11

UNIVERSITE D’EVRY LE 12 OCTOBRE 2007

22

Créé en 1960.Créé en 1960. 15 communes réparties sur l’ESSONNE, la 15 communes réparties sur l’ESSONNE, la

SEINE ET MARNE, le VAL DE MARNE.SEINE ET MARNE, le VAL DE MARNE. 160 000 habitants.160 000 habitants. Compétences : - Collecte et traitement Compétences : - Collecte et traitement

des déchets,des déchets, - Balayage- Balayage Président : Laurent BÉTEILLE, Sénateur Président : Laurent BÉTEILLE, Sénateur

Maire de BrunoyMaire de Brunoy

PRESENTATION

33

44

LA METHANISATION LA METHANISATION ET SESET SES APPLICATIONSAPPLICATIONS

La méthanisation est un procédé naturel de La méthanisation est un procédé naturel de dégradation de la nature organique en absence dégradation de la nature organique en absence d’oxygène.d’oxygène.

CONCERNE :CONCERNE :- Déchets ménagers et municipaux- Déchets ménagers et municipaux

- Déchets industriels (boues de STEP, DIB, Agro - Déchets industriels (boues de STEP, DIB, Agro alimentaire)alimentaire)

- Déchets agricoles (déjections animales,…)- Déchets agricoles (déjections animales,…) AVANTAGES:AVANTAGES: - Retour au sol de la matière organique,- Retour au sol de la matière organique,

- Respect du cycle du carbone,- Respect du cycle du carbone,- Valorisation énergétique (E. renouvelable)- Valorisation énergétique (E. renouvelable)- Réduction de Gaz à effet de serre- Réduction de Gaz à effet de serre- Réponses à la diminution des capacités de - Réponses à la diminution des capacités de

traitement.traitement.

55

SITUATION JURIDIQUESITUATION JURIDIQUE Syndicat mixteSyndicat mixte constitué de 2 communes et 3 constitué de 2 communes et 3

groupements groupements Il relève de la Il relève de la fonction publique territorialefonction publique territoriale Il est dirigé par un comité syndical comprenant 30 Il est dirigé par un comité syndical comprenant 30

membresmembres Dont les décisions sont exécutées par l’administration Dont les décisions sont exécutées par l’administration

sous la responsabilité du Président.sous la responsabilité du Président. CompétenceCompétence : exerce à la place des collectivités, un : exerce à la place des collectivités, un

domaine technique spécifique soit :domaine technique spécifique soit :En réalisant en interne les prestations par les En réalisant en interne les prestations par les

agents du syndicatagents du syndicatEn délégant à des entreprises ses prestations sous En délégant à des entreprises ses prestations sous

forme de contrats ou de marchésforme de contrats ou de marchés

66

ORGANISATION – Fonction ORGANISATION – Fonction publiquepublique

La fonction publique comprend 3 La fonction publique comprend 3 cadres d’emplois :cadres d’emplois :Cadre A : dirigeants (ingénieurs)Cadre A : dirigeants (ingénieurs)Cadre B : encadrement d’exécution Cadre B : encadrement d’exécution (technicien)(technicien)

Cadre C : agents d’exécution Cadre C : agents d’exécution (BEP/CAP)(BEP/CAP)

77

Jean-Claude PERESDirecteur Général

Bernard MACQUEResponsable d’Exploitation

Licinio BATISTAResponsable Parc

garageVéhicules

Michel ORGELChargé

d’Exploitation

Conteneurs

Jean-Paul MELONChargé

d’Exploitation Hygiène Sécurité

Travaux

Agnès EKWEChargée

d’Exploitation Balayage

Laurent FABRE

Assistant d’Exploita

tionBalayage

Jean-Michel DIAS

Assistant d’Exploita

tionBalayage

OlivierHANSARTAssistant

d’Exploitation

Stéphane RABILLERAdjoint

d’Exploitation

Collectes

David NADEAUDirecteur Général Adjoint

Magali-Anne COUNILCoordonnatrice des Activités Techniques

Christelle GEOFFROYChargée

D’exploitationISO 14001 -

ACMO

Virgile GOUBYChargé

d’Exploitation

Déchetteries

Adrien FERREIRAResponsable Adjoint

D’Exploitation

Sébastien FENOUILLET

Chargé d’Exploitation

CollectesACMO

Pascal LE CORREChargé

D’exploitationAtelier

AmarBOUABDELL

AHAdjoint

Déchetteries ACMO

Jean-Pierre PONTONNI

ERAdjoint

d’Exploitation

Collectes

88

ORGANISATION : type ORGANISATION : type interneinterne

L’organisation technique est réalisée en fonction L’organisation technique est réalisée en fonction des activités exercées dans le milieu industriel.des activités exercées dans le milieu industriel.

Directeur d’exploitation

Certification

Iso 14001

Directeur

Adjoint

Hygiène

Sécurité

Responsable des Activités internes

Contrôleur des activités à l’entreprise

Cadre A+

Cadre A

Cadre B

99

Ingénieur sur titreIngénieur sur titre L’accès aux emplois est conditionné par la L’accès aux emplois est conditionné par la

présentation des diplômes demandés et présentation des diplômes demandés et concrétisé par le passage d’un concours.concrétisé par le passage d’un concours.

LES CONDITIONS D’ACCES AU CONCOURS1. Les conditions générales

Tout candidat doit être :

- De nationalité française

- En situation régulière au regard du Code du service national

- En possession de ses droits civiques

1010

2. Les conditions d’accès2. Les conditions d’accès

Le concours externe sur titres avec épreuves est Le concours externe sur titres avec épreuves est ouvert, pour 75 % au moins des postes à pourvoir, ouvert, pour 75 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires :aux candidats titulaires :

- d’un diplôme d’ingénieurd’un diplôme d’ingénieur- d’un diplôme d’études supérieures spécialisées :d’un diplôme d’études supérieures spécialisées : chimie, électronique-génie, génie civil, génie des chimie, électronique-génie, génie civil, génie des procédés, informatique, mathématiques appliquées procédés, informatique, mathématiques appliquées et sciences sociales, mathématiques, mécanique-et sciences sociales, mathématiques, mécanique-génie mécanique, physique, sciences de l’Univers, génie mécanique, physique, sciences de l’Univers, sciences de la vie sciences de la vie - diplôme d’études approfondiesdiplôme d’études approfondies : mathématiques et : mathématiques et informatique, physique et sciences pour l’ingénieur, informatique, physique et sciences pour l’ingénieur, sciences de la Terre et de l’Univers, chimie, biologie, sciences de la Terre et de l’Univers, chimie, biologie, médecine et santé.médecine et santé.

1111

ORGANISATION : type ORGANISATION : type externeexterne

1. Bureaux d’études1. Bureaux d’études

2. Fabricant – concepteur2. Fabricant – concepteur

3. Exploitants3. Exploitants

1212

1. BUREAU D’ETUDES1. BUREAU D’ETUDES

Assistant à maître d’ouvrageAssistant à maître d’ouvrage par le par le donneur d’ordredonneur d’ordre

Consultant (audit d’installations / Consultant (audit d’installations / des services)des services)

Ingénieur consultant (établissement Ingénieur consultant (établissement des cahiers des charges de des cahiers des charges de l’opération mis en concurrence = l’opération mis en concurrence = marchés publics et contrat)marchés publics et contrat)

1313

2. FABRICANTS / CONCEPTEURS2. FABRICANTS / CONCEPTEURS

Ingénieur process (chef de projet)Ingénieur process (chef de projet) Ingénieur automatisme (bureau Ingénieur automatisme (bureau

d’études)d’études) Ingénieur chimiste/biochimieIngénieur chimiste/biochimie Ingénieur travaux industriels Ingénieur travaux industriels

(livraison/mise en service – (livraison/mise en service – industrielle/réception)industrielle/réception)

1414

3. EXPLOITANTS3. EXPLOITANTS

- Directeur de l’usine Directeur de l’usine - Suivi des performances et du Suivi des performances et du contrat personnel – sécurité – coûts contrat personnel – sécurité – coûts d’exploitationd’exploitation

- Adjoint au directeur de l’usineAdjoint au directeur de l’usine- Exploitation usine – valorisation Exploitation usine – valorisation produits - évacuationproduits - évacuation

- Adjoint administratif/qualité/hygiène Adjoint administratif/qualité/hygiène sécurité/communicationsécurité/communication

1515

Directeur d’exploitationDirecteur d’exploitation En autre fonction :En autre fonction :

est chargé du suivi de l’arrêté d’exploitation est chargé du suivi de l’arrêté d’exploitation délivré par Monsieur le Préfetdélivré par Monsieur le Préfet

Dirige et coordonne les activités des servicesDirige et coordonne les activités des services Supervise et contrôle les actions des cadres Supervise et contrôle les actions des cadres

aux engagements du comité syndicalaux engagements du comité syndical Veille au respect des règles de sécurité et à Veille au respect des règles de sécurité et à

la qualité des prestations fourniesla qualité des prestations fournies S’assure du suivi des performances pour S’assure du suivi des performances pour

garantir la rentabilité de l’entreprisegarantir la rentabilité de l’entreprise

• Formation : BAC +5 / école d’ingénieur

• Spécialisé selon l’activité du process

- Industrie, mécanique, matériaux

1616

Directeur Adjoint d’exploitationDirecteur Adjoint d’exploitation

Fonction :Fonction : Superviser et contrôler les activités des servicesSuperviser et contrôler les activités des services Est chargé de l’établissement des tableaux de Est chargé de l’établissement des tableaux de

bord du suivi technique, sécurité, performances, bord du suivi technique, sécurité, performances, financièresfinancières

Veille à l’organisation des services et du suivi du Veille à l’organisation des services et du suivi du personnelpersonnel

Assure la communication de l’établissementAssure la communication de l’établissement

Formation :Formation : BAC +5 / Ecole ingénieursBAC +5 / Ecole ingénieurs DESS DESS

technique/gestion/matériaux/chimiste/biologistetechnique/gestion/matériaux/chimiste/biologiste

1717

Ingénieur Hygiène SécuritéIngénieur Hygiène Sécurité

Fonction :Fonction : Sécurité des agents et du respect des Sécurité des agents et du respect des

règles d’hygiènerègles d’hygiène Chargé du CHSCT – des fonctions Chargé du CHSCT – des fonctions

ACFTACFT Plan de prévention des risquesPlan de prévention des risques

Formation :Formation : DESS / ingénieurDESS / ingénieur

1818

Ingénieur/Maître Ingénieur : Certification ISO Ingénieur/Maître Ingénieur : Certification ISO 1400114001

Fonction :Fonction : Assister la direction dans la mise en place Assister la direction dans la mise en place

d’un plan de management environnementald’un plan de management environnemental Mettre en oeuvre les procéduresMettre en oeuvre les procédures Etre l’interlocuteur direct du bureau Etre l’interlocuteur direct du bureau

d’étude chargé du diagnostic et de d’étude chargé du diagnostic et de l’accompagnement dans cette démarchel’accompagnement dans cette démarche

Coordonner et animer la démarche à Coordonner et animer la démarche à travers les services.travers les services.

Formation :Formation : DESS / Qualité chimique et biologique des DESS / Qualité chimique et biologique des

atmosphèresatmosphères