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1/29Jasmine BENHADDOU, Kah-Fah CHONG, Katarzyna GRZYB, Embarek ZIANI

TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES - RADIOACTIVES

Master 2 QESI 2007-2008

Information de la publique


Introduction

Apparition d’une activité nucléaire et des applications de la radioactivité ► la nécessité de transporter les matières radioactives:

route, rail, air, mer


Définition (1)

Un phénomène physique naturelNoyaux atomiques instables se

désintègrent en dégageant de l'énergie sous forme de rayonnements divers: rayons α, des rayons β ou des rayons γ

Pour se transmuter en des noyaux atomiques plus stables


Définition (2)

La directive 96/26 Euratom du Conseil du 13 mai 1996 :

« toute substance qui contient un ou plusieurs radionucléides dont l'activité ou la concentration ne peut être négligé du point de vue de la radioprotection ».


Réglementation internationale (1)

Conseil Economique et Social de l'Organisation des Nations Unies (ONU) : recommandations aux règlements nationaux et internationaux des transports des matières dangereuses

Matières radioactives ► classe 7



Agence Internationale à l'Energie Atomique (A.I.E.A.) : premières recommandations pour la sureté du transport des matières radioactives.



Les transports par air : L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (O.A.C.I.), à Montréal, qui émet « International Air Transport Association Code » (IATA).

Les transports par mer : L'Organisation Maritime Internationale (O.M.I.), à Londres, qui émet le « International Maritime Dangerous Goods Code » (IMDG).



Les transports par route : La Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (CEE/ONU), à Genève, qui émet l'Accord européen relatif aux transports internationaux des marchandises Dangereuses par Route (A.D.R.).

Les transports ferroviaires : L’Organisation intergouvernementale pour les Transports Internationaux Ferroviaires(OTIF), à Berne, qui émet le Règlement européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voie ferrée (R.I.D.).


Norme internationale ISO

La norme ISO 22188:2004, Surveillance des mouvements non déclarés et des trafics illicites de matière radioactive

Objectifs: Utiliser plus efficacement les équipements

servant à identifier les substances radioactives Offrir aux pays une base technique commune

pour créer les activités de surveillance à leurs frontières

Faciliter la communication entre ces pays sur ces questions


Réglementation en France (1)

Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), Autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006

Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection (DGSNR)

Divisions de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection (DSNR)

Rôles : réglementation, contrôle, information publique



Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)

Rôles: Support technique du contrôle Recherche sur la sûreté de la protection

physique Elaboration des recommandations et

formation



Répartition des transports utilisés

80

16

3,5 1

62

71

31

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

Route Rail Mer Air

Moyen de transport

Po

urc

en

tag

e (

%)

Combustible nucléaire

Médical, industrie,recherche

Répartition des transports utilisés en France pour le transport des matières radioactives dans le domaine nucléaire et

médical/industrie/recherche

Jasmine BENHADDOU, Kah-Fah CHONG, Katarzyna GRZYB, Embarek ZIANI13/29

Matières radioactives les raisons de les transporter (1)

Le cycle de combustible (1/3 de colis transportes)

Les matières de toutes les étapes du cycle du combustible ►depuis le minerai d’uranium jusqu’au combustibles

usés des réacteurs nucléaires et aux déchets radioactifs

Le combustible nucléaire concerne environ 840 transports par an :

•300 pour le combustible neuf, •450 pour le combustible irradié, •30 pour le combustible MOX,•60 pour la poudre d'oxyde de plutonium.



Le cycle de combustible (1/3 de colis transportes)

Emballage pour le transport des combustibles MOX.

Emballages de transport d’hexafluorure d’uranium.



Le secteur de la recherche, médical, industriel non nucléaire (2/3 de colis transportes)

le nombre de transports de ce type est important

la radioactivité des colis transportés est plus faible


Danger de transport de matières radioactives (1)

En France, chaque année, circulent environ 400 000 colis de matières radioactive.

D'un colis à l'autre, les risques de contamination, d'irradiation, de criticité (réaction en chaîne), de vol ou de détournement ainsi que les risques chimiques varient énormément.



Le principal danger est celui de l'irradiation induite par le produit radioactif.

Si la source radioactive est extérieure à l'organisme (nuage, particules déposées sur le sol, la végétation...) on parle d'irradiation. On se protège de l'irradiation au moyen d'écrans ou en s'éloignant de la source.



Si la source radioactive est déposée sur l'individu lui-même, ou dans l'organisme on parle de contamination.

On se protège de la contamination en se débarrassant des particules radioactives (lavage, élimination naturelle ou par traitement médical).


Exemples d’un événement (1)

Roissy (Val-d'Oise) – avril 2001 Lors de sa manutention, un colis de type excepté chargé de matière

radioactive est tombé d'une palette sur lequel il n'était pas arrimé et a été écrasé par un chariot automoteur, provoquant la fuite du contenu radioactif.

Le liquide a été totalement absorbé par la matière absorbante située dans l’emballage.

Les pompiers de l’aéroport et la cellule d’intervention du CEA de Saclay accompagnée de la société CIS Bio International sont intervenus rapidement.

Aucune contamination n’a été décelée ni sur le sol, ni sur le chariot automoteur.

L’Autorité de sûreté a classé cet incident au niveau 1 de l’échelle INES.


Exemples d’un événement (2)

Roissy (Val-d'Oise) – avril 2001

Zone contaminée mise en sécurité à l'aéroport de Roissy


L’échelle INES


Solutions pour la prévention et la protection (1)Mesures administratives,

organisationnelle et d’adaptation des véhicules

• L’agrément des colis et du transporteur. • La formation du personnel. • Les déclarations du transport aux autorités. • L’étiquetage des colis et des véhicules. • La limitation de stationnement des véhicules sur la voie publique. • L’équipement technique des véhicules. • L’Autorité de Sûreté Nucléaire. • La gendarmerie - sur les voies de circulation routière.


Solutions pour la prévention et la protection (2)

La sécurité physiqueElle consiste à éviter la disparition par pertes ou vols de matières nucléaires sensibles dont est responsable le Haut Fonctionnaire de Défense (HFD) auprès du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

La SûretéElle repose essentiellement sur la conception des emballages adaptée à la quantité et aux nuisances pouvant être engendrées par les produits transportés ainsi que sur les mesures administratives et organisationnelles et sur l’adaptation des moyens de transport.


Solutions pour la prévention et la protection (3)Colis de type A

• Ils concernent le transport de matières radioactives de faible radioactivité et/ou de période courte. • 75% des radioéléments à usage médical/pharmaceutiques. • Ils sont de petites dimensions et pèsent moins de 100 kg. • 170 000 colis de ce type sont transportés en France.

Ces emballages, pour être agréés, subissent les tests suivants :• Etanchéité à l’eau : exposition à une précipitation de 5 cm/h pendant 1h,• Chute sur une surface indéformable d’une hauteur de 1.2m,• Résistance pendant 24 h à une force de compression égale à 5 fois la masse du colis.


Solutions pour la prévention et la protection (4)Colis de type B

• Ils concernent les matières radioactives utilisées dans le cycle de combustible et qui présentent donc la plus grande nocivité. • 840 colis de ce type sont transportés en France.

Ces emballages sont soumis à des tests très durs :• Chute d’une hauteur de 9m sur une surface indéformable suivie d’une chute d’une hauteur de 1m sur une barre d’acier d’un diamètre de 15cm.• Exposition à un feu de 800°C pendant 30 minutes suivie d’une immersion sous 15m d’eau pendant 8 heures.



Les colis de type industriel

• Ils concernent des matières de faible activité spécifique• Ils doivent répondre à des spécifications identiques aux colis de type A. • 50 000 colis de ce type sont transportés en France.

Les colis dite “exemptée” • Ils concernent des matières de la radioactivité très faible, inférieure à des seuils fixés par la réglementation. • En cas d’accident, les emballages ne sont pas tenus de résister, leur contenu en se répandant n’ayant que des conséquences négligeables. • 90 000 colis de ce type sont transportés en France.



Moyens de détection et d’identification d’éventuelles sources radioactives

• Les appareils fixes ou semi-fixes.• Les balises de contrôle de véhicules. • Les appareils portables qui sont généralement employés pour localiser et identifier les sources radioactives.


Information de la publique

• La population des communes soumises au risque TMD doit recevoir une information préventive et connaître les consignes de sécurité (article L.125-2 du Code de l'environnement information préventive des populations)

• La prise en compte du risque lié au TMD s'est fait grandissante (notamment au travers de l'application par les préfets de l'article 2 du décret n° 90-918 du 11 octobre 1990).

• De ce fait, la plupart des départements a inclus le risque TMD dans leur dossier départemental des risques majeurs (DDRM) et la majorité des communes se sent concernée.


Merci de votre attention!!!

Questions?

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