1010 méthodologie

8/6/2019 1010 Mthodologie

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Mthode de calcul 10:10 Franceentreprises, collectivits et autres organisations

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praMbuleLa volont de la campagne 10:10 est dinitier une dynamique de rduction des missions de gaz eet de serre(GES) auprs de lensemble des acteurs de la socit. C'est lopportunit pour les organisations de aire un premierpas dans une dmarche active de protection du climat. ce titre, l'enjeu majeur est de aciliter l'entre dans lacampagne 10:10. Ainsi, les missions mesures dans le cadre de l'opration ne se veulent pas exhaustives. C'est unpremier constat qui permet de situer et rduire son impact sur des postes clairement identis.

Cette campagne ne se substitue pas des dmarches plus compltes comme la ralisation dun Bilan Carbone.

Elle ambitionne au contraire daider les entreprises ou les collectivits se diriger vers celles-ci. Le primtrevolontairement rduit est destin aciliter laccs aux premires mesures dune dmarche responsable.La ralisation dune tude exhaustive, donc plus complexe et astidieuse (voire coteuse), ne doit pas tre un rein la participation.

La rduction des missions non prises en compte dans le primtre 10:10 sont donc des bncescomplmentaires qui pourront tre communiqus et valoriss. Ils nentreront touteois pas dans lvaluation nalepermettant de valider si lorganisation a atteint ou non son objecti de rduction 10:10.

Quelles sont les Missionsprises en coMpte ?Le primtre des missions prises en compte pour valuer limpact de lanne de rrence et celui de lanne10:10 correspond au primtre intermdiaire de la mthodologie Bilan Carbone de lADEME.Ce primtre inclus les postes suivant :

> missions lies lutilisation de combustibles sur site ;> missions lies aux consommations dnergie hors combustibles fossiles ;> missions lies aux procds sur site hors nergie ;

> missions lies aux dplacements des collaborateurs ;> missions lies aux transports de marchandises internes au site, sortant ou vers les clients.

Ce primtre a t choisi considrant que :> il reprsente les principales sources dmissions de GES sur lesquelles les organisations ont le pouvoirdagir court terme ;> les inormations ncessaires la ralisation des calculs sont relativement accessibles.

Par ailleurs, ce primtre est celui de ladditionnalit1 donc en paraite cohrence avec lobjecti de 10:10 de aireparticiper toutes les organisations leur chelle et de les responsabiliser au maximum sur les missions qui leursont propres.

1. Ladditionalit signie que ce primtre permet de calculer des totaux que lon peut ajouter sans aire de double compte (sans compter deux ois la mme chose) tout le long de lachane de abrication dun produit ou service, lorsque plusieurs entreprises - ou administrations - interviennent successivement.
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dtail des sous-postes et Missions prises en coMpte

poste sous-poste Missions prise encoMpte

Utilisation de

combustibles sur site

> combustibles ossiles : oul, gaz, charbon> combustibles dorigine organique (biocarbu-rants)

> combustion + amont 2

Consommations

dnergie hors

combustibles fossiles

> achats dlectricit> achats de vapeur> achats de roid

> production + perte en ligne

Procds sur site hors

nergie

> protoxyde dazote : usage des engrais azots, pro-cds chimiques> mthane : ermentation entrique des ruminants,djections dlevage, ermentation dans le trai-tement des dchets organiques, ventilation desmines de charbon, riziculture> halocarbures : uites de uides rrigrants, mis-sions de process dans lindustrie des semi-conduc-teurs ou de lappareillage lectrique> ractions chimiques (hors nergie) : dcarbona-tation des producteurs de ciment, torchage des gazdes rafneurs

> missions nettes

Dplacements des

collaborateurs 3 et lves

> dplacements quotidiens domicile-travail (tousmodes)> dplacements proessionnels (tous modes)

> carburant : Combustion +amont> lectricit : Production +perte en ligne> arien : carburant + orageradiati

Transports de

marchandises internes 4

au site, sortant ou vers

les clients 5

> ret routier (moyens possds ou non)> ret arien (moyens possds ou non)> ret erroviaire (moyens possds ou non)> ret maritime et uvial (moyens possds ou non)

> carburant : Combustion +amont> lectricit : Production +perte en ligne> arien : carburant + orageradiati6

cas des tablisseMents scolaires

An de mobiliser au maximum le secteur de lenseignement dans la campagne 10:10, les tablissements scolairespeuvent intgrer au primtre, sils le dsirent, les dplacements quotidiens des lves, la condition quilsdisposent de donnes sufsamment ables et prcises.

2. missions lies la production, au rafnage et au transport du combustible ou carburant.3. Tous collaborateurs sont pris en compte, y compris intrimaires, sous-traitants et contractuels.4. Transports de marchandises avec un point de dpart et un point darrive qui ont partie du primtre audit.5. Transports de marchandises qui quittent le site audit et sont expdies ailleurs (chez des clients, des usagers, ou des ournisseurs dans certains cas trs particuliers).

6. Impact li aux missions en altitude : Oxyde dazote gnrateur dozone, traines de condensation


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Quels sont les sites considrer dans lvaluation ?Lvaluation porte sur lensemble des sites et activits situs sur le territoire ranais relevant de lorganisationconcerne.

intgration des Filiales pour les entreprises

La prise en compte des missions de plusieurs liales, lorsque lentreprise a des pourcentages de participationvariables dans chacune, se ait selon les rgles de la norme ISO 14064, savoir :

> la totalit des missions est prise en compte si la gestion oprationnelle du site relve de lentreprise, quele niveau de participation soit de 20 % ou de 80 % ;> aucune mission nest prise en compte si la gestion oprationnelle du site relve en totalit dune autreentreprise (cas dune participation minoritaire sans sige au conseil dadministration par exemple) ;

> les missions sont prises en compte au prorata de la participation nancire si la gestion de la liale estparaitement autonome.

cas des collectivits

La dmarche est dagir sur les domaines dans lesquels la collectivit a la capacit dintervention la plus directe,quelle en matrise directement ladministration ou quelle intervienne dans leur onctionnement par le biais denancements et/ou de participations aux instances dirigeantes. Les dnitions et contours des direntes activitsprdnies sont les suivants :

> administration gnrale : ensemble des inrastructures (btiments) et des personnes directementimpliques dans la ourniture des services administratis rendus par la collectivit ou ncessaires sononctionnement propre (tat civil, dlivrance de papiers et dautorisations de toute nature, services

comptables et nanciers, questure ou quivalent, etc.) ;> enseignement : missions des activits denseignement relevant de la comptence de la collectivit.Seront ainsi concerns : les coles pour les communes, les collges pour les dpartements, les lyces etlenseignement suprieur pour les rgions, etc. Les collectivits nayant pas cette comptence telles que lescommunauts de communes et communauts dagglomrations, les pays ou les parc naturels rgionauxn'auront donc rien aire pour ce sujet ;> logement : missions engendres par les logements de onction et par lensemble des logements caractres sociaux dont la gestion est assure par une structure dans laquelle une collectivit peut avoir uneimplication directe (nancire et/ou dcisionnelle) ;> transports collectis : missions des services et inrastructures de transports en commun grs et/ounancs en majorit par la collectivit (bus, tramway, mtro ou train). Attention aux doublons possibles

avec l'activit enseignement en ce qui concerne le ramassage scolaire (qui peut tre inclus dans lesdplacements associs aux tablissements denseignement) ;> eau et assainissement : services de gestion de la ourniture en eau et de lassainissement (rseau,collecteurs, stations dpuration, traitement des boues) ;> dchets : totalit des oprations de collecte et de traitement des ordures mnagres et de lensemble desdchets, gres de manire directe ou indirecte par la collectivit ;> quipements sportis : missions associes aux inrastructures permettant lorganisation dactivitssportives de toute nature appartenant ou tant gres et/ou nances par la collectivit. Seront doncanalyses ici les missions associes aux stades, piscines ou halles de sports, voire bases nautiques ou colesdescalade, et leurs usagers ;> quipements culturels : muses, salles de spectacles, inrastructures pour les estivals, etc. ;

> sanitaire et social : missions engendres par les activits des structures suivantes gres et/ou nancespar la collectivit (liste non limitative) :


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maisons de retraite et activits daide aux personnes ges, tablissements pour personnes handicapes (physiques, mentales), crches et tablissements daccueil petite enance, oyers daccueil,centres communaux daction sociale,

centres sanitaires spcialiss (toxicomanie, alcoolisme, VIH),structures daides l insertion et au dveloppement local ;

> espaces verts : missions engendres par le onctionnement des jardins publics, orts, sites littoraux, sitesprotgs, dont lentretien et la gestion sont assurs en totalit ou en partie par la collectivit ;> voirie : comptences relevant essentiellement des communes pour les rues et chemins communaux, et desdpartements pour les routes dpartementales et nationales ;> autres comptences : parmi les autres comptences pouvant tre pertinentes pour certainescollectivits pourront gurer : les activits portuaires ou aroportuaires, les inrastructures associes dudveloppement conomique (parc des expositions), etc.

N.B. : Pour les collectivits de plus de 100 000 habitants, l'engagement peut-tre restreint une ou plusieurs de

leurs activits, celles-ci tant dfnies prcisement lors de la signature de la charte d'engagement10:10.

coMMent calculerles Missions ?10:10 mettra la disposition de toutes les organisations signataires de la campagne un outil dvaluationpermettant de calculer ses missions de GES partir des donnes collectes pour chacun des postes concerns.

Cet outil sappuiera sur les acteurs dmissions de la mthodologie Bilan Carbone de lADEME, version 6.Le travail raliser au sein de lorganisation sera donc celui de collecter lensemble des inormations ncessairespour chaque poste.

ey m @1010.f

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