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• 11 juin 20085èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse •
L’action nationale de L’action nationale de RRecherche et de echerche et de
RRéduction des éduction des RRejets de ejets de SSubstances ubstances
DDangereuses dans l’angereuses dans l’EEau (3RSDE)au (3RSDE)
• 11 juin 20085èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse • 2
Sommaire de la présentation
Cadre réglementaire
Objectifs et organisation de l’action RSDE
Déroulement des opérations
L’action en quelques chiffres
Résultats (industries et rejets urbains)
Limites de l’action
Perspectives
• 11 juin 20085èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse • 3
Cadre réglementaire européen
2 directives encadrant les rejets de substances dangereuses
Directive 76/464/CEE « Substances Dangereuses » : Liste de 157 substances ou familles de substances
Liste I (18 substances): suppression des rejets dans le milieu naturel
Liste II: réduction des rejets dans le milieu naturel
Directive 2000/60/CE dite « Directive Cadre Eau » : liste de 33
substances ou familles de substances
Substances dangereuses prioritaires: suppression des rejets dans le
milieu naturel
Substances prioritaires: réduction des rejets dans le milieu naturel
• 11 juin 20085èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse • 4
Cadre réglementaire français (1)
Arrêté ministériel du 30/06/2005 modifié
Mise en place d’un programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
Détermination de substances pertinentes en France et de normes de qualité pour le milieu aquatique associées
Définition d’objectifs de réduction de toutes les émissions pour ces substances
Circulaire DE/MAGE/BLPDI n° 07/23 du 7 mai 2007
NQEp (valeurs seuil à utiliser pour l’évaluation du bon état
chimique des masses d’eau en France)
• 11 juin 20085èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse • 5
Cadre réglementaire français (2)
Objectifs nationaux de réduction de l’ensemble des émissions,
diffuses comme ponctuelles, d’ici 2015 :
Substances dangereuses prioritaires de la DCE et substances
Liste I de la directive 76/464/CEE : objectif de réduction de 50%
Substances prioritaires (non dangereuses) de la DCE : objectif
de réduction de 30%
Substances pertinentes en France issues de la liste II de la
directive 76/464/CEE : objectif de réduction de 10%
• 11 juin 20085èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse • 6
Objectifs de l’action RSDE
Mise en œuvre par circulaire ministérielle de 2002 à 2007
Objectif principal: Améliorer la connaissance des sources
ponctuelles de substances dangereuses
Visait les rejets des ICPE parmi 13 secteurs d’activités puis
action étendue aux STEP urbaines, hôpitaux
Recherche systématique de 106 substances dont les 33 de la
DCE et une partie des substances de la Directive 76/464/CEE
Fondée sur le volontariat des industriels
pas une action de contrôle réglementaire
• 11 juin 20085èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse • 7
Organisation
Pilotage national COPIL: MEDAD, DRIRE, Agences de l’Eau, représentants des
entreprises, associations de protection de l’environnement… Cahier des charges technique (déroulement des opérations et
assurance qualité) Gestion et restitution des résultats
Déclinaison régionale du COPIL Sélection des établissements (critères de la circulaire MEDAD)
Pré sélection des prestataires (consultation)
Valorisation des résultats
Financement des prélèvements et analyses 50% agence de l’eau / 50% industriel
• 11 juin 20085èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse • 8
Déroulement des opérations
Visite préliminaire du site: industriel/labo Choix des points de prélèvements pertinents Définition des modalités de l’intervention
Prélèvements sur site Mesure du débit d’effluent en continu sur 24h (si possible); Constitution d’un échantillon moyen sur 24h, proportionnel au
débit, représentatif d’une activité journalière du site
Analyses Recherche systématique de la même liste de substances Laboratoire agréé, méthodes normalisées quand elles existent
Restitution des résultats Rapport détaillé des opérations : exploitant, DRIRE, AE Fichier de synthèse au format Excel pour bancarisation
• 11 juin 20085èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse • 9
Eaux de process
Eaux pluviales (susceptibles d ’être contaminées)
Eaux usées mixtes (domestiques et industrielles et/ou pluviales)
Eaux de refroidissement
Rejet terminal du site avant milieu récepteur ou réseau
communal
Pour les industries, pas d’eaux usées urbaines strictes
Types de rejets analysés
• 11 juin 20085èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse • 10
Analyses réalisées
106 substances individuelles toutes les substances prioritaires DCE (43) une partie des substances de la Directive 76/464/CEE (3 Liste I
et 55 Liste II) 5 autres substances organiques
Paramètres physico-chimiques (DCO, MES, pH, T°C) pour vérifier la représentativité de l’activité de l’entreprise le
jour du prélèvement
Les autres substances détectées dans l’échantillon devaient, si possible, être quantifiées
• 11 juin 20085èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse • 11
Familles chimiques concernées
18
13
12
9
8
8
7
5
5
4
3
3
3
3
2
1
1
1
0 2 4 6 8 10 12 14 16 18
Composés organiques Halogénés Volatils (COHV)
Chlorobenzènes
Pesticides
Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP)
Chlorophénols
Métaux
PolyChloro Biphényls (PCB)
Aniline
Benzène Toluène Ethylbenzène Xylène (BTEX)
Organoétains
Alkylphénols
Autres
Chlorotoluène
Diphényléthers bromés
Nitro aromatiques
Acides Organiques
Phosphates
Phtalates
Nb substances
• 11 juin 20085èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse • 12
L’action en quelques chiffres
Données disponibles pour 2 876 sites
Répartis sur 21 régions (hors Corse)
Classés parmi 23 secteurs d’activité
3 600 prélèvements réalisés
3 328 rejets
272 eaux « amont » (prise d ’eau ou entrée de STEP)
22 laboratoires d’analyses chimiques 14 privés
8 laboratoires départementaux ou universités
• 11 juin 20085èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse • 13
Répartition régionale des sites
400
238
194182
169 163 160 153141
127 123 11599 96 93 91 88
70 7058
46
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
RHONE-ALPES
ILE D
E FRANCE
NORD - PAS D
E CALAIS
LORRAINE
ALSACE
AQUITAIN
E
PROVENCE-ALPES-C
OTE D'A
ZUR
CHAMPAGNE A
RDENNE
CENTRE VAL D
E LOIR
E
HAUTE-NORM
ANDIE
MID
I-PYRENEES
BOURGOGNE
LANGUEDOC
BRETAGNE
PAYS DE L
A LOIR
E
FRANCHE-COM
TE
PICARDIE
BASSE-NORM
ANDIE
POITOU-C
HARENTE
LIMOUSIN
AUVERGNE
• 11 juin 20085èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse • 14
0 100 200 300 400 500 600 700
Traitement de surface, revêtement de surface
Chimie et parachimie
Agroalimentaire (produits d'origine végétale)
Traitement et stockage des déchets
Métallurgie
Station d'épuration urbaine
Traitement des textiles
Agroalimentaire (produits d'origine animale)
Papeterie et pâte à papier
Autre
Travail mécanique des métaux
Industrie pharmaceutique et phytosanitaire
Verrerie, cristallerie
Fab. de peintures, pigments, colorants, plastiques
Traitement des cuirs et peaux
Industrie pétrolière
Abattoir
Station d'épuration mixte ou industrielle ICPE
Etablissement Hospitalier
Centrale thermique
Centrale nucléaire
Cimenterie
Installations nucléaires
Nombre de sites
ATTENTION
le secteur d’activité RSDE
correspond à l’activité polluante
susceptible d’émettre des
substances dangereuses et pas
forcément à l’activité principale
de l’établissement
Répartition sectorielle nationale
• 11 juin 20085èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse • 15
Répartition des analyses par prestataire
50% des analyses réalisées par 3 laboratoires
646
495
210 209 206
134 132 120 106 103 10184 83
45 36 34 22 14 9 5 30
100
200
300
400
500
600
700
IRH
SGS MULTI
LAB
CARSOIP
LCAR
ETSA -R
OUEN
CERECO
Aspec
t S.E
IANESCO C
HIMIE
LDA 26
CTC CGI
LDE NIC
E
LDA 14
LAB. DES P
YRENEES
E.P.L
.D
BRGM
Inst
itut L
.BLANQUET
LDA 41
ENSP LERES
IEEB
No
mb
re d
'éta
blis
sem
ents
• 11 juin 20085èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse • 16
Répartition des rejets selon l’exutoire
60% de rejets directs vers le milieu naturel
60%
38%
2%
direct réseau urbain step industrielle
• 11 juin 20085èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse • 17
Résultats pour les industries
Sur l’ensemble des sites
Les 106 substances recherchées ont été quantifiées au moins une fois
28 substances quantifiées dans 10% ou plus des sites industriels
9 substances en moyenne quantifiées par rejet industriel, 6,7 pour les rejets urbains
Un maximum de 45 substances a été quantifié dans un rejet industriel
Dans 11 sites, aucune substance quantifiée
Substances peu ou pas quantifiées: nitroaromatiques, chlorotoluènes, certains COHV interdits
• 11 juin 20085èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse • 18
Substances quantifiées dans plus de 10% des sites industriels
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
Zinc
et s
es c
omposé
s
Cuivre
et s
es c
omposé
s
Nicke
l et s
es c
omposé
s
Chrom
e et
ses
com
posés
DEHP
Plom
b et s
es c
omposé
s
Chloro
form
e
Fluora
nthèn
e
Arsen
ic e
t ses
com
posés
Naphta
lène
Tolu
ène
Trib
utylp
hosphat
e
4-te
rt-buty
lphén
ol
Monobuty
léta
in c
atio
n
Xylèn
es (
Somm
e o,m
,p)
Dibuty
léta
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atio
n
4-(p
ara)
-nonyl
phénol
Acénap
htène
2,4,
6 tri
chlo
rophén
ol
Anthra
cène
Cadm
ium
et s
es c
omposé
s
Mer
cure
et s
es c
omposé
s
Tric
hloro
éthyl
ène
Benzo
(b) F
luora
nthèn
e
Chloru
re d
e m
éthyl
ène
Biphén
yle
Ethyl
benzè
ne
Tétra
chlo
roét
hylèn
e
% de sites industriels concernés par la substance
Substance dangereuse prioritaire ou Liste I
Substance prioritaire
Métaux
Volatils
HAP
• 11 juin 20085èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse • 19
Comparaison entre certaines activités (1)
Secteur d’activitéTotal sur le
secteurmax par
rejetmoyenne par
rejetChimie et parachimie 106 40 9,9Traitement et revêtement de surface 102 33 9Traitement et stockage des déchets 100 41 11,4Agroalimentaire (végétale) 96 22 7,3Métallurgie 93 40 7,8Traitement des textiles 91 45 12,1Papeterie et pâte à papier 85 31 6,7Travail mécanique des métaux 84 35 9,3Agroalimentaire (animale) 79 25 5,9Industrie pétrolière 75 25 10,4Etablissement Hospitalier 63 23 10Verrerie, cristallerie 63 24 7,8Traitement des cuirs et peaux 60 26 12,2Abattoir 46 17 6,8
En nombre de substances quantifiées
• 11 juin 20085èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse • 20
Comparaison entre certaines activités (2)
En flux rejetés par famille chimique
• 11 juin 20085èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse • 21
Comparaison entre certaines activités (2)
En flux rejetés par famille chimique
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Ac
ide
sO
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Ch
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Ch
loro
tolu
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BD
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HA
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Mé
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x
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qu
es
Org
an
oé
tain
s
Pe
sti
cid
es
Ph
os
ph
ate
s
Ph
tala
tes
PC
B
% du flux cumulé mesuré
Abattoir Autre Chimie et parachimie
Cimenterie Etablissement Hospitalier Fabrication de peintures, pigments,…
Industrie agroalimentaire (animale) Industrie agroalimentaire (végétale) Industrie pétrolière
Industrie pharmaceutique et phytosanitaire Installations nucléaires Métallurgie
Papeterie et pâte à papier Traitement de surface, revêtement de surface Traitement des cuirs et peaux
Traitement des textiles Traitement et stockage des déchets Travail mécanique des métaux
Verrerie, cristallerie
• 11 juin 20085èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse • 22
Exemple du secteur TS (1)
Plus de 700 sites identifiés
Nombreux sites en rejet « 0 » pré sélectionnés
Taux de raccordement important
102 substances quantifiées dont: la quasi-totalité des substances de la DCE
25 dans plus de 10% des sites les 8 métaux recherchés des solvants (COHV, BTEX) des HAP des alkylphénols des phtalates
• 11 juin 20085èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse • 23
Secteur TS (2)
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
Zinc et s
es com
posés
Cuivre
et s
es com
posés
Nickel e
t ses
com
posés
Chrom
e et
ses
com
posé
s
DEHP
Plomb
et se
s com
posé
s
Chloro
form
e
Napht
alène
Fluora
nthè
ne
Trichlo
roét
hylèn
e
Dibut
yléta
in ca
tion
Toluène
Arsen
ic et
ses c
ompo
sés
Tribut
ylpho
spha
te
Cadm
ium e
t ses
com
posé
s
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Tétra
chlor
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lène
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Xylène
s ( S
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Chlorur
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e
Mon
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cat
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Para-te
rt-oc
tylph
énol
Acéna
phtè
ne
Anthra
cène
Merc
ure
et se
s co
mpo
sés
% de sites concernés
Substance dangereuse prioritaire
Substance prioritaire
Problématique TS
Problématique tous secteurs
• 11 juin 20085èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse • 24
Concentrations mesurées de l’ordre du µg/L voire inférieur
changement d’échelle /aux VLE actuelles
sauf pour les métaux et quelques solvants
Secteur TS (3)
Flux journaliers inférieurs à 100g/j en moyenne
pour la moitié des substances, un émetteur principal un site rejette plus de 50% du flux total mesuré
le secteur est un des plus gros émetteurs de métaux et de
certains organiques (trichloroéthylène)
• 11 juin 20085èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse • 25
Zinc et ses composés70,53%
Plomb et ses composés1,45%
Arsenic et ses composés0,10%
Cadmium et ses composés0,08%
Mercure et ses composés<0,01%
Autres1,63%
Chrome et ses composés6,26%
Cuivre et ses composés7,33%
Nickel et ses composés14,24%
Secteur TS (4) - Répartition des flux de métaux mesurés
ATTENTION
un flux de 1kg de zinc n ’aura pas la même toxicité pour le milieu aquatique qu’un
flux de 1kg de mercure (NQE différentes)
• 11 juin 20085èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse • 26
Secteur TS (5) - Répartition des flux organiques mesurés
Autres6,74%
Tétrachloroéthylène1,36%
Trichloroéthylène1,43%
Tributylphosphate3,43%
Xylènes ( Somme o,m,p)3,47%
Chloroforme6,18%1,1,2 trichloroéthane
9,66%
Chlorure de méthylène14,41%
DEHP15,65%
Acide chloroacétique37,69%
ATTENTION
un flux de 1kg d ’acide chloroacétique n ’aura pas la même toxicité pour le milieu
aquatique qu’un flux de 1kg de tétrachloroéthylène (NQE différentes)
• 11 juin 20085èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse • 27
Résultats pour les rejets urbains
Sur l’ensemble des STEP urbaines
81 substances substances sur les 106 recherchées ont été quantifiées au moins une fois
17 substances quantifiées dans 10% ou plus des STEP urbaines
dont 2 pesticides (atrazine, diuron)
6,7 substances en moyenne quantifiées par rejet urbain
Un maximum de 21 substances a été quantifié dans un rejet urbain
• 11 juin 20085èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse • 28
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
% des STEP urbaines concernées par la substance
Substances quantifiées dans plus de 10% des rejets urbains
Substance dangereuse prioritaire ou Liste I
Substance prioritaire
Métaux
Pesticides
HAP
• 11 juin 20085èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse • 29
Limites de l’action
Représentativité sectorielle
Caractère ponctuel de l’opération
1 seul prélèvement 24h
Limites analytiques intervention de plusieurs laboratoires (performances
différentes mais de l ’ordre du µg/L)
composés rarement analysés auparavant
Peu d’information sur la composition des eaux d’alimentation
Photographie des rejets mais sur un large échantillon
• 11 juin 20085èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse • 30
Suite de l’action 3RSDE
Poursuite de l’amélioration de la connaissance des rejets
Élargissement de la surveillance des SD pour les ICPE (action
MEEDDAT)
Déclaration des émissions de SD pour ICPE et STEP urbaines
>100 000EH (règlement E-PRTR)
Action de réduction des émissions
réalisation d’études technico-économiques sur les sources et les
possibilités de réduction ou de substitution
Amélioration de la connaissance du milieu et des liens entre
l’état du milieu et les pressions exercées
Cas des pollutions diffuses?
• 11 juin 20085èmes Journées Techniques Eau et Déchets - INSA Toulouse • 31
Pour en savoir plus...
http://rsde.ineris.fr