 décembre 1973 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel annexe VIApplication de l'étape du 1er janvier 1974 de l'accord du 7 octobre 1970

Article - Indemnisation du chômage partiel

Accord du 4 mars 1975 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel annexe VIAccord provisoire du 4 mars 1975 1

Article - Indemnisation du chômage partiel des salariés travaillant à temps réduit

Accord du 4 juillet 1975 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier, chômage partiel annexe VIArticle - Accord modifiant, à titre provisoire, l'accord du 28 février 1963 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels

ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Congés payés d'ancienneté. Procès-verbal du 9 juin 1971Article - Congés payés d'ancienneté : Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970

ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Jours fériés. Procès-verbal du 9 juin 1971Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970

Article - Indemnisations des jours fériés

ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Préavis. Procès-verbal du 9 juin 1971Article - Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970

ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnité de licenciement. Procès-verbal du 9 juin 1971Article - Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970

ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. Procès-verbal du 9 juin 1971Article - Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970

ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. Procès-verbal du 30 décembre 1971Article - Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970

ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. Procès-verbal du 31 décembre 1973Article - Indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles

Accord du 31 décembre 1973 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier indemnisation de la maladie et des accidents annexe VIArticle - Application de l'étape du 1er janvier 1974 de l'accord du 7 octobre 1970

Accord du 31 mai 1969 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier commission nationale paritaire de l'emploi annexe VIAccord de mise à jour du 29 mai 1979 relatif aux voyageurs représentants placiers annexe VIIAccord du 28 mai 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie cotonnière

REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE COTONAccord du 28 mai 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie cotonnière

Article - CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE L'INDUSTRIE COTONNIEREAccord du 2 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filature de lin

REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE EN FILATURE DE LINAccord du 2 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filature de lin

Article - CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAÎTRISE EN FILATURE SUR MATERIEL LINAccord du 12 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : Teinture et apprêts

REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE TEINTURE ET APPRETS 1Accord du 12 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : teinture et apprêts

Article - CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DES TEINTURES, IMPRESSION ET APPRETSAvenant du 25 octobre 1971 relatif à la classification des agents de maitrise, classification par branche : teinture et apprêts

Article - Avenant relatif à la gravure à l'accord du 12 octobre 1970 sur la révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise de la branche teinture etapprêts

Accord du 9 décembre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie du juteREVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE JUTE

Accord du 9 décembre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie du juteArticle - CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE L'INDUSTRIE DU JUTEArticle - Calcul du nombre de métiers type

Accord du 9 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie des ouates et pansementsREVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE OUATES ET PANSEMENTS

Accord du 9 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie des ouates et pansementsArticle - CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE OUATES ET PANSEMENTSArticle - PROCES-VERBAL ANNEXE A L'ACCORD DU 9 FEVRIER 1971

Accord du 23 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : bonneterieREVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE BONNETERIE

Accord du 23 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : bonneterieArticle - CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE BONNETERIE

Accord du 24 septembre 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filature de laine cardéeREVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE FILATURE DE LAINE CARDEE 1

Accord du 6 octobre 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie de la ficellerie corderieCLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE FICELLERIE-CORDERIE

Accord du 8 août 1975 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : Dentelles, tulles, broderies et guipuresCLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DES ENTREPRISES DE DENTELLES A L'EXCEPTION DES DENTELLES AUX FUSEAUX MECANIQUES ,TULLES, BRODERIES ET GUIPURES

Accord du 8 août 1975 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : dentelles, tulles, broderies et guipuresArticle - CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DES ENTREPRISES DE DENTELLES A L'EXCEPTION DES DENTELLES AUX FUSEAUX MECANIQUES , TULLES,BRODERIES ET GUIPURES

Accord du 7 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : tissages de soieriesREVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DES TISSAGES DE SOIERIES 1

Annexe à l'accord du 7 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise Classification par branche : Tissages de soieriesArticle - REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DES TISSAGES DE SOIERIES

Accord du 28 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : tissage de laineREVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE TISSAGE ROBE ET DRAPERIE DE LAINE ET F.A.S. SUR MATERIELLAINE

Accord du 28 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : tissage de laineCLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE L'INDUSTRIE LAINIERE

Article - Tissage robe et draperie de laine et F.A.S. sur matériel laineArticle - CLASSEMENT DES FABRICATIONS

Accord du 3 mars 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : filterieREVISION DES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE FILTERIE

Accord du 3 mars 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filterieArticle - REVISION DES COEFFICIENTS DE QUALIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE FILTERIEQUALIFICATION MAITRISE FILTERIE

Article - Définition

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des ouates et pansementsChamp d'application de l'accordArticle 4 - Postes d'ouvriers d'entretien et des services générauxArticle 5 - PolyvalenceArticle 6 - Application de l'accordArticle 7 - Dépôt

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des ouates et pansements annexe 1


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Article - Classification des ouvriers dans la branche Ouates et pansementsAccord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des ouates et pansements annexe II

Article - Polyvalence dans la branche Ouates et pansementsAccord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets

Article 2 - Champ d'application de l'accordArticle 5 - PolyvalenceArticle 8 - Application de l'accordArticle 9 - Dépôt

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets annexe 1Article - Filature de jute

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets annexe 2Article - Tissage jute et polyoléfines

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets annexe 3Article - Sacherie jute et polyoléfines

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets annexe 4Article - Tricotage de sacs polyoléfines

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets annexe 7Polyvalence dans les branches

Article - Jute [n 44-33] et Ficellerie-corderie-filets [n 44-39].

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des feutres pour papeterieArticle 2 - Champ d'application de l'accordArticle 5 - PolyvalenceArticle 6 - Art. 4 de l'accord cadreArticle 7 - Adaptation de l'article 5 de l'accord cadreArticle 8 - Application de l'accordArticle 9 - Dépôt

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des feutres pour papeterie annexeArticle - Définition des emplois et coefficients

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche du moulinageChamp d'application de l'accordArticle 5 - Postes en attentePolyvalenceArticle 8 - Art. 4 de l'accord cadreArticle 9 - Adaptation de l'art 5 de l'accord cadreArticle 10 - Application de l'accordArticle 11 - Dépôt

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche du moulinage annexe IArticle - Classification des ouvriers de la branche Moulinage hommes ou femmes

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche du moulinage annexe 2Article - Polyvalence dans la branche du moulinage

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des filatures de SchappeArticle 2 - Champ d'application de l'accordArticle 6 - PolyvalenceArticle 8 - Article 4 de l'accord cadre du 30 décembre 1980Article 9 - Adaptation de l'article 5 de l'accord cadre du 30 décembre 1980Article 10 - Application de l'accordArticle 11 - Dépôt

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des filatures de Schappe annexe 1Article - Classification des ouvriers de la branche Schappe

Article - Définition des postes

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des filatures de Schappe annexe 2Article - Polyvalence dans la branche Schappe

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : tissage de soieriesChamp d'application de l'accordPolyvalenceArticle 8 - Article 4 de l'accord cadre du 30 décembre 1980Article 9 - Adaptation de l'article 5 de l'accord cadre du 30 décembre 1980Article 10 - Application de l'accordArticle 11 - Dépôt

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : tissage de soieries annexe IArticle - Classification des ouvriers dans la branche du tissage de soierieClassification des ouvriers en tissage de soieries


Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : tissage de soieries annexe 2Article - Polyvalence dans la branche du tissage de soierie

Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche coton et fibres alliées filature et tissageChamp d'application de l'accordArticle 5 - Postes d'ouvriers d'entretien et des services générauxPolyvalenceArticle 8 - Article 4 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980Article 9 - Adaptation de l'article 5 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980Article 10 - Application de l'accordArticle 11 - Dépôt

Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche coton et fibres alliées filature et tissage annexe 1Filature de coton

Article - Tableau AArticle - Tableau BTableau B Définition de postes de travail en tissage de cotonArticle - Tableau B Polyvalence dans la branche du coton

Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterieCLASSIFICATION DES OUVRIERS Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la mailleet de la bonneterie annexe I

Article - Appellations, définitions et classement des postes ouvriersArticle - PREPARATION AVANT TRICOTAGEArticle - TRICOTAGE : METIERS CHAUSSANTSArticle - TRICOTAGE : METIERS RECTILIGNESArticle - TRICOTAGE : METIERS CIRCULAIRES GRANDS DIAMETRESArticle - TRICOTAGE : METIERS COTONArticle - TRICOTAGE : METIERS CHAINE ET RACHELArticle - SECTEUR COUPEArticle - CONFECTION D'ARTICLES CHAUSSANTS


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Article - CONFECTION : AUTRES ARTICLES QUE CHAUSSANTSArticle - TRAITEMENTSArticle - FINITION TOUS ARTICLES ET POSTES DIVERS

CLASSIFICATION DES OUVRIERS Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la mailleet de la bonneterie annexe 2

Article - Modalités d'application des nouveaux coefficients pour chacune des trois étapesAccord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie annexe 3

Article - PolyvalenceArticle - Secteurs d'activitéArticle - Polyvalence : Liste des secteurs d'activité

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du linArticle 1 - ObjetArticle 2 - Champ d'application de l'accordArticle 3 - ClassificationArticle 4 - Postes d'ouvriers d'entretien et des services générauxArticle 5 - PolyvalenceArticle 6 - Application de l'article 5 de l'accord cadre national du 30 décembre 1980Article 7 - Article 4 de l'accord cadre national du 30 décembre 1980Article 8 - Date d'applicationArticle 9 - Dépôt

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin annexe IClassification des postes ouvriers de la branche filature de lin

Article - Catégories de l'accord-cadre

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin annexe IIClassification des postes ouvriers de la branche filature de lin


Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin annexe IIIArticle - Polyvalence des ouvriers de la branche Filature de lin

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du linArticle - Procès-verbal joint à l'accord national sur la classification des postes ouvriers de la branche Filature de lin du 28 juillet 1983

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets,passementerie

Champ d'application de l'accordArticle 5 - PolyvalenceArticle 6 - Application de l'accord cadre national du 30 décembre 1980Article 4 de l'accord cadre national du 30 décembre 1980

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets,passementerie annexe I

Classification des postes ouvriers de la branche rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerieArticle - Catégorie de l'accord cadre

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets,passementerie annexe II

Classification des postes Ouvriers de la branche Rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerieArticle - Définitions des postes Catégories de l'accord cadre

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets,passementerie annexe III

Article - Polyvalence des ouvriers de la branche Rubans, tissus élastiques, tresse et lacets, passementerieAccord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie

Champ d'application de l'accordArticle 5 - PolyvalenceArticle 6 - Application de l'article 5 de l'accord-cadre national du 30 décembre 1980Article 4 de l'accord-cadre national du 30 décembre 1980

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie annexe IClassification des postes ouvriers de la branche Filterie

Article - Catégories de l'accord-cadre

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie annexe IIClassification des postes ouvriers de la branche Filterie

Article - Définitions des postes Catégories de l'accord cadre

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie annexe IIIArticle - Polyvalence des ouvriers 1 de la branche filterie

Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêtsChamp d'application de l'accordArticle 6 - PolyvalenceArticle 7 - Article 4 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980Article 8 - Adaptation de l'article 5 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980Article 9 - Application de l'accordArticle 10 - Dépôt

Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts annexe 1Article - Classification des ouvriers de la branche Teinture et apprêtsArticle - Définitions complètes de certains postes de travail

Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts annexe 2Article - Polyvalence dans la branche teinture et apprêts

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissageChamp d'application de l'accordAvantages acquisArticle 6 - Postes d'ouvriers d'entretien et des services générauxArticle 7 - PolyvalenceArticle 8 - Article 4 de l'accord cadre du 30 décembre 1980Article 9 - Application de l'accordArticle 10 - Dépôt

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissageannexe A

Préparation de la matière cycle peignéArticle - Niveaux de l'accord cadre

Article - Polyvalence des ouvriers de la branche Préparation de la matière, cycle peignéAccord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissageannexe B

Définition des postes en filature de laine secteur peigné et secteur cardéCatégories de l'accord cadre

Article - Polyvalence des ouvriers de la branche Filature de laine laine peignée et laine cardéeAccord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage


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annexe CArticle - Définitions des postes en tissage de laineArticle - Définitions des postes du secteur HabillementArticle - Définitions des postes du tissage laine secteur CouverturesArticle - Polyvalence des ouvriers de la branche Tissage de laine secteur Habillement et secteur Couvertures

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissageannexe D

Article - Modalités d'application des nouveaux coefficients pour chacune des deux étapesAccord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques

Champ d'application de l'accordPolyvalence

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques annexe AArticle - Classification des postes ouvriers extrusion

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques annexe BArticle - Classification des postes ouvriers impression

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques annexe CArticle - Classification des postes ouvriers sacherie

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques annexe DArticle - Polyvalence dans la branche des films plastiques

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, storesChamp d'application de l'accordArticle 6 - PolyvalenceArticle 7 - Article 4 de l'accord cadre du 30 décembre 1980Article 8 - Application de l'accord du 30 décembre 1980Article 9 - Dépôt

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores annexe AArticle - Classification générale des postes relevant de la branche Sacs, baches, stores

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores annexe BArticle - Classification spécifique des postes d'enduction relevant de la branche Sacs, bâches, stores

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores annexe CArticle - Polyvalence des ouvriers de la branche Sacs, bâches, stores

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la dentelle mécaniqueChamp d'application de l'accordArticle 5 - PolyvalenceArticle 6 - Article 4 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980Article 7 - Adaptation de l'article 5 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980Article 8 - Application de l'accordArticle 9 - Dépôt

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la dentelle mécanique annexeArticle - Classement et définition des postes de travail dans la branche des dentelles mécaniques

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la confection du rideauChamp d'application de l'accord

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la confection du rideauArticle - Confection rideaux

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniquesChamp d'application de l'accordArticle 4 - PolyvalenceArticle 5 - Article 4 de l'accord cadre du 30 décembre 1980Article 6 - Application de l'accordArticle 7 - Dépôt

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniquesArticle - Grille de classification et définition des postes dans la branche broderies mécaniques

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques annexe IDéfinition du poste aide-fileur-naveteur

Article - Coefficient 138

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques annexe IIDéfinition du poste fileur-pantographe

Article - Coefficient 152

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques annexe IIIDéfinition du poste de fileur 1er échelon, 2e échelon et polyvalence

Article - Coefficients 170, 200

Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapisChamp d'application de l'accordArticle 4 - Avantages acquisArticle 5 - Postes d'ouvriers d'entretien et des services générauxArticle 6 - PolyvalenceArticle 7 - Article 4 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980Article 8 - Application de l'accord du 30 décembre 1980Article 9 - Dépôt

Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis annexe IArticle - Classification des postes Ouvriers de la branche Tapis Tapis tissésArticle - Classification des postes Ouvriers de la branche Tapis Autres tapis

Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis annexe IIArticle - Définition des postes de travail ouvriers de la branche Tapis

Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis annexe IIIArticle - Polyvalence Tapis

Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapisArticle - Procès-verbal joint à l'accord du 15 novembre 1985 sur la classification des postes de travail ouvriers de la branche Tapis

Accord du 30 mars 1995 relatif à l'affectation d une partie des fonds de l alternance aux centres de formation d apprentisAccord du 7 mai 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995Lettre de dénonciation du 20 mars 1997 de l'accord du 24 octobre 1960Accord du 8 avril 1997 relatif au compte épargne-tempsAccord du 9 juin 1997 visant à favoriser l'emploi dans l'industrie textile, relatif à l'application des accords interprofessionnels sur les cessations anticipéesd'activité A.R.P.E. , au développement des préretraites progressives et aux indemnités de mise à la retraiteAccord-cadre du 9 juin 1997 relatif aux astreintes

Article 1er - Définition des astreintesArticle 2 - Garanties contractuellesArticle 3 - Mise en œuvreArticle 4 - Commission spécifique

Accord du 3 mars 2000 relatif aux bonifications pour heures supplémentaires


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Accord du 6 avril 2001 relatif à la cessation anticipée d'activitéArticle - PréambuleArticle 1er - Conditions générales d'applicationArticle 2 - Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activitéArticle 3 - Montant de l'allocationArticle 4 - Modalités de versement de l'allocationArticle 5 - Procédure d'adhésion des bénéficiairesArticle 6 - Sortie du dispositifArticle 7 - Durée de l'accord et entrée en vigueurArticle 8 - Dépôt

Accord national du 31 octobre 2001 relatif à l'application dans l'industrie textile de diverses dispositions de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réductionnégociée du temps de travail

Article - PréambuleArticle - Première partie : Entreprises de moins de 50 salariés

Article 1er (1) - Réduction de la durée du travail à 35 heures avec allégements de chargesArticle 2 - Modalités concrètesArticle 3 - Réduction du temps de travail et rémunérationArticle 4 - Commission nationale paritaire de suiviArticle 5 - Dispositions diverses

Deuxième partie : Dispositions généralesArticle 6 - Non-discrimination et mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesArticle 7 - Demandes de passage du temps partiel au temps complet et du temps complet au temps partielArticle 8 - Modalités de la réduction de la durée du travailArticle 9 - Heures supplémentaires

Article - Entrée en vigueurAccord du 4 novembre 2003 relatif aux contreparties liées à la mise à la retraite

Article - PréambuleArticle 1 - Mise à la retraite 1Article 2 - Modifications de la convention collective nationale de l'industrie textileArticle 3 - Modalités d'application

Avenant du 8 mars 2004 relatif à la garantie décès Vosges, Meurthe-et-MoselleArticle 1 - Objet et champ d'applicationArticle 2 - AdhérentsArticle 3 - AssurésArticle 4 - SalaireArticle 5 - CotisationsArticle 6 - Capital garanti en cas de décèsArticle 7 - BénéficiairesArticle 8 - Perte totale et irréversible d'autonomieArticle 9 - Incapacité de travailArticle 10 - Chômage totalArticle 11 - GestionArticle 12 - Régimes antérieursArticle 13 - Date d'applicationArticle 14 - DénonciationArticle 15 - DépôtArticle 16 - Extension

Avenant du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ansPréambuleArticle 4 - Entrée en vigueur

Avenant du 16 septembre 2004 à l'accord du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ansAccord du 12 mai 2005 relatif à la durée du travail heures supplémentaires

PréambuleAccord du 17 février 2006 relatif aux représentants du personnel

Article - PréambuleArticle 1 - Délégués du personnelArticle 2 - Comité d'entrepriseArticle 3 - Entrée en vigueurArticle 4 - Dépôt et extension

Accord du 15 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesArticle - Préambule

Accord du 18 décembre 2008 relatif à la garantie décès Vosges et Meurthe-et-MoselleAvenant du 15 décembre 2008 relatif à la mise à jour d'articles de la convention

Article - PréambuleAvenant du 4 février 2009 relatif à l'indemnisation de la maternitéAvenant du 6 juillet 2009 à l'accord du 18 décembre 2008 relatif à la prévoyance VosgesAccord du 13 avril 2010 relatif à la prévoyanceAccord du 13 avril 2010 portant création d'une commission paritaire de validationAvenant du 29 juin 2010 relatif à la prévoyance Vosges

Article - AnnexeDénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelleAccord du 5 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance LorraineAccord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles

Article - PréambuleTitre Ier Nouvelles classifications professionnelles

Chapitre Ier Principes générauxArticle 2 - Chapitre II Echelons salariés non cadresChapitre III Procédure de mise en place des classifications dans les entreprisesArticle 4.1 - Chapitre IV Rémunérations minimales garanties

Titre II Dispositions diversesArticle 6 - Titre III Dispositions finalesAnnexes

Accord du 1er octobre 2014 relatif au dialogue économique, à l'emploi des jeunes et à l'apprentissageArticle - I. – Dialogue économiqueArticle - II. – ApprentissageArticle - III. – EmploiArticle - IV. – Dispositions complémentairesArticle - V. – Entrée en vigueur

Accord du 11 décembre 2014 relatif à la sécurisation et à la formation professionnelleArticle - Préambule

Accord du 1er juillet 2015 relatif aux préavis et aux indemnités conventionnelles de licenciementAvenant du 15 octobre 2015 à l'accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications


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Article - PréambuleI. – Modifications de l'accord du 19 décembre 2013Article - II. – Dépôt. – Extension

Avenant du 15 octobre 2015 à l'accord du 1er juillet 2015 relatif aux préavis et aux indemnités de licenciementArticle - Préambule

Accord du 23 novembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé pour les salariés non cadresArticle - PréambuleChapitre Ier Principes générauxChapitre II Cotisations obligatoiresChapitre III Prestations minimales obligatoiresChapitre IV Clauses généralesAnnexes

Accord du 2 décembre 2015 relatif à la réécriture de divers articles de la convention collectiveArticle - PréambuleArticle - Dispositions générales et clauses ouvriers de la convention collective nationale

Article - Titre IV Dispositions diversesAnnexes

Avenant du 6 juillet 2017 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et de la formation professionnelleAccord du 9 novembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNIAvenant n 1 du 23 octobre 2018 à l'accord du 23 novembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé pour les salariés non cadres en tissage desoierie Auvergne-Rhône-Alpes

AnnexesAccord du 21 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO 2I

Article - PréambuleAvenant n 2 du 25 septembre 2019 relatif à la prévoyance et frais de santé pour les salariés non-cadresAccord du 10 février 2020 relatif au dispositif Pro-A

Article - PréambuleArticle - Annexe

Textes SalairesAvenant 35 du 19 décembre 1991 relatif aux salaires ETAM

ANNEXE Barème des rémunérations minima garanties au 1er septembre 1992Article - Base 169,65 heures par mois

Avenant n 39 du 6 octobre 2003 relatif aux salaires ingénieurs et cadresArticle - Barème des rémunérations minima garanties

Accord du 19 décembre 2003 relatif aux salairesAccord du 24 octobre 2005 relatif aux salaires

Article - Salaires horaires bruts à compter du 1er octobre 2005Avenant n 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salairesAvenant n 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires annexe IV

Article - Rémunérations minimales des ingénieurs et cadres au 1er décembre 2006 annexe IVAvenant n 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires annexe V

Article - Rémunérations minima mensuelles des employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés au 1er décembre 2006 annexe VAvenant du 25 juillet 2007 relatif aux salairesAvenant n 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe relative aux salaires portant révision des barèmes au 1er décembre 2007 1

Article - AnnexeAvenant n 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe IV relative aux salaires des ingénieurs et cadres au 1er décembre 2007 1

Article - AnnexeAvenant n 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe V relative aux salaires des employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés au 1er décembre 2007 1

Article - AnnexeAvenant n 43 du 20 octobre 2008 relatif aux rémunérations minima garanties

Article - AnnexeAvenant n 43 du 20 octobre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres

Article - AnnexeAvenant n 43 du 20 octobre 2008 relatif aux salaires des ETAM et assimilés

Article - AnnexeAvenant n 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ouvriers

Article - AnnexeAvenant n 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ETAM

Article - AnnexeAvenant n 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ingénieurs et cadres

Article - AnnexeAvenant n 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010



Article - AnnexeAvenant n 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011

Article - AnnexeAvenant no 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011

Article - AnnexeAvenant n 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011

Article - AnnexeAvenant Salaires n 47 du 7 février 2012

Article - AnnexeAvenant n 47 du 7 février 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles garanties

Article - AnnexeAvenant n 47 du 7 février 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles garanties

Article - AnnexeAvenant n 48 du 13 février 2014 relatif aux salaires au 1er février 2014

Article - AnnexeAvenant n 48 du 13 février 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er février 2014 Etam

Article - AnnexeAvenant n 48 du 13 février 2014 relatif à l'annexe IV Salaires au 1er février 2014 ingénieurs et cadres

Article - AnnexeAccord du 24 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018Accord du 15 juillet 2019 relatif aux rémunérations minima garanties au 1er juillet 2019 Caudry


366366367368369370371372373374375376377378379380381382383384385386387388389390391392393394395396397398399400401402403404405406407408409410411412413414415416417418419420421422423424425426427428429430431432433434435436437438439440441442443444445446447448449

Textes ExtensionsARRETE du 17 décembre 1951ARRETE du 7 octobre 1952ARRETE du 26 juin 1959ARRETE du 28 mars 1960ARRETE du 29 septembre 1960ARRETE du 25 janvier 1963ARRETE du 1 juillet 1963ARRETE du 12 novembre 1963ARRETE du 17 septembre 1964ARRETE du 24 janvier 1966ARRETE du 10 janvier 1967ARRETE du 26 mars 1968ARRETE du 15 mai 1968ARRETE du 5 février 1969ARRETE du 6 août 1969ARRETE du 7 août 1969ARRETE du 5 mai 1970ARRETE du 21 septembre 1970ARRETE du 5 janvier 1971ARRETE du 28 janvier 1971ARRETE du 20 octobre 1971ARRETE du 25 octobre 1971ARRETE du 6 mars 1972ARRETE du 2 août 1972ARRETE du 4 septembre 1972ARRETE du 4 septembre 1972ARRETE du 10 janvier 1973ARRETE du 28 février 1973ARRETE du 27 mars 1973ARRETE du 20 avril 1973ARRETE du 25 juillet 1973ARRETE du 22 octobre 1973ARRETE du 26 novembre 1973ARRETE du 10 janvier 1974ARRETE du 14 octobre 1974ARRETE du 4 février 1975ARRETE du 17 juillet 1975ARRETE du 1 septembre 1975ARRETE du 17 octobre 1975ARRETE du 11 décembre 1975ARRETE du 16 février 1976ARRETE du 26 juillet 1976ARRETE du 29 juin 1977ARRETE du 24 octobre 1977ARRETE du 23 décembre 1977ARRETE du 21 février 1978ARRETE du 17 juillet 1978ARRETE du 8 août 1978ARRETE du 20 septembre 1978ARRETE du 23 octobre 1978ARRETE du 18 avril 1979ARRETE du 23 octobre 1979ARRETE du 19 février 1980ARRETE du 10 octobre 1980ARRETE du 3 décembre 1980ARRETE du 22 avril 1981ARRETE du 16 octobre 1981ARRETE du 13 janvier 1982ARRETE du 25 mars 1982ARRETE du 3 août 1982ARRETE du 20 octobre 1982ARRETE du 10 mai 1983ARRETE du 5 août 1983ARRETE du 10 octobre 1983ARRETE du 22 novembre 1983ARRETE du 30 décembre 1983ARRETE du 1 octobre 1984ARRETE du 16 avril 1985ARRETE du 19 juin 1985ARRETE du 9 octobre 1985ARRETE du 11 février 1986ARRETE du 12 mars 1986ARRETE du 12 mai 1987ARRETE du 9 mars 1989ARRETE du 21 juin 1989ARRETE du 19 juin 1990ARRETE du 21 mars 1991ARRETE du 22 avril 1992ARRETE du 13 juillet 1993ARRETE du 2 août 1993ARRETE du 19 juin 1995ARRETE du 11 octobre 1995ARRETE du 28 juin 1996ARRETE du 18 octobre 1996


450451452453454455456457458459460461462463464465466467468469470

ARRETE du 16 avril 1997ARRETE du 20 octobre 1997ARRETE du 5 décembre 1997ARRETE du 7 janvier 1998ARRETE du 20 janvier 1999ARRETE du 3 février 1999ARRETE du 19 juillet 1999ARRETE du 22 juin 2000ARRETE du 10 avril 2002ARRETE du 8 janvier 2004ARRETE du 16 mars 2004ARRETE du 4 juin 2004ARRETE du 19 octobre 2004ARRETE du 3 décembre 2004ARRETE du 14 février 2005ARRETE du 3 octobre 2005ARRETE du 9 décembre 2005ARRETE du 9 décembre 2005ARRETE du 9 décembre 2005ARRETE du 12 juillet 2006ARRETE du 13 mars 2007


Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février1951Texte de baseConvention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:Union des inutrsieds textiles.

SYNDICATS SIGNATAIRES:Fédération FO des texeltis de Fcanre et d'outre-mer ;

Féderation nanltaioe des sdtiyacns de cadres, de maîtrise et de tinnehciecs et ategns du tiltexe CGC ;

Fédération française des stcnidays chrétiens de l'industrie tleitxe ;

Fédération française des sayidntcs chrétiens d'employés, tcheiinnecs et atengs de maîtrise ;

Fédération française des stacynids d'ingénieurs et caedrs CFTC.

ORGANISATIONS ADHÉRENTES SIGNATAIRES:Fédération nantolaie des anistars du textile, le 10 avirl 1951 ;

Fédération des tareivullras du teixlte de Fcnrae et des pays d'outre-mer CGT, le 24 otocbre 1951 ;

Syndicat ntaanoil des ingénieurs et cerads supérieurs de l'industrie ttiexle CGT, le 29 orocbte 1951 ;

Chambre slycnadie des fcnatirbas de ftiles de France, le 13 jlileut 1962 ;

Fédération française des sicdytnas chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC, le 16 speertbme 1965 et le 29 décembre 1965 ;

Fédération noaialnte des textiles, du cuir et de l'habillement CFT, le 9 mars 1970 ;

Syndicat nantoial des infirmières et iernifmirs salariés, le 15 décembre 1971 ;

Fédération des itnsdirues de l'habillement, du telxtie et des ciurs CFDT, le 23 aivrl 1975.

Article 1er (G) (2) - Objet et champ d'application de la convention 1

En vigueur étendu en date du 1 oct. 1979La présente ctninooevn cnocule etrne :

- d'une part, l'union des iruenidtss tlxieets ;

- d'autre part, les ogrnioaaintss de salariés représentatives signataires,

règle les rpotpras entre :

- les eietrpnesrs dnot les activités snot précisées dnas l'annexe I ci-après ;

- les salariés de ces entreprises.

Les codinotnis dnas lleslqeues la présente citnnoeovn s'appliquera aux VRP tvialrlanat ppnemeliracnit puor l'industrie tteixle fernot l'objet d'un eaemxn ultérieur (3).

Les cnoiontdis d'application de la connotiven aux treivaulalrs à dmlcoiie répondant à la définition des atielcrs L. 721-1 et L. 721-2 du cdoe du travail, non itcrniss au rstriege des métiers et tnalarliavt puor lecmtpoe d'une ou psrieluus epersertins cirpsomes dnas le champ d'application de la présente convention, fnot l'objet de l'annexe II ci-après.

La présente ciontvenon est également abplialpce :

Au psneenrol des sièges sociaux, dépôts et acenegs des établissements anpenaraptt aux pfssoronies visées, asnii qu'aux snaycitds pnoleierfsosns craprnsoenodt à ces pnfoosriess ;

Aux asasnettiss seclaois et aux conseillères du tviaral de ces établissements, suos réserve de dipiostoisns spéciales à cttee catégorie de personnel.

(1) Vior anxene I "Champ d'application".

(2) La monietn (G) agpmnacoce les aiecrtls qui s'appliquent aux ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres. La mniteon (O) cuex qui s'appliquent enlseimxeucvt aus ouvriers.

(3) Les petrais sengiaaitrs crifmonnet luer adhésion à la ciovnotenn cletilvcoe isnelotlprrienenfose des voyageurs, représentants, paliecrs (brochure n° 3075) du 3 octrboe 1975.

Article 2 (G) - Durée

En vigueur étendu en date du 27 févr. 1964La présente cnteionvon est cnuolce puor la durée de 1 an et se povrrsuiua eunitse d'année en année par ttaice reconduction. Elle prorua être dénoncée ou fraie l'objet d'une dmneade de révision par l'uneou l'autre des ptreias crecattnotnas 3 mios aanvt la dtae de son expiration.

La parite qui dénoncera la ctninevoon ou en demeradna la révision devra acpcmaengor sa lertte d'un noauveu projet d'accord sur l'ensemble de la cnetonivon ou sur les points sejtus à révision, aifn queles prrelupoars cemnnecmot snas rrtead anavt l'expiration de la cneonoitvn en cours.

La présente civnoneton rretesa en veuuigr jusqu'à l'application de la nlolevue cotioenvnn signée à la stuie de la dénonciation ou de la dmandee de révision formulée par l'une des parties.

Article 3 (G) - Avantages acquis

En vigueur étendu en date du 1 oct. 1979La présente cinentvoon ne peut, en auucn cas, être la cuase de rneciritstos d'avantages aqucis ivdndiiumeeenllt ou par équipe, lqsuroe ces aganatves snot auiqcs antérieurement à la stiugrnae de laprésente convention.

Elle ne puet être interprétée cmmoe réduisant des suinotiats aiuescqs comelveecinltt sur le paln des branches, régions, localités ou établissements, car il arnrdapietpa aux cvneonnitos ccvlieoetlsrégionales, locales, d'établissements ou de branches, de régler ctete qtoiseun dnas luer crdae propre.

Les csuelas de la présente cneooivntn reaecrnlpomt les cuealss des ctrtnoas ilddnuvieis ou ctfeloicls existants, y ciproms les cnotrtas à durée déterminée, lqruose les csuales de ces crnottas snot moinsagatsavenues puor les tllarvuareis ou équivalentes.

Article 4 (G) - Indemnisation des délégués aux commissions paritaires

En vigueur étendu en date du 1 oct. 1979Au cas où des salariés pieirrenictpaat à une coimmssoin ptaiarire décidée etnre oitiaorsgnans d'employeurs et de salariés de l'industrie textile, le tpems de tavaril pedru srea payé par l'employeur commetmpes de tavaril effectif, dnas des litmeis qui srnoet arrêtées d'un cmoumn arccod par ces organisations, nmtmnoaet sur le normbe de salariés appelés à y participer.

Ces salariés seonrt teuns d'informer préalablement lreus emelourpys de luer praicoiaitptn à ces comonmsiiss et de s'efforcer, en arccod aevc eux, de réduire au munimim la gêne que luer acensbe paiourrt

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aopterpr à la mcrhae générale de l'entreprise.

Les oniasrangiots syacedilns d'employeurs et de salariés s'emploieront à résoudre les difficultés qui naîtraient de l'application du présent actrlie et, atanut que possible, aanvt la réunion prévue.

Article 5 (O) - Ouvriers d'entretien

En vigueur étendu en date du 1 oct. 1979Les ouerrivs n'appartenant pas deiernetcmt à l'industrie textile, mias employés constmaemnt par elle à l'entretien, tles que maçons, plombiers, couvreurs, mécaniciens, électriciens, menuisiers, etc., lesoiervrus des scrieevs de lairsiovn et de transport, bénéficient de la présente convention.

Cependant, la clisiiosfcaatn prsnneoelosfile de ces ovreuris drvea luer auressr puor des ptesos occupés dnas des cntodoiins équivalentes une rémunération qui ne porrua être inférieure à celle résultantdes diipsotoniss cncaorennt luer peossfoirn d'origine, rémunération cnpraoment les acessiocres de sairleas inhérents aux cioontnids spécifiques de luer travail. Des arcocds régionaux, laucox oud'entreprise puorront aoppetrr les prévisions nécessaires à ce sujet.

Définition de l'ancienneté

Article 6 (G)En vigueur non étendu en date du 4 févr. 2009Sauf dioisistopn exserspe crratione firgaunt dnas cntiraes aelrtics de la présente convention, la définition de l'ancienneté, dnas les différents cas où elle est psire en considération par la ceoonvnitncoetclvile nontaaile et ses annexes, est réglée par les dtsiinposois suianevts :

I. - Règles générales

L'ancienneté s'apprécie dnas le cdrae du cotarnt de tviaarl en cours, celui-ci étant délimité par la dtae de l'embauchage et la dtae de ruuptre du contrat.

A. - Par " eagubhamce ", il fuat erdnente l'entrée dnas l'entreprise puor l'accomplissement d'un taavril en qualité de salarié ou d'apprenti. Il en résulte en pairctuielr que, suaf dsonpstoiiis cnlnleovnteeionscairoenrts :

- loqsure l'engagement définitif est précédé d'une période d'essai, celle-ci enrte en coptme puor le caclul de l'ancienneté ;

- loqurse l'intéressé a changé de catégorie peefnrsoionllse (ouvriers, ETAM, cadres), son ancienneté s'apprécie à ctoepmr de son entrée dnas l'entreprise et non à cpteomr du mmnoet où il a apantpreu àla catégorie en cause.

Il en est aeentmrut lsorque la catégorie fiat l'objet d'un suattt particulier, tvuiralaerls à dmocilie ou vogeayurs de cocmemre par exemple, auequl cas, suaf aroccd contraire, le chengmnaet de statut entraînenvaotoin et équivaut par conséquent à la csuncolion d'un nvuoeau contrat.

Toutefois, dnas le cas du tlaariluver à diomcile (devenu tlrulaeiavr en atelier), si le problème se psoe puor un aavgatne dnot il bénéficiait en vrteu de l'annexe II à la cvieotnnon ctoicellve nationale, sonancienneté cmmoe tlrueaiavlr à domliice diot être psire en considération à coiitondn qu'il n'ait pas déjà perçu l'indemnité considérée. Puor le cclaul de l'indemnité de lcinemecinet par exemple, bein quel'indemnité acqiuse au trite du tvraail à dlcomiie siot calculée sur des beass inférieures à celels de l'indemnité asiucqe au ttire du tvriaal en atelier, il y a leiu de retenir, puor l'ensemble des années, le claculprévu par l'article 58 de la cnooteinvn collective.

B. - La ruuprte du cnatrot s'apprécie à la dtae de la ctoiessan eevtffice du travail. Toutefois, lqurose le préavis n'est pas effectué du fiat de l'employeur (et non du fiat ou à la dnmeade du salarié), la durée dupréavis, dnas la litime ecsvxuile des durées prévues par la cionvetnon clievtolce naloiante et ses annexes, diot être ajoutée au tmeps de tavrail eetcfiff puor l'appréciation de l'ancienneté.

Pour le clacul de l'ancienneté dnas le carde du cnotrat en curos ansii délimité :

Entrent en coptme tuoets les périodes de seuonisspn du conatrt d'origine légale ou conventionnelle.

Le pgsasae du salarié dnas un atrue établissement de la même etpsirnree lssiae entière l'ancienneté aicquse dnas le piemerr établissement.

En cas d'application de l'article L. 122-12 (2e alinéa) du cdoe du travail, les coattnrs en crous sseusnbtit aevc toute l'ancienneté acquise.

II. - Dérogations

A. - Dérogations légales

Ces dérogations tneennit :

Soit à la qualité des intéressés. Il en est ansii puor :

1° Les démobilisés, prisonniers, déportés et assimilés et les engagés vrtoaelnois en Extrême-Orient qui, aux tmeers de l'ordonnance du 1er mai 1945 et de la loi du 25 jlliuet 1950, snot considérés,lorsqu'ils ont été réintégrés dnas les cndootiins prévues par la loi, " cmome aanyt fiat prtiae des eneetsprris pdaennt tuot le tmeps qui s'est écoulé ernte luer départ et la dtae de luer réintégration " ; lapériode d'interruption du cnraott est dnoc psrie en ctpome au même ttire qu'une période de seuosnpsin (1).

2° Les salariés libérés du scvreie naonatil aitcf qui, aux termes de l'article L. 122-18 du cdoe du travail, bénéficient, lorsqu'ils snot réintégrés dnas les codnnitois prévues par cet article, de tuos les agavtnaesqu'ils aiaenvt aqiucs au moemnt de luer départ ; l'ancienneté acsique au menmot du départ est dnoc mtnieaune mias la période d'interruption n'est pas retenue.

Soit à la ntraue de l'avantage accordé : il en est asnii puor l'ouverture du driot au préavis légal et à l'indemnité légale de licenciement.

Il en résulte de l'article L. 122-10 du cdoe du trivaal que, si les cnscatrnocies qui entraînent la sienopussn du crotant ne snot par regardées cmome imrnnaoeprtt l'ancienneté du salarié, les périodes desinopessun n'entrent cnndpaeet pas en ctmope puor l'appréciation de l'ancienneté rqesuie puor l'ouverture du droit.

D'autre part, l'ancienneté doit, puor la détermination de la durée du préavis, s'apprécier à la dtae à lulqalee le congé est donné, même lrsuoqe le préavis est effectué.

B. - Dérogations conventionnelles

a) Ennrtet en cmptoe dnas l'ancienneté :

1° Dnas tuos les cas : les périodes de tviaral aolcipecms dnas la même entsirpree et qui aeranuit pirs fin après un leimennecict (autre que puor fatue grave). Il n'est fiat eictxpoen à ctete règle que puor lecculal de l'indemnité de licenciement, loqsrue l'intéressé a déjà perçu une telle indemnité lros de la rtpuure du précédent contrat.

2° Puor les fmemes anayt rpiers luer activité dnas l'entreprise dnas les cndiotinos prévues par la loi ou la cteioonnvn celcovlite : la durée taotle de luer aebnsce :

Dans la ltimie d'un mimuxam de 2 ans à paitrr de l'expiration du congé de maternité ou du congé d'adoption, en cas d'application des dointiosipss légales sur le congé pnaaterl ;

Dans la ltiime d'un mixmuam de 1 an, dnas les cas fasaint l'objet des pghapaaerrs 1 et 2 de l'article 48 (2°, b) de la cntnioeovn collective.

3° Puor le cluacl des congés d'ancienneté : tteuos les périodes de triaavl acpocelims dnas la même entreprise, qu'elles aniet pirs fin par une ruutpre vrnooilate ou par un licenciement.

4° Puor l'indemnisation de la maialde et de la maternité :

Pour les salariés embauchés dnas une esprerntie à la stuie d'un lceecimnneit ciltelocf d'une artue etrinrsepe rnossasseritt à la présente convention, la cotiiodnn d'ancienneté de 1 an oarunvt doirt àl'indemnisation de la mdilaae et de la maternité dnas la nlevolue eritepnsre srea réduite à 6 mios à cdtioionn que les intéressés :

- aniet eu, dnas l'entreprise qui les a licenciés, l'ancienneté rquseie puor bénéficier de l'indemnisation de la midlaae ou de la maternité ;

- se sieont reclassés dnas la nlluoeve eeritrpnse avant l'expiration d'un délai de 8 mois.

b) N'entrent pas en ctmpoe dnas l'ancienneté :

1° Dnas tuos les cas :

- les sossnepinus du conratt puor mldaiae puor la prtaie excédant les durées prévues par l'article 48 de la ctnoovnien coetlivcle nioatanle ;

- la sopusisenn du crotant du paenmrnet sidncayl prévue par l'article 9 de la cotonnvein coillcteve nationale.

2° Puor l'appréciation de l'ouverture du driot au préavis cotoneenvnnil après une ancienneté de 6 mios ou de 2 ans et du doirt à l'indemnité ctlolvnenenione de lccieeneinmt après une ancienneté de 2ans ou de 1 an : les spnuonssies du corantt de quleuqe narute qu'elles soient.

c) Cas prtcrueialis :

La gatirane de dépassement de 4 % prévue par l'article 5 de l'annexe IV s'applique après 3 ans d'exercice de la foconitn dnas la même entreprise.

(1) Il est rappelé que l'article L. 122-21 du cdoe du tvaaril a précisé dpiues lros que si " un salarié ou un apepntri se trvuoe antriest aux obiilngtaos imposées par le sirvece préparatoire ou se tuvore appelé ausicrvee niaotnal en exécution d'un egeamegnnt puor la durée de la guerre, ou rappelé au svcerie naaotinl à un titre quelconque, le carotnt de tiaarvl ou d'apprentissage ne puet être rpomu de ce fiat ". Tuos cescas csnteuontit dnoc des cas de sopnuessin et non de rtrupue du crtnoat de travail.

Article 6 (G)En vigueur étendu en date du 4 févr. 2009Sauf disstipoion exesprse crontarie friagnut dnas cteanris aetcilrs de la présente convention, la définition de l'ancienneté, dnas les différents cas où elle est psire en considération par la cnontoviencvtloleice naltainoe et ses annexes, est réglée par les donisipsotis sientavus :


I. - Règles générales

L'ancienneté s'apprécie dnas le cdrae du coartnt de tiaavrl en cours, celui-ci étant délimité par la dtae de l'embauchage et la dtae de rrutpue du contrat.

A. - Par " egmahacube ", il fuat etdennre l'entrée dnas l'entreprise puor l'accomplissement d'un triaavl en qualité de salarié ou d'apprenti. Il en résulte en petrilaucir que, suaf dtinosipsois ctienlnnneleovoscinotearrs :

- luqosre l'engagement définitif est précédé d'une période d'essai, celle-ci ertne en coptme puor le ccaull de l'ancienneté ;

- lurqose l'intéressé a changé de catégorie plnsofrneleoise (ouvriers, ETAM, cadres), son ancienneté s'apprécie à cetpomr de son entrée dnas l'entreprise et non à ctopmer du menomt où il a anpapertu àla catégorie en cause.

Il en est aeumertnt loursqe la catégorie fiat l'objet d'un stuatt particulier, taeluialrvrs à dlcoimie ou vgyaouers de ccremome par exemple, auuqel cas, suaf aroccd contraire, le cngaenmeht de sttaut entraînenvaiootn et équivaut par conséquent à la ciluncoson d'un nvauoeu contrat.

Toutefois, dnas le cas du tilalrveaur à dolcimie (devenu tvlieuralar en atelier), si le problème se psoe puor un anaavtge dnot il bénéficiait en vrteu de l'annexe II à la coevntonin cilcoevtle nationale, sonancienneté cmome teuravlialr à diicolme diot être pisre en considération à ciotdnion qu'il n'ait pas déjà perçu l'indemnité considérée. Puor le caclul de l'indemnité de lineneeicmct par exemple, bein quel'indemnité ausqcie au ttrie du tarvial à dmiiolce siot calculée sur des bases inférieures à celels de l'indemnité auiqsce au ttrie du tvairal en atelier, il y a leiu de retenir, puor l'ensemble des années, le clucalprévu par l'article 58 de la ceotivnnon collective.

B. - La rputure du ctoarnt s'apprécie à la dtae de la csoesitan eftvceife du travail. Toutefois, lourqse le préavis n'est pas effectué du fiat de l'employeur (et non du fiat ou à la dednmae du salarié), la durée dupréavis, dnas la lmtiie evlcisuxe des durées prévues par la cnitoovenn cceilvtole naaoltnie et ses annexes, diot être ajoutée au tepms de traavil eficftef puor l'appréciation de l'ancienneté.

Pour le cacull de l'ancienneté dnas le cdare du ctrnaot en cruos ansii délimité :

Entrent en cptome ttuoes les périodes de sseopisnun du crnaott d'origine légale ou conventionnelle.

Le pasagse du salarié dnas un aurte établissement de la même ersnteirpe lsisae entière l'ancienneté acusqie dnas le pemerir établissement.

En cas d'application de l'article L. 122-12 (2e alinéa) du cdoe du travail, les ctotanrs en cruos sntbusiset aevc totue l'ancienneté acquise.

II. - Dérogations

A. - Dérogations légales

Ces dérogations tnneniet :

Soit à la qualité des intéressés. Il en est ansii puor :

1° Les démobilisés, prisonniers, déportés et assimilés et les engagés vantireools en Extrême-Orient qui, aux tmrees de l'ordonnance du 1er mai 1945 et de la loi du 25 jleluit 1950, snot considérés,lorsqu'ils ont été réintégrés dnas les ctoiinnods prévues par la loi, " cmmoe aanyt fiat patire des eerpnsiters padnent tuot le tpems qui s'est écoulé enrte luer départ et la dtae de luer réintégration " ; lapériode d'interruption du cortant est dnoc prise en ctpome au même ttrie qu'une période de sospueisnn (1).

2° Les salariés libérés du sicevre ntionaal acitf qui, aux treems de l'article L. 122-18 du cdoe du travail, bénéficient, lorsqu'ils snot réintégrés dnas les coioidntns prévues par cet article, de tuos les angveaatsqu'ils aeanivt aicqus au moenmt de luer départ ; l'ancienneté aquscie au menmot du départ est dnoc minnuatee mias la période d'interruption n'est pas retenue.

Soit à la nrtuae de l'avantage accordé : il en est asini puor l'ouverture du dirot au préavis légal et à l'indemnité légale de licenciement.

Il en résulte de l'article L. 122-10 du cdoe du taravil que, si les cccsatreonins qui entraînent la ssenisuopn du croantt ne snot par regardées comme itnneprraomt l'ancienneté du salarié, les périodes desnsupeison n'entrent cpaeendnt pas en cpmtoe puor l'appréciation de l'ancienneté rsquiee puor l'ouverture du droit.

D'autre part, l'ancienneté doit, puor la détermination de la durée du préavis, s'apprécier à la dtae à lluelqae le congé est donné, même lqruose le préavis est effectué.

B. - Dérogations conventionnelles

a) Enrntet en ctompe dnas l'ancienneté :

1° Dnas tuos les cas : les périodes de tivraal amoclecips dnas la même ernprseite et qui auinaert pirs fin après un lmnneicieect (autre que puor fatue grave). Il n'est fiat ectxepion à cttee règle que puor leccaull de l'indemnité de licenciement, loqsure l'intéressé a déjà perçu une telle indemnité lros de la rtruupe du précédent contrat.

2° Puor les fmmees ayant repirs luer activité dnas l'entreprise dnas les cniitdnoos prévues par la loi ou la ctenvoinon cctvlelioe : la durée tatole de luer acnsbee :

Dans la litmie d'un mimuaxm de 2 ans à ptrair de l'expiration du congé de maternité ou du congé d'adoption, en cas d'application des dspiintsoios légales sur le congé patarnel ;

Dans la lmitie d'un mmaiuxm de 1 an, dnas les cas fisnaat l'objet des pgrphearaas 1 et 2 de l'article 48 (2°, b) de la ceitonvonn collective.

3° Puor le cluacl des congés d'ancienneté : toutes les périodes de tariavl amplecocis dnas la même entreprise, qu'elles aeint pirs fin par une rpurute voitrlaone ou par un licenciement.

4° Puor l'indemnisation de la mliaade et de la maternité :

Pour les salariés embauchés dnas une errpneiste à la sutie d'un lnencicmeiet ctliecolf d'une ature epnritrsee raritnsesosst à la présente convention, la cnitooidn d'ancienneté de 1 an ouvnart dorit àl'indemnisation de la madliae et de la maternité dnas la neulvloe ertrnipese srea réduite à 6 mios à coiontdin que les intéressés :

- aient eu, dnas l'entreprise qui les a licenciés, l'ancienneté requise puor bénéficier de l'indemnisation de la maiadle ou de la maternité ;

- se soniet reclassés dnas la nluolvee eerprsnite anavt l'expiration d'un délai de 8 mois.

b) N'entrent pas en coptme dnas l'ancienneté :

1° Dnas tuos les cas :

- les snsipunseos du ctrnaot puor mdaalie puor la prtaie excédant les durées prévues par l'article 48 de la cintoeonvn cvlcelotie nanaitloe ;

- la sepoisnsun du crantot du paeernnmt sindycal prévue par l'article 9 de la cnotoevnin civloetlce nationale.

2° Puor l'appréciation de l'ouverture du doirt au préavis cnotnvienneol après une ancienneté de 6 mios ou de 2 ans et du droit à l'indemnité cloennenitnlove de licnncmeieet après une ancienneté de 2ans ou de 1 an : les snenoisspus du crtnaot de queulqe nautre qu'elles soient.

c) Cas peirrutaclis :

La gtnraaie de dépassement de 4 % prévue par l'article 5 de l'annexe IV s'applique après 3 ans d'exercice de la foniotcn dnas la même entreprise.

(1) Il est rappelé que l'article L. 122-21 du cdoe du tvaaril a précisé dpeuis lros que si " un salarié ou un aperpnti se tuorve asirnett aux ootlgibanis imposées par le sicrvee préparatoire ou se tovrue appelé auscverie natonail en exécution d'un ennaemeggt puor la durée de la guerre, ou rappelé au srvecie nnatoial à un titre quelconque, le cntarot de tviaral ou d'apprentissage ne puet être rmpou de ce fiat ". Tuos cescas cstunoitnet dnoc des cas de sspusneion et non de ruurtpe du conartt de travail.

Liberté syndicale

Article 7 (G) - Principes du droit syndical

En vigueur étendu en date du 27 févr. 1964Les praeits cneatrcanotts recannoisesnt le droit, asusi bein puor les eluopryems que puor les travailleurs, de s'associer et d'agir lmribeent par vioe sydalcnie puor la défense cletivolce de luers intérêtsprofessionnels, économiques et suiocax respectifs.

L'entreprise étant un leiu de travail, les piaetrs cateanrtctons s'engagent meluumeentlt à ne pas pdrenre en considération le fiat d'appartenir ou non à une oraotsnaigin syndicale, politique, plosoiphqhiueou religieuse, en pcrtlieiuar en ce qui ccronnee l'embauchage et le congédiement, l'exécution, la ctniduoe ou la répartition du travail, les mureess d'avancement ou de discipline, la froamtionprofessionnelle, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux.

Article 8 (G) - Exercice du droit syndical

En vigueur étendu en date du 1 oct. 1979a) Anstoraiiouts d'absence

Pour ftilciaer l'exercice du driot syndical, des atoaitrosiuns d'absence sorent accordées, après préavis d'au mnois 1 semaine, aux salariés danvet astesisr aux réunions seutatatris des oogaasntrinissyndicales, sur présentation d'un doenumct écrit émanant de celles-ci.

Les ptiaers s'emploieront à ce que ces atiostnaiorus n'apportent pas de gêne slsenibe à la production.

Lesdites acnebses ne snreerot pas payées mias ne vrendnoit pas en déduction des congés annuels.

b) Steocin syndicale

Dans le cdare de la législation en vigueur, tuot sdniycat affilié à une des onitrasgionas snyladiecs représentatives à l'échelon nnoatial est considéré cmmoe représentatif au neivau de l'entreprise. Il puet de


peiln diort y cetuotsinr une siecotn syndicale, qeul que siot l'effectif de l'entreprise.

c) Affigache des coimoctainunms syndicales

Des paeanunx d'affichage apposés à l'intérieur de l'établissement, dnas un eronidt pochre de l'entrée et de la stroie du personnel, dicttniss de cuex affectés aux cotamnunicioms des délégués dupensrneol et du comité d'entreprise, srneot réservés aux ctcmoaiuominns snyadeclis conformément à l'article L. 412-7 du cdoe du travail.

Ces cuooniictmnams donevit cdrpnrsoroee aux obftceijs des ogistairnnaos pnlofesrnoeeliss tles qu'ils snot définis à l'article L. 411-1 du cdoe du taaivrl et ne pas peotrr atetnite au rpesect dû auxpneneross conformément à la loi. L'affichage srea effectué suos la responsabilité de l'organisation syldcaine intéressée. Un eiepramxle des dtnuecmos diot être communiqué à la diietrcon simultanémentà luer affichage.

d) Cletocle des caonitistos syndicales

La clteocle des csointitaos scdnyaiels est autorisée à l'intérieur de l'établissement. Elle puet s'effectuer sur les leuix de travail, dnas des cninoodits qui ne toblruent pas la pocdiruton et dnas le rcspeet de laliberté ildnldviieue et syndicale.

e) Dousffinis des piniblacuots et ttarcs syndicaux

La diufsoifn des plioctuaibns et tatrcs syiucnadx est autorisée à l'intérieur de l'établissement et s'effectue aux hueres d'entrée et de stiroe du taairvl conformément à l'article L. 412-7 du cdoe du travail.

Les poitlauincbs et tcarts dievont peortr les moetnnis de luer orignie et cresrrodonpe aux ojbcietfs des oaartgnsnoiis pfnlnseeiroloses tles qu'ils snot définis à l'article L. 411-1 du cdoe du travail.

f) Local

Dans les établissements de puls de 200 salariés, le cehf d'entreprise diot mttere à la dsosiotipin des soenitcs sedyilcnas un lcaol commun canonenvt à l'exercice de la mssoiin de lreus délégués.

Les modalités d'aménagement et d'utilisation de ce lacol par les sioencts snlyaiceds snot fixées par accrod aevc le cehf d'entreprise.

Dans les établissements de 50 à 200 salariés, les sctioens sceynldias ulentsiorit puor la misiosn de luers délégués et dnas les cdontoinis à fiexr en aoccrd aevc la diirocten le local affecté au comitéd'entreprise ou aux délégués du personnel.

g) Délégué syndical

Dans les établissements de 50 salariés au moins, les délégués sydicnuax snot désignés et protégés conformément à la loi. Le crédit d'heures indemnisées dnot ils bénéficient est fixé comme siut (1) :

- dnas les établissements oncaucpt 50 à 149 salariés : 5 heuers par mios ;

- dnas les établissements ocpnucat de 150 à 299 salariés : 10 hueres par mios ;

- dnas les établissements oucpcnat de 300 à 749 salariés : 15 hruees par mios ;

- dnas les établissements ocpuacnt de 750 à 1 000 salariés : 20 heerus par mios ;

- à priatr de 1 000 salariés, si puulisers délégués snot désignés par organisation, le crédit d'heures de cahucn est ramené à 15 heures.

h) Réunions d

15/06/2020 18 3106 ce document est un exemple … · de la "convention collective idcc 18",...

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