1 ville de ma_commune 22 janvier 2008 Étude préalable projet d’ouverture d’une fenêtre...

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Ville de MA_COMMUNEVille de MA_COMMUNE

22 JANVIER 2008

Étude préalableÉtude préalable

Projet d’ouverture d’une Fenêtre Projet d’ouverture d’une Fenêtre budgétairebudgétaire

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Qu’est-ce qu’une Fenêtre budgétaire ?Qu’est-ce qu’une Fenêtre budgétaire ?Sous son aspect « opportunité à saisir », une Fenêtre budgétaire peut Sous son aspect « opportunité à saisir », une Fenêtre budgétaire peut

être comparée à la fenêtre météo permettant le lancement d’un être comparée à la fenêtre météo permettant le lancement d’un satellite.satellite.

L’ouverture d’une fenêtre budgétaire limite de façon très significative L’ouverture d’une fenêtre budgétaire limite de façon très significative le montant des dépenses liées au service de la dette au cours d’un le montant des dépenses liées au service de la dette au cours d’un

exercice donné.exercice donné.

Corrélativement, les capacités budgétaires de la Collectivité Corrélativement, les capacités budgétaires de la Collectivité augmentent d’autant et laissent aux décideurs politiques et augmentent d’autant et laissent aux décideurs politiques et

administratifs toute latitude quant à la meilleure utilisation de ces administratifs toute latitude quant à la meilleure utilisation de ces nouvelles marges de manœuvre.nouvelles marges de manœuvre.

La décision d’ouvrir une Fenêtre budgétaire s’appuie sur une étude La décision d’ouvrir une Fenêtre budgétaire s’appuie sur une étude préalable,préalable,

ou « étude d’impact », qui en détermine la valeur.ou « étude d’impact », qui en détermine la valeur.


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Qu’est-ce qu’une Étude d’impact ?Qu’est-ce qu’une Étude d’impact ?

Une Étude d’impact est un outil d’exploration de la dette locale, doté Une Étude d’impact est un outil d’exploration de la dette locale, doté d’un filtre permettant de mesurer la valeur (ou potentiel) de la d’un filtre permettant de mesurer la valeur (ou potentiel) de la

Fenêtre budgétaire accessible à la Collectivité au cours d’un exercice Fenêtre budgétaire accessible à la Collectivité au cours d’un exercice donné.donné.


Deux moyens peuvent être utilisés, séparément ou ensembles :Deux moyens peuvent être utilisés, séparément ou ensembles :

• 1) Extraire le potentiel contenu dans le stock de dette au 1er janvier1) Extraire le potentiel contenu dans le stock de dette au 1er janvier

• 2) Rechercher des économies grâce aux emprunts restant à souscrire 2) Rechercher des économies grâce aux emprunts restant à souscrire dans l’exercicedans l’exercice

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Bases de calcul & contraintesBases de calcul & contraintes

Cette Étude d’Impact est réalisée pour la commune de Cette Étude d’Impact est réalisée pour la commune de MA_COMMUNE sur la base :MA_COMMUNE sur la base :

• des emprunts inscrits sur l’état de la dette de la ville en date du des emprunts inscrits sur l’état de la dette de la ville en date du 11erer janvier 2008 (dette passive), janvier 2008 (dette passive),

• d’une prévision d’emprunts nouveaux à souscrire en 2008 à d’une prévision d’emprunts nouveaux à souscrire en 2008 à hauteur dehauteur de5 000 000 € (dette active)5 000 000 € (dette active)

Contraintes imposées :Contraintes imposées :

• Simuler une absence d’emprunts nouveaux en 2008Simuler une absence d’emprunts nouveaux en 2008

• Dégager le résultat maximum utilisable en 2009Dégager le résultat maximum utilisable en 2009• Aucune incidence sur les extinctions de dettes prévues à moyen Aucune incidence sur les extinctions de dettes prévues à moyen

termeterme


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1) Extraction du potentiel contenu dans le seul 1) Extraction du potentiel contenu dans le seul stock de dette au 1stock de dette au 1erer janvier 2008 (dette janvier 2008 (dette

passive)passive)

Simulation : pas d’emprunt nouveau en 2008Simulation : pas d’emprunt nouveau en 2008

Un contrôle du niveau d’éligibilité doit être effectué sur pièces lorsque la colonne « terme à Un contrôle du niveau d’éligibilité doit être effectué sur pièces lorsque la colonne « terme à N+1 » contient « 01/01/2009 » en italique rouge et/ou lorsque la colonne « à ajuster » N+1 » contient « 01/01/2009 » en italique rouge et/ou lorsque la colonne « à ajuster »

contient « oui »contient « oui »Résultats utilisables en 2008Résultats utilisables en 2008


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Valeurs de la Fenêtre budgétaire attendue par Valeurs de la Fenêtre budgétaire attendue par la ville de MA_COMMUNE en 2009 si elle utilise la ville de MA_COMMUNE en 2009 si elle utilise

son stock de dette au 1son stock de dette au 1erer janvier 2008 janvier 2008 uniquementuniquement


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Équivalences « stock de dette »Équivalences « stock de dette »

L’ouverture d’une Fenêtre budgétaire par la ville de MA_COMMUNE par exploitation de L’ouverture d’une Fenêtre budgétaire par la ville de MA_COMMUNE par exploitation de

son stock de dette au 1son stock de dette au 1erer janvier 2008 produira, en 2009, une réduction des dépenses janvier 2008 produira, en 2009, une réduction des dépenses

équivalente à :équivalente à :

• 15,2% du capital à rembourser en 200815,2% du capital à rembourser en 2008

• 11,0% des intérêts à payer en 200811,0% des intérêts à payer en 2008

Capital et intérêts confondus, l’impact de cette Fenêtre budgétaire Capital et intérêts confondus, l’impact de cette Fenêtre budgétaire

correspondra, en 2009, à 13,6% du total des dépenses prévues pour la dette correspondra, en 2009, à 13,6% du total des dépenses prévues pour la dette

en 2008en 2008


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CONDITIONS :CONDITIONS :

- les emprunts nouveaux de 2008 sont éligibles à hauteur de 5 - les emprunts nouveaux de 2008 sont éligibles à hauteur de 5 000 000 000 000 - la durée de vie des emprunts nouveaux est de - la durée de vie des emprunts nouveaux est de 1515 ans ans- profil de sortie de Fenêtre : à définir avec la ville - profil de sortie de Fenêtre : à définir avec la ville ((sans conséquence sur sans conséquence sur

le résultatle résultat))

Résultats utilisables en 2009Résultats utilisables en 2009

22-1-1) Recherche d’économies grâce aux ) Recherche d’économies grâce aux emprunts à souscrire en 2008 (dette active)emprunts à souscrire en 2008 (dette active)

Les résultats seront utilisables en Les résultats seront utilisables en 20092009

SIMULATION n°1SIMULATION n°1

99









1010









1111

Valeurs de la Fenêtre budgétaire pour la ville Valeurs de la Fenêtre budgétaire pour la ville de MA_COMMUNE en 2009 si elle utilise de MA_COMMUNE en 2009 si elle utilise

uniquement son emprunt nouveau de 2008uniquement son emprunt nouveau de 2008

SIMULATION n°1 (durée : 15 SIMULATION n°1 (durée : 15 ans)ans) SIMULATION n°2 (durée : 20 ans) SIMULATION n°2 (durée : 20 ans)

SIMULATION n°3 (durée : 25 SIMULATION n°3 (durée : 25 ans)ans)


1212

Équivalences « emprunts nouveaux »Équivalences « emprunts nouveaux »

L’ouverture d’une Fenêtre budgétaire par la Ville de MA_COMMUNE en 2009 sur la L’ouverture d’une Fenêtre budgétaire par la Ville de MA_COMMUNE en 2009 sur la

base de la simulation n° 1 (durée de l’emprunt nouveau 2008 de 5 000 000 d’euros : base de la simulation n° 1 (durée de l’emprunt nouveau 2008 de 5 000 000 d’euros :

15 ans) produira, en 2009, une réduction des dépenses de dette correspondant à :15 ans) produira, en 2009, une réduction des dépenses de dette correspondant à :




correspondra, en 2009, à 8,97% du total des dépenses prévues pour la correspondra, en 2009, à 8,97% du total des dépenses prévues pour la

dette en 2008dette en 2008


1313

Valeurs totales de la Fenêtre budgétaire pour Valeurs totales de la Fenêtre budgétaire pour la ville de MA_COMMUNE en 2009 si elle utilise la ville de MA_COMMUNE en 2009 si elle utilise son stock de dette plus l’emprunt à souscrire son stock de dette plus l’emprunt à souscrire

en 2008en 2008

SIMULATION n°1SIMULATION n°1 SIMULATION n°2 SIMULATION n°2



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Équivalences totalesÉquivalences totales

L’ouverture d’une Fenêtre budgétaire par la Ville de MA_COMMUNE en 2009 sur la L’ouverture d’une Fenêtre budgétaire par la Ville de MA_COMMUNE en 2009 sur la

base de la simulation n° 1 (durée de l’emprunt nouveau 2008 de 5 000 000 d’euros : base de la simulation n° 1 (durée de l’emprunt nouveau 2008 de 5 000 000 d’euros :

15 ans) produira, en 2009, une réduction des dépenses de dette correspondant à :15 ans) produira, en 2009, une réduction des dépenses de dette correspondant à :




correspondra, en 2009, à 8,97% du total des dépenses prévues pour la correspondra, en 2009, à 8,97% du total des dépenses prévues pour la

dette en 2008dette en 2008


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Cette étude préalable à l’ouverture d’une Cette étude préalable à l’ouverture d’une Fenêtre budgétaire est destinée à la ville de Fenêtre budgétaire est destinée à la ville de MA_COMMUNEMA_COMMUNE

Elle a été conçue et vous a été présentée avec ses compliments par le


contact : 06 88 52 13 73 - courriel : contact : 06 88 52 13 73 - courriel : [email protected]@gipilab.org

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