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1 1 1 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Sommaire A. Pierrat – UIC Février 2011 Présentation générale de Responsible Care

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111 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Sommaire

A. Pierrat – UICFévrier 2011

Présentation générale deResponsible Care

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2 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

1. Introduction, présentation UIC2. Historique3. Responsible Care, qu’est-ce-que

c’est ?4. Les 9 principes5. La Charte mondiale6. Le logo et ses règles d’utilisation7. La gouvernance8. Le « parchemin »9. La vérification extérieure10.Conclusion

Sommaire

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333 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Partie 1

Introduction

Présentation de l’UIC

1

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4 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

L’UIC - Présentation

UIC = Union des Industries ChimiquesOrganisation professionnelle de la

Chimie

Cinq grands pôles de compétences:TechniquesÉconomiquesSocialesInnovationCommunication 

1

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5 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

La première mission de L'UIC est d'identifier les intérêts convergents des entreprises de la chimie, de favoriser leurs échanges pour définir des positions et des actions communes.

L'UIC représente les professions de la chimie et défend leurs intérêts auprès de toutes les instances régionales, nationales et internationales.

L'organisation professionnelle est au service des entreprises adhérentes. Elle les informe, les conseille et met à leur disposition les outils indispensables à la bonne gestion de leurs ressources humaines, à l'application des réglementations économiques et techniques qui les concernent.

Vis-à-vis du grand public, des médias des leaders d'opinion le rôle de l'UIC est de promouvoir l'image de la chimie et de mettre en valeur le rôle éminent qu'elle joue dans le progrès humain.

L’UIC - Missions1

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6 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

L’UIC – Un réseau

UIC

Syndicats associés (8)

Syndicats sectoriels (16)

UIC Régionales (15)

LENICA

Entreprises

1

CEFIC ICCA Sociétés savantes

MEDEFDes échanges,

Des influences,

Des mandats.

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7 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Chiffres-Clés 20091

Chiffres-clés de l’industrie chimique1 en France (Mds €)

CA 67,6

Exports 42,3 62,6% du CA

Imports 37,1 59,4% du marché int.

Marché intérieur 62,4

Balance commerciale 5,1

Investissements 2,5 3,8% du CA

Dépenses R & D (2007) 1,4

Effectifs 178 000

Sources : UIC, Sessi, Ministère recherche, Douanes1 y compris chimie pharmaceutique

Gros temps sur 2009…

Embellie en 2010…

Et 2011?

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8 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Historique

2Partie 2

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9 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Naissance au Canada en 1985 Extension aux USA puis au Royaume-

Uni Adopté par l’UIC en 1990, sous le

nom « Engagement de Progrès ». Fin des 90’s 40 nations 2006 : Charte mondiale 2009 : 54 fédérations nationales ou

régionales 60 nations Nouveaux candidats : Chine,

Ukraine, Sri Lanka

25 ans d’existen

ce,

Dans le monde entier,

Pour la chimie.

Historique2

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10 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Responsible Care,

qu’est ce que

c’est ?

3Partie 3

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11 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Responsible Care,qu’est-ce que c’est ?

Une démarche volontaire d’ouverture et d’amélioration des résultats et performances HSE et de diminution des impacts• tant dans les opérations

industrielles,• que dans l’utilisation des produits

(Product Stewardship).

Un engagement vers le Développement durable.

Un outil de

progrès,

un outil de com,

mais surtout

une éthique

3

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12 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

L’éthique canadienne 1

“OTHER” ETHIC RESPONSIBLE CARE ETHIC

Meet the law Exceed letter & spirit of law - do the right thing

Low profile Be seen to do the right (and wrong) thing

We know what’s best We operate with public consent

Public is who we think are the public Public are those affected or think they’re affected

Manage risks to level we feel is safe Manage risks to level acceptable to those affected

Risk to people = risk of death Risk includes well being

Advise public about our decisions Consult with public before deciding

Inform if we think public need to know

Public right to know hazards, benefits and risks

Silence is assent Seek informed consent

Downplay public concerns Seek out, understand and address public concerns

3

… qu’il n’est pas

certain que

nous, françai

s, soyons toujours prêts

à suivre…Quelqu

es exempl

es

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13 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

“OTHER” ETHIC RESPONSIBLE CARE ETHIC

Assume products and processes are safe Precautionary principle guides risk management

React to challenges about chemical impacts

Be our own whistle-blowers

Every company for themselves Mutual aid and peer pressure to improve

Employees know only company programs Employees link programs to Responsible Care

Limit product obligations Life cycle stewardship

Defensive approach to regulations Be positive contributor to public policy

Ignore or fight advocates Seek advocates’ input

Set standards for where “the bar” is Continuous improvement to meet public expectations

Decisions by laws of science, economics, gov’t

Decisions involve all the above

L’éthique canadienne 23

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14 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Responsible Care, pourquoi ?

Répondre aux attentes des parties prenantes dans le domaine des activités et produits chimiques.

Donner (ou redonner) confiance, restaurer

l’image de notre profession.

Avec un objectif princip

al

3

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15 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

En s’appuyant sur des principes directeurs, de bonnes pratiques et des systèmes de management

En utilisant le concept de l’amélioration continue En rendant compte annuellement de ses

performances En dialoguant avec tous les interlocuteurs et en

les écoutant. En coopérant avec les gouvernements et les

organisations En fournissant aide et conseils pour promouvoir

la bonne gestion des produits chimiques En soutenant la démarche En partageant l’expérience

Responsible Care, comment ?3

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16 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Des exigences fondamentales

Etablir et mettre en œuvre un ensemble de 9 principes directeurs signé par les sociétés membres.

Adopter un nom et un logo cohérent avec RC. Mettre en place des pratiques de management au

travers d’un ensemble de systèmes, codes, politiques et guides pour aider les sociétés à atteindre de meilleures performances.

Développer un ensemble d’indicateurs de performance permettant de mesurer les améliorations.

Communiquer avec les parties intéressées à l’intérieur comme à l’extérieur de la communauté des membres.

Partager les bonnes pratiques au travers de réseaux d’information.

Encourager toutes les sociétés adhérentes à la fédération à s’engager dans le RC et à y participer.

Mettre en place des procédures systématiques pour vérifier la mise en œuvre des éléments mesurables de RC par les signataires.

Dans un

cadre partagé

au niveau mondia

l…

3

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17 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Les 9 principes

…et décliné

au niveau nationa

l

4Partie 4

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18 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

9 principes directeurs

1. Politique2. Connaissance de cette politique 3. Entreprises extérieures et sous-

traitants 4. Conformité – Amélioration – Evaluation

des impacts – Participation 5. Information et formation – Procédures

et instructions 6. Product Sterwardship 7. Utilisation des ressources – Réduction

des déchets – Suivi des impacts 8. Recherche 9. Promotion & échange – Communication –

Vérification

4

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19 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

1 - Politique

S’assurer que : la politique définie et mise en application

en matière de sécurité, de protection de la santé et de l’environnement est conforme aux présents principes et aux éléments-clefs de la Charte Mondiale « Responsible Care » ;

cette politique est clairement définie comme partie intégrante de notre politique générale.Cohérence, clarté,

positionnement

Management intégré

4

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20 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Veiller à ce que la direction et le personnel connaissent et appliquent ces principes dans toutes leurs activités industrielles et commerciales.

2 – Diffusion de la Politique

Affichage, diffusion, vérification

Coordinateur

4

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21 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Etablir des critères d’évaluation des sous-traitants et contractants permettant de vérifier que ceux-ci opèrent selon des principes cohérents avec le « Responsible Care ».

Habilitation des entreprises extérieures selon le système UIC-

MASE.

Exiger de ses sous-traitants la même rigueur que celle à laquelle on

s’oblige.

3 – Entreprises extérieures et sous-traitants

4

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22 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Respecter, dans les diverses activités, les dispositions réglementaires et les recommandations professionnelles, et mettre en œuvre les meilleures pratiques industrielles.

Le respect des exigences réglementaires, c’est bien le

minimum… même si ce n’est pas toujours aisé. On peut aller au-delà…

Les recommandations professionnelles ne sont pas des

règlements. Mais si on s’en écarte, il faut pouvoir s’en expliquer.

Les meilleurs pratiques industrielles ne sont pas les MTD !

4.1 - Conformité4

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23 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Chercher constamment à améliorer les performances dans les domaines de la sécurité et de la protection de la santé et de l’environnement.

Merci M. Deming !

4.2 - Amélioration4

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24 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Evaluer l’impact des activités sur la santé, la sécurité du personnel, des clients, du public, et sur l’environnement pour en maîtriser les effets.

Exercice indispensable prescrit par le code de

l’environnement Etude impact, étude de dangers

Cela peut ne pas être suffisant…

44.3 – Evaluation des impacts

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25 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Participer avec les autorités et organisations qualifiées au développement et à la mise en œuvre de ces dispositions.

Action locale (entreprise, UIC régionale),Régionale (UIC régionale),Nationale (UIC, syndicats sectoriels)Européenne (UIC, Cefic*, sector groups du Cefic)

44.4 - Participation

*Cefic = Conseil Européen de l’Industrie Chimique

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26 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Informer le personnel sur la nature et les caractéristiques des installations, et sur les effets éventuels des produits.

Formation du personnel, y compris celui des EE

Renouveler la formation, la tracer

45.1 – Information – Formation

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27 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

En particulier, mettre en place les procédures internes destinées à prévenir les accidents ou à en limiter les conséquences et contribuer à la mise en place des procédures externes correspondantes.

Instructions opératoires

Permis de travail

45.2 – Procédures et

instructions

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28 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Communiquer également aux clients, au public et aux autorités les informations appropriées.En particulier, conseiller les clients, tout au long de la chaîne de valeur, pour les opérations de manipulation, d’utilisation et d’élimination des produits dans le respect de la santé, de la sécurité et de l’environnement.

6 – Product Stewardship

Reach, mais pas seulement

4

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29 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Rechercher la meilleure efficacité technico-économique possible dans l'utilisation des ressources, la valorisation des sous produits et la réduction et le traitement des déchets ;

Économie d’énergieMatières premières

renouvelables

4 7.1 - Utilisation des ressources – Réduction des déchets

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30 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

s'assurer du respect de la santé, de la sécurité et de l’environnement dans tous les processus mis en œuvre.

Surveillance des impacts santé sur les salariés…

Mais également sur l’environnement

47.2 – Suivi des impacts

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31 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Contribuer à la recherche dans le domaine de la sécurité et de la protection de la santé et de l’environnement.

8 - Recherche

Contribution directe ou par l’intermédiaire de sociétés

savantes, de programmes de recherche collectifs, etc.

Guère à la portée des PME.

4

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32 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Assurer la promotion des principes du « Responsible Care » et leur application en partageant chaque fois que cela est possible l’expérience avec les autres participants au programme.

Rex et partage.Un « must » prisé de

l’administration

4 9.1 – Promotion & échange

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33 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

En particulier, communiquer régulièrement sur les performances Santé-Sécurité-Environnement et la mise en œuvre du « Responsible Care » (On ne peut améliorer ce qu’on ne mesure pas).

Publication des résultats HSERéponse aux enquêtes UIC

Utilisation du logo

49.2 - Communication

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34 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Dans un esprit d’ouverture au dialogue, s'engager à dépasser l'auto vérification de la mise en œuvre du « Responsible Care » pour aller vers un processus de vérification extérieure, et renforcer ainsi la confiance des parties prenantes.

Vérification extérieure Par tiers (organisme certificateur par ex.) Par l’administration Par l’UIC ( mission déléguée)

4 9.3 - Vérification

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35 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

A la lecture de ces principes, on devine que Responsible Care, c’est la promotion des systèmes de management, intégrés ou non.

Un système de management4

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36 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

La Charte mondiale

5 Partie 5

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37 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Jusqu’alors, pas de cadre formel Évolution locale des initiatives

Responsible Care Nouveaux défis bien différents de

ceux rencontrés en 1985-90, plus seulement limités à l’HSE

Nécessité d’harmonisation mondiale et de revitalisation

5 Une Charte mondiale – Pourquoi ?

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38 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

La Charte mondiale

En 2004, l’ICCA (International Council of Chemical Associations) bâtit un document refondateur pour répondre à de nouveaux défis :

•Développement Durable, •Product Stewardship, •Demande de transparence, •Préoccupation chimie et santé, •Amélioration continue, …

C’est la Charte Mondiale (Global Charter)

Déclinée par les fédérations nationales de l’industrie chimique et signée par l’UIC en novembre 2006

5

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39 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Les 9 éléments-clés de la Charte

1. Adopter les principes fondamentaux du Responsible Care mondial.

2. Mettre en œuvre les exigences fondamentales des programmes Responsible Care nationaux.

3. S’engager résolument vers le développement durable.4. Continuellement améliorer et rendre compte de ses

performances.5. Améliorer le management des produits – Product

Stewardship.6. Soutenir et faciliter l’extension du Responsible Care au

long de la chaîne de valeur de l’industrie chimique.7. Soutenir activement les processus mondiaux et

nationaux de gouvernance Responsible Care.8. Répondre aux attentes des parties prenantes dans le

domaine des activités et produits chimiques.9. Fournir les ressources appropriées pour mettre en œuvre

efficacement le Responsible Care.

5

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40 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Engagement vers le développement durable

Développement du Product Stewardship Mise en place de la vérification extérieure

L’essentiel de la Charte 5

La Charte introduit des éléments qui n’existaient pas dans l’initiative à

son origine

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41 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Le Développement durable

RC est une initiative unique permettant à l’industrie chimique d’apporter une contribution forte au Développement durable grâce :

A des performances améliorées Au développement de technologies

innovantes apportant des solutions aux problèmes sociétaux (ex. : photovoltaïque, composant batteries, etc.)

Au développement de matières premières recyclables, en particulier végétales

5

Le dévelop-pement durable est dans toutes les bouches, au risque de se vider de sa substance.

Donnons de la chair au concept !

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42 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Responsible Care & Développement durable

RESPONSIBLE CARE

ENVIRONNEMENTAL SOCIETAL ECONOMIQUE

RECHERCHE - INNOVATION

3 Piliers

S’appuyant sur le socle de la recherche et de l’innovation

5

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43 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Développement durable : notre vision

Le Développement durable ce n’est pas seulement produire propre, sûr, et avec une bonne efficacité énergétique et un impact minimum sur les ressources.

C’est aussi fournir aux entreprises clientes de la chimie les moyens de

le faire.

5

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44 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Pas toujours mis en œuvre de façon aussi approfondie que

dans les opérations

Outils de mise en œuvre de REACH

Qu’est ce que c’est ?

Suivi de ses produits tout au long de la chaîne de

valeur

5 Le « Product Stewardship »

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45 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Un outil d’aide à la mise en œuvre de REACH

GPS, un outil de mise en œuvre du PS

C’est la déclinaison du principe n°6Une stratégie de

caractérisation des risques et de communication

5Global Product Strategy

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46 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Une réponse à une stratégie UNEP

SAICM = Approche stratégique de la Gestion Internationale des Produits

Chimiques

Démarche juridiquement non contraignante, élaborée par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).

Approuvée en septembre 2002 par le Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg, qui a, notamment, fixé comme objectif que

« les produits chimiques soient fabriqués et utilisés de manière à ce que les effets néfastes graves sur la

santé humaine et sur l’environnement soient réduits au

minimum ».

5

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47 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Une vision à long terme

En 2020, l’industrie chimique mondiale devra : avoir établi un ensemble élémentaire d’informations

sur les dangers et les expositions, adapté à la réalisation d’évaluations des produits chimiques commercialisés ;

avoir amélioré la compétence générale pour mettre en œuvre des pratiques d’évaluation de la sécurité et des procédures de management sûr, en particulier dans les pays émergents ;

avoir partagé des informations pertinentes sur la sécurité des produits avec les coproducteurs, les gouvernements et le public ;

avoir travaillé sur l’ensemble de la chaîne de valeur pour que les fournisseurs et les clients puissent efficacement évaluer la sécurité de leurs produits et améliorer leurs performances ;

avoir rendu disponible pour le public des résumés portant sur la sécurité des produits chimiques.

5

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48 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Une position, une conclusion

Très largement partagée par les fédérations et les entreprises européennes :

GPS est Compatible avec REACHLes entreprises en conformité avec REACH auront mis en œuvre GPS de

façon satisfaisante.

Ne pas chercher à en faire trop, rester cohérent avec REACH

5

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49 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Source de craintes, surtout de la part des PME

Ce n’est pas une certification ! Pas de jugement Pas de « diplôme » (on serait « RC » ou « non

RC ») Souplesse sur l’étendue, la périodicité et les

modalités Prise en compte des vérifications et

contrôles existants

5La vérification extérieure

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50 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Le Logo

6Partie 6

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51 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Le logo

Cœur du logo : les mains tenant une molécule avec des couleurs variables

Variations autour des mentions d’accompagnement

6

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52 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Le logo actuel6

En usage en Europe, le plus répandu

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53 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Le logo - variantes

CouleurEn général vert pantone 361Bleu, orange, noir, ou blanc

Chili Allemagne

Russie

6

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54 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Le logo - variantes

MentionCompromiso de Progresso (Espagne)Verantwortliches Handeln (Allemagne)Odpowiedzialnosc i Troska (Pologne)Responsabilidad integral (Colombie, Vénézuela, etc.)Conducta Responsable (Chili)Atuação Responsável - Um compromisso da Indústria Química (Brésil)

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Trop de variantes

Retour à Responsible Care en France

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55 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Seules les sociétés adhérant à l'UIC, signataires des principes directeurs du Responsible Care ou de la Charte mondiale, sont autorisées à faire usage du logotype. Le logotype Responsible Care© peut être reproduit en noir, en blanc ou en vert pantone 361. Il est fortement recommandé d'incorporer le logo aux :

têtes de lettres , enveloppes , cartes de visite , brochures internes , en particulier lors qu'il s 'agit de

promouvoir Responsible Care auprès du personnel, brochures société et documents d'information, à

condition qu'ils ne fassent pas référence à des produits ,

objets et cadeaux promotionnels , matériel et papeterie de bureau, bloc-notes ,

serviettes ..., panneaux et posters exposés à l'intérieur des bureaux

comme à l'extérieur de bâtiments , à la condition expresse que le logo ne soit associé à aucun produit,

documents communiqués à l'administration, lors que cela est jugé opportun.

6Charte d’utilisation du logo

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56 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

L'utilisation du logo n'est pas autorisée sur : les supports utilisés pour la publicité, le marketing et la

distribution de produits, le matériel d'information, tel que fiches techniques, fiches de

sécurité, TREMCARDS (consignes de sécurité transport), les conditionnements, le matériel de stockage ou transport, si le logo apparaît

associé au produit et non à la société.

Pas de produit estampillé « Responsible Care » !

Mais également pas assez d’actions estampillées « Responsible Care » !

6Charte d’utilisation du logo 2

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57 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

La Gouvernan

ce

7Partie 7

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58 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

La Gouvernance internationale - ICCA

ICCA : International Council of Chemical Associations RCLG : Responsible Care Leadership Group

Constitué Des 54 « Responsible Care managers » des

associations nationales ou régionales De représentants d’entreprises multinationales

(Dow, BASF, DuPont, DSM, etc.) Pas de représentation permanente Présidé par Dow Corning

Pas assez de PME

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59 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Que fait le RCLG ?

Etablit les règles de fonctionnement du programme au niveau international

Examine la candidature de nouveaux membres ( ex : Ukraine, Sri Lanka, Chine)

Choisit les indicateurs de performance (KPIs = Key Performance Indicators)

Organise les « Peer reviews », exercice au cours duquel le représentant d’une fédération nationale expose le programme mis en œuvre par sa fédération

Fixe les « limites » du Responsible Care (sûreté, énergie, etc.) ; ces sujets peuvent être sensibles

Organise le « sponsoring » des fédérations émergentes (« capacity building »)

Organise des échanges avec les ONG internationales dans les domaines HSE (UNEP, OCDE, etc.)

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60 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

CEFIC : Conseil Européen de l’Industrie Chimique SIG Responsible Care : Strategic Implementation Group

Constitué De « Responsible Care managers » de

quelques associations nationales, dont l’UIC De représentants d’entreprises

multinationales (Rhodia, BASF, Eastman, Borealis, etc.)

Présidé par Rhodia

La Gouvernance européenne - CEFIC

Pa assez de PME

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61 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Que fait le SIG ?

Examine les spécificités européennes qu’il convient de prendre en compte dans la mise en œuvre du Responsible Care

Effectue la collecte des indicateurs de performance (KPIs = Key Performance Indicators)

Organise le « sponsoring » des fédérations émergentes (« capacity building »)

Organise des échanges et des collaborations avec les organisations européennes dans les domaines HSE (Commission, EMCEF, etc.)

Organise la conférence annuelle européenne Responsible Care et les « Cefic awards »

Est le « gardien » du logo

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62 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

La Gouvernance nationale - UIC

UIC Commission Responsible Care Constituée

De représentants d’UIC régionales De responsables HSE, Responsible Care ou

Développement durable d’entreprises nationales ou multinationales (Rhodia, Arkema, Solvay, etc.)

Pas assez de PME

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63 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Que fait la Commission Responsible Care de l’UIC ?

Etablit les règles de fonctionnement du programme national

Modifie les principes directeurs Surveille l’enquête HSE annuelle Donne les orientations du rapport

Développement durable Prend position face aux propositions

de l’ICCA et du Cefic (Ex. : vérification extérieure)

Adapte le logo et ses mentions annexes

Et surtout, elle essaie d’attirer les PME et de rendre Responsible Care attractif pour celles-ci.

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64 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Le « Parchemin 

»

8Partie 8

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65 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Le parchemin

C’est le document par lequel s’engage une entreprise adhérente. Celle-ci peut avoir ou non soutenu la Charte mondiale.Il contient :

Les 9 principes Le code de conduite

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66 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Le parchemin

Fac-similé

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67 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Engagement, implication et soutien

Réponse aux enquêtes sous peine de perte du droit d’usage

Procédures pour s’assurer de la crédibilité des informations transmises

Usage du logo

Le code de conduite8

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68 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

La vérificatio

n extérieure

9Partie 9

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69 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Que dit la Charte mondiale ?« Les sociétés qui mettent en œuvre Responsible Care doivent :Aller au delà de l’auto-vérification du Responsible Care et s’engager dans le processus de vérification effectuée soit par les fédérations nationales, soit par les organismes d’état, soit par des organismes extérieurs. »

9La vérification extérieure

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70 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Position de l’UIC

Pas de doctrine : les trois types de vérification proposés sont acceptables, séparément ou conjointement.

Une association a reçu délégation de l’UIC pour effectuer cette vérification au nom de l’UIC.

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71 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Avec quel outils ?

Un référentiel qui est construit sur les principes pour des raisons pédagogiques, en 50 questions assez générales.

Des éléments de vérification donnés à titre indicatifs.

Une grande initiative laissée au(x) vérificateur(s) pour ajuster sa vérification à la taille de l’entreprise.

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72 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Ce qu’on attend du vérificateur

Une action pédagogique, permettant de préparer à la vérification, même de mettre en place une démarche Responsible Care.

Une identification des faiblesses et des conseils pour y remédier ; un rapport reprenant ces éléments.

La promotion des systèmes de management.

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73 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Un déroulement mécanique d’audit, une prestation « ISO », avec couperet.

Un jugement de valeur, surtout négatif.

La seule délivrance d’une « peau d’âne » (mais ce n’est pas interdit pour la valeur symbolique).

Ce qu’on n’attend pas du vérificateur

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74 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Conclusion

10Partie 10

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75 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Conclusion

Vaste programme !

Navigation dans une démarche très encadrée au niveau international mais qui permet (c’est mentionné dans la Charte mondiale) de tenir compte des habitudes, cultures, réglementations et historiques locaux.Une initiative pilotée par les majors.Plus un contexte réglementaire omniprésent.

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76 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Conclusion

Sans parler de l’évolution permanente de la démarche pour tenir compte des attentes des stakeholders. Quelques exemples :

Indicateurs P. StewardshipIndicateurs de Process SafetyCode de sûreté

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77 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Conclusion

Quelques points de faiblesse à améliorer : Enquête annuelle Implication des PME Product stewardship Règles de fonctionnement à mettre à

jour et compléter Communication interne et externe

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78 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Conclusion

Quelques sites Webwww.uic.frhttp://www.ccpa.ca/index_e.html (Fédération canadienne, « inventeur » du Responsible Care)http://www.cefic.be/http://www.icca-chem.org/http://www.responsiblecare.org/page.asp?p=6406&l=1http://www.chimieduvegetal.com/index.asp

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79 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011

Conclusion

Merci de votre attention

Et je reste à votre dispositionA. Pierrat

01 46 53 11 1606 30 75 90 [email protected]

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