1 tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la « dette » …. collectif « de quelle dette...
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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la « dette » ….
Collectif « De quelle dette parle-t-on ? »
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Sommaire …
Définitions Qu’est-ce que la « dette publique » ? Y a-t-il explosion de la dette publique ? Ventilation de la dette publique D’où provient la dette publique ? Le budget de l’Etat se gère-t-il comme les biens d’un ménage ? Les choix politiques Les grandes étapes internationales Et les recettes ? L’impôt … Le rôle des Etats vis-à-vis des banques Le rôle de la BCE Mais qui va payer (et qui paye déjà) ? Constat Quelques questions Propositions citoyennes Quelques compléments …
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Définitions …
Dette = somme d’argent que l’on doit à quelqu’un Déficit = excédent de dépenses par rapport aux
recettes sur une année budgétaire
PIB (Produit Intérieur Brut) = Valeur totale des biens et des services produits sur le territoire national
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Qu’est-ce que la « dette publique » ?
La Dette publique = dette de l’Etat (rémunération personnel
fonctionnaire, allocations (handicap, emploi, etc.), subventions (scolaire, etc.), entreprises/agences publiques (CNRS, etc.) et remboursement de la dette)
dette des collectivités locales (régions, départements, communes)
dette des systèmes de protection sociale (hôpitaux de l’Assistance publique + dotation aux hôpitaux privés, etc.)
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1980 : 20 % du PIB 2010 : 81,7 % du PIB
1 591,2 Milliards € (2010)
Evolution de la dette
Y a-t-il explosion de la dette publique française ?
OUI !
Augmentation d’un facteur 4 en 30 ansPhénomène identique dans tous les pays à économie capitaliste
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Ventilation de la « dette publique »
Où l’on voit que le
soi-disant déficit de la Sécurité
Sociale n’est rien à côté de la
dette de l’Etat !
La dette de l’Etat est le plus gros contributeur
de la dette publique française
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La dette publique provient du déficit La dette publique provient du déficit cumulé.cumulé.
Budget de l’Etat : Dépenses non compensées par les Recettes
Déficit
Besoin d’emprunts
Remboursement des emprunts et de leurs intérêt
D’où provient la dette publique ?
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D’où provient la dette publique ?
La dette actuelle n’est pas provoquée par La dette actuelle n’est pas provoquée par l’augmentation des dépenses publiques !l’augmentation des dépenses publiques !
Leur part dans le PIB est stable depuis 1995 !Leur part dans le PIB est stable depuis 1995 !
Evolution des dépenses publiques en % du PIB
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Date
% P
IB
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NON !Pour 2 raisons essentielles : Un État
peut décider du montant de ses recettes par sa politique fiscale
ses dépenses ont un impact sur ces recettes
Le budget de l’État est un instrument de politique économique
Le budget de l’Etat se gère-t-il comme celui d’un ménage ?
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Les choix politiques
Changement de mode de financement des déficits
Avant 1973, l’Etat français finançait son déficit par des emprunts à la Banque de France à des taux d’intérêt très faibles, voire nuls
L’emprunt à des banques privées (moins important)
était utilisé pour des investissements (écoles, infrastructures)
Ces emprunts étaient à taux fixe et ne pouvaient servir à la spéculation !
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1973 : Décision du ministre des finances V. Giscard D’Estaing sous présidence G. Pompidou
modification des statuts de la Banque de France : diminution drastique des prêts à taux faibles. nécessité d’emprunt sur les marchés financiers. 1992 : Traité de Maastricht (art. 104) –
puis de Lisbonne (art. 123 et 125) :
« indépendance » de la Banque de France impossibilité de souscrire des emprunts à celle-ci pas de financement des Etats par la BCE pas de solidarité entre EtatsLes déficits publics sont désormais
financés par les emprunts sur les marchés financiers avec des taux variables (parfois élevés : rôle des Agences de notation)
L’Etat passe sous la dépendance des organismes financiers et des banques
Les choix politiques
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Recettes
Année N
Dépenses Emprunt N
Recettes
Année N+1
Emprunt N+1Dépenses
EmpruntIntérêts
Effet boule de neige de la dette ; existe même si Effet boule de neige de la dette ; existe même si le bilan annuel de l’Etat est à l’équilibre !le bilan annuel de l’Etat est à l’équilibre !
Les choix politiques
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Le financement des déficits publics par des
emprunts souscrits auprès d’organismes
financiers pratiquant des taux d’intérêt variables et parfois (très) élevés aggravent les déficits
Les choix politiques
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La base : 1946 Accords de Bretton-Woods : Etablissement de la parité Or/$
Premier acte : 1971 : R. Nixon rompt la parité or/$
s’en suit la disparition de la parité $/autres monnaies
Les taux de change entre monnaies deviennent libres
et la spéculation sur leur variation se développe
rapidement ….
Les grandes étapes internationales
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Deuxième acte : 1971 : avec la libéralisation des taux de change, se
libéralisent également les taux d’intérêt En effet, avant cette date, les taux d’intérêt étaient
fixés par les Etats (ministères des finances)
Les idéologues du libéralisme ont œuvré massivement, arguant que les taux d’intérêt devaient, comme toute autre « marchandise » être soumis à la loi de « l’offre et de la demande »
Les grandes étapes internationales
Depuis plus de 30 ans, les Depuis plus de 30 ans, les d’intérêt sont systématiquement d’intérêt sont systématiquement > au > au de croissance de l’économie : Ressources insuffisantes de croissance de l’économie : Ressources insuffisantes pour les remboursements ! pour les remboursements !
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Les grandes étapes internationales
Exemple pour le mois de 2011?
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Les intérêts sont tels que les prêteurs peuvent récupérer plusieurs fois les prêts initiaux ; lles intérêts es intérêts sont la source de leur profit.sont la source de leur profit.
Mécanisme des prêts aux Etats européens :
BCE
Etat européen
Prêt = ~ 3.5% jusqu’à … ?
Banque / organisme financier
Capital + Intérêts
Prêt : = ~1%
2010 : Profit de 40 Milliards d’€ en 1 an ! sur la dette française
Abondement communautair
e
Prêt
Les grandes étapes internationales
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Le cercle vicieux des prêts aux Etats européens :
En 30 ans, l’Etat français a versé 1 430 Milliards d’€ d’intérêts aux marchés financiers !
A comparer aux 1 591,2 € de la dette en 2010 :
Si l’Etat français n’avait pas eu Si l’Etat français n’avait pas eu d’intérêt à payer, il n’y aurait d’intérêt à payer, il n’y aurait
pas de dette !pas de dette !
Les grandes étapes internationales
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La libéralisation des taux de change et la
« privatisation » des taux d’intérêt
Ont aggravés les déficits
Les grandes étapes internationales
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■ La solidarité citoyenne s’exerce pour partie par la levée de l'impôt.
■ Présenter celui-ci comme un frein à l’épanouissement individuel, c'est dévoyer cet exercice de solidarité.
■ Fermer les yeux sur la fraude fiscale, c’est attiser les aspirations les plus antisociales.
Et les recettes ? L’impôt …
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Réduction « idéologique » (électoraliste) des impôts des ménages et surtout, des plus fortunés :
Impôt sur le revenu : est passé de 13 à 5 tranches en 25 ans Le taux appliqué à la dernière tranche des revenus (« taux marginal ») : est passé de
65% à 41 % en 20 ans Allègement considérable de l’impôt
sur le patrimoine (réduction des droits de succession, diminution de l’ISF, etc.) Très faible taux d’imposition
des revenus financiers 500 niches fiscales = 145 Milliards d’€ en 2010
Et les recettes ? L’impôt …
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L’impôt sur les sociétés : est passé de 45% en 1989 à 33% aujourd’hui bénéficie de larges dérogations :
taux de l’impôt des entreprises du CAC 40= 8% pour 28% en moyenne
exonérations de charges patronales(moins de charges sociales = déficit de la sécurité sociale !)
Et les recettes ? L’impôt …
Evolution des Recettes fiscales
198222,5 % du PIB
200915,1 % du PIB
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Mais aussi : Dumping fiscal intra-communautaire (impôt sur les
sociétés de 12 % en Irlande) Evasion fiscale des grandes entreprises et grandes
fortunes … Exemple : Evasion fiscale (France + Italie + Espagne) = 400 Milliards d’€
Et les recettes ? L’impôt …
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Exonérations fiscales :105 Milliards d’€ ! = 75 % du déficit
Exonérations de charges sociales :66 Milliards d’€ = 47 % du déficit
Hors cadeaux fiscaux, la balance Hors cadeaux fiscaux, la balance de l’Etat aurait été excédentaire de l’Etat aurait été excédentaire
!!
Et les recettes ? L’impôt …L’exemple de l’année 2009
Déficits publics = 140 Milliards d’€
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Les réductions idéologiques d’impôt, les
cadeaux fiscaux et les évasions fiscales ont
massivement réduit les recettes de l’Etat et aggravent les déficits
Et les recettes ? L’impôt …
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Suite à la crise des subprimes (USA) : Effondrement des banques ayant acheté des
créances. Risque de propagation de la crise. Impossibilité par les banques d’assurer la
fonction de crédit. Recapitalisation par les Etats
(argument > relance de l’économie)
Le rôle des Etats vis-à-vis des banques …
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Plans de relance (inefficaces) et aides financières aux banques (589 Milliards d’€ pour l’Europe) ; en France : Sauvetage DEXIA Sauvetage BPCE Création SFEF
(Société de Financement de l’Economie Française)
Transfert de 22 Milliards d’€ du Livret A pour l’aide aux banques !
Le rôle des Etats vis-à-vis des banques …
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Le rôle des Etats vis-à-vis des banques …
Entre 2007 et 2010 : La somme des dettes des Etats a augmenté de
45% (100% aux USA) du fait de la
recapitalisation des banques par les Etats : aggravation des déficits
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Devant la déroute de sa politique : La BCE doit renier (un temps) ses principes
Mais pas de remise en cause majeure : politique monétaire identique, pas de remise en cause des traités !
Toujours pas de fonctionnement démocratique !Toujours pas de politique économique
européenne globale !
Injection de crédit dans l’économie par le rachat de dettes souveraines
Le rôle de la BCE (Banque Centrale Européenne)
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En participant, grâce à son impôt, à l’entretien de la BCE;
Par l’augmentation des taxes (TVA passe de 5,5% à 7%);
(*) RGPP : Révision Générale des Politiques Publiques
Mais qui va payer (et qui paye déjà) ?Le peuple, évidemment !Le peuple, évidemment !
En voyant se réduire les services publics : privatisation de 3 000 des 4 600 entreprises déclarées publiques en 1946 Par la réduction croissante des prises en charge des dépenses de santé, des allocations chômage, des retraites, etc. En pâtissant de la réduction des postes de fonctionnaires ( de l’enseignement, la recherche, la justice, etc.) Mise en place de la RGPP (*)…
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L’abandon de souveraineté de création monétaire par les banques nationales (ou la BCE)
La libéralisation des taux de change et des taux d’intérêt
La perfusion permanente des banques La passivité devant l’explosion des produits dérivés
bancaires toxiques L’existence des paradis fiscaux Les fiscalités européennes disparates …. N’ont pas créé de richesses Ont vidé les caisses des Etats Augmentent le chômage et la précarité des peuples …
€
Constats
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Pourquoi ces mesures ont-elles été prises ?Pourquoi ce système est-il entretenu à coup de
milliards ?Pourquoi le peuple n’est-il pas associé aux décisions ?
Pourquoi les médias ne jouent pas leur rôle de « sentinelles du peuple » ?
Par incompétence ? Ou par complicité ?
€
Quelques questions …
Afin de maintenir en vie Afin de maintenir en vie cette « poule aux œufs cette « poule aux œufs
d’or » au profit des d’or » au profit des banques et des banques et des
organismes financiers ??organismes financiers ??
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Collectif « De quelle dette parle-t-on ? »
Propositions citoyennes