11 D ACTUALITÉSAnalyse du dernier bilan prévisionnel de RTE

21 D COLLECTIVITÉSStress énergétique : une autre manière de penser

24 D ÉNERGIE & CLIMATSolaire PV : l’enjeu des schémas régionaux de raccordement

1 5 S E P T E M B R E 2 0 1 3

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ENQUÊTE

Les hôpitaux soignent leur consommation d’énergie

Le Centre de Recherche et Développement de Kuwait Petroleum a développé de nouvelles huiles dédiées spécifiquement aux moteurs fonctionnant au Biogaz. Ces nouveaux produits très innovants apportent une meilleure protection desmoteurs et une plus grande longévité de la charge d’huile. Les constructeursont homologué ces nouvelles huiles et ont pu mesurer la différence avec les produits standards. Sans équivalent sur le marché, ces nouvelles huiles vont contribuer à réduire les couts d’exploitation des moteurs.

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15 SEPTEMBRE 2013 - N°511 3

H SOMMAIRE

15 SEPTEMBRE 2013 - N°511 3

Infos pros5 Actualités de l’été6 Rendez-vous ATEE. Les nominations.

À lire. À voir7 La Cour des comptes torpille une partie des EnR.

Agenda du mois

Actualités8 En bref10 Les prix des énergies

11 RTE veut retrouver une marge de sécurité

12 Les prix du marché13 Mieux connaitre les énergies pour une transition

réussie

Tertiaire14 Le Ceren se penche

sur l’Énergie attitude

15 Stop à la lumière la nuit

ENTREPRISES ET ACTEURS PUBLICS CITÉS DANS CE NUMÉRO

ADEME ______5, 8, 15, 16, 17, 18, 21, 23AEL __________________________ 6AFPAC ________________________ 8ALSTOM ___________________ 8, 23ALTER-EC(H)O _________________19ANDRA _______________________ 8ANIL _________________________ 8ANPCEN ______________________ 15AP-HP ________________________ 17ARCELLORMITTAL ______________ 9ARENE ÎLE-DE-FRANCE __________16AREVA ________________________ 6ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ___________________ 20ASSOCIATION DES MAIRES DES GRANDES VILLES __________ 20AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE _ 8AZIMUT MONITORING __________ 6BEP-AFTP _____________________ 6C2DS _________________________16CAISSE DES DÉPÔTS ____________ 9CENTRE DE DIALYSE DU BÉARN ___16CENTRE HOSPITALIER D’ALÈS _____ 17CENTRE HOSPITALIER D’AMIENS __ 17

CENTRE HOSPITALIER DE PÉRIGUEUX _________________ 17CEREN ________________________14CITÉOS _______________________ 15CJUE __________________________5CLUB BIOGAZ ___________________7COMITÉ 21 ___________________ 20COMITÉ FRANÇAIS DU BUTANE ET DU PROPANE ______________ 20COMITÉ POUR LA FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE ___________________5COMMISSION EUROPÉENNE _____ 17COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS CHÂTELLERAUDAIS _____ 21COMMUNE DE PRÉVERANGES __ 20COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE __________________ 6, 9CONSEIL D’ÉTAT _________________5CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE 23COSTIC _______________________ 8COUR DES COMPTES _________ 4, 5, 7CRE _________________________5, 9CREDOC ______________________14CSTB _________________________ 8CUGES-LES-PINS ______________ 20

DENA _________________________5DGEC ________________________ 24DONG _______________________ 23DOW CHEMICAL CO ____________ 8E.ON ________________________ 23ÉCOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSÉES ______ 6EDF R&D ______________________14EDF ____________________ 5, 6, 8, 9EIFFAGE______________________ 20ENEOS ________________________ 6ENERCOOP _________________ 6, 23ÉNERGIE DES BASINS ___________ 6ENERPLAN ___________________ 24ENTSO-E ______________________ 6ERDF _________________ 6, 9, 22, 24EXPLICIT ______________________16FEDENE ________________________5FNAIM ________________________ 8FNCCR _______________________ 24FORCE HYDRO _________________ 9FORVEI ______________________ 23FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT_______________5FRANCEBLOCS __________________7

GDF SUEZ ________________ 8, 11, 20GIEC _________________________ 4GIREVE SAS ___________________ 9GRDF __________________________5HONEYWELL _________________ 26HÔPITAL BICHAT _______________ 17HÔPITAL D’AVICENNE ___________ 17HÔPITAL LARIBOISIÈRE __________ 17ICAME-GRETS _________________14ICF HABITAT ___________________ 6IDEX ________________________ 20IESF __________________________ 13IKAROS SOLAR ________________ 23IMPACT CARBONE ______________ 21LABORATOIRE PARISIEN DE PSYCHOLOGIE SOCIALE ______14LGES _________________________ 8M2OCITY ____________________ 22MASDAR _____________________ 23MESSIER-BUGATTI-DOWTY _____ 26ORANGE _____________________ 22PG PROMOTION _______________ 17POWEO DIRECT ÉNERGIE ________ 6QUALIBAT _____________________ 8QUALIT’ENR ___________________ 6

RÉGION MIDI-PYRÉNÉES _______ 20RENAULT______________________ 9RÉSEAU ÉNERGIE ENVIRONNEMENT DES HÔPITAUX DE PICARDIE _____18ROLLIX ______________________ 23ROSAZ ÉNERGIES _______________ 6RTE _____________________ 6, 11, 24SAFRAN _____________________ 26SER __________________________ 8SIEMENS _____________________ 23SNBL _________________________ 8SNCF ______________________ 9, 20SOITEC ______________________ 23SOLAIREDIRECT _______________ 20SOLVAY _______________________ 9SONERGIA ___________________ 20STREETLINE __________________ 22TRINA SOLAR _________________ 23UFE ___________________________5UNTEC _______________________ 8VALOREM ____________________ 23VATTENFALL ___________________ 9VEOLIA ENVIRONNEMENT _______14VÉOLIA ______________________ 22VILLE DE NEUILLY-SUR-MARNE __ 20

Enquête 16 Les hôpitaux soignent leur consommation

d’énergie

Collectivités20 En bref21 Stress énergétique : une autre manière de penser 22 L’intelligence dans la ville attire les convoitises

Énergie & Climat23 En bref24 Solaire photovoltaïque : comment améliorer

les schémas régionaux de raccordement ?

Transport26 Des avions moins gourmands au sol

Répertoire des fournisseurs 30

ENQUÊTE

Les hôpitaux soignent leur consommation d’énergie

H ÉDITO

Stéphane Signoret, rédacteur en chefS

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Revue de l’Association technique énergie environnement

47 avenue Laplace 94117 Arcueil Cedex

Rédaction• Tél : 01 46 56 35 44• Fax : 01 49 85 06 27• E-mail : energieplus@atee.fr

• Directeur de la publication : Marc Hiégel

• Rédacteur en chef :Stéphane Signoret (35 42)

• Rédactrices : Christelle Deschaseaux (35 43)Pauline Petitot (35 44)

• Ont participé à ce numéro :Mathieu DejeuJean GuilhemAlexandre Sredojevic

• Secrétaire de rédaction : Pauline Petitot (35 44)

• Diffusion-abonnements :Jacqueline Préville (35 40)

• Photo en couverture : © Apops/Fotolia

Publicité Eureka Industries• Chef de publicité :

Olivier TaulierTél : 01 43 97 48 71Fax : 01 42 83 94 71otaulier@eurekaindus.fr

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© ATEE 2013Membre du Centre français d’exploitation du droit de copiewww.cfcopies.com

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(Association régie par la loi 1901)Représentant légal : Marc Hiégel

Conception-réalisation : Olivier Guin

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Dépot légal à parution. Commission paritaire n°0516 G 83107

L’ ambiance est à l’arithmétique. La publication du rapport de la Cour des comptes sur les énergies renouvelables (voir le détail page 7) braque de nouveau les projecteurs sur le coût du développement des EnR. Alors que le marasme économique perdure, malgré quelques timides signes de reprise, et que les débats politiques se crispent sur le désendettement, sur

le fi nancement des retraites, etc., et donc sur la fi scalité des entreprises et des citoyens, la perspective d’une multiplication par 6 ou 7 de l’effort fi nancier pour voir se déployer les EnR à la hauteur de nos objectifs européens est source d’inquiétude. Pourtant, deux simples remarques la tempèrent.Tout d’abord le fait que ces EnR ouvrent à de l’innovation, de l’activité, et mettent le pays sur le chemin d’une moindre dépendance aux énergies fossiles émet-trices de gaz à effet de serre. Certains peuvent en critiquer l’utilité économique mais quand on voit les chiffres du dernier rapport de l’organisation mondiale météorologique (la dernière décennie a été la plus chaude depuis la fi n du XIXe siècle et aussi celle qui a connu le plus d’événements météo extrêmes), on peut se donner le devoir d’éviter trop de dégâts aux générations futures. Le prochain rapport du Giec devrait d’ailleurs renforcer cette analyse.Puis, si l’on considère la répartition de cet effort dans le temps et sur tous les Français (ce qui est le cas via l’impôt, la TVA et la CSPE), il n’est pas si important : les 14,3 milliards d’euros dépensés pour les EnR entre 2005 et 2011 selon la Cour des comptes représentent seulement 56 €/an par foyer fi scal ! Soit 0,2 % des dépenses annuelles moyennes par ménage*. Ou encore presque six fois moins que ce que ces mêmes ménages consacrent au tabac ! Sans vouloir renier les plaisirs personnels, il y a des priorités dont l’État devrait faire la pédagogie…On peut enfi n ajouter que la perspective mondiale d’une pression plus forte sur la demande de pétrole va encore plus justifi er les EnR. Le mois prochain, il est prévu que la Chine dépasse les États-Unis en tant que premier importateur net de produits pétroliers liquides, avec plus de 6 millions de barils par jour. Les prévisions estiment que l’empire du Milieu atteindra 9,2 Mb/j en 2020. Il y a là un vrai risque de hausse des prix de l’or noir, sans compter les risques géopolitiques, tristement rappelés par les événements en Syrie…* Source : INSEE, 2006. Nombre de foyers fi scaux en 2011 : 36,5 millions.

La rentrée sous le signe des chiffres

15 SEPTEMBRE 2013 - N°511 5

H ACTUALITÉS

15 SEPTEMBRE 2013 - N°511 5

H ACTUALITÉS

2 JUILLET

L’UFE et l’agence allemande de l’énergie (Dena) concluent un partenariat pour aborder certains sujets comme l’évolution du market design du système électrique ou le fi nancement de l’effi cacité énergétique.

9 JUILLET

Jean-Marc Ayrault présente son plan Investir pour la France. 12 milliards d’euros vont ainsi être

ajoutés au programme d’Investissements d’avenir, principalement à partir de 2016. 2,3 milliards d’euros seront affectés à la transition énergétique (rénovation des bâtiments notamment) et 1,7 milliard d’euros à l’industrie durable, sur 10 ans. Le Premier ministre annonce que 3 millions de compteurs Linky seront installés d’ici 2016.

11 JUILLET

L’avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne remet ses conclusions concernant les tarifs d’achat de l’électricité éolienne français : c’est une aide d’État. Comme elle n’a pas été notifi ée, elle est illégale et le Conseil de l’UE pourrait prendre des mesures contre la France. Le ministre en charge de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Philippe Martin, annonce que le gouvernement fera le nécessaire.

16 JUILLET

260 tonnes et 43 mètres de diamètre : le dôme de l’EPR de Flamanville est gigantesque et il

VIent d’être posé sur le bâtiment du réacteur. EDF compte produire les premiers kWh en 2016.

L’actu de cet été…Vous avez eu du mal à suivre l’actualité en juillet et en août ?

Énergie Plus vous a préparé une compilation des principales informations de l’été.

Sources : communiqués de presse des entités concernées et des ministères, Les Échos, Euractiv.fr.

17 JUILLET

Une décision du Conseil d’État demande au gouvernement d’abroger ou de modifi er d’ici six mois le décret du 2 juin 2006 qui soumet à simple déclaration les forages destinés à la recherche de gisements d’hydrocarbures. Cette décision fait suite à un recours de France Nature Environnement.

17 JUILLET

Bruno Léchevin, président de l’Ademe, remet un rapport de l’Agence sur les tarifs sociaux de l’énergie à Philippe Martin. Le rapport préconise plusieurs solutions pour améliorer le dispositif jugé «complexe à mettre en œuvre et insuffisant pour lutter contre la précarité énergétique» : simplifi cation des modalités de calcul, doublement des montants des tarifs sociaux, création d’un “chèque énergie” étendu à toutes les énergies, mieux accompagner les bénéfi ciaires pour l’amélioration thermique des logements, etc. La Fedene se félicite de ce rapport dont les recommandations permettraient d’aider les usagers des réseaux de chaleur, puisque les tarifs sociaux n’aident aujourd’hui que les consommateurs de gaz et d’électricité.

25 JUILLET

La Cour des comptes publie un rapport sur les politiques de développement des EnR (voir page 7).

27 JUILLET

La Chine et l’UE parviennent à un accord commercial pour arrêter le contentieux sur la Vente de panneaux

solaires photovoltaïques. La Chine accepte un prix plancher de 0,56 €/W, alors que parfois les fournisseurs chinois sont descendus jusqu’à 0,38 €/W.

1ER AOÛT

Philippe Martin a tranché : les tarifs régulés de l’électricité augmentent de 5 % et il en sera de même le 1er août 2014. Le cours de Bourse d’EDF en profi te pour remonter. La CRE avait recommandé une hausse plus importante.

2 AOÛT

Pierre Moscovici et Philippe Martin confi rment leur soutien de principe à la généralisation du compteur communicant Gazpar. GrDF prévoit déjà un pilote de déploiement de 150 000 compteurs d’ici fi n 2015.

9 AOÛT

Le Premier ministre avait envoyé une lettre de cadrage pour la transition écologique à tous les ministères en janvier. Un bilan d’étape des engagements est proposé sur www.developpement-durable.gouv.fr/Les-lettres-de-cadrage.html

22 AOÛT

Lors des journées d’été des écologistes, Philippe Martin annonce la décision de créer une contribution climat-énergie. Tout le monde attend les détails et la guerre entre anti et pro-taxe carbone redémarre. Le rapport d’étape du comité pour la fi scalité écologique remis par Christian de Perthuis le 18 juillet semble presque loin…

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De l’arrivée de la lumière aux réseaux intelligentsOlivier Pinte, 33 minutes, disponible sur YouTube

La publicité ne se réduit plus à de la réclame. Rêvant de se démarquer, les entreprises cherchent à innover dans l’audiovisuel, pour promouvoir les sujets qui les intéressent. Ainsi le groupe ERDF a choisi de fi nancer un documentaire consacré à la construction du réseau électrique français. Ligne de Front (Zone Interdite, 100 % Mag, etc.) le produisant, on pouvait craindre que le résultat soit au mieux ennuyeux, au pire insipide. Et bien De l’arrivée de la lumière aux réseaux intelligents est une bonne surprise dans son genre. En mélangeant images d’archives (parfois diffi cilement obtenues) et interviews d’experts (notamment Marcel Boiteux, ancien président d’EDF), le réalisateur Olivier Pinte a su insuffl er une certaine dynamique à un sujet diffi cile à traiter de par son ampleur. Le spectateur découvre donc l’histoire de la distribution d’électricité. Embryonnaire au début du XXe siècle, le réseau connait une croissance rapide, grâce au chemin de fer et au tram. La création d’EDF aux sorties de la seconde guerre mondiale accéléra encore le chantier. Toute la France sera reliée à la fi n des années 50. Le charbon laisse sa place à l’hydraulique puis au nucléaire. Le documentaire fi le ensuite en 1997 et l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité, puis enfi n évoque le futur avec le compteur Linky. Malgré tout, si l’esthétique est irréprochable, elle demeure assez convenue, avec des commentaires de la voix off sans relief. Pour la Une des Cahiers du cinéma, on repassera, mais pour une demi-heure d’histoire, pas mal.

À voir

À Lire

Énergie 3.0Rudy Provoost, Ed. Cherche Midi, 204 pages, 19 eurosLe président du directoire de Rexel livre là au public ses analyses et idées sur le monde de l’énergie d’aujourd’hui et surtout de demain. Ce natif de Belgique, expert des questions liées à la transformation et à l’innovation, constate avec Jérémy Rifkin qu’une révolution est en cours grâce à la réunion de l’énergie et des technologies numériques. Il appelle donc de ses vœux le développement de l’Énergie 3.0 : un monde, peut-être pas si lointain, où «le consommateur

devient maître de son énergie», par le truchement «d’agrégation personnalisée de produits et services». Un monde fait de production décentralisée, d’effi cacité énergétique, de complexité tech-nologique mais de simplicité d’utilisation. S’ils mettent de côté la sobriété et sont fortement axés sur l’électricité, les propos de Rudy Provoost – qui est aussi président de la Fondation Rexel pour le progrès énergétique – offrent néanmoins une bonne synthèse, argumentée et documentée, des réfl exions en cours sur un système énergétique intelligent et “sur-mesure”.

Nominations 3 Pierre Blayau a été nommé président du conseil de surveillance d’Areva.

3 Olivier Appert, président d’IFP Énergies nouvelles, a été nommé membre du conseil d’administration d’EDF en qualité de représentant de l’État.

3 Pierre Bornard, vice-président du directoire de RTE, a été nommé à la présidence du conseil d’Entso-e.

3 Elisabeth Ayrault est nommée présidente du directoire, présidente directrice générale de la Compagnie nationale du Rhône.

3 Jean Ropers a été réélu à la présidence de BEP-AFTP.

3 Jacques Tavernier, PDG d’Eurovia, a été élu président du conseil d’administration de l’École nationale des ponts et chaussées.

TELEX/// AREVA a achevé la décontamination des principaux composants de la centrale nucléaire de Chooz A dans les Ardennes. /// Le projet d’hydrolienne utilisant le DIRECT ÉNERGIE est devenu Direct Énergie et a changé de mnémonique (Aldir). /// L’ALLIANCE POUR L’ÉNERGIE LOCALE (AEL) du Club France de la Convention des www.energy-cities.eu/-Centre-de-ressources-. /// Selon le bilan carbone ICF HABITAT, près de 424 000 tonnes d’équivalent CO2 ont été émises par l’activité de ce dernier en avec un chiffre d’affaires de 8,7 millions d’euros. /// AZIMUT MONITORING, ENEOS et ROSAZ ÉNERGIES s’associent offi ciellement pour proposer une nouvelle offre pour par une entité commune : Eazywatt. /// Quatre grands industriels de la construction, ALKERN, BIP BÉTONS, FABEMI et PRADIER BLOCS se sont rassemblés pour créer un entreprises engagées dans la transition énergétique s’associent à Bordeaux pour créer une société commune, Énergie des bassins, destinée à faire du quartier durable des QUALIT’ENR a été accréditée en tant qu’organisme de qualifi cation d’entreprise par le Cofrac avec date de prise d’effet au 1er juillet dernier.

ATEE GRAND OUEST24 septembre, LE VIGEANT (86)Réunion d’information : Transition énergétique : quelle place pour l’éolien et le photovoltaïque ?

D Inscriptions : ouest@mines-nantes.fr

ATEE – MANIFESTATIONS NATIONALES2 octobre – AIX-EN-PROVENCE (13)8 octobre – NANTES (44)24 octobre – BORDEAUX (33)Tour de France “Performance énergétique et ISO 50001”, colloques organisés avec le Groupe Afnor.

D Inscriptions en ligne sur www.atee.fr

ATEE – MANIFESTATION NATIONALE16, 17 et 18 octobre, NARBONNE (11)Journées Recherche et Industrie Biogaz méthanisation, organisées par le Club Biogaz de l’ATEE et l’Inra de Narbonne.

D Informations : p.cottura@atee.fr

Rendez-vous ATEERetrouvez les programmes de ces manifestations sur www.atee.fr

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En bref Agenda

19 SEPTEMBRE – PARIS D Journée Froid/Réseau et économies d’énergie du Ceren : Fonctionnement effi cace des groupes de froid à charge partielle.www.ceren.fr

24 SEPTEMBRE – PARIS D Matinale ISO 50001/CEE avec les intervenants experts SGS et L’ATEE, qui présenteront la norme ISO 50001, le dispositif des CEE et les fi ches d’opérations standardisées management de l’énergie.Inscriptions : charlene.demilly@sgs.com

25/27 SEPTEMBRE – NANTES D Ecocity 2013, sommet mondial de la ville durable. Cette 10e édition place “la ville comme chantier essentiel pour la réponse aux enjeux globaux de la durabilité”.www.ecocity-2013.com/fr

30 SEPTEMBRE/4 OCTOBRE – PARIS D 28e EU PVSEC, Conférence et exposition européenne sur l’énergie solaire photovoltaïque.www.photovoltaic-conference.com

1ER/2 OCTOBRE – LE HAVRE D Colloque national éolien du SER, avec les rencontres d’affaires Windustry France.www.enr.fr

3 OCTOBRE – PARIS D 12e colloque AFCE : Fluides frigorigènes, réglementations et alternatives.www.afce.asso.fr

7 OCTOBRE – MONACO D Monaco International Forum on Water, sur le thème “Nouveau challenge pour les techniques membranaires”. Ce forum est co-organisé par Firmus Monaco et l’ATEE. www.m-i-f.ne

10 OCTOBRE – DIJON D Colloque “Bois énergie collectif et industriel : meilleures techniques et bonnes pratiques”, organisé par le Cibe.www.cibe.fr

15 OCTOBRE – PARIS D Journée Chaufferie/Réseau et économies d’énergie du Ceren : Traitement de l’eau des chaudières et économies d’énergie.www.ceren.fr

25/26 OCTOBRE – CAEN D Journées de formation proposées par l’Ademe pour concevoir un projet de méthanisation.http://formations.ademe.fr/

fleuve à Orléans sera dévoilé lors du Festival de Loire du 18 au 22 septembre. /// Depuis le 25 juin, POWEO maires s’est dotée d’un centre de ressources sur la transition énergétique des territoires, disponible à l’adresse : 2011. /// ENERCOOP annonce que ses comptes sont à l’équilibre pour l’exercice 2012, pour la 4e année consécutive, les PME en matière de pilotage énergétique qui sera commercialisée d’abord sur le bassin savoyard et ses environs groupement leader du bloc béton en France : Franceblocs, avec Lafarge France pour partenaire technique. /// Trois Bassins à fl ot un exemple en termes de sobriété énergétique et de réduction des émissions de CO2. /// L’association

La Cour des comptes torpille une partie des EnRUn pavé dans la mare. La Cour des comptes n’y est pas allée de main morte en publiant son rapport sur La “politique de déve-loppement des énergies renouvelables” le 25 juillet dernier. Les Sages du Palais Cambon ont mis toute leur attention sur le finance-ment des EnR produisant chaleur et/ou électricité, rappelant la dure réalité des chiffres. En premier lieu le fait que la France tient à peine ses objectifs de proportion des EnR dans la consommation fi nale d’énergie avec un taux de 13,1 % en 2011 alors que 13,5 % auraient dû être atteints. Pour arriver à 23 % en 2020, la Cour estime que l’effort sera 6 fois plus important que ce qui a été réalisé entre 2005 et 2011 pour l’électricité, et 7 fois pour la chaleur renouvelable ! En plus de coûts de production globalement plus élevés (voir graphique) que ceux du nucléaire évalués à 49,5 €/MWh en 2011, la Cour des comptes juge que les EnR bénéfi cient de dispositifs de soutien aux multiples formes (tarif d’achat, TVA réduite, crédit d’impôt, subven-tions, etc.), souvent complexes, et instables par manque d’organisation de l’État. S’y ajoutent un manque de cohérence du cadre juridique, des problèmes techniques et des confl its d’usages qui font que le développement des EnR est à la peine. Mais les Sages sont surtout inquiets de son coût. Selon eux, il a été de 14,3 milliards d’euros entre 2005 et 2011 dont 3,3 Md€ pour la CSPE. Vu les efforts à fournir, ce coût devrait exploser : la seule CSPE pourrait peser 40,5 Md€ entre 2012 et 2020. Pour la Cour, ce poids fi nancier doit amener à bien réfl échir à une stratégie durable, surtout si les effets sur l’emploi sont encore tout relatifs et que l’appel prioritaire de l’électricité “verte” déstabi-lise le marché (prix négatifs, baisse de rentabilité des capacités de pointe). Elle en appelle donc à des arbitrages* : adaptation du soutien aux EnR selon leur contribution respective (le photovoltaïque est visé), meilleure utilisation des dispositifs selon leur effi cience. La Cour demande notamment l’arrêt des appels d’offres pour les cogénérations biomasse. Quelle sera la portée de ce rapport sur la future loi sur la transition énergétique ? Nul ne le sait mais certaines fi lières, comme celle du photovoltaïque, ont fait savoir leur désaccord avec les conclusions de la Cour des comptes. Le Club Biogaz de l’ATEE estime aussi que le potentiel de la fi lière biogaz est mal évalué dans le rapport.

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SOLAIRE THERMIQUE

SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE

ÉOLIEN EN MER

SOLAIRE THERMODYNAMIQUE

ÉOLIEN TERRESTRE

MÉTHANISATION

BIOMASSE

GÉOTHERMIE

HYDROÉLECTRICITÉ

€/MWh(Actualisation 8%)

kCoûts actualisés de production par fi lière

* sans oublier, néanmoins, de dire qu’auparavant il est nécessaire d’inciter les consommateurs à la sobriété énergétique et de ne pas sacrifi er la recherche sur les dispositifs de stockage ou les réseaux sur l’autel des économies budgétaires.

Source : Cour de comptes / données Ademe

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ACTUALITÉS F

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Seconde fi che Afpac sur l’environnement acoustiqueAprès une première fi che technique sur les PAC et l’environnement acoustique qui donnait les recommandations de mise en œuvre, l’Afpac en publie une seconde sur les bonnes pratiques d’installation. Un document de référence très explicite sur les supports, les réseaux, les tuyaux, etc., téléchargeable sur www.afpac.org.

Rapport d’activité de Qualibat

Le rapport d’activité de Qualibat, certifi cateur français des entreprises de construction, pour l’année 2012 est sorti pendant l’été. Au 31 décembre 2012, 29 247 entreprises étaient titulaires de la marque soit 986 de moins qu’en 2011 en raison d’une politique d’octroi plus rigoureuse, du maintien des qualifi cations et des effets de la récession économique. En effet, 40 % des décisions des commissions d’examen de Qualibat sont des refus ou des retraits. Cependant, 2 101 entreprises ont été nouvellement qualifi ées en 2012 dont une majorité (46 %) de structures artisanales de 5 salariés et moins. Ce pourcentage passe à 74 % en élargissant le périmètre aux entreprises de 10 salariés et moins. Sur la même période, 3 087 entreprises ont été radiées dont près de 2 000 par les instances de Qualibat car elles n’étaient plus conformes aux exigences de la révision et du contrôle annuel de suivi. Le deuxième motif des radiations est la cessation d’activité (934 entreprises en 2012) et le troisième, un abandon volontaire (160 entreprises). En 2012, sept organisations représentatives ont rejoint un des trois collèges (entreprises, utilisateurs et intérêts généraux) de Qualibat et confortent la représentativité de l’organisme dans le secteur de la construction : le SER, le Syndicat national du bois lamellé (SNBL), l’Union nationale des économistes de la construction (UNTEC), l’Association nationale pour l’information et le logement (ANIL), la FNAIM, le Costic et le CSTB.

Captage de CO2 : ça démarre au HavreLe démonstrateur de recherche situé sur l’unité 4 de la centrale thermique du Havre a démarré le 11 juillet. Il permet le captage du CO2 par lavage des fumées avec une solution à base d’amines. Ce projet de 22 millions d’euros est porté par EDF, Alstom, Dow Chemical Co. et fi nancé à 25 % par l’Ademe.Début juillet, les acteurs du projet paneuropéen sur le stockage géologique de CO2 (CGS Europe) ont rendu public leur rapport sur la situation actuelle dans ce domaine. Le rapport, disponible sur www.cgseurope.net, montre de fortes disparités entre les pays de l’Union.

À lire sur www.energie-plus.comRubrique “Toutes les actus” :

3 19 juillet : Clôture mouvementée pour le débat national 3 19 août : Biogaz, du mieux pour la valorisation des effl uents d’élevage 3 23 août : Une aide pour la rénovation énergétique de 135 millions d’euros

k Le chiffre

3 881 GWhC’est la quantité d’économies d’énergie générée en 2012 par

les activités d’installation et de maintenance de GDF Suez Home

Performance. L’indicateur a été élaboré par le bureau d’étude LGES

selon le référentiel PAS 2050.

Stockage des déchets radioactifsL’Autorité environnementale a émis un avis délibéré le 24 juillet sur le projet Cigéo de stockage géologique des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à VIe longue. L’Autorité, dont la saisine est obligatoire avant l’enquête publique, y répond à 5 questions posées par l’Andra, notamment sur les scénarios à présenter dans l’étude d’impact et sur les impacts après fermeture du centre (prévue au XXIIe siècle). Le débat autour de ce projet est houleux depuis plusieurs mois et il n’est pas certain que le cadrage de l’Autorité environnementale suffi se à le calmer…L’avis est consultable sur www.cgdd.developpement-durable.gouv.fr.

SecsuacApret lrecunUnsus

Les bonnes pratiques

d’installation

Fiche technique n°2

Pompes à Chaleur

& environnement

acoustique

1ER DÉCEMBRE 2011 - N°476 9

ATEE – ÉNERGIE PLUSSERVICE ABONNEMENTS

47 AV. LAPLACE - 94117 ARCUEIL CEDEXPlus d’info : tél 01 46 56 35 40 • fax 01 49 85 06 27

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P Oui, je souhaite m’abonner à Énergie Plus, la revue spécialisée de la maîtrise de l’énergieau prix exceptionnel de 140 € TTC pour un an

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Tout abonné dispose du droit d’accès et de rectifi cation des informationsle concernant et peut s’opposer à ce que ses nom et adresse soient

communiqués à d’autres personnes morales en téléphonant au 01 46 56 35 40.

La revue m’offre3 les actualités essentielles

du secteur de l’énergie3 des enquêtes spécialisées

et des dossiers d’analyse (Biogaz, Effi cacité énergétique, Biomasse, Cogénération, etc.)

3 des retours d’expérience chiffrés et illustrés (collectivité, industrie, tertiaire, transport, etc.)

3 une veille réglementaire3 les prix des énergies, du CO2 et des certifi cats

d’économies d’énergie 3 des informations professionnelles pratiques

(produits nouveaux, nominations, agenda, etc.)

Tous les 15 jours

Des bornes de recharge électrique pour tout le monde

Le 12 juillet dernier, la Caisse des dépôts, la Compagnie nationale du Rhône, EDF, ERDF et Renault ont créé la société Gireve SAS (groupement pour l’itinérance des recharges électriques de véhicules) afi n de faciliter l’usage des bornes de recharge électrique dédiées au public,

en les rendant visibles, accessibles et interopérables pour tous les utilisateurs. L’objectif est ainsi de lever une des barrières au développement de l’électro-mobilité en France et en Europe. Gireve créera une plate-forme commune de gestion de données pour permettre aux acteurs de l’électro-mobilité de développer des services liés à la recharge des véhicules électriques : localisation des bornes d’accès publique via les services de navigation sur GPS, smartphone ou internet ; information sur leur disponibilité ; possibilité de réserver ; possibilité d’y accéder et de payer la recharge même lorsque la borne n’est pas exploitée par l’opérateur habituel de l’utilisateur. Plus la recharge des véhicules électriques se fera facilement, plus cela favorisera l’électro-mobilité. La première action sera l’élaboration d’un répertoire national des bornes. La création de la société Gireve SAS est le résultat de l’accord signé le 3 octobre 2012 à l’occasion du lancement de la mission Hirtzman pour le déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables et le développement de l’électro-mobilité. Gilles Bernard a été nommé président des comités d’orientation et consultatif du Gireve et Bruno Lebrun, président de la société.

La CRE, aux rapports !L’activité d’analyse de la CRE ne baisse pas. Début juillet, son rapport d’activité

avait déjà été l’occasion d’aborder des sujets essentiels comme l’Europe de l’énergie, le rôle des infrastructures de gaz, le développement des EnR,

ou la maîtrise de la demande, à partir du cas pratique du pic historique de consommation d’électricité et de gaz en février 2012. La Commission a remis ça

fi n juillet en publiant une analyse des interconnexions électriques aux frontières françaises. Elle y soutient les projets d’extension des mécanismes de couplage de

marché qui aident à la sécurité d’approvisionnement et facilitent l’intégration des EnR. La CRE fait d’ailleurs remarquer que, profi tant du foisonnement des

productions variables, les échanges infrajournaliers aux frontières ont augmenté de 50 % entre 2011 et 2012.

3 Tous les rapports de la CRE sont consultables sur www.cre.fr, rubrique “Documents / Publications”.

La fi n de Force HydroLancé en 2010 autour de Vattenfall avec ArcellorMittal, SNCF et Solvay, le consortium Force Hydro a été dissous cet été. La raison : trop d’incertitudes sur les appels d’offres prévus il y a trois ans pour le renouvellement des concessions hydro-électriques. Par la même occasion, Vattenfall ferme son bureau de Paris.©

D.R

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10

Prix rendu Prix moyen Variation % € / unité c€/kWh PCI mois / année

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013

Source : Centre d’études et de recherches économiques sur l’énergie (CEREN)

PRIX DES ÉNERGIES FVariation %

mois / année

(110 m2, très isolée, construction 1989-90) • CH : anthracine 20 d’Agglonord, 1 à 2 t par sacs de 50 kg - PCI : 8 800 kWh/t • GN : tarif B1 niveau 1, 18 000 kWh PCS/an, 3 usages (chauffage, ECS, cuisine)

- PCI : 0,9 kWh/kWh PCS • FOD : 17 hl/an (chauffage, ECS), par 10 hl - PCI : 995 kWh/hl • PR : 1 500 kg/an (3 usages), par 700 kg, citerne 1 000 kg consignée

PCI : 12790 kWh/t • EL : tarif bleu 12 kVA

a) Option HC : 12 000 kWh/an dont 5 500 en HC b) Option EJP : 11 000 kWh/an dont 120 en pointe mobile c) Marginal HC : pour chauffe-eau à accumulation (chauffage non

électrique)

(10 000 m2 de bureaux, cœffi cient d’intermittence 0,65) • CH : fl ambant gras A des HBL calibre 6/10, 150 t/an, vrac par camions de 25 t -

PCI : 8 430 kWh/t • GN : tarif B2S, niveau 1, 1,2 GWh/an, 85 % hiver / 15 % été - PCI : idem • FOD : 1200 hl/an, 85 % hiver / 15 % été, par 100 hl - PCI : idem • PR : 80 t/an, par 10 t - PCI : idem • EL : M.T. 15/20 kV, 1,5 GWh/an, 600 kW sur 2 500 heures a) Option base : répartition horaire type b) Option EJP : effacement pointe 100 %, répartition horaire type c) Prix marginal : cas d’une fourniture supplémentaire en HC été

(Usine 100 tep/an de combustible) • CH : fl ambant gras A des HBL calibre 6/10, 150 t/an, vrac par camions de 25 t PCI :

8 430 kWh/t • GN : tarif B2S, niveau 1, 1,3 GWh/an, fourniture ferme, 55 % hiver / 45 % été

- PCI : idem • FOD : 1200 hl/an, par camions de 10 m3 - PCI : idem • FL : 100 t/an, par camions de 25 t a) HTS : soufre de 2 à 4 % b) BTS : soufre de 1 à 2 % c) TBTS : soufre de 0,55 à 1 % PCI : 10940 kWh/t (ordinaire) ; 11200 kWh/t (BTS et TBTS) • PR & BU : 80 t/an, par 10 t - PCI : 12 790 kWh/t (PR) et 12 670 kWh/t (BU) • EL : M.T. 15 kV, tarif vert A5, 1 GWh/an a et b) Option base : 2 hypothèses : 1) 250 kW, 4000 h/an 2) 660 kW, 1600 h/an c) Option EJP (effacement pointe 80 %)

(Usine 1 000 tep/an de combustible) • CH : fl ambant gras A des HBL calibre 0/6, 1500 t/an, vrac par camions de 25 t -

PCI : 7 750 kWh/t • GN : tarif TEP, niveau 1B, 13 GWh PCS/an, fourniture ferme, 45 % hiver / 55 % été,

200 jours/an au débit journalier souscrit ; facteur de pointe : 1,75 ; contrat avec engagement d’un minimum d’enlèvements • FOD : 3 000 hl/an (fourniture partielle), par camions de 27 m3 - PCI : idem • FL : 1000 t/an, par camions de 25 t - PCI : idem a) HTS : soufre de 2 à 4 % b) BTS : soufre de 1 à 2 % c) TBTS : soufre de 0,55 à 1 % • PR & BU : 200 t/an (fourniture partielle), par camions de plus de 20 t - PCI : idem • EL : M.T. 15/20 kV, tarif vert A8, 10 GWh/an, 2000kW, 5 000 heures/an,

répartition horaire type

(Usine 10 000 tep/an de combustible) • CH : fl ambant, fi nes lavées, 16 000 t/an, par trains complets de 1 200/1 300 t 1er prix : calibre 0/20 - PCI : 7 150 kWh/t 2e prix : calibre 0/6 - PCI : 7 750 kWh/t • GN : tarif STS, 130 GWh/an, fourniture ferme, 45 % hiver / 55 % été, 300 jours par

an au débit journalier souscrit - PCI : idem • FOD : 3 000 hl/an (fourniture partielle), par camions de 27 m3 - PCI : idem • FL : 10 000 t/an, par trains complets ex-Basse Seine - PCI : idem a) HTS : soufre de 2 à 4 % b) BTS : soufre de 1 à 2 % c) TBTS : soufre de 0,55 à 1 % • PR & BU : 300 t/an (fourniture partielle), par camions de plus de 20 t - PCI : idem • EL : H.T. 60 kV, tarif vert B, 10 000 kW, 5 000 heures/an, 50 GWh/an a) Option base b) Option EJP (effacement pointe 60 %)

Les prix du gaz et de l’électricité mentionnés ci-dessus sont établis à partir des tarifs régulés. Ils ne concernent pas les clients éligibles ayant fait valoir leur droit à l’éligibilité. Les prix des énergies sont ceux rendus en région parisienne, à l’exception des prix du fuel lourd et du fuel domestique qui sont des moyennes France entière.

15 août 2013(110 m2, très isolée, construction 1989-90) • CH : anthraci

f• GN : tarif B1 nPCI : 0 9 PCI : 0,9

• FOD : 17 hl/an • PR : 1 500 kg/

PCI : 1279• EL : tarif bleu EL : tarif bleu

a) Optiob) Optio

)c) Margiélectri

(10 000 m2 de bureaux, cœffi cient d’intermittence 0,65) • CH : fl amban

PCI : 8 43• GN : tarif B2S GN : tarif B2S• FOD : 1200 hl/• PR : 80 t/an, • EL : M.T. 15/2

a) Optioa) Optiob) Optioc) Prix m

(Usine 100 tep/an de combustible) • CH : fl amban

8 430 kWGN tarif B2S• GN : tarif B2S

- PCI : ide• FOD : 1200 hl/• FL : 100 t/an

a) HTS sa) HTS : sb) BTS : s)c) TBTS : PCI : 1094

PR & BU 80 t/• PR & BU : 80 t/• EL : M.T. 15 k5

a et b) Op 1)

2) 2)c) Option) p

(Usine 1 000 tep/an de combustible)• CH : fl amban

PCI : 7 750• GN : tarif TEP GN : tarif TEP

200 jour contrat a

hl• FOD : 3 000 hl/• FL : 1000 t/a FL : 1000 t/a a) HTS : s b) BTS : s

) c) TBTS : • PR & BU : 200 PR & BU : 200 • EL : M.T. 15/2

répartiti

(Usine 10 000 tep/an de combustible)• CH : fl amban

1er prix : cr

2e prix : c 2 prix : c• GN : tarif STSf

an au dé• FOD : 3 000 hl/• FL : 10 000 t/• FL : 10 000 t/ a) HTS : s b) BTS : s

) c) TBTS : • PR & BU : 300• PR & BU : 300 • EL : H.T. 60 k a) Optio

) b) Optio

MAISON INDIVIDUELLE ( TTC ) Charbon (tonnes) Gaz Naturel (kWh PCS) 0,069 € 7,62c€ -0,3% -2,5% Fuel Domestique Fuel Domestique (hectolitres) 90,89 € 9,13c€ -1,0% -6,5% Propane Propane (tonnes) 1 914,00 € 14,96c€ 0,0% 5,5% Electricité (kWhe)

a) Option heures creuses (HC)a) Option heures creuses (HC) 0,140 € 14,01c€ 4,3% 7,7% b) Option TEMPOb) Option TEMPO 0,118 € 11,84c€ 3,6% 8,3% c) Prix marginal HCc) Prix marginal HC 0,101 € 10,12c€ 3,9% 8,7%

TERTIAIRE ( TTC ) Charbon (tonnes) Gaz Naturel (kWh PCS) 0,059 € 6,60c€ -0,8% -6,0% Fuel Domestique Fuel Domestique (hectolitres) 89,37 € 8,98c€ -1,0% -6,6% Propane Propane (tonnes) Electricité (kWhe)

a) Option Base 2500 ha) Option Base 2500 h 0,108 € 10,78c€ -0,8% 2,8% b) Option EJPb) Option EJP 0,087 € 8,69c€ 4,3% 9,2% c) Prix marginalc) Prix marginal 0,050 € 5,02c€ 6,7% 16,1%

PETITE INDUSTRIE (HORS TVA) Charbon (tonnes) Gaz Naturel (kWh PCS) 0,045 € 5,03c€ -0,9% -6,5% Fuel Domestique Fuel Domestique (hectolitres) 74,72 € 7,51c€ -1,0% -6,6%

Fuel Lourd (tonnes) a) Soufre > 2% a) Soufre > 2% b) Soufre de 1 à 2% b) Soufre de 1 à 2% c) Soufre < 1% c) Soufre < 1% 558,63 € 4,99c€ 0,2% -12,5% Propane Propane (tonnes) Butane (tonnes) Electricité (kWhe) a) Option Base 4000 ha) Option Base 4000 h 0,080 € 8,00c€ -1,8% 2,2% b) Option Base 1600 hb) Option Base 1600 h 0,112 € 11,19c€ 1,1% 4,5% c) Option EJPc) Option EJP 0,071 € 7,11c€ 4,6% 9,9%

MOYENNE INDUSTRIE (HORS TVA) Charbon (tonnes) Gaz Naturel (kWh PCS) 0,039 € 4,34c€ 0,0% -5,9% Fuel Domestique Fuel Domestique (hectolitres) Fuel Lourd (tonnes) a) Soufre > 2% a) Soufre > 2% b) Soufre de 1 à 2% b) Soufre de 1 à 2% c) Soufre < 1% c) Soufre < 1% 557,11 € 4,97c€ 0,2% -12,6% Propane Propane (tonnes) Butane (tonnes) Electricité (kWhe) a) Basea) Base 0,076 € 7,58c€ -0,7% 3,6% b) EJPb) EJP 0,068 € 6,79c€ 5,7% 11,1%

GRANDE INDUSTRIE (HORS TVA) Charbon (tonnes) Gaz Naturel (kWh PCS) 0,035 € 3,85c€ 0,0% -9,1% Fuel Domestique Fuel Domestique (hectolitres) Fuel Lourd (tonnes) a) Soufre > 2% a) Soufre > 2% b) Soufre de 1 à 2% b) Soufre de 1 à 2% c) Soufre < 1% c) Soufre < 1% 557,11 € 4,97c€ 0,2% -12,6% Propane Propane (tonnes) Butane (tonnes) Electricité (kWhe) a) Basea) Base 0,070 € 6,98c€ 2,9% 7,8% b) EJPb) EJP 0,061 € 6,11c€ 2,4% 8,0%

15 SEPTEMBRE 2013 - N°511 11

H ACTUALITÉS

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La cogénération tire son épingle du jeuL’hypothèse retenue par RTE dans son document de juillet 2013 est une puissance disponible totale de cogénération de 2 000 MW soit 650 MW de plus que dans le bilan prévisionnel 2012. Les installations de plus de 12 MW représentent à elles seules 800 MW et c’était avant l’annonce du contrat transitoire (voir Énergie plus n°508) dont les modalités ne sont pas encore connues. «Sa mise en œuvre prochaine renforce la pertinence de la révision à la hausse des hypothèses de puissance cumulée des cogénérations de plus de 12 MW prise en compte dans le bilan prévisionnel 2013», peut-on lire dans le document.

RTE veut retrouver une marge de sécurité

Exercice régulier, le bilan prévisionnel n’en est pas moins un outil nécessaire pour évaluer l’équilibre

offre-demande d’électricité en France à moyen terme. Les derniers chiffres publiés par RTE

montrent l’absence de marge de sécurité en cas de pointe.

Tous les deux ans, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) publie le bilan prévisionnel de l’équilibre

offre-demande d’électricité en France. Il com-porte un diagnostic moyen terme à cinq ans et une vision prospective à 15-20 ans. La dernière version date de septembre 2012 (voir Énergie Plus n°492). En juillet 2013, RTE a actualisé le diagnostic prévisionnel à horizon de cinq ans. Même si les tendances sont similaires, elles sont plus accentuées dans cette version car la persistance de la crise pèse sur l’évolution de la demande. Dans le scénario de référence en 2017, par exemple, la demande est revue à la baisse de 7 TWh. Le secteur industriel est le plus touché. Ce ralentissement pourrait être une bonne nouvelle si les prévisions de l’offre étaient revues à la hausse mais ce n’est pas le cas, à une exception près (voir encadré). Face à la perspective bien identifi ée de fermetures de centrales au fi oul et au charbon entre 2013 et 2015 pour répondre aux nouvelles normes environnementales, RTE s’inquiète du manque de nouveaux projets. «C’est une question de dynamique, a expliqué Dominique Maillard, président du directoire de RTE. Dans un bilan prévisionnel à 5 ans, il manque toujours de

la puissance mais l’absence complète de dynamique de construction de nouvelles centrales hors EnR nous interpelle.» Pour-tant, en 2012, le bilan affi chait une puissance manquante en 2016 de 1,2 GWh alors que l’actualisation de 2013 porte ce chiffre à zéro.

Toute fermeture de centrale peut avoir des conséquencesCette amélioration est cependant insuffi sante car il n’y a plus de marges de sécurité. Dans cette situation, toute fermeture supplémen-taire a un effet sur le système. RTE est d’ail-leurs très attentif aux fermetures de cycles combinés à gaz (CCG). En effet, la rentabilité des CCG s’est fortement dégradée depuis un an en raison des prix bas du charbon. D’ail-leurs, GDF Suez a annoncé en avril 2013 la mise sous cocon d’un de ses sites et le passage de deux autres en fonctionnement saisonnier. La thermosensibilité française, notamment en raison de la surabondance du chauffage élec-

trique, dont la croissance tend cependant à s’atténuer ces deux dernières années, est un autre handicap. La sensibilité de la consom-mation à la température est de l’ordre de 2 300 MW supplémentaires par degré Celsius en moins. Ainsi, sans création de nouvelles capacités de production ou d’effacement, une vague de froid intense pourrait mettre à mal la sécurité d’approvisionnement. «Nous sommes sur une ligne de crête, a souligné Dominique Maillard. En trois ans, il n’est pas possible de construire de nouvelles centrales mais il est possible de mobiliser des capacités d’effacement. Nous ne jugeons cependant pas nécessaire le lancement d’un appel d’offres transitoire avant la mise en place du marché de capacités.» En outre, la France peut compter sur l’aide de ses voisins : plus de 9 000 MW lors de la dernière pointe de consommation (NDLR : 102 098 MW en février 2012). «Les travaux sur plusieurs interconnexions majeures (Espagne, Italie, Royaume-Uni, Belgique, Allemagne, Suisse) sont en cours et vont permettre d’aug-menter les échanges transfrontaliers dans les prochaines années», s’est réjoui Dominique Maillard. Une situation tendue mais loin de la catastrophe… pour le moment. x

Christelle Deschaseaux

F La thermosensibilité des bâtiments français est un handicap pour la sécurité d’approvisionnement.

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Source : UFIP / DGEC – Thomson Reuters

kMarché “spot” du CO2 EEX Évolution des prix des EUA* (Euros/t CO2)

kCours du pétrole BrentMoyenne des prix mensuels (Euros/Baril)

* Moyenne simple des cours de compensation quotidiens du contrat “Front Month” / prochain mois de livraison. À partir de mai, les valeurs du TTF sont ajoutées à celles du PEG Nord

kMarché “futures” du gaz POWERNEXT

Indice mensuel* (Euros/MWh)

kMarché “spot” du gaz POWERNEXT

Moyenne journalière des prix (Euros/MWh)

kMarché “spot” de l’électricité EPEX Prix Base et prix Pointe sur le mois écoulé (Euros/MWh)

* EUA : European Union Allocations / quotas de CO2 du système européenSuite à la fermeture de Bluenext le 5 décembre 2012, nous indiquons les prix des EUA* délivrés sur la place de marché allemande EEX

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Prix moyen mensuel de cession sur le registre national EMMY.

k Prix des Certifi cats d’économies d’énergie (juin 2013)

3,63 €/MWh cumac

kParité euro/dollar (juin-juillet 2013)

1 € = 1,31 $

15 SEPTEMBRE 2013 - N°511 13

H ACTUALITÉS

Mieux connaitre les énergies pour une transition réussie

Le débat national sur la transition énergétique a été l’occasion pour de nombreuses associations de livrer leur vision. Voici celle d’IESF qui s’intéresse à

la question des prix des énergies et donc des coûts.

En mai dernier, IESF (Ingénieurs et scien-tifi ques de France) a dédié son 11e cahier au débat national sur la transition éner-

gétique en offrant «un regard complet sur les coûts, les performances, la flexibilité et les prix des énergies.» Même si le débat est clos depuis quelques semaines déjà, ce docu-ment a comme avantages d’offrir sur plus de 130 pages un panorama détaillé de toutes les énergies et de permettre la comparaison entre elles (voir tableau) grâce à l’utilisation d’une unité commune (euro par MWh). Tout commence par un bref rappel des fondamen-taux, comme la différence entre le coût de l’énergie et le prix. «La distinction entre coûts et prix est fondamentale : en simplifiant, on peut dire que le prix est l’apanage de la tran-saction entre l’acheteur et le fournisseur, alors que le coût concerne le fournisseur/producteur. Malheureusement, en dehors de la littérature économique et professionnelle, il y a souvent confusion entre les notions de coût et de prix», souligne le document. Les prix résultent de l’agrégation de coûts, de fi scalité et d’aides publiques. Les pouvoirs publics peuvent agir sur les prix par la fi scalité ou les aides et ainsi orienter les acteurs vers les solutions éner-gétiques souhaitées (effi cacité énergétique, sobriété énergétique, développement des énergies renouvelables, indépendance énergé-tique). Cependant, le document constate que le taux de la fi scalité énergétique (en €/tep) a diminué en moyenne de 9,3 % entre 2002 et 2008 en Europe et de 11,5 % en France. «Cette diminution relative des taxes entre 2002 et 2008, dans l’Union européenne comme en France donne un mauvais signal pour la réduc-tion des consommations d’énergie», regrettent les auteurs. La puissance publique peut éga-lement agir sur la régulation (contrôle de

la concurrence, tarifs régulés, réglementa-tions techniques, etc.). Cependant, elle n’a pas toutes les cartes en main car une partie du prix est imposée de l’extérieur (cours du baril de pétrole par exemple). «Dans ces condi-tions, une connaissance approfondie des coûts actuels et de leur évolution probable est indis-pensable pour mener à bien la transition éner-gétique dans des conditions économiques et financières optimales», indique le document.

Des contraintes à respecterC’est pourquoi le document consacre plus de 100 pages à analyser chacune des énergies en distinguant clairement énergies primaires et énergies secondaires. Les enjeux, les technolo-gies, les contraintes, les coûts et les prix sont identifi és par énergie. Cet examen détaillé a permis au comité énergie d’IESF de mettre en exergue plusieurs contraintes à respecter pour

3 Pour consulter le document dans son entier, www.iesf.fr/upload/pdf/cahier_11_couts_et_prix_energies_vd.pdf.

Énergie Euros hors TVA / MWhCharbon Prix si qualité : 6 500 kcal/kg, soufre <1 % 8 - 19Gaz Prix de vente particuliers - industriels 52 - 70Carburant Prix essence 111 – 140Biocarburant Prix éthanol pour les essences 124 - 139Nucléaire (coût courant économique) 49,50*Bois Prix pour chaufferies 12- 22Éolien terrestre (coût de production) 74 - 94Éolien en mer (coût estimé de production) 160 - 200Solaire photovoltaïque (coût de production) 212Hydrogène (coût de production) 69 - 122Stockage Station de transfert d’énergie par pompage 100 - 150

*NDLR : pour l’EPR, ce coût est estimé entre 70 et 90 €/MWh

kExtrait de quelques éléments de coût total Source : IESF

une transition énergétique réussie : augmen-ter ou, au minimum, préserver la compétitivité de l’industrie française et maintenir le pou-voir d’achat des ménages ; privilégier les éco-nomies d’énergie ainsi que l’amélioration de l’effi cacité énergétique dont les coûts ramenés à la tep évitée sont souvent plus faibles que ceux de développement de production d’éner-gies supplémentaires ; accroitre l’indépen-dance énergétique de la France, pays pauvre en énergie primaire, en privilégiant le bois, la biomasse, la géothermie et le nucléaire (NDLR : cependant, nous ne disposons pas de beau-coup d’uranium sur notre territoire) ; harmo-niser progressivement la fi scalité spécifi que de l’énergie entre pays membres ; placer les industries françaises du domaine de l’éner-gie, souvent mondialement réputées, dans un cadre propice à leur adaptation à la nouvelle donne énergétique française et mondiale. x

Christelle Deschaseaux

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K Les salariés doivent être acteurs de l’effi cacité énergétique dans leur entreprise.

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L e temps serait-il venu où les machines sont arrivées à contrôler l’usage que nous faisons de l’énergie ? Pas si sûr. Pour ten-

ter de répondre à cette question et à d’autres liées aux comportements des usagers, le Ceren s’est appuyé sur les études du secteur tertiaire effectuées entre 1986 et 2011. Pendant cette période, le parc de chauffage a augmenté de 50 %. On observe une diminution de près de 21 % de la consommation de l’énergie due à la chute de la consommation du fi oul au profi t du chauffage gaz et électrique. La nature et la ges-tion de l’énergie ont évolué. Mais quid du com-portement des personnes ? Si la réglementation et la labellisation de la performance énergétique ont donné une visibilité et une “marque” aux objectifs euro-péens, il existe dans la pratique une différence entre le cadre normatif des “bureaux chauf-fés à 20°C” et le cadre réel des usagers des “bureaux à 21°C”. Ce “gap” entre technologies et usages, normes et confort aboutit à des contradictions aussi bien dans les comporte-ments que dans l’objectif d’économies d’éner-gie. Dans une entreprise, le tout automatique

et une normalisation rigide (ouverture des fenêtres interdite, etc.) peuvent déboucher sur une incompréhension et un malaise des salariés. Bruno Maresca du

Le Ceren, observatoire statistique de la demande en énergie, a consacré

une journée sur le comportement des occupants et l’effi cacité énergétique.

Comment concilier la gestion de l’énergie et les usages des salariés

sur leurs lieux de travail ? La question fait appel au bon sens, mais

pas seulement…

Le Ceren se penche sur l’Énergie attitude

Credoc souligne : «Comme pour le résidentiel, les intentions d’investissements ou de travaux dans l’efficacité énergétique dans le tertiaire sont assez faibles. Par exemple, il est étonnant de constater que la limitation de la tempé-rature de l’eau chaude reste quasi ignorée.» Dans le cas de rénovations, il s’agit de faire des salariés des acteurs impliqués dans l’effi -cacité énergétique. Au fond, l’humain est une incertitude pour les concepteurs ! Surtout que, habitants ou employés ont tendance à s’appro-prier le bâtiment qu’ils occupent en exigeant un certain confort. «La définition du confort est assez complexe. Les systèmes et l’espace devraient faciliter le travail et non l’inverse. Le

bâtiment devrait être adapté à l’activité et pas seulement tourné Vers l’efficacité énergétique», énonce Isabelle Moussaoui, socio-anthropologue d’EDF R&D

et d’Icame-Grets.

Accompagner les comportementsEt dans la pratique ? Raphaël Salvazet, du département recherche et innovation de Veo-lia Environnement, apporte sa réponse : «Nous élaborons des

profils-types de consommation en énergie de la bureautique, et en eau aussi pour en

tenir compte dans la conception des usages liés à l’énergie.» Car si les personnes agissent en fonction de convictions et de “bon sens”, il peut être nécessaire pour l’entreprise de mettre en place une politique d’orientation des usages. Mais là encore, attention. Il faut bien réfl échir à l’accompagnement des com-portements. En France, par exemple, l’utilisa-tion des “smiley” pour attirer l’attention sur

des pratiques relevant du gaspil-lage n’est pas bien perçue, ainsi que l’indique l’étude menée par Johanna Le Conte du Laboratoire parisien de psychologie sociale et

à laquelle ce sont prêtés 94 employés de Veo-lia Environnement. Des études américaines se sont penchées sur les notions de “feedback” et d’effet rebond liées à l’infl uence sociale et la comparaison des comportements. «On ne peut pas maîtriser les comportements mais on peut les accompagner au jour le jour pour obtenir des résultats», conseille Johanna Le Conte. Sans doute il faudrait pouvoir quantifi er les implica-tions des usagers, mettre en équation ce bon sens pour intégrer dès la conception le facteur humain et les profi ls de personnes très diver-sifi ées et, ainsi, concilier usagers, productivité, technologie et effi cacité énergétique dans une même…énergie attitude ? x

Alexandre Sredojevic

15 SEPTEMBRE 2013 - N°511 15

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permettant des résultats meilleurs.» Entre éteindre (sobriété) et bien gérer (effi cacité), le débat continue, particulièrement pour l’éclai-rage public qui pourrait aussi faire l’objet d’une réglementation.Il faudra d’abord vérifi er l’application de l’ar-rêté. «Nous savons que ce sera progressif, note Anne-Marie Ducroux. Nous avons demandé au ministère de faire une évaluation en janvier 2014, sur l’application mais également sur la façon dont les contrôles sont réalisés.» En théo-rie, un contrevenant s’expose en effet à une amende maximum de 750 euros. x

Stéphane Signoret

Qui est concerné ?L’arrêté du 25 janvier 2013 (publié au Journal offi ciel le 30 janvier) s’applique aux bâtiments non résidentiels, à l’exclusion des «installations d’éclairage destinées à assurer la protection des biens lorsqu’elles sont asservies à des dispositifs de détection de mouvement ou d’intrusion». Depuis le 1er juillet, les éclairages intérieurs des locaux doivent être éteints une heure après la fi n de l’occu-pation. Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition peuvent être allumés à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l’activité, et doivent être éteints au plus tard à 1 heure ou une heure après la fi n de l’occupation. Les illuminations des façades ne peuvent être allumées avant le coucher du soleil et doivent être éteintes au plus tard à 1 heure.Des dérogations peuvent être accordées par les préfets.Le ministère met à disposition des professionnels des explications et affi ches sur www.developpement-durable.gouv.fr/Eteindre-la-nuit-c-est-faire-des,32957.html.

Stop à la lumière la nuitSources de nuisance, les éclairages

intérieurs et extérieurs des bâtiments doivent désormais être éteints la nuit.

Une mesure de bon sens.

E st-ce un symbole du XXe siècle qui dis-paraît ? Depuis le 1er juillet dernier, les bâtiments non résidentiels «sont invités,

selon l’expression du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, à éteindre les éclairages inutiles la nuit de 1 h à 7 h du matin». Ce signe ostentatoire des temps modernes – rendre la nuit lumineuse, ce que les images des satellites ont si bien montré – n’a plus le vent en poupe à deux titres : l’éclai-rage artifi ciel est une pollution perturbant les écosystèmes naturels et nos propres cycles de sommeil ; c’est aussi une dépense d’énergie superfl ue à des moments où la très grande majorité dort ! Le texte ne concerne pas l’éclairage public mais les éclairages intérieurs des locaux à usages professionnels, ainsi que les éclairages des façades (voir encadré). «L’idée de lutter contre la pollution lumineuse a été inscrite

dans les lois Grenelle et reprise lors de la table-ronde natio-nale sur l’efficacité énergétique, rappelle Anne-Marie Ducroux, présidente de l’ANPCEN*. Cet

arrêté lie donc deux objectifs : la diminution des nuisances lumineuses et la sobriété énergé-

tique. En plus, il est raisonnable car l’interdiction est seule-ment après 1 h du matin. C’est une solution de bon sens et peu coûteuse !» Et une néces-sité pour l’ANPCEN qui estime que les points lumineux ont augmenté de 64 % entre 1992 et 2012. Selon l’Ademe, cette mesure fera économiser 2 TWh par an.

Éteindre, oui, mais…Du côté des professionnels de l’éclairage, on reconnaît que cette législation «est en phase avec nos pratiques, c’est-à-dire éclairer de manière juste et

quand on en a besoin», d’après Xavier Albouy, directeur de Citéos. Mais il

tempère tout de suite : «Il est nécessaire d’avoir une vision plus globale sur l’éclairage. Éteindre n’est pas la seule solu-tion ! Et parfois elle n’est pas la meilleure : quand les lumi-naires sont fortement consom-mateurs d’énergie, ils le restent à chaque fois qu’on les allume ! On dispose aujourd’hui de matériels perfor-mants et de dispositifs intelligents de gestion

* Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes, www.anpcen.fr

ÉCLAIRERPOUR RIENLANUIT

À partir du 1er juillet 2013, les bureaux, façades et bâtiments économisent leur électricité.

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MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE

Les hôpitaux soignent leur consommation d’énergie

Les centres hospitaliers sont une composante du secteur tertiaire qui présente plusieurs particularités notamment une consommation énergétique élevée et des bâtiments construits à différentes époques souvent loin des standards

actuels. La prise de conscience des établissements est réelle mais le changement prend du temps et coûte cher.

Un chiffre résume l’am-pleur de l’enjeu, le sec-teur de la santé repré-sente à lui seul 12 % des consommations énergé-

tiques du secteur tertiaire. En plus de la garantie de continuité électrique, les centres hospitaliers doivent fournir de la chaleur 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Souvent, la question de l’énergie est intégrée dans la problématique glo-bale du développement durable dans les centres hospitaliers car ils ont à gérer différentes contraintes en paral-lèle : la production de déchets de toutes sortes imposant aux établissements la mise en place de fi lières de récupéra-

tion et de tri des déchets, le rejet d’ef-fl uents liquides, des consommations d’eau importantes, etc. Le Grenelle de l’environnement et la convention qui en découle entre l’Ademe et les fédéra-tions hospitalières, le nouveau code des marchés publics, le plan hôpital 2012, la version V2010 de la certifi cation HAS (voir note) qui intègre les enjeux du développement durable, le Plan natio-nal et les Plans régionaux santé envi-ronnement, etc. Nombreux sont les cadres réglementaires ou incitatifs à avoir inscrit la problématique de déve-loppement durable à l’ordre du jour des établissements de santé. Chaque année depuis trois ans, le comité pour le développement durable en santé (C2DS) édite un Guide des pra-tiques Vertueuses du développement durable en santé. Grâce à des retours d’expérience français mais aussi inter-nationaux, il est très concret. «Au C2DS, nous voulons convaincre par la valeur de l’exemple et transmettre cette envie d’agir, c’est la raison d’être de ce guide», souligne les auteurs. Une des 7 théma-tiques est consacrée aux économies d’énergie. D’après l’édition 2013, la consommation d’énergie représente

entre 1,5 et 5 % du budget d’un éta-blissement de santé. En ces temps de disette budgétaire, le poids fi nancier de l’énergie est un argument de plus pour convaincre sur la nécessité d’agir.

Le chauffage, poste le plus énergivorePremière étape incontournable, l’éva-luation de la consommation énergé-tique. Dans une étude publiée en 2008, l’Arene Île-de-France avait mandaté Explicit afi n d’analyser les consom-mations énergétiques de 30 établisse-ments franciliens. «La consommation d’énergie et la surface des établisse-ments sont très fortement corrélées et permettent d’établir un niveau moyen de consommation d’énergie d’environ 270 kWh/m2 et par an dont 59 % pour le chauffage et 41 % pour l’électricité», a souligné l’étude. À lui seul, l’éclai-rage représente 10 % des consomma-tions. C’est sans doute la raison qui a poussé José Lalanne, directeur du Centre de dialyse du Béarn, à travailler sur la lumière naturelle et les éclairages ainsi que sur la maîtrise de l’énergie dans son établissement. Une implica-tion qui lui a permis de remporter le

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F Les travaux entrepris à l’hôpital

Lariboisière génèreront des CEE.

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prix Greenlight 2010 de la Commission européenne. Face au poids du chauffage sur la fac-ture et avec l’émergence du Fonds cha-leur, de plus en plus d’établissements se lancent dans les énergies renouve-lables : solaire thermique, chaudière bois, pompes à chaleur géothermiques. Le document du C2DS ne manque pas d’exemples (chaudière bois au Centre hospitalier d’Amiens, chaufferie bio-masse au CH de Périgueux, pompes à chaleur et solaire au CH d’Alès) et des communiqués annoncent régulière-ment de nouveaux projets. Mais outre le Fonds chaleur, il existe peu d’aides et il ne faut pas oublier que beaucoup d’établissements sont anciens voire vétustes et doivent faire l’objet de travaux de fond, notamment en termes d’isolation. Une prise de conscience qui émerge de plus en plus dans les hôpitaux mais qui a besoin de fi nancement. En 2012, dans l’effervescence du lan-cement du débat sur la transition énergétique, le C2DS avait demandé la création d’un fonds de rénovation énergétique hospitalière alimenté par le grand emprunt. «La rénovation éner-gétique consiste principalement en trois chapitres : les modes de produc-tion et de distribution du chaud et du froid, l’utilisation des énergies renouve-

lables et l’isolation par l’intérieur et par l’extérieur», expliquent les membres du C2DS. Le centre évalue à 300 euros le ratio d’investissement nécessaire par m2. Le parc hospitalier français public et privé s’élève à 100 millions de m2, c’est donc une facture de 30 milliards d’eu-ros à acquitter. Vu la situation fi nan-cière des hôpitaux, un coup de pouce sera inévitable. Pour l’instant, rien n’est fait. Au Royaume-Uni, un fonds de rénovation énergétique hospitalier (FREH) a été créé pour fi nancer la réno-vation énergétique du secteur.

Mobilisation accrue des établissements de santé Pour évaluer les efforts engagés par les établissements et accompagner ces changements de paradigme, le baro-mètre du développement durable hos-pitalier (DDH) qui mesure la prise en compte du développement durable dans les établissements volontaires, a été créé en 2007 à l’initiative de PG Promotion avec les fédérations hospi-talières (FHF, FHP, FEHAP et Unicancer) et avec le parrainage des ministères de la Santé, du Développement durable et de l’Ademe. Il est adressé à tous les établissements sanitaires et médico-sociaux, publics et privés, et les résul-tats sont anonymes. Le baromètre 2013, auquel 470 établissements ont répondu, montre une mobilisation accrue des établissements de santé sur le sujet. Pour la consommation d’énergie, plus de 75 % des établissements sondés

Trois questions à Jean-Claude Richard, responsable du service sécurité, maintenance et gestion des risques de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP)

«Nous mesurons nos consommations avant de passer à l’action»

Quelle est la politique de maîtrise de l’énergie de l’AP-HP?Jean-Claude Richard : L’AP-HP, c’est 3,5 millions de m2, une quarantaine de sites répartis sur 12 groupes hospitaliers (GH), une consommation d’électricité de 400 GWh, une consom-mation de gaz et de vapeur CPCU de 550 GWh et enfi n une consommation d’eau de 4 millions de m3 par an. Le total repré-sente un coût de l’énergie de près de 80 millions d’euros. Nous avons une politique globale de maîtrise de l’énergie depuis plusieurs années et pour cela, nous entretenons des relations avec les directeurs des investissements et de la maintenance de tous les GH. Avec l’émergence du Grenelle et de ses objec-tifs, nous avons choisi de nous lancer dans l’élaboration d’un état des lieux. Nous sommes partis sur des diagnostics éner-gétiques de 12 bâtiments cumulant 500 000 m2 représentatifs de notre activité. Nous équipons également de compteurs tous les bâtiments neufs dès leur construction.

Où en êtes-vous ?J-C. R. : Cette première étape de comptage de la consomma-tion électrique et thermique est en cours et nous élaborerons ensuite des plans d’action. Concernant le chauffage, il est assuré par la CPCU ainsi que par nos propres chaufferies qui fonctionnent la plupart du temps au gaz naturel. Nous construisons notre première centrale biomasse sur le site d’Avicenne, elle devrait être opérationnelle en juin 2014. La chaufferie sera alimentée prioritairement par de la biomasse à hauteur de 75 % et les 25 % restants par du gaz. La redon-dance totale de la production est assurée par des chaudières équipées de bruleurs mixtes gaz-FOD, pour assurer la conti-nuité du service en cas de panne ou de maintenance. Nous sommes aidés par le Fonds chaleur sur ce projet.

Y a-t-il d’autres travaux en cours ? J-C. R. : Grâce au dispositif des certifi cats d’économies d’éner-gie, nous avons identifi é plusieurs pistes intéressantes à suivre dès maintenant pour réduire nos consommations comme l’iso-lation thermique des combles ou le calorifuge des réseaux de chaleur. Nous allons commencer par le faire sur les sites de Bichat et Lariboisière.

1715 SEPTEMBRE 2013 - N°511

S L’hôpital Bichat sera l’un des premiers sites rénovés énergétiquement par l’AP-HP.

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D Le CH de Périgueux s’est doté d’une

chaufferie biomasse avec Cofely.

[ Les hôpitaux soignent leur consommation d’énergie ]

En réseau, les hôpitaux sont plus motivés En 1992, suite à un voyage d’observation organisé par l’Ademe pour les directeurs d’établissements de santé picards afi n de voir comment étaient gérés les aspects énergétiques en Allemagne, cinq établissements ont

décidé de créer un petit réseau pour échanger des idées et des réfl exions sur ce sujet. «Pour que le réseau per-dure et comme aucun n’avait de compétence en interne, ils ont budgété le financement d’un poste avec l’aide de l’Ademe et de la Région, explique Stéphanie Tréhoux, animatrice du réseau énergie environnement des hôpi-

taux de Picardie. Actuellement, le réseau compte 28 adhérents sur tout le territoire, allant d’une maison de retraite d’une vingtaine de lits au CHU d’Amiens.» Au début, les actions du réseau se sont limitées à la réa-lisation d’un suivi des membres qui envoyaient leur facture (électricité, gaz, fi oul, bois, etc.) afi n de produire des ratios au nombre de lits, au m2 ou encore au nombre de journées d’hospitalisation. «La vision de leur consommation les incite à agir, souligne Stéphanie Tréhoux. En termes d’actions, nous ne leur proposons pas de plans tout faits pour leur éta-

blissement mais nous essayons plutôt de les sensibiliser à des opérations comme les certificats d’économies d’énergie. Nous avons, par exemple, 7 établissements qui ont fait isoler leurs combles pour zéro euro grâce aux CEE.» Plusieurs réunions par an permettent aux membres du réseau de discuter des actions collectives et des projets à venir. «Nous sommes en train de monter un projet collectif sur la mesure de la qualité de l’air intérieur, précise Stéphanie Tréhoux. Pour une opération de ce type, le réseau prend en charge l’aspect administratif, passe le marché et choi-sit les prestataires puis les établissements s’inscrivent à ce projet en fonction de leur budget et le réseau organise tout pour eux. Il s’occupe aussi des dossiers de financement.» La précédente opération collective concernait le bilan carbone et s’est étalée sur deux ans. Au fi nal, 14 éta-blissements ont réalisé un bilan carbone. «Nous sommes le seul réseau de ce type en France même si d’autres régions sont intéressées et se ren-seignent auprès de nous, ajoute Stéphanie Tréhoux. Pour qu’un réseau fonctionne et dure aussi longtemps que le nôtre, il faut un poste d’ani-mation indépendant de tous les établissements.»

3 Note : La certifi cation V2010 est une procédure d’évaluation externe des établissements de santé, réalisée par des experts de la Haute autorité de santé (HAS). La version 2010 du manuel de certifi cation des établissements de santé oblige les établissements à mettre en place une vraie politique d’économies d’énergie articulée autour de trois principes : • Prévoir, réaliser un diagnostic énergétique et défi nir une politique de

maîtrise des consommations et des dépenses d’énergie ;• Mettre en œuvre un plan de maintenance des installations et un

programme d’actions hiérarchisées de maîtrise de l’énergie ;• Évaluer et améliorer, réaliser un suivi périodique, engager

une réfl exion sur l’utilisation des sources d’énergie renouvelable.Cette certifi cation doit être renouvelée tous les quatre ans.

suivent leur consommation et 93 % d’entre eux ont mis en place des actions pour réduire leur facture d’énergie : détecteurs de présence, travaux d’isola-tion, lampes basse consommation, équi-pements moins énergivores, formation aux écogestes, etc. Pour réduire leur dépendance aux énergies fossiles et peut-être aussi en raison de l’existence du Fonds chaleur, près de 46 % des éta-blissements déclarent avoir recours aux énergies renouvelables et le nombre d’audits énergétiques réalisés est en forte augmentation : 42,3 % en 2013 dont près de 40 % ont fait un audit énergé-tique complet (contre 26 % en 2012).En 2011, pour accompagner la mobi-lisation des structures hospitalières, l’Ademe a commandé une étude «des besoins des acteurs de santé en matière d’outils et méthodes sur l’éco-respon-sabilité». Dès le début, l’Ademe avait bien conscience de ne pas cibler par-ticulièrement le secteur de la santé dans son éventail d’outils, d’aides et d’offres d’accompagnement et d’ail-leurs, l’étude avait pour objectif de décrypter les besoins spécifi ques de ces établissements et d’identifi er dans quelle mesure l’offre actuelle permet d’y répondre. «Nous avons constaté

qu’une grande partie des outils (80 %) était utilisable par le secteur hospitalier mais qu’il était nécessaire d’en adapter d’autres comme par exemple les bilans de gaz à effet de serre où l’hôpital pré-

sente des probléma-tiques particulières, sou-ligne Raphaël Guastavi, chef de service adjoint à la prévention et à la gestion des déchets à

l’Ademe et en charge de cette étude à l’époque. Nous avons donc réa-lisé un guide sectoriel sur les bilans de GES pour le secteur sanitaire et médico-social (NDLR : consultable sur www.bilans-ges.ademe.fr) publié cette année. Nous travaillons éga-lement sur l’intégration de spéci-ficités santé dans un autre outil, www.ecoresponsabilite.ademe.fr. Ce tra-vail sera finalisé très prochainement.» La santé n’est qu’un des secteurs dont s’oc-cupe l’Ademe, qui ne peut pas porter à 100 % cette problématique et compte sur une mobilisation des fédérations, de l’État et des Agences régionales de santé (ARS) pour relayer le message. Pour le bien-être des hôpitaux, espérons que le message passe… x

Christelle Deschaseaux

15 SEPTEMBRE 2013 - N°511 19Inscriptions sur le site : www.colloque-bilanges.ademe.fr Contact : claire.raffray@ademe.fr

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Flashez etdécouvrez

Témoignage

«Les centres hospitaliers ont besoin d’accompagnement»Ludovic Schneider, travailleur indépendant, société Alter-Ec(h)o

«Depuis sept ans, je travaille sur les thé-matiques du développement durable en général et depuis cinq ans, plus spé-cifi quement, sur son application dans le domaine de la santé. J’ai commencé par réaliser des sessions de formation dans

des établissements français. Je fais aussi du conseil et de petits accompagnements ponctuels. En 2012, j’ai démarré l’accompagnement d’une démarche globale de développe-ment durable en santé pour le centre hospitalier de Lunéville (Lorraine). Pendant neuf mois, j’ai guidé cet hôpital de la pose du diagnostic à la co-construction avec les parties prenantes d’un plan d’action et jusqu’à sa formalisation. Je ne réalise pas d’audits énergétiques mais porte un regard global sur le fonctionnement des établissements. Depuis le début de l’année 2013, le centre hospitalier de Lunéville est désormais autonome dans la mise en œuvre de son plan d’action. Cette année, j’accompagne de la même façon deux autres structures en Lorraine. Avec l’arrivée de la version V2010 de la certifi cation HAS dans laquelle le développe-ment durable est un item spécifi que, les établissements de santé se sentent plus concernés.»

S Le Centre hospitalier de Lunéville.

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COLLECTIVITÉS F

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COLLECTIVITÉS F

En bref

Du propane pour les services de la Ville

La commune de Préveranges (18) a choisi d’utiliser le propane dans l’établissement qui accueille les services de la mairie, l’agence postale et 4 logements sociaux, dans le cadre de son projet de rénovation “Cœur de village”. Le Comité français du butane et du propane s’engage aux côtés de la ville afi n de soutenir la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments où le propane semble être la solution énergétique de chauffage et d’eau chaude sanitaire la plus adaptée. Selon le diagnostic réalisé, les travaux permettront de réduire de 76 % la consommation énergétique et de 86 % les émissions de GES, faisant passer le budget énergétique annuel d’environ 19 000 à 5 500 euros.

Géothermie profonde à Neuilly-sur-Marne

Neuilly-sur-Marne (93) disposera bientôt d’un réseau de chaleur alimenté par 61 % d’EnR grâce à la géothermie profonde. Ce réseau alimentera en chaleur et ECS le futur éco-quartier de l’Est Nocéen (4 000 équivalents logements) ainsi que le quartier rénové des Fauvettes et du centre ville. Sa conception, sa construction et son exploitation ont été confi és à Idex pour une durée de 30 ans. La ville dispose d’une situation favorable à la création d’un doublet géothermal au Dogger (1 800 mètres de profondeur) permettant de proposer une température en tête de puits de 65°C et un débit d’exploitation de 300 m3/h. Sa mise en service est prévue à l’été 2014 dans le quartier des Fauvettes et le centre ville et à partir de 2018 dans le nouvel éco-quartier.

Un parc solaire inauguréEn juillet, la commune de Cuges-les-Pins (13) et Solairedirect ont inauguré leur parc solaire de 7,3 MW (24 300 panneaux installés). Il produira 12 GWh d’électricité par an, soit l’équivalent de la consommation de 6 100 habitants et permettra d’économiser 4 600 tonnes de gaz à effet de serre sur une année. Pour un investissement total de 12,2 M€, le parc a été construit et sera exploité par Solairedirect dans le cadre d’un bail de 40 ans, et accueillera un troupeau d’ovins pour l’entretien biologique des espaces enherbés entre les rangées de panneaux solaires

Valorisation des CEE en Midi-Pyrénées

La région Midi-Pyrénées a choisi le bureau d’études Sonergia pour valoriser les certifi cats d’économies

d’énergie associés aux travaux sur l’ensemble du patrimoine immobilier de l’État dans les huit

départements de la région, pour une durée de trois ans. Les opérations concerneront tous types de travaux comme l’isolation ou l’installation de

chaudières plus performantes et la mission a débuté au début du mois de septembre.

Lauréats des Rubans du développement durableLes Rubans du développement durable ont distingué cette année 24 collectivités pour leurs politiques globales, mobilisatrices, effi caces et innovantes en la matière. Créés en 2003 par

l’Association des maires de France, l’Association des maires des grandes villes et le Comité 21, les Rubans du développement durable sont décernés aux collectivités pour deux ans, par un jury de

22 acteurs nationaux représentatifs des collectivités, des médias, et des organismes spécialisés dans les enjeux du développement durable sur les territoires, ainsi que GDF Suez, Eiffage et la SNCF,

partenaires de l’opération. Parmi les 24 collectivités lauréates en 2013, 12 ont renouvelé leur ruban. 3 Pour consulter la liste des lauréats : www.rubansdudeveloppementdurable.com

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* La CAPC et la Ville de Châtellerault ont été labellisées simultanément Cit’ergie fi n 2011.

Philippe Eon est auteur de L’adaptation aux changements climatiques, pour ouvrir la boîte noire, aux Presses de l’université de Laval.

Stress énergétique : une autre manière de penser

Si on devait diminuer d’un seul coup les consommations d’énergie de 30 %,

quelles options choisirait-on ? Cette expérience de pensée a été proposée

aux élus de l’agglomération de Châtellerault.

I l est rare de se plonger volontairement dans une situation de stress. Pourtant, c’est l’exercice que se sont imposés des

élus de la communauté d’agglomération du Pays châtelleraudais (CAPC). Dans le cadre de la démarche Cit’ergie* et de son Plan climat-énergie territorial, la CAPC a en effet souhaité tester une autre manière de penser l’impératif de sobriété énergétique. «Notre idée de départ venait du constat suivant : on se donne géné-ralement des objectifs à un certain horizon de temps (2020, 2050), ce qui autorise à repousser l’effort dans le temps. Mais cela à tendance à

“temporaliser” la complexité des situations et à étaler les déci-sions au fil du temps, explique Philippe Eon, chargé de mission de la cellule développement durable de la CAPC. Nous avons

donc imaginé nous placer dans une situation de stress énergétique où, subitement, la quan-tité d’énergie disponible serait durablement réduite de 30 %.»Une démarche nouvelle et originale menée en 2012 avec l’Ademe Poitou-Charentes, le bureau d’études Impact carbone et l’Agence régionale d’évaluation environnement-climat. Pur exer-cice de pensée, certes, mais qui visait à mettre une quinzaine d’élus en situation de mesurer l’intensité des décisions à prendre pour réduire leur consommation d’énergie.

Passer de l’individuel au territoireConcrètement, afi n de se baser sur des don-nées fi ables et disponibles, l’expérience n’a porté que sur le secteur résidentiel et sur les usages classiques (chauffage, eau chaude sani-taire, cuisson et usages spécifi ques de l’électri-cité). Dans un premier temps, les élus devaient combiner 18 actions possibles pour réduire la

consommation de 30 % à l’échelle d’un loge-ment individuel moyen châtelleraudais. Grâce à un simulateur numérique, leurs choix et l’in-tensité avec laquelle ils les appliquaient (par exemple baisser la température de chauffage de 1 ou 2°C) étaient automatiquement traduits en économies d’énergie. Si une baisse de 15 % de la consommation était assez facilement atteignable, arriver à 30 % demandait des efforts plus importants.Dans un deuxième temps, les élus ont dû transposer leurs décisions dans le cadre d’une politique publique, à l’échelle du territoire. Une douzaine de décisions étaient possibles et, pour chacune d’entre elles, ils défi nissaient sa modalité (communication ou aide fi nancière), le support de communication, le taux de l’en-gagement fi nancier et le nombre de foyers ciblés. Le simulateur calculait, de nouveau, les niveaux d’économies d’énergie atteints et le coût pour la collectivité. «Cette expérience est intéressante car elle montre que les actions conventionnelles pour maîtriser la demande d’énergie restent bien en deçà des objectifs

communément annoncés, poursuit Philippe Eon. C’est une sorte de choc pour les élus qui ont l’impression d’être face à une impasse. Mais cela oblige à envisager des régulations de la consommation au niveau général de l’offre.» La CAPC a ainsi identifi é avec les bailleurs et avec les énergéticiens (EDF, ERDF, GDF Suez, Dalkia, SRD/Sorégies, etc.) des dispositifs col-lectifs qui délimitent, techniquement ou admi-nistrativement, le périmètre d’une gestion expérimentale de l’offre : 118 foyers équipés de compteurs communicants, un réseau de cha-leur, une opération d’amélioration de l’habi-tat proposant des aides liées aux économies d’énergie dans plusieurs quartiers de la ville centre, le défi Familles à énergie positive, etc. Le stress, un bon outil de MDE, fi nalement… x

Stéphane Signoret

S L’expérience menée à Châtellerault a démontré que les actions conventionnelles de maîtrise de la demande de l’énergie restent bien en deçà des objectifs annoncés.

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L’intelligence dans la ville attire les convoitises

Orange, opérateur de téléphonie, s’est lancé depuis quelques mois dans le développement de nouveaux services dans les villes. Fort de son expérience

et de son implantation locale, il déroule une stratégie offensive pour être un des acteurs de la ville intelligente de demain.

L e sujet de la ville intelligente (smart city) est en vogue depuis plusieurs mois et les projets de démonstrateurs fl eurissent

un peu partout en France (voir Énergie Plus n°492). Les perspectives de développement sont intéressantes et de nombreux acteurs se positionnent sur ce marché émergent. Les opérateurs de téléphonie ne font pas excep-tion, à l’image d’Orange qui vient de pré-senter sa stratégie. «Les smart cities sont un

relai de croissance stratégique pour Orange, estime Nathalie Leboucher, directrice Smart Cities d’Orange. Nous avons élaboré une stratégie 2013-2015 offensive afin d’accélérer notre

développement en nous concentrant sur des secteurs prioritaires ainsi que sur la signature de nouveaux contrats et de partenariats.» Pour justifi er son implication, Orange met en exergue ses qualités de leader du déploiement de la fi bre et de la 4G en France mais égale-ment son expertise dans le développement du NFC (communication sans fi l à courte portée et haute fréquence) et dans l’exploitation de données. Autre point fort, son partenariat avec Véolia depuis 2011 pour la création de la société m2ocity qui exploite un réseau de télérelève interopérable constitué d’infrastructures de télécommunication “machine to machine” pour raccorder des compteurs d’eau, de gaz ou d’autres types de capteurs autonomes en énergie et communicants par radio. Actuelle-ment, près de 700 000 compteurs d’eau intel-ligents sont déployés en France et 5 millions sont prévus en 2020. «Nous ne sommes pas légitimes pour travailler sur certains secteurs urbains d’où le développement de partena-riats avec des industriels et des acteurs de la ville, souligne Nathalie Leboucher. Nous parti-cipons par exemple à Smart Electric Lyon, un

projet collaboratif dans le domaine du smart home, et nous venons de nous associer avec la société américaine Streetline pour développer des solutions de stationnement intelligent.» Les axes prioritaires de l’opérateur de téléphonie sont : les transports publics, la voiture connec-tée, les bâtiments et quartiers intelligents, les services urbains innovants et les smart grids. Pour inciter les citoyens à abandonner leur voi-ture, il faut un transport public non seulement régulier, effi cace mais aussi simple d’accès. Dans ce cadre, la com-pagnie des transports strasbourgeois a choisi la solution e-ticketing d’Orange. La souscrip-tion au service, l’achat de titres de transport et la validation peuvent se faire à partir d’un smartphone ou d’une

Déploiement de Linky engagéAprès des mois d’attente, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a profi té de son discours du 9 juillet dernier présentant le nouveau pro-gramme Investissements d’avenir pour enfi n donner le feu vert au déploiement du comp-teur électrique Linky (Énergie Plus n°467) par ERDF, fi liale à 100 % d’EDF. La première étape consistera à installer trois millions de comp-teurs d’ici 2016 puis la seconde, à équiper tous les logements d’ici 2020, soit 35 millions de compteurs.

carte NFC. «La ville intelligente est un écosys-tème riche mais très fragmenté et les villes ont besoin de s’appuyer sur un acteur capable de nouer des partenariats pour leur apporter une réponse globale», conclut Nathalie Leboucher. Un discours qu’Orange n’est pas seul à tenir, la concurrence va être rude chez les opérateurs de téléphonie. x

Christelle Deschaseaux

F À quoi ressemblera la smart city de demain ?

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TELEX/// VALOREM a fait appel à ENERCOOP, fournisseur d’électricité 100 % renouvelable, pour alimenter en électricité les auxiliaires de ses turbines éoliennes en dehors des périodes de production. /// Le cabinet d’avocats international WATSON, FARLEY & WILLIAMS conseille HSH NORDBANK sur le fi nancement de 12 projets de centrales photovoltaïques en France avec une capacité totale de 94,78 MW et un montant de plus de 212 millions d’euros. /// FORVEI, détenue à 25 % par CDC Infrastructure, a acquis la centrale solaire CALBRIA SOLAR, l’une des dix plus importantes centrales solaires d’Italie (24 MW). /// ALSTOM et SOITEC ont signé un accord de coopération en vue de répondre aux besoins du marché des centrales solaires photovoltaïques à concentration, suite à l’appel d’offres de la CRE publié le 13 mars 2013 pour l’exploitation de centrales solaires d’une puissance totale de 100 MW utilisant cette technologie. /// TRINA SOLAR a fourni 7 MW de modules photovoltaïques à IKAROS SOLAR, acteur dédié à l’installation de systèmes écologiques basés sur l’énergie solaire, pour un projet d’agriculture en Grande-Bretagne.

Collaboration de Rollix et SiemensSiemens a retenu Rollix pour la fourniture de couronnes d’entrainement des pales pour les premières éoliennes SWT-6.0-154 qui seront installées sur des parcs éoliens offshore situés principalement au large de la Grande Bretagne. Les roulements fabriqués par Rollix seront notamment intégrés sur les éoliennes du parc de Westermost Rough à partir du 2e semestre 2014 et compte tenu de ce calendrier l’entreprise a démarré la production depuis son site de La Bruffi ère en Vendée au 2e semestre 2013.

Le plus grand parc éolien du monde

London Array, le plus grand parc éolien offshore au monde, a été inauguré en juillet au large des côtes

britanniques. Ce parc est un projet commun d’E.ON, de la compagnie énergétique danoise Dong et de Masdar, fonds d’infrastructures du Royaume d’Abu Dhabi. London Array

est opérationnel depuis avril dernier, et grâce à une capacité de 630 MW, il produira suffi samment d’énergie chaque

année pour satisfaire la demande de près d’un demi-million de foyers au Royaume-Uni. La construction en mer avait

commencé en mars 2011. Depuis, 175 turbines éoliennes Siemens ont été édifi ées et plus de 200 km de câblage ont été

posés à 25 mètres de profondeur sous la mer.

Appel à projets pour les EnR dans le bâtiment

Dans le cadre du Pacte électrique breton, l’État, l’Ademe et le Conseil régional de Bretagne viennent de lancer un appel à projets “utilisation dynamique des énergies renouvelables

dans le bâtiment”. Tous types de maîtres d’ouvrages (collectivités, bailleurs sociaux, etc.) sont concernés à l’exception des particuliers. La production d’électricité renouvelable pourra être assurée par du photovoltaïque, de l’éolien, de l’hydraulique ou encore provenir de la méthanisation. Les bâtiments concernés devront être les plus performants possibles et un minimum de 50 % de l’énergie renouvelable produite devra être autoconsommé par le bâtiment et ses usagers. La mise en place d’un réseau intelligent pour adapter la production d’électricité renouvelable aux besoins du bâtiment et de ses occupants est obligatoire. En fonction de l’avancement des projets, les lauréats recevront soit une aide pour l’étude de faisabilité du projet soit une aide pour les investissements. Les dates limites pour le dépôt des candidatures sont fi xées au 27 septembre 2013 et au 30 juin 2014.

3 Pour en savoir plus, www.ademe.fr/bretagne/rubrique “actu”.

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ÉNERGIE & CLIMAT F

SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE

Comment améliorer les schémas régionaux de raccordement ?

Les acteurs de la fi lière solaire photovoltaïque se sont retrouvés le 10 juillet lors d’un colloque consacré à l’intégration de cette énergie dans le réseau électrique français. L’occasion pour les professionnels de revenir sur les modalités de mise en œuvre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)

dont les résultats ne sont pas ceux qui étaient escomptés.

Les S3REnR sont reconnus par les professionnels comme un outil intéressant pour plani-fi er et aider le développement des EnR : ils permettent une

gouvernance partagée de l’évolution des réseaux et de l’intégration des renouvelables, la création de capaci-tés nouvelles réservées avec une mise en service programmée et la mutuali-sation des investissements (voir enca-dré). Mais les modalités de mise en œuvre de ces principes font l’objet de critiques notamment de la part de la fi lière du solaire photovoltaïque, qui estime qu’elles créent plus d’entraves au déploiement du solaire que de facili-tés. Entreprises et organisations étaient réunies mi-juillet lors d’un colloque du syndicat des professionnels de l’énergie

solaire Enerplan, “Faciliter l’intégration du photovoltaïque à grande échelle dans le réseau électrique français”, et une table ronde a permis aux produc-teurs de faire part des évolutions atten-dues pour ces schémas devant les ges-tionnaires de réseau électrique (RTE et ERDF) et la Direction générale de l’éner-gie et du climat (DGEC). Créer un double effet de barrière, c’est ce que reproche essentiellement Ener-plan, qui s’exprimait sur le sujet par la voix d’un de ses membres, Christophe Thomas : «Le résultat obtenu est l’in-verse de celui qui était attendu. Malgré quelques souplesses, la capacité réser-vée agit comme un plafond. Par ailleurs, le ticket d’entrée au réseau est devenu extrêmement cher, et nous craignons un effet d’entrave au raccordement des

projets et dans leur mise en œuvre.» La FNCCR rejoint Enerplan sur ces points de discorde et a souligné l’insuffi sante implication des collectivités et des autorités organisatrices de la distribu-tion dans le processus, malgré les pré-conisations de la loi sur leur participa-tion à l’élaboration du schéma.

Évolutions sollicitéesEn réponse au nombreux travers repro-chés à la mise en œuvre des S3REnR par les organisations syndicales, y compris la fi lière éolienne, une concertation avait été mise en œuvre à la demande de Delphine Batho, alors ministre de l’Énergie. Au terme de ces échanges, Enerplan a livré plusieurs pistes d’évo-lutions : «Nous demandons à être plus associés à la démarche en tant que producteurs. L’élaboration du schéma doit aussi être plus collégiale, en y inté-grant les représentants des collectivités, plus homogène et plus transparente, notamment pendant la phase d’état initial et de contradiction technique,détaille Christophe Thomas lors de son intervention. Le périmètre de prospec-tion doit être élargi et intégrer pleine-ment la philosophie “smart grids”.»Sur la question de la planifi cation de la capacité réservée au moment de l’élaboration du schéma, il serait plus pertinent pour Enerplan de prendre en compte les projets en phase d’instruc-tion ou de développement plutôt que les potentiels, dont on ne devrait tenir compte que s’ils sont nécessaires pour remplir les objectifs du SRCAE. «Nous avons besoin d’une attribution souple des capacités réservées et non-réservées au niveau d’un poste-source, dans la limite des capacités disponibles, pour-suit le représentant d’Enerplan. L’effet

SRCAE et S3REnR : planifi er et mutualiserLes schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) découlent des schémas régionaux climat-air-énergie, inscrits dans l’article 71 de la Loi Grenelle. Si les SRCAE visent à identifi er les gisements des EnR et les objectifs quantitatifs et qualitatifs à atteindre en matière de valo-risation du potentiel d’énergies terrestres renouvelables et de récupération, le S3REnR a une vocation technique, pour défi nir les ouvrages à créer ou à renforcer afi n d’évacuer l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable et respecter les objectifs fi xés par le SRCAE. Il a également vocation à mutualiser tout ou partie du coût de raccordement entre les différents producteurs au sein d’une même région administrative. Le dépôt du schéma vaut réservation des capacités d’accueil dans la fi le d’attente des demandes de raccordement au bénéfi ce des installations de production d’électricité à partir des sources d’EnR d’une puissance installée supérieure à 36 kVA et ce pendant dix ans à compter de la mise en service des ouvrages créés ou renforcés et de l’approbation du schéma pour les ouvrages existants.

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de confiscation des capacités observé sur les réseaux, parce qu’on est obligé de raccorder 1 MW alors qu’une dizaine de MW sont peut-être disponibles, doit être levé.» Pour fi nir, le syndicat demande une réfl exion concertée et contradictoire sur les choix d’investis-sements lourds, une clarifi cation des investissements hors EnR, et une par-ticipation fi nancière au prorata de la capacité réservée créée sur le poste-source au lieu de la totalité de la capa-cité technique créée.

Réfl exions en coursLe chef du bureau des réseaux de trans-port et de distribution électriques à la DGEC, Louis Sanchez, a apporté quelques éléments de réponses, notam-ment sur la transparence du proces-sus d’élaboration du schéma qui «va être mise en place rapidement», et sur l’introduction de plus de souplesse

dans la gestion des capacités, malgré une certaine réserve : «Rappelons que le S3REnR n’est pas un plafond de rac-cordement, puisque le droit d’accès au réseau est un droit garanti. La question qui se pose en réalité c’est comment faire VIVre un schéma de raccordement dans la durée ? La 2e session du groupe de travail (NDLR : mis en place sous Delphine Batho) essayera d’imaginer l’évolution et les mises à jour des sché-mas de raccordement, l’augmentation des puissances, l’ajustement des quotes-parts, etc. Je pense donc que cette sou-plesse a déjà été introduite, on imagine déjà pouvoir transférer des créations d’ouvrage d’un endroit à un autre en fonction du développement de la pro-duction.» Le groupe de travail s’est éga-lement interrogé sur la question de remonter ou non la limite de puissance fi xée à 36 kVA pour les installations entrant dans le S3REnR. «La question est ouverte pour les puissances entre 0 et 100 kW, et sera soumise – à nouveau – à l’arbitrage du ministre», conclut Louis Sanchez. Si les producteurs ont le sentiment de payer le renforcement du réseau, RTE estime que cette part est tout à fait rai-sonnable : «les S3REnR sont un moyen

de faire contribuer les producteurs au développement du réseau de transport, de partager le coût entre les consom-mateurs et le producteur, analyse Jean-Philippe Bonnet, directeur accès au réseau et offre de services du gestion-naire de réseau. Par ailleurs, la décision relative aux nouveaux tarifs d’utilisa-tion des réseaux publics pour la part transport VIent d’être publiée au JO, et ce tarif sur quatre ans ne comprend pas de timbre d’injection au-delà d’une petite part modeste.» Selon lui, cette décision de la CRE découle du fait qu’il existe d’autres moyens de fi nancement du réseau, notamment au moment du raccordement : «Je pense qu’entre les lignes, les S3REnR sont évoqués.»Aujourd’hui sept S3R sont approuvés, dont deux en Champagne Ardenne et en Picardie faisant état d’un-quart de capacités réservées affectées à des pro-jets (même si ces schémas sont très tournés Vers l’éolien) et RTE en tire un bilan satisfaisant et encourageant. Cependant, force est de constater que les capacités seront vite remplies, et qu’on ne sait donc pas pour quelle durée il sera possible de compter sur ces schémas. x

Pauline Petitot

«Nous avons besoin d’une attribution souple des capacités

réservées et non-réservées au niveau d’un poste-source»

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L es longues minutes passées par les avions à évoluer avant leur décollage et après leur atterrissage coûtent cher en

kérosène. Les faire rouler sans leurs réacteurs, surdimensionnés pour ces manœuvres, avec un “taxiage” électrique est la solution préconi-sée par le tandem Safran et Honeywell qui en a fait la démonstration au Salon du Bourget. Dénommé “electric green taxiing system” (EGTS), il permet aux avions de circuler sur les taxiways en totale autonomie grâce aux moteurs électriques installés sur le train prin-cipal et alimentés par l’APU (auxilliary power unit) fournissant l’électricité du bord. En clair, plus besoin d’utiliser les réacteurs, d’où une importante économie de carburant pour faire évoluer l’avion au sol.«Le carburant, c’est 40 à 50 % du coût d’un vol, avec environ 6 % du kérosène brûlé durant le roulage. En une année, un avion type A320 consomme autant au sol que 400 voitures et, sur la même période, ce sont 13 millions de tonnes de CO2 qui sont émises dans le monde à cause des trajets d’avions sur les plates-formes aéroportuaires», estime Frédéric Crancee du service marketing et Ventes chez Messier-Bugatti-Dowty.«En cas d’encombrement, la moyenne des phases de roulage excède souvent 20 minutes pour des appareils qui feront annuellement jusqu’à 1 500 cycles (décollages plus atterris-sages), emploi du temps caractéristique des Boeing 737 ou Airbus A320», poursuit-il. L’EGTS est exclusivement prévu pour ces appareils, capables de huit à dix rotations journalières avec des vols inférieurs à 1 000 miles nau-tiques car les aéronefs plus grands passent proportionnellement moins de temps au sol. Avec l’EGTS, les concepteurs estiment que 4 % du carburant embarqué sera économisé et que tout appareil équipé réduira de moitié sa consommation lors du roulage, mais éga-

Des avions moins gourmands au solPrésenté au Salon du Bourget (17/23 juin), le système de traction électrique au sol pour avions de type Airbus A320 ou Boeing 737 réduit consommations et nuisances.

lement ses émissions d’oxydes d’azote (NOx) et jusqu’à près de 75 % ses émanations de monoxyde et dioxyde de carbone.

Nombreux avantagesOutre la réduction du bruit, l’EGTS affranchit l’avion d’un tracteur de piste avec des gains certains lors du “pushback” (marche arrière), opération coûteuse en temps, en hommes et en matériel.Autres avantages en exploitation, l’EGTS res-treint l’usure des freins et diminue les risques d’aspiration des débris égarés sur les pistes par les réacteurs, donc amenuise les frais de main-tenance. Il améliore aussi la sécurité du person-nel au sol avec moins d’exposition à l’aspiration et au souffl e des réacteurs tout en participant aux rabais des taxes carbone. La motorisation électrique offre aussi une pré-cision supérieure pour les manœuvres, simpli-

fi ant le travail des pilotes. Enfi n, elle minimise le TAT (turn around time) durant les escales avec du personnel au sol qui approche rapidement l’appareil arrivé au poste d’embarquement pour de meilleures performances en manutention de bagages et mouvements de passagers. Outre les deux motoréducteurs, un rack de pilotage et de contrôle est confi né en soute. Le boîtier de commande monté dans le cockpit complète l’ensemble de traction et de freinage. L’APU, turbogénérateur installé à l’arrière de l’avion, doit être plus puissant pour fournir de 120 kVA à 135 kVA afi n d’alimenter les moteurs de roues. Vu son rendement, ce système, qui bénéfi cie d’une marche arrière, se montre économique à l’usage, principal argument qui devrait séduire compagnies aériennes et constructeurs pour une entrée en service pré-vue à l’horizon 2016. x

Jean Guilhem

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CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

H ANNONCES LÉGALES

SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE I.1) Nom et adresse

Commune de Saint Pierre des Corps34 Avenue de la République

BP 357, à l’attention de Mme Beaufi ls Marie-france,

F - 37703 Saint-Pierre-des-Corps, Tél : 0247634343 • Email : s.capus@mairie-stpierredescorps.fr Adresse du profi l d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de Saint-Pierre-des-Corps, à l’attention de Mme Sandrine Capus, 34 Avenue de la République - BP 357, F - 37700 Saint-Pierre-des-Corps,, Tél : +33 247634428, Email : s.capus@mairie-stpierredescorps.fr, Fax : +33 247634400

I.2) Nature de l’autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC II.1) Intitulé de la délégation de service public Délégation de service public pour l’exploitation du réseau de chaleur de la Rabaterie de Saint-Pierre-des-Corps

II.2) Texte en application duquel la convention est conclueProcédure de délégation de service public, en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, ainsi que de l’arrêt du Conseil d’Etat n°298619 en date du 15 décembre 2006. L’attention des candidats est attirée sur le fait que la procédure pré-sente un caractère « ouvert » de sorte que tous les candidats intéressés sont invités à remettre avant le 30 octobre 2013 à 17 heures, en même temps leur candidature et leur offre. Le contrat objet du présent avis ne constitue pas une concession de travaux publics au sens des dispositions de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004. Sa passation n’est pas soumise au respect des articles L. 1415-1 et suivants et R. 1415-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

II.3) Objet de la délégation Domaine de la délégation : chauffage urbain Domaine de la délégation : Energie. Durée de la délégation : 24 ans. Autres précisions : La convention prendra effet le 1er juillet 2014. Durée de délégation fi xée à 24 ans en ajoutant dans une période dite « de tuilage » estimée au plus à 3 mois (prévisionnel) à compter de la notifi cation du contrat. Cette dernière précède la période d’exploi-tation effective du service et permet sa préparation en vue d’en garantir la parfaite continuité. La prise d’effet de la délégation interviendra à compter du 1er juillet 2014, après délibération du Conseil munici-pal et transmission en Préfecture du contrat de délégation de service public. Ainsi le délégataire retenu devra-t-il, au cours d’une période comprise entre la notifi cation du contrat de délégation et la date de prise d’effet de la délégation qui interviendra à l’expiration du contrat en cours préparer la prise en main du service, de façon à être pleinement opérationnel au 1er juillet 2014.. Lieu principal d’exécution de la délégation : Quartier de la Rabaterie à Saint-Pierre-des-Corps, 37700 Saint-pierre-des-corps Code NUTS : FR244

II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l’objet de la convention

1 Grandeurs caractéristiques du service (données indicatives) 1 Puissance souscrite : 24 780 kW 1 Consommations chauffage : 20 000 MWh par an 1 Consommations ECS : 7500 MWh par an 1 Le périmètre de la délégation inclut les ouvrages, installations, et équipements, existants ou à venir, affectés à la production et à la distribution de chaleur et principalement :

! 3 km de réseaux primaires eau chaude haute température. 0,660 km réseaux eau chaude primaire prime basse température (ZAC GRAND COUR) 27 sous-stations (+ 1 sous-station desservant les sous-stations du réseau basse température).

! Les principaux équipements qui composent la centrale sont : Centrale production de chaleur : 24,2 MW - Centrale production d’électricité : 110 kVA

! Les réseaux de chaleur partent du site. Les réseaux de distribution chaleur ne sont pas classés au sens du titre II de la loi du 15 juillet 1980 et du décret n° 99-360 du 5 mai 1999.

Délégation du service public de type concessif. Les principales prestations confi ées au délégataire seront notamment les suivantes :

1 Concevoir, fi nancer, et réaliser les travaux, ouvrages, et équipements mis à sa charge et principalement les suivants : Mise en place d’une installation de production EnR&R dont la production permettra de faire bénéfi cier aux abonnés d’une TVA à taux réduit/Raccordement au réseau de la ZAC Grand Cour et démantèlement des installations existantes de 3 chaufferies existantes : GS Line Porcher /Bibliothèque municipale/Gymnase René Despouy /Remplacement du brûleur du générateur n°3 fonctionnant au fi oul lourd, avec remise en conformité des rejets atmosphériques. Suivant la proposition de production EnR&R faite, le candidat pourra choisir la puissance à installer et son combustible pour couvrir l’ensemble des

besoins/Suivant les propositions énergétiques proposées dans les travaux de base, et si le combustible FOL n’est plus utilisé, démantèlement des installations de stockage et de distribution du FOL.

1 Obtenir toutes autorisations administratives nécessaires à l’exploitation des équipements. 1 Renouveler et entretenir l’ensemble des ouvrages et équipements destinés à l’exploitation du ser-vice public.

1 Financer et réaliser les travaux modifi catifs ou de remise à niveau ou de mise en conformité (à l’ex-clusion des travaux de mise en conformité dus à l’évolution des textes). concernant les installations actuellement en service.

1 Produire, distribuer du chauffage et préparer l’eau chaude sanitaire du quartier de la Rabaterie à Saint Pierre des Corps.

1 Percevoir les recettes dues par les usagers.Dès la prise en charge des installations et pendant toute la durée de la délégation, le délégataire sera seul responsable du bon fonctionnement du service. Le délégataire devra prendre toutes les assu-rances nécessaires pour couvrir l’ensemble de ses responsabilités et des sanctions (pénalités, mise en régie, résiliation pour faute) seront prévues par la convention pour assurer le respect de ses obligations.Le délégataire sera également autorisé à exercer, après accord du délégant, des activités complémen-taires et/ou prestations accessoires aux missions de service public confi ées dans le cadre de la délégation.Conditions fi nancières : la rémunération du délégataire sera substantiellement assurée par les résultats de l’exploitation. Les tarifs et les conditions d’indexation de ces tarifs seront fi xés dans le contrat selon les principes mentionnés dans le dossier de consultation. Les tarifs en valeur TTC appliqués au cours de la future délégation doivent être équivalents aux tarifs en valeur TTC pratiqués actuellement. A titre indicatif, le prix moyen du MWh euro(s) TTC actuellement facturé aux abonnés est de 74,56 euro(s) TTC /MWc (valeur janvier 2013).Le délégataire devra rembourser la somme de 1 436 186,00 euro(s) HT (montant prévisionnel au 31/03/2013 et susceptible d’être réactualisé à la date effective de résiliation de la convention) au délégataire sortant au titre de la reprise de fi nancement du précédent compte P4, ou se substituer au précédent délégataire dans ses droits etobligations auprès de l’établissement bancaire dans lequel un emprunt a été contracté pour un montant initial de 1 571 277,90 euro(s) HT.

II.5) Classifi cation CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09323000, 50721000, 45251141, 45232140, 45251250

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

1 Une lettre de candidature. Elle devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupe-ment candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et compo-sition du capital, identité du représentant habilité) et être datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat. En cas de groupement candi-dat, la lettre de candidature, indiquera sa composition, sa forme, ainsi que le nom de l’opérateur man-dataire, et sera accompagnée de l’habilitation, donnée par chaque membre du groupement au manda-taire pour engager le groupement candidat

1 les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; 1 si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ;

1 une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concou-rir ;

1 une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles concernés du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;

1 une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat respecte l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France;

1 un justifi catif datant de moins de 3 mois de l’inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou documents équivalents. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises..

III.2) Capacité économique et fi nancière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

1 une déclaration sur l’honneur concernant, d’une part, le chiffre d’affaires global et, d’autre part, s’il y a lieu, le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices ;

1 une déclaration sur l’honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l’entreprise candidate ou des entreprises membres du groupement candi-dat et les éventuelles garanties que les actionnaires seraient susceptibles d’apporter pour conforter la capacité économique et fi nancière du candidat ;

1 pour les opérateurs économiques pour lesquels l’établissement de bilans est obligatoire : les bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA n°2050 à 2059-G) ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l’entreprise est inférieure à trois ans) ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ;

1 dans les conditions défi nies à l’article 8 du décret du 31 mai 1997, les certifi cats délivrés par l’administra-tion justifi ant que le candidat a satisfait à ses obligations fi scales et sociales (ou attestation sur l’hon-neur dûment datée et signée lorsqu’il n’est pas délivré de certifi cat) ; les candidats étrangers établis dans un pays tiers doivent, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays,

2828

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q à la délivrance d’un certifi cat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays..

III.3) Capacité technique et professionnelle Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1 Une déclaration sur l’honneur concernant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’en-cadrement pour chacune des 3 dernières années, ou depuis la date de création de l’entreprise si cette dernière date de moins de 3 ans et un mémoire présentant les capacités techniques du candidat com-prenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine compa-rable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation de service public objet du présent avis et à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

1 Les candidatures en groupement sont admises. Le mandataire du groupement devra être solidaire. L’en-semble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise de l’éventuel groupe-ment. La lettre de candidature précisera l’identité du mandataire et les motifs techniques et /ou éco-nomiques qui justifi ent que leurs membres se soient groupés pour répondre à la présente consultation ; y seront joints les pouvoirs donnés au mandataire par les personnes habilitées pour représenter ses cotraitants. des capacités de cette ou de ces entreprises.

1 Dans l’hypothèse où les candidats souhaiteraient que soient prises en compte les capacités profes-sionnelles, techniques et/ou fi nancières d’une ou de plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ils devront justifi er des capacités de cette ou de ces entreprises et du fait qu’ils en disposeront pour l’exé-cution de la délégation. Ils devront alors produire pour cette ou ces entreprises : les documents visés au III.1, III.2 et III.3 permettant d’apprécier la capacité économique, fi nancière et technique de cette ou ces entreprises et un engagement écrit de cette ou de ces entreprises justifi ant que le candidat disposera pour l’exécution du contrat de délégation de service public..

SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’autorité délégante DSP BAT.

IV.2) Modalités de présentation des candidatures Les candidats doivent remettre leurs dossiers sur support papier exclusivement. La candidature et l’offre de chaque candidat est présentée sous triple enveloppe cachetée:

1 La première enveloppe intérieure cachetée contient le dossier complet de la candidature conforme aux prescriptions de l’avis et du règlement de consultation, et portera la mention « candidature pour la délé-gation de service public réseau de chaleur de la Rabaterie-CONFIDENTIEL».

1 La deuxième enveloppe intérieure cachetée contient le dossier complet de l’offre conforme aux pres-criptions du règlement de consultation et portera la mention « offre pour la délégation de service public réseau de chaleur de la Rabaterie - A n’ouvrir qu’en commission de délégation de service public ».

1 Le pli cacheté extérieur fermée et comprenant les deux dossiers intérieurs, sera anonyme et portera les mentions suivantes « délégation de service public pour l’exploitation du réseau de chaleur de la Rabate-rie de la Ville de Saint Pierre des Corps - CONFIDENTIEL ».

Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste en recommandé avec avis de récep-tion postal, à l’adresse ci-dessous :

Mairie de Saint Pierre des CorpsBP 357 34 avenue de la République

37 703 Saint Pierre des Corps CedexLes plis qui parviendraient après la date et l’heure limites fi xées à l’avis d’appel à la concurrence ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.Chaque pli (candidature et chaque offre) devra être remis : sous formation papier (classeur A4) et sous format CD Rom ou clé USB ou disque dur externe..

IV.3) Condition de délai Date limite de réception des candidatures : 30 octobre 2013 à 17 h 00 IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures français.

IV.5) Critères de sélections des offres Conditions techniques d’exécutionTransparenceQualité de l’offre en matière environnementale

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES V.1) La convention s’inscrit dans un projet ou un programme fi nancé par des fonds communautaires : Non.

V.2) Autres informations Modalités de retrait du dossier de consultation : Les offres devant être remises en même temps que les candidatures, tous les candidats intéressés sont invités à procéder au retrait du dossier de consultation à compter du 16 juillet 2013 et au plus tard à la date de remise des plis en adressant une demande écrite par courrier à l’adresse postale suivante:

Mairie de Saint Pierre des Corps - 34 rue de la République - BP 357 - 37703 Saint-Pierre-des-Corps cedex ;

doublé d’un courriel aux adresses électroniques suivantes : secretariat.dstu@mairie-stpierredescorps.fr

et bat@mairie-stpierredescorps.fr Les candidats peuvent également retirer le dossier de consultation sur la plateforme électronique achat-public.com à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_tk8OPTLRBR Les candidats devront ensuite accuser réception du dossier de consultation qui leur aura été transmis dans un délai de quarante huit (48) heures de cette transmission en adressant à cette fi n un courriel aux adresses électroniques suivantes : secretariat.dstu@mairie-stpierredescorps.fr et bat@mairie-stpierredescorps.fr La Ville organisera des visites obligatoires des installations du service dans les conditions défi nies par le règlement de consultation.Durée de validité des offres : 365 jours à compter de la date limite de réception des offres.Tous les échanges, écrits ou oraux, entre la Ville et les candidats se dérouleront en langue française et feront le cas échéant l’objet d’une traduction certifi ée.Les dossiers de candidature incomplets pourront faire l’objet d’une régularisation dans les conditions défi nies par la réglementation en vigueur et la jurisprudence applicable.Les candidats devront mentionner dans leur lettre de candidature une adresse électronique et un numéro de télécopie de contact. Cette adresse électronique et/ou le numéro de télécopie pourra être utilisé par la Ville pour adresser aux candidats, toute demande de complément ou de précision ; pour répondre aux questions des candidats, pour porter à la connaissance des candidats d’éventuelles modifi cations et compléments apportés aux documents de la consultation. Les candidats auront pour obligation de présenter une offre répondant à l’ensemble des données de base de la consultation telles que défi nies dans le document défi nissant les caractéristiques quantita-tives et qualitatives des prestations confi ées et les conditions de tarifi cation, établie sur une durée de délégation de 24 ans (durée de la période de tuilage non comprise).Les variantes sont autorisées. Il n’est prévu aucune option au sens du droit communautaire dans le cadre du présent contrat (à savoir des achats ou travaux susceptibles d’être effectués dans le cadre d’éventuelles reconductions du contrat, d’avenants ou de contrats complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence).Il est prévu une (1) option au sens courant du terme à savoir des prestations complémentaires que les candidats sont tenus de proposer dans leur offre et que la Ville se réserverait la possibilité de deman-der, en complément de l’offre de base.Option 1 : Mise en place d’une télésurveillance avec reports des informations suivantes :

! Synthèse alarmes primaires ! Défaut température haute ! Pompe puisard niveau haut ! Température départ et stockage ECS ! Points repris depuis les compteurs énergétiques pouvant être équipés ou après modifi cation : index énergie, puissance, débit et températures

Le contrat de délégation imposera la création d’une société ad hoc exclusivement dédiée à la déléga-tion. La société ad hoc se substituera au candidat attributaire de la délégation de service public pour l’exécution de ladite délégation. A compter du jour de la substitution et au plus tard à la date de prise d’effet de la délégation, la société dédiée sera délégataire de service public. Le délégataire devra constituer à l’appui de ses engagements contractuels une ou plusieurs garanties bancaires (le recours à la garantie à première demande sera privilégié).Au regard des garanties professionnelles et fi nancières des candidats, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public, la Commission de délégation de service public établira la liste des candidats dont les offres seront ouvertes et analysées.Si le candidat, notamment s’il correspond à une société nouvellement créée, est objectivement dans l’impossibilité de produire, pour justifi er de sa capacité professionnelle, économique et/ou fi nancière, l’un des documents exigé au titre du présent avis, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements d’ordre administratif : Capus Sandrine - Mairie de Saint-Pierre-des-Corps-BP 357-37703 Saint-Pierre-des-Corps. Tél : 0247634428-Fax : 0247634400 - s.capus@mairie-stpierredescorps.frRenseignements d’ordre technique : Dupont Olivier - Best Energies - 36 rue eaumarchais - 93100 Montreuil sous Bois - Tél : 0156934600 - Fax : 0156934609 - olivier.dupont@best-energies.fr

V.3) Procédures de recours :

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d’Orléans

28 rue de la Bretonnerie, F - 45057 OrléansTél : 0238775900 • Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr,

Fax : 0238538516 • URL : https://orleans.tribunal-administratif.fr/access-et-coordonnees/ V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

Greffe du Tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F - 45057 Orléans

Tél : 0238775900, Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : 0238538516, URL : https://orleans.tribunal-administratif.fr/access-et-coordonnees/

V.4) Date d’envoi du présent avis : 16 juillet 2013.

15 SEPTEMBRE 2013 - N°511 2915 SEPTEMBRE 2013 - N°511 29

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AVIS DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - PROCÉDURE DSP

CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSEI.1) Nom et adresseMairie de Bordeaux - Direction de la Concurrence et de la Commande Publique, Hotel de ville - Place Pey-Berland, à l’attention de Mme Peluhet Sabine, Contact : Madame Sabine Peluhet, F - 33077 Bordeaux,Tél : 0556102398, Email : dam@mairie-bordeaux.fr, Fax : 0556102399Adresse générale de l’autorité délégante : https://marchespubics.bordeaux.frAdresse du profi l d’acheteur : https://marchespublics.bordeaux.frAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Bordeaux, Contact : Direction de la Concurrence et de la Commande Publique, à l’attention de Mme Peluhet Sabinet, Place Pey Berland, F - 33077 Bordeaux cedex, Tél : +33 0556102398, Fax : +33 0556102398, URL : https://marchespublics.bordeaux.fr

I.2) Nature de l’autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLICII.1) Intitulé de la délégation de service publicDélégation de Service Public - Création et exploitation d’un réseau de chaleur sur le secteur de projet urbain Brazza - Nord

II.2) Texte en application duquel la convention est conclueDélégation de service public passée en application des dispositions de l’article L1411-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales. Par ailleurs, la présente procédure de consultation est dite "ouverte", conformément à la décision du Conseil d’Etat du 15 décembre 2006 n°298618 "Corsica Ferries"

II.3) Objet de la délégationLa présente consultation a pour objet de confi er à un délégataire la création et l’exploitation d’un réseau public de fourniture de chauffage urbain sur le secteur de projet urbain Brazza-Nord.

1 Domaine de la délégation : Autre : Chauffage urbain 1 Durée de la délégation : 30 ans.

Autres précisions : 1 La convention prendra effet à compter de sa notifi cation pour un commencement d’exploitation pour le 1er janvier 2016.

1 Lieu principal d’exécution de la délégation : Bordeaux - Brazza-Nord, 33300 Bordeaux 1 Code NUTS : FR612

II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l’objet de la conventionLa convention de délégation de service public est une concession comprenant l’établissement des ouvrages nécessaires au service et l’exploitation du service, aux risques et périls du concessionnaire.

II.5) Classifi cation CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)09323000

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession voir rubrique "autres informations".

III.2) Capacité économique et fi nancièreBilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos, certifi és par un commissaire aux comptes ;Si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés : bilans consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des trois derniers exercices clos, certifi és par un commissaire aux comptes ;Engagements hors bilans (liste, montants, objets), procès en cours (liste), existence ou non d’une pro-cédure d’alerte du commissaire aux comptes (comptes sociaux et comptes consolidés si applicable) ;Rapports du commissaire aux comptes des trois derniers exercices clos (comptes sociaux et comptes consolidés si applicable).

III.3) Capacité technique et professionnelleUne attestation de capacité professionnelle ;Présentation des références professionnelles dont peut se prévaloir les candidats, acquises au cours

des trois dernières années. Les candidats sont invités à présenter leurs références de manière détaillée ;Le cas échéant, certifi cats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attes-ter la conformité des services ; la Ville de Bordeaux accepte toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats. Le candidat devra rédiger une lettre de motiva-tion et détailler la façon dont il compte gérer le service délégué au regard des principes le régissant (continuité, adaptabilité et égalité avec son corollaire neutralité), et notamment détailler les moyens humains et matériels permettant d’apprécier l’organisation qu’il entend mettre en œuvre dans le cadre de la délégation de service public.

SECTION IV : PROCÉDUREIV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’autorité déléganteP130153-DSP BRAZZA.

IV.2) Modalités de présentation des candidaturesL’enveloppe de candidature sera adressée, en recommandé avec avis de réception, ou déposée contre récépissé.A cet effet, chaque candidat doit produire une enveloppe contenant :

1 d’une part un pli cacheté portant la mention : " Candidature " renfermant ses garanties professionnelles et fi nancières ainsi que l’ensemble des documents établissant son respect de l’intégralité des obliga-tions visées à l’article 5 du règlement de consultation ;

1 d’autre part un pli cacheté contenant son offre papier portant la mention : "Offre ". Chaque pli contien-dra également copie de son offre sur support CDROM ou clé U.S.B.

Afi n de respecter le principe d’égalité de traitement des candidats, la Commission de délégation de service public - défi nie dans le cadre de l’article L. 1411-5 Code général des collectivités territoriales - éli-minera, après ouverture et analyse du premier pli, les candidatures dont les justifi catifs et attestations seront insuffi sants. Elle ouvrira, dans un second temps et pour analyse, les plis contenant les offres des seuls opérateurs dont la candidature aura été admise.Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d’une traduction en français certifi ée conforme à l’original par un traducteur assermenté et les sommes exprimées en EUR.Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :Mairie de Bordeaux - Direction de la concurrence et de la commande publique, à l’attention de Mme Sabine Peluhet - annexe de l’hôtel de Ville - place Pey-Berland - 2e étage-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : 05-56-10-23-93. Fax : 05 56 10 23 99.Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Mairie de Bordeaux, Contact : Direction de la Concurrence et de la Commande Publique, à l’attention de Mme Peluhet Sabine, Place Pey Berland, F -33077 Bordeaux cedex, Tél : +33 0556102398, Fax : +33 0556102399

IV.3) Condition de délaiSi elle n’est pas prévue dans le règlement de la consultation, date limite de réception des offres :29 novembre 2013 à 12 h 00

IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures français.

IV.5) Critères de sélections des offresLes critères énoncés ci-après permettront d’établir le rapport d’analyse des offres sur lequel la com-mission de délégation de service public se basera pour rendre son avis et dresser la liste des candidats admis à la négociation. Le représentant de l’exécutif engagera ensuite les négociations avec le ou les candidats qui auront été ainsi sélectionné(s). Au terme de ces négociations, les offres éventuellement modifi ées seront appréciées en fonction de ces mêmes critères.VOIR CRITERES DANS LE REGLEMENT DE CONSULTATION - ARTICLE 7.2.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESV.2) Autres informationsIl est demandé aux candidats de constituer un dossier de candidature en un exemplaire papier original et une copie papier ainsi qu’un support informatique (clé USB ou CD Rom) comprenant les éléments suivants :Garantie juridique :

1 Lettre de candidature dûment datée et signée (formulaire DC1 ou équivalent) ; 1 Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; 1 Habilitation donnée au mandataire en cas de candidature groupée (formulaire DC1 ou équivalent) ; 1 Lettre de déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) ; 1 Copie, le cas échéant, du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou faillite personnelle ;

1 Déclaration sur l’honneur pour justifi er que le candidat n’entre dans aucun des cas suivants : ! 1-Ne pas avoir fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation défi nitive pour l’une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40,226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, le deuxième alinéa de l’article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l’article 433-2, le huitième alinéa de l’article 434-9, le deu-xième alinéa de l’article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, l’article 441-9, l’article 445-1 et l’article 450-1, ou ne pas avoir fait

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l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État ;

! 2-Ne pas avoir fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation défi nitive pour l’infraction prévue par l” article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État ;

! 3-Ne pas avoir fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judi-ciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 ; L.8221-3 ; L.8221-5 ; L.8231-1 ; L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État ;

! 4-Ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l’ar-ticle L.620-1 du code du commerce ou d’une procédure équi-valente dans un droit étranger ;

! 5-Ne pas être en état de faillite personnelle au sens des articles L.653-1 à L.653-8 du code du commerce ou d’une pro-cédure équivalente dans un droit étranger ;

! 6-Ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l’article L.631-1 du code du commerce ou d’une procédure équivalente dans un droit étranger, sans justifi er d’une habi-litation à poursuivre son activité pendant la durée prévi-sionnelle d’exécution de la convention de délégation de ser-vice public ;

! 7-Ne pas être condamné au titre du 5° de l’article 131-39 du code pénal ;

1 Déclaration sur l’honneur pour justifi er que le candidat est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

1 Déclaration sur l’honneur pour justifi er que le candidat a, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la présente consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffi santes par le comptable ou l’organisme chargé du recou-vrement ; Un extrait K-bis ou document similaire ;

1 En cas de société fi liale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattache-ment au groupe du candidat.

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande auprès de la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique - Mairie de Bordeaux - Annexe place Pey Berland (2e étage) 33077 Bordeaux cedex - de 8 h 30 à 18 heures du lundi au vendredi - tél. 05 56 10 23 93. – télécopieur 05 56 10 23 99. - mail dam@mairie-bordeaux.fr. Le dossier de consultation est également téléchargeable à l’adresse suivante : https://marchespublics.bordeaux.frUne réunion de présentation du projet pourra être organisée à la demande des candidats courant septembre 2013.Les modalités de la tenue de cette réunion seront portées à la connaissance des candidats qui auront retiré le dossier de consul-tation et qui en auront fait la demande écrite (courrier, télécopie, mail) au plus tard le 9 septembre 2013 à 12 heures.

V.3) Procédures de recours :V.3.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue tastet CS 21490, F - 33063 Bordeaux cedex,

Tél : 0556993800, Email : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : 0556243903,

URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue tastet CS 21490, F - 33063 Bordeaux cedex,

Tél : 0556993800, Email : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : 0556243903, URL : http://bordeaux.tribunaladministratif.

V.4) Date d’envoi du présent avis : 16 juillet 2013.

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Les promoteurs du bois énergie prennent en considéra on les interac ons de ses applica-ons, « de la pépinière à la cendre », selon l’échelle des projets : hiérarchie des usages,

respect des paysages et de la biodiversité, aménagement des espaces concernés par l’ex-ploita on des ressources, stockage/transport des combus bles et, in fine, leur conversion en chaleur et éventuellement en électricité ou froid.

Ainsi, le bois énergie, dans ses déclinaisons collec ves et industrielles en forte croissance, doit-il être une filière d’excellence aux plans énergé que et environnemental :

d’abord au stade de la produc on des biocombus bles, sur chan ers fores ers ou plate-formes de condi onnement / stockage, comme pour leur distribu on en circuit court (plaque es fores ères…) ou sur de plus longues distances (granulés) ;

ensuite, dans le cadre d’u lisa ons faisant appel à des technologies automa sées et de pointe perme ant aux professionnels qui les exploitent d’a eindre de très bons rendements globaux et, parallèlement, de minimiser leurs impacts sur les milieux récepteurs, qu’il s’agisse des émissions par culaires et gazeuses ou du recyclage des résidus solides (cendres).

Objectifs du colloque

Les professionnels et les chercheurs des laboratoires et centres tech-niques associés présenteront l’état de l’art et les meilleures pra ques en vigueur pour : -la produc on/distribu on des bio-combus bles ligneux, -la mise en œuvre et l’exploita on des chaufferies bois et des réseaux de chaleur. Seront abordés également les con-cepts de hiérarchie d’usages, de durabilité, de biodiversité, d’efficaci-té et de rendements globaux. Les objec fs sont de perme re aux maîtres d’ouvrage et aux futurs u li-sateurs de bien comprendre que leurs choix s’inscrivent dans la pers-pec ve du recours à une énergie renouvelable et vertueuse, aussi bien sur l’aspect global de la ges on des patrimoines fores ers (effet de serre, renouvellement de la res-source…) que des mises en œuvre pra ques tout au long de la chaîne de produc on /distribu on et d’u li-sa on des biocombus bles.

COLLOQUE

10 octobre 2013

DIJON COMITE INTERPROFESSIONNEL DU BOIS ENERGIE

avec le soutien de

en partenariat avec

Ont déjà accepté de par ciper :

BEIRENS - BIOMASSE NORMANDIE - CEDEN - CNIEFEB / CABINET COUDERT - COMPTE R - CYLERGIE - DALKIA FRANCE - DEBAT-BEST ENERGIES - ENSTIB-LERMAB - FCBA - FNEDT - FORET ENERGIE RESSOURCES - FORET ET BOIS DE L'EST - RBM - REGION BOURGOGNE - SARL ROUSSEL - SER - VERENUM (Suisse)

Prochainement, programme et bulle n d’inscrip on sur www.cibe.fr

(A noter : le colloque aura bien lieu à Dijon et non à Paris comme indiqué par erreur dans le précédent numéro)