Présentation du rapport de l’Observatoire de l’environnement naturel 2007 – 2009

Priorités du gouvernement en matière de protection de la nature

10 décembre 2009

Observatoire de l’environnement naturel: Missions (loi du 3 août 2005 concernant le partenariat en matière de protection de la nature)

Constater l’état de conservation de la diversité biologique;

Proposer des recherches et études;

Proposer un programme d’actions concrètes à réaliser par l’Etat et les syndicats;

Evaluer les mesures réalisées par l’Etat et les syndicats;

Rédiger tous les deux ans un rapport circonstancié sur la politique en matière d’environnement naturel;

Suivre la mise en œuvre du plan national concernant la protection de la nature;

Saisir le Ministre des projets, actions ou mesures.

Observatoire de l’environnement naturel: Composition Département de l’Environnement: C. Origer et F. Wolff;

Administration de la Nature et des Forêts:J.-J. Erasmy et J.-C. Kirpach ;

Musée National d’Histoire Naturelle: E. Engel et G. Bechet;

Université du Luxembourg: A. Kies;

Syndicats communaux: C. Gira et F.Schoos;

Organisations non gouvernementales:Mouvement écologique – J. Pir, LNVL – P. Lorgé, Natura – G. Weber);

Scientifiques indépendants: C. Felten, L. Hoffmann, L. Schley,

Observatoire de l’environnement naturel: Contribution à la mise en œuvre du PNPN

révision règlement grand-ducal pour la sauvegarde de la diversité biologique

Révision règlement grand-ducal concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel

révision des règlements grand-ducaux concernant la faune et la flore protégée

étude concernant la définition de corridors écologiques prioritaires

élaboration d’un système national de monitoring de la diversité biologique

étude de faisabilité détaillée de la mise en œuvre d’un système de compensation du type « Oekobonus »

Mise en œuvre du Plan national concernant la protection de la nature

En mai 2007, le gouvernement a adopté le Plan national concernant la protection de la nature (PNPN).

Le PNPN, c’est : Une vision  stratégique en visant deux objectifs :

Stopper la perte de la biodiversité à l’horizon 2010 Préserver les paysages et les services des écosystèmes

Un plan d’action ambitieux de 41 mesures concrètes

Une approche participative et originale par la consultation de plus de 80 experts appartenant à 24 organisations, ministères et administrations.

Un débat ouvert sous forme de 15 séminaires thématiques et 4 sessions plénières.

Mise en œuvre du Plan national concernant la protection de la nature

Mise en œuvre PNPN:Points forts

Cadastre des biotopes: achevé en 2010 Contrats« Biodiversité » sur 5.000 ha: 4.000 ha en 2009 Etude faisabilité « Oekobonus »: achevée Désignation des zones « Habitats »: achevé Désignation de réserves forestières intégrales: objectif des 2.000 ha

pourra être atteint en 2011 Adaptation du cadre légal: 2 règlements en cours de procédure, 4

publiés Monitoring: étude préparatoire achevée, début des premiers

inventaires en 2010 Transformations de forêts de résineux le long des cours d’eau: état

d’avancement satisfaisant Plan sectoriel « Paysages »: avant projet présenté Plans d’action espèces/habitats: majorité des plans conclus, début de

mise en œuvre

Mise en œuvre PNPN:Points faibles

Acquisitions de terrains

Renaturations

Réforme écologique de la prime à l’entretien des paysages

Suivi scientifique de l’évolution des terrains soumis à des régimes subventionnés « Biodiversité » et « Agri-environnement »

Lancement programme national « Nature pour tous »

Etat de la nature et de la biodiversité:Appréciation générale

Impossibilité d’évaluer l’état de la biodiversité en absence d’un monitoring scientifique

Habitats et espèces du milieu forestier dans un meilleur état de conservation que dans milieu ouvert

Causes: disparition de biotopes et habitats, fragmentation et banalisation des paysages

Nécessité de mesures spécifiques à la préservation de certains groupes d’espèces notamment par le biais de plans d’action espèces et habitats

Etat de la nature et de la biodiversité:Rapport concernant l’état de conservation des habitats et espèces des annexes de la directive « Habitats »

Recommandations de l’Observatoire

Plus de zones protégées : Désignation supplémentaire zones de protection spéciales (Zones

« Oiseaux ») Classement de zones protégées nationales supplémentaires

Des mesures de conservation ciblées et scientifiquement validées : Mise en œuvre des plans d’actions espèces et habitats

Une meilleure connaissance de l’état de la nature Mise en œuvre d’un programme permanent de monitoring de la

biodiversité dès 2010

Les communes : des acteurs de terrain efficaces Couverture complète du territoire national par des stations

biologiques

Recommandations de l’Observatoire

L’agriculture en tant que partenaire de la protection de la nature Réforme de la prime à l’entretien des paysages

Renforcement des projets de pâturage extensif

Augmentation conséquente des terrains agricoles gérés sous contrat biodiversité

Promotion de l’agriculture biologique

Réforme de la loi sur le remembrement

Le secteur privé a son rôle à jouer Reconnaissance du potentiel de l’approche « Buisness and

Biodiversity », visant dans des cas précis la viabilité économique d’une gestion respectueuse et durable des ressources naturelles par le secteur privé

Recommandations de l’Observatoire

« Oekobonus » : un cadre rigoureux à la mise en œuvre des mesures compensatoires

Application généralisée du système de compensations environnementales

Constitution d’une réserve foncière à des fins de compensations environnementales (« Flächenpool »)

Adaptation du cadre légal dans ce sens

Augmentation des moyens financiers

Révision de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection.

Perspectives 10 des 15 mesures prioritaires du PNPN figurent au programme

gouvernemental 1. Partenariat/Couverture nationale stations biologiques2. Cadastre des biotopes3. Acquisition de terrains4. Mise en œuvre plans d’action espèces/habitats5. Plans sectoriel « Paysages »6. Adaptation loi du 19 janvier 2004 – Oekobonus, Art. 177. Monitoring8. Contrats « Biodiversité »9. Zones protégées/RFI10. Collaboration agriculture – prime entretien de l’espace

Année internationale de la biodiversité 2010