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CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FECAMP Séance du 26 mai 2012

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AFFICHAGE

1) ADMINISTRATION GENERALE - Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Fécamp et du Centre Communal d’Action Sociale – Attribution du marché

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de ce rapport.

2) ADMINISTRATION GENERALE - Délégation du service public de transport urbain de voyageurs


3) DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - Projet de Renouvellement Urbain du Ramponneau – Procédures de classement et déclassement de voiries


4) URBANISME - Travaux de rénovation urbaine du quartier du Ramponneau – Attribution du lot n° 5 : abris pédagogique et technique


5) AFFAIRES CULTURELLES - Musée des Pêcheries – Acquisition d’une œuvre de « Le Poittevin » - Demande de subvention


6) AFFAIRES CULTURELLES - Ecole Municipale de Musique – Fonctionnement – Demande de subvention auprès du Département de Seine-Maritime


7) AFFAIRES CULTURELLES - Ecole Municipale de Musique – Concert de clôture année scolaire 2011/2012 – Tarification


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N° 1 ----

ADMINISTRATION GENERALE ----

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

de la Ville de Fécamp et du Centre Communal d'Action Sociale

---- Attribution du marché

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Rapporteur : G. NEUVILLE

Mesdames, Messieurs, Le Conseil Municipal a décidé, dans sa séance du 20 mars 1997 d’adopter un contrat de marché d’exploitation de chauffage pour les bâtiments communaux avec la société CRAM sise 203 rue Demidoff au Havre. Aujourd’hui, ce contrat d’exploitation de chauffage arrive à échéance le 13 août 2012. Aussi, dans un souci d’efficacité, la Ville de Fécamp et son Centre Communal d’Action sociale (C.C.A.S) ont souhaité poursuivre leur effort de mutualisation en créant un groupement de commandes, en vue de réaliser un marché concernant l’exploitation du chauffage dans leurs bâtiments respectifs sur une durée de 10 ans, représentant pour : • La Ville de Fécamp : 48 bâtiments d’une surface totale à chauffer de 60 730 m² • Le C.C.A.S de Fécamp : 4 bâtiments d’une surface totale à chauffer de 6 150 m². A cet effet, un appel d'offres ouvert a été lancé le 26 janvier 2012 pour la réalisation de ces prestations. La commission d'appel d'offres, réunie le 11 avril dernier, a décidé de retenir comme entreprise titulaire du marché la société CRAM sise 203 rue Demidoff au Havre au prix de sa variante s'élevant à 790 072.53 € TTC/an décomposée comme suit : - 697 071.24 € TTC/an pour la Ville de Fécamp - 93 001.29 € TTC/an pour le Centre Communal d'Action Sociale. Il vous est donc proposé aujourd'hui d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer le marché correspondant avec la société CRAM ainsi que toutes pièces complémentaires nécessaires à la concrétisation de cette consultation. Nous vous invitons à délibérer.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de ce rapport. Fait et délibéré en l’Hôtel de Ville de Fécamp, les jour, mois et an sus-indiqués. Pour extrait certifié conforme.

Le Maire, Patrick JEANNE


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N° 2 ----

ADMINISTRATION GENERALE ----

Délégation du service public de transport urbain de voyageurs

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Rapporteur : P. JEANNE

Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 11 décembre 2009, le Conseil Municipal de Fécamp a décidé de déléguer pour une durée de trois ans l’exploitation du service public de transport urbain de voyageurs. La Ville de Fécamp a alors signé une convention avec le délégataire retenu, la Société Kéolis Seine-Maritime. Ladite convention arrivant à échéance le 31 décembre 2012, le Conseil Municipal a souhaité, lors de sa séance du 30 mars dernier, saisir la Commission consultative des services publics locaux afin que celle-ci émette un avis sur le projet de délégation du service public de transport urbain de voyageurs pour une nouvelle période. Conformément aux dispositions des articles L. 1411-4 et L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, ce n’est en effet qu’après avoir recueilli l’avis de ladite commission que le Conseil Municipal peut se prononcer sur le principe de cette délégation et autoriser le lancement de la procédure de consultation. Ainsi, la Commission consultative des services publics locaux s'est réunie le 21 avril dernier et a émis, à l’unanimité, un avis favorable au projet de délégation du service public de transport urbain de voyageurs présenté. Par ailleurs, en application des dispositions de l’article 33 de la loi du 26 janvier 1984, le comité technique paritaire de la Ville a été saisi pour avis. Réuni le 31 janvier 2012, celui-ci a émis, à l’unanimité, un avis favorable au projet de délégation. Il revient donc maintenant au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de cette délégation dont les caractéristiques essentielles sont présentées dans le rapport annexé aux présentes. A cette occasion, il est notamment rappelé que la Ville de Fécamp s'attachera au terme de cette nouvelle délégation à améliorer le service rendu à la population par l'adaptation permanente du réseau urbain aux attentes des usagers, à favoriser d’une part l'utilisation du réseau urbain afin de préserver la qualité de l'environnement tout en prenant soin de développer l’inter-modalité et les liaisons inter-quartiers. Il est par ailleurs précisé que la compétence « transport » est susceptible d’être transférée à la Communauté de communes de Fécamp (ou à un autre EPCI qui s’y substituerait) avant l’échéance de la convention envisagée. VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants,

…/…

CM du 26/05/12 - Dél. n° 2

- 2 - VU l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU la convention de délégation du service public de transport urbain de voyageurs signée le 18 décembre 2009 et ses avenants, VU l’avis du comité technique paritaire de la Ville de Fécamp émis le 31 janvier 2012 en faveur de la poursuite de la gestion déléguée du service public de transport urbain, VU l’avis de la commission consultative des services publics locaux émis le 7 mai 2012 en faveur de la poursuite de la gestion déléguée du service public de transport urbain, VU le rapport de présentation sur le mode de gestion présentant notamment les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire, CONSIDERANT que la convention de délégation du service public de transport urbain de voyageurs de la Ville de Fécamp arrive à échéance le 31 décembre 2012, Je vous propose, si vous en êtes d’accord, de bien vouloir : 1°) approuver le principe de l’exploitation du service public de transport urbain de

voyageurs de la Ville de Fécamp dans le cadre d’une délégation de service public à intervenir à l’échéance de la convention actuelle, à savoir le 31 décembre 2012, pour une durée de cinq à huit ans en fonction des investissements effectivement demandés au délégataire,

2°) approuver le contenu des caractéristiques des prestations que devra assurer le

délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport ci-joint, étant précisé qu’il m’appartiendra d’en négocier librement les conditions précises, conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales,

3°) m’autoriser, ou mon représentant, à procéder aux exigences de publicité et à

prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public dans le respect des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Je vous invite à en délibérer.


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N° 3 ----

DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ----

Projet de Renouvellement Urbain du Ramponneau

---- Procédures de Classement et Déclassement de voiries

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Rapporteur : M. RICHARD

Mesdames, Messieurs, Dans le cadre des travaux liés au Projet de Renouvellement Urbain du Ramponneau, il est prévu de modifier le positionnement de voiries (Rue des Provinces, rue Paul Lhonoré), d’en créer de nouvelles et de modifier le statut de certaines voiries privées qui deviendraient alors publiques. Le Code de la Voirie Routière et le Code de l’Urbanisme prévoient que le conseil municipal acte la procédure de classement / déclassement qui s’applique dans ces cas-là. Ainsi, il vous est proposé, pour les voies publiques qui ne seront plus ouvertes à la circulation après travaux (rue des Provinces qui devient pour partie un espace vert et rue Paul Lhonoré dont une partie est déviée), d’approuver le principe du lancement d’une enquête publique (R 141-4 à R.141-10 du Code de la Voirie Routière), préalable au déclassement de celles-ci dans le domaine privé communal. Cette étape est nécessaire avant que nous puissions effectuer leur réaffectation. De même, pour les voies nouvelles qui vont être créées, il vous est proposé d’approuver le principe du lancement d’une enquête publique (R 141-4 à R.141-10 du Code de la Voirie Routière), préalable au classement de celles-ci dans le domaine public communal, pendant la phase travaux mais avant leur mise en circulation. Enfin, conformément à l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière (modifié par la Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 art.62 II), à la convention ANRU et à notre délibération du 20 février 2009, il est proposé d’acter l’intégration des voies privées ouvertes à la circulation du public dans le domaine public communal, à titre gratuit, et sans enquête publique telles que la Rue Traversière, la rue des Fleuves et la rue du Val de Bucaille. …/…

Ainsi et compte-tenu de ce qui précède, nous vous proposons, si vous en êtes d’accord, de bien vouloir : 1°) approuver le déclassement de la Rue des Provinces, et de la rue Paul Lhonoré (pour partie) du domaine public communal dans le domaine privé communal ; 2°) ouvrir une enquête publique pour cette procédure de déclassement et autoriser M. le Maire, ou son représentant, à désigner un commissaire enquêteur ; 3°) approuver le classement des voies privées (Rue Traversière, rue des Fleuves et rue du Val de Bucaille) dans le domaine public communal sans nécessité d’enquête publique ; 4°) habiliter M. le Maire, ou son représentant, à poursuivre toutes les démarches administratives nécessaires. Vous êtes invités à en délibérer.




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N° 4 ---

URBANISME ----

Travaux de rénovation urbaine du quartier du Ramponneau

--- Attribution du lot 5 :

Abris pédagogique et technique

Rapporteur : M. RICHARD

Mesdames, Messieurs, Le Projet de Rénovation Urbaine du Quartier du Ramponneau, territoire en ZUS, retenu par l’A.N.R.U. pour la période 2009-2013, financé par un contrat de partenariat Etat – Région - Département, la collectivité locale et les bailleurs sociaux (IBS et Habitat 76) a pour vocation la réhabilitation du quartier, sur plusieurs années. Il s’agit d’une restructuration profonde, inscrite pleinement dans une démarche de développement durable avec une prise en compte de la réflexion économique, sociale et environnementale. La convention partenariale pluriannuelle est maintenant signée et ce projet entre dans une phase opérationnelle avec l’engagement des opérations inscrites. Le projet urbain repose sur 4 axes fondateurs : - la mise en place d’un axe structurant le quartier, futur espace public de référence, qui permet de créer une véritable liaison entre un pôle d’équipement renforcé et une centralité commerciale confortée. - le traitement des entrées du quartier pour améliorer la liaison avec le reste de la ville et remettre dans le «jeu urbain» ce quartier. - la réalisation d’un parc urbain au sein du quartier. Ce projet est fondamental dans l’appropriation du projet urbain par les usagers puisque le programme sera réalisé en concertation avec les habitants. - l’amélioration des inter-relations entre les micro-quartiers du Parc du Ramponneau et notamment l’ouverture des Hauts du Ramponneau sur le Val de Bucaille et la réintégration du secteur Camille Blanc au quartier.

Les marchés de travaux portent sur les travaux d’infrastructure et les aménagements urbains sous maîtrise d’ouvrage «Ville de Fécamp». Un appel d'offres a été lancé le 19 décembre 2011 pour la réalisation de cette opération constituée de 6 lots et les lots 1,2, 3, 4 et 6 ont été attribués par le Conseil Municipal du 30 mars 2012.

…/…

CM du 26/05/2012 – Dél. n° 4

- 2 -

Concernant le lot 5 : Abris pédagogique et technique, il a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres car l'unique proposition était supérieure à l'estimation. Par conséquent, ce lot a été relancé sous la forme d'une procédure adaptée conformément à l'article 27 III du Code des marchés publics. La commission des marchés, réunie le 10 mai dernier, a proposé de retenir comme titulaire du marché la société Cressent sise 32 route de Turretot à Criquetot l'Esneval pour un montant de 155 480.00 € TTC. En conséquence, il vous est proposé, aujourd'hui, d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer le marché correspondant au lot 5 avec la société Cressent ainsi que toutes pièces complémentaires nécessaires à la concrétisation de ce projet. Nous vous invitons à en délibérer.




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N° 5 ----

AFFAIRES CULTURELLES ----

Musée des Pêcheries ----

Acquisition d’une œuvre de « Le Poittevin » ----

Demande de subvention ----

Rapporteur : P. VIRICEL

Mesdames, Messieurs, La Galerie Talabardon & Gautier de Paris propose en vente un tableau du peintre Eugène Le Poittevin (1806-1870), connu pour avoir été l’un des premiers peintres à travailler à Étretat avec Isabey dès les années 1840. Outre son intérêt iconographique et sociologique, ce tableau présente un intérêt pictural majeur, s’agissant d’une œuvre précurseur qui annonce déjà la génération impressionniste. La scène se situe à Étretat dans les années 1850, au pied de la grande arche. L’arrière plan constitue l’un des premiers paysages peint en plein air de ce site appelé à devenir un motif incontournable de la modernité picturale du XIXe siècle, représentée par Courbet et Monet. Au premier plan, le peintre a figuré les activités des gens du bord de mer, pêcheur ravaudant ses filets et femmes rinçant le linge avant de le faire sécher sur le galet, qui constituent autant de traits sociaux caractéristiques de cette communauté villageoise de bord de mer du milieu du siècle. Consultée sur l’opportunité de cette acquisition, la Commission interrégionale d’acquisition des Musées de France, réunie à Caen en date du 29 mars 2012, a émis un avis favorable pour cette acquisition, tout en notant cependant le caractère élevé de son prix fixé initialement à 29 500 euros. Aussi, considérant : - que cette œuvre constituerait une acquisition en parfaite cohérence avec le programme du musée, en venant compléter de manière très pertinente la section consacrée aux peintres des falaises, prévue en point d’orgue de la séquence Beaux-arts du futur Musée des Pêcheries, - que la galerie a consenti, après négociation, à ramener le prix de ce tableau à 24 000 euros, - que par sa qualité picturale et sa complémentarité avec les collections du musée, cette acquisition entre totalement dans les critères permettant l’obtention d’une subvention importante du Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées (FRAM), …/…

CM du 26/05/2012 – Dél. n° 5

- 2 - Nous vous proposons : 1°) d’approuver l’acquisition de ce tableau, étant précisé que le budget d’investissement attribué au musée dans le cadre du budget primitif 2012 permet cette dépense, 2°) d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention aussi conséquente que possible du Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées de Haute-Normandie pour contribuer au financement de cette acquisition, 3°) d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. Nous vous invitons à en délibérer.


Le Conseiller Municipal Délégué, Pierre VIRICEL


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N° 6 ---


Ecole Municipale de Musique ---

Fonctionnement ---

Demande de subvention auprès du Département de Seine-Maritime


Mesdames, Messieurs, L’Ecole Municipale de Musique, créée en 1965, offre la possibilité à de nombreux élèves de bénéficier d’un enseignement musical de qualité. Les deux cent quatre vingt cinq élèves inscrits à la rentrée de septembre 2011 se répartissent entre : • 21 cours de formation musicale • 19 classes d’instruments • 10 disciplines collectives, dont :

- musiques actuelles - chorales (enfants, adultes) - orchestres.

Au total, dix sept professeurs dispensent deux cent quatorze heures hebdomadaires de cours au sein de l’Ecole Municipale de Musique et dans le cadre d’interventions en milieu scolaire. Notre municipalité, soucieuse du développement de cette structure culturelle, sollicite à cet effet le soutien financier du Département. Nous vous proposons donc de bien vouloir habiliter M. le Maire, ou son représentant, à faire les démarches nécessaires. Nous vous invitons à en délibérer.




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N° 7 ---


Ecole Municipale de Musique ---

Concert de clôture année scolaire 2011/2012

--- Tarification


Mesdames, Messieurs, L’Ecole municipale de musique de Fécamp proposera un concert le dimanche 1er juillet en l’église Abbatiale de la Sainte Trinité. Cet évènement musical ressemblera les chœurs, l’orchestre symphonique, les professeurs de l’école, le chœur du collège Georges Cuvier, l’orchestre de Chambre du Grand Quevilly et des musiciens professionnels extérieurs invités. Le répertoire sera : - le Gloria 589 d’Antonio Vivaldi, - le double concerto en do majeur pour trompettes d’Antonio Vivaldi, - la messe pour les enfants de John Rutter. A cette occasion, nous souhaitons, si vous en êtes d’accord : 1°) fixer un droit d’entrée de : - 5,00 € pour les adultes, - 1,50 € pour les enfants jusqu’à 12 ans et pour les élèves de l’école municipale de musique. 2°) mettre en place une régie de recettes pour permettre l’encaissement. Nous vous invitons à en délibérer.



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