15 – 16 Septembre 2008OMC - Genève

Eloi LAOUROUMinistre Plénipotentiaire des Affaires Etrangères

Bénin

SESSION : EXPÉRIENCES SESSION : EXPÉRIENCES DES DONATEURS ET DES DES DONATEURS ET DES

PAYS PARTENAIRESPAYS PARTENAIRES

15.09.2008

Eloi LAOUROUMinistre Plénipotentiaire des Affaires Etrangères

Bénin

I. Besoins et Priorités en matière d’APCII. Réponses des donateursIII. Mécanisme de Suivi et Évaluation

IntroductionIntroduction

ConclusionConclusion

Les travaux sur l’Aide pour le Commerce (APC) sont entrés dans une phase qui requiert que les différentes Parties (donateurs et bénéficiaires) évaluent ensemble ce qui a été fait, ce qui reste à faire, et surtout comment aborder la suite des activités. 

 

En effet, après les travaux effectués par l’Equipe Spéciale sur l’Aide pour le Commerce et l’adoption des recommandations qu’elle a formulées, après les trois (3) Ateliers régionaux sur l’Aide pour le Commerce à Manille, Lima et Dar Es Salam durant l’automne 2007, la tenue du 1er Examen Global sur l’Aide pour le Commerce à Genève les 20 et 21 novembre 2007, et après l’adoption de la Feuille de Route par les Membres de l’OMC le 28 Février 2008, les donateurs et les bénéficiaires devront œuvrer à la réalisation des objectifs fixés, assurer la visibilité des activités, de même que le suivi et l’évaluation effectifs.. Comment atteindre ces résultats ? 

Renforcement des capacités commerciales et réglementation, y compris promotion du Secteur Privé

Développement des capacités de production et d’offre (quantité et qualité des produits, équipements et laboratoires de contrôle des normes et standards )

Développement des infrastructures liées au commerce (routes, corridor, ports, rails, liaisons aériennes, télécommunications, énergie, barrages hydro-électriques, etc.)

Coûts d’ajustement (érosion des préférences, accession, impact de la mise en œuvre des accords commerciaux multilatéraux, gestion des situations de fluctuations des prix des produits de base, en traitant la situation particulière du coton; l’impact sur les économies et les emplois de l’expiration de l’Accord Multifibres etc.)

Facilitation des échanges (accélération du mouvement et de la main levée des marchandises y compris de ceux en transit; réduction des coûts des formalités et procédures et efficacité commerciale)

Intégration régionale (programmes de développement économique et commercial au niveau régional et sous-régional)

Les pays en développement et en particulier les pays les moins avancés ont des besoins et priorités dans chacun des domaines ci-dessus indiqués. Ils ont élaboré dans le cadre national ou régional des projets et programmes visant à lever les contraintes existant et à assurer l’efficacité et la compétitivité, avec une estimation des coûts (cas des pays de l’UEMOA qui ont élaboré un Cadre Stratégique pour l’aide pour le commerce; des pays du Bassin de Mékong en Asie qui dispose d’un Programme de Coopération Economique pour la Sous-Région et d’un Cadre Stratégique pour la Facilitation des Echanges et l’Investissement; du Programme Sous-régional de Coopération Economique pour l’Asie du Sud-Est (SASEC) qui regroupe Bangladesh, le Bhoutan, l’Inde et le Népal, etc.). Les pays en développement et les pays les moins avancés qui n’ont pas encore élaboré les projets et programmes en matière d’aide pour le commerce sont exhortés à le faire.

Certains partenaires au développement bilatéraux et multilatéraux ont fourni de l’assistance au titre de l’Aide Publique au Développement et de l’Aide Pour le Commerce à travers leurs structures traditionnelles de coopération

Des annonces de contributions d’Aide Pour le Commerce ont été faites par certains partenaires.

Nous mentionnerons sans être exhaustif l’annonce faite par les Etats-Unis d’accroître son assistance au titre de l’Aide Pour le Commerce à 2,7 milliards de dollars chaque année et sur 5 ans à partir de 2006; l’annonce faite par l’Union Européenne de doubler son assistance au titre de l’Aide Pour le Commerce jusqu’e 2010; l’initiative japonaise d’Aide Pour le Commerce et le développement d’un montant de 10 milliards de dollars US sur trois (3) ans; la contribution de la République Populaire de Chine annoncée à l’occasion de l’adoption de la feuille de route sur l’Aide Pour le Commerce en Février 2008 de 200 millions de dollars US et d’autres contributions bilatérales que nous n’avons citées ici, etc.

Les pays bénéficiaires remercient ces différents donateurs pour les annonces de contributions faites. Mais ils relèvent que les décaissements des ressources tardent à s’effectuer, les procédures observées pour les décaissements étant dans la plupart des cas complexes et longues.

On relève également la tendance baissière de l’aide au développement (elle a baissé de façon notable en 2006, les 22 pays du Comité d’Aide au Développement de l’OCDE ont fourni 103,9 milliards de dollars, soit une réduction de 5% comparée au niveau de 2005. L’Aide Publique au Développement des pays du Comité d’Aide au Développement de l’OCDE s’est située à 0,3% du Produit National Brut, moins de la moitié de l’objectif de 0,7% du PNB recommandé par les Nations Unies)

L’une des questions souvent posées est la difficulté à distinguer l’aide pour le commerce de l’aide publique au développement. Sans faire de cette distinction un point de cristallisation , il importe de noter que distinguer autant que fait se peut les ressources fournies au titre de l’aide pour le commerce contribuerait à clarifier la nature des ressources allouées. Cela faciliterait également la gestion des ressources et la tenue des comptes.

Il y a également la question récurrente de l’additionnalité qui est l’un des principes contenus dans les recommandations de l’équipe spéciale sur l’aide pour le commerce. Les donateurs sont encouragés à accroître leur aide pour le commerce aux pays bénéficiaires.

Le respect des principes de la déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide est important à la fois pour les bénéficiaires que pour les donateurs, notamment l’appropriation, l’harmonisation, la transparence, la cohérence, l’alignement sur les règles et procédures des bénéficiaires, la reddition des comptes, etc.

Les principales questions à souligner ici sont relatives à :

La coordination (à la fois au niveau des donateurs et des bénéficiaires et entre les deux groupes de parties prenantes)

La cohérence des actions et des initiatives (recherche de synergies entre programmes mis en œuvre)

L’identification de critères et d’indicateurs simples, pertinents et opérationnels pour mesurer les progrès et les résultats (le groupe africain de l’OMC a élaboré à cet effet un livre de bord de l’aide pour le commerce; le questionnaire de l’OCDE sur l’aide pour le commerce servira également d’instrument d’évaluation de l’aide pour le commerce)

Les résultats quantitatifs obtenus (contributions faites par les donateurs et les progrès réalisés par les bénéficiaires en termes d’efficacité commerciale résultant de l’assistance dont ils ont bénéficié au titre de l’aide pour le commerce) devront être notifiés et publiés sur le site électronique de l’OMC et d’autres agences participant aux activités d’aide pour le commerce

Les meilleures pratiques devront également être vulgarisées

Des rapports périodiques devront être faits aux organes compétents de l’OMC

Les banques régionales devront être associées étroitement aux activités de mise en œuvre des activités d’Aide Pour le Commerce, de suivi et d’évaluation.

L’aide pour le commerce est un outil important pour promouvoir le commerce et le développement des pays en développement et particulièrement des pays les moins avancés.

Cet objectif pourra être atteint si les principes qui guident les activités d’aide pour le commerce sont effectivement observés à la fois par les pays donateurs en ce qui concerne la fourniture de l’aide que par les pays bénéficiaires s’agissant de son utilisation pour les besoins et priorités identifiés .

Enfin le suivi et l’évaluation devront être organisés de façon effective et participative c’est-à-dire en incluant les différents partenaires aux niveaux national, régional et international.