11 mise en oeuvre de la rse bis 1

MISE EN ŒUVRE DE LA RSE

Investissement Durable au

Katanga(IDAK)

21ème Session:10 au11 Novembre

2015

Par Dr Guy MUSWIL

Directeur Relations Communautaires Ivanhoé

Mines DRC Sarl

FEDERATION DES ENTREPRISESDU CONGO

26/11/2015

Des conseils pour réussir dans votre démarche

RSE,

Un guide pour l’identification des parties prenantes

concernées, des risques et opportunités,

Une orientation pour élaborer les indicateurs de

suivi,

Un modèle typique de démarche d’intégration de la

RSE,

CONTENU

Quel que soit le niveau d’avancement de

l’entreprise sur chacune des questions

centrales de la Norme ISO 26000, l’inscription

de sa démarche dans une logique de RSE

nécessite une volonté vers l’amélioration et un

engagement envers ses parties prenantes.26/11/2015

RSE QUID

« Bâtir Ensemble »

La RSE est essentiellement une intégration par les

entreprises des préoccupations sociales,

environnementales et économiques dans leurs activités

ainsi que dans leurs interactions avec les parties

prenantes de manière volontaire.

Honorer le triple alignement Population, Planète et Profit.

Simplement, c'est « la contribution

des entreprises aux enjeux du

développement durable »

Un développement qui répond

aux besoins du présent sans

compromettre la capacité des

générations futures de répondre

aux leurs

La commission Brundtland, 1987

Développement Durable

““



Le Développement Durable est un processus de changement qui vise à harmoniser et augmenter le potentiel de l’humanité à satisfaire ses besoins et aspirations pour toutes générations.

La planète est un système relié dans le temps et dans l’espace

L’économie linéaire

L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE – BERCEAU

À BERCEAU

Le concept des limitations – respect pour les limites de la planète et l’accès équitable aux ressources

Puisque les ressources sont épuisables, il faut les utiliser avec équité.

• Sommet sur la Terre en 2000

• Rapport sur les limites de la Terre en 2009

Le Développement Durable et la RSE

Etant donné que la RSE est un concept moral, le développement durable devrait faire partie de la réflexion éthique d’une entreprise responsable; C’est un problème de VALEUR


La valeur se mesure par le comportement

“Ce n’est pas que nous agissons

correctement parce que nous avons des

vertus ou l’excellence mais nous les

obtenons lorsque nous agissons

correctement.”

Aristote 4ème Siècle Av JC

Les bonnes personnes n’ont pas besoin

de lois pour leur dire de se comporter de

façon responsable.

Platon 4ème Siècle Av JC

Les avantages concurrentiels;

La bonne réputation;

L’accès aux capitaux;

La capacité à attirer et à retenir la meilleure main

d’oeuvre et la clientèle.

La meilleure productivité;

Le Visa social pour opérer;

Baisse de la pression de la part du Pouvoir

Public et de la commuauté locale

AVANTAGES DE LA MISE EN OEUVRE

DE LA RSEAnecdote: Tel chef d’entreprise avait fait un appel d’offres auprès de 4 établissements

de service. Face à des offres quasi-identiques, il sélectionna l’établissement en

fonction de ce qu’il jugeait être la contribution de ce dernier au bien commun. La RSE

était devenue un critère discriminant.

Une démarche RSE est

fructueuse lorsque chaque

partie prenante connait bien

son rôle et le joue de façon

appropriée et positive.

I. CLÉS DE RÉUSSITE D'UNE

DÉMARCHE RSE

Engagement et implication de

la Direction Générale de l’entreprise

Analyse des résultats et

amélioration continue des

pratiques et du dialogue

Définition d’objectifs clairs, des

priorités dans les actions et

de leur portage

Cohérence des moyens par rapport aux

objectifs

Intégration d’une culture

RSE dans l’entreprise

Confiance et transparence

dans le dialogue et la reddition d’informations

aux parties prenantes

Pilotage des dispositifs par un comité RSE

ou une personne

26/11/2015

« N’importe quel

individu ou groupe qui

peut affecter ou être

affecté par la réalisation

des objectifs d’une

organisation ».

(Freeman, 1984)

II. MISE EN ŒUVRE D’UNE

DÉMARCHE RSE: AFFAIRE DE TOUS

26/11/2015

Exercice RSE et


Bonne connaissance des PP

Dialogue régulier et confiant

Connaitre et Reconnaitre les

intérêts des PP

Rendre compte des actions

et résultats

Interne

Externe


DÉMARCHE RSE: IDENTIFIER LES PP

Entreprise minière: PP=tout collectif ou toute personne individuelle susceptible

d’influence l'activité de l'entreprise minière ou d’être affecté(e) par celle-ci.

26/11/2015

Entreprise

Fournisseurs

Communautes

Concurrents

Clients

Gouvernement

EmployésSociété civile


DÉMARCHE RSE: QUALIFIER LA RELATION

ET COMPRENDRE LES ENJEUX

Type de relation : passivité ou

coopération, négative ou positive,

conflictuelle ou pacifique

Niveau d’impact : faible, moyen,

fort, très fort

Implication/influence: locale,

régionale, nationale,

internationale

26/11/2015

Les attentes, intérêts et droits des parties prenantes peuvent

varier profondément selon qu’on passe d’une partie ou d’un

contexte à un autre Bien maîtriser les éléments du

contexte : culture, croyances, valeurs, législation, etc.


DÉMARCHE RSE: COMPRENDRE LES

INFLUENCES LIEES AUX PP

26/11/2015

Evaluer les

risques

Etablir des

plans

d’action de

gestion des

crises

• Amélioration continue des

pratiques de l'entreprise,

• Acquisition de nouvelles

méthodes et innovations

• Soutien de l'entreprise par les

communautés riveraines et

renforcement de la confiance,

• Meilleure fidélisation des

salariés et plus d'engagement

de leur part.

Meilleure

performance

Capitaliser les

opportunités


DÉMARCHE RSE: BILAN ET REDDITION AUX PP

26/11/2015

• Rendre compte aux PP des résultats des actions, difficultés, corrections et

recueillir leur points de vue=> renforcement de la confiance;

• Partager les expériences avec les autres entreprises minières et les acteurs

impliqués dans les diverses instances ou évènements;

• Promouvoir des dialogues sectoriels avec les PP sur des enjeux communs aux

entreprises du secteur minier;

Faire le bilan par rapport aux objectifs fixés et évaluer la contribution de

l'entreprise minière au développement socio-économique.

Pour mesurer les résultats des actions entreprises, il

faut préalablement en définir des indicateurs.


DÉMARCHE RSE: ÉLABORER DES INDICATEURS

26/11/2015

Spécifique – Mesurable – Précis – Réaliste – Opportun

Un indicateur est une « information choisie, associée à un phénomène, destinée à

en observer périodiquement les évolutions au regard d’objectifs définis ». ISO 8402,

Facteur ou variable quantitatif mais parfois qualitatif

qui fournit un moyen simple et fiable de mesurer les

réalisations et d’informer des changements liés à une

opération ou activité donnée.


DÉMARCHE RSE: MODÈLE DE DÉMARCHE RSE

26/11/2015


DÉMARCHE RSE: EXEMPLE DE DÉMARCHE RSE

26/11/2015

III. STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE DE LA

RSE PAR PILIERS: GOUVERNANCE DE

L’ORGANISATION

26/11/2015

Contexte Katangais

Documents de Références (législation, recommandations de l’IDAK et autres)

Principe

Critères, Indicateurs et ExemplesGouv. C1 : L'entreprise minière respecte la législation locale et nationale dans les

différents domaines des affaires (fiscalité, droit minier, environnemental, du travail

etc.) et les normes en vigueur dans son secteur d'activité.

Idée d’actions: L'entreprise s'appuie sur l'expertise en interne ou en externe

Indicateurs: 1. Nombre de cas de pénalités enregistrées par faute de l’entreprise;

2. Nombre d’experts utilisés par l’entreprise pour éviter les risques;

Gouv. C2 : L'entreprise minière s'engage à s'acquitter de ses obligations fiscales.

Idées d’actions: L'entreprise met en place des dispositifs de contrôle et d'audit interne

indépendant

Indicateurs: 1. Nombre de rapport d’audits réalisés par an;

2. Existence des mesures qui assurent l’indépendance des auditeurs ext

3. Nombre de rapports ITIE soumis et conformes


RSE PAR PILIERS: DROITS HUMAINS

26/11/2015

Contexte Katangais


Principe

Critères, Indicateurs et Exemples

DH.C1. Exercer un devoir de vigilance* et remédier aux atteintes aux droits de

l'Homme

Idée d’actions: Définir un engagement de la direction de l'entreprise en faveur du

respect des DH et le rendre visible dans l'entreprise et dans sa sphère d'influence,

Indicateurs: 1. Existence de l’engagement en faveur des DH dans la politique

générale de l’entreprise;

2. Nombre de cas de violation de DH rapportés par l’entreprise

Exemples de champs d’observation

Suivi du nombre de personnes sensibilisées/formées par rapport aux objectifs

fixés,

Suivi des recours et des actions de correction en prévention de toute nouvelle

atteinte,

Indicateurs: 1. Nombre de personnes sensibilisées par rapport aux DH

2. Nombre de cas sanctionnés pour violation des DH

Exemple de pratique: PVSDH=>spécialiste pour combler le gap après audit.


RSE PAR PILIERS: RELATIONS ET

CONDITIONS DE TRAVAIL

26/11/2015

Contexte Katangais


Principe


RCT. C1 : S'assurer du strict respect des obligations légales en matière de

déclaration des salariés auprès de l'INSS et d'existence juridique des travailleurs

indépendants auxquels l'entreprise fait appel. Promouvoir et exiger le respect des

obligations légales des sous-traitants (y compris intérim)

Idées d’actions: S'assurer régulièrement de la conformité sociale avec cette

législation pour tous les types de collaborateurs (permanents, DD, saisonniers…)

Exemples de champs d’observation et/ou d'indicateurs: Suivi des audits inopinés des

sous-traitants sur ces points et suivi des actions qui en découlent.

Indicateurs: 1. Pourcentage des sous-traitants qui respectent la législation en matière

de contrat de travail et cotisations à l’INSS;

2. Nombre de cas de suspension de contrat des sous-traitants pour

cause de non respect de cette législation

Bonnes pratiques : demander à tous les sous-traitants une attestation de déclaration

à l'INSS nominative pour les salariés travaillant sur la concession de l'entreprise.

Des sociétés minières imposent à leurs sous-traitants une grille

salariale proche de celle de la leur + une affiliation et une cotisation régulière à l’INSS,


RSE PAR PILIERS: ENVIRONNEMENT

26/11/2015

Contexte Katangais


Principe


Env. C2 : Limiter les déversements dans l’eau de façon directe

Idées d’actions: * Cartographier les zones de déversements réguliers et les zones à

risques de déversements accidentels et mettre en place des systèmes de captation

pour surveillance et traitement éventuel,

Indicateurs: 1.quantité d’eau captée et traitée avec rejet ou réutilisation dans le

* Mettre en place des systèmes d'analyses robustes et fréquents de

la composition des eaux avant rejet dans la nature,

1. Nombre d’analyse de la qualité de l’eau réalisée par mois

Exemples de bonnes pratiques:

Une entreprise minière vérifie au quotidien la qualité de l’eau à destination des

communautés locales pour anticiper les cas de pollutions,

Une société minière traite les eaux usées qui sont ensuite réinjecter dans les

mines souterraines pour éviter les rejets dans la nature

.


RSE PAR PILIERS: LOYAUTÉ DES PRATIQUES

26/11/2015

Contexte Katangais


Principe


LDP. C1 : Prévenir la corruption* active ou passive et s'interdire toute forme de

comportement en vue d'obtenir un avantage illégitime ou illicite.

Idées d’actions: * Elaborer et diffuser un code de conduite incluant la lutte contre la

corruption et l'extorsion et le refus d’octroi de commissions

* Rendre visible auprès des salariés et des parties prenantes

l'engagement de l'entreprise contre la corruption et l'extorsion et le code de conduite,

Indicateurs: 1. Nombre d’agents ayant reçu et lu le code de bonne conduite.

2. Existence de l'engagement de l'entreprise contre la corruption et

l'extorsion dans les documents officiels diffusés (rapports, pancartes, posters…)


Une société minière katangaise a mis en place une politique anti-corruption. Des

normes internes ont été élaborées pour interdire tout don assimilable à un acte de

corruption. Des rapports trimestriels sur le suivi de cette politique sont publiés.

.


RSE PAR PILIERS: ENGAGEMENT SOCIETAL

26/11/2015

Contexte Katangais


Principe


ES. C1 : Mener des opérations de délocalisation/relocalisation des communautés en

coopération avec leurs représentants et avec les autorités afin d'en atténuer les effets

négatifs pour les communautés

Idées d’actions: * Proposer un plan de délocalisation/relocalisation respectant le cadre

légal et les normes internationales en matière de droits humains et en cohérence avec

les attentes sur les questions d'indemnisation d'éviction de logements ou

d'expropriation de champs,

Indicateurs: 1. Pourcentage de la population de la communauté consultée avant la

délocalisation par genre et tranches d'âge,

2. Nombre de logements construits par rapport au nombre de ménages,

3. Nombre de ménages accompagnés dans les AGR

4. Nombre de plaintes enregistrées sur des mauvaises pratiques en lien

avec le processus délocalisation/relocalisation.


En matière d’indemnisation, une entreprise minière va au-delà du remboursement

de 150 % de la valeur initiale des biens fixée par la loi congolaise,

.

CONCLUSION: REFLEXION…

26/11/2015

LA MISE EN ŒUVRE DE LA RSE DANS LA REGIONDU KATANGA NOUS PERMET DE CONTRIBUER ASON DEVELOPPEMENT DURABLE.

Notre plus grand regret dans Dix ans serade n’avoir pas commencé aujourd’hui àl’intégrer dans nos organisations, alors

METTONS NOUS A L’ŒUVRE!

La RSE est l’affaire de tous!

26/11/2015 Les Parties Prenantes Page 8/ 8

AKSANTI