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PV du Conseil du 28-06-2016 / sur 3

Procès-verbal n°10/2016 de la réunion

du Conseil National du 28 juin 2016

Résolution n°106/2016 Le Conseil prend acte du suivi de ses résolutions non réalisées depuis l’élection de l’actuel

Conseil et décide de le mettre à jour.

La résolution est prise à l’unanimité

Résolutionn° 107/2016 Après examen de la résolution n°107/2013 concernant la rémunération des spécialistes à qui sera confiée la traduction en arabe du recueil des avis juridiques et du document relatif à la réforme des textes régissant la profession, le Conseil prend acte que cette résolution qui a été déjà exécutée.

La résolution est prise à l’unanimité.

Résolution n°108/2016 Après examen de la résolution n°127/2013 consistant à préparer une note de procédures concernant les désignations, les prérogatives et les travaux des administrateurs provisoires des cabinets des membres décédés ainsi que les modalités de radiation des personnes physiques et morales concernées, le conseil charge la commission du tableau du suivi de ce dossier.


Résolution n°109/2016 Après examen de la résolution n°49/2014 concernant la traduction du Handbook de l’IFAC, le conseil la considère caduque.


Résolution n°110/2016 Le Conseil approuve, le procès-verbal de la commission du Tableau du 21 juin 2016 et décide d’adopter les propositions arrêtées par ladite commission comme suit :

A. D’inscrire :

A-1: En qualité d’Expert Comptable :

- M. Mehdi BAKLOUTI - M. Haythem BELHADJ - M. Chokri BEN LAKHAL - Mme Aida CHARFI LOULOU - Mme Amira SLAMA - M. Mehdi KOBBI

A-2: En qualité d’Expert Comptable Stagiaire:

- M. Ahmed Riadh ALLANI - Mlle. Hager BOUGUERRA - M. Mohamed Ali DJEMAL - M. Mahrane GANNOUNI


- Mlle Sana HAMMAMI - M. Mohamed Salim KOCHAT - M. Mohamed Amine MAROUANE - M. Imed MELLOULI - M. Mohamed Abderrahmen TAOUAI

A-3 : En qualité de société d’expertise comptable

- La société d’expertise comptable « Le Progrès pour l’Audit et le Conseil » SARL dont le gérant est M. Hatem AFFES

B. De prendre acte de la mise à jour du dossier juridique de la société d’expertise comptable

«WKA » dont le gérant est M. Walid CHTARA

C. De demander au gérant de la société d’expertise comptable « Horwath ACF » d’appliquer la

résolution du Conseil n°100/2016 relative à la régularisation de la dénomination sociale qui comporte l’indication d’un nom d’un réseau international.

D. De saisir le ministère des finances pour lui demander d’autoriser Mme Houda LAMLOUM de clôturer sa patente en tant que personne physique sans pour autant suspendre son inscription au tableau de l’Ordre et par conséquent d’exercer en tant que gérante d’une

société d’expertise comptable.


Résolution n°111/2016 Le conseil approuve les procès verbaux des réunions de la commission de l’enseignement et du

stage datés du 9 et du 15 juin 2016.


Résolution n°112/2016 Le conseil prend acte du compte rendu de la réunion tenue avec Mme Leila ABID, juge chargée des dossiers des sociétés confisquées, en présence d’experts comptables administrateurs judiciaires et décide d’envoyer une lettre au ministère des finances pour l’inviter à intervenir en vue de résoudre la situation du blocage au niveau de la gestion des dossiers des sociétés confisquées et leur clôture dans les plus brefs délais.

Le conseil décide également de demander la liste des sociétés confisquées gérées encore par des administrateurs judiciaires membres de l’Ordre et d’envoyer un courrier à ces derniers pour

recenser les difficultés qu’ils peuvent rencontrer en la matière.


Résolution n°113/2016 Le conseil prend acte des procès verbaux de la commission juridique datés du 14, 22 et 27 juin 2016.



Résolution n°114/2016 Suite aux consultations relatives à l’obligation d’adhésion des experts comptables au

groupement de médecine de travail, le conseil décide de demander une dispense auprès du ministère des affaires sociales.


Résolution n°115/2016 Le conseil décide de transmettre l’avis juridique au sujet de l’annulation de l’amortissement

constaté dans certains éléments d’actifs réévalués à la commission des normes pour avis.


Résolution n°116/2016 Le conseil charge la commission des normes de préparer une note explicative sur l’application

du barème.


Résolution n°117/2016 Le conseil charge le président de la commission des normes et le confrère Imed ENNOURI d’effectuer des recherches concernant les consultations de la STEG et de la BNA eu égard aux normes d’éthique professionnelles.


Résolution n°118/2016 Le conseil décide de reporter la désignation du représentant de l’OECT au Conseil National de la Fiscalité au prochain conseil.


Résolution n°119/2016 Le conseil décide de désigner la consœur Awatef FITOURI MARZOUKI en qualité de représentante de l’OECT auprès de la commission chargée d’étudier les procédures collectives au sein du ministère de la justice.


Résolution n°120/2016 Le conseil décide de désigner les confrères Imed ENNOURI et Imed OUERIEMMI et les consœurs Awatef FITOURI et Fattouma BEN KHEDHER en qualité de représentants de l’OECT auprès du comité de liaison OECT-Ministère de la justice.


Résolution n°121/2016 Le conseil décide de désigner le confrère Skander BOUSNINA en qualité de représentant de l’OECT auprès du Conseil National des Marchés Publics.


PV du Conseil du 3 août 2016 /Page 1 sur 3


du Conseil National du 3 août 2016

Résolution n°122/2016 Le Conseil prend acte du suivi de ses résolutions non réalisées depuis l’élection de l’actuel



Résolution n°123/2016 Le conseil décide de modifier la résolution n°100/2016 comme suit :

« Le conseil décide d’accorder un délai fixé au 31 décembre 2016 aux représentants légaux des sociétés d’expertise comptable dont la dénomination sociale comporte l’indication d’un nom

d’un réseau international pour régulariser leurs situations et se conformer à la résolution de

l’assemblée générale du 15 mai 2010 ».

Le conseil accorde au Président le même délai pour entrer en contact avec les concernés en vue de veiller à l’application de la résolution de l’assemblée générale.

La résolution est prise à la majorité, M. Nabil ABDELLATIF est contre.

Résolution n°124/2016 Le conseil décide d’activer le système (logiciel) de recensement des missions de commissaires aux comptes et des actes de sociétés subséquents au plus tard le 31 décembre 2016.

A cet effet, le conseil décide de rappeler aux confrères l’ensemble des courriers qui leur ont été adressés les invitant à notifier leurs missions et à déclarer les informations mises à jour relatives aux capital, aux associés ainsi qu’à l’objet social de leurs sociétés. Passé ce délai, le conseil prendra les mesures nécessaires au vu des données recueillies par ce logiciel.

La résolution est prise à la majorité, M. Rachid TMAR s’abstient.

Résolution n°125/2016 Le Conseil approuve, le procès-verbal de la commission du Tableau du 2 août 2016 et décide d’adopter les propositions arrêtées par ladite commission comme suit :

A. D’inscrire :


- M. Moez BEN ALI - Mme. Amal BOUAZIZ REKIK - Mme DHAOUIA Béchir Mohamed - Mme CHERID Wafa - M. ESSEFI Mohamed - Mme FEKI Lobna - M. MEGDICHE Hosni - M. REBHI Majdi - M. REZGUI Mihoub - Mme Mouna WERDA



- M. Helmi BEN RHOUMA - M. Driss BEN YAHYA - Mme. Rim BEN ROMDHANE - Mlle Nesrine CHIBANI - M. Mohamed Ali EL GHALI - Mlle. Mariem JARRAYA - Mlle Boutheina KACEM - M. Abdelwaheb KARKAR - M. Oussama FATHALLAH - Mlle. Nadia MEMMI - M. Hamza BEN JEMIA - M. Belhassen GRISSA - M. Chedly NEJI - M. Fahmi TEMIMI

A-3 : En qualité de société d’expertise comptable

- La société d’expertise comptable « Project Group » SARL dont le gérant est M. Moez SAKKA

B. D’accorder l’agrément provisoire à la société d’expertise comptable « Consulting and Audit

House » SARL dont le gérant est M. Tarek ELHAJ SALAH

C. De procéder à la réintégration de Mme Elhem SOUFI en qualité d’expert comptable suite à sa

demande.

D. D’informer M. Gassen KHEMIRI que l’Ordre n’est pas habilité à donner des équivalences du

diplôme d’expertise comptable et que c’est du ressort du Ministère de l’enseignement supérieur.


Résolution n°126/2016 Le conseil approuve le procès-verbal des réunions de la commission de l’enseignement et du

stage des 24 juin et 20 juillet 2016.


Résolution n°127/2016 Après examen de la décision de la commission juridique réunie le 27 juillet 2016 qui concerne une consultation au sujet de la validité et la durée du mandat de commissariat aux comptes dans le cas d’une association régie par la loi 88-2011, le conseil décide d’adopter la position

précisant que l’association objet de la consultation précitée est une association sportive régie par la loi 88-2011 du 24 novembre 2011 en vertu de l’article premier de ses statuts et que le

commissaire aux comptes de l’association ne peut être nommé pour une période supérieure à 3 années


Résolution n°128/2016 Le conseil approuve le procès-verbal de la commission juridique réunie le 27 juillet 2016 et considère que l’application des dispositions de l’article 270 du code des sociétés commerciales


en matière de révélation de faits délictueux ne concernent que les sociétés commerciales. A cet effet, sont exclus de cette obligation, car non prévue par les textes y afférents :

ü Les réviseurs légaux des établissements publics, autres que les sociétés anonymes, agissant dans le cadre du décret 87-529

ü Les commissaires aux comptes des partis politiques ü Les commissaires aux comptes des associations ü Les commissaires aux comptes des coopératives agricoles ü Les auditeurs agissant dans le cadre d’un audit contractuel


Résolution n°129/2016 Le conseil décide de charger la commission de développement de la profession d’étudier la

meilleure formule pour doter la profession d’un logiciel d’audit adéquat. La résolution est prise à l’unanimité.

Résolution n°130/2016 Le conseil approuve la position de la commission des normes réunie le 2 août 2016 concernant la consultation du confrère Riadh BOUJELBEN relative à l’amortissement des biens réévalués. La résolution est prise à l’unanimité.

PV du conseil du 07/09/2016 /Page 1 sur 3


du Conseil National du 7 septembre 2016

Résolution n°131/2016

Le Conseil prend acte de la démission de membres du Conseil, les Consœurs Fattouma BEN

KHEDHER (déposée le 6 septembre 2016) et Awatef MARZOUKI FITOURI (déposée le 6 septembre

2016) et le confrère Rachid TMAR (déposée le 31 août 2016), pour se porter candidats au Conseil

Supérieur de la Magistrature et ce conformément aux dispositions de la loi organique n°34-2016 du 28

avril 2016 relative à la création du Conseil Supérieur de la Magistrature et de la décision de l’Instance

Supérieure Indépendante pour les Élections n°2016/4 en date du 28 juin 2016 portant fixation des règles

et procédures pour la candidature au Conseil Supérieur de la Magistrature.

Résolution prise à l’unanimité (les membres du Conseil démissionnaires n’ont pris part au vote

d’aucune résolution).


Le Conseil décide de lancer un appel à candidatures à l’élection partielle au sein du Conseil pour

pourvoir au remplacement des membres démissionnaires et ce conformément à l’article 46 et suivants

du règlement intérieur. L’envoi de l’appel à candidatures devra être réalisé au plus tard le 9 septembre

2016.




Après avoir constaté la vacance du poste de Secrétaire Général démissionnaire, le Conseil décide de

procéder à l’élection de M. Skander BOUSNINA en qualité de nouveau Secrétaire Général.




Après avoir constaté la vacance du poste de Président de la Commission du tableau démissionnaire, le

Conseil décide de procéder à l’élection de Mlle Inès BEN ALI en qualité de nouvelle Présidente de

ladite commission.




Le Conseil approuve le procès-verbal de la Commission du tableau en date du 26 août 2016 et décide d’adopter les propositions arrêtées par ladite commission comme suit :


A. D’inscrire :


- Mme. Ghada JERBI


- Mme Fatma BARGAOUI - M. Mohamed Amine BEN SLIMEN - M. Amir CHAKROUN - Mohamed Amine FESSI - M. Wadi HAJJI - M. Omar KAANICH - M. Hamza SAHLI

B. D’accorder l’agrément provisoire à la société d’expertise comptable « L’Expert Financial Audit &

Conseil » SARL dont le gérant est M. Tarek ABIDA.

C. De ne pas accorder l’agrément provisoire à la société d’expertise comptable « MH Conseils » SARL

dont le gérant est M. Hosni MEGDICH jusqu’à changement de dénomination sociale

D. De ne pas procéder à la radiation de la société d’expertise comptable « Cabinet Sami Karma &

associés » suite à la demande de son gérant jusqu’à présentation d’un dossier de radiation complet.




Le Conseil approuve la note aux experts comptables préparée par la Commission des normes portant sur

les modalités d’application du barème réglementaire des honoraires d’audit suite aux modifications

apportées par l’arrêté du Ministre des finances et du Ministre du Commerce et de l’Artisanat du 28

février 20013 par l’arrêté du 1er mars 2016.




Le Conseil prend acte du rapport d’activité de l’Institut de Formation de la Profession Comptable pour

le premier semestre 2016.




Le Conseil approuve le procès-verbal de la Commission juridique du Conseil Régional de Tunis et Ben

Arous du 30 janvier 2016.





Le Conseil approuve le guide des procédures d’élection des Conseils régionaux.




Le Conseil approuve le plan d’action de l’OECT à soumettre à l’IFAC après concertation avec les

Présidents des Commissions et Comités concernés.




du Conseil National du 5 octobre 2016


Le Conseil prend acte du suivi de ses résolutions non réalisées depuis l’élection de l’actuel




Le Conseil décide de créer un comité chargé de préparer la vision de l’OECT sur l’intégration de

l’économie informelle. Ce comité sera présidé par le confrère Jamel SASSI, il est composé du confrère

Anis WAHABI ainsi que des présidents des conseils régionaux. Ce comité est ouvert aux membres du

conseil et à tous les membres de l’Ordre qui le souhaitent.

Les travaux dudit comité seront présentés au cours de la première semaine du mois de décembre 2016.



Le Conseil approuve le protocole d’accord entre l’OECT et l’AICPA « The American Institute of

Certified Public Accountants »



Le Conseil prend acte du procès-verbal du comité de réflexion sur la création d’un centre de recherches

scientifiques.

Il décide de créer le centre des études et recherches d’expertise comptable « CEREC » et charge le

comité de réflexion de présenter au prochain conseil le règlement intérieur, le plan d’action de ce centre

ainsi que les modalités pratiques de sa mise en place.



Le Conseil approuve le procès-verbal de la Commission du tableau en date du 6 septembre 2016 et décide d’adopter les propositions arrêtées par ladite commission comme suit :

A. D’inscrire :

A-1: En qualité d’Expert-Comptable :

- M. Zied SLAMA - M. Ismail TRIKI - M. Saber OUNI

A-2: En qualité d’Expert-Comptable Stagiaire:

- M. Karim ALLANI - M. Mehdi AOUICHAOUI - M. Sami BEN ARBIA - M. Khaled BOUGUCHA - Mme. Cyrine BOURAOUI - M. Bassem CHAIEB - Mme Eya GUEDRI - Mme Hana M’HIRI - M. Mahdi M’HIRI - M. Aymen NSIRI - Mme Malek ROUABHIA - M. Houssem SENDESSI - Mme Afef TRABELSI - M. Houssem ZEKRI - M. Moez SAFTA - M. Mohamed NEIFAR - Mme. Mouna DAOUD

A-3 : En qualité de société d’expertise comptable :

- La société d’expertise comptable « Expertise Comptable et Conseil » SARL dont le gérant est M. Hatem GRAIET

B. D’accorder l’agrément provisoire à :

- La société d’expertise comptable « KA Consulting et Audit » SARL dont le gérant est M. Wajih KHEMAKHEM

- La société d’expertise comptable « HKS » SARL dont le gérant est M. Hatem HEDRICHE

C. De ne pas accorder l’agrément provisoire à :

- La société d’expertise comptable « Peritia Consulting » SARL dont la gérante est Mme. Hadil M’RAD jusqu’au changement de la dénomination sociale qui contient le nom d’un réseau

international.

- La société d’expertise comptable « Business Consulting Group » dont le gérant est M. Badis DAOUD jusqu’au changement de la dénomination sociale qui prête à confusion avec celle d’une autre ayant déjà eu son agrément provisoire et avec celle d’une autre déjà inscrite au

Tableau de l’Ordre.

- La société d’expertise comptable « Cabinet Mohamed Ali JAZIRI » SUARL dont le l’associé

unique est M. Mohamed Ali JAZIRI jusqu’à modification de l’article 8 des statuts

conformément à la loi 88-108 et ajout des mentions obligatoires concernant les associés et prévues par l’article 96 du CSC.

- La société d’expertise comptable « LINA Business Consulting LBC » SARL dont le gérant est M. Hosni MEGDICH jusqu’à modification des articles 6 et 18 des statuts conformément aux

articles 98, 142 et 147 du CSC.

D. De surseoir à l’inscription de M. Hamza LASSOUED jusqu’à présentation d’un bulletin N°3 récent.

E. Ne pas procéder à la radiation de la société d’expertise comptable « Cabinet Sami Karma &

associés » suite à la demande de son gérant jusqu’à présentation d’un dossier de radiation complet.

F. De reporter l’examen de la demande de suspension provisoire de Mme Rim EZZEHI sur sa demande.



Le Conseil décide de se réunir en session exceptionnelle le mercredi 12 octobre 2016 à 9h au siège de

l’Ordre à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

ü Cahier des charges de désignation des réviseurs des entreprises publiques

ü Réforme des textes régissant la profession



Le conseil décide de convoquer une réunion le mardi 11 octobre à 17h au siège de l’Ordre qui sera

consacrée à l’examen des questions relatives au cahier des charges de révision des comptes des

entreprises publiques.

Seront invités à assister à ladite réunion les membres du COLTO ainsi que les experts comptables ayant

signé le courrier adressé à l’Ordre à ce sujet.



Suite à la démission de la consoeur Fattouma BEN KHEDHER GHARSALLI du Conseil et pour pallier à la vacance, le conseil désigne le confrère Nabil ABDELLATIF en qualité de président de la commission de développement de la profession.



Suite à la démission de la consoeur Awatef MARZOUKI FITOURI du Conseil et pour pallier à la vacance, le Conseil désigne le confrère Nabil ABDELLATIF en qualité de président de la commission juridique.



le Conseil désigne le confrère Nabil ABDELLATIF en qualité de représentant de l’OECT à l’Union Tunisienne des Professions Libérales.



Suite à la démission de confrère Anis WAHABI en qualité de président de la commission de communication et pour pallier à la vacance, le Conseil désigne le confrère Raouf GHORBEL en qualité de président de ladite commission. La résolution est prise à l’unanimité.


Suite à la démission du confrère Rachid TMAR du Conseil et pour pallier à la vacance, le Conseil désigne le confrère Imed ENNOURI en qualité de président de la commission de conciliation et d’arbitrage. La résolution est prise à l’unanimité.


Le Conseil a élu la consœur Inès BEN ALI en qualité de deuxième vice-présidente chargée de la réforme de l’enseignement supérieur.



du Conseil National du 12 octobre 2016


Dans le cadre de l’examen du cahier des charges de désignation des auditeurs des entreprises publiques, le conseil décide :

ü De se baser sur le cahier des charges adopté par l’assemblée générale comme point de départ.

ü D’œuvrer à la révision du décret 87-529 du 1er avril 1987 ü De charger le comité EPIC à continuer à travailler en vue d’arrêter, en concertation avec

les membres de l’Ordre une position unifiée de la profession à ce sujet



Le Conseil décide d’examiner les voies et moyens pour généraliser les appels d’offres et le cahier des

charges sur les entités à intérêt public et sur les filiales des entreprises publiques. Le comité composé du

président de la commission de développement de la profession ainsi que les confrères Raouf

GHORBEL, Skander BOUSNINA, Imed ENNOURI, Bacem DAMAK et Hatem GHOZZI se charge du

dossier.



Le Conseil décide :

A. D’inscrire :

A-1: En qualité d’Expert-Comptable :

- M. Ahmed Amine KSENTINI


- La société d’expertise comptable « Peritia Consulting » SARL dont la gérante est Mme. Hadil M’RAD.

- La société d’expertise comptable « Business Consulting Company » dont le gérant est M. Badis DAOUD.

- La société d’expertise comptable « Cabinet Mohamed Ali JAZIRI » SUARL dont le l’associé

unique est M. Mohamed Ali JAZIRI.

- La société d’expertise comptable « LINA Business Consulting LBC » SARL dont le gérant est M. Hosni MEGDICH.



Le Conseil charge le secrétaire général de mettre à jour le projet de la réforme de la loi 88-108 dans sa

version arabe compte tenu des points évoqués notamment la vision de rapprochement OECT-CCT telle

qu’elle ressort du rapport de mission de réforme de l’organisation des référentiels comptables et du

dispositif régissant l’audit financier.



du Conseil National du 2 novembre 2016


Le Conseil prend acte du suivi des résolutions du Conseil non réalisé depuis son élection.



Le Conseil approuve le procès-verbal de la Commission du tableau en date du 26 octobre 2016 et décide d’adopter les propositions arrêtées par ladite commission comme suit :

A. D’inscrire :


- M. Safouane GADDOUR



- La société d’expertise comptable « L’Expert Financial Audit & Conseil – l’EFAC » SARL dont le gérant est M. Tarek ABIDA.

- La société d’expertise comptable « TCF AUDIT-Tunisie Consulting Financier et Audit » SARL dont le gérant est M. Faker MASMOUDI

Nom et Prénom Diplôme

- M. Nejmeddine BEN RHOUMA Maitrise en science comptable

- M. Lassad ELLOUZE Maitrise en science comptable

- M. Youssef CHEBBI Mastère CCA

- Mlle Baya ZAGHOUANI Mastère en Comptabilité

- M. Safwen BELLAIDI Mastère en Comptabilité

- M. Hichem BOUKHRIS Mastère CCA

- M. Bechir GHORBEL Mastère en Comptabilité

- M. Aymen BELGHITH Maitrise en science comptable

- Mlle Marwa BEN YOUSSEF Mastère en Comptabilité


- La société d’expertise comptable « H&H Audit & Advisory » SARL dont le gérant est M. Haithem HAFSI

C. De retirer la plainte déposée par l’OECT à la chambre de discipline à l’encontre de la consœur

Sihem KRICHEN, gérante de la société SCK Consulting et de lui accorder un agrément provisoire pour accomplir la procédure de changement de l’objet social de sa société.

D. De donner l’accord à M. Achref BOUDAYA pour transformer la forme juridique de sa société de SARL à SUARL.



Le Conseil approuve le procès-verbal de la réunion de la commission d’enseignement et du

stage du 10 octobre 2016.



Le Conseil décide d’adopter la révision des normes ISA telles qu’approuvées par l’IAASB et

traduites, dans la langue française, par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). Cette

version des normes ISA entre obligatoirement en vigueur en Tunisie pour l’audit des états financiers des exercices clos à partir du 15 décembre 2017.

Par ailleurs, l’application à compter de l’exercice clos à partir du 15 décembre 2016 est recommandée.

La résolution est prise à la majorité, le confrère Jaouhar TAKTAK est contre.


Le Conseil autorise la publication de l’ensemble final des normes au site de l’ordre et dans un

ouvrage qui comprend ce qui suit :

- 1 Code de déontologie des Professionnels Comptables - 1 Cadre conceptuel international pour les missions d’assurance - 1 norme internationale de contrôle qualité (ISQC1) - 37 normes internationales d'audit (ISA) détaillées comme suit :

AUDIT D'INFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES

200–299 PRINCIPES GENERAUX ET RESPONSABILITES

ISA 200 OBJECTIFS GENERAUX DE L'AUDITEUR INDEPENDANT ET CONDUITE D'UN AUDIT SELON LES NORMES INTERNATIONALES D'AUDIT

ISA 210 ACCORD SUR LES TERMES ET CONDITIONS D’UNE MISSION D’AUDIT

ISA 220 CONTRÔLE QUALITÉ D’UN AUDIT D’ÉTATS FINANCIERS

ISA 230 DOCUMENTATION DE L’AUDIT

ISA 240 RESPONSABILITÉS DE L’AUDITEUR CONCERNANT LES FRAUDES LORS D’UN AUDIT D’ÉTATS FINANCIERS

ISA 250 PRISE EN COMPTE DES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES DANS UN AUDIT D’ÉTATS FINANCIERS

ISA 260 (Révisée) COMMUNICATION AVEC LES RESPONSABLES DE LA GOUVERNANCE

ISA 265 COMMUNICATION DES DÉFICIENCES DU CONTRÔLE INTERNE AUX RESPONSABLES DE LA GOUVERNANCE ET À LA DIRECTION

300–499 EVALUATION DES RISQUES ET REPONSE A L'EVALUATION

ISA 300 PLANIFICATION D’UN AUDIT D’ÉTATS FINANCIERS

ISA 315 (Révisée) COMPRÉHENSION DE L’ENTITÉ ET DE SON ENVIRONNEMENT AUX FINS DE L’IDENTIFICATION ET DE L’ÉVALUATION DES RISQUES D’ANOMALIES SIGNIFICATIVES

ISA 320 CARACTÈRE SIGNIFICATIF DANS LA PLANIFICATION ET LA RÉALISATION D’UN AUDIT

ISA 330 RÉPONSES DE L’AUDITEUR À L’ÉVALUATION DES RISQUES

ISA 402 FACTEURS À CONSIDÉRER POUR L’AUDIT D’ENTITÉS FAISANT APPEL À UNE SOCIÉTÉ DE SERVICES

ISA 450 ÉVALUATION DES ANOMALIES DÉTECTÉES AU COURS DE L’AUDIT

500–599 ÉLÉMENTS PROBANTS

ISA 500 ÉLÉMENTS PROBANTS

ISA 501 ÉLÉMENTS PROBANTS — CONSIDÉRATIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINS POINTS

ISA 505 CONFIRMATIONS EXTERNES

ISA 510 AUDIT INITIAL — SOLDES D’OUVERTURE

ISA 520 PROCÉDURES ANALYTIQUES

ISA 530 SONDAGES EN AUDIT

ISA 540 AUDIT DES ESTIMATIONS COMPTABLES, Y COMPRIS LES ESTIMATIONS COMPTABLES EN JUSTE VALEUR, ET DES INFORMATIONS Y AFFÉRENTES À FOURNIR

ISA 550 PARTIES LIÉES

ISA 560 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE

ISA 570 (Révisée) CONTINUITÉ DE L’EXPLOITATION

ISA 580 DÉCLARATIONS ÉCRITES

600–699 UTILISATION DES TRAVAUX D’AUTRES PROFESSIONNELS

ISA 600 AUDITS D’ÉTATS FINANCIERS DE GROUPE (Y COMPRIS L’UTILISATION DES TRAVAUX DES AUDITEURS DES COMPOSANTES) — CONSIDÉRATIONS PARTICULIÈRES

ISA 610 (Révisée 2013) UTILISATION DES TRAVAUX DES AUDITEURS INTERNES

ISA 620 UTILISATION PAR L’AUDITEUR DES TRAVAUX D’UN EXPERT DE SON CHOIX

700–799 CONCLUSIONS DE L’AUDIT ET RAPPORT

ISA 700 (Révisée) OPINION ET RAPPORT SUR DES ÉTATS FINANCIERS

ISA 701 COMMUNICATION DES QUESTIONS CLES DE L’AUDIT DANS LE RAPPORT DE L’AUDITEUR INDEPENDANT

ISA 705 (Révisée) EXPRESSION D’UNE OPINION MODIFIÉE DANS LE RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT

ISA 706 (Révisée) PARAGRAPHES D’OBSERVATIONS ET PARAGRAPHES SUR D’AUTRES POINTS DANS LE RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT

ISA 710 INFORMATIONS COMPARATIVES — CHIFFRES CORRESPONDANTS ET ÉTATS FINANCIERS COMPARATIFS

ISA 720 (Révisée) RESPONSABILITÉS DE L’AUDITEUR CONCERNANT LES AUTRES INFORMATIONS PRÉSENTÉES DANS DES DOCUMENTS CONTENANT DES ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS

800–899 SUJETS SPÉCIAUX

ISA 800 (Révisée) AUDITS D’ÉTATS FINANCIERS PRÉPARÉS CONFORMÉMENT À DES RÉFÉRENTIELS À USAGE PARTICULIER — CONSIDÉRATIONS PARTICULIÈRES

ISA 805 (Révisée) AUDIT D’ÉTATS FINANCIERS ISOLÉS ET D’ÉLÉMENTS, DE COMPTES OU DE POSTES SPÉCIFIQUES D’UN ÉTAT FINANCIER — CONSIDÉRATIONS PARTICULIÈRES

ISA 810 (Révisée) MISSIONS VISANT LA DÉLIVRANCE D’UN RAPPORT SUR DES ÉTATS FINANCIERS RÉSUMÉS

- 1 norme internationale d'examen limité (ISRE2410) - 1 norme internationale d’examen d’informations financières prévisionnelles (ISAE3400) - 1 norme internationale de services connexes sur les missions de procédures convenues

relatives aux informations financières (ISRS4400)

Dans le cadre d’une campagne de sensibilisation, l’ensemble des documents susvisés seront mis à la disposition des professionnels et des instances officielles tels que la Banque Centrale de Tunisie, le Conseil du marché financier, etc…

Le Conseil charge l’IFPC d’organiser des cycles de formation sur lesdites normes.



Considérant l’article 269 du code des sociétés commerciales qui stipule que les commissaires

aux comptes doivent déclarer expressément dans leurs rapports qu’ils ont effectué un contrôle

conformément aux normes d’audit d’usage, le Conseil décide de transmettre officiellement au Ministère de la justice l’ensemble final des normes internationales adoptées par l’OECT ainsi que leurs mises à jour en tant que référentiel des missions d’audit.



Le Conseil prend acte de l’harmonisation des formats d’opinions d’audit d’états financiers

d’entités soumises à la législation tunisienne conformément au dispositif normatif. Le Conseil décide de convoquer un Conseil spécial le 16 novembre 2016 à 15h00 au siège de l’Ordre pour

l’examen de ce point.



Après dépouillement des déclarations de candidature aux élections partielles du Conseil de l’Ordre 2016, le Conseil arrête la liste définitive des candidats comme suit :

N° Nom et Prénom N° Nom et Prénom

1 ABBES Abdellatif 10 FEKI Mariem

2 AMMOUS Walid 11 JAMOUSSI Souheil

3 BEN CHAABANE Mohamed Faouzi 12 JLASSI SEMMAR Nedra

4 BEN LARBI Abderrazek 13 KAANICHE Moez

5 BEN MOHAMED Ali 14 KHANFIR Chokri

6 BESBES Mohamed 15 MIGAOU Mohamed

7 CHAABANE Faouzi 16 NEDRI Béchir

8 DAMAK Bacem 17 THABET Khaled

9 DOUIRI Abdelmajid 18 ZAHAF Tarek

Le Conseil n’a pas retenu la candidature de M. Noureddine OUICHNI pour cotisations impayées et sanction disciplinaire

Dans le même cadre, le Conseil décide de :

- Mettre les photos des candidats sur le bulletin de vote. - Rappeler les conditions de payement de la cotisation aux votants.

Toutefois et à titre exceptionnel, les membres de l'Ordre ayant réclamé n'avoir pas reçu le courrier de l'appel au vote deux semaines avant la date limite de réception des bulletins de vote, seront invités à se présenter personnellement au siège de l'Ordre en vue de signer sur un registre dédié à cette opération pour récupérer l’enveloppe spéciale du Conseil ainsi que le bulletin de vote. La signature déposée sur le registre sera comparée au moment du dépouillement à celle déposée sur l’enveloppe extérieure comportant l’enveloppe de l’OECT et le bulletin de vote.



Le Conseil décide de désigner le confrère Anis WAHABI en tant que représentant de l’Ordre au

Conseil National de la Fiscalité.



Le Conseil adopte, après amendements, le projet des commentaires et observations de l’OECT

sur le projet de la loi de finances 2017.



du Conseil National du 16 novembre 2016


Au sujet du projet de la note relative aux formats d’opinions d’audit d’états financiers d’entités soumises

à la législation tunisienne, le Conseil charge la commission des normes de tenir compte des remarques et

commentaires formulés par les membres du Conseil et de présenter à la prochaine réunion du Conseil la

version actualisée.



Le Conseil décide de créer un comité ad hoc composé de la consœur Inès BEN ALI, des confrères Nabil ABDELLATIF, Wassim KHROUF, Imed ENNOURI, Imed OUERIEMMI et de M. Adel CHOUYA à l’effet d’examiner la proposition de partenariat ISCAE/OECT sur la formation certifiante en ingénierie financière.



Le Conseil désigne les confrères Jamel SASSI, Bacem DAMAK et Nabil ABDELLATIF pour accompagner le Président du Conseil à la conférence nationale au sujet de la stratégie de développement et de la gouvernance des entreprises et des établissements publics les 21 et 22 novembre 2016.



Dans le cadre des élections partielles au conseil de l’Ordre 2016 et en vue de permettre au maximum d’experts comptables membres de l’Ordre de voter, le Conseil décide de prendre les mesures suivantes :

ü D’inviter les votants, ayant reçu le courrier de l’appel au vote et ayant demandé de changer ou de récupérer de nouveau un bulletin de vote et/ou une enveloppe, à se présenter personnellement au siège de l'Ordre en vue de signer sur un registre dédié à cette opération pour changer ou récupérer l’enveloppe spéciale du Conseil et/ou le bulletin de vote.

ü D’envoyer à tous les membres de l’Ordre un mail et un SMS de rappel tout en attirant l’attention des membres de l’Ordre sur les délais d’acheminement des courriers envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception.

ü De publier sur le site de l’Ordre l’appel au vote ainsi que les mails de rappel. ü De charger le Président du Conseil et le confrère Nabil ABDELLATIF de gérer au cas par cas

les réclamations émanant de ceux qui ne peuvent pas se déplacer au siège de l’Ordre pour des

raisons d’éloignement.



Le Conseil prend acte et appuie le projet présenté par l’UTPL concernant régime fiscal spécial pour les professions libérales ainsi que les dispositions prises en faveur du développement de ces professions et de ses compétitivités. La résolution est prise à l’unanimité.


du Conseil National du 7 décembre 2016


Le Conseil prend acte du suivi des résolutions du Conseil non réalisées depuis son élection.



Le Conseil approuve, après amendements, le procès-verbal de la Commission du tableau en date du 30 novembre 2016 et décide d’adopter les propositions arrêtées par ladite commission comme suit : A. D’inscrire :


- M. Mehdi ABDELGHANI


Nom et Prénom Diplôme

- Mlle Ahlem OURARI Certificat de Révision Comptable

- M. Hamza SOUISSI Maitrise en science comptable

- Mlle Manel OUZARI Maitrise en science comptable

- Mlle Sabra BEN TEMELLIST Certificat de Révision Comptable

- M. Aymen CHAABOUNI Mastère en Comptabilité

- Mlle Hana MOSTAYCER Certificat de Révision Comptable

- Mlle Nesrine ABDELMOULA Certificat de Révision Comptable

- M. Hamza LASSOUED Mastère en Comptabilité

- M. Sidi EL WAFI Certificat de Révision Comptable

- M. Jihed BOUSSARSAR Mastère CCA

- M. Houssem NAKBI Certificat de Révision Comptable

- M. Nabil DHAOUADI Mastère CCA

- Mme Neila JERBI Maitrise en science comptable

- M. Omar GUIDARA Certificat de Révision Comptable

- M. Talel DHIBI Mastère en Comptabilité


- La société d’expertise comptable « ACEF EXPERT» SARL dont le gérant est M. Faiez FAKHFAKH.

- La société d’expertise comptable « CABINET MOHAMED ALI JAZIRI» SUARL dont l’associé unique est M. Mohamed Ali JAZIRI.

- La société d’expertise comptable « LINA BUSINESS CONSULTING » SARL dont le gérant est M. Hosni MEGDICHE.

- La société d’expertise comptable « HKS » SARL dont le gérant est M. Hatem HEDRICH.

- La société d’expertise comptable « K2A CONSULTING » SUARL dont l’associé unique est

M. Ahmed Amine KSENTINI.

- La société d’expertise comptable « H&H AUDIT AND ADVISOR » SARL dont le gérant est M. Haythem HAFSI.


- La société d’expertise comptable « ABG AUDITING AND CONSULTING » SARL dont le gérant est M. Amine BEN GAMRA.

- La société d’expertise comptable « RM CONSULTING » SUARL dont le gérant est M. Mihoub REZGUI.

- La société d’expertise comptable « FIDUCIA PARTNER » SARL dont le gérant est M. Walid BEN AHMED.

- La société d’expertise comptable « EXCOR » SARL dont le gérant est M. Karim MASMOUDI.

C. De procéder à la suspension de M. Fathi MACHFAR en qualité d’expert comptable suite à sa demande.

D. De prendre acte de la suspension de M. Ahmed BEL HADJ CHTEOUI par la chambre de discipline et ce à partir du 18/05/2016.

E. De demander à M. Fayçal KHOUJA de présenter une copie du PV enregistré de la mise à jour des statuts de la société BUSINESS CONSULTANCY.

F. De ne pas changer la situation au niveau du tableau de l’Ordre de M. Tahar BEN MOUSSA qui a été

suspendu par la chambre de discipline jusqu’à présentation d’une demande de réintégration et

payement des droits d’entrée fixe et de la cotisation annuelle et ce conformément aux dispositions de l’article 67 du règlement intérieur

La résolution est prise à l’unanimité. Résolution n°175/2016

Le Conseil décide de créer un comité de liaison entre l’OECT et le Ministère de l’Enseignement Supérieur composé des consœurs Inès BEN ALI et Mariem FEKI et des confrères Raouf GHORBEL et Imed ENNOURI. La résolution est prise à l’unanimité.


Le Conseil décide de créer un comité ad hoc chargé de l’examen des décrets d’application relatifs à la

loi de l’investissement. Ce comité sera présidé par le confrère Imed ENNOURI et composé des

consœurs Inès BEN ALI et Mariem FEKI et des confrères Moez KAANICHE, Mohamed MIGAOU, Jaouhar TAKTAK et Skander BOUSNINA. La résolution est prise à l’unanimité.


Le Conseil décide de se réunir le mercredi 14 décembre 2016 au siège de l’Ordre et ce à l’effet

d’examiner l’ordre du jour suivant :

1. Approbation de la mise à jour de la note d’orientation sur les nouvelles normes d’opinion et de la

note aux experts comptables concernant l’harmonisation des modèles d’opinion.

2. Responsabilité des experts comptables dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

3. Avancement des travaux du comité ad hoc chargé de l’examen des décrets d’application relatifs

au code d’investissement.

4. Questions diverses



du Conseil National du 14 décembre 2016


Le Conseil décide de créer un comité de réflexion pour statuer sur les cas d’incompatibilités des experts comptables qui sont inscrits au tableau de l’Ordre et sont, par ailleurs, salariés. Ce comité sera présidé par le confrère Imed ENNOURI et composé de la consoeur Mariam FEKI et des confrères Skander BOUSNINA, Wassim KHROUF, Hatem GHOZZI, Nabil ABDELLATIF, Moez KAANICHE, Mohamed MIGAOU et Jamel SASSI.



Le Conseil décide de désigner M. Adel CHOUAYA, Directeur Technique de l’OECT, pour représenter l’Ordre à l’atelier SMO organisé par la JACPA en collaboration avec l’IFAC et la Banque Mondiale qui aura lieu le 21 janvier 2017 en Jordanie. L’OECT prendra en charge, dans la limite du budget qui sera alloué à cet effet, les frais de cette mission.



Suite à la démission de la consoeur Awatef MARZOUKI FITOURI du Conseil et pour pallier à la vacance, le Conseil décide de nommer la consoeur Mariem FEKI en qualité de présidente de la commission ad hoc chargée de l’examen des conventions.



Dans le cadre de l’application de la procédure d’urgence, le Conseil décide :

A. D’inscrire :


- M. Mohamed Khames ZOUAOUI.


- La société d’expertise comptable « SCK CONSULTING» SUARL dont l’associée unique est

Mme Sihem KRICHEN.

B. De reporter l’examen de la demande d’agrément provsoire à la société « Golden Audit & Management » au prochain Conseil.


Le Conseil décide, après amendements, de circulariser le projet de la note d’orientation sur les nouvelles

normes d’opinion à tous les membres en vue de recueillir leurs commentaires et ce au plus tard le 31 décembre 2016. La résolution est prise à l’unanimité.


Le Conseil décide d’organiser une manifestation au sujet de la note d’orientation sur les nouvelles

normes d’opinion et ce le 12 janvier 2017. La résolution est prise à l’unanimité.


Le Conseil décide de désigner le confrère Moez KAANICHE pour représenter l’OECT au sein du comité chargé de préparer la conférence annuelle du Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier.


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