25 D TRANSPORTL’heure de la diète a sonné pour les véhicules routiers

22 D ÉNERGIE & CLIMATMéthanisation : l’étape compliquée du fi nancement des projets

14 D COLLECTIVITÉSUn réseau de chaleur prend la mer à Cherbourg

POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE

Cette année,on change d’air !

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H ÉDITO

Stéphane Signoret, rédacteur en chefS

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Revue de l’Association technique énergie environnement

47 avenue Laplace 94117 Arcueil Cedex

Rédaction• Tél : 01 46 56 35 44• Fax : 01 49 85 06 27• E-mail : energieplus@atee.fr

• Directeur de la publication : Marc Hiégel

• Rédacteur en chef :Stéphane Signoret (35 42)

• Rédactrices : Christelle Deschaseaux (35 43)Pauline Petitot (35 44)

• Ont participé à ce numéro :Jérôme Courcier (Principes Climat)Mathieu DejeuKarina Litvack (F&C Asset Management)Alexandre SredojevicIdir Zebboudj

• Secrétaire de rédaction : Pauline Petitot (35 44)

• Diffusion-abonnements :Jacqueline Préville (35 40)

• Photo en couverture : 2013, déclarée “Année de l’air” pour l’UE. © Iceteaimages/Fotolia

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Olivier TaulierTél : 01 43 97 48 71Fax : 01 42 83 94 71otaulier@eurekaindus.fr

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© ATEE 2013Membre du Centre français d’exploitation du droit de copiewww.cfcopies.com

Tous droits de reproduction réservés. Les opinions exprimées par les auteurs dans les articles n’engagent pas la responsabilité de la revue.

(Association régie par la loi 1901)Représentant légal : Marc Hiégel

Conception-réalisation : Olivier Guin

Imprimerie CHIRAT744 route de Ste-Colombe 42540 St-Just-la-PendueTél : 01 44 32 05 53 www.imp-chirat.fr

Dépot légal à parution. Commission paritaire n°0516 G 83107

L e pays a compté ce qui se fait de mieux dans le monde en termes de réseaux intelligents le mois dernier. Grenoble accueillait en effet Powertech mi-juin. De dimension internationale, ce congrès biennal permet à la communauté des chercheurs et spécialistes des “smart grids” de se tenir au courant des progrès dans le domaine. «C’est ici que sont identifiées les nouvelles références, avec un

caractère d’excellence scientifique. Ainsi, sur 700 propositions d’articles, 450 seulement ont été sélectionnées, précise Nouredine Hadj-Said, président de cette édition Powertech 2013 et professeur à Grenoble Institut Polytechnique. La France n’a d’ailleurs pas à rougir, avec plusieurs bonnes équipes au niveau mondial.» Parmi les tendances de recherches, il y a beaucoup de travaux sur les réseaux de distribution qui vivent une vraie révolution pour intégrer les moyens de production décentralisée, les véhicules électriques et le pilotage de la consommation. Les interactions entre réseaux électriques et nouvelles technologies de l’information et de la communication font également l’objet de nombreuses approches. Ayant lieu pour la première fois dans l’Hexagone, Powertech a aussi donné l’occasion aux industriels de trouver des solutions technologiques ou conceptuelles pour l’avenir et de recruter des personnes compétentes lors d’un “job fair”.Deux semaines auparavant, le congrès SG Paris se tenait dans la capitale. Cette 3e édition a accueilli 2 500 visiteurs et 60 exposants ont présenté de nom-breuses innovations sur les réseaux intelligents dont cinq récompensées de Smart Awards par la ministre en charge de l’Énergie Delphine Batho. Là aussi, la relation entre acteurs de l’énergie et opérateurs télécoms se montre fonda-mentale : Alstom Grid et Intel ont par exemple signé un partenariat pendant le congrès. Enfi n, RTE a lancé à cette occasion une première mondiale avec l’expé-rimentation de deux postes électriques intelligents dans la Somme (Blocaux et Alleux). Prévu sur quatre ans, fi nancé avec le soutien de l’Ademe à hauteur de 9,7 M€ (Investissements d’avenir) pour un total de 32 M€, ce projet repose sur la nouvelle capacité communicante des postes pour s’auto-adapter aux conditions climatiques et aux incidents sur le réseau, tout en ayant un haut niveau de sécurité, notamment contre les cyber-attaques. À n’en pas douter, dans la compétition internationale, la France doit garder sa longueur d’avance.

3 Pour plus d’informations : powertech2013.grenoble-inp.fr et www.sgparis.fr

La France en pointe sur les “smart grids”

1ER JUILLET 2013 - N°509 3

H SOMMAIRE

Infos pros4 Le site. À lire5 Agenda du mois. Les nominations.

Il l’a dit : Arnaud Mine, président de Soler, branche solaire du SER

Actualités6 En bref8 Les prix du marché9 Produits nouveaux10 Vers la normalisation de l’audit énergétique

Certifi cats d’économies d’énergie12 Après les travaux, la région Centre fi nance le recours aux bureaux d’études

Collectivités13 En bref14 Un réseau de chaleur prend la mer à Cherbourg16 Retour aux sources (géothermales) pour Bordeaux

1ER JUILLET 2013 - N°509 3

ADEME______ 2, 6, 10, 13, 19, 20, 21, 22, 24, 25ADP __________________________ 17AEA TECHNOLOGY _____________27AEE __________________________18AFNOR _______________________10AFP _________________________ 24AFPA __________________________5ALLIANCE NATIONALE DE COORDINATION DE LA RECHERCHE POUR L’ÉNERGIE ______________ 28ALSTOM GRID _________________ 2ALSTOM ______________________ 17AMORCE ____________________ 4, 13ARCHIMÈDE CONSEIL ___________14ASSOCIATION PRINCIPES CLIMAT 26ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE __14ATLAS COPCO _________________ 9AUCHAN ______________________ 17

BEI __________________________ 24BIOALGOSTRAL ________________ 13BLUE SOLUTIONS _____________ 24BPI __________________________ 22CABINET BURGEAP _____________10CCI CHERBOURG _______________ 15CDC ______________________ 22, 24CEA ___________________________7CEMEX _______________________ 9CEN __________________________10CENELEC ______________________10CIC __________________________ 23CITEPA __________________ 19, 20, 21CLUB BIOGAZ _______________22, 23COMITÉ POUR LA FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE __________________ 13COMMISSION EUROPÉENNE ___________ 7, 13, 18, 21CONSEIL NATIONAL DE L’AIR ____ 20

CONSEIL NATIONAL DE L’INDUSTRIE ________________ 4CONSEIL NATIONAL DES DÉCHETS 13CRE __________________________ 6DALKIA __________________ 6, 14, 15DGEC/SCEE ___________________10ECE _________________________ 24EDF OPTIMAL ÉNERGIE __________ 15EDF OPTIMAL SOLUTIONS ____ 14, 15EDF _________________________ 23ERDF _________________________ 17F&C ASSET MANAGEMENT _____ 28FAURECIA _____________________25FCI-ENGINEERING MESURES _____ 9FONDATION LOUIS D. ____________7FONDATION REXEL _____________ 6G2MOBILITY __________________ 24GIMV __________________________5

GRENOBLE INSTITUT POLYTECHNIQUE _______________ 2GROUPE BOLLORÉ _____________ 24INTEL _________________________ 2KSB __________________________ 9LCCEF _________________________7LEXUS _______________________ 24MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE __ 22NANTES MÉTROPOLE __________ 24NEXAS _______________________ 13OPECST ______________________ 28OPINIONWAY __________________ 6ORÈGE ________________________ 4OSÉO ________________________ 22PRESQU’ÎLE HABITAT ____________14PSA PEUGEOT-CITROËN _________25QUALIFELEC ___________________ 4RÉGION AQUITAINE ____________16RÉGION CENTRE _______________ 12

RENAULT___________________24, 25RTE ________________________ 2, 17SAFT SAS _____________________ 17SÉCHILIENNE-SIDEC ____________ 13SEMITAN_____________________ 24SER ___________________________5SERVICE PUBLIC 2000 ___________14SGS _________________________ 24SIEMENS ______________________ 4SIPPEREC ______________________ 13SM3A _____________________20, 21SOLAGRO ____________________ 22SOLER _________________________5SRIW __________________________5SUNITED GROUP _______________ 4TOYOTA ___________________ 4, 24VILLE DE BORDEAUX ____________16WEG _________________________ 9WELTEC BIOPOWER ____________ 9

Énergie & Climat17 En bref

18 Enquête Pollution atmosphérique: cette année, on change d’air !

22 Méthanisation : le fi nancement, une étape compliquée pour les porteurs de projets

Transport24 En bref25 L’heure de la diète a sonné pour les véhicules

routiers26 Tribune : Du gaz et du schiste, on ne dispute pas !

Répertoire des fournisseurs 30

ENTREPRISES ET ACTEURS PUBLICS CITÉS DANS CE NUMÉRO

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ACTUALITÉS F

www.qualifelec.frPour faciliter la navigation des professionnels de la fi lière électrique, le site a été entièrement repensé et propose un contenu plus complet. Il est, par exemple, possible de télécharger le guide À chaque situation, sa qualifica-tion qui permet d’identifi er celle qui convient parmi les 34 qualifi cations proposées par Qualifelec*. Le site permet aussi aux particuliers de trouver une entreprise qualifi ée près de chez eux. Il est lisible sur tous les supports y compris les PDA et une application spécifi que “apps” est en cours d’éla-boration et devrait prochainement être mise en service. * Association professionnelle et technique de qualifi cation des entreprises du génie élec-

trique et énergétique

Le site

TELEX/// LE CONSEIL NATIONAL DE L’INDUSTRIE a remis huit propositions de simplifi cation pour les énergies marines et l’éolien en mer sur les 31 mesures visant à modifi er des textes /// SIEMENS, qui emploie 280 personnes dans le solaire notamment en Israël, vient d’annoncer l’arrêt progressif d’ici 2014 de cette activité, faute d’avoir trouvé un repreneur. choisir leur organisme certifi cateur et devront être certifi és d’ici au 31 octobre 2013 afi n de bénéfi cier d’une fi scalité incitative. /// SUNITED GROUP, PME spécialisée dans les Anaxago et avec succès puisque la barre des 500 000 euros a été franchie. /// Pour la troisième année consécutive, TOYOTA occupe la première place du podium des marques ensemble 40 millions d’euros dans le fournisseur d’énergie verte Lampiris qui se servira de ces fonds pour renforcer son bilan et fi nancer sa croissance future. /// L’association de traitement des déchets dans son centre de Chambéry. /// ORÈGE, entreprise spécialisée dans la conception, le développement et l’industrialisation de solutions introduction en bourse sur le marché réglementé NYSE-Euronext en vue de lever entre 20 et 22 millions d’euros.

À lire Comment partager la rente pétrolière ?Jean-Jacques Ikama, éditions Technip, 240 pages, 25 euros

La rente pétrolière crée des tensions dans les pays producteurs et sa répartition entre les États producteurs et les sociétés pétro-lières est toujours un sujet délicat à aborder. En partant de la défi nition de la rente pétrolière, en passant par l’explication des mécanismes de la répartition de cette rente pour aboutir à la proposition d’un modèle de partage simple et effi cace, le livre traite du sujet dans son ensemble avec pragmatisme. L’auteur utilise son expérience de directeur de la stratégie de croissance et de la planifi cation dans une société pétrolière africaine pour aborder ce délicat sujet et s’appuie sur l’exemple du Congo.

La faim du pétroleUne civilisation de l’énergie vue par des géologuesPierre Mauriaud, Pascal Breton et Patrick de Wever, éditions EDP Sciences, 234 pages, 19 euros

Le pétrole reste l’énergie emblémat ique du 20 e siècle et il est intéres-sant de se pencher sur son histoire pour mieux comprendre les raisons de cette prédominance. L’ouvrage propose ainsi de revenir sur ce passé afi n de mieux anticiper le futur et

de trouver un juste équilibre entre la demande énergétique croissante, la protection de l’envi-ronnement et la lutte contre le réchauffement climatique. Les auteurs se penchent ainsi sur l’évolution prévisible de la demande dans les 20 prochaines années et sur les énergies qui pour-ront la satisfaire.

La TVA des réseaux de chaleur en 10 questions

Publié par Amorce, consultable sur www.amorce.asso.fr/-economie-et-fiscalite-.html pour ses adhérents

Afi n de répondre aux nombreuses questions qui lui arrivent sur le sujet de la TVA des réseaux de chaleur, Amorce vient de publier sur son site internet un document. Il pourra être complété en fonction des retours qui parviennent à l’association.

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Agenda9/11 SEPTEMBRE – RHODE-SAINT-GENÈSE

D Séminaire “Écoulements monophasiques et diphasiques dans les organes de réglage et de sûreté”, organisé par le Cetim et le VKI en Belgique.Inscriptions : www.vki.ac.be/registration

9/13 SEPTEMBRE – NANTES D World Green Infrastructure Congress, congrès mondial des bâtiments végétalisés.www.wgic2013.com/fr

10/12 SEPTEMBRE – PARIS D Congrès du Gaz Paris 2013, tables rondes et ateliers autours des enjeux de l’énergie et du gaz en particulier.www.congresdugaz.fr

24/27 SEPTEMBRE – LE HAVRE D LH Forum, 2e édition, pour une économie positive respectueuse de l’environnement et de l’être humain. www.lh-forum.com

25/26 SEPTEMBRE – PARIS D Salon Intelligent Building Systems, consacré à la performance des bâtiments tertiaires, industriels et collectifs.www.ibs-event.com

1ER/2 OCTOBRE – LE HAVRE D Colloque national éolien du SER, avec les rencontres d’affaires Windustry France.www.enr.fr

15/17 OCTOBRE – PARIS D 4e édition du meeting des décideurs de l’énergie Gazélec 2013.www.congresgazelec.com/

10/11 DÉCEMBRE – PARIS D 2e édition Smart energies for factories 2013 : l’occasion pour les professionnels de l’énergie et les industriels de s’informer, se rencontrer et échanger sur le thème de l’effi cacité énergétique.Contact : sdaviaud@corpevents.fr

Nominations 3 Axel Steuer de Trina Solar a été nommé membre du conseil d’administration de PV Cycle.

3 Frédéric Pâques rejoint Global Bioenergies en tant que Chief technology offi cer.

3 La division Lighting de General Electric a nommé Philippe Moreau directeur général France et Benelux.

3 Marie-Laure Mazaud a été nommée directrice et membre du comité de direction de CDC Infrastructure.

qui pénalisent l’industrie (www.redressement-productif.gouv.fr/fi les/Tableau_31_propositions_CNI_et_ fi lieres.pdf). /// Les opérateurs inscrits au système national de durabilité pour les biocarburants ont jusqu’au 5 août 2013 pour technologies de concentration solaire, a choisi de lever des fonds grâce à la plate-forme de fi nancement participatif vertes au classement mondial Interbrand 2013. /// Deux sociétés d’investissement, GIMV et SRIW, viennent de placer nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) lance une formation de conducteur/trice d’engins technologiques innovantes pour le traitement des effl uents complexes et des boues, annonce le lancement de son

Arnaud Mine, président de Soler, branche solaire du SER

Il l’a dit

«Favoriser l’autoconsommation photovoltaïque, c’est promouvoir le bon sens»

«Ne nous leurrons pas. Dans les prochaines années, le prix moyen de l’électricité augmentera, alors que les coûts de production du kWh photovoltaïque diminueront. Notre étude prévoit

qu’entre 2013 et 2020, le solaire deviendra compétitif sur le marché de l’électricité. Dans ce contexte, favoriser l’autoconsommation photovoltaïque, c’est promouvoir le bon sens. Certes, aujourd’hui l’autoconsommation à l’échelle d’une maison reste diffi cile. Les courbes de consommation et de production ne sont pas synchrones. Nous devons encore expérimenter des systèmes de stockage et de gestion des charges. Cependant, dans certains cas, consommer sur place se révèle parfaite-ment cohérent. Prenez l’exemple de Montpellier en été : la population augmente, les climatiseurs tournent à plein régime… ou bien encore dans les Dom-Tom. À l’échelle d’un bâtiment tertiaire de taille moyenne, comme un centre commercial, l’autoconsommation est déjà viable. Ces nouvelles pratiques vont révolutionner le monde de l’électricité, avec l’apparition de nouveaux acteurs : des consommateurs/producteurs/fournisseurs. Pour faciliter leur émergence, et la création d’un parc photovoltaïque fort, il convient de définir dès maintenant un cadre juridique favorable à l’autoconsommation. Le SER propose deux dispositifs incitatifs, déjà en place dans certains pays européens. Notre faveur va à un mécanisme de prime au kWh autoconsommé. Chaque kWh produit et consommé donne au producteur/consommateur un bonus. Le surplus, envoyé sur le réseau, est rémunéré à un tarif spécial. Le vendre au prix du marché serait absurde. Un kWh fourni par un pan-neau photovoltaïque voisin ne peut pas être comparé à celui produit par une centrale nucléaire à 250 km de là. Un système de “net metering” pourrait aussi être étudié. Le producteur/consommateur perçoit un crédit pour chaque kWh qu’il injecte dans le réseau. À chaque fi n de période, sa production est comparée à sa consommation. S’il a consommé plus qu’il n’a produit, il paie le supplément, sinon les crédits sont reportés sur la période suivante. La consommation électrique des bâtiments devient chaque jour plus préoccupante. Pour préparer cette transition nécessaire, ils nous semblent logique que le photovoltaïque soit éligible au dispositif des CEE.»

3 Étude disponible sur : www.enr.fr/docs/2013151216_MiseenpageEtudePVV6.pdf

Le 28 mai dernier, à l’occasion de son colloque national photovoltaïque, le SER a révélé son étude Anticiper le développement du solaire photovoltaïque compétitif. Arnaud Mine, président de Soler, évoque la thématique principale de ce rapport : l’autoconsommation.

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ACTUALITÉS F

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Le consommateur motivé pour la maitrise de l’énergieLes consommateurs sont mobilisés pour l’effi cacité énergétique : conscients des enjeux et décidés à “maitriser leur énergie”. C’est ce qu’a révélé le 11 juin une étude internationale (France, États-Unis, Allemagne, et Royaume-Uni) réalisée par la Fondation Rexel, lancée le jour même, avec l’institut OpinionWay.Rexel, spécialiste de la distribution professionnelle de produits et services pour le secteur énergétique, a en effet décidé de renforcer sa contribution à la transition en créant la Fondation Rexel pour le progrès énergétique. Les résultats de l’étude que la Fondation a menée sont destinés à mieux connaitre les perceptions des principaux acteurs et à agir en conséquence. L’élément fort de cette enquête est la sensibilité du consommateur à la problématique de la

maîtrise de l’énergie, dont le facteur déclencheur est la facture énergétique. Ainsi, 40 % des consommateurs de plus de 18 ans (48 % en France) se préoccupent fréquemment de leurs factures d’énergie ; 75 % des Français ayant apporté une amélioration à leurs maisons citent la réduction des factures énergétiques comme première motivation pour adopter des mesures d’effi cacité énergétique ; 47 % des consommateurs tous pays confondus (33 % en France) pensent pouvoir économiser plus de 20 % par an sur leurs dépenses en énergie grâce aux investissements dans des produits éco-performants. Par ailleurs, les consommateurs considèrent qu’ils doivent être les premiers à modifi er leurs comportements. 53 % d’entre eux estiment que changer leurs habitudes est essentiel pour réaliser plus d’économies (les Français et les Britanniques en sont le plus convaincus avec respectivement des résultats de 64 % et 55 %), tandis que 56 % des Allemands pensent que le potentiel le plus important en économies d’énergie passe par les produits éco-performants.Sur cette prise de conscience comportementale viennent ensuite les énergéticiens, puis les gouvernements. Au-delà du coût de l’énergie, la qualité de vie et la conscience citoyenne jouent un rôle grandissant dans l’engagement des consommateurs. Cependant, l’étude démontre aussi que le prix de l’énergie et des équipements d’effi cacité énergétique sont un frein à l’engagement des plus motivés : pour les consommateurs, la question fi nancière pour entreprendre des travaux reste critique, et plus de la moitié d’entre eux désignent ce point comme obstacle principal : 60 % en France, 63 % au Royaume-Uni, 52 % en Allemagne. Malgré tout, 58 % des consommateurs français, anglais, allemands et américains prévoient de prendre des mesures d’amélioration de l’effi cacité énergétique dans leurs logements dans les cinq prochaines années.

Dalkia parie sur la télégestion centralisée

Dans la logique des contrats de performance énergétique (CPE), Dalkia propose un nouveau service de télégestion pointue : le Dalkia energy savings center (DESC). Opérationnelle depuis avril 2013 et basée à la Défense, cette plate-forme informatique gère la consommation énergétique de 1 100 installations en Île-de-France. À partir de sondes, de nombreuses données thermiques et électriques sont transmises au centre de traitement. Par leurs analyses, les ingénieurs du DESC peuvent proposer des ajustements pour diminuer la consommation des bâtiments. Les clients ont accès à ces chiffres via une interface dédiée. Si une dérive signifi cative des performances est enregistrée, une équipe d’intervention est envoyée sur place. Quelques 8 000 opérateurs spécialisés sont ainsi prêts à intervenir sur tout le territoire. «Nous proposons à tout nouveau signataire d’un CPE d’être relié au DESC, explique Jean-Philippe Buisson, directeur de Dalkia Île-de-France. Pour l’instant, ce service s’adresse aux collectivités et aux bailleurs, mais nous espérons inclure à terme des industries et des réseaux de chaleur.» Avec ce nouveau système, Dalkia promet jusqu’à 20 % d’économies d’énergie supplémentaires pour les bâtiments sous contrats. Deux autres DESC seront inaugurés en 2013 à Lyon et à Lille. Quatre autres seront mis en service en 2014, toujours dans des métropoles.

k Le chiffre

73 M€C’est la somme allouée aux six

lauréats de l’appel à manifestations d’intérêt “Bâtiments et îlots

performants” et “Solaire” dans le cadre du programme

Investissements d’avenir piloté par l’Ademe pour le compte de l’État.

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1ER DÉCEMBRE 2011 - N°476 7

ATEE – ÉNERGIE PLUSSERVICE ABONNEMENTS

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communiqués à d’autres personnes morales en téléphonant au 01 46 56 35 40.

La revue m’offre3 les actualités essentielles

du secteur de l’énergie3 des enquêtes spécialisées

et des dossiers d’analyse (Biogaz, Effi cacité énergétique, Biomasse, Cogénération, etc.)

3 des retours d’expérience chiffrés et illustrés (collectivité, industrie, tertiaire, transport, etc.)

3 une veille réglementaire3 les prix des énergies, du CO2 et des certifi cats

d’économies d’énergie 3 des informations professionnelles pratiques

(produits nouveaux, nominations, agenda, etc.)

Tous les 15 jours

Le marché du CO2 encoreen baisse début 2013

Pour la première fois, la CRE consacre une section à la surveillance du marché du CO2 dans sa publication trimestrielle de l’Observatoire des marchés de l’énergie. En effet, le 1er janvier 2013 a marqué sur le marché de gros du CO2 le début de la phase III du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) et 50 % des quotas d’émission ont été mis

aux enchères. Concernant le secteur électrique, 100 % des quotas sont vendus aux enchères, exceptés pour certains États de l’Union européenne ayant été exemptés par la Commission pour l’année 2013. Ainsi, les ventes de quotas ont eu lieu sur la plate-forme commune EEX pour 25 des 27 de l’UE, et sur les plates-formes individuelles EEX pour l’Allemagne, et ECX pour la Grande-Bretagne. Les prix spot EUA ont fortement baissé au 1er trimestre, avec une moyenne de 4,64 €/tCO2, soit une chute de 37 % par rapport au 4e trimestre 2012 et de 39 % par rapport au 1er trimestre 2012. Les prix du carbone sont particulièrement bas en répercussion de la crise économique, du surplus de quotas accumulé depuis 2010 et surtout de l’incertitude quant à la mesure de gel de quotas proposée par la Commission en novembre dernier. Le prix spot du CER est également tombé de 82 % au cours de ce 1er trimestre 2013, par rapport au trimestre précédent, passant de 0,90 €/tCO2 à 0,16 €/tCO2. Cette chute remarquable est attribuée notamment à l’exclusion de certains produits CER du SEQE à la fi n de la période de conformité de la Phase II. Les volumes totaux EUA et CER échangés sur les bourses et brokers ont diminué pour leur part de 22 % par rapport à fi n 2012, en passant de 4 114 Mt à 3 220 Mt.

Le prix scientifi que de la Fondation Louis D. soutient la chimie du CO2

À l’heure où les déchets deviennent une marchandise, des procédés de recyclage du CO2 se développent. Pour encourager ces recherches, le prix scientifi que de la Fondation Louis D. avait pour thème cette année “Valorisation du CO2 : approche chimique et biotechnologique”. Il a été décerné le 5 juin au Dr Thibault Cantat, chercheur au CEA lors de la cérémonie des Grands Prix des Fondations à l’Institut de France. Arrivé en 2009

au sein de l’institut de recherche, Thibault Cantat est aujourd’hui à la tête du Laboratoire de chimie de coordination des éléments f (LCCEf) de Saclay. Avec son équipe, il a développé une nouvelle approche de la chimie organique. La majorité des plastiques, des médicaments ou des engrais est issue du pétrole. La fabrication de ces produits implique de nombreuses réactions chimiques, à des températures et des pressions élevées. Elle consomme donc énormément d’énergie et émet des gaz à effet de serre. Les chercheurs du LCCEf inversent le procédé : ils partent du résidu, le CO2, et synthétisent des formamides, des molécules entrant dans la composition de colles, en une seule réaction chimique. En plus d’être rapide, cette méthode présente d’autres avantages : elle emploie du polyméthylsiloxane, un déchet de l’industrie électronique, et se déroule à température et pression ambiantes. Enfi n, elle n’utilise ni solvant toxique, ni catalyseur métallique. Thibault Cantat espère à terme produire des carburants directement à partir de CO2.

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Source : UFIP / DGEC – Thomson Reuters

kMarché “spot” du CO2 EEX Évolution des prix des EUA* (Euros/t CO2)

kCours du pétrole BrentMoyenne des prix mensuels (Euros/Baril)

* Moyenne simple des cours de compensation quotidiens du contrat “Front Month” / prochain mois de livraison. À partir de mai, les valeurs du TTF sont ajoutées à celles du PEG Nord

kMarché “futures” du gaz POWERNEXT

Indice mensuel* (Euros/MWh)

kMarché “spot” du gaz POWERNEXT

Moyenne journalière des prix (Euros/MWh)

kMarché “spot” de l’électricité EPEX Prix Base et prix Pointe sur le mois écoulé (Euros/MWh)

* EUA : European Union Allocations / quotas de CO2 du système européenSuite à la fermeture de Bluenext le 5 décembre 2012, nous indiquons les prix des EUA* délivrés sur la place de marché allemande EEX

Prix moyen mensuel de cession sur le registre national EMMY.

k Prix des Certifi cats d’économies d’énergie (mai 2013)

3,66 €/MWh cumac

kParité euro/dollar (mai 2013)

1 € = 1,29 $Erratum : dans le précédent Prix des énergies (n°507), les données euro/dollar et CEE étaient celles du mois d’avril.

1ER JUILLET 2013 - N°509 9

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ATLAS-COPCO

Compresseur à vis de petite puissanceLa fi rme suédoise fête ses 140 ans avec le lancement d’un nouveau compresseur à vitesse variable, le GA VSD+. La consommation électrique de ce nouveau modèle est 15 % inférieure à celle de son prédécesseur, le GA VSD. Ce gain d’effi cacité, certifi é par le laboratoire indépendant Laborelec, est le fruit d’un design entièrement repensé. Le cœur de la machine se compose d’un bloc mono-compresseur hermétique. Il renferme un élément à vis entrainé par un moteur à aimants permanents, de classe IE 4. Les deux composants partagent le même arbre. Un circuit d’huile unique refroidit et lubrifi e l’ensemble. Ce système de refroidissement innovant ne nécessite qu’un ventilateur de taille réduite. Ainsi le niveau sonore de la machine ne dépasse pas les 62 dB.Enfi n, avec son agencement vertical, l’emprise au sol du GA VSD+ est réduite de 50 % par rapport au GA VSD. La puissance de la gamme s’échelonne de 7 à 15 kW, pour une pression maximale de 13 bars. Des modèles compris entre 18 à 37 kW seront disponibles à la rentrée 2013. Un sécheur peut être ajouté en option. Grâce à son entrainement à vitesse variable, ce produit est éligible au dispositif des CEE. Les prix proposés restent équivalents à ceux de la série GA VSD.

WELTEC BIOPOWER

Système d’incorporation pour les substrats fi breux

Weltec Biopower lance Multimix, un nouveau système d’incorporation solides-liquides pour les installations de

biométhanisation. Il s’installe entre la trémie et le digesteur. Un système de vis mélange les matières fi breuses avec du lisier ou de la recirculation. Multimix isole aussi les

corps étrangers (pierres, morceaux de métaux, etc.) avant l’alimentation et réduit les risques d’usure de l’installation.

KSB

Gamme de pompes pour circuit industrielLe constructeur allemand propose une série de circulateurs à haute effi cacité énergétique, baptisée

Calio. Ces modèles se déclinent en 12 tailles, pour des puissances comprises entre 10 et 175 W. Leurs débits s’échelonnent jusqu’à 13 m3/h et leurs hauteurs manométriques jusqu’à 10 m. Avec les

interfaces et les fonctions de pompes intégrées en série, l’installation d’un Calio n’entraine pas de surcoût. Le logiciel d’exploitation fourni propose un mode de fonctionnement économique. Enfi n,

ces pompes sont équipées de coque calorifugeable, pour une utilisation entre -10°C et 110°C. Des coques d’isolation thermique sont disponibles en option.

WEG

Nouvelle gamme de moteurs standards à haut rendementInspirée du modèle W22, la gamme W22 Super Premium comprend des moteurs à 2,4 et six pôles dans des hauteurs d’axe jusqu’à 355 mm. Elle est adaptée à l’entrainement des ventilateurs, suppresseurs, pompes et compresseurs. Grâce à de nouvelles innovations, ces moteurs asynchrones standards devraient appartenir à la nouvelle classe de rendement IE 4.

FCI-ENGINEERING MESURES

Débitmètre thermique pour application gazLe ST 51 est un débitmètre massique thermique équipé de deux sondes à résistance platine. Il s’insère sur une conduite de 51 à 610 mm, pour une gamme de température de -18° à +121 °C, et une pression maximale de 34 bar. Le ST51 offre une précision standard de +/-2 % de la lecture avec +/-0,5 % de la pleine échelle.

CEMEX

Matériaux de construction répondant à la RT 2012

Le Thermoform® se compose d’un bloc de coffrage isolant en polystyrène expansé (PSE) monté à sec et de béton coulé

à l’intérieur. L’ajout du PSE améliore les performances thermiques de l’ensemble par rapport à du béton standard.

Ainsi, un mur en Thermoform® présente une résistance thermique d’au moins 4 m2.K/W et une étanchéité optimale

à l’air de 0,2 m3/h.m2, bien en dessous des 0,6 m3/h.m2 exigés par la RT 2012. De dimensions équivalentes à

8 parpaings, un bloc isolant pèse moins de 6 kg.

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ACTUALITÉS F

F La norme européenne sur l’audit énergétique s’installe progressivement dans le dispositif français.

Dans un contexte européen ambitieux en matière de gestion énergétique avec le paquet énergie climat (3x20

en 2020), les déclinaisons nationales – dans le domaine du bâtiment avec la RT 2012, celui du transport avec le bonus-malus automobile, ou encore de l’industrie avec les quotas de CO2 – ont été munis d’outils normatifs et quelques fois transversaux comme les certifi cats d’éco-nomies d’énergie. La norme NF EN 16247 fera partie de cet arsenal et permettra d’ai-der à l’accomplissement de la directive sur

Vers la normalisation de l’audit énergétique

L’exigence des objectifs européens de la maîtrise de la consommation

d’énergie à l’horizon 2020 se répercute aujourd’hui dans les

normes françaises et européennes. La commission de normalisation a

présenté le 23 mai dernier à Paris l’état d’avancement de la NF EN 16247-1

sur l’audit énergétique.

l’effi cacité énergétique du 25 octobre 2012. Cette dernière donne le tempo et dicte les nou-velles obligations ; elle entrera en vigueur d’ici le 5 juin 2014 date à laquelle, indique Laurent Cadiou, de la DGEC/SCEE, «tous les textes légis-latifs devront être publiés». La directive impose un audit énergétique qui concerne, avec les secteurs public, commercial et industriel ainsi que les ensembles immobiliers résidentiels, les entreprises de plus de 250 salariés et ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 mil-lions d’euros. Elles devront réaliser cet audit de haute qualité avant décembre 2015, renou-velable tous les quatre ans. Gare aux contre-venants : une sanction est prévue et pourra se situer jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires HT du dernier exercice clôt.

La NF EN 16247, acte 1La norme européenne NF EN 16247 concerne spécifi quement l’audit énergétique. Elle com-porte cinq parties : les exigences générales, le bâtiment, les process industriels, les trans-ports avec une échéance de publication pré-vue pour le 1er semestre 2014 puis à suivre

la partie 5 sur la qualifi cation des auditeurs énergétiques. Elles sont actuellement discu-tées et travaillées par les États membres au travers des organismes nationaux tels que le Cen, le Cenelec, l’Afnor et les représentants des entreprises. La partie 1 de cette norme vient d’aboutir et précise les exigences applicables aux audits énergétiques ainsi que le cadre à remplir ; l’audit énergétique livre un examen et une analyse méthodique de l’usage et de la consommation énergétique d’un site, bâti-ment, système ou organisme, ayant pour objet d’identifi er les fl ux énergétiques et les poten-tiels d’amélioration de l’effi cacité énergétique et d’en rendre compte. Examen détaillé du profi l de consommation, recueil et représenta-tivité de données opérationnelles et traçables, appuis sur l’analyse d’un cycle de vie, défi ni-tion d’un périmètre, échantillonnage, consti-tuent les axes forts que la norme demande de respecter.

Avec six années de pratiques d’audits énergétiques, Eric Sontag du cabinet Burgeap insiste : «Un audit énergé-tique de qualité est la clé de la démarche de l’efficacité

énergétique. Il faut se référer à la norme et ne pas hésiter à demander au prestataire choisi un rapport où doivent figurer des éléments tels que la répartition précise de l’énergie dans le site, la décomposition de l’énergie dans le temps car c’est cette compréhension qui va per-mettre d’engendrer des propositions d’actions efficaces et rentables.» Des dispositifs transi-toires sont à l’étude pour faire coïncider les politiques énergétiques déjà mises en œuvre dans les entreprise s qui auraient enclenché des audits pour la mise en place d’un système de management de l’énergie (ISO 50001) ou sur les émissions des gaz à effet de serre. Des aides fi nancières sont possibles, via l’Ademe, en particulier pour l’aide à la décision sur la performance énergétique et les solutions à mettre en place. «En moyenne l’aide au dia-gnostic avoisine les 12 000 euros», rappelle Sylvie Riou de l’Ademe. x

Alexandre Sredojevic © A

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BBois énergie collec f et industriel :: mmeilleures techniques et bonnes ppra ques

La combus on de la biomasse ligneuse est neutre en terme de contribu on à l’effet de serre, sous certaines condi ons.

Les promoteurs du bois énergie prennent en considéra on les interac ons de ses applica-ons, « de la pépinière à la cendre », selon l’échelle des projets : hiérarchie des usages,

respect des paysages et de la biodiversité, aménagement des espaces concernés par l’ex-ploita on des ressources, stockage/transport des combus bles et, in fine, leur conversion en chaleur et éventuellement en électricité ou froid.

Ainsi, le bois énergie, dans ses déclinaisons collec ves et industrielles en forte croissance, doit-il être une filière d’excellence aux plans énergé que et environnemental :

d’abord au stade de la produc on des biocombus bles, sur chan ers fores ers ou plate-formes de condi onnement / stockage, comme pour leur distribu on en circuit court (plaque es fores ères…) ou sur de plus longues distances (granulés) ;

ensuite, dans le cadre d’u lisa ons faisant appel à des technologies automa sées et de pointe perme ant aux professionnels qui les exploitent d’a eindre de très bons rendements globaux et, parallèlement, de minimiser leurs impacts sur les milieux récepteurs, qu’il s’agisse des émissions par culaires et gazeuses ou du recyclage des résidus solides (cendres).

Objectifs du colloque

Les professionnels et les chercheurs des laboratoires et centres tech-niques associés présenteront l’état de l’art et les meilleures pra ques en vigueur pour : -la produc on/distribu on des bio-combus bles ligneux, -la mise en œuvre et l’exploita on des chaufferies bois et des réseaux de chaleur. Seront abordés également les con-cepts de hiérarchie d’usages, de durabilité, de biodiversité, d’efficaci-té et de rendements globaux. Les objec fs sont de perme re aux maîtres d’ouvrage et aux futurs u li-sateurs de bien comprendre que leurs choix s’inscrivent dans la pers-pec ve du recours à une énergie renouvelable et vertueuse, aussi bien sur l’aspect global de la ges on des patrimoines fores ers (effet de serre, renouvellement de la res-source…) que des mises en œuvre pra ques tout au long de la chaîne de produc on /distribu on et d’u li-sa on des biocombus bles.

COLLOQUE

10 octobre 2013 PARIS

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU BOIS ENERGIE

avec le soutien de

en partenariat avec

Ont déjà accepté de par ciper :

BEIRENS - BIOMASSE NORMANDIE - CABINET COUDERT - CEDEN - COMPTE R - CYLERGIE - DEBAT-BEST ENERGIES - ENSTIB-LERMAB - FCBA - FNEDT - FORET ENERGIE RESSOURCES - FORET ET BOIS DE L'EST - REGION BOURGOGNE - SER - BUREAU D’ETUDES VERENUM

Programme et bulle n d’inscrip on sur www.cibe.fr

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CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE F

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Pour le conseil régional du Centre, le système des certi-fi cats d’économies d’énergie

(CEE) est devenu un outil de fi nance-ment à part entière de sa politique énergétique. Après y avoir adossé un prêt à taux zéro destiné à l’amé-lioration thermique de l’habitat (le programme Isolaris, lancé en 2008), dont la valorisation des CEE lui a rap-porté 400 000 euros, la région Centre a franchi un nouveau cap fi n 2011 en mettant sur pied un nouveau pro-gramme baptisé Énergetis. Le but : permettre aux particuliers désireux de rénover leur habitat de réaliser un audit énergétique. «Nous avons pour cela commencé par rédiger un cahier des charges type», rapporte François Degrolard, chargé de mission énergie pour la Région. C’est sur la base de ce cahier des charges que des bureaux d’études thermiques (BET) effectuent les audits chez les particuliers. En octobre 2011, seize bureaux d’études ont été sélectionnés par appel d’offres. «Nous recherchions avant tout des par-tenaires indépendants et neutres, sou-ligne François Degrolard, pour éviter qu’ils n’orientent les usagers vers tel ou tel type de solution.» Cette liste de BET est communiquée aux particuliers pour qu’ils fassent leur choix et contactent l’un d’eux.

Une offre reconduite et réajustéeChaque audit est facturé 500 euros à l’usa-ger, qui règle au BET 200 € sur cette somme, la région prenant en charge les 300 euros restants. Pour l’année 2012, la région Centre avait tablé sur la réalisation de mille audits et constitué une enveloppe de 300 000 euros.

Après les travaux, la région Centre fi nance le recours aux bureaux d’études

Mais au fi nal, seuls quelques 800 audits ont été réalisés. «J’impute cela à un déficit de noto-

riété de notre programme, regrette Gilles Deguet, vice-président de la région Centre. Ce n’était pourtant pas faute d’avoir mouillé ma chemise pour le faire connaître !» La

Région a donc réajusté son offre à l’occasion de la reconduction du dispositif en 2013.

«La demande s’étant avérée légère-ment inférieure à notre calcul, nous avons décidé de passer le niveau total de la prestation à 550 euros, subven-tionnée cette fois-ci à hauteur de 350 euros par la Région», précise Gilles Degrolard. Restait au conseil régio-nal à trouver le moyen de valoriser le programme Énergetis sous forme de CEE. Ce qui l’a conduit à se porter candidat à l’appel d’offres lancé en mai 2012 par le gouvernement, visant à récompenser les opérations qui ne sont pas adossées à des fi ches stan-dardisées. Faisant partie des lauréats, la région Centre pourra ainsi obte-nir un nombre de certifi cats propor-tionnel à l’investissement qu’elle a consenti pour son programme Éner-getis. À l’occasion de la reconduite du dispositif, un nouvel appel d’offres a été lancé par la Région pour le recru-tement de ses partenaires. Sur les seize BET retenus en 2011, dix d’entre eux seront à nouveau de la partie. Un nouveau départ et, peut-être, de nouveaux succès car, à en croire Gilles Deguet, l’offre Énergetis pourrait très prochainement faire des émules : «Nous envisageons d’étendre le dis-positif à d’autres collectivités de la

région (communes ou communautés de com-munes). C’est d’ailleurs une autre satisfaction pour nous que d’avoir séduit des collectivités qui portent des PCET (Plans climat énergie ter-ritoriaux). Trois ou quatre se sont montrées intéressées et se disent prêtes à apporter leur contribution financière aux subventions. Ce qui nous va bien, car nous souhaitons faire monter en puissance notre démarche.» x

Idir Zebboudj

En complément de son prêt à taux zéro visant à fi nancer les travaux de rénovation, le Conseil régional propose une aide supplémentaire permettant la réalisation d’un audit énergétique.

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H COLLECTIVITÉS

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En bref©

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Prix européen de l’innovation dans l’administration publiqueLa Commission européenne vient de révéler les neuf lauréats du Prix européen pour l’innovation dans l’administration publique. Il y a par exemple l’information intégrée sur les soins de santé accessible par téléphone, une plate-forme en ligne renseignant sur les possibilités de fi nancement pour les entreprises ou encore un système de détection des plagiats pour les établissements d’enseignement supérieur. Situés en Croatie, en Espagne (2 lauréats), en Finlande, aux Pays-Bas, au Portugal, au Royaume-Uni, en Slovaquie, en Suède, ils ont chacun reçu 100 000 euros pour amplifi er leurs initiatives.

Biocarburants sur l’île de la RéunionAvec un objectif ambitieux qui est d’atteindre 100 % d’autonomie énergétique d’ici 2030, la Réunion doit faire preuve d’innovation. Un accord a ainsi été signé entre l’Agence régionale de développement d’investissement et d’innovation (Nexas), Bioalgostral, centre européen de production d’algocarburant, et Séchilienne-Sidec, spécialiste français de la valorisation de la biomasse. L’objectif de ce partenariat est de développer le projet de R&D de Bioalgostral sur l’île de la Réunion. Le groupe Séchilienne-Sidec travaille quand à lui sur un projet de turbine capable d’utiliser des micro-algues en substitution du fi oul léger. Le montage du projet est toujours en cours et si tout se passe bien, il pourrait voir le jour dès 2015.

Le Sipperec et les EnR en Île-de-France

Le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec) intègre depuis 2007 une

compétence “énergies renouvelables” et a ainsi réalisé 37 centrales solaires dans 20 communes pour une production annuelle de

1,25 GWh. Six nouveaux projets sont en cours de développement en 2013 et le Sipperec ne compte pas s’arrêter là.

Amorce se mobiliseAlors que la TVA sur les prestations de collecte, tri et traitement des déchets ménagers a déjà atteint 7 % au 1er janvier 2012, un projet gouvernemental prévoit de la porter à 10 %. Une augmentation de 3 % a un coût pour les collectivités estimé entre 70 et 140 millions d’euros. Par ailleurs, le problème ne se résume pas qu’à la TVA, la TGAP déchets appliquée au stockage et à l’incinération instaurée pour favoriser le recyclage coûte de plus en plus cher aux collectivités, plus de 300 millions d’euros par an. «Sur la période 2009-2011, 941 millions d’euros ont été ainsi prélevés mais seulement 514 millions d’euros ont été engagés dans la politique “déchets” de l’Ademe, regrette Amorce. Au total, tous prélèvements confondus (TVA, TGAP, frais d’assiettes et de recouvrement, etc.), le seuil du milliard d’euros de prélèvements fiscaux annuels sur la gestion des déchets est désormais franchi.»

L’association s’inquiète aussi des propositions du Comité pour la fi scalité écologique et du Conseil national des déchets en vue de la conférence environnementale sur la fi scalité écologique, qui préconisent de supprimer le taux de TVA à 5,5 % pour la fourniture de chaleur provenant de la valorisation énergétique des déchets. Face à ces diffi cultés, Amorce vient de démarrer une campagne d’information auprès des élus, des ministères et des associations qui se prolongera jusqu’au début des discussions budgétaires de septembre.

Lauréats de l’appel à projets AEU2

La direction régionale Île-de-France de l’Ademe vient de présenter les quatre lauréats du troisième appel à projets

AEU2 (approche environnementale de l’urbanisme). Il s’agit de la révision du plan local d’urbanisme de la ville

de Nanterre (92), du projet d’aménagement du centre bourg à Cesson (77), de l’élaboration du plan local de

l’urbanisme de Goussainville (95) et de la réalisation du plan local de l’urbanisme de la ville de Vallangoujard (95).

L’Ademe en a profi té pour lancer la quatrième édition de cet appel à projets et le dossier de candidature est

disponible sur www.ile-de-france.ademe.fr. La date limite du dépôt de dossier est fi xée au 24 octobre 2013.

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Un réseau de chaleur prend la Existant depuis 1966, le réseau de chaleur du

quartier de la Divette à Cherbourg a été alimenté au fi oul puis au gaz. Aujourd’hui, la chaleur

des appartements provient de calories prélevées dans l’eau de mer. Une infrastructure importante souhaité par l’Association Syndicale

Libre, gérant du réseau, et mis en place par EDF Optimal Solutions et Dalkia.

En ce petit matin de juin, un calme plat règne sur le bas-sin du Commerce de Cher-bourg. Le spectateur ne soup-çonnerait aucunement que,

quelques mètres sous la surface, un astucieux système vient puiser les calo-ries de l’eau de mer pour alimenter le réseau de chaleur. Depuis le 27 mai 2013, 84 % des besoins en chaleur des 27 bâti-ments du quartier de la Divette sont couverts par deux pompes à chaleur sur eau de mer. Un projet de longue haleine mené par l’Association syndicale libre

(ASL) du quartier de la Divette et EDF Optimal Solutions. «C’était une idée un peu folle, mais nous en sommes venus à bout», se félicite Jacqueline Bisson, pré-sidente de l’ASL.Créée en 1966, l’ASL exploite et entre-tient le réseau de chaleur, soit 1 308 logements abonnés dont 1 079 loge-ments sociaux, appartenant au bailleur Presqu’île Habitat. Depuis sa création, ce réseau a été plusieurs fois rénové. Tout d’abord alimenté au fi oul lourd, il a ensuite connu une période cogé-nération entre 1998 et 2007. Depuis, la chaufferie comprenait trois chau-dières gaz d’une puissance de 3,5 MW et une quatrième de 1,8 MW. «En février 2007, dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain “Entre Terre et Mer”, nous avons entamé d’impor-tant travaux d’isolation thermique», explique Daniel Lereculey, président de Presqu’île Habitat. Dans la logique de cette démarche, notre société et l’ASL recherchions une alternative plus res-pectueuse de l’environnement.» Ainsi en 2008, l’ASL confi e au bureau d’étude

Service Public 2000 le soin d’invento-rier les solutions existantes. «Plusieurs possibilités se présentaient à nous comme le bois, mais nos abonnés ont finalement retenu le système de pompe à chaleur eau/eau de mer, proposé par Archimède Conseil», relate Jacque-line Bisson. Le projet étant choisi, une consultation est lancée. Le 30 janvier 2012, l’association signe un contrat de performance énergétique (CPE) avec EDF Optimal Solutions pour la concep-tion et avec Dalkia pour l’exploitation et la maintenance. Les travaux ont démarré le 17 septembre 2012 et se sont étendus sur neuf mois. Ils ont mobilisé 20 personnes appartenant à dix PME locales.

De la Manche aux chauffagesUne durée justifi ée par les nombreux aménagements nécessaires. Le premier défi du maitre d’œuvre était d’obte-nir l’autorisation de pompage dans le bassin du Commerce : «Des bateaux de pêches sont amarrés près de la zone de pompage. Nos équipes ont réalisé

K L’eau du bassin est pompée et ses calories transférées à deux pompes à chaleur.

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mer à Cherbourg

une étude courantologique du bassin. Elle démontre qu’il n’y a aucun risque pour les pêcheurs», détaille Laurent Bre-taudeau, directeur de l’Agence Ouest d’EDF Optimal Solutions. Les systèmes d’aspiration et de rejet sont placés à 1,50 mètre sous la surface. Chaque seconde 130 litres d’eau de mer sont pompés, via deux pompes de 75 kW, et acheminés par des tuyaux en poly-éthylène haute densité jusqu’à deux échangeurs de chaleur en titane. «La Chambre de commerce et d’industrie de Cherbourg nous a fourni ce local, à quelques mètres du point de pom-page. Nous l’avons réaménagé pour accueillir les pompes et les échangeurs», expose Nicolas Noël, responsable du projet pour EDF Optimal Solutions. Dans l’échangeur, l’eau de mer, en moyenne à 12°C, transfère une partie de son énergie thermique à un second circuit d’eau. L’eau de ce second circuit est ainsi portée de 7 à 11°C. Ce réseau sous terre relie le local de pompage aux pompes à chaleurs. Quelques 300 mètres de tuyaux plus

Fin des rénovations du CPPE de la Manche

Le quartier de la Divette n’est pas le seul chantier mené à bien par Dalkia et EDF Optimal Solutions dans le département. Le 23 juin 2011, les deux groupes signaient avec le conseil général de la Manche un

contrat de partenariat de performance énergétique (CPPE), portant sur la rénovation énergétique de 20 collèges, 3 musées et de la Maison du département. Le CPPE est un type de contrat de partenariat public/privé. L’ensemble des travaux est confi é au seul partenaire. À l’image d’un CPE, il comprend des garanties de résultats sur une durée déter-minée. Ainsi, pour ces bâtiments, EDF Optimal Solutions et Dalkia se sont engagées à réduire de 32 % leurs consom-mations d’énergie et de 58 % leurs émissions de gaz à effet de serre, sur 15 ans. Comme à Cherbourg, les tâches sont bien partagées : EDF Optimal Solutions assure la concep-tion et la réalisation, Dalkia s’occupe de l’exploitation et de la maintenance. Les deux entreprises ont constitué une société dédiée à ce projet, EDDAL Écomanche, afi n de garantir leurs résultats. Le montage fi nancier et juridique mis en place est innovant, EDDAL Écomanche apportait l’ensemble des fonds, 24 millions d’euros et la collectivité reverse des loyers trimestriels. À la fi n du contrat, les équi-pements lui appartiendront. Les rénovations ont duré 19 mois, avec l’isolation par l’ex-térieur de 10 collèges, l’installation de ventilations double fl ux et d’éclairages intelligents. Un système de GTB suit les performances énergétiques des édifi ces, à travers 4 000 points de mesure. Les données sont traitées sur une unité centrale, installée au siège du conseil général. Mais pour Dalkia et EDF, leur plus belle réussite reste la mise en place de 14 chaufferies à bois. Elles sont alimentées par du bois de haies normandes fourni par l’association Haiecobois.

loin, le liquide arrive donc aux deux pompes à chaleur, pour une puissance totale de 2 MW thermiques. La cha-leur est transférée au réseau de chauf-fage du quartier de la Divette. Grâce à cette installation, l’eau de chauffage passe de 50 à 63°C. «Si l’eau de chauf-fage n’est pas à 63°C, les chaudières à gaz existantes restent en appoint. Cela peut arriver si la température de l’eau de mer descend en dessous de 8°C, ou si la température extérieure est infé-rieure à 5°C», précise Nicolas Noël. Par le biais du CPE, Dalkia et EDF Optimal Énergie garantissent sur huit ans les performances de ces équipements. Le système de pompes à chaleur doit cou-vrir 84 % des besoins en chauffage des abonnés avec un coeffi cient de perfor-mance (COP) égal à 3. «Nous espérons que dans un proche avenir, la Divette ne soit qu’un exemple parmi d’autres», confi e Laurent Bretaudeau.

Un fi nancement diffi cileMalgré ses nombreuses qualités, ce projet n’a pas suscité l’enthousiasme des investisseurs. Réunir les 1,3 million d’euros nécessaires n’a pas été facile. «Nous avons manqué de partenaires. Par exemple, l’Ademe n’a pas donné suite au dossier, souligne Jacqueline Bis-son. Les travaux ont donc été financés avec nos fonds propres et des emprunts. Nous espérons couvrir une partie de nos frais par la vente à EDF des CEE obtenus.» Par ailleurs, à court terme, l’impact sur les charges locatives reste fl ou. «Les fluctuations de prix sont dif-ficiles à prévoir, reconnait Daniel Lere-culey, mais ce choix nous apporte une certaine sécurité au niveau de l’approvi-sionnement énergétique. Cette nouvelle installation valorise une énergie locale et renouvelable. Elle contribue aux qua-lités environnementales de l’agglomé-ration.» Ce pompes à chaleur à eau de mer devraient réduire de 62 % les émis-sions de gaz à effet de serre des loge-ments concernés. x

Mathieu Dejeu

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COLLECTIVITÉS F

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Cela ne se sait pas forcément, mais la géothermie sur nappes aquifères n’est pas le seul apanage de l’Île-de-France,

même s’il est vrai qu’elle est la première région de métropole – et de loin – en nombre de puits en fonctionnement. La région Aquitaine dispose également d’un fort potentiel, mis sous le boisseau lors du contre-choc pétrolier dans les années 80. Un potentiel que la ville de Bordeaux redécouvre en 2008, à la faveur de l’adoption de son Plan climat énergie ter-ritorial et de son Agenda 21, devant aboutir à une contribution des énergies renouvelables à hauteur de 23 % de la production d’énergie primaire. «Bordeaux va redonner une chance à cette ressource en se basant sur les ouvrages existants, autour desquels il y a des clients potentiels», confi rme Jean-Michel Duran, chef de service architecture, ingénierie, énergie et maintenance à la mairie de Bordeaux. Car la ville mène un grand programme d’amé-nagement urbain, synonyme de nouvelles

Retour aux sources (géothermales) pour Bordeaux

La capitale de la Gironde redécouvre son potentiel géothermique et le

met en œuvre. Première étape, avec l’alimentation en eau chaude

d’une piscine municipale.

constructions de bâtiments, notamment sur la rive droite de la Garonne.

Économies en eau et en gazLa municipalité girondine a acté cette relance de la géothermie en utilisant l’eau de la cen-trale géothermique du quartier Mériadeck pour les besoins de la piscine Judaïque, située dans ce même quartier. Cette eau géother-male est puisée dans l’aquifère du Turonien, à 1 150 mètres de profondeur. Sans être potable, elle peut être utilisée directement dans les bassins de la piscine. «Cette eau pourrait être potable, complète Jean-Michel Duran, mais

elle affiche un taux de fer et de fluor trop élevé au regard des règles de l’Agence régionale de santé. Toutefois, il est pos-sible de l’utiliser comme “eau de bassin”.» L’eau géothermale à 50°C est acheminée de la cen-trale vers la chaufferie de la piscine (distante de quelque 300 mètres), où elle est temporairement stockée dans des bâches. Cette eau à 50°C est uti-lisée pour alimenter les centrales de traitement

d’air (CTA) de la piscine Judaïque, ainsi que pour produire l’eau chaude sanitaire nécessaire aux douches. Au sortir des douches et des CTA, l’eau, redescendue à une trentaine de degrés, est réservée dans un bac tampon de 80 m3. Ce bac est également alimenté par l’eau de retour, à 30°C également, du réseau de chaleur du quartier Mériadeck qui, par le passé, était purement et simplement rejetée à l’égout ! La mairie économise au passage 30 000 m3 d’eau potable par an pour le remplissage des bassins. La facture de gaz municipale s’est du même coup trouvée allégée de 620 MWh, après une année de fonctionnement du nou-veau dispositif (sa mise en service remonte à l’été 2011). Un exercice suffi samment concluant pour inciter la ville de Bordeaux à envisager la remise en service de deux autres puits géo-thermiques, déjà réalisés mais jusqu’ici jamais mis en exploitation (en l’occurrence, le puits du quartier du Grand Parc) ou partiellement mis en exploitation (puits du quartier de la Benauge). Des puits également réalisés dans les années 80 mais délaissés, pour manque de compétitivité. Mais les choses devraient bou-ger en 2013, année où les permis d’exploitation des puits de Mériadeck et de Benauge arrivent à échéance et qui – c’est acquis pour le pre-mier – devraient faire l’objet d’une demande de renouvellement. x Idir Zebboudj

F Le principe de fonctionnement de l’installation qui alimente la piscine Judaïque.

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H ÉNERGIE & CLIMAT

1ER JUILLET 2013 - N°509 17

H ÉNERGIE & CLIMAT

En bref

Auchan implique tous ses magasins

En 2008, la direction environnement d’Auchan

a créé la qualifi cation environnement, un référentiel interne conçu pour piloter

les performances environnementales des

magasins et participer à la réduction de l’empreinte écologique du groupe. Chaque année, les hypermarchés remplissent une auto-

déclaration et des audits internes viennent ensuite les contrôler. L’ensemble des magasins se sont engagés dans cette démarche

et reçoivent une note sur 100 en fonction de trois critères : le bon respect de la réglementation (déchets, eau, bruit, air, etc.) pour la moitié,

le respect des engagements pris par Auchan (30/100) et la qualité des initiatives locales (20/100). Les magasins sont classés selon trois niveaux :

A pour une note entre 30 et 50, A+ pour une note entre 50 et 80 et A++ pour une note supérieure à 80. En 2012, 11 hypermarchés ont atteint le

niveau A++ et 28 le niveau A+. La note moyenne a augmenté en 2012 de trois points pour s’établir à 67 points et, satisfaction pour le groupe, aucun

magasin n’a une note inférieure à 30. L’objectif d’Auchan est ambitieux puisqu’il souhaite atteindre une performance globale de 90 %.

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Partenariat entre Saft et ERDF

Début juin, Michèle Bellon, présidente du directoire d’ERDF, et François Bouchon, directeur général délégué de Saft SAS ont profi té du salon SG Paris 2013 pour signer un accord de partenariat industriel. Les deux entreprises participent ensemble à plusieurs démonstrateurs français (Venteea, Nice Grid par exemple) afi n de tester les différentes solutions d’intégration d’énergies renouvelables au réseau de distribution avec stockage d’énergie et cet accord, premier du genre, permet de fi xer les modalités d’utilisation des savoir-faire développés dans ce cadre-là.

Alstom économise du CO2 Une étude a été réalisée sur les 1 445 projets menés par Alstom entre 2002 et 2011 afi n de comparer les émissions réelles d’une centrale construite par Alstom aux émissions standards de la centrale qu’elle remplace. Cette analyse réalisée par le cabinet d’audit international PricewaterhouseCoopers a calculé les émissions déplacées ou évitées. Au total, Alstom a ainsi permis d’économiser 207 millions de tonnes de CO2 par an. Les réductions d’émissions constatées dans le domaine de l’énergie thermique, pour les nouvelles centrales ou les installations existantes, résultent d’évolutions technologiques développées par Alstom : turbines à gaz améliorées, turbines à vapeur et chaudières ultra-supercritiques pour centrale à charbon modernisées, projets pilotes de captage et stockage de CO2. En Chine et en Inde, les économies en CO2 pour chaque mégawatt installé ont atteint respectivement près de 2 000 et 1 500 tonnes.

Des panneaux solaires à l’aéroport Paris-Charles de GaulleAéroports de Paris a mis en service une centrale photovoltaïque de 792 panneaux qui s’étend sur 4 000 m2. Située sur le site de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, elle devrait produire 157 MWh d’électricité par an et permettre ainsi d’économiser 7 tonnes de CO2 chaque année. Cette réalisation entre dans le cadre du plan stratégique d’Aéroports de Paris 2011-2015 qui prévoit une réduction de 25 % de ses émissions de CO2 par rapport à 2009 et d’atteindre 15 % d’énergies renouvelables dans ses consommations énergétiques internes.

Joyeux Anniversaire !Rattaché au gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) depuis 2009, le

Centre d’expertise des travaux sous tension situé à Wittelsheim (68) vient de fêter ses 50 ans. Les travaux sous tension permettent d’éviter près de 1 400 jours de mise hors

service de lignes à haute et très haute tension mais ils nécessitent des conditions de sécurité drastiques. Le rôle du Centre est de mettre au point les règles d’intervention

et les méthodes permettant d’intervenir sur les réseaux sous tension. Il vient de construire une nouvelle plate-forme d’essais en conditions réelles et une nacelle.

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L es indicateurs de l’impact de la pollution de l’air sur la santé humaine sont au rouge : selon l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), 21 %

de la population urbaine de l’UE a été exposée à la valeur limite de 50 µg/m3 par jour en 2010 (seuil fi xé par la direc-tive 2008/50/CE sur la qualité de l’air ambiant du 21 mai 2008), au-delà de laquelle la concentration de ces pol-luants présente des risques sanitaires. Le 8 janvier 2013, Janez Potocnik a annoncé qu’une série de conférences devraient aboutir à l’automne 2013 à la présentation d’un “paquet qualité de l’air”, basé sur les bilans des politiques européennes menées jusqu’alors. Dans

Cette année, on change d’air !Ce n’est une révélation pour personne, la qualité de l’air en Europe, notamment la

pollution due aux particules fi nes, est loin d’être satisfaisante. Même si les normes européennes et les réglementations nationales se multiplient et se précisent

depuis une vingtaine d’années, «L’Union européenne est encore loin du but», selon Janez Potocnik, commissaire européen à l’Environnement. Pas moins de 17 États membres, dont la France, sont dans le collimateur de la Commission. Proclamée

“Année de l’air”, 2013 doit apporter un vent de changement dans le cadre législatif et réglementaire, européen et national.

la foulée, la Commission s’est réunie à Bruxelles entre le 4 et le 7 juin der-nier pour la Green Week afi n d’envisa-ger les pistes de réduction de la pol-lution atmosphérique. Il semblerait que la diminution des émissions de dioxyde de soufre (SO2) soit relative-ment satisfaisante, du fait de la baisse de la teneur en soufre des carburants et des mesures appliquées avec la direc-tive 2001/81/CE, dite NEC, fi xant les plafonds d’émissions nationaux. Les constats sont moins encourageants concernant les polluants qui néces-sitent la mise en œuvre de mesures multisectorielles : les particules fi nes (PM 2,5 et PM10), les oxydes d’azote (NOx), et l’ozone (O3). Selon l’AEE,

95 % de la population urbaine serait exposée à des dépassements du seuil recommandé pour les PM2,5, 88 % de la population pour les PM10, 98 % pour l’O3 et 12 % pour le NO2 ! La faute à la directive sur la qualité de l’air ambiant qui ne fi xerait pas de limites aussi exigeantes que celles que l’OMS préconise (1).Un travail approfondi de révision est donc engagé sur la directive sur la qua-lité de l’air ambiant et sur la directive NEC. La Commission souhaite défi -nir une nouvelle stratégie déclinée en quatre objectifs : respecter totale-ment les valeurs limites européennes en 2020 ; établir de nouveaux objectifs pour 2030 ; mettre en place une série de mesures dont l’effi cacité a déjà été prouvée ; insister sur les opportunités économiques afi n d’encourager l’enga-gement des entreprises.

Particules fi nes et NOx en ligne de mireLes niveaux de concentration dans l’air des oxydes d’azote, (NOx exprimés en NO2), et les particules fi nes sont les pro-blèmes essentiels. Les NOx sont princi-

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POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE

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palement issus de la combustion quels que soient les combustibles, énergies fossiles ou biomasse et les procédés industriels. Les particules fi nes en sus-pension dans l’air sont générées par la combustion dans son ensemble (indus-trie, transport), des procédés indus-triels et beaucoup d’autres sources dont des activités agricoles. Les activi-tés telles que le chauffage résidentiel au bois, la combustion de biomasse à l’air libre et le trafi c routier sont parmi les plus forts émetteurs. Ainsi les rai-sons de la persistance des dépasse-ments de seuils de concentration sont sensiblement les mêmes dans tous les pays européens : l’intensité du trafi c routier, les combustions résidentielles et industrielles et l’emploi croissant de biomasse dans les petites installations de combustion domestiques. «Les ins-tallations industrielles ont toutefois été soumises à de nombreuses réglemen-tations contribuant à baisser significa-tivement leurs rejets de polluants dans l’air. Ces dernières années ont été mar-quées par une grande évolution dans le choix des combustibles, en privilégiant le gaz naturel par exemple plutôt que le charbon, souligne Nadine Allemand, directrice adjointe du Citepa. Les cen-trales thermiques sont équipées depuis de nombreuses années de dépoussié-reurs très efficaces, et les centrales au

charbon en France sont globalement peu utilisées dans l’année. Ces ten-dances varient bien sûr selon les pays de l’Union. Enfin, la réglementation fran-çaise sur les installations de combus-tion de 2 à 50 MW, dont les chaudières collectives au bois, devrait bientôt renforcer les prescriptions en matière d’émissions de polluants.» L’exécutif européen envisage en effet de renfor-cer les normes des installations de com-bustion de moins de 50 MW. Le chauf-fage domestique est concerné par la directive Écoconception. Les normes antipollution existent pour les engins de chantiers et autres véhicules non destinés au trafi c routier. Par ailleurs, la directive relative aux émissions indus-trielles, dite IED (2010/75/UE), apporte d’importantes évolutions au sujet des meilleures techniques disponibles ou MTD introduites par la directive IPPC (2008/1/CE), et renforce la valeur contraignante des BREF (documents de référence sur les MTD) (2).

Pression maintenue sur les installations de combustionLes polluants essentiellement émis par les installations de combustion sont le SO2, les NOx et les particules fi nes. Ces quinze dernières années en moyenne, les émissions de ces installa-tions ont été réduites mais leur contri-

bution à la pollution de l’atmosphère reste signifi cative : 65 % pour les rejets SO2, 20 % pour les NOx et 45 % pour les PM2,5, selon les chiffres du Citepa. 15 000 installations de combustion sont aujourd’hui soumises à autorisation et déclaration en France. «L’évolution importante entre ces deux directives, IPPC et IED, c’est que les BREF étaient auparavant une référence possible pour les MTD, alors qu’ils deviennent désor-mais la référence obligatoire dans le processus de définition des MTD. Dans la directive IED, les BREF ont une exis-

tence légale via l’article 3-11», analyse Emmanuel Fiani, de la direction productions et énergies durables de l’Ademe. D’autre part, les BREF

comporteront une partie intitulée “Conclusions sur les MTD”, documents soumis au vote des États membres et adoptés par la Commission: «Ce nou-veau statut des BREF est une évolution majeure par rapport à la situation antérieure car les conclusions seront adoptées en tant qu’actes d’exécution, ce qui renforce le rôle des BREF», précise Emmanuel Fiani. Autre nouveauté : le statut des BATAEL (fourchette des niveaux d’émission associés aux MTD), donnés par les BREF et utilisés directement par les DREAL

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q pour la rédaction des arrêtés préfecto-raux, sera également renforcé car, en vertu de l’article 15-3 de la directive IED, «l’autorité compétente fixe des valeurs limites à l’émission qui garantissent que les émissions n’excèdent pas les BATAEL telles que décrites dans les conclusions sur les MTD». Pour les installations concernées par le BREF “nouvelle géné-ration” (il n’y a qu’un seul BREF sur les installations de combustion), les DREAL ont une marge restreinte pour sortir des BATAEL car il n’existe que deux déro-gations possibles et prévues à l’article 15-4 : soit en raison de l’implantation de l’installation concernée ou des condi-tions locales de l’environnement, soit en raison des caractéristiques techniques de l’installation. Pour quelques temps, il demeurera un petit décalage au niveau de la mise en place de la nouvelle régle-mentation sur les installations de com-bustion. Elles prennent actuellement en compte le BREF “ancienne génération” pour mettre en œuvre les MTD, mais leur situation devra être adaptée à la sortie du BREF révisé, probablement à l’horizon 2015. Par la suite, les autori-sations des installations devront être actualisées dans un délai de quatre ans, soit à l’horizon 2020.

Grand émetteur : le chauffage domestique au boisEn contribuant à 29 % des émissions de PM10 et à 41 % de celles des PM2,5 en France en 2010 (chiffres Citepa, Sec-ten 2012, corrigendum juillet 2012), le secteur résidentiel-tertiaire n’est pas en reste. Surtout, il s’agit-là de la pro-blématique des usages du chauffage

au bois domestique : une maison indi-viduelle sur deux en France utilise le bois comme source de chauffage prin-cipale ou d’appoint. Réalisée dans de mauvaises conditions, la combustion du bois est source de particules fi nes. Il y a ici nécessité de répercuter la poli-tique menée à l’échelle nationale au niveau local : «Celui-ci doit s’emparer du sujet de la qualité de l’air car au niveau des villes, chaque problématique locale peut être différente. Bien identifier comment agir nécessite une connais-sance approfondie de la situation locale, des raisons des dépassements de seuil. Des études spécifiques sur la com-position chimique des particules asso-ciées aux inventaires d’émissions et à la modélisation sont à mener. À partir de ces études, les experts pourront déter-miner, au-delà de l’inventaire d’émis-sions des grands secteurs émetteurs, si ces particules proviennent du trans-port transfrontalier, interrégional ou si elles proviennent des sources du terri-toire et adapter les mesures», soutient Nadine Allemand. L’information existe en direction des territoires, notamment par l’intermédiaire des AASQA (asso-ciations agréées de surveillance de la qualité de l’air), et les collectivités s’em-parent de plus en plus de cette théma-tique, d’autant plus qu’elles sont désor-mais chargées d’élaborer des schémas régionaux climat air énergie (SRCAE). À ce dispositif s’ajoute celui des plans de protection de l’atmosphère (PPA) ini-tiés par l’État, justement mis en place dans les zones où des dépassements sont identifi és, ou dans des zones sensibles à ces dépassements (voir

carte ci-dessus). Aujourd’hui 12 PPA en France couvrent des zones soumises au contentieux européen sur les PM10 (3). Le Plan d’urgence pour la qualité de l’air annoncé par le gouvernement le 6 février dernier prévoit que toutes ces zones disposent d’un PPA validé d’ici l’automne 2013. Deux de ces PPA l’ont été récemment, le premier étant celui signé en 2012 dans la Vallée de l’Arve (vallée intra-alpine de la Haute-Savoie, qui s’étend de Chamonix Mont-Blanc à Genève). Dans le cadre de ce plan, la Vallée de l’Arve a mis en œuvre une opération pilote, soutenue par l’Ademe, de modernisation du parc d’appareils individuels de chauffage au bois de son territoire : le Fonds Air Bois. «Nous nous trouvons dans un territoire embléma-tique : le pays du Mont-Blanc, les sta-tions de ski, la proximité de la ville de Genève, etc. Notre volonté de mettre en œuvre rapidement notre PPA était très forte car être montrés du doigt sur la qualité de l’air était pour nous une situation impensable», raconte Martial Saddier, député de Haute-Savoie, président du Conseil national de l’air (CNA) et président du SM3A, le syn-dicat mixte d’aménagement de l’Arve et de ses abords. «La pluralité de ces casquettes a d’ailleurs permis de créer une synergie et une dynamique entre le niveau local et le national.» La sensi-

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[ Cette année, on change d’air ! ]

(1) L’UE fi xe à 25 µg/m3 la valeur limite pour les PM2,5 en 2015, et à 20 µg/m3 en 2020, tandis que l’OMS recommande un seuil de 10 µg/m3.

(2) La directive IPPC faisait reposer les condi-tions d’autorisations comportant des valeurs limites d’émissions sur l’usage des MTD, défi -nies par cette même directive et dont les documents de référence sont compilés dans les BREF.

(3) La France est actuellement poursuivie par la Commission devant la CJUE pour non res-pect des valeurs limites appliquées aux PM10 depuis 2005 et des poursuites sont progres-sivement engagées à propos des dépasse-ments des plafonds d’émissions de NO2 devenus contraignants en 2010.

bilisation des particuliers à la pollution de l’air de leur vallée a du faire l’objet d’un important travail de communi-cation, car dans un territoire tourné traditionnellement vers le chauffage au bois et les emblématiques chemi-nées de chalets, «personne ne pouvait s’attendre à ce que cette pollution liée aux PM10 proviennent très largement du chauffage domestique – jusqu’à 90 % des émissions en hiver. Il a aussi fallu beaucoup de pédagogie pour bien faire comprendre que nous n’accusions pas la filière bois : le problème des PM10 provient essentiellement de l’utilisation de bois de mauvaise qualité et humide dans une cheminée ouverte», témoigne Martial Saddier. Il y a aujourd’hui un élan pour le renouvellement des appa-reils au bois du côté des administrés, qui sont réellement motivés par l’im-pact sur l’environnement plus que par celui sur leur facture énergétique. L’ani-mation et la gestion du Fonds Air Bois a été confi ée au SM3A, en tant que struc-ture intercommunale pouvant porter l’action sur l’ensemble du territoire. Pour un budget total de 3,6 millions d’euros sur quatre ans (3,2 M€ dédiés à

Collectivités et industries : chaque année, des appels à projets !L’Ademe a lancé deux appels à projets 2013 consacrés à la qua-lité de l’air : l’un baptisé Cortéa et tourné notamment vers les industriels (voir Énergie Plus n°495), le second nommé Aact’air, à destination des collectivités territoriales. Cet appel à projets, qui a reçu cette année 15 dossiers de candidatures, vise à accompagner les collectivités aujourd’hui en dépas-sement de la réglementation européenne sur les particules fi nes et les NOx, et qui engagent des actions en faveur de la réduction de la concentration de ces composés dans l’air, dans le cadre des plans de protection de l’atmosphère (PPA) notamment. «Des actions innovantes ne sont parfois pas engagées car les collectivités sont bloquées, juridiquement par exemple. Notre intervention consiste à déverrouiller ces

points de blocage, à regarder la compatibilité des actions avec les outils de planification et à financer des projets permettant la réalisa-tion concrète des initiatives», détaille Joëlle Colosio, directrice régionale Île-de-France de l’Ademe. En 2013, l’Ademe a ciblé l’évolu-

tion des comportements relatifs au brûlage des déchets à l’air libre, l’encouragement des comportements éco-respon-sables et de l’élimination propre des déchets verts. Des axes de l’appel à projets portaient aussi sur l’accompagnement des administrés pour changer les appareils de chauffage au bois non performants et la bonne utilisation de la ressource bois, la gestion des gros chantiers fortement émetteurs de particules, la végétalisation de la ville et les actions tournées vers le trafi c routier.

Le carbone suie pris en compteLe Protocole de Göteborg amendé en mai 2012 intègre la pro-blématique du black carbon (le carbone suie qui se forme notamment au cours de combustions incomplètes) : aucune valeurs limites ni de plafonds d’émissions ne sont introduits, mais il est recommandé aux parties à la Convention de foca-liser les actions de réduction de particules sur les sources riches en carbone suie. «Les experts ont montré que le black carbon dans l’atmosphère a un pouvoir de réchauffement et que, transporté à longue distance, il pourrait être la raison principale du fort changement climatique observé en Arc-tique», expose Nadine Allemand. En France, les actions pour diminuer ces émissions de black carbon concernent essen-tiellement les particules diesel et les petites installations de combustion à la biomasse. À la demande du ministère, le Citepa élabore actuellement un inventaire des émissions de carbone suie dont les premiers résultats devraient être dispo-nibles d’ici 2014. La Commission européenne va s’employer à suivre les recommandations des Nations-unies, mais elle sou-haite aller plus loin en termes de réduction des émissions et affi che dans le cadre de la révision de la directive sur les pla-fonds d’émissions des objectifs de réduction plus importants que ceux introduits par le Protocole, mais pour 2025 ou 2030.

l’aide aux particuliers et 400 000 euros pour la gestion de l’opération), la moi-tié du fi nancement est apportée par l’Ademe pour le compte de l’État et l’autre partie par les collectivités ter-ritoriales. L’opération ambitionne de réduire d’environ 30 % les émissions du chauffage au bois individuel dans la vallée, conformément à la dispo-sition 34 du Plan d’urgence gouver-nemental. «Ce Fonds Air Bois est une action symbolique, d’abord car c’est une première mondiale à cette échelle de bassin, en termes de nombre de parte-naires et d’engagement. Ensuite, parce que l’idée a été initiée avec Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l’Écologie et du Développement durable, et mise en œuvre concrètement par Delphine Batho : la qualité de l’air est un sujet qui transgresse les limites des communes, des pays, et les traditionnels clivages politiques. D’ailleurs dans ce Fonds Air Bois qui réunit le conseil régio-nal de Rhône-Alpes, le conseil général de la Haute-Savoie, cinq communautés de communes et l’État, toutes les couleurs politiques sont représentées», conclue Martial Saddier. x

Pauline Petitot

F Émissions annuelles de PM10 du chauffage sur le périmètre du PPA de la Vallée de l’ArveSource: Air Rhône-Alpes, inventaire 2007 version 2010-1

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Le Club Biogaz de l’ATEE a consacré sa dernière confé-rence, le 30 mai dernier, au fi nancement de la fi lière méthanisation. Une bonne

idée au vu du nombre de participants et des échanges tout au long de cette journée. Il faut dire qu’après un rappel des mécanismes de soutien nationaux à la fi lière et l’annonce de la sortie pro-chaine de l’étude Expertise de la renta-bilité des installations de méthanisation menée par Christian Couturier de Sola-gro pour le compte du Club Biogaz, les interventions permettaient d’avoir une vue d’ensemble des différentes parties prenantes du fi nancement ainsi que des retours d’expériences de dispositifs régionaux et d’investisseurs. La grande nouvelle de l’année 2013 pour la méthanisation agricole est l’arri-vée du plan gouvernemental EMAA (Énergie méthanisation autonomie azote). Il comporte deux volets, le pre-mier concerne la gestion de l’azote sur les territoires et le second le déve-loppement d’un modèle français de la méthanisation agricole. Ces deux volets sont complémentaires et le trait d’union entre eux est la valorisation agronomique des digestats de métha-nisation, notamment en travaillant sur leur normalisation afi n d’aboutir à un statut de produit. L’objectif en termes de méthanisation est ambi-tieux : 1 000 méthaniseurs à la ferme

MÉTHANISATION

Le fi nancement d’un projet est toujours un aspect sensible et la méthanisation ne fait pas exception.

Pour faire le point sur ce thème fondamental, le Club Biogaz de l’ATEE a organisé

une conférence fi n mai 2013.

en 2020. Les projets mettent long-temps à sortir alors la mise en place des outils incitatifs prévus dans le cadre du plan EMAA doit être réalisée rapi-dement. «C’est un plan pluriannuel et des réunions de suivi sont prévues pour vérifier son avancement et le redyna-miser le cas échéant», a précisé Auré-lien Million, chef du bureau de la bio-masse et de l’énergie au ministère de l’Agriculture. Dans les prochains mois, la prime effl uents d’élevage devrait être revalorisée avec l’introduction de deux paliers : 2,6 c€/kWh jusqu’à 300 kW et 2,1 c€/kWh à 500 kW. En termes de fi nancement, il y a égale-ment la mobilisation du Fonds déchets de l’Ademe, les outils de la BPI-Finan-cement (Oséo) et le programme des Investissements d’avenir. Justement, les aides de l’Ademe sont une source d’inquiétude pour les professionnels. En effet, après une bonne visibilité entre 2009 et 2013 grâce à un disposi-

tif spécifi que, les modalités du soutien et l’enveloppe fi nancière dédiée à cette fi lière en 2014 et au-delà ne sont pas encore connues et dans son interven-tion lors du colloque, Marc Cheverny, chef du service prévention et gestion des déchets de l’Ademe, a aussi insisté sur le durcissement de la sélection. «Les aides de l’Ademe ne sont pas systéma-tiques et dépendent de critères dont la pertinence territoriale et leur instruc-tion est majoritairement régionalisée, a-t-il souligné. L’objectif est de lancer

la filière et l’aide ne sera pas pérenni-sée mais elle se prolongera au moins en 2014, même si le montant n’est pas encore acté.» En 2012, l’aide attribuée par l’Ademe à la fi lière méthanisation était de 35 millions d’euros prélevés sur le Fonds déchets (180 millions d’euros) contre seulement 2 millions d’euros en 2008. L’État veut aider les porteurs de projets mais face à l’augmentation des demandes, des arbitrages devront être rendus afi n de sélectionner les meilleurs et l’accent est tout particuliè-rement mis sur la nécessité d’adapter les projets aux besoins énergétiques locaux. «Le montage des projets doit faire l’objet d’une co-construction avec les acteurs du territoire pour évi-ter qu’un même gisement de déchets en attire plusieurs», a ajouté Marc Cheverny.

Les banques doivent se mobiliserLes banques sont également très atta-chées à cet ancrage territorial qui donne des garanties notamment en termes d’acceptation et de débouchés, comme l’a rappelé Philippe Leroy, responsable de l’expertise immobilier chez Oséo-BPI. Justement, Oséo fi nance des projets d’innovations, dont des unités de méthanisation, une vingtaine ces deux dernières années. Avec la création de la Banque publique d’inves-tissement (BPI), cette activité va être transférée à la BPI-Financement. Autre acteur public, la Caisse des dépôts et consignation (CDC) et son expérience en demi-teinte : «Nous travaillons sur des projets territoriaux et non à la ferme mais sur la quarantaine de dossiers reçus depuis 2006, une dizaine est passée en comité d’engagement et

Le fi nancement, une étape compliquée pour les porteurs de projets

Le montage des projets doit faire l’objet d’une co-construction avec les acteurs du territoire

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K L’implication des porteurs de projets est déterminante pour trouver des fi nancements.

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de sable dans le processus peut avoir des conséquences importantes. Odile Deshayes et son mari ont par exemple attendu très longtemps les subven-tions promises et se sont retrouvés en contentieux. Coût supplémentaire : 10 000 euros. «Un projet de méthani-sation à la ferme est un engagement personnel important en termes de com-pétences mais c’est également un grand engagement financier, a insisté Odile Deshayes. Cependant, avec mon petit retour d’expérience, je peux dire qu’il y a une rentabilité, elle n’est pas extraor-dinaire mais elle est correcte.»Après cette journée, quels sont les points clés à retenir par les porteurs de projets qui souhaitent trouver un fi nan-cement ? Ils doivent être très impli-qués et très motivés, avoir une bonne connaissance de leur projet, ne pas négliger l’ancrage local de l’installation mais également sécuriser leur gise-ment de déchets. x

Christelle Deschaseaux

seulement trois sont en exploitation, bientôt quatre, a regretté Céline Lauver-jat du département énergie et environ-nement chez CDC. Il n’y a pas eu d’envol de la filière en raison d’une atomisation des acteurs du secteur, une profession-nalisation qui peine à s’établir et des dossiers plus longs, plus chers et moins rentables.» Ce constat amer n’empêche pas la CDC de souhaiter aider d’autres projets mais déçoit les professionnels. «Nous sommes en cours de structura-tion, a insisté Antoine Jacob, président du Club Biogaz. Les structures bancaires doivent nous dire ce qu’il faut pour qu’elles nous soutiennent.» Il faut aussi différencier les situations en fonction des typologies de projets et c’est ce que fait le Crédit industriel et commercial (CIC). La banque distingue trois caté-gories de dossiers : investissements à la ferme, projets industriels avec pré-sence ou non des collectivités, projets collectifs (plus de quatre co-investis-seurs). Les procédures sont différentes pour chacune des catégories mais un élément reste essentiel pour les ban-

quiers : l’implication du porteur de projet. Cela est d’autant plus vrai dans les projets à la ferme, comme l’a mon-tré Odile Deshayes, agricultrice, qui a investi avec son mari dans la construc-tion d’une méthanisation agricole sur son exploitation. Son unité fonctionne depuis 2010 et il a fallu beaucoup d’in-vestissements personnels pour y par-venir. Selon elle, «il y a plusieurs points importants à ne pas négliger quand on se lance dans un projet de ce type. Tout d’abord, il faut un bon chiffrage financier du projet, ensuite il est impor-tant de faire attention au choix de la structure juridique car cela peut avoir des conséquences en termes de fisca-lité et de financement et enfin, il est nécessaire de rassurer les banques.» Ce dernier point est dans doute le plus compliqué, surtout actuellement, et les demandes des établissements fi nan-ciers sont importantes : 20 % de fonds propres, garanties, cautions, cession Dailly* à EDF, assurance sur les pertes d’exploitations, cession d’indemnité en cas de sinistre… Par ailleurs, tout grain * Forme particulière de la cession de créances.

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En bref

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Un nouveau genre d’auto-stop à Nantes

L’association des Entreprises de la Chapelle-sur-Erdre (ECE), associée à la Semitan et à Nantes Métropole, lance un nouveau service de covoiturage. “Stop relais-Tan” relie deux stations du tramway de Nantes à deux parcs d’activités de La Chapelle-sur-Erdre, par un système d’auto-stop. Les usagers des transports en commun se rendent à un point spot et signalent leur direction par

une pancarte. Les conducteurs inscrits les récupèrent, puis les amènent à proximité de leur lieu de travail. Ce dispositif s’inscrit dans le plan de déplacements inter-établissements. Les collectivités espèrent ainsi limiter l’usage individuel de l’automobile dans la métropole nantaise.

Autolib’en bourse…et dans l’IndianaLors d’un entretien avec l’AFP le 6 juin dernier, Vincent Bolloré a confi rmé l’entrée en bourse de Blue Solutions. Cette fi liale regroupe l’ensemble des activités véhicules électriques du Groupe Bolloré. Prévue pour octobre 2013, l’opération devrait concerner 10 % de son capital. Forte de ses 80 000 abonnés en région parisienne, la fi rme souhaite développer son activité d’autopartages de voitures électriques. Après Paris, un réseau Bluely verra le jour à Lyon en octobre 2013. Bordeaux devrait bientôt suivre. Plus exotique, Vincent Bolloré a également annoncé un contrat avec la municipalité d’Indianapolis (États-Unis). D’un montant de 35 millions de dollars, il porte sur la mise en service d’une fl otte de 500 véhicules répartis dans 200 stations de location et alimentés par 1 200 bornes de recharges. Le système sera lancé en 2014.

Des centres techniques dédiés aux Toyota hybrides

La technologie 100 % hybride de Toyota et Lexus est aujourd’hui bien installée sur le marché. En mars dernier, les ventes mondiales cumulées de véhicules hybrides du groupe ont franchi les 5 millions d’unités. Fort de ce succès, le constructeur japonais compte élargir sa gamme. Elle passera de 20 à 38 modèles d’ici fi n 2015. En Europe, six Toyota et six Lexus Full Hybrid sont disponibles. Ces modèles représentent 21 %

des ventes européennes du groupe, 33 % en France. Afi n d’assurer l’entretien des composants propres à ce système, Toyota a ouvert en mai dernier les premiers Centres experts hybrides. Le groupe garantit ses batteries pendant cinq ans ou 100 000 km. Un contrôle technique dans ces ateliers dédiés offre au client une garantie d’un an supplémentaire ou de 15 000 km.

SGS, acteur de la certifi cation des biocarburants

La consommation de consommation de biocarburants augmente. Les entreprises du secteur se doivent de prouver leur fi abilité, notamment par des audits. La fi liale française du groupe SGS, SGS ICS, vient d’être agréée par la DGEC (tout comme l’Afnor) pour la certifi cation des opérateurs inscrits au système national de biocarburants. Elle propose une nouvelle certifi cation “biocarburant durable”garantissant le respect des critères européens tout au long de la chaine de production.

Renault reçoit le soutien de la BEI

La Banque européenne d’investissement (BEI) vient d’accorder un prêt de 400 millions d’euros au groupe Renault. Ce fi nancement devrait contribuer au développement d’une nouvelle génération de véhicules écologiques. Ce projet comprend la conception d’un nouveau modèle urbain, qui remplacera l’actuelle Twingo.

Apports de fonds propres pour

G2mobilityLa CDC Climat, fi liale de la Caisse des dépôt,

et le fonds d’investissement Innovacom sont entrés au capital de G2mobility. Conceptrice

de bornes de recharge pour les véhicules électriques, l’entreprise compte sur ces

capitaux pour fi nancer son développement en France et à l’international. G2mobility

est impliquée dans le projet Infi ni Drive de l’Ademe.

1ER JUILLET 2013 - N°509 25

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L e programme Investissements d’ave-nir (PIA) fi nance différents programmes dans le domaine des transports afi n de

réduire la consommation d’énergie des véhi-cules et leurs émissions de CO2. “Véhicule du futur” est un volet du programme dans lequel un appel à manifestations d’intérêt (AMI) dédié à “allègement, aérodynamique, architec-ture des véhicules” a été lancé en 2011. L’Ademe vient de présenter les trois projets lauréats de cet AMI qu’elle a lancés et gérés pour le compte de l’État. L’idée de cet AMI est d’inverser la tendance en termes de poids de véhicules. En effet, le poids moyen d’un véhicule particulier en France est, par exemple, passé de 758 kg en 1961 à 1 266 kg en 2011, une croissance de plus de 60 % qui a un impact important sur les émissions de CO2. Les véhicules sont actuellement constitués à 75 % de matériaux métalliques. L’objectif est donc de réduire de 20 % en moyenne la masse des véhicules (-250 kg) en utilisant des maté-riaux plus légers, notamment des composites en remplacement des matériaux métalliques, ce qui permettrait une baisse de la consomma-tion d’énergie et donc des émissions de 20 g de CO2 par km.

15,2 millions d’euros d’aidesD’un coût global de 35,7 millions d’euros et bénéfi ciant d’une aide de 15,2 millions d’euros au titre du PIA, les trois projets sélectionnés font partie de l’initiative Fast Life lancée par les constructeurs automobiles PSA Peugeot-Citroën et Renault afi n de regrouper l’en-semble des acteurs de la fi lière – fournisseurs

L’heure de la diète a sonné pour les véhicules routiers

L’Ademe vient de présenter trois projets lauréats de l’appel à

manifestations d’intérêt “allègement, aérodynamique, architecture des

véhicules” qu’elle a lancés. Ces projets complémentaires ont

un objectif commun, réduire le poids des véhicules routiers.

de matière, équipementiers, constructeurs – autour de l’intégration de matériaux compo-sites dans la production automobile de grande série.Initié en 2012, Demos (Design and manufac-turing of composite seat structures) vise à industrialiser la conception d’une armature de siège avant en multi-matériaux (métaux et composites thermoplastiques) alors qu’elle est actuellement composée d’acier. Le projet est porté par Faurecia qui a validé une tech-nologie de ce type pour un dossier de siège. L’allègement des sièges automobiles va contri-buer à une réduction des émissions de CO2 de l’ordre de 2 g/km. Fin 2012, le projet Com-pofast (Composites structuraux à renforts continus pour automobiles grande série) a démarré avec pour objectif de développer une offre complète de matériaux composites thermoplastiques compatibles avec la struc-ture actuelle des véhicules. Pendant les quatre années du projet, les 13 partenaires indus-triels et les 6 partenaires académiques et de recherche (centres techniques et laboratoires de recherche publique) vont notamment éla-

borer deux démonstrateurs : l’un pour la fabri-cation de pièces structurelles par le procédé RTM (Resine transfert moulding) et l’autre pour la fabrication de pièces semi-structu-relles par le procédé QCM (Quick Composite moulding). Enfi n, le dernier projet baptisé Assemblage Fastlite (solutions technologiques industrielles pour l’assemblage structural de composants multi-matériaux) a débuté en jan-vier 2013 et se déroulera pendant quatre ans. Il doit permettre l’émergence de solutions d’as-semblage multi-matériaux à un coût compé-titif et compatibles avec les cadences automo-biles. Il prévoit notamment l’élaboration d’une méthodologie générique de caractérisation des matériaux à assembler et de leurs techno-logies d’assemblage permettant d’évaluer les performances. Ces trois projets qui vont se dérouler en parallèle dans les années à venir se com-plètent et, par le nombre d’acteurs de la fi lière automobile impliqués, montrent la mobilisa-tion de tous pour la réalisation de véhicules plus légers. x

Christelle Deschaseaux

2626

INDUSTRIE F

Relativement présente dans le débat national sur la transition énergétique, la question des gaz de schiste continue de soulever beaucoup d’interrogations. Le point de vue de l’association Principes Climat, par la voix de son président Jérôme Courcier vise à remettre la logique cartésienne dans l’analyse du sujet.

tion vers les nappes phréatiques (8), et appli-quer une distance minimale entre la surface et la zone fractu-rée. Enfi n, pour éviter une utilisation abusive des ressources en eau (9), les industriels peuvent s’engager à n’uti-liser que des eaux recyclées, voire des eaux industrielles, ou des ressources d’aquifères salins profonds.De même, pour limiter les risques de pollution de l’air ambiant par le méthane (10), les industriels peuvent s’engager à capturer le gaz produit lors de l’achèvement du puits (plutôt que de le ventiler ou de le torcher), recourir à l’observation visuelle et aux tests de pression mécaniques ou infrarouges afi n d’identifi er les émissions fugi-tives, utiliser des alternatives au die-sel pour alimenter les véhicules et les équipements (de forage, de pompage, de compression, de mélange, de traite-ment des gaz, de distillation, etc.), voire remplacer les camions par des tuyaux

Descartes, dans la mesure où elle essaie de distinguer, «ce qui dépend de nous, et ce qui ne dépend pas de nous».De prime abord, la plupart des impacts environnementaux de l’ex-ploitation du gaz de schiste sur les biens communs de l’humanité que sont l’eau, l’air, la terre, l’énergie, et la biodiversité, sont contingents et peuvent donc être contrôlés. Ainsi, pour limiter les risques de contami-nation accidentelle des nappes phréa-tiques, les industriels peuvent, en

concertation avec les compagnies des eaux, s’interdire de forer à proximité des zones de captage, et s’engager à n’utiliser que des boues de forage aqueuses ou gazeuses, et que des fl uides de fi ssuration non toxiques (5). Ils peuvent également accepter de traiter convenablement les eaux résiduaires (refoulées ou produites) (6), cimenter correctement et tester les puits (7), faire des études géologiques approfondies pour identifi er les éventuelles poches de gaz biogénique intermédiaires, ainsi que les contraintes locales, les défauts, les mines et les puits abandonnés sus-ceptibles de servir de voie de migra-

TRIBUNE

Du gaz et du schiste,

«Quo usque tan-dem abutere, Cati-lina, patientia nostra?» («Jusqu’à quand abuseras-tu de notre patience, Catilina ?»). Le choix de cette citation de

Cicéron pour interpeller le monde poli-tique montre que les industriels fran-çais du gaz de schiste (2) sont, au mieux exaspérés par le moratoire décidé lors de la Conférence environnementale, et au pire (3) inquiets que la France ne soit plus un État de droit positif, tant le débat sur ces hydrocarbures non-conventionnels s’est exacerbé. Aussi, puisque ces industriels «déplorent l’absence totale de l’esprit cartésien pourtant si généralement alloué à notre nation», les Principes Climat, une association d’établissements fi nan-ciers (4), ont récemment publié une note d’orientation sur les risques associés à l’exploitation du gaz de schiste, qui se réfère à la morale provisoire de René

De prime abord, la plupart des impacts environnementaux de l’exploitation du gaz de schiste […] sont contingents et peuvent être contrôlés.

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D.R

.

1ER JUILLET 2013 - N°509 27

tion des nappes phréatiques du fait de l’accroissement de la turbidité résul-tant de la multiplication des forages (11). Il n’est en effet pas inutile de rappeler que, par essence, le gaz de roche-mère est moins concentré que le gaz conven-tionnel et ne se livre pas facilement. En conséquence, l’ampleur des opé-rations industrielles pour un volume donné de production est beaucoup plus grande que pour la production conventionnelle, et donc plus invasive. Ainsi, alors que les champs convention-nels peuvent nécessiter moins d’un puits par dix kilomètres carrés, les champs non conventionnels peuvent avoir besoin de plusieurs puits par kilo-mètre carré. Selon AEA Technology, il faut environ cinquante puits de gaz de schiste pour produire la même quan-tité de gaz qu’un puits en mer du Nord. Et comme dans 80 à 90 % des cas les forages croisent une nappe phréatique, on multiplie les risques réels ou per-çus par les populations locales dans les zones non-désertiques.Le second, qui découle du premier, est le risque social de “mitage” des territoires résultant de la multiplica-tion des plates-formes de forage puis de production. Même si la tendance consiste à concentrer le plus grand nombre de puits par plate-forme et à étendre la longueur des forages hori-zontaux, il n’en reste pas moins que l’empreinte au sol (entre 1 et 2 hec-tares par plate-forme, sans compter les voies d’accès, les gazoducs (12), et les éventuels bassins de stockage des eaux résiduaires (13)) découlant du maillage, est conséquente, et le risque d’encla-vement diffi cilement acceptable pour les populations locales dans les zones non-désertiques. De même le troi-sième risque, et non des moindres, qui découle du second, est le risque social

pour le transport des intrants et des extrants (aqueducs, gazoducs, etc.).De surcroit, pour atténuer les impacts

sur la biodiversité, les industriels peuvent s’engager à stocker tous leurs fl uides dans des réci-

pients fermés plutôt que dans des réservoirs à ciel ouvert (de

façon à en restreindre l’accès à la faune et au bétail), limiter leurs

activités pendant les périodes de reproduction, sélectionner les sites

de forage, les insonoriser complè-tement, puis les reconditionner.

Enfi n, pour faciliter l’acceptation de leurs opérations par les popula-tions locales, les industriels peuvent

faire des efforts en matière de gou-vernance, et opérer avec du person-

nel formé, effectuer des exercices de sécurité, évaluer régulièrement les

performances de leurs sous-traitants (foreurs, soudeurs, chauffeurs routiers, avocats, etc.), surveiller, mesurer et rap-porter publiquement tous les risques perçus, les incertitudes et les incidents occasionnés, voire établir avec toutes les communautés locales des processus d’engagement incluant non seulement une évaluation des risques environne-mentaux de l’ensemble du cycle de l’ex-traction du gaz de schiste, mais aussi des mécanismes de résolution des confl its par des tiers de confi ance.Tous ces traitements, proposés par les industriels eux-mêmes, sont tech-niquement réalisables, et n’ont pour seul inconvénient que d’être onéreux. Par contre il appert que trois types de risque sont essentiels à l’extrac-tion du gaz de roche-mère, et donc ne “dépendent pas des industriels”.

Des risques “essentiels”Le premier d’entre eux est le risque social de présomption de contamina- q

on ne dispute pas ! (1)

K Forages horizontaux et fracturation hydraulique, les deux bases de l’exploitation

du gaz de schiste.

F Zones potentielles de présence des hydrocarbures de roche-mère.

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.R.

28

INDUSTRIE F

[ Du gaz et du schiste, on ne dispute pas ! ]

q résultant de la multiplication des rota-tions de camions, statistiquement acci-dentogène et source de dégradations/pollutions. L’État de New-York estime entre 4 315 et 6 590 leur nombre par puits (14), pour acheminer les personnels et équipements nécessaires, les boues de forages, le ciment, l’eau, le sable et les additifs utilisés pour la fractura-tion, et évacuer les déblais, les boues de forage (15), les eaux résiduaires, et… le gaz. Et comme par essence, l’exploi-tation des gaz de schiste nécessite des plates-formes par centaines, des puits par milliers, ainsi que la refracturation périodique des puits, ce risque est éga-lement diffi cilement acceptable pour les populations locales dans les zones non-désertiques.Sur ces trois points, à savoir un nombre maximum de forages et de plates-formes par km2, une surface maxi-male par plate-forme, ou un nombre maximum de rotation de camions, les industriels tardent à s’engager. Nous appelons donc, dans le droit fi l de la pensée de Paul Ricœur, à l’institu-tion d’un espace public, pour explorer l’espace intermédiaire du probable et du vraisemblable qui se situe entre le

savoir et l’opinion, afi n de rendre pos-sible l’émergence d’un “consensus confl ictuel”, et de désamorcer deux violences possibles, celles des États et celles des convictions individuelles ou collectives. Ne décevons pas les par-ties prenantes (industriels, populations locales, ONG, banques, etc.), sinon ce n’est plus la première des quatre Catili-naires de Cicéron qu’ils paraphraseront,

Un rapport parlementaire espère provoquer le débatLes dernières estimations de l’Agence gouver-nementale américaine de l’énergie font état de 3 870 milliards de mètres cubes de gaz de schiste “techniquement récupérables” en France. Soit de quoi couvrir pendant 77 ans la consomma-tion du pays. À l’heure actuelle, ces données théoriques sont les seules disponibles. Le gou-vernement français a interdit par une circulaire la prospection sismique des hydrocarbures non-conventionnels (HNC). Le réel potentiel gazier de l’Hexagone reste donc inconnu. Une situation que déplore le rapport de l’OPECST (Offi ce par-lementaire d’évaluation des choix scientifi ques et technologiques) Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non-convention-nels remis à l’Assemblée le 5 juin dernier. Rédigé par le sénateur Jean-Claude Lenoir et le député

Christian Bataille, ce document dresse un état des lieux des techniques de fracturation existantes. Il se conclut par une série de propositions pour la production d’HNC.Dans un premier temps, les rédacteurs préco-nisent la relance de la prospection, suivie de forages de puits d’exploration. La loi du 13 juil-let 2011 interdisant la fracturation hydraulique a abouti selon eux «à proscrire toute forme de recherche sur les HNC alors que la France possède toutes les compétences scientifiques, techniques et industrielles, à tous les niveaux, pour mettre en place une filière de fracturation propre». Une iner-tie préjudiciable à la compétitivité de la France. Pour rattraper ce retard, le rapport propose la création d’un programme de recherche piloté par l’Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie. Ces recherches por-

teraient sur l’étude des roches-mères, et des procédés de fracturation.Bien que l’impact environnemental de la fractura-tion hydraulique reste fort, les auteurs affi rment que «toutes les technologies sont disponibles pour maîtriser ce processus». Par ailleurs, ils constatent que les alternatives à cette technique sont tou-jours en développement, ou alors présentent des risques non négligeables. Au-delà de ce débat, les parlementaires rappellent que les bassins de Lorraine et du Nord-Pas-de-Calais possèdent d’importantes ressources en gaz de houille. L’ex-ploitation de ce gaz de couche ne nécessite pas de fracturation. x

Mathieu Dejeu

3 Le rapport de l’OPECST est disponible sur www.senat.fr/rap/r12-640/r12-640.html

mais le livre VII de l’Enéide de Virgile, où l’on trouve la fameuse déclaration de Junon : «Flectere si nequeo Superos, Acheronta movebo» («si je ne puis flé-chir les Dieux, je mettrai en branle les enfers»). Au propre comme au fi guré. x

Jérôme Courcier, président des Principes Climat et Karina Litvack, ex-directeur de la gouvernance

et de l’investissement responsable chez F&C Asset Management

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.R.

S Carte mondiale des sous-sols pouvant avoir des réserves de gaz de schiste.

1ER JUILLET 2013 - N°509 29Inscriptions sur le site : www.colloque-bilanges.ademe.fr Contact : claire.raffray@ademe.fr

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(1) Discuter c’est prétendre à l’assentiment par le dialogue, disputer c’est imposer une vérité par la démonstration.

(2) http://foreurs.net/images/doc/technique/parlons%(3) Catilina est un homme politique romain connu pour deux

conjurations visant à renverser le Sénat de la République.(4) Essentiellement F&C, Standard Chartered, et Crédit

agricole SA(5) En plus du sable (agent de soutènement), qui maintient

les fi ssures ouvertes, les additifs ont pour fonction d’éviter toute activité bactérienne (bactéricides), de faciliter le transport du sable dans les fi ssures (gélifi ants), de permettre au sable de rester en place lors du retrait de l’eau (agents de fractionnement), et de faciliter l’évacuation de l’eau (surfactants).

(6) Les systèmes municipaux d’épuration des eaux, même de bonne taille, ne sont pas forcément adaptés à traiter les eaux salées voire radioactives, refoulées ou produites par les puits.

(7) Comme les différentes gaines de ciment qui entourent les tubages/cerclages en acier ne sont pas toujours correctement calculées et mises en place, voire souffrent des compressions imposées par la fracturation, ou vieillissent, le MMS/State mineral management services (équivalent américain du BRGM / Bureau de recherche géologique et minière), estime que 10 % des puits de un an, 20 % de ceux de 3 ans, 30 % de ceux de 5 ans, 40 % de ceux de 10 ans et 50 % de ceux de 20 ans ont des problèmes de migration de gaz.

(8) En mai 2011 des chercheurs de l’université de Duke ont mis en évidence que dans les zones d’extraction active (un ou plusieurs puits de gaz à moins de 1 km), les concentrations moyennes et maximales de méthane thermogénique dans l’eau potable des puits sont très nettement plus élevées que dans les zones de faible extraction (pas de puits de gaz moins de 1 km)

(9) d’après l’Association française des techniciens du pétrole, 10 000 à 20 000 m3 d’eau sont nécessaires pour réaliser la fracturation hydraulique d’un drain horizontal d’environ 1 500 m; 20 000 m3 c’est l’équivalent de 7 piscines olympiques ou de l’irrigation de 10 ha de maïs.

(10) en février 2012, des chercheurs de la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) et de l’université du Colorado à Boulder ont mis en évidence que, sur site, entre 2 % et 8 % du gaz de réservoirs compacts (tight gas) extrait par fracturation hydraulique est relâché dans l’atmosphère, avec 4 % comme valeur la plus probable.

(11) En octobre 2011 les chercheurs de l’université de Cornell ont mis en évidence la corrélation entre la turbidité des eaux potables et la densité des puits de gaz de schiste.

(12) Un gazoduc enterré nécessite une bande de servitude d’au moins 10 mètres.

(13) 60 à 80 % de l’eau injectée pour la fracturation étant récupérée en surface, pour moitié immédiatement et pour l’autre pendant la production, il faut pouvoir stocker et/ou traiter 16 000 m3 d’eau polluée par puits (ce qui peut faire 128 000 m3 par puits en grappe de 8), voire pouvoir les réinjecter dans un aquifère salin profond localisé entre deux niveaux étanches pour les empêcher de migrer.

(14) http://www.dec.ny.gov/energy/58440.html(15) Un forage peut engendrer jusqu’à 150 m3 de boues

résiduelles et 1 000 tonnes de déblais.

30

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DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS LA FORME JURIDIQUE D’UNE CONCESSION.

SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE I.1) Nom et adresseCommune de Villefranche de Rouergue - Promenade du Guiraudet B.P. 392 - 12200 Villefranche de Rouergue - Tel : 05 65 65 22 50 - Email : jpo.stm@villefranchederouergue.frAdresse du profi l d’acheteur : http:// www.villefranchederouergue.frAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : FEREST ING. Société d’Ingénieurs Conseils, 20, Rue de la Halle, 59000 LILLE - Tél : +33 (0)3 20 13 13 32 - Fax :+33 (0)3 20 13 19 82 - www.ferest-ing.fr – A l’attention de Monsieur Laurent Delannoy - laurent.delannoy@ferest-ing.frI.2) Nature de l’autorité délégante :Commune Département de publication : 12

SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Réseau de chaleur - Délégation de service public sous la forme juridique d’une concession. Articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et de la délibération du Conseil Municipal ayant décidé du principe de la conces-sion en date du 4 avril 2013. Concession d’un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune de Villefranche de Rouergue - délégation de service public sous la forme juridique d’une concession.Durée de la délégation : Minimum 22 ans – Maximum 27 ans La convention prendra effet le 1er janvier 2014 (prévision).La durée est fonction des investissements qui seront proposés. Lieu principal d’exécution de la délégation : Commune de Villefranche de RouergueLes objectifs poursuivis par la commune sont notamment la contribution au développement durable, la compétitivité des tarifs de vente de la chaleur aux usagers, la garantie d’un taux de couverture minimum par les ENR&R afi n de pouvoir béné-fi cier du taux réduit de TVA sur la totalité de la facturation de la chaleur, la continuité du service de fourniture de chaleur aux usagers, la prise en charge des aléas liés à l’exploitation du réseau par le délégataire, l’insertion sociale.Le réseau de chauffage comprendra les installations de production et de distribution, les sous stations et un réseau à développer. L’étude de faisabilité a porté sur la création d’un réseau de chaleur biomasse (75% bois-énergie et 25% gaz naturel) d’une longueur de 4.800 mètres, desservant les zones du Tricot, de Pénevayre et de la Chartreuse.Les candidats devront faire une offre de base sur la base d’une chaufferie biomasse avec appoint/secours au gaz naturel avec reprise d’une chaufferie existante récente des HLM. Ils pourront proposer des variantes pour d’autres énergies (gra-nulés de boues de STEP, PAC géothermales, méthanisation des déchets organiques des abattoirs, etc.).

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION : voir règlement de consultation

SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Adresse à la quelle les candidatures et les offres doivent être envoyées :

Commune de Villefranche de Rouergue Promenade du Guiraudet B.P. 392 - 12200 Villefranche de Rouergue - Tel : 05 65 65 22 50 - Email : jpo.stm@villefranchederouergue.frHeures d’ouverture de l’accueil : du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (16h 30 le vendredi)

IV.2) Date limite de réception des candidatures et des offres : 28 Août 2013 à 12 h 00 (procédure ouverte)

IV.3) Critère de sélection des candidatures : voir règlement de consultation

IV.4) Critères de sélections des offres : voir règlement de la consultation

IV.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES V.1) L’investissement est effectué par le concessionnaire. Celui-ci tirera sa rémunération de la vente de la chaleur. Des subventions provenant d’organismes publics pourront être octroyés au concessionnaire et viendront en déduction de l’investissement.V.2) Procédures de recoursV.2.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV BP 7007 - 31068 Cedex 7 TOULOUSE CEDEX Tél : +33 5 62 73 57 57 Fax : +33 5 62 73 57 40

V.2.2) Introduction des recours : Un référé précontractuel peut être introduit à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu’à la signature du contrat, dans un délai de seize jours à compter de la date d’envoi de la notifi cation à l’ensemble des candidats intéressés ou de onze jours en cas de transmission électronique. Un recours contre le contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.

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